ÉQUIVALENCES ET QUANTIFICATION : ACTIVITÉS DE MÉDECINE DE FAMILLE (AMF) MESURES GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES MÉDECINS DE FAMILLE À moins de dérogation, tous les MF doivent effectuer des activités de médecine de famille selon les équivalences présentées aux sections A et B et en fonction des paramètres du tableau suivant : Obligations d’AMF hebdomadaires / par année de pratique AMF : Activités de première ligne (inscriptions et suivi de patients), section A AMF : Activités en établissement (heures), section B
0-4 ans
5-14 ans
15-24 ans
25-34 ans
35 ans et plus
0
1000
1250
1500
0
12 h
12 h
6h
0h
0h
SECTION A) AMF : ACTIVITÉS DE PREMIÈRE LIGNE (INSCRIPTION ET SUIVI DE PATIENTS) À moins d’ajustements autorisés par le chef du DRMG, tous les médecins de famille doivent inscrire un certain nombre de patients (selon l’entente de principe no 40) et en assurer le suivi conformément au tableau suivant : Heures reconnues d’AMF de la section B par semaine
Nombre minimal de patients inscrits à suivre *
0
1500
6
1250
12
1000
18
750
24
500
30
250
>36
0
* Les médecins de famille doivent respecter un taux d’assiduité de leur clientèle inscrite à leur lieu principal d’inscription d’au moins 80 % pour que soient reconnues les inscriptions. Tout déménagement d’un médecin à plus de 50 km de son lieu d’inscription principal entraîne un délai d’application des obligations spécifiées à la section A pour permettre l’atteinte de la cible d’inscriptions attendue en considérant un taux d’inscription de 200 patients par année.
ÉQUIVALENCES ET QUANTIFICATION Ajustements possibles du nombre de patients à inscrire et à suivre par rapport à certaines activités
PROPOSITION – MODULATION DE LA PÉNALITÉ POUR LES AMF Appliquer une pénalité progressive sur la rémunération des médecins qui ne respectent pas une ou plusieurs des trois exigences suivantes :
AMF – Activités de première ligne (inscriptions et suivi d’un nombre de patients) Taux d’assiduité AMF – Activités en établissement (heures) Advenant le non-respect de plus d’une exigence, les pénalités seront cumulatives jusqu’à concurrence d’une réduction maximale de 30 %. La pénalité s’applique à l’ensemble de la rémunération du médecin de famille dans le cadre de l’assurance maladie du Québec.
Pénalités en % de la rémunération
Exigence quant à l’inscription de patients
Exigences d’assiduité
Exigences d’AMF – Activités en établissement (heures)
0%
100 % de la cible pour l’inscription de patients
80 % et plus
Respect des obligations
10 %
De 90 % à 99 % de la cible pour l’inscription de patients
70 % – 79 %
S.O.
20 %
De 80 % à 89 % de la cible pour l’inscription de patients
60 % – 69 %
S.O.
30 %
Moins de 80 % de la cible pour l’inscription de patients
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