Les prix du gaz naturel pour
Active 4 ans Prix septembre 2018 (*) - TVA 21% incluse Cette fiche de prix fait intégralement partie des Conditions Spécifiques de votre Contrat avec Electrabel sa Les prix qui vous sont facturés sont constitués des 3 parties suivantes: le prix du gaz détaillé sous le point 1, les Coûts de Réseaux (approuvés par la CREG et les régulateurs régionaux) détaillés sous le point 2 et enfin les Suppléments (taxes et surcharges) fixés par les pouvoirs publics et détaillés au point 3. 1. PRIX D'ÉNERGIE FIXE - 4 ANS (1)
4 ANS
Redevance fixe (€/an)
50,00
Prix par kWh (c€/kWh)
3,226
BOXX SERVICES (2) Prix (€/mois)
3,50
2. COUTS DE RÉSEAUX: UTILISATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT (3)
DISTRIBUTION
JMC/R_BP_F_ACTIVE_4_Fr_VW
24/08/2018 - Electrabel sa - TVA BE 0403.170.701 RPM Bruxelles
Gestionnaire du réseau de distribution
T1 0 - 5 000 kWh/an
T2 5 001 - 150 000 kWh/an
TRANSPORT
T3 150 001 - 1 000 000 kWh/an
Tarif pour l'activité de comptage
Terme proportionnel
Relevé annuel
(c€/kWh)
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
(€/an)
(c€/kWh)
2,435 1,783 2,405 1,555 1,934 2,085 1,817 (c€/kWh) 1,409 0,624 1,024 1,076 0,869 1,170 1,195 1,381 0,882 1,172
881,58 730,72 718,10 653,48 582,18 755,73 739,70 (€/an) 768,59 355,82 531,75 585,00 500,52 660,45 769,62 969,40 180,07 245,23
1,914 1,352 1,969 1,184 1,604 1,626 1,557 (c€/kWh) 0,949 0,446 0,741 0,734 0,589 0,788 0,728 0,798 0,817 1,083
5,54 10,64 10,64 10,64 10,64 10,64 10,50 (€/an) 5,46 5,46 5,46 5,46 5,46 5,46 5,24 5,24 5,24 5,46
189,97 226,51 226,51 226,51 226,51 226,51 127,05 (€/an) 98,01 98,01 98,01 98,01 98,01 98,01 119,79 119,79 119,79 98,01
0,183 0,183 0,183 0,183 0,183 0,183 0,183 (c€/kWh) 0,183 0,183 0,183 0,183 0,183 0,183 0,183 0,183 0,183 0,183
Terme proportionnel
Terme fixe
Terme proportionnel
Région wallonne
(€/an)
(c€/kWh)
(€/an)
GASELWEST ORES (Brabant wallon) ORES (Hainaut Gaz) ORES (Luxembourg) ORES (Mouscron) ORES (Namur) TECTEO - RESA Région flamande GASELWEST IMEA IMEWO INTERGEM IVEKA IVERLEK INFRAX Limburg INFRAX WEST IVEG SIBELGAS NOORD
19,47 17,44 17,13 15,58 13,89 18,03 19,75 (€/an) 17,87 14,23 19,19 15,05 14,91 17,68 12,87 9,68 18,20 19,99
3,892 3,596 4,188 3,177 3,379 3,960 3,326 (c€/kWh) 2,626 2,119 2,793 2,228 2,173 2,578 2,314 3,099 2,176 2,990
89,84 108,11 106,24 96,68 86,13 111,80 95,98 (€/an) 78,73 88,96 107,68 72,70 80,08 88,11 68,82 95,59 82,89 110,87
Relevé mensuel
3. SUPPLÉMENTS FEDERAL
(c€/kWh)
Cotisation sur l'énergie Cotisation fédérale (4)
0,12073 0,05758
TOTAL
0,17831
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Coûts Fluxys
Terme fixe
Terme fixe
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REDEVANCE DE RACCORDEMENT (Région wallonne) (4)
0 - 100 kWh/an < 1 GWh/an
0,0075 € 0,0075 c€/kWh
Frais de rappel et de mise en demeure (4)(5) Frais de rappel Mise en demeure (*)
Montants applicables en 2018 € 7,50 max (1er gratuit) 15,00 max
Prix valables pour tout contrat conclu entre le 1er septembre 2018 et le 30 septembre 2018 et commençant au plus tard le 31 mars 2019.
(1) Le prix pour la livraison et l’installation de l’ENGIE Electrabel Boxx est compris dans le prix pour l’électricité et le gaz. Si vous nous prélevez uniquement de l’électricité ou uniquement du gaz naturel, vous devez payer, au début du Contrat, un montant fixe de 169,50 €, la TVA de 21% incluse, pour la livraison et l’installation de l'ENGIE Electrabel Boxx. (2) Vous payez une mensualité de 3,50 € TVA de 21% incluse (2,89 € TVA exclue) pour votre Abonnement aux ENGIE Electrabel Boxx services. Ce montant vous est facturé mensuellement mais n’est compté qu’une fois, que vous nous préleviez de l’électricité, du gaz naturel ou de l’électricité et du gaz naturel. (3) Les tarifs de distribution sont approuvés par les régulateurs régionaux et peuvent être consultés sur leurs sites web (VREG, CWaPE, BRUGEL). Les coûts de réseau de transport pour le gaz naturel (coûts Fluxys) sont estimés à 1,51 EUR/MWh (hors TVA) pour 2018 comme publiés par Fluxys. (4) Pas soumis à la TVA. (5) Vous devez payer nos factures au plus tard dans les 15 jours calendrier à dater du jour de réception. Si vous ne payez pas votre facture à temps nous vous envoyons un rappel. Si vous ne payez pas à temps après notre rappel, nous vous envoyons une mise en demeure. La première mise en demeure se fait par envoi simple. Les mises en demeure suivantes se font par recommandé. En plus de ces frais, nous avons le droit de vous imputer des intérêts (sur le montant total de la facture impayée), au taux d’intérêt légal, en cas de non-paiement à partir de la date d’échéance de la facture.
JMC/R_BP_F_ACTIVE_4_Fr_VW
24/08/2018 - Electrabel sa - TVA BE 0403.170.701 RPM Bruxelles
Conformément à l’Arrêté Ministériel du 30/03/2007 et l’article 4 de la Loi-programme du 27 avril 2007 (à partir du 1er juillet 2009) les personnes suivantes ont droit au tarif social : les clients finals ou toute personne vivant sous le même toit ou un membre de leur ménage qui bénéficient (i) du revenu d’intégration accordé par le CPAS, (ii) du revenu garanti aux personnes âgées ou l’ayant-droit conservant par l’application de l’article 21, §2 de la loi du 1er avril 1969 le droit à la majoration de rente, soit de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), (iii) d’une allocation aux handicapés (incapacité de travail ou invalidité d’au moins 65%), (iv) d’une allocation de remplacement de revenus aux handicapés, (v) d’une allocation d’intégration aux handicapés, (vi) d’une allocation d’aide aux personnes âgées, (vii) d’une allocation pour l’aide d’une tierce personne, (viii) d’une allocation accordée par le CPAS en attente du revenu garanti aux personnes âgées, de la garantie de revenus aux personnes âgées, d’une allocation aux handicapés ou d’une allocation d’aide aux personnes âgées, (ix) d’une aide sociale financière dispensée par un CPAS à certains étrangers régularisés, (x) personnes bénéficiant de secours prise en charge entièrement ou partiellement par l’état fédéral ou (xi) les enfants qui sont atteints d'une incapacité physique ou mentale d'au moins 66 p.c.
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