Active 4 ans

GASELWEST. 14,60. 14,60. 5,54. 3,20. ORES (Brabant wallon). 8,90. 9,43 ..... de transport local de l'électricité et sur un réseau fermé de distribution d'électricité.
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Les prix de l'électricité pour

Active 4 ans Prix octobre 2017 (*) - TVA 21% incluse Cette fiche de prix fait intégralement partie des Conditions Spécifiques de votre Contrat avec Electrabel sa Les prix qui vous sont facturés sont constitués des 3 parties suivantes: le prix de l'électricité et les coûts d'énergie verte et le cas échéant de cogénération sous le point 1, les Coûts de Réseaux (approuvés par la CREG et les régulateurs régionaux) détaillés sous le point 2 et enfin les Suppléments (taxes et surcharges) fixés par les pouvoirs publics, détaillés sous le point 3. 1. PRIX D'ÉNERGIE FIXE - 4 ANS (1)

4 ANS

NORMAL Redevance fixe (€/an)

60,00

Prix par kWh (c€/kWh)

5,910

BIHORAIRE Redevance fixe (€/an)

60,00

Prix par kWh heures pleines (c€/kWh)

7,028

Prix par kWh heures creuses (c€/kWh)

4,794

EXCLUSIF NUIT Prix par kWh (c€/kWh)

4,794

BOXX SERVICES (2) Prix (€/mois)

3,50

Option "100% vert – 100% belge" (8) Prix par kWh (c€/kWh)

0,23

COUTS ENERGIE VERTE ET COGÉNÉRATION 2017

(c€/kWh) (c€/kWh)

Coûts énergie verte (3) Coûts cogénération (3)

Région wallonne 2,923 -

Région flamande 2,282 0,312

2. COUTS DE RÉSEAUX: UTILISATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT (4) DISTRIBUTION

JMC/R_BT_F_ACTIVE_4_Fr_VW

21/09/2017 - Electrabel sa - TVA BE 0403.170.701 RPM Bruxelles

Gestionnaire du réseau de distribution Région wallonne AIEG AIESH GASELWEST ORES (Brabant wallon) ORES (Est) ORES (Hainaut Electricité) ORES (Luxembourg) ORES (Mouscron) ORES (Namur) ORES (Verviers) PBE REGIE DE WAVRE TECTEO - RESA Région flamande DNB BA EANDIS Assets (ex. GASELWEST) EANDIS Assets (ex. IMEA) EANDIS Assets (ex. IMEWO) EANDIS Assets (ex. INTERGEM) EANDIS Assets (ex. IVEKA) EANDIS Assets (ex. IVERLEK) EANDIS Assets (ex. SIBELGAS NOORD) INFRAX Limburg INFRAX WEST IVEG PBE

Pour consulter les prix sur base mensuelle Cliquez ici

(c€/kWh) 8,09 12,56 14,60 8,90 14,09 10,31 12,14 7,35 11,09 14,88 11,07 10,82 9,23 (c€/kWh) 3,73

Bihoraire heures pleines (c€/kWh) 8,61 12,85 14,60 9,43 15,05 10,85 12,89 7,72 11,74 15,81 11,07 12,95 10,21 (c€/kWh) 3,73

Bihoraire heures creuses (c€/kWh) 6,41 8,25 8,17 5,54 8,49 6,89 7,51 5,10 6,94 9,12 8,00 8,70 5,71 (c€/kWh) 3,73

20,40

20,40

14,34 16,06

14,34 16,06

14,18 16,48 16,32

TRANSPORT

(c€/kWh) 5,42 7,02 5,42 4,59 6,80 5,87 6,12 4,42 5,76 7,41 5,80 8,16 5,01 (c€/kWh) 3,73

Loc. compteur ou tarif pour mesure et comptage (€/an) 25,13 16,55 5,54 17,73 16,84 17,73 17,73 17,73 17,73 17,12 6,35 20,72 19,90 (€/an) 699,15

Tarif prosommateur (5) (€/kVA/an) (€/kVA/an) -

(c€/kWh) 3,99 2,92 3,20 3,85 4,01 3,91 4,01 3,77 3,85 3,86 3,30 3,81 3,64 (c€/kWh) 1,45

14,09

4,65

4,76

128,15

2,05

10,94 11,08

3,69 3,78

4,76 4,76

97,99 104,88

1,97 2,08

14,18

9,79

3,38

4,76

93,36

2,01

16,48 16,32

12,11 11,59

4,09 3,92

4,76 4,76

107,09 104,89

1,75 1,90

17,18

17,18

12,66

4,54

4,76

112,71

2,07

12,62 14,33 16,55 14,25

12,62 14,33 16,55 14,25

10,00 11,23 12,95 10,85

4,58 4,99 5,81 5,56

5,08 5,08 5,08 5,08

89,87 98,69 114,05 96,72

1,95 1,97 2,59 1,92

Normal

Vous pouvez consulter les Conditions Spécifiques en cliquant sur le lien correspondant à la page précédente.

Exclusif nuit

3. SUPPLÉMENTS

Gestionnaire du réseau de distribution Région wallonne AIEG AIESH GASELWEST ORES (Brabant wallon) ORES (Est) ORES (Hainaut Electricité) ORES (Luxembourg) ORES (Mouscron) ORES (Namur) ORES (Verviers) PBE REGIE DE WAVRE TECTEO - RESA Région flamande DNB BA EANDIS Assets (ex. GASELWEST) EANDIS Assets (ex. IMEA) EANDIS Assets (ex. IMEWO) EANDIS Assets (ex. INTERGEM) EANDIS Assets (ex. IVEKA) EANDIS Assets (ex. IVERLEK) EANDIS Assets (ex. SIBELGAS NOORD) INFRAX Limburg INFRAX WEST IVEG PBE

Cotisation Fonds Énergie (7) Région flamande

21/09/2017 - Electrabel sa - TVA BE 0403.170.701 RPM Bruxelles

Cotisation fédérale (6)

Redevance raccordement

Total Suppléments

(c€/kWh)

(c€/kWh)

(c€/kWh)

(c€/kWh)

0,23306 0,23306 0,23306 0,23306 0,23306 0,23306 0,23306 0,23306 0,23306 0,23306 0,23306 0,23306 0,23306

0,33837 0,25551 0,32842 0,34111 0,34111 0,34111 0,34111 0,34111 0,34111 0,34111 0,30028 0,35914 0,33661

0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500

0,64642 0,56356 0,63648 0,64917 0,64917 0,64917 0,64917 0,64917 0,64917 0,64917 0,60834 0,66720 0,64467

(c€/kWh) 0,23306 0,23306 0,23306 0,23306 0,23306 0,23306 0,23306 0,23306 0,23306 0,23306 0,23306 0,23306

(c€/kWh) 0,16343 0,34110 0,34110 0,34110 0,34110 0,34110 0,34110 0,34110 0,34110 0,34110 0,34110 0,34110

(c€/kWh) -

(c€/kWh) 0,39649 0,57416 0,57416 0,57416 0,57416 0,57416 0,57416 0,57416 0,57416 0,57416 0,57416 0,57416

€/an

< 5 MWh >= 5 MWh < 10 MWh >= 10 MWh < 25 MWh >= 25 MWh < 50 MWh >= 50 MWh < 100 MWh

JMC/R_BT_F_ACTIVE_4_Fr_VW

Cotisation sur l'énergie

103,37 134,37 299,75 795,88 1.343,69

(*)

Pour contrats commençant au plus tard en avril 2018

(1)

Le prix pour la livraison et l’installation de l' ENGIE Electrabel Boxx est compris dans le prix pour l’électricité et le gaz. Si vous nous prélevez uniquement de l’électricité ou uniquement du gaz naturel, vous devez payer, au début du Contrat, un montant fixe de 169,50 €, la TVA de 21% incluse, pour la livraison et l’installation de l' ENGIE Electrabel Boxx.

(2)

Vous payez une mensualité de 3,50 € TVA de 21% incluse (2,89 € TVA exclue) pour votre Abonnement aux Boxx services. Ce montant vous est facturé mensuellement mais n’est compté qu’une fois, que vous nous préleviez de l’électricité, du gaz naturel ou de l’électricité et du gaz naturel.

(3)

Ces coûts sont calculés de la manière suivante: Q x Pc pour le coût énergie verte ainsi que le coût cogénération pour la Région Flamande. Q correspond au pourcentage, tel que déterminé légalement, des prélèvements du Client pour lequel ENGIE Electrabel doit remettre des certificats d’énergie verte et, le cas échéant, des certificats de cogénération. Pc correspond au prix par certificat et s’élève (hors TVA) pour l’énergie verte à 71 € en Wallonie, à 90 € à Bruxelles et à 92 € en Flandres. Le prix par certificat de cogénération en Flandres s’élève à 23 €. Les coûts sont adaptés en fonction des modifications légales et sont repris séparément sur la facture.

(4)

Les tarifs de réseau de distribution/transport applicables à partir du 21 septembre 2017, sont approuvés par la CREG et les régulateurs régionaux (VREG, CWaPE et BRUGEL).

(5)

Le tarif prosommateur s’applique à tous les utilisateurs du réseau qui ont une installation de production d’une puissance maximale de 10 kVA. Il s'agit des utilisateurs du réseau raccordés au réseau basse tension et disposant d’un compteur d’électricité tournant à l’envers. Le tarif prosommateur est porté en compte à partir du 1er juillet 2015 au prorata de l'année civile. Pour de plus amples informations : www.VREG.be

(6)

La cotisation fédérale n'est pas soumise à la TVA.

(7)

Les revenus de la Cotisation Fonds Energie sont destinés au Fonds Énergie et financent entre autres la problématique des certificats (96,9%), la VREG (1%) et la chaleur verte (2,1%). Au plus vite ces dettes seront remboursées, au plus vite cette cotisation diminuera. Cette taxe n’est pas soumise à la TVA. Elle s’applique par point de prélèvement sur le réseau de distribution de l'électricité, sur le réseau de transport local de l'électricité et sur un réseau fermé de distribution d'électricité. Pour de plus amples informations : www.flandre.be.

(8)

Vous avez la possibilité de souscrire à l'option "100% vert – 100% belge" qui vous certifie une énergie 100% verte d'origine belge lors de la conclusion de votre contrat. Avec l’option "100% vert – 100% belge", ENGIE Electrabel garantit que l’intégralité de l’électricité prélevée par le Client sera de l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables belges conformément à la législation applicable. Ce prix en c€/kWh n’est pas inclus dans le prix de l’énergie.

Origine de l’électricité verte fournie dans le cadre de Active 4 ans Option "100% vert – 100% belge" : sources d’énergie renouvelables (100 %). Origine de l’électricité fournie dans le cadre de Active 4 ans en 2016: cogénération de qualité (1,20 %), combustibles fossiles (18,23 %), nucléaire (78,39 %), inconnu (2,17 %). Origine de la fourniture totale d’électricité pour Electrabel sa en Région Wallonne en 2016 : sources d'énergie renouvelables (10,80 %), cogénération de qualité (1,07 %), combustibles fossiles (16,26 %), nucléaire (69,92 %), inconnu (1,94 %). Origine de la fourniture totale d’électricité pour Electrabel sa en Région Flamande en 2016 : sources d'énergie renouvelables (15,38 %), cogénération de qualité (1,02 %), combustibles fossiles (15,43 %), nucléaire (66,33 %), inconnu (1,84 %). Origine de la fourniture totale d’électricité pour Electrabel sa en Région de Bruxelles-Capitale en 2016 : sources d'énergie renouvelables (29,93 %), cogénération de qualité (0,84 %), combustibles fossiles (12,78 %), nucléaire (54,93 %), inconnu (1,52 %).

Conformément à l’Arrêté Ministériel du 30/03/2007 et l’article 4 de la Loi-programme du 27 avril 2007 (à partir du 1er juillet 2009) les personnes suivantes ont droit au tarif social : les clients finals ou toute personne vivant sous le même toit ou un membre de leur ménage qui bénéficient (i) du revenu d’intégration accordé par le CPAS, (ii) du revenu garanti aux personnes âgées ou l’ayant-droit conservant par l’application de l’article 21, §2 de la loi du 1er avril 1969 le droit à la majoration de rente, soit de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), (iii) d’une allocation aux handicapés (incapacité de travail ou invalidité d’au moins 65%), (iv) d’une allocation de remplacement de revenus aux handicapés, (v) d’une allocation d’intégration aux handicapés, (vi) d’une allocation d’aide aux personnes âgées, (vii) d’une allocation pour l’aide d’une tierce personne, (viii) d’une allocation accordée par le CPAS en attente du revenu garanti aux personnes âgées, de la garantie de revenus aux personnes âgées, d’une allocation aux handicapés ou d’une allocation d’aide aux personnes âgées, (ix) d’une aide sociale financière dispensée par un CPAS à certains étrangers régularisés, (x) personnes bénéficiant de secours prise en charge entièrement ou partiellement par l’état fédéral ou (xi) les enfants qui sont atteints d'une incapacité physique ou mentale d'au moins 66 p.c.

Pour consulter les prix sur base mensuelle Cliquez ici

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