Acte n° 2015350-0010

Signé le mercredi 16 décembre 2015. Préfecture de la région d'Île-de-France, Préfecture de Paris arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du ...
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PREFECTURE REGION ILE-DE-FRANCE

Acte n° 2015350-0010

Signé le mercredi 16 décembre 2015

Préfecture de la région d’Île-de-France, Préfecture de Paris

arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération "Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart"