Nos Propositions
Par Alizé!
Proposition #1 : Acte simple / Acte complexe “Pour en finir avec les litiges avec les CPAM” Un constat : La rémunération de notre profession s’est fortement dépréciée Au cours des 25 dernières années, les masseurskinésithérapeutes ont perdu 20,66% de leur rémunération par rapport à l'évolution du coût de la vie (Cf Annexe 1). Les augmentations très spécifiques de quelques cotations (passage de l'AMK 7 à AMK 7,5 par exemple) ainsi que l'augmentation de 2,04€ à 2,15€ de la valeur de la lettre-clé sont très loin de pouvoir compenser le retard d'évolution de cette rémunération par rapport à l'inflation. Au cours de cette même période, l'évolution des techniques de rééducation a contraint les masseurs-
kinésithérapeutes, soucieux d'assurer la prise en charge de leurs patients de façon efficiente et fondée sur les données actualisées de la science, à investir dans des plateaux techniques de plus en plus onéreux. La situation actuelle est le fruit des camouflets successifs infligés à la profession au cours des différentes négociations conventionnelles qui se sont déroulées au cours de cette période. Le rapport de la cour des comptes publié en juin 2014 souligne notre propos en mettant en évidence que, parmi les différentes professions de santé, les masseurs-kinésithérapeutes sont après les sagesfemmes les professionnels de santé dont les revenus ont le moins évolué depuis 2002. Les conditions permettant aux masseurs-kinésithérapeutes de
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délivrer des soins efficients à leurs patients ne sont plus réunis. Il est aujourd'hui nécessaire de procéder à un rattrapage de la valeur de la rémunération des actes de masso-kinésithérapie par rapport à l'évolution du coût de la vie depuis 1999. Dans un deuxième temps nous demandons à ce que cette rémunération soit indexée sur l'indice INSEE des prix à la consommation, ce mécanisme permettant d'éviter à l'avenir un décrochage de la rémunération des masseurs-kinésithérapeutes.
Une profession soumise à une nomenclature complexe, obsolète et source de conflits La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) à laquelle est soumise la profession est aujourd'hui obsolète et éminemment complexe. Elle comporte pas moins de 16 lettres-clés, majorations ou indemnités qui peuvent se cumuler ou s'associer entre elles. Cette complexité est à l'origine, chaque jour, d'interrogations, d'erreurs d'interprétation et de conflits entre les masseurs-kinésithérapeutes et les Caisses Primaires d'Assurances Maladie (CPAM). Si les CPAM ont besoin de pouvoir connaitre quels sont les actes réalisés par les masseurs-kinésithérapeutes, la traçabilité de ces actes peut être assurée sans que cela soit lié à la facturation des actes. C'est pourquoi nous avons trouvé pertinent de décorréler la codification des actes pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes du paiement de ces mêmes actes en proposant une classification simplifiée des actes en masso-kinésithérapie.
Notre proposition s'articule en 6 points :
Trois consultations : 1. Une consultation de bilan-diagnostic kinésithérapique 2. Une consultation d'urgence (en rapport avec l'article 123 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 dite loi de modernisation de notre système de santé) 3. Une consultation de prévention
Trois Types d'actes : 1.
Un acte simple
2. Un acte complexe 3. Un acte collectif
Le Bilan diagnostic Kinésithérapique Le Diagnostic Kinésithérapique est la clé de voûte de la pratique du masseur-kinésithérapeute. Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, le médecin prescripteur oriente le patient vers une prise en charge de masso-kinésithérapie. Le masseurkinésithérapeute établit alors son diagnostic et définit le nombre de séances nécessaires dans une fiche de synthèse initiale. Un exemplaire est remis au patient afin de l’informer des moyens préconisés par le praticien pour atteindre les objectifs fixés avec son concours. Cette fiche sera transmise au médecin prescripteur par le biais d’une messagerie sécurisée (Asip Santé, Apicrypt…) ou par le biais du futur Dossier Médical Partagé.
A l’issue des séances, le masseur-kinésithérapeute établit la fiche de synthèse finale qui sera également transmise de façon dématérialisée via SCOR avec la facturation des soins. Les consultations initiales et finales de Bilan-diagnostic kinésithérapique deviennent de fait obligatoires et facturables quel que soit le nombre de séances, En fonction du nombre de séances prescrites et de l'évolution, un ou plusieurs bilans intermédiaires sont possibles. A ce titre, la périodicité de réalisation des bilans incluse dans la nomenclature actuelle sont maintenues. Le Bilan diagnostic kinésithérapique peut être suivi le jour même de la première séance, tout comme le bilan final pourra suivre la dernière séance. Organiser la prise en charge kinésithérapique autour des Consultations de bilan-diagnostic kinésithérapique permet d’évaluer l’efficience des soins délivrés ainsi que la pertinence de poursuivre la prise en charge kinésithérapique. La réalisation d'un bilan est longue, en plus de l’anamnèse et du bilan clinique, il comprend des éléments écrits et validés d’évaluation, comme des scores de symptômes, des échelles de qualité de vie, des critères objectivables (évaluation de l’équilibre, des tests validés de la marche et de la déambulation, des mesures de la force, de la spasticité, etc…). Le suivi des résultats obtenus permet l’adaptation du plan de traitement et en accroit son efficience. La durée de la consultation de bilan-diagnostic kinésithérapique de réalisation d’un bilan est de l'ordre de 40 minutes pour une cotation en AMK 15,5 soit 33,33 euros.
- Un Bilan facturable en début et en fin de traitement
- Bilan revalorisé en Amk 15,5 soit 33,33 euros
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