Conseil municipal | Séance du 26 mars 2015
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2015-03-26-56 | Rapport annuel 2014 de la Commission communale pour l´accessibilité aux personnes handicapées Sur le rapport de M. Philippe Schapman, Conseiller municipal délégué Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28 Date de convocation : 20/03/2015 L'An deux mille quinze, le 26 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°22), Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame MarieAgnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Najia Atif, Madame Samia Lage, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. David Fontaine Mme Catherine Olivier donne pouvoir à Mme Danièle Auzou Mme Pascale Hubart donne pouvoir à M. Patrick Morisse M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie Mme Noura Hamiche donne pouvoir à M. Philippe Brière Etait excusé : Monsieur Philippe Schapman (jusqu’à la délibération n°21) Secrétaire de séance : Monsieur Antoine Scicluna
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Exposé des motifs : Un rapport sur l’accessibilité aux personnes handicapées doit être présenté annuellement. Le Conseil municipal, Après avoir entendu le présent exposé, Vu • • • • •
: Le Code général des collectivités territoriales, La loi n°2005-102 du 11 février 2005, et notamment son article 46, La loi modificativen°2009-526 du 12 mai 2009, notamment son article 98, La délibération du Conseil municipal du 26 juin 2008 instituant la commission communale pour l’accessibilité pour personnes handicapées, L’arrêté municipal n°2014-07-0299 fixant la composition de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées,
Considérant : • La tenue d’une réunion de la commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées le 16 décembre 2014, qui a permis à ses membres d’avoir un état de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, ainsi qu’un recensement de l’offre de logements acessibles. Après en avoir délibéré, Décide : • De prendre acte du rapport annuel 2014 établi par la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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