COMMISSION EUROPÉENNE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

OJ(2017) 2208 final Bruxelles, le mardi 11 avril 2017

ORDRE DU JOUR de la 2208ème réunion de la Commission à tenir à Bruxelles le mercredi 12 avril 2017 à 10h00

______________________________

N.B. :

Les points marqués d’un (*) ont fait l’objet d’un consensus lors de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet

OJ(2017) 2208 final RESULTATS SUCCINCTS DES TRAVAUX DES CHEFS DE CABINET Points « A » Point

1:

Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission

Point

2:

Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 10 avril 2017

Point

3:

Approbation de procès-verbaux de réunions de la Commission

Point

4:

Relations interinstitutionnelles

Point

5:

Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne

Point

6:

Procédures écrites, habilitations et délégations

Point

7:

Questions administratives et budgétaires diverses

Points « B » Point

81 :

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : La protection des enfants migrants

Point

91 :

Onzième rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil sur la relocalisation et la réinstallation

Point

101 : Sixième rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil sur les progrès réalisés vers une Union de la sécurité réelle et efficace

Point

111 : Divers

1

Accord sur le texte réputé stable. Présentation orale, en réunion du Collège, par les membres responsables. 2

OJ(2017) 2208 final *

1.

Ordre du jour et liste des points prévus à l’ordre du jour des prochaines réunions de la Commission

OJ(2017) 2208 final SEC(2017) 175 final

*

2.

Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 10 avril 2017

RCC(2017) 2208

*

*

*

*

3.

Approbation Commission

4.

de

procès-verbaux

de

réunions

de

la

- Projets de procès-verbal et de procès-verbal spécial de la 2206ème réunion de la Commission du 29 mars 2017

PV(2017) 2206 PV(2017) 2206, 2ème partie

- Projet de procès-verbal de la 2207ème réunion de la Commission du 4 avril 20172

PV(2017) 2207 (à diffuser)

Relations interinstitutionnelles 4.1

Dossiers législatifs

SI(2017) 139 SI(2017) 144 /2 SP(2017) 228

4.2

Relations avec le Conseil européen et le Conseil

SI(2017) 145

4.3

Relations avec le Parlement européen

SP(2017) 231 SP(2017) 232

4.4

Relations avec le Comité économique et social européen, le Comité des Régions, le Médiateur ainsi que les Parlements nationaux

p.m.

Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne

5.

6.

5.1

Aides d’Etat

p.m.

5.2

Infractions

p.m.

Procédures écrites, habilitations et délégations

2

6.1

Procédures écrites approuvées

SEC(2017) 176 et suivants

6.2

Habilitations exercées

SEC(2017) 177 et suivants

6.3

Délégations/subdélégations exercées

SEC(2017) 178 et suivants

6.4

Procédures écrites spécialement signalées

SEC(2017) 179 et /2

Recommandation de report à huitaine. 3

OJ(2017) 2208 final 6.5

Octroi d'une délégation relative à l’examen et à l’approbation des comptes concernant le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) - Communication de M. le PRESIDENT, en accord avec Mme THYSSEN

*

7.

Questions administratives et budgétaires diverses

C(2017) 2302 SEC(2017) 180 /2

* *

*

DROITS FONDAMENTAUX ET ETAT DE DROIT / MIGRATION, AFFAIRES INTERIEURES ET CITOYENNETE / JUSTICE, CONSOMMATEURS ET EGALITE DES GENRES / UNION DE LA SECURITE 8.

9.

Communication de la Commission européen et au Conseil : La protection des enfants migrants

au

Parlement

- Communication de M. AVRAMOPOULOS et de Mme JOUROVÁ, en accord avec M. TIMMERMANS

COM(2017) 211 /3

- Document de travail des services (disponible sur Vista)

SWD(2017) 129 /2

Onzième rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil sur la relocalisation et la réinstallation - Communication de M. AVRAMOPOULOS, en accord avec M. TIMMERMANS

10.

COM(2017) 212 /3

Sixième rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil sur les progrès réalisés vers une Union de la sécurité réelle et efficace - Communication de Sir Julian KING, en accord avec M. TIMMERMANS et M. AVRAMOPOULOS

COM(2017) 213 /3

- Compte-rendu de la réunion spéciale des chefs de cabinet du vendredi 7 avril 2017, portant sur les points 8 à 10

RCC(2017) 37

* * 11.

*

Divers 11.1

Questions juridiques et politiques concernant la Hongrie - Communication de M. TIMMERMANS * *

* 4

doc. à diffuser