TRAVAUX de REMISE en BON ETAT d'ENTRETIEN et de REPARATIONS LOCATIVES EN FIN DE PERIODE D'USUFRUIT A l'expiration de la période d'usufruit temporaire, l'usufruitier devra restituer les parties communes et privatives en bon état d'entretien, de telle manière à ce que les nus-propriétaires n'aient pas à réaliser de travaux locatifs. Afin de définir de manière plus précise ce principe, les parties acceptent les conditions du tableau de remise en état ci-annexé.
CLOS ET COUVERT Façades Ravalement
NON
Nettoyage
OUI, si, après contrôle visuel, le nettoyage s'avère nécessaire.
Portes
Vérification du bon fonctionnement, réparations si nécessaires et remplacement en cas de dégradation évidente. Toitures
Réfection totale
NON.
Nettoyage et Démoussage
OUI, si, après contrôle visuel, ils s'avèrent nécessaires.
Révision
OUI, si la révision s'avère nécessaire. Terrasses
Réfection totale
NON.
Nettoyage et Démoussage
OUI, si, après contrôle visuel, ils s'avèrent nécessaires.
Reprise des joints
OUI, en cas d'infiltration ou de dégradation évidente. Menuiseries Extérieures
Remplacement
OUI, en cas d'infiltration ou de dégradation évidente.
Réparation
OUI, en cas de dysfonctionnement.
Peinture
Les menuiseries extérieures sur la Rue Mandron étant en Bois, la mise en peinture sera nécessaire si elle n'a pas été réalisée dans les deux années précédant la fin de la période de l'usufruit. Gardes-corps
Vérification des scellements
OUI, avec réparations éventuellement nécessaires.
Peinture
OUI, si elle n'a pas été réalisée dans les deux années précédant la fin de la période de l'usufruit. 1/3
PARTIES COMMUNES Serrurerie Boîtes aux lettres
Vérification du bon fonctionnement, réparations si nécessaires et remplacement en cas de dégradation évidente.
Portes
Vérification du bon fonctionnement, réparations si nécessaires et remplacement en cas de dégradation évidente. Electricité
Equipements
Vérification du bon fonctionnement et remplacement en cas de dysfonctionnement.
Vidéophonie
Remplacement des platines de rue si elle n'ont pas été remplacées dans les deux années précédant la fin de la période de l'usufruit. Sécurité
Extincteurs
Mise en conformité règlementaire.
Contrôle d'accès
Mise en conformité règlementaire. Peintures et revêtements de sols
Peintures
Mise en peinture si elle n'a pas été réalisée dans les deux années précédant la fin de la période de l'usufruit.
Revêtements de sols
Remplacement des sols en cas de dégradation évidente. Espaces Extérieurs
Voirie
Réfection des enrobés en cas de dégradation évidente.
Traçage des stationnements
OUI, si le traçage n'a pas été repris dans les deux années précédant la fin de la période de l'usufruit.
Portails automatiques
Vérification du bon fonctionnement, réparations si nécessaires et remplacement en cas de dégradation évidente.
2/3
PARTIES PRIVATIVES Menuiseries Portes d'entrée (menuiserie bois)
Vérification du bon fonctionnement, réparations si nécessaires et remplacement en cas de dégradation évidente.
Portes de distribution
Vérification du bon fonctionnement, réparations si nécessaires et remplacement en cas de dégradation évidente. Electricité
Equipements
Vérification du bon fonctionnement et remplacement en cas de dysfonctionnement. Plomberie – Sanitaire – Chauffage
Equipements sanitaires
Vérification du bon fonctionnement et remplacement en cas de dysfonctionnement ou défaut d'aspect important.
Robinetterie
Vérification du bon fonctionnement et remplacement en cas de dysfonctionnement ou défaut d'aspect important.
Radiateurs
Vérification du bon fonctionnement et remplacement en cas de dysfonctionnement ou défaut d'aspect important.
VMC
Vérification du bon fonctionnement et remplacement en cas de dysfonctionnement.
Chaudières au gaz
Vérification du bon fonctionnement et remplacement en cas de dysfonctionnement ou défaut d'aspect important. Peintures et revêtements de sols
Peintures
Mise en peinture si elle n'a pas été réalisée dans les deux années précédant la fin de la période de l'usufruit.
Revêtements de sols
Remplacement des sols en cas de dégradation évidente.
3/3
