Analyse par acteurs et aspects sociaux Fabien LEURENT, Ecole des Ponts ParisTech, Bureau du GIS MU
Chaire ParisTech "Éco-Conception des ensembles bâtis et des infrastructures"
En partenariat avec
La société : un système • Des acteurs et des rôles – Individus, ménages : usagers de services, travailleurs, partenaires – Entreprises : offre de biens et de services, employeuses, consommation intermédiaire – Associations – Administrations
• Des relations – Interpersonnelles : famille, amis, contacts +/- proches – Emploi – Accès aux biens et aux services : échanges offre-demande – Prélèvements financiers : cotisations, contributions – Allocations sociales F. Leurent
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Place dans la planification • La société comme client ultime – Individus – usagers – Mandataire de la puissance publique
• La société, ensemble de récepteurs d’impacts – Cible volontaire : bénéficier des biens et des services – Cible involontaire : effets indirects
• La société, ensemble d’émetteurs – Consommateur – usager : source d’impacts (responsabilité finale)
• Transformation état par une opération de planification : – Par acteur : quel bilan des avantages et des coûts ? – Bilan négatif : difficilement acceptable ! => Intérêt d’une compensation F. Leurent
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Objectif et plan de l’exposé •
Propos –
Dans un projet de planification, expliciter les impacts concrets les plus importants
–
En particulier : contribution à l’activité économique et au tissu économique et social
•
Plan I.
Un cas de mobilité électrique
Position du cas
II.
Généralisation : éléments de méthode
Méthodologie d’évaluation Données et hypothèses Scénarios et résultats Commentaires
F. Leurent
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I. Un cas de Mobilité Electrique
Avantages et coûts du véhicule électrique pour les finances publiques Modèle d’évaluation intégrée et application au territoire français Fabien Leurent, Elisabeth Windisch Congrès ATEC-ITS 2012
Enjeux généraux de la Mobilité Electrique • Enjeux environnementaux – En local : la qualité de l’air et les émissions de bruit – En global : les émissions de Gaz à Effet de Serre, et les prélèvements de ressources
• Enjeux énergétiques – Sources d’énergie et dépendances envers l’extérieur
• Enjeux industriels – Capacité de production à l’intérieur du territoire ?
• Enjeux sociaux – Emploi et revenus ? – Fonds publics ?
F. Leurent
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Problématique du cas • Évaluer le remplacement d’un véhicule à combustion interne (IV) par un véhicule électrique (EV) • Concrétiser dans le temps et dans l’espace – Dans le temps : couvrir la Fabrication industrielle ET l’Usage du véhicule – Dans l’espace : effets internes ou externes à un territoire ? – Il faut définir précisément un PERIMETRE pour la puissance publique
• Effets financiers pour la Puissance Publique Intérieure – Fiscalité : sur la consommation et sur la production – Modèle social : cotisations et indemnisation du chômage – Politiques spécifiques de mobilité ?
F. Leurent
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I. Un cas de Mobilité Electrique Position du cas
Méthodologie d’évaluation Données et hypothèses Scénarios et résultats Commentaires
Par voiture et par cycle de vie • Par unité : une voiture – VC : véhicule à combustion – VE : véhicule électrique
• Cycle de vie – Fabrication – Phase d’usage – Fin de vie : négligée
• Évaluation comparative – Par substitution, remplacement d’un VC par un VE
F. Leurent
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Modèle input-output de l’économie • Modèle de la production, par activité – Chaque unité de valeur produite, ENTRAINE des consommations intermédiaires (depuis les diverses activités) et ajoute de la valeur – Valeur Ajoutée = Rémunérations + EBE, Excédent Brut d’Exploitation
• Bilan comptable par nature d’activité Importations + Production intérieure = Consommations intermédiaires (vers les diverses activités) + Demande finale intérieure (des ménages, administrations et entreprises) + Exportations
• Source statistique – La Comptabilité Nationale
F. Leurent
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Modèle social • Par emploi occupé : en plus – Cotisations patronales basées sur la rémunération salariale – Salaire : revenu pour la consommation, et charges du salarié
• Par actif au chômage : en moins – Indemnité de chômage
• Substitution actif occupé / chômeur – Différence des valeurs respectives – Le coût total pour les comptes sociaux, est la somme des valeurs absolues
• La puissance publique intérieure est solidaire des comptes sociaux
F. Leurent
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Effets sur les finances publiques • Fiscalité – TVA – Impôts sur la production, notamment sur les bénéfices des sociétés – TICPE (ex TIPP) : Taxe sur la Consommation Intérieure des Produits Energétiques – Taxes locales sur l’électricité
• Politiques de mobilité – Niveau national : taxes / subventions à l’achat – Niveau local : stationnement, circulation
• Modèle social – Recettes (cotisations) moins dépenses (indemnisation du chômage)
F. Leurent
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I. Un cas de Mobilité Electrique Position du cas Méthodologie d’évaluation
Données et hypothèses Scénarios et résultats Commentaires
F. Leurent
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Composition d’une voiture Véhicule à Combustion Véhicule Electrique Activité € HT % € HT % Fabrication de Véhicule Electrique 0 0,0% 3350 14,2% Agriculture, Industrie Agro-alimentaire 9 0,1% 9 0,0% Biens de Consommation 433 3,0% 433 1,8% Construction Automobile VC 4350 29,8% 0 0,0% Equipements automobiles 1341 9,2% 1341 5,7% Construction Navale, Aéronautique, Ferroviaire 8 0,1% 8 0,0% Biens d'équipements mécaniques 770 5,3% 770 3,3% Equipements Electriques et Electroniques 321 2,2% 10321 43,7% Produits minéraux 170 1,2% 170 0,7% Textile 174 1,2% 174 0,7% Bois et papier 42 0,3% 42 0,2% Chimie, Caoutchouc, Plastiques 1084 7,4% 1084 4,6% Métallurgie et Transformation des metaux 1742 11,9% 1742 7,4% Composants électriques et électroniques 271 1,9% 271 1,1% Combustibles et carburants 84 0,6% 84 0,4% Eau, Gaz, Electricité 87 0,6% 87 0,4% Bâtiment 18 0,1% 18 0,1% Commerce et Réparation Automobile 9 0,1% 9 0,0% Commerce de Gros et Intermédiaire 99 0,7% 99 0,4% Transports 50 0,3% 50 0,2% Activités Financières, Immobilières, Location 1105 7,6% 1105 4,7% Services aux Entreprises 823 5,6% 823 3,5% Services aux Particuliers 34 0,2% 34 0,1% Education, Santé, Action Sociale 92 0,6% 92 0,4% Administration 2 0,0% 2 0,0% VALEUR AJOUTEE 1481 10,1% 1481 6,3% TOTALF. Leurent 14600 d'été 100,0% 23600 100,0% Ecole MEPU, Septembre
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MOTEUR
BATTERIE
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Usage d’une voiture • Profilage de la voiture – Parcours annuel pour compétitivité du VE face au VC : 15 000 km – Durée de vie : 10 ans
• Paramètres d’usage et frais annuels VC Maintenance (€ HT) Assurances (€ HT) Parcours (km) Énergie par 100 km Prix HT par unité d'énergie (€) Dépense en énergie (€ HT) Dépense totale d'usage (€ HT)
F. Leurent
800 440 15 000 5 l gazole 0,7 525 1 765
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VE 500 330 15 000 18 kWh 0,093 251 1 081
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Effets sur les finances publiques intérieures • Cas français • Effets fiscaux – TVA au taux de 19.6% – Impôt à la production : taux de l’activité en 2007 – TICPE : .45€ par litre de gazole (hors TVA) – Taxes sur l’électricité : +14% sur le montant HT+TVA
• Effets sociaux – Par activité : cotisations sociales de l’employeur et du salarié sur la rémunération, environ 45% du salaire brut – Indemnisation du chômage, selon barême Urssaf, environ 50% du salaire net
F. Leurent
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I. Un cas de Mobilité Electrique Position du cas Méthodologie d’évaluation Données et hypothèses
Scénarios et résultats Commentaires
F. Leurent
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Éléments de scénario • En euros par voiture, sur le cycle de vie Véhicule à Combustion Véhicule Electrique Manufacture Usage Manufacture Usage 14 600 17 650 24 400 10 814
Dépense finale TVA Surtaxe sur l'énergie Impôts à la production
2 862
4 782
1 002
4 121 3 375 1 031
1 648
2 119 420 618
Cotisations sociales brutes Indemnisation du chômage Cotisations sociales nettes
6 576 4 018 10 594
7 968 4 869 12 837
11 486 7 019 18 505
4 840 2 958 7 798
TOTAL hors bonus VE TOTAL avec bonus VE
14 457 14 457
21 364 21 364
24 936 18 956
10 956 10 956
F. Leurent
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Définition de scénarios • Dans tous les scénarios : substitution d’un VE à un VC • Scénario de référence – Fabrication ET Usage du véhicule à l’INTERIEUR du territoire
• Scénario Import – Fabrication du véhicule à l’EXTERIEUR du territoire – Usage du véhicule à l’INTERIEUR du territoire
• Scénario Export – Fabrication du véhicule à l’INTERIEUR du territoire – Usage du véhicule à l’EXTERIEUR du territoire
• Scénario Import Compétitif – Un VE fabriqué DEHORS remplace un VC fabriqué DEDANS – Usage du véhicule à l’INTERIEUR du territoire F. Leurent
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Évaluation des scénarios • En euros par voiture Référence Dépense finale intérieure nette 2 964
Import -4 916
Export Import compétitif 9 800 -16 654
TVA Surtaxe sur l'énergie Impôts à la production
-81 -2 955 234
-81 -2 955 -413
0 0 647
-81 -2 955 -1 415
Cotisations sociales brutes Indemnisation du chômage Cotisations sociales nettes
1 782 1 089 2 872
-3 128 -1 911 -5 039
4 910 3 001 7 911
-9 703 -5 930 -15 633
TOTAL hors bonus VE TOTAL avec bonus VE
70 -5 910
-8 487 -14 467
8 557 3 557
-20 083 -26 063
F. Leurent
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I. Un cas de Mobilité Electrique Position du cas Méthodologie d’évaluation Données et hypothèses Scénarios et résultats
Commentaires F. Leurent
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Commentaires au plan factuel • Affecter un périmètre précis à la puissance publique • Révélation du bilan financier pour la PP intérieure – Un effet financier très important : tant côté Fabrication que côté Usage – Car la fabrication automobile a un fort effet d’entrainement : facteur 4 – Même l’usage a un effet d’entrainement de l’ordre de 2,5 – Importance du volet social : deux tiers du total, nettement plus que le volet fiscal !
• Concernant les scénarios – Scénario de référence : quasi-égalité entre VC et VE, hors bonus – Mais la territorialisation révèle un large éventail de résultats, de largement positifs (Export) à très largement négatif (Import compétitif)
F. Leurent
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Commentaires méthodologiques • Traditionnellement, en économie du transport : – On présente l’importance du transport pour l’économie générale – Mais on évalue les projets et les politiques de manière sectorielle, en se focalisant sur le service de transport (entre client final et opérateur), en comptant comme des « coûts morts » les dépenses autres que les tarifs – Dans le « bilan socio-économique » pour la collectivité, on ne territorialise pas les effet
• Contribution originale – Intégration des phases de fabrication et d’usage – TERRITORIALISATION des effets, DANS ou HORS d’un territoire – Intégration des effets d’entrainement sur l’économie générale – Révélation des effets sociaux – Cf. Analyse de cycle de vie
• Remerciements : Renault et Institut de la Mobilité Durable F. Leurent
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II. Généralisation : recommandations méthodo Couvrir les aspects pertinents Création et circulation des flux de valeurs Effets systémiques Acteurs concernés Puissance publique et comptes financiers Territoire, collectivité et solidarité sociale F. Leurent
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Couvrir les aspects pertinents • Selon le cas ! • Cas d’un Plan de Déplacements Urbains – Effets indirects de restrictions à l’automobile : si démotorisation individuelle, quels reports de consommation ? • Transfert modal • Le reste à consommer : voyages lointains en avion ? • Manque à produire pour l’industrie automobile et ses fournisseurs, d’où manque à gagner pour leurs employés
F. Leurent
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Système socio-économique Productivité individuelle
Economies d’échelle
Spécialisation professionnelle
MAKE / BUY
Firme
Revenu Prix unitaire
Individu
Volume de production
Consommation Consommation marchande en valeur
Besoins d’échange
Diversité de produits
Diversité d’individus
Diversification industrielle Effectif de population active
F. Leurent
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Création et circulation des flux de valeur • La création de valeur – Le consommateur crée le flux de valeur, par sa demande « finale » en bout de circuit
• La circulation des valeurs – Chaque fournisseur, pour fabriquer son produit, engage des dépenses: il s’approvisionne auprès d’autres fournisseurs, il paie des employés et verse des cotisations sociales, ainsi que des impôts
• Effet d’entrainement d’une dépense – Mesuré par le facteur multiplicateur : rapport entre la somme des valeurs en circulation, et la valeur créée à l’origine
• Effets sur les finances publiques – Réception des taxes et impôts, ainsi que des cotisations sociales – Économie sur l’indemnisation du chômage F. Leurent
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Effets systémiques • •
Effet systémique = une conséquence de l’état d’un système, sur un aspect ou un acteur interne ou externe au système Cas d’un système économique dans un territoire 1. l’état de fonctionnement d’un système économique dépend des volumes servis et influence d’une part le rendement des moyens employés (côté offre), d’autre part la qualité de service (côté demande) 2. Rétroaction en profondeur sur l’offre : économies d’échelle, effets de série (ex. automobile ou dans la production d’énergie). Effet Mohring en TC : pour servir + de demande, offrir + de fréquence, ce qui attire + de demande 3. Rétroaction en profondeur sur la demande : sur l’organisation des activités, leur programmation spatio-temporelle (d’où les déplacements), le cas échéant sur la spécialisation individuelle des demandeurs (professionnelle surtout), sur les décisions d’équipement (motorisation, abonnement TC) et les lieux d’implantation 4. Influences sur l’espace : implantations résidentielles des acteurs socio-éco => (i) valorisation immobilière ; (ii) configuration des localisations, dont l’accessibilité respective déterminent des avantages de proximité pour la production économique et son rendement, en particulier des économies d’agglomération 5. Autres impacts économiques : effets d’entraînement dans la production 6. Impacts environnementaux F. Leurent
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Acteurs concernés • Typologie (i) les demandeurs, usagers ou commanditaires-chargeurs de fret (ii) les fournisseurs directs des composants (iii) les fournisseurs sollicités en chaîne (iv) les employés des divers fournisseurs (v) et (vi) les demandeurs et offreurs d’immobilier (vii) et (viii) les demandeurs et offreurs de foncier (ix) les riverains et autres parties prenantes des impacts environnementaux (x) les pouvoirs publics
F. Leurent
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Acteurs concernés
Positions, relations
Pouvoirs publics Etat
Communes
OIN
Constructeur
Législateur
Renault
CAVGP CASQY
Usagers
Entreprises
1,7%
La Poste CEA
5
2
2
3
1
1
Distributeur Prestataires de service
1
2
•CCIV •OVE
Loueurs
2
Renault Rent Arval
1
Opérateur de Stationnement
1
1 2
0%
1
1,7%
Vinci Park
Assurances
3
Pétroliers
Autoroutier
Total
1
Cofiroute
17% 1
TC
3
Stif Transporteurs privés
10,2%
Phébus
Sociétés de taxi Taxis G7
1
F. d’électricité
1
Electriciens EDF
1
F. de BR/Batteries BetterPlace
2
Syndics de coproriété
0%
Sociétés d’autopartage Keylib
1 CC Energéticiens
1
2
2
INSTITUT DE LA MOBILITÉ DURABLE RENAULT PARISTECH
Socagi ARC
Promoteurs immobilier CONFIDENTIEL 18/3/20111
30
Fournisseurs nouveaux
Opérateurs d’infra
7
37,3%
Particuliers
Opérateurs de transport
2
15,2% 1
Fournisseurs existants
Ville de Paris
CA
Puissance publique et comptes financiers • Les pouvoirs publics : rôles multiples – Ils décident des politiques – Souvent ils contribuent fortement au financement du système. Parfois ils exploitent en régie des services de circulation et de stationnement, dont les bilans spécifiques s’ajoutent à leur bilan de base – De plus, dans chaque état du système, ils perçoivent des recettes fiscales basées sur les échanges marchands (notamment la TVA), sur la production (divers impôts), sur la propriété immobilière et foncière, sur les énergies, etc
• Évaluer les recettes selon leurs différents motifs, au même titre que les dépenses, afin d’établir un bilan objectif – Intégrer les comptes fiscaux – Ainsi que les comptes sociaux dont la puissance publique est solidaire. En particulier les salaires versés par les firmes sont la source de diverses cotisations sociales que versent l’employeur aussi bien que l’employé. En France en 2010, de l’ordre de 80% du salaire net F. Leurent
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Territoire, collectivité et solidarité sociale • Il faut reconnaître les périmètres d’influence des acteurs – Définir précisément la notion de collectivité en tant que communauté : sa composition en acteurs, et ses limites dans l’espace – Un acteur basé hors du territoire ne participe que partiellement à sa fiscalité et aucunement à sa solidarité sociale. Alors, pourquoi intégrer son surplus dans l’évaluation des impacts pour la communauté territorialisée ?
• Intégrer la « territorialité » dans l’évaluation des effets industriels, énergétiques, immobiliers et fonciers d’une politique – Une rente immobilière perçue par un acteur extérieur est une dépense sèche des locataires, non compensée par une recette pour la collectivité – De même, l’effet sur la production économique ne porte du surplus que pour la partie intérieure de la production - en particulier pour les matériels de transport F. Leurent
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Conclusion • Une démonstration particulière – Importance des consommations sur le fonctionnement du tissu socioéconomique, à traiter en cycle de vie – Emprise du transport et en particulier de l’automobile
• Recommandations méthodologiques – Rendre pertinente l’évaluation ! Adapter la méthodologie au cas traité selon ses caractéristiques propres, parfois avec des particularités d’ordre structurel – Le principe de base reste le bilan par acteur – Méthodologie systématique • Le discernement des acteurs • La spatialisation de chaque acteur, ou catégorie • L’agrégation par catégorie d’acteurs puis entre les catégories d’acteurs
F. Leurent
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