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Distr. GENERALE
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A/34/208 24 avril 1979
3ENERA,LE
FRANCAIS ORIGINAL : ANGLAIS
Trente-quatrième session __ Point 94 de la liste préliminaire"" APPLICATION DE LA DECLARATION SUR L'OCTROI DE L'INDEPENDANCE AUX PAYS ET AUX PEUPLES COLONIAUX PAR LES INSTITUTIONS SPECIALISEES ET LES ORGANIS~1ES INTERNATIONAUX ASSOCIES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES Rapport du Secrétaire général TABLE DES MATIERES Pages I.
II.
INTRODUCTION
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REPONSES DES INSTITUTIONS SPECIALISEES ET DES ORGANIS~ŒS INTERNATIONAUX ASSOCIES A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES .............................
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Banque mondiale
4
Fonds monétaire international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Fonds international de développement agricole .................. .........
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Or8anisation des Nations Unies pour le développement industriel ....... ..
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Fonds des Nations Unies pour l'enfance
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A/34/50.
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11./3~/208
Français Pa3e 2 I.
INTRODUCTION
l, A sa trente-troisième session, l'Assemblee générale a adopté, le 1:::, decembre 1978 ~ la résolution 33/Lll, relative i'\ l'application de la Déclaration sur l'octroi de 1' independance aux pa;',rs et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associes à l'Organisation des Hat ions Unies. Au paragraphe li: de cette résolution, l' Assembl,:;e priait le !'iecrétaire général ;'de continuer à aider les institut ions specialisees et les au-cres orr-;anismes des Nations Unies à mettre au point des mesures apnropriees pour l'apl)lication de la presente résolution et d'établir à l'intention des organes comp2tents, avec l'assistance des institutions spécialisées et des autres organismes des Nations Unies, un rap:rort décrivant les mesures :nrises depuis la publication de son -précédent rapport en application des résolutions pertinentes de 1 'OrganisatioJ des Nations Unies, y compris la présente résolution 11 • 2. Par des lettres identiques, datées du 23 janvier 1979, le Secrétaire général a transmis le texte de la résolution aux chefs des secrétariats des institutions s~;~cialisées et des organismes internationaux qui font partie de l'Organisation des Nations Unies ou qui ~r sont associés, dont la liste est donnée ci -après, et les a invités 2 présenter les renseignements demandés en vue de leur insertion dans le rapport visé au paragraphe précédent : Organisation internationale du Travail (OIT) Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Organisation des Nations Unies pour l'education, la science et la culture (UHESCO) Orc;anisation mondiale de la santé ( Ot1S) Banque mondiale Fonds monétaire international (FMI) Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) Union :Jostale uni ver selle ( UPU) Union internationale des télécommunications (UIT) Organisation météorologique mondiale
(0~~1)
Orc;anisation interc;ouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Fonds international pour le développement agricole (FIDA) Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Conférence des Nations Unies sur le commerce et le developpement (CNUCED) Proc;ramme des Nations Unies pour l 1 environnement (PNUE) Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE)
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Français Page ::'
Proc;ramme des Nations Unies pour le développer()ent (PNUD) ':'rogramme alimentaire mondial (PAH) Haut Commissaire des Nations Unies nour les réfugiés (HCR) Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche ( DrTITAR) Li3ue des Etats arabes Orr;anisation de l 1 unitê africaine (OUA) Orr;anisation des Etats am(,ricains ( OEA) jo Les parties essentielles des réponses des organismes internationaux intéressés? reçues par le Secrétaire c;enéral en rêrJOnse aux lettres mentionnées ci-dessus, sont reproduites ci-dessous. Elles sont agencées, autant que possible) en fonction des rubriques suiv~ntes :
a) Assistance aux réfugiés des territoires coloniaux, y comprls l'assistance accordée aux c;ouvernements intGresses 9 en vue d 1 êlaborer et d'exécuter des projets en faveur de ces réfuc;iês, et mesures ~rlses pour assouplir le plus possible les procédures pertinentes:, b) Assistance fournie en consultation avec l 1 0UA et avec l'active coopération des mouvements de libération nationale intéressés aux peuples des territoires coloniaux d'Afrique~ c) Cessation de tout appui et de toute assistance financière, économique, technique et autre au Gouvernement sud-africain et au régime illégal de Rhodésie du Sud~ d) Arrangements (y compris les mesures financières requises) pris en consultation avec l'OUA et le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l 1 application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, pour assurer la représentation des territoires coloniaux d'Afrique par les mouvements de libération nationale intéressés, agissant en qualité d'observateurs lorsque des questions concernant ces territoires sont . e:::anunees /
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), Toute nouvelle réponse et tout renseignement supplémentaire que l'on pourra obtenir concernant les activités pertinentes entreprises par les orsanismes intéressés pendant l'annee en cours seront publiés sous forme d 1 Etddi tifs au present rapport o
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II,
REPONSES DES INSTITUTIONS SPECIALISEES ET DES ORGAiaSl,lES HTTERFATIOFJIUX ASSOCIE~:; A L 1 011GAl\TISATIQrT DES NNI'IONS UNIES BANQUE l IONDIALE LÜriginal
anr;lai§_7
Ller mars 1972_7 l, Pour la Banque mondiale, les problèmes ?conomiques des secteurs les plus defavorises de la population, y compris des refuGies, dans les pays membres> sont 1.m sujet de préoccupation et~ deiJuis o_uelc~ues années, la Banque a considérablement accru ses prêts 2 des projets directement destinés aux pauvres des zones rurales et urbaines, Par exem:üe, les ~;rêts d 1' agriculture et au developl}ement rural sont passés de 1 milliard 627,6 millions de dollars des Etats-Unis pour l'année fiscale 1976 â 3 milliards 269 7 millions en 1978: les chiffres correspondants pour le développement urbain étaient respectivement de 79,G millions de dollars et de 368,6 Millions de dollars, En ce qui concerne les prêts pour des projets sp2cifiques destinés aux rêfu8iês dans les pays membres, la Banque est disposée à: apporter son concours nour préparer et financer des projets, à la demande des pays concernes, /
Dans le passé, la Banque mondiale a procédé 8. des travaux préparatoires en de l 1 accession à l'independance d'un certain nombre d'anciens territoires coloniaux en Afrique, tels que, par exemple, le ~1ozambique et 1 v Anr:ola. La Banque espère que ces rays ayant récemment accéd8 à l'independance deviendront, le moment venu, membres de la Banque et rempliront donc les conditions requises pour beneficier d 9 une assistance financière et technique ;Jour leurs programmes de développement. 0
pr~vision
3, En plus de ses contacts suivis avec des res:_JJonsables de l'OUA, la Banque r'1ondiale reste en contact étroit avec le Bureau du Sous-Secrétaire général aux questions politiques spéciales pour ce qui est des programmes d 1 aide d'urgence du système des Nations Unies, pour lesquels la Banque a fourni du personnel pour une mission d'assistance spécial~. L). Cornme il 1 'a indiqué dans des communications antérieures, le Groupe de la Banque mondiale n'a consenti aucun prêt, crédit ou investissement à l 1 Afrique du Sud depuis 1976 et il n 1 entretient aucune relation avec le régime actuel de la Rhodésie du Sud.
FOlmS HOJ\TETAIRE INTERHATIOITAL Lüriginal
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février 1972_7
1. La résolution 33/41 de l'Assemblée générale a été portée à la connaissance du Conseil d'administration du Fonds, qui est responsable de la conduite des affaires du Fonds conformément à l'alinéa a) de la section 3 de l'article XII de ses statuts.
A/34/202. Franc; ais Par,e 5 On notera que l'OUA était representee en qualité d 1 observateur à la r~union annuelle du Conseil des n;ouverneurs du PlU C)Ul s 1 est tenue .~ Hashinr:ton, D, Co , du 25 au :2~\ septePlbre 1978. 2o
OTIGANISP_TI ON IlJTERGOUVERHEl"lliNTALE COlTSULTATIV:C DE LA NAVIGATION HARITIT'lE LÜrir,inal
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L21 février 19727 Depuis la conclusion d'un accord de coopération avec l'OUA en 197 1!, l'OMCI est ré,csulièrement en contact avec cette orc;anisation afin de préciser la nature et l'étendue de sa coo-,;ération, en particulier au sujet de 1 1 ~:tssistance aux pays c1ui ont récemment accêdê à l'indépendance et aux :oeuples des ""'ays qui sont encore en lutte pour leur independance. Cette assistance doit être financée par le PNUD ou dans le cadre d'arranc;ements bilatéraux car 1 1 0\VICI n'a pas de programme d'assistance technique ordinaire qui lui soit propre. Cependant, dans la mesure o~ cette méthode particulière de financement le permet" on s'efforce d'appliquer les proc2dures avec le flaximum de souplesse. Comme exemple de cette assistance, il faut noter la contribution de l'OMCI au Proc;ramme d'édification de la nation nm11ibienne sous la forme cl'un projet de document relatif à l 1 administration waritime de la Namibie. Li0!'1CI a également contribué à la l;rênaration d'un projet de 12c;islation relatif à la navigation dans les eaux namibiennes. L
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Toutes les résolutions de l~Organisation des Nations Unies relatives à de la Déclaration sont portées à la connaissance du Conseil de l'OHCI. Le Secrétariat fait également rapport régulièrement au Conseil sur l'avancement des projets d'assistance et sur la coopération avec l'OUA pour ce qui est de l'aide apportée aux peuples coloniaux et à leurs r.1ouvem2nts de libération nationale,
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l 1 a~Jnlication
J Conformément aux demandes antérieures de l 1 Assemblee ,r;ênérale des Na.tions Unies, l'Assemblee de l'0~1CI a procédé aux modifications nécessaires des articles pertinents de son statut, afin de permettre la participation, en qualité d'observateurs, de représentants des mouvements de libération nationale reconnus par l 1 0UA. 0
~. L'OMCI ne fournit aucun appui ou assistance au Gouvernement sud-africain ou au régime illegal de Rhodcsie du Sud.
5. Comme il ressort des paragraphes ci-dessus, l'OMCI se conforme entièrement aux principales dispositions de la résolution 33/41 de l'Assemblée génRrale et, à l'avenir) l'Ol'-1CI poursuivra et intensifiera ses efforts pour fournir toute l'assistance possible aux peuples sous domination coloniale.
A/:'.)+/208 Ti'ram;ais Pac;e 6 FONDS INTERNATIONAL DE
DEVELOPPE~~NT
AGRICOLE Loriginal
ane;lai.§_/
Ll2 février 19727 Le FIDA, c~ui vient seulement de commencer ses activités, présentera les informations demandf:es en temps opportun. ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE
DEVELOPPEJ\~NT
INDUSTRIEL
/Original : ane;lai.§_/ L23 février 19727 A.
Rapport intérimaire sur le d'assistance à la Namibie
pro~ramme
1. Far sa résolution Jl/153 du 20 decembre 1976, l'Assemblée générale a decide d 1 entreprendre un pro~ramme complet d'assistance à l'édification de la nation namibienne. Ce programme doit être mené dans le cadre du système des Nations Unies. 2. En réponse) l'ONUDI a préparé un avant-projet d'assistance technique à la Hamibie l/, qui a été présenté au Conseil du développement industriel à sa dixième session. L'avant-projet donnait les grandes lignes d'un cadre général d'assistance couvrant la période précédant l'indépendance, la période transitoire et la période postérieure à l'indépendance, étapes qui vont marquer la vie politique du pays. A sa dixième session en mai 1978, le Conseil a approuvé l'avant-projet. ~
L'objectif général du proc;ramme d'assistance technique est d'aider le peuple namibien ::•. réaliser une véritable indépendance économiCl_ue, parallèlement à 1 1 indê3pendance poli tique. Dans l'avant-projet, on s'est attaché plus particulièrement au plan d'assistance 3 court terme. On a estimé qu'il était important de tout faire pour assurer une transition sans heurts, et pour éviter que l'économie namibienne soit désorc;anisée au moment de l'indépendance. On a également donné les c;randes lic;nes d'un plan d'assistance à long terme. Par sa résolution 32/9 A du 4 novembre 1977, 1 1 Assemblee générale demandait aux institutions spécialisées et aux autres organismes des Nations Unies d'etudier plus avant leurs plans d'assistance au peuple namibien en vue de permettre au Conseil des Nations Unies pour la Namibie de regrouper toutes les mesures d'assistance en un plan d'action général soutenu. 11
5. Conformément à cet objectif, le Conseil a approuvé un plan d'action à sa 276ème séance qui s'est tenue à Lusaka le 22 mars 19/8.
li Voir
A/33/109/Add.l~.•
pièce jointe, annexe.
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A/'34/208 Français Pac;e 7
6 En mai 1978 :> le Connnissaire des nations Unies pour la rTalnibie a Or{3anlse 3, Lusaka une réunion du Groupe de 'Üanification pour le )'ror:ramme d 1 édification de la nation namibienne 2/. L'objectif ,;tait d'etudier et de coordonner les pro-po si ti ons de projet émanant de toutes les institut ions SlJ~cialisêes et d 1 autres organisations et organes du système des nations Unies et. en consultation avec la South \:Jest Africa Peo11le' s Orgc:mization ( SHAPO) et 1 1 OUA, d'établir un ordre de priorité entre les projets proposC:s et de les or~anlser en un nrojet de ~rosra~me globaL 0
7.
L'avant-projet d 1 assistance technique ù la 11amibie a été étudie à la réunion du Groupe. Outre les propositions contenues dans l'avant-projet, le Groupe a proposé que certains nouveaux projets soient inclus dans le ~Jror!:ramme d'assistance technique 3: la Namibie. Les projets suivants ont étê intégrés au projet de pro[çramme d 1 assistance technique Coût du pro,iet
Titre du pro,l et
(En milliers de dollars E.-U.) Projets relatifs ii la periode prE:cêdant l'indepe~dance
Détachement d'étudiants namibiens pour des projets de l'ONUDI; voyage d'etudes de Namibiens~ et détachement de responsables namibiens . o
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Formation dans le domaine de la stratégie et du d.évelop~lement industriels , .. o
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Assistance è, la formulation d. 1 un cadre juridique destiné è. la planification de l'activité industrielle ··••o•••o•o·
Développement et expansion du secteur prive industriel
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Etude documentaire orientée vers l'industrie Total partiel Projets relatifs ~ la periode transitoire et période postérieure à l'independance
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Nomination d'un expert pour la gestion des industries existantes . 0
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Groupe consultatif pour le développement industriel
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12 9)-1-0 1 853 1 152
Organisme de developpement industriel
Total partiel .... 15 9)·>5 Total
16 776
2/ Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-troisième session, Sup~lèment No 2 1> (A/JJ/24), voL II, annexe V.
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A :"-!'./203 Français Page S
G" La> fon1ation cons ti tue un 6l~ment fondamental du )Jroc;ramme d' e ssistance tecïmir1ue 3: la Nam:i_bie Un d :cs besoins Dressants ,-ue 1· assistance eloi t viser :; satisfaire avcmt tout concerne la fonDation et la Dréc·1arat>ion d'un noyau ùe ;ramme d: assistance de l' OHUDI consiste plutôt en une formation
dans le do1:1aine industriel --;un plus haut niveau, mais on s'efforce de definir un r:>ror·-ramme spç;cial de fonnation :oour les étudiants sud-africains refugies au Sv.c:,ziland, en consultation avec des re::'Jrésentants de l'OUA, en. tenant compte du fait gue les 2tudiants ne :oossèdent :;;eut--être pas le niveau rec~uis G.e qualification ou les connaissances spc~cialisêes pour suivre cette formation Le programme :9ourrai t être financé )ar une source distincte du chiffre indicatif de nlanification du S1mziland. o
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Ar.:·,12os Franr~ais Pa~e
Lürir~inal
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}_2 mars 1972._7 Un c0iw1te rendu dêtai11G etes activités du I'ISE en ce qui concerne la Nlse en oeuvre des résolutions Dertinentes clans le domaine de la d
