Direction de la Voirie et des Déplacements 2015 DVD 234 Allée des Fortifications (16e). Convention d’occupation du domaine public avec l’association Aurore.

PROJET DE DELIBERATION Exposé des motifs

Mesdames, Messieurs, Dans le contexte d’urgence humanitaire que constitue l’accueil des réfugiés dans des conditions dignes, et poursuivant les engagements pris dans le cadre du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion, la Ville de Paris a engagé aux côtés de l’Etat une mobilisation sans précédent pour augmenter les capacités d’hébergement sur notre territoire, à destination de toutes les personnes qui ont besoin d’un toit. Pour relever le défi d’accroître encore nos capacités d’accueil à Paris, nous voulons expérimenter de nouvelles approches pour l’hébergement, tout en veillant à répartir cette offre de façon équilibrée entre les territoires. La mixité sociale est en effet un axe majeur de notre politique du logement et de l’hébergement. Au-delà des résidences sociales, maisons-relais et centres d’hébergement pérennes que la Ville contribue à financer, nous mobilisons depuis 2007 des bâtiments municipaux, ou tout juste acquis par des bailleurs sociaux, qui sont ponctuellement vides de toute occupation dans l’attente de l’élaboration du programme de travaux correspondant à leur destination finale. L’objectif est en effet de ne jamais laisser de bâtiments sans usage dans le contexte de grande tension sur le foncier parisien. Nous avons pu, par exemple, proposer à l’Etat cet été d’ouvrir les centres provisoires d’hébergement rue du Bessin et rue Losserand, qui ont été rapidement mobilisés pour la mise à l’abri de migrants. Afin de répondre aux besoins des sans-abri et des migrants, nous souhaitons également exploiter les parcelles et terrains provisoirement délaissés ou disponibles, y compris sur l’espace public si nécessaire, qui seraient suffisamment vastes pour accueillir des structures modulaires préfabriquées. Cette nouvelle approche doit permettre de créer des centres d’hébergement provisoires qui pourront être démontés et réinstallés au gré des besoins et des disponibilités de terrains, permettant à la Ville et à l’Etat d’être plus réactifs face aux urgences. En accord avec l’Etat, la Ville a donc identifié des sites qui pourraient se prêter à l’installation de structures d’hébergement modulaires, en recherchant les endroits où l’insertion dans le paysage serait la plus harmonieuse, et où les impacts sur la circulation et la vie des riverains seraient les plus minimes. Pour cette première expérimentation, il est apparu qu’une implantation Allée des Fortifications, entre la Porte de Passy et la Porte de la Muette, en bordure du Bois de Boulogne, présente l’avantage d’une emprise libre déjà viabilisée, où le trafic automobile est très réduit, et où le tapis d’enrobé offre un bon support pour recevoir des constructions légères. C’est également l’endroit où les riverains sont les plus éloignés de cette portion de l’Allée des Fortifications, et un massif végétal protège les nouvelles

implantations des nuisances du boulevard périphérique à proximité. Ainsi, il permettrait de créer de l’offre d’hébergement dans un arrondissement qui en très peu pourvue. L’Etat a demandé à l’association Aurore d’être le maître d’ouvrage de ce nouveau programme d’hébergement. Les structures préfabriquées, en bois, devraient occuper un linéaire restreint de 120 m, sur une hauteur variant entre R+1 et R+2, pour limiter les dépenses de création de réseaux et resserrer l’emprise au sol du centre d’hébergement. Le crénelage des hauteurs permettra un aspect plus harmonieux et préservera des percées visuelles face aux immeubles voisins. Les logements mis en place seront accessibles côté Bois au rez-de-chaussée par une voie piétonne mutualisée avec la voie pompier, et en étage par une coursive extérieure. Pour mener à bien ce programme de centre d’hébergement provisoire, la Ville doit autoriser l’occupation de son domaine public par l’association Aurore. Celle-ci sera consentie à titre gratuit s’agissant d’une occupation accordée à une association à but non lucratif concourant à la satisfaction d’un intérêt général. Sa durée est de 5 ans. Je soumets donc à votre approbation la convention d’occupation du domaine public correspondante et vous demande de m’autoriser à la signer.

Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris

2015 DVD 234 Allée des Fortifications (16e). Convention d’occupation du domaine public avec l’association Aurore.

Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1, et suivant ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame la Maire de Paris demande l’autorisation de signer avec l’association Aurore le contrat d’occupation du domaine public par une emprise à usage d’hébergements, allée des Fortifications entre la Porte de Passy et la Porte de la Muette (16e) ; Vu l’avis du Conseil du 16e arrondissement en date du

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Sur le rapport présenté par Madame Dominique Versini au nom de la 4 ème commission, de Monsieur Ian Brossat au nom de la 5ème commission et de Monsieur Christophe Najdovski au nom de la 3 ème commission ; Délibère : Article 1 : Madame la Maire de Paris est autorisée à signer, avec l’association Aurore, le contrat d’occupation du domaine public par une emprise à usage d’hébergements, allée des Fortifications entre la Porte de Passy et la Porte de la Muette (16e). Le texte de cette convention est joint à la présente délibération. Article 2 : La présente occupation est consentie à titre gratuit.