Emploi d’été Canada et la Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés est une bénédiction pour tous les Canadiens et Canadiennes. Elle garantit les libertés fondamentales suivantes : a) liberté de conscience et de religion; b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication; c) liberté de réunion pacifique; d) liberté d’association. Après avoir fait l’énoncé de nos droits et libertés, la Charte traite ensuite de l’égalité de tous devant la loi : La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques. Le gouvernement fédéral, de même que le premier ministre, ont fait l’objet de nombreuses critiques récemment de la part des organismes de charité chrétienne et des média pour avoir enfreint ces droits et ces libertés lorsque furent énoncées les nouvelles normes du programme Expérience emploi été Canada (EÉC) pour l’embauche d’étudiants d’été. Le but de ce programme est d’octroyer des subventions aux organismes qui créent des emplois d’été pour les jeunes. Ces emplois permettent à de nombreux organismes de charité de la région — y compris ceux des diverses religions ou qui sont rattachés à une paroisse — d’offrir une grande variété de services jugés fort importants pour la communauté d’Ottawa. Les emplois subventionnés par ce programme permettent également à de nombreux étudiants d’acquérir une expérience de travail enrichissante et leur donnent un moyen de gagner des sous pour défrayer leurs études. Cette année, les demandeurs d’EÉC devront attester que l’emploi et le mandat principal de l’organisme sont conformes aux droits de la personne au Canada, y compris les valeurs sousjacentes à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que d’autres droits. Ceux-ci incluent les droits en matière de procréation… Cette situation a donné lieu à une grande vague de protestation. Radio-Canada rapporte que le 15 janvier dernier, le premier ministre, Justin Trudeau, disait lors d’une entrevue : « Un groupe dont le but avoué est de priver des Canadiens de certains droits, de priver les femmes d'un droit qu'elles ont obtenu de haute lutte pour déterminer elles-mêmes ce qui arrive à leur propre corps, c'est irréconciliable avec la Charte (des droits) ou avec le gouvernement du Canada. » Cet énoncé porte à faux. La Charte canadienne des droits et libertés ne confère aucun soi-disant droit ou liberté en matière de procréation comme l’affirme le premier ministre. Tous peuvent facilement s’en rendre compte en lisant le texte de la Charte (http://lawslois.justice.gc.ca/fra/Const/page-15.html). Quoi qu’il en soit, Emploi et Développement social Canada est maintenant en mesure de refuser d’octroyer des fonds à des organismes qui cherchent à créer des emplois d’été s’ils refusent d’adhérer à ou de reconnaître un droit qui n’existe même pas.
La communauté catholique canadienne se sent tout particulièrement lésée. Cette demande d’attestation empêche toute paroisse ou tout organisme de charité catholique de postuler et de se voir octroyer une subvention qui lui permettrait d’embaucher un étudiant pour effectuer des travaux d’été. En effet, les catholiques ne sont pas en mesure d’affirmer qu’ils reconnaissent ou qu’ils adhèrent à un soi-disant droit à l’avortement qui n’existe même pas; car c’est bien ce qui est signifié par l’expression « droits en matière de procréation ». Ce qui vient compliquer les choses encore davantage, ce sont les commentaires du premier ministre qui tente de réconcilier sa foi catholique et son appui à l’avortement. Radio-Canada nous rapporte que le premier ministre a expliqué qu'à titre de catholique, il avait rapidement dû concilier ses croyances religieuses avec ses responsabilités de chef politique : il a conclu que ces responsabilités politiques exigent de lui qu'il protège les droits individuels. Et dans ce cas-ci, le droit des femmes de disposer de leur corps l'emporte sur le droit d'obtenir une subvention. Mais même si M. Trudeau n’était pas un chrétien catholique, il ne pourrait pas promouvoir ou défendre un droit qui n’existe pas. Est-ce que les Canadiens jouissent de la liberté de conscience et de religion; de la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression ou pas ? Les critères mis en place par le gouvernement fédéral pour évaluer les demandes de financement en vertu de ce programme qui est sensé accorder 215 millions de dollars tirés à même les impôts pour permettre l’embauche de près de 70,000 étudiants pour des emplois d’été, font en sorte de retirer leurs droits à un bon nombre de Canadiens et de Canadiennes sous de faux prétextes. C’est forcer certains employeurs à se conformer aux désirs du gouvernement sans être nécessairement d’accord avec lui et en punir d’autres parce qu’ils ne sont pas en mesure, en toute conscience, d’acquiescer à ses ordres. Le nouveau programme, Service jeunesse Canada, qui sera doté d'un budget de 105 millions sur trois ans pose des conditions semblables. Il semblerait que les Canadiens n’ont désormais que la liberté d’avoir des valeurs et des opinions semblables à celles du gouvernement en place. Mais alors, à qui revient la tâche de défendre la Charte des droits et liberté ces temps-ci ?
