DÌ]^Õ[Y[al†\]k aides publiques aux entreprises Im]dd]khjagjal†khgmj dY[geh†lalanal†^jYf…Yak]7 >†nja]j*()+

Sommaire

Editorial

3

Méthodologie

4

Les 7 principaux enseignements de l’étude

5

Entreprises ayant participé à l’étude

6

Quelles aides pour quelles priorités ?

10

L’accessibilité aux aides publiques

20

L’e^Õcacité des aides publiques nue par les entreprises

20

Pistes d’actions

36

Annexes

38

Editorial

Jamais le rôle des entrepreneurs n’a été aussi décisif. Les 3 millions de PME françaises représentent 99,9 % des entreprises, 52 % de l’emploi salarié, 38 % du chiffre d’affaires, 43 % de l’investissement des entreprises1. Ces PME sont le poumon économique de la France : elles y investissent, y embauchent et exportent. Pourtant, elles peinent encore à rayonner hors de nos frontières domestiques, et ne représentent que 18 % du chiffre d’affaires à l’export2. Les freins mabeurs à leur développement sont connus : la difÕculté d’accès au Õnancement et une capacité encore insufÕsamment développée à conquérir des parts de marché à l’international, là o• nos voisins ont compris l’efÕcacité de la ¿ chasse en meute À. Des faiblesses qui empêchent aujourd’hui les PME de se développer pour devenir des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), dont la France manque cruellement : on en dénombre deux fois moins que chez nos voisins allemands. Or, ce sont ces ETI qui portent en elles les germes de la croissance et des emplois futurs. Il est en effet démontré que les ETI, comme d’ailleurs les PME, contribuent de manière essentielle à la création d’emploi. Un constat dressé par la Commission européenne, qui a montré qu’entre 2002 et 2010, les PME avaient créé 85 % des emplois dans l’Union européenne, où la création d’emplois dans les PME a connu une progression annuelle moyenne de 1 % contre seulement 0,5 % dans les grandes entreprises3. Si les PME et les ETI sont la croissance et les emplois de demain, l’Etat a un rôle majeur à jouer dans la création et la préservation d’un écosystème favorable aux entreprises et à la croissance. L’Etat Stratège doit prendre le pas sur l’Etat Providence, en leur offrant un soutien ciblé, stratégique et efÕcace. Or, chaque année, la puissance publique consacre près de 60 milliards d’euros4 à des dispositifs très variés d’aide aux entreprises. 60 milliards d’euros, c’est l’équivalent du budget annuel de l’Education nationale et près de deux fois celui de la Défense. Or, seuls 9 % de cette enveloppe sont spéciÕquement ciblés vers les PME. Devant le caractère primordial que revêt cet objectif de développement pour notre pays, comment ne pas s’interroger sur la perception des bénéÕciaires et l’efÕcacité des quelque 6 000 dispositifs d’aide existants portés par de très nombreux acteurs et structures ? Ainsi, face à cet impératif d’efÕcience des sommes engagées dans les aides publiques, Ernst & Young a voulu, en ce début de mandature, participer au débat en donnant la parole aux entrepreneurs pour comprendre leurs priorités et recueillir leur opinion sur l’efÕcacité de ces aides publiques. Nous sommes très heureux de partager aujourd’hui les conclusions et recommandations de cette étude avec vous, en espérant nourrir les réÖexions pour engager le pays dans des dispositifs renforcés de soutien aux entreprises.

Jean-Pierre Letartre

Arnauld Bertrand

Président d’Ernst & Young en France

Associé responsable des activités Secteur Public

1

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie 9ff]p]kYmhjgb]l\]dga\]ÕfYf[]k HD>!*()+ 3 ;geeakkagf]mjgh†]ff]$JYhhgjl*()*kmjdÌ]pYe]f\]kh]j^gjeYf[]k\]kHE= 4 JYhhgjl[gfbgafl\]dÌAfkh][lagf_†f†jYd]\]k>afYf[]k$dÌAfkh][lagf_†f†jYd]\]k9^^Yaj]kkg[aYd]k$]ldÌAfkh][lagf_†f†jYd] \]dÌ9\eafakljYlagfkmjd]kYa\]khmZdaim]kYmp]flj]hjak]k$bYfna]j*((/ 2

Méthodologie

Cette étude couvre un large spectre d’aides publiques, telles qu’elles sont recensées par l’Observatoire des aides aux entreprises du ministère de l’Economie, des Finances et du Commerce extérieur5. Cet Observatoire répertorie les différents types d’aides par catégories : création et reprise, emploi et formation, gestion Õnancière et exonérations, stratégie et développement des marchés, innovation, éco-développement, investissements matériels et immobiliers et transmission de l’entreprise. Les aides abordées dans cette étude concernent les entreprises de toute taille, avec une attention plus particulière portée aux TPE, PME et ETI. N’ont pas été prises en compte les aides à la création, reprise et restructuration d’entreprise. Les types d’aides concernés sont :  Emploi et formation  ?estion Õnancière et exonérations  Stratégie et développement des marchés  Innovation  Eco-développement  Investissements matériels et immobiliers  Transmission de l’entreprise Cette étude couvre les secteurs de l’industrie et des services, à l’exception du tourisme et du commerce de proximité. Les résultats de cette enquête s’appuient sur les sources suivantes :  L’analyse de nombreux rapports sur l’entrepreneuriat ou les aides publiques aux entreprises ;  Des entretiens qualitatifs menés auprès de chefs d’entreprises, d’organisations représentatives des PME et ETI, de structures d’accompagnement ou des administrations publiques ;  Une enquête quantitative, déployée entre le 3 septembre et le 30 octobre 2012 auprès d’un échantillon ciblant près de 250 PME et ETI matures, issues des bases de données clients d’Ernst & Young ;  Deux ateliers de travail, réunissant des acteurs publics et du monde de l’entreprise, organisés en décembre 2012 et janvier 2013 aÕn de mettre en exergue les résultats obtenus. Les résultats de cette étude ont fait l’objet d’une présentation en avant-première dans les groupes de travail des Assises de l’Entrepreunariat, lancées le 14 janvier 2013, à la demande du président de la République, par Fleur Pellerin, ministre chargée des petites et moyennes entreprises. Cette étude s’articule autour de trois grands chapitres : les déÕs des entreprises et les aides dont elles ont besoin pour les relever, l’accessibilité aux aides publiques et enÕn l’efÕcacité de ces dernières. Si elle traite de questions macroéconomiques (réduction des charges) et microéconomiques (aides publiques en tant que telles), l’étude ne couvre pas l’environnement de soutien construit pour les entreprises (pôles de compétitivité ou création d’une Banque Publique d’Investissement – BPI - par exemple), qui ont également un rôle de soutien dans le développement des entreprises.

5

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Les 7 principaux enseignements de l’étude

)& Les entreprises reconnaissent l’utilité des aides, mais réclament surtout de l’air pour libérer la croissance Si 81 % des entreprises interrogées reconnaissent le rôle indiscutable de soutien, voire d’ampliÕcation, des aides publiques dans leurs projets, elles indiquent cependant attendre avant tout davantage de stabilité Õscale, une plus grande Öexibilité du droit du travail et un co–t du travail allégé.

*& AffgnYlagf$afl]jfYlagfYd]lj]flYZadal†2d]kljgak\†Ôk\]dY[jgakkYf[] future

Les trois grands enjeux cités par les entreprises sont l’innovation (pour 23 % des répondants), sur laquelle reposent le maintien et la croissance des parts de marchés, le développement à l’international (pour 21 %) pour aller chercher les leviers de croissance hors des frontières de l’Union européenne, et enÕn le renforcement des marges (pour 21 %), élément central du Õnancement de l’avenir.

+& La France, eldorado des aides à l’innovation et à l’investissement… Pour pouvoir relever ces déÕs, les entreprises attendent avant tout de la puissance publique le maintien et le développement des aides à l’innovation, qu’elles jugent efÕcaces à 71 %, et des aides à l’investissement. Le crédit d’impôt recherche (CIR) est plébiscité comme l’aide la plus utile et la plus efÕcace.

,& ÀeYakkgfkgmla]f]klbm_†h]m]^Ô[Y[]\Yfkd]\†n]dghh]e]fl€ l’international

58 % des entreprises interrogées jugent les aides à l’export peu efÕcaces, or elles ont un rôle majeur à jouer dans le soutien au développement des petites et moyennes entreprises, encore trop peu implantées à l’international.

-& Les entreprises peinent encore à trouver leur chemin dans le labyrinthe des demandes d’aide

Malgré les simpliÕcations engagées ces dernières années, les procédures de demande d’aide sont toujours perçues comme lourdes et complexes, et 70 % des répondants estiment qu’elles se sont même dégradées ces dernières années.

.& Le rôle d’Oséo plébiscité En ce qui concerne l’efÕcacité des structures publiques impliquées dans des dispositifs de soutien, Oséo recueille 75 % d’opinions favorables. Les autres structures publiques de soutien, dont certaines disposent cependant de moyens Õnanciers sensiblement supérieurs, sont perçues globalement comme peu efÕcaces.

/& DËaf_†fa]ja]hmZdaim]$d]na]jeYb]mj\Ë]^Ô[Y[al† Pour 76 % des PME et ETI, le développement d’une ingénierie publique d’accompagnement coordonnée et proactive apparaît comme un levier majeur pour renforcer l’efÕcacité des aides qui leur sont destinées.

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Entreprises ayant hYjla[ah†€d̆lm\] Un échantillon représentatif des PME et ETI françaises Typologie des entreprises L’échantillon des 250 entreprises qui ont répondu à notre enquête offre une bonne représentation de chaque catégorie d’entreprises du paysage économique français, ainsi que de leurs besoins et situations vis-à-vis des aides publiques. Cet échantillon réÖète également les différentes sensibilités et attentes en la matière. Par ailleurs, des Õliales de grands groupes y ont été intégrées, certaines d’entre elles ne bénéÕciant pas du support de leur groupe en termes d’accès aux aides publiques.

12%

10%

Filiale d’un grand groupe Entreprise de taille intermédiaire (entre 250 et 4 999 salariés)

16% 32%

Entreprise de taille moyenne (entre 50 et 249 salariés) Petite entreprise (entre 10 et 49 salariés) TPE (moins de 10 salariés)

30%

Secteur d’activité La représentativité de l’échantillon est également bien équilibrée entre activités industrielles et de services. En ce qui concerne le secteur des services, une part importante des entreprises représentées dans l’échantillon exercent leur activité dans les métiers des technologies de l’information et de la communication (TIC), mais également dans le négoce, le conseil ou l’énergie.

45% 55% Industrie Services

6

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La majorité des répondants produit des biens directement destinés à la vente, 31 % d’entre eux intervenant en qualité de sous-traitants. 100% 90% 80% 70%

20% 11%

Sous-traitant de fonction (fourniture d’ensembles ou de sous-ensembles, développement en propre)

60% 50% 40% 30%

69%

Sous-traitant de capacité (fourniture de pièces techniques en réponse à un cahier des charges)

20% 10%

Donneur d’ordres (produits et services en propre)

0%

Une forte exposition à la concurrence mondiale mais une part réduite d’activité à l’export Quel est votre niveau d’exposition à la concurrence ?

70%

Filiale d’un grand groupe Entreprise de taille intermédiaire (entre 250 et 4 999 salariés)

52%

Entreprise de taille moyenne (entre 50 et 249 salariés)

50%

Petite entreprise (entre 10 et 49 salariés) TPE (moins de 10 salariés) 0%

13% 32%

15%

31%

Concurrence mondiale

17%

17%

1%

Concurrence nationale uniquement

1%

Concurrence nationale et européenne Peu de concurrence

43% 44% 10% 20% 30%

41% 22%

16% 22%

11%

40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Plus d’une entreprise sur deux estime être exposée à une concurrence mondiale et 30 % à une concurrence nationale et européenne. Si le sentiment d’exposition à une concurrence mondiale augmente avec la taille de l’entreprise, les petites entreprises (de 10 à 50 salariés) considèrent être autant exposées à la concurrence mondiale qu’européenne. EnÕn, seules 11 % des TPE estiment faire face à peu de concurrence.

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Quelle est la part de votre chiffre d’affaires à l’export ? 50% 40% 30% 20%

46%

10%

16%

16%

13%

10%

0% 10%

30%

50%

70%

90%

Si les perspectives de croissance faibles, voire nulles, de la zone euro obligent les entreprises à se développer hors des frontières nationales et européennes, une part des entreprises ayant répondu à l’enquête déclare avoir encore du mal à franchir le cap de l’international. Dans ce contexte de forte exposition à la mondialisation, les PME ne représentent que 18 % du chiffre d’affaires des entreprises françaises réalisé à l’international. Deux groupes se distinguent dans l’enquête :  Près de la moitié des entreprises déclarent être très peu positionnées à l’export (moins de 10 % de leur CA) ;  Un quart du panel déclare en revanche disposer d’un positionnement prometteur à l’international, avec un chiffre d’affaires à l’exportation supérieur à 70 %.

¿Gfngald]k_jYf\k_jgmh]k^jYf…YakhYjlgml\Yfkd]egf\]& EYak[]imaeYfim][Ì]kldÌafl]jfYlagfYdakYlagf\]kHE=& FgmkYngfkkgml]fmlj‡k^gjl]e]flfgkHE=& D]k¿[`Yehagfk[Y[`†kÀhgl]fla]dk]pakl]flYmkka]f>jYf[]& EYakd]kHE=^jYf…Yak]kk]kgflljgh^gjl]e]fl^g[Ydak†]k kmjdY>jYf[]]ld]k]phgjlk]f=mjgh]&À Gerhard Schröder, Ancien Chancelier, Le Figaro du 20 janvier 2013

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Un recours important des PME et des ETI aux aides publiques 9n]r%ngmk\†b€Z†f†Ô[a†\ËYa\]khmZdaim]k7

48%

Filiale d’un grand groupe Entreprise de taille intermédiaire (entre 250 et 4 999 salariés) Entreprise de taille moyenne (entre 50 et 249 salariés)

0%

Non

43%

Oui, il y a plus d’un an

25%

23%

31%

52% 39%

Petite entreprise (entre 10 et 49 salariés) TPE (moins de 10 salariés)

9%

59% 55% 10% 20% 30%

Oui, il y a moins d’un an

30% 8% 18%

32% 26%

40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

62 % des entreprises interrogées déclarent avoir déjà obtenu une aide et, parmi elles, plus de 6 sur 10 l’ont obtenue au cours de l’année écoulée. Les petites entreprises et TPE se situent nettement en dessous de la moyenne, avec près de 40 % déclarant avoir déjà obtenu une aide. Un faible score qui peut s’expliquer par un manque de ressources pour identiÕer les aides existantes et réaliser les dossiers de demande.

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Quelles aides pour quelles pragjal†k7 Bien que l’entrepreneuriat relève, par déÕnition, du secteur privé, les pouvoirs publics peuvent avoir une inÖuence positive sur l’environnement des entreprises en favorisant et en créant les conditions d’une économie performante, solide et créatrice de valeur. Ces conditions comprennent la qualité des infrastructures, le niveau d’éducation, le rythme de déploiement des nouvelles technologies mais également les mesures facilitant l’accès au Õnancement des entreprises ou à leur mise en réseau. Les différents dispositifs qui déÕnissent l’environnement Õnancier, jouent, par leur ampleur (60 milliards d’euros) et par leur diversité (réduction de charges sociales, taux réduit de TVA, taxation réduite des plus-values de long terme, CIR…), un rôle majeur de soutien à la compétitivité des entreprises. Pour autant, nombreux sont les chefs d’entreprise interrogés à rappeler qu’avant toute aide, c’est d’un environnement réglementaire et Õscal stable et allégé dont ils ont besoin. Tout comme ils aspirent à ce que le rôle de l’entreprise dans la société soit davantage reconnu et valorisé.

« Nous n’avons pas besoin d’aide, juste de travailler dans un cadre stable, €Yje]k†_Yd]kYn][fgk[geh†lal]mjkafl]jfYlagfYmp&À Hjghgkj][m]addak\Yfkd][Y\j]\]d̆lm\]

Les entreprises réclament surtout de l’air pour libérer la croissance. ;]imÌ]f\aldÌGZk]jnYlgaj]=jfklQgmf_\]khgdalaim]kZm\_†lYaj]k]lÕk[Yd]k*()+ A l’heure où les entreprises attendent une plus grande stabilité Õscale, la France n’a non seulement engagé aucune mesure pour répondre à cette attente, mais semble même aller à contre-courant. En effet, là où le taux d’IS a diminué de 0,38 % entre 2009 et 2012 chez tous les membres de la zone euro, ce dernier a augmenté de 5 % en France6, passant à 36,15 % (IS à 33,33 % auquel s’ajoute une contribution additionnelle de 3,3 %, qui est passée à 5 % à compter du 1er janvier 2012), soit le taux d’IS le plus élevé d’Europe. Parrallèlement, tandis que nos partenaires baissent (Luxembourg, République Tchèque) ou augmentent (Espagne, Pays-Bas, Irlande, Hongrie) leur taux normal de TVA, la France l’a, en 2012, maintenu à un niveau de 19,6 % proche du taux moyen européen de 20,9 %. EnÕn, la France à légèrement relevé le taux de la tranche supérieure d’imposition des ménages à 53 % (tranche à 45 % + CSG + CRDS), ce qui la place au second rang des pays européens après la Suède (56,6 %).

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6

10

GZk]jnYlgaj]=jfklQgmf_*()*\]khgdalaim]kZm\_†lYaj]k]lÕk[Yd]k

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Les entreprises attendent des pouvoirs publics qu’ils créent un environnement favorable à la croissance. ;]imÌ]f\ald]:Yjge‡lj]=jfklQgmf_\]dÌ]flj]hj]f]mjaYl7 Pour 80 % des entrepreneurs interrogés, les gouvernements doivent mettre en œuvre un environnement cohérent et Öuide pour faciliter l’accès aux aides existantes. Les entrepreneurs les jugent nécessaires pour leur propre croissance, et les considèrent comme une juste contrepartie, car elles multiplient les retombées positives pour l’investissement public (création d’emplois notamment).

Les entreprises souhaitent que la culture de l’entrepreneuriat soit davantage valorisée et encouragée. ;]imÌ]f\ald]:Yjge‡lj]=jfklQgmf_\]dÌ]flj]hj]f]mjaYl L’esprit d’entreprendre n’est pas ancré dans la culture française. La France Õgure même en dernière place des pays du G20 qui encouragent les entrepreneurs : 76 % d’entre eux déplorent ainsi que la culture française ne valorise pas l’entrepreneuriat. A l’inverse, près des trois quarts des sondés dans les autres économies matures du G20 jugent leur culture nationale favorable à l’entrepreneuriat. Cette ¿ exception française À peut en partie s’expliquer par la manière dont l’échec est perçu dans notre pays. Pour une large proportion des entrepreneurs interrogés, l’échec est considéré, par le milieu des affaires et la société dans son ensemble, comme un lourd handicap pour de futurs projets d’entreprise : une attitude qui n’encourage en rien à la prise de risque. Depuis 2009, on note toutefois une évolution positive de cette perception, encouragée par la mise en place du statut d’auto-entrepreneur, qui a fortement dynamisé l’esprit d’entreprise. De l’avis de 78 % des entrepreneurs, cette tendance pourrait encore s’accentuer si le rôle qu’ils jouent dans la création d’emplois était davantage mis en lumière.

7

Source OCDE

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Innovation, international et rentabilité : les trois déÕs majeurs des entreprises Quels sont les enjeux auxquels votre entreprise est particulièrement confrontée ? 60

23% 21%

50

21% 17%

40 30

10%

8%

20

Filiale d’un grand groupe Entreprise de taille intermédiaire Moyenne entreprise Petite entreprise TPE

10

r he ba uc Em

Ex

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In no ve rt r er , à se l’i d nt év er el na op Re tio pe nf na r or l ce rl es m et Fi ar ge se nan s s c in er ve s st es is p se ro m je Fi en ts na ts nc er la cr oi ss an ce

0

L’innovation est le premier enjeu cité par les PME et les ETI (23 % des réponses), conscientes qu’elle représente un levier vital pour se différencier, conserver ses parts de marchés et en conquérir de nouvelles. L’ouverture à l’international est perçue comme le second levier de croissance (21 %) pour relayer efÕcacement un développement d’activité en perte de vitesse dans des marchés domestique et européen malmenés ou saturés.

;]imÌ]f\ald]:Yjge‡lj]=jfklQgmf_\]dÌYlljY[lanal†\]dY>jYf[]*()* Les investisseurs étrangers font de la qualité de la recherche et de l’innovation (citée par 29 % d’entre eux) un levier susceptible de renforcer l’attractivité de la France – comme celle des autres pays de la région – puisqu’ils sont 48 % à en faire ¿ LA À priorité absolue pour l’ensemble du continent européen. Quant aux PME, elles déclarent souhaiter être en priorité mieux accompagnées au-delà des frontières (46 %). La France doit par ailleurs encourager ses champions et leurs sous-traitants à ¿ chasser en meute À, sur le modèle des entreprises allemandes, pour conquérir des parts de marché et ainsi doper la compétitivité hors-co–t de la production française. Comme l’avaient déjà montré les précédentes éditions du baromètre, les investisseurs persistent à considérer le co–t du travail et le manque de Öexibilité de l’environnement d’affaires comme les principaux handicaps qui pèsent sur l’attractivité de la France.

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EnÕn, pour l’ensemble des entreprises interrogées, la reconstitution de marges - au plus bas depuis 30 ans – est la condition sine qua non pour qu’elles puissent relever ces déÕs du développement de l’innovation et de l’export. Cette urgence, pointée par 21 % des entreprises interrogées, apparaît comme une condition de l’investissement et du développement, quand elle n’est pas une question de survie. Parmi les autres enjeux évoqués apparaissent la difÕculté à investir et à se développer dans un environnement de plus en plus instable et imprévisible. Principaux enjeux par type d’entreprise 100% 80%

52%

35%

32%

19%

22%

24%

24%

21%

22%

22%

25%

40%

60%

14% 40%

16%

20%

16%

4% 28%

Autres Renforcer les marges Exporter, se développer à l’international Innover

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10

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0%

32%

10 Pet et ite 49 ent En sa rep tr la ris (e epr rié e nt is s) re e d 50 e t a et il En 24 le m tr ep 9 o (e ri sa ye nt se la nn re d rié e e 25 t s) 0 aill et e 4 int 99 er 9 mé sa di la ai rié re s) d’ un gr an Fi d lia gr le ou de pe

16%

36%

Plus la taille de la société interrogée augmente, plus l’innovation y occupe une place prépondérante. Les ETI et les PME se rejoignent fortement sur leurs priorités, tandis que les grands groupes se démarquent. En effet, le degré de priorité accordé au développement international varie naturellement selon la taille de l’entreprise. S’il est perçu comme une priorité majeure jusqu’à la catégorie d’ETI, il devient un enjeu mineur pour les Õliales de grands groupes (4 %), qui ont par nature développé un fort tropisme international. Le degré de priorité attribué au renforcement des marges oscille également en fonction de la taille de l’entreprise interrogée et son intensité augmente pour les Õliales de groupes. Les autres enjeux cités sont le recrutement, le Õnancement de la croissance et des projets, le maintien de l’activité et la capacité à faire face à un environnement imprévisible, marqué par une forte instabilité réglementaire et Õscale.

¿DÌ]kk]fla]d]kl\]kgml]fajdÌafn]klakk]e]fl]ldÌ]ehdga]f>jYf[]$ le cercle économique est vertueux en termes de retour pour les pouvoirs publics : []kgfl\gf[[]k\]mp†d†e]flkima\gan]flˆlj]kgml]fmkhYjd]\akhgkala^\]kYa\]k&À Hjghgkj][m]addak\Yfkd][Y\j]\]d̆lm\]

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« Nous n’avons pas besoin d’aides publiques. Nous avons besoin \]ZYakk]k\]k[`Yj_]kkg[aYd]k]lÕk[Yd]khgmjj]\j]kk]jfgkeYj_]k ]lhgmngajÕfYf[]jfglj][jgakkYf[]&À Hjghgkj][m]addak\Yfkd][Y\j]\]d̆lm\]

De l’air avant toute aide : les entreprises demandent un droit du travail plus Öexible et des charges allégées De manière globale, quel appui attendez-vous prioritairement des pouvoirs publics ? 20%

15%

10%

5%

19%

19% 12%

11%

9%

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0%

Pour les entreprises, leurs besoins prioritaires ne résident pas tant dans les aides publiques que dans la Öexibilité du droit du travail et la réduction des charges sociales (qui répond à l’enjeu précédemment évoqué de reconstitution des marges) : deux chantiers récemment engagés par le gouvernement. Le premier, au travers du récent accord sur l’emploi ouvrant davantage de Öexibilité pour les entreprises en difÕculté.

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