DECLARATION COMMUNE RELATIVEMENT A LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO PAR LE GOUVERNEMENT DU QUEBEC Mars 2003

Préambule Depuis une vingtaine d’années, la communauté internationale se mobilise face à des problématiques environnementales de nature atmosphérique. C’est ainsi qu’en 1985 et en 1987, la Convention de Vienne puis le Protocole de Montréal ont été adoptés pour lutter contre les substances appauvrissant la couche d’ozone. Fort de ces succès, l’Organisation des nations unies lançait en 1990 un processus de négociation qui a permis l’adoption, à Rio en 1992, de la Convention sur les changements climatiques dont relève le Protocole de Kyoto signé en 1997. Au Canada, les négociations internationales relèvent du gouvernement fédéral alors que l’énergie et les ressources naturelles sont de juridiction provinciale. Ce partage des juridictions a entraîné en 1993 la mise en place d’un processus de coordination sur les questions atmosphériques relevant du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) et du Conseil des ministres de l’Énergie et des Ressources naturelles. Ce processus, auquel le Québec participe depuis le début, se voulait notamment une réponse à l’émergence du débat politique entourant la mise en œuvre de la Convention sur les changements climatiques de 1992. 1

Il y a donc 10 ans que le gouvernement fédéral et les provinces discutent de réduction des gaz à effet de serre. Depuis 5 ans, ces discussions se poursuivent dans la perspective de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, qui vient tout juste d’être ratifié par le Canada. Malheureusement, au Québec, nous ne sommes pas beaucoup plus avancés qu’il y a 5 ans. Au contraire, nos émissions de GES ne cessent de s’accroître depuis 1993. En 2000, elles dépassaient de 2,3 % le niveau des émissions de 1990. Lorsqu’il est question de GES, le gouvernement du Québec semble se comporter comme si la question ne le concernait que de façon secondaire : l’hydro-électricité ayant permis au Québec d’obtenir les plus faibles émissions canadiennes de GES sur une base per capita, le gouvernement se positionne, avec Hydro-Québec, en affirmant que le Québec doit continuer à produire plus d’énergie pour la vendre, notamment aux EtatsUnis, en échange d’hypothétiques « crédits de carbone » pour l'exportation d'énergies « propres ». Récemment, cet argument a même été invoqué pour justifier la construction de centrales québécoises alimentées au gaz. Nous sommes loin des conclusions de la Table de consultation du débat public sur l'énergie, qui remettait en 1996 au Gouvernement du Québec un rapport suggérant notamment la mise en œuvre d’une stratégie d’efficacité énergétique. Le Gouvernement s’est d’ailleurs montré favorable à ce rapport et a subséquemment adopté une politique énergétique assortie de la création de la Régie de l’Énergie et de l’Agence de l’efficacité énergétique. Sous la pression d’Hydro-Québec – véritable État dans l’État - le gouvernement devait par la suite enlever des pouvoirs cruciaux à la nouvelle Régie, et l’Agence de l’efficacité énergétique est demeurée sousfinancée. Plus récemment, Hydro-Québec a annoncé de nouveaux achats d’énergie éolienne, ce qui est un développement intéressant mais qui pourrait être accéléré significativement. En matière de transport urbain, il y a également eu des développements intéressants, notamment grâce à la création et à l’influence grandissante de l’Agence métropolitaine des transports (AMT). Au niveau du secteur automobile, une concertation sans précédent a permis à l’industrie, au milieu environnemental et aux gouvernements fédéral et québécois de mener depuis 1998 un projet-pilote d'inspection et d’entretien des véhicules automobiles. Ce projet-pilote a démontré la possibilité de réductions substantielles de la pollution automobile, avec des bénéfices pour la santé humaine et des réductions significatives de GES. L’idée de transformer le projet-pilote en programme permanent a été intégrée dans le Plan d’action québécois 2000-2002 sur les changements climatiques. Cependant, en annonçant en octobre 2001 la construction d'une centrale au gaz à Melocheville, et en retardant la mise en place du Programme d'inspection et d’entretien obligatoires des véhicules automobiles, le gouvernement du Québec a récemment démontré que l’efficacité énergétique et la pollution de l'air ne font pas partie de ses priorités. Même si le projet de Melocheville vient d’être mis sur la glace, Hydro-Québec et le gouvernement n’ont pas fermé la porte à la filière thermique, et le gouvernement tergiverse quant à l’adoption d’un objectif de réduction des GES.

2

Déclaration Le Protocole de Kyoto ayant été ratifié par le Canada, il est temps de passer à l’action en reconnaissant que les Québécois, comme les autres Canadiens et Nord-Américains, sont les plus grands consommateurs d'énergie de la planète. En fait, il serait plus précis de dire que nous sommes les plus grands gaspilleurs d'énergie de la planète, puisque nous pourrions répondre à tous nos besoins actuels en utilisant beaucoup moins d'énergie. Au Québec, en utilisant à plus grande échelle les meilleures technologies existantes, il serait possible d'augmenter de beaucoup notre efficacité énergétique: environ 40% dans le secteur industriel et plus de 50% dans les secteurs des transports et du bâtiment. De plus, il est clair que l’atteinte des objectifs du protocole de Kyoto passe par la mise en place de mesures significatives pour réduire l’utilisation et le nombre de véhicules automobiles dans la région de Montréal et dans les autres régions urbaines du Québec. Nous sommes d’avis que sans mesures contraignantes visant à réduire le nombre de véhicules et sans une véritable relance des transports collectifs, les problèmes de circulation, de pollution et de santé ne feront que s’accroître. Il est urgent d’adopter un nouveau cadre financier qui permettra la mise en place de services de transport en commun plus efficaces et plus utilisés. En matière de transport en commun, et pour la seule région de Montréal, il faut des revenus supplémentaires de plus de 600 millions de dollars pour atteindre les objectifs de Kyoto. Quarante pour cent de cette somme, c’est-à-dire environ 250 millions, pourrait provenir de l’instauration d’un péage d’un dollar par déplacement sur l’ensemble des ponts de Montréal. L’objectif pour les huit prochaines années serait de réduire de 2 % annuellement le nombre de déplacements automobiles et d’augmenter de 5 % annuellement le nombre de déplacements en transport public dans la région de Montréal. Ces objectifs ne doivent pas nécessairement passer par une pénalisation de l’ensemble des automobilistes : en fait, il est clair qu’ils seraient alors politiquement irréalisables et inacceptables, surtout dans les régions où les services de transport en commun sont inexistants. Nous croyons toutefois qu’il est possible de favoriser, par rapport à l’automobile, des comportements plus efficaces et plus écologiquement responsables comme le covoiturage ou le partage de véhicules. On peut envisager, par exemple, la mise en place de mesures préférentielles pour le covoiturage et le partage de véhicules sur les ponts reliant Montréal à ses banlieues. De plus, il y a place à l’amélioration de l’efficacité des véhicules automobiles, ce qui entraînerait une baisse de consommation d’essence qui bénéficierait aux automobilistes. La mise en place d’un Programme d'inspection et d’entretien obligatoires des véhicules automobiles permettrait une telle amélioration en plus de diminuer les émissions de gaz qui affectent la santé humaine. En bref, il faut prendre le virage de l’efficacité énergétique dans tous les secteurs. Il faut cesser de miser sur d’éventuels échappatoires comme les crédits pour l'exportation d'énergies « propres ». En conséquence nous mettons de l’avant les dix recommandations suivantes qui, sans être toutes chiffrées en termes financiers ou environnementaux, constituent ensemble un programme qui permettrait indéniablement l’atteinte des objectifs de Kyoto et le positionnement du Québec en prévision des futures négociations internationales qui viseront vraisemblablement des objectifs plus ambitieux que ceux de Kyoto. 3

Recommandations ¾ Adopter un objectif de réduction, pour l’an 2010, d’au moins 6% des GES au Québec (réduction relative aux niveaux de 1990), en excluant les crédits pour l'exportation d'énergies « propres ». ¾ Mettre en place un nouveau cadre financier du transport en commun pour les régions urbaines du Québec, avec l’objectif d’un réinvestissement massif dans le transport en commun. ¾ Augmenter la contribution des automobilistes au financement du transport en commun par le biais d’une ou de plusieurs mesures telles que le péage, une taxe sur le stationnement ou une augmentation de la taxe sur l’essence. ¾ Décréter un moratoire sur tout projet de production d’électricité à partir de combustibles fossiles, incluant les projets de cogénération (ceci n’incluant pas la cogénération basée sur la valorisation énergétique de biomasse résiduelle) : ce moratoire devant rester en vigueur tant que les États-Unis ne ratifieront pas le Protocole de Kyoto. ¾ Mettre en place le programme obligatoire d’inspection et d’entretien pour les véhicules légers et lourds de 3 ans et plus sur tout le territoire québécois. ¾ Mettre en place une modulation des droits d’immatriculation en fonction de la consommation de carburant et, dans le même esprit, un programme de redevances (et éventuellement de remises) à l’achat de véhicules neufs (il s’agit ici de redevances proportionnelles à la consommation d’essence des véhicules : un tel programme ne génère pas de revenus pour l’État dans la mesure où des remises sont versées aux acheteurs de véhicules très économes en carburant ou aux initiatives de covoiturage ou de partage de véhicules). ¾ Mettre en place des programmes de subventions et autres mesures pour soutenir les initiatives de covoiturage ou de partage de véhicules. ¾ De mettre en place un vigoureux programme d'efficacité énergétique dans le domaine des bâtiments, visant notamment la rénovation des logements de familles à faible revenu. ¾ Augmenter substantiellement le budget de l’Agence de l’efficacité énergétique du Québec

pour la poursuite de ses activités existantes et pour des mandats relatifs aux mesures énoncées ci-dessus. ¾ Interdire la circulation de « camions-annonces » qui ne transportent rien d’autre que de la

publicité ambulante et qui constituent l’antithèse d’une culture de l’efficacité énergétique. ¾ Mener une vaste campagne de sensibilisation du public pour que les québécois

comprennent mieux les bouleversements socio-économiques entraînés par les changements climatiques ¾ Inclure, dans les examens de SAAQ, une nouvelle section afin de s’assurer que les

nouveaux automobilistes (qui sont souvent des jeunes) aient connaissance des impacts environnementaux de la conduite automobile; l’examen théorique devrait également contenir des notions relatives à une conduite écologiquement responsable.

4