Permettre une participation à l'ICANN inclusive, éclairée et significative Déclaration commune de l'ALAC et du GAC Abu Dhabi, 2 novembre 2017
Pour permettre une participation inclusive, éclairée et significative par toutes les parties prenantes, le Comité consultatif gouvernemental (GAC) et le Comité consultatif At-Large (ALAC) ont demandé, entre autres, à l'ICANN : •
•
de développer un système de gestion des documents simple et efficace qui permet, même pour les non-initiés, un accès rapide et facile aux documents de l'ICANN. Chaque document devrait avoir, au moins, un titre, une date et/ou un numéro de référence. Il doit identifier l'auteur et indiquer le destinataire, et faire référence au processus auquel il appartient. Les acronymes doivent être expliqués.
de produire des résumés analytiques, des points clés et des résumés pour toutes les questions, tous les processus et toutes les activités pertinentes, rendus compréhensibles pour les non-experts, pour que toutes les parties prenantes puissent (a) déterminer rapidement si une question en particulier les préoccupe et (b) si tel est le cas, participer au processus de politiques de manière facile et efficace, sur un pied d'égalité avec les autres parties prenantes. Cela devrait au moins être fait pour les questions présentées pour commentaire public.
Fondements :
L'une des valeurs fondamentales de l'ICANN est de rechercher et promouvoir « une participation élargie et éclairée qui reflète la diversité fonctionnelle, géographique et culturelle de l'Internet à tous les niveaux de l'élaboration de politiques et de la prise de décisions pour veiller à ce que les processus d'élaboration de politiques ascendants et multipartites soient utilisés pour déterminer l'intérêt public mondial et garantir la responsabilité et la transparence de ces processus. » (Article 1.2.c.ii des statuts constitutifs)
C'est aussi essentiel pour la légitimité de l'ICANN de permettre à toutes les parties prenantes de participer de manière significative aux processus de l'ICANN et de faire entendre leurs besoins et leurs intérêts. C'est seulement en les prenant en compte que l'ICANN peut affirmer qu'elle agit dans l'intérêt public général.
Permettre une participation éclairée, inclusive et significative aux processus et activités complexes de l'ICANN est un objectif difficile. Avoir accès aux informations pertinentes est la condition première, parmi tant d'autres. L'ICANN aujourd'hui est incroyablement ouverte et transparente, et elle produit et publie une quantité d'informations très importante sur tous les aspects de ses activités. Mais paradoxalement, le volume considérable d'informations est devenu un problème pour de nombreuses parties prenantes.
1
Plus il y a d'informations disponibles, plus il y a besoin d'un système de gestion des documents logique et facile à utiliser. Et plus les détails du contenu sont complexes, plus il faut d'efforts pour présenter des questions pertinentes, sous un format compréhensible.
Le flux d'informations est compliqué pour les parties prenantes qui ont des ressources limitées pour gérer les questions relatives à l'ICANN et ne sont pas en mesure de devenir des « initiés de l'ICANN » qui suivent et participent régulièrement au travail de l'ICANN. C'est particulièrement, mais pas uniquement, le cas de nombreux volontaires utilisateurs finaux et de représentants des gouvernements. C'est pourquoi le GAC et l'ALAC s'occupent de cette question.
Pour répondre au problème, une approche concertée est nécessaire. Mettre de l'ordre dans le système de gestion des documents, comme suggéré ci-dessus, devrait être assez facile et considéré comme une tâche des plus simples. Le GAC et l'ALAC reconnaissent la décision récente du Conseil d’administration de l'ICANN d'initier une telle mesure sur son site Web principal mais soulignent que ce doit être étendu à toute la documentation de l'ICANN. La prochaine étape sera de recentrer la communication de l'ICANN visant à permettre une participation éclairée de toutes les parties prenantes au sens propre de la valeur fondamentale citée ci-dessus. Il y a un écart entre le fait d'informer le public potentiellement intéressé via le site Web et les actualités, et les experts qui ont des documents détaillés et compliqués qu'eux seuls comprennent. Pour une partie prenante non-experte qui souhaite devenir un participant éclairé, les anciens documents sont souvent peu utiles et les plus récents demandent trop de temps et d'efforts pour être utilisés. Si l'ICANN souhaite réellement une participation éclairée maximale, elle doit faire des efforts pour susciter l'intérêt de tous les groupes de parties prenantes.
Il est nécessaire de produire des résumés, des infographies, des vidéos ainsi que d'autres manières innovantes de présenter des informations, pour qu'une partie prenante soit en mesure de (a) déterminer rapidement si une question particulière la préoccupe et (b) si tel est le cas, participer au processus de politiques de manière facile et efficace, sur un pied d'égalité avec les autres parties prenantes. Il faut veiller à utiliser un anglais facile (et si possible avoir des traductions dans les autres langues) pour permettre aux orateurs non anglophones de comprendre les questions. Fournir des informations facilement compréhensibles est particulièrement important lorsqu'un sujet est présenté pour commentaire public. Cela réduit les barrières pour les non-initiés, leur permettant de comprendre ce qui est pertinent pour eux et comment faire entendre leurs voix. En communiquant sur le processus de la transition de l'IANA et en renforçant la responsabilité, l'ICANN a montré qu'il était possible de décomposer les questions complexes en éléments clés compréhensibles et permettre ainsi un échange avec la communauté au sens large. Nous savons que ces demandes concrètes seules ne suffisent pas pour permettre une participation inclusive, éclairée et significative aux processus de l'ICANN. D'autres sujets comme le fait de garantir que tous les commentaires soient
2
pleinement pris en considération, la gestion de la charge de travail, l'établissement de priorités et le travail sur la durabilité du système de volontariat doivent également être examinés. Mais nous sommes convaincus que de mettre en œuvre les éléments listés ci-dessus permettra de contribuer à la réalisation de cet objectif de préoccupation commune. Thomas Schneider Président du GAC
Alan Greenberg Président de l'ALAC
3
