18ème Convention annuelle des rémunérations Actualité juridique et sociale FOCUS SUR QUATRE NOUVEAUX COÛTS 04 octobre 2016
RESSOURCES HUMAINES
1. DEUX NOUVELLES CHARGES SOCIALES PATRONALES A HORIZON 2017 1
LES COTISATIONS PENIBILITE
COTISATION DE BASE 0,01 % à partir de 2017 COTISATION ADDITIONNELLE De 0,10 % à 0,20 % sur la paie de décembre 2016 – de 0,20 % à 0,40 % sur la paie de décembre 2017
Cette cotisation est amenée à augmenter pour atteindre 0,7 % à 1,2 %
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1. DEUX NOUVELLES CHARGES SOCIALES PATRONALES A HORIZON 2017 1
LES COTISATIONS PENIBILITE
COTISATION DE BASE - PROJECTIONS FINANCIERES PME DE 50 SALARIES ETI DE 2.000 SALARIES GRAND COMPTE DE 70.000 SALARIES
2016
2017
130 € 5.000 € 175.000 €
COTISATION ADDITIONNELLE - PROJECTIONS FINANCIERES PME DE 50 SALARIES 240 € ETI DE 2.000 SALARIES 10.000 € GRAND COMPTE DE 70.000 SALARIES 350.000 € PME DE 50 SALARIES ETI DE 2.000 SALARIES GRAND COMPTE DE 70.000 SALARIES
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500 € 20.000 € 700.000 €
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2. DEUX NOUVELLES PENALITES SOCIALES A HORIZON 2017/2018 2
LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE (CPA)
LES PROBLEMES DE PILOTAGE DU CPA ET D’IMPACT SUR LA PRODUCTION ET LA COMPETITIVITE 1. Compte personnel de formation 2. Compte personnel de prévention de la pénibilité 3. Compte d’engagement citoyen
Portabilité – Visibilité – Impact sur la production – Impact sur la Performance Nouveaux services aux collaborateurs
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2. DEUX NOUVELLES PENALITES SOCIALES A HORIZON 2017/2018 3
De nouvelles solutions de gestion à imaginer
Une conduite du changement à ne pas négliger
LA RETENUE A LA SOURCE EN 2018
DES COÛTS DE GESTION PLUS IMPORTANTS 1. Process de collecte et de traitement des informations fiscales 2. Mise en place d’un outil de gestion et/ou adaptation des logiciels de paie 3. Modalités de déclaration à l’administration fiscale 4. Gestion des contentieux fiscaux en cas d’erreur de traitement
L’IMPACT SUR LES NAO ET LES RELATIONS SOCIALES 1. Baisse nette de rémunération 2. Remontée des problèmes financiers des salariés 3. Volonté de limiter cette réduction nette par une négociation plus âpre dans le cadre des NAO 4. Tension du dialogue social et impact général sur la production (Réunions informatives, brochures explicatives, Débrayages voire Grèves)
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