31 JANVIER 2019

Comment calculer les charges sociales d'une SAS? Malo de Braquilanges Diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Temps de lecture : 4 min

SAS

Si vous souhaitez créer une SAS, il est normal de vous poser la question des charges sociales en SAS et du régime social auquel le Président de SAS est affilié. Une des caractéristiques de la SAS est le rattachement de son Président au régime des “assimilés-salariés”. Nous vous aidons à bien comprendre ce régime, le fonctionnement des cotisations et les prestations qui y sont attachées.

MINI-SOMMAIRE :

1. Les charges sociales en SAS, pour qui? 2. A quoi correspondent les charges sociales en SAS? 3. Quand payer vos cotisations sociales? 4. Calcul des charges sociales en SAS: quel montant? 1. Assiette des cotisations 2. Taux des cotisations sociales en SAS 5. Exemple de calcul du montant des charges sociales en SAS

Les charges sociales en SAS, pour qui? Le régime des assimilés-salariés s’applique notamment au Président de SAS s’il touche une rémunération. Il devient donc redevable du paiement de charges sociales. A noter : les conditions d'obtention de l'ACRE ont été largement étendues depuis le 1er janvier 2019. Pensez à vous renseigner pour bénéficier d'une exonération de cotisations sociales pendant un an !

A quoi correspondent les charges sociales en SAS? Le régime des “assimilés-salariés” est rattaché au régime général de la sécurité sociale. A ce titre, le Président de SAS reçoit les mêmes protections que les salariés (hormis le chômage), et est soumis aux mêmes cotisations. Les charges sociales du Président de SAS correspondent à la souscription à trois branches obligatoires : ● l’assurance maladie : elle est gérée par la CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) ● la branche retraite : elle dépend de la CNAV (Caisse Nationale de l’Assurance Vieillesse) ● la branche famille : c’est la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) qui la gère, et donne dans certaines conditions, droit à des allocations familiales. Les cotisations sociales du Président de SAS diffèrent du régime général des salariés sur le chômage. En effet, sauf s’il est dans une situation de cumul mandat social et contrat de travail (ce qui est rarement possible en pratique), le Président de SAS ne cotise pas obligatoirement à une assurance chômage. Il peut toutefois s’affilier à une assurance facultative.

Quand payer vos cotisations sociales? Les charges sociales liées au régime des assimilés-salariés sont à payer selon deux calendriers possibles, en fonction du nombre de salariés présents dans la société : ● Moins de 10 salariés : les cotisations sociales sont à régler tous les trimestres ● Plus de 10 salariés : les cotisations sociales sont à régler tous les mois

Calcul des charges sociales en SAS: quel montant? Assiette des cotisations Le montant des charges sociales du régime des assimilés-salariés part d’une assiette à laquelle on applique un taux. La base de calcul est votre rémunération perçue en tant que Président (ou Directeur Général) de SAS. A noter : selon les cotisations, l’assiette peut correspondre à la totalité de la rémunération ou seulement une partie.

Taux des cotisations sociales en SAS (charges patronales et salariales) Pour savoir quel est le montant de vos charges sociales, il vous suffit d’appliquer les taux indiqués dans le tableau suivant à la bonne assiette :

Type de cotisation

Assiette

Taux applicable

CSG CRDS

98.25 % de la rémunération

9,70%

du Président

Maladie - maternité

Totalité de la rémunération

13.00 %

Assurance vieillesse de base

Retraite des cadres

Tranche A

15.45 %

Tranche B

2.30 %

Tranche A

7.75 %

Tranches B et C

20.55 %

+ contribution tranches A B C 0.35 %

Allocations familiales

Totalité de la rémunération

5,25 %

Formation professionnelle

Totalité de la rémunération

0.55 % (ou 1% si plus de 10 salariés)

AGFF (Association pour la gestion du fonds de

Tranche A

2%

financement de l’Agirc et de l’Arrco)

Tranches B et C

2.20 %

Prévoyance

Tranche A

1,5 %

Accidents du travail

Totalité de la rémunération

Variable selon le risque de l’entreprise

Aide au logement

Totalité de la rémunération

0.10 % dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale

APEC

Tranche B

0.06 %

A quoi correspondent les tranches A, B et C ? Votre rémunération est divisée en trois tranches, sur lesquelles sont appliqués des taux différents : ● tranche A : de 0 à 3 111 € par mois ● tranche B : de 3 111 € à 13 244 € par mois ● tranche C : de 13 244 € à 26 488 € par mois Contrairement à la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI), le paiement des cotisations pour l’année N se fait directement sur la rémunération de l’année N, ce qui vous donne plus de visibilité sur votre trésorerie. Découvrez en plus sur les différences entre les régimes sociaux pour vous aider à faire votre choix entre SAS et SARL. Enfin, il est important de préciser que, contrairement aux cotisations TNS (Travailleur Non-Salarié) dues par un gérant majoritaire de SARL, les charges sociales en SAS ne prévoient pas de cotisations minimales. Pas de rémunération, pas de cotisation !

Exemple de calcul du montant des charges sociales en SAS Prenons un exemple pour que le calcul de vos charges ne soit qu’un jeu d’enfant.

M. René est le président d’une SAS. A ce titre, il est donc affilié au régime des assimilés-salariés. En tant que président de SAS, il touche une rémunération à hauteur de 10.000 € par mois. M. René ne touche aucun dividendes. Sa société, florissante, emploie 15 salariés. M. René doit donc régler ses charges sociales tous les mois. Commençons par clarifier les bases de calcul : ● Tranche A : 3.111 € ● Tranche B : jusqu’à 10 000 €, et donc 10.000 - 3.111 = 6.889 € ● Pour la CSG/CRDS : 98.25 % de sa rémunération, soit 9.825 €.

Il suffit ensuite d’appliquer les bons taux aux bonnes bases. Pour plus de clarté, détaillons un exemple parmi les plus complexes : La cotisation à la retraite des cadres applique un taux de 7,75% à la tranche A, un taux de 20,55% à la tranche B, auxquels on ajoute un taux de 0,35 % sur l’ensemble. On trouve donc un total de : ● tranche A : 3.111 x 7,75% = 241 € ● tranche B : 6.889 x 20,55% = 1.416 € ● cotisation supplémentaire : 9.825 x 0,35% = 34 € Cela donne un total de : 241 + 1.416 + 34 = 1.692 €. Pour un salaire de 10.000€, M.René va devoir payer 1.692€ de cotisations sociales. Il vous suffit d’appliquer cette logique à tous les types de cotisation pour savoir quel montant de charges sociales vous devez payer !   Les charges sociales de SAS auxquelles le président est soumis sont un élément très important à prendre en compte dans le choix de votre forme juridique. Selon la structure de vos revenus et le montant de votre rémunération, il peut être préférable de choisir le régime assimilés-salariés, ou bien la Sécurité sociale des Indépendants.  Pour vous aider, n'hésitez pas à faire des simulations avec notre outil de calcul de charges sociales.

Mise à jour : 31/01/2019 Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po Paris et spécialisé dans l’accompagnement des créateurs d’entreprise à Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.