CONSULTATION 1900002 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

Marché de production de contenus vidéos Date et heure limites de réception des offres :

Le 05/02/2019 à 12h00 GIP #FRANCE2023 40, rue du Colisée 75008 PARIS

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CONTEXTE En 2019, le Comité d’Organisation de la Coupe du Monde de Rugby France 2023 souhaite capitaliser sur la production de contenus vidéos pour animer ses réseaux sociaux (Facebook, principalement). Le Comité d’Organisation souhaite utiliser les réseaux sociaux pour expliquer au Grand Public la signature événementielle « WE ARE RUGBY, #WEARE2023 » présentée au monde le 15 Novembre 2018 à l’occasion de la révélation de la marque Coupe du Monde de Rugby France 2023. C’est cette signature qui permettra de rythmer les actions de communication du Comité d’Organisation jusqu’à la prochaine Coupe du Monde de Rugby qui se déroulera au Japon en 2019. Étant entendu que la plateforme de communication globale de la Coupe du Monde de Rugby 2023 sera révélée à l’issue de l’édition 2019 qui se déroulera au Japon.

L’AMBITION DU « WE ARE RUGBY, WE ARE 2023 » 

Parler de rugby différemment, aller là où on ne nous attend pas : https://www.rugbyworldcup.com/france2023/video/379103

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Ouvrir ce sport à de nouveaux publics, à de nouveaux horizons, en capitalisant sur les modèles de contenus qui engagent le plus sur les réseaux sociaux (type ChefClub, Creaplills, Brut ou Konbini) : courts & impactants, sous-titrés, mobile first …

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Capitaliser notamment sur les 27 Ambassadeurs de la Coupe du Monde de Rugby pour porter ce message à nos côtés : https://www.rugbyworldcup.com/france2023/brand

Pour ce faire, il entend s’entourer de prestataires compétents en ces domaines et organise ainsi une procédure adaptée de mise en concurrence lui permettant de choisir ses partenaires, dans le respect des règles de la commande publique qui lui sont applicables. Le présent document constitue le règlement dudit marché, applicable aux candidats qui souhaitent remettre une offre pour l’attribution de ce marché.

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Table des matières 1.

Pouvoir adjudicateur ................................................................................................................... 4

2.

Objet de la consultation ............................................................................................................. 4 2.1. Objet du marché ........................................................................................................................ 4 2.2. Nomenclature............................................................................................................................ 4 2.3. Unité monétaire ........................................................................................................................ 5 2.4. Conditions de participation des concurrents....................................................................... 5 Conditions de la consultation .................................................................................................... 5

3.

3.1. Durée – Délais d'exécution ...................................................................................................... 5 3.2. Délai de validité des offres ...................................................................................................... 6 3.3. Mode de règlement et modalités de financement ............................................................. 6 3.4. Cession de droits de propriété intellectuelle ....................................................................... 6 4.

Conditions de la consultation .................................................................................................... 7

5.

Jugement des offres et attribution du marché ...................................................................... 7

6.

Modalités de réponse .................................................................................................................. 7

7.

Renseignements complémentaires .......................................................................................... 8

8.

Notification et documents contractuels ................................................................................. 8

9.

Indépendance des parties ........................................................................................................... 8

10.

Loi applicable et compétence juridictionnelle .................................................................... 8

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1. Pouvoir adjudicateur GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC #FRANCE2023 40, rue du Colisée 75008 Paris France Représenté par M. Claude ATCHER Courriel : [email protected]

2. Objet de la consultation 2.1. Objet du marché Le présent marché de service a pour objet la mise en place d’une prestation de production audiovisuelle pour accompagner le pouvoir adjudicateur sur la réalisation technique des contenus vidéos : 1. 2. 3. 4.

Conseil, expertise contenus sur les réseaux sociaux ; Captation image & son ; Production et montage ; Remise clé en main des contenus vidéos, prêts à être distribués sur les réseaux sociaux du Comité d’Organisation.

Seront réalisées en interne par le Content Manager du Comité d’Organisation :  

La définition de la stratégie éditoriale : élaboration du storytelling, choix du type de contenus, etc. La publication des contenus sur les réseaux sociaux (Facebook, pour l’essentiel)

La présente consultation est lancée sous la forme d’un marché à procédure adaptée et est soumise aux dispositions de l'article 42-2 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009. Ce document est désigné « CCAG-PI » dans la suite de ce présent document. Valeur totale estimée du marché : 29 500,00 €HT

2.2. Nomenclature Référence à la nomenclature européenne (CPV) : 

92111000-2, Services de production cinématographique et vidéo.

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2.3. Unité monétaire L’unité monétaire pour l’exécution du présent marché est l’euro (EUR). 2.4. Conditions de participation des concurrents L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. L’appréciation des capacités des groupement d’entreprises est générale. Les soumissionnaires ont la possibilité de sous-traiter une partie des prestations du marché et sous réserve de se conformer strictement aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, de l’article 62 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 133 à 137 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination, les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance, et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.

3. Conditions de la consultation 3.1. Durée – Délais d'exécution Le présent marché prendra effet dès la date de sa notification. Le présent marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché pourra être reconduit une fois. Le contrat prendra fin à échéance du terme prévu. Le pouvoir adjudicateur s’engage à avertir le titulaire par lettre recommandée au moins trois mois avant la date de fin de contrat de la reconduction éventuelle du marché.

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L’entreprise titulaire du marché ne souhaitant pas la reconduction du marché devra également avertir le GIP #FRANCE2023 par lettre recommandée au moins trois mois avant la fin de la prestation en cours.

3.2. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à trois (3) mois à compter de la date limite de remise des offres.

3.3. Mode de règlement et modalités de financement Les prix sont fermes et définitifs. Le paiement des sommes dues sera effectué par virement et dans un délai de 30 jours après présentation des factures, selon le calendrier suivant :  

50 % à la commande ; 50 % à la fin de la prestation.

3.4. Cession de droits de propriété intellectuelle L'ensemble des travaux, études, rapports et autres documents, achevés ou inachevés, réalisés par le prestataire dans le cadre de l’exécution du contrat (ci-après les « Travaux »), appartiendra en pleine propriété au GIP #FRANCE 2023 à titre exclusif, le transfert de propriété s'opérant au fur et à mesure de la réalisation des Travaux et quand bien même les résultats n'auraient pas encore été communiqués par le prestataire au GIP #FRANCE 2023. La cession porte sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (droits de propriété industrielle, droits de propriété littéraire et artistique) afférents aux Travaux, pour le monde entier, pour la durée de protection des réalisations par lesdits droits et sans limitation d'aucune sorte de tirage, de diffusion, de rediffusion ou d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur pourra se substituer en tout ou partie par voie de cession, concession ou tout autre moyen juridique, tout tiers dans l'exercice desdits droits de propriété intellectuelle. En conséquence de ce qui précède, le Pouvoir adjudicateur sera seul en droit d'exploiter de quelque manière que ce soit les Travaux, ceux-ci étant constitutifs d'un savoir-faire confidentiel appartenant exclusivement au Pouvoir adjudicateur. Dans l'hypothèse où toute ou partie des Travaux seraient des inventions brevetables, le Pouvoir adjudicateur sera seul en droit de déposer une demande de brevet s’il le juge utile, et ce dans le territoire du monde entier. La propriété du Pouvoir adjudicateur sur les Travaux implique la prohibition pour le prestataire de se servir pour son propre compte ou au profit d'un tiers de tout ou partie des Travaux sauf accord préalable, écrit et exprès du Pouvoir adjudicateur, étant entendu que les commandes par #FRANCE 2023 se feront auprès du prestataire sélectionné. Cette prohibition ne concerne toutefois que les Travaux réalisés spécifiquement pour le compte 6

du Pouvoir adjudicateur et non pas les connaissances générales appartenant au domaine public. Le prestataire s’engage à faire son affaire des autorisations nécessaires concernant les droits éditoriaux relatifs à l’éventuelle œuvre musicale insérée dans ses Travaux et garantit donc à #FRANCE 2023 la libre et paisible exploitation de ses Travaux dans le cadre du présent contrat et garantit, #FRANCE 2023 contre tout recours ou action qui pourraient être intentés à son égard à l'occasion de l'exercice des droits qui lui sont consentis au terme des présentes. Le Prestataire s’assurera en conséquence que ses Travaux ne portent pas atteinte aux bonnes mœurs (par exemple et de manière non exhaustive : film pornographique, création homophobe, raciste, qui promeut la consommation de drogues… et plus généralement qui porterait atteinte aux valeurs du Rugby).

4. Conditions de la consultation Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 pour laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre la mieux-disante sur la base des critères de choix des offres définis dans le présent règlement de la consultation.

5. Jugement des offres et attribution du marché L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés : 

Compréhension des besoins du Comité d’Organisation

20 %



Budget proposé

40 %



Compétences digitales & expérience dans le format court

20 %



Implantation géographique

10 %



Equipe : qualité de l’équipe proposée (+ flexibilité / adaptabilité)

10 %

6. Modalités de réponse La date limite de réception des offres est fixée au 05/02/2019 à 12h00. Seules les réponses électroniques adressées à l’adresse indiquée au § 1 seront acceptées. Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L’heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l’offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie

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dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Les candidats doivent s’assurer que leurs offres ont bien été réceptionnées.

7. Renseignements complémentaires Les candidats pourront obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande par la messagerie sécurisée disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur sur le site http://www.maximilien.fr/, au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses aux questions posées par les candidats seront rendues accessibles à toutes les entités qui envisageraient de répondre à la consultation, par l’intermédiaire du même moyen.

8. Notification et documents contractuels La participation à la présente consultation emporte acceptation des documents du dossier de consultation par chaque candidat.

9. Indépendance des parties Il est expressément convenu que ce marché ne pourra être interprété comme créant un lien de subordination de l'une ou l'autre des parties envers son cocontractant. En conséquence, ni le candidat retenu, ni aucun de ses préposés, mandataires, représentants, courtiers ou vendeurs ne pourront prendre d'engagement exprès ou implicite quel qu'il soit pour le compte du GIP #FRANCE2023.

10. Loi applicable et compétence juridictionnelle La présente consultation et ses suites sont soumises à la loi française. Tout litige entre les parties qui trouverait son origine dans la présente consultation et ses suites seraient de la compétence du Tribunal administratif de Paris.

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