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Internationaux Magazine du Comité Français de la Chambre de Commerce Internationale

DOSSIER

La Responsabilité sociétale des entreprises

Interview exclusive

Clara GAYMARD Présidente et CEO de GE France, Vice-Présidente de GE International

N° 98 ■ © DR

RESOLUTION DES LITIGES

DROIT DE LA CONCURRENCE

Emmanuel JOLIVET, Conseiller général de la Chambre de commerce internationale et de la Cour internationale d’arbitrage

Patrick HUBERT,

■ Réflexions sur les avantages de l’arbitrage CCI

■ Droit de la concurrence, une boîte à outils pour les entreprises

Président du groupe de travail ICC "Premerger Control Regime"

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ECHANGES INTERNATIONAUX Magazine du Comité Français de la Chambre de Commerce Internationale

SOMMAIRE A Bali, sauvons le multilatéralisme !

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par Gérard WORMS

France Chambre de commerce internationale L’organisation mondiale des entreprises

AUTORÉGULATION ■ PBIS 2013, une révision opportune

………………

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POLITIQUE GÉNÉRALE

Claude CAGNONCLE, Expert bancaire international

■ Concurrence, une «boîte à outils» pour les entreprises ……………………………………………… 5

■ Le certificat d’origine : plus que jamais d’actualité ! ……………………………… 8

Patrick HUBERT, Avocat associé chez Clifford Chance, président du groupe de travail ICC «Premerger Control Regime».

Luc DARDAUD, Responsable du département des facilitations du commerce extérieur, CCI Paris Ile-de-France

■ Rentrée 2013 : les nouvelles formations ICC France …………………………………………………………………… 10

RÉSOLUTION DES LITIGES ■ Réflexions sur les avantages de l’arbitrage CCI …………………………………………………… 11 Emmanuel JOLIVET, Conseiller général de la CCI et de la Cour internationale d’arbitrage

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DOSSIER : LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES

N°98 Directeur de la publication : Gérard WORMS, Président du Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale

Editeur : ICC France 9 rue d’Anjou - 75008 Paris Tél : 01 42 65 12 66 Fax : 01 49 24 06 39 www.icc-france.fr Comité de Rédaction : François GEORGES Marie-Paule VIRARD Eve MAGNANT Régie publicitaire : Editions OPAS 41, rue Saint-Sébastien - 75011 Paris Tél. : 01 49 29 11 00 Fax : 01 49 29 11 46

■ Présentation du dossier

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■ «La RSE, un excellent outil pour marier responsabilité et performance» …………………… 14 Clara GAYMARD, Présidente et CEO de GE France et vice-présidente de GE International.

■ RSE, Parlons d'éthique plutôt que de morale ! ……………………………………………………………… 17 Dominique LAMOUREUX, Directeur Éthique et Responsabilité d'Entreprise de Thales et président de la Commission Responsabilité d’Entreprise et Anti-corruption d'ICC France.

■ Référentiels RSE, un outil de pilotage ?

■ La RSE fait partie de l'ADN de Sanofi ……… 22 Didier TERROLLE, Vice-président associé Excellence en RSE de Sanofi

■ La RSE, outil de fidélisation de la Génération Y ? ……………………………………………………… 23 …

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Eve MAGNANT, Vice-présidente et Directrice de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, Publicis Groupe & Marie-Paule VIRARD, Journaliste

François FATOUX, Délégué général de l’ORSE

■ RSE : sensibiliser et offrir un cadre propice aux entreprises …………………………………… 20 Robert DURDILLY, Président du Comité RSE du MEDEF.

■ Recommandations d'ICC France sur les droits de l'Homme ……………………………… 24 ■ Pour une mondialisation socialement «soutenable» ………………………………………………………… 25

Editeur conseil : Jean-Pierre KALFON

ÉVÈNEMENTS Conseil éditorial : Sophie SCHNEIDER Directeur commercial : David ADAM Dépôt légal 92892 Imprimeur : Printcorp ÉCHANGES INTERNATIONAUX EST LE SEUL MAGAZINE D’INFORMATION D’ICC FRANCE, COMITÉ NATIONAL FRANÇAIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE

■ Nicole Bricq à l'Assemblée générale d’ICC France : commerce extérieur et chaînes de valeur …………………………………………… 26 ■ Cour internationale d'arbitrage : une référence mondiale …………………………………… 29 Béatrice CASTELLANE, Avocate, AMCO, Cabinet Castellane.

POINT DE VUE ■ Le droit, produit d’exportation ?

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Pascal DURAND-BARTHEZ, Avocat à la Cour, Of Counsel, Linklaters Paris.

LA PAROLE AUX ADHÉRENTS ■ A l'international, Bosch joue le «local to local» ………………………………………………… 31 Ariane ROIBIN-VOINDROT, Responsable Conformité, Robert Bosch France.

■ Aviva, un assureur d’envergure mondiale…… 32 Laurence MITROVIC, Directrice juridique, Aviva France

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A Bali, sauvons le multilatéralisme ! Je souhaite, pour la présente livraison de notre revue, revenir un peu longuement sur l’avenir des négociations multilatérales menées dans le cadre de l’OMC. Nous sommes en effet à quelques encablures de la conférence ministérielle de décembre à Bali, dont nous espérons ardemment, à l’ICC, qu’elle ne se soldera pas par de pures pétitions de principe. Nous avons voulu solenniser notre appel en organisant à Doha, fin avril dernier, un «Business Summit» de toute une journée, dans le cadre de notre plan d’action intitulé «World Trade Agenda». Ce sommet a réuni plus de 700 participants, dont de très nombreux dirigeants d’entreprises et Présidents de Chambre de Commerce du monde entier. Pourquoi fallait-il que notre organisation, porte-parole des entreprises dans bien des domaines, mais tout particulièrement dans celui du commerce international, élève ainsi la voix ? La raison en est que de nombreux leaders d’opinion, dans le monde entier, n’ont pas prêté suffisamment d’attention aux dommages qui vont résulter, pour la croissance et la prospérité mondiales, de l’échec – le premier depuis la création du GATT il y a 60 ans – du round en cours à l’OMC, dit «Doha Round», dont une conférence ministérielle de l’OMC, en décembre 2011, n’ont pu que constater qu’il aboutissait à une impasse. Certes les gouvernements, ainsi que certains milieux d’affaires, tentent de se consoler en voyant qu’à l’inverse les accords bilatéraux ou régionaux se multiplient aux quatre coins de la planète. Mais, si ces accords valent mieux que rien, ils ne peuvent que déboucher, pour les entreprises, sur un puzzle inextricable de règles, dans un temps où le circuit d’un produit ou d’un service ne va pas simplement, comme jadis, d’un fabricant vendeur à un acheteur, mais passe désormais, le plus souvent, - la «supply chain» - par de nombreux pays. Cette absence d’un cadre multilatéral global n’est pas pour rien dans le fort ralentissement de la croissance du commerce mondial, dont on n’a pas assez remarqué qu’il n’était pas seulement dû à la crise. Dans le passé en effet, le rythme d’accroissement des échanges était, à 9% environ, le double de celui du PIB mondial, lorsque celui-ci augmentait de 4,5%. Or voici qu’une croissance de 2,5 à 3% du PIB mondial en 2012-2013 ne débouche que sur un accroissement constaté ou prévu du commerce à peine supérieur, entre 3 et 3,5% ! Les G20 de Cannes et de Los Cabos ont, il est vrai, exprimé leur inquiétude, et la nécessité, présentée comme impérieuse après l’échec du Doha Round, d’un «plan B» pour l’OMC. Un tel progrès ne pouvait se faire qu’après les élections américaines de l’automne dernier, et après la formation du nouveau Gouvernement chinois. Mais nous y sommes, et Bali est donc décisif. A ce sujet la décision finale du G20 de Saint-Pétersbourg est plutôt encourageante, en ce sens qu'elle a mentionné les trois sujets sur lesquels un accord est souhaité : le Trade Facilitation et des éléments en matière d'agriculture et de développement. L'ICC a, en tous cas, fait connaître vigoureusement ses priorités. La première concerne le «Trade Facilitation Agreement», qui avait pratiquement été accepté lors des négociations de l’OMC, mais qui est resté lettre morte en raison du principe dit du «Single Undertaking» selon lequel, tant que tout le round ne fait pas l’objet d’un accord, rien n’est définitivement agréé. Or cet ensemble de dispositions réduirait de moitié le coût logistique d’une opération de commerce international, coût qui, pour une PME par exemple, passerait en moyenne de 10% à 5%, ce qui, on le voit, serait une amélioration considérable. France

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ÉDITORIAL

Le «Peterson Institute», à qui l’ICC avait demandé de chiffrer, en termes de croissance et d’emploi, les impacts pouvant résulter de nos propositions, a calculé qu’à elle seule la mise en œuvre de ce Trade Facilitation Agreement permettrait d’augmenter la valeur des échanges mondiaux de 1000 milliards de dollars, et de créer ou de préserver plus de 20 millions d’emplois, soit plus de la moitié des effets positifs qu’aurait eus un aboutissement du Doha Round. Un tel accord, dont l’approbation aux Etats Unis relèverait d’une procédure parlementaire simplifiée, ne pourra être conclu entre la quasi-totalité des 159 pays membres de l’OMC que si, parallèlement – et c’est notre seconde priorité, corrélative à nos yeux de la première –, les pays les moins avancés de la planète, les «PMA», bénéficient d’une décision positive sur le chemin de leur objectif «Duty-free, quota-free», qui n’est certes pas accessible d’une seule foulée, mais vers lequel un pas important devrait être fait. Nos trois priorités suivantes, dont nous n’espérons pas qu’elles pourraient déboucher sur un accord dès la Conférence de Bali, mais dont cette conférence devrait à nos yeux confirmer l’importance, concernent : - les services, dont les échanges, chacun le sait, sont encore fortement entravés ; - le commerce électronique, et plus généralement le e-business, qui le sont aussi ; - la nécessité de progresser, comme le G20 de Los Cabos en a exprimé le vœu, vers une plate-forme régissant les investissements internationaux, amorce d’un futur – et malheureusement lointain – traité en la matière, parallèle à celui qui a créé l’OMC pour le commerce. Le Peterson Institute a chiffré, à notre demande, ce que nous rapporteraient, en croissance du PIB mondial et en développement de l’emploi, nos propositions en matière de services et de e-business : là aussi, les chiffres sont impressionnants. L’ICC, depuis ce Sommet tenu symboliquement à Doha grâce au soutien efficace de la Chambre de Commerce du Qatar, poursuit ses efforts pour rendre les gouvernements plus conscients de l’urgente nécessité d’un mouvement pour sauver le multilatéralisme, lequel a tant contribué, ces soixante dernières années, à la croissance et à la prospérité mondiales. Nous savons, cela dit, que les gouvernements tiennent le plus grand compte de leurs opinions publiques, et qu’une large fraction de celles-ci ne croit pas, pour leur pays, aux bienfaits du libre échange. C’est pour cette raison que l’autre grand axe d’action de notre institution depuis quelques années porte sur l’acceptabilité sociale de la mondialisation. Sur ce thème majeur, nous avons publié en 2011, avec l’OMC et l’OIT un recueil d’études et de propositions de très grande qualité s’agissant d’un coup d’envoi, recueil portant un titre résumant parfaitement l’enjeu : «How can globalization be socially sustainable ?». L’un des aspects – pas le seul mais le plus symbolique – de ce combat, sans lequel celui sur le trade ne pourra être gagné à moyen terme, est relatif à la responsabilité sociale et sociétale des entreprises, la « RSE ». C’est donc tout à fait délibérément que nous avons choisi ce sujet pour le dossier thématique de la présente livraison. Sur ces deux grandes affaires : le sauvetage du cadre multilatéral du commerce, et le développement de la RSE, chacun de vous, cher lecteur, est un relais d’opinion. Votre soutien est et sera précieux.

Gérard WORMS Président d’ICC France, Président d'honneur de la Chambre de Commerce internationale, Vice-Président de Rothschild Europe

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POLITIQUE GÉNÉRALE

Concurrence, une «boîte à outils» pour les entreprises Patrick HUBERT, Avocat associé chez Clifford Chance, président du groupe de travail ICC «Premerger

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Control Regime».

En rassemblant dans un document (l'ICC Antitrust Compliance Toolkit) les règles et bonnes pratiques susceptibles d'aider les entreprises à respecter le droit de la Concurrence, la Commission Concurrence de l'ICC met à leur disposition le premier outil de portée mondiale élaboré par les entreprises pour les entreprises. Une «boîte à outils» destinée aux grands groupes comme aux PME.

e 22 avril dernier, au cours d'une conférence qui s'est tenue à Varsovie, la Chambre de Commerce Internationale a rendu public un document qui constitue à bien des points de vue une première mondiale : l'ICC Antitrust Compliance Toolkit (autrement dit la boîte à outils «conformité au droit de la concurrence» de l'ICC). Ce document de 73 pages a été préparé par la Commission Concurrence de l'ICC. A l'heure où les sanctions en droit de la concurrence ne cessent d'augmenter, où les actions en dommage et intérêts se multiplient et où plus d'une centaine de pays se sont dotés d'autorités de la concurrence actives, ce document est à l'évidence bienvenu.

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Conçu par les entreprises pour les entreprises. Jusqu'à présent, ce sont surtout les autorités de la concurrence qui s'étaient exprimées sur les politiques de conformité au droit de la concurrence. Ainsi, l'autorité française de la concurrence, par exemple, a publié un document cadre le 10 février 20121. Des avocats, des directeurs juridiques et autres compliance officers s'étaient certes exprimés sur le sujet mais, jusqu'à présent, la communauté des praticiens ne disposait pas d'un document de référence rédigé par des acteurs du monde de l'entreprise ayant une expérience directe des politiques

de conformité. Le groupe de travail qui a préparé la «boîte à outils» ICC était présidé par Anne Riley, de Royal Dutch Shell plc, et co-présidé par Anny Tubbs (Unilever) et Boris Kasten (Schindler). De très nombreux autres praticiens sont intervenus, ce qui justifie pleinement la formule utilisée lors de son lancement : «designed by business for business» («conçu par les entreprises pour les entreprises»). C'est pourquoi l'initiative a déjà reçu le soutien d'un certain nombre d'autorités de la concurrence ; ainsi un lien vers le Toolkit fonctionne par exemple sur le site de la DG Concurrence2 et également sur celui de la Commission de la concurrence de Singapour3. Le document est également original parce qu'il parvient à proposer des solutions pratiques sans être pour autant un guide prescriptif qui dessinerait une politique de conformité modèle à appliquer en toutes circonstances. Comme son nom l'indique, il s'agit d'une boîte à outils, c'est-à-dire d'une présentation la plus large possible des moyens qui peuvent être mis en œuvre avec leurs avantages et leurs inconvénients. Une base idéale pour définir une politique de conformité mondiale. La place manque ici pour évoquer tous les outils qui figurent dans la boîte. Il suffit de noter qu'ils abordent bien d'autres sujets que le

triptyque habituel (formation, guide de conformité, sanctions internes), même si ces trois points sont évidemment traités. Les questions générales posées par toute politique de conformité sont abordées : lien avec la culture d'entreprise, organes de mise en œuvre de la politique, surveillance et ajustement... Les moyens techniques essentiels mais trop souvent négligés comme les due diligences au moment des acquisitions ou du recrutement des responsables sont également évoqués. Enfin, les méthodes peu répandues en France comme la certification de la politique de conformité ou la mise en place d'incitations positives au respect du droit de la concurrence sont décrites. Une troisième originalité du Toolkit est son caractère international : il est destiné à alimenter la réflexion de responsables du monde entier. Le groupe de travail comportait des membres travaillant dans la plupart des grandes régions du monde. Chaque pays, comme chaque entreprise, pourra trouver tel outil inadapté et en préférer tel autre ; chaque outil peut d'ailleurs poser des questions juridiques spécifiques au regard de diverses règles locales, allant du droit du travail à la protection des données personnelles, par exemple. Le Toolkit n'a pas vocation à répondre à ces questions que les directeurs juridiques devront traiter localement.

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POLITIQUE GÉNÉRALE



Une boîte à outils concurrentielle ! L'ICC Antitrust Compliance Toolkit, autrement dit la «boîte à outils» destinée à aider les entreprises à respecter le droit de la Concurrence, passe au crible l'ensemble des questions qui peuvent surgir dans ce domaine, recense les meilleures pratiques et dispense de nombreux conseils aux acteurs de la vie économique. 73 pages indispensables pour toutes les entreprises, des plus petites aux plus grandes, qui souhaitent mettre au point ou renforcer leur programme de mise en conformité. Pour obtenir cette publication, consultez nous (icc-france@iccfrance). Mais par l'ampleur des solutions qu'il aborde, le document constitue une base idéale pour définir une politique de conformité mondiale en choisissant des outils qui pourront fonctionner à l'échelle d'un groupe international. La boîte à outils d’ICC est également intéressante en ce qu'elle est destinée à la fois aux grands groupes et aux PME. Certes l'ampleur du document peut impressionner une petite entreprise, qui aura sans doute besoin de conseils extérieurs pour sélectionner les instruments les plus appropriés. Mais, elle permettra aux PME de comparer des outils variés pour, le cas échéant, ne retenir que le plus approprié. Le document commence d'ailleurs par un «Starter Kit» destiné aux PME ; il permet de se livrer à une première réflexion sans avoir à lire l'ensemble du texte. Le document leur permettra de choisir une voie originale. Marier droit de la Concurrence et Risk Management. Finalement, la boîte à outils se caractérise par l'abondance de questions pratiques qui y sont traitées. Sans viser l'exhaustivité, on peut en citer quelques unes dont tout praticien du droit de la concurrence et des programmes de conformité mesurera l'utilité. Elle suggère par exemple des astuces destinées à susciter, ce qui n'est pas toujours aisé, l'intérêt du top management pour les programmes de respect du droit de la concurrence mais aussi à entretenir la flamme et

montrer aux salariés que le sujet est pris au sérieux au sommet. La mise en place d'une équipe en charge de la conformité est aussi une nécessité. Mais de nombreuses questions sont souvent négligées. Celle du reporting par exemple, dans la mesure où la mise en place de l'équipe débouche souvent sur un cauchemar : les pratiques qui jadis se déroulaient dans l'ombre sont maintenant très vite connues ; mais alors, que faire ? A qui en parler ? Avec quel degré de précision ? Le Toolkit donne aussi des indications pour marier un programme de conformité au droit de la concurrence avec le risk management en place dans beaucoup d'entreprises notamment industrielles : cartographie et hiérarchisation des risques, mise en place de points de contrôle, etc. S'agissant des guides de comportement, le document présente une variété de méthodes, au-delà de l'habituel résumé de pratiques interdites. Par exemple, celle qui consiste à identifier des comportements toujours autorisés qui peuvent être adoptés sans consulter de juristes. Il met aussi l'accent sur le danger d'utiliser des guides trop simplistes qui peuvent conduire à ne jamais passer certains types de contrats par peur de commettre une infraction et les moyens de les éviter. La question difficile des sanctions disciplinaires contre les employés qui violent le droit de la concurrence est également traitée. La boîte à outil propose des alternatives à la politique de

«tolérance zéro» dont l'indéniable efficacité pédagogique s'accompagne d'une grande difficulté de mise en œuvre dans les périodes où l'entreprise a besoin de la coopération du cadre qu'elle devrait en principe «punir» ; c'est le cas notamment lorsqu'elle décide de coopérer avec les autorités. Des moyens sont proposés pour adapter pragmatiquement la réponse disciplinaire au comportement de l'employé et à la stratégie de l'entreprise. Comment traiter les mauvaises nouvelles. En outre, un programme de conformité ne peut pas seulement viser à éviter à tout prix de violer le droit de la concurrence. Le réalisme, surtout dans les grands groupes aux activités variées, impose d'accepter que des problèmes sérieux apparaissent de temps en temps. Un programme de conformité doit donc comporter une méthode de traitement de ces mauvaises nouvelles, et au premier chef un dispositif permettant de les identifier avant que leurs conséquences ne soient devenues trop dramatiques. Un chapitre entier est consacré à ces questions. Enfin, la question des incitations est traitée avec lucidité. Des objectifs de performance qui ne pourraient être atteints qu'en violant les règles du jeu concurrentiel ne sont pas compatibles avec une politique de conformité efficace. Le Toolkit propose des méthodes pour évaluer la compatibilité des politiques de bonus avec le programme de conformité (par exemple, des systèmes d'incitation qui permettent d'encourager les collaborateurs à respecter les règles). La seule limite du document constitue aussi sa principale qualité : comme il ne fournit pas de solution toute faite et applicable en toute circonstance, il ne dispense pas les lecteurs de réfléchir, mais au contraire les y incite. Il reste aux organisations locales d'ICC à faire connaître cet outil dans chaque pays.

(1) http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/document_cadre_conformite_10_fevrier_2012.pdf (2) http://ec.europa.eu/competition/antitrust/compliance/compliance_programme_en.html (3) http://www.ccs.gov.sg/content/ccs/en / Education-and-Compliance/Conducting-a-Compliance-Programme.html

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AUTORÉGULATION

PBIS 2013, une révision opportune Claude CAGNONCLE, Expert bancaire international

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Les Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS) ne sont pas suffisamment connues des entreprises qui utilisent le crédit documentaire. Dans leur version révisée de 2013, elles apportent pourtant des précisions précieuses, pour les banques mais aussi pour l’importateur et l’exportateur.

ors de sa session de printemps, la Commission bancaire de la Chambre de commerce internationale (ICC) a approuvé le texte issu de la révision des PBIS pour l’Examen de Documents en vertu d’un Crédit Documentaire. Cette deuxième révision du texte initial de 2002 présente un intérêt majeur. La révision précédente, en date de 2007, s’était en effet limitée pour l’essentiel à la prise en compte des nouvelles dispositions introduites par les Règles et Usances 600 (RUU 600). Mais, cette fois, l'opération est d'une toute autre ampleur. Tous les paragraphes des PBIS ont été revus, le texte est accompagné de nombreux exemples destinés à en faciliter la compréhension tandis que de nouveaux documents sont également évoqués.

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Pourquoi des PBIS ? Pour répondre à cette question, il convient tout d’abord de rappeler ce qu'est un crédit documentaire : l'engagement d’une banque à payer contre présentation de documents conformes. Ces documents doivent être en tout premier lieu conformes aux termes et conditions du crédit documentaire, mais aussi aux RUU 600, des Règles et Usances qui donnent la définition du crédit documen-



taire, en fixent le cadre, déterminent l'étendue des responsabilités et obligations des différentes parties impliquées et précisent la manière dont les différents documents requis doivent être émis et vérifiés. Des Règles et Usances qui sont donc la « Loi », pour reprendre la comparaison d’un éminent juriste puisqu'elles définissent le cadre, le rôle des différents intervenants et le contenu des principaux documents du crédit documentaire. Les PBIS constituent, quant à elles, les décrets d’application de cette loi. Jusqu’à la création de la première brochure des PBIS par la Chambre de Commerce Internationale en 2002, la pratique en matière d’examen des documents par les banques était loin d’être «standard» et «internationale» ! Pour prendre un exemple révélateur, dans certains pays, l’utilisation de «Ltd» sur un document en lieu et place de «Limited» était considérée comme une irrégularité. L’édition des PBIS a ainsi apporté aux banques – émettrices et réalisatrices – une base commune et réellement internationale pour apprécier la conformité des documents présentés. Mais le bénéfice de ces PBIS n’en est pas moins grand pour les entreprises – importatrices et exportatrices – qui peuvent ainsi réellement compter sur l’efficacité du crédit documentaire.

Les nouvelles PBIS, la formation ICC France. Pour les collaborateurs exerçant des fonctions financières et commerciales à l'international (banques et entreprises), ICC France organise une session de formation d'une journée sur les nouvelles Pratiques Bancaires Internationales Standard (PBIS) pour vous aider à les maîtriser et à prendre en compte ce nouveau texte pour l'élaboration de vos crédits documentaires. Les 24 octobre et 14 novembre 2013.

Ce qu’apporte la révision. La nouvelle révision est le fruit de plus de trois années de travaux au sein de la Commission bancaire d’ICC et de la consultation systématique des comités nationaux pendant toute la durée du processus. Ce que l’on remarque de prime abord lorsque l’on considère le nouveau texte, c’est l’incorporation de documents pour lesquels ni les Règles et Usances 600, ni les précédentes versions des PBIS n’apportaient de réponse, tels que les listes de colisage, les notes de poids, les divers certificats et attestations émis par le bénéficiaire ainsi que les documents d’analyse, sanitaires, phytosanitaires, de quantité, de qualité. Autant de documents sur lesquels les experts de la Commission bancaire d’ICC avaient eu à se prononcer à travers des cas qui leur avaient été soumis au cours de ces dernières années. Mais la partie la plus importante, qui apparaît dès que l’on examine le nouveau texte, est la volonté des rédacteurs d’apporter une réponse précise, sans discussion possible, aux conditions manquant de clarté qui apparaissent trop souvent dans les crédits documentaires. Si, en effet, par le passé, les PBIS se contentaient bien souvent de mettre en garde les utilisateurs contre de telles conditions, la version 2013 va plus loin en en proposant à chaque fois une interprétation qui s’imposera à toutes les parties au crédit documentaire. La prise en compte de ces nouvelles PBIS s’impose à tous, banques ou entreprises, et ce dès maintenant, puisque celles-ci s’appliquent d’ores et déjà.

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Le certificat d’origine : plus que jamais d’actualité ! Luc DARDAUD, Responsable du département des facilitations du commerce extérieur, CCI Paris Ile-de-France

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Le certificat d’origine est une vieille connaissance des Chambres de commerce et d’industrie françaises. Sa version dématérialisée, le certificat électronique labellisé par la Fédération mondiale des chambres de la Chambre de commerce internationale, constitue une nouvelle étape dans la professionnalisation des procédures d'importexport. Reste à le faire adopter par les administrations douanières des pays tiers.

i la vocation première du certificat d'origine était avant tout de servir au dédouanement des marchandises dès la fin du 19ème siècle, celle-ci a beaucoup évolué depuis et le certificat d'origine est également, et de plus en plus, utilisé de nos jours dans des circuits commerciaux et/ou bancaires, ou pour faire foi en matière de traçabilité. Sous sa forme dématérialisée, il constitue aujourd’hui un document moderne en passe d’emprunter les circuits les plus sécurisés d’échanges de documents électroniques. Il s’est même vu attribuer le «CO quality Label» de la Fédération Mondiale des Chambres de la Chambre de Commerce Internationale (ICC/WCF).

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Un document «historique»... Historiquement, les Chambres de Commerce ont été chargées de l’émission des certificats d’origine et, par extension, d’autres formalités liées à des opérations de commerce international. L’article 16 de la loi organique de 1898 confère ainsi aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) le droit de délivrance des «Certificats d’Origine pour les marchandises françaises destinées à l’exportation». Les CCI vérifient puis apposent leur visa afin d’authentifier ces documents qui seront produits devant les autorités douanières étrangères. Cette compétence a été, au fil des années, confortée par de multiples accords internationaux, notamment par la Convention du 3 novembre 1923 sur la simplification des formalités

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A quoi sert le certificat d'origine ? Le certificat d'origine est un document douanier qui certifie l'origine d'une marchandise, plus précisément son pays de fabrication. C'est la carte d'identité de la marchandise en tant que produit fini. Il est émis et authentifié par les Chambres de commerce et d'industrie. Celles-ci vérifient les informations qui sont communiquées et délivrent un visa de conformité. C'est grâce à ce document que les marchandises sont acceptées dans le pays de destination et se voient appliquer un taux de droit de douane. Le certificat d'origine sert essentiellement au dédouanement de la marchandise. Certains pays, tels les États-Unis, ne le demandent pas. Cependant, l'acheteur local peut en faire la demande expresse. Il fait aussi partie des pièces constitutives du dossier d'un crédit documentaire. Le formulaire utilisé est commun à l'ensemble des États de l'Union Européenne.

internationales, puis par le règlement 802/68 du Conseil des Communautés européennes qui a harmonisé le droit de l’origine dans les États-membres et créé un m o d è le u n i q u e d e d o c u m e n t . Aujourd’hui, la compétence des CCI pour l’émission des certificats d’origine est inscrite dans le Code de commerce, article R.711-6. Si sa finalité a évolué avec le temps, le certificat d’origine a également évolué dans sa forme. Dès 1997, le Département des Facilitations du Commerce Extérieur (DFCE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Ile-deFrance, qui accompagne les opérateurs internationaux dans leurs formalités douanières d’exportation, a proposé aux exportateurs d’effectuer leurs demandes de certificats d’origine via le net. Avec cette initiative, la CCI Paris Ile-de-France a ainsi suivi, voire anticipé sur certains aspects, la

grande vague de dématérialisation des procédures douanières impulsée notamment par le Code des douanes communautaires modernisé : généralisation de la dématérialisation, aussi bien au niveau du dépôt des déclarations en douane et des documents d'accompagnement que des échanges d'informations entre administrations douanières ; mise en place d’un système de «dédouanement centralisé» ; développement d’une interface unique ; et évidemment, programme communautaire E-customs avec son ambitieux objectif de poser les premiers jalons de la douane dite «électronique». Aujourd’hui, près de 150 pays dans le monde imposent que l’origine d’une marchandise soit certifiée par la production d’un certificat d’origine. En produisant ce document, l’exportateur garantit donc l'origine des produits à exporter. Ce document douanier répond à des règles de

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Les CCI françaises ont émis 500 000 certificats d'origine en 2012. Les Chambres de commerce et d'industrie françaises ont émis près de 900 000 documents export en 2012 dont plus de 500 000 certificats d'origine. Ces documents sont principalement émis vers 150 pays qui demandent leur validation par les CCI pour accepter les marchandises à l'importation et procéder à leur dédouanement. Aujourd'hui, près de la moitié de ces documents sont demandés en ligne, qu'ils soient ensuite imprimés par la CCI ou émis de manière électronique.

rédaction bien précises. Il comporte notamment toutes les indications nécessaires à l’identification des marchandises auxquelles il se rapporte, et certifie leur origine sans ambiguïté. S’il doit donc être présenté aux autorités douanières lors de l'exportation de tout ou partie des produits, il doit l’être aussi aux banques dans le cadre d’un créditdocumentaire ainsi que sur demande de l’acheteur dans le pays d’expédition des marchandises. En règle générale, il appartient à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine et d'en obtenir le visa auprès de la Chambre de commerce et d'industrie compétente. … Qui a su s’adapter aux besoins les plus modernes des opérateurs internationaux. Ces démarches administratives à l’export étant souvent complexes, l a C h a m b re d e C o m m e rce e t d’Industrie de région Paris Ile-deFrance, tête de réseau national en matière de procédures d’exportation, a mis en place, dès 2008, une plateforme Internet de Gestion Électronique des Formalités Internationales (GEFI), aujourd’hui proposée par plus de 70 Chambres de Commerce et d’Industrie aux exportateurs français. Grâce à ce système, l’entreprise exportatrice peut gérer ses demandes de visas de certificats d’origine et de factures export depuis son ordinateur et ainsi gagner du temps et de l’argent. Elle peut également et surtout obtenir un certificat totalement dématérialisé, certifié par une signature électronique ChamberSign, avec un niveau 3 de sécurité, le plus élevé qui existe actuellement. Pourtant, une ombre subsiste au tableau : paradoxalement, les documents électroniques, certificats d’origine en tête, ne sont encore que peu acceptés par les administrations

douanières des pays tiers. Il est vrai que si les banques, dans le cadre du système du crédit documentaire, ou le client final d’une opération d’exportation, qui souhaite recevoir rapidement le document, acceptent très facilement le principe de la dématérialisation, il en va tout autrement pour les douanes. D’où l’espoir placé dans toutes ces nouvelles mesures de modernisation et de dématérialisation des procédures au niveau communautaire, de voir celles-ci inciter les administrations douanières des pays tiers à se convertir à l’électronique, à l’image de certaines douanes du continent asiatique qui parient sur la généralisation des documents dématérialisés. C’est pourquoi la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France milite pour l’acceptation et la reconnaissance des certificats d’origine électroniques, et a décidé d’accélérer le mouvement en poussant à la création et en adhérant parmi les premiers au «Certificate of origin Quality Label» créé par la Fédération Mondiale des Chambres de la Chambre de Commerce Internationale (ICC/WCF). Ce label vient récompenser le respect d’un certain nombre de règles bien précises, contenues dans un guide intitulé «Les directives internationales sur l’émission des certificats d’origine». L’objectif est de professionnaliser encore davantage les procédures d’émission du certificat d’origine et de les sécuriser pour être certains que les marchandises des exportateurs seront acceptées par les douanes étrangères et ne seront pas bloquées à la frontière. Avec le certificat d’origine électronique «labellisé», les exportateurs sont accompagnés dans la dématérialisation de leurs procédures export et donc dans leur démarche de simplification. Via ce partenariat avec la Chambre de

Commerce internationale, un système a été mis au point en phase avec les attentes des douanes en matière de sécurité et de vérification de l’authenticité des documents émis : t o u s le s ce r t i f i ca t s d ’ o r i g i n e émis par la plate-forme GEFI (Gestion Électronique des Formalités Internationales) sont transmis quotidiennement à un site de vérification, avec le numéro du certificat d’origine, le nom de l’entreprise exportatrice, le nom de la Chambre de commerce émettrice ainsi que celui du conseiller qui l’a validé. Ainsi, les douanes peuvent vérifier l’authenticité des certificats d’origine en se rendant sur un site dédié créé par la Chambre de Commerce Internationale. L’acceptation par la douane présenterait un réel avantage pour l’exportateur, lui facilitant aussi bien l’émission des certificats d'origine, que leur acceptation, la transmission du document, ou encore le passage en douane pour le dédouanement. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France e t l a C h a m b re d e C o m m e rce Internationale font donc la promotion de cette procédure de labellisation auprès de toutes les administrations douanières concernées en mettant en avant le respect par les CCI du guide sur «les directives internationales sur l’émission des certificats d’origine». Au final, ce certificat d’origine électronique labellisé permet de rapprocher l’utilisateur de sa Chambre de Commerce et d’Industrie car, aujourd’hui, la proximité ne consiste plus en une présence de bureaux de délivrance en de nombreux endroits, mais bien en une présence sans faille de ces bureaux directement… sur l’ordinateur des exportateurs !



Nourri de nombreuses bonnes pratiques recensées dans le monde entier, le guide de l'ICC sur les certificats d'origine constitue une aide précieuse pour les entreprises. www.iccbooks.com

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AUTORÉGULATION

Rentrée 2013 : les nouvelles formations ICC France Dans le cadre de son Centre de perfectionnement au commerce international et pour mieux couvrir les besoins des entreprises, ICC France élargit son offre de formation, notamment autour de trois thèmes : négociation et exécution des marchés internationaux, financement des transactions commerciales internationales et résolution des litiges. ous vous présentons ci-dessous quelques uns de nos nouveaux modules de formation.

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Négociation et exécution des marchés internationaux. Pour gagner un marché à l’export dans un environnement international hautement concurrentiel, il ne suffit pas d’avoir de bons produits ou des services répondant au besoin de ses clients. Il faut savoir comprendre et négocier avec des clients de culture différente et avec des pratiques commerciales différentes. Ce nouveau module s'intitule «Négocier gagnant à l’export : Les pièges à éviter et comment les contourner», dont la première session sera organisée à Paris les 28 et 29 octobre 2013. La lutte contre la corruption dans les transactions commerciales internationales doit être une priorité pour les entreprises qui veulent d u r a b le m e n t ex p o r t e r le u r s produits et services. S’appuyant sur l’outil interactif RESIST spécialement conçu pour aider les entreprises, quelle que soit leur taille, à faire face aux situations les plus délicates rencontrées sur le terrain, ICC France propose une formation d’une journée, intitulée "Corruption internationale : des outils pratiques pour résister aux sollicitations", alternant contributions théoriques et exercices pratiques. La première session se tiendra le 13 novembre prochain à Paris. La protection des droits de propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les entreprises qui s’internationalisent. Afin de leur permettre de protéger leurs actifs incorporels, ICC France a également mis en place le module de formation 10

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intitulé «Brevets, marques, dessins et modèles : les bons réflexes à l'export». Les stratégies de protection, le contrat et la résolution des litiges afférant à la propriété intellectuelle seront abordés lors de cette journée de formation. La première session sera programmée fin 2013 ou début 2014. Financement des transactions commerciales. Fruit d’une mise au point conjointe par la Chambre de commerce internationale et SWIFT, l’Obligation Bancaire de Paiement (BPO en anglais) est le dernier né des instruments de financement du commerce international. Proche du crédit documentaire, mais largement informatisé, il permettra aux banques de proposer à leurs clients des services innovants, flexibles et sécurisés pour le financement de la chaîne d’approvisionnement (Supply Chain Financing). ICC France est le premier à proposer une formation en français, dont les deux premières sessions se tiendront les 1er octobre et 18 novembre 2013 à Paris. A la suite de l’adoption par ICC de nouvelles règles en janvier 2013, ICC France met également en place une formation consacrée aux Règles Uniformes de Forfaiting (RUF 800) afin de permettre aux entreprises de découvrir et d'apprivoiser cette technique de cession sans recours de créances commerciale qui répond parfaitement au besoin croissant des exportateurs de mobiliser leurs créances commerciales et de financement de leurs marchés à l'exportation. Une session sera programmée début 2014.

Résolution des litiges. ICC France a décidé de programmer cette année une formation consacrée à l’étude d’un cas pratique abordant les différentes phases d’un arbitrage international. Cette formation est organisée autour de la résolution d’un cas complexe, avec 5 thèmes traités sur cinq demi-journées Elle met l’accent sur les principales nouveautés du Règlement ICC 2012 (l’arbitre d’urgence, l’arbitrage complexe, la maîtrise du temps et des coûts dans l’arbitrage) et sur les aspects pratiques de la conduite de la procédure et de l’administration de la preuve.



Les sessions organisées par ICC France se tiennent principalement à Paris, mais il est possible, sur demande, d’en organiser dans d’autres grandes villes françaises. Pour les animer, I C C Fr a n c e fa i t a p p e l a u x meilleurs spécialistes, qui ont pour la plupart contribué à l’élaboration des règles et outils abordés lors de la formation. Pour en savoir plus et vous inscrire, contactez-nous par téléphone (01 42 65 12 66) ou par courriel ([email protected]) ou consultez notre site internet : www.icc-france.fr (rubrique «Services»). Erratum : Les formations Trade Finance mentionnées à la page 23 du n°96 de notre magazine et mises en place par ICC France, sont, depuis 1999, effectuées en partenariat avec CREDIMPEX France (Association des Praticiens du Commerce International).

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Réflexions sur les avantages de l’arbitrage CCI Emmanuel JOLIVET, Conseiller général de la CCI et de la Cour internationale d’arbitrage, professeur associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

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Mode extrajudiciaire de règlement des litiges, l'arbitrage s’est imposé comme le mécanisme juridique usuel de règlement des différends du commerce international. Une évolution qui, associée à la prolifération anarchique des centres d’arbitrage, ne pouvait que susciter le débat sur sa pertinence comme mode de règlement des différends. Et l'occasion de revenir ici sur les avantages de l'arbitrage CCI.

ermement convaincue que le règlement des litiges commerciaux internationaux constitue un facteur de prospérité économique et de paix dans le monde, la Chambre de commerce internationale s’est appliquée à développer un système d’arbitrage accessible aux opérateurs, efficace et adaptable. Depuis l’adoption de son premier règlement d’arbitrage en 1922 et la création de la Cour internationale d’arbitrage en 1923, elle a régulièrement modernisé son offre pour répondre aux besoins des acteurs du commerce mondial. Aujourd’hui, plus d’une année après l’entrée en vigueur du règlement d’arbitrage version 2012, il est clair que celui-ci répond aux attentes exprimées par les acteurs et méthodiquement analysées par la Commission de l’arbitrage et de l’ADR de la CCI lors du processus d’écriture de ce règlement. Depuis des décennies, la CCI est convaincue que le choix d’un règlement d’arbitrage doit reposer sur un consentement éclairé. C’est l’évidence. Toutefois, l’étude des centres d’arbitrage qui existent de par le monde montre que l’offre d’arbitrage interne ou international n’est pas toujours transparente. Le système d’arbitrage de la CCI repose en revanche sur un ensemble de relations et d’interactions entre les parties, les arbitres, la Cour internationale d’arbitrage et son secrétariat, la CCI dans son ensemble. Celles-ci sont définies dans des textes accessibles au public, contribuant ainsi à la prévisibilité des relations et à la sécurité juridique du système.

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La Cour internationale d'arbitrage statue en toute indépendance. Le règlement 2102 le rappelle expressément dans son article 1 : «La Cour internationale d’arbitrage (la «Cour») de la Chambre de commerce internationale (la «CCI») est l’organisme indépendant d’arbitrage de la CCI. Les statuts de la Cour figurent à l’Appendice I». La Cour qui compte 133 membres de 85 pays et un secrétariat d’une cinquantaine de personnes de plus de 20 nationalités différentes - jouit d’une indépendance dans la supervision des affaires et les prises de décisions. Sa place et son rôle dans la structure de la CCI sont clairement définis et connus. Ceci constitue une spécificité de l’arbitrage CCI et confère à ce dernier un caractère unique, combinant internationalité et proximité des utilisateurs. Les sessions se tiennent non seulement en anglais et français, les deux langues de travail traditionnelles, mais également en espagnol et en allemand. La maîtrise technique associée à la compétence linguistique nécessaire dans un environnement mondialisé permet de fluidifier les échanges avec les acteurs de l’arbitrage CCI. Le caractère international de cet arbitrage repose également sur l’existence d’un réseau de comités nationaux et groupes, organes nationaux de la CCI dans de très nombreux territoires qui jouent un rôle fondamental dans l’arbitrage CCI. Ils proposent bien entendu des arbitres lorsqu’ils y sont invités par la Cour mais également des membres de la Cour, nommés par le conseil mondial

de la CCI pour un mandat de trois ans renouvelable. Une fois nommés, ces membres sont totalement indépendants des comités nationaux et groupes qui les ont proposés. L’indépendance de la Cour est ainsi assurée. Bien que la CCI propose également un règlement d’arbitrage ad hoc, elle a toujours défendu les avantages de l’arbitrage administré. L’intervention de la CCI se caractérise par un suivi minutieux de toutes les procédures qui lui sont soumises. Cette intervention commence avec l’examen des demandes d’arbitrage et la décision du secrétariat de la Cour de les enregistrer ou pas, par exemple parce qu’aucune clause ne donnerait compétence à la CCI pour connaître du litige. Lorsque les affaires sont enregistrées et attribuées par le Secrétaire général de la Cour à une des 8 (7 à Paris et 1 à Hong Kong) équipes d’arbitrage existantes au sein du secrétariat, et bientôt à la structure de gestion des affaires d’arbitrage CCI à New York, l'action se poursuit avec la supervision de l’intégralité de leur déroulement dès lors que les parties ont opté pour le règlement d’arbitrage de la CCI de 2012 ou les versions antérieures de ce règlement d’arbitrage administré. Le règlement 2012 facilite l'accès au droit de l'arbitrage CCI. Le règlement 2012 «codifie» les pratiques de la Cour internationale. Le nouveau texte propose un corpus de règles plus complet ce qui évite aux utilisateurs d'avoir à consulter nombre de publications détaillant les France

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RÉSOLUTION DES LITIGES

Paris, première place mondiale de l'arbitrage ICC. (nombre d'affaires traitées en 2012) 1. 2. 3. 4. 5.

Paris ................................................100 Londres .............................................71 Genève ...............................................62 Zurich ...............................................48 Singapour .........................................36

Avec 100 dossiers traités en 2012, Paris est la première place mondiale de l'arbitrage ICC, une spécialité européenne. La Cour internationale d'arbitrage de l'ICC a reçu au total 759 nouvelles affaires en 2012 et en avait administré 1 476 au 31 décembre mettant en jeu 2 036 parties issues de 137 pays. C'est le droit anglais qui fut le plus souvent appliqué (17% des cas) devant le suisse (13,4%) et l'américain (9,8%). Le droit français vient en quatrième position (7%). 1 301 arbitres de 76 nationalités différentes ont été nommés en 2012 dont 179 Britanniques, 160 Suisses et 115 Français. Source : Bulletin de la Cour internationale d’arbitrage d’ICC, Vol. 24, N°1, 2013. pratiques de la Cour et interprétant son règlement. Cette volonté de faciliter l’accès au «droit de l’arbitrage CCI», se manifeste également par la poursuite de la politique de publication sur le règlement au Bulletin de la Cour internationale d’arbitrage et, sous forme électronique, dans la base de données DRL (Dispute Resolution Library), par la refonte des pages du site internet de la CCI traitant du règlement des différends et par la sortie du Guide du Secrétariat analysant notamment le règlement article par article. Le règlement 2012 redéfinit le mode de désignation des arbitres afin de constituer les tribunaux arbitraux le plus rapidement possible tout en veillant à rassurer les parties quant à leur indépendance et leur impartialité. Par exemple, lorsqu’un État est partie à l’arbitrage, la Cour peut nommer directement un arbitre sans demander de proposition à un comité national ou groupe afin d'éviter que l’État concerné ne soupçonne un arbitre nommé par un comité national ou groupe représentant les milieux d’affaires d'avoir un a priori défavorable vis-à-vis d'une partie étatique. Il est parfois avancé que le «vivier» d’arbitres serait insuffisant, les nominations répétées d’une même personne par une des parties ou son conseil ou les «renvois d’ascenseur» étant trop nombreux. Rien n’est moins faux. Plus d’un millier d’arbitres sont nommés ou confirmés chaque année par la Cour. Un grand nombre 12

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d'entre eux n’ont pas ou peu d’expérience de l’arbitrage CCI. Si un arbitre ne remplit pas sa mission conformément au règlement, notamment pour des raisons d’indépendance, d’impartialité ou de compétences, la Cour ne transige pas avec cette exigence de qualité et n’hésite pas à le remplacer. La Cour veille également à nommer ou à confirmer des arbitres dont la disponibilité est nécessaire pour conduire un arbitrage dans les meilleurs délais. Leur disponibilité est contrôlée par la Cour et le règlement les oblige à discuter avec les parties de l’organisation de la procédure. La célérité de la procédure est en effet un facteur déterminant de l’allocation des coûts de l’arbitrage, que ce soit la fixation des honoraires des arbitres ou la répartition des coûts entre les parties. A ce titre, l’attitude des parties en cours d’instance arbitrale sera prise en compte. Certaines ne sont pas suffisamment conscientes de l’impact de leurs demandes, écritures non sollicitées, objections à la conduite de la procédure ou incidents de procédure divers. Il est donc essentiel que les parties et les arbitres prennent le plus grand soin d’étudier l’appendice IV du règlement relatif aux techniques de gestion de la procédure. La Cour n’hésite pas à sanctionner un tribunal arbitral qui ferait preuve d’une absence de diligence, que ce soit par la réduction des honoraires versés ou même le remplacement d’un arbitre.

Pour répondre aux situations d’urgence, le règlement 2012 a introduit la procédure d’arbitre d’urgence permettant aux parties ayant conclu un contrat après l’entrée en vigueur du règlement d’obtenir à très brève échéance une décision. La CCI contribue au développement de la culture arbitrale. Enfin, la révision du projet de sentence par la Cour demeure l’un des traits distinctif de l’arbitrage CCI. Toutes les sentences sont examinées minutieusement sans empiéter toutefois sur le pouvoir juridictionnel des arbitres concourant ainsi à la qualité de la sentence arbitrale. Celle-ci est généralement exécutée spontanément par les parties et la proportion de recours contre les sentences portés à la connaissance de la CCI n’augmente pas, ce qui démontre l’utilité de ce mécanisme de contrôle. La sécurité juridique des procédures arbitrales CCI ne serait cependant pas complète si l’on se limitait à envisager la qualité du travail fournie par les arbitres, la Cour et son secrétariat. La connaissance du phénomène arbitral par les milieux d’affaires est un facteur essentiel de la prévisibilité des opérations juridiques et des procédures. La CCI s’enorgueillit de contribuer au développement de la «culture arbitrale» par la publication de sentences et ordonnances de procédures (sous une forme anonyme pour respecter la confidentialité des affaires), l’organisation de multiples réunions et sessions de formation à l’arbitrage, l’animation de sa Commission de l’arbitrage et de l’ADR, l’existence d’un programme de stage pour les étudiants et la réponse aux questions des utilisateurs potentiels et acteurs de l’arbitrage (entreprises, particuliers, gouvernements, magistrats, organisations internationales), etc. L’un des intérêts de l’arbitrage institutionnel est notamment de pouvoir compter sur un interlocuteur expérimenté et disposant dans le cas de la CCI d’un service dédié à cette écoute des besoins et questions. Au regard, par exemple, des trop nombreuses clauses compromissoires pathologiques, on ne peut que déplorer qu’il ne soit pas fait davantage usage de cette capacité d’écoute et de renseignement offerte par une institution dont la Cour d’arbitrage fêtera cette année son 90e anniversaire.

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DOSSIER

La Responsabilité sociétale des entreprises e capitalisme du 21ème siècle sera éthique ou ne sera pas. Au moment où s'exprime un peu partout dans le monde la volonté d'en finir avec les excès d'un capitalisme trop souvent obsédé par les profits à court terme, un nouvel esprit du capitalisme émerge et la question de la responsabilité sociale et sociétale des entreprises (RSE) prend une dimension nouvelle. En cette rentrée 2013, Echanges Internationaux a choisi d'éclairer ce débat essentiel pour l'avenir de nos enfants à travers l'expérience de nombreux dirigeants d'entreprise et d'experts. Comment les entreprises peuvent-elles être à la fois performantes et responsables ? Comment faire de la démarche RSE un instrument efficace au service du développement durable mais aussi un levier de sortie de crise, de croissance et d'échanges ? Tous sont unanimes : pour que la mondialisation soit «socialement soutenable», il faut certes des règles, et des règles respectées, mais il faut aussi et peut-être surtout- l'émergence d'une nouvelle intelligence collective, d'une pratique exigeante de la responsabilité.

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■ «La RSE, un excellent outil pour marier

responsabilité et performance» ……………………………………………………… 14 Clara GAYMARD, Présidente et CEO de GE France et vice-présidente de GE International.

■ RSE, Parlons d'éthique plutôt que de morale ! …………… 17 Dominique LAMOUREUX, Directeur Éthique et Responsabilité d'Entreprise de Thales, membre du Comité Consultatif Economique et Industriel auprès de l'OCDE (BIAC) et président de la Commission Responsabilité d’Entreprise et Anti-corruption d'ICC-France.

■ Référentiels RSE, un outil de pilotage ?

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François FATOUX, Délégué général de l’ORSE (Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises)

■ RSE : sensibiliser et offrir un cadre propice aux entreprises ………………………………………………………………………………………… 20 Robert DURDILLY, Président du Comité RSE du MEDEF.

■ La RSE fait partie de l'ADN de Sanofi …………………………… 22 Didier TERROLLE, Vice-président associé Excellence en RSE de Sanofi

■ La RSE, outil de fidélisation de la Génération Y ? …………… 23 Eve MAGNANT, Vice-présidente et Directrice de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, Publicis Groupe & Marie-Paule VIRARD, Journaliste

■ Recommandations d'ICC France

sur les droits de l'Homme ………………………………………………………………… 24 ■ Pour une mondialisation socialement «soutenable»

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«La RSE, un excellent outil pour marier responsabilité et performance» Interview exclusive de Clara

GAYMARD, Présidente et CEO de GE France et vice-présidente de GE International.

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Pour Clara Gaymard, Présidente et CEO de General Electric France, la mise en place de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un outil précieux pour les entreprises au moment où celles-ci doivent affronter une mutation économique majeure et revisiter leur mode de production et de gouvernance pour mieux associer esprit de responsabilité et performance.

Actuellement présidente de GE France et vice-présidente de GE International, Clara Gaymard est une personnalité du monde des affaires et de la haute fonction publique. Clara Gaymard participe à la mission interministérielle Marque France lancée le 30 janvier dernier et préside, depuis février, la chambre de commerce américaine en France (AmCham France).

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Interview exclusive

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changes Internationaux. L'économie mondiale traverse une crise. La RSE fait-elle partie de la panoplie des solutions qui nous permettront d'en sortir par le haut ? Clara Gaymard. Revenons un instant sur une analyse à mes yeux fondamentale : nous parlons d'une crise, mais en réalité nous vivons une triple mutation. D'abord, nous sortons d'une économie de production pour entrer dans une économie de la connaissance où le numérique va imbriquer l'industrie et les services. Ensuite, nous sommes en train de passer d'une économie de la possession à une économie d'usage. Savez-vous que Airbnb, la plate-forme de location d ' a p p a r t e m e n t s , e n re g i s t re désormais davantage de nuitées que le groupe Hilton ? Surtout, troisième mutation, la diminution des ressources nous emmène vers un nouveau modèle, celui de la rareté. Une évolution qui ne se résume pas à la rareté annoncée du pétrole ou de telle ou telle matière première, mais nous invite à modifier notre approche en profondeur. Par exemple, plutôt que de continuer à construire des autoroutes pour faire face au pic de circulation, comment change-t-on nos comportements afin de ne pas avoir à construire ces voies supplémentaires ? Bousculées par cette triple mutation, les entreprises ne peuvent plus se comporter comme avant. Dans cette nouvelle donne, la RSE est appelée à jouer un rôle fondamental et c'est une bonne nouvelle, tant sur le plan éthique que business.

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E.I. Comment General Electric se donne-t-il les moyens de répondre à ces nouveaux défis ? C.G. General Electric fabrique notamment des moteurs d'avion, des turbines à gaz et des solutions pour l'énergie et le transport, c'est dire si nous sommes directement confrontés à des enjeux énergétiques et environnementaux. Dès 2005, avec le programme ecomagination, GE s'est donné les moyens de développer des équipements capables d'afficher une performance environnementale supérieure à celle de nos concurrents. Le groupe a adopté la même démarche dans la santé. En 2010, nous avons lancé healthymagination et créé des produits comme le Vscan, un outil qui a la taille d'un téléphone portable et qui permet de réaliser de l'imagerie à ultrasons dans la campagne chinoise, ou pour le Brésil un sac à dos qui diagnostique 45 pathologies en quelques minutes. Car innover ne signifie pas seulement fabriquer des produits de plus en plus sophistiqués pour des personnes de plus en plus sophistiquées mais fabriquer des produits certes sophistiqués mais très simples d'usage et destinés au plus grand nombre afin que partout sur la planète chacun ait accès aux ressources vitales. Ce faisant, GE contribue à nourrir une économie positive et inclusive. C'est aussi pour le groupe un atout concurrentiel décisif car cette nouvelle économie que l'on appelle parfois «frugal economy» est une puissante source de croissance et d'innovation. E.I. A côté du volet «responsabilité environnementale», il y a celui de la «responsabilité sociale». Quelles sont, sur ce terrain, vos priorités ?

RSE, les bonnes pratiques made in GE. GE Power & Water : un écosystème de l'énergie. Depuis bientôt trois ans, GE Power & Water multiplie les échanges de bonnes pratiques avec entreprises, centres de recherche et acteurs publics belfortains, afin d'améliorer la compétitivité et la «durabilité» de l'industrie locale. Grâce à cette démarche collaborative autour du développement économique, la «Vallée de l'énergie» est devenue le plus gros cluster européen de l'énergie de puissance et concentre, autour de Belfort, plus de 15 000 emplois directs et quelque 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Leur prochain projet commun : une plate-forme collaborative, cofinancée et mutualisée, pour permettre aux entreprises locales de procéder à des essais de R&D.

C.G. En matière de management, la triple mutation dont nous parlons suppose de revoir nos business models, d'exercer nos métiers différemment et d'organiser les équipes de manière à ce que l'acclimatation aux métiers qui feront la croissance de demain s'opère dans les meilleures conditions. Le mouvement n'est possible que si la confiance est au rendez-vous. Nos collaborateurs attendent notamment que nous leur donnions les moyens de s'adapter aux bouleversements qui sont en cours. Chacun veut avoir le sentiment qu'il peut donner le meilleur de lui-même. Je dis souvent que si aujourd'hui les Français ont peur, ce n'est pas du changement mais de l'absence de changement. Ils sont conscients des risques que l'immobilisme nous fait courir collectivement. E.I. Concrètement, qu'avez-vous mis en place à GE ? C . G . Entreprise industrielle, General Electric est forcément une entreprise de process. Or, la dernière enquête interne montrait que, les salariés étaient plus heureux à la fin 2012 que deux ans plus tôt, ce qui est plutôt rassurant en période de crise, mais elle montrait aussi que certains process étaient devenus trop compliqués, trop lourds, et constituaient finalement un facteur de blocage. Une anecdote est souvent donnée en exemple en interne : sur une décision (mineure) d'un centre de recherche, un de mes homologues canadiens a dû demander et obtenir 52 signatures ! Nous avons donc décidé d'initier un processus de simplification et d'évoluer vers un système plus horizontal, plus coopératif. L'Europe en est le continent pilote. E.I. Quel est l'incidence de cette volonté de faire vivre un système plus horizontal, plus collaboratif, sur votre gestion RH ? C.G. Prenons l'exemple de l'évaluation des cadres. Chez GE, nous n'évaluons pas nos cadres sur des critères chiffrés -résultats, performances financières...- mais sur l'expertise, sur la capacité de jugement, sur ce que nous appelons

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LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES INTERVIEW EXCLUSIVE aussi dans le langage anglo-saxon «inclusiveness», c'est-à-dire la capacité à faire travailler ensemble. En 2012, nous avons même rajouté la notion d'imagination et de courage, un nouveau critère typiquement RSE qui fait appel à la capacité d'adaptation, à l'esprit d'ouverture et de compréhension du monde sans oublier la dimension intrapreneuriale. Ainsi, dans la santé, nous avons constitué une petite équipe qui travaille sur le cloud computing menée par un profil de ce type. De même, dans le transport, nous avons créé une équipe dédiée à tout ce qui est aviation spécifique (ambulance, pompiers, etc). E.I. Disposez-vous d'une marge de manœuvre pour adapter la politique sociale et environnementale de General Electric à la culture française ? C.G. Les valeurs de la politique RH de GE sont universelles et s'imposent à tous. En revanche, nous avons toute latitude pour lancer des initiatives locales, notamment en matière de diversité. Le groupe a par exemple mis en place un Women Network partout, mais chaque pays est libre de ses initiatives. En ce qui concerne la France, nous avons proposé en 2012 de financer des arbres au Mali : si chaque salarié donnait un euro, l'entreprise abondait pour une somme équivalente. En matière de responsabilité sociale, nous portons également de nombreuses initiatives locales. Par exemple, nous travaillons régulièrement avec Entreprendre pour la Cité et Quartiers pour la Cité en mobilisant nos DRH sur du coaching d'entretien d'embauche afin de favoriser





RSE, les bonnes pratiques made in GE. GE Transportation : un labo multidisciplinaire au service de l'innovation... verte. En langage GE, c'est un «IB» (pour Imagination Breakthrough), autrement dit une unité de recherche multidisciplinaire à haute valeur ajoutée. Une centaine de cerveaux composent le projet Delta chargé d'innover en matière de signalisation ferroviaire avec un système de contrôle automatisé des trains ou des rames de métro. Grâce au «labo» Delta, une solution innovante baptisée Tempo équipera bientôt les réseaux ferroviaires et les métros (il est déjà à l'essai à Hong Kong). Signe particulier : plus simple à adapter aux besoins et plus efficace à mettre en œuvre que les solutions existantes, il est aussi très «green» puisqu'il permet de réaliser des économies d'énergie en optimisant la gestion du trafic.

l'insertion professionnelle des personnes exclues des processus classiques de recrutement qui souvent n'ont jamais été confrontées aux codes et usages d'un entretien d'embauche. Dans le domaine purement business, j'évoquerai l'exemple d'Access GE, une initiative lancée au plan mondial mais également en France et grâce à laquelle nous mettons gratuitement notre savoir-faire en matière de financement au service des PME. Nous avons ainsi sélectionné une cinquantaine d'experts qui, sur demande, partagent avec elles leur expertise avec l'idée que si le financement est un accélérateur de croissance, le conseil l'est encore davantage. General Electric veut ainsi apporter sa contribution au développement de l'écosystème. La RSE est un excellent outil pour marier esprit de responsabilité et performance. E.I. Que pensez-vous de la récente création de la plate-forme RSE par les pouvoirs publics ? C.G. Tout ce qui relève du collaboratif est appelé à se développer et

RSE, les bonnes pratiques made in GE. GE Oil & Gas : tout pour la sécurité des ouvriers. Travail en hauteur, manipulation de charges... Dans la vieille usine du Creusot (équipements et services de pointe pour l'industrie du pétrole et du gaz) la sécurité est un défi au quotidien. Chaque détail compte, sur l'ergonomie des postes de travail comme sur la chaîne de montage. Chez GE Oil & Gas, les «remontées du terrain» à la faveur de «quarts d'heure sécurité» organisés dans les ateliers permettent d'identifier les situations de pré-risque. 450 ont été recensées en 2012. La démarche a déjà permis de réduire le taux d'accidents. Il est désormais trois fois moins élevé que la moyenne de la profession.

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constitue un moteur incontestable de croissance. C'est vrai d'abord à l'intérieur de l'entreprise. Chez GE France, nous avons créé Co-lab, un réseau qui organise les échanges entre les ingénieurs des différents business et Sales-force qui invite nos clients à s'exprimer sur nos produits. C'est vrai aussi à l'extérieur où il faut faire en sorte que toutes les parties prenantes -les entreprises, les syndicats, les ONG, etc.- se concertent, partagent leurs expériences et échangent leurs bonnes pratiques. Toutefois, il faut veiller -a fortiori en période de perte de compétitivité- à ne pas rajouter de nouvelles obligations et/ou nouvelles normes, notamment pour les PME qui veulent s'engager dans la démarche RSE mais sont confrontées à des contraintes de coûts et de temps. E.I. Selon vous, que devrait faire ICC France en matière de RSE ? C.G. Dans un monde qui sera de plus en plus collaboratif, l'ICC a d'autant plus vocation à jouer son rôle d'instance d'échanges et de dialogue que, compte-tenu de son expertise juridique, elle est très bien placée pour partager un savoir-faire utile à tous, pour faire circuler les meilleures pratiques, donner des informations sur ce qui se passe ailleurs dans le monde en matière de RSE. Et comme les outils juridiques constituent des freins à l'épanouissement d'une économie collaborative, je pense que si l'ICC pouvait se pencher sur ces freins, l'initiative serait très féconde pour l'ensemble de l'écosystème.

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RSE, Parlons d'éthique plutôt que de morale ! Dominique LAMOUREUX, Directeur Éthique et Responsabilité d'Entreprise de Thales, membre du Comité Consultatif Economique et Industriel auprès de l'OCDE (BIAC) et président de la Commission Responsabilité d’Entreprise et Anti-corruption d'ICC France.

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Qu'est-ce que la responsabilité d'entreprise dans le monde des affaires ? Pour Dominique Lamoureux, en charge de ces questions chez Thales, c'est l'arbitrage que chacun doit faire pour gérer, dans un environnement complexe et exposé à de multiples contraintes réglementaires, les exigences souvent contradictoires des acteurs. Un exercice subtil qui suppose intelligence collective et esprit de responsabilité.

thique, responsabilité sociétale, RSE, développement durable... Dans les réunions des comités de direction, les éditoriaux des magazines économiques ou les amphis des écoles de commerce, de nouveaux mots font florès. La réflexion autour de l'éthique est à la mode. Peut-être un peu trop… A se demander si le capitalisme ne serait pas saisi par la morale, donnant ainsi tort à André Comte-Sponville1 et à tous ceux qui écrivent chaque jour dans les médias sur la réalité du monde des affaires ! Pour tenter d'y voir plus clair, il est nécessaire de savoir de quoi on parle. Les termes «éthique» et «morale» font en effet l'objet de multiples définitions et autres interprétations. Il importe donc de proposer une définition susceptible de dessiner un cadre conceptuel adapté à l'action. Dans cette optique, il serait pertinent de considérer la morale comme désignant les règles de conduite que chacun se fixe à soi-même. Elle regrouperait ainsi toutes les normes absolues, souvent universelles, propres à chacun. La morale dit «le Bien et le Mal». L'entreprise ne s'inscrirait donc pas dans ce cadre mais plutôt dans celui de la «technique». Elle est - et doit rester - «a-morale», même si chacun de ses salariés cultive une morale personnelle. L’éthique, elle, se veut contingente et relative. Elle définit, «ici et maintenant», le comportement qu'adopte, ensemble, un groupe d'individus, dans un temps et un espace donnés, pour accompagner leur développement ou leur épanouissement. L’éthique dit ce qui est «bon ou mauvais»...

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Mais, plus précisément, que signifie l'éthique ou la responsabilité d'entreprise dans le monde des affaires ? Dans une entreprise, l'ensemble des acteurs - du Pdg à l'employé – est confronté à un arsenal de lois et de règlements imposé par le législateur ou l'Administration et aux process mis en place par l'entreprise ellemême. Ce «bloc réglementaire» doit être strictement respecté, sauf à prendre le risque de sanctions sévères. Le franchissement de la ligne jaune coûte de plus en plus cher – y compris en termes de notoriété – et qu’il y a sur le chemin de plus en plus de radars ! Pour autant, il reste un espace considérable où chacun peut et doit prendre ses responsabilités... Les législations, comme les process, ne disent pas tout, et heureusement ! L'approche dite «rule-based» qui consiste à protéger l'entreprise en édictant une multitude de règles a montré ses limites. Conçu pour protéger la personne morale – et les mandataires sociaux – en faisant la preuve que tout «le nécessaire» a été fait, ce concept de management d'origine américaine n'est pas adapté à tous les cadres juridiques, et se révèle surtout incapable d'embrasser la complexité croissante de l'environnement des entreprises. Contrairement à un cas «compliqué», un phénomène «complexe» ne se reproduit en effet jamais deux fois à l'identique. Il ne suffit pas de mettre en place toutes les procédures de conformité utiles, encore faut-il former les cadres à une nouvelle intelligence de l'entreprise, capable de gérer le complexe, sauf à faire courir à l'entreprise un risque parfois mortel.

En définitive, l'outil qui permet d'interpréter avec rigueur l'esprit de la loi, face à ses ambiguïtés ou à ses silences, se nomme «éthique» ou «responsabilité d'entreprise». C'est l'arbitrage que chacun doit effectuer entre les règles à observer avec intransigeance, tout en tenant compte des exigences souvent contradictoires de l'ensemble des «parties prenantes». L'éthique fait donc partie intégrante de la gestion des risques qui consiste à peser les conséquences de la «nonsatisfaction» d'une de ces parties prenantes. De plus, la responsabilité d’entreprise est devenue un outil stratégique au service de la performance à long terme qui permet de se différencier de la concurrence. Elle s'inscrit même au cœur du «goodwill» car elle répond aux exigences croissantes des consommateurs, des investisseurs et de la société civile. Elle suppose aussi de développer des méthodologies liées à «l'intelligence économique» afin de maîtriser au mieux cet environnement complexe. Mieux encore, l'éthique exige de chacun de l'intelligence tout court, mais aussi de l'intelligence collective grâce à une prise de conscience partagée des enjeux et à un sens aigu de la responsabilité de la part de l'ensemble des collaborateurs, et en premier lieu du dirigeant. La condition pour construire harmonieusement cette intelligence des comportements est de faire appel à la confiance et au respect de chacun des acteurs de l'entreprise. Non le capitalisme n'est pas moral, mais il a en revanche tout intérêt à être éthique ! (1) A. Comte-Sponville : "Le Capitalisme est-il Moral ?"

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Référentiels RSE,un outil de pilotage ? François FATOUX, Délégué général de l’ORSE (Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises)

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Les référentiels RSE se sont multipliés au cours des dernières années et les entreprises en ont fait progressivement un outil de pilotage interne. Elles doivent aller plus loin en créant les conditions d'un véritable dialogue avec les parties prenantes, investisseurs, syndicats et ONG notamment. Une condition essentielle à leur crédibilité en matière de responsabilité sociale.

es entreprises se doivent de bien connaître l’ensemble des référentiels internationaux sur la RSE, notamment ceux qui ont une dimension sectorielle, de manière à s’en servir comme d'un outil de pilotage, en interne comme dans leurs relations avec leurs partenaires (les parties prenantes).

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1. S’assurer d’une bonne compréhension des référentiels RSE internationaux, notamment sectoriels. Les entreprises ont vu se multiplier les référentiels internationaux qui ont pour objet de traiter de toutes les facettes du concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE), qu'il s'agisse des questions sociales et environnementales, des droits de l’Homme ou de la corruption. Les entreprises ont le choix. Elles peuvent soit : • adhérer aux dix principes du Pacte m o n d i a l i n i t i é p a r l’ a n c i e n Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan en mai 2000. Deux principes traitent des droits de l’Homme, quatre des conditions de travail, trois de l’environnement et un de la corruption ; • faire référence aux principes directeurs de l’OCDE à l’attention des multinationales. Ces principes ont été révisés en mai 2011 ; • souscrire à «la déclaration de principe tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale» élaboré en 1977 par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui fait référence à huit conventions considérées comme fondamentales par le BIT ;

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• mettre en place un système de reporting conforme aux lignes d i re c t r i ce s d u G R I ( G lo b a l Reporting Initiative), dont la 4ème version vient d’être publiée en mai 2013 ; • mettre en place un système de management qui fait référence à la norme ISO 26000. Cette norme adoptée par plus d’une centaine de pays dont la France fait référence à sept questions centrales (voir encadré). Aujourd’hui ces référentiels sont bien connus des entreprises mais cellesci se doivent d’aller plus loin pour intégrer une dimension territoriale et sectorielle aux enjeux de responsabilité de l’entreprise. Dimension territoriale. De plus en plus de pays se dotent de réglementations sur la RSE, notamment pour obliger les entreprises à être plus transparentes dans leur politique. C’est le cas de la France qui impose cette transparence à toutes les entreprises cotées en bourse



depuis 2001, obligation étendue à toutes les entreprises d’une certaine taille dans le cadre du Grenelle de l’environnement. La loi indique que « L'entreprise doit transmettre des informations sur la manière dont elle prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable ». Avec la publication du décret d’application d’avril 2012 relatif à l’article 225 du Code du commerce, les entreprises disposent désormais d'une liste complète de tous les sujets qui devront être documentés. Des pays aussi différents que l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Danemark, l’Allemagne, la Belgique, la Norvège et le Canada se sont également dotés d'une réglementation sur la RSE. La Commission Européenne souhaiterait étendre cette obligation de reporting à toutes les entreprises dans le cadre d’un projet de directive «sur la publication d’informations non financières».

ISO 26000 : des lignes directrices pour la RSE. Publiée en novembre 2010, la norme ISO 26000 a été élaborée de manière participative à l'échelle mondiale. Elle est destinée à toutes les organisations, publiques et privées, et propose une définition commune de la responsabilité sociale et des lignes directrices susceptibles de traduire les principes en actions efficaces. Elle recense aussi les meilleures pratiques et les diffuse au niveau mondial. Les rédacteurs ont rédigé la norme ISO 26000 autour de sept questions centrales : gouvernance de l'organisation, droits de l'Homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, questions relatives aux consommateurs et communautés et développement local. www.iso.org

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Dimension sectorielle. Pendant longtemps, les référentiels RSE se sont appliqués de manière uniforme à des entreprises dans des secteurs d’activité aussi disparates que l’armement, la finance, les médias, la chimie, la pharmacie, le pétrole, les services ou la grande distribution. Mais les organisations professionnelles comme les différents acteurs de la RSE (agences de notation, instances du GRI, experts comptables) ont ressenti le besoin d'adapter les grandes thématiques aux enjeux spécifiques du secteur concerné. Ainsi, le GRI a élaboré une dizaine de suppléments sectoriels. Quant à la fédération des experts comptables européens, elle propose depuis 2011 des indicateurs spécifiques à plus d’une cinquantaine de secteurs d’activité. Cette démarche s’avère indispensable pour permettre aux entreprises d’un même secteur de pouvoir se comparer. Pour aider les entreprises à y voir plus clair dans cette « jungle » des référentiels, l’ORSE a conçu un site Internet avec le soutien des pouvoirs publics, www.reportingrse.org, pour mettre en accès libre tous les référentiels existants dans le monde. L’internaute peut effectuer des recherches par pays, par secteur d’activité, par thématique (environnement, droits de l’Homme…), par partie prenante (investisseur, salarié, riverain, consommateur…). 2. Comment faire du respect des référentiels RSE un outil de pilotage dans les entreprises et de dialogue avec les parties prenantes. L o n g t e m p s , s e u le s q u e l q u e s grandes entreprises soucieuses de soigner leur image publique ou de communiquer des informations aux investisseurs (fonds de pension, fonds éthiques) cherchaient à répondre au mieux aux multiples sollicitations dont elles faisaient l’objet. La démarche se traduisait par la publication d’un rapport RSE ou de développement durable très dense, agrémenté de dizaines d’informations chiffrées. Mais l'exercice a ses limites, même s’il a permis aux entreprises de mieux appréhender les enjeux associés à la RSE et de donner une cohérence aux différentes démarches engagées en interne pour concilier le social, l’environnement, les droits de l’Homme, les

relations avec les clients comme les fournisseurs. Globalement, les investisseurs comme les autres parties prenantes ont encore du mal à s’intéresser à ce que font les entreprises en matière de RSE. Il est donc nécessaire d’aller plus loin et d’explorer les pistes suivantes : • travailler sur un rapport RSE ciblé sur la création de valeur (avec un chapitre consacré à l’identification et à la prévention des risques) afin d'intéresser les investisseurs. Lorsque les entreprises auront démontré qu’un engagement sur les enjeux sociaux et environnementaux crée de la valeur dans la durée, certains acteurs et marchés financiers renonceront peut-être à leurs stratégies courttermistes. Différents acteurs re g ro u p é s a u t o u r d e l’ I I R C (International Integrated Reporting Comitee) cherchent à promouvoir le concept de reporting intégré soucieux de donner au reporting RSE une dimension stratégique. En France, ces questions sont débattues dans le cadre d’une réflexion associant de manière volontaire aussi bien des émetteurs que des investisseurs ; • créer les conditions d’une implication des différentes parties prenantes (stakeholders) à la politique RSE de l’entreprise afin de les entraîner dans le processus. Le reporting RSE ne doit pas être une finalité en soi mais un moyen d’établir un dialogue avec les différentes parties prenantes de l’entreprise, aussi bien les salariés, les clients, les consommateurs, les fournisseurs que les riverains. Jusqu’à présent, les grandes entreprises internationales se sont montrées relativement timorées pour impliquer leurs parties prenantes dans le suivi de leur démarche RSE. Le constat posé par l’ORSE est que l’adhésion des parties prenantes constitue un enjeu clé de crédibilité pour les entreprises. Un certain nombre de grandes entreprises françaises ont déjà formalisé leur engagement au niveau mondial avec le monde syndical à travers les «accords-cadres internationaux

(ACI)». Sur la centaine d’ACI conclus au niveau mondial, 80 émanent d’entreprises européennes et 13 d’entreprises françaises comme Danone, Orange, Lafarge, Rhodia, Carrefour, Vallourec, Sodexo, Renault, PSA Peugeot Citroën. Les engagements des entreprises peuvent aussi être débattus, contractualisés avec des ONG de respect de l’environnement, de solidarité Nord Sud ou de défense des droits de l’Homme. L’ORSE qualifie ces relations de « partenariats stratégiques » car les ONG accompagnent les entreprises dans leur cœur de métier pour les aider à revisiter leurs process et leurs produits. Les parties prenantes auront à cœur de s’assurer d’une application effective à tous les niveaux de l’entreprise (niveau mondial comme niveau local) du respect des engagements formalisés par les entreprises sur la base des référentiels RSE. En conclusion, la question de l’implication des parties prenantes dans les démarches RSE des entreprises, quels que soient les territoires d’implantation et secteurs d’activité dans la mise en œuvre du respect des référentiels RSE, nous semble être la piste d’avenir pour inscrire durablement la RSE dans le paysage économique.

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RSE : sensibiliser et offrir un cadre propice aux entreprises Robert DURDILLY, Président du Comité RSE du MEDEF.

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Au moment où se met en place une plate-forme nationale de dialogue entre le monde de l'entreprise et la société civile, le MEDEF rappelle, par la voix du président de son comité RSE, les conditions qui, à ses yeux, feront de la démarche RSE à la fois un instrument efficace au service du développement durable et un levier de sortie de crise et de croissance.

ujourd'hui, la pérennité d’une entreprise ne dépend pas uniquement de sa capacité à croître. L’entreprise doit bien entendu se concentrer prioritairement sur son résultat économique, car une entreprise qui n’est pas rentable disparaît. Mais l’attention qu’elle accorde aux attentes nouvelles de la société et son anticipation des besoins et des crises la prémunissent des instabilités futures et lui permettent de saisir les opportunités, sans compromettre les besoins des générations à venir. La démarche de responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) représente ainsi à la fois sa contribution au développement durable et un moyen pour elle de renforcer ses profits à court, moyen et long terme.

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Aider les PME à s'approprier la RSE. C’est pourquoi, au-delà des obligations légales ou réglementaires, la RSE doit être une démarche volontaire. Aujourd’hui, une obligation de transparence existe pour les sociétés cotées et entreprises de plus de 500 salariés. Mais la RSE ne concerne pas seulement les grands groupes et de plus en plus de PME s’engagent dans cette voie. Un des enjeux pour l’économie française est de les aider à s’approprier les démarches RSE afin de répondre aux demandes croissantes des marchés publics et privés. Les PME ont encore, de façon générale, du chemin à parcourir. Elles n’ont pas d’obligations à le faire, mais le MEDEF les encourage à progresser de façon volontaire pour anticiper ces évolutions et conquérir des marchés. 20

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Pour convaincre les entreprises que la RSE peut être un levier de sortie de crise et de croissance, il faut leur démontrer concrètement les bénéfices qu’elles peuvent en tirer en termes de développement d’opportunités commerciales, d’amélioration de leurs processus, de mobilisation interne, d’amélioration de leurs relations avec les parties prenantes, d’attractivité pour les jeunes talents, etc. Dès le début des années 2000, le MEDEF s’est mobilisé pour les sensibiliser, et notamment les PME, sur les enjeux du développement durable et sur les moyens de mettre en place une démarche de RSE : publication de guides, organisation d’événements, de rencontres avec les MEDEF territoriaux pour répondre aux questions de leurs adhérents, etc. Pour être pleinement efficace, cette sensibilisation des PME nécessite un environnement favorable. Le MEDEF est convaincu que la RSE doit se développer sous l’impulsion des entreprises et qu’elles doivent par conséquent disposer de marges de manœuvre pour innover et développer une approche adaptée à leur activité et à leur taille. Il relève de la responsabilité des pouvoirs publics d’accompagner ces évolutions dans un souci de cohérence globale, de clarté et de concertation et de veiller à ce que les réglementations environnementales, sociales, de transparence qui pèsent sur les entreprises ne les freinent dans la compétition internationale plutôt que de leur donner un avantage. Créer une plate-forme nationale de dialogue sur la RSE. Dans cette perspective, le MEDEF défend l’idée d’une compétitivité

équitable tant en Europe qu’à l’échelle internationale et donc d'une harmonisation des standards de RSE afin que les entreprises françaises ne soient pas victimes de «dumping RSE» face à celles qui ne sont pas soumises aux mêmes obligations. Le MEDEF propose également aux pouvoirs publics une nouvelle approche fondée sur l’échange et la recherche du consensus visant à créer les conditions favorables à un développement harmonieux de la RSE. Le MEDEF a ainsi appelé de ses vœux la création d’une véritable plate-forme nationale de dialogue entre le monde de l’entreprise et le reste de la société civile sur la RSE. Cette instance, en cours d’installation malgré des désaccords sur son objet et sa composition, s’inscrit dans la stratégie plus globale du gouvernement pour le développement durable (SNDD) et est en cohérence avec les exigences de la Commission européenne qui demande aux États membres d’élaborer des plans nationaux d’actions prioritaires pour promouvoir la RSE. Un tel dispositif, qui sert d’abord un objectif de compétitivité pour l’économie, replace ainsi l’entreprise au cœur des enjeux de société et s’inscrit parfaitement dans le débat et le calendrier politique actuel.

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La RSE fait partie de l'ADN de Sanofi Didier TERROLLE, Vice-président associé Excellence en RSE de Sanofi

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En créant, dès 2009, une direction RSE et en s'engageant résolument dans la responsabilité sociale, Sanofi, leader mondial de la santé, a fait de l'accès aux soins la priorité des priorités de sa stratégie RSE. Un défi aussi stimulant qu'exigeant lorsqu'on sait qu'aujourd'hui encore près d'un tiers de la population mondiale, soit plus de 2 milliards de personnes, n'ont pas accès aux soins de base.

a Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) fait partie de l’ADN de Sanofi, entreprise de santé de plus de 113 000 collaborateurs, implantée dans environ 100 pays. La démarche RSE de Sanofi implique d’agir de façon éthique et responsable en faveur du développement économique et social, tout en respectant l'environnement. Elle place le patient au centre des activités du Groupe.

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Un enjeu RSE prioritaire pour Sanofi : Contribuer à améliorer la santé de sept milliards de terriens Une majorité de la population mondiale a peu ou pas accès aux médicaments et vaccins essentiels. Sanofi agit au quotidien, en collaboration avec une multitude de parties prenantes, pour améliorer l’accès aux soins pour le plus grand nombre de personnes, où qu’elles vivent et quels que soient leurs moyens. En 2012,

277 MILLIONS DE PERSONNES ENVIRON ONT BÉNÉFICIÉ DE PLUS DE

400 000 PROFESSIONNELS DE SANTÉ formés

PROGRAMMES

Ces programmes d’accès aux soins mis en place dans le monde entier nous permettent à la fois de répondre à des besoins majeurs en santé publique, de transformer cet enjeu en opportunité, de réduire les risques et de trouver des solutions qui améliorent la performance globale de Sanofi, entreprise citoyenne. France

Patient (accès aux soins, sécurité, innovation), Ethique (R&D, éthique des affaires, droits de l'Homme), People (santé et sécurité au travail, diversité, développement des compétences), Planet (climat et énergie, eau, produits pharmaceutiques dans l'environnement). Des trophées RSE pour récompenser les meilleurs projets initiés par les salariés Pour promouvoir la démarche RSE auprès de ses salariés, récompenser leurs meilleurs projets et identifier le s i n i t i a t i v e s i n n o v a n t e s , l a Direction RSE a créé en 2012 les Trophées RSE. A travers d’exemples concrets, ces trophées concrétisent comment la RSE se traduit au quotidien dans le travail de nos équipes, et illustrent les avantages qu’elle apporte à Sanofi et à ses parties prenantes. Plus de 100 dossiers ont concouru dans le cadre de cette première édition et 9 projets ont été

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Une implication à tous les niveaux de l’organisation, des employés aux instances dirigeantes Preuve de la prise en compte des enjeux RSE au plus haut niveau, la Direction RSE est directement rattachée à la Direction Générale et le Conseil d’Administration inclut régulièrement les questions de RSE à l’agenda de ses réunions. L’intégration de la stratégie RSE dans toutes les organisations du Groupe s’appuie sur deux réseaux complémentaires pilotés par la Direction RSE : un réseau de correspondants RSE au niveau des fonctions centrales et un autre au niveau des entités régionales y compris de nombreux pays dans lesquels Sanofi est implanté. A ce jour, ces deux réseaux comprennent environs 100 correspondants. Les enjeux RSE à couvrir pour une entreprise internationale telle que Sanofi recouvrent plus de 50 enjeux.

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77 MILLIONS DE PATIENTS ont bénéficié d’un diagnostic, un vaccin, un traitement ou une formation à la gestion de leur maladie

Chacun d’entre eux est important. Pour autant, Sanofi a souhaité concentrer ses actions sur 12 enjeux RSE prioritaires qui ont été identifiés par la réalisation d’une analyse de matérialité incluant la participation d’une multitude de parties prenantes internes et externes. Ces 12 objectifs sont intégrés dans les 4 axes stratégiques RSE du groupe :

199 MILLIONS DE PERSONNES ont bénéficié de campagnes de sensibilisation

récompensés : un par axe stratégique RSE et un prix spécial du jury. Les vainqueurs ont reçu un chèque de 2000 e à 4000 e qu’ils ont remis à une association caritative de leur choix dans les pays où les projets se sont déroulés. Les préparatifs sont déjà en cours pour l’édition 2014 des Trophées RSE Sanofi.

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La RSE, outil de fidélisation de la Génération Y ? Eve MAGNANT, Vice-présidente et Directrice de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise, Publicis Groupe & Marie-Paule VIRARD, Journaliste

La Génération Y aime les entreprises responsables comme le montrent toutes les enquêtes menées récemment sur les motivations des jeunes au travail. Des aspirations que les entreprises ne peuvent ignorer si elles veulent attirer et intégrer le potentiel que représente cette génération et, à travers elle, contribuer à l'évolution du capitalisme.

90% des moins de 30 ans estiment qu'avoir un travail qu'on apprécie est une condition essentielle pour être heureux. (source. Ipsos/Logica Business Consulting).

n premier constat plutôt stimulant pour commencer : contrairement à bien des idées reçues sur les aspirations et le comportement des 18-30 ans, les jeunes de la «génération Y» placent toujours leurs espoirs dans le monde du travail. Ainsi, 96 % d'entre eux estiment qu'avoir un travail que l'on apprécie est une condition essentielle pour être heureux tandis que 92 % font de la réussite professionnelle un objectif e ss e n t i e l , s e lo n u n e e n q u ê te Ipsos/Logica Business Consulting1. Et lorsqu'à l'occasion d'un autre sondage (Viavoice pour Libération et Animafac2), ils sont invités à recenser les grandes valeurs à promouvoir dans la France de demain, le travail «sort» en pôle position (37%). Certainement moins bercés d'illusions que leurs aînés au même âge (la crise est passée par là), les jeunes d'aujourd'hui n'en sont donc pas pour autant moins investis professionnellement. Toutefois, leurs attentes par rapport à l'entreprise sont différentes de celles des générations d'hier. C'est le second enseignement du sondage Viavoice : après le travail, le respect entre les hommes (34%) et le respect de l'environnement (29%) viennent en effet, aux yeux de la génération Y, compléter le trio des valeurs cardi-

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nales à promouvoir dans le futur. C'est là que la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) entre en scène. Les jeunes générations aspirent à un travail qui fait sens et sont en quête d'entreprises dont l'image est connectée à ces valeurs. A leurs yeux, le respect entre les hommes concerne d'abord la manière dont ils sont managés au quotidien. Les jeunes prêtent une attention toute particulière à la qualité de vie au bureau. Non seulement ils souhaitent davantage de souplesse et de flexibilité dans l'organisation du travail afin d'articuler de manière plus équilibrée vie professionnelle et vie personnelle, mais ils attendent de l'entreprise qu'elle leur offre un cadre et des conditions de travail qui leur permettent de s'épanouir. Hyperconnectée, la génération Y accepte de moins en moins les décisions qui tombent d'en haut et désire travailler avec des personnes qui lui ressemblent. Ainsi, à la question

Pour 70% des jeunes, l'engagement citoyen et environnemental d'une entreprise influence leur décision d'y travailler. (source. Deloitte Volunteer Impact Survey)

Travail, respect entre les hommes, respect de l'environnement,

«Quelles valeurs telles sont pour les d'entreprise 18-25 ans les grandes sont les plus valeurs à promouvoir importandans la France de tes», les étudiants interro- demain. gés par Deloitte (source. Viavoice pour Libération et Animafac). répondent en chœur «l'esprit d'équipe et de communauté» loin devant toute autre considération3. Quand au mode de management «participatif», il est plébiscité à 72 %4, dans le droit fil de la culture Internet. Enfin, les considérations sociétales et environnementales viennent compléter le tableau. Au bureau, la Génération Y aspire aussi à voir se combler l'écart entre les valeurs de l'entreprise (obsession de la rentabilité, compétition acharnée...) et celles de la société (respect de l'humain, bien-être au travail...). Elle attend de nouveaux comportements en faveur de l'égalité des chances, de la diversité et de l'environnement. La fidélité et l'attachement à l'entreprise seront d'autant plus forts qu'il y aura adéquation entre leurs valeurs et celles (réelles et pas seulement affichées) de l'entreprise. Ainsi, à emploi potentiel équivalent en termes de responsabilités et de rémunération, 70 % des jeunes déclarent que l'engagement citoyen et environnemental d'une entreprise influence leur décision d'y travailler 5.

(1) «Valeurs, identité et aspirations des jeunes avant l'élection présidentielle», Mars 2012. (2) Février 2012 (l'enquête porte sur les 18-25 ans). (3) «L'entreprise idéale de demain. Entre idéalisme et pragmatisme», Deloitte et JobTeaser.com, avril 2013. (4) Ibid. (5) Enquête Volunteer Impact Survey, Deloitte, 2011.

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Recommandations d'ICC France sur les droits de l'Homme Dans une économie mondialisée, la question des droits de l'Homme prend une importance croissante et les entreprises ne peuvent l'ignorer sans prendre le risque de compromettre leur image et leur réputation. ICC France vient de formuler trois recommandations destinées à les aider à faire prévaloir les bonnes pratiques dans ce domaine. a question des Droits de l’Homme prend une importance grandissante dans le cadre d’une économie mondialisée. Elle ne se limite pas désormais aux normes sociales internes, ni même à la lutte contre la pauvreté ou pour le droit d’expression des travailleurs dans les pays en développement. Elle s'étend aussi aux relations avec les fournisseurs et autres parties prenantes. À ce titre, elle intègre l’émergence de nouveaux droits (accès à l’eau potable, l’énergie, liberté d’accès et d’expression sur internet…), que ce soit sur le plan local ou international, et l’impact des activités de l’entreprise sur la société en général, notamment dans les pays marqués par la précarité des populations concernées. Un certain nombre d’entreprises multinationales, dont certaines françaises, en ont déjà pris cons-

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cience. Elles en mesurent les enjeux et les risques et y répondent par une attitude proactive. Cette prise de conscience s'accompagne de la mise en place progressive de référentiels internationaux (ONU, OCDE, ISO, UE …) sur les liens entre droits de l’Homme et entreprises. Pour toutes ces raisons, auxquelles viennent s'ajouter, dans certains pays, des risques pénaux, la prise en compte de ces droits devient décisive pour l’image et la réputation des entreprises. D'autant que celles-ci sont de plus en plus amenées à assumer des responsabilités normalement dévolues aux États (la protection des droits de l’Homme) dans un contexte où la société civile exerce une influence grandissante. D'où l'intérêt d’engager une démarche volontaire

Principes directeurs des Nations-Unies, un texte fondateur. L'idée avait été lancée dès 1993 par la Conférence mondiale des droits de l'Homme de Vienne. Mais il aura fallu 18 ans pour entraîner les entreprises à s'engager au service du respect des droits de l'Homme. C'est la raison pour laquelle l'adoption, le 16 juin 2011, des Principes directeurs des Nations-Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme via la résolution 17/4 du Conseil des droits de l'Homme constitue un événement fondateur. Ce texte complète et élargit le champ classique de la RSE en y incluant les droits de l'Homme et en posant que les conventions internationales relatives aux droits fondamentaux des Nations-Unies et de l'Organisation internationale du travail (OIT) constituent la référence en la matière. Il précise quatre points essentiels : - l'affirmation du rôle central de l’État dans la protection et la promotion des droits de l'Homme vis à vis des entreprises ; - la priorité donnée à l'approche par les risques ; - la responsabilité étendue à la chaîne de valeur ; - le droit international écrit et obligatoire des droits de l'Homme et du droit du travail pris comme référence. Un comité de cinq experts indépendants représentant les cinq continents est chargé de veiller au respect de ces principes.

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dans ce domaine, tout en marquant les limites de leurs responsabilités (le respect des droits de l’Homme par les entreprises). C’est pourquoi ICC France s’attache désormais à encourager et à amplifier les bonnes pratiques, invite les dirigeants des grandes entreprises françaises à accompagner le mouvement de gouvernance internationale qui se dessine en faveur d’une protection accrue des droits de l’Homme et propose les trois recommandations suivantes : 1 – Adopter des codes de conduite ou des bonnes pratiques faisant explicitement référence à la problématique des droits de l’Homme et à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH). 2 – Procéder à une analyse d’impact des activités de l’entreprise («Due diligence») vis-à-vis des Droits de l’Homme sur ses différents territoires d’opération, préalable à une gestion vigilante des risques spécifiques à leur secteur d’activité. 3 – Associer les fournisseurs de l’entreprise, et si possible les autres partenaires, aux engagements pris dans le cadre de son code de conduite et de ses bonnes pratiques et les encourager à souscrire des engagements similaires. Il s’agit de faire œuvre vis-à-vis d'eux de toute la pédagogie nécessaire en s’appuyant, le cas échéant, sur des audits externes pour s’assurer du respect effectif de leurs engagements.

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Pour une mondialisation socialement «soutenable» L'impact de la mondialisation sur le marché du travail a toujours fait l'objet de débats passionnés, notamment en France. Le rapport «Vers une mondialisation socialement durable», rédigé sous la houlette de l'OMC et du BIT, résume l'état de la recherche universitaire sur la dimension sociale de la mondialisation. Echanges internationaux en résume ici les conclusions essentielles. i la mondialisation est généralement considérée comme un facteur de croissance et de développement, son impact sur l’emploi et les salaires a toujours été source d'inquiétudes et de débats. C'est la raison pour laquelle les experts associés au Bureau international du travail (BIT) et au Secrétariat de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont planché sur son volet social, et plus précisément sur le lien qui existe entre mondialisation, niveau d'emploi, fonctionnement du marché du travail et développement des inégalités. Avec, in fine, la question de savoir si (et à quelles conditions) la mondialisation peut être «socialement durable». Leurs analyses sont rassemblées dans un rapport1 dont la publication a été rendue possible par le concours financier de la Fondation de la Chambre de commerce internationale. En voici les thèmes et les principales conclusions.

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Mondialisation et emploi. Premier sujet de débat, le lien entre mondialisation, délocalisation et chômage dans les pays développés. • Holger Görg (Université de Kiel) fait la distinction entre le court terme (où la mondialisation accélère la rotation des emplois) et le long terme, un horizon où, estime-t-il, rien n'indique que les échanges ou la délocalisation provoquent une augmentation du chômage, bien qu'ils puissent affecter l'emploi des moins qualifiés. • Margaret McMillan (IFPRI) et Dani Rodrik (Harvard) se penchent sur le bilan de la mondialisation dans les pays en développement. Un bilan contrasté entre le boom d'un certain nombre de pays d'Asie et un déplacement de la main d’œuvre

vers des activités moins productives (y compris l’économie informelle) en Amérique latine et en Afrique subsaharienne. • Enfin, sur la question de l'emploi dans la mondialisation, David Bell (Université de Stirling) et David Blanchflower (Dartmouth College) mettent l'accent sur l'impact de la crise sur l'emploi des plus fragiles (les jeunes, les peu qualifiés et les minorités ethniques) dans les pays riches et mettent en garde contre le retour de la tentation protectionniste dans l'hypothèse d'une reprise sans création d'emplois. Mondialisation et incertitude sur le marché du travail. Le deuxième grand thème exploré par les experts porte sur l'impact de la mondialisation sur le fonctionnement du marché du travail, et en particulier sur l'augmentation de l'incertitude (réelle ou ressentie) associée à la capacité de trouver ou de conserver un emploi. • John Haltiwanger (Université du Maryland) montre que si dans les économies ouvertes l'augmentation de la productivité va de pair avec l'augmentation des revenus et de l'emploi, les périodes de crise économique peuvent être marquées par un phénomène de «découplage», la fermeture des entreprises les moins productives ne s'accompagnant pas forcément de la création d’entreprises plus productives. • William Milberg et Deborah Winkler, chercheurs à la New School for Social Research, soulignent que la délocalisation a contribué à la baisse tendancielle de la part des salaires dans le partage des revenus dans les pays «riches» mais que l'ampleur du phénomène dépend du

rôle joué par les institutions nationales dans le soutien du marché du travail. • Enfin, Devashish Mitra (Syracuse) et Priya Ranjan (Irvine) analysent le rôle de la protection sociale sur les marchés du travail soumis à des chocs associés à la mondialisation et formulent des propositions destinées à en améliorer l'efficacité. Mondialisation et inégalité. Mondialisation et Etat-providence sont-ils compatibles ? Comment les gouvernements peuvent-ils donner à la mondialisation une forte dimension sociale et lutter contre les inégalités ? Autant de questions explorées en conclusion par les experts de l'OMC et du BIT. • Nina Pavcnik (Dartmouth College) analyse les liens entre mondialisation et inégalités salariales et fait l'hypothèse que l’effet des échanges internationaux sur la montée des inégalités entre travailleurs qualifiés et non qualifiés dépend du pays concerné, de la nature de la libéralisation des échanges et/ou du type de commerce pratiqué par le pays. • Carles Boix (Princeton) traite des politiques de redistribution dans le cadre de la mondialisation. Il suggère de canaliser l'action publique sur les dépenses d'infrastructure, d’éducation, de formation et sur le maintien de la qualité des services publics. • E n f i n , L u d g e r Wo e ss m a n n (Université de Munich) explore la manière dont les politiques d’éducation et de qualifications déterminent la capacité ou l’incapacité des individus de partager les avantages de la mondialisation et préconise de mettre l’accent sur les compétences transférables dans la formation professionnelle.

(1) «Vers une mondialisation socialement durable», disponible sur le site de l'OMC : www.wto.org

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Nicole Bricq : commerce extérieur et chaînes de valeur

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Au moment où sont engagées d'importantes négociations sur l'avenir du commerce international, Nicole Bricq, ministre du Commerce Extérieur, s'est exprimée, le 26 juin dernier, sur le thème : « Commerce extérieur, penser les chaînes de valeur» à l'occasion de la clôture de l'assemblée générale annuelle d'ICC France.

voquant en préambule la question du libre-échange et du multilatéralisme, le sujet brûlant qui alimente le débat depuis quelques mois, avec en arrière-plan les négociations bilatérales entre l'Europe et les EtatsUnis, Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, a tenu à exprimer une opinion nuancée. Si elle est bien négociée et maîtrisée, la mise en place d'un partenariat entre les deux côtés de l'Atlantique constitue à ses yeux non pas la mise en danger du multilatéralisme mais au contraire un des moyens de lui donner un nouvel élan. Elle a exprimé notamment la conviction que une négociation bilatérale réussie entre l'Europe et les États-Unis peut être un des moyens de faire revenir les pays émergents à la table d'un multilatéralisme qu'ils ont progressivement abandonné au gré de l'évolution de leurs intérêts. Sans toutefois minimiser les difficultés : la conférence ministérielle de l'OMC, qui se tiendra à Bali du 3 au 6 décembre prochain, s'annonce difficile, comme a eu notamment l'occasion de le souligner le brésilien Roberto Carvalho de Azevêdo qui succède à Pascal Lamy au poste de directeur général de l'OMC. La ministre du Commerce extérieur est ensuite revenue longuement sur l'analyse et les conclusions de récents travaux réalisés par l'OCDE et l'OMC et publiés en mai dernier1 sur l'évolution des

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échanges internationaux et sur l'importance des chaînes de valeurs. Premier enseignement, préalable à toute réflexion sur l'état et l'avenir de notre commerce extérieur, souligné par Nicole Bricq : nos statistiques ne reflètent plus vraiment la réalité du commerce mondial. La mondialisation a en effet tout changé en organisant une interconnexion croissante des économies, des flux commerciaux, et donc de nos manières habituelles de compter (fab/fab, etc). Et Nicole Bricq de citer deux exemples à l'appui de son propos. D'abord, celui des importations de chaussures de Chine. L'étude montre en effet que 50 % à 80 % de leur valeur ajoutée sont en réalité produits en Europe. Ensuite, celui des exportations de voitures allemandes. Les experts de l'OCDE ont aussi calculé qu'il y a environ 4 milliards d'euros de valeur ajoutée française dans les exportations a l le m a n d e s d e m a t é r i e l d e transport et d'automobile. «Nous avons besoin de nouveaux outils pour atteindre notre objectif, le retour de l'équilibre de la balance commerciale hors énergie». Sur la question de la pertinence des statistiques, la ministre du Commerce extérieur a également insisté sur l'importance des services (conception, ingénierie, design, marketing...) mise en lumière par les statistiques en valeur ajoutée. «Dans

(1) «Interconnected Economies. Benefiting From Global Value Chains».

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cette approche de valeur ajoutée, a souligné Nicole Bricq, les services représentent plus de la moitié de la valeur de nos échanges et cela veut dire qu'il faut faire des réformes visant à dynamiser la compétitivité et la productivité du secteur des services au sein de chacune de nos économies». Dès lors que l'on raisonne en chaînes de valeur, la Douane prend une importance majeure. C'est le deuxième enseignement de ces travaux. Ainsi, 96 % des entreprises qui exportent importent et les 1 000 premières entreprises exportatrices en valeur réalisent 60 % des exportations françaises et 48 % des importations. D'où souligne la ministre l'importance des réformes qui ont été faites afin d'améliorer la manière de travailler de la Douane et d'insister sur «le qualitatif, le conseil, l'écoute des entreprises plutôt que le contrôle simple» avant d'évoquer les questions du prélèvement à la frontière de la TVA, de la mise en œuvre du guichet unique numérique et la modernisation des logiciels portuaires et aéroportuaires. Autant de raisons qui ont amené le gouvernement à «faire de la simplification des procédures douanières un des sept chantiers prioritaires de simplification pour les entreprises». Avec un seul objectif : faire en sorte que la compétitivité des entreprises françaises ne soit pas obérée par les coûts à l'importation.

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Assemblée Générale d’ICC France

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Pour aller plus loin... ➢ « Interconnected Economies. Benefiting From Global Value Chains », OCDE, 2013, en ligne sur www.ocde.org ➢ « Rapport sur l'évaluation des dispositifs de soutien à l'internationalisation des entreprises », Alain Bentejac et Jacques Desponts, juin 2013, en ligne sur www.commerce-exterieur.gouv.fr ➢ « Making Globalization Socially Sustainable », publication d'ICC en partenariat avec l'OMC et l'OIT et consacré à la question de la responsabilité sociétale et sociale, en ligne sur www.wto.org

Nicole Bricq a ensuite mis l'accent sur le fait que, dès lors que l'on suit le raisonnement sur les chaînes de valeur, «le premier partenaire commercial de la France n'est plus l'Allemagne mais ce sont les EtatsUnis». Une réalité qui, selon la ministre du Commerce extérieur, donne un nouvel éclairage au débat sur le libre-échange : «Nous y avons intérêt parce que c'est notre premier partenaire en valeur ajoutée ce qui n'est pas insensé puisqu'entre les Etats-Unis/Europe et France, il y a beaucoup d'entreprises innovantes et la valeur ajoutée se trouve quand même beaucoup dans l'innovation (…) La France exporte des biens et services intermédiaires vers l'Allemagne et les autres pays européens, mais une partie de la valeur ajoutée ainsi exportée se dirige ensuite vers les marchés tiers, notamment les Etats-Unis. C'est comme ça que la chaîne de valeur se crée». Conclusion de la ministre : il faut négocier en défendant nos intérêts. Et de citer les propos tenus récemment par Gérard Worms : «L'objectif c'est de réduire les obs-

tacles, notamment américains, à la liberté des échanges»2 car chacun sait que «les Etats-Unis sont très protectionnistes lorsque leurs intérêts sont en jeu et qu'ils ont su constituer des bastilles qui seront très difficiles à faire tomber». L'enjeu étant de faire en sorte que nos entreprises, notamment les PME, et donc nos emplois, puissent vraiment tirer avantage du marché transatlantique, car a souligné la ministre : «47 % du PIB mondial sont créés chaque année par l'Europe et les Etats-Unis et l'arc atlantique devrait rester encore longtemps le cœur de l'économie mondiale». Le troisième enseignement de ce travail sur les chaînes de valeur est en effet que la facilitation du commerce doit être mondiale. C'est l'enjeu du rendez-vous de Bali en décembre prochain. Nicole Bricq a insisté sur la nécessité de ne pas se contenter d'un accord a minima et d'envoyer un signal positif au monde. Enfin, le quatrième enseignement des travaux menés par l'OCDE et l'OMC fait écho à la question des

normes sociales et environnementales, question récemment remise en lumière par la tragique affaire du Rana Plaza. «La notion de chaîne de valeur, a souligné la ministre, renvoie à la responsabilité des entreprises en matière de respect des droits humains et des normes sociales et environnementales». 45 pays adhèrent à ce jour aux principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales et des pays comme l'Inde, l'Indonésie, la Chine commencent à s'intéresser de près à ces normes. Mais il faut aller plus loin. «Si chaque pays fait cet effort, on peut parvenir à définir des charges, à consolider les bonnes pratiques». L'OCDE prend des initiatives sur ce sujet au niveau ministériel. Au niveau français, il existe un point de contact à Bercy qui peut être saisi tant par les entreprises que par les ONG ou les organisations syndicales. Des instances comme ICC ont également un rôle important à jouer dans ce domaine et la mise en place du programme RESIST en matière de lutte contre la corruption en constitue un exemple concret. La ministre du Commerce extérieur conclut en invitant l'ICC à œuvrer pour promouvoir les normes européennes dans le domaine environnemental et sociétal car cette bataille des normes qui se profile à l'horizon est décisive pour l'avenir du commerce international et pour la place de l'Europe dans les échanges. (2) Lors d'une interview sur BFM Business.

Libéralisation des échanges : 20,6 millions d'emplois gagnés ou préservés. Négociations à l'agenda

gains à l'export (milliards de $)

emplois gagnés ou préservés (millions)

croissance supplémentaire (milliards de $)

Libéralisation des échanges

1 043

20,6

960

Services internationaux

1 129

8,6

1 039

201

4,8

213

2 374

34,1

2 212

Autres Total

(Source. Payoff From The World Trade Agenda 2013, Peterson Institute for International Economics, avril 2013).

Dans les calculs réalisés par le Peterson Institute, le Trade Facilitation Agreement représente à lui seul environ 60 % des quelque 34 millions d'emplois qui auraient été gagnés ou préservés et près de la moitié des gains à l'export (1 043 milliards de dollars) et de la croissance potentielle supplémentaire (960 milliards de dollars) si le Doha Round avait été couronné de succès. France

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Cour internationale d'arbitrage : une référence mondiale Béatrice CASTELLANE, Avocate, AMCO, Cabinet Castellane.

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En cette période de turbulences médiatiques pour l’arbitrage, ICC France choisit de mettre en valeur la compétence technique de la Cour internationale d'arbitrage d'ICC. La meilleure des réponses au débat actuel.

omment la pratique quotidienne de la Cour internationale d’arbitrage prend-t-elle en considération les attentes des entreprises et de leurs conseils lorsque les parties sont en désaccord ? Une visite guidée des coulisses de la Cour et de son Secrétariat a été proposée aux participants du séminaire organisé le 4 juillet 2013. Côté Cour, d’éminents orateurs ont expliqué leurs méthodes de travail tandis que d'autres, extérieurs à l'institution, leur donnaient la réplique. Par leurs réflexions et leurs questions, même les plus indiscrètes, les participants, praticiens ou clients de l’arbitrage de haut niveau, ont contribué au débat avec brio. François Georges, délégué général d’ICC France, a rappelé, statistiques à l’appui, que la Cour est leader mondial de l’arbitrage international et que le comité français est très engagé dans la démarche de qualité des services, notamment par le soin tout particulier apporté dans la sélection d'arbitres soumis à la Cour internationale d'arbitrage.

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La mise en œuvre de l'arbitrage et la constitution du tribunal. En sa qualité de vice-président de la Cour, Alexis Mourre a rappelé les situations dans lesquelles la Cour est amenée à décider, de manière administrative, si un arbitrage doit -ou pas- être mis en œuvre. Depuis le 1er janvier 2012, c’est le secrétaire général qui décide s’il y a lieu de saisir la Cour d’un litige sur l’existence d’une clause d’arbitrage. Dans ce cas, celle-ci se livrera au délicat exercice de l’examen prima facie en se référant souvent aux cas jurisprudentiels étatiques de la nullité manifeste. Carole Malinvaud, avocate associée du cabinet Gide Loyrette

Nouel et présidente de la commission d’arbitrage d’ICC France, a tenu le rôle de discutante sur le thème du caractère non contradictoire et non motivé des décisions administratives de la Cour. Sur la question de la nomination, de la confirmation, de la récusation et du remplacement des arbitres en cas de désaccord entre les parties, Andrea Carlevaris, secrétaire général de la Cour, a réaffirmé le souci de l'institution de toujours rechercher les arbitres appropriés à l’affaire et à l’équilibre nécessaire dans les arbitrages multipartites. Quant à Philippe Pinsolle, avocat associé du Cabinet Quinn Emmanuel Urquhart & Sullivan, il a proposé une plus grande participation des parties dans la nomination des arbitres. Les débats ont permis d’affirmer la nature administrative et non susceptible de recours de ces décisions. Un parti pris reconnu comme le plus protecteur de l’intérêt des parties. La gestion de la procédure et la sentence. Maria Hauser-Morel, conseiller de la Cour et Alexandre Job, juriste d’entreprise de Total ont échangé le point de vue du «fournisseur» et celui du «consommateur» de l'arbitrage, notamment sur le contrôle des délais et la gestion financière de la procédure. En réalité, l’entreprise ne s’attache pas tant aux questions «combien-detemps-ça-dure-et-combien-çacoûte» qu’à la qualité de la sentence, la prévisibilité des coûts et la confidentialité. Même s’il a été relevé que des progrès incontestables ont été accomplis par certaines juridictions publiques, les débats ont mis en lumière qu’en matière de commerce

et d’investissement internationaux, l’arbitrage reste la solution préférée. Ensuite, la technique de l’approbation des projets de sentence, technique phare de la Cour, a été présentée par Philippe Boivin, membre de l'institution depuis 17 ans. «La pierre angulaire fondamentale des arbitrages CCI» existe depuis sa création en 1923 et suppose un travail de patience, minutieux et discret, afin de donner aux sentences arbitrales leur maximum de qualité et d’efficacité. Au vu du projet de sentence, la Cour prescrit des modifications de forme et peut également attirer l’attention des arbitres sur certains points qui intéressent le fond du litige en respectant leur liberté de décision, afin de rendre la sentence efficace juridiquement et d’éviter les risques d’annulation ou de refus d’exequatur. Charles Jarrosson, professeur à Paris 2 a décelé un ordre public CCI au travers des exigences de la Cour quant à la rédaction des sentences. Les débats ont néanmoins relevé des contraintes parfois difficiles à supporter pour les arbitres mais qui participent de la lisibilité et de l’acceptabilité des décisions. Pour la conclusion des travaux et les perspectives liées à l’évolution du contexte international, Yves Derains, ancien secrétaire général de la Cour, président de l’Institut du droit des affaires internationales d’ICC depuis 2010 et avocat associé du Cabinet Derains & Gharavi, a démontré que le savoir faire accumulé de la Cour, sa supervision institutionnelle très fine de l’arbitrage, la place dans une position idéale pour administrer avec succès les arbitrages en matière d’investissement. France

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POINT DE VUE

Le droit,produit d’exportation ? Pascal DURAND-BARTHEZ, Avocat à la Cour, Of Counsel, Linklaters Paris.

Il existe, sinon une bataille du droit, du moins une véritable concurrence entre les systèmes juridiques, notamment la Common Law et le droit continental, même si on observe aussi – notamment dans l'arbitrage – le développement d'un corps de règles qui puise aux meilleures pratiques des deux systèmes. Entre concurrence et convergence, l'enjeu économique est central pour les professionnels français. n 2007, la Law Society a publié, avec le soutien du ministère britannique de la Justice, une brochure intitulée England and Wales : the Jurisdiction of Choice, qui vantait les mérites du droit et des tribunaux anglais comme instruments du commerce international. Peu après, les associations professionnelles allemandes rétorquaient en publiant à leur tour Law Made in Germany, un texte suggérant que la qualité légendaire des produits allemands se retrouve dans le droit et le système juridique. La France se préoccupe elle aussi de cette question des aspects économiques du droit, avec notamment la création en 2007 de la Fondation pour le Droit Continental et la publication du rapport Prada sur la compétitivité juridique de la place de Paris (2011).

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Concurrence internationale. L’une des initiatives de la Fondation fut de lancer, en partenariat avec HEC, une étude sur les conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux1, étude qui montre qu’il existe sinon une bataille du droit, du moins une véritable concurrence entre les systèmes juridiques tandis que l’on assiste à une progression indéniable de la Common Law2, en particulier du droit anglais, comme instrument du commerce mondial, surtout dans le domaine des contrats financiers. Et ce même entre parties appartenant à un pays de droit continental. L’étude met

aussi en lumière l’importance économique de l’activité juridique, mal connue en France, et précise qu’elle représente un chiffre d’affaires de l’ordre de 24 milliards d'euros (1,26% du PIB) dont 12,6 milliards pour le droit des affaires, plus exposé à la concurrence internationale. Par comparaison, le ministère britannique de la Justice évalue l’activité juridique du Royaume-Uni à 23,1 milliards de livres (soit 1,8% du PIB) dont 2,3 à l’export. Or, dans ce domaine, les entreprises font souvent des choix sans leur accorder l'importance qu'ils méritent et sans toujours en mesurer précisément les conséquences tant en matière de coûts que de sécurité juridique. Parmi les causes de l'attractivité des droits anglo-saxons, outre la langue et la «force de frappe» des cabinets d’avocats, on trouve le rôle joué par les contrats-types, par exemple ceux de la Loan Market Association (LMA) pour les crédits syndiqués et ceux de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) pour les produits dérivés. Convergence internationale. Un autre point souligné par les praticiens interrogés dans le cadre de l’étude est la convergence, au fond, des systèmes juridiques qui aboutissent souvent aux mêmes solutions en empruntant des voies différentes. Cette convergence est largement favorisée par l’arbitrage international, qui tend à créer une jurisprudence adaptant les droits nationaux aux solutions pragmatiques impo-

sées par les nécessités du commerce mondial. L’étude est d’ailleurs en partie consacrée au choix du droit de procédure dans les clauses d’arbitrage. Elle fait apparaître qu’il n’existe pas de clivage marqué entre Common Law et droit continental et que le droit français est l’un des mieux armés pour répondre aux besoins des praticiens. On peut en tirer plusieurs conclusions pratiques. La première est que les professionnels français du droit devraient mieux mesurer l’importance économique de leur activité, ce qui ne pourrait que les inciter à se coordonner pour mettre en œuvre une véritable action de marketing internationale. La deuxième est que les entreprises devraient accorder une plus grande importance à la clause de droit applicable, souvent le «parent pauvre» de la négociation contractuelle. La troisième est que la participation active à l’élaboration de contrats modèles internationaux comme ceux d’ICC3 est dans l’intérêt bien compris des entreprises et des professionnels du droit, même si cela n’influe pas directement sur les résultats du trimestre en cours. Enfin, les conclusions du rapport confirment que, parmi les avantages qui doivent amener les entreprises à privilégier l’arbitrage comme mode de règlement des conflits, figure son rôle dans la convergence des systèmes de droit, et donc dans la recherche de la sécurité juridique indispensable aux entreprises.

(1) Choisir son droit : conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux, sous la direction de P. Durand-Barthez et F. Lenglart, Editions L’Harmattan, Paris, 2012. (2) La Common Law repose sur la jurisprudence quand le droit continental vise à offrir un ensemble organisé de règles abstraites couvrant autant que possible la gamme des situations qui peuvent se produire. (3) Voir Echanges Internationaux, n°96, novembre 2012.

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A l'international, Bosch joue le «local to local» Ariane ROIBIN-VOINDROT, Responsable Conformité, Robert Bosch France.

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Très présent à l'international où il réalise plus des trois-quarts de son chiffre d'affaires, le groupe Bosch poursuit son expansion partout dans le monde et, avec le «local to local» (développement et production sur place pour les besoins locaux), adapte sa stratégie de développement aux besoins des nouveaux marchés en croissance.

riginaire de Stuttgart en Allemagne, le groupe Bosch est implanté depuis longtemps dans de nombreux pays et a su se développer rapidement au niveau mondial (plus des troisquarts du chiffre d'affaires sont réalisés hors d'Allemagne contre la moitié en 1990) tout en conservant une identité forte, ne serait-ce qu'en raison de son statut atypique de fondation, à actionnariat fermé.

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Innovation et flexibilité, deux priorités du groupe. Bosch a pour ambition de renforcer sa position de leader mondial dans les secteurs où il est déjà solide (sous-traitance automobile, matériel de bricolage et de jardin, chauffage gaz, emballage) mais souhaite également développer des compétences nouvelles, notamment autour de l'internet des objets et de l'interconnectivité des systèmes. Organisée autour de l'objectif de rendre la vie plus sûre et plus confortable, l'innovation reste une priorité du groupe (4,8 milliards d'euros investis en 2012) qui dépose en moyenne 19 brevets par jour ouvrable ce qui fait de Bosch le premier déposant allemand et l'un des tous premiers mondiaux.



Le groupe se donne aussi pour objectif de faire preuve de davantage de flexibilité pour être compétitif face à la concurrence sur les nouveaux marchés à la fois sectoriels et géographiques. Au cours des cinq dernières années, de nouvelles organisations ont ainsi vu le jour dans de nombreux pays. Le continent africain représente notamment un réel enjeu pour notre groupe qui y était peu présent jusqu'à une période récente. Développer sur place des produits adaptés aux besoins locaux. Toujours inscrite dans une logique de croissance globale, la stratégie du groupe amorce désormais un tournant. Sur certains marchés, tels ceux de la Chine ou de l'Inde, le développement « sur place » de produits accessibles aux consommateurs devient essentiel pour atteindre une croissance profitable. Il ne s'agit plus d'exporter des produits conçus en Europe puis fabriqués, le cas échéant, sur les nouveaux marchés, mais de développer sur place les produits les plus adaptés possible aux besoins locaux. Ainsi, par exemple, le nombre d'ingénieurs installés en

Le groupe Bosch est présent ou représenté dans plus de 150 pays. ➙ Le groupe Bosch emploie quelque 306 000 collaborateurs dans le monde, compte 300 sites de production répartis dans 60 pays et est présent ou représenté dans plus de 150 pays. ➙ Plus des trois quarts de son chiffre d'affaires (52,5 milliards d'euros en 2012) sont désormais réalisés hors d'Allemagne. ➙ En France, Bosch a réalisé en 2012 un chiffre d'affaires de 2,7 milliards d'euros, dont 1,15 à l'export.

Asie devrait doubler d'ici 2020 au sein du groupe. Le récent développement, par des ingénieurs indiens, d'un système d'injection commonrail avec pompe à haute pression intégrée dans le moteur pour véhicules de un à trois cylindres, véhicules très courants sur les routes indiennes, constitue une illustration parmi d'autres de ce concept de «local to local». Bénéficier de l'expertise et de l'intermédiation de l'ICC. Outre un accès facilité aux règles, outils et bonnes pratiques élaborés par l'ICC, je suis particulièrement intéressée par le benchmark que peut nous apporter la Chambre de commerce internationale, benchmark qui permet de confronter nos pratiques commerciales à celles des autres pays dans l'optique d'améliorer l'attractivité du site France. Je suis également sensible à la possibilité de faire valoir, par l'intermédiaire d'ICC France, telle ou telle prise de position auprès des pouvoirs publics français afin de mieux faire comprendre les enjeux globaux auxquels nos entreprises sont confrontées et éviter qu'elles soient pénalisées par des règles locales parfois inadaptées. D'une manière générale, il est essentiel de faire entendre notre voix d'acteur économique au-delà des frontières. Dans la conjoncture actuelle, il est précieux de pouvoir échanger avec ses pairs et de bénéficier de l'expertise d'une institution qui joue le rôle d'un porte-parole reconnu de la communauté économique mondiale. France

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LA PAROLE AUX ADHÉRENTS

Aviva, un assureur d’envergure mondiale Laurence MITROVIC, Directrice juridique, Aviva France

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Filiale de l'un des premiers assureurs vie et dommages en Europe, Aviva France propose une gamme de produits à plus de 3 millions de clients, particuliers ou entreprises. Sa stratégie anti-crise : un développement à l'international à la fois sélectif et quantitatif.

ujourd’hui, le Groupe Aviva est parmi les leaders de l’assurance-vie et dommages en Europe, étant notamment le premier au Royaume Uni. Le Groupe est aussi présent en Amérique du Nord ainsi que dans la zone AsiePacifique. Ses trois principaux métiers sont l’assurance-vie et l’épargne long terme, l’assurance dommages et la gestion d’actifs. La société mère du groupe Aviva est une société britannique, Aviva Plc, cotée à Londres et à New York. Aviva emploie près de 31200 collaborateurs dans le monde, au service de 34 millions de clients dans 16 pays, et a réalisé en 2012 un chiffre d’affaires de 28,3 milliards d’euros. En France, Aviva est un assureur généraliste qui emploie 4700 personnes et qui propose une gamme complète de produits d’assurance dommages (auto, habitation, santé…) et d’assurance de personnes (assurance-vie, prévoyance, retraite, dépendance…) à trois millions de clients, particuliers, artisans, commerçants, professions libérales et petites et moyennes entreprises. La compagnie qui a réalisé un chiffre d’affaire brut consolidé de 5,9 milliards d’euros en 2012, se distingue en France par son modèle de multidistribution, qui allie les réseaux de distribution traditionnelle, le canal direct ainsi que des partenariats forts, notamment avec l’AFER, première association d’épargnants en Europe, ou encore avec le Groupe Crédit du

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France 1 ER TRIMESTRE 2012

Nord au travers de leur filiale commune Antarius, crée en 2004.

se fait donc de façon sélective et qualitative.

1° Quels sont vos points forts et vos objectifs à l’international ? L’un des principaux points forts du groupe Aviva est sa couverture géographique dans le monde. Aviva est, en effet, présent dans pas moins de 16 pays répartis sur plusieurs continents. En Europe, outre le Royaume Uni et l’Irlande qui regroupent plus de 14 millions de clients, Aviva est implanté en France, en Italie, en Espagne, en Pologne et en Turquie. En Amérique du Nord, Aviva est très présent au Canada où il occupe la seconde place sur marché de l’assurance dommages. Aviva exerce également une activité dans la zone Asie-Pacifique, en particulier à Singapour, le continent asiatique apparaissant très prometteur pour le développement futur du marché de l’assurance.

3° Qu’attendez-vous de votre adhésion à la Chambre de Commerce Internationale (ICC) et à son Comité français (ICC France) ? Même s’il existe une spécificité et une technicité indéniable du secteur de l’assurance, un grand nombre de problématiques sont communes aux grands groupes internationaux. L’adhésion à ICC France permet un accès privilégié à des interlocuteurs confrontés à de semblables thématiques et un partage d’expérience et de bonnes pratiques. A titre personnel, du fait de mon passé d’avocat d’affaires et mon expérience d’arbitre international, j’ai conservé un intérêt marqué pour les modes de résolution des différends en général dont font partie l’arbitrage international et la médiation. Cet intérêt est mis à profit dans le cadre de mes fonctions de Directrice Juridique du groupe français qui me conduisent au quotidien à piloter une importante équipe de juristes contentieux et à prendre des décisions stratégiques en la matière. La participation aux travaux de la commission dédiée à l’arbitrage d’ICC France permet de se tenir à jour des évolutions dans ce domaine.

2° Quel est, dans le contexte actuel, votre principal sujet de préoccupation quant à votre développement international ? Le groupe Aviva a à cœur la meilleure gestion possible de ses besoins en capital. De ce fait, il a pris l’option stratégique de se recentrer sur les activités les plus porteuses, que ce soit pour les flux financiers générés (par exemple, en France, au Royaume Uni ou au Canada) ou pour les perspectives de croissance future (par exemple, en Pologne, en Turquie ou en Asie). Le développement à l’international