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REPUBLIQUE DU CAMEROUN

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09 OCT 2009 ARRRETE N°_ _ _ _ _ _ _----...:/MINFOF DU portant création d'une zone d'Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire dans l'Arrondissement de Mbé, Département de la Vina, Région de l'Adamaoua.

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LE MINSTRE DES FORETS ET DE LA FAUNE,

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Vu la Constitution; Vu la loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, faunes et de la pêche, complétée par l'ordonnance nP 99/001 du 31 août 1999 ; Vu·.ledécretn°·'·95/466/PMdu·20juillGt1995fixantlestnodalitésd'applicationdu réginiede"la faune; Vu le décret n° 95/531 du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts, modifié par le décret n° 2000/092/PM du 27 mars 2000 ; Vu le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement; Vu le décret nO 2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune; Vu le décret n° 2005/405 du 3 t décembre 2005 portant modification du décret nO 2005/099 du 06 "._._ ... _---------------

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avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune; Vu le décret nO 2006/308 du 22 septembre 2006 portant réaménagement du Gouvernement; Vu les procès-verbaux des

di~rentes

réunions, ARRETE

Article l er ._ Il est créé, à compter de la date de signature du présent arrêté, une Zone d'Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire numérotée ZICG nO %,dans l'Arrondissement de Mbé, 1\'\ Département de la Vina, Région de l'Adamaoua. Article 2.- Cette Zone d'Intérêt Cynégétique à Gestion Communautaire, dite MBOCK-KAA, d'une superficie de 27398 ha (vingt sept mille trois cent quarante vingt dix et huit hectares), est délimitée ainsi qu'il suit: Au Nord-Est et à l'Est: Du point A situé à 1 km de la Bénoué, par la limite sud-est de la zone tampon en amont sur 16, 95 km jusqu'à sa confluence avec Bang Na, par Bang Na sur 5, 67 km puis son affluent Dzin Gfa en amont sur 9, 95 km pour atteindre le point B situ~ à son intersection avec la piste allant de Hosséré Gang-Hi à Madjadou. . Au Sud: Par la droite BC= 16, 67 km de~~4!i~~~~~~:W:-:-~~~~.

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Du ,point C,par la·-droite·CD=6,21 km de gisement 1 degré pour atteindre le point.D situéàla confluence de la Bénoué avec Djintedjono. Du point D, par la Benoué en aval sur 19, 1'9 km jusqu'às8iilfîtèis~dtrdn~véc:Ü'pi~tè'~i\:1~ajàâoU~';' Tagboumd'où le point E. Du porntR;pari'a:droite EF= J, 06 km de gisement 353 degrés pour atteindre le point F situé sur la .. route Tagboum-Mbé;

Dü point F,par les droites FG= 5, 5 km, GH=3, 55km de gisements respectifs 308 et 354 degrés pour atteindre le point H situé sur la rivière Dzoro. Au Nord: Du point H, par Dzoro en aval sur 10 km pour atteindre le point A dit de base.

Article 3.- Les modalités pratiques de gestion de cette zone seront définies par des textes particuliers du Ministre en charge de la faune. Article 4.- Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./­

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