wwf 2012 vigeo defi climatique

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Secteur RAPPORT ÉCRIT EN COLLABORATION AVEC

LE DÉFI CLIMATIQUE : QUELLES RÉPONSES DES ENTREPRISES ? ANALYSE COMPARÉE DES COMPORTEMENTS DES ENTREPRISES EUROPÉENNES ET FRANÇAISES JUIN 2012

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© Kevin Schafer-WWF Canon

Sommaire

SOMMAIRE ÉDITOS

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INTRODUCTION

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MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE

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ANALYSE DES 9 SECTEURS PÉTROLE ET GAZ ÉLECTRICITÉ AUTOMOBILE AVIATION CIVILE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION SIDÉRURGIE BTP ET PROMOTEURS BANQUES ET ASSURANCES AGRO-ALIMENTAIRE

10 18 26 32 40 48 54 62 72

CONCLUSION

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CONTACTS ET RÉALISATION DE L’ÉTUDE

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Éditos

ÉDITOS

L’échec de Copenhague et les difficultés de la communauté internationale des Etats à se fixer des règles efficaces et appropriées pour y faire face ne font que renforcer l’urgence de relever le défi du changement climatique. Les entreprises émettent des quantités importantes de gaz à effet de serre. Elles sont donc naturellement les cibles des législations là où elles existent et doivent répondre aux attentes qui, indépendamment de toutes pressions réglementaires, engagent leurs responsabilités à l’égard de la planète. Les entreprises européennes ont certes avancé mais beaucoup de chemin reste à parcourir pour qu’elles relèvent efficacement ce défi important pour leur propre intérêt comme pour celui du monde et des générations futures. L’innovation dans ce domaine permet de réelles opportunités non seulement en termes d’efficience opérationnelle mais également en termes de leviers réputationnels et d’opportunités de marchés. Cette étude fait ressortir la généralisation des prises de position des entreprises cotées sur le sujet. Les entreprises européennes ne sont plus dans le déni de leurs impacts sur le climat. Elles sont de plus en plus nombreuses à intégrer la sobriété énergétique dans leurs processus de production. En revanche, beaucoup reste encore à faire en matière de sensibilisation de leurs clients à la réduction des émissions induites par l’utilisation de leurs produits. La perspective d’un nouveau modèle de croissance privilégiant l’utilité du produit et sa fonctionnalité sur la volumétrie de la production est un enjeu stratégique qui engage, au-delà des entreprises, la responsabilité de tous. Cette étude montre que certaines entreprises, certes encore peu nombreuses, se sont engagées avec audace et crédibilité sur ce terrain. Dans l’ensemble des secteurs sous revue, on retrouve des entreprises françaises parmi les leaders. Cette exemplarité est un levier pour la promotion de la responsabilité environnementale. Nicole Notat – Présidente de Vigeo

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Éditos

Dès son origine et peut-être à contre-courant des idées reçues, le WWF a considéré l’activité économique comme un levier déterminant de la transformation écologique de nos sociétés. Reste que l’on ne saurait être naïf : si la pente « spontanée » de l’efficacité énergétique et la décrue des émissions de gaz à effet de serre sont amorcées, seule une pression continue sur les agents économiques pour faire mieux et plus rapidement permettra d’engager l’Europe dans des objectifs conformes aux recommandations des scientifiques experts du climat. Evaluer pour convaincre : tel est l’objectif premier que poursuit cette étude. Evaluer les pratiques afin d’encourager innovations et investissements vers une économie bas carbone, c’est rappeler utilement qu’en matière de changement climatique, la réduction des émissions converge souvent avec une politique énergétique tournant le dos aux combustibles fossiles. Et donc avec une réduction des vulnérabilités face à l’erratisme des cours tels que vus depuis quatre ans. Que disent en effet les experts ? Que le cycle d’une énergie abondante et pas chère (mais polluante…) est terminé. Tirés par la demande, les cours ne vont faire que s’élever ou tout au moins, ne plus redescendre. N’en déplaise aux thuriféraires de la croissance à tout prix, c’est plutôt une excellente nouvelle, qui doit donc inciter les acteurs économiques à investir pour anticiper ce mouvement haussier. Ce faisant, les plus vertueux y gagneront l’avantage concurrentiel d’une production moins dispendieuse en énergie. Reste que nous n’avons pas beaucoup de temps : le changement climatique, le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) ne cesse de le répéter, est plus intense que prévu. Tandis que 2011 souffre du triste record d’un total annuel d’émissions jamais atteint par le passé, effet rebond oblige après la dépression des mois précédents, cette étude vient rappeler son second objectif fondamental : un appel à la responsabilité des grands secteurs économiques, désormais sommés de faire mieux. A vrai dire ils y ont intérêt. Serge Orru – Directeur Général du WWF France

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Introduction

INTRODUCTION ET PRINCIPAUX CONSTATS Nous passons en revue les comportements de 238 entreprises de neuf secteurs. Cette revue prolonge l’étude publiée par Vigeo et le WWF en décembre 2009 (Etude Carbone 1). Nous avions alors observé ces secteurs, en identifiant les principaux défis et les leviers grâce auxquels chacun peut réduire son empreinte carbone. Cette fois nous évaluons le niveau d’engagement de ces secteurs et le degré d’utilisation des leviers qui s’offrent à eux pour réduire la part du carbone dans leurs processus de production et dans l’impact de leurs produits. Pour chaque industrie, les niveaux de performance des entreprises françaises sont comparés à ceux des entreprises européennes. L’évaluation des entreprises porte sur leur capacité à réduire leur empreinte carbone sur l’ensemble du cycle de vie de leurs produits ou de leurs services. Les défis peuvent concerner : t-BNB¾USJTFEFTDPOTPNNBUJPOTE¹OFSHJFTFUEFT¹NJTsions de gaz à effet de serre (GES) liées aux processus de production ; t-BNB¾USJTFEFT¹NJTTJPOTEF(&4MJ¹FTBVUSBOTQPSUEV personnel, des produits finis et/ou des matières premières entrant dans la composition de leurs produits ; t-BNB¾USJTFEFT¹NJTTJPOTEF(&4MJ¹FTµMBDUJWJU¹EFT fournisseurs ; t-BNB¾USJTFEFT¹NJTTJPOTEF(&4JOEVJUFTQBSMVUJMJTBtion et/ou la fin de vie des produits ou services ; t -B QSPQPTJUJPO EF QSPEVJUT PV TFSWJDFT QFSNFUUBOU VOF transformation des comportements de consommation susceptible d’induire, lorsque cela est pertinent, la réduction des quantités de produits consommés. Les entreprises sont évaluées sur leurs capacités à se doter d’objectifs visibles, précis, complets et appuyés sur des indicateurs chiffrés. Elles sont questionnées sur les moyens et les processus dédiés à ces objectifs. Nous prenons également en compte les périmètres sur lesquels les moyens et les processus en question sont déployés. Nous évaluons aussi la capacité des entreprises à publier des indicateurs chiffrés rendant compte des résultats de leurs engagements.

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L’étude fait ressortir ce qui suit :

1. Dans les neuf secteurs sous revue, la majorité des entreprises manifestent un engagement de responsabilité environnementale. Le changement climatique fait désormais partie intégrante du discours commun des entreprises.

2. Lorsqu’elle constitue un enjeu lourd, la réduction de l’empreinte carbone des processus de production est souWFOU CJFO JEFOUJm¹F RVFMMF DPODFSOF MB TJNQMF NB¾USJTF des consommations d’énergie ou l’empreinte carbone de procédés n’impliquant pas de consommation d’énergie. Cette tendance est favorisée par la législation européenne. Elle procède aussi des opportunités opérationnelles liées à MBNB¾USJTFEFTDPOTPNNBUJPOTE¹OFSHJF

3.

Si la réduction de l’empreinte carbone liée au procesTVT EF QSPEVDUJPO FOUFOEV TVS MFOTFNCMF EF MB DIB¾OF de valeur) fait partie des enjeux les mieux identifiés, des marges de progrès persistent. t$FTUBVTVKFUEFMFVST¹NJTTJPOTEF(&4TVSMFUFSritoire européen que les entreprises ont, en général, pris les engagements les plus complets et réalisé les progrès les plus tangibles, en appui sur des indicateurs de résultats précis. De manière générale, même si leurs efforts d’amélioration de l’efficience des procédés hors d’Europe sont réels, leur information n’en rend que rarement compte de façon consolidée. t%BOTMFTJOEVTUSJFTUFMMFTRVFMBTJE¹SVSHJF MFTNBtériaux de construction et l’agro-alimentaire, la part des transports dans la consommation d’énergie et les émissions de GES est importante. Malgré leur potentiel important, les efforts en faveur de la réduction des impacts liés aux transports restent limités. Ceci peut s’expliquer par l’importance de l’externalisation.

4. La réduction de l’empreinte carbone des produits ou services dont l’usage est particulièrement émetteur de GES fait souvent l’objet d’une communication abondante.

Introduction

Les entreprises ont compris l’intérêt opérationnel et réputationnel de communiquer sur une offre de produits présentant une moindre empreinte carbone. Leurs efforts restent cependant souvent limités à certaines catégories de produits ou de services, notamment ceux couverts par la législation européenne.

5.

Les engagements innovants, fondés sur le passage de modèles de croissance basés sur la progression des volumes vendus à des stratégies s’appuyant sur la fonctionnalité des produits ou des services rendus, font leur apparition en Europe. Ils sont visibles notamment dans les secteurs de l’électricité et de l’automobile. Dans d’autres secteurs, tels que le transport aérien ou le pétrole, ce passage ne semble pas encore à l’ordre du jour. Certaines industries telles que la sidérurgie et les matériaux de construction peuvent relever ce défi en améliorant la performance des matériaux ou en offrant des matériaux alternatifs.

6.

De manière générale, la communication des entreprises est plus abondante et plus précise sur les objectifs et moyens en place que sur les résultats. Rares sont les secteurs dont la majorité des entreprises publient des données consolidées sur une période d’au moins trois ans.

DÉFI CLIMATIQUE : LES ATTENTES ET DEMANDES DU WWF FRANCE Peu d’efforts et beaucoup d’attentisme. En deux ans, l’inflexion prise par les grands secteurs économiques ne coïncide toujours pas avec la trajectoire attendue, celle qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre selon des niveaux et une cadence suffisante pour éviter la poursuite d’une inquiétante dérive climatique. On objectera la crise. Certes, le séisme financier de ces dernières années rend particulièrement difficile l’évaluation prospective. Or, faire évoluer l’appareil productif vers un système à basse intensité carbone et forte efficacité énergétique exige de coûteux investissements ou d’importantes innovations. Dans un contexte d’instabilité économique qui éloigne encore plus les enjeux du long terme, comment et dans quels secteurs investir ? Pourtant, nombre de ces acteurs majeurs sont coutumiers d’investissements de long terme, qu’il s’agisse d’équipeNFOUTPVEJOGSBTUSVDUVSFT'PSDFFTUEFSFDPOOB¾USFRVJMT n’anticipent pas la confluence des crises et ses lendemains incertains. La leçon de la crise de 2008 est-elle apprise ? En tout état de cause, le WWF France ne voit guère émerger de stratégie basée sur une réduction accélérée de l’exposition aux risques environnementaux et énergétiques.

7.

Dans les neuf secteurs sous revue, des leaders se sont affirmés, parmi lesquels on retrouve, dans la plupart des cas, des entreprises françaises. Indépendamment des contraintes réglementaires liées à la législation européenne, le leadership en matière de réduction de l’impact carbone ressort clairement comme un choix stratégique de différenciation positive et d’ouverture à de nouvelles opportunités de marché. Ces progrès sont largement imputables aux choix des entreprises en faveur de l’innovation et du dialogue avec les parties prenantes. Fouad Benseddik Directeur des méthodes et des relations institutionnelles de Vigeo

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Méthodologie de l’étude

MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE L’évaluation des engagements des entreprises en faveur de la lutte contre le changement climatique est complexe. Cette complexité s’explique par la multi-dimensionnalité des impacts climatiques des entreprises. Leurs produits ou services sont sources d’émissions de GES à chacune des étapes de leur cycle de vie. L’évaluation de ces impacts est aujourd’hui soumise à des normes, notamment la norme ISO 14064 de comptabilisation des émissions de GES. Elles se basent sur la méthode de comptabilisation par périmètre du Carbon Disclosure project pour prendre en compte l’ensemble des émissions liées à l’activité de l’entreprise, qu’elles soient émises directement par les processus de QSPEVDUJPOPVJOEVJUFTFOBNPOUPVFOBWBMEFMBDIB¾OFEF valeur, par les fournisseurs ou les consommateurs. En s’appuyant sur cette méthode, Vigeo et le WWF France ont, en 2009, évalué les impacts climatiques de dix secteurs, sur ces trois périmètres. L’évaluation des volumes E¹NJTTJPOTµDIBDVOFEFT¹UBQFTEFMBDIB¾OFEFWBMFVS et l’analyse de leurs causes ont permis de déterminer, pour chacun des secteurs retenus, les principaux défis engageant les entreprises, pour réduire efficacement leur empreinte carbone. Selon les secteurs, ces défis peuvent se situer au niveau des processus de production, de l’utilisation ou de la fin de vie des produits, emballages ou serWJDFTFUPVFOBNPOUEFMBDIB¾OFEFWBMFVS Chacun de ces défis questionne la capacité de l’entreprise à mettre en place des objectifs pertinents et à les déployer de façon cohérente afin de parvenir à des résultats reflétant une réduction effective de leur impact. L’étude réalisée en 2009 proposait, pour chacun des défis identifiés, plusieurs leviers d’action. La présente étude analyse, pour chacun des défis, le niveau de mise en œuvre des leviers d’action proposés. Les engagements des entreprises sur chacun de ces défis sont mesurés à partir d’un questionnement managérial formalisé, portant sur la pertinence des politiques, l’efficience de leur déploiement et l’efficacité de leurs résultats. La revue porte sur 238 entreprises appartenant à neuf secteurs évalués de décembre 2010 à mars 2012. Notons que le secteur de la Chimie, analysé dans l’étude publiée en 2009, n’est pas évalué dans la présente étude, sa performance étant actuellement en cours d’actualisation par Vigeo.

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COMMENT LIRE L’ÉVALUATION ? Les résultats présentés dans cette étude proviennent des analyses de Vigeo Rating. Celles-ci sont basées sur la documentation publique (médias, parties prenantes, etc.) et sur les informations transmises par les entreprises. A l’aide d’un questionnement adapté aux enjeux sectoriels, chacun des trois axes managériaux analysés (Politiques, Déploiement, Résultats) reçoit un score correspondant à la consolidation des opinions sur les différents angles d’analyse qui le composent. Cette approche permet de comparer la performance des entreprises françaises à celle des entreprises européennes (hors France) pour chacun des axes managériaux. Pour certains défis, une analyse qualitative complémentaire a permis de relever les pratiques innovantes, les controverses et, de façon générale, l’intérêt porté par les entreprises sous revue aux objectifs et principes de responsabilité environnementale qui leur sont opposables.

RÉFÉRENTIEL D’ANALYSE Les engagements mesurés dans cette étude découlent des principes d’actions définissant la responsabilité environnementale des entreprises en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre : t.B¾USJTFSBUJPOOFMMFEFTDPOTPNNBUJPOT¹OFSH¹UJRVFTFU des émissions atmosphériques liées à cette consommation ; t .B¾USJTF SBUJPOOFMMF EFT ¹NJTTJPOT BUNPTQI¹SJRVFT OPO liées à la consommation énergétique ; t3¹EVDUJPOEFTQPMMVUJPOTEVFTBVUSBOTQPSU SBUJPOBMJTBtion des flux de transport et rééquilibrage des modes de transport et de déplacement du personnel ; t.B¾USJTFEFTJNQBDUTMJ¹TµMVUJMJTBUJPOFUµM¹MJNJOBUJPO des produits et services. Ces principes d’actions résultent de conventions internationalement opposables aux entreprises dont : t-"HFOEB t -B $POWFOUJPO DBESF EFT /BUJPOT 6OJFT TVS MF DIBOHFment climatique, 1992 31 I.L.M. 848 (1992) ;

Méthodologie de l’étude

t-F1SPUPDPMFEF,ZPUP t-FT1SJODJQFTEJSFDUFVSTEFM0$%&µMJOUFOUJPOEFTFOtreprises multinationales ; t-FTUFYUFTFVSPQ¹FOTEPOU t-B%JSFDUJWFO×$&EV¹UBCMJTTBOU un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ; t-B%JSFDUJWF$&EVQBSMFNFOUFVSPQ¹FOFU du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la direcUJWF $& BmO EJOU¹HSFS MFT BDUJWJU¹T B¹SJFOOFT dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ; t-B%JSFDUJWF$&EVQBSMFNFOUFVSPQ¹FOFUEV $POTFJMEVBWSJMNPEJmBOUMBEJSFDUJWF$& afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre ; t-B%JSFDUJWF$&EV1BSMFNFOUFVSPQ¹FOFUEV Conseil du 13 décembre 1999 concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves ; t-F-JWSFWFSUEVG¹WSJFSTVSMBQPMJUJRVFJOU¹HS¹F des produits (présenté par la Commission).

CLASSIFICATION DES ÉMISSIONS DE GES PAR PÉRIMÈTRE SELON LA MÉTHODE DU CARBON DISCLOSURE PROJECT

Périmètre 3 : Autres émissions indirectes t&NJTTJPOTMJ¹FTBVYGPVSOJTTFVST FYUSBDUJPOFUQSPEVDtion de matières premières, fabrication des matériaux de base, fabrication des équipements) ; t &NJTTJPOT MJ¹FT BVY QSPEVJUT PV BVY TFSWJDFT WFOEVT (utilisation et fin de vie) ; t &NJTTJPO MJ¹FT BVY USBOTQPSUT EFT FNQMPZ¹T E¹QMBDFment domicile/travail et voyage d’affaires).

LIMITES DE L’ÉTUDE Ce rapport porte sur les enjeux climatiques liés aux émissions de GES, mais il va de soi que les entreprises font face à d’autres enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance importants (biodiversité, eau, aspects sociaux, droits de l’homme) qui ne font pas l’objet de cette étude mais doivent également être pris en considération. Pour certains secteurs, les enjeux majeurs ne portent pas sur les émissions directes ou semi-directes des entreprises (périmètres 1 et 2) et les leviers d’actions attenants à ces deux périmètres ne sont donc pas détaillés. Il est important de spécifier que les actions de réduction que mènent les entreprises sur leurs impacts directs sont essentielles et doivent être poursuivies. Enfin, une autre limite de cette étude tient à la qualité inégale de l’information que les entreprises consentent à rendre publique sur ce sujet.

Périmètre 1 : Emissions directes Emissions provenant de sources que possède ou contrôle l’entreprise : t3FKFUTBUNPTQI¹SJRVFTEFHB[µFGGFUEFTFSSFEVOFVTJOF t&NJTTJPOT MJ¹FT BV DIBVGGBHF EFT C³UJNFOUT MPSTRVJM s’agit de combustion de sources fossiles (sauf biomasse) ; t&NJTTJPOTMJ¹FTµMBnPUUFEFW¹IJDVMFTEFMFOUSFQSJTF Périmètre 2 : Emissions indirectes liées à l’électricité et à la chaleur achetées Emissions liées à la génération de l’électricité et la chaleur achetées et consommées par l’entreprise.

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Pétrole et gaz

© Michel Gunther / WWF-Canon

PÉTROLE ET GAZ

Selon les prévisions de l’Agence Internationale de l’Energie, la demande de pétrole augmentera de 40% sur la période 2005-2030 et celle de gaz naturel de 68%. Le secteur est donc confronté à la nécessité de réduire les émissions liées à ses opérations de production et de contribuer à la réduction de la dépendance de l’économie mondiale aux énergies fossiles. Le secteur pétrolier1 analysé par Vigeo est composé de 18 entreprises dont deux françaises, Total et Maurel & Prom. Ces entreprises sont actives dans l’extraction de pétrole et de gaz, le raffinage, la pétrochimie et la distribution de carburants. Les entreprises opérant dans le transport et la distribution de gaz ne sont pas analysées dans ce chapitre.

CONCLUSION DE VIGEO En matière de réduction des émissions liées à la production comme en matière de développement des énergies renouvelables, les performances du secteur sont limitées. Si une grande majorité des entreprises affiche un engagement à réduire les consommations d’énergies et les émissions liées à la production, leurs efforts ne couvrent bien souvent qu’une partie de leurs activités. Rapporté aux investissements pour extraire des hydrocarbures de plus en plus difficiles d’accès, l’intérêt porté au développement des énergies alternatives semble encore limité. La plupart des acteurs évoquent le développement 1

Analysé par Vigeo en février 2012

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Pétrole et gaz

d’agrocarburants mais ne communiquent pas sur leurs capacités de production et seule la moitié des acteurs indique développer les énergies renouvelables. Les entreprises les plus visibles par le grand public, du fait de leur activité de distribution, recueillent, en général, des scores plus élevés, sans doute en raison d’une sensibilité plus grande au risque de réputation.

LE POINT DE VUE DU WWF Les entreprises du secteur ne sont toujours pas en mesure de renverser la tendance de la croissance des émissions de gaz à effet de serre. Cette situation est d’autant plus préoccupante que la transparence et l’efficacité des mesures ne semblent pas progresser. Le développement de sources non-conventionnelles témoigne de la difficulté de faire évoluer le modèle de production d’énergie issu des ressources fossiles. Il s’agit plus d‘une fuite en avant que d’une gestion responsable de notre avenir énergétique. La volonté du Groupe Total de lancer des démarches d’explorations pétrolières à proximité du parc des Virunga en République Démocratique du Congo (refuge des derniers grands singes et plus ancienne réserve naturelle d’Afrique) en est hélas une nouvelle illustration2.

DÉFI 1

RÉDUIRE LES ÉMISSIONS LIÉES À LA PRODUCTION On estime qu’environ 10% de l’énergie issue du pétrole est consommée par les processus d’extraction et de production. La réduction des émissions de GES par unité d’énergie produite est donc essentielle. Pour ce faire, les entreprises peuvent optimiser l’efficience énergétique de leurs processus d’extraction et de raffinage. Elles peuvent aussi réduire le torchage (procédé de combustion fortement émetteur de GES, utilisé pour se débarrasser du gaz naturel libéré lors de l’extraction de pétrole), développer les technologies de capture et de stockage du carbone et éviter d’investir dans le pétrole non-conventionnel.

100 90

France

80 70

Europe

60 50 40 30 20 10 0 Objectifs

Mise en oeuvre

Résultats

Quatre leviers d’action ont été identifiés : t-FWJFS0QUJNJTFSMFGmDJFODF¹OFSH¹UJRVFEFTQSPD¹E¹T t-FWJFS3¹EVJSFMFUPSDIBHFFUMBNJTFFOBUNPTQI¼SF EFTHB[ t-FWJFS%¹WFMPQQFSMFTUFDIOPMPHJFTEFDBQUVSFFUEF TUPDLBHFEVDBSCPOF t-FWJFS&WJUFSEJOWFTUJSEBOTMFQ¹USPMFOPODPOWFOUJPOOFM Les trois premiers leviers sont analysés ensemble sous l’angle de la réduction des consommations d’énergie et émissions de GES liées à la production.

2

3¹EVDUJPOEFTDPOTPNNBUJPOTE¹OFSHJFTFU¹NJTTJPOTEF(&4MJ¹FTµ MBQSPEVDUJPO -FWJFST

PERTINENCE DES OBJECTIFS -FTFOHBHFNFOUTTPOUMJNJU¹T4JQMVTEFEFTFOUSFprises s’engagent à réduire leur consommation d’énergie, seules 22% se sont fixées des objectifs quantifiés. Concernant les engagements à réduire les émissions liées à la consommation d’énergie, la même proportion d’entre-

Pour en savoir plus : http://www.protegelaforet.com/virunga

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Pétrole et gaz

prises communique mais elles sont légèrement plus nombreuses (28%) à publier des objectifs chiffrés. En ce qui concerne la réduction des émissions liées au torDIBHF FU µ MB NJTF FO BUNPTQI¼SF EFT HB[ FOWJSPO des entreprises engagées dans l’exploration et la production s’engagent sur le sujet mais seules deux d’entre elles publient des objectifs chiffrés. Eni s’engage notamment à S¹EVJSFDFUZQFE¹NJTTJPOTEFFOUSFFU Les performances des entreprises françaises apparaissent légèrement plus avancées que celles de leurs homologues européennes : Total s’est fixé des objectifs sur ces trois aspects, tandis que Maurel & Prom formule un engagement en termes généraux, portant uniquement sur la réduction de sa consommation énergétique et des émissions associées.

EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE

LEVIER 1 OPTIMISER L’EFFICIENCE ÉNERGÉTIQUE DES PROCÉDÉS

-BQMVQBSUEFTFOUSFQSJTFT FOWJSPO QVCMJFOUEFMJOformation sur les mesures d’amélioration de l’efficience énergétique de leurs procédés. Parmi elles, deux indiquent n’avoir mis en place que des systèmes de monitoring. Les douze autres mentionnent des mesures telles que l’installation de systèmes de pompage plus efficaces, de systèmes de récupération de chaleur ou de cogénération, de centrales au gaz à cycles combinés, l’utilisation de carburants moins émetteurs ou d’énergies renouvelables. Parmi les pratiques innovantes, en 2009 et 2010, toutes les réductions d’émissions de CO2 de Repsol étaient certifiées ISO 14064 (norme d’évaluation des émissions de gaz à effet de serre, utilisée notamment dans le cadre des échanges de droits d’émissions). Eni indique appliquer la plupart des mesures identifiées. Le périmètre d’application de ces mesures est, en général, limité. Seules quatre entreprises indiquent avoir mis en place ces mesures sur la majorité de leurs sites et aucune à travers l’ensemble de ses opérations. Parmi les entreprises françaises, Total indique avoir mis en place un système de monitoring, publié un guide de gestion de la performance énergétique à l’intention de ses opérateurs et organisé des audits énergétiques afin d’optimiser le design des nouveaux projets. Total a également recours à la cogénération et indique procéder à l’optimisation des procédés sur ses raffineries les plus consommatrices d’énergie. Maurel & Prom ne fournit pas d’information sur le sujet. Ces efforts contrastés résultent en une performance française légèrement inférieure à la moyenne européenne sur ce levier d’action.

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LEVIER 2 RÉDUIRE LE TORCHAGE ET LA MISE EN ATMOSPHÈRE

DES GAZ La performance du secteur en matière de réduction du torchage est globalement faible. Près de 29% des entreprises ayant des opérations d’exploration et de production ne mentionnent pas leurs efforts de réduction. Environ 43% des entreprises mentionnent seulement la mise en place d’un système de monitoring ou de projets de récupération de gaz ne couvrant qu’une part limitée des sites de production. Seules quatre entreprises mentionnent des projets de récupération de gaz couvrant la majeure partie de leurs opérations en amont. Notamment, Statoil limite ses émissions de torchage en Mer du Nord aux exigences de sécurité. L’entreprise, dont 80% de la production provient de la Mer du Nord, indique à présent étendre cette pratique à ses projets internationaux en collaborant avec ses partenaires pour valoriser le gaz émis. Alors que Maurel & Prom ne rend pas publiquement compte de ses efforts de réduction du torchage, Total indique avoir mis en place des projets d’utilisation locale du gaz, de réinjections en réservoir et de conversions en GNL pour que le gaz soit acheminé vers des relais de distribution. La moyenne des entreprises françaises est donc proche de la moyenne européenne en matière de torchage.

LEVIER 3 DÉVELOPPER LES TECHNOLOGIES DE CAPTURE ET DE

450$,"(&%6$"3#0/& $4$

Seules quatre entreprises mentionnent leurs efforts en matière de capture et de stockage du CO2. Elles communiquent essentiellement sur des projets de recherche et développement en récupération assistée du pétrole (« enhanced oil recovery-CO2 ») ou en développement d’autres méthodes de capture et de stockage. Statoil est impliqué notamment dans trois grands projets de CSC. Les performances françaises sont en ligne avec la moyenne européenne : alors que Total a développé un projet pilote en France pour tester l’intégralité du processus de captage et de stockage du CO2, Maurel & Prom ne reporte aucun investissement sur ce type de technologies. Alors que Total mentionne ses efforts sur l’ensemble des moyens analysés, Maurel & Prom ne communique pas d’information sur ses efforts en la matière. La performance française se situe donc légèrement en deçà de la performance européenne.

Pétrole et gaz

RÉSULTATS &YQMPSBUJPO1SPEVDUJPO Les résultats, particulièrement faibles, reflètent le déficit de reporting des entreprises en matière de consommation d’énergie et d’émissions effectives de CO2. En termes de consommation d’énergie en amont (exploration et production), sur quatorze entreprises concernées, près de la moitié s’abstiennent de tout reporting. Parmi celles qui communiquent, seule Repsol est parvenue à réduire sa consommation d’énergie3 sur ce segment d’activité ; les six autres entreprises font état de hausses sur les trois ou cinq dernières années (en fonction des données disponibles). La dernière entreprise ne communique pas de données par segment d’activité. En termes d’émissions liées à la consommation d’énergie en amont, les entreprises communiquent légèrement plus. Si quatre ne publient pas de données, elles sont trois à présenter des tendances à la baisse sur trois ou cinq ans. Alors que Maurel & Prom ne publie pas de données, Total fait état d’une hausse de 15% de sa consommation d’énergie en amont et d’une relative stabilisation des émissions de GES associées entre 2006 et 2010. 3BGmOBHF Sur douze entreprises ayant des activités de raffinage, cinq ne publient pas suffisamment d’informations pour que des tendances puissent être évaluées concernant leur consommation d’énergie, une entreprise indique une tendance à la hausse sur trois ans, une autre une tendance stable et les autres montrent des tendances à la baisse sur 3 ou 5 ans. Ces entreprises rapportent légèrement plus sur leurs émissions de GES liées à leur activité de raffinage : trois ne communiquent pas ces données, quatre indiquent une tendance à la hausse, deux indiquent une tendance stable et seules les trois dernières indiquent des tendances à la baisse. Maurel et Prom n’est pas concernée, n’ayant pas d’opération de raffinage. Total fait état d’une consommation d’énergie stable entre 2006 et 2010 alors que ses émissions liées au raffinage ne semblent pas démontrer de tendance claire sur la même période malgré une certaine stabilisation au cours des trois dernières années. 5PSDIBHF En termes de réduction des émissions de GES liées au torchage, 64% des entreprises publient de l’information chiffrée. Six entreprises font état de tendances3 à la baisse pour ce type d’émissions, sur trois ou cinq ans. Alors que Maurel & Prom ne publie pas de données, Total fait état d’une baisse de ce type d’émissions entre

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2006 et 2010, mais cette tendance n’est pas continue. Globalement, en termes de consommation d’énergie et émissions de CO2 liées aux procédés, les entreprises se montrent peu transparentes alors même que la plupart ont des sites soumis à la directive des quotas.

LEVIER 4 EVITER D’INVESTIR DANS LE PÉTROLE NON CONVEN-

TIONNEL L’intérêt des entreprises pour des ressources telles que les sables bitumineux et les gaz de schiste, dont l’extraction est fortement émettrice de GES, peut porter atteinte à la cohérence de leur stratégie de réduction d’émissions de GES. En effet, ces ressources consomment bien plus d’énergie à l’extraction que des hydrocarbures « conventionnels » : en 2010, Shell indique consommer 0.81 GJ par tonne d’hydrocarbures conventionnels produits contre 6.9 GJ par tonne d’hydrocarbures issus des sables bitumineux. De plus, les procédés de raffinage de ces hydrocarbures consomment également de grandes quantités d’énerHJF &WJUFS EJOWFTUJS EBOT DF UZQF EF SFTTPVSDFT BQQBSB¾U comme un levier efficace de réduction. En 2010, sur les 14 entreprises ayant des opérations significatives d’exploration et de production, environ 36% indiquaient avoir investi dans l’exploitation de sables bitumineux et 50% indiquaient avoir investi dans l’exploitation de gaz de schiste. Enfin, deux entreprises indiquent être en train de réaliser des études de faisabilité pour exploiter ce type de ressources. Les performances des entreprises françaises sont en ligne avec la moyenne du secteur. Alors que Maurel & Prom ne semble pas avoir investi dans les sables bitumineux ou les gaz de schiste, Total a établi deux partenariats dont un avec Suncor Energy pour développer trois projets en Athabasca dans la province canadienne de l’Alberta et un autre avec ConocoPhilipps dans le cadre du projet SAGD de Surmont (au Canada). Total est également impliqué dans des projets EFYQMPJUBUJPOEFHB[EFTDIJTUFBVY&UBUT6OJT FO1PMPHOF et au Danemark.

CONCLUSION DÉFI 1 Les performances du secteur pétrolier sont limitées en matière de réduction des émissions par unité produite. Moins d’une entreprise sur cinq semble être allée au-delà d’un engagement général en la matière et, si plus des trois quarts mentionnent leurs efforts de réduction de l’intensité

Normalisée à la production en amont

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Pétrole et gaz

énergétique des procédés, ces mesures ne couvrent bien souvent qu’une part réduite des opérations. Les résultats reflètent la faiblesse du reporting sur les consommations d’énergie et émissions de GES. Certaines entreprises sont cependant leaders sur la plupart des pistes d’action identifiées. Il s’agit, en général, des acteurs les plus visibles, du fait de leur activité de vente à la pompe.

LE POINT DE VUE DU WWF -FTQJSFTTDFOBSJPTEFIBVTTFEFT¹NJTTJPOTEFTHB[µFGGFU EFTFSSFEVTFDUFVSTFDPOmSNFOUNBMHS¹MFGGFUEFMBDSJTF L’Agence Internationale d’Energie (AIE) a annoncé dans ses prévisions publiées en novembre 2010 que les émissions de CO2 provenant des énergies fossiles vont continuer à augmenter de façon soutenue dans les vingt prochaines années pour arriver à 40.2 Gt CO2 en 20304. Cette tendance correspond au pire scénario du GIEC qui y associe une augmentation de température moyenne sur la terre comprise entre 2.4% et 6.4%. -FCJMBOEFYQMPJUBUJPOEFTIZESPDBSCVSFTOPODPOWFOUJPOOFMTDPOmSNFMFVSEBOHFSQPVSMFDMJNBUFUMFOWJSPOOFNFOU Depuis 2010, et dans un contexte de reprise de la hausse des prix de pétrole5, l’exploration et la production à partir de sources non-conventionnelles a redémarré fortement. Selon certaines estimations de l‘AIE, ces activités pourSBJFOUBVHNFOUFSEFEJDJ QPVSBUUFJOESFEF la demande globale). Selon un récent rapport du WWF6, l’exploitation de sables bitumineux dans la seule région du $BOBEBNPCJMJTFSBNJMMJBSETEFEPMMBSTEJDJ VO montant suffisant pour permettre le passage aux véhicules électriques à l’échelle de toute l’Europe ! Quant au gaz, même si le phénomène d’exploitation de sources non conventionnelles dans le monde n’est pas encore au niveau de celui du pétrole, il se développe très rapidement. La production de gaz non-conventionnel représente déjà presque 15% de la production américaine et l’ensemble des régions, dont l’Europe, investit ce sujet et examine les réserves disponibles en autorisant les premiers forages. L’exploitation des sources non-conventionnelles est à la source d’autres dégâts environnementaux (surconsommation d’eau, pollution des nappes et des sols, impacts sur la santé des populations et érosion de la biodiversité et du paysage). L’ensemble de ces arguments devient largement

suffisants pour appeler à l’arrêt urgent des investissements dans ces techniques au profit du développement des énergies renouvelables qui manquent encore cruellement de financements ! En France, suite à une forte mobilisation citoyenne, les techniques de fracturation hydraulique permettant d’exploiter les hydrocarbures non conventionnels ont été proscrites en juin 2011. Faute d’autres techniques opérationnelles, le Gouvernement a finalement retiré les permis d’exploration accordés en 2010, la mobilisation aura été efficace mais la vigilance doit rester de mise. La majorité des études démontre l’impact extrêmement élevé d’exploitation de pétrole à partir de sables bitumiOFVY 6O SBQQPSU EBU¹ EF EF M*OUFSOBUJPOBM $PVODJM for Clean Transportation (ICCT)8 analyse plus de 3000 champs d’exploitations pétroliers, il confirme avec précision que le niveau des émissions de la phase d’extraction jusqu’au raffinage pour les champs des sables bitumineux les plus intensifs peut peser 50 g CO2/MJ (jusqu’à 40% des émissions du cycle de vie complet) alors que l’exploitation conventionnelle la moins intensive et sans torchage émet 4g CO2/MJ (environ 5% du cycle de vie) ! Pour les sources non conventionnelles de gaz, certaines études9 soulignent que le bilan des émissions serait possiblement plus élevé que celui de gaz10 conventionnels voire proche de celui du charbon. -FQSPD¹E¹EVUPSDIBHFQFSTJTUFEBOTMFTQBZTFOE¹WFMPQQFNFOUTBOTBN¹MJPSBUJPOTJHOJmDBUJWF Malgré l’initiative de la Banque Mondiale, le Global Gas Flaring Reduction Partnership (GGFR), établie en 2002 et ses ambitions d’éliminer près de 32 millions de tonnes de gaz à effet de serre d’ici 2012, aucun résultat concret n’a été communiqué à ce jour. Les entreprises du secteur n’ont toujours pas fixé d’objectifs clairs et ambitieux de réductions volontaires dans les pays en développement. -BNB¾USJTFEVUPSDIBHFEBOTMFTQBZTE¹WFMPQQ¹TQSPVWF la possibilité de mettre en place des solutions nécessaires. Cependant, en raison de leurs coûts estimés trop importants et des besoins de travailler en partenariat avec les pays concernés, les entreprises continuent à bénéficier de la faiblesse des réglementations ou de leurs applications. Même importante, la réduction des émissions de GES liées aux processus de production ne suffira pas à réduire la quantité total de GES émis. Le secteur doit donc contribuer à réduire la dépendance de l’économie mondiale aux énergies fossiles. Pour cela, le principal levier d’action est le développement des énergies alternatives.

AIE Statistiques 2010 : CO2&.*44*0/4'30.'6&-$0.#645*0/IUUQXXXJFBPSHDPIJHIMJHIUTDPIJHIMJHIUTQEG http://prixdubaril.com/ 6 WWF, Mars 2010 : « Opportunity Cast for tar Sands Developpment » http://assets.wwf.org.uk/downloads/oppcoststarsandsdev.pdf http://nonauxgazdeschistes.blogspot.fr/ 8 December 2010 Report on Carbon Intensity of Crude Oil, http://www.theicct.org/pubs/ICCT_crudeoil_Eur_Dec2010_sum.pdf 9 http://www.publications.parliament.uk/pa/cm201011/cmselect/cmenergy/writev/shale/sg12.htm 10 IUUQXXXUZOEBMMBDVLTJUFTEFGBVMUmMFTUZOEBMMDPPQ@TIBMF@HBT@SFQPSU@mOBMQEG Q 4 5

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Pétrole et gaz

DÉFI 2 RÉDUIRE LA DÉPENDANCE AUX ÉNERGIES FOSSILES DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES ALTERNATIVES Le développement des énergies alternatives (énergies renouvelables, agrocarburants et technologies à l’hydrogène) peut conduire à une réduction des émissions des entreprises, tout en leur permettant de garder leur rôle de fournisseur de l’énergie. Il est analysé sous deux aspects : t-FE¹WFMPQQFNFOUEFTBHSPDBSCVSBOUTDPODFSOFMFTFOtreprises opérant dans le raffinage ; t-FE¹WFMPQQFNFOUEFT¹OFSHJFTSFOPVWFMBCMFTDPODFSOF l’ensemble des entreprises.

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Mise en oeuvre

Résultats

%¹WFMPQQFNFOUEFT¹OFSHJFTBMUFSOBUJWFT

PERTINENCE DES OBJECTIFS

EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE "HSPDBSCVSBOUT Si des moyens sont effectivement dédiés à cet objectif, les entreprises communiquent peu sur leur importance quanUJUBUJWF EFT FOUSFQSJTFT BZBOU EFT BDUJWJU¹T EF SBGmnage mentionnent leurs efforts. 55% des entreprises sont impliquées dans la production ou la R&D d’agrocarburants EF QSFNJ¼SF H¹O¹SBUJPO EBOT DFMMF EBHSPDBSCVSBOUT de deuxième génération et 45% dans les agrocarburants de troisième génération. En revanche, aucun acteur ne mentionne ses capacités de raffinage en agrocarburants. En comparaison, les énergies renouvelables ne font l’objet d’investissements que de la part de très peu d’entreprises. &OFSHJFTSFOPVWFMBCMFT Seules 50% des entreprises communiquent sur leurs efforts en matière de développement des énergies renouvelables. Parmi elles, Statoil a inauguré en septembre 2009 une éolienne offshore et fait partie de consortiums engagés dans le développement de capacités éoliennes. L’éolienne est l’énergie développée par le plus grand nombre d’entreprises du secteur (six), suivie de près par le solaire (cinq). Quatre entreprises réalisent également des projets de R&D en énergie marémotrice ou exploitent la géothermie. Enfin, seules deux entreprises font référence à des investissements dans la biomasse. En termes de diversification des efforts, seule Repsol indique avoir fait des investissements significatifs dans plus de deux de ces technologies.

Le niveau d’engagement des pétroliers sur ce levier d’action est faible. Plus d’un tiers (36%) n’affiche aucun engagement de développement des carburants alternatifs11 et seuls deux publient des objectifs quantifiés en la matière. En ce qui concerne le développement des énergies renouvelables12, plus de 60% des entreprises ne mentionnent pas le sujet et aucune n’affiche d’objectifs quantifiés.

Parmi les entreprises françaises, Maurel & Prom ne fournit pas d’information pertinente alors que Total réalise de la R&D dans toutes les générations d’agrocarburants et développe de nombreux partenariats dans l’énergie solaire (notamment avec Sunpower, Tenesole et Photovoltec). L’entreprise indique que les revenus de ses entreprises solaires représentaient 204 millions d’euros en 2010. En moyenne, les entreprises françaises affichent donc des performances légèrement supérieures à celles du reste de l’Europe.

Le score des entreprises françaises est proche de la moyenne européenne : Maurel & Prom (qui n’est pas évaluée sur le développement de carburants alternatifs car elle n’a pas d’activité de raffinage) ne communique pas sur le développement des énergies renouvelables alors que Total affiche des engagements généraux sur les deux sujets.

RÉSULTATS

11 12

Les résultats reflètent la faiblesse des données quantitatives concernant la production d’énergies alternatives.

agrocarburants des 4 générations et technologies à l’hydrogène éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, biomasse

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Pétrole et gaz

Seules deux entreprises rendent compte de l’évolution de la part de la production d’agrocarburants dans leur production totale de carburants. Neste Oil fait état d’une hausse de 1,4% à 2,2% entre 2009 et 2010 et Repsol d’une hausse EF µ FOUSFFU4FVMFVOFFOUSFQSJTF publie les chiffres de sa production d’électricité d’origine renouvelable. Maurel & Prom (qui n’est pas évaluée sur le développement de carburants alternatifs car elle n’a pas d’activité de raffinage) ne communique pas sur sa production d’énergie d’origine renouvelable. Total publie sa production d’électricité d’origine renouvelable en 2010 (5 950 GWh). En moyenne, les performances françaises sont supérieures à celles du reste de l’Europe.

CONCLUSION DÉFI 2 Le développement des énergies alternatives, s’il est amorcé chez quelques leaders, semble encore peu pris en considération par les pétroliers. Environ 44% des entreprises ne communiquent aucune information pertinente sur le sujet. Deux entreprises se sont fixé des objectifs chiffrés en termes de développement des carburants alternatifs et aucune ne communique d’objectifs en termes de développement des énergies renouvelables. Si près des trois quarts des entreprises concernées mentionnent leurs efforts de développement des agrocarburants, seules 50% font état de projets de développement des énergies renouvelables. La publication de données quantitatives concernant la part de ces énergies dans la production totale demeure exceptionnelle.

A ce titre, en février 2012 les dernières analyses de cycle de vie commanditées par l’ADEME15 ont mis en lumière l’influence discriminante du changement d’affectation des sols dans le bilan environnemental global des agrocarburants : un agrocarburant issu de la déforestation pourrait ainsi rejeter plus de CO2 dans l’atmosphère qu’un carburant conventionnel issu des ressources fossiles ! Il est donc urgent que le développement de ces produits soient encadrés par des critères de production exigeants afin d’en garantir la pertinence environnementale. Par ailleurs, les agrocarburants de 2nde génération où lignocellulosiques (issus des déchets de l’agriculture et/ou de la sylviculture) voire les agrocarburants de 3ème génération (issue par exemple de la culture des algues unicellulaires) devraient permettre d’améliorer le bilan environnemental de ces alternatives aux ressources fossiles. Les agrocarburants auront un rôle à jouer dans la transition énergétique de notre économie, encore faudrait-il que leurs modes de production et de distribution soient à la hauteur de cet enjeu majeur.

LE POINT DE VUE DU WWF Dans son rapport « The Energy report »13 le WWF présente un scénario réaliste de transition vers un système basé sur 100% d’énergie renouvelable d’ici 2050. Dans le scénario proposé, il apparait que les agrocarburants auront un rôle important à jouer pour atteindre cet objectif ambitieux. Toutefois, en l’état actuel, les agrocarburants de 1ère génération n’apparaissent pas comme une solution durable. La FAO alerte régulièrement la Communauté internationale à propos de l’influence néfaste des agrocarburants sur la volatilité des prix de certaines denrées alimentaires14 et des transferts potentiels de pollutions vers l’agriculture intensive ne sont pas à écarter.

http://wwf.panda.org/what_we_do/footprint/climate_carbon_energy/energy_solutions/renewable_energy/sustainable_energy_report/ L’état de l’insécurité alimentaire dans le monde_FAO_2011 http://www.fao.org/docrep/014/i2330f/i2330f.pdf 15 "HFODFEFM&OWJSPOOFNFOUFUEFMB.B¾USJTFEFM&OFSHJFTF 13 14

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© Angelo Giampiccolo - Fotolia.com

Pétrole et gaz

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Électricité

© Carlos G. VALLECILLO / WWF International

ÉLECTRICITÉ

Etant donné le poids des émissions de GES du secteur électrique dans les émissions globales et la hausse de la consommation mondiale d’électricité, 2% par an lors des 25 dernières années, la réduction de l’empreinte carbone du secteur implique que les producteurs d’électricité réduisent l’intensité carbone de leur processus de production, mais aussi contribuent à une réduction de la demande. Le secteur analysé ici16 comprend 23 entreprises européennes ayant des activités de production, transport et distribution d’électricité EPOUEFVYGSBO¸BJTFT &%'FU(%'46&;

CONCLUSION VIGEO Si les électriciens communiquent abondamment sur leurs efforts en matière de développement des énergies renouvelables et de réduction des émissions liées à l’électricité d’origine thermique, les résultats sont encore en-deçà des objectifs de 20% fixés par la Commission Européenne à l’horizon 2020. Les performances en termes de facteur carbone, reflet de l’efficacité des efforts de chaque entreprise pour décarboner sa production, sont contrastées. Au-delà du degré variable d’implication dans les énergies renouvelables et le nucléaire, un des éléments d’explication tient à la couverture des moyens mis en place : les efforts d’optimisation technique ne semblent fréquemment déployés que sur une minorité de projets, le plus souvent en Europe, alors même que certains électriciens sont engagés dans un mouvement de croissance externe, notamment vers des pays où le charbon est la première source d’énergie primaire. Si la nécessité d’un positionnement des ¹MFDUSJDJFOTFOGPVSOJTTFVSTEFTFSWJDFTEBDDPNQBHOFNFOUTµMBNB¾USJTFEFTDPOTPNNBUJPOTE¹OFSHJFFTUBVKPVSEIVJ avérée, seule une minorité d’entreprises ont effectivement déployé cette stratégie et rien n’indique qu’elles le fassent hors des zones de contrainte légale. 16

Analysé par Vigeo en février 2011 En fonction de leurs segments d’activités, les entreprises ne sont pas concernées par tous les leviers d’action

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Électricité

LE POINT DE VUE DU WWF Personne ne peut ignorer les tensions considérables qui s’exercent sur le plan mondial dans le secteur de la production d’électricité. Le renchérissement constant des énergies fossiles, mais également la catastrophe de Fukushima, exigent une vision large en matière énergétique reposant avant tout sur une diminution des consommations. Début 201218, le rapport de la Cour des Comptes a relevé de nombreuses zones d’incertitudes sur le coût réel de la filière électronucléaire. Ce rapport pointe également une réalité inquiétante, d’ici 2022, 22 des 58 réacteurs français auront atteint leur date théorique de limite de fonctionnement. Ainsi, si des investissements importants en faveur des énergies renouvelables alternatives ne sont pas engagés dès aujourd’hui, demain il sera très difficile, voire quasiment impossible, de ne pas investir des sommes colossales (15 à 19 milliards d’euros d’après le Ministère de l’Industrie19) dans le prolongement de la durée de vie du parc nucléaire français. Dans cette perspective, la finalisation du 1er appel d’offre éolien en mer pour un investissement EFQS¼TEFNJMMJBSETEFVSPTFTUVOFCPOOFOPVWFMMF20.

DÉFI 1 RÉDUIRE L’INTENSITÉ CARBONE DE L’ÉLECTRICITÉ PRODUITE Pour réduire les émissions de GES, 2 leviers d’action ont été identifiés : t-FWJFS-PQUJNJTBUJPOEVNJY¹OFSH¹UJRVFFUMFE¹WF MPQQFNFOUEFT¹OFSHJFTSFOPVWFMBCMFT t -FWJFS -BQQMJDBUJPO EFT NFJMMFVSFT UFDIOPMPHJFT EJTQPOJCMFTTVSMFTDFOUSBMFTUIFSNJRVFT

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LEVIER 1 OPTIMISATION DU MIX ÉNERGÉTIQUE ET DÉVELOPPE-

MENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES L’augmentation de la part des énergies renouvelables21 permet une réduction des émissions de GES par unité d’électricité produite.

30 20 10 0 Objectifs

Mise en oeuvre

Résultats

%¹WFMPQQFNFOUEFT¹OFSHJFTSFOPVWFMBCMFT

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Rapport_thematique_filiere_electronucleaire.pdf http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/02/12/sarkozy-va-prolonger-la-duree-de-vie-des-centrales-franDBJTFT@@IUNM 20 IUUQXXXGSBODFJOGPGSFDPOPNJFFPMJFOOFTPGGTIPSFFEGFUBMTUPNEFDSPDIFOUMFHSPTMPU 21 Les énergies de source renouvelable prises en compte ici incluent : hydraulique à petite et grande échelle, éolienne, biomasse, solaire, géothermique, vagues, marémotrice, etc... Il faut noter que certaines énergies renouvelables (telles que les grands barrages hydroélectriques ou la biomasse non durable) présentent d’autres impacts environnementaux négatifs, contrairement aux énergies dites « vertes » (éolienne, solaire, biomasse durable, hydroélectricité à petite échelle, etc.). 18 19

19

Électricité

PERTINENCE DES OBJECTIFS Les objectifs de développement des énergies renouvelables affichés par le secteur reflètent un niveau d’engagement élevé. Toutes les entreprises, à une exception près, s’engagent à développer les énergies renouvelables. Si environ un tiers d’entre elles se contente d’un engagement général, c’est-à-dire non assorti d’objectifs chiffrés, une majorité s’est fixé des objectifs quantifiés d’augmentation de la part de capacité installée en énergies renouvelables dans leur mix énergétique total. Les deux entreprises françaises se sont fixé des objectifs quantifiés en la matière, leur performance est donc supérieure à la moyenne européenne.

EFFICIENCE DU DÉPLOIEMENT Les capacités installées en énergie renouvelable ainsi que les projets de développement sont limités par rapport aux objectifs mis en avant. Trois entreprises (soit environ 13% du panel) ne renseignent pas la part de leur capacité installée en énergie renouvelable et dix entreprises (environ 43% du panel) mentionnent une part inférieure à 20% de leur capacité totale. Seules les 10 entreprises restantes possèdent une capacité installée en renouvelable supérieure à 20% de leur mix total. EDP Renovaveis et Iberdrola Renovables se distinguent en tant que producteurs d’électricité exclusivement renouvelable. Toutes les entreprises ont établi des projets de développement dans au moins une technologie d’énergie renouvelable et presque un tiers d’entre elles investissent dans les trois principales technologies (éolienne, hydraulique, biomasse). Les entreprises semblent donc avoir identifié l’importance de diversifier leur portefeuille d’investissement. Les capacités installées en énergie renouvelable des deux groupes français sont inférieures à la moyenne sectorielle. En revanche, les deux entreprises investissent respectiveNFOU EBOT USPJT &%' FU RVBUSF (%' 46&; EFT UFDIOPlogies. Au global, leurs performances sont donc en ligne avec la moyenne du secteur.

onze déclarent une production en renouvelable inférieure à 30% du mix énergétique et sept (soit moins d’un tiers d’entre-elles) déclarent une production supérieure à 30% du mix énergétique. Les deux entreprises françaises affichent des performances inférieures à la moyenne européenne en matière de producUJPO BWFDSFTQFDUJWFNFOU (%'46&; FU &%' de leur production totale en énergie renouvelable.

LEVIER 2 RÉDUIRE LES ÉMISSIONS

DES CENTRALES THERMIQUES EN APPLIQUANT LES MEILLEURES TECHNOLOGIES DISPONIBLES22 Plusieurs types d’optimisation technologiques permettent d’améliorer l’efficience énergétique des centrales thermiques : pour les centrales au charbon, les technologies du charbon supercritique ou de lit fluidisé circulant de première génération ; pour le gaz naturel, l’utilisation de cycle combiné au gaz naturel (GCC), ou encore pour ces deux combustibles, la cogénération. Les techniques de captage et de stockage du CO2 représentent une autre piste de réduction des émissions des centrales thermiques.23

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Résultats

"QQMJDBUJPOEFTNFJMMFVSFTUFDIOPMPHJFTEJTQPOJCMFT

PERTINENCE DES OBJECTIFS RÉSULTATS La faiblesse des résultats contraste avec l’ambition des objectifs. Sur les vingt-trois entreprises européennes évaluées, deux sont des filiales produisant 100% d’énergie renouvelable d’entreprises déjà notées dans le panel. Parmi les autres, trois ne communiquent pas d’information sur la part d’électricité d’origine renouvelable produite,

Toutes les entreprises, à l’exception de cinq, s’engagent à utiliser les meilleures technologies disponibles (cycle combiné au gaz, cogénération, charbon supercritique ou lit fluidisé circulant). Environ 62% des entreprises se sont fixé des objectifs quantifiés de réduction des émissions par MW produit ou d’augmentation de la part d’électricité provenant de cycle combiné au gaz, ou de la cogénération dans la production

Ce levier d’action ne concerne ni les deux entreprises ne produisant que des énergies renouvelables, ni les entreprises impliquées uniquement dans le transport et la distribution. 21 entreprises sont donc analysées ici. 23 « Le captage, transport, stockage géologique et la valorisation du CO2 », Feuille de route stratégique, ADEME, 2011. 22

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Électricité

d’origine thermique. La nécessité de communiquer sur cet enjeu semble donc clairement identifiée par les électriciens européens. Les entreprises françaises ne se distinguent pas fondaNFOUBMFNFOU EF MFVST IPNPMPHVFT (%' 46&; TFOHBHF à effectuer des investissements dans des centrales gaz à cycle combiné (GCC) mais ne publie pas d’objectif chiffré de réduction de ses émissions de GES alors qu’EDF s’engage à réduire son facteur carbone de 20% d’ici 2020 avec, entre autres, des développements de GCC pour améliorer l’efficience énergétique de ses centrales.

EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE (B[µDZDMFDPNCJO¹ ($$

4VS WJOHUFUVOF FOUSFQSJTFT DPODFSO¹FT QMVT EF communiquent sur leurs efforts en termes d’installations de GCC. Si la plupart indiquent avoir mis en place cette technologie, elles n’indiquent pas toutes la part exacte des centrales thermiques qui en sont équipées. Notons qu’aujourd’hui, une part croissante de centrales au charbon sont remplacées par des centrales au gaz équipées de cette technologie. EDF indique avoir 19,4% de sa capacité thermique en cycle combiné au gaz et être impliqué dans plusieurs QSPKFUTEFDPOTUSVDUJPOEFDFUZQFEFDFOUSBMFT(%'46&; n’a fourni ce ratio que pour 2008 (il atteignait alors 23%). Les deux entreprises françaises sont donc significativement impliquées dans le développement de cette technologie. $PH¹O¹SBUJPO En matière de cogénération, plus de 40% des entreprises concernées communiquent sur leurs efforts, mais le périmètre de déploiement demeure très inégal. Il varie généralement entre 0% et 25% de la capacité thermique installée. Avec 13% de sa capacité totale utilisant MB DPH¹O¹SBUJPO (%' 46&; mHVSF QBSNJ MFT FOUSFQSJTFT les plus avancées du panel, alors qu’EDF fait partie des quelques entreprises ne fournissant pas d’information pertinente sur le sujet. Notons que cette technologie ne peut être mise en place en de nombreux endroits, puisqu’elle nécessite la concomitance d’une centrale thermique et d’un besoin en chaleur. $BQUBHFFUTUPDLBHFEVDBSCPOF Si la technologie de captage et stockage du CO2 (CSC) NBORVF FODPSF EF NBUVSJU¹ JM BQQBSB¾U FTTFOUJFM EF poursuivre les efforts d’investissements en matière de recherche. Sur les vingt et une entreprises concernées du fait de leurs activités, les deux tiers déclarent investir dans la R&D en matière de CSC. EDF et GDF ont chacune développé un projet pilote pour étudier le processus à échelle expérimentale.

24 25

RÉSULTATS Les résultats sont hétérogènes. Quatre entreprises ne publient pas suffisamment d’information sur l’évolution de leur facteur carbone pour que l’on puisse analyser des tendances. Seule une entreprise a connu une véritable augmentation de son facteur carbone sur cinq ans alors que huit mentionnent une baisse significative de la quantité de CO2 émise par MWh produit (elles reportent des diminutions sur cinq ans allant de 10% à 44%). Le rôle croissant du nucléaire et la réduction de l’usage du charbon ont certainement contribué à cette évolution globale du secteur. Le facteur carbone des deux entreprises françaises n’a pas connu d’amélioration significative au cours des dernières années. EDF fait état d’une baisse de 9% sur cinq ans, mais avec d’importantes fluctuations d’une année sur l’autre. En revanche, le facteur carbone d’EDF est l’un des plus GBJCMFTE&VSPQFµ LH$02 / MWh en 2009 (ceci peut s’expliquer par la part du nucléaire dans le mix énergétique de l’entreprise). GDF reporte une réduction de 4% entre 2008 et 2009 mais ne fournit pas de données agrégées avant ces dates. Au total, les performances françaises sont légèrement supérieures à celles de leurs homologues.

CONCLUSION DÉFI 1 En matière de développement des énergies renouvelables, si les entreprises affichent un niveau d’engagement relativement élevé, les capacités installées et les résultats sont en-deçà des objectifs. En ce qui concerne l’utilisation des meilleures technologies disponibles, la majorité des entreprises s’est fixé des objectifs chiffrés et communique sur leurs efforts en la matière et une moitié d’entre elles font état d’une baisse de leur facteur carbone. Au total, les performances françaises sont supérieures à la moyenne européenne.

LE POINT DE VUE DU WWF -B QBSU EF TPVSDFT SFOPVWFMBCMFT EBOT MB QSPEVDUJPO E¹MFDUSJDJU¹QSPHSFTTFNBJTSFTUFJOTVGmTBOUF La forte croissance du secteur des énergies renouvelables est une réalité. Toutes les filières alternatives ont enregistré une croissance marquée24 dont il convient de nuancer les effets. La part des énergies renouvelables (hors grand hydraulique) dans la production totale d’électricité reste encore trop modeste. Les chiffres publiés par l’AIE25 en 2010 estiment la part des énergies provenant de sources renouWFMBCMFTµEFMBQSPEVDUJPONPOEJBMFE¹MFDUSJDJU¹ Si les tendances actuelles se maintiennent, les scénarios

http://www.renewableenergyworld.com/rea/news/article/2010/09/renewables-continue-remarkable-growth AIE : Agence Internationale de l’Energie

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Électricité

de l’AIE prévoient la part de l’électricité renouvelable dans la production électrique à l’horizon 2035 à 23%, ce qui est largement insuffisant par rapport au défi de ce secteur. Rappelons enfin que la France26 n’est pas parvenue à atteindre l’objectif de 2010, fixé par la Commission Européenne, visant à atteindre 21% d’électricité renouvelable (en 2010, seuls 15,4% de l’électricité produite en France étaient issus de sources renouvelables). Les résultats et projections de la production d’électricité verte contrastent avec les récentes publications, dont le dernier rapport du WWF « The Energy Report » et le rapport « Energie (r)évolution » de Greenpeace28. Ceux-ci construisent des scénarios économiquement viables pour tendre vers 100% d’énergie à partir des sources renouvelables en 2050 à l’échelle mondiale. Notons également que le GIEC WJFOUEFSFOESFVOBWJTTFMPOMFRVFMEFTCFTPJOT¹OFSH¹tiques mondiaux pourraient provenir également de sources renouvelables à l’horizon 2050. Au-delà des projections des experts, dans sa dernière feuille de route « bas carbone », l’Europe appelle le secteur à un effort conséquent de réduction de 93 à 99% de ses émissions d’ici 2050, par rapport à 1990, en précisant que «l’analyse montre que le secteur de l’électricité peut éliminer presque totalement les émissions de CO2 d’ici 2050 ». L’ambition est donc tout à fait à la portée des acteurs alors qu’aucune grande entreprise productrice d’électricité ne figure parmi les leaders mondiaux de producteurs de l’énergie verte (renouvelable hors

grand hydraulique). En revanche, les grandes entreprises, dont EDF, sont bien plus présentes dans la liste « Europe’s Dirty 30 » du WWF29 des installations de production d’électricité les plus émissives (classement pour 200930). -FTJOWFTUJTTFNFOUTEFHSBOEFTFOUSFQSJTFTEVTFDUFVS OFTPOUQBTµMBIBVUFVSEFTFOKFVY La faiblesse des investissements constitue le frein majeur au développement des énergies renouvelables et à la réduction des émissions des installations existantes. D’après « The Energy Report », 1 milliard d’euros par an serait nécessaire pour mener, dès à présent, une transition ambitieuse dans le secteur de la production mondiale d’électricité. Malgré ce montant important, il s’agit d’un investissement qui devrait apporter autant, voire plus d’économies à moyen terme31&UDPNNFMFTPVMJHOFMBOBMZTFEFM6/&1 Finance Initiative, 85% de ces investissements devront être assurés par le secteur privé, mais c’est aussi ce dernier qui en sera le premier bénéficiaire32. La réalité est que le temps est compté et le retard au démarrage peut s’avérer fatal du point de vue climatique, mais aussi économique. Selon les calculs de Roadmap 2050 élaborée par l’European Climate Foundation, le niveau des investissements nécessaires en Europe pourrait tripler et passer de 30 milliards d’euros/an en 2010 à 90 milliards d’euros/an d’ici 203533.

DÉFI 2 RÉDUIRE LA DEMANDE GLOBALE D’ÉLECTRICITÉ La réduction de la demande globale d’électricité relève de la responsabilité des entreprises qui ont des activités de transmission et de distribution. Réduire la quantité d’électricité consommée par le réseau de transport et de distribution et accompagner les clients à consommer de manière plus responsable peuvent permettre d’atteindre cet objectif.

34

Trois leviers d’action ont été identifiés. t -FWJFS .B¾USJTFS MFT QFSUFT E¹MFDUSJDJU¹ MPST EV USBOTQPSUFUEFMBEJTUSJCVUJPO t-FWJFS%¹WFMPQQFSEFTS¹TFBVYFUDPNQUFVSTJOUFM MJHFOUT t -FWJFS 0SJFOUFS MFT DMJFOUT WFST VOF NFJMMFVSF NB¾USJTFEFTDPOTPNNBUJPOT

http://ec.europa.eu/energy/renewables/reports/doc/sec_2011_0130.pdf http://wwf.panda.org/what_we_do/footprint/climate_carbon_energy/energy_solutions/renewable_energy/sustainable_energy_report/ 28 IUUQXXXHSFFOQFBDFPSHSBXDPOUFOUFVVOJUQSFTTDFOUSFSFQPSUT&6&OFSHZ3FWPMVUJPOTDFOBSJPQEG 29 http://wwf.panda.org/about_our_earth/aboutcc/cause/coal/dirty_30/ 30 IUUQXXXSFVUFSTDPNBSUJDMFVTFVDBSCPOUIJSUZJE6453&- 31 http://wwf.panda.org/what_we_do/footprint/climate_carbon_energy/energy_solutions/renewable_energy/sustainable_energy_report/ 32 http://www.unepfi.org/fileadmin/documents/14jan_investor_statement.pdf 33 http://www.roadmap2050.eu/ 34 Certaines entreprises (comme GDF Suez), ne sont pas inclues dans ce défi car elles ne mènent pas d’activités de transmission ou de distribution d’électricité. EDF est donc la seule entreprise française évaluée sur ce défi, aux côtés de 18 entreprises européennes. 26

22

Électricité

LEVIER 1 MAÎTRISER LES

EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE

PERTES D’ÉLECTRICITÉ LORS DU TRANSPORT ET DE LA DISTRIBUTION Cette piste d’action concerne uniquement les dix-neuf entreprises européennes ayant des activités dans le transQPSUFUMBEJTUSJCVUJPOE¹MFDUSJDJU¹6OFHFTUJPOPQUJNJT¹FEV réseau peut améliorer l’efficience énergétique et limiter les QFSUFT RVJ SFQS¹TFOUFOU KVTRVµ EF MB DPOTPNNBUJPO totale d’électricité en France).

100 90

France

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Mise en oeuvre

Résultats

.BJUSJTFSMFTQFSUFTE¹MFDUSJDJU¹MPSTEVUSBOTQPSUFUEFMBEJTUSJCVUJPO

PERTINENCE DES OBJECTIFS 4VSMFGmDBDJU¹EVS¹TFBV Les électriciens publient peu d’engagements sur ce sujet. Quatre entreprises n’ont fourni aucune information pertinente. Parmi les autres, la majorité s’engage à améliorer l’efficience des réseaux, sans publier d’objectifs quantifiés ou de plan d’action en la matière. Seules trois se sont fixé un objectif quantifié. Parmi elles, EDF prévoyait d’installer au moins 9000 nouveaux transformateurs haute tension avant la fin de 2010, en vue d’atteindre une réduction annuelle de la consommation du réseau de 21GWh. 4VSMFTGVJUFTEIFYBnVPSVSFEFTPVGGSF 4'6

Le SF6 est utilisé dans l’appareillage électrique à haute tension pour ses qualités d’isolation. Il est visé par le Protocole EF ,ZPUP FU TPO QPUFOUJFM EF S¹DIBVGGFNFOU HMPCBM 13( est de 22 200 fois celui du CO2 à 100 ans35. Le niveau d’engagement en matière de réduction des fuites de SF6 le long du réseau de transmission et de distribution est faible : 42% des entreprises concernées n’ont pas communiqué sur le sujet. Seules quelques entreprises (dont EDF) se sont fixé des objectifs quantifiés de réduction de leurs émissions liées à l’exploitation du réseau de transmission et de distribution. A l’échelle du secteur, les engagements sont donc faibles et rarement doublés d’objectifs quantifiés. La performance d’EDF est légèrement supérieure à la moyenne européenne. 35

Les efforts d’optimisation du transport d’électricité sont limités. Presque un tiers des électriciens ne communiquent pas sur les mesures visant à améliorer l’empreinte carbone de leurs réseaux. Si la quasi totalité des autres indiquent axer leurs efforts sur une maintenance poussée et l’optimisation des installations existantes, seules 21% des entreprises indiquent améliorer la qualité des transformateurs pour réduire les fuites de SF6. EDF figure parmi les entreprises les plus avancées : l’entreprise a installé des systèmes de maintenance et d’optimisation des installations existantes et amélioré l’efficience des transformateurs au SF6 sur la totalité de son réseau.

RÉSULTATS En ce qui concerne les pertes d’électricité sur le réseau et émissions de GES associées, les scores reflètent la faiblesse du reporting. Concernant les pertes d’énergie sur le réseau, presque trois quarts des entreprises publient des données quantitatives et six entreprises font état d’une CBJTTFTVSUSPJTBOT&OSFWBODIF QMVTEFEFTFOUSFprises ne publient pas leurs émissions de SF6. Parmi les autres, seules quatre font état d’une diminution de ce type d’émissions sur trois ans et aucune d’entre elles n’a connu de diminution continue sur cinq ans. EDF figure dans le premier quart du panel : l’entreprise a connu une baisse significative de ses émissions liées au transport sur le réseau au cours des trois dernières années. Sur la même période, les pertes d’énergie le long du réseau se sont stabilisées.

LEVIER 2 DÉVELOPPEMENT DE RÉSEAUX ET COMPTEURS INTEL-

LIGENTS Les réseaux électriques intelligents (smart grid) permettent d’optimiser la gestion de la consommation, d’améliorer l’efficacité énergétique du réseau et de faciliter l’intégration de la production décentralisée d’électricité, notamment d’origine renouvelable. Leur développement implique la mise en place de compteurs intelligents qui recueillent l’information sur la consommation et la centralisent. Les électriciens communiquent abondamment sur leurs efforts en la matière, mais peu sont allés au-delà de projets pilotes. Seules trois entreprises ne communiquent pas sur le sujet ou ne sont pas impliquées dans de tels projets. Huit entreprises mentionnent leurs efforts de mise en place

4PVSDF(*&$ SBQQPSU

23

Électricité

de compteurs intelligents, mais seules quatre ont mis en place des projets spécifiques à destination des entreprises ou municipalités. En 2009, EDF indiquait être impliquée dans plusieurs projets de développement.

LEVIER 3 ORIENTATION DES CLIENTS VERS UNE MEILLEURE

Très peu d’entreprises appliquent ces mesures à l’ensemble de leurs clients ; elles privilégient le plus souvent le pays de leur siège social. Seules six entreprises indiquent, en effet, proposer ce type de services dans d’autres pays où elles opèrent.

MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS

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communique pas sur le sujet, douze ont procédé à des campagnes de sensibilisation aux économies d’énergie et huit font la promotion d’appareils électriques efficients. En revanche, les activités de conseil ou d’audit énergétique (mentionnées par treize entreprises) et de suivi de la consommation (onze entreprises) semblent relativement plus développées que pour les particuliers.

50 40

EDF a mis en place, en France et dans d’autres pays européens, une série de mesures à destination de ses clients particuliers et des industriels et municipalités. L’entreprise se place parmi les plus engagées en la matière.

30 20 10

RÉSULTATS

0 Objectifs

Mise en oeuvre

Résultats

0SJFOUFSEFTDMJFOUTWFSTVOFNFJMMFVSFNB¾USJTFEFTDPOTPNNBUJPOT

PERTINENCE DES OBJECTIFS Hormis deux entreprises, toutes s’engagent à promouWPJSMBNB¾USJTFEFTDPOTPNNBUJPOT¹OFSH¹UJRVFTEFMFVST clients. Notons que la réglementation européenne (Directive 2006/32/CE) oblige les distributeurs d’électricité à promouvoir des utilisations finales efficaces de l’énergie. Seules quatre entreprises se sont fixé des objectifs quantifiés en la matière, rarement au-delà des obligations qui leur incombent36.

EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE D’importants efforts sont déployés à destination des clients. Sur les dix-sept entreprises qui distribuent de l’électricité, quasiment toutes (à une exception près) ont procédé à des campagnes de sensibilisation et de conseil en matière énergétique et déclarent faire la promotion d’appareils électriques moins consommateurs. Toutes les entreprises ont mis en place au moins une mesure au-delà des campagnes d’information et proposent des services de suivi de la consommation, des tarifs variables en fonction des types de consommation ou des services de conseil ou audit énergétique. Les efforts déployés auprès des entreprises et municipaMJU¹T TPOU M¹H¼SFNFOU NPJOT TPVUFOVT 6OF FOUSFQSJTF OF

36

Ces obligations sont variables selon le pays d’origine

24

-FT TDPSFT FO UFSNFT EF NB¾USJTF FGGFDUJWF EFT DPOTPNmations sont bas. Moins de la moitié des entreprises fournissent des données en la matière. Or, celles-ci reflètent plus souvent les mesures en place (nombre de foyers bénéficiant de mesures liées à la réduction de la consommation d’énergie, nombre de produits basse consommation distribués, nombre de certificats d’économie d’énergie délivrés, nombre de compteurs intelligents installés etc.) qu’une véritable estimation des économies d’électricité réalisées. Seules les quelques entreprises les plus avancées mentionnent la quantité d’énergie économisée, encore ces données sont-elles souvent incomplètes (non actualisées ou portant sur un périmètre limité). La performance d’EDF, qui indique être parvenue à réduire la consommation d’énergie de ses clients en France entre 2006 et 2009, est légèrement supérieure à la moyenne européenne.

CONCLUSION DÉFI 2 Les efforts des entreprises en matière de réduction de la EFNBOEFFO¹OFSHJFTPOUI¹U¹SPH¼OFT6OFQBSUJFEFOUSF elles semblent se désintéresser de l’enjeu, mais d’autres ont saisi les opportunités offertes par ce nouveau type de service. Sur un marché désormais ouvert à la concurrence, se positionner en fournisseur de solutions de réduction des consommations d’électricité peut ouvrir de nouveaux segments de marchés ou offrir des avantages concurrentiels.

Électricité

LE POINT DE VUE DU WWF -FE¹WFMPQQFNFOUEFTJOUFSDPOOFYJPOTEFS¹TFBVYSFTUF VOE¹mNBKFVSEVTFDUFVS La plupart des analyses citées dans cette étude confirme que les capacités technologiques et économiques actuelles permettent d’envisager une quasi-indépendance vis-à-vis des énergies fossiles pour la production d’électricité d’ici 2050. A condition évidemment de bien préparer les réseaux de transmission à ce profond changement. Là encore, les investissements sont un élément crucial. Selon Greenpeace, JMGBVESBJUJOWFTUJSNJMMJBSETEFVSPTEBOTMFTJOGSBTUSVDtures de transmission d’ici 2030 et cela uniquement en Europe pour garantir une sécurité d’approvisionnement électrique à partir de sources renouvelables.

38

-FGmDBDJU¹ FU MB TPCSJ¹U¹ ¹OFSH¹UJRVF EFNFVSFOU MFT NPZFOTMFTQMVTFGmDBDFTQPVSS¹EVJSFMFT¹NJTTJPOT Toujours selon «The Energy Report », l’application de technologies visant l’efficacité énergétique pourrait apporter une réduction des émissions de CO2 de 30% à 50 % et faire diminuer la demande d’énergie d’un tiers d’ici 2050. Outre les efforts pour diminuer l’intensité carbone de la production électrique, le secteur doit proposer des solutions à TFTDMJFOUTQPVSNB¾USJTFSMFVSTDPOTPNNBUJPOT¹MFDUSJRVFT Les outils introduits en Europe et dans les pays membres tel que les certificats d’économie d’énergie38 doivent faire l’objet a minima d’un reporting de conformité de la part des entreprises.

http://www.greenpeace.org/raw/content/eu-unit/press-centre/policy-papers-briefings/battle-of-the-grids.pdf http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html

25

Automobile

© Edward Parker -WWF Canon

AUTOMOBILE

Du fait de la croissance du nombre de véhicules en circulation dans le monde, la quantité absolue d’émissions de GES du secteur augmente rapidement, malgré les progrès réalisés en matière d’efficience énergétique des moteurs. Les défis du secteur portent, d’une part, sur la réduction continue des émissions par véhicule et, d’autre part, sur la recherche de solutions d’optimisation des déplacements automobiles. Le secteur sous revue39 est composé de 10 constructeurs européens, dont deux français, PSA et Renault.

CONCLUSION VIGEO Au niveau européen, la nécessité de réduire les émissions par véhicule produit est largement identifiée et les niveaux d’engagement relativement élevés ; même si d’importants progrès restent à faire en termes d’élargissement de l’offre, tant au niveau des véhicules thermiques ayant une moindre consommation que des véhicules électriques ou hybrides. L’optimisation des déplacements fait l’objet d’une prise en compte plus récente et différenciée. Les niveaux d’engagement sont à cet égard hétérogènes et globalement limités, même si des efforts d’innovation en termes d’éducation des consommateurs comme de positionnement sur le marché apparaissent.

39

Analysé par Vigeo en Octobre 2011

26

Automobile

LE POINT DE VUE DU WWF Le secteur de l’automobile se place dans une perspective probable de respect de la règlementation européenne à 2015 (130 g/km en moyenne pour les véhicules de tourisme), et ce malgré une performance inégale des constructeurs et des pays membres. Néanmoins, la fin des aides des états européens pour l’acquisition des véhicules à faible émission risque de freiner la baisse des émissions observées (pour les véhicules neufs). Par ailleurs, cette baisse des émissions unitaires des véhicules neufs ne signifie nullement la baisse des émissions globales du secteur. L’augmentation continue du trafic, couplée aux relais de croissance du secteur dans les pays émergents, font plutôt craindre une augmentation généralisée des émissions de CO2. Malheureusement, si les données officielles sur les véhicules neufs sont nombreuses, celles concernant l’évolution du trafic et les émissions du parc existant se font beaucoup plus rares…

DÉFI 1 RÉDUIRE LES ÉMISSIONS PAR VÉHICULE Pour réduire les émissions de GES des véhicules, deux types de mesures peuvent être mises en oeuvre : l’optimisation des véhicules thermiques et le développement de technologies de ruptures telles que les véhicules électriques, hybrides et à pile à combustible. t-FWJFS"QQMJDBUJPOTFUPGGSFEFTNFJMMFVSFTUFDIOPMPHJFTEJTQPOJCMFT t-FWJFS%¹WFMPQQFNFOUEFTUFDIOPMPHJFTEFSVQUVSF

LEVIER 1 APPLICATIONS ET OFFRE DES MEILLEURES TECHNOLOGIES DISPONIBLES L’application d’optimisations technologiques permet de réduire les émissions des véhicules thermiques.

PERTINENCE DES OBJECTIFS La majorité des constructeurs européens s’engagent désormais à limiter les émissions de GES de leurs véhicules. Six se sont fixé des objectifs de réduction quantifiés. 6O GBDUFVS TUSVDUVSBOU MFT DPNQPSUFNFOUT TFNCMF ºUSF la législation européenne qui assigne aux opérateurs de réduire les émissions unitaires de leurs flottes à 130g CO2/km en moyenne, via l’amélioration des moteurs, une baisse supplémentaire de 10g CO2/km étant attendue de mesures annexes. Ce niveau doit être atteint pour 65% de leur gamme en 2012, et 100% en 2015. Aucune entreprise ne s’est fixé d’objectifs allant au-delà de la conformité législative. PSA et Renault montrent un niveau d’engagement supérieur à celui de leurs homologues européens : toutes deux se sont fixé des objectifs quantifiés de réduction des émissions.

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Résultats

"QQMJDBUJPOFUPGGSFEFTNFJMMFVSFTUFDIOPMPHJFTEJTQPOJCMFT

EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE Tous les constructeurs font état de moyens significatifs pour réduire les émissions des véhicules. Le développement des moteurs pouvant fonctionner aux agrocarburants, l’amélioration de l’aérodynamisme et la réduction du poids TPOUMFTNFTVSFTMFTQMVTDPVSBNNFOU¹WPRV¹FT6OFNBjorité d’entreprises travaillent aussi sur d’autres aspects : optimisation des moteurs conventionnels, technologies permettant une meilleure gestion de l’énergie dans le véhicule (« stop and start », freinage dynamique, etc.)

27

Automobile

-FQ¹SJN¼USFEBQQMJDBUJPOEFDFTNFTVSFTBQQBSB¾UDPNNF un élément de différenciation. Pour trois entreprises rien n’indique que les efforts d’optimisation s’appliquent à plus de la moitié de leur gamme de véhicules. Cinq entreprises déclarent les appliquer à plus de 50% mais moins de 80% de leurs véhicules. Seules trois d’entre elles, dont PSA, déclarent les appliquer à plus de 80% de leurs véhicules. Les deux entreprises françaises figurent parmi les trois entreprises les plus engagées du secteur.

RÉSULTATS La faiblesse des résultats contraste avec les niveaux relativement élevés de moyens. Fin 2010, deux constructeurs n’indiquaient pas la part de véhicules faiblement émetteurs de GES (dont les émissions étaient inférieures à 120gCO2/km) sur l’ensemble de leur flotte commercialisée et six d’entre eux n’avaient mis sur le marché qu’une part minoritaire de véhicules faiblement émetteurs. Seul un constructeur, Fiat, déclarait que cette part dépassait 50% et aucun d’entre eux OJOEJRVBJURVFMMFE¹QBTTBJU4VSDFQMBO MFTEFVYFOUSFprises françaises ne se distinguent pas de leurs concurrentes.

LEVIER 2 DÉVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE RUPTURE

L’adoption de nouvelles technologies peut permettre une réduction plus drastique en matière d’émissions par véhicule. Les trois principales technologies de rupture analysées ici sont les moteurs hybrides, les voitures électriques et les véhicules à pile à combustible.

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PERTINENCE DES OBJECTIFS Les objectifs des principaux constructeurs européens sont légèrement moins ambitieux que sur le premier levier d’action. Si l’ensemble des constructeurs s’engagent à développer au moins une de ces technologies de rupture,

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seuls trois d’entre eux ont publié des objectifs quantifiés. Les entreprises françaises affichent des objectifs en ligne légèrement plus ambitieux que ceux de leurs homologues européennes : toutes deux s’engagent sur le sujet et PSA fait partie des trois constructeurs les plus engagés.

EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE Les efforts en faveur du développement de ces technologies sont conséquents. Toutes les entreprises en font état : équipes R&D internes, développement de prototypes et analyses de marché. Alors que quatre entreprises ne reportent que sur leurs efforts de R&D, les autres indiquent aussi effectuer des études de marché et mentionnent leurs efforts de résolution des problèmes pratiques identifiés (recyclage des batteries au lithium-ion, mise en place d’infrastructures de rechargement des moteurs à hydrogène et possibilité de stocker ce combustible). Sur les trois technologies de rupture analysées (voitures hybrides, électrique et à piles à combustible), toutes les entreprises s’efforcent d’en développer au moins deux. Renault et PSA comptent parmi les plus engagées en termes de moyens puisqu’elles reportent sur leurs efforts de R&D, études de marché et efforts de résolution des problèmes liés au développement d’un marché à grande échelle.

RÉSULTATS Les résultats révèlent une certaine marge de progression. Fin 2010, si toutes les entreprises avaient dépassé le stade du développement de prototype, seuls trois leaders (dont PSA) avaient commercialisé au moins deux types de véhicules hybrides, électriques ou à hydrogène. Les performances des entreprises françaises sont en ligne avec la moyenne européenne.

CONCLUSION DÉFI 1 En termes d’amélioration des véhicules thermiques, si les engagements restent, dans la plupart des cas, limités aux exigences réglementaires, la plupart des entreprises ont déployé d’importants efforts d’innovation technologique QPVSZS¹QPOESF6OFNBSHFEFQSPHS¼TTVCTJTUFFOUFSNFT de nombre de véhicules couverts par ces innovations, ce qui pourrait expliquer la faiblesse des résultats. Les deux entreprises françaises se classent parmi les leaders du secteur. Elles sont en avance sur la question des engagements et parmi les trois premières pour ce qui est des moyens. En termes de résultats, elles ne se distinguent pas de leurs pairs. Si les efforts de développement des technologies de rup-

Automobile

tures sont importants, les constructeurs donnent l’impression de ne pas vouloir s’engager sur des objectifs quantitatifs de développement de ces véhicules. Cela pourrait être lié aux incertitudes qui demeurent quant aux impacts, encore peu connus, d’une utilisation à grande échelle de véhicules électriques ou à hydrogène. Les résultats mitigés pourraient refléter ces hésitations. Globalement, les entreprises françaises se situent dans la moyenne haute du peloton européen.

LE POINT DE VUE DU WWF 6OQBMNBS¼TEFT¹NJTTJPOTFOEFNJUFJOUF Les derniers chiffres publiés par l’ADEME40 dans son classement des véhicules particuliers les moins émetteurs de CO2, révèlent que les émissions moyennes de CO2 pour les véhicules neufs vendus en Europe ont atteint 141 gCO2/km en 2010 contre 146 gCO2/km en 2009. En France, les émissions moyennes des véhicules sont passées de 133 gCO2/km en 2009 à 130 gCO2/km en 2010. Pour l’année écoulée, cette baisse (par ailleurs continue depuis 1995) peut être attribuée à un double phénomène : t6OQI¹OPN¼OFDPOKPODUVSFMMJ¹µMBIBVTTFEVQSJYEV pétrole et à la baisse du pouvoir d’achat qui pousse les ménages vers des véhicules à faible consommation de carburant ; t6OQI¹OPN¼OFTUSVDUVSFMMJ¹µM¹NFSHFODFEFOPVvelles technologies (hybride, électrique etc.) et aux aides de l’Etat (bonus-malus, prime à la casse). Lorsque l’on analyse les chiffres de plus près, on observe

par exemple que les véhicules de classe A (moins de 100 gCO2/km) ne représentent que 2% des véhicules neufs vendus en France en 2010. D’une manière générale, on observe également que la croissance des ventes des véhicules de classe B (de 101 à 120 gCO2/km) pourtant contiOVFEFQVJTNBSRVFVOSFDVMOFUFO EFµ 46%). Les modèles de classe C (de 121 à 140 gCO2/km) gagnent quant à eux des parts de marché (de 28% à 31%) NFUUBOUmOBVSFDVMDPOUJOVPCTFSW¹EFQVJT Par ailleurs et au-delà des émissions de CO2, la concentration des particules dans l’air liée à la forte proportion de véhicules diesel dans le parc français (presque 60% en 2010 alors que 2 véhicules neufs sur 3 sont des diesels) pose des problèmes sanitaires toujours plus graves41 et expose la France à de lourdes sanctions de la part de la Commission Européenne. -FTW¹IJDVMFT¹MFDUSJRVFTj¹NJTTJPOxOFYJTUFOUQBT Concernant l’émergence des véhicules électriques, le WWF reste prudent. A court terme, il est probable que le développement de cette technologie se traduise mécaniquement par une hausse supplémentaire des consommations électriques en heure de pointe. Le risque identifié est lié aux pics de consommation hivernaux, durant lesquels la France est obligée d’importer de l’électricité fortement carbonée originaire des centrales thermiques du nord de l’Europe. Il s’agira donc d’anticiper ce phénomène afin d’éviter un transfert des émissions depuis les échappements des véhicules conventionnels vers les centrales thermiques. A moyen terme, l’arrivée de petits véhicules particuliers électriques, couplée aux sources d’énergies renouvelables, semble une piste prometteuse, en particulier dans les contextes urbains et péri-urbains.

DÉFI 2 CONTRIBUER À L’OPTIMISATION DES DÉPLACEMENTS Le second défi consiste, pour les entreprises, à adapter leur positionnement stratégique : sensibiliser et influencer les mentalités des consommateurs en faveur de modes d’utilisation durable des véhicules et développer un modèle économique qui ne dépende pas de l’élargissement du parc automobile. t-FWJFS0SJFOUBUJPOEFTDPOTPNNBUFVST t-FWJFS1BTTBHFµVOFMPHJRVFEPGGSFEFTFSWJDFT

40 41

LEVIER 1 ORIENTATION DES CONSOMMATEURS

Les entreprises peuvent orienter les consommateurs vers une utilisation de voitures plus responsable. Les recommandations du GIEC incluent, notamment, avant l’achat du véhicule, l’information du consommateur, par exemple à travers des campagnes de sensibilisation, la publication de données précises sur l’impact carbone des véhicules ou des programmes d’analyse des déplacements.

Véhicules particuliers vendus en France : Evolution du marché, caractéristiques environnementales et techniques ; ADEME ; 2011 Voir le site de l’Association Nationale pour la Prévention et l’Amélioration de la Qualité de l’Air : http://www.respire-asso.org/

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Automobile

PERTINENCE DES OBJECTIFS La formalisation des objectifs révèle une prise en compte limitée de l’enjeu : sur 10 entreprises, seules cinq (dont Renault) s’engagent à promouvoir l’éco-conduite. Rappelons que la directive européenne indique que, dans le cadre d’une limitation des émissions à 120g CO2 par véhicule, le passage de 130g à 120g se fera notamment par l’adoption de la conduite douce. La performance des entreprise françaises est donc en ligne avec la moyenne européenne.

EFFICIENCE DE LA MISE EN OEUVRE Les moyens alloués restent limités. Si la plupart des entreprises (à une exception près) ont mis en œuvre au moins une mesure, seules deux d’entre elles indiquent être allées au-delà. La mesure la plus couramment mentionnée est la promotion de l’éco-conduite. Toutes les entreprises sauf une offrent des formations, souvent gratuites, à leurs clients. Seules deux entreprises mentionnent des mesures d’étiquetage ou de labellisation de leurs produits, permettant d’orienter les consommateurs vers des modèles moins polluants. PSA a mis en place des mesures de formation à l’ecoconduite. Renault ne reporte sur aucun de ces moyens. Les performances françaises sont donc légèrement inférieures à la moyenne européenne.

LEVIER 2 PASSAGE À UNE LOGIQUE D’OFFRE DE SERVICES

Plusieurs solutions permettent d’optimiser ou de réduire l’utilisation des véhicules : par exemple, les programmes de leasing et de location destinés aux entreprises ou aux municipalités permettent une meilleure maintenance et une adaptation plus fine aux besoins. Autre solution possible, la promotion de l’auto-partage, qui passe par une coopération des constructeurs avec les collectivités territoriales et les producteurs d’électricité. En France, les deux entreprises ont développé des solutions de location et/ou des projets d’auto-partage en partenariat avec des spécialistes en la matière. Parmi les autres entreprises européennes, seules trois ont mis en place de telles solutions. Plusieurs bonnes pratiques ont cependant été relevées dans le secteur. t&O 14"BMNJTTVSMFNBSDI¹j.VCZ1FVHFPUx une offre de location de différents véhicules (voitures,

utilitaires, scooters, vélos), disponibles en ligne dans quatorze villes d’Europe ; t3FOBVMUBTJHO¹VOBDDPSEEFDPPQ¹SBUJPOBWFD38& (producteur allemand d’électricité) concernant un projet de développement de systèmes d’auto-partage de voitures électriques ; t %BJNMFS B E¹WFMPQQ¹ EFT TZTU¼NFT EBVUPQBSUBHF QSPKFU $BSHP EF WPJUVSFT ¹MFDUSJRVFT µ 6MN (Allemagne) et Austin (Texas). Sur ce sujet, les entreprises françaises semblent donc légèrement en avance par rapport a la moyenne européenne.

CONCLUSION DÉFI 2 La plupart des entreprises semblent donc avoir identifié l’intérêt de l’optimisation des déplacements automobiles, même si d’importantes marges de progression demeurent. Si la plupart des constructeurs s’engagent en termes d’orientation des consommateurs, les efforts de passage à une offre de service sont plus hétérogènes : alors que quelques constructeurs innovent en termes de positionnement de marché, les autres semblent rester dans un schéma de croissance classique. Sur le premier aspect, les performances françaises sont en ligne avec la moyenne européenne. Sur le second, elles semblent légèrement en avance par rapport à leurs homologues.

LE POINT DE VUE DU WWF Contrairement à la baisse des émissions des véhicules neufs, la crise économique n’a pas provoqué la baisse de déplacements automobiles. En 2009, le parc roulant a augmenté de 0,6 % en France, au même rythme que la circulation des voitures particulières (+ 0,5 % vs 2008)42. Cette tendance a été confirmée dans d’autres pays européens, faisant des transports routiers l’un des rares secteurs ayant vu son niveau d’émissions augmenter. L’incitation au co-voiturage (notamment entre collègues), le développement des systèmes d’auto-partage et des transports en commun où encore la mise en place d’un plan de déplacements entreprise (PDE43) restent les meilleures pistes pour lutter contre la croissance du trafic que rien ne semble pouvoir endiguer. Par ailleurs, si les émissions de GES associées aux transports des salariés étaient quantifiées de façon systématique par les entreprises44, les progrès en la matière seraient certainement bien plus probants.

http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF13629 http://www.plan-deplacements.fr/ 44 Les émissions associées au transport des salariés font partie du scope 3 qui n’a pas été rendu obligatoire par la loi Grenelle. Ne sont obligatoires que les émissions relatives à : la consommation d’électricité, de vapeur, de chaud et de froid ; la consommation directe de combustibles ; la consommation de carburant des véhicules et machines possédés ou contrôlés par l’entreprise ; les fuites de fluides frigorigènes ; le traitement de déchets organiques (bétail, fertilisation azotée) ; la décarbonatation et les réactions chimiques. 42 43

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© Simon Rawles-WWF Canon

Automobile

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Aviation civile

© Guido Vrola - Fotolia.com

AVIATION CIVILE

Compte tenu de la croissance de la demande mondiale en transports aériens, les impacts de l’industrie ont vocation à augmenter. Seule la combinaison d’optimisations technologiques pour améliorer MFGmDJFODF¹OFSH¹UJRVFEFTBWJPOTFUEFGGPSUTQPVSNB¾USJTFSMFUSBmDB¹SJFOFTUTVTDFQUJCMFEFS¹EVJSF l’impact du secteur sur le changement climatique. Depuis 2012, le système de quota européen d’émissions de CO2 est étendu aux transporteurs aériens, ce qui implique, pour les constructeurs comme pour les transporteurs, des enjeux opérationnels DSPJTTBOUTMJ¹TµMBNB¾USJTFEFMFVSFNQSFJOUFDBSCPOF Le secteur de l’aviation civile regroupe les constructeurs et équipementiers aéronautiques et les transporteurs aériens. L’analyse de Vigeo porte sur : t4FQUUSBOTQPSUFVST45 dont quatre compagnies aériennes comprenant une compagnie française "JS 'SBODF,-. FU USPJT UPVSPQ¹SBUFVST EPOU MFT BDUJWJU¹T JODMVFOU FOUSF BVUSFT MB HFTUJPO EF flottes d’avions ; t 4FQU ¹RVJQFNFOUJFST FU DPOTUSVDUFVST B¹SPOBVUJRVFT46 ayant des activités dans l’aviation civile, dont deux entreprises françaises (Safran et Thales). Airbus, filiale à 100% du néerlandais EADS n’est pas référencée parmi les entreprises françaises.

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Revue du secteur : mai 2012 Revue du secteur : juillet 2011

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Aviation civile

CONCLUSION VIGEO La réduction des émissions de CO2 par km parcouru est un objet d’attention pour les deux secteurs. Les entreprises communiquent sur leurs objectifs et sur certains de leurs efforts de renouvellement des flottes, d’optimisations techniques et logistiques et de R&D. Les risques opérationnels liés au coût de l’énergie et à la conformité avec la directive des quotas TPOUNBOJGFTUFNFOUCJFOJEFOUJm¹T&OSFWBODIF DFSUBJOTTVKFUT DPNNFMBMJNJUBUJPOEFTUSB¾O¹FTEFDPOEFOTBUJPO OF sont abordés que par quelques leaders et des efforts restent à fournir pour étendre les mesures d’optimisation à la majorité EFTBQQBSFJMT-FTS¹TVMUBUTJOEJRVFOUVOEFHS¹SFMBUJWFNFOUGBJCMFEFNB¾USJTF QBSMFTFDUFVS EFTPOFNQSFJOUFDMJNBUJRVF 1BSDPOUSBTUF QBSUJDJQFSµMBNB¾USJTFEFMBEFNBOEFEFUSBmDB¹SJFOOFTFNCMFQBTGBJSFQBSUJFEFTPCKFDUJGTEFTUSBOTQPSteurs. Rares sont les initiatives allant en ce sens et les entreprises semblent continuer de favoriser la demande.

LE POINT DE VUE DU WWF Le secteur de l’aviation a pris conscience des défis environnementaux liés à ses activités, des engagements ont été annoncés, mais leurs résultats se font encore attendre. Afin de permettre au secteur de mettre en œuvre des solutions sobres en carbone, des investissements lourds dans l’innovation sont nécessaires. C’est tout l’esprit du système européen d’échange des quotas d’émission (Emission Trading System ou ETS), soutenir financièrement les investissements des acteurs les plus vertueux par les moins engagés. Le sujet n’en finit plus de faire débat. L’ancien 1er Ministre français est même directement intervenu auprès du Président de la Commission Européenne, José Manuel Barroso, afin que le système des quotas d’émissions pour le secteur de l’aérien soit renégocié…

DÉFI 1 RÉDUIRE LES ÉMISSIONS PAR KM PARCOURU Pour les transporteurs aériens : TRANSPORTEURS AÉRIENS t-FWJFS3FOPVWFMMFNFOUEFTnPUUFTEBWJPOT t-FWJFS0QUJNJTBUJPOUFDIOJRVFFUMPHJTUJRVF Pour les constructeurs aéronautiques : t-FWJFS3FDIFSDIFFUE¹WFMPQQFNFOU

PERTINENCE DES OBJECTIFS

Les sept transporteurs aériens s’engagent à réduire leurs consommations de carburants et émissions de CO2. La moitié d’entre eux ont formulé ces engagements en UFSNFT H¹O¹SBVY 5SPJT FOUSFQSJTFT EPOU "JS 'SBODF,-. affichent des objectifs quantifiés couvrant l’ensemble de leurs activités en termes de réduction des consommations VOJUBJSFTEFDBSCVSBOU FURVBUSF EPOU"JS'SBODF,-. FO termes de réduction des émissions de CO248. La performance d’Air-France est supérieure à la moyenne européenne.

'JMMPOBQQFMMFM6&µO¹HPDJFSTVSMBUBYFDBSCPOFB¹SPOBVUJRVFIUUQXXXMFTFDIPTGSFDPOPNJFQPMJUJRVFGSBODFBDUVSFVUFSTmMMPOBQpelle-l-ue-a-negocier-sur-la-taxe-carbone-aeronautique-309996.php 48 Exprimées en passagers-kilomètres

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France

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Europe

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Mise en oeuvre

Résultats

(FTUJPOEFTJNQBDUTFOWJSPOOFNFOUBVYMJ¹TµMBDPOTPNNBUJPOE¹OFSHJF

EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE

LEVIER 1 RENOUVELLEMENT DES FLOTTES D’AVIONS

L’utilisation d’appareils plus modernes permet de réduire les émissions de GES, d’où l’importance, pour les compagnies aériennes, de renouveler régulièrement leurs flottes. Cela, à condition de s’assurer de l’effectivité du démantèlement et du recyclage des appareils et de s’assurer que l’empreinte carbone du nouvel appareil, sur l’ensemble de son cycle de vie, est effectivement inférieure à celle de l’ancien. Tous les transporteurs aériens reconnaissent la nécessité de renouveler les appareils et la majorité d’entre eux déclare avoir des programmes spécifiques en place mais seuls deux communiquent des données chiffrées concernant le renouvellement de leurs flottes. "JS 'SBODF,-. JOEJRVF BWPJS GBJU MBDRVJTJUJPO FO de 11 nouveaux avions long et moyen courriers pour Air France, et de 11 moyen-courriers pour le renouvelleNFOUEFMBnPUUFEF,-.-FOUSFQSJTFTFQMBDFEPODEBOTMB première moitié du panel.

LEVIER 2 OPTIMISATION TECHNIQUE ET LOGISTIQUE

53"/41035&634"3*&/4

Certaines mesures techniques (telles que la réduction du poids en cabine, le nettoyage régulier des moteurs) et logistiques (telles que l’optimisation des trajets et de la quantité de carburant emporté) ou la participation à l’optimisation du trafic aérien à travers des projets tels que celui de «ciel unique européen» (SESAR)49 peuvent contribuer à une réduction des impacts des transporteurs aériens.

Si toutes les entreprises, sauf une, communiquent sur leurs efforts en la matière, ceux-ci sont hétérogènes. Les mesures d’optimisation des trajets et de participation au projet de ciel unique européen sont mentionnées par plus de la moitié des acteurs, mais les optimisations techniques seulement par une entreprise sur deux ou sur trois (selon le type de mesure). Trois leaders, IAG, Lufthansa et "JS'SBODF,-.POUNJTFOQMBDFMFTTFOUJFMEFDFTNFTVSFT techniques et logistiques. Moins de la moitié des entreprises indique appliquer ces moyens à la majorité de leurs appareils et seule Air France,-.JOEJRVFRVFMMFTDPVWSFOUMFOTFNCMFEFTBnPUUF "JS 'SBODF,-. FTU MB TFVMF FOUSFQSJTF BZBOU BQQMJRV¹ l’essentiel des mesures identifiées à l’ensemble de sa flotte et se place dans la première moitié du panel.

RÉSULTATS Les résultats sont mitigés. Trois entreprises ne renseignent pas leurs consommations moyennes de kérosènes FUTFVMFT"JS'SBODF,-.FU-VGUIBOTBJOEJRVFOUBWPJSS¹duit leurs consommations sur les cinq dernières années. Deux entreprises ne fournissent pas suffisamment d’information concernant les émissions moyennes de CO2 de leur flotte ou font état d’une hausse ces trois dernières années. Quatre entreprises (dont Air France) sont parvenues à faire baisser ces émissions sur une période de trois à cinq ans, mais aucune d’entre elles ne fait état d’une baisse continue sur les cinq dernières années. "JS'SBODF,-.GBJU¹UBUEVOFCBJTTFEFTFTDPOTPNNBtions de kérosène sur 5 ans et d’une réduction de ses émissions de CO2 sur trois ans. Sa performance est donc supérieure à la moyenne européenne.

CONCLUSION TRANSPORTEURS AÉRIENS Si les transporteurs aériens ont bien perçu l’importance de communiquer sur leurs objectifs de réduction des émissions unitaires, les efforts de renouvellement des flottes sont inégaux et les optimisations techniques et logistiques ne sont que rarement appliquées à l’ensemble des appareils. Ceci peut expliquer le caractère limité et la réversibilité des baisses unitaires de consommation de kérosène et d’émissions de CO2. La performance d’Air France est sur ce point largement supérieure à la moyenne du secteur européen.

Le projet SESAR (Single European Sky Air traffic management Research) lancé par la Commission européenne vise à fluidifier le système de trafic aérien en Europe.

49

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Aviation civile

CONSTRUCTEURS ET ÉQUIPEMENTIERS AÉRONAUTIQUES Le groupe des équipementiers et constructeurs aéronautiques compte une grande variété de fournisseurs de matériel spécialisé, et un grand constructeur, EADS. La comparaison d’EADS avec ces fournisseurs est d’une pertinence limitée, étant données les différences de taille et d’activité. Nous comparons donc d’une part Safran et Thalès avec les autres entreprises européennes du secteur (dont EADS), d’autre part EADS avec son unique concurrent direct, Boeing.

LEVIER 1 RÉDUCTION DE L’EMPREINTE CARBONE DES APPAREILS A moyen terme, l’efficience énergétique des appareils peut être améliorée par des avancées technologiques. La recherche et développement est, dans ce domaine, du ressort des constructeurs et équipementiers aéronautiques.

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Mise en oeuvre

3¹EVDUJPOEFT¹NJTTJPOTQBSLNQBSDPVSV

PERTINENCE DES OBJECTIFS Tous les constructeurs et équipementiers s’engagent sur le sujet et quatre sur sept (dont Safran) publient des objectifs quantifiés de réduction des impacts des appareils, couvrant la totalité de leurs activités. A une exception près, ces objectifs reprennent ceux de l’initiative ACARE50, et incluent une réduction de 50% des émissions de CO2 d’ici 2020. Trois entreprises se contentent de publier des objectifs généraux. Safran se situe parmi les constructeurs les plus engagés alors que Thalès n’a formulé que des objectifs généraux. Les performances françaises sont donc en ligne avec la moyenne européenne.

EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE Les moyens en place ne semblent pas en rapport avec les objectifs affichés. $BSCVSBOUTBMUFSOBUJGT Les carburants alternatifs comprennent les agrocarburants et les autres alternatives aux kérosènes (dont le gaz naturel liquéfié). Seule une minorité d’entreprises concernées, dont EADS, mentionnent leurs efforts de recherche sur le sujet. Plusieurs vols d’essai utilisant des mélanges de carburants alternatifs ont été effectués depuis 2008 et plusieurs avionneurs prévoient d’utiliser des agrocarburants sur des vols commerciaux. Si la technologie est fiable, son utilisation à grande échelle semble difficile car les capacités de production d’agrocarburants de deuxième génération issus d’une agriculture responsable sont limitées. Si Safran ne s’implique pas directement, CFM, l’une de ses filiales51, développe des moteurs pour agrocarburants et a déjà effectué des vols tests. "N¹MJPSBUJPOEFMBQSPQVMTJPOFUEFMB¹SPEZOBNJTNF Seule une minorité d’entreprises concernées communiquent sur leurs travaux en matière de propulsion et d’aérodynamisme. 3¹EVDUJPOEVQPJET 6OBMM¼HFNFOUEVQPJETEFTBWJPOTQFSNFUEFS¹EVJSFMVTBHF du carburant. La plupart des entreprises communiquent sur leurs efforts en la matière. Les mesures les plus mentionnées sont l’utilisation des matériaux composites, le retrait des équipements superflus ou la réduction de la taille de certains équipements. Thalès communique notamment sur la mise au point de systèmes embarqués d’un poids réduit. 3¹EVDUJPOEFMBGPSNBUJPOEFTUSB¾O¹FTEFDPOEFOTBUJPO Augmenter l’altitude de vol permet une utilisation plus efmDJFOUF EV DBSCVSBOU NBJT MB GPSNBUJPO EFT USB¾O¹FT BVHmente avec l’altitude de vol. Autre paramètre, l’augmentaUJPO EV USBmD B¹SJFO FOUSB¾OFSB DFSUBJOFNFOU VOF OPVWFMMF ¹M¹WBUJPOEFTBMUJUVEFTEFWPM6OFTPMVUJPOTFSBJUEBN¹MJPrer l’efficience des moteurs pour permettre des vols de plus basses altitudes. Cependant, plus le moteur est efficient, plus la trainée de condensation se forme à basse altitude. -B S¹EVDUJPO EFT USB¾O¹FT EF DPOEFOTBUJPO SFTUF EPOD VO sujet de recherche. Seule une entreprise communique sur ses efforts de R&D en la matière. Ces efforts ne concernent, cependant, qu’une part mineure des équipements. Seule une entreprise indique appliquer ces mesures d’optimisation à la majorité de ses équipements.

Advisory Council for Aeronautic Research in Europe, ACARE, est une collaboration d’acteurs publics et privés de recherche stratégique pour l’industrie aéronautique en Europe. 51 Détenue à 50% avec General Electric 50

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Les efforts de Safran et de Thales les placent au niveau de la moyenne européenne. $PNQBSBJTPOEFTQFSGPSNBODFTE&"%4FUEF#PFJOH52 Boeing est le seul réel concurrent d’EADS en termes d’activité et de marché. Il était donc pertinent de comparer ces deux géants de l’aéronautique.

sation technique sur une part plus grande de ses appareils qu’EADS, lequel n’indique pas clairement si la majorité de ses avions civils a bénéficié des optimisations techniques les plus avancées. Au global, la performance d’EADS est légèrement supérieure à celle de Boeing.

RÉSULTATS

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EADS

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BOEING

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Mise en oeuvre

Résultats

&"%4WT#0&*/(

Les résultats, nuls, traduisent l’absence de communication des deux constructeurs sur la consommation effective moyenne de la flotte commercialisée. Notons cependant que les deux entreprises communiquent sur les consommations moyennes de leurs appareils les plus récents. Par exemple, la consommation moyenne de l’Airbus A380-800, pour 550 passagers est estimée à 0.03l/passage-km, contre 0.035 l/passager-km pour un #PFJOH EF QBTTBHFST 4J M" TFNCMF VO QFVQMVTQFSGPSNBOU MF#PFJOH EPOUBVDVOFYFNplaire n’a encore été commercialisé) aurait une consommation inférieure de 11% à celle de l’Airbus A 380-800.

PERTINENCE DES OBJECTIFS EADS s’engage à réduire de 50% ses émissions de CO2 par passager-km d’ici 2020, dans le cadre de sa participation au programme ACARE. Boeing affiche aussi des objectifs (une réduction d’au moins 15% des émissions de GES pour chaque nouvelle génération d’avion) mais il ne s’agit pas d’objectifs de réduction global dans un délai donné. Les engagements du constructeur européen sont ainsi plus précis que ceux de son homologue américain. Notons qu’Airbus et Boeing ont signé en 2008 un accord commun dans le but de réduire les impacts environnementaux des avions en service. Cependant, aucune des entreprises ne mentionne les suites concrètes données à ce partenariat.

EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE Les deux opérateurs font état d’améliorations techniques telles que l’utilisation de matériaux plus légers et d’ailettes, l’installation de systèmes permettant l’optimisation des opérations (suivi des performances de navigation, optimisation du contrôle du trafic aérien), l’amélioration de l’aérodynamisme des appareils. Tous deux communiquent sur leurs efforts de recherche et développement sur les carburants alternatifs, mais seul EADS informe sur ses efforts de R&D DPODFSOBOUMBS¹EVDUJPOEFTUSB¾O¹FTEFDPOEFOTBUJPO En revanche, Boeing semble déployer les mesures d’optimi-

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La performance de Boeing a été évaluée en mai 2011

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CONCLUSION CONSTRUCTEURS ET ÉQUIPEMENTIERS AÉRONAUTIQUES Si la plupart des entreprises du secteur communiquent leurs objectifs de réduction des émissions par km parcouru, les mesures d’optimisation ne semblent appliquées qu’à une minorité d’appareils. Les résultats demeurent mitigés pour les transporteurs aériens et le manque de transparence sur l’impact climatique des flottes commercialisées pose la question de leur évaluation effective.

CONCLUSION DÉFI 1 Les deux secteurs semblent avoir perçu l’importance de communiquer sur leurs objectifs de réduction de leur empreinte carbone. Cependant, les moyens déployés ne portent souvent que sur une part limitée des transports effectués ou des appareils vendus. Par ailleurs, certains sujets majeurs (tels que l’augmentation du coefficient de remplissage des BWJPOT PV MB 3% FO NBUJ¼SF EF S¹EVDUJPO EFT USB¾O¹FT EF condensation) ne semblent abordés que par quelques leaders. Ceci pourrait expliquer la faiblesse des résultats.

Aviation civile

LE POINT DE VUE DU WWF 6OTFDUFVSRVJDPNNFODFµBGmSNFSTFTBNCJUJPOTNBJT OFQBSWJFOUQBTµDPOWBJODSFTVSTBDBQBDJU¹µPCUFOJS EFTS¹TVMUBUT Malgré un passé semé d’avantages fiscaux et des traitements réglementaires favorables (comme par exemple une exemption de TVA et de taxes sur le kérosène consommé53), les entreprises du secteur commencent à intégrer progressivement la nécessité d’affronter des objectifs globaux de réductions de leurs émissions. Cette prise en compte des émissions est rendue d’autant plus urgente depuis l’intégration début 2012 du secteur dans le système européen d’échange des quotas d’émission54 &6&54 WPJSFODBES¹ Pourtant en 2010, l’industrie de l’aviation (à travers son association IATA -The Air Transport Association) avait annoncé deux objectifs majeurs : une démarche volontaire de réduction unitaire de consommation de carburants de 1,5% par an jusqu’à 2020 et une croissance de trafic « neutre » en émissions CO2 à partir de 202055. En réalité, le premier objectif ne fait que correspondre à l’évolution moyenne E¹KµDPOTUBU¹FTVSMFTEFSOJ¼SFTBOO¹FT6OFS¹EVDUJPO plus ambitieuse recommandée par les experts de l’ICAO56 (International Civil Aviation Organization) et du GIACC (Group on International Aviation and Climate Change) de 2% aura d’ailleurs été rejetée. Quant au second objectif, les investissements et les innovations associées à une stabilisation réelle des émissions du secteur à partir de 2020 tardent à se dessiner. Ainsi, la capacité réelle du secteur à atteindre ses objectifs (déjà au-dessous du niveau d’exigence fixé par le GIEC et inférieurs à d’autres secteurs58) est incertaine. En effet, la dynamique de croissance du trafic demeure bien plus rapide que le taux réel de réduction des émissions et à cela s’ajoute la difficulté de mobilisation des investissements nécessaires dans une industrie qui prétend être financièrement fragile. Si l’on en croit les prévisions de l’IATA, si le trafic de passagers progresse bien de 36% sur

la période 2009-2014, les émissions du secteur auront encore fait un bon de 25% sur cette même période (et même dans l’hypothèse où le secteur sera parvenu à maintenir son objectif de réduction des consommations de carburant par km/passager de 1,5%). Il est donc difficile d’imaginer comment le secteur parviendra à répondre aux enjeux du changement climatique. Il est également primordial d’ajouter qu’aucune méthodologie de calcul, de reporting ni même d’objectifs spécifiques de réduction des émissions n’existe à ce jour concernant le fret aérien. Cette lacune induit une complexité supplémentaire dès qu’il s’agit d’évaluer les progrès réels du secteur. -BQBMFUUFEFTPMVUJPOTFGmDBDFTSFTUFµE¹WFMPQQFS En attendant le nouveau standard CO2 /NOx pour l’industrie, en cours d’élaboration par l’ICAO, les principaux leviers pour les entreprises du secteur restent les solutions technologiques : type d’avion, moteur, carburant utilisé ainsi que solutions d’organisation et d’optimisation du trafic. Selon la récente publication d’Atmosfaire59, l’optimisation du taux d’occupation des avions se révélerait être le moyen le plus efficace, et encore sous utilisé, de réduction des émissions unitaires. L’état d’avancement de ces solutions diffère mais des moyens de recherche pour pousser la réflexion plus loin sont bien indispensables. 6OFEFTJOJUJBUJWFTEFSFDIFSDIFQMVSJEJTDJQMJOBJSFµTBMVFS est le programme européen Clean Sky qui mobilise 1,6 millards60 EFVSPT TVS BOT BWFD MPCKFDUJG EF EJWJTFS QBS deux les émissions des avions et réduire de 80% les émissions de NOx. Il convient également de dire que les transporteurs établissent des politiques de renouvellement ambitieuses de leurs flottes. Néanmoins, malgré une offre de nouveaux moteurs en cours de développement dont l’efficacité sera améliorée de près de 15%61, la situation ne sera pas modifiée à court terme au regard d’un taux de renouvellement trop lent des appareils (25 ans de vie en moyenne).

5SBJUFNFOUTQSJWJM¹HJ¹TTFMPOM0/(5&FYDMVTJPOEV1SPUPDPMFEF,ZPUP OPOUBYBUJPOEVL¹SPT¼OF 57"S¹EVJUTVSMFTCJMMFUTEBWJPO BUUSJCVUJPO gratuite de 85% de quotas ETS. Source : http://www.transportenvironment.org/Pages/aviation/ 54 Directive 2008/101/CE 55 IUUQXXXJBUBPSHQSFTTSPPNBJSMJOFTJOUFSOBUJPOBMPDUPCFS1BHFTBTQY 56 *$"0$PNNJUUFFPO"WJBUJPO&OWJSPONFOUBM1SPUFDUJPOEFMBHFODFEFT/BUJPOT6OJFT 4PVSDFIUUQBUXPOMJOFDPNFDPBWJBUJPOOFXTJDBPDBFQ DPNNJUTJTTVFBJSDSBGUDPTUBOEBSE http://atwonline.com/international-aviation-regulation/news/icaos-giacc-recommends-aspirational-goal-2-annual-fuel-effici 58 Réduction nécessaire de 50% des émissions globales en 2050 par rapport au niveau de 1990, estimée par GIEC pour maintenir le changement de 53

UFNQ¹SBUVSFµNPJOTEF×$ Atmosfaire : ONG allemande spécialisée dans l’évaluation des compagnies aériennes. Source : http://cdn.atmosfair.de/atmosfair_Airline_Index_2011_en.pdf 60 http://www.sustainablebusinessonline.com/news/news.asp?id=192&cat=0 61 http://atwonline.com/aircraft-engines-components/news/airbus-launches-a320neo-new-pw-cfm-engines-1201 59

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Aviation civile

Les récents essais de vols aux agrocarburants62, comme DFMVJS¹BMJT¹QBS,-."JSMJOFT DPOmSNFOURVFDFUUFPQUJPO est une voie envisageable afin de réduire les émissions de CO2 du secteur (dans les conditions bien définies) mais qu’elle ne résoudra pas le problème à elle seule63. Selon les experts du WWF, d’autres solutions, comme l’utilisation d’hydrogène liquide ou bien les agrocarburants de

seconde génération (sans compétition avec les denrées alimentaires) doivent être étudiées en priorité64. Enfin, Il devient urgent de trancher sur l’impact réel de l’aviation dans le changement climatique65 en incluant la QBSUFGGFDUJWFEFTUSB¾O¹FTEFDPOEFOTBUJPO

DÉFI 2 AGIR SUR LA DEMANDE Malgré les avancées technologiques, les impacts du secteur ne cessent d’augmenter, du fait de la croissance de la demande. Cette évolution pose à la responsabilité des transporteurs le défi de trouver des alternatives à leur propre offre66 BmOEFDPOUSJCVFSµMBNB¾USJTFMBEFNBOEF

teurs indiquent avoir des projets d’amélioration des liaisons d’avion et de train, tels que les programmes « Rail&Fly » EF-VGUIBOTBPVj;VH[VN'MVHxEF56*"( NBJTJMTTFNblent surtout viser à faciliter l’accès à l’aéroport via le train dans le but d’augmenter la demande de transport aérien.

t-FWJFS%¹WFMPQQFNFOUEBMUFSOBUJWFTBVYWPMTDPVSU courriers t-FWJFS$PNNVOJDBUJPOFUQSBUJRVFEFNBSDI¹

6OF CPOOF QSBUJRVF FTU DFQFOEBOU PCTFSW¹F 56* 5SBWFM indique que, suite à une étude de son empreinte climatique, des mesures de remplacement des vols domestiques par le train ou le bus sont à l’étude sur certaines destinations.

LEVIER 1 DÉVELOPPEMENT D’ALTERNATIVES AUX VOLS COURT-

D’autres alternatives aux vols court-courriers pourraient être développées, telles que le tourisme lent (centré sur des destinations plus proches, des moyens de transport moins émetteurs, etc). A ce jour, aucune information sur ce type d’initiative de la part des compagnies aériennes n’a été trouvée.

COURRIERS Les transporteurs aériens ont à leur disposition plusieurs alternatives aux vols moyen et court-courriers. Ils peuvent notamment étendre leurs activités au-delà du transport aérien, en remplacement des vols court-courriers. 6OF QSFNJ¼SF TPMVUJPO MF USBJO 4FMPO MFT FTUJNBUJPOT le transport en train émet 22,3g CO2/passager-km tandis que l’avion émet 100g CO2/passager-km. Les transporteurs peuvent créer des partenariats dans le secteur ferroviaire68. Peu d’acteurs semblent avoir sérieusement envisagé cette QPTTJCJMJU¹ 6O QBSUFOBSJBU B ¹U¹ BOOPOD¹ FO FOUSF Air France et Veolia, en vue d’opérer des TGV. Il semble abandonné depuis l’été 2009. Quelques autres transpor-

LEVIER 2 COMMUNICATION ET PRATIQUE DE MARCHÉ

Afin que les stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’elles affichent n’apparaissent pas comme une simple stratégie de communication, les entreprises devraient, dans leur pratique marketing, éviter de stimuler la demande, surtout pour les vols court-courriers. Aucune entreprise n’a émis d’engagement public sur ce sujet. Aucune ne fait par ailleurs état de mesures permet-

http://www.klm.com/csr/en/climate/footprint/biofuels/index.html La charte de bio-carburants élaborée avec l’appui du WWF et du Conseil pour la Défense des Ressources Naturelles (NRDC). 64 Position de Stephan Singer, World Wildlife Fund Director for global energy policy. Source: http://www.flightglobal.com/articles/2010/11/30/350339/ hydrogen-should-take-priority-over-biofuel-in-aviation.html 65 La part des émissions du secteur d’aviation tel que admises par IATA se situe à 2% alors que GIEC la situe plutôt à 4.9% 66 Ce défi ne concerne que les transporteurs aériens, en contact direct avec les usagers du transport aérien. SNCF, octobre 2009 ; basé sur le niveau moyen d’émissions de l’électricité en France, de 80g de CO2 par kWh 68 Bien que les estimations restent approximatives, voyager par train génère largement moins d’émissions en moyenne que voyager par avion. Notons cependant que le faible niveau d’émissions lié au train en France, à l’heure actuelle, s’explique par la large part du nucléaire dans le mix énergétique national. 62 63

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Aviation civile

tant d’éviter ce type de pratique. Au contraire, en termes de marketing, la plupart offrent des programmes de fidélité incitant leurs clients à prendre davantage l’avion. Notons cependant que certaines entreprises, telles que Lufthansa et IAG (par l’intermédiaire d’Iberia) indiquent informer leurs clients de l’empreinte climatique de leurs trajets.

CONCLUSION DÉFI 2 Hormis quelques initiatives isolées, le secteur ne semble pas, dans son ensemble, s’engager sur le terrain de la réduction de la demande. Les entreprises semblent se limiter pour l’heure à une stricte recherche de conformité de leurs pratiques marketing avec la législation en vigueur.

LE POINT DE VUE DU WWF -F TFDUFVS EF MBWJBUJPO EPJU BDDFQUFS VSHFNNFOU EFT NFTVSFTEFODBESFNFOUEFMBDSPJTTBODFEVUSBmD S’il y a bien un sujet qui ne suscite aucune adhésion des entreprises du secteur, il s’agit de la réflexion et l’acceptation de mesures d’accompagnement visant à réduire le développement du trafic. Comme le souligne le rapport de T&E (coalition d’ONG environnementales)69, la suppression des avantages fiscaux dont bénéficie le trafic aérien (principalement les taxes sur le kérosène) permettrait d’inclure l’impact environnemental dans le prix du transport et inciterait l’ensemble des acteurs à mieux arbitrer les choix de mobilité. En proposant elles-mêmes des offres alternatives, les entreprises du secteur seront des acteurs et non des victimes de ce changement structurel nécessaire. -FT QMVT HSBOET VUJMJTBUFVST EV USBmD B¹SJFO EPJWFOU S¹n¹DIJSµEFTTPMVUJPOTBMUFSOBUJWFT De telles initiatives, visant à inciter les entreprises « clientes » des compagnies aériennes à réduire leur recours aux déplacements aériens, existent à l’instar du programme « One in Five », lancé par le WWF en Grande-Bretagne. Les plus grandes entreprises participant au programme ont ainsi réduit de 50% leur nombre de vols lors des deux dernières années, grâce au recours à la vidéo conférence et à la promotion de nouvelles formes de collaboration à distance complétés par l’Internet à haut débit. Il s’agit bien d’une tendance de fond. En effet, selon une étude du WWF sur les plus grandes entreprises britanniques,

41% d’entre elles déclarent avoir déjà une politique de réduction des déplacements professionnels par avion et 89% pensent les réduire davantage dans les 10 prochaines années. Privilégier d’autres modes de transport comme les trains à grande vitesse reste également une alternative aux vols à court et moyen-courriers. 6O BVUSF TFDUFVS MF UPVSJTNF DPOUSJCVF GPSUFNFOU µ MB hausse du trafic aérien. Il est impératif que celui-ci réduise également sa dépendance aux déplacements par avion qui constituent sa principale source d’émission de gaz à effet de serre. La sensibilisation du public aux émissions associées à leurs voyages est un levier majeur de réduction. L’incitation des clients à une compensation volontaire intelligente (via la certification «Gold Standard», et les certifications VCS et CCBS pour les mécanismes «REDD+») de leurs émissions en est une autre. Malheureusement, on observe trop souvent des pratiques marketing débridées, faisant peu de cas des préoccupations environnementales et visant au contraire à magnifier des déplacements par avion toujours plus lointains.

AVIATION ET SYSTÈME DE QUOTAS Depuis le 1er janvier 2012, le secteur de l’aviation civile est intégré dans le système d’échange de quotas des émissions. De nombreux pays sont opposés à l’« ETS » pour le secteur de l’aviation, le système serait accusé de porter atteinte à la compétitivité des acteurs. Pourtant, les coûts engendrés sur la hausse du prix des billets ne seraient que d’une dizaine d’euros par passager (et encore pour les distances les plus longues). Rappelons que seules les compagnies qui ne seraient pas parvenu à atteindre leurs objectifs seront soumises à cette pénalité. Reste dorénavant à espérer que le prix d’échange de la tonne de carbone sera suffisamment élevé pour permettre de financer les investissements nécessaires et que les pénalités seront suffisamment incitatives pour pousser les acteurs au progrès.

Publication T&D: Grounded - How ICAO failed to tackle aviation and climate change, Source : http://www.transportenvironment.org/Pages/aviation/ http://assets.wwf.org.uk/downloads/bt_challenge_case_study_1.pdf http://assets.wwf.org.uk/downloads/moving_on_report.pdf IUUQXXXTUBUTFOWJSPOOFNFOUEFWFMPQQFNFOUEVSBCMFHPVWGSVQMPBETNFEJBEFQEG http://www.thepep.org/ClearingHouse/docfiles/Impact.of.Tourism.pdf, p.5 http://www.cdmgoldstandard.org/ http://www.un-redd.org 69

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Matériaux de construction

© Edward Parker

MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION

Le secteur regroupe des producteurs de divers matériaux de construction (plâtre, tuiles, briques, ciment, béton, etc.) Le ciment est, au sein du secteur, l’industrie qui génère le plus d’émissions et le DIJGGSFEBGGBJSFTMFQMVTJNQPSUBOU QMVTEFEVDIJGGSFEBGGBJSFTEVTFDUFVSFO'SBODF -JOJUJBUJWFEV World Business Council for Sustainable Development pour une industrie cimentière durable estime les émissions de GES liées à la production de ciment à 5% des émissions mondiales de GES. Depuis une trentaine d’années, les entreprises européennes ont largement étendu leurs activités à l’international. A titre d’exemple, la Chine consomme 50% du ciment produit dans le monde, suivie par l’Inde (6,15%). Malgré les améliorations techniques permettant de réduire l’intensité carbone des activités du secteur, les émissions globales liées à la production ne cessent d’augmenter, du fait de la croissance de la demande. Il est nécessaire pour ce secteur de continuer à réduire les émissions liées à la production, d’améliorer la performance des produits et de promouvoir une utilisation plus efficiente des matériaux de construction. Le secteur sous revue se compose de quinze entreprises européennes dont les entreprises françaises Lafarge, Imerys et Saint-Gobain. Sept d’entre elles (dont Lafarge) produisent du ciment et du béton. La plupart sont soumises à la directive européenne des quotas d’émissions. 4PVSDF64(FPMPHJDBM4VSWFZ .JOFSBM$PNNPEJUZ4VNNBSJFT $FNFOU +BOVBSZ Analysé par Vigeo en avril 2011

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Matériaux de construction

CONCLUSION DE VIGEO Si les entreprises donnent l’impression d’avoir saisi les opportunités opérationnelles liées à la réduction des coûts de l’énergie et au développement d’un marché de matériaux permettant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, seuls quelques leaders affichent des objectifs chiffrés de réduction de l’empreinte climatique de leurs processus de production ou de leurs matériaux et seule une minorité est parvenue à réduire ses consommations d’énergie et ses émissions de GES de façon significative. Parmi les principaux éléments de faiblesse, les entreprises ne semblent pas profiter des opportunités opérationnelles liées à la rationalisation des flux de transport.

LE POINT DE VUE DU WWF L’évaluation de Vigeo révèle une forte variabilité dans la mise en œuvre de mesures ambitieuses. Ce constat impose une certaine prudence quant aux réelles perspectives de réduction de ce secteur, notamment dans le cadre du développement des infrastructures dans les pays émergents. La maturité acquise par les grands groupes du secteur, en matière d’efficacité énergétique (soutenu en France par la Réglementation Thermique), doit également bénéficier aux pays en fort développement tels que la Chine, l’Inde et le Brésil qui sont dorénavant les principaux leviers de croissance du secteur.

DÉFI 1 RÉDUIRE LES ÉMISSIONS LIÉES AUX PROCESSUS DE PRODUCTION Les émissions générées par le secteur proviennent essentiellement du processus de production, à forte intensité énergétique, des réactions chimiques qu’il implique et du transport des matières premières et des produits finis. Cinq pistes d’action ont donc été identifiées pour cet enjeu :

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t-FWJFS$JNFOUS¹EVDUJPOEFMBQBSUEVDMJOLFS t-FWJFS0QUJNJTBUJPOEFTQSPDFTTVTEFGBCSJDBUJPO t-FWJFS0QUJNJTBUJPOEVNJY¹OFSH¹UJRVF t-FWJFS3FDZDMBHFEFTNBUJ¼SFTQSFNJ¼SFT t-FWJFS3¹EVDUJPOEFT¹NJTTJPOTMJ¹FTBVUSBOTQPSU Les quatre premiers leviers sont analysés ensemble, sous l’angle de la réduction des émissions liées au processus de production. La réduction des émissions liées aux transports est revue séparément.

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Europe

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Mise en oeuvre

Résultats

3¹EVJSFMFT¹NJTTJPOTMJ¹FTBVQSPDFTTVTEFQSPEVDUJPO

http://www.rt-batiment.fr/

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Matériaux de construction

PERTINENCE DES OBJECTIFS Les objectifs sont globalement peu ambitieux. Si la plupart des entreprises (à deux exceptions près) s’engagent à réduire leur consommation d’énergie, la plupart ne le font que de façon générale. Seules quatre publient des objectifs de réduction quantifiés, couvrant la totalité de leurs activités. Le secteur est plus transparent sur ses objectifs en termes de réduction des émissions de GES : plus de la moitié des entreprises publient des objectifs de réduction quantifiés couvrant l’ensemble de leurs activités. Le leader (Geberit) s’était engagé à réduire ses émissions de 15% sur 3 ans de µ1PVSMBQ¹SJPEF MFOUSFQSJTFBBDtualisé ses objectifs et envisage une nouvelle baisse de 15%. La performance des entreprises françaises est légèrement supérieure à la moyenne européenne : Imerys a publié des objectifs chiffrés de réduction de ses consommations d’énergie couvrant la totalité de ses opérations, alors que Lafarge et Saint-Gobain l’ont fait pour leurs émissions de CO2. Aucune d’elles ne s’est engagée sur ces deux éléments.

EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE Malgré la timidité des objectifs, les entreprises communiquent clairement sur leurs efforts de réduction des émissions par unité produite.

LEVIER 1 CIMENT : RÉDUIRE LA PART DU CLINKER

Le clinker80 représente une part importante des émissions de CO2 dans la production du ciment. Sa fabrication très ¹OFSHJWPSF FMMF SFRVJFSU EFT UFNQ¹SBUVSFT EF ×$ µ ×$ SFQS¹TFOUF VOF EPVCMF TPVSDF E¹NJTTJPOT EF CO2 : la combustion pour produire de la chaleur (elle représente environ 40% du CO2 émis lors de la fabrication du ciment) et la réaction chimique de décarbonisation du calcaire (qui représente environ 55% du CO2 généré), la part restante est liée à la consommation d’électricité81. Le ciment est essentiellement composé de clinker, dont la part peut atteindre 95%. Réduire cette proportion permet d’éviter à la fois la consommation d’énergie requise pour la combustion et les émissions résultant de la réaction chimique. Il est possible de remplacer une partie du clinker par d’autres composants minéraux, notamment des dé-

chets d’autres industries : cendres volantes des centrales électriques, cendres ou scories issues de la sidérurgie, etc. Les sept cimentiers publient la part du clinker dans leur DJNFOU )PMDJN QS¹TFOUF MB QBSU MB QMVT GBJCMF FO NPZFOOF-BGBSHFTFDMBTTFEFVYJ¼NFBWFDVOFQBSUEF M¹H¼SFNFOUJOG¹SJFVSFµMBNPZFOOFEVTFDUFVS 82. La moyenne européenne est largement inférieure à la moyenne mondiale, qui se situerait autour de 83% en 201083. Cette part pourrait cependant augmenter si les cimentiers continuent d’étendre leurs opérations par croissance externe, notamment dans les pays émergents où ces ratios sont bien supérieurs. Ce levier reste donc primordial, dans un secteur où la croissance est largement dépendante des pays émergents.

LEVIERS 2 & 3 OPTIMISATION DES PROCESSUS DE PRODUCTION ET DU

MIX ÉNERGÉTIQUE Selon plusieurs études, l’efficacité énergétique est déjà l’un des leviers d’action majeurs de réduction des GES du secteur, motivée en partie par le prix de l’énergie84. Toutefois, le GIEC estime qu’elle peut encore être améliorée de 40% dans certains pays émergents. Pour ce faire, les entreprises peuvent commencer par se doter de systèmes FGmDBDFT EF NPOJUPSJOH FU EF NBJOUFOBODF 6OF GPJT MFT outils d’évaluation et de contrôle en place, des optimisations techniques peuvent être réalisées. À l’exception d’une entreprise qui ne communique pas sur le sujet, toutes ont mis en place des systèmes de suivi de leurs consommations d’énergie et émissions de GES. Certaines rendent compte d’audits sur ces consommations. L’importance de l’enjeu est donc clairement perçue par l’ensemble des acteurs. Les efforts d’optimisation des procédés sont moins homogènes. Seulement un tiers des entreprises (cinq, dont deux françaises) indiquent avoir mis en place des systèmes EFS¹DVQ¹SBUJPOEFDIBMFVS$FSBUJPQBSB¾UGBJCMFBVSFHBSE de l’importance des quantités d’énergie consommées par le processus de production. Le recours aux énergies renouvelables, essentiellement la biomasse et le biogaz, est mentionné par plus de la moitié des entreprises. Enfin, les techniques d’oxycombustion ou les processus à sec avec précalcination ne sont mentionnés que par trois

Rapportées à la valeur ajoutée $POTUJUVBOUEVDJNFOUS¹TVMUBOUEFMBDVJTTPOEVON¹MBOHFDPNQPT¹EFOWJSPOEFDBMDBJSFFUEFEFTJMJDF 81 WWF International 2008, A Blueprint for a climate friendly cement industry 82 Chiffres de 2010 83 i4VTUBJOBCMF$FNFOUTBOE$PODSFUFGPSUIF$MJNBUF$IBOHF&SBo"3FWJFXw 1,VNBS.FIUB QBQFST 84 L’énergie représente de 30 à 50% des coûts de production pour un cimentier 80

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Matériaux de construction

entreprises comme leviers d’action pour réduire les émissions liées au processus de production. Les trois producteurs français ont mis en place des systèmes de monitoring et appliquent des mesures d’optimisation de leurs procédés. Tous mentionnent au moins l’utilisation de la biomasse. Imerys et Saint Gobain ont indiqué avoir installé des systèmes de récupération de chaleur. Imerys emploie aussi du biogaz issu des décharges et mentionne l’application des processus à sec. Lafarge mentionne le développement de partenariats de recherche et développement sur l’oxycombustion.

LEVIER 4 RECYCLAGE DES MATÉRIAUX

Les producteurs peuvent aussi utiliser des matériaux recyclés comme matières premières, notamment le calcin (débris de verre) pour les verriers, le bitume ou le granulat pour les fabricants de béton. Le recyclage présente d’importantes opportunités opérationnelles liées à la volatilité des prix de l’énergie et à la rareté croissante des matières premières. Saint Gobain mentionne par exemple l’inclusion de calcin à la production de verre alors que Cimpor évoque le recyclage des déchets de construction et de démolition.

ans (dont deux de manière continue). Il est important de souligner que la majorité des entreprises sont soumises au système européen des quotas. Les performances des entreprises françaises sont proches de la moyenne européenne. Toutes trois publient leur consommation d’énergie et émissions de GES. Imerys et Lafarge sont parvenues à réduire leur consommation d’énergie. Saint-Gobain semble avoir stabilisé ses émissions de GES sur les cinq dernières années.

LEVIER 5 RÉDUIRE LES ÉMISSIONS LIÉES AU TRANSPORT

Les transports représentent une part non négligeable des émissions du secteur, environ 5% selon le WWF. Leur rationalisation représente donc une opportunité non négligeable de réduire l’empreinte carbone du secteur.

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L’essentiel des matériaux de construction est produit et consommé dans les pays émergents. Il est ainsi indispensable que les entreprises appliquent les mesures de réduction des émissions à l’ensemble de leurs usines. Or, seules 60% des entreprises (dont les trois françaises) indiquent clairement que leurs mesures d’optimisation des procédés s’appliquent à la majorité de leurs activités et seules deux indiquent que l’ensemble de leurs activités sont couvertes. Au total, la performance moyenne des entreprises françaises est bien supérieure à la moyenne européenne.

RÉSULTATS Les résultats sont limités par rapport à l’importance des moyens apparemment engagés. Presque un tiers des entreprises ne publient pas de données chiffrées concernant leur consommation d’énergie sur l’ensemble de leurs opérations. Seules sept sont parvenues à faire baisser leur consommation85 sur une période de trois à cinq ans. Parmi elles, seules deux ont connu une baisse continue de leur consommation sur cette période. Les entreprises sont relativement plus transparentes quant à leurs émissions de GES. Plus de 85% des entreprises communiquent leurs émissions de GES et un tiers sont parvenues à les faire baisser86 sur une période de cinq

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Mise en oeuvre

Résultats

&NQSFJOUFDBSCPOFEFTUSBOTQPSUT

PERTINENCE DES OBJECTIFS Les entreprises ne semblent s’engager que timidement en matière de réduction des impacts liés au transport de leurs QSPEVJUT4JQSFTRVFEFOUSFFMMFTJOEJRVFOUWPVMPJSMFT réduire, seules trois se sont fixé des objectifs chiffrés, dont une pour la totalité de ses activités. Les performances françaises sont légèrement inférieures à celles du secteur : Lafarge ne semble pas communiquer sur le sujet, alors que Saint-Gobain et Imerys s’engagent, sans publier d’objectif chiffré.

EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE Le reporting sur les moyens en place est limité. 80% des entreprises ont mis en place au moins une mesure telle que

Rapportées au chiffre d’affaires Rapportées au chiffre d’affaires WWF International 2008, a blueprint for a climate friendly cement industry 85 86

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Matériaux de construction

la rationalisation des flux de transport, l’optimisation du mix de transport (des alternatives à la voie routière) ou des mesures de réduction des émissions des véhicules (utilisation de carburants alternatifs, formations à l’éco-conduite, etc.). Mais seules trois (dont Saint-Gobain) indiquent avoir mis en place toutes ces mesures. 6OF QBSU JNQPSUBOUF EFT USBOTQPSUT ¹UBOU FGGFDUV¹F QBS les fournisseurs des entreprises et par leurs distributeurs, il est essentiel que les entreprises promeuvent des pratiques responsables parmi ces acteurs. Cet enjeu n’est que marginalement pris en compte : plus de la moitié des entreprises ne fournissent aucune information sur leurs efforts en ce sens. Parmi les autres, trois mentionnent la mise en place de programmes de sensibilisation auprès de leurs partenaires et trois indiquent exiger de leurs fournisseurs des engagements contractuels en termes de réduction des impacts liés aux transports. Ces mesures sont, dans la majeure partie des cas, appliquées sur un périmètre limité ou imprécis. Deux tiers des entreprises ne fournissent pas d’information sur la part des marchandises couvertes par ces mesures et seules trois indiquent que la majorité de leurs produits sont couverts. Les performances françaises, quoique contrastées, sont supérieures à celles de leurs pairs. Imerys ne fournit que peu d’information sur le sujet. Lafarge mentionne au moins deux mesures pertinentes et indique transporter EFTFTBHS¹HBUTQBSMBNFS4BJOU(PCBJOB¹U¹JEFOUJm¹ comme leader pour avoir mis en place des mesures de plafonnement de la vitesse, des formations à l’éco-conduite, des systèmes de monitoring et des efforts d’augmentation du transport par voie fluviale.

RÉSULTATS -FT S¹TVMUBUT TPOU GBJCMFT 1SFTRVF EFT FOUSFQSJTFT ne communiquent ni sur leur consommation de carburant, ni sur leurs émissions de GES liées aux transports. Parmi les quatre acteurs publiant des données chiffrées, un seul est parvenu à faire baisser significativement ses émissions liées au transport sur une période de trois ans. Seul un tiers des entreprises communiquent la composition de leur mix de transports. Bien que certaines déclarent favoriser les voies ferroviaires et fluviales, la plus grande partie des transports s’effectuent toujours par voie routière. Aucune entreprise ne semble avoir amélioré de manière continue son mix de transports sur la période récente. Alors que Lafarge et Saint-Gobain figurent parmi les rares entreprises communiquant des résultats chiffrés sur leurs

émissions de GES liées aux transports et sur la composition de leur mix de transport, Imerys ne fournit aucune information. Les performances françaises sont donc légèrement supérieures à la moyenne européenne.

CONCLUSION DÉFI 1 Si les objectifs apparaissent peu ambitieux, d’importants efforts sont dédiés à la réduction des consommations d’énergie et émissions de CO2 liées aux processus de production. La plupart des entreprises ont mis en place des systèmes de suivi des consommations et travaillent à l’optimisation du mix énergétique et les cimentiers européens sont parmi les plus avancés au monde en termes de réduction de la part du clinker. Des marges d’amélioration subsistent cependant en termes de transparence sur les consommations d’énergie et émissions de GES associées, alors même que la plupart des entreprises sont soumises à MBEJSFDUJWF&6&54 La question des transports ne semble que marginalement prise en compte, alors que ceux-ci représentent une part significative des émissions du secteur. Ce faible niveau d’engagement pourrait s’expliquer par un fort degré d’externalisation. Si les marges de manœuvre sont limitées, ceux qui auront mis en place une coopération efficace avec leurs fournisseurs pourraient disposer d’une avance non négligeable, dans l’éventualité d’une obligation future de reporting sur les émissions de périmètre trois. Les performances des opérateurs français sont supérieures à la moyenne européenne sur la majorité des pistes d’action.

LE POINT DE VUE DU WWF Le ciment, l’une des principales matières premières consommées sur terre, est à lui seul responsable de près de 5% des émissions de GES88. Après 2 années de crise, il est difficile d’évaluer la maturité réelle du secteur face aux enjeux énergétiques et climatiques. En revanche, des avancées significatives de plusieurs acteurs sont tout de même à souligner. En 2009, la Cement Sustainability Initiative89 a estimé une augmentation probable de 25% du niveau des émissions de GES du secteur pour les 10 prochaines années (2,33 Gt eqCO2 en 2016 versus 1,88 Gt eqCO2 en 2006). Le scénario proposé envisage ensuite de ramener ce chiffre à 1,55 Gt eqCO2 sur la période 2016-2050 (sous condition que la demande « reste basse »). Le WWF a proposé un scénario beaucoup plus ambitieux90 pour cette industrie, -50% d’émissions en 2050 par rapport au niveau de 1990.

http://www.wbcsdcement.org/pdf/technology/WBCSD-IEA_Cement%20Roadmap.pdf Cement Sustainability Initiative : groupement des entreprises productrices (1/3 de la production), dans le cadre de WBCSD 90 IUUQXXXXXGELEL4FSWJDF#JCMJPUFL,MJNB3BQQPSUFS NW" CMVFQSJOU GPS B DMJNBUF GSJFOEMZ JOEVTUSZ 88 89

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Matériaux de construction

Mais le véritable risque, c’est qu’aucun de ces scénarios ne puisse se réaliser faute de mesures ambitieuses inscrites dans la durée. Les leviers d’action dont dispose cette industrie pour agir sont à la fois multiples et complexes. C’est pourquoi le reporting précis et transparent des actions engagées est nécessaire. Il reprendrait les postes d’émissions concernés et les objectifs d’abattement visés pour chaque acteur du secteur. Ici encore l’innovation jouera un rôle clef (le potentiel d’abattement estimé à 1 Gt eqCO2 à l’horizon 2020 dans le scénario Gigaton)91. A titre d’exemple, citons le lancement récent de la production de ciment à très faible empreinte carbone et aux propriétés vraisemblablement équivalentes aux formulations « traditionnelles92». En fin de vie, il apparait que plusieurs possibilités de recyclage et de valorisation des éléments en béton soient actuellement en développement93. Dans certains pays,

le béton est parfois directement recyclé dans la producUJPOEFDJNFOU KVTRVµEBOTDFSUBJOTDBT 6OFBVUSF manière de recycler consiste à retailler les blocs récupérés sur les chantiers et à les réutiliser directement comme éléments de construction. L’inclusion des matières recyclées pour la production de verre est plus aisée, elle doit être une priorité. Pour les céramiques, la substitution de certains composants par des matières nécessitant des températures inférieures, et donc moins d’énergie dans leur élaboration, doit également être accélérée. Enfin, la prise en compte du facteur du transport dans les calculs de la performance environnementale des matériaux de construction doit devenir la norme au vu de leur poids dans le bilan global des émissions et devenir un levier d’arbitrage pour les solutions dites « écologiques ».

DÉFI 2 AMÉLIORER LA PERFORMANCE DES MATÉRIAUX Certains matériaux peuvent aider à réduire l’empreinte climatique des bâtiments, du fait de leur performance thermique ou des technologies dont ils sont issus. De plus, les matériaux de haute qualité (tels que le béton de qualité supérieure) peuvent être utilisés en quantité moindre dans la construction pour des performances similaires. Ils permettent donc, indirectement, de réduire les émissions liées à la production. 100 90

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LEVIER 1 PROMOTION DE MATÉRIAUX AMÉLIORANT LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DES BÂTIMENTS

PERTINENCE DES OBJECTIFS Les objectifs sont globalement peu ambitieux. Si les deux tiers des producteurs (dont les trois français), s’engagent à réduire les impacts environnementaux liés à l’usage de leurs produits, seuls Imerys et Saint-Gobain vont au-delà d’un engagement général. Saint-Gobain a pour objectif d’obtenir au moins 38% de ses revenus à partir de matériaux de construction à faible impact environnemental. Au global, les performances françaises sont supérieures à la moyenne européenne.

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EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE

0 Objectifs

Mise en oeuvre

"N¹MJPSFSMBQFSGPSNBODFEFTNBU¹SJBVY

Malgré la timidité des engagements, de réels efforts sont alloués au développement de matériaux améliorant les per-

http://www.gigatonthrowdown.org/files/Gigaton_ConstMater.pdf Quille, Novacem, Calera ou Calix, BML. Source : http://www.wbcsdcement.org/pdf/technology/WBCSD-IEA_Cement%20Roadmap.pdf 93 http://www.wbcsdcement.org/pdf/CSI-RecyclingConcrete-Summary.pdf 91 92

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Matériaux de construction

formances environnementales des bâtiments. Environ 80% des entreprises communiquent sur ce sujet. Le développement de matériaux isolants est le plus fréquemment cité : huit entreprises mentionnent leurs efforts en la matière. Notons que certaines sont déjà spécialisées dans les produits d’isolation. L’incorporation de cellules solaires à certains matériaux est utilisée par plus d’un quart des entreprises, qu’il s’agisse de tuiles de toiture ou de vitres (Saint-Gobain). Parmi les autres efforts d’amélioration des performances environnementales, le travail sur la durée de vie des produits (qui permet un moindre renouvellement) n’est mentionné que par deux entreprises. Environ 60% des entreprises ont mis en place des mesures d’information des clients sur l’impact environnemental, et notamment l’impact climat, de leurs produits, à travers des fiches d’informations environnementales ou des formations. 6OFNFTVSFQMVTBWBOD¹FDPOTJTUFµDPPSEPOOFSMFTFGGPSUT de recherche et développement avec les acteurs du secteur de la construction en vue de créer des produits ayant un impact réduit sur l’ensemble de leur cycle de vie. Certaines sociétés indiquent travailler en coordination avec des organismes de certification (tels que BREEAM, LEED) et environ un tiers des entreprises travaillent avec d’autres acteurs du BTP. C’est le cas de Saint-Gobain avec le Green Buildings Council et de Lafarge avec le World Building Council for Sustainable Development, la Sustainable buildings initiative des nations unies et la Fondation Bâtiment Energie94. -F Q¹SJN¼USF EBQQMJDBUJPO EF DFT FGGPSUT BQQBSB¾U FODPSF une fois variable d’une entreprise à l’autre mais surtout faible dans l’ensemble. En effet, seules quatre entreprises indiquent avoir appliqué les mesures décrites à une part significative de leurs produits.

Les trois françaises sont parmi les leaders. Toutes proposent des produits permettant une réduction de l’empreinte carbone des bâtiments et communiquent sur leurs efforts en matière d’information des clients. Lafarge et Saint-Gobain travaillent en outre avec d’autres acteurs du secteur.

CONCLUSION DÉFI 2 Si les entreprises ont saisi les enjeux opérationnels liés au développement de matériaux permettant une réduction de l’impact environnemental des bâtiments, seuls quelques leaders publient des objectifs ambitieux et les efforts de réduction de l’empreinte carbone liée à l’usage des matériaux semblent souvent limités à une part réduite des produits. Les performances françaises sont, en moyenne, supérieures à celles de leurs homologues européennes.

LE POINT DE VUE DU WWF Le marché mondial des matériaux écologiques est encore très modeste, il se situerait autour de 5 milliards de dollars en 2011 (autour de 1,2% du marché total)95. La demande insuffisante pour les nouveaux matériaux écologiques est souvent citée comme principale barrière pour faire baisser leur prix et permettre l’essor des filières. Précisons néanmoins que la qualification de «matériau écologique» n’a de sens que dans le cadre d’une réflexion globale sur les performances du bâtiment final et de l’intégration de ce dernier dans son environnement local (une simple comparaison environnementale des matériaux n’est donc pas suffisante). Le sujet étant complexe la formation BEBQU¹FEFUPVUFMBDIB¾OFJNQMJRV¹FEBOTMBDPOTUSVDUJPO est l’une des clés du changement.

La Fondation Bâtiment-Energie, formée aux côtés d’EDF, GDF, Arcelor, ADEME et CSTB, soutient financièrement des projets de recherche par les laboratoires publics ou privés. La fondation a pour objectif de réduire d’un facteur quatre les consommations d’énergie et les émissions provenant des bâtiments d’ici 2050. 95 http://www.gigatonthrowdown.org/files/Gigaton_ConstMater.pdf 94

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Matériaux de construction

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Sidérurgie

© LE image - Fotolia.com

SIDÉRURGIE

Selon l’Agence Internationale de l’énergie, l’industrie de l’acier est responsable d’environ 4% à 5% des émissions mondiales de CO2. Le GIEC considère le potentiel de réduction des GES du secteur de l’acier comme «encore considérable» et estime que ces réductions peuvent s’opérer à un coût relativement bas. Malgré l’amélioration des processus de production, les émissions de GES du secteur devraient augmenter de 30% d’ici 2030, en raison d’une hausse de la demande. Relever le défi d’une continuité des réductions engagées requiert donc un effort d’optimisation des processus de production, mais aussi la promotion d’un usage «plus rationnel» de l’acier. -FTFDUFVSFTUTPVNJTµMBEJSFDUJWFEFTRVPUBT&6&54$POTJE¹S¹DPNNFFYQPT¹µEFGPSUTSJTRVFT de « fuite de carbone »96, il se verra, à partir de 2013, allouer des permis d’émissions de CO2 gratuitement. Le secteur analysé par Vigeo compte quatorze producteurs d’acier, dont deux français (Vallourec et Eramet). Certains mènent également des activités d’extraction. La revue98 porte uniquement sur leur production d’acier.

Certains secteurs sont considérés comme étant exposés à de forts risques de « fuite de carbone », c’est-à-dire à une possible délocalisation de la production du fait d’une importante compétitivité mondiale. Les entreprises concernées ne seront pas contraintes d’acheter leurs permis initiaux par l’intermédiaire du système d’enchères mis en place en 2013. NBSRVFMFE¹CVUEFMBQIBTFUSPJTEVQSPUPDPMFEF,ZPUP 98 Secteur analysé par Vigeo en décembre 2011 96

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Sidérurgie

CONCLUSION VIGEO Si la majorité des entreprises s’efforcent de réduire l’empreinte carbone de leurs processus de production, les objectifs demeurent peu ambitieux et la transparence sur les consommations d’énergie et émissions de GES limitée. Les émissions liées au transport ne semblent que marginalement prises en compte. Malgré la forte croissance des consommations d’acier, si les entreprises développent les aciers de haute performance, la piste des matériaux alternatifs demeure peu explorée. Les évolutions probables de la législation en faveur de la réduction des émissions liées à l’acier utilisé par les industries clientes pourraient cependant constituer des opportunités opérationnelles pour les entreprises déjà engagées sur le sujet.

LE POINT DE VUE DU WWF Le secteur est confronté à trois enjeux qui entravent sa capacité à développer des solutions adaptées aux défis identifiés : le prix des matières premières (tendanciellement tiré vers le haut par la demande mondiale), les coûts croissants de l’énergie (ces industries sont particulièrement intensives en énergie) et une concurrence par les tarifs de main d’œuvre. Doublement touché par la crise économique de 2009 et par une délocalisation importante vers les pays émergents, le secteur européen de la sidérurgie est challengé sur le plan économique et social, ce qui limite sa capacité à traiter efficacement ses enjeux environnementaux.

DÉFI 1 RÉDUIRE LES ÉMISSIONS PAR UNITÉ D’ACIER PRODUITE La sidérurgie est aujourd’hui l’industrie dont le processus de production consomme le plus d’énergie en valeur absolue. Pour réduire les émissions liées à la production d’acier, trois leviers d’action on été identifiés : t-FWJFS-PQUJNJTBUJPO¹OFSH¹UJRVFEFTQSPD¹E¹TBDtuellement utilisés t -FWJFS -F E¹WFMPQQFNFOU EF OPVWFBVY QSPD¹E¹T moins émetteurs t-FWJFS-BS¹EVDUJPOEFT¹NJTTJPOTMJ¹FTBVYUSBOTQPSUT Les deux premiers leviers sont analysés ensemble, sous l’angle de la réduction des consommations d’énergie.

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PERTINENCE DES OBJECTIFS Alors que le GIEC indique que le potentiel de réduction des émissions du secteur est important, les engagements sont MJNJU¹T6OFFOUSFQSJTFTBCTUJFOUEFOHBHFNFOUFONBUJ¼SF de réduction de sa consommation d’énergie et trois en matière d’émissions de GES. La plupart des autres affichent un engagement général ou ne couvrant pas l’ensemble de leurs activités. Seules quatre ont publié des objectifs chiffrés couvrant la totalité de leurs activités en termes de réduction des consommation d’énergie et six en termes de réduction des émissions de GES. Les performances des entreprises françaises sont en ligne avec la moyenne européenne. Vallourec affiche des objectifs quantifiés de réduction de sa consommation d’énergie et de ses émissions de GES. Eramet publie un engagement général à réduire sa consommation d’énergie et ne mentionne pas d’objectif précis concernant ses émissions de GES. La qualité de ce reporting pourrait cependant évoluer, suite à la mise en place d’un comité de coordination des actions concernant l’empreinte carbone du groupe.

0 Objectifs

Mise en oeuvre

Résultats

-FWJFSTFU0QUJNJTBUJPO¹OFSH¹UJRVFEFTQSPD¹E¹TBDUVFMTFU3%

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Sidérurgie

EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE Malgré la timidité des objectifs, les entreprises communiquent sur leurs efforts en la matière. Toutes indiquent au moins avoir installé des systèmes de monitoring et la plupart (à deux exceptions près) mentionnent leurs efforts en termes d’optimisation des procédés ou de recherche et développement. Alors que chaque site de production est une source importante d’émissions, moins de deux tiers des entreprises indiquent qu’au moins une majorité de sites sont couverts par ces mesures. Parmi eux, trois leaders affirment que la totalité de leurs sites sont couverts. Si ces niveaux d’information et de couverture géographique sont relativement élevés par rapport à d’autres secteurs, une importante marge de progression demeure. Les performances françaises sont supérieures à la moyenne : Eramet et Vallourec mentionnent leurs efforts en matière de monitoring et d’amélioration des procédés, en précisant qu’ils couvrent la totalité des sites du groupe pour Vallourec et leur majorité pour Eramet.

LEVIER 1 OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE DES PROCÉDÉS

Les efforts d’optimisation des procédés sont inégaux. La substitution du gaz naturel au pétrole et l’utilisation de systèmes de récupération de chaleur sont citées par une majorité d’entreprises. Les mesures considérées comme plus avancées par les experts du secteur, telles que le recyclage de la ferraille (qui permet de réduire les consommations d’acier vierge), la réduction directe avancée (qui permet une réduction de 50% des émissions par rapport à la filière fonte) et l’utilisation de fourneaux à arc électrique ne sont clairement mentionnées que par moins d’un tiers des entreprises. Notons que les entreprises indiquant utiliser des fourneaux à arc électrique ne détaillent pas précisément la façon dont ils sont gérés (alors que les bénéfices de ce type de fourneaux au regard du bilan carbone dépendent de plusieurs facteurs : la source de l’électricité, le recours ou non au gaz naturel, la part de ferraille, etc). Moins d’un tiers des entreprises indiquent utiliser de l’énergie de source renouvelable.

t-FTGPVSOFBVYµDIBSCPOBWFDTZTU¼NFEF$$4 t-BUFDIOPMPHJFEFS¹EVDUJPOEJSFDUFBVHB[OBUVSFM t-BUFDIOPMPHJFEFMIZESPMZTF RVJQFSNFUUSBJUEFTF passer des fourneaux. Seule une minorité d’entreprise indiquent clairement participer à ce projet et contribuer ainsi à l’effort commun de R&D.

RÉSULTATS La faiblesse des résultats contraste avec le niveau de communication sur les moyens. En matière de consommation d’énergie comme d’émissions de GES, un tiers des entreprises ne fournissent pas de données exhaustives sur trois ans. Seuls deux leaders sont parvenus à faire baisser leurs consommations d’énergie et émissions de GES de façon continue sur cette période. Vallourec fait état d’une consommation d’énergie en baisse alors que celle reportée par Eramet a augmenté. Les émissions de GES des deux entreprises sont en hausse sur une période de trois ans. Leur performance est donc inférieure à la moyenne européenne.

LEVIER 3 RÉDUIRE LES ÉMISSIONS LIÉES AUX TRANSPORTS

Les transports de matières premières et produits finis représentent 10% des émissions de GES du secteur. La réduction de ces impacts implique de rationaliser les flux logistiques et les modes de transports, de réduire les impacts des véhicules gérés en propre et d’optimiser la localisation des sites. 100 90

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LEVIER 2 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES TECH-

NOLOGIES Afin d’encourager les ruptures technologiques sur le long terme, le secteur a formé le consortium Ultra Low CO2 Steelmaking (ULCOS), en vue de réduire de plus de 50% les émissions de CO2 liées à la production d’acier. Il met l’accent sur quatre technologies : t-FTIBVUGPVSOFBVYµPYZH¼OFBWFDT¹QBSBUJPOFUS¹Vtilisation du gaz et système de captage et stockage de CO2 (CCS) ;

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Mise en oeuvre

Résultats

3¹EVDUJPOEFT¹NJTTJPOTMJ¹FTBVUSBOTQPSU

PERTINENCE DES OBJECTIFS -FT PCKFDUJGT TPOU QFV WJTJCMFT 6OF FOUSFQSJTF TVS EFVY communique sur le sujet. Six d’entre elles affichent des objectifs quantifiés de gestion des impacts environnementaux liés aux transports, mais ceux-ci ne couvrent l’ensemble du groupe que dans deux cas. Aucune entreprise française n’a publié d’objectif quantifié en matière de transport. Leur performance est donc inférieure à la moyenne européenne.

Sidérurgie

EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE Les entreprises communiquent peu sur leurs efforts en la matière. Trois ne s’expriment pas sur le sujet. Parmi les autres, la plupart ne communiquent que sur des mesures concernant les transports gérés en directs. Les plus fréquemment citées sont la rationalisation des flux et celle du mix de transport. Seules trois entreprises mentionnent des mesures permettant d’impliquer leurs fournisseurs et une seule fait mention d’engagements contractuels imposés à ceux-ci. La moitié des entreprises ne reportent pas sur la part des produits transportés auxquels ces mesures sont appliquées et seules quatre indiquent que ces mesures sont appliquées à la majorité des produits transportés. Les deux entreprises françaises sous revue indiquent avoir pris des mesures de réduction des émissions de leurs véhicules. Cependant, seule Eramet reporte aussi sur ses efforts d’optimisation des modes de transports, indique que les moyens déployés couvrent la majorité de ses produits et mentionne quelques mesures d’implication de ses partenaires commerciaux. La performance des entreprises françaises est légèrement supérieure à la moyenne européenne.

RÉSULTATS Les résultats sont peu probants puisque seule une entreprise sur cinq publie une information permettant d’évaluer la tendance de ses émissions de GES ou ses consommations d’énergie liées aux transports. Seul un leader fait état d’une baisse des émissions liées aux transports ces trois dernières années. Parmi les entreprises françaises, seule Vallourec communique une information suffisante sur la tendance de ses émissions de GES, mais sans cependant faire état d’une baisse.

CONCLUSION DÉFI 1 Si les engagements du secteur en termes de réduction des consommations d’énergie sont limités, les efforts d’optimisation des procédés existants sont réels. Cependant, ils ne sont que rarement appliqués à la majorité des opérations et

les efforts de R&D demeurent le fait d’une minorité. Autre élément de faiblesse, le sujet des émissions liées aux transports n’est que marginalement abordé. La performance des entreprises françaises est légèrement supérieure à la moyenne européenne.

LE POINT DE VUE DU WWF Les efforts déployés par les entreprises du secteur au travers de leurs syndicats et de leurs associations professionnelles99 pour obtenir une dérogation à la règle des quotas E¹NJTTJPOEF(&4 EBOTMFDBESFEVTZTU¼NF&6&54100 dont la troisième phase débutera en 2013) témoignent de l’esprit défensif qui anime la sidérurgie européenne. Le bras de fer engagé avec la Commission Européenne101 aura même valu au leader mondial du secteur (ArcelorMittal) d’être désigné en 2010 par les Amis de la Terre pour le triste prix du « Worst Climate Lobbying »102. D’après Greenpeace103 « Le groupe s’est vu allouer plus de quotas que nécessaire, ce qui lui a permis de réaliser des gains en revendant ces droits acquis gratuitement. La vente des quotas d’émission a rapporté au groupe sidérurgique 108 millions de dollars en 2009, puis 140 millions de dollars en 2010. ArcelorMittal pourrait empocher plus d’un milliard d’euros grâce à l’ETS d’ici la fin 2012. » Dans les faits, peu de progrès probants sont apparus sur les 3 dernières années. La chute de la production explique parfaitement l’effondrement des émissions (-10% en 2008 FUFOFO'SBODF 104, l’intensité en carbone de la production de la tonne d’acier ayant quasiment stagnée. La dimension mondiale des activités des entreprises européennes de la sidérurgie doit les inciter à déployer leurs efforts technologiques sur l’ensemble de leurs installations, via une accélération du transfert des technologies de pointe. Sur 24 gigawatts de puissance électrique installée, 12 le sont dans des centrales datant de plus de vingt ans, alors que les nouvelles installations à cycle combiné (50 % du parc en construction ou en projet)105, affichent une FGmDBDJU¹¹OFSH¹UJRVFEFVYGPJTNFJMMFVSF6OFNPEFSOJTBtion du parc améliorerait donc fortement les performances. Surtout, la sidérurgie a intérêt à réduire sa consommation d’énergie (qui représente jusqu’à 30 % de ses coûts) et à se prémunir de la volatilité des prix qui y est associée.

IUUQXXXMFYQSFTTGSBDUVBMJUFTFDPOPNJFFNJTTJPOTEFDPMFQBUSPOBUEFMBTJEFSVSHJFNFOBDFEBUUBRVFSCSVYFMMFT@IUNM Les quotas d’émissions seront gratuits pour la sidérurgie en échange de l’obligation d’adopter les meilleures technologies disponibles. 101 Eurofer a saisi la justice européenne en avril 2011 contre la directive européenne et les règles d’attribution de quotas pour le secteur. 102 http://www.worstlobby.eu/fr/2010/nominee/arcelormittal 103 http://www.greenpeace.fr/30pourcent/ 104 http://www.industrie.gouv.fr/p3e/4pages/011/4pages-011.php 105 IUUQXXXMBUSJCVOFGSHSFFOCVTJOFTTTPNNFUEFDPQFOIBHVFQPTJUJPOEFTFOUSFQSJTFTUSJCSFOESFMBTJEFSVSHJFNPJOT gourmande-en-energie.html 99

100

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Sidérurgie

DÉFI 2 INCITER LES INDUSTRIES EN AVAL À RATIONNALISER L’USAGE DE L’ACIER L’acier est utilisé en aval de sa fabrication dans de nombreuses industries telles que les transports, la construction ou l’énergie. Optimiser son utilisation peut permettre une réduction des quantités produites, donc des émissions associées. Les entreprises peuvent commercialiser des matériaux plus performants, et promouvoir, pour certaines applications, des alternatives à l’acier. t-FWJFS$PNNFSDJBMJTBUJPOEBDJFSTEFjIBVUFQFSGPSNBODFx t-FWJFS4¹MFDUJPOEFTNBU¹SJBVY

LEVIER 1 $0..&3$*"-*4"5*0/ %"$*&34 %& j)"65& 1&3'03-

."/$&x Les aciers de haute performance sont plus légers et offrent le même niveau de résistance que l’acier traditionnel. Ils permettent donc une réduction des émissions au niveau de la fabrication, du transport et de l’utilisation finale. La majorité des acteurs communiquent sur leurs efforts en la matière. Les aciers de haute performance sont notamment utilisés pour leurs applications dans l’automobile (qui permet une réduction du poids des véhicules, donc de leur consommation de carburant) et les infrastructures. Parmi les plus engagés, SSAB indique que les aciers de haute QFSGPSNBODFSFQS¹TFOUFOUEVUPUBMEFTFTWFOUFTEBDJFS en 2011 et s’est fixé pour objectif d’atteindre 50% en 2015.

LEVIER 2 SÉLECTION DES MATÉRIAUX

Des matériaux dont la production est moins énergivore, comme l’aluminium (transformé de manière responsable) ou le bois peuvent remplacer l’acier, pour certains usages. 6O QSFNJFS QBT FO NBUJ¼SF EF EJWFSTJmDBUJPO QFVU ºUSF VOF activité de recherche et développement sur les matériaux alternatifs, en coordination avec les secteurs consommateurs. A ce jour, les entreprises semblent peu communiquer sur le sujet. Cela peut s’expliquer par une difficulté à se positionner sur d’autres activités, étant donné le coût des investissements dans leurs infrastructures de production actuelles. 106

Si ces nouveaux usages se développent, les entreprises les plus performantes pourraient vraisemblablement bénéficier d’avantages comparatifs : sur des marchés comme le bâtiment ou l’automobile, l’empreinte carbone du produit, considérée sur l’ensemble de son cycle de vie, est de plus en plus prise en compte par les constructeurs.

CONCLUSION DÉFI 2 Si la promotion des aciers de haute performance semble faire partie de la stratégie des entreprises, rares sont celles qui s’engagent sur la proposition d’alternatives à l’acier. A terme, si la prise en compte des émissions de « périmètre 3 » devait se renforcer dans le bilan carbone des secteurs clients, les leaders pourraient en retirer un avantage comparatif important.

LE POINT DE VUE DU WWF Le caractère recyclable de l’acier pousse parfois les professionnels du secteur à présenter ce matériau comme étant intrinsèquement écologique106. C’est malheureusement sans compter sur la diversité des pratiques au sein de la profession que ce soit au niveau des impacts sur les milieux lors de l’extraction minière, du type de combustible utilisé dans les hauts fourneaux ou même de la part d’acier recyclé. Il est regrettable que ces efforts de communication ne soient pas plutôt dirigés vers la promotion de standards internationaux pour une filière plus durable de l’acier, depuis son extraction jusqu’à son recyclage. L’émergence de certifications de ce type permettrait de mieux valoriser les efforts des acteurs les plus engagés tout en proscrivant les pratiques les plus dommageables pour l’environnement. Il ne faut pas oublier que dans certains pays comme le Brésil (pôle de Carajas), une partie de la production sidérurgique se fait encore avec du charbon de bois provenant de la déforestation. -FTFOUSFQSJTFTEVTFDUFVSQPVSSBJFOU¹HBMFNFOUBDDSP¾USF leurs efforts de collaboration avec leurs clients afin d’optimiser l’usage de l’acier et ses sous-produits. Par exemple, la promotion de nouvelles technologies telles que l’hydroformage devrait également permettre de réduire la production de ferraille.

http://www.otua.org/v3/documentation/construire-ecologique-confortable/acier-logement-ecologique.htm IUUQXXXBGEGSKBIJBXFCEBWTJUFBGETIBSFE16#-*$"5*0/43&$)&3$)&4DJFOUJmRVFT%PDVNFOUTEFUSBWBJMEPDVNFOUUSBWBJMQEG

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Sidérurgie

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Bâtiment et promoteurs fonciers

© Simon Rawles - WWF Canon

BÂTIMENT ET PROMOTEURS FONCIERS

L’empreinte carbone des activités du bâtiment, des travaux publics et de la promotion immobilière est en augmentation depuis les années 1990. Sont en cause la hausse des consommations énergétiques des usagers, l’augmentation de l’impact carbone de l’énergie consommée et la croissance de la deNBOEFFOJNNPCJMJFSS¹TJEFOUJFMFUEFCVSFBV6OFS¹EVDUJPOTVCTUBOUJFMMFEFT¹NJTTJPOTEF(&4EV secteur implique, d’une part, la diminution de l’empreinte carbone des bâtiments, ce qui suppose un effort d’éco-conception et, d’autre part, l’engagement de ces secteurs à contribuer à la réduction de l’impact carbone de leurs usagers. Rappelons que la Directive européenne pour la Performance Energétique des Bâtiments108 requiert une réduction de 20% d’émissions de GES et une amélioration de la performance énergétique de 20% d’ici 2020. Le panel sous revue de Vigeo comprend deux secteurs. Le BTP, avec15 entreprises, dont les françaises Bouygues, Eiffage et Vinci, et la promotion immobilière avec vingt-deux entreprises, dont cinq FOUSFQSJTFT GSBO¸BJTFT 'PODJ¼SF EFT 3¹HJPOT ,M¹QJFSSF 6OJCBJM 3PEBNDP (FDJOB FU *DBEF 109. Si les défis que ces industries doivent relever sont liés entre eux, leurs pistes d’action sont cependant spécifiques. 108 109

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Directive 2002/91/CE Dernière évaluation du secteur BTP : décembre 2010 ; des services financiers - immobilier : septembre 2011

Bâtiment et promoteurs fonciers

CONCLUSION VIGEO Si les entreprises du BTP et les promoteurs immobiliers communiquent largement sur leurs efforts en matière d’écoDPODFQUJPOFUEFNB¾USJTFEFTDPOTPNNBUJPOT¹OFSH¹UJRVFTEFTC³UJNFOUT DFVYDJOFQPSUFOUTPVWFOURVFTVSVOFNJOPrité de projets. Les résultats en termes de performance énergétique des bâtiments livrés ne sont, par ailleurs, pas communiqués. La problématique de l’étalement urbain est marginalement prise en compte, alors qu’elle prend une importance croissante à l’échelle des collectivités locales, notamment du fait de ses autres impacts environnementaux. Ce défi ne concerne pas que les entreprises du secteur, mais leur implication dans sa résolution est considérée par plusieurs parties prenantes comme faisant partie de leur responsabilité environnementale.

LE POINT DE VUE DU WWF j6O VSCBOJTNF EVSBCMF QPVS VOF WJMMF E¹TJSBCMFx DFTU DF RVF QSÃOF MF 88'110. Les quartiers durables de demain devront être compacts et vivants, neutres en carbone, sans déchets et sans rejets. Mais au-delà des innovations nécessaires, le plus grand des défis concerne la réhabilitation de l’ancien, lequel touche 99% de la population et des activités économiques. Par ailleurs, le transfert des technologies dans le domaine de l’efficacité énergétique des bâtiments vers les pays émergents est un enjeu crucial. Car même si nous pouvons nous féliciter de voir ce sujet progresser en Europe, n’oublions pas que les émissions de GES ne reconnaissent pas les frontières.

DÉFI 1 RÉDUIRE L’EMPREINTE CARBONE GLOBALE DES BÂTIMENTS La réduction de l’empreinte carbone globale des bâtiments passe par l’éco-conception pour les bâtiments nouvellement construits et par l’éco-rénovation pour les bâtiments existants. L’éco-conception consiste à minimiser les impacts environnementaux d’un bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie, de la fabrication des matériaux, à la construction, l’usage et la démolition. Les systèmes de certification tels que HQE111, BREEAM112 et LEED113 permettent de mesurer les niveaux d’éco-conception atteints par chaque projet. L’éco-conception concerne aussi bien les projets de bâtiments neufs que la rénovation des bâtiments existants.

L’éco-rénovation est d’autant plus importante que la moitié du parc immobilier existant sera toujours utilisé en 2050. Le Grenelle de l’environnement, transcription de la législation européenne sur l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments en France, a pour objectif de réduire de 38% les consommations énergétiques des bâtiments existants d’ici à 2020. Les leviers d’action identifiés pour cet enjeu sont donc l’éco-conception des bâtiments neufs et l’éco-rénovation. t-FWJFSDPDPODFQUJPOEVC³UJNFOUOFVG t-FWJFSDPS¹OPWBUJPOEVC³UJFYJTUBOU

http://www.wwf.fr/s-informer/campagnes/urbanisme-pour-une-ville-desirable Haute Qualité environnementale : label français certifiant une démarche visant à réduire les impacts sur l’environnement des bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie 112 BRE Environmental Assessment Method : standard anglais d’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments 113 Leadership in Energy and Environmental Design : standard américain d’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments 110 111

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Bâtiment et promoteurs fonciers

BTP

leurs projets de construction ou de rénovation ont reçu ces certifications.

Les entreprises du BTP rendent compte d’engagements limités en faveur de l’éco-construction. Quatre sur cinq communiquent sur leurs efforts en la matière. Elles déclarent procéder à des analyses de cycle de vie et font référence aux labels d’éco-conception. La moitié d’entre elles mentionnent aussi leurs efforts de Recherche et Développement sur le sujet. Parmi elles, seules deux font état de projets de recherche initiés avec des parties prenantes spécialisées. La part des projets éco-conçus demeure cependant limitée. La moitié des entreprises ne communiquent pas sur ce ratio et seules deux indiquent que la majorité de leurs projets sont couverts par des systèmes de certification.

Si les cinq entreprises françaises s’engagent à respecter des principes d’éco-conception, seules trois font référence aux systèmes de certification et seule Gecina affiche un objectif chiffré concernant la part de projets de construction ou de rénovation certifiés par une norme d’éco-conception. La plupart d’entre elles allouent des moyens importants à l’éco-construction mais seule Icade indique que plus de la moitié de ses projets sont certifiés HQE. Au total, les performances françaises sont supérieures à la moyenne européenne.

Les trois entreprises françaises indiquent procéder à des analyses de cycle de vie. Vinci et Bouygues mentionnent aussi leurs efforts de coopération avec des parties prenantes spécialisées. Bouygues indique que plus de la moitié de son chiffre d’affaires provient de projets certifiés. En matière d’éco-rénovation une partie des entreprises affichent des objectifs généraux et certaines (dont les trois françaises) communiquent sur des actions précises. La performance moyenne des entreprises françaises est donc supérieure à la moyenne européenne.

PROMOTEURS FONCIERS Les engagements des promoteurs immobiliers sont, eux BVTTJ MJNJU¹T 1MVT EF EFT FOUSFQSJTFT TFOHBHFOU µ respecter des principes d’éco-conception dans le développement et/ou la rénovation des bâtiments. En revanche, moins de la moitié des entreprises mentionnent clairement le respect de normes d’éco-conception BREEAM, LEED ou HQE. Quatre leaders publient des objectifs chiffrés concernant la part de projets de construction ou de rénovation devant être certifiés selon une norme d’éco-conception. A l’exception de deux, tous les promoteurs communiquent sur les moyens alloués à l’éco-construction et la majorité (dont cinq entreprises françaises) indiquent consacrer d’importants efforts à l’intégration de considérations environnementales lors de l’extension ou de la rénovation des bâtiments existants. En revanche, les entreprises sont moins enclines à communiquer sur la part des projets effectivement concernés par ces mesures d’éco-conception et, lorsqu’elle est indiquée, celle-ci demeure limitée. Près d’un tiers des entreprises ne fournissent pas cette information et seules deux d’entre elles (dont Icade) déclarent que plus de la moitié de 114 115

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En matière d’éco-rénovation, certains promoteurs ont publié un engagement et font état de moyens spécifiques. Certains bons élèves indiquent utiliser les standards d’écorénovation (essentiellement « BREEAM in use »).

CONCLUSION DÉFI1 Si la plupart des entreprises communiquent sur leurs efforts en matière d’éco-conception, la part des projets écoconçus demeure limitée dans les deux secteurs, malgré le potentiel d’économies d’énergie qu’ils représentent. Dans un contexte de renforcement des exigences réglementaires, le développement de savoir-faire et l’acquisition d’avance sur le plan de la performance énergétique des bâtiments neufs et existants, pourraient offrir des opportunités de marché. Les entreprises françaises des deux secteurs affichent des performances supérieures à la moyenne européenne.

LE POINT DE VUE DU WWF Le secteur du bâtiment est souvent mis en avant pour sa capacité à générer des économies d’énergie. Pourtant, l’objectif européen prévu par le Paquet Energie Climat d’augmenter l’efficacité énergétique des bâtiments de 20% d’ici 2020 ne sera pas atteint (à peine 9% d’après les prévisions de la Commission Européenne114). Cet engagement ne comporte en effet aucun caractère « obligatoire », ce qui est certainement l’une des raisons majeures de son échec. La situation est d’autant plus inacceptable que toutes les parties partagent le même constat : les solutions technologiques sont rentables et disponibles, que ce soit pour la construction neuve ou pour la rénovation. Selon le rapport du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) ‘’Transformer le marché’’115, publié en 2011 avec la participation de plus de 200 grandes entreprises, réduire de 60% la consommation d’énergie dans les immeubles d’ici à 2050 est tout à fait possible et éco-

IUUQXXXDMJDLHSFFOPSHVLPQJOJPOPQJOJPOFOFSHZFGmDJFODZTIPVMEIBWFTBNFCJOEJOHUBSHFUTBTFNJTTJPOTIUNM http://www.wbcsd.org/DocRoot/LTieRb0R9snLlIfMigve/FR-EEB-TransformingTheMarket.pdf

Bâtiment et promoteurs fonciers

nomiquement viable. Ainsi, investir 150 milliards de dollars (105 milliards d’euros) par an dans l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments dans les six régions étudiées116 permettrait de réduire de 40% la consommation d’énergie et les émissions de CO2 avec un retour sur investissement de cinq ans pour les propriétaires. Ce même rapport, soutenu par des entreprises privées, préconise de renforcer la réglementation thermique et les labels énergétiques, de mettre en place les subventions nécessaires au soutien des investissements et de faire usage

du levier prix, d’encourager les innovations, de développer et utiliser des technologies de pointe et de former une main-d’œuvre qualifiée. Cependant, au regard des résultats modestes de ces mêmes entreprises en matière d’écoconstruction et d’éco-rénovation, il est difficile de comprendre la lenteur des progrès accomplis. Les standards de construction durable sont déjà là, la révision de certains textes européens comme celui de la Directive Européenne &6 et d’autres objectifs nationaux comme la réglementation thermique RT2012 ou la Loi Grenelle 2 en France posent des jalons ambitieux.

DÉFI 2 OPTIMISER L’USAGE DES BÂTIMENTS 90% des consommations énergétiques d’un bâtiment sont liées à son usage. Il importe pour les entreprises du secteur, d’offrir une possibilité de gestion efficace de la performance énergétique de leurs bâtiments. 1PVSDFMB EFVYUZQFTEBDUJPOTPOUQPTTJCMFTNB¾USJTFSMB consommation énergétique des usagers et sélectionner des lieux d’implantation facilement accessibles en transports en commun. t -FWJFS .B¾USJTF EF MB DPOTPNNBUJPO ¹OFSH¹UJRVF MJ¹FµMVTBHFEFTC³UJNFOUT t-FWJFS0QUJNJTBUJPOEFTMJFVYEJNQMBOUBUJPO

BTP 100 90

France

80 70

Europe

60 50 40 30 20 10 0

LEVIER 1 MAÎTRISE DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE LIÉE À

L’USAGE DES BÂTIMENTS La plus grande part des besoins en énergie d’un bâtiment en France est liée au chauffage et à l’électricité hors chaufGBHF6OC³UJNFOUQFVUºUSFDPOTUSVJUEFNBOJ¼SFµNJOJNJser de telles consommations. En France, la Réglementation Thermique 2012 exige que toute construction neuve présente une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m2/an à partir de 2012.

116

Objectifs

Mise en oeuvre

Résultats

.B¾USJTFEFMBDPOTPNNBUJPO¹OFSH¹UJRVFMJ¹FµMVTBHFEFTC³UJNFOUT

PERTINENCE DES OBJECTIFS 6OF NJOPSJU¹ EBDUFVST BGmDIF EFT PCKFDUJGT QFSUJOFOUT Près d’un tiers des entreprises ne communiquent aucun engagement à réduire la consommation d’énergie liée à l’utilisation de leurs bâtiment. Les autres publient des engagements généraux. Seuls deux leaders (Vinci et Bouygues) se sont fixé des objectifs chiffrés. Parmi les entreprises françaises, deux entreprises sur trois affichent des objectifs chiffrés en matière de consommation énergétique des bâtiments. La moyenne française est nettement supérieure à la moyenne européenne.

-FSBQQPSUTFDPODFOUSFTVSTJYS¹HJPOT&VSPQF &UBUT6OJT #S¹TJM $IJOF +BQPOFU*OEF %JSFDUJWF&6PG.BZ 4PVSDFIUUQXXXCVJMEVQFVOFXT

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Bâtiment et promoteurs fonciers

EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE Les entreprises communiquent peu sur leurs efforts de réduction des consommations d’énergie liées à l’usage du bâtiment. Près d’un tiers d’entre elles ne s’expriment pas sur le sujet. Les autres mentionnent des équipements de production d’énergie renouvelables (notamment de microgénération d’électricité solaire, géothermique ou éolienne) ou d’outils permettant une réduction de la consommation d’énergie (éclairage et ventilation naturels, récupération de chaleur, outils de suivi et d’optimisation des consommations énergétiques). Certaines entreprises mentionnent des mesures de promotion, auprès des usagers, d’une consommation d’énergie plus sobre. Il peut s’agir de campagnes d’information, de guides de sensibilisation ou de moyens permettant à l’usager de suivre en direct son niveau effectif de consommation. Ces mesures ne semblent cependant pas couvrir la majorité des projets. Plus d’un tiers des entreprises n’indiquent pas la part des projets concernés et seule une d’entre elles indique que cette part est supérieure à 50%. Il est probable que ces moyens ne soient alloués qu’aux projets situés en Europe, où la contrainte réglementaire est plus affirmée. Les trois entreprises françaises ont mis en place des équipements de production d’énergie renouvelable et de réduction des consommations d’énergie. Bouygues déclare que la majorité de ses projets sont couverts par ces mesures. La performance des entreprises françaises est donc supérieure à la moyenne européenne.

PROMOTEURS IMMOBILIERS 100 90

France

80 70

Europe

60 50 40 30 20 10 0 Objectifs

Mise en oeuvre

Résultats

.B¾USJTFEFMBDPOTPNNBUJPO¹OFSH¹UJRVFMJ¹FµMVTBHFEFTC³UJNFOUT

PERTINENCE DES OBJECTIFS Le niveau d’engagement des promoteurs immobiliers est plus affirmé que celui des entreprises du BTP. Tous, à deux exceptions près, ont publié un engagement sur le sujet. Plus d’un sur deux a formulé des objectifs quantifiés concernant la réduction des consommations énergétiques des bâtiments construits et, dans plus d’un cas sur quatre, ces objectifs couvrent l’ensemble du groupe. Tous les promoteurs français ont formulé des objectifs DIJGGS¹T 1PVS USPJT EFOUSF FVY 6OJCBJM3PEBNDP (FDJOB FU,M¹QJFSSF

DFTPCKFDUJGTDPVWSFOUMFOTFNCMFEVHSPVQF Les performances des entreprises françaises sont donc supérieures à la moyenne européenne.

RÉSULTATS Aucune entreprise ne fournit suffisamment d’information pour déterminer une tendance, en termes de consommation énergétique ou d’émissions moyennes de GES des bâtiments livrés.

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EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE La plupart des entreprises (à l’exception de trois) communiquent sur leurs efforts de réduction des consommations d’énergie liées à l’usage des bâtiments. Deux tiers d’entre elles, dont quatre françaises, font état de moyens allant audelà du simple suivi des consommations ou de l’installation d’outils de performance énergétique. Ces moyens plus avancés comprennent notamment le recours aux énergies renouvelables pour les bâtiments construits ou en rénovation, les audits énergétiques des bâtiments construits et la production de bâtiments à haute performance énergétique. La part des projets couverts par ces mesures d’économie d’énergie demeure limitée. Seule la moitié des entreprises déclarent que plus de la moitié de leurs projets sont couverts et seules six indiquent appliquer ces mesures à l’ensemble de leurs projets.

Bâtiment et promoteurs fonciers

Quatre des cinq promoteurs français communiquent sur leurs efforts de développement des énergies renouvelables ou de développement de bâtiments à haute performance énergétique et toutes indiquent qu’au moins la moitié de leurs projets sont couverts par de tels moyens. Les performances des entreprises françaises sont plus avancées que la moyenne européenne.

RÉSULTATS La faiblesse des résultats contraste avec l’importance de la communication des entreprises sur leurs engagements. Plus de la moitié des entreprises ne rendent pas compte de la consommation énergétique moyenne de leurs bâtiments. Lorsque cette information est disponible, elle révèle des tendances mitigées : seules quatre entreprises font état d’une réduction continue de la consommation énergétique de leurs bâtiments sur une période de trois ans ou d’une réduction non continue sur une période de cinq ans. Treize entreprises ne rendent pas compte des émissions moyennes de GES des bâtiments qu’elles ont livrés ou affichent une hausse de ces émissions. Seules trois entreprises affichent une réduction continue des émissions de GES moyennes de leurs bâtiments sur une période de trois ans ou une réduction non continue sur cinq ans. 1BSNJ MFT FOUSFQSJTFT GSBO¸BJTFT TFVMFT *DBEF ,M¹QJFSSF FU Gecina mentionnent la consommation énergétique moyenne de leurs bâtiments et seule Gecina fait état d’une baisse de cette consommation sur une période de 3 ans. En matière d’émissions de GES des bâtiments, seules Gecina et ,M¹QJFSSF DPNNVOJRVFOU EFT EPOO¹FT DIJGGS¹FT FU BVDVOF d’entre elles ne fait état d’une réduction continue des émissions moyennes sur une période de trois ans. Les performances françaises sont donc légèrement inférieures à la moyenne européenne.

LEVIER 2 OPTIMISATION DES LIEUX D’IMPLANTATION

Plusieurs études118 montrent l’importance des trajets domicile-travail dans l’impact global des bâtiments. Privilégier les projets et les sites desservis par les transports en commun est donc essentiel, particulièrement pour les grands projets fonciers (immeubles de logements ou de bureaux, centres commerciaux, etc.) dont l’impact urbanistique est élevé. Les entreprises peuvent optimiser les choix de leurs lieux d’implantation et coordonner leurs projets avec les autorités publiques, les services de transport en commun et les commerces de proximité.

ENTREPRISES DU BTP AYANT DES ACTIVITÉS DE PROMOTION IMMOBILIÈRE Parmi les entreprises de BTP ayant des activités de promotion immobilière, l’enjeu de l’optimisation des lieux d’implantation semble encore peu pris en compte. Aucune ne publie d’engagement portant sur l’optimisation de l’impact de l’emplacement de ses projets par rapport aux transports des usagers et seules trois d’entre elles communiquent sur leurs efforts d’optimisation des transports.

PROMOTEURS FONCIERS Les niveaux d’engagement des promoteurs fonciers sont limités. Moins d’une entreprise sur cinq communique sur ses efforts de réduction des impacts des transports des usagers. Ces mesures sont souvent limitées à l’évaluation de l’accessibilité des transports en commun ou à la publication de livrets d’information sur l’usage possible des USBOTQPSUT FO DPNNVO 6O MFBEFS NFOUJPOOF MB NJTF FO place de services de navettes entre certains des bâtiments qu’il gère et les gares des villes les plus proches. Parmi les cinq promoteurs français, aucun ne mentionne ses efforts en la matière. Notons que certaines certifications BREEAM et LEED incluent l’analyse des transports dans l’évaluation du projet. Cependant, les entreprises peuvent s’exempter des critères transports. Si deux tiers des entreprises déclarent avoir au moins une minorité de projets certifiés, il n’est pas certain que les critères de transport aient été inclus pour l’obtention de ces certifications. Globalement, la problématique du lieu d’emplacement ne semble que marginalement prise en compte.

CONCLUSION DÉFI 2 4JMFTFDUFVSBDPNNFOD¹µSFMFWFSMFE¹mEFMBNB¾USJTFEF la consommation énergétique des bâtiments, les niveaux d’engagement des entreprises sont inégaux. Parmi les constructeurs, si les deux tiers des entreprises communiquent sur l’installation d’outils de performance énergétique, rares sont ceux qui indiquent les appliquer à la majorité des projets. La majorité des promoteurs fonciers mentionnent leurs efforts de réduction des émissions liées à l’usage des bâtiments et la moitié d’entre eux indiquent appliquer ces mesures à plus de 50% des projets. Ce taux plus élevé que

Nous mentionnons dans l’étude Carbone I une étude du ministère britannique des transports, selon laquelle les déplacements domicile-travail en WPJUVSFSFQS¹TFOUFOULH$02 par an par employé contre environ 3 kgCO2 par an pour eux qui se déplacent autrement

118

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Bâtiment et promoteurs fonciers

dans le BTP pourrait être lié à la part des projets menés en Europe. Dans les deux secteurs, la communication sur MFNQSFJOUFDBSCPOFEFTC³UJNFOUTMJWS¹TFTUGBJCMFFUMBNB¾trise des émissions de GES liées au transport des usagers semble peu prise en compte.

LE POINT DE VUE DU WWF Le retard pris dans la concrétisation des engagements du secteur serait donc lié au manque de moyens financiers. Les promoteurs immobiliers doivent dorénavant redoubler d’efforts pour convaincre leurs clients que les investissements dans des bâtiments efficaces et sobres en énergie WPOUEBOTMFVSJOU¹SºU QS¼TEFEVDPÉUEVOC³UJNFOUFTU lié à son exploitation119). Les surcoûts liés à la construction durable doivent être compensés par les économies d’énergie générées, d’où la nécessité d’optimiser leur exploitation. Proposer des solutions intégrées pour une meilleure gestion des bâtiments doit faire partie des services proposés par les distributeurs d’énergie et les professionnels de la gestion technique des bâtiments. La sensibilisation des occupants est également une composante majeure qui nécessite des moyens et une animation adaptée à la typologie des usagers du bâtiment.

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http://www.developpement-durable.gouv.fr/Cout-global-des-batiments,19494.html

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Bâtiment et promoteurs fonciers

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Banques et assurances

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BANQUES ET ASSURANCES

Après le lancement par plusieurs ONG du débat sur la délimitation des périmètres de responsabilité du secteur banque-assurance en matière de lutte contre le changement climatique, il est de plus en plus admis que c’est au niveau des émissions induites par le financement d’activités émettrices de GES que ce secteur peut le plus significativement exercer ses engagements. L’amélioration de son empreinte climatique implique que le secteur s’efforce de réduire les émissions dégagées par les projets qu’il finance par voie de crédit, de prise de participation et de placements. Selon leur segment d’activité, les banques et assurances peuvent ou non être concernées par les leviers d’action ci-après. Le secteur bancaire européen sous revue est composé de cinquante-sept entreprises dont quatre entreprises françaises (Crédit Agricole SA, Natixis, Société Générale, BNP Paribas). Celui des assurances est composé de trente-trois entreprises dont trois françaises (CNP Assurances, Axa et Scor)120.

CONCLUSION VIGEO Si la majorité des acteurs se montrent actifs en matière de réduction de l’impact carbone de leur offre de financements et de produits d’assurance, la communication sur les impacts carbone des projets financés demeure faible. Les leaders

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Secteur bancaire analysé par Vigeo en mai 2011 / Secteur des assurances analysé par Vigeo en mars 2012

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témoignent cependant de la possibilité de construire une expertise sur ce terrain et pourraient bénéficier de retombées positives en termes de réputation et de positionnement sur le marché, car la demande de transparence et d’action de la part de la société civile et des clients est croissante. En termes de placements financiers, les engagements demeurent limités. Si la majorité des acteurs appliquent des méthodes d’exclusion et de sélection ISR, leurs engagements demeurent généraux et les fonds concernés ne représentent qu’une part minoritaire des actifs. De manière générale, la transparence sur les résultats fait défaut, puisque près de la moitié des banques et les trois quarts des assurances ne rendent pas compte de la part des fonds ISR sur le total des actifs sous gestion. L’engagement actionnarial, s’il semble en progression, ne fait l’objet que d’un faible niveau de communication. La participation croissante des acteurs aux initiatives internationales telles que les PRI et les «Climate Wise Principles» reflète néanmoins une prise de conscience des enjeux réputationnels et économiques associés au changement climatique.

LE POINT DE VUE DU WWF Aujourd’hui, nulle banque ne peut se permettre de faire l’impasse sur la question climatique. En effet, le changement climatique a d’ores et déjà et aura un impact majeur sur l’économie. Mais s’il représente un risque financier pour les acteurs du secteur en fonction de leur exposition carbone, il peut également proposer des opportunités de développement historiques. Selon la dernière étude du WWF, publiée en partenariat avec Crédit Suisse, «Transition to a Low Carbon Economy - The Role of Banks»121 (janvier 2012), cette transition vers une économie décarbonée pourrait permettre aux banques, qui choisiraient cette direction, d’en dégager des revenus substantiels, estimés entre 25 et 30 milliards de dollars d’ici 2020. Or, aujourd’hui, force est de constater le manque d’ambition, de transparence et de lisibilité des politiques climatiques du secteur. Malgré le rôle prépondérant des gouvernements et des régulateurs pour faire sauter certaines barrières financières et structurelles, les démarches volontaires des banques et des assurances auront également un rôle primordial dans la transition vers une économie du moindre impact. Mais encore faudrait-il que ces acteurs consentent à s’éloigner du confortable « business as usual ».

DÉFI 1 RÉDUIRE LES ÉMISSIONS INDUITES PAR L’OFFRE DE FINANCEMENT ET DE PRODUITS D’ASSURANCES Les institutions financières ne sont pas sans influence sur les conséquences que les projets de leurs clients peuvent avoir en matière d’émissions de GES. Leurs choix peuvent avoir des impacts positifs sur le climat par réduction ou exclusion des projets les plus polluants. Auprès des clients particuliers, elles peuvent offrir des prêts incitatifs tels que les prêts « éco-habitat » ou « verts » (pour les véhicules moins polluants, etc.). Auprès des entreprises et des collectivités, elles peuvent financer ou assurer, en priorité, des projets susceptibles d’avoir un rendement environnemental positif (production d’énergies renouvelables, infrastructure de transports en commun, etc.)

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t-FWJFS$S¹EJUFUBTTVSBODFTBVYQBSUJDVMJFST t-FWJFS'JOBODFNFOUTFUBTTVSBODFEFTQSPKFUT Les deux leviers sont analysés ensemble, sous l’angle de la réduction des impacts liés aux financements et aux produits d’assurance. Sont donc évaluées ici les entreprises ayant à la fois des activités de financement de projets aux particuliers et aux entreprises, soit : t $JORVBOUFTJY CBORVFT EPOU RVBUSF GSBO¸BJTFT /BUJYJT BNP Paribas, Crédit Agricole et Société Générale) ; t 7JOHUTFQU DPNQBHOJFT EBTTVSBODFT EPOU EFVY GSBOçaises (Axa et Scor).

IUUQTJOGPDVTDSFEJUTVJTTFDPNEBUB@QSPEVDU@EPDVNFOUT@BSUJDMFT4UVEJFQEG

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1SJODJQFT&RVBUFVS Les Etablissements Financiers qui adhèrent aux Principes de l’Equateur (Equator Principles Financial Institutions) s’engagent à s’assurer que les projets qu’ils financent sont réalisés d’une manière socialement responsable et respectueuse de l’environnement. Ainsi, les effets négatifs sur les écosystèmes et sur les communautés affectés par le projet doivent être évités dans la mesure du possible, et, s’ils sont inévitables, doivent être limités, atténués et/ou compensés EF NBOJ¼SF BQQSPQSJ¹F "VKPVSEIVJ ¹UBCMJTTFNFOUT sont signataires de ces principes, dont 22 des banques sous revue.

0 Objectifs

Mise en oeuvre

Résultats

#BORVFT(FTUJPOEFMJNQBDUDBSCPOFEFTmOBODFNFOUT

PERTINENCE DES OBJECTIFS La réduction des émissions liées à leur activité de financements et de prêts demeure marginalement prise en compte par les banques. Près de la moitié d’entre elles n’affichent pas d’engagement à réduire les émissions induites par leurs activités de crédit et près d’un tiers ne s’engagent que de manière générale. Seule une banque sur sept s’engage sur au moins quelques uns des secteurs ayant le plus fort impact (énergie, immobilier, infrastructures de transport, bois). Dans ce groupe, les six établissements les plus engagés mentionnent la plupart des secteurs à fort impact ou indiquent des objectifs chiffrés de réduction de l’impact carbone de leurs financements. Quand ils sont affichés, ces engagements sont rarement accompagnés d’informations relatives aux structures internes ou aux responsables qui en ont la charge : moins d’une banque sur six indique quel département ou quelle équipe est en charge de la mise en œuvre de sa politique climatique (comité en charge des questions environnementales ou du changement climatique, département de gestion des risques et/ou du développement durable) et seules trois d’entre elles indiquent impliquer des parties prenantes externes. 1BSNJMFTCPOOFTQSBUJRVFT 6OJDSFEJUBNJTFOQMBDFVODPmité de pilotage des questions environnementales, dont font partie le Directeur Général (CEO), le responsable de l’identité et de la communication du groupe et des membres du WWF, qui a développé un partenariat avec la banque. La performance des quatre banques françaises est en moyenne supérieure à celle de leurs homologues européennes. Trois d’entre elles s’engagent à réduire l’impact de leurs investissements sur au moins quelques uns des secteurs qui présentent le plus fort impact. Crédit Agricole et BNP Paribas prennent explicitement position sur la plupart des secteurs les plus émetteurs et BNP Paribas indique avoir mis sur pied une structure en charge de la mise en œuvre de cet engagement climatique en interne.

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EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE Près d’une banque sur cinq ne fournit aucune information sur ses efforts d’évaluation et de réduction de l’impact climatique de ses activités de financement et de prêt. Près de deux banques sur trois offrent des facilités de financement pour les projets ayant une empreinte carbone réduite, des taux préférentiels pour les projets dédiés à la protection du climat tels que la production d’énergie renouvelable ou des prêts «verts» pour l’achat de véhicules peu émetteurs. Cependant, seule une minorité de banques indique procéder à l’évaluation des risques liés à l’impact climatique de ses financements. Ces dernières opèrent en formant des équipes d’experts, en incluant les risques de réchauffement climatique dans l’évaluation des risques liés aux prêts et crédits, en évaluant l’impact carbone des financements des secteurs présentant le plus fort impact (pétrole, énergie, etc.) ou en offrant aux clients des services d’évaluation du risque climatique et/ou de conseil pour la réduction de leur impact climatique. Parmi les bonnes pratiques, la Deutsche Bank a introduit l’impact climatique à l’agenda de sa politique de gestion du risque de réputation. La majorité des banques ont donc saisi l’opportunité de développement de produits liés au changement climatique, mais seule une minorité semble se donner des moyens d’évaluation et de réduction des risques à long terme. En ce qui concerne le type d’activités concernées par ces efforts d’évaluation et de réduction du risque climatique (recherche sur le risque climatique, crédit aux particuliers, prêts aux entreprises, financement de projets dans des énergies renouvelables, de projets publics ou gouvernementaux devant avoir un impact positif sur le climat), seul un tiers des banques déclarent que la majeure partie de leurs types d’activités sont couverts. Les quatre banques françaises proposent des facilités de financement pour les projets ayant une empreinte carbone réduite ou des taux préférentiels pour les projets dédiés à la protection du climat. Cependant, seules la Société Générale et BNP Paribas semblent fortement impliquées dans ce type de financement ou avoir développé une méthodologie d’évaluation des risques. Trois banques ont déployé des mesures de réduction du risque climatique sur la majeure

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partie de leurs activités. Leur performance d’ensemble est supérieure à la moyenne européenne.

RÉSULTATS Seules deux banques sur cinquante-six rendent effectivement compte de leurs émissions indirectes de CO2. Seul un tiers des entreprises communiquent des données chiffrées sur le montant de financement des énergies renouvelables. Parmi elles, seules huit font état d’un montant de prêts accordés aux projets de production d’énergies renouvelables en hausse continue (en valeur absolue ou en part du montant total des prêts) sur une période d’au moins trois ans. Aucune des banques françaises ne fait mention du calcul de la quantité d’émissions de CO2 induites par ses activités. Trois d’entre elles communiquent la part de leurs prêts accordés aux projets de production d’énergies renouvelables rapporté au montant total des prêts. Ce montant est en augmentation continue sur au moins trois ans pour deux d’entre elles, Natixis et le Crédit Agricole. Au total, les performances françaises sont supérieures à la moyenne européenne.

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"TTVSBODFT(FTUJPOEFMJNQBDUDBSCPOFEFTQSPEVJUTEBTTVSBODF

PERTINENCE DES OBJECTIFS Le niveau d’engagement des assureurs est limité. Parmi les vingt-sept entreprises évaluées, un tiers ne publient aucun FOHBHFNFOUµS¹EVJSFMFVSFNQSFJOUFDMJNBUJRVF6OBVUSF tiers ne s’engagent que de manière générale. Enfin, seul un assureur sur trois publie un engagement précis et complet en faveur de produits d’assurances ou services dédiés à la protection du climat, à l’information des clients sur les risques climatiques et à l’évaluation des risques liés aux financements de projets émetteurs de GES. Aucune des entreprises ne publie d’objectifs quantifiés.

Notons que certaines entreprises s’engagent également dans des initiatives internationales. Neuf des entreprises sont signataires (en avril 2012) des Climate Wise Principles. Lancée en 2006 par l’industrie de l’assurance pour répondre aux risques induits par les changements climatiques, cette initiative regroupe actuellement 41 membres. Elle témoigne de la volonté des leaders du secteur de rendre visible leur engagement. Ces acteurs ont manifestement pris conscience de l’enjeu réputationnel associé à leur politique environnementale. En ce qui concerne les structures en charge de ces engagements, seules 44% des entreprises indiquent avoir mis en place une structure dédiée à la politique climatique. La performance française est légèrement supérieure à la moyenne européenne, mais révèle des contrastes : alors que Scor ne publie qu’un engagement général à limiter l’impact carbone de ses financements, Axa a assorti son engagement de principe d’une implication dans plusieurs initiatives internationales et d’une structure dédiée aux questions de réchauffement climatique.

EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE Environ 26% des assureurs ne communiquent pas sur leurs efforts de réduction des émissions induites par les financements. Pour les autres, les mesures les plus fréquentes (elles sont mentionnées par 44% des entreprises) concernent le développement de modèles permettant d’intégrer les risques associés au changement climatique dans l’évaluation des risques des clients et la mise en place de clauses contractuelles pour encourager les comportements écologiquement responsables de leurs clients (assurance pour les équipements de production d’énergies renouvelables, réduction des frais d’assurance pour les véhicules peu émetteurs, taux d’emprunt réduits pour les projets de rénovation des maisons particulières permettant des gains d’énergie). 33% des assureurs indiquent financer des projets permettant de lutter contre le changement climatique, et 22% indiquent proposer des services de gestion des risques associés au changement climatique. Si 22% des entreprises indiquent avoir déployé une seule EF DFT NFTVSFT FMMFT TPOU µ FO BWPJS E¹QMPZ¹ BV moins trois. Seule une entreprise (Munich Re) mentionne les six mesures identifiées pour le secteur. Concernant le type d’activités couvertes (recherche sur les risques climatiques, produits destinés aux particuliers, produits destinés aux entreprises, financement de projets d’énergie renouvelable, coopération avec les agences gouWFSOFNFOUBMFT

EFTFOUSFQSJTFTDPODFSO¹FTOFDPNmuniquent pas ou indiquent n’avoir appliqué les moyens mentionnés qu’à une minorité de ces types d’activités. Environ 26% indiquent que la majorité de leurs types d’ac-

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tivités sont couverts par ces mesures. Seule Munich Re indique procéder à une intégration systématique des enjeux du changement climatique à l’ensemble de ses activités. Les performances françaises sont supérieures à la moyenne européenne. Scor communique sur le développement de modèles permettant d’intégrer les risques associés aux changements climatiques et sur le financement de projets permettant de lutter contre le changement climatique mais seule une minorité de projets semblent couverts par ces mesures. Axa indique avoir déployé quatre des six mesures identifiées sur la majorité des ses activités de financement.

RÉSULTATS Les résultats sont limités, essentiellement en raison d’un faible niveau d’information sur le degré de matérialisation des engagements affichés. Seules deux entreprises renseignent le montant des contrats incluant des paramètres climatiques. Même dans ces deux cas, l’information communiquée est partielle et ne permet pas d’évaluer quelle part ce montant représente dans l’ensemble des contrats. De façon similaire, seules trois entreprises communiquent des données chiffrées sur leurs investissements en énergies renouvelables ou sur le montant des contrats d’assurance de projets dans ce domaine. Allianz se démarque grâce à des investissements croissants entre 2008 et 2010. Aucun assureur français ne fournit de chiffres concernant le montant des contrats incluant des paramètres climatiques ou des investissements en énergies renouvelables.

CONCLUSION DÉFI 1 La majorité des banques s’engagent à réduire les impacts de leurs financements, mais seuls 11% rendent spécifiquement compte des secteurs auxquels elles appliquent leurs engagements ou affichent des objectifs chiffrés. Alors que les trois quarts des acteurs font état de leurs efforts pour évaluer et réduire l’impact de leurs activités de financement sur le changement climatique, seuls 33% indiquent que ces efforts couvrent la majeure partie de leurs activités. Le reporting sur les émissions de CO2 associées aux financements de projets demeure exceptionnel. Deux tiers des assureurs font référence à la nécessité de réduire l’impact de leurs financements sur le changement climatique, mais seul un sur trois a publié un engagement spécifique en la matière. Près des trois quart des assureurs

mentionnent les mesures mises en place pour réduire les impacts de leurs financements, mais seul un quart d’entre eux indiquent que ces moyens couvrent la majeure partie de leurs types d’activités. Enfin, la communication sur le montant des contrats incluant des composantes climatiques est rare. Les banques françaises, qui ont publié des engagements plus pertinents que la moyenne européenne, semblent avoir alloué plus de moyens et se montrent globalement plus transparentes sur les résultats. Les assureurs français montrent des performances contrastées : l’un émet un engagement général, assorti de moyens limités. L’autre a publié un engagement formalisé porté par une structure dédiée et mis en place des moyens conséquents couvrant la majorité de ses sites ; il figure parmi les leaders du secteur.

LE POINT DE VUE DU WWF 1BT EF W¹SJUBCMF MVUUF DPOUSF MF DIBOHFNFOU DMJNBUJRVF TBOTVOFJNQMJDBUJPOGPSUFEVTFDUFVSmOBODJFS Au travers de leurs investissements, les banques et les assurances sont certainement le secteur économique le plus puissant en termes de capacité à impulser des choix technologiques à faible impact carbone. Les besoins de financements de secteurs économiques fortement émetteurs constituent aujourd’hui l’enjeu principal de la lutte contre le changement climatique. Ambitieux en terme d’objectifs climatiques, le rapport j(SFFO&DPOPNZxEV1/6&122, publié début 2011, évalue les besoins de financements annuels pour une économie verte à 1300 milliards de dollars. Or, les investissements jWFSUTxOPOUSFQS¹TFOU¹RVFNJMMJBSETEFEPMMBSTTVSMF 1er trimestre 2012, soit les investissements les plus faibles enregistrés depuis 2009, selon Bloomberg New Energy Finance123. En dépit de la période de crise actuelle, de nombreux efforts sont donc encore à réaliser. -FE¹CVUEFOHBHFNFOUEVTFDUFVSOBCPVUJUQBTFODPSF BVYS¹TVMUBUTFTDPNQU¹T Les chiffres réels des transferts de capitaux financiers vers les technologies peu carbonées sont extrêmement difficiles à évaluer, faute de transparence des banques et en l’absence d‘obligation de publier des indicateurs consistants. Selon l’ONG BankTrack, les investissements des banques dans le domaine des énergies renouvelables sont en moyenne dix fois moins importants que ceux consacrés aux énergies fossiles (0,3% pour le renouvelable versus 4-8% pour les compagnies pétrolières)124. Pourtant, les principaux établissements bancaires européens ont bien

IUUQXXXVOFQPSH(SFFO&DPOPNZ*OGPSNBUJPO.BUFSJBMT1VCMJDBUJPOT1VCMJDBUJPOUBCJEMBOHVBHFFO64%FGBVMUBTQY *% http://www.newenergyfinance.com/PressReleases/view/208 124 Source : « Que font-ils de notre argent ? », S.Dupré, Edition NiL 122 123

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pris l’engagement d’inclure l’évaluation des risques environnementaux dans le financement de gros projets d’infrastructures en s’associant notamment de manière volontaire à des initiatives comme les Principes Equateur125(EPFI). Malheureusement, l’application des Principes Equateur n’a produit que quelques effets positifs comme l’abandon de financements de certains projets les plus controversés, obtenus principalement sous la pression des ONG126. Ces lignes directrices n’empêchent pas les grandes banques de continuer à soutenir les activités comme l’exploitation de sables bitumineux, l’exploration offshore de nouvelles réserves pétrolières ou des centrales thermiques et nucléaires. Pour les ONG et certaines institutions financières, les Principes Equateur présentent une faille majeure : leur champ d’application ne concerne qu’une infime partie des activités bancaires, moins de 5%. C’est pourquoi, dans la période actuelle de révision de ces Principes, il est essentiel que les établissements signa-

taires défendent une extension de leur champ d’application, notamment aux métiers crédits corporate et crédits export et, dans un premier temps, les appliquer de manière volontaire. Le WWF demande également que toutes les opérations bancaires intègrent de manière opérationnelle la question du changement climatique et que le reporting et la nécessité de transparence soient renforcés. Concernant les produits pour particuliers dédiés à la construction d’éco-habitats ou à l’achat de véhicules plus écologiques, l’offre de crédits et d’assurances commence à se construire en France. En revanche, il est très difficile de quantifier l’effet incitatif des aides proposées par les gouvernements telles que le bonus/malus écologique ou les dispositifs de prêts à taux zéro par exemple. Les efforts des banques dans ce domaine doivent absolument être poursuivis et renforcés.

DÉFI 2 RÉDUIRE LES ÉMISSIONS INDUITES PAR LES PLACEMENTS FINANCIERS Les banques et assurances peuvent agir de deux manières TVSMJNQBDUDBSCPOFEFTQMBDFNFOUTmOBODJFST6OFBDUJPO possible porte sur le choix du type de placement. Elle implique une doctrine d’investissement intégrant des critères FOWJSPOOFNFOUBVYFUDMJNBUJRVFT6OFTFDPOEFGPSNFEBDtion porte sur l’engagement auprès des entreprises destinataires des placements via l’engagement actionnarial.

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t-FWJFS*OWFTUJTTFNFOU4PDJBMFNFOU3FTQPOTBCMF *43 t-FWJFS"DUJPOOBSJBUBDUJG Les deux leviers sont traités ensemble sous l’angle de l’engagement en matière d’amélioration des performances environnementales, sociales et de gouvernance des placements financiers. Les secteurs analysés ici comprennent : t$JORVBOUFUSPJTCBORVFTEPOURVBUSFGSBO¸BJTFT #/11Bribas, Crédit Agricole, Natixis, Société Générale)128 ; t 5SFOUFUSPJT DPNQBHOJFT EBTTVSBODF EPOU USPJT GSBOçaises (Axa, Scor et CNP).

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#BORVFT*OU¹HSBUJPOEFDSJU¼SFT*43EBOTMBHFTUJPOEBDUJGT

http://www.equator-principles.com/ Les Principes d’Equateur regroupent des lignes directrices destinées à gérer les questions sociales et environnementales se rapportant au financement de projets à grande échelle dans les pays en voie de développement 126 IUUQXXXTVSWJWBMJOUFSOBUJPOBMPSHOFXT http://www.banktrack.org/show/news/banktrack_to_equator_principles_banks_get_the_outside_job_done_ 128 Cet aspect n’est pas analysé pour 4 banques dont les activités n’incluent pas la gestion d’actifs 125

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PERTINENCE DES OBJECTIFS Seule une minorité d’acteurs semble s’engager sur ce terrain. Sur les cinquante-trois établissements concernés, 29% ne rendent pas compte de leurs principes d’investissement. 43% s’engagent de manière générale à intégrer des standards ISR dans leurs politiques d’investissement, sans préciser le type d’impact pris en compte, les standards requis ou la méthode d’évaluation d’impact. Seuls 25% d’entre eux rendent compte de politiques d’investissement précises indiquant le type de critère ESG pris en compte. 6OMFBEFSTFTUmY¹EFTPCKFDUJGTDIJGGS¹TDPODFSOBOUMBQBSU de ses actifs propres devant être gérés selon des principes ISR. Au total, 20 entreprises sont signataires des Principes EFT/BUJPOT6OJFTQPVSMJOWFTUJTTFNFOUSFTQPOTBCMF La performance française est supérieure à la moyenne européenne : les quatre banques s’engagent à intégrer des standards environnementaux dans leurs politiques d’investissement, et trois d’entre elles ont publié des politiques d’investissement détaillées. Crédit Agricole, Natixis et BNP Paribas sont signataires des Principes d’investissement responsable.

EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE 1PMJUJRVFT*43 Parmi les cinquante-trois banques concernées, 26% ne communiquent pas sur leurs efforts en matière d’investissement responsable. Les autres ont mis en place des grilles d’exclusion ou de sélection sur des critères positifs pour leur portefeuille d‘investissement. Alors que le système d’exclusion permet d’éliminer d’un portefeuille d’investissements, certains secteurs ou certaines entreprises, la sélection sur critères positifs permet la composition de fonds d’investissements thématiques (dédiés à l’environnement, aux énergies renouvelables, etc.) ou la gestion selon les principes du «best in class» (sélection, par secteur, des entreprises présentant les meilleures performances). &OHBHFNFOUBDUJPOOBSJBM Seules 31% des banques indiquent appliquer, outre ces critères de sélection, des moyens relevant de l’engagement actionnarial tels que l’actionnariat actif (influence de l’investisseur sur les politiques et pratiques de l’entreprise, notamment par le dialogue avec les instances de direction ou la proposition de résolutions aux assemblées générales) ou des politiques de votes incluant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cinq d’entre elles ne mentionnent qu’un moyen d’engagement actionnarial, alors que les douze banques les plus engagées en mentionnent deux. La part des investissements couverts par ces politiques est bien souvent limitée. Pour la plupart des banques, ils ne s’appliquent qu’à quelques fonds spécifiquement dédiés à

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l’ISR. Seules 24% des banques indiquent que ces moyens sont appliqués au-delà des fonds dédiés à l’ISR et seules 9% d’entre elles indiquent qu’ils couvrent plus de 50% de leur portefeuille d’investissement. Les quatre banques françaises indiquent avoir mis en place l’ensemble des moyens identifiés. Ceux-ci sont appliqués au-delà des portefeuilles d’investissements spécifiquement dédiés à l’ISR pour trois d’entre elles. La performance française est donc supérieure à la moyenne européenne.

RÉSULTATS 52% des banques ne publient pas de données précises concernant la part des investissements sur critères ISR dans le total de leurs actifs sous gestion et 10% d’entre elles mentionnent une part inférieure à 1% du montant total de leurs actifs sous gestion. Dans 28% des cas, ce ratio est compris entre 1% et 3% du total des actifs sous gestion. Il est égal ou supérieur à 3% pour seulement 12% d’entre elles. Dans ce dernier groupe, trois leaders affichent une part supérieure à 10%. La performance des banques françaises est supérieure à la moyenne : trois d’entre elles indiquent que la part des fonds ISR sur le total des actifs sous gestion est comprise entre 1% et 3% et Natixis indique une part supérieure à 3%.

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PERTINENCE DES OBJECTIFS Les assureurs sont, en moyenne, également peu engagés. Environ 39% des entreprises ne mentionnent aucune politique en terme d’investissement responsable et 52% d’entre elles ne publient qu’un engagement général. Seules trois entreprises ont publié des engagements spécifiques,

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parmi lesquels on relève l’utilisation de grilles de sélection inclusives ou exclusives ou l’évaluation des impacts environnementaux préalablement aux décisions d’investissement. Munich Re est le seul assureur à avoir formulé des objectifs quantifiés sur la part de ses investissements devant répondre à des critères d’investissement responsable. Au total, quinze entreprises sont signataires des Principes EFT/BUJPOT6OJFTQPVSMJOWFTUJTTFNFOUSFTQPOTBCMF Parmi les entreprises françaises, alors que Scor ne s’exprime pas sur le sujet, CNP et Axa sont signataires des PrinDJQFTEFT/BUJPOT6OJFTQPVSMJOWFTUJTTFNFOUSFTQPOTBCMF mais n’ont publié qu’un engagement général. La performance française est en ligne avec la moyenne européenne.

EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE 1PMJUJRVFT*43 La communication des entreprises sur ce sujet est limitée. Environ 64% des compagnies d’assurance ne mentionnent pas leurs efforts en matière d’investissement responsable. Les autres ont mis en place des grilles d’exclusion ou de sélection sur critères positifs pour leurs portefeuilles d‘investissement. &OHBHFNFOUBDUJPOOBSJBM Seuls 21% des assureurs indiquent appliquer, outre ces critères de sélection ISR, des moyens relevant de l’engagement actionnarial tels que l’actionnariat actif ou des politiques de votes incluant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les performances des trois assureurs français sont bien supérieures à la moyenne européenne. Scor indique appliquer des grilles d’exclusion à certains actifs de son portefeuille d’investissements. CNP mentionne également l’application de grilles de sélection positives et des mesures d’engagement dans la politique des entreprises. Enfin Axa communique sur l’application de grilles de sélection négatives et, en matière d’ engagement actionnarial, fait état de politiques de vote.

RÉSULTATS &OWJSPOEFTBTTVSFVSTOJOEJRVFOUQBTMBQBSUEFTBDUJGT gérés selon des critères ISR rapportée au total des actifs sous gestion. Parmi les huit sociétés qui communiquent ce type d’information, sept présentent un ratio supérieur à 50%. Si Scor ne rend pas compte de la part de ses actifs gérés selon des critères ISR, Axa et CNP sont parmi les leaders du secteur.

4JHOBUBJSFT EFT 1SJODJQFT EFT /BUJPOT 6OJFT QPVS M*OWFTUJTTFNFOU3FTQPOTBCMF Les signataires des PRI s’engagent à : t1SFOESFFODPNQUFMFTRVFTUJPOT&4(EBOTMFVSTQSPcessus d’analyse et de décision en matière d’investissements, t 4F DPNQPSUFS FO BDUJPOOBJSFT BDUJGT FU QSFOESF FO compte les questions ESG dans leurs politiques et pratiques d’actionnaires, t%FNBOEFSBVYFOUJU¹TEBOTMFTRVFMMFTJMTJOWFTUJTTFOU de publier des informations appropriées sur les questions ESG, t 'BWPSJTFS MBDDFQUBUJPO FU MBQQMJDBUJPO EF DFT QSJOcipes auprès des gestionnaires d’actifs, t5SBWBJMMFSFOTFNCMFQPVSBDDSP¾USFMFVSFGmDBDJU¹EBOT l’application de ces principes, t3FOESFDPNQUFJOEJWJEVFMMFNFOUEFMFVSTBDUJWJU¹TFU de leurs progrès dans l’application de ces Principes. Si les aspects environnementaux ne représentent qu’un des aspects de cet engagement, la signature des PRI peut être considérée comme un indicateur de la volonté des investisseurs d’agir de façon responsable sur ce terrain. Parmi les quatre-vingt dix sociétés sous revue dans ces deux secteurs, trente-cinq ont signé les PRI, dont trois des quatre banques françaises sous revue et deux des trois assureurs. Sur le plan mondial, le nombre de signataires BVHNFOUFSBQJEFNFOUJM¹UBJUEFFOBWSJMDPOUSF une cinquantaine en 2006, lors du lancement de l’initiative.

CONCLUSION DÉFI 2 Au total, l’engagement des deux secteurs sur les terrains de l’investissement responsable et de l’actionnariat actif est limité. La majorité des banques publie un engagement, mais seule une sur quatre rend compte de politiques d’investissement précises intégrant des standards environnementaux. Alors que presque trois quarts d’entre elles indiquent appliquer des systèmes de grilles d’exclusion ou de sélection positive, seule une banque sur trois indique pratiquer l’engagement actionnarial. La transparence sur les résultats reste un élément de faiblesse : 52% des banques ne rendent pas compte de la part des actifs gérés selon des critères d’investissement socialement responsable. En ce qui concerne les assureurs, si 61% des entreprises ont publié un engagement, seules 36% ont mis en place des grilles d’exclusion ou de sélection et seules 21% font état de pratiques d’engagement actionnarial. Enfin, plus des trois quarts des entreprises n’indiquent pas la part des actifs gérés selon des critères ISR et seules 21% d’entre elles font état d’un ratio supérieur à 50%. Les entreprises françaises des deux secteurs présentent des performances supérieures à la moyenne.

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LE POINT DE VUE DU WWF La gestion d’actifs hors financements directs reste un domaine dans lequel la prise en compte des enjeux du changement climatique est très limitée, que ce soit pour les banques ou pour les filiales de gestion d’actifs des sociétés d’assurances. En conséquence, les épargnants ne sont pas informés des émissions de gaz à effet de serre induites par les produits d’investissements qui leur sont proposés. Même si de plus en plus de gestionnaires d’actifs développent une expertise de gestion de risques liée au changement climatique, celle-ci n’aboutit pas encore à une identification claire de placements à plus faible empreinte carbone et encore moins à une orientation des clients vers des produits financiers moins « émetteurs ». Le manque de politiques publiques plus volontaristes, en particulier la faiblesse de la réflexion sur une éventuelle défiscalisation des intérêts perçus de produits d’épargne et d’assurance « verts », n’incitent pas à faire bouger les acteurs du secteur. Ainsi, le projet ambitieux d’étiquetage développement durable mené par l’ATEPF (l’Association pour la Transparence et l’Etiquetage des Produits Financiers), avec à sa tête les Caisses d’Epargne, a été stoppé E¹mOJUJWFNFOU FO -FGGFU EFOUSB¾OFNFOU RVBVrait pu avoir cette initiative dans la réflexion plus globale menée par l’ADEME autour de l’affichage environnemental des produits bancaires et d’assurances ne sera donc pas concrétisé. Peu d’information est publié sur les progrès réalisés par le secteur des assurances (ces derniers semblent encore

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plus mitigés que dans le cas des banques). Il est cependant encourageant d’observer que les initiatives comme les «Climate Wise Principles»129 permettent de mener un lobbying institutionnel intéressant, à l’instar de l’appel adressé aux plus grosses bourses mondiales afin d’améliorer le reporting extra-financier des entreprises cotées. En effet, le lobbying en faveur d’une meilleure régulation et d’incitations pour des produits favorisant le développement de l‘économie à bas carbone est un levier que les acteurs du secteur financier doivent s’approprier. Il est du propre intérêt du secteur de s’assurer que les impacts du changement climatique ne menaceront pas l’économie réelle et de la responsabilité des acteurs de limiter les transferts de ces risques à ceux qui leurs font confiance, leurs clients. Même si la part des encours ISR reste encore modeste, (environ 3 % de la gestion en France), le marché ne cesse EF DSP¾USF EFQVJT MFT BOO¹FT 130. L’ISR représente EPOD VOF PQQPSUVOJU¹ NBKFVSF QPVS BDDSP¾USF MF mOBODFment d’activités permettant de lutter contre le changement climatique, à condition de revoir et d’améliorer les pratiques. Banques et assurances se doivent de développer des méthodologies ESG plus ambitieuses, intégrant la question climatique. Il s’agira de privilégier les approches à thématique environnementale et de ne plus se limiter à la gestion classique « best in class », qui aujourd’hui ne répond pas à l’urgence climatique et environnementale. L’investissement socialement responsable (ISR) doit poursuivre son developpement, gagner en robustesse et être systèmatiquement proposé par les banques et les assurances. Si ces actifs deviennent un enjeu majeur pour les entreprises cotées, alors ce seront leurs actionnaires qui exigeront d’elles des stratégies climatiques efficaces et ambitieuses.

http://www.climatewise.org.uk/news/2011/4/1/aviva-investors-leads-call-for-sustainability-disclosure-fro.html http://www.novethic.fr/novethic/v3/isr-investissement-socialement-responsable-enjeux-et-donnees.jsp

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Banques et assurances

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Agro-alimentaire

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AGRO-ALIMENTAIRE

Les émissions du secteur agro-alimentaire proviennent principalement du processus de fabrication des matières premières et des produits manufacturés. Les entreprises du secteur peuvent orienter positivement la filière agricole vers des pratiques moins émettrices en GES. Elles peuvent de même informer et sensibiliser les consommateurs sur ce sujet. Leurs actions pour réduire les émissions liées au processus de production et de distribution implique aussi des efforts en faveur de la réduction de l’empreinte carbone des transports des marchandises. Le secteur analysé est composé de seize entreprises dont deux françaises (Danone et Bonduelle). Par rapport à l’étude carbone 1, pour des raisons de comparabilité, les entreprises de la grande distribution n’ont pas été inclues dans cette revue.

CONCLUSION VIGEO $POGSPOU¹FT µ EFT FOKFVY µ UPVT MFT TUBEFT EF MB DIB¾OF EF WBMFVS MFT FOUSFQSJTFT SFOEFOU DPNQUF EF MFVST FGGPSUT EF façon inégale. En amont, les enjeux liés à l’agriculture durable et la réduction des emballages sont identifiés. Cependant, les mesures d’éco-conception et de réduction des emballages ne sont souvent appliquées qu’à une minorité de produits. En matière de transport, si la plupart des entreprises communiquent sur des efforts ponctuels de réduction d’impacts, ceux-ci ne couvrent bien souvent pas leurs partenaires commerciaux et sont rarement assortis d’objectifs chiffrés, qui démontreraient une réelle ambition de réduction. En aval, seuls quelques leaders (certes de plus en plus nombreux) s’engagent sur le terrain de l’étiquetage carbone, alors que les consommateurs sont de plus en plus nombreux à souhaiter consommer de façon responsable.

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Agro-alimentaire

LE POINT DE VUE DU WWF Les enjeux qui touchent le secteur de l’agro-alimentaire dépassent considérablement la seule lutte contre les émissions de GES. En premier lieu, il s’agit de résoudre l’équation complexe de nourrir de façon satisfaisante une population mondiale en augmentation, tout en réduisant les impacts environnementaux associés. D’après le rapport annuel de l’Organisation des /BUJPOT6OJFTQPVSMBMJNFOUBUJPOFUMBHSJDVMUVSF '"0

MBHSJDVMUVSFNPOEJBMFQPVSSBJUEPSFTFUE¹KµOPVSSJSDPOWFOBCMFNFOU 12 milliards d’humains131. La course au productivisme n’est donc pas la solution et les externalités associées à l’alimenUBUJPOIVNBJOFEPJWFOUºUSFNB¾USJT¹FT1PVSMFDPOTPNNBUFVSFVSPQ¹FO S¹QPOESFµDFUFOKFVHMPCBMQBTTFJO¹WJUBCMFNFOU par une remise en question de ses propres habitudes alimentaires132 et par la même, du modèle de développement qu’il propose au reste du monde.

DÉFI 1 AGIR EN AMONT DE LA CHAINE DE VALEUR Environ 60% des émissions du secteur proviennent de l’agriculture ou de la production industrielle de nourriture. Les entreprises du secteur peuvent promouvoir une agriculture moins émettrice de GES et utiliser des emballages ayant une empreinte carbone réduite. Deux leviers d’action ont donc été identifiés :

tionnées par les entreprises engagées dans ces démarches incluent le recours à des systèmes indépendants de certification, l’exigence d’un usage modéré des intrants agricoles (engrais, pesticides, etc.) et des actions de sensibilisation à l’agriculture responsable auprès des agriculteurs. Seules six entreprises évoquent la promotion de l’agriculture biologique, qui permet une réduction des émissions de t -FWJFS 1SPNPUJPO EF QSBUJRVFT BHSJDPMFT NPJOT GES allant jusqu’à 50% pour certains types de produits. ¹NFUUSJDFTFUEFmMJ¼SFTBHSJDPMFTEVSBCMFT Sur les 15133 entreprises analysées, seuls deux leaders indit-FWJFS3¹EVDUJPOEFMFNQSFJOUFDBSCPOFEFTFN- quent avoir mis en place l’ensemble des moyens identifiés. CBMMBHFT Danone et Bonduelle ont publié un engagement à promouvoir l’agriculture durable. Chacune des entreprises communique sur trois des quatre mesures identifiées pour le secteur (recours à des systèmes indépendants de certifiPROMOTION DE PRATIQUES AGRICOLES MOINS ÉMET- cation, exigence d’un usage modéré des intrants agricoles, TRICES ET DE FILIÈRES AGRICOLES DURABLES sensibilisation des agriculteurs aux pratiques responsables Les entreprises de l’agro-alimentaire, en raison des liens et promotion de l’agriculture biologique). Leurs perforétroits qu’elles ont développés avec le monde agricole, mances sont donc supérieures à la moyenne européenne. peuvent influencer les méthodes de production agricole. Le réchauffement climatique aggravant le déficit de terres arables, les entreprises ont un intérêt direct à assurer la pérennité et la qualité des ressources naturelles nécessaires à la fabrication de leurs produits. RÉDUCTION DE L’EMPREINTE CARBONE DES EMBALLAGES En France, deux tiers des déchets générés par habitant Les moyens déployés en faveur des deux leviers d’action sont d’origine alimentaire. Les entreprises du secteur agroidentifiés semblent limités. Plus d’un quart des entreprises alimentaires peuvent faciliter la réduction, la réutilisation ne reportent pas ou très peu sur leurs efforts de promotion et le recyclage des emballages en adoptant une approche de pratiques agricoles responsables. Les mesures men- d’éco-conception.

LEVIER 1

LEVIER 2

http://www.fao.org/hunger/hunger-home/fr/ http://goutons-un-monde-meilleur.fr/ 133 Marie Havest ASA, produisant exclusivement du poisson, n’a pas été considéré dans cet enjeu. 131 132

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Agro-alimentaire

CONCLUSION DÉFI 1 100 90

France

80 70

Europe

60 50

Si une majorité d’acteurs communiquent sur leurs efforts de promotion de l’agriculture durable, les moyens assurant sa promotion sont hétérogènes : 53% des entreprises ont recours à des systèmes de certification, mais seules 40% indiquent promouvoir l’agriculture biologique.

40 30 20 10 0 Objectifs

Mise en oeuvre

3¹EVDUJPOEFMFNQSFJOUFDBSCPOFEFTFNCBMMBHFT

1PMJUJRVFT Les engagements du secteur en la matière sont peu ambitieux. Plus de 40% des entreprises ne publient aucun engagement à réduire les impacts de leurs emballages. Près de 30% ne publient que des engagements généraux et seules 30% ont défini des objectifs chiffrés de réduction des impacts de leurs emballages. Outre leurs engagements individuels, les entreprises peuvent rejoindre des initiatives collectives telles que le WRAP BV3PZBVNF6OJEPOUMJOJUJBUJWFj$PVSUBVMExJOWJUFMFT signataires à réduire de 10% l’empreinte carbone de leurs emballages alimentaires d’ici 2012. Cinq entreprises, dont Danone, participent à cette initiative134. Alors que Bonduelle a publié un engagement général, Danone a défini des objectifs chiffrés de réduction des impacts de ses emballages. La performance des entreprises françaises est donc supérieure à la moyenne européenne. %¹QMPJFNFOU &OWJSPOEFTFOUSFQSJTFTNFOUJPOOFOUMFVSTFGGPSUTEF réduction des impacts de leurs emballages. Ces entreprises ont engagé des démarches d’éco-conception des emballages de leurs produits. L’optimisation de la composition primaire des emballages et de leur poids sont les mesures citées par la majorité d’entre elles, vient ensuite la réduction du volume des emballages. -B QBSU EFT QSPEVJUT DPVWFSUT QBS DFT NFTVSFT BQQBSB¾U faible. Alors que plus d’un tiers des entreprises n’indiquent pas à quelle part de leurs produits ces mesures sont appliquées, seules deux indiquent qu’elles les ont appliquées à plusieurs gammes de produits. Pour les autres, seule une part limitée de leurs produits semble concernée. Danone et Bonduelle ont développé plusieurs mesures de réduction des impacts des emballages mais ne semblent les appliquer qu’à une part limitée de leurs produits. Leur performance est supérieure à la moyenne européenne. 134 135

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En ce qui concerne la réduction des impacts des embalMBHFT EFTFOUSFQSJTFTDPNNVOJRVFOUTVSMFVSTFGGPSUT en matière d’éco-conception, mais seuls deux leaders indiquent que ces efforts couvrent plusieurs gammes de produits. 6OFJNQPSUBOUFNBSHFEFQSPHSFTTJPOTVCTJTUFEPODEBOT un contexte où la demande croissante pour les produits issus de l’agriculture biologique et les tensions sur les marchés des matières premières pourraient conférer, à terme, un avantage comparatif aux plus engagées sur la voie de la réduction des emballages.

LE POINT DE VUE DU WWF D’aprés le GIEC, la déforestation serait responsable de 15 à 18% des émissions de GES dans le monde. Il est donc urgent d’endiguer cette catastrophe et de responsabiliser MFTDIB¾OFTEBQQSPWJTJPOOFNFOU -FDBTEVTPKB Particulièrement riche en protéines, le soja est massivement utilisé pour nourrir les animaux d’élevage dont sont issus la viande, les œufs et les produits laitiers. En France, le système d’élevage intensif est structuré autour du couple maïs-soja alimentant le cheptel bovin, porcin et avicole. $F TZTU¼NF DPOUSJCVF µ BDDSP¾USF UPVKPVST QMVT MB E¹pendance des éleveurs aux importations et aux cours du marché mondial. Alors que la production de soja OGM SFQS¹TFOUF EF MB QSPEVDUJPO NPOEJBMF MB 'SBODF FO JNQPSUFQS¼TEF NJMMJPOTEFUPOOFT EPOUµEFTUJnation des élevages (majoritairement pour le secteur de la volaille). Devant une demande mondiale de viande en forte croissance, il faut toujours plus de terres pour cultiver du soja. Cette extension des surfaces agricoles se fait principalement au détriment des écosystèmes naturels. C’est l’une des causes majeures de la déforestation en Amérique du Sud. Il est donc urgent de développer des alternatives locales au soja importé depuis ces régions (telles que le pois et la luzerne). De même, il est indispensable de responsabiliser la production mondiale de soja via des systèmes de certification tels que le « RTRS non-OGM », garantissant des semences de soja non OGM, produites sans générer de nouvelle déforestation.135

Participation à l’initiative à la date de mars 2010 Plus d’informations sur le site du WWF-France : http://www.protegelaforet.com/

Agro-alimentaire

-FDBTEFMIVJMFEFQBMNF L’huile de palme est un composant prisé par un grand nombre d’industries, notamment alimentaires et cosmétiques. En quelques années, elle est devenue l’huile végétale la plus DPOTPNN¹F BV NPOEF 6OF HSBOEF QBSUJF EF MB DVMUVSF d’huile de palme est concentrée dans les forêts de plaine des ¾MFTEF4VNBUSBFUEF#PSO¹P FO*OEPO¹TJF&MMFFOUSB¾OFVOF exploitation forestière rendue possible par la conversion des forêts naturelles en plantations de palmier, chassant l’orangoutan de ses terres. A ce rythme, il est estimé que 98% des forêts indonésiennes, habitat naturel de ces grands singes, auront disparu d’ici 2020. L’huile de palme est une ressource qui doit être utilisée de manière raisonnée et dont il est urgent d’améliorer les standards de production. Les systèmes de certification d’huile de palme responsable (tel que la CSPO ou l’Agriculture Biologique), qui garantissent la préservation des zones forestières à haute valeur de conservation, doivent être privilégiés afin de lutter efficacement contre la déforestation dans ces territoires.136

-FTFOHBHFNFOUTEV(SFOFMMFEFMFOWJSPOOFNFOUFONBUJ¼SFEBHSJDVMUVSFCJPMPHJRVFOFTFSPOUQBTUFOVT La forte croissance de la consommation de produits issus de l’agriculture biologique témoigne d’une réelle demande des consommateurs pour des produits plus sains et respectueux de l’environnement. Les ventes de produits biologiques ont plus que doublé en 10 ans en Europe pour atteindre en 2011 un marché de 18,8 milliards d’euros. Les engagements du Grenelle de l’environnement en la matière sont très clairs : d’ici 2012, proposer 20% de produits biologiques dans la restauration collective et convertir 6% de la superficie agricole utile138 4"6 EVUFSSJUPJSFFOBHSJDVMUVSFCJPMPHJRVF QPVS BUUFJOESF EF MB 4"6 FO 'PSDF FTU EF DPOTUBUFS que le bilan de ces mesures est décevant, seulement 2% de produits bio dans les cantines scolaires139 et à peine 2,1% de MB4"6EFMB'SBODF IPSTTVSGBDFTFODPVSTEFDPOWFSTJPO qui représentent à peine 1% de plus) était certifiée agriculture biologique140 à la fin 2010 (les chiffres 2011 ne sont toujours pas connus). On retiendra surtout le coup dur adressé aux agricultures en conversion biologique, avec en 2011 la réduction d’une partie du crédit d’impôt jusqu’ici accordé.

DÉFI 2 ORIENTER LES CONSOMMATEURS L’étiquetage carbone des produits permet d’aider les clients à devenir acteurs d’une consommation plus responsable en choisissant des produits moins intensifs en carbone. Il est donc du rôle des entreprises d’informer les consommateurs sur les impacts carbone de leurs produits. &UJRVFUBHFDBSCPOFEFTQSPEVJUT L’étiquetage carbone permet d’orienter les consommateurs vers des produits moins émetteurs de GES sur l’ensemble de leur cycle de vie (qui inclut la production, la transformation, la distribution, l’utilisation, et la fin de vie). Seule une minorité d’acteurs communiquent sur ce sujet. 6O RVBSU EFT FOUSFQSJTFT EV TFDUFVS JOEJRVFOU ºUSF FOHBgées dans des initiatives d’étiquetage carbone. Parmi FMMFT "TTPDJBUFE#SJU'PPETFU6OJMFWFSPOUS¹BMJT¹M¹UJRVFUBHFDBSCPOFEFDFSUBJOTEFMFVSTQSPEVJUT6OJMFWFSFTUMB

seule à communiquer un engagement chiffré sur le sujet : l’entreprise s’engage à réaliser cet étiquetage pour 500 de ses marques à fin 2011 contre 125 mi-2010. Les entreprises françaises semblent avoir amorcé leur engagement. Bonduelle indique avoir expérimenté l’affichage environnemental sur une boite de conserve de petits pois dans le cadre de la loi d’application d’août 2010 du Grenelle de l’environnement (cette loi fixe les conditions de réalisation d’une expérimentation nationale). Danone indique avoir mesuré les émissions de CO2 liées à l’amont et l’aval de sa production pour chacune de ses catégories de produits. La performance française est légèrement supérieure à la performance européenne.

Plus d’informations sur le site du WWF-France : http://www.protegelaforet.com/ 18 milliards en 2009 (contre 10.4 milliards en 2004) Source : http://www.organic-world.net/fileadmin/documents/yearbook/2011/world-of-organicagriculture-2011-page-1-34.pdf 138 -BTVQFSmDJFBHSJDPMFVUJMJT¹F 4"6 FTUVOFOPUJPOOPSNBMJT¹FEBOTMBTUBUJTUJRVFBHSJDPMFFVSPQ¹FOOF&MMFDPNQSFOEMFTUFSSFTBSBCMFT ZDPNQSJT pâturages temporaires, jachères, cultures sous abri, jardins familiaux...), les surfaces toujours en herbe et les cultures permanentes (vignes, vergers...). 139 http://www.ouiaubiodansmacantine.fr/ 140 http://www.agencebio.org/pageEdito.asp?IDPAGE=196 136

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Agro-alimentaire

CONCLUSION DÉFI 2

LE POINT DE VUE DU WWF

Les engagements en matière d’orientation des consommaUFVST TFNCMFOU MJNJU¹T 6OF FOUSFQSJTF TVS RVBUSF FYQMPSF les possibilités de mise en place d’un système d’étiquetage carbone et seule une sur huit indique avoir commencé à le déployer. Si les coûts et difficultés techniques d’un tel système peuvent expliquer cette frilosité, les attentes croissantes des consommateurs et de la société civile pourraient conférer aux plus proactives un avantage en termes de réputation et de part de marché.

1SPNPVWPJSM¹UJRVFUBHFFOWJSPOOFNFOUBMEFTQSPEVJUT Avec des initiatives organisées à la fois au niveau européen141 et au niveau français142, l’affichage environnemental est un sujet qui avance, malgré toutes les difficultés qu’il pose en termes techniques et politiques. Parmi plus de 150 entreprises volontaires pour travailler sur la phase expérimentale143 en France, 40% concernent le secteur alimentaire. A noter tout de même que les filières aux plus forts enjeux, comme celles des produits laitiers ou de la viande bovine, sont quasi absentes de l’expérimentation. Même si le WWF regrette que l’horizon obligatoire de la mesure ait été retiré de l’esprit du texte, il est important que l’affichage environnemental poursuive son développement. N’oublions pas l’esprit du Grenelle, l’affichage environnemental doit inciter les entreprises à améliorer l’impact de leur produit tout en permettant au consommateur d’éviter les pièges du «greenwashing».

DÉFI 3

RÉDUIRE LES ÉMISSIONS LIÉES AUX TRANSPORTS En France, les transports des produits agricoles et alimentaires représentent un tiers des transports routiers. Réduire ces émissions suppose une optimisation du système logistique et des modes de transports.

LEVIER 1 RÉDUIRE L’IMPACT DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES 100 90

France

80 70

Europe

60 50 40 30 20 10 0 Objectifs

Mise en oeuvre

Résultats

3¹EVJSFMJNQBDUEFTUSBOTQPSUTEFNBSDIBOEJTFT

1PMJUJRVFT Les engagements sont timides. Environ 63% des entreprises ne publient aucun engagement à réduire leurs émissions liées au transport de marchandises. Les entreprises qui s’engagent dans cette démarche, le font, pour la plupart, de manière générale, DFTUµEJSF TBOT E¹mOJS EPCKFDUJGT RVBOUJm¹T 4FVMF 6OJMFWFS B défini des objectifs quantifiés : l’entreprise s’engage, d’ici 2020, à limiter les émissions de CO2 de son réseau de logistique au niveau de 2010, malgré de fortes prévisions de croissance. Bonduelle ne communique pas d’engagement à réduire l’impact de ses transports. Danone s’est engagé à réduire l’intensité énergétique de l’ensemble de ses procédés, dont les transports, de 20% entre 2000 et 2010 et à renouveler ce plan de réduction sur la période 2011-2020. Au total, la performance des entreprises françaises est donc en ligne avec la moyenne européenne. %¹QMPJFNFOU Les moyens alloués à la réduction des impacts liés au USBOTQPSU TPOU MJNJU¹T &OWJSPO EFT BDUFVST OF DPNmuniquent pas sur leurs efforts de réduction des émissions de leur flotte de véhicules gérés en propre. Les autres se contentent pour la plupart d’appliquer des mesures d’op-

http://ec.europa.eu/environment/eussd/product_footprint.htm http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Experimentation-de-l-affichage,4303-.html 143 http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Liste-des-entreprises-.html 141 142

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Agro-alimentaire

timisation technique. Les mesures les plus fréquemment mentionnées concernent l’optimisation des flux de transport et les mesures de réduction des émissions des véhicules (entretien des camions, utilisation de carburants BMUFSOBUJGT GPSNBUJPO EFT DIBVGGFVST /FTUM¹ FU 6OJMFWFS indiquent avoir mis en place l’ensemble de ces mesures. Les efforts de coopération avec les partenaires commerciaux (fournisseurs de services logistique et de transport des produits vers les distributeurs) semblent encore plus réduits. 60% des entreprises ne fournissent aucune information sur ce sujet. A peine plus de 30% des entreprises indiquent avoir mis en place des programmes de sensibilisation des fournisseurs. Danone et Premier Foods exigent de leurs partenaires commerciaux des engagements contractuels en matière de réduction des impacts environnementaux de leurs transports. Ces mesures ne sont, dans la plupart des cas, appliquées qu’à une minorité ou une part non précisée des flux de transports. Seules 19% des entreprises indiquent qu’elles couvrent la majorité de ces flux. Les performances françaises sont légèrement supérieures à la moyenne européenne. Danone indique avoir mis en place des mesures de réduction des émissions de sa flotte de véhicules, même s’il n’est pas certain qu’elles soient appliquées à une majorité d’opérations. Bonduelle n’est pas concernée car l’entreprise sous-traite l’intégralité de son transport. Concernant les partenaires commerciaux de transport, Bonduelle mentionne des programmes de sensibilisation alors que Danone a signé un « Carbon Pact » incluant des objectifs de réductions d’émissions avec ses principaux partenaires.

RÉSULTATS La faiblesse des résultats reflète une quasi-absence de reporting. A l’exception de Danone et Nestlé, qui communiquent des données partielles, aucune entreprise ne publie de données concernant les émissions de CO2 liées au transport de ses marchandises. A la date de l’étude144, Nestlé faisait état d’une baisse de 12% des émissions générées par ses activités de transport (rapportées au chiffre d’affaire) entre 2008 et 2009. L’entreprise ne fournissait cependant pas de données actualisées pour 2010. Danone fait état d’une baisse des émissions entre 2009 et 2010, mais celle-ci ne concerne qu’une partie de ses transports. En ce qui concerne le mix de transports, à l’exception de Premier Foods et Danone, aucune entreprise ne fournit d’information. Les performances françaises sont au-dessus de la

moyenne européenne. Danone fait partie des quelques entreprises publiant des données chiffrées sur ses émissions de CO2 et le mix de ses transports. Bonduelle ne communique pas ce type d’information.

CONCLUSION DÉFI 3 En matière de transport des marchandises, le niveau de SFQPSUJOH FTU GBJCMF "V UPUBM TFVMFT EFT FOUSFQSJTFT s’engagent à réduire leurs émissions liées aux transports et une seule publie des objectifs de réduction quantifiés. Les mesures de réduction d’impact sont, le plus souvent, centrées sur les transports gérés en propre et seule une minorité d’entreprises mentionnent leurs efforts d’implication des fournisseurs. Aucune ne publie la quantité totale d’émissions de GES générées par ses transports.

LE POINT DE VUE DU WWF -FT¹NJTTJPOTMJ¹FTBVUSBOTQPSUSPVUJFSTPOUUPVKPVSTVO QSPCM¼NF En matière de transport des marchandises, l’objectif du Grenelle prévoyait de faire évoluer la part modale du nonroutier et non-aérien (fluvial, ferroviaire et maritime) de 14% µ FO QPVS BUUFJOESF µ M¹DI¹BODF Or, le bilan effectué début 2012 par le Conseil Economique Social et Environnemental145 est sans appel, cet objectif ne sera pas tenu. De même, les nombreux reports au sujet de la taxation des poids lourds font craindre un abandon de cette mesure phare du Grenelle (programmée pour le moment à mi-2013). Les agrocarburants sont souvent présentés comme un levier majeur pour réduire les émissions de GES associées aux transports des marchandises. Attention, les dernières études de l’ADEME146 sur le sujet poussent à la plus grande vigilance. %¹WFMPQQFSMFTDJSDVJUTDPVSUT Les systèmes de circuits courts tels que les AMAP148 rencontrent un succès grandissant auprès des consommateurs. Ils présentent le double intérêt de renforcer le lien direct entre paysans et consommateurs, tout en minimisant les émissions de GES associées aux transports des denrées alimentaires. En France, les importations de produits issus de l’agriculture biologique sont de l’ordre de 30-40%149 des ventes totales. La localisation de productions bio au plus près du consommateur est donc nécessaire pour permettre à l’agriculture biologique de bien défendre son bilan carbone.

Juillet 2011 http://www.conseil-economique-et-social.fr/ 146 "HFODFEFM&OWJSPOOFNFOUFUEFMB.B¾USJTFEFM&OFSHJF cf. Secteur Pétrole et Gaz ; Défi 2 : réduire la dépendance aux énergies fossiles 148 http://www.reseau-amap.org/ 149 En France les importations bio représentent 30% de ventes et 60% pour fruits et légumes selon L’Agence BIO, chiffres 2008. 144

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Conclusion

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Conclusion

CONCLUSION L’Europe est aujourd’hui le continent dont les institutions sont les plus engagées dans la lutte contre le changement climatique. Ce leadership est le résultat de la prise de conscience des sociétés européennes et des exigences de la société civile en faveur de la réduction des menaces sur la durabilité du modèle industriel européen. La lutte contre le changement climatique passe par une restructuration écologique de l’économie et par des activités plus faiblement émettrices de GES. Les entreprises européennes semblent avoir pris la mesure de ces exigences dans leur communication publique : celle-ci inclut la reconnaissance de leur responsabilité environnementale et la promesse d’utilisation de processus plus sobres. Les progrès restent cependant inégaux, voire insuffisants pour certains secteurs. Les avancées en termes d’optimisation des procédés ne compensent pas l’augmentation des émissions liées à la hausse de consommation des produits et services. Tous secteurs confondus, les entreprises peinent à inventer des modèles économiques basés sur la fonctionnalité des produits et des services, où leurs résultats dépendraient moins de la volumétrie de leur production. Par cette publication, Vigeo et le WWF, chacun dans leur sphère d’activité, rappellent l’urgence du défi climatique et identifient des pratiques innovantes. Le chemin vers une économie du moindre impact reste encore long, les entreprises n’ont d’autre choix que de l’emprunter. Il est dans l’intérêt bien compris des entreprises de repenser leur modèle économique et de s’approprier rapidement une transition énergétique qui est incontournable. Vigeo et le WWF partagent la conviction que les entreprises réellement engagées sur ce chemin seront les leaders de demain. Le facteur temps peut avoir un coût et l’action se révèlera plus avantageuse que l’inertie. La crise économique peut, à première vue, sembler un frein sur ce chemin. Les plus lucides y voient un motif supplémentaire pour le changement. Elle représente le point de rupture dont nous avions besoin. Les entreprises doivent utiliser cette période de crise pour repenser leurs modes de production et de distribution. Les solutions existent et constituent l’opportunité de relancer notre industrie et par là même notre économie.

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VIGEO

WWF

Leader européen des agences de notation environnementale, sociale et de gouvernance (« ESG »), Vigeo mesure les performances et les risques des entreprises au regard de six domaines de responsabilité sociale : la protection de l’environnement, le respect des droits de l’homme, la valorisation du capital humain, l’engagement sociétal, l’éthique des affaires et la gouvernance responsable.

Le WWF est l’une des toutes premières organisations indépendantes de protection de l’environnement dans le monde. Avec un réseau actif dans plus de 100 pays et fort du soutien de 5 millions de membres, le WWF œuvre pour mettre un frein à la dégradation de l’environnement naturel de la planète et construire un avenir où les humains vivent en harmonie avec la nature. Partout dans le monde le WWF s’engage pour : t-BDPOTFSWBUJPOEFMBEJWFSTJU¹CJPMPHJRVF t-FYQMPJUBUJPOSFTQPOTBCMFEFTSFTTPVSDFTOBUVSFMMFT t-BS¹EVDUJPOEFTQPMMVUJPOTFUMBNPEJmDBUJPOEFTIBCJtudes de consommations néfastes pour l’environnement.

Vigeo rating offre une large gamme de produits et services destinés aux investisseurs et gestionnaires d’actif aspirant à une performance durable et responsable de leurs investissements. Notre recherche et nos services, utilisés par 150 clients et partenaires dans le monde, facilitent : t -JOU¹HSBUJPO EFT GBDUFVST EF SJTRVFT FU EF QFSGPSmance ESG dans les processus d’investissement ; t-BDS¹BUJPOFUMBHFTUJPOEFGPOETEJOWFTUJTTFNFOU socialement responsable « best-in-class », éthiques ou thématiques ; t-FYFSDJDFEFTESPJUTEBDUJPOOBJSFPVMFOHBHFNFOU d’un dialogue avec les entreprises sur les risques ESG. 7JHFP Les Mercuriales SVF+FBO+BVS¼T #BHOPMFU'SBODF 5FM 'BY XXXWJHFPDPN

Afin d’engager les grandes entreprises en faveur d’une stratégie énergétique à la hauteur des enjeux climatiques de notre époque, le WWF a créé le programme « Climate Savers » qui regroupe et distingue les leaders sur la question du climat. Ce programme d’envergure internationale vise par exemple à démontrer que les investissements en faveur de l’efficacité énergétique et des technologies moins émettrices ne sont pas des freins au développement des activités, bien au contraire ! En encadrant et en diffusant des pratiques pionnières, innovantes et exigeantes, le programme « Climate Savers » est un levier efficace pour influencer positivement les secteurs d’activités les plus émetteurs de GES. Pour les entreprises qui souhaitent y adhérer, le programme « Climate Savers » implique notamment : t-BS¹BMJTBUJPOQBSVOFUJFSDFQBSUJFJOE¹QFOEBOUFEV reporting des émissions sur l’ensemble des périmètres de leurs activités (scope 1, 2 et 3) ; t-BWBMJEBUJPOQBSMF88'EVOQMBOEBDUJPOBNCJUJFVY dans ses objectifs et transparent dans sa mise en œuvre ; t %FT FOHBHFNFOUT DIJGGS¹T FO NBUJ¼SF EF S¹EVDUJPO des émissions de GES et de développement des énergies renouvelables. 1PVSFOTBWPJSQMVTTVSMFQSPHSBNNFj$MJNBUF4BWFSTx DPOUBDUFOUSFQSJTFT!XXGGS WWF France DBSSFGPVSEF-POHDIBNQ 1BSJT 5FM 'BY XXXXXGGS

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REMERCIEMENTS Vigeo et le WWF France tiennent à adresser leurs remerciements à toutes les personnes qui, par leurs conseils et contributions, ont accompagné la réalisation de cette étude : Antoine Begasse, Jean-Stéphane Devisse, Julia Haake, Agnès Lauzeral, Aurélie Pontal, Aurore Prieur, Caroline Sasseigne, Elodie Ternaux. Le WWF France remercie également son partenaire ARJOWIGGINS GRAPHIC pour la fourniture du papier utilisé pour l’impression de cette étude.

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RÉALISATION

Vigeo : Hélène Drouet, Bryan Hammerquist, Pierre-Yves Le Stradic Sous la direction de Fouad Benseddik, Directeur des méthodes et des relations institutionnelles WWF France : Lisa Bentes, Steve Duhamel, 0MJWJFS(VJDIBSEPO ,BUBS[ZOB3FOJF Sous la direction de Jérôme Dupuis, Directeur des Relations Entreprises

CONTACTS PRESSE

Vigeo : Anita Legrand ([email protected]) WWF France : Camille Lajus ([email protected])

LES IMPACTS DE L’IMPRESSION DE CE DOCUMENT 1BQJFS Rapport imprimé sur Cocoon Silk 250g (couverture) et 135g (intérieur). 1BQJFSTSFDZDM¹TO×'4$$DFSUJm¹T&DPMBCFM FVSPQ¹FOO×'3 6OFJOOPWBUJPO"SKPXJHHJOT(SBQIJD *NQSFTTJPO Document imprimé par Pure Impression, imprimeur réponEBOUBVYOPSNFT*40 *40FU*40 FO cours), labellisé Imprim’vert et Print Environnement (AFAQ 1000- NR en cours de validation). La démarche environnementale de Pure Impression se veut exemplaire : bâtiment HQE (Haute Qualité Environnementale), utilisation exclusive d’encres à base végétale, suppression des produits toxiques, production d’électricité à partir d’énergie solaire renouvelable, chauffage et climatisation des locaux assurés par une pompe à chaleur et grâce aux calories générées par les machines, traitement et valorisation de 99% des déchets. #JMBODBSCPOF 598 g équivalent CO2 par exemplaire

Étude disponible en téléchargement sur www.wwf.fr et sur www.vigeo.com Conception graphique : Chezfacile* Design www.chezfacile.fr

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© National Geographic Stock/Saraj Leen/WWF

Image de couverture : © naturepl.com/Bryan and Cherry Alexander/WWF

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wwf 2012 vigeo defi climatique

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