WOW air - règles et conditions de transport pour les passagers et bagages voyageant avec WOW air

Article 1 : Définitions et interprétation 1.1 Titre et en-têtes Le titre et les en-têtes des Articles et paragraphes des présentes Conditions de transport ne visent qu'à fournir une vue d'ensemble et à aider à parcourir le document, et n’ont aucune influence sur l'interprétation du texte. 1.2 Définitions Sauf signification différente évidente, excluant le doute raisonnable au vu du contexte immédiat, les termes suivants employés dans les présentes Conditions de transport ont les significations suivantes : 1.2.1 (a) – « Nous », - « notre », « nos » - « nous », nous-mêmes » et « Transport » désigne WOW air sauf spécification contraire. 1.2.1 (b) – «Vous », - « votre » et « vous-même » désigne la personne qui a contracté un accord de transport avec nous, ainsi que toute personne qui, conformément à son Billet, est transportée ou sera transportée dans un avion, sauf le personnel de bord (voir aussi la définition de – « Passager ».) 1.2.2 « Convention » signifie chacun des accords suivants, selon le cas : - La Convention pour l'Unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée le 12 octobre 1929 à Varsvovie (ci-après désignée la « Convention de Varsovie ») - La Convention de Varsovie, modifiée à la Hague le 28 septembre 1955 La Convention de Varsovie, modifiée par le Protocole additionnel Nº 1 de Montréal (1975) - La Convention de Varsovie, modifiée à la Hague et par le Protocole additionnel Nº 2 de Montréal (1975) - La Convention de Varsovie, modifiée à la Hague et par le Protocole additionnel Nº 4 de Montréal (1975) - La Convention complémentaire de Guadalajara (1961) - La Convention de Montréal (1999) 1.2.3 Le « Code aérien » (Code de désignation de la compagnie aérienne) désigne les deux chiffres ou trois lettres identifiant une compagnie aérienne particulière. Notre Code aérien est : « WW ». 1.2.4 Les « Parents proches » sont les personnes directement liées à vous (enfants, petits enfants, parents, grandparents), ou bien jusqu’au troisième degrés (frères et sœurs, neveux/nièces, oncles/tantes), votre époux/épouse et personnes y étant directement liées. Il est entendu que votre partenaire de vie est votre époux/épouse si vous vivez tous deux au même domicile. 1.2.5 L'« Agent autorisé » est un agent de vente choisi par nous pour nous représenter dans la vente de services de transport aérien. 1.2.6 La « Redevance aéroportuaire » est le prix total que vous devez payer pour le vol que vous avez réservé avec nous, et comprend le prix du vol et les taxes en vertu de l’Article 4.1. D’autres charges, redevances, et services supplémentaires ne sont pas inclus dans la redevance aéroportuaire en vertu de l’Article 4.2. 1.2.7 La « Confirmation de réservation » est le code, qui vous est donné via E-mail par nous ou en notre nom, pour identifier votre réservation de vol. Vous recevrez la confirmation de la réservation une fois votre réservation effectuée, après traitement et confirmation par nous-mêmes. Elle contient le Numéro de confirmation, le nom du Passager, les informations sur le vol et les remarques. 1.2.8 « Heure limite d’enregistrement » est l’heure limite, fixée par la compagnie aérienne ou un Agent autorisé, à laquelle vous devez avoir réalisé les formalités d’enregistrement et obtenu votre Carte d’embarquement. 1.2.9 « Coupon » désigne le Coupon électronique qui consiste en des données stockées sur notre base de données, autorisant le Passager nommé à voyager sur un vol particulier et y étant identifié.

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1.2.10 « Passager » désigne toute personne, qui selon le Billet d'avion, sera ou devrait être transporté dans un avion, à l’exception des membres du personnel (voir aussi la définition de - « vous » et - « votre »). 1.2.11 « Billet d'avion » désigne le billet d'avion électronique ou la Confirmation de réservation délivré(e) par nous ou en notre nom et contient les Conditions du contrat, remarques et les Coupons. 1.2.12 « Bagage » est votre propriété personnelle, que vous prenez avec vous lors de votre voyage. Sauf stipulation contraire, ceci comprend votre Bagage enregistré, votre Bagage cabine, votre Bagage de dimension hors-norme, et tous appareils d’assistance. (a) « Bagage enregistré » désigne un bagage que vous laissez à notre garde et sur lequel nous avons effectué un contrôle. Chaque bagage individuel enregistré doit porter votre nom ou autre identification personnelle, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du bagage. (b) « Bagage cabine » est votre Bagage n'étant pas votre Bagage enregistré. Ce bagage vous accompagne dans la cabine de l’avion. Chaque Bagage cabine individuel doit porter votre nom ou autre identification personnelle, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du bagage. (c) « Bagage de dimension hors-norme » est un bagage qui n’est pas une valise normale. Chaque Bagage de dimension hors-norme doit porter votre nom ou autre identification personnelle, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du bagage. Quelques exemples: les poussettes, landaus, sièges auto pour enfants, équipement de ski, équipement de golf, fauteuil roulant, bicyclettes, équipement de pêche à la ligne, équipement de plongée, équipement de ski nautique, surf/ kitesurf, planche à voile, armes et munitions, instruments de musique, œuvres d’art fragiles. (d) « Bagage excédentaire » désigne tout bagage pour lequel le passager n’a pas payé de franchise de bagage. (d) « Billet bagage » désigne la partie du Billet d'avion relative au transport de votre Bagage enregistré. (e) « Étiquette d’identification bagage » est un reçu délivré dans le seul but d’identifier les Bagages contrôlés. 1.2.13 « Force majeure » désigne des circonstances inhabituelles et imprévisibles en dehors du contrôle des Transporteurs, et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même en prenant toutes les mesures raisonnables avec toute la diligence requise. 1.2.14 « Dommage » désigne le décès, la blessure ou le dommage physique d’un Passager. Ceci désigne aussi la perte, la perte partielle, le vol ou autre dommage, se produisant en lien avec le transport de Bagage ou d'autres services secondaires entrepris par nous. 1.2.16 « Jours » désigne les jours de calendrier, incluant les 7 jours de la semaine. Ce terme n’inclut pas le jour d’envoi du message de notification, ni le jour de délivrance du Billet ni celui du Vol. 1.2.17 « Tarif » désigne nos tarifs affichés, coûts et/ou Conditions de Transport. Nos tarifs peuvent être inspectés à la demande. 1.2.18 Les « Conditions du contrat » sont les conditions, qui vous sont fournies avec votre Billet d'avion ou la Confirmation de votre réservation et y sont contenues, sont indiquées comme telles et qui se réfèrent à ces Conditions de transport et déclarations. 1.2.19 Une « Escale » est un arrêt prévu pendant votre voyage à un endroit situé entre les lieux de décollage et d’atterrissage. 1.2.19 (a) « Lieux d’escale convenus » sont les lieux nommés sur le Billet d'avion ou publiés sur nos horaires et prévus comme des lieux d’escale sur votre itinéraire, exclusion faite des lieux de décollage et d'atterrissage final. 1.2.20 « Chien de service » désigne un chien inscrit et formé par une organisation prescrite, affiliée à la Fédération internationale des chiens guide, l’association Assistance Dogs International ou Assistance Dogs Europe, devant vous aider si vous êtes malvoyant, malentendant ou si vous avez un handicap tel que l'épilepsie, ou qui affecte votre

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mobilité, votre dextérité, votre coordination physique ou votre capacité à soulever, porter ou bien déplacer des objets du quotidien. 1.2.21 « Chiens de soutien émotionnel » sont des chiens qui apportent confort et soutien sous forme d’affection et de compagnie pour une personne souffrant de différentes pathologies mentales et émotionnelles. Les chiens de soutien émotionnel devraient être identifiés par le port d’une veste ou d’une étiquette de chien de soutien émotionnel. Une carte d’identification déclarant que le chien est un chien de soutien émotionnel est requise lors du vol en plus de tous les documents nécessaires, certifiant que le chien a reçu une formation au soutien émotionnel. Article 2 : Champ d'application et validité légale 2.1 Base légale À l’exception des conditions de l’Article 2.2, 2.4 et 2.5, les présentes Conditions de transport ne sont applicables que sur les Vols et Sections de vols qui portent notre nom ou notre Code compagnie aérienne sur le Billet d'avion. 2.2 Trafic charter Si le transport est proposé à travers un contrat de vol charter, les présentes Conditions de transport ne sont applicables que dans la mesure où elles ont été adoptées dans le contrat de vol charter, via une référence ou autre forme de référence. 2.3 Partages de code Pour certain services nous avons effectué des accords avec d’autres Compagnies aériennes, services connus sous le nom de « Partages de code ». Cela signifie que même si vous avez effectué votre réservation avec nous et détenez un Billet d'avion portant notre nom ou notre Code aérien, une autre Compagnie aérienne peut opérer l’avion de l’Islande à l’Europe. Cependant, chaque partenaire de Partage de code dispose de conditions générales relatives à l’opération de ses propres vols, qui peuvent différer des conditions présentées dans notre Contrat de transport concernant les vols opérés par nous. 2.4 Lois supérieures Les présentes Conditions de transport sont applicables, à moins qu’elles ne soient contraires à nos Tarifs, la législation en vigueur ou les règlementations officielles obligatoires, auquel cas les Tarifs, la législation en vigueur ou les règlements officiels obligatoires s’appliqueront. La validité des Conditions de transport restantes ne sera pas affectée. 2.5 Préséance des Conditions de transport sur d’autres Règlements En cas de conflits entre les présentes Conditions de transport et d’autres règlements pour certains cas spéciaux produits par nous comme base du présent contrat, et listés dans l’Article 18, les Conditions de transport prévalent, sauf stipulation contraire expresse. Article 3 : Billets d'avion 3.1 Conditions générales Lorsque votre réservation est confirmée par nous ou bien par notre Agent autorisé, un contrat de transport est créé, couvrant le Billet d'avion vous étant délivré, les présentes Conditions de transport et toutes conditions spéciales auxquelles il est fait référence. Les détails essentiels du Billet d'avion, en particulier le numéro de vol, la date, les aéroports d’arrivée et de départ et le nom du Passager sont aussi spécifiés dans votre Confirmation de réservation. Nous assurerons exclusivement le transport des personnes nommées comme Passagers sur le Billet d'avion. Le Billet d'avion n’est pas cessible à d’autres personnes. 3.1.1 Exigences concernant les papiers Les passagers doivent présenter sur demande un passeport en cours de validité et sont tenus de se procurer les papiers nécessaires pour leur voyage, y compris les visas et passeports, et pour le respect de toutes les lois, règlements et autres dispositions des autorités gouvernementales relatives au voyage dans les pays de départ, de destination, et de transit. WOW air ne sera responsable d’aucunes conséquences encourues par les passagers dans le cas où ils n’auraient pas obtenu lesdits documents requis ou bien où ils ne respecteraient pas lesdit(e)s lois, règlements, exigences ou ordonnance. 3.1.2 Voyager avec un enfant Tous les adultes doivent, sans attendre que cela ne leur soit demandé, présenter un passeport pour l’enfant (de moins de 18 ans). Si un passeport ne peut être présenté à la demande, WOW air refusera le transport. Nous conseillons à tous les passagers voyageant avec un enfant d’avoir des papiers officiels avec eux. Ces derniers incluent une autorisation de voyage avec l'enfant pour son tuteur. Nous ne serons responsables d’aucunes

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conséquences encourues par les passagers dans le cas où ils n’auraient pas obtenu d'autorisation de voyage avec l’enfant. 3.1.3 Transfert/changements de billets Un changement de nom sur les réservations des Etats-Unis n’est autorisé que jusqu’à 72 heures avant le départ. Un changement de nom sur toutes les réservations doit être effectué plus de 24 heures avant le départ. 3.2 Noms des passagers Il est considéré que le ou les Passagers nommés par vous lors de la réservation et dont les noms figurent sur le Billet d'avion vous représentent dans toutes les questions contractuelles relatives au présent contrat de transport et seront considérés destinataires complets et finaux des notifications et services fournis par la compagnie aérienne, dégageant la compagnie aérienne de toute obligation supplémentaire concernant lesdites notifications et services. 3.3 Documents de voyage Nous ne délivrons qu’une Confirmation de réservation électronique, que les passagers présentent à l’enregistrement et à l’embarquement. Vous n’êtes pas autorisé(e) à bénéficier du transport avant de nous avoir prouvé votre identité de manière conclusive, en nous montrant votre passeport en cours de validité et la confirmation de votre réservation. Le Billet électronique qui vous a été délivré lors de votre réservation est identifié par le Numéro de confirmation, que vous devez par conséquent avoir avec vous à l’enregistrement et à l’embarquement. Nous nous réservons le droit de refuser les Passagers qui ne présentent pas un passeport en cours de validité ou les documents de voyage requis, par ex. un visa, sur demande. 3.4 Nom et adresse de la Compagnie aérienne Notre nom peut être abrégé sur le Billet d'avion sous la forme du Code de notre compagnie aérienne ou d'une autre manière. L’aéroport de départ pour la première section du vol avec notre compagnie aérienne fourni dans la Confirmation de réservation devrait être considéré comme notre adresse. 3.5 Billet aller simple vers/depuis les États-Unis Si un passager ne présente pas les justificatifs indiqués ci-dessous, il/elle se verra refuser l’embarquement à l’aéroport de départ. Les Passagers devront avoir l'un des documents suivants: 3.6.1. Une confirmation de voyage de retour alternatif dans un délai de 90 jours suivant l’arrivée aux États-Unis 3.6.2 Une documentation indiquant que le passager est autorisé à séjourner aux États-Unis sur une plus longue période ou de façon permanente. Article 4 : Tarif total et paiement 4.1 Tarifs de vol Les tarifs de vol ne sont pas remboursables sauf stipulation contraire dans l’Article 10. Sauf stipulation contraire expresse, les Tarifs de vol ne couvrent que le transport de l’aéroport de départ à l’aéroport de destination. Ledit transport n’inclut pas le bagage d’un passager pour lequel des frais supplémentaires sont appliqués en vertu de l’Article 8. Les services de transport à terre entre les aéroports et depuis les aéroports et centres ville ne sont pas inclus. Votre tarif de vol est calculé en fonction de notre Tarif en tenant compte des prix normaux à la date de délivrance pour la date et l’itinéraire du vol indiqués sur le Billet d'avion. Les changements de votre date ou itinéraire de vol dans la mesure où cela est admissible peuvent par conséquent affecter le prix à payer, comme cela est décrit dans l’Article 4.2. 4.2 Les taxes, charges et taxes Les taxes, charges et taxes sur les tarifs, qui sont imposées par le gouvernement, d’autres autorités ou par l’opérateur de l’aéroport, doivent être payées par vous. Lorsque vous achetez votre Billet d'avion, vous serez informé des taxes, charges et frais non inclus dans les Tarifs de vol. La plupart d’entre eux sont normalement indiqués individuellement sur le Billet d'avion et seront collectés en lien avec votre achat initial. 4.3 Devise Les taxes sur la devise, tarifs, frais et charges sont payables dans la devise du pays dans lequel le billet est délivré, sauf si une autre devise est indiquée par nous ou par notre Agent autorisé, au moment ou avant le moment où le paiement est effectué (par exemple, à cause de la non-convertibilité de la devise locale). Nous pouvons, à notre discrétion, accepter le paiement dans une autre devise. 4.4 Paiements 4.4.1 Le Coût total est payable immédiatement une fois que le contrat de transport a été créé (voir Article 3.1).

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4.4.2 Le Coût total est, en l’absence de dispositions stipulant le contraire, payable par carte de crédit que nous acceptons. Au moment de la réservation de votre vol, vous nous accordez le droit de débiter votre compte de carte de crédit ou votre compte bancaire. 4.4.3 Si, par le biais de la Confirmation de la réservation, nous avons accepté la méthode de paiement que vous avez choisie, le Coût total est considéré comme étant payé à titre provisoire, jusqu’à ce que nous ayons l'assurance du paiement ou ayons un motif raisonnable de supposer que le paiement a été effectué. 4.4.4 Les espèces ne sont pas acceptées comme une forme de paiement de franchise de bagage et autres services au guichet d'enregistrement. Les cartes bancaires sont acceptées (VISA et MasterCard). Article 5 : Réservations 5.1 Demandes de réservation 5.1.1 Nous ne délivrons de billets qu’avec une réservation. Dans le cas improbable où cela ne serait pas le cas et un billet vous aurait été délivré sans réservation, une réservation peut être effectuée ultérieurement pour un vol, tant qu’il reste des places disponibles dans la catégorie de Tarif appropriée. 5.1.2 Nous ou bien nos Agents autorisés enregistrerons votre/vos réservation(s). 5.2 Modification des réservations 5.2.1 Les réservations de vol peuvent être modifiées jusqu’à 4 heures avant le départ prévu du vol original pour le même itinéraire et le même Passager, dans la mesure où des sièges sont disponibles sur le nouveau vol. Il n’est pas possible de modifier le Passager ou l’itinéraire du vol, sous réserve des frais décrits sur notre site web. 5.2.2 Nous facturons des frais sur les modifications des réservations. Notre tableau des coûts sur notre site web contient de plus amples informations à ce sujet. Si le Coût total pour le nouveau vol est plus élevé, vous devez aussi payer la différence. Si le nouveau vol est moins cher, nous ne rembourserons pas la différence. 5.2.3 Les changements de réservation sont effectués par nous ou nos Agents autorisés. Il n’est possible de modifier une réservation que sur un vol, qui, au moment de la modification de la réservation, figure sur notre système de réservation et est ouvert aux réservations. 5.3 Occupation des sièges Nous nous efforcerons d’honorer les demandes de sièges à l’avance sous réserve de frais supplémentaire. Cependant, nous ne pouvons garantir de siège particulier. WOW air facture un montant supplémentaire pour ce service. Notre page web contient de plus amples informations sur les prix. Cependant, nous nous réservons le droit d’allouer ou de réallouer des sièges à tout moment, si nous l'estimons nécessaire pour des raisons de sécurité de vol, de sécurité ou pour des raisons opérationnelles. Nous sommes par ailleurs habilités, mais non pas obligés, à accorder une priorité aux Passagers pour le choix d’un siège sur la base de l’ordre d'enregistrement. Si un Passager a payé pour un siège et ne l’obtient pas, WOW air remboursera le montant déjà versé pour les demandes de siège à l’avance sur présentation de la carte d’embarquement indiquant le siège qui vous a été attribué au moment de l’enregistrement. Une fois que vous avez sélectionné et payé pour un siège particulier, vous ne pouvez pas le modifier et/ou vous faire rembourser. 5.4 Annulation de réservation Si nous annulons votre réservation, votre Billet d’avion devient invalide au plus tard après l’achèvement des vols concernés. Il existe une seule exception : si vous aviez modifié antérieurement votre réservation, ou si vous avez le droit de modifier votre réservation malgré l'annulation, conformément aux présentes Conditions de transport. Article 6 : Enregistrement et embarquement 6.1 Enregistrement 6.1.1 Le Passager doit arriver à notre lieu d’enregistrement et à la porte d’embarquement suffisamment tôt avant le départ du vol pour permettre l’achèvement des formalités gouvernementales et des procédures de départ et, en tout état de cause, au plus tard à l’heure que nous vous indiquons. Les délais d’embarquement et d’enregistrement se trouvent sur notre site web et sont disponibles en nous contactant ou en contactant nos agents autorisés. Le transporteur débute l’enregistrement aux aéroports 2 heures avant l’heure de départ originellement prévue et ferme l’enregistrement 45 minutes avant l’heure de départ originellement prévue. Cependant, l’enregistrement à San Francisco (SFO), Chicago (ORD) et Los Angeles (LAX) ferme 60 minutes avant la date de départ originellement prévue. Dans tous les cas, l’heure de l’enregistrement ne change pas, sauf si les passagers reçoivent des notifications de notre part les informant d’un changement d’heure d’enregistrement. Si le passager n’arrive pas en temps voulu au lieu d’enregistrement ou à la porte d’embarquement du Transporteur, ou

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n'a pas les papiers exigés et n’est pas prêt à voyager, le Transporteur annulera l’espace réservé pour le passager et ne retardera pas le vol. Le transporteur décline toute responsabilité envers le passager si ce dernier encourt des pertes ou des dépenses pour cause de non-respect des stipulations du présent article. 6.1.1.1 (a) Tous les passagers, y compris les enfants et enfants en bas âge, doivent présenter un passeport en cours de validité à l’enregistrement. Ceci s’applique, indépendamment des règlementations en matière de voyage national/international, ainsi qu’aux vols vers et au départ des États membre de l’Accord de Schengen. Sur les vols internationaux, l’immigration nationale et les règlementations de sortie doivent aussi être observées, et les papiers d’identité nécessaires et autres documents, tels que les visas, doivent être présentés. Nous pouvons vous refuser à l’enregistrement si ces documents ne peuvent être montrés. 6.1.1.2 (b) Les noms sur le Passeport et votre Billet d’avion (Confirmation de réservation) doivent être exactement les mêmes. Seuls les passagers qui ont effectué une réservation peuvent être enregistrés. Il n’est pas possible de modifier une réservation (de modifier le Passager) une fois que cette dernière a été effectuée. 6.1.1.3 (c) Les Passagers et leurs Bagages feront l’objet d’un contrôle de sécurité par nous-mêmes et des responsables de l’aéroport. Nous sommes par conséquent habilités en vertu de l’Article 7 à vous fouiller et à fouiller votre Bagage. Certains articles ne peuvent être transportés dans la cabine ou leur transport dans l’avion est interdit de quelque manière que ce soit. Vous devriez par conséquent respecter strictement les conditions particulières décrites dans l’Article 7 lors de la préparation de votre Bagage. Ceci facilitera notre travail et vous évitera des ennuis lors de l’enregistrement. Si nécessaire, nous devrons vous demander de transférer des articles de votre Bagage cabine dans l'un de vos Bagages enregistrés ou même refuser pleinement d’enregistrer vos Bagages. 6.2 Porte d’embarquement Les Passagers doivent se trouver à la porte d’embarquement au moins quarante-cinq (45) minutes avant le départ. L’embarquement ferme quinze (15) minutes avant le départ. Si vous arrivez à la porte d’embarquement après ce délai, vous pourriez vous voir refuser le voyage. 6.3 Délais d’embarquement et d’enregistrement. Si les Passagers ne se présentent pas à notre guichet d’embarquement ou d’enregistrement dans les délais indiqués par WOW air ou son Agent autorisé, leur réservation sera annulée. Le vol ne sera en aucunes circonstances retenu, et les passagers se verront refuser l’embarquement à leurs frais. WOW air n’est responsable d’aucune perte ou dépense subie par les Passagers du fait du non respect par eux des dispositions de la présente clause. Article 7 : Refus et limite de transport 7.1 Le droit de refuser le transport Nous pouvons refuser de transporter, ou de poursuivre le transport, de vous-même ou de vos Bagages, si nous avons des raisons de croire, sur la base de certains faits : 7.1.1 que ceci est nécessaire pour observer les règlementations légales actuelles, ou les ordonnances ou règlementations des autorités ; 7.1.2 vous transporter ou transporter votre Bagage pourrait mettre en danger la santé et la sécurité d’autrui et interférer avec le bien-être physique d’autres Passagers ou du personnel de bord ; 7.1.3 votre état mental ou physique, y compris si vous êtes sous l’influence de drogues ou d’alcool, représente un risque ou un danger pour vous, pour d’autres Passagers, le personnel ou la propriété d’autrui ; 7.1.4 vous avez commis une offense en vertu de la description de l’Article 11 sur un vol antérieur, et nous avons des raisons de soupçonner qu’un tel comportement de votre part pourrait se répéter ; 7.1.5 vous avez refusé de coopérer lors d’un contrôle de sécurité ; 7.1.6 vous n’avez pas payé l’intégralité des Coûts de vol, redevances, taxes, charges et autres frais prélevés par nous ; 7.1.7 vous n’êtes pas en possession de papiers de voyage valides, vous souhaitez entrer dans un pays que vous n’avez que le droit de traverser ou pour lequel vous n’avez pas de documents de voyage valides, vous détruisez

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vos documents de voyage pendant le vol ou vous refusez de remettre vos documents de voyage au personnel en échange d’un reçu lorsque cela vous est demandé ; 7.1.8 vous êtes incapable de prouver que vous êtes la personne nommée sur le Billet d’avion (la Confirmation de réservation) ; 7.1.9 vous ne respectez pas nos instructions relatives à la sûreté ou la sécurité de vol ; 7.1.10 vous présentez un Billet d’avion ou une Réservation qui a été obtenu(e) illégalement ou bien a été acheté(e) auprès d’une source qui n’est pas nous ou nos Agents autorisés, ou qui a été déclaré(e) perdu(e) ou volé(e). Si nous refusons de vous transporter ou de transporter vos Bagages du fait d’une ou de plusieurs circonstances décrites cidessus, nous pouvons annuler la Réservation et ne serons pas responsables du remboursement du Billet d’avion ou d’autres dépenses. 7.2 La Fraude ou les Paiements pour activités illicites doivent être autorisé(s) par le titulaire de la carte nommé sur la Réservation. Nous nous réservons le droit d’annuler votre Vol sans notification préalable si : 7.2.1 le titulaire de la carte n’a pas autorisé le paiement et qu’il, sa banque ou l’utilisateur de sa carte déclare, que la Réservation est frauduleuse ; et/ou 7.2.2 Nous suspectons raisonnablement que le titulaire de la carte ou le passager est lié à une activité frauduleuse ; et/ou 7.2.3 vous ne pouvez pas fournir de coordonnées pour le titulaire de la carte. 7.3 Passagers nécessitant une assistance spéciale 7.3.1 Nous conseillons que les réservations pour les Passagers ayant des besoins particuliers soient effectuées via notre centre d’appel dans un délai de 48 heures avant le départ. Si une réservation a été effectuée via Internet, le centre d’appel devrait être informé dès que possible et en détail de l’assistance requise, et se voir indiquer le Numéro de confirmation du vol concerné. 7.3.2 Les femmes enceintes seront acceptées et pourront voyager jusqu’à la fin de la 27ème semaine de grossesse. Les femmes entre les 28ème et 36ème semaines de grossesse doivent, au moment de l’enregistrement, disposer d’un certificat médical les déclarant aptes à voyager ainsi qu’une date d’estimation de la naissance délivrée dans un délai de 7 jours avant le début du voyage. Nous n'autorisons pas les femmes enceintes de plus de 36 semaines à prendre l'un de nos vols. 7.3.3 Sauf si arrangement contraire expresse, les règles suivantes s’appliquent : 7.3.3 (a) Les Passagers ayant des besoins spéciaux ne peuvent s’assoir à des sièges sur les rangées des sorties de secours et la rangée avant. 7.3.3 (b) Les fauteuils pliables des Passagers peuvent être transportés en plus de la franchise bagage normale, sans frais supplémentaires. Cependant, il ne nous est pas possible de transporter des fauteuils roulants avec des batteries dont le compartiment n’est ni scellé ni étanche. Il ne nous est possible de transporter un groupe de plus de 10 passagers avec des fauteuils roulants qu’après arrangement préalable. Aucune limite de fauteuils roulants sur les vols depuis/vers les Etats-Unis. 7.3.3 (c) Pour les Passagers sans mobilité, ou qui ne peuvent marcher sans assistance, ni monter des escaliers pour entrer dans l’avion ni encore marcher sur des longues distances, des fauteuils roulants sont fournis à l’aéroport. Il n’est pas possible de transporter des personnes malades devant rester allongées à l’horizontale, c'est-à-dire qui auraient besoin d’une civière, sur nos vols. 7.3.3 (d) Des chiens de service peuvent accompagner les passagers avec des handicaps. Cependant, des règlements spéciaux s’appliquent pour le Royaume Uni et l’Irlande concernant l’import et l’export d’animaux. Nous vous demandons de vous informer sur leur site web sur www.defra.gov.uk si votre destination est au Royaume Uni et https://www.agriculture.gov.ie/pet si votre destination est en Irlande. Les Passagers doivent aussi s’informer pour d’autres pays et s’assurer qu’ils respectent les exigences et autorisations légales. Pour un voyage à destination de l’Islande, des informations se trouvent sur http://www.mast.is

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7.4 Transport d’enfants 7.4.1 Nous pouvons transporter les enfants de plus de 5 ans avec le statut de Mineur non accompagné (UM). Ces enfants paient l’intégralité du tarif adulte. Ils reçoivent de l’aide de notre personnel. Ces passagers peuvent encourir une charge supplémentaire pour le service UM comme cela est spécifié sur notre site web. Les UM ne sont autorisés que sur les vols directs, de point à point, à destination et au départ de Keflavik. 7.4.2 Les enfants de moins de deux ans le jour du voyage seront transportés s’ils sont sur les genoux de l’adulte qui les accompagne. Autrement, les enfants et jeunes personnes paient les mêmes tarifs que les adultes. Il n’y a pas de sièges enfant à bord de notre avion. Article 8 : Bagages 8.1 Inclus dans le Coût du vol Un objet personnel dont le poids maximum est de 10 kg et dont les dimensions ne dépassent pas 42x32x25 cm, y compris les roues et les poignées, est inclus dans le Coût du vol. Tout autre bagage est facturable conformément à nos Frais & Charges en option visibles sur notre site web. 8.2 Bagage entraînant des Frais supplémentaires 8.2.1 Les bagages cabine sont acceptés à charge et facturables conformément à nos Frais & Charges en option visibles sur notre page d’accueil. La dimension combinée du bagage cabine ne doit pas dépasser 56x45x25 cm et un maximum de 12 kg. 8.2.2 Le bagage à enregistrer est accepté à charge et facturable conformément à nos Frais & Charges en option visibles sur notre page d'accueil. Les dimensions combinée du sac enregistré ne peuvent pas dépasser 158 cm/62 i inches et dépasser 20 kg. 8.2.3 Un Bagage aux dimensions hors norme est accepté sous réserve de frais supplémentaires et facturable conformément à nos Frais & Charges en option visibles sur notre page d'accueil. 8.2.4 Un excès de bagage est accepté de/jusqu’à 32 kg maximum par sac, si la capacité est disponible. Ceci est facturé par kg individuel dépassant la limite des 20 kg et facturé conformément à nos Frais & Charges optionnels disponibles sur notre page d'accueil. 8.3 Marchandise Nous ne transportons pas de marchandise sur nos vols, cependant Cargo Express se charge de marchandises sur nos vols. Les Bagages ne peuvent donc être transportés qu’en tant que Bagages cabine ou Bagages enregistrés et doivent être transportés avec un passager. 8.4 Conditions de préparation des bagages Tous les bagages devraient être préparés conformément aux conditions publiées sur notre site web, mais toujours de manière à ce qu’ils puissent être manipulés comme des bagages normaux et qu’ils ne puissent être endommagés pendant le transport. Certains articles ne sont pas conçus pour le voyage aérien et requièrent une protection supplémentaire tels que les skis, les équipements de golf, les instruments de musique, les poussettes, les sièges de voiture, les vélos. Il est de votre responsabilité de préparer vos bagages correctement et de prévoir des protections supplémentaires nécessaires. Chaque passager est seul responsable de la préparation de ses bagages de sorte que le contenu ne puisse être abîmé. Cette dernière varie selon les articles et le type de protection dont ils peuvent avoir besoin. Nous recommandons fortement à nos passagers de souscrire à une assurance voyage. Tous les bagages enregistrés doivent être pourvus d’un nom, email, numéro de tel et adresse clairement indiqués. Veuillez noter que des affaires emballées dans un simple sac plastique ne sont pas considérées comme correspondant à des conditions normales d’emballage. 8.5 Les Articles qui ne seront pas acceptés en tant que Bagage 8.5.1 Votre bagage ne doit pas contenir ce qui suit : (a) des Articles qui pourraient être utilisés pour mettre l’avion ou les personnes ou les biens à bord en danger. Ceux-ci sont indiqués individuellement dans les Règlements sur le transport des marchandises dangereuses de l’Organisation internationale d’aviation civile (OIAC) et l’Association internationale du transport aérien (AITA). Ceci s’applique en particulier aux : - bouteilles de gaz, produits inflammable congelés, gaz non inflammables et toxiques tels que le butane, l’oxygène et le propane, y compris le gaz de butane, le gaz de camping et les chalumeaux, - le CS et les gaz poivrés et tous les vaporisateurs qui inhibent ou influencent les mouvements ou le comportement normal, - liquides

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inflammables et solides tels que pour les briquets et unités de chauffage ou telles que la peinture et les allumettes, - les poisons tels que les insecticides, les désherbants, l’arsenic et le cyanure, - les matériaux radioactifs, les matériaux oxydant et les peroxydes biologiques tels que le décolorant et les boîtes de réparation en fibre de verre. Les piles au lithium ne sont autorisées en aucune circonstance. - les substances infectieuses telles que les bactéries et les virus - les substances irritantes telles que le mercure, les acides, les substances alcalines et et batteries cellulaires humides. Veuillez noter que les allumettes et les briquets ne peuvent être transportés qu’en Bagage cabine et seulement en quantité habituelle pour l’usage personnel, mais ne peuvent pas être transportés dans les Bagages enregistrés. Veuillez noter que ceci n’est pas une liste complète d’objets pouvant être interdits à bord de l’avion. Si vous n'êtes pas sûr(e) de pouvoir emporter certains articles, veuillez contacter notre Centre de service client. (b) Les Articles dont le transport est interdit du fait de la législation nationale ou les règlements officiels d’un pays que le vol traverse ou vers lequel il se dirige. (c) Les Articles que nous estimons, de manière justifiable, inadaptés au transport dans le type d’avion utilisé pour le vol, parce qu’ils sont dangereux, à cause de leur poids, odeur, contenu, taille ou forme, ou parce qu’il sont d’une façon ou d’une autre délicats, fragiles ou périssable, ou parce qu'ils affecteront de façon inacceptable le confort d’autres Passagers. (d) Les armes à feu et les explosifs, les pistolets, armes automatiques, munitions y compris les blancs, les systèmes de visée d'arme, les feux d’artifice, les fusées, les fumigènes et les pétards. 8.5.2 Les armes à feu à des fins sportives et de compétition peuvent être transportées en tant que bagage enregistré si elles sont déclarées à l’enregistrement et empaquetées de façon appropriée. Des heures spéciales d’enregistrement s’appliquent dans ce cas. Veuillez nous contacter auparavant. 8.5.3 Les armes telles que les armes à feu antiques, les sabres, couteaux et articles similaires peuvent aussi être acceptées en tant que Bagage enregistré à notre discrétion. Elles ne sont, cependant, pas autorisées dans la cabine de l’avion. 8.5.4 Nous ne transportons pas de fauteuils roulants, à moins qu’ils n’aient des batteries dans un compartiment étanche, ni de civières, landaus, ou moteurs. 8.5.4 Avis de limitation de la responsabilité des bagages (a) Pour les vols qui n'incluent pas de point d'origine ou de destination aux États-Unis et pour lesquels la réservation n'a pas été faite sur le site web américain, vous ne devez pas inclure vos objets fragiles. objets périssables ou précieux, tels que monnaie, bijoux, métaux précieux, clés, ordinateurs portables et pierres précieuses, argent, documents de sécurité, porte-documents et étuis équipés d’alarmes, médicaments, certificats médicaux ou pièces d'identité dans vos bagages enregistrés puisque notre responsabilité pour toute perte, dommage et retard aux bagages est limitée. (b) Pour les vols qui incluent un point d'origine ou de destination aux États-Unis et pour lesquels la réservation a été effectuée sur le site web américain, nous vous recommandons de ne pas placer dans vos bagages enregistrés des objets fragiles, périssables ou de valeur, tels que de l'argent, des bijoux, métaux précieux, clés, ordinateurs portables et pierres précieuses, argent, documents de sécurité, portedocuments et étuis équipés d’alarmes, médicaments, certificats médicaux ou pièces d'identité dans vos Bagages enregistrés puisque notre responsabilité pour toute perte, dommage et retard des bagages est limitée. 8.5 (b) Vol ultérieur et bagage interligne. Nous ne sommes impliqués dans aucune coopération interligne avec d’autres compagnies aériennes. Ceci signifie que vous devrez traiter les vols avec nous et avec d’autres compagnies aériennes comme s’il s’agissait du premier vol de votre voyage, sauf lorsque vous achetez un vol ultérieur dans une réservation avec nous, c'est-à-dire avec un numéro de confirmation unique. Vous devez toujours collecter votre bagage, traverser les contrôles de passeport et les douanes puis vous enregistrer à nouveau depuis notre point de départ, sauf si vous voyagez en une réservation avec nous. Nous déclinons toute responsabilité pour des coûts ou des problèmes découlant du transfert de bagage sur nos vols sans notre accord. Il est dans votre intérêt de respecter les heures

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d’enregistrement et autres exigences de toutes les compagnies aériennes concernées. Nous déclinons toute responsabilité pour vos vols avec d’autres transporteurs, et nous ne représentons pas que le vol que vous prenez arrive à l’heure pour votre transfert sur un vol ultérieur par nous ou une autre compagnie aérienne. 8.6 Refus de bagage 8.5.1 Les bagages n’ayant pas été payés ne seront pas acceptés à bord de notre avion, ou les bagages dépassant notre poids maximum de 32 kg pour les bagages enregistrés. 8.5.2 Un Bagage que nous considérons à juste titre comme n’étant pas emballé de façon adéquate et sûre tel que cela est mentionné à l'article 8.4. Nous pouvons refuser de transporter des Bagages que nous considérons à juste titre comme n’étant pas emballés de façon adéquate dans un contenant adapté. 8.7 Droit de fouiller les Bagages Pour des raisons de sûreté et sécurité du vol votre bagage peut être fouillé et examiné. Si nous ne pouvons pas vous contacter, votre Bagage peut être fouillé en votre absence. Selon les lois islandaises, le passager ou une personne nommée par lui en son nom doit être présent(e) pendant la fouille. Cette phrase ne s’applique que sur le sol des Etats-Unis. L'objectif de cette fouille est de s’assurer que votre bagage ne contient aucun des articles décrits à l'article 8.5 Si une fouille ou un examen entraîne des dommages ou préjudice pour vous ou qu’un scan ou examen abîme votre Bagage, nous ne sommes responsables que pour ces seuls dommages, si nous les avons provoqués par négligence de nos devoirs. Si une fouille ou un examen effectué par des autorités locales entraine des dommages sur votre bagage ou pour vous-même, nous ne sommes pas responsable desdits dommages. 8.8 Collecte et livraison des bagages enregistrés 8.8.1 Il vous est demandé : De collecter vos Bagages dès que possible au lieu de destination ou d’escale. Si vous ne collectez pas vos Bagages dans un délai raisonnable, nous pouvons vous faire payer des frais de stockage conformément à nos Tarifs. Si vous ne réclamez pas vos Bagages enregistrés dans un délai de trois mois nous pouvons nous en défaire sans endosser de responsabilité. Nous ferons, cependant, des efforts raisonnables pour vous contacter tout d’abord. Sauf dispositions de la loi en vigueur, nous n’acceptons aucune responsabilité ou dette pour les Bagages qu’un Passager ne réclame pas à l’aéroport de destination. 8.9.2 Seule la personne qui peut montrer la vérification d’un bagage et une étiquette d’identification de bagage est en droit de se voir remettre le bagage enregistré. Nous avons le droit de donner le Bagage enregistré au titulaire du Billet de bagage, le cas échéant, et de l’étiquette d’identification du bagage, sans contrôles supplémentaires du droit de la personne sur le Bagage. Nous pourrons nous en abstenir si nous prenons connaissance de certaines circonstances nous menant à douter du droit que titulaire du Billet de bagage soit propriétaire du Bagage. 8.9.3 Si une personne demandant un Bagage enregistré ne peut présenter de Billet de bagage, le cas échéant, ni d'étiquette d’identification du bagage, nous ne remettrons le Bagage à cette personne que si elle peut prouver de façon satisfaisante qu'elle est propriétaire du Bagage. 8.9 Animaux Nous n’acceptons pas d’animaux vivants à bord de nos vols, sauf les chiens de Service et de soutien émotionnel. Veuillez vous référer à l'article 8.9.a (a)Les chiens accompagnant des passagers en situation de handicap seront transportés gratuitement en plus des bagages gratuits autorisés. Les chiens de soutien émotionnel d'un passager seront acceptés si le vol est à destination ou au départ des États-Unis et que la réservation a été effectuée sur notre site des États-Unis. Les Passagers qui souhaitent voyager avec un chien de service ou de soutien émotionnel doivent nous en informer en appelant le +354 5903000 et nous envoyer un email à [email protected]. Pour vous assurer que toutes les mesures nécessaires ont été prises, vous devez aussi vous enregistrer au moins deux heures avant l’heure de départ prévue de votre vol. Veuillez aussi noter les stipulations de l’article 7.3.3 (d). (b) Nous ne sommes pas responsables d’un chien dont l’export, l’import ou les papiers de certification de santé ou autres documents nécessaires pour l’import ou le transit de l’animal dans un pays, État, ou territoire, ne sont pas complets ou valides. Vous-même, et le Passager qui voyage avec le chien, êtes responsable pour toutes amendes, frais, pertes et obligations subis par nous ou qui nous sont imposés du fait du caractère incomplet de ladite documentation. Article 9 : Horaires, Retards, Annulation de vols

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9.1 Horaires 9.1.1 Nous ferons de notre mieux pour adhérer aux horaires publiés pour le jour du transport. Les heures indiquées dans les calendriers ou ailleurs ne sont pas garanties et peuvent changer entre le moment où le calendrier est publié et la date à laquelle le passager souhaite voyager. 9.1.2 Avant d’accepter votre réservation nous vous indiquerons l’heure de vol prévue, qui est applicable à ce moment là et ceci sera indiqué sur votre Billet d’avion. Il est cependant possible que nous devions modifier l’heure de vol prévue après vous avoir envoyé votre Confirmation de réservation. Nous vous informerons de ces modification en utilisant les coordonnées que vous ou votre agence de voyage avez fournies lors de la réservation. 9.1.3 Lors de la planification de votre voyage, veuillez noter que nous proposons des vols de liaison entre certaines villes. Si vous souhaitez néanmoinss combiner plusieurs de nos vols sur deux billets séparés, ou combiner l’un de nos vols avec un vol d’une autre compagnie aérienne, ceci est à vos risques et périls. 9.2 Annulation, diversion, retards, etc 9.2.1 Nous ne garantissons pas que votre vol sera opéré par un avion quel qu’il soit spécifié dans notre calendrier et nous réservons le droit de substituer un avion si nécessaire de temps en temps. Parfois, nous pouvons devoir modifier le type d’avion ou utiliser un avion d’une autre compagnie aérienne et, dans ces circonstances, nous ne pouvons pas garantir que vous recevrez toujours le même niveau de services à bord et de franchise bagage que ne le fournit WOW air 9.2.2 En cas d’annulation de vol, de modification de vol, de retard de vol ou de refus d’embarquement, nous vous fournirons une assistance supplémentaire, telle qu’une compensation, des rafraîchissements, etc si la loi l'exige. Nous n’aurons pas de responsabilité supplémentaire à votre égard. 9.2.3 Pour être éligible à des droits de compensation ou coûts associés selon le Règlement CE nº 261/2004, vous devez tout d’abord nous soumettre une plainte sur notre site web, en passant par l'onglet « mes réservations » (mybookings). La présente clause 9.2 vous informe seulement de vos droits en vertu du Règlement CE nº 261/2004. Elle ne vous donne aucuns droits contractuels supplémentaires. En d’autres termes, l’engagement de WOW de respecter la loi en vigueur n’augmente pas l’étendue des droits des passagers et remèdes disponibles en vertu de la loi ; n'étend pas les instances de recours ; ni n'impose de droits ou obligations contractuels supplémentaires sur vous ou WOW. Article 10 : Règles régissant les remboursements 10.1 Généralités - Caractère non remboursable 10.1.1 Tous les paiements des Frais de vol - y compris les frais de carte et/ou autres frais) et/ou services supplémentaires (tels que les franchises bagage) ne sont pas remboursables, sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions de transport. Afin de dissiper toute ambiguïté, nous ne proposons pas de remboursement dans le cas où les passager ne sont pas à même de voler du fait de modifications de leurs circonstances personnelles, y compris mais sans s’y limiter, pour des raisons médicales, sauf stipulations par ailleurs fournies dans les présentes Conditions de transport. Le droit de se retirer de ou d’annuler le contrat de transport, ainsi qu’un droit à un remboursement partiel ou complet du Coût total, existe seulement dans la mesure où les présentes Conditions de transport l'autorisent expressément. 10.1.2 Tous les remboursement feront l'objet des lois, règles et règlementations applicables d’Islande, ainsi que toutes les Conventions applicables. 10.2 Protection contre les annulations 10.2.1 Si vous avez acheté une protection contre les annulations auprès de WOW air, les Coûts de vol et/ou services supplémentaires peuvent être remboursables, et font l’objet des conditions générales de protection des annulations de WOW telles qu'affichées sur notre site web. 10.3 (a) Les annulations sous 24 heures de votre achat (réservations aux États-Unis seulement) 10.3 (a).1 Si vous avez effectué une réservation sur notre site aux États-Unis pour un vol à destination ou au départ des Etats-Unis, vous pouvez annuler votre réservation dans les 24 heures de votre réservation initiale et recevoir le remboursement applicable, pourvu que vous nous envoyiez une confirmation écrite de l’annulation à notre adresse email [email protected] dans un délai de 24 heures à compter de votre réservation initiale.

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Cette clause s’applique seulement aux vols dont les départs ont lieu à plus de 7 jours de la date d’achat. Le remboursement conformément à cette clause inclut tous les autres services supplémentaires, tels que la franchise bagage. 10.3 (a).2 Si vous avez effectué une réservation sur notre site web aux Etats-Unis pour un vol à destination ou au départ des USA et que vous annulez votre réservation dans un délai de 24 heures après votre réservation, ou si vous annulez votre réservation par d’autres moyens que nous envoyer une confirmation écrite de l’annulation à notre adresse email [email protected], ou si votre vol part dans les 7 jours suivant l’achat, aucun remboursement ne sera versé. 10.3 (b) Les annulations effectuées dans les 14 jours suivant un achat (réservations en Israël seulement) 10.3 (b).1. Si vous avez effectué une réservation sur notre site d'Israël pour un vol à destination ou au départ d'Israël vous pouvez annuler votre réservation dans les 14 jours de votre réservation initiale et recevoir le remboursement applicable, pourvu que vous nous envoyiez une confirmation écrite de l’annulation à notre adresse email [email protected] dans un délai de 14 jours de votre réservation d’origine. Cette clause s’applique uniquement aux vols dont les départs ont lieu à plus de 7 jours de la date d’achat. Le remboursement conformément à cette clause inclut tous les autres services supplémentaires, tels que la franchise bagage. 10.3 (b).2 Si vous avez effectué une réservation sur notre site d'Israël pour un vol à destination ou au départ d'Israël et que vous annulez votre réservation après 14 jours, ou si vous annulez votre réservation par d’autres moyens qu’en envoyant une confirmation écrite de l’annulation à notre adresse email [email protected], ou si votre vol part dans un délai de 7 jours de l’achat, aucun remboursement ne sera effectué. 10.4 Les remboursement de taxes gouvernementales pour des vols non utilisés sont possibles, sous réserve d'une demande écrite à notre adresse email [email protected]. Toutes autres sommes payées ne sont pas remboursables, sauf stipulations contraires dans les présentes Conditions de transport. 10.5 Procédures de remboursement Les conditions énoncées dans le présent article régissent seulement le mode de remboursement, une fois qu’un remboursement est devenu payable en vertu d’une condition particulière des présentes Conditions de transport. Dans un tel cas, ce qui suit est applicable : 10.5.1 Sauf déclaration contraire dans les présentes Conditions de transport, nous sommes en droit d’effectuer un remboursement soit au Passager nommé sur le Billet d’avion ou bien à la personne qui a payé pour le Billet d’avion ou suite à la présentation d’un justificatif acceptable de paiement. Lorsqu’un paiement est effectué par carte de crédit nous transférerons le montant du remboursement sur la carte de crédit utilisée sauf accord contraire par nous. 10.5.2 Toutes les demandes de remboursement doivent être effectuées par écrit et conformément aux présentes Conditions de transport. 10.5.3 Un billet n’est remboursable que s’il s’accorde avec une réservation billet confirmée et que le Passager a un billet qui, en conséquence des présentes Conditions de transport au moment de la délivrance, est considéré comment remboursable, et que nous avons reçu le paiement. 10.6 Devise Nous nous réservons le droit de payer le remboursement de la même façon et dans la même devise avec laquelle le billet est normalement payé. Article 11 : Comportement à bord de l’avion 11.1 Généralités Vous pouvez être renvoyé de l’avion et un transport ultérieur peut vous être refusé, si, selon notre jugement objectif, vous vous comportez d’une façon qui met en danger l’avion, toute personne ou propriété à bord, ou vous empêchez le personnel de bord d’effectuer leurs devoirs ou vous ne respectez pas les instructions du personnel, y compris sur la consommation de tabac, d’alcool ou l’utilisation de drogues, ou si votre comportement entraîne des protestations, des perturbations, des dommages ou blessures d’autres passagers ou des membres de l’équipage. Nous pouvons prendre les mesures que nous considérons nécessaires pour empêcher de tels comportements de se poursuivre, y compris la contrainte physique. En cas de non respect, le capitaine de l'appareil peut décider d'atterrir à l’endroit le plus proche et de vous débarquer. Des plaintes seront déposées contre vous pour les coûts de diversion et vos billets seront invalides pour un transport ultérieur. Les détails relatifs à votre conduite seront rapportés aux autorités adéquates. Vous pouvez faire l’objet de poursuites pour des délits commis à bord de l’avion.

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11.2 Équipements électroniques Pour des raisons de sécurité, nous pouvons limiter ou interdire l’utilisation d’équipement électronique, y compris mais sans s’y limiter les téléphones portables, les ordinateurs portables, les équipements d’enregistrement et les radios, lecteurs CD, jeux électroniques ou appareils de transmission, y compris les jouets télécommandés et les talkie-walkies. L’utilisation d’appareils auditifs et de pacemakers est autorisée. 11.3 Boissons alcoolisées La consommation de boissons alcoolisées apportées à bord par les Passagers n’est pas autorisée. Article 12 : Contrats pour des services supplémentaires 12.1 Si nous avons effectué un accord avec un tiers pour des services supplémentaires pour vous, afin de fournir des services en dehors du transport à bord de l’avion, ou si nous délivrons un Billet d’avion ou bien un Bon/Reçu concernant le transport ou les services (sauf le transport aérien) qui seront fournis par une partie tierce, telles que des réservations d'hôtel ou location de voiture, nous agirons exclusivement en tant qu’agent de la partie tierce. Article 13 : Formalités administratives 13.1 Documents de voyage 13.1.1 Vous êtes responsable de vous procurer les documents de voyage nécessaires et de respecter toutes les lois; règlements, ordres, directives et exigences en matière de voyage en vigueur des pays vers lesquels, au départ desquels et à travers lesquels vous voyagez. 13.1.2 Avant le début de votre voyage vous devez soumettre touts les papiers de sortie, d’entrée, de santé et autres, qui sont requis par le pays concerné en ce qui concerne ses lois, règlements, ordres, exigences et autres exigences, et vous acceptez de nous permettre d’effectuer et des conserver des photocopies de ces documents à notre demande. 13.2 Responsabilité pour les amendes, coûts de détention, etc. 13.2.1 S’il nous est demandé de payer une amende ou de payer des coûts de détention, ou autre dépense du fait de violations de votre part de lois, règlements, ordres, directives ou autres exigences en matière de voyage des pays concernés, ou votre défaut de produire la documentation nécessaire, vous êtes obligé de nous rembourser à la demande toutes dépenses subies par nous. Nous pouvons utiliser la valeur de la portion non utilisée de votre billet ou votre bien qui est sous notre garde en règlement partiel de ce paiement. 13.2.2 Si l’entrée du pays vous est refusée, vous êtes responsable et devez nous payer le coût de votre transport hors de ce pays. Le prix payable pour le transport vers le lieu dont l’entrée a été refusée ou niée sera remboursé par nous. 13.3 Inspections/fouilles/audits de douanes Si cela est requis, vous devez autoriser les douanes ou les responsables du gouvernement de fouiller votre Bagage. Nous ne sommes responsables d’aucune perte ou dommages subis en conséquence de cette fouille ou de votre non-respect de cette exigence. 13.4 Recherche/inspection de sécurité Vous êtes tenu(e) d'accepter les éventuelles fouilles de sécurité effectuées par des représentants des autorités, responsables d’aéroport, et autres transporteurs que nous. Article 14 : Ordre de transport Le transport par nous et par d’autres compagnies aériennes sur un Billet d’avion est considéré comme une cas de transport en vertu de la Convention. Cependant, veuillez voir l’Article 15.1.5. Article 15 : Responsabilité pour les dommages 15.1 Généralités 15.1.1 La responsabilité d’autres Compagnies aériennes impliquées dans votre voyage n’est pas affectée par les règlements présentés dans le présent Article et est régie par leurs propres termes ou dispositions légales applicables.

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15.1.2 En aucun cas notre responsabilité ne dépasse le montant du Dommage révélé. Notre responsabilité est limitée aux pertes financières documentées, et nous ne serons en aucun cas responsables de pertes en découlant sauf dans la mesure où cela est exigé par la loi applicable, y compris les Conventions applicables. 15.1.3 Nous ne sommes responsables de Dommages indirects ou consécutifs que si nous les avons provoqués intentionnellement ou s'ils sont imputables à une négligence grave de notre part. Ceci ne s’applique pas aux Dommages indirects ou consécutifs découlant de la mort, des blessures ou de dommages contre la santé d’une personne, et découlant de négligence de notre part dans l’exercice de nos devoirs. Les termes de la Convention n’en sont pas affectés. 15.1.4 Si les dommages ont été provoqués ou que les actions de la personne subissant le dommage y ont contribué, nous pouvons être exonérés entièrement ou en partie de notre responsabilité en vertu de la loi applicable. 15.1.5 Notre responsabilité se limite aux dommages ayant lieu sur nos vols. Si nous délivrons un Billet d’avion pour le transport sur les vols d’une autre Compagnie aérienne ou acceptons des Bagages pour le transport sur des vols d’une autre Compagnie aérienne, nous n’agissons que en tant qu’agent pour cette Compagnie aérienne. Néanmoins, dans le cas de Bagages enregistrés, vous êtes en droit de demander des compensations pour des Dommages contre la première ou la dernière Compagnie aérienne dans une série consécutive de transports comme bon vous semble. 15.1.6 A moins que la Convention ne nous y oblige, nous sommes responsables des Dommages dépendant du respect par nous des lois ou règlements gouvernementaux, ordre ou exigences quel qu’ils soient ou pour les Dommages ayant lieu lorsque vous ou le Passager ne les respectent pas. 15.1.7 Toute exclusion ou limite de notre responsabilité s’applique à et profitera à nos Agents autorisés, employés ou autres représentants et toute partie tierce dont l’avion est utilisé par nous, y compris les Agent autorisés, employés et autres représentants de la partie tiers. La somme totale pouvant être recouvrée de nous et de telles autres personnes comme compensation pour Dommages ne peut pas excéder le montant de responsabilité applicable pour nous. 15.1.8 Sauf déclaration contraire expresse, les conditions du présent Article 15.1 s’appliquent aussi sans restriction aux cas spécifiques présentés dans les Articles 15.2 et 15.3. 15.2 Dommages personnels ou Décès 15.2.1 Les exclusions présentées dans la Convention et dans la loi nationale en vigueur s’appliquent intégralement. 15.2.2 Un Passager dont l’âge, la condition mentale ou physique est telle que le transport représente un danger pour le Passager lui-même ou la Passagère elle-même, doit nous informer avant pour que nous puissions vérifier dans et selon quelles circonstances ils peuvent être transportés sans danger. 15.3 Dommages sur les bagages 15.3.1 Notre responsabilité pour les dommages, la destruction ou la perte de Bagages est limitée aux montants maximum pour le transport international présenté dans la Convention de Montréal. 15.3.2 Ces limites de responsabilité ne s'appliquent pas si un dommage a été intentionnellement provoqués par nous ou du fait d’une négligence grave, ou si la Convention prévoit que de telles limites ne s'appliquent pas. 15.3.3 Dans la mesure où nous prouvons que nous ou notre personnel avons pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage occasionné par un retard ou qu'il était impossible de prendre ces mesures, nous ne serons pas responsables de ces dommages. 15.3.4 Si nous prouvons qu'un dommage a été provoqué ou influencé par la négligence ou autre acte ou omission de la personne réclamant une compensation, ou de la personne de qui elle tire ses droits, et ce, sans justification, nous serons exonérés intégralement ou en partie de la responsabilité envers le plaignant dans la mesure où cette négligence, ce fait illicite ou cette omission, a provoqué le dommage ou y a contribué. Lorsque, en raison du décès ou d'une blessure d’un Passager, une indemnité est réclamée par une personne autre que le Passager, nous sommes également exonérés en tout ou en partie de la responsabilité dans la mesure où nous prouvons que le dommage a été provoqué par la négligence ou autre acte illicite ou omission de ce Passager.

Article 16 : Prescription des réclamations et des recours

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16.1 Avis de réclamation des bagages L'acceptation des Bagages par le titulaire du Billet de bagage sans réclamation au moment de la livraison est une preuve prima facie que les Bagages ont été remis en bon état et conformément au contrat de transport. Si vous souhaitez porter plainte ou prendre des mesures concernant les Dommages sur les Bagages enregistrés, vous devez nous en informer dès que vous découvrez le Dommage, et au plus tard dans les sept (7) Jours suivant la réception des Bagages. Si vous souhaitez porter plainte ou prendre des mesures concernant le retard des Bagages enregistrés, vous devez nous en informer dans un délai de vingt et un (21) Jours à compter de la date à laquelle les Bagages ont été mis à votre disposition. Une telle notification doit être effectuée par écrit. 16.2 Limitations des actions Tout droit aux dommages et / ou à l'indemnisation et / ou tout autre allégement relatif à votre réservation sera éteint si une action n'est pas intentée dans les deux ans suivant la date d'arrivée à destination ou la date à laquelle l'avion devait arriver, ou la date à laquelle le transport s'est arrêté. La méthode de calcul du délai de prescription est déterminée par la loi du tribunal où l'affaire est entendue. Article 17 : Données personnelles 17.1 Vous reconnaissez et acceptez que vos données personnelles sont transmises, conservées et utilisées par nous aux fins suivantes: Effectuer une réservation, se procurer un Billet d'avion, accéder à des services supplémentaires et effectuer des paiements, préparer et offrir des services, simplifier les procédures d'immigration et de douane, effectuer des vérifications préventives contre la fraude et mettre ces données à la disposition des responsables gouvernementaux. les droits, la propriété ou la sécurité d'autrui, ou en réponse à des demandes émanant de représentants du gouvernement ou d'une procédure judiciaire. À ces fins, vous nous autorisez à rassembler, stocker et utiliser ces données et à les transmettre à nos bureaux, à nos agents agréés, aux représentants du gouvernement, aux autres compagnies aériennes ou à ceux qui fournissent les services mentionnés ci-dessus. Article 18 : Autres conditions Le transport du passager et de ses bagages est également fourni conformément à certaines autres réglementations et conditions applicables ou adoptées par nous en ce qui concerne la sécurité opérationnelle, la ponctualité et le confort des passagers. Ces règlements et conditions sont importants. Ils peuvent être modifiés périodiquement. Ils concernent, entre autres choses : le transport de mineurs non accompagnés, de passagers handicapés, de femmes enceintes, de passagers malades, de restrictions sur l'utilisation d'appareils et d'articles électroniques, le transport de certains articles dangereux et la consommation à bord de boissons alcoolisées et de matériel pour fumer. Les règlements et les conditions concernant ces questions sont disponibles sur demande auprès de WOW air. Article 19 : Autorisation Aucun agent, employé ou représentant de WOW air n'est autorisé à changer, modifier ou renoncer aux exigences énoncées dans les conditions de transport. Le lieu d'arbitrage des différends liés au présent accord doit être conforme à la Convention de Montréal. Article 20 : Législation et juridiction d'arbitrage 20.1 Sauf stipulation contraire de la Convention ou de toute loi applicable, les présentes Conditions de Transport et tout litige ou réclamation en découlant ou y étant relatif ou à son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés dans conformément à la loi islandaise. 20.2 Sauf stipulation contraire de la Convention ou de toute loi applicable, les Tribunaux d'Islande seront seuls compétents pour tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions de Transport ou de leur objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels). Rien dans cette clause ne limitera le droit de WOW air d'intenter des poursuites contre vous devant tout autre tribunal compétent, et d’introduire une procédure dans une ou plusieurs juridictions n'empêchera pas l'ouverture de procédures dans d'autres juridictions, de manière concurrente ou non, dans la mesure permise par la loi de ladite autre juridiction.

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