Version 10.2 Juin 2015
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Sommaire 1 Evolutions ............................................................................................................................ 3 1.1 Découverte familiale ...................................................................................................................3 1.2 Saisie simplifiée « emprunts in-fine » .........................................................................................4 1.3 Transmission « Clauses modificatrices »....................................................................................4 1.4 Diagnostic investisseur ...............................................................................................................5 1.4.1 Questionnaire « Connaissances financières » .....................................................................5 1.4.2 Origine des fonds ................................................................................................................6 1.5 Protection du foyer « Quasi usufruit ».........................................................................................6
2 Mise à jour 2015 des paramètres sociaux « Rappel » ...................................................... 7
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1 Evolutions 1.1
Découverte familiale
Intégration dans la découverte familiale d’informations de type « Etat civil » : Nom de naissance, Ville de naissance, Pays de naissance, Nationalité. De même, il est possible désormais d’indiquer si la personne est « résident aux Etats-Unis d'Amérique à des fins fiscales » via le bouton FATCA. FATCA : « Foreign Account Tax Compliance Act" règlement du code fiscal des États-Unis qui oblige les banques des pays ayant accepté un accord avec le gouvernement des États-Unis à signer avec le Département du Trésor des ÉtatsUnis un accord dans lequel elles s'engagent à lui communiquer tous les comptes détenus par des citoyens américains.
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1.2
Saisie simplifiée « emprunts in-fine »
En saisie simplifiée, dans les emprunts, ajout de la saisie du remboursement in-fine.
1.3
Transmission « Clauses modificatrices »
Dans le Diagnostic transmission », intégration des clauses modificatrices Clauses de parts inégales Clause de préciput pour les régimes matrimoniaux « Communauté légale actuelle » et « Communauté légale d’avant 1966 » en plus des régimes déjà autorisés. Ajout d’un accès à la « liste des biens » pour le préciput afin de renseigner la valeur du préciput.
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1.4
Diagnostic investisseur
1.4.1 Questionnaire « Connaissances financières » Le questionnaire « Connaissances financières » du diagnostic Investisseur est désormais affiché vierge de réponses lors du premier passage. Il est néanmoins possible de renseigner le questionnaire avec des valeurs par défaut en sélectionnant le bouton dédié. Ce sont les valeurs les plus basses du scoring qui sont alors retenues, ce qui correspond au profil investisseur le plus « sécuritaire ».
Il est obligatoire de répondre à toutes les questions, un contrôle indique la ou les questions pour laquelle la réponse est absente. La question non renseignée est alors mise en évidence.
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1.4.2 Origine des fonds Au niveau de l’écran « Horizon de placements », intégration d’un accès à la saisie de l’origine des fonds.
… 1.5
Protection du foyer « Quasi usufruit »
Lorsque le démembrement de propriété porte sur « une chose » qui se consomme par son premier usage (somme d'argent, par exemple), les droits de l'usufruitier sont étendus : il peut disposer de « la chose » sans l'accord du nu-propriétaire, à charge de lui restituer « une chose » de même valeur au jour de la restitution : on parle alors de quasi-usufruit. Le nu-propriétaire n'a dans ce cas pas de droit direct sur « la chose », mais un simple droit de créance à l'encontre du quasi-usufruitier. Dans le diagnostic Prévoyance le montant des quasi-usufruits dont le conjoint survivant est le bénéficiaire est ajouté dans l’écran de résultat du diagnostic, ce montant peut être sélectionné et intégré à la solution permettant de combler un éventuel déficit.
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2 Mise à jour 2015 des paramètres sociaux « Rappel » Dans ce tableau ne sont reprises que les valeurs modifiées depuis la dernière version. Donnée ou Détails
Profession concernée PASS - Plafond de la Sécurité Sociale
SMIC
- mensuel - annuel
2014
2015
3 129 €
3 170 €
37 548 €
38 040 €
- horaire
9,53 €
9,61 €
- annuel
17 344,60 €
17 490,24 €
Plafond de ressources annuelles pour l’attribution de l’allocation d'assistance
- cas d’une personne seule
Salarié du secteur privé
Cotisation assurance vieillesse
- cas d’un couple
- sur la totalité du salaire - plafonnée au PASS
9 503,89 €
9 600€
14 755,32 €
17 490,24 €
2,00 %
2,10 %
15,25 %
15,35 %
Retraite complémentaire non cadre (ARRCO) Taux contractuel de cotisation - tranche B
6,10 %
6,20 %
- tranche B
16,10 %
16,20 %
Taux cotisation appelée - tranche A
7,63 %
7,75 %
- tranche B
20,13 %
20,25 %
- tranche B
16,34 %
16,44 %
- tranche C
16,34 %
16,44 %
20,43 %
20,55 %
20,43 %
20,55 %
Retraite complémentaire cadre (AGIRC) Taux contractuel de cotisation
Taux cotisation appelée - tranche B - tranche C Salarié du secteur public
Retraite complémentaire (IRCANTEC) Taux contractuel de cotisation
non titulaire
- Tranche A
5,07 %
5,33 %
- Tranche B
14,68 %
15,00 %
Taux cotisation appelée
Salarié du secteur public, titulaire
- tranche A
6,34 %
6,60 %
- tranche B
18,36 %
18,76 %
9,14 %
9,54 %
Retraite de base Taux de cotisation
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Artisan Commerçant
-
Retraite de base (régime unifié) - Taux de cotisation dans la limite du PASS - au-delà du PASS
16,95 %
17,05 %
0,20 %
0,35 %
1,60 %
1,30 %
Invalidité-décès (régime unifié) - Taux de cotisation
ou 1,10% - Montant minimum de la rente d’invalidité partielle Exploitant agricole
5 400 €
Retraite de base(MSA) Taux de cotisation Avi
03,26 %
3,26 %
Taux de cotisation Ava1
11,31 %
11,47 %
Taux de cotisation Ava2
1,94 %
2,04 %
13 236,98 €
13 236,98 €
10,10 %
8,23 %
Invalidité-décès Montant minimum de la majoration "si recours à une tierce personne" Professions libérales (hors avocat)
Retraite de base (CNAVPL)
Médecin
Retraite complémentaire (CARMF)
Taux de cotisation sur la tranche 1
78 €
78,40 €
131 418 €
133 140 €
Taux de cotisation obligatoire pour la partie proportionnelle
4 500 €
4 650 €
9,4 %
9,5 %
Taux de cotisation proportionnelle
1,50 %
2,10 %
Indemnité journalière Classe A
63,73 €
64,00 €
Indemnité journalière classe B
95,60 €
96,00 €
Indemnité journalière classe C
127,46 €
128,00 €
IPT Classe A
14 044,80 €
14 257,60 €
IPT classe B
17 556 €
17 822 €
IPT classe C
23 408 €
23 762,20 €
La valeur du point de l'assurance invalidité
125,40 €
127,30 €
La valeur du point de l'assurance décès
138,60 €
140,70 €
24,34 €
24,58 €
Valeur du point CARMF Plafond de l’assiette de cotisation Retraite supplémentaire (médecin conventionné) Cotisation forfaitaire
Invalidité - Décès
Chirurgiendentiste
Retraite complémentaie CARCDSF (dentiste) Valeur du point
407 €
416 €
10,30 %
10,30 %
Retraite supplémentaire – Chirurgien-dentistes conventionnés
23,96 €
24,06 €
Valeur du point Conventionné
4 149 €
4 164 €
Coût d'acquisition d'un point CARCD Taux de cotisation proportionnelle
Cotisation ASV forfaitaire Invalidité
1 193 €
1 134 €
Cotisation forfaitaire invalidité décès
30,79 €
31,10 €
Point de rente
92,37 €
93,29 €
Indemnité journalière
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Sage-femme
Retraite supplémentaire - Sage-femme conventionnée Cotisation ASV forfaitaire Invalidité - Décès
245 €
260 €
Indemnité journalière Rente invalidité totale, classe A Capital DC, classe A
Auxiliaire médical
15 €
15,30 €
4 143 €
4 226 €
4 567 €
4 658 €
19,24 €
19,32 €
174 €
175 €
152 846 €
153 579 €
Retraite complémentaire CARPIMKO Valeur du point Coût d'acquisition du point Plafond de l’assiette de cotisation Retraite supplémentaire – Auxiliaires médicaux conventionnés
189 €
190 €
Cotisation ASV forfaitaire
1,28 €
1,28 €
4,42 €
4,44 €
11 026 €
11 081 €
Valeur du point PCV Invalidité - Décès Taux de base
Pharmacien
Retraite complémentaire (CAVP) Retraite entière montant annuelle
1 060 €
Cotisation de référence Invalidité - Décès Rente Capital décès Cotisation forfaitaire Vétérinaire
9 560 €
9 660 €
14 340 €
14 490 €
592 €
598 €
Retraite complémentaire (CARPV) Acte Médical Vétérinaire Taux d’appel
14,08 €
14,14 €
1,015 %
1,040 %
40,11 €
40,27 €
Invalidité - Décès Valeur du point de rente
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Expert-comptable
Retraite complémentaire CAVEC Salaire de référence
12,146 €
12,50 €
1,115 €
1,122 €
Limite supérieure de la classe A
16 070 €
16 170 €
Limite supérieure de la classe B
32 130 €
32 320 €
Limite supérieure de la classe C
44 430 €
44 700 €
Limite supérieure de la classe D
64 120 €
64 500 €
Limite supérieure de la classe E
78 490 €
78 960 €
Valeur du point
Limite supérieure de la classe F
94 190 €
94 760 €
Limite supérieure de la classe G
131 860 €
132 650 €
Limite supérieure de la classe H
>131 860 €
> 132 650 €
Cotisation Invalidité Décès classe 1
228 €
288 €
Cotisation Invalidité Décès classe 2
336 €
396 €
Cotisation Invalidité Décès classe 3
552 €
612 €
Cotisation Invalidité Décès classe 4
768 €
828 €
42,77 €
86 €
Limite supérieure de la classe A
41 050 €
26 580 €
Limite supérieure de la classe B
48 990 €
49 280 €
Limite supérieure de la classe C
57 500 €
57 850 €
Limite supérieure de la classe D
66 000 €
66 400 €
Limite supérieure de la classe E
82 560 €
83 060 €
Limite supérieure de la classe F
102 560 €
103 180 €
Invalidité - Décès
Indemnité journalière Architecte, Ingénieur
Retraite complémentaire (CIPAV)
Limite supérieure de la classe G
122 560 €
123 300 €
Limite supérieure de la classe H
>122 560 €
> 123 300 €
1 184 €
1 214 €
Valeur du point
8,18 €
8,22 €
Cotisation retraite de la classe spéciale
426 €
448 €
Cotisation en classe A Artiste, Auteur, Compositeur
Retraite complémentaire IRCEC
Régime RACD Valeur du point Plafond de l’assiette de cotisation
0,3640 €
0,3660 €
455 000 €
457 500 €
Régime RACL Valeur du point
0,5260
0,5280
Limite inférieure de l’assiette de cotisation
2 246 €
2 305 €
301 810 €
316 901 €
Limite supérieure de l’assiette de cotisation
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Notaire
Retraite complémentaire CRN Valeur du point d'Allocation variable B Valeur du point section C
17,69 €
17,69 € 1 159 347 €
Limite supérieure de la classe 1
195 377 €
200 953 €
Limite supérieure de la classe 2
246 175 €
251 192 €
Limite supérieure de la classe 3
293 066 €
293 701 €
Limite supérieure de la classe 4
339 956 €
340 075 €
Limite supérieure de la classe 5
398 569 €
394 178 €
Limite supérieure de la classe 6
468 905 €
467 603 €
Limite supérieure de la classe 7
605 669 €
598 996 €
Limite supérieure de la classe 8
>605 669 €
>598 996 €
674 €
694 €
Plafond de l'assiette de cotisation de la section C
Retraite complémentaire (CAVOM) Cotisation de la classe spéciale
Agent général d’assurance
Retraite complémentaire CAVAMAC Salaire de référence Valeur du point Plafond de l'assiette de cotisation
Avocat
15,60 € 0,7404 €
1 172 262 €
Coût d'acquisition du point C
Officier ministériel
15,48 € 0,7256 €
6,804 €
6,889 €
0,3432 €
0,3472 €
444 242 €
464 056 €
16 239 €
16 499 €
4 101 €
4 142 €
Retraite de base (CNBF) Pension entière Majoration de la pension au-delà de 220 trimestres, par tranche de 5 ans Taux de cotisation retraite proportionnelle
2,60 %
2,80 %
291 718 €
291 718 €
Valeur du point
0,9265 €
0,9265 €
Salaire de référence
8,5252 €
8,7298 €
Plafond de cotisation retraite proportionnelle Retraite complémentaire (CNBF)
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SERVICE RELATIONS CLIENTS 01 41 05 22 22 Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
ASSISTANCE TECHNIQUE 0825 39 70 90 (0,20 € la première minute puis 0,15 €/min)
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
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