VENTE DU DOMAINE Enchères verbales et soumissions cachetées. Dépôt des soumissions : Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Saint-Maurice - LES ELLIPSES - 3, avenue du chemin de Presles - 94417 SAINT-MAURICE CEDEX avant le 21 mars 2016 à 16h00.. Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d'un chèque d'un montant égal à 20 % de l'offre (plafonné à 1500 €), libellé à l'ordre de la Régie de recettes du CAV de Saint-Maurice. Site internet : www.ventes-domaniales.fr

SAINT MAURICE Séance du 22/03/2016 à 09 h 30 : Lots 1 à 130

SALLE DES VENTES DU DOMAINE 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES les Ellipses Cs 60008 94417 SAINT MAURICE Tél. 01 45 11 62 62 La signification des symboles [ACI], [RP], [CT], [NR], [NC] est donnée en fin de notice.

Ameublement - Machines outils - Matériels professionnels Métaux - Véhicules terrestres La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'aucune sorte de la part de l'Etat et notamment sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. Seuls les véhicules vendus avec certificat d'immatriculation et contrôle technique sont autorisés à circuler avant leur réimmatriculation. Tout autre véhicule doit impérativement être enlevé sur plateau. Paiement par carte bancaire recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Pour les adjudications supérieures à 150 €, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500 €). Pour les adjudications inférieures à 150 €, paiement comptant le jour de la vente. Les paiements en espèces sont limités à 300 € en application de la Loi de finances rectificative pour 2013. Pour le lot de métaux n° 72, paiement obligatoirement par chèque barré, virement bancaire ou postal, ou carte bancaire nominative (article L 112-6 du CMF). Les paiements en espèces et par carte bancaire prépayée sont interdits. En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle d'exposition et de la salle des ventes.Pour respecter la réglementation ERP (Etablissement Recevant du Public), la capacité de la salle des ventes de Saint Maurice est désormais limitée à 190 places. Au delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives. Commissaire aux ventes : Mme Marilyne KUPELIAN Séance du 22/03/2016 à 09 h 30 E P A VERSAILLES - Château De Versailles - 78000 VERSAILLES Tél 01 30 83 79 25 Mr. SCALASSARA César Visites et enlèvement sur rendez-vous.

BIENS DIVERS Lot N° 1

Lot de 6 canapés (diverses dimensions) pour l'accrochage de tableaux et fixation de cartel. Mise à prix : 500.00 € 1

Séance du 22/03/2016 à 09 h 30 Lot N° 2

2 banquettes gainées velours noir (assise : 0,50m, longueur : 7,28m, hauteur : 1m). Mise à prix : 300.00 €

Lot N° 3

Divers éléments de décor (scénogaphe Pier Luigi Pizzi), matériau bois, résine, coton : Ecusson aux armes de Louis XIV ; écusson fleurdelisé ; 20 appliques/candélabres (bougies/lampes non incluses) de différents modèles ; draperie ; 2 obélisques, 8 figurines représentant le deuil et 3 lustres. Mise à prix : 2500.00 €

Lot N° 4

Maquette de la chambre du Roi (bois, résine, peinture et papier marouflé). Mise à prix : 4500.00 €

Lot N° 5

Structure en métal de la grande vitrine (fer) et 18 supports en fer (hauteur : 5m). Mise à prix : 1500.00 €

Lot N° 6

Socle gisant décor faux marbre (hauteur 70cm, longueur 201cm, largeur 85cm). Socle priant décor faux marbre (hauteur 100cm, longueur 142cm, largeur 123cm). Socle gisant (hauteur 900cm, longueur 200cm, largeur 80cm). Mise à prix : 1500.00 €

Lot N° 7

8 vitrines (Medium Density Fibreboard (MDF) et verre) de diverses dimensions. Mise à prix : 3500.00 €

Lot N° 8

30 pieds (Medium Density Fibreboard "MDF" peint) pouvant servir de supports consoles. Mise à prix : 500.00 €

Lot N° 9

8 plaques de verre (verre feuilleté 1cm d'épaisseur), hauteur 1,50m, longueur 2,80m ; chaque plaque : environ 130kg. Mise à prix : 1000.00 €

Lot N° 10

Environ 1000m linéaires de velours noir (velours de coton 230g/m2) en 2,4m de largeur. Mise à prix : 10000.00 €

Lot N° 11

Catafalque (bois/résine/peinture). Mise à prix : 8000.00 €

Lot N° 12

Grand catafalque. Reproduit par le scénographe italien Pier Luigi Pizzi pour l’exposition "Le roi est mort". Le catafalque représente l’endroit où le corps de Louis XIV a été déposé à l’église de Saint Denis en septembre 1715. Cette représentation en bois, résine et velours a été entièrement fabriquée en Italie dans les ateliers de la société Allestimenti Arianese, de Milan. Les décors sont composés d’un socle gainé en moquette noire sur lequel repose le cercueil sous un grand nappage noir croisé d’argent. La couronne, le sceptre et la main de justice complètent cet ensemble qui n’est qu’un détail au milieu de l’œuvre. Le cercueil est ici entouré de 4 termes de squelettes, posés sur des socles décorés, qui tiennent une grande couronne royale au-dessus. Aux côtés, la Justice et la Force font le deuil, posées chacune sur un socle en bois rond, décoré en marbre Portor et détails dorés. Le tout est couvert par un dais à pentes. En raison des dimensions très impressionnantes, le tout a été assemblé dans la salle d’exposition, l’emprise verticale ayant été assurée par un ensemble de ponts scéniques en aluminium (non mis en vente). Les plans d’assemblage peuvent être fournis. Mise à prix : 15000.00 € MOBILIER NATIONAL ET MANUFACTURES NATIONALES - Des Gobelins Et De Beauvais 1 , r Berbier du Mets - 75013 PARIS Tél 01 44 08 52 51 Mr. HUONIC Frederic ou Mme GIRARD Gaelle (Tél 01 44 08 52 29). Visites et enlèvement sur rendez-vous. La réserve dispose d'une ouverture donnant directement sur l'extérieur, ce qui rend utilisable un monte-meuble. Par ailleurs, le mobilier national dispose d'un monte-charge (2.68_m X 1.50_m X 2.14_m).

AMEUBLEMENT Lot N° 13

Lot composé de deux mezzanines d'environ 140m² et 500 m² et de 24 racks de stockage présentant une surface totale de 360m². Les dates d'installation sont variables (1985 à 2008). Le sol de la mezzanine est constitué en partie d'un grillage "caillebotis" compatible avec une détection incendie. Démontage et 2

Séance du 22/03/2016 à 09 h 30 enlèvement à la charge de l'acquéreur. Fichier détaillé consultable dans "informations complémentaires". Mise à prix : 1500.00 € AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET DES POSTES 7 -, SQUARE MAX HYMANS - 75015 75730 Tél 0140477043 Mr. CAROLLO Guy Visites et enlèvement sur rendez-vous.

AMEUBLEMENT Lot N° 14

Lot de mobilier de direction : - table de réunion bois 32 places (fixation plateaux). - 32 fauteuils piètement luge, dossier bois. Tables déjà démontées et stockées : plateaux, pieds et visserie. Mise à prix : 500.00 € INRA DOMAINE DE BRESSONVILLIERS - 91630 LEUDEVILLE Tél 01 69 14 11 44 Mr. DUCHENE David Visites et enlèvement sur rendez-vous de 8_h à 12_h et de 13_h30 à 17_h.

MATÉRIELS PROFESSIONNELS Lot N° 15 [RP] [NC]

Broyeur épareuse ROUSSEAU 451S (année 1980), n° de série 81068D. Bras de 4,5 m, retors à couteau de 1,20 m de large. Stocké à l'extérieur durant plusieurs années. Non conforme. Mise à prix : 600.00 € MACHINES OUTILS

Lot N° 16 [RP] [NC]

Lot composé de : - Tour à métaux HAULIN, - 2 perceuses à colonne PROMAC et SYRETTE, - Touret sur pied MICOX, - 3 tourets établi PEUGEOT Type 200, CREUSEN BV ROERMOND-HOLLAND et AUGDEC, - Compresseur. Années de mise en service inconnus. Non conforme. Mise à prix : 1500.00 € MATÉRIELS PROFESSIONNELS

Lot N° 17 [RP]

Remorque à ridelles de 6 tonnes de charge utile MAITRE (année 1980), n° série 382, type BMSR 60 CMLU, PTC : 7500/ PV : 1500. Bennage hydraulique, 1 essieu, pneus 315/80 R 22, frein hydraulique et flèche rigide. Mise à prix : 1200.00 € AGRICULTURE

Lot N° 18 [RP] [ACI]

Tracteur RENAULT 651-4R Gazole, n° de série D227-4, (mod. 1984), 9671_heures non garantis. Cabine, pneus AR 13.6x36 à 90% d'usure, pneus AV 11.2x28 à 10% d'usure. Avec une fourche AUDUREAU Condor 302 à 4 vérins sans parallélogramme et 1 godet avec pince croco (largeur 1m). Mise à prix : 2100.00 €

Lot N° 19 [RP]

Tracteur RENAULT 751 Gazole, imm._78D-2771A, type R7621, n° de série 2182964, 1ère mise en circulation 02/05/1977, 12712_heures non garantis. 2 roues motrices, cabine, direction assistée, masses AV, pneus AR 13.8 x 38 à 70% d'usure, pneus AV 750x18 à 10 % d'usure. Problème de pompe à eau. Mise à prix : 1500.00 € ÉTABLISSEMENT A KOENIGSWATER CHATEAU DE GILLEVOISIN - 91510 JANVILLE SUR JUINE Tél 01 60 82 21 27 Mme. ORSO Muriel Visites et enlèvement sur rendez-vous.

AGRICULTURE Lot N° 20

Tracteur autoporté ISEKI TXG 23. Le tracteur ne démarre plus. Estimation des réparations consultable dans "informations complémentaires". 3

Séance du 22/03/2016 à 09 h 30 Mise à prix : 400.00 € ESAT DE CHAGRENON 5 , RUE DE MOULIN - 91580 AUVERS ST GEORGES Tél 01 69 92 47 90 Mr. RONCO Gilles Visites et enlèvement sur rendez-vous.

BIENS DIVERS Lot N° 21

Four industriel 50 kw THIRODE (année 2002), four à gaz 10 étages, système à robinet d'eau pour faciliter le lavage. Mise à prix : 400.00 € LYCÉE JULES VERNE 0783431F 2 -, RUE DE LA CONSTITUANTE - 78500 SARTROUVILLE Tél 0161041300 Mme. LE BOUCL' CH Murielle Visites et enlèvement sur rendez-vous.

MACHINES OUTILS Lot N° 22 [RP] [NC]

Tenonneuse numérique MECANOBOIS T34PN 380V, n° 7488 (1991). Non conforme. Mise à prix : 300.00 € BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE QUAI FRANCOIS MAURIAC - 75013 PARIS Tél 01 53 79 44 61 Mme. MOREL Patricia Visites et enlèvement sur rendez-vous.

VIDÉO Lot N° 23

Lot composé de : - 2 vidéoprojecteurs LT265 NEC, - Récepteur WS200 ASL, - Emetteur WS19 ASL, - Interphonie PS278 ASL, - Préampli Vintager BERHINGER. Mis en service entre 2003 et 2004. Mise à prix : 500.00 €

Lot N° 24

Lot d'unité de captation vidéo (format 4/3) composée de : - 4 voies de commande SONY (3 CCU D50P et 1 CCU M5P), - 3 caméras SONY (DXC D35P, DXC D55P et DXC D50P), - Mélangeur vidéo DFS700 SONY, - Unité centrale DME Switcher DFS700P SONY, - Oscilloscope EV4111 Visual Electronic, - Vecteurscope EV4121 Visual Electronic, - 3 moniteurs SONY (2 PVM 14L4 et 1 PVM 14M2E), - Baie 19 pouces IEC, - 3 cables CCZ, - Black Burst SG-6005 KRAMER. Mis en service entre 2003 et 2004. Mise à prix : 800.00 € MAGASIN DOMANIAL CROISSY - Justif Obligatoires Carte Identité - Kbis Procuration BOULEVARD DE BEAUBOURG - 77183 CROISSY BEAUBOURG Tél 01 60 37 90 95 Mr. RESPONSABLE MAGASIN AVP Visites le 21 mars 2016 de 14_h00 à 16_h00. Une pièce d'identité vous sera demandée pour l'entrée de la salle d'exposition. Enlèvement sur rendez vous et sur présentation d'un justificatif d'identité, d'un K-BIS et d'une procuration le cas échéant.

VIDÉO Lot N° 25

Lot comprenant : - 5 supports hauts AUDIPACK pour écran vidéo réf 390704, 4

Séance du 22/03/2016 à 09 h 30 - 3 supports bas AUDIPACK pour écran vidéo réf 390723. Mise à prix : 800.00 € MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE -, 16 AVENUE DUQESNES 75007 PARIS - 75007 PARIS Tél 0140567158 Mr. CARLIER Sebastien Visites et enlèvement sur rendez-vous.

AUDIO Lot N° 26

Lot comprenant : - 2 x 2 jeux d'enceintes QSC AD S82, blanches, avec support (mis en service en 2010). - 3 enceintes de sonorisation polyvalente QSC Audio AD-S52, réf. 54065 (mis en service en 2010). - 4 DBX AFS224 ELIMINATEUR LARSEN. - 8 enceintes QSC CM608, blanches (mis en service en 2011). - KRAMER VS-4X. Sélecteur passif 4 canaux stéréo pour signaux symétriques (sélecteur de source audio en XLR). - distributeur KRAMER VM-5S vidéo audio 1:5 (mis en service en 2010). Mise à prix : 300.00 € VIDÉO

Lot N° 27

Lot comprenant : - 2 écrans plasma LG 50 pouces sur supports hauts à roulettes, sans télécommande (mis en service en 2011/2012). - 4 supports plafond ASG SP-PLCD2 avec platine pour écrans plats plasma ou LCD 30 à 63 pouces maxi avec poids maxi 75 kg dans leur emballage d'origine (2013, produit neuf non monté). - Ecran plasma LG 40 pouces sur supports hauts à roulettes, sans télécommande (mis en service en 2011/2012). - KRAMER VM-54A. Distributeur Amplificateur Audio Vidéo Stéréo Symétrique 1x54. - sélecteur KRAMER VS-421 vidéo audio switcher 4x1 et VITY MDL 200 vidéo scaler (mis en service en 2010). Mise à prix : 600.00 €

Lot N° 28

Caméra d'épaule broadcast SONY DSR 250P, équipée de 3 capteurs CCD 1/3 pouce et d'un écran LCD 2,5 pouces (mise en service en 2010). Mise à prix : 500.00 € BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE QUAI FRANCOIS MAURIAC - 75013 PARIS Tél 01 53 79 44 61 Mme. MOREL Patricia Visites et enlèvement sur rendez-vous.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 29 [CT]

Utilitaire FORD Transit 2.2 TDCi 130 T300 L2H2 Gazole, imm._DA-511-ND, type FAF6QWFACA, n° de série WF0XXXTTFX7C59644, 1ère mise en circulation 20/02/2007, 105000_km. Climatisation, radar de recul, régulateur de vitesse, allumage automatique des feux et des essuie-glaces. Habillage bois avec un rail de chaque côté. Chocs et rayures. Vanne EGR changée le 25/10/2012. CT consultable dans "informations complémentaires". Mise à prix : 3600.00 €

Lot N° 30 [CT]

Utilitaire RENAULT Master dCi 150 20m3 avec hayon Gazole, imm._DB-717-BS, type UDC3K6, n° de série VF1UDC3K638465510, 1ère mise en circulation 19/11/2007, 118000_km. Régulateur et limitateur de vitesse, climatisation, GPS. Habillage bois avec deux rails sur les trois faces. Chocs et rayures. Courroie de distribution changée en 06/2013. Hayon élévateur charge nominale 500 kg, vérifié tous les 6 mois par l'APAVE. CT consultable dans "informations complémentaires". Mise à prix : 4200.00 €

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Séance du 22/03/2016 à 09 h 30 PARC ZOOLOGIQUE DE PARIS 53 , AVENUE ST MAURICE - 75012 PARIS Tél 01 44 75 20 90 Mr. DURAY Pascal Visites et enlèvement sur rendez-vous.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 31 [CT]

RENAULT Grand Espace 2.2 dCi 115 Fidji Gazole, imm. 75E-6295F, type MRE5406HP865, n° de série VF8JEO5L525972923, 1ère mise en circulation 02/05/2002, 78647_km. Chocs et rayures. CT consultable dans "informations complémentaires". Mise à prix : 1800.00 € SERVICE TRANSPORT ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE 10 -, RUE LAFAYETTE - 91100 CORBEIL ESSONNES Tél 01 60 76 33 10 Mr. MUTEL Marc Antoine Visites et enlèvement sur rendez-vous.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 32 [CT]

RENAULT Clio 1.5 dCi 65 Gazole, imm._BN-895-VX, type MRE5022EP746, n° de série VF1BB8M0540917313, 1ère mise en circulation 25/02/2009, 53070_km, climatisation. Chocs et rayures. CT consultable dans "informations complémentaires". Mise à prix : 2800.00 €

Lot N° 33 [CT]

CITROEN C1 1.0 68 Essence, imm._BP-125-KE, type MCT1012TD456, n° de série VF7PNCFAC89304149, 1ère mise en circulation 26/02/2009, 18855_km. Chocs et rayures. CT consultable dans "informations complémentaires". Mise à prix : 2600.00 €

Lot N° 34 [CT]

CITROEN C1 1.0 68 Essence, imm._BN-588-VX, type MCT1012TD456, n° de série VF7PNCFAC89307495, 1ère mise en circulation 26/02/2009, 41263_km. Chocs et rayures. CT consultable dans "informations complémentaires". Mise à prix : 2400.00 €

Lot N° 35 [CT]

CITROEN C1 1.0 68 Essence, imm._BP-737-KE, type MCT1012TD456, n° de série VF7PNCFAC89304549, 1ère mise en circulation 26/02/2009, 29421_km. Chocs et rayures. CT consultable dans "informations complémentaires". Mise à prix : 2500.00 € CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL 1 , RUE PHILIPPE MITHOUARD - Bp 71 - 78360 MONTESSON Tél 01 30 86 38 46 Mr. PELLO Francis Visites et enlèvement sur rendez-vous.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 36 [CT]

OPEL Zafira 2.0 DTi 100 Gazole, imm._898 BSW 78, type MPL5362MZ323, n° de série W0L0TGF7512050767, 1ère mise en circulation 26/10/2000, 57380_km. Chocs et rayures. CT avec contre-visite avant le 11/04/2016 et historique du véhicule consultables dans "informations complémentaires". Mise à prix : 900.00 €

Lot N° 37 [CT]

PEUGEOT 206 1.4 HDi 70 Pop Art Gazole, imm._268 CXG 78, type MPE5002KB793, n° de série VF32A8HXF43716777, 1ère mise en circulation 16/01/2004, 94757_km. Chocs et rayures. Courroie de distribution changée à 73601_km. CT et historique du véhicule consultables dans "informations complémentaires". Mise à prix : 1500.00 €

Lot N° 38 [CT]

Utilitaire FIAT Doblo Cargo Maxi 1.3 Mjt 75 Gazole, imm._995 EMS 78, type 223WXN1AXL, n° de série ZFA22300005629746, 1ère mise en circulation 16/07/2008, 78260_km. Chocs et rayures. CT avec contre-visite avant le 11/04/2016 et historique du véhicule consultables dans "informations complémentaires". Mise à prix : 2400.00 €

Lot N° 39 [CT]

CITROEN Saxo 1.5 D Gazole, imm._746 BWT 78, type MCT5001B1534, n° de série VF7S0VJXB57447622, 1ère mise en circulation 14/03/2001, 34070_km. Chocs et rayures. Courroie de distribution changée à 17190_km. CT avec contre-visite avant le 11/04/2016 et historique du véhicule consultables dans "informations complémentaires". 6

Séance du 22/03/2016 à 09 h 30 Mise à prix : 1200.00 € Lot N° 40 [CT]

PEUGEOT 106 1.5 D Zen Gazole, imm._414 BTP 78, type MPE5200BU663, n° de série VF31AVJXF52603882, 1ère mise en circulation 04/12/2000, 80410_km. Chocs et rayures. Courroie de distribution changée à 57775_km. CT avec contre-visite avant le 11/04/2016 et historique du véhicule consultables dans "informations complémentaires". Mise à prix : 1500.00 €

Lot N° 41 [CT]

PEUGEOT 106 1.1 60 Zen Essence, imm._514 CLZ 78, type MPE1001BK570, n° de série VF31CHFXF52794561, 1ère mise en circulation 27/11/2002, 27680_km. Chocs et rayures. Courroie de distribution changée à 18171_km. CT avec contre-visite avant le 11/04/2016 et historique du véhicule consultables dans "informations complémentaires". Mise à prix : 1100.00 € CENTRE DE SOUTIEN AUTOMOBILE DE LA GENDARMERIE - QUARTIER DU GÉNÉRAL LAURIER -, AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC - 78650 BEYNES Tél 01 34 91 93 16 Mr. DURANT Daniel Visites et enlèvement sur rendez-vous.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 42 [RP]

BMW 535d BVA Touring Gazole, imm._BW-960-EC, type MBM7944DF138, n° de série WBANJ91060CR72073, 1ère mise en circulation 19/12/2006, 245500_km non garantis. Choc AV. Vitres teintées. Mise à prix : 1500.00 €

Lot N° 43 [RP] [ACI]

CITROEN C8 2.2 16V 160 Exclusive Essence, imm. 20511010, type MCT1706NQ664, n° de série VF7EB3FZC13229402, 1ère mise en circulation 21/06/2005, 201000_km non garantis. 4 sièges présents. Chocs et rayures. Problème mécanique. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 500.00 €

Lot N° 44 [RP] [ACI]

PEUGEOT 307 Break 1.6 HDi 110 FAP Gazole, imm. 20611073, type 3E9HZC, n° de série VF33E9HZC84601318, 1ère mise en circulation 03/05/2006, 174500_km non garantis. Chocs et rayures. Problème mécanique. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 600.00 €

Lot N° 45 [RP] [ACI]

CITROEN Berlingo 1.9 D Gazole, imm. 2012 0019, type MCT5104CP582, n° de série VF7MFWJYB65600609, 1ère mise en circulation 21/05/2002, 129630_km non garantis. Chocs et rayures. BV HS. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 300.00 €

Lot N° 46 [RP] [ACI]

BMW R 1150 GS Essence, imm. 2039 0278, type R210415A, n° de série WB10415A93ZL60375, 1ère mise en circulation 08/08/2003, 28975_km non garantis. Problème moteur. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 1800.00 €

Lot N° 47 [RP]

AUDI A3 2.0 TDi 140 Gazole, imm._AP-743-VQ, type MAU56A1GF887, n° de série WAUZZZ8P94A043025, 1ère mise en circulation 27/08/2003, 180800_km non garantis. Chocs et rayures. Problème moteur. Mise à prix : 1200.00 €

Lot N° 48 [RP] [ACI]

CITROEN C8 2.0 16V 143 Exclusive Essence, imm. 20810661, type MCT1616NJ011, n° de série VF7EBRFJC13372047, 1ère mise en circulation 02/06/2008, 94278_km non garantis. Chocs et rayures. Problème mécanique. 3 sièges présents. 7

Séance du 22/03/2016 à 09 h 30 Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 400.00 € Lot N° 49 [RP] [ACI]

Utilitaire RENAULT Master 2.8 dTi Gazole, imm. 2002 0550, type FDCCM5, n° de série VF1FDCCM522743495, 1ère mise en circulation 09/11/2000, 215775_km non garantis. Corrosion. Aménagement spécifique pour plongeur. Chocs et rayures. BV HS. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 400.00 €

Lot N° 50 [RP]

HONDA 600 CBR-F Essence, imm._BW-887-DS, type PC3512, n° de série JH2PC35A52M300242, 1ère mise en circulation 13/08/2002, 31280_km non garantis. Choc AVG et latéral G. Carénage côté G manquant. Mise à prix : 600.00 €

Lot N° 51 [RP] [ACI]

HONDA XRV 750 Africa Twin Essence, imm. 2989 0003, type RD07A, n° de série JH2RD07A6WM305649, 1ère mise en circulation 03/11/1998, 68765_km non garantis. Chocs et rayures. Echappement HS. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 200.00 €

Lot N° 52 [RP] [ACI]

LAND ROVER Defender 110 Td5 Station Wagon Gazole, imm. 2001 4109, type MLD6404C9190, n° de série SALLDHM881A604730, 1ère mise en circulation 18/04/2001, 198675_km non garantis. Véhicule gravement accidenté. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 600.00 €

Lot N° 53 [RP] [ACI]

PEUGEOT 307 SW 2.0 HDi 136 FAP Navteq on Board Gazole, imm. 2072 0518, type MPE5516MC223, n° de série VF33HRHRH84874733, 1ère mise en circulation 07/03/2007, 173155_km non garantis. Chocs et rayures. Problème mécanique. 5 sièges présents. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 700.00 €

Lot N° 54 [RP] [ACI]

CITROEN C8 3.0 V6 208 BVA Exclusive Essence, imm. 2051 1007, type MCT3806NC731, n° de série VF7EBXFWF13229407, 1ère mise en circulation 21/06/2005, 111090_km non garantis. Chocs et rayures. BVA HS.Problème mécanique. 2 sièges présents. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 600.00 €

Lot N° 55 [RP] [ACI]

RENAULT Laguna V6 24V 210 BVA Essence, imm. 2041 1235, type MRE3902C1872, n° de série VF1BG0D0B32452881, 1ère mise en circulation 13/08/2004, 189059_km non garantis. Chocs et rayures. Problème mécanique. BVA HS. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 200.00 €

Lot N° 56 [RP] [ACI]

PEUGEOT 607 3.0 V6 210 Essence, imm. 2011 1389, type MPE1902LR547, n° de série VF39DXFXB92048254, 1ère mise en circulation 05/10/2001, 188000_km non garantis. Chocs et rayures. Problème mécanique. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 400.00 € 8

Séance du 22/03/2016 à 09 h 30 Lot N° 57 [RP] [ACI]

PEUGEOT 607 3.0 V6 BVA Essence, imm. 2031 0663, type MPE3902LN684, n° de série VF39DXFXF92087849, 1ère mise en circulation 04/03/2003, 226500_km non garantis. Chocs et rayures. Problème mécanique. Moteur HS. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 300.00 €

Lot N° 58 [RP] [ACI]

PEUGEOT 307 SW 2.0 HDi 136 FAP Navteq on Board Gazole, imm. 2072 0519, type MPE5516MC223, n° de série VF33HRHRH84876285, 1ère mise en circulation 07/03/2007, 204000_km non garantis. Chocs et rayures. Moteur et pare-brise HS. 5 sièges présents. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 500.00 €

Lot N° 59 [RP] [ACI]

FORD Galaxy 2.8 V6 204 Essence, imm. 2051 0738, type MFD1896AS113, n° de série WF0GXXPSSG5J01539, 1ère mise en circulation 02/06/2005, 241000_km non garantis. Chocs et rayures. Problème mécanique. 4 sièges présents. 1 seule clé. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 200.00 €

Lot N° 60 [RP] [ACI]

CITROEN C5 2.2 HDi 136 Exclusive Gazole, imm._CX-958-BQ, type MCT5502ME791, n° de série VF7DC4HXG76492223, 1ère mise en circulation 15/03/2004, 190200_km non garantis. Chocs et rayures. Problème mécanique. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 500.00 €

Lot N° 61 [RP] [ACI]

RENAULT Twingo 1.2 16V Initiale Essence, imm. 2051 1187, type MRE1111FG705, n° de série VF1C06W0534013376, 1ère mise en circulation 29/07/2005, 172103_km non garantis. Chocs et rayures. Problème mécanique. BV et feux AV HS. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 300.00 €

Lot N° 62 [RP] [ACI]

CITROEN C5 3.0 V6 210 BVA Exclusive Essence, imm. 2041 1253, type MCT3902MJ883, n° de série VF7RCXFUJ76624630, 1ère mise en circulation 16/12/2004, 143600_km non garantis. Chocs et rayures. Problème mécanique. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 500.00 €

Lot N° 63 [RP] [ACI]

FORD Mondeo 2.5 V6 170 Trend Essence, imm. 2011 1443, type MFD1772L5947, n° de série WF05XXGBB51B51714, 1ère mise en circulation 05/12/2001, 213000_km non garantis. Chocs et rayures. Problème mécanique. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 300.00 €

Lot N° 64 [RP] [ACI]

PEUGEOT 307 SW 2.0 HDi 136 FAP Navteq on Board Gazole, imm. 2072 0521, type MPE5516MC223, n° de série VF33HRHRH84876287, 1ère mise en circulation 08/03/2007, 216200_km non garantis. Chocs et rayures. Problème mécanique. 5 sièges présents. 1 seule clé. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. 9

Séance du 22/03/2016 à 09 h 30 Mise à prix : 400.00 € Lot N° 65 [RP] [ACI]

CITROEN C5 Break 3.0 V6 210 BVA Exclusive Essence, imm. 2052 0014, type MCT3904MJ916, n° de série VF7REXFUJ76658180, 1ère mise en circulation 10/06/2005, 181790_km non garantis. Chocs et rayures. Problème mécanique. 1 seule clé. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 500.00 € MAISON D'ARRET DE BOIS D'ARCY 5 -, RUE ALEXANDRE TURPAULT - 78390 BOIS D ARCY Tél 01.30.23.30.12 Mr. NIDO Dominique Visites et enlèvement sur rendez-vous au 06 03 29 97 87.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 66 [RP] [ACI]

Minibus RENAULT Master Gazole, imm. 75N-9345F, type PDCUL5MOD, n° de série VF1PDCUL529466938, 1ère mise en circulation 30/04/2004, 59537_km non garantis. Chocs et rayures. Problème de ventilation, batterie et compteur HS. 1 seule clé. Attention véhicule destiné au transport de détenus. Aménagement AR retiré. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 1000.00 €

Lot N° 67 [RP]

Car Transport en commun HEULIEZ GX37H 32 pl. Gazole, imm._CZ-361-DD, n° de série VF1GX37H010000101, 1ère mise en circulation 29/04/1991, 195528_km. Batteries HS. Amortissement AR hydropneumatique. Dernier CT consultable dans "informations complémentaires". Mise à prix : 500.00 € MAIRIE D ANDRESY - SERVICES TECHNIQUES -, RUE GUSTAVE EIFFEL - 78570 ANDRESY Tél 01 39 27 11 44 Mme. YACEF Dalila Visites et enlèvement sur rendez-vous.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 68 [RP] [NR]

Utilitaire PIAGGIO Porter benne Bicarburation essence - G.P.L., imm._610 BFS 78, type S85LPMOD, n° de série ZAPS8500000502947, 1ère mise en circulation 29/06/1999, 75860_km. Electrovanne du GPL HS, jauge essence HS. Corrosion. Vendu pour pièces. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Réservé aux professionnels de la déconstruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral se rapportant aux installations classées (art. R543-162 du code de l'environnement). Mise à prix : 400.00 €

Lot N° 69 [RP]

Utilitaire RENAULT Express 1.1 Essence, imm._6710 XP 78, type F401P4, n° de série VF1F401P408191023, 1ère mise en circulation 13/02/1992, 21170_km. Chocs et rayures. Corrosion. Mise à prix : 300.00 € LYCÉE PIERRE-GILLES DE GENNES 11 -, RUE PIRANDELLO - 75013 PARIS Tél 0144080650 Mr. BELLIARD Eddie Visites et enlèvement sur rendez-vous.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 70 [RP]

RENAULT 18 Break Essence, imm. 75R-1483A, type 135000, n° de série VF1135000B0052703, 1ère mise en circulation 21/07/1981, 94487_km non garantis. Mise à prix : 600.00 €

10

Séance du 22/03/2016 à 09 h 30 DIRIF AGER/SUD UGF -, ROUTE DE LISSES - 91100 VILLABÉ Tél 01 69 11 23 24 Mr. MARTINET Visites et enlèvement sur rendez-vous.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 71 [RP]

Camion benne RENAULT G260 Gazole, imm._BQ-264-XZ, type BAO2E4XMOD, n° de série VF6BA02E000000537, 1ère mise en circulation 27/01/1997, 146675_km non garantis. Double cabine 7 places, bras de levage. Corrosion, réservoir à refixer. Dernier CT non valable pour transfert consultable dans "informations complémentaires". Mise à prix : 1500.00 € MÉTAUX

Lot N° 72 [RP]

Lot de 3 remorques NISSEN de signalisation accidentées à ferrailler ( n° de série W09A1L0759TN06351, n° de série W09A1L0758TN06324 et n° de série W09A1L0759TN06351). Paiement obligatoirement par chèque barré, virement ou carte bancaire nominative (article L 112-6 du CMF). Les paiements en espèces et par carte bancaire prépayée sont interdits. Mise à prix : 100.00 € INSPECTION DU TRAVAIL - DIRECCTE IDF - UT PARIS 121 -, BLD DE LA VILLETTE - 75010 PARIS Tél 0170961810 Mr. EYNARD Bernard Visites et enlèvement sur rendez-vous.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 73

YAMAHA YN50F Neo's Essence, imm._CL 844 H, type L1EYAMCL000C248, n° de série VTLSA404000001847, 1ère mise en circulation 08/08/2012, 1016_km . Mise à prix : 700.00 € BUREAU DES VEHICULES DE LA GAMME COMMERCIALE DE LA DEFENSE 16 b, AVENUE PRIEUR DE LA CÔTE D'OR - Cs 40300 - 94114 ARCUEIL CEDEX Tél 06 61 38 04 09 Mr. CUVELIER Arnaud Visites et enlèvement sur rendez-vous.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 74 [RP]

Motocyclette PEUGEOT Vivacity 100 Essence, imm. 90390005, type LPE22E201101, n° de série VGAS2ACKA40200231, 1ère mise en circulation 26/05/2003, 9714_km, moteur serré. ATTENTION : véhicule militaire non crée au Fichier Immatriculation véhicules. Procédure immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Enlèvement sur plateau obligatoire. Vendu en l'état. Mise à prix : 100.00 €

Lot N° 75 [RP]

PEUGEOT 107 1.4 HDi 54 Trendy Gazole, imm._DA-161-HY, type MPE5012SN214, n° de série VF3PN8HTC88716894, 1ère mise en circulation 17/09/2007, 51870_km. Climatisation. Chocs et rayures. Injecteurs HS. Mise à prix : 1000.00 €

Lot N° 76 [RP]

PEUGEOT 107 1.4 HDi 54 Trendy Gazole, imm._DA-335-KV, type MPE5012SN214, n° de série VF3PN8HTC88718022, 1ère mise en circulation 17/09/2007, 48291_km. Climatisation. Chocs et rayures. Injecteurs HS. Mise à prix : 1100.00 €

Lot N° 77 [RP]

PEUGEOT 107 1.4 HDi 54 Trendy Gazole, imm._DA-415-KV, type MPE5012SN214, n° de série VF3PN8HTC88718102, 1ère mise en circulation 17/09/2007, 53453_km. Climatisation. Chocs et rayures. Injecteurs HS. Mise à prix : 1000.00 €

Lot N° 78 [RP]

PEUGEOT 307 Break 1.6 HDi 90 Confort Pack Gazole, imm._DB-997-BG, type MPE5214MT177, n° de série VF33E9HXC84973441, 1ère mise en circulation 05/09/2007, 107396_km. Chocs et rayures. Choc ARG. Mise à prix : 2400.00 €

Lot N° 79

Retiré de la vente. Mise à prix : 0.00 € 11

Séance du 22/03/2016 à 09 h 30 Lot N° 80

Retiré de la vente. Mise à prix : 0.00 €

Lot N° 81

Retiré de la vente. Mise à prix : 0.00 €

Lot N° 82 [RP]

RENAULT Megane 1.5 dCi 110 Authentique Gazole, imm._CH-211-HK, type M10RENVP014V226, n° de série VF1BZ5G0247475677, 1ère mise en circulation 04/07/2012, 24810_km. Chocs et rayures. Choc AV. Mise à prix : 4800.00 € SPAC/SDTIR/BVGCD VIA SITE MILITAIRE DU KREMLIN BICETRE -, 7 AVENUE CHARLES GIDE - 94272 KREMLIN BICETRE Tél 01 56 20 39 49 Mr. MIGNON François Vistes et enlèvement sur rendez-vous.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 83 [RP]

PEUGEOT 107 1.4 HDi 54 Trendy Gazole, imm._DB-973-EC, type MPE5012SN214, n° de série VF3PN8HTC88719827, 1ère mise en circulation 24/09/2007, 34301_km. Climatisation. Chocs et rayures. Choc AV. Injecteurs défaillants. Mise à prix : 900.00 € SPAC/SDTIR/BVGCD VIA GSBDD VILLACOUBLAY - BA 107 -, ROUTE DE GISY - 78129 VELIZY VILLACOUBLAY Tél 01 45 07 37 29 Mr. JACTEL Claude Visites et enlèvement sur rendez-vous.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 84 [RP]

Utilitaire PEUGEOT Boxer HDi 333L2H1 7 places Gazole, imm._CW-561-SE, type YCAMFCBXF7S, n° de série VF3YCAMFC11183231, 1ère mise en circulation 29/05/2007, 57931_km non garantis, problème de BV et de vanne EGR. Chocs et rayures. Mise à prix : 1900.00 €

Lot N° 85 [RP]

PEUGEOT Partner 1.6 HDi 75 Confort Gazole, imm._CW-597-RX, type MPE5113C9240, n° de série VF3GJ9HWC95275605, 1ère mise en circulation 23/05/2007, 85871_km non garantis. Chocs et rayures. Choc AVD. Mise à prix : 1000.00 €

Lot N° 86 [RP]

PEUGEOT Partner 1.6 HDi 75 Confort Gazole, imm._DG-291-XS, type MPE5113CN448, n° de série VF3GJ9HWC95316882, 1ère mise en circulation 06/03/2008, 51162_km non garantis. Chocs et rayures. BV HS. Mise à prix : 1800.00 € E P A VERSAILLES - Service Daf Intérieur 2 , AVENUE ROCKEFELLER - Grandes Écuries du Roy - 78000 VERSAILLES Tél 01 30 83 78 19 Mme. ESTRELLA Annie Visites et enlèvements sur rendez-vous.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 87

Retiré de la vente. Mise à prix : 0.00 €

Lot N° 88 [RP]

RENAULT Clio 1.5 dCi 80 Confort Pack Clim Dynamique Gazole, imm._DB-554-DS, type MRE112EN577, n° de série VF1BBR8EF31353699, 1ère mise en circulation 18/03/2004, 87333_km. Chocs et rayures. Mise à prix : 1200.00 € GENDARMERIE NATIONALE QUARTIER DU FORT 6 , AVENUE DE STALINGRAD - 94110 ARCUEIL Tél 01 71 80 60 18 Visites et enlèvement sur rendez-vous.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 89 [RP]

VOLKSWAGEN Golf Plus 2.0 TDi Gazole, imm._BT-309-WM, type MVW55H61QJ39, n° de série WVWZZZ1KZ7W595384, 1ère mise en circulation 27/07/2007, 252389_km. Courroie de distribution changée 12

Séance du 22/03/2016 à 09 h 30 à 121500_km et embrayage à 201300_km. Chocs et rayures. Moteur HS. Mise à prix : 600.00 € CENTRE DE SOUTIEN AUTOMOBILE DE LA GENDARMERIE - QUARTIER DU GÉNÉRAL LAURIER -, AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC - 78650 BEYNES Tél 01 34 91 93 16 Mr. DURANT Daniel Visites et enlèvement sur rendez-vous.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 90 [RP] [ACI]

RENAULT Trafic 1.9 dCi 100 Combi L1H1 9 places Gazole, imm. 20611169, type MRE5313L1077, n° de série VF1JLACA66Y157409, 1ère mise en circulation 01/09/2006 , 239050_km non garantis. Chocs et rayures. Courroie de distribution changée à 187565_km et embrayage changé à 111881_km. Dysfonctionnement moteur avec démarrage à froid difficile et perte de puissance. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 900.00 €

Lot N° 91 [RP] [ACI]

RENAULT Trafic 1.9 dCi 100 Combi L1H1 9 places Gazole, imm. 20511476, type MRE5313L1077, n° de série VF1JLACA65Y096909, 1ère mise en circulation 01/12/2005, 254292_km non garantis. Chocs et rayures. Courroie de distribution changée à 145980_km et embrayage changé à 102546_km. Moteur usé, perte de puissance et sellerie prélevée. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 600.00 €

Lot N° 92 [RP] [ACI]

RENAULT Trafic 1.9 dCi 100 Combi L1H1 9 places Gazole, imm. 20611094, type MRE5313L1077, n° de série VF1JLACA66Y156230, 1ère mise en circulation 01/08/2006, 276355_km non garantis. Chocs et rayures. Courroie de distribution changée à 179467_km et embrayage changé à 204558_km. Manque de puissance et défaillance du système d'injection. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 700.00 €

Lot N° 93 [RP]

RENAULT Laguna V6 24V 210 BVA Essence, imm._CW-113-ZD, type MRE3902C1872, n° de série VF1BG0D0B32452880, 1ère mise en circulation 13/08/2004, 183194_km non garantis. Courroie de distribution changée à 125758_km. Chocs et rayures. BVA HS. Mise à prix : 300.00 €

Lot N° 94 [RP] [ACI]

CITROEN Saxo 1.5 D Gazole, imm. 20111945, type MCT5002BF535, n° de série VF7S1VJXB57601960, 1ère mise en circulation 16/01/2002, 146004_km non garantis. Chocs et rayures. Courroie de distribution changée à 97297_km. Embrayage, BV, boitier climatiseur, relais préchauffage et réfection du train AV à prévoir. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 300.00 €

Lot N° 95 [RP] [ACI]

RENAULT Clio 1.5 dCi 65 Gazole, imm. 20311653, type MRE5002EK998, n° de série VF1BB07CF29190455, 1ère mise en circulation 01/02/2004, 151788_km non garantis. Chocs et rayures. Courroie de distribution changée à 120000_km. Embrayage, traverse AR, train roulant AR, direction et train AV à changer. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 800.00 €

Lot N° 96 [RP] [ACI]

RENAULT Clio 1.5 dCi 65 Gazole, imm. 20311652, type MRE5002EK998, n° de série VF1BB07CF29190454, 1ère mise en circulation 01/02/2004, 176285_km non garantis. Chocs et rayures. Courroie de distribution changée à 165501_km. Traverse et suspension AR à changer. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie 13

Séance du 22/03/2016 à 09 h 30 publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 700.00 € Lot N° 97 [RP] [ACI]

RENAULT Clio 1.5 dCi 65 Gazole, imm. 20410781, type MRE5012E8572, n° de série VF1BBR7CF30265654, 1ère mise en circulation 01/04/2004, 236886_km non garantis. Chocs et rayures. Courroie de distribution changée à 101904_km, embrayage et BV changés à 195134_km Suspensions AV, kit embrayage et radiateur de chauffage à changer. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 400.00 €

Lot N° 98 [RP] [ACI]

RENAULT Clio 1.5 dCi 65 Gazole, imm. 20410798, type MRE5012E8572, n° de série VF1BBR7CF30265687, 1ère mise en circulation 01/04/2004, 269706_km non garantis. Chocs et rayures. Courroie de distribution changée à 266348_km et embrayage changé à 187376_km. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 300.00 €

Lot N° 99 [RP] [ACI]

FORD Transit 2.5 D Kombi Gazole, imm. 20010156, type MFD5113DL139, n° de série WF0HXXBDVHYR76291, 1ère mise en circulation 01/08/2000 , 136641_km non garantis. Chocs et rayures. Corrosion. Courroie de distribution changée à 132365_km. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur.. Mise à prix : 500.00 €

Lot N° 100 RENAULT Clio 1.5 dCi 65 Gazole, imm. 20311553, type MRE5002EK998, n° de série VF1BB07CF29190332, [RP] [ACI] 1ère mise en circulation 03/11/2003, 208902_km non garantis. Chocs et rayures. Courroie de distribution changée à 115105_km. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 600.00 € Lot N° 101 Utilitaire PEUGEOT Expert 2.0 HDi 95 Gazole, imm. 20310171, type BSRHXB, n° de série [RP] [ACI] VF3BSRHXB12976379, 1ère mise en circulation 22/11/2001, 140410_km non garantis. Chocs et rayures. Problème mécanique. Courroie de distribution changée à 134347_km. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 700.00 € Lot N° 102 VASP Ambulance PEUGEOT J5 D Gazole, imm. 29420097, type 290C52, n° de série VF3290C5200488708, [RP] [ACI] 1ère mise en circulation 01/07/1994, 26604_km non garantis. Chocs et rayures. Courroie de distribution changée à 25754_km. Attention véhicule militaire. Pas d'enregistrement au fichier civil SIV. En l'état circulation interdite sur la voie publique. Enlèvement sur plateau obligatoire. Procédure d'immatriculation véhicule CE et certificat de conformité à la charge de l'acquéreur. Mise à prix : 1000.00 € S T A DOUANES 21 , RUE DES SABLONS - Parc d'Activités De la Haie Gris - 94470 BOISSY ST LEGER Tél 01 43 86 91 96 Mr. KOUMROUYAN Visites et enlèvement sur rendez vous.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 103 PEUGEOT 307 2.0 HDi 90 Gazole, imm._BW-574-RA, type MPE5202MV730, n° de série VF33CRHYB83336656, 1ère mise en circulation 11/03/2004, 173234_km non garantis. Chocs et rayures. [RP] 14

Séance du 22/03/2016 à 09 h 30 Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 104 RENAULT Grand Scenic 1.9 dCi FAP 130 Gazole, imm._AW-387-YY, type M10RENVP000H226, n° de série VF1JZ1SB642705870, 1ère mise en circulation 16/07/2010, 194812_km non garantis. Chocs et rayures. [RP] Mise à prix : 3100.00 € Lot N° 105 RENAULT Grand Scenic 1.9 dCi FAP 130 Gazole, imm._BV-545-AE, type M10RENVP000H226, n° de série VF1JZ1SB645160988, 1ère mise en circulation 15/09/2011, 199028_km non garantis. Chocs et rayures. [RP] Mise à prix : 3400.00 € Lot N° 106 Utilitaire RENAULT Clio 1.5 dCi 60 Campus Gazole, imm._DB-305-AL, type URE5021EK, n° de série VF1CB8A0537362071, 1ère mise en circulation 27/07/2007, 187067_km non garantis. Chocs et rayures. [RP] Véhicule maître-chien. Mise à prix : 800.00 € Lot N° 107 Utilitaire RENAULT Clio 1.5 dCi 60 Campus Gazole, imm._DC-614-LX, type URE5021EK161, n° de série VF1CB8A0537362067, 1ère mise en circulation 27/07/2007, 177497_km non garantis. Véhicule maître-chien. [RP] Chocs et rayures. Mise à prix : 900.00 € Lot N° 108 VASP FORD Transit TDCi 6 places Gazole, imm._DB-107-BP, type FAF6QVFADA+1AR, n° de série WF0XXXTTFX7D23985, 1ère mise en circulation 16/04/2008, 89850_km non garantis. Aménagé en bureau [RP] mobile. Chocs et rayures. Mise à prix : 3400.00 € SERVICE NATIONAL DE DOUANE JUDICIAIRE 2 , MAIL MONIQUE MAUNOURY - 94200 IVRY SUR SEINE Mme. MEDRAS Christelle Visites et enlèvement sur rendez-vous. Visites le 17 mars 2016.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 109 PEUGEOT 308 1.6 HDi 110 FAP Gazole, imm._BG-299-ZL, type MPE5312VY616, n° de série VF34C9HZH55288309, 1ère mise en circulation 26/09/2008, 106115_km. Chocs et rayures, problème [RP] d'embrayage. Mise à prix : 2800.00 € MINISTERE DE L\'ECONOMIE ET DES FINANCES - SG/SEP2C 139 -, RUE DE BERCY - 75012 PARIS Tél 01 53 18 77 20 Mr. LABARRE Lionel Visites et enlèvement sur rendez-vous.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 110 Minibus RENAULT Master dCi 120 11 places Gazole, imm._DA-183-ZD, type PDMUL6MOD, n° de série VF1PDMUL631126225, 1ère mise en circulation 06/05/2004, 26300_km. Chocs et rayures. [RP] Mise à prix : 2500.00 € Lot N° 111 CITROEN C5 2.0 HDi 110 Gazole, imm DA-729-PR, type MCT5302MP531, n° de série VF7DCRHZB76400848, 1ère mise en circulation 08/07/2003, 134802_km. Climatisation et batterie HS. Chocs [RP] et rayures. Courroie de distribution et embrayage changés à 109189_km. Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 112 PEUGEOT 407 1.6 HDi 110ch FAP Berline Gazole, imm DA-932-GX, type MCT5302MP531, n° de série VF36D9HZC21690688, 1ère mise en circulation 22/11/2007, 139358_km, climatisation. BV HS. Chocs et [RP] rayures. Courroie de distribution changée à 29372_km et embrayage changé à 135340_km. Mise à prix : 1300.00 € Lot N° 113 CITROEN C4 1.6 16V 110 Essence, imm DA-766-GX, type MCT1302S0900, n° de série VF7LCNFUC74528366, 1ère mise en circulation 29/08/2006, 122048_km, climatisation. Chocs et rayures. [RP] Moteur HS. Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 114 RENAULT Modus 1.5 dCi 70 Gazole, imm._CW-913-LB, type MRE5016SC845, n° de série VF1JP0G0535313011, 1ère mise en circulation 23/01/2006, 125643_km, climatisation. BV HS. Chocs et [RP] rayures. Courroie de distribution changée à 73917_km. 15

Séance du 22/03/2016 à 09 h 30 Mise à prix : 1000.00 € Lot N° 115 YAMAHA XC 125 Cygnus.X Essence, imm._CZ-326-SW, type LYM22E20X179, n° de série LPRSE081000501805, 1ère mise en circulation 23/01/2006, 35650_km. Mise à prix : 300.00 € Lot N° 116 YAMAHA XC 125 Cygnus.X Essence, imm._CZ-365-SW, type LYM22E20X179, n° de série LPRSE081000501810, 1ère mise en circulation 23/01/2006, 15000_km . Mise à prix : 400.00 € Lot N° 117 YAMAHA XC 125 Cygnus.X Essence, imm._CZ-395-SW, type LYM22E20X179, n° de série LPRSE081000501822, 1ère mise en circulation 23/01/2006, 11657_km. Mise à prix : 400.00 € Lot N° 118 PEUGEOT 407 1.6 HDi 110 FAP Gazole, imm._DA-002-GY, type MPE5312PQ359, n° de série VF36D9HZC21690689, 1ère mise en circulation 22/11/2007, 170000_km, moteur HS. Chocs et rayures. [RP] Mise à prix : 1200.00 € Lot N° 119 RENAULT Megane 1.5 dCi 90 FAP Gazole, imm._BJ-870-XZ, type M10RENVP0006833, n° de série VF1BZ1A0544875311, 1ère mise en circulation 07/03/2011, 106878_km. Chocs et rayures. Choc AVG. [RP] Estimation des réparations consultable dans "informations complémentaires". Mise à prix : 4200.00 € Lot N° 120 PEUGEOT 307 1.6 16V 110 Essence, imm DA-661-PE, type MPE1312MS049 , n° de série VF33CNFUK83891969, 1ère mise en circulation 23/11/2004, 98753_km, climatisation. Chocs et rayures. [CT] Courroie de distribution changée à 41535_km et embrayage changé à 65410_km. CT consultable au lieu de dépôt. Mise à prix : 1500.00 € UMR8608 INSTITUT DE PHYSIQUE NUCLÉAIRE D\'ORSAY - SERVICE ACHATS -, UNIVERSITÉ PARIS SUD 11 - BÂT. 100 - 91406 ORSAY CEDEX Tél 0169155144 Mme. BORGET Noelle Visites et enlèvement sur rendez-vous.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 121 RENAULT Mégane break 1.9 dTi Gazole, imm. 91E-3942A, type MRE5304AK652, n° de série VF1KA0N0523083285, 1ère mise en circulation 16/10/2000, 200594_km. Chocs et rayures. CT consultable [CT] dans "informations complémentaires". Mise à prix : 600.00 € MINISTERE DE LA CULTURE - Fort De St Cyr -, 2 RUE DU FORT DE ST CYR - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Tél 0130856899 Mr. BERNARD Stephane Visites et enlèvement sur rendez-vous.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 122 FORD Mondeo 1.8 110 Ghia Essence, imm._DC-463-FP, type MFD14B2LJ507, n° de série WF05XXGBB56S78324, 1ère mise en circulation 25/04/2006, 94440_km. GPS. Chocs et rayures. CT avec [CT] contre-visite avant le 11/04/2016 consultable dans "informations complémentaires". Mise à prix : 1700.00 € Lot N° 123 FORD Mondeo 1.8 110 Ghia Essence, imm._DC-557-DT, type MFD14B2LJ507, n° de série WF05XXGBB56S78326, 1ère mise en circulation 25/04/2006, 162925_km. GPS. Chocs et rayures. CT [CT] consultable dans "informations complémentaires". Mise à prix : 1400.00 € Lot N° 124 RENAULT Modus 1.5 dCi 70 Authentique Gazole, imm._DC-557-BZ, type MRE5026S6547, n° de série VF1JP0G0537235769, 1ère mise en circulation 01/02/2007, 57270_km. Climatisation. Chocs et rayures. CT [CT] consultable dans "informations complémentaires". Mise à prix : 2400.00 € Lot N° 125 PEUGEOT 407 1.6 HDi 110 FAP Premium Pack Gazole, imm._DE-615-PL, type 6D9HZC, n° de série VF36D9HZC21702554, 1ère mise en circulation 11/01/2008, 140689_km. Chocs et rayures. CT avec [CT] contre-visite avant le 10/04/2016 consultable dans "informations complémentaires". Mise à prix : 2800.00 € 16

Séance du 22/03/2016 à 09 h 30 Lot N° 126 FORD Mondeo 1.8 110 Ghia Essence, imm._DC-485-FP, type MFD14B2LJ507, n° de série WF05XXGBB56S78323, 1ère mise en circulation 25/04/2006, 136682_km. GPS. Chocs et rayures. CT [CT] consultable dans "informations complémentaires". Mise à prix : 1500.00 € Lot N° 127 FORD Mondeo 1.8 110 Ghia Essence, imm._DC-419-FP, type MFD14B2LJ507, n° de série WF05XXGBB56S78325, 1ère mise en circulation 25/04/2006, 119905_km. GPS. Chocs et rayures. CT [CT] consultable dans "informations complémentaires". Mise à prix : 1600.00 € SERVICE TRANSPORT ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE 10 -, RUE LAFAYETTE - 91100 CORBEIL ESSONNES Tél 01 60 76 33 10 Mr. MUTEL Marc Antoine Visites et enlèvement sur rendez-vous.

VÉHICULES TERRESTRES Lot N° 128 RENAULT Clio 1.5 dCi 65 Gazole, imm. BM-743-JQ, type MRE5022EP746, n° de série VF1BB8M0540917314, 1ère mise en circulation 25/02/2009, 56860_km, climatisation. Chocs et rayures. CT [CT] consultable dans "informations complémentaires". Mise à prix : 2900.00 € Lot N° 129 RENAULT Clio 1.5 dCi 65 Gazole, imm._AL-353-XM, type M10RENVP0010305, n° de série VF1BB8M0542735258, 1ère mise en circulation 18/02/2010, 66628_km, climatisation. Chocs et rayures. CT [CT] consultable dans "informations complémentaires". Mise à prix : 3100.00 € Lot N° 130 RENAULT Clio 1.5 dCi 65 Gazole, imm._AL-249-XM, type M10RENVP0010305, n° de série VF1BB8M0542735259, 1ère mise en circulation 18/02/2010, 68594_km, climatisation. Chocs et rayures. CT [CT] avec contre-visite avant le 08/04/2016 consultable dans "informations complémentaires". Mise à prix : 2900.00 € Conditions spécifiques ** ENCHERE. Déroulement de la vente : le 22 mars 2016 à 9 h 30 : lots 1 à 130. Absence de garantie : La vente a lieu marchandises ou matériels pris en l'état au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'éviction, de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leurs risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication (article 4 du Cahier des charges générales pour parvenir à la vente des biens aliénés par le Service du Domaine, en date du 17 avril 1990 et applicable depuis le 1er juin 1990. Disposition consultable sur le site : www.ventes-domaniales.fr). Lots réservés aux professionnels : L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie : - De l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou au Répertoire des Métiers (extrait D1) datée de moins de 6 mois pour toutes les entreprises françaises ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé en France ou par l'Ambassade en France du pays d’origine. - Des statuts de l’association, si la personne représente une association. - D’un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d’administration autorisant le signataire à engager la société. Il doit également présenter une pièce d’identité. Si le soumissionnaire est une société ou une association, il convient de présenter l'original et de déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ou l'association. Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité ou pour les entreprises étrangères, son équivalent étranger traduit en français par un traducteur officiel agréé ou par l'Ambassade du pays d'origine. S'il n'est pas nommément désigné sur le K-Bis, le représentant de la personne morale doit également présenter l'original et déposer une copie d'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration l'autorisant à engager la société ou l'association. Il doit également présenter une pièce d'identité. ** VISITE. 17

Visites sur rendez-vous aux heures d'ouvertures des services sauf indication contraire au lotissement. ** ENLEVEMENT. Sous 20 jours impérativement et sur RDV. Une attestation d'assurance peut être demandée par certains services. Place nette exigée pour tous les lots. L'enlèvement pourra être différé en cas de paiement non certifié. Pour les véhicules ACI enlèvement sur plateau obligatoire. Tout travail est interdit sur les parcs. En cas d'enlèvement par une tierce personne, présentation d'une procuration et d'une copie de la pièce d'identité. ** ASTREINTE. ** PAIEMENT. Une taxe équivalente à 11 % du prix de vente du lot devra être réglée en sus. Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 €. Pour les adjudications supérieures à 150 €, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500,00 euros). Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des lots. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé. Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels le mandataire est compétent. Espèces : Les paiements en espèces sont limités à 300,00 € en application de la Loi de finances rectificative pour 2013. Pour tout achat de métaux : il est interdit aux professionnels de régler en espèces et par carte bancaire prépayée une transaction concernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte, etc.) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre, étain, or, plomb, zinc, etc.), quel que soit le montant. Il est alors obligatoire de payer par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte bancaire nominative (article L112-6 du code monétaire et financier). Chèque : accepté. Une pièce d'identité vous sera demandée (art L131-15 du CMF). Au delà de 1 500 € , un chèque de banque sera exigé. Carte bancaire : recommandée. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Virement : IBAN : FR76 1007 1940 0000 0010 0144 887 - TRPUFRP1. Vente du 22/03/2016 - n° du ou des lot(s). Horaires de paiement durant les huit jours suivant la vente : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15. ** DIVERS. Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer sur l'état du bien ; il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé. Les Packs des véhicules sont donnés à titre indicatif en fonction du type MIN, aucune réclamation ne pourra être prise en compte sur ce motif. Personnes admises à enchérir. Pour les lots réservés aux professionnels : L'adjudication est subordonnée à la présentation de l'original et au DEPOT D'UNE COPIE de l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés ou au Répertoire des Métiers (Kbis) datée de moins de 6 mois, et d'un pouvoir autorisant le signataire à engager la société. Cette adjudication est également subordonnée pour les professionnels de la déconstruction automobile à la présentation de l'original et au dépôt d'une copie de leur agrément en cours de validité. " UNE PIECE D'IDENTITE DEVRA OBLIGATOIREMENT ETRE PRESENTEE LORS DE LA SIGNATURE DU PAPILLON DE VENTE. Pour tous les lots, vente à forfait. Dépôt des soumissions : Direction Nationale d'Interventions Domaniales 18

Les Ellipses - 3, avenue du Chemin de Presles 94417 St Maurice cedex (Tél. 01 45 11 62 62) avant 16H00, la veille de la vente. Soumissions : elles doivent obligatoirement être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat aux ventes ou sur internet, à l'adresse www.ventes-domaniales.fr, rubrique Ventes mobilières, onglet Soumissions. Pour chaque lot soumissionné, un formulaire et un chèque sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le formulaire et/ou le chèque est commun à plusieurs lots seront refusées.Les documents doivent être adressés sous plis cachetés portant les mentions 'Soumissions, vente du 22/03/16 - CAV ADM1 - Direction Nationale d' Interventions Domaniales LES ELLIPSES 3, AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES 94417 ST MAURICE CEDEX et contenir une enveloppe affranchie au tarif en vigueur au nom du candidat. Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront retournés à leurs auteurs. Tout achat fait pour le compte d'une autre personne devra être accompagné d'une lettre de procuration datée signée, ainsi qu'une pièce d'identité au nom du porteur. AUCUNE MODIFICATION N'EST POSSIBLE APRES LA CLOTURE DE LA VENTE. ** RENSEIGNEMENTS. Avant et après la vente : Direction Nationale d' Interventions Domaniales - LES ELLIPSES 3, AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES 94417 ST MAURICE CEDEX (Tél 01 45 11 62 62) . Renseignements comptables : Régie de recettes, 3 avenue du chemin de Presles, 94417 Saint Maurice (Tél: 01 45 11 64 25). Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers. Internet : www.ventes-domaniales.fr Prochaine vente le jeudi 26 mai 2016. LEGENDE DES LOGOS [ACI] Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). [RP]

Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie. Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au registre du commerce ou répertoire des Métiers.

[CT]

Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant le début de la séance.

[NR]

Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas délivré de certificat de vente.

[NC]

Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail.

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