VALORISER DÉCOUVRIR S'OUVRIR OPTIMISER MPULSER INNOVER PÉRÉNNISER AIDER PRÉVENIR ACCOMPAGNER ÉDUQUER MAÎTRISER SE DÉPLACER HABITER PROTÉGER VALORISER DÉCOUVRIR S'OUVRIR OPTIMISER MPULSER INNOVER PÉRÉNNISER AIDER PRÉVENIR ACCOMPAGNER ÉDUQUER MAÎTRISER SE DÉPLACER HABITER PROTÉGER VALORISER DÉCOUVRIR S'OUVRIR OPTIMISER MPULSER INNOVER PÉRÉNNISER AIDER PRÉVENIR ACCOMPAGNER ÉDUQUER MAÎTRISER SE DÉPLACER

Contrat de Territoire 2013 - 2015

Fayence

VALORISER DÉCOUVRIR S'OUVRIR OPTIMISER LE CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR IMPULSER INNOVER PÉRÉNNISER présente AIDER PRÉVENIR ACCOMPAGNER le Contrat de Territoire ÉDUQUER MAÎTRISER SE DÉPLACER Fayence HABITER 2013-2014-2015 PROTÉGER VALORISER DÉCOUVRIR S'OUVRIR OPTIMISER IMPULSER INNOVERUne vocation « vitrine du tourisme patrimoine, nature, bien-être » à valoriser PÉRÉNNISER Une vocation économique « innovante », basée sur les « potentiels locaux » AIDER Une vocation « territoire référent d’initiatives jeunesse et solidarité intergénérationnelle » PRÉVENIR Une vocation résidentielle « maîtrisée, garante de l’identité rurale » ACCOMPAGNER ÉDUQUER MAÎTRISER SE DÉPLACER HABITER PROTÉGER VALORISER DÉCOUVRIR S'OUVRIR OPTIMISER IMPULSER INNOVER PÉRÉNNISER AIDER PRÉVENIR ACCOMPAGNER











CONTRAT DE TERRITOIRE FAYENCE . SOMMAIRE

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Démarche de développement durable

R NÉRAL DU VA

Bilan du Contrat de territoire Fayence 2009 / 2012 Vocations et axes stratégiques de développement du territoire de Fayence

CHAPITRE 1

Une vocation « vitrine du tourisme patrimoine, nature, bien-être » à valoriser

VALORISER, DÉCOUVRIR, S’OUVRIR, OPTIMISER

VALORISER

CAPITALISER AUTOUR DE L’IMAGE « VILLAGES PERCHÉS » ET « SITES NATURELS » Actions engagées par le Département 1) Valoriser les atouts naturels et patrimoniaux du territoire 2) Améliorer la signalétique routière du patrimoine historique et architectural, des sites naturels remarquables, des territoires de vie et des productions locales

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ACTION STRUCTURANTE « AGRITOURISME » DU TERRITOIRE PORTÉE PAR LE DÉPARTEMENT

CONTRAT DE TERRITOIRE FAYENCE . SOMMAIRE

DÉCOUVRIR

PROMOUVOIR LES ACTIVITÉS SPORTS ET DE LOISIRS « NATURE ET DÉCOUVERTE » AUTOUR DES SITES NATURELS

Actions engagées par le Département 1) Développer les activités sportives et de loisirs de pleine nature 2) Créer des sentiers de randonnées de qualité 3) Organiser un développement du tourisme à partir du lac de Saint-Cassien 4) Sensibiliser les professionnels du tourisme aux démarches qualité

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ACTION STRUCTURANTE « DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE » DU TERRITOIRE CO-FINANCÉE PAR LE DÉPARTEMENT

S’OUVRIR

PÉRENNISER LA QUALITÉ ET LA DIVERSITÉ DE L’OFFRE CULTURELLE Actions engagées par le Département 1) Permettre l’accès à la culture au plus grand nombre 2) Ouvrir les collèges au public

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ACTION STRUCTURANTE « ÉQUIPEMENTS CULTURELS » DU TERRITOIRE CO-FINANCÉE PAR LE DÉPARTEMENT

OPTIMISER

TIRER PARTI DE LA PRÉSENCE D’UN TOURISME HAUT DE GAMME POUR PROMOUVOIR UNE IMAGE DE TERRITOIRE « SOIGNÉ » Actions engagées par le Département 1) Structurer et valoriser le territoire 2) S’appuyer sur les équipements haut de gamme pour développer un tourisme bien-être 3) Favoriser un développement hôtelier

CONTRAT DE TERRITOIRE FAYENCE . SOMMAIRE

CHAPITRE 2

Une vocation économique « innovante », basée sur les « potentiels locaux »

IMPULSER, INNOVER, PÉRENNISER

 IMPULSER

SOUTENIR L’INVESTISSEMENT ENTREPRENEURIAL, EN ACCOMPAGNANT LES PORTEURS DE PROJETS ET LES ENTREPRISES Actions engagées par le Département 1) Développer les services économiques de proximité 2) Accompagner la création et la reprise d’entreprise 3) Faciliter l’accès à la formation de proximité répondant aux besoins du territoire

INNOVER

CRÉER DES EMPLOIS SUR LE TERRITOIRE, EN DÉVELOPPANT DE NOUVELLES FILIÈRES Actions engagées par le Département 1) Encourager le développement d’une offre de zones d’activités de qualité, adaptées aux besoins des entreprises, des salariés et du territoire

CONTRAT DE TERRITOIRE FAYENCE . SOMMAIRE

2) Prospecter et attirer les entreprises s’inscrivant dans les filières prioritaires 3) Soutenir les projets innovants, créateurs d’image, de richesse et d’emploi 4) S’appuyer sur les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication pour moderniser les services à la population 5) Favoriser le développement d’une économie verte, en encourageant les projets liés au développement durable : nouvelles énergies, solaire, éolien, filière bois

Actions innovantes et partenariales lancées par le Département

 

CONTRAT D’OBJECTIF « Création d’une plate-forme de télétravail »

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ACTION STRUCTURANTE « ÉCONOMIE » DU TERRITOIRE CO-FINANCÉE PAR LE DÉPARTEMENT

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ACTIONS STRUCTURANTES « NUMÉRIQUE » DU TERRITOIRE PORTÉES PAR LE DÉPARTEMENT

CONTRAT D’OBJECTIF « Création d’un pôle économique plantes et bien-être »

PÉRENNISER

SÉCURISER LA DESSERTE ÉLECTRIQUE ET S’ADAPTER AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES Actions engagées par le Département 1) Sécuriser l’alimentation électrique 2) Intégrer le territoire au Plan climat énergie départemental

Action innovante et partenariale lancée par le Département CONTRAT D’OBJECTIF « Énergie Paysage »



CONTRAT DE TERRITOIRE FAYENCE . SOMMAIRE

CHAPITRE 3

Une vocation « territoire référent d’initiatives jeunesse et solidarité intergénérationnelle »

AIDER, PRÉVENIR, ACCOMPAGNER, ÉDUQUER

AIDER

SOUTENIR ET ACCOMPAGNER LES PUBLICS LES PLUS FRAGILES Actions engagées par le Département 1) Soutenir les personnes en difficulté 2) Favoriser l’emploi et l’insertion

PRÉVENIR

PROTÉGER LES ENFANTS ET ACCOMPAGNER LES FAMILLES

Actions engagées par le Département 1) Mener des actions de prévention 2) Développer des actions d’information en faveur des partenaires impliqués dans la protection de l’enfance 3) Accompagner les familles

CONTRAT DE TERRITOIRE FAYENCE . SOMMAIRE

Action innovante et partenariale lancée par le Département CONTRAT D’OBJECTIF « Création d’une Maison de l’Enfance »



ACCOMPAGNER

AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE DES PERSONNES EN PERTE D’AUTONOMIE Actions engagées par le Département 1) Développer une information accessible et adaptée, à destination des personnes dépendantes 2) Soutenir les mises aux normes et l’extension des établissements pour personnes âgées 3) Créer des structures d’accueil pour les personnes handicapées

ÉDUQUER

ENCOURAGER LES ACTIONS ÉDUCATIVES ET SPORTIVES EN DIRECTION DE LA JEUNESSE

Actions engagées par le Département 1) Favoriser les actions de sensibilisation à l’environnement et au développement durable 2) Proposer des animations culturelles et sportives en direction de la jeunesse

Action innovante et partenariale lancée par le Département CONTRAT D’OBJECTIF « Trophée inter-collèges Sport et Culture »



CONTRAT DE TERRITOIRE FAYENCE . SOMMAIRE

CHAPITRE 4

Une vocation résidentielle « maîtrisée, garante de l’identité rurale »

MAÎTRISER, PROTÉGER, HABITER, SE DÉPLACER,

MAÎTRISER

ENRAYER L’ÉTALEMENT URBAIN EN CONCENTRANT L’OFFRE DE LOGEMENTS EN CENTRES-VILLAGES ET EN MAÎTRISANT L’ÉVOLUTION DES PAYSAGES Actions engagées par le Département 1) Maîtriser le développement et l’étalement urbain, en intégrant les paysages au bâti 2) Aider à la maîtrise foncière 3) Élaborer le Plan paysage du territoire de Fayence

CONTRAT DE TERRITOIRE FAYENCE . SOMMAIRE

PROTÉGER

MAINTENIR LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE PAR UNE PROTECTION CONCERTÉE DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES, FORESTIERS ET URBAINS Actions engagées par le Département 1) Maîtriser le foncier agricole 2) Lutter contre les pollutions et préserver les milieux 3) Protéger la forêt contre le risque incendie 4) Veiller à la sécurité sanitaire et alimentaire

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ACTIONS STRUCTURANTES « ENVIRONNEMENT » DU TERRITOIRE CO-FINANCÉES PAR LE DÉPARTEMENT

 HABITER

DÉVELOPPER UNE OFFRE DE LOGEMENTS ACCESSIBLES ET ADAPTÉE À LA DEMANDE DES ACTIFS LOCAUX ET DE QUALITÉ ARCHITECTURALE Actions engagées par le Département 1) Favoriser une production nouvelle de logements, adaptée aux besoins des populations 2) Lutter contre l’exclusion par le logement 3) Promouvoir une politique de l’habitat coordonnée sur le territoire 4) Privilégier des équipements publics durables et solidaires

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ACTIONS STRUCTURANTES « HABITAT » DU TERRITOIRE CO-FINANCÉES PAR LE DÉPARTEMENT

CONTRAT DE TERRITOIRE FAYENCE . SOMMAIRE

 SE DÉPLACER

FACILITER LES DÉPLACEMENTS

Actions engagées par le Département 1) Sécuriser le réseau routier existant et améliorer l’accessibilité au territoire 2) Mettre en place une offre de transports répondant aux besoins des usagers et adaptée au territoire 3) Faciliter les déplacements de la vie quotidienne (modes de transports alternatifs) et les échanges avec les autres territoires

Action innovante et partenariale lancée par le Département



CONTRAT D’OBJECTIF « Réhabilitation paysagère et touristique de la RD 562 »

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ACTIONS STRUCTURANTES « ROUTES » DU TERRITOIRE PORTÉES PAR LE DÉPARTEMENT

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ACTIONS STRUCTURANTES « AIDES AUX COMMUNES » DU TERRITOIRE CO-FINANCÉES PAR LE DÉPARTEMENT

ANNEXES

1 - Missions et composition de l’équipe pluridisciplinaire 2 - Équipes projets des Contrats d’objectifs territoriaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement modifiée, Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain modifiée, Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et ses décrets d’application, Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales modifiée,

CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances et des droits, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées modifiée, Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux modifiée, Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques modifiée, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires modifiée, Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement modifiée, Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la reforme des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil général du Var n° 17 M du 17 décembre 2004 portant engagement du Département dans une démarche de développement durable et de mise en œuvre d’un Agenda 21 local dans le Var, Vu la délibération du Conseil général du Var n° A42 du 21 juin 2006 portant approbation du nouveau Schéma de développement touristique (2007-2011), Vu la délibération du Conseil général du Var n° A 54 en date du 12 décembre 2007 approuvant le cadre général du dispositif de labellisation des zones d'activités économiques, Vu la délibération du Conseil général du Var n° A 4S du 12 décembre 2007 portant approbation du dispositif d’intervention du Département en matière agricole et de développement rural, Vu la délibération du Conseil général du Var en date du 4 avril 2007 relative à la politique départementale d'accompagnement des pôles de compétitivité, Vu la délibération du Conseil général du Var n° A17 du 28 septembre 2009 relative au nouveau dispositif d’aide à l’organisation touristique des territoires, Vu la délibération du Conseil général du Var n° A 8 du 19 janvier 2009 relative aux contrats de territoire 2009 -2011 et aux modalités d’aides financières aux communes et groupements de communes en investissement, Vu la délibération du Conseil général du Var n° A 1S du 19 janvier 2009 relative à la prise en compte du développement durable dans le dispositif d’aides financières aux communes et à leurs groupements, Vu la délibération du Conseil général du Var n° G33 S en date du 30 novembre 2009 mettant en place de nouveaux Contrats de territoire pour la période 2009 - 2011 et autorisant le Président du Conseil général du Var à les signer, Vu la délibération du Conseil général du Var n° A 5 en date du 5 février 2010 portant adaptation des modalités du dispositif d’intervention du Département en faveur des communes et des groupements de communes en investissement, Vu la délibération du Conseil général du Var n° A 12 en date du 14 février 2012 portant adoption de la politique 2012 de soutien aux services publics locaux et aménagement du territoire et adaptation des modalités d’aides financières aux communes et EPCI dans le cadre des Contrats de territoire, Vu la délibération de principe du Conseil général du Var n° A 1 S du 20 juin 2012 relative à l’utilité départementale et territoriale des Contrats d’objectifs territoriaux du Département du Var, Vu la Charte pour une reconnaissance et une gestion durable des territoires départementaux à vocation agricole du Var du 20 juin 2005, Vu les Schémas départementaux, Vu l’état d’avancement des SCOT, Il a été convenu entre le Conseil général du Var, les élus du territoire de Fayence et les chambres consulaires, pour la période 2013-2015 :

ARTICULATION AVEC LES AUTRES PROCÉDURES Le Contrat de territoire doit permettre d’associer le Conseil général du Var, les communes et EPCI, les chambres consulaires, les partenaires socio-économiques, les entreprises et associations qui s’inscrivent dans la démarche de développement durable initiée par le Département du Var. Les Contrats de territoires n’ont pas vocation à se substituer à l’ensemble des contrats auxquels sont conviés communes et EPCI par les différents partenaires Europe, État, Région, agences diverses et organismes publics et para publics.

CADRE JURIDIQUE DU CONTRAT

Il est l’outil contractuel privilégié du Conseil général pour mettre en œuvre ses politiques et ses actions partenariales.

ENGAGEMENT DES PARTIES Le Contrat de territoire permet de valoriser chaque territoire et de rechercher de façon permanente l’amélioration et l’efficacité du service public local. Le présent contrat, pour être exécutoire, doit faire l’objet d’un engagement formel de chacune des parties.

DURÉE Le présent contrat est signé pour une durée de trois ans : 2013 / 2015.

ÉVALUATION La Mission évaluation du Conseil général est chargée de : L’évaluation des Contrats de territoire afin de : - Mesurer les évolutions des caractéristiques des territoires et l’efficacité des Contrats sur celles-ci ; - Apprécier dans quelles mesures les actions inscrites aux Contrats répondent globalement aux objectifs de développement fixés pour chacun des territoires. L’évaluation des actions structurantes sous maîtrise d’ouvrage départementale inscrites aux Contrats de territoire afin de : - Mesurer leur pertinence, leur efficacité, leur efficience et leurs impacts ; - Améliorer leurs résultats. L’accompagnement méthodologique en matière d’élaboration et de suivi des Contrats d’objectifs inscrits dans les Contrats de territoire, ainsi que de leur évaluation à terme. Les partenaires et acteurs des Contrats de Territoire pourront être sollicités dans le cadre de ce travail d’évaluation qui s’inscrit dans une démarche objectivée de concertation. De manière à réaliser effectivement l’évaluation des Contrats de territoire, les collectivités devront indiquer, lors de leur demande de subvention, dans quel(s) objectif(s) du Contrat de territoire les concernant s’inscrit leur action. Les rapports d’évaluation seront rendus public et les préconisations issues de ce travail d’analyse pourront servir de base de réflexion dans le cadre des processus décisionnels.

CŒUR DU VAR

DÉMARCHE DE

DÉVELOPPEMENT DURABLE Une politique de territorialisation Pour le Conseil général du Var, la territorialisation est le moyen le plus efficace de jouer pleinement son rôle d’échelon de solidarité, de favoriser les échanges, les partenariats et même la mutualisation à travers une vision commune du territoire.

COMPS-SURARTUBY

AUPS FAYENCE TAVERNES CALLAS SALERNES DRAGUIGNAN

BARJOLS

COTIGNAC LORGUES LE MUY

Puget-surArgens

FRÉJUS

SAINT-RAPHAËL

ST-MAXIMIM BRIGNOLES

LE LUC

BESSE-SUR-ISSOLE

LA ROQUEBRUSSANNE

Gonfaron

GRIMAUD SAINT-TROPEZ

COLLOBRIÈRES

CUERS

LE BEAUSSET

SOLLIÈS-PONT

LA VALETTE DU VAR OLLIOULES

TOULON

LA CRAU

LA GARDE HYÈRES Ouest

LA SEYNESUR-MER

HYÈRES Est

La Seyne SIX-FOURS (sud) ST-MANDRIER LES-PLAGES

Depuis 2005, il s’est engagé dans une logique globale de développement durable, avec l’élaboration d’un projet territorial mêlant à la fois : - une dimension sociale et économique (identification des besoins des publics, qualité et évaluation des politiques) - une dimension territoriale (déclinaison des politiques à l’échelle des territoires de projet, contractualisation de proximité, définition d’espaces à enjeux...) - et une dimension prospective (“Étude Var 2030”).

15

Plutôt que de répondre aux besoins locaux par des politiques uniformes et impersonnelles, le Conseil général du Var s’implique dans des projets contractualisés, sur-mesure, adaptés au territoire. Il s’attache à cibler son action sur des leviers territoriaux stratégiques qui le conduisent à refonder son organisation, son action et ses partenariats. Cette politique de territorialisation se traduit par une concertation permanente avec les élus des territoires et les partenaires locaux, grâce à de nombreux espaces d’initiative partagés : conférences territoriales, réunions techniques territoriales… Elle prend vie par un dispositif d’aide aux communes, qui incite les acteurs locaux à partager une stratégie unifiée, et par un renforcement des politiques transversales, qui décloisonnent les thématiques et réconcilient les approches. "Expérimentation, transversalité, partenariat, innovation territoriale. En 2013, le Conseil général du Var écrit une nouvelle page de l'action publique locale à travers le lancement de projets d'avenir contractualisés, sur mesure et adaptés : les Contrats d'objectifs territoriaux".

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Cette politique prend forme dans la recherche d’une correspondance plus fine entre territoires de vie et outils de planification et de contractualisation : à chaque territoire, vécu par ses habitants et dessiné par ses usages, son SCOT et son Contrat de territoire. Le Conseil général a souhaité pour cette troisième génération de contrat (2013/2015) renforcer ses politiques traditionnelles (solidarité, routes, collèges, transports, environnement, culture, sport, aide aux communes et aux intercommunalités) par une démarche originale innovante « les Contrats d’objectifs territoriaux ». Cette démarche vise à identifier des leviers susceptibles de générer des emplois, de l’activité, de nouvelles filières de développement, et donner des réponses concrètes aux problématiques territoriales identifiées lors de l’étude prospective Var 2030. Ces Contrats d’objectifs ne se substituent pas aux Contrats de territoires, ils les complètent, les renforcent. Ils font l’objet d’un partenariat renforcé et sont portés par une équipe pluridisciplinaire issue de diverses directions du Conseil général. Ces nouveaux Contrats de territoire intègrent complètement le développement durable dans ses diverses approches et les actions particulièrement exemplaires seront matérialisées par un logo DD qui témoigne du haut niveau de prise en compte des piliers du développement durable : gouvernance, préservation de l’environnement, développement économique et solidarité sociale. Sur le plan de l’organisation des services, les Maisons départementales des territoires sont renforcées par une équipe pluridisciplinaire (Annexe 1 : Missions des équipes pluridisciplinaires + composition de l’équipe pluridisciplinaire de Fayence) et dotées de nouvelles délégations et moyens.

La Maison départemantale du territoire de Fayence

CONTACT : CONSEIL GÉNÉRAL DU VAR MAISON DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DE FAYENCE 4, Place de la République - 83 440 FAYENCE TEL : 04.83.95.55.27. FAX : 04.83.95.55.29.

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Dispositif des aides aux communes et aux E.P.C.I. Aide aux communes

Le Département du Var, dans le cadre de son dispositif d’intervention, a pour objectif d'assurer un développement équilibré de chaque territoire. Il accompagne financièrement les communes et les intercommunalités dans leurs projets de développement, en tenant compte des spécificités de chaque territoire et des objectifs prioritaires définis dans les Contrats de territoire.

ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU DISPOSITIF D’AIDES AUX COMMUNES ET E.P.C.I Le Département entend maintenir son rôle de principal soutien aux communes et leurs groupements. Pour cela, il a réalisé un document de prospective « Var 2030 ». Il s’agit d’un scénario de développement maîtrisé qui détermine les enjeux majeurs du département en général et de chaque territoire en particulier pour les 20 ans à venir. L’intervention du Département est recentrée sur les priorités de développement identifiées lors de cette étude et des conférences territoriales solidaires, afin d’assurer aux Varois une égalité d’accès aux équipements et services publics de proximité. La réalisation de projets structurants, tels que les grands aménagements urbains, les stations d’épuration ou les équipements sportifs, intégrant des clauses sociales et une accessibilité pour tous (tarifs, modes doux et accès « handicap »…), sera encouragée. Les équipements publics, dont la réalisation et / ou la destination s’inscrit dans une démarche intergénérationnelle et de polyvalence des activités feront partie de nos priorités d’intervention. Le Conseil général proposera également des appels à projets afin d’encourager les opérations innovantes qui fontappel au concours de personnes en insertion et / ou dont la destination permet de répondre aux besoins des publics fragiles.

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L’adéquation entre ces priorités et les projets communaux et intercommunaux sera analysée au travers d’une grille de lecture qui reprendra les principaux axes stratégiques des politiques départementales. Par ailleurs, dans le cadre du renforcement de la démarche de développement durable engagée par le Département, les aides pour la réalisation d’équipements et de constructions recevant du public, sont désormais conditionnées au respect de normes environnementales déclinées dans une grille de critères cohérente avec les orientations de Var 2030 et des conférences territoriales solidaires. La présentation de ce dispositif instauré en avril 2012 est exposée sur le site internet du Conseil général. Le Conseil général continuera à financer tous les grands équipements publics (écoles, mairies, salles des fêtes, opérations majeures de voiries, traversées de village, aménagement de places de parking, etc.). Les programmations opérationnelles des acteurs locaux, véritables concrétisations des orientations définies dans le contrat, seront présentées à la commission permanente dont les décisions constituent l’engagement juridique du Conseil général.

LES ENVELOPPES TERRITORIALES GLOBALISÉES Les financements du Département interviendront dans le cadre d’une enveloppe globalisée par territoire. Pour de ne pas déséquilibrer les financements apportés à chaque territoire, le montant en a été calculé en totalisant les aides précédemment allouées aux collectivités du territoire et en respectant les équilibres démographiques. Toutefois, pour garantir aux communes rurales l’expression de la solidarité départementale, des enveloppes individualisées sont maintenues afin de les accompagner dans la réalisation des opérations indispensables à leur développement :
100 000 € pour les communes de moins de 1 000 habitants,
120 000 € pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants.

MODALITÉS DE GESTION DES AIDES FINANCIÈRES - Taux d’intervention : Les taux maximaux de subvention sont maintenus à l’identique en fonction de la strate de population : de 80 % pour les communes de moins de 1 000 habitants à 30 % pour les communes de plus de 15 000 habitants.

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Il est appliqué un montant plafond de dépenses hors taxes subventionnable par opération dans les conditions suivantes : TAUX D’INTERVENTION ET PLAFONNEMENT DE L’AIDE DU DÉPARTEMENT PAR OPÉRATION COLLECTIVITÉS

COMMUNES

STRATES DE POPULATION DGF (hbts)

TAUX MAXIMAL

PLAFONNEMENT DES DÉPENSES SUBVENTIONNABLES

SUBVENTION MAXIMALE PAR OPÉRATION

-1000 1 000 / 3 499 3 500 / 9 999 10 000 / 14 999 15 000 ET +

80,00 % 70,00 % 50,00 % 50,00 % 30,00 % 30,00 % 50,00 % 30,00 % 30,00 %

1 250 000 € 1 250 000 € 2 500 000 € 2 500 000 € 5 000 000 € 1 250 000 € 2 500 000 € 5 000 000 € 5 000 000 €

1 000 000,00 € 875 000,00 € 1 250 000,00 € 1 250 000,00 € 1 500 000,00 € 375 000,00 € 1 250 000,00 € 1 500 000,00 € 1 500 000,00 €

SYNDICATS COMMUNAUTÉS DES COMMUNES COMMUNAUTÉS D’AGGLOMÉRATION COMMUNAUTÉS URBAINES

- Présentation des demandes de subvention : Les demandes de subvention sont présentées au moyen d’un formulaire type accessible sur le site internet du Conseil général : www.var.fr (rubrique partenariats financiers). Ce document est enregistrable, il peut être complété par tout élément d’information souhaitable. - Validité des subventions d’investissement : Depuis 2010, le délai de validité d’une subvention d’investissement a été porté de deux à trois ans à compter de sa notification. L’aide devient caduque si aucune demande de paiement n’a été présentée pendant ce délai. En revanche, la durée de validité de la subvention est automatiquement portée à 5 ans après réception d’une demande de paiement pendant le délai initial de 3 ans. Toute demande de paiement présentée après ce délai de 5 ans ne sera pas prise en considération et il n’est plus possible de proroger une subvention d’investissement. - Liquidation des aides financières : La liquidation des subventions d’investissement intervient dans les délais rappelés ci-dessus sur présentation des factures justificatives de dépenses acquittées et d’un état récapitulatif visé par le comptable public. En outre, la collectivité ou l’EPCI bénéficiaire de l’aide doit fournir le plan de financement définitif de l’opération subventionnée portant la référence des aides éventuellement attribuées par d’autres partenaires financiers. La non présentation de cette pièce retardera d’autant le mandatement de l’aide.

INFORMATION DU PUBLIC : Pendant l’exécution d’une opération cofinancée par le Conseil général, la commune ou l’EPCI s’engage à assurer une information du public sur l’aide départementale, par voie d’affichage et d’insertion dans le bulletin d’information municipal. Par ailleurs, un support ou un marquage indiquant le partenariat avec le Conseil général sera réalisé par la commune sur tout équipement construit grâce à un soutien financier départemental. Il appartient à la commune ou à l’EPCI de déterminer avec le Conseil général (Maison départementale du territoire) les modalités de cette communication qui devra s’intégrer parfaitement dans l’environnement et être compatible avec les objectifs de développement durable.

Des actions financées en maîtrise d’ouvrage départementale

Sont également inscrites au Contrat de territoire, les actions structurantes financées au titre de la maîtrise d’ouvrage départementale.

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BILAN DU CONTRAT DE TERRITOIRE DE FAYENCE 2009/2012 Opérations financées en investissement (PÉRIODE 2009/2012)
Au titre de l’aide aux communes : 6 762 615 euros
Actions structurantes : 2 380 209 euros
Actions de développement local : 4 382 406 euros
Au titre de la maîtrise d’ouvrage départementale (MOD)

routes et transports : 5 413 862 euros
Total des financements en investissement du Contrat de territoire 2009 / 2012

de Fayence : 12 176 477 euros

Pour mémoire, les actions structurantes sont les actions qui participent au maillage du territoire et qui favorisent la mise en réseau des équipements ou des services du ou des territoires. Elles concernent également des projets qui ont vocation à être utilisés par un public extérieur à la commune. Les opérations de développement local, quant à elles, concrétisent la volonté du Département de poursuivre sa politique d’accompagnement des communes dans leurs efforts d’équipements, de services et d’aménagement de leur territoire, dans un objectif d’amélioration générale des services à la population.

Répartition par politique de l'aide aux communes sur la période 2009-2012 Les crédits d’aides aux communes sont affectés à l’échelon territorial en fonction des besoins de développement identifiés sur chaque territoire. La politique de soutien aux services et équipements publics locaux recouvre les domaines d’intervention suivants : la voirie communale, les bâtiments publics, les établissements scolaires de premier degré, les crèches et structures petite enfance, les équipements de sécurité, les acquisitions foncières, les aménagements urbains…

4% 2% 1% Habitat Sports et Jeunesse Développement agricole, économique et touristique 2% Culture 73% Soutien aux services publics locaux et aménagement du territoire

18% Valorisation et préservation du cadre de vie

RÉPARTITION PAR POLITIQUE DE L'AIDE AUX COMMUNES SUR LA PÉRIODE 2009/2012 SPORTS ET JEUNESSE : 150 426 € CULTURE : 138 000 € VALORISATION ET PRÉSERVATION DU CADRE DE VIE : 1 210 206 € SOUTIEN AUX SERVICES PUBLICS LOCAUX ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :

4 965 383 €

DÉVELOPPEMENT AGRICOLE, ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE : 54 600 € HABITAT : 244 000 €

TOTAL : 6 762 615 €

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VOCATIONS & AXES STRATÉGIQUES DU TERRITOIRE DE FAYENCE

REPÈRES POPULATION DU TERRITOIRE
23 811 habitants (Population légale 2010) 8 COMMUNES
Callian
Fayence
Mons
Montauroux
Saint Paul-en-Forêt
Seillans
Tanneron
Tourrettes 1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Communauté de communes du Pays de Fayence, composée des 8 communes du territoire + intégration de Bagnols-en-Forêt au 01/01/2014

SUR-

FAYENCE

CALLAS

1 SCOT
SCOT du canton de Fayence (en cours d’élaboration) 1 CANTON
Canton de Fayence 1 ARRONDISSEMENT
Draguignan (4e) 1 CIRCONSCRIPTION
La 8e (cantons de Aups, Barjols, Callas, Comps-sur-Artuby, Cotignac, Draguignan, Fayence, Rians, Salernes, Tavernes)

S

itué au Nord-Est du Département du Var, entre le massif de l’Estérel et les Préalpes du Sud, le territoire de Fayence est un espace rural de 424 km², aux portes des Alpes-Maritimes. Il est composé de 8 communes d’un même canton, qui sont regroupées dans la communauté de communes du Pays de Fayence, laquelle intégrera en janvier 2014, la commune de Bagnols-en-Forêt, suite à la décision préfectorale instaurant le nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale. Les centres anciens formant des villages perchés, dont certains sont labellisés « Plus beaux villages de France », constituent une valeur clé reconnue du paysage du territoire de Fayence et a fortiori du Var. Son patrimoine historique et culturel riche et varié, avec 12 monuments historiques dont 6 inscrits et 2 classés ainsi que les manifestations culturelles de qualité (Festival des Quatuors à Cordes en Pays de Fayence...) devront être davantage valorisés. Bien que le territoire soit essentiellement forestier, le patrimoine agricole demeure un motif identitaire, grâce à la présence de l’élevage (ovins, caprins, volailles) et de productions variées de qualité. Viticulture, oléiculture, apiculture prédominent, ainsi que l’exploitation d’eucalyptus et de mimosas, principalement sur le massif de Tanneron. Son atout majeur réside dans ses paysages remarquables d’une grande diversité (Lac de Saint-Cassien, Gorges de la Siagne…) et son cadre naturel et préservé, propice aux activités de pleine nature, qui en font une destination touristique prisée tout au long de l’année et reconnue internationalement. En effet, le territoire de Fayence bénéficie de nombreux équipements sportifs et touristiques de qualité : centre international de vol à voile, golf, stade de football intercommunal, centre régional d’entraînement et de formation à la pratique de l’aviron, domaines touristiques haut de gamme… Sa proximité géographique avec les grands bassins urbains de l’Est Var et des agglomérations azuréennes des AlpesMaritimes et son accessibilité facilitée par l’échangeur autoroutier des Adrets-de-l’Estérel, lui confèrent une fonction d’accueil pour des jeunes ménages d’actifs travaillant en dehors du territoire. Ce triptyque gagnant « accessibilité, cadre de vie exceptionnel et grandes surfaces foncières » encore disponibles (une densité de l’habitat la plus faible du Var avec 3,5 logements / ha bâti), en fait l’un des territoires les plus attractifs du Var, avec une croissance démographique particulièrement forte (160 % en 30 ans) et une population qui avoisine désormais les 24 000 habitants. Cependant, ces atouts génèrent également des vulnérabilités : la montée progressive des prix de l’immobilier, l’exclusion et le déménagement des populations les moins aisées, le besoin de nouveaux équipements et d’infrastructures, la consommation des espaces remarquables… Malgré un taux de chômage inférieur au reste du Var et des revenus supérieurs à la moyenne du département, le territoire connaît un déficit en termes d’offres d’emplois et d’offres de formation, qu’il conviendra de développer, afin de renforcer la fonction économique du territoire. La forte pression foncière participe à l’étalement urbain et au mitage et contribue à rendre l’accès au logement difficile, notamment pour les publics les plus fragiles.

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Les déplacements restent problématiques, aussi l’offre de transports devra être adaptée aux besoins des usagers et particulièrement les plus isolés. Les expérimentations de transport à la demande ou d’optimisation des lignes VarLib seront de véritables leviers, pour cette génération 2013-2015 de Contrat de territoire. L’activité économique se concentre autour de la route départementale 562, axe historique et stratégique de passage, et repose essentiellement sur la consommation des ménages avec des activités de commerce, d’artisanat, de BTP, de services à la personne, mais aussi des prestations touristiques. Les séquences dégradées de la RD 562 devront être réhabilitées, en valorisant les éléments paysagers, afin de conserver le caractère authentique et rural du territoire de Fayence. Le taux d’équipement public en faveur des personnes âgées et personnes handicapées demeure satisfaisant, cependant, compte tenu du dynamisme démographique et plus précisément du rajeunissement de la population, la priorité sera axée sur des équipements en faveur des plus jeunes. Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), en cours d’élaboration par la communauté de communes du Pays de Fayence, permettra une vision collective du territoire en s’inscrivant dans la continuité des démarches de valorisation et de protection engagées par le Conseil général du Var. Pour exemple, la réalisation du Plan paysage du territoire de Fayence, porté par l’ensemble des partenaires locaux et institutionnels, permettra d’enrichir la prise en compte des enjeux de développement durable assignés au SCOT. Le Conseil général réaffirme, ainsi, sa stratégie de maintenir l’identité rurale du territoire de Fayence en valorisant ses atouts et ses prestations de proximité et de qualité, qui fondent sa spécificité au sein du département.

Contrat de Territoire

Fayence

CHAPITRE 1

Une vocation « vitrine du tourisme patrimoine, nature, bien-être » à valoriser

VALORISER DÉCOUVRIR S'OUVRIR OPTIMISER

Entraînement à l’aviron - Lac de Saint-Cassien

Diagnostic de situation :
















1 Etude

Un cadre de vie exceptionnel Un environnement naturel riche et diversifié (Massif de l’Estérel et Gorges de la Siagne) Des éléments identitaires forts (villages perchés, lac de Saint-Cassien) Un relief géographique très prononcé Un territoire composé à 73% d’espaces naturels 7 Espaces Naturels Sensibles Des paysages de qualité diversifiés (plaines, montagnes, coteaux, …) Une destination touristique prisée tout au long de l’année (56% des séjours en été, 7% en automne, 15% en hiver et 22% au printemps) 1 Une clientèle familiale ou entre amis représentant 83% des séjours 16% des séjours réalisés par des étrangers (22% d’entre eux sont belges, 19% norvégiens, et 14% allemands) 48% des séjours se font en hébergement marchand, 44% chez des parents ou amis 59% des touristes viennent découvrir les villages, l’artisanat et le terroir Un patrimoine culturel et historique important de qualité Un territoire dynamique sur le plan sportif, avec de nombreux sites dédiés aux activités de pleine nature Une offre culturelle à fort potentiel et la présence de 4 musées

Var Tourisme – Enquête sur la clientèle touristique du Var 2010-2011

Indicateurs de tendance :










Un véritable potentiel touristique autour des espaces naturels Un enrichissement de l’offre en tourisme haut de gamme/ bien-être avec la présence de 3 domaines resorts & spa sur Callian, Fayence et Tourrettes Des perspectives de développement liées au tourisme bien-être Un développement de la pratique des activités de loisirs pleine nature (vol à voile, aviron, VTT, randonnée, …) 135 000 touristes accueillis en 2011 257 chambres hôtelières et emplacements de camping en 2011 Une pérennisation des manifestations culturelles de qualité 15 126 spectateurs / participants ont bénéficié des 46 projets culturels subventionnés en 2012 345 personnes ont bénéficié, en 2012, des dispositifs « Bus Culture » et « Achat de Places » sur le territoire de Fayence

Terrasse de l’hôtel-restaurant Les 2 Rocs - Seillans

VALORISER Capitaliser autour de l’image « villages perchés » et « sites naturels »

Village de Callian

Actions engagées par le Département 1) Valoriser les atouts naturels et patrimoniaux du territoire Des villages perchés identitaires, répartis sur huit communes, s’inscrivent dans un cadre remarquable. Caractérisé par un relief accidenté, avec des montagnes, des collines, des plateaux, une dépression, des gorges, un réseau hydrographique dense, des lacs …, le territoire de Fayence présente une grande diversité de paysages. paysages L’agriculture est particulièrement diversifiée, avec une vocation paysagère très marquée et un patrimoine traditionnel bâti important (restanques, berges, cabanons, puits, canaux …). Ce territoire regroupe un patrimoine culturel culturel et cultuel riche et divers, avec douze monuments historiques, deux sites classés et six sites inscrits.

Chapelle Notre-Dame des Cyprès - Fayence

Le patrimoine archéologique est également présent avec un Castrum, un Oppidum, des Mégalithes, ainsi qu’un Aqueduc romain.

Aqueduc romain - Fayence

Des sentiers de randonnée (GR, PDIPR…) sillonnent tout le territoire et permettent la découverte d’espaces naturels remarquables, avec des ambiances forestières associées très diverses. Ces sites constituent une source de biodiversité exceptionnelle et regorgent d’un patrimoine écologique également très diversifié, inscrit dans des zones de protection telles que Natura 2000, Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique, Zones Humides ou soumises à des Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope.

Réserve de Fondurane - Montauroux

Actions

La promotion et la communication touristique sont indispensables pour faire exister la destination sur les marchés.


Le Département du Var souhaite fidéliser ses clientèles. Pour cela, l’Agence de Développement Touristique « Var Tourisme » mène des actions de promotion et de communication auprès des marchés émetteurs, à travers la mise en place d’éductours et d’accueils presse, notamment sur le territoire de Fayence.




Parallèlement, des actions spécifiques ciblées sont expérimentées sur des marchés étrangers émergeants, émergeants, comme les pays scandinaves (Danemark, Norvège, Suède).




Dans cette optique de fidélisation et de captation de clientèles, le Département doit mettre en avant ses atouts naturels et patrimoniaux, grâce notamment à la boutique en ligne, qui propose de découvrir le Var autrement.




Dans cette logique, les sites emblématiques du territoire de Fayence seront valorisés (villages perchés, lac de Saint-Cassien, …).

Le Réseau Var Espace Nature Le Conseil Général du Var acquiert et aménage des espaces naturels remarquables par leur richesse biologique, géologique, paysagère ou offrant un patrimoine intéressant. Il développe parallèlement un réseau réseau de sentiers de randonnée permettant, à la fois, de mettre en relation les Espaces Naturels et de proposer une offre de randonnée de qualité.

L’objectif est de :
Préserver l’environnement par l’entretien de ses espaces naturels sensibles
Ouvrir ces espaces au public
Proposer une offre de randonnée grâce à l’aménagement de sentiers inscrits au PDIPR

Sur les Espaces Naturels Sensibles : Dans le cadre de sa politique départementale ENS, ENS le Département du Var est propriétaire d’environ 12 800 ha répartis sur près de 240 propriétés. Conformément au Code de l’Urbanisme, il se doit de protéger, gérer et ouvrir au public ces Espaces Naturels. Sur les Balades Var Découverte Nature : Désireux de sensibiliser les usagers aux ENS et d’en faire découvrir les richesses, le Département a mis en place, depuis 2006, des animations de sensibilisation sensibilisation et de découverte, découverte, qui rencontrent une grande satisfaction auprès des différents publics. Les Balades Var Découverte Nature ont pour objectifs :
de faire prendre conscience des richesses et de la fragilité de milieux naturels
d’encourager des comportements respectueux de l’environnement sur le site et dans la vie quotidienne au sens large
de faire connaître l’action du Conseil Général du Var en matière de protection et de gestion d’espaces naturels. La Conférence Solidaire Territoriale du 19 mars 2013 a permis de faire émerger des idées innovantes, applicables sur les ENS du Conseil Général, afin de toucher les publics dits « fragiles » :
Des animations Nature à destination des publics fragiles, en partenariat avec le tissu associatif local
Des actions intergénérationnelles, en lien avec des structures Seniors-Enfance
Un « Pass Nature » pour une activité clé en main à destination des familles
L’intégration de clauses sociales dans les marchés d’intervention sur les ENS lorsque les conditions s’y prêtent
Afin qu’ils puissent largement bénéficier de cette offre, les Balades Var Découverte Nature devraient avoir lieu en priorité les mercredis, samedis et pendant les vacances scolaires. Le Conseil Général possède, sur le territoire de Fayence, sept Espaces Naturels Sensibles de plus ou moins grande superficie. La majorité d’entre eux est constituée d’espaces périurbains, d’une surface relativement faible.

En 2012, le Département a mis en œuvre une opération d’échange visant à valoriser des espaces naturels sur le territoire de Fayence, qui présentent un intérêt avéré et exceptionnel en termes de richesses naturelles, de biodiversité et de paysage.




D’un côté, 4 terrains d'une superficie totale de 2,8 hectares appartenant au Conseil Général :
l’ENS « Malbéque Saint-Eloi » à Fayence : espace vert aménagé, situé en zone urbaine, autour de la Maison de Pays
L’ENS « Les Prés longs » : espace péri-urbain à Saint-Paul-en-Forêt
L’ENS « Le Village » : petit espace vert urbain à Seillans
L’ENS « Notre-Dame » : petit espace péri-urbain situé en bord de route et abritant un bâti, à Seillans.




De l’autre, 98,2 ha de terrains naturels d’un très fort intérêt patrimonial en matière de paysage, de milieu naturel ouvert à la fréquentation d'un large public, proposés par les communes de Fayence, Saint-Paul-en-Forêt et Seillans.

Ainsi, les communes ont récupéré la gestion d'espaces péri-urbains pouvant leur être directement utiles et le Conseil Général a récupéré un ensemble 25 fois plus grand, dont l'attractivité correspond pleinement à sa vocation.


Actions







Ces nouveaux terrains acquis par le Conseil Général vont permettre la création d'une entité foncière cohérente : le "cœur cœur de nature riou de Méaulx", nature" re du "riou Méaulx d'une superficie d'environ 100 hectares, d'un seul tenant autour du lac du même nom. L’objectif est de prendre en compte les enjeux et spécificités de ce territoire, dans le but de concilier la préservation de ce patrimoine naturel exceptionnel et les nombreuses activités humaines qui s'y pratiquent : randonnées, pêche, chasse, pâturage, … Les années 2013 à 2015 verront émerger le plan de gestion puis le programme d'aménagement prévus sur ce futur cœur de nature.

2) Améliorer la signalétique routière du patrimoine historique et architectural, des sites naturels remarquables, des territoires de vie vie et des productions locales Le Schéma Directeur Départemental de Signalisation Directionnelle Directionnelle et Touristique, Touristique établi sur la base des échanges avec les partenaires locaux lors de réunions techniques sur le territoire, prévoit la mise en cohérence des territoires et de leurs différents enjeux :
la valorisation de l’identité des territoires
les itinéraires proprement dits (liaisons entre villes et villages …)
la valorisation des produits du terroir (agriculture …)
la signalisation touristique et culturelle (patrimoine, sites …)
la signalisation des activités économiques (artisanat, zones d’activités) et de loisirs.

Panneau de signalisation touristique

Panneau d’entrée de territoire

A noter Le schéma directeur de signalisation directionnelle et touristique Lancé en 2007, il comporte cinq volets, parmi lesquels la mise en place d’une signalisation d’animation touristique et culturelle visant la mise en valeur des territoires, de leurs productions et de leur patrimoine (sites naturels ou culturels, …). La signalisation d’animation touristique et culturelle concerne les sites d’intérêt majeur comme l’Abbaye du Thoronet, le Golfe de SaintTropez, le Mont Faron, les Îles d’or, … Ce sont les panneaux marrons que l’on retrouve le long des autoroutes. L’objectif est de guider les usagers vers des pôles retenus par le Conseil Général du Var, grâce au maillage du réseau autoroutier et à une signalisation directionnelle sur route.

Dans son objectif de valorisation des produits du terroir, le Département a choisi de conduire 2 opérations phares : « Terres du Var » et « La Route des Vins ».

La signature départementale « Terres du Var » « Terres du Var » est une démarche collective, menée en lien avec la Chambre d’ d’Agriculture, Agriculture permettant de mettre en avant les produits de qualité, d’origine varoise et de proximité entre le lieu de production et le lieu de commercialisation. La création de cette marque collective départementale doit permettre :
d’identifier les produits varois de qualité
de fédérer les acteurs et dynamiser les filières
de renforcer l’identité départementale, afin d’accroître l’attractivité du Département.

A noter Le Concours Terres du Var 2013 Les jurys ont remis la médaille d’or dans la catégorie « Huiles d’Olives de France » au Domaine de Stalenq, à Seillans.

« Terres du Var » participe à une stratégie de promotion des produits qui ne vient pas en concurrence des démarches entreprises par les filières, dans les signes officiels de qualité (AOC, IGP, …) Il s’agit, pour les exploitants, de mettre en avant l’origine locale et la qualité de leurs productions dans le cadre de la vente en circuit court et, pour les consommateurs, d’offrir un point de repère essentiel. Que les achats aient lieu sur un marché, dans une épicerie de village, dans un caveau de vente ou sur une grande aire d’autoroute, les produits varois de qualité sont ainsi identifiés. Pour les années à venir, les objectifs sont :
Asseoir et développer la notoriété de la marque (auprès des médias, foires et salons, par des outils promotionnels, Internet, …)
Animer les filières agricole et pêche
Accompagner la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Var dans son action de sensibilisation et d’intégration des différents métiers et filières dans la démarche « Terres du Var »
Promouvoir et développer un réseau de points de vente en circuits courts intégrant « Terres du Var ».

Les huiles d’olive du Domaine de Stalenq, à Seillans, Lauréat 2013 du concours Terres du Var

ACTION STRUCTURANTE DU TERRITOIRE PORTÉ PORTÉE PAR LE DEPARTEMENT

« Agritourisme » La Route des Vins de Provence Initié par le Département du Var et la Chambre d’Agriculture du Var, au sein des travaux du Conseil Economique Varois (laboratoire d’idées, d’analyses et de prospectives pour faire avancer le Var en terme de développement économique) ce projet structure et améliore la visibilité des caves et des domaines viticoles, dans l’objectif d’un développement oenotouristique. Pour le territoire de Fayence, 2 caves et domaines se sont engagés dans la démarche de la Route des Vins :
Le Domaine de la Grande Bastide, Bastide à Tourrettes
Le Château des Selves, Selves à Seillans

Le Château des Selves – Seillans

Le développement de la Route des Vins de Provence et la création d’une route des terroirs permet de valoriser la production viticole, mais aussi d’autres productions emblématiques, telles que les huiles d’olive, les miels … Le Département apportera également assistance aux propriétaires de domaines, pour la mise en conformité de leurs pré-enseignes implantées en bordure de routes départementales, vis-à-vis de la nouvelle réglementation sur la publicité.

L'objectif est de maintenir ou retrouver une qualité du paysage routier à l'intérieur des espaces naturels et des vignobles, sachant que la route est la première vitrine, pour les touristes, de la qualité de l'environnement et des produits locaux du Var. Ce même accompagnement se fera avec toutes les communes du territoire, afin que la démarche engagée par le Département puisse être poursuivie sur les voiries communales. La mise en œuvre opérationnelle prévue par itinéraire, dans le respect de l'environnement et des règles relatives à la publicité et à la sécurité des usagers, se traduira sur le territoire de Fayence dans la période 2013-2015, par :
la poursuite de la mise en œuvre de la signalisation d'information locale, pour la mise en valeur des produits du terroir et notamment la signalisation de la "Route des Vins", en liaison avec la Chambre d'Agriculture du Var
la rénovation et l'harmonisation de la signalisation directionnelle, dans le cadre des aménagements routiers et la requalification de certains itinéraires
le développement de la signalisation d'animation culturelle et touristique pour les pôles majeurs d'intérêt départemental : les Villages perchés du territoire de Fayence. La mise en valeur du territoire et l'amélioration des conditions de circulation nécessitent une continuité dans la signalisation et un traitement homogène des abords routiers sur l'ensemble des réseaux. Les services du Département sont à la disposition des Communes et des EPCI pour leur apporter des conseils sur :
la définition d'un schéma local de signalisation
l'élaboration ou la révision d'un règlement de publicité suivant le nouveau cadre réglementaire.

DÉCOUVRIR Promouvoir les activités sports et de loisirs « Nature et Découverte » autour des sites naturels Actions engagées par le Département 1) Développer les activités sportives et de loisirs de pleine nature Dans le cadre de la mise en place du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux Sports de Nature (PDESI), son instance de concertation partenariale, la Commission Départementale des des Espaces, Sites et Itinéraires relative aux Sports de Nature (CDESI), a proposé la création d’ateliers thématiques, parmi lesquels l’organisation de l’escalade dans le Var et la labellisation des manifestations sportives. Les travaux de cette Commission ont pour objectif de valoriser les Espaces, Sites et Itinéraires (ESI) gérés et aménagés, dans une optique de préservation de l’environnement et de développement de la pratique des sports de nature, dans le respect des règles de développement durable des territoires concernés. A ce titre, les communes et les groupements de communes seront soutenus, sur les aspects administratifs et techniques, par le Département, en vue de l’inscription de leurs ESI au PDESI. Le territoire de Fayence offre de fortes potentialités en matière de tourisme et de loisirs de pleine nature. Il s’affirme, notamment, par une image forte en matière de vol à voile, de promotion de l’activité golfique et de pratique de l’aviron.

Vol à voile Plateforme européenne de référence en matière de vol à voile, l’aérodrome de Fayence-Tourrettes contribue à l’essor économique du territoire. Propriétaire et gestionnaire de l’aérodrome depuis 2006, le Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation du Centre de Vol à Voile de Fayence-Tourrettes dispose d’un conseil d’administration constitué à 50% d’élus du département. L’Association Aéronautique Provence Côte d’Azur (AAPCA) assure le développement de l’activité « planeur » et le secteur de la formation, avec le fonctionnement de l’Ecole régionale et départementale de vol à voile.

Vol à Voile - Aérodrome de Fayence-Tourrettes

Golf Le Golf de Terre Blanche s’intègre dans la nature environnante et se fond dans les paysages. Il accueille des événements internationaux, internationaux comme la compétition féminine de Golf « Open Ladies », durant laquelle une journée de découverte pour les jeunes licenciés de la discipline a été organisée, avec un encadrement réalisé par des joueuses de haut niveau, mais aussi une école de golf pour enfants. Il permet des entraînements de haut niveau sur le territoire.

Golf de Terre Blanche - Tourrettes

Aviron La base d’aviron, située sur la commune de Montauroux, est une spécificité attractive du territoire. On y compte deux structures résidentes : Régional nal d’Entraînement et de Formation à l’Aviron (C.R.E.F.A) bénéficie
Le Centre Régio d’environ 1000 m² de garages à bateaux, de 300 m² de locaux, d’une salle de musculation et d’une vaste terrasse pouvant répondre aux demandes de formation, stages d’entraînement et séminaires. élite nationale en
L’association Aviron Saint-Cassien est un club qui fait partie de l’élite catégorie jeunes et compte plus de 150 licenciés, dont 50% de jeunes. Un projet sportif est développé avec les jeunes licenciés, en relation avec la section sportive aviron du collège Léonard de Vinci de Montauroux. Ancien champion du monde, Luc Crespon, entraîneur et professeur d’éducation physique au collège, est à la base de cette dynamique sportive territoriale.

Pratique de l’aviron sur le Lac de Saint-Cassien

Activités de pleine pleine Nature

Actions

Le territoire de Fayence a de fortes potentialités en terme de parcours natures, qui ne demandent qu’à être valorisées.




Des circuits répertoriés sur des guides éducatifs et touristiques seront à concevoir. Ces sentiers sentiers de qualité labellisés seraient destinés au VTT et à la randonnée pédestre.




Le Département apportera son soutien financier au territoire de Fayence pour réhabiliter, aménager ou construire les équipements sportifs nécessaires à la satisfaction des pratiquants.

Descente de Saint-Cassien en VTT

2) Créer des sentiers de randonné randonnéees de qualité Le territoire de Fayence est un espace riche en paysages remarquables, qui offrent de nombreuses opportunités en matière d’activités liées à la nature. Il répond à une demande sans cesse accrue d’un public varié : familles, touristes, sportifs, … En matière de randonnée, le Département poursuit son travail de régularisation foncière des itinéraires et de valorisation des sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), qui constitue un outil légal d’organisation et de développement économique du tourisme local. Son objectif est de favoriser la découverte de sites naturels et de paysages ruraux, en menant des actions sur la continuité des itinéraires et sur la conservation des chemins. Il contribue également au maintien d’un balisage de qualité pour ces itinéraires et au déploiement d’une signalétique directionnelle cohérente, à l’échelle de l’ensemble des territoires. Le Pôle touristique Estérel-Côte d’Azur développe les sentiers multi-médias. Il propose, notamment, une route numérique autour de la Réserve de Fondurane. Des flash-codes, que l'on scanne sur un smartphone et donnent immédiatement des informations, cachent un contenu avec des vidéos (une soixantaine), des pistes audio, des textes, permettant aux visiteurs d’en apprendre davantage sur leur lieu de visite. Sentier numérique - Réserve biologique de Fondurane – Montauroux

Actions




Les services du Département continuent à développer leurs relations avec les communes et porteurs de projet locaux pour la mise en place de sentiers de randonnée.




La valorisation des itinéraires, inscrits ou non au PDIPR, se fera également par l’inscription de certains itinéraires au label Sentier Varois de Qualité (SVQ). Après avoir été identifiés comme sentiers remarquables à l’échelle du département, ils seront valorisés au travers des outils de communication des différents partenaires de la randonnée varoise et notamment sur le site www.visitvar.fr .

A noter Sentiers de randonnées Le Conseil Général du Var crée et valorise 2 000 kms de sentiers de randonnées, dont 886 kms de Grande Randonnée (GR), 182 kms de sentier du littoral, plus de 200 kms de pistes équestres. Tous sont inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR). Les sentiers sont ouverts et praticables, dans une grande majorité, aux activités pédestres, cyclistes et équestres, selon les différences de topographie et les spécificités locales. Sur le territoire de Fayence, 102,2 kms de sentiers sont inscrits au PDIPR à ce jour, dont 36,2 kms d'itinéraires de grande randonnée (GR).

Label Sentiers Varois de Qualité (SVQ) Le Département du Var, en collaboration avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre et l’Agence de Développement Touristique a engagé une réflexion, en 2011, pour la création d’un label « Sentiers Varois de Qualité ». Véritable outil de promotion de la randonnée dans le Var, ce label permet de :
Mettre en valeur des itinéraires sécurisés, balisés et signalés, maîtrisés foncièrement et entretenus régulièrement
Mettre en réseau les acteurs associatifs et touristiques
Mettre en place une stratégie de communication. La réalisation d’un topoguide permettra également de mettre en valeur les sentiers de randonnées existants et de préciser leur niveau de difficulté sportive et les points d’intérêts touristiques.

3) Organiser un développement du tourisme à partir du lac de Saint Cassien Le lac de Saint-Cassien se situe sur les communes de Montauroux, Callian, Tanneron et les AdretsAdretsdede-l'Estérel. l'Estérel Mise en service en 1966, la retenue de Saint-Cassien avait vocation à suppléer les insuffisances de celle de Malpasset et garantir l'alimentation en eau des communes du sud-est du Var et de l'extrême sud-ouest des Alpes-Maritimes. Aujourd’hui, l’activité activité touristique est l’attrait principal du site. Le lac de Saint-Cassien est apprécié des promeneurs locaux et des touristes venus apprécier, le temps d’une baignade, ce cadre de calme et de verdure. Ils y viennent en tant que voisins depuis les Alpes-Maritimes ou de plus loin : Nord de la France ou autres départements, pays européens (hollandais, belges, anglais, mais aussi des italiens, polonais, …)

Lac de Saint Cassien

La chasse, la circulation des bateaux à moteur, la plongée subaquatique y sont interdites. La baignade est tolérée et surveillée en période estivale. Des locations de pédalos, de canoës ou de barques sont proposées et de nombreux restaurants accueillent les visiteurs. Différents sentiers pédestres sont également aménagés autour du lac. Un poste de secours estival a été mis en place, des équipes de secouristes assurent des permanences et une patrouille équestre circule durant deux mois sur les sentiers et les pistes bordant le lac. La Communauté de Communes du Pays de Fayence a la charge de l’entretien des rives du lac de Saint-Cassien. En saison estivale, la Communauté de Communes met à disposition des usagers du lac un « Point oint Information », appelé à terme à devenir laa Maison du Lac. Lac Relais des Offices de Tourisme du territoire, il permet d’obtenir tous les renseignements touristiques et pratiques utiles. La Réserve Ornithologique de Fondurane, créée en 1988 et protégée par un Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope, est composée de 4 milieux distincts, à la faune et à la flore variées. C’est un site qui fait l’objet de nombreuses visites.

Réserve ornithologique de Fondurane – Montauroux

Le lac de Saint-Cassien recouvre dans ses flancs l’Aqueduc Aqueduc Romain de Mons à Fréjus, dans lequel fut installée en 1894 une conduite moderne en ciment. En partie immergé sous les eaux du lac de Saint-Cassien, l’ouvrage, classé monument historique, fait l’objet de plus de 200 visites chaque année.

Le lac de Saint-Cassien est également un lieu internationalement reconnu des amateurs de pêche. pêche L’activité y est d’ailleurs très réglementée. La Communauté de Communes, à la demande de la fédération de pêche du Var, a aménagé un lieu au niveau du Pont du Pré Claou, afin de permettre aux pêcheurs handicapés de s’adonner à leur loisir. La ligue Côte d'Azur de la Fédération Française d'Aviron a installé son Centre Régional d’Entraînement et de Formation d’Aviron sur le Lac de Saint-Cassien.

4) Sensibiliser les professionnels du tourisme aux démarches qualité Un programme défini annuellement, avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var et l’Agence de Développement Touristique (ADT), permet de sensibiliser les professionnels à l’intérêt de mettre en place une politique qualité dans leurs établissements, de les accompagner dans leurs actions et de leur faire bénéficier des outils de reconnaissance nationaux, en l’occurrence la marque Qualité Tourisme. Tourisme Initialement réservée aux hébergeurs, la démarche Qualité a été étendue à d’autres secteurs d’activités, dont les prestations sont des composantes importantes des séjours touristiques, et notamment :
les prestataires d’activités de pleine nature (disciplines retenues : randonnée pédestre et escalade, activités d’eau vive, activités aériennes, VTT, parcours acrobatiques, saut à l’élastique ; à venir : équitation et plongée)
les lieux de visite, sites culturels : l’Agence de Développement Touristique est en phase de recrutement pour la labellisation d’une dizaine de sites : une trentaine de sites a été démarchée, à savoir, ceux déjà membres du Pass Sites, ainsi que d’autres sites complémentaires de cette offre. Ces deux démarches ont été intégrées officiellement dans le Club Qualivar, Qualivar, géré par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var, Var, afin de renforcer la connaissance réciproque de l’offre qualifiée et privilégier les partenariats entre secteurs différents.

ACTION STRUCTURANTE DU TERRITOIRE COCO-FINANCÉ FINANCÉE PAR LE DEPARTEMENT

« Développement touristique » La Maison du Lac Le Département soutient, chaque année, le territoire de Fayence pour l’installation d’un point d’information touristique, touristique permettant de répondre aux attentes des clientèles sur place. Il accompagnera la Communauté de Communes du Pays de Fayence dans la création d’une Maison du Lac qui s’articulera autour de 3 pôles :
un pôle accueil touristique pour la diffusion d’informations, la valorisation et la promotion du territoire et de ses produits
un pôle environnemental pour informer et sensibiliser le public
un pôle services qui regrouperait l’ensemble des services techniques (sécurité, etc…) intervenant sur le site. La Maison du Lac s’implantera sur un terrain de 16 970 m², au lieu dit des Bois de Callian sur la Commune de Tanneron, dans un bâtiment d’environ 250 m². Le lancement des travaux est prévu fin 2013, pour une ouverture de la Maison du Lac à la saison estivale 2014. 2014

Emplacement de la future Maison du Lac - Lieu-dit les Bois de Callian - Tanneron

S’OUVRIR Pérenniser la qualité et la diversité de l’offre culturelle Actions engagées par le Département 1) Permettre l’accès à la culture au plus grand nombre L’offre culturelle contribue au rayonnement et à la renommée du Département. Pour en faire un outil de développement des territoires, le Conseil Général élabore un Schéma Directeur Départemental de la Culture. Culture L’ambition de ce schéma est, tout d’abord, de permettre une meilleure connaissance des réalités du champ de la culture dans notre département, pour ensuite élaborer les grands axes d’une politique culturelle coordonnée et adaptée aux changements structurels, tant au niveau des collectivités qu’au niveau des territoires. En cours d'élaboration, il en est à la phase de création d'un observatoire de la culture dans le Var. Par ailleurs, dans l’optique de garantir une offre muséale de qualité et de générer une image attractive pour les publics, le Département a adopté en 2012, pour une durée de 6 ans, un Schéma Départemental des Musées, Musées, qui poursuit les objectifs suivants :
Structurer l’offre muséale proposée par les musées varois
Favoriser une dynamique territoriale
Améliorer la lisibilité de l’offre pour l’ensemble des publics

Ecomusée du Pays de Fayence - Conservatoire de l’outil - Fayence

Le territoire de Fayence compte, à ce jour, 4 musées musées : un musée d’art moderne et trois musées des Arts et Traditions Populaires.

L’éloignement de certains territoires par rapport aux lieux de diffusion et le prix d’une place de spectacle, pour certaines catégories sociales, constituent un frein pour accéder à la culture. Les opérations « Bus Culture » et « Achats de Places » permettent, depuis 2007, d’aller à la rencontre de ces publics en acquérant un billet d’entrée ou en facilitant leur transport vers les lieux partenaires labellisés « Var en Scène », qui proposent du spectacle vivant (Théâtre Liberté, Châteauvallon, Croisée des Arts) et les équipements culturels départementaux (Hôtel des Arts, Abbaye de la Celle, Archives Départementales, Muséum d'histoire naturelle de Toulon et du Var) ainsi que vers certaines manifestations culturelles organisées par le Département.

Actions

Ces dispositifs sont destinés aux collégiens varois ou aux publics les plus fragiles.




En 2012, ils ont concerné 345 personnes du territoire de Fayence.




Afin d’améliorer l’efficacité et l’adéquation aux territoires de ces deux dispositifs, leur développement et leur mise en œuvre seront délégués aux animateurs de développement culturel présents dans les Maisons Départementales des Territoires.




Il est particulièrement important d’ouvrir ces dispositifs à de nouveaux publics éloignés de la culture. De nouvelles collaborations avec les structures territoriales seront développées par les animateurs culturels.

Outre le dispositif destiné aux collégiens, le Conseil Général du Var souhaite externaliser la culture vers les territoires, territoires en proposant une navette régulière gratuite, gratuite destinée à tous les publics, au départ du territoire de Fayence, vers le Centre d’art contemporain Hôtel des Arts de Toulon. Les équipements de diffusion culturelle (théâtres, scènes labellisées, …) ont triplé en quelques années et parallèlement, il est important de développer une activité culturelle de proximité en milieu rural ou semi-rural, en mettant en œuvre des actions culturelles gratuites (accessibles à tous) et de qualité.

Le soutien aux acteurs culturels du territoire La forte attractivité du territoire de Fayence permet le développement de nombreuses manifestations culturelles de bon niveau, tout au long de l’année. Les festivals, qui attirent un grand nombre de visiteurs, animent la vie du territoire et permettent d’attirer les projecteurs en dehors de la période estivale. Aussi, le Département encourage les festivals hors saison d’été. Chaque saison, des festivals de grande qualité, de notoriété internationale pour certains, sont proposés :
Le Festival de Quatuors à Cordes en Pays de Fayence propose en automne, depuis près d’un quart de siècle, un festival de musique à cordes dans les églises du territoire. Il s’agit d’un événement culturel et touristique de portée internationale, la plupart des festivaliers étant d’origine étrangère.

Se déroulant en arrière saison, il demeure l’un des évènements phares non seulement du territoire de Fayence mais aussi du Département du Var. Il a accueilli 1 355 spectateurs en 2012.

Le quatuor Prazak - Festival de Quatuors à Cordes en Pays de Fayence


le Festival de guitare de Montauroux, Montauroux en août, est gratuit, s’adresse à tout public et présente des artistes de renommée nationale. Le public peut découvrir, dans les chapelles et places du territoire, de nombreux genres, abordés par différents styles de guitare. 2 800 spectateurs y ont assisté en 2012.
le Festival de musique classique proposé par l‘association Cello Fan est accueilli depuis 12 ans dans les églises de Callian et de Mons. La programmation est toujours de très bon niveau, avec l’accueil de grands violoncellistes internationaux. 2 200 personnes y ont assisté en 2012. estival en Pays de Fayence,
le Ciné FFestival Fayence organisé chaque année en novembre pendant 5 jours, met en compétition une dizaine de films en version originale, souvent peu connus et de toutes les cultures, avec attribution de la « Cigale d’Or » à celui choisi par un jury composé d’adultes et de collégiens. Il sensibilise le public scolaire à l’art cinématographique au moyen d’actions pédagogiques, en lien avec les équipes enseignantes. En 2012, ce sont 2 605 spectateurs qui ont suivi les 10 films en compétition.
Le Festival Africain Bagiliba, Bagiliba organisé par le foyer rural départemental, propose, en novembre, une semaine consacrée à la culture africaine, avec des concerts, des expositions, des ateliers et spectacles pour les enfants. En 2012, 4 000 personnes ont participé aux spectacles et ateliers proposés. Ces manifestations attirent un public toujours plus nombreux : plus de 12 000 spectateurs en 2012. Les multiples actions de la Maison pour Tous (1 420 spectateurs pour 12 spectacles), du Foyer Rural de Fayence-Tourrettes (551 spectateurs pour 6 spectacles), de la Compagnie des 4 Vents (qui a donné 59 représentations) et bien d’autres encore, viennent étoffer l’offre culturelle du territoire.

De même, avec son projet « Un village se met en scène », la Commune de Tourrettes souhaite être identifiée comme village référence en terme de culture et notamment devenir un véritable musée à ciel ouvert, à l’instar du village de Valloria, en Italie. Le Département pourrait devenir vecteur de communication sur ce projet, qui apparaît, en termes économique et touristique, porteur pour le territoire, tout comme d’autres projets, mis en place par les communes et qui présentent un intérêt territorial, économique et touristique.

Le soutien aux foyers ruraux Le réseau des foyers ruraux du territoire de Fayence joue un rôle prépondérant dans le maillage culturel du territoire.

Actions

Le Département soutient financièrement :




la Fédération Départementale des Foyers Ruraux le Foyer Rural de Fayence Tourrettes la Maison Pour Tous de Montauroux qui interviennent chacun dans le champ culturel.




Ces trois partenaires proposent à l’année une programmation culturelle, notamment au profit des jeunes du territoire.




42 spectacles et ateliers ont été mis en place et 5 970 personnes concernées.

Le schéma de la lecture lecture publique La Médiathèque Départementale poursuit son travail de formation et de médiation au profit des bibliothèques et médiathèques du territoire et modernisera son activité de desserte auprès des petites communes. L’accent sera mis sur le développement d’une offre numérique et sur les missions de formation, de conseil et d’animation auprès des opérateurs de la lecture publique. Le Schéma Départemental de la Lecture Publique prévoit un renforcement de l’animation du territoire, dans une logique de collaboration avec l’ensemble des partenaires de la lecture publique, notamment en accompagnant l’émergence d’équipements existants. Le territoire de Fayence dispose d’un réseau de la lecture publique, le réseau Médiatem, Médiatem qui regroupe les bibliothèques du Pays de Fayence et celles de Saint Raphaël ; la gestion des bibliothèques restant communale. L’ensemble de ce territoire est desservi par une bibliothèque publique, cependant le nombre d’inscrits actifs reste peu important, puisqu’ils représentent seulement 9,4% de la population. Les différents projets de construction ou de réhabilitation devraient permettre une dynamisation de cette activité.

Actions




En 2013, le Département s’oriente, dans le cadre du schéma de la lecture publique, dans une démarche publique démarche de territorialisation en privilégiant :


une meilleure prise en compte de la diversité des territoires




un renforcement du rôle des bibliothèques dans l’animation culturelle des territoires




un renouvellement de l’offre de service de la médiathèque départementale, afin de s’adapter aux réalités et aux évolutions territoriales.




En offrant les services traditionnels d’une bibliothèque départementale (prêts, réservation, formation, conseils), il est prévu la constitution d’un comité technique territorial, territorial qui réunira les référents du territoire de Fayence et les bibliothécaires du réseau.




L’objectif est à la fois de mieux appréhender les besoins, mais également de mieux faire connaître les activités et les ressources de la Médiathèque Départementale.

Espace Jeunesse – Médiathèque de Callian

Pour une politique culturelle plus solidaire, solidaire des efforts en faveur de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information pourraient être envisagés, afin de proposer des ressources numériques accessibles à tous :
soutien scolaire
pratiques artistiques
apprentissage des langues
contenus pédagogiques et de loisirs, …

2) Ouvrir les collèges au public Le Département propose une ouverture au public des collèges, hors temps scolaire et pendant le temps scolaire, grâce au contrat d’objectif départemental « Ouverture des Collèges ». Depuis 2011, 2011, l’ouverture des collèges sur le territoire de Fayence a donné lieu à plusieurs évènements, évènements, dans les 2 établissements du territoire territoire :




Collège Marie Mauron de Fayence :
Des manifestations sportives ont été organisées par la Communauté de Communes et les associations du territoire : Course cycliste « Le Trophée du canton », par l’Association Sportive Seillannaise, Marathon Ekiden et Marathon de l’EPF Athlétisme, Fête de fin d’année du Handball Club du Canton de Fayence
L’Etablissement Français du Sang y organise également des collectes
Un détachement des renforts de Gendarmerie de la région PACA est régulièrement hébergé.

Actions




Collège Léonard de Vinci de Montauroux :
Le Conseil Général du Var y a organisé une réunion de prévention, des challenges inter-collèges, des Missions d’Intérêt Général, ses conférences territoriales annuelles
Des ateliers théâtre pour adultes ont été mis en place par la Compagnie Vadrouille
Des entraînements et perfectionnements hebdomadaires du Groupe Montagne Altitude 500 se sont tenus
L’organisation du Tournoi annuel Senior du Pays de Fayence Volleyball.

Collège Léonard de Vinci – Montauroux

Ekiden du Pays de Fayence

Les résidences d’artistes dans les collèges Résidencess d’artistes dans les collèges », en Le Conseil Général du Var met en place le dispositif « Résidence partenariat avec l’Inspection Inspection Académique. Académique Les compagnies, sur la base d’un appel à projet, projet bénéficient d’une résidence au sein d’un collège varois et réalisent une création qui sera accompagnée d’une programmation culturelle et d’actions de médiation, en direction des scolaires et de l’ensemble de la population du territoire.

Actions

?

Cette action répond à plusieurs objectifs :
créer des liens entre les artistes et les élèves
faire vivre le collège en l’ouvrant à la population
donner un lieu de création et de travail aux artistes.




La compagnie « Théâtre des 4 vents », de Tourrettes, a été accueillie en résidence, au collège de Figanières, durant l’année scolaire 2011-2012.




Elle a produit 1 création et donné 59 représentations en 2012.

ACTION STRUCTURANTE DU TERRITOIRE COCO-FINANCÉ FINANCÉE PAR LE DEPARTEMENT

« Equipements culturels » Construction et amélioration des équipements culturels publics et privés Pour le présent contrat de territoire 2013-2015, le Département continuera à apporter son soutien financier aux projets émanant des partenaires publics ou privés pour l’amélioration, la construction ou l’aménagement d’équipements culturels nécessaires au rayonnement culturel du territoire de Fayence. Le Conseil Général du Var apporte son soutien à la Commune de Montauroux pour :
La construction d’une médiathèque communale d’une surface de 1 400 m², prévoyant un fonds documentaire important et une amplitude d’ouverture élargie, permettant une adaptation plus étendue au public. Cette médiathèque s’intègrera dans le projet suivant :
Construction d’un pôle multimulti-activités à vocation sociale et sportive : foyer des jeunes, sièges pour les associations, accueil d’activités sportives telles que judo, karaté, gymnastique. Ce projet, répondant à l’intégralité des normes en vigueur, a pour vocation de rayonner sur l’ensemble du territoire.

Travaux du futur Pôle multi-activités - Montauroux

OPTIMISER Tirer parti de la présence d’un tourisme haut de gamme pour promouvoir une image de territoire « soigné » Actions engagées par par le Département 1) Structurer et valoriser le territoire L’une des conditions du succès de la politique touristique du Var est la coordination et l’aide à la structuration des acteurs du territoire. Les services du Département soutiennent les programmes d’actions des structures territoriales. Fort de cette dynamique, le Conseil Général a accompagné certains territoires à la formalisation d’un schéma territorial de développement touristique, touristique à l’instar du territoire de Fayence, qui a défini sa stratégie sur la base d’un diagnostic territorial concerté. Le programme d’actions issu de ces réflexions a démontré la nécessité de promouvoir le patrimoine naturel exceptionnel du territoire et plus particulièrement de développer et de valoriser le lac lac de SaintSaint-Cassien. assien

Seillans

Le Pôle Touristique EstérelEstérel-Côte d’Azur développe un projet d’accueil numérique avec la mise en place, courant du 2ème semestre 2013 et début 2014, de bornes d’accès WIFI gratuites, destinées plus particulièrement à la clientèle étrangère, nombreuse sur le territoire de Fayence. Des visites virtuelles des centres-villages sont en cours de développement, accompagnées de portraits de personnalités locales. Une application IPAD sera également créée sur le territoire et chaque office de tourisme disposera du matériel nécessaire. Par ailleurs, le site Internet de la Communauté de Communes du Pays de Fayence, mis en ligne fin 2012, est développé en collaboration avec le Pôle Touristique Estérel-Côte d’Azur.

2) S’appuyer sur les équipements haut haut de gamme pour développer un tourisme bienbien-être Le territoire de Fayence dispose d’équipements équipements de qualité, qualité parmi lesquels :
Le Château de Camiole, à Callian
Le Domaine de Fayence
Le Domaine de Terre Blanche, à Tourrettes

Ils constituent un atout non négligeable, permettant d’accueillir une clientèle étrangère souhaitant découvrir des paysages de qualité, goûter aux produits du terroir et profiter des services bienbien-être proposés aux senteurs de Provence.

3) Favoriser un développement hôtelier Dans le cadre de l’élaboration du nouveau Schéma Départemental de Développement Touristique, Touristique le Conseil Général et la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Var ont décidé de réaliser un nouveau diagnostic stratégique de l’hôtellerie varoise. Cette étude est conduite par la C.C.I.T. du Var, en partenariat avec le Conseil Général du Var, l’Agence de Développement Touristique Var Tourisme et le Syndicat Hôtelier Départemental (UMIH 83).

Actions

Elle s’articulera autour de quatre grandes missions :





réalisation d’une enquête auprès de l’ensemble des établissements varois réalisation de diagnostics stratégiques par territoire ou groupements de territoires (en cours sur le territoire de Fayence) réalisation de schémas d’équipement hôtelier rédaction de dossiers de présentation d’opportunités d’implantations hôtelières.

La Conférence Solidaire Territoriale du 19 mars 2013 2013, destinée à rendre plus solidaires les politiques du Département, a permis de faire émerger des idées innovantes en matière de tourisme et, notamment, le développement d’actions (informations, tarifs, labels, …) déjà mises en place comme, Tourisme et Handicaps ou le Var Accessible. Accessible

Contrat de Territoire

Fayence

CHAPITRE 2

Une vocation économique « innovante », basée sur les « potentiels locaux »

IMPULSER INNOVER PÉRENNISER

Nouvelle zone d’activités de Fondurane - Montauroux

Diagnostic de situation :
Une économie résidentielle, créatrice d’emplois peu qualifiés
Un taux d’activité supérieur à la moyenne départementale, mais une faible concentration d’emplois sur le territoire
Une forte attractivité auprès des actifs
6 300 actifs résidents, dont 2 500 travaillent dans les Alpes-Maritimes
Taux de création d’entreprises en 2010 : 19,8%
Une prédominance des emplois dans le secteur tertiaire
Un secteur dominé par les emplois du commerce, de la construction et de l’hébergement / restauration
Un tissu économique dense, composé essentiellement de TPE / PME
Des zones d’activités non organisées et peu attractives pour les entreprises innovantes ou high-tech
Un développement de l’activité économique et des zones d’habitat localisé dans la plaine et le long de la RD562, entraînant sa saturation
Un niveau de revenus contrasté, mais globalement supérieur à la moyenne du département
Une offre de formation insuffisante
Un territoire concerné par la fragilisation électrique de l’Est du département
Un territoire moins bien desservi que le reste du département par le haut débit

Indicateurs de tendance :
Une inadéquation entre les emplois offerts et la qualification des résidents
Une diversification des emplois dominants du tertiaire vers d’autres formes de services (médico-social, juridique, éducation…)
Un maintien du nombre des actifs résidents travaillant dans le 06
Un besoin fort de développement de l’emploi de proximité
Une forte demande en matière de formation
Un taux de création d’entreprises soutenu, mais un taux de pérennité encore trop faible
Vers une meilleure lisibilité des zones d’activités du territoire, grâce à la démarche engagée par la Communauté de Communes du Pays de Fayence, en matière de signalétique

Affichage sauvage le long de la RD 562 - Montauroux

IMPULSER Soutenir l’investissement entrepreneurial, en accompagnant les porteurs de projets et les entreprises Actions engagées par le Département 1) Développe Développerr les les services économiques de proximité Après le succès de l’action pilote de « la Maison de l’Economie » du Haut Var Verdon, initiée par le Conseil Général du Var, d’autres actions d’informations destinées aux entreprises et porteurs de projets seront étendues sur d’autres territoires, à travers le développement de « Missions de Développement Economique et Touristique », et notamment sur le territoire de Fayence. Un animateur est en poste au sein de la Maison Départementale du Territoire de Fayence, depuis septembre 2012. Son rôle est d’associer les partenaires publics et privés impliqués dans le développement économique du territoire et de fédérer leurs actions, dans le but d’une meilleure accessibilité à l’information et d’un accompagnement optimisé des porteurs de projets. Ses missions :
INFORMATION / ORIENTATION : accueil et information sur les techniques de création d’entreprises, les dispositifs d’aides à la création-reprise, les disponibilités en terme de locaux et de zones d’activités et orientation vers des référents économiques identifiés
ACCOMPAGNEMENT à la création-reprise et au développement d’entreprises par la mise en place d’outils (entretiens individuels sur site ou à distance, sessions de stage, actions collectives thématiques ou sectorielles…)
VEILLE : suivi de projets relatifs aux entreprises du territoire, évaluation des actions menées par la Mission de Développement Economique et Touristique, suivi des entreprises créées, diagnostics, recherche de partenariats.

Actions

Actuellement, 6 porteurs de projets sont accompagnés sur le territoire de Fayence :




2 projets relatifs aux « services à la personne » 2 projets relatifs aux « services aux entreprises » 2 porteurs de projets dans le secteur de l’agriculture agriculture. agriculture

2) Accompagner Accompagner la création et la reprise d’entreprise Le Département propose des mesures d’accompagnement adaptées au territoire et au profil des entreprises locales, avec le concours de la Boutique de Gestion, la couveuse « Interface », Var Initiative, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Var.

Accompagnement et financement des créations et reprises de TPE et PME Afin de soutenir le tissu économique du territoire de Fayence, essentiellement composé de TPE et PME, le Département soutient les porteurs de projet de création d’entreprise, du montage des des dossiers de financement jusqu’au prêt bancaire. bancaire Il veille à la pérennité de l’entreprise, en assurant le suivi postpost-création ou reprise. reprise Sur ce territoire, le taux de création d’entreprises est soutenu, mais le taux de pérennité est trop faible.

Actions

Chiffres clés sur le territoire de Fayence :
23 entreprises créées accompagnées en 2010, 17 en 2011
Soit 43 nouveaux emplois issus de ces créations en 2010 et 23 en 2011
Représentant 7,65% du total des créations accompagnées sur le Var, par ce dispositif
Taux de survie à 3 ans des entreprises créées suivies : 80%

TransmissionTransmission-Reprise des entreprises artisanales Le Département accompagne les artisans de plus de 55 ans qui souhaitent transmettre ou céder leur entreprise, ainsi que les repreneurs potentiels. Il intervient sur les points suivants :
Diagnostic du projet
Aide à la recherche d’un repreneur
Accompagnement individualisé jusqu’à la cession définitive
Ateliers-formation
Suivi de l’entreprise reprise durant 2 ans après la cession Le taux de survie à trois ans des entreprises artisanales transmises, suivies par ce dispositif, atteint 91%.

Actions

Chiffres clés sur le territoire de Fayence :





7 entreprises reprises accompagnées sur ce territoire en 2010, 2010 3 en 2011 Soit 7 emplois maintenus en 2010 et 3 en 2011 Représentant 6,5% du total des reprises accompagnées, sur le Var Taux de survie à 3 ans des entreprises reprises suivies : 85%

Accès au crédit des TPE Le Département s’engage aux côtés de la SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissement) et de la SOCAMA Côte d’Azur (Société de Caution Mutuelle Artisanale de la Côte d’Azur) afin de doter le secteur artisanal et les petites entreprises d’un outil outil financier leur facilitant l’accès aux crédits bancaires. bancaires

Actions

Ces organismes assurent une garantie aux banques pour les prêts accordés aux entreprises. Le Département prend en charge 50% des commissions dues par les créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficiaires de garanties d’emprunt, accordées par l’une de ces deux sociétés de caution mutuelle partenaires. Chiffres clés sur le territoire de Fayence :




6 entreprises reprises ont bénéficié de ce dispositif en 2011 5 entreprises en cours de développement en ont bénéficié Soit un montant total des emprunts garantis de 817 400 €

Actions

Sur le territoire de Fayence, l’objectif est de :




Développer des permanences des structures d’accompagnement des porteurs de projet et des entreprises sur le territoire de Fayence, au sein de la Maison Départementale du Territoire de Fayence




Apporter un soutien aux initiatives en matière d’Economie Economie Sociale et Solidaire (ESS).

3) Faciliter l’accès à la formation de proximité répondant répondant aux besoins du territoire La formation joue un rôle déterminant dans le maintien et le développement des entreprises, dans l’accès à l’emploi et, donc, dans l’équilibre socio-économique des territoires. Le Conseil Général du Var souhaite poursuivre son engagement, en favorisant l’accès à la formation pour la population et les entreprises locales.

Soutien aux actions de formation répondant aux besoins des territoires Le Département et les membres du Conseil Economique Varois ont élaboré le Schéma Départemental Départemental de la Formation, Formation, afin de répondre aux besoins de compétences des entreprises et faciliter l’accès à l’emploi des varois. En 2011, les travaux ont porté sur les actions suivantes :
Etude des branches d’activités par territoire, identifiées comme prioritaires
Mise en œuvre d’un outil de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences pour les entreprises varoises (collecte et mise à jour des besoins en matière de main d’œuvre et de formation, plan de formation annuel)


Mise en œuvre d’une enquête-questionnaire auprès de toutes les entreprises du territoire de Fayence, en lien avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Var et les territoires Aire Dracénoise et Haut Var Verdon, avec l’expertise du service évaluation du Conseil Général, pour identifier les besoins en formation et en emploi auprès des TPE et PME des 3 territoires. Le territoire de Fayence héberge un vivier d’emploi dans les domaines de l’hôtelleriel’hôtellerie-restauration (soumis à la saisonnalité) et de la construction mais il souffre d’un manque en terme d’offres de formation. Une grande majorité des personnes sont diplômées, et ce sont les femmes et les plus de 50 ans qui « peinent » à trouver un emploi.

Marché Paysan de la Ferme du Laquet - Tourrettes

Branches d’activités identifiées comme prioritaires :
Hôtellerie, restauration, tourisme ; Agriculture ; Commerce ; Transport et logistique ; Filière bois

Actions

Besoins en main d’œuvre :
Hôtellerie, restauration, tourisme : notamment saisonniers dans la restauration Besoins en matière de formation :
Hôtellerie, restauration, tourisme : langues étrangères, perfectionnement des savoir-faire des cuisiniers, animation et gestion touristique locale
Commerce : Accueil/vente, marketing/action commerciale
Agriculture : location ou vente de terres agricoles, enjeux de l’agriculture, CACES (tractoriste)
Filière Bois : CACES
Interbranches : Savoir-être, Management, Comptabilité (logiciels), Gestion juridique, Fiscalité, Assurance, Webmarketing, Gestion durable

Soutien aux forums forums et rencontres thématiques pour l’emploi Chaque année, le Conseil Général du Var apporte son soutien à plusieurs manifestations visant à répondre aux attentes des entreprises et des demandeurs d’emploi. Les lieux des forums sont déterminés en fonction des thématiques, de façon à assurer une cohérence entre le secteur d’activité ciblé et l’actualité du territoire,, en termes de développement économique et de besoins des entreprises locales.

Actions

Affiche du Forum Declic Emploi 2013 - Fayence




Environ 1000 demandeurs d’emploi ont été répertoriés sur le territoire de Fayence.




Chaque année, depuis 2010, un forum emploi généraliste, « Déclic Emploi », soutenu par le Conseil Général, est organisé sur le territoire par l’Union Union Patronale du Var, Var Pôle Emploi Emploi, le Relais des Services Publics et la Mission Locale. Locale




Ce forum a pu prouver son efficacité auprès des demandeurs d’emploi en termes de conseils, d’orientation, d’évaluation et de placement et a été reconduit en 2013.

La Conférence Solidaire Territoriale du 19 mars 2013 a permis de faire émerger des idées innovantes, pour un développement économique plus solidaire comme, par exemple, la création de:
Groupements d’employeurs, notamment pour les emplois saisonniers
Modules de formation à l’Economie Sociale et Solidaire
Mesures incitatives afin d’encourager les entreprises à recruter des allocataires du RSA, pour la réalisation de travaux au sein des collectivités territoriales (en introduisant des clauses sociales dans les marchés publics)
Observatoire identifiant les publics en insertion professionnelle et les besoins des entreprises

Conférence Solidaire Territoriale du 19 mars 2013 – Les Arcs sur Argens

INNOVER Créer des emplois sur le territoire, en développant de nouvelles filières Actions engagées par le Département 1) Encourager le développement d’une offre de zones d’activités de qualité, qualité, adaptées aux besoins des entreprises, des salariés et du territoire Le Var s’engage à améliorer la compétitivité des entreprises et l’attractivité de ses territoires, par la labellisation des parcs d’activités économiques. économiques Dans un contexte concurrentiel accru, et face aux exigences de plus en plus pressantes des entreprises, une amélioration qualitative des parcs d’activités est nécessaire pour rester attractifs. Le Conseil Général s’est engagé, avec ses partenaires, dans cette démarche, afin d’accroître la qualité des parcs d’activités du Var en termes d’accessibilité, d’équipements, de services et d’aider les entreprises implantées à intégrer une démarche de gestion environnementale. Des critères qualitatifs,, regroupés en quatre familles, conditionnent l’octroi d’un Label « Qualité Eco Var »* pour 3 ans renouvelables :
« intégration environnementale »
« intégration territoriale »
« animation »
« équipements et services ».

*Ce Label peut être attribué de manière partielle (de 1 à 4 pictogrammes) en fonction du niveau de qualité et d'excellence atteint. La constitution d’un comité technique (Chambres consulaires,, AUDAT, CAUE du Var et ADEME PACA) permet d’accompagner accompagner les parcs d’activités souhaitant s’engager dans cette démarche qualitative, notamment pour accéder aux études préalables en matière d’actions environnementales à réaliser. Sur le territoire de Fayence, aucun parc n’est encore labellisé à ce jour.

A noter Les zones d’activités sur le territoire de Fayence : En 2009, on recensait, sur le territoire, 14 zones d’activités, dont 4 Zones d’Activités Economiques (hors ZAE purement commerciales), offrant plus de 1 600 emplois sur le territoire :
5 sur la commune de Montauroux : o La Barrière : 230 emplois o Les Chaumettes : 180 emplois o Fondurane : 19 emplois o L’Apier : 60 emplois o Vincent : 281 emplois
3 sur la commune de Callian : o Le Haut Plan : 212 emplois o La Grande Vigne : 37 emplois o Les Mûriers : 23 emplois
4 sur la commune de Tourrettes : o Les Mercuriales : 160 emplois o Les Terrassonnes : 11 emplois o La Lombardie : 159 emplois o Cambarras : 146 emplois
1 sur la commune de Fayence o Les 4 Chemins : 69 emplois
1 sur la commune de Seillans : o La Bégude : 18 emplois 90% des établissements implantés sur ces zones d’activités sont des microstructures, dont un certain nombre connait un turn-over significatif.

2) Prospecter et attirer les entreprises s’inscrivant dans les filières prioritaires Le Conseil Général du Var poursuivra, dans le cadre de son soutien à l’agence « Var Accueil Investisseurs rs » de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Var : Investisseu
Le renforcement des actions de promotion et de communication sur le « Var économique »
La détection des projets d’implantations
L’accompagnement individuel des entreprises souhaitant s’implanter. Les actions menées visent à attirer de nouveaux investisseurs sur les filières présentes sur les territoires varois : Défense, Sécurité & Aéronautique, Energies Renouvelables, Economie Maritime, Santé...

Accompagner les actions favorisant l’emploi l’emploi dans le secteur du BTP « Les Coulisses du BTP », organisé par la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var, a pour objectif principal la promotion des métiers et des carrières du Bâtiment, Bâtiment, auprès des jeunes et des demandeurs d’emploi. Cette opération continue de s’inscrire dans une logique de territorialisation, territorialisation sur l’ensemble du département, et consiste à ouvrir les chantiers du BTP au public. L’ouverture des chantiers sur les territoires permet d’associer les établissements scolaires situés à proximité. La visite de chaque chantier s’accompagne d’une visite des stands métiers animés par des enseignants, des apprentis du Centre de Formation du Bâtiment et des élèves des Lycées des Métiers, dans le cadre d’un « Village des métiers ».

Carrières de la Péjade - Fayence

3) d’image, image, de richesse et Soutenir les projets innovants, créateurs d’ d’emploi Deux priorités départementales sont mises en œuvre avec les partenaires :
Soutien à la compétitivité des entreprises et des laboratoires laboratoires, en constituant un réseau d’experts chargé d’accompagner et de valoriser les porteurs de projets et les entreprises (exemple, l’association Toulon Var Technologies, porteur du réseau régional de l’innovation).
Accompagnement des acteurs des territoires dans la mise en avant de leur potentiel d’innovation, en valorisant les projets innovants du territoire, par le biais du Concours Var Terre d’innovation (VTI), initié par le Département.

Concours Var Terre d’Innovation L’appel à projets « Var Terre d’Innovation d’Innovation » permet de :
Repérer le potentiel d’innovation des territoires
Valoriser les compétences des entreprises et les savoir-faire
Proposer de nouveaux services aux usagers. Plusieurs objectifs sont poursuivis :
Encourager les initiatives locales nouvelles
Promouvoir la créativité, la conception de nouveaux produits, procédés et services au public, dans une logique de développement durable
Lancer des produits ou services innovants, ingénieux, compétitifs et porteurs de richesses, d’emplois et d’image pour les territoires du Var.

Action

Cet appel à projet bénéficiera exclusivement, en 2013, aux Contrats d’O d’Objectifs Territoriaux du Département.


L’édition 2010 du concours Var Terre d’Innovation a primé le Syndicat Mixte pour le Développement Développement Touristique Touristique de SaintSaint-Raphaë Raphaël et du Pays de Fayence, Fayence pour la création de sentiers écoéco-touristiques multimédias, multimédias utilisant des technologies innovantes, sur le site de la réserve biologique de Fondurane, à Montauroux.

4) S’appuyer sur les Nouvelles Technologies Technologies de l’l’Information et de la Communication pour moderniser les services à la population Les NTIC pour les communes et la population Le Département du Var s’est engagé à acquérir des données de références et mettre en place un outil mutualisé de partage partage de la connaissance des territoires (Centre Régional d’Information Géographique). A ce titre, les communes et leurs groupements, le SDIS, les établissements scolaires, les offices de tourisme, … disposent gratuitement de données essentielles à la modernisation des services publics, aux études d’aménagement du territoire et à la promotion du patrimoine, des activités de nature, … Par cette démarche, le Département affirme sa volonté :
de promouvoir la production au plus près du terrain du Var numérique
de lutter contre la fracture numérique entre communes, afin que chacune dispose des outils et des compétences pour offrir des services publics modernes
de partager la connaissance du territoire au service d’un usage rationnel et durable du territoire Le développement du très haut débit fixe et mobile est un enjeu majeur pour le développement des territoires, mais les opérateurs privés ont fait le choix de déployer ces réseaux dans les zones rentables.

Pour lutter contre cette fracture numérique à venir, le Département a décidé d’élaborer un Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN).

Actions






Il a fait le choix de mettre son SDTAN, en 2013, dans une démarche partenariale ouverte aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) La Communauté de Communes du Pays de Fayence a souhaité rejoindre ce partenariat Ce schéma veillera à la cohérence des infrastructures très haut débit publiques et privées, au regard des projets structurants de ce territoire.

Les NTIC pour les les collégiens Dans un souci d’amélioration de l’accueil des élèves et afin de contribuer à l’égalité des chances, le Département s’est engagé dans le déploiement du numérique dans tous les collèges varois. varois Les espaces numériques de travail travail font désormais partie intégrante du collège du 21ème siècle. Ce service en ligne, accessible depuis n’importe quel navigateur connecté à Internet, permet aux élèves de s’informer, d’organiser leur travail, de communiquer et de travailler seul ou en groupe, et représente pour les familles un outil moderne d’accompagnement à la scolarité de leurs enfants.

Afin de s’adapter à son environnement socioculturel, le Département du Var a programmé un plan pluriannuel de généralisation du numérique dans tous les collèges.


Actions





Il s’agit d’équiper les collèges de matériels performants et innovants (ordinateurs, rétroprojecteurs, tableaux interactifs, etc.….). Des travaux de câblage seront réalisés, afin d’accueillir ces nouveaux outils, et des ressources numériques adaptées à ce mode d’apprentissage innovant seront mises à disposition des collèges. D’ici 2015, tous les collèges seront équipés d’un environnement numérique de travail qui permettra d’offrir des conditions d’enseignement et de suivi pédagogique modernes et attractifs aux élèves, aux enseignants et à leur famille.

Les NTIC pour favoriser le télétravail Le territoire de Fayence, en pleine expansion démographique, est constitué de 8 communes qui regroupent 6 000 emplois salariés salariés, lariés dont 4 000 se déplacent quotidiennement pour travailler dans les Alpes-Maritimes et la zone littorale de Fréjus-Saint-Raphaël. Deux besoins majeurs ont été identifiés :
La préservation du cadre de vie, notamment par la réduction des nuisances liées aux déplacements et la contention des flux routiers sur les axes principaux
Le développement de l’emploi de proximité, avec la mise en place d’une offre locale de formation adaptée.

Actions

Pour faire face à ces deux besoins, le Conseil Général du Var envisage de favoriser le développement du télétravail à domicile et en télécentre avec l’objectif de :





Créer et pérenniser une plateforme de télétravail Favoriser l’accès à l’emploi Favoriser le développement numérique du territoire Réduire les déplacements domicile-travail.

Ordinateur en libre service au Relais des Services Publics – Fayence

5) Favoriser le développement d’une économie verte, verte, en encourageant les projets liés au développement durable : nouvelles énergies, énergies, solaire, éolien, éolien, filière bois Le Var, de par sa géographie et son climat, est prédisposé à l’exploitation des énergies renouvelables. Le développement de nouvelles filières, filières, dont celles des technologies vertes, s’inscrit pleinement dans l’accompagnement des objectifs nationaux actuels, en matière de réduction des gaz à effet de serre et de transition énergétique. Le déploiement des énergies renouvelables représente un atout important en termes de développement durable, localement renforcé par les enjeux liés à la sécurisation de l’approvisionnement électrique. électrique Le Département du Var propose également un document d’orientation pour le développement des énergies renouvelables sur ses territoires, territoires dont celui de Fayence.

Il s’agit avant tout d’un outil d’aide à la décision qui doit favoriser l’adéquation entre cohérence et respect des enjeux locaux : environnementaux, agricoles, urbains et paysagers, particulièrement dans le secteur du solaire photovoltaïque, qui recèle les plus forts enjeux. Plus globalement, à l’échelle du département, cette démarche doit permettre de faire émerger un cadre de référence partagé par l’ensemble des partenaires (institutions et collectivités) concernés par ces projets.

Action

Le territoire de Fayence étant dans une situation de fragilité électrique, ce type de projet pourrait tout particulièrement être développé.


La Commune de Callian s’est dotée en 2011 d’une centrale photovoltaïque composée de 40 000 panneaux solaires qui pourraient produire chaque année 10,2 millions de KWh, soit l’équivalent de la consommation électrique de 4 600 personnes, c’est à dire 22% des habitants du canton de Fayence. Fayence




Située sur une ancienne décharge, il s’agit d’une réhabilitation écologique vertueuse.

Visite de la centrale photovoltaïque par les élèves de l’école primaire - Callian

Pour ce qui concerne l’éolien éolien, éolien 3 sites sur le territoire font l’objet d’études :
La Commune de Mons
Autour du Mont Lachens
Aux abords de la Mine de Fontsante, à Tanneron.

Mont Lachens - Mons

La filière Verte dans le Var : Le Conseil Général anime un groupe de travail, associant la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var, Toulon Var Technologies et Var Accueil Investisseurs, Var Investisseurs sur le thème de « la Filière Verte dans le Var ». L’objectif est de :
Réaliser un état des lieux de la filière verte
Identifier les opportunités de développement et d'accueil des entreprises de cette filière
Favoriser l’accompagnement des entreprises en voie d’installation ou de développement.

La filière bois/énergie bois/énergie : Pour favoriser le bois énergie, deux orientations participent au plan de sécurisation électrique du Département :
L’utilisation du bois, en tant que source de chauffage, permet de diminuer les demandes en électricité pour cet usage
Les projets de centrales thermiques au bois (un projet Innova, centrale thermique au bois est en cours de réflexion en Provence Verte, entre Flassans et Brignoles).

Chênes et Pins, des ressources importantes sur le territoire de Fayence

Actions Actions innovantes et partenariales partenariales lancées par le Département

« Création d’une Plateforme de Télétravail »

Réunion Publique sur le projet de création d’une plate-forme de télétravail, le 10 juillet 2013 - Fayence

Un centre de télétravail ou « tiers lieu » accueille des salariés, des entrepreneurs ou des porteurs de projet, dans un espace public où ils peuvent venir travailler en y trouvant tous les services nécessaires, dans un environnement adapté et en profitant de la stimulation offerte par le “co-working” (travailler avec). Un endroit idéal pour rompre l’isolement de toutes les personnes qui travaillent à domicile ou de celles qui, par le biais du télétravail, pourraient s’éviter des déplacements. Ce contrat d’objectif correspond à un axe fort du Département, qui est le développement numérique. numérique Il est conçu pour soutenir et amplifier une synergie avec d’autres activités économiques de cette zone attractive et très touristique. Le développement économique de la zone de Fayence passe par un renforcement important de l’activité formation tournée vers les métiers d’avenir : tout particulièrement celle en soutien avec le projet de télétravail, mais aussi de la modernisation « informatique et multimédia » des filières économiques d’avenir.

Ces filières seraient : l’hôtellerie-restauration, l’agriculture, les secteurs de la santé et de l’action sociale et la construction. Enjeux :
Promouvoir l’emploi et la formation en devenant un territoire moderne (développement du co-working, travail collaboratif et intelligence collective, recherche, ...)
Inspirer et dynamiser les entreprises locales locales, mais aussi les actifs effectuant de nombreux déplacements vers les territoires voisins. Partenaires :
la Communauté de Communes du Pays de Fayence
les Maires du territoire
la Maison Départementale du Territoire de Fayence
la Chambre de Commerce de d’Industrie du Var
la Chambre des Métiers du Var
Toulon Var Technologies
le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
la Croix Rouge
l’Université des Sciences de l’Education de Lambesc
Ingémédia
l’Université du Sud Toulon-Var.

« Création d’un pôle économique Plantes et BienBien-être »

Le territoire de Fayence est l’un des plus attractifs du Var, avec un taux de croissance démographique de 3,2% par an en moyenne, 3 fois plus élevé que celui du département. C’est également un territoire qui est toujours fortement agricole, avec plus de 285 exploitations agricoles, agricoles notamment portées par des jeunes agriculteurs. Le foncier agricole est néanmoins très menacé. L’enjeu est de parvenir à maintenir l’équilibre entre le développement économique, économique le développement agricole et le développement urbanistique. urbanistique Face à une pression foncière importante à venir, le territoire se doit de préserver ses espac espaces et ses paysages, paysages sources de sa richesse et de son attractivité. Pour ce faire, le Conseil Général du Var propose un contrat d’objectif territorial, visant à créer un pôle économique plantes et bien-être. Le territoire de Fayence doit s'orienter sur des stratégies de développement issues des atouts propres du territoire et se doit d’améliorer l’attractivité de ses zones économiques, en faisant émerger de nouvelles filières innovantes qui pourraient être liées notamment à l’économie du bien-être (végétaux, aromathérapie, senteurs, …).

Ce développement doit se faire selon une démarche partagée, sur la base des interventions suivantes : Etude d’opportunité sur la faisabilité d’un projet « Plantes et bien-être » liée à l’émergence potentielle d’une nouvelle filière agricole 1ère Etape Etape : Diagnostic de l’existant
Amélioration de la connaissance des marchés et entreprises utilisant actuellement des Plantes de Santé, Beauté Bien-Etre (PSBBE) et de leurs besoins futurs, (ex : Plantes à parfum et cosmétiques sous forme d’huiles essentielles, Plantes pharmaceutiques, Plantes aromatiques utilisées fraîches, sèches ou surgelées)
Réalisation de l’état des lieux de la filière PPAM dans le département du Var : recensement des producteurs sur le département et le territoire, identification des espèces et du type de matières produites, de leur nature, des capacités d’approvisionnement dans le Var et sur le territoire de Fayence, identification des structures techniques permettant l’extraction et la transformation de ces matières premières naturelles et de leur commercialisation
Recherche d’éventuelles interactions avec le pôle PASS. 2ème Etape : Concrétisation des préconisations de l’étude pour aboutir à la création d’un pôle économique économique Plantes et BienBien-être innovant
Identification du potentiel foncier nécessaire et disponible pour lancer ou rentabiliser ce type de productions
Analyse des résultats de la 1ère étape et propositions permettant d’obtenir les conditions nécessaires à la mise en œuvre du projet et la concrétisation des préconisations de l’étude. L’objectif est d’associer, à chaque étape du projet, l’ensemble des partenaires, afin de rassembler les éléments répondant de façon innovante aux besoins de développement harmonieux et durable du territoire et d’aboutir à la co-construction du projet. L’émergence et la réalisation de ce projet s’effectuent dans un contexte de modification des politiques publiques européennes et nationales. Il sera donc, nécessairement, en phase avec le calendrier et les préconisations inhérentes à la mise en place des nouveaux fonds structurels européens 2014-2020, qui fixeront le cadre réglementaire et financier disponible, pour mettre en œuvre les actions nécessaires à la création d’un pôle économique Plantes et bien-être.

ACTION STRUCTURANTE DU TERRITOIRE TERRITOIRE COCO-FINANCEE PAR LE DEPARTEMENT

« Economie » Mise en œuvre du schéma directeur de signalisation du Pays de Fayence En 2008/2009, la Communauté de Communes du Pays de Fayence a affirmé sa volonté de proposer des solutions pour maîtriser l’affichage publicitaire. L’affichage publicitaire relevant de la compétence des maires, la Communauté de Communes est intervenue en appui aux communes, en pilotant une étude pour l’élaboration d’un Règlement Intercommunal de Publicité (RIP), étude qui a sa concrétisation sur le terrain par l’action volontaire des communes. Afin de compléter le volet réglementaire du règlement de publicité, la Communauté de Communes a lancé, en 2012, l’élaboration d’un schéma directeur de signalisation. signalisation Sa mise en œuvre consistera en l’installation de différents équipements de signalétiques (relais informations services, totems, jalonnements, …) permettant notamment de structurer les sites d’activités du territoire. Modèle de totem permettant de repérer les zones commerciales du territoire.

ACTIONS STRUCTURANTES DU TERRITOIRE PORTEES PAR LE DEPARTEMENT

« Numérique » Intervenir sur le développement de la numérisation des territoires et des des projets d’aménagements Pendant la durée du contrat de territoire, le Département interviendrait prioritairement sur :
Les projets de développement de la connaissance du territoire à travers la production et le partage d’informations géographiques numériques
L’accompagnement des communes dans le développement de la gestion numérique de leur territoire : données d’urbanisme (objectif VAR 2030), données des réseaux (DFCI via l’Entente Interdépartemental pour la forêt méditerranéenne), adressage (action avec AMV), …
Les projets d’aménagements aménagements numériques conformes au Schéma Directeur Territorial Territorial d’Aménagement Numérique du Var, Var qui est lancé par le Département.

PÉRENNISER Sécuriser la desserte électrique et s’adapter aux changements climatiques Actions engagées par le Département 1)

Sécuriser Sécuris er l’alimentation électrique

2) La fragilité de l’approvisionnement électrique pèse très fortement sur la situation énergétique du Var, et le territoire de Fayence, tout particulièrement, car se situant à l’est du département. Les incidents peuvent survenir hiver comme été, en majorité pendant les pointes de consommation, ce qui peut provoquer des délestages ou des coupures sur le réseau. La consommation électrique, sur le territoire de Fayence, est proche de 150 GWh par an, an dont 63% pour le résidentiel, 14% pour l’agriculture, 13% pour le tertiaire, 4% pour l’industrie, 2% d’éclairage public. Sa part de consommation électrique, par rapport au département, est à peine de plus de 2% de la consommation varoise, varoise légèrement supérieure au poids de sa population, soit environ 6 500 kWh par habitant. Les activités humaines et économiques nécessitent, à la fois des approvisionnements énergétiques fiables et prévisibles dans le temps (maîtrise des coûts) pour se développer dans de bonnes conditions. Le Conseil Général du Var s’est engagé dans un contrat d’objectif d’objectif ministériel avec l’Etat, le Conseil Régional PACA, le Conseil Général des Alpes-Maritimes, la Principauté de Monaco, Réseau de Transport d’Electricité (RTE), l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et l’Etablissement Public d’Aménagement de la Plaine du Var. Dans le Var, la stratégie s’appuie sur trois axes :
Maîtriser les consommations électriques
Développer les énergies renouvelables en substitution ou en production électrique
Favoriser les travaux de RTE pour réaliser un réseau parallèle, dit « filet de sécurité ». Pour amener chacun à s’impliquer, l’exemplarité publique est l’un des éléments moteurs dans lequel le Conseil Général du Var s’est engagé et il appelle tous ceux qui le souhaitent à se joindre au mouvement. Le Département propose également un document d’orientation pour le développement des énergies renouvelables sur ses territoires. territoires

Il s’agit avant tout d’un outil d’aide à la décision qui doit favoriser l’adéquation entre cohérence et respect des enjeux locaux : environnementaux, agricoles, urbains et paysagers, particulièrement dans le secteur du solaire photovoltaïque, qui recèle les plus forts enjeux. A l’échelle du département, cette démarche doit permettre de faire émerger un cadre de référence partagé par l’ensemble des partenaires concernés par ces projets (institutions et collectivités).

2)

Intégrer le territoire au Plan Climat Energie Départemental

Dans une même logique, mais sur un périmètre plus large (l’ensemble des énergies), le Conseil Général du Var a décidé de se doter d’un Plan Climat Energie Départemental. Départemental

Actions

La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite «Grene Grenelle Grenelle II», II a entre-temps imposé aux collectivités locales de plus de 50 000 habitants d’adopter un plan énergieclimat avant fin 2012, afin de relayer, localement, l’objectif de réduction de la consommation énergétique et des Emissions de Gaz à Effet de Serre, à savoir :
La réduction de 20% des consommations d'électricité dans le Var
La production de 20% de l’énergie à partir d’énergies renouvelables locales (ENR)
La diminution de 20% des Emissions de Gaz à Effet de Serre


Le Département intégrera donc naturellement cet aspect légal qui porte essentiellement sur le périmètre interne (patrimoine, services et compétences) mais ira plus loin en développant un volet territorial décliné, tant thématiquement que géographiquement.




Le territoire de Fayence, avec presque 550 GWh d’énergies consommées par an, an dont presque 65 % d’hydrocarbures (induisant une vulnérabilité aux énergies fossiles), représente plus de 2,6% des consommations totales du Var, soit 20% de plus que son poids dans la population.




On notera cependant la part significative du bois dans le chauffage résidentiel (25%).




Le transport des personnes pèse pour plus de 50% des hydrocarbures consommés, le transport de marchandises plus du tiers, ce qui peut devenir préoccupant selon les évolutions des coûts de ces énergies (déplacement des actifs vers d’autres territoires, des retraités, marchandises et alimentation).

Le Plan Climat Energie Départemental s’appuiera sur un Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre, Serre en tant que diagnostic, pour développer un plan d'actions portant sur : hangements
L’adaptation hangements climatiques présents et à venir adaptation aux cchangement
La réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre et des Consommations Energétiques, Energétiques, par la maîtrise des dépenses d’énergies, un aménagement des territoires économe en énergies, un développement harmonieux des ENR, respectueux de nos paysages.

Action innovante et partenariale lancée par le Département

« Energie / Paysage »

Centrale Photovoltaïque - Callian

Le territoire de Fayence bénéficie d’un environnement très riche, présentant des éléments patrimoniaux naturels très forts, puisque 73% du territoire est composé d’espaces naturels : les gorges de la Siagne, le massif de l’Estérel… Il présente ainsi des paysages qui font son attractivité, ainsi que la particularité des villages perchés qu’il est nécessaire de préserver. D’autre part, ce territoire se situe dans la partie la plus à l’est du département qui s’avère être la plus concernée, avec le département des Alpes Maritimes, par la fragilité de l’approvisionnement électrique. électrique En réponse à cet enjeu, les élus du territoire présentent une volonté de développer développer des des énergies renouvelables. renouvelables Ainsi, le Conseil Général du Var propose un contrat d’objectif territorial « Energie / Paysage ».

Pour répondre au double enjeu de préservation des paysages et de développement développement des énergies renouvelables, le Département du Var dispose déjà d’outils tels que : renouvelables
le Schéma Départemental des Espaces Naturels à Enjeux
le Plan d’Actions pour la Sécurisation Electrique, Electrique défini en 2011, afin de répondre au Contrat d’Objectif signé entre l’Etat et les Départements du Var et des Alpes Maritimes
d’autre part, depuis 2012, le Département a engagé, en étroite collaboration avec la Communauté de Communes du Pays de Fayence, porteur du SCOT, une étude de Plan Paysage, Paysage qui définira un plan d’actions concret pour protéger et réhabiliter les paysages du territoire (espaces naturels, agricoles, villages perchés, paysages naturels et urbains). Au niveau des paysages naturels
Elaboration d’une cartographie de sensibilité paysagère pour l’implantation de ces structures, comme les fermes photovoltaïques ou éoliennes. Cette cartographie s’appuiera sur l’analyse analyse paysagère du Plan Paysage, ainsi que sur le schéma des énergies renouvelables. renouvelables
Elaboration d’un document de recommandation d’intégratio d’intégrationn des installations en fonction des unités paysagères, afin d’apporter une réponse concrète aux élus qui souhaitent accueillir ces installations. Au niveau des paysages urbains
Rédaction d’articles réglementaires, réglementaires, utilisables dans les documents d’urbanisme autorisant ces installations. Comme pour le Plan Paysage, ce travail sera mené aux côtés du SCOT, pour une intégration des deux démarches, et avec l’appui des services de l’Etat qui traitent les demandes d’installation d’ouvrages de production d’énergies renouvelables.

Diagnostic de situation :














Une population qui rajeunit sensiblement (1/3 de la population a moins de 30 ans, soit une augmentation de 26% par rapport à 1999) Une forte attractivité des familles d’actifs avec enfants Une proportion certaine de salariés travaillant dans les Alpes-Maritimes Une carence en équipements concernant la petite enfance 14 écoles Un bon taux d’équipement de collèges (2) Un taux d’équipement supérieur à la moyenne varoise pour les personnes âgées : 6 établissements, offrant 329 places 546 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active au 31 décembre 2012, dont 468 sont directement à la charge du Conseil Général Une population soumise à une forte précarité du fait de l'éloignement géographique des bassins d'emplois Des difficultés liées à la topographie et à la mobilité (territoire peu desservi) Un isolement (géographique et social) de la population, notamment des bénéficiaires du RSA Un territoire peu dynamique en terme de réseau partenarial, notamment dans le domaine social Un territoire insuffisamment couvert par les professionnels médicaux et paramédicaux de l’enfance (pédiatre, orthodontiste…)

Indicateurs de tendance :












Une population estimée, en 2030, à 31 000 habitants (étude Var 2030) Une inadéquation entre les emplois offerts et la qualification des résidents Des loyers élevés inadaptés aux salaires 6 structures d’accueil petite enfance : l’offre existante sur le territoire ne correspond plus au nombre d’enfants accueillis, qui ne cesse d’augmenter depuis 2010 Une augmentation des dépenses publiques, pour mettre à niveau les équipements Une hausse du nombre d’informations préoccupantes traitées sur le territoire entre 2007 et 2011 Une tendance à la judiciarisation des actions éducatives à domicile Une évolution de 18,86% des bénéficiaires du RSA entre 2011 et 2012 Une augmentation du nombre de secours d’urgence entre 2011 et 2012 3 projets d’ouverture d’établissements pour les personnes handicapées Absence d’établissement d’enseignement supérieur ou professionnel (lycée) ne permettant pas aux jeunes de poursuivre leurs études sur le territoire

Exposition des photos des collégiens réalisées dans le cadre du Trophée Inter-collèges 2013

Les équipes du Conseil Général sur le Territoire de Fayence Les équipes pluridisciplinaires de l’Unité Territoriale Sociale et de l’Unité de Promotion de la Santé sont quotidiennement au service des habitants du territoire dans le centre de solidarité de Fayence et dans les permanences de proximité. proximité Elles peuvent également aller à la rencontre des usagers dans le cadre de visites à domicile. Afin de favoriser l’approche pluridisciplinaire, des espaces d’échange autour des situations sociales ont été mis en place en octobre 2011. Ces plateaux techniques accueillent les équipes pluridisciplinaires du territoire d’action sociale de Fayence et leurs partenaires extérieurs sur le territoire de la Dracénie, à Draguignan. Dans l’objectif d’améliorer la qualité de service rendu et de développer le réseau partenarial, des Instances Collégiales Territoriales (ICT) ont été créées en 2011, au sein de chaque territoire. Tous les métiers du secteur social et médico-social y sont représentés. Il s’agit d’une instance pluridisciplinaire de réflexion, d’échange, d’élaboration et de validation de projets, réunissant des professionnels de l’Unité Territoriale Sociale et de l’Unité de Promotion de la Santé du territoire. territoire Elle peut également accueillir, en fonction des sujets, des professionnels extérieurs présents sur le territoire. L’IInstance Collégiale Territoriale est un espace d’échange et de co-construction sur des questions relatives à l’organisation interne et à la mise en œuvre des missions, dans une logique participative d’adaptation aux spécificités et au bassin de vie du territoire.

Les acteurs sociaux et médicomédico-sociaux du Conseil Général sur le territoire de Fayence
un centre de solidarité composé d’une Unité Territoriale Sociale (U.T.S) et une Unité de Promotion de la Santé (U.P.S)
une coordinatrice Développement Solidaire et Vie Associative
une équipe pluridisciplinaire de la Direction de l’Autonomie intervenant sur le territoire. Ces services participent à différentes instances de travail partenariales :





un plateau technique une Commission Locale d’Insertion (C.L.I.) un Réseau Local Jeune (R.L.J.) une Instance Collégiale Territoriale (I.C.T.).

L’équipe de l’UTS de Fayence

A noter Les missions des équipes territoriales de proximité
Faciliter l’accès aux droits
Mener des actions de prévention, notamment dans les domaines de l’enfance, de la famille, de la santé et de l’autonomie
Accompagner les familles dans le cadre d’une adoption, d’un placement administratif ou judiciaire, de difficultés financières, d’accès ou de maintien dans un logement
Accompagner les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active vers l’accès à l’emploi
Protéger les personnes vulnérables (enfants en risque de danger, adultes vulnérables, femmes victimes de violences, …)
Favoriser des accueils de qualité dans les domaines de la petite enfance, de la protection de l’enfance et en faveur des personnes âgées et handicapées
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.

L’année 2013 sera consacrée à l’élaboration des Schémas de l’Enfance, de l’Autonomie, pour la période 2013-2017, et du Programme Départemental d’Insertion, pour la période 2013-2015, qui définiront le contenu des politiques sociales et médico-sociales du Département et auxquels sera associé l’ensemble des directions du Conseil Général. Ces documents adaptés aux spécificités des territoires permettront notamment : prévention ion
d’impulser des actions de prévent
de prendre en compte le vieillissement de la population
de créer des passerelles entre les deux schémas (Enfance et Autonomie) et le Programme Programme Départemental d’Insertion
d’instaurer un mode de gouvernance des politiques sociales et médico-sociales qui intègrera la représentation et la participation des usagers.

AIDER Soutenir et accompagner les publics les plus fragiles Actions engagées par le Département 1) Soutenir les personnes en difficulté

L’action sociale en quelques chiffres sur le territoire territoire de Fayence (2011) : L’Unité Territoriale Sociale de Fayence a :



accueilli 3105 personnes répondu à 5271 appels téléphoniques.

Dans le cadre des accompagnements auprès de publics en difficultés, les travailleurs sociaux ont été amenés à accorder :


Actions





d’urgence au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance et / ou de la 130 secours d’urgence, lutte contre la précarité 115 allocations mensuelles, au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance 5 aides mensuelles, dans le cadre du Fonds d’Aide aux Jeunes.

Les équipes sociales ont également instruit :



30 demandes de Fonds de Solidarité Logement 87 demandes de Fonds de Solidarité Energie.

2) Favoriser l’emploi et l’insertion L’accès accès à l’emploi est un enjeu majeur de la politique du Conseil Général du Var. Le Département souhaite poursuivre son engagement en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active. Le Programme Départemental d’Insertion sera révisé en 2013, dans le cadre d’une démarche concertée.

Chiffres clés « Insertion » (au 31 décembre 2012) Dans le Var :
35 798 allocataires du RSA, soit une évolution d’environ 10, 7 % entre 2011 et 2012
un taux de chômage de 11, 4 %. Sur le Territoire de Fayence :
546 bénéficiaires du RSA, (1, 52 % des bénéficiaires du Var)
Plus de la moitié sont sans activité professionnelle et perçoivent donc le RSA socle
76 bénéficiaires travaillent au moins 1 heure par mois et perçoivent le RSA activité.

Afin de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’accès à l’emploi, le Département prend en compte les besoins économiques propres à chaque territoire pour définir ses objectifs :
favoriser l’accès à l’emploi, l’emploi, en adaptant les actions aux besoins des bénéficiaires du RSA
territorialiser la politique d’insertion d’insertion,, en confiant aux Commissions Locales d’Insertion (CLI) la définition des besoins, en lien avec les secteurs économiques
inscrire la gestion du droit à l’allocation dans une démarche démarche qualité. qualité Au moment de la mise en place du Revenu de Solidarité Active, en juillet 2009, le Conseil Général a fait le choix de maintenir les Commissions Locales d’Insertion. La Commission Locale d’Insertion du territoire de Fayence est un lieu d’élab élaboration élaboration de projets innovants, innovants répondant à la spécificité du territoire et favorisant le rapprochement du monde économique et de la politique départementale d’insertion.

Rôle des Commissions Locales d’Insertion :
réaliser un diagnostic de l’évolution de la situation de l’emploi et des métiers en tension
rapprocher la politique insertion du monde économique
mettre en adéquation les besoins en personnels des entreprises varoises avec les potentiels professionnels des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active
décliner localement le Pacte Territorial d’Insertion
animer et coordonner l’offre locale d’insertion
proposer des actions nouvelles, en lien avec les besoins localement identifiés
évaluer l’impact des actions : emplois créés, formations obtenues.

Les actions engagées par la CLI de Fayence entre 2011 et 2013 :

Actions

A noter




Le financement des formations dispensées aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, dans les secteurs du transport (voyageurs) et des services à la personne




La réalisation d’un guide d’information destiné aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active entrant dans le dispositif. Elaboré par des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, une déclinaison de cette action a été réalisée en 2012 sur la plupart des territoires




La mise en œuvre d’un accompagnement sociosocio-professionnel renforcé, visant à remobiliser les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active confrontés à divers freins, retardant l’accès à l’emploi, vers une insertion professionnelle.

Sur les trois prochaines années, deux axes prioritaires de travail ont été définis par la Commission Locale d’Insertion du territoire de Fayence : Favoriser l’accès à l’emploi et à la formation


par des actions de mise à l’emploi et de formation, par le biais de contrats aidés dans les secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics, des services à la personne, du commerce et de la grande distribution, du secrétariat, de la bureautique et de l’informatique, de l’entretien et des espaces verts




par le financement de formations individuelles dans les secteurs du transport et de la logistique, des services à la personne, de la sécurité/surveillance, du commerce et de la grande distribution, de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme.

Dynamiser les parcours par le développement de passerelles entre l’insertion sociale et professionnelle


par des actions d’accompagnement socio-professionnel renforcé, en direction des publics isolés ayant à leur charge des enfants (Revenu de Solidarité Active majoré), des cadres et des séniors




par une réflexion autour des besoins en termes de logement et d’aide alimentaire.

Actions

La Commission Locale d’Insertion contribuera à la réalisation de deux projets d’envergure que sont les contrats d’objectifs territoriaux de Fayence :


La création d’une plateforme de télétravail sur le territoire, destinée à favoriser le développement des emplois de proximité et à promouvoir une offre locale de formation en direction, notamment, des bénéficiaires du RSA.




La création de la Maison de l’Enfance l’Enfance et la mise en œuvre de diverses actions adaptées, notamment en direction des bénéficiaires du RSA en charge d’enfants (des nourrissons aux adolescents).

PRÉVENIR Protéger les enfants et accompagner les familles Actions engagées par le Département

Chiffres clés « Enfance » sur le territoire de Fayence - 243 naissances en 2012 - 6 structures d’accueil de la petite enfance pour 151 places d’accueil (au 31/12/2012, soit 16 places de plus qu’en 2011) - 71 assistants maternels agréés pour 235 places (au 31/12/ 2012, soit 41 places de plus qu’en 2011) - 9 assistants familiaux agréés dont 4 salariés du Conseil Général, pour 12 places

Le Conseil Général du Var, dans un souci de prévention, favorise les relations entre les enfants et leurs parents.

1) Mener des actions de prévention A l’échelon départemental, des réunions de travail et d’échange se sont engagées entre le Conseil Général et l’Education Education Nationale, Nationale sur les informations préoccupantes. La déclinaison territoriale de cette démarche passe par la mise en œuvre de sessions d’informations, en direction des personnels de l’Education Nationale. Mises en place en 2012, elles doivent se poursuivre et permettre d’instaurer des liens spécifiques avec les écoles, collèges et lycées.

Actions

A noter




Dans ce domaine, une action conjointe est à mener par le service des informations préoccupantes et les équipes de l’Unité Unité Territoriale Sociale et de l’Unité Unité de Promotion de la Santé du territoire de Fayence.




Un groupe de pilotage sera constitué, afin d’organiser et planifier ces interventions.

Développer 2) Déve lopper des actions d’information en faveur des des partenaires impliqués dans la protection de l’enfance Afin de développer des actions de prévention dans le domaine de l’enfance, le Conseil Général s’appuiera sur le maillage local et ira à la rencontre de partenaires pour étoffer et dynamiser le réseau partenarial (Education Nationale, directeurs de crèches, responsables de Centres Communaux d’Action Sociale, …).

3) Accompagner les familles En souten soutenant enant la parentalité

Actions

Le Conseil Général du Var développe des actions de soutien à la parentalité adoptive et, sur le territoire de Fayence, la Caisse d’Allocations Familiales propose un projet dans ce cadre.




Une réflexion sera menée, en lien étroit avec la CAF CAF, afin de développer ce projet, notamment au sein de la Maison de l’Enfance.




Par ailleurs, des réunions de formation/information, sur la thématique des accouchements anonymes, sont organisées par le correspondant départemental du Conseil National d’Accès aux Origines Personnelles (C.N.A.O.P.).

Sur le territoire de Fayence, les besoins de prévention au domicile des familles sont prégnants, en raison de l’isolement de certaines d’entre elles. Ainsi, l’intervention d’une Technicienne en Intervention Sociale et Familiale apporterait une plusvalue aux actions déjà réalisées par les professionnels du territoire.

En favoris favorisant avorisant la réussite scolaire Le Département finance plusieurs actions dont la finalité est la connaissance des métiers et de l’entreprise. l’entreprise Aussi, des forums des métiers et des formations seront mis en place dans les territoires sur 4 thématiques : environnement, tourisme, technologie-innovation, mer. Des initiatives à vocation solidaire pourraient être envisagées dans les collèges :
Lutte contre le décrochage scolaire, grâce à des projets éducatifs territoriaux sur mesure
Ouverture des espaces numériques des collèges, notamment aux personnes âgées
Equipement de classes avec des outils adaptés au handicap
Actions de prévention parents / enfants au sein des établissements
Renforcement des liens entre les équipes éducatives et les services sociaux du Département, pour intervenir auprès des enfants en difficulté.

Action innovante et partenariale partenariale lancée par le Département

« Création d’une Maison de l’Enfance »

Projet de la future structure multi-accueil au sein de laquelle pourrait être intégrée la Maison de l’Enfance - Fayence

Afin de mener une politique de prévention et de protection de l’enfance et de la petite enfance, le Conseil Général du Var soutient le développement d’une structure innovante innovante dédiée à l’enfance, l’enfance, sur la commune de Fayence : la Maison de l’Enfance. La création de la Maison de l’Enfance s’inscrit dans une politique de prévention et de protection de l’enfance et permet d’apporter des réponses concrètes aux besoins des familles sur le territoire. Objectifs :
préparer et accompagner l’exercice de la compétence parentale par une offre de services (PMI) et des permanences de consultation
améliorer les possibilités d’accueil diversifié de la petite enfance
mettre en place un lieu ressource sur les thématiques de l’enfance et de la petite enfance, en se fondant sur les ressources locales, afin de développer des actions et apporter des réponses concrètes aux usagers du territoire
assurer une meilleure lisibilité des actions du Conseil Général, en faveur de l’enfance, sur le territoire.

Partenaires :
la Communauté de Communes du Pays de Fayence
les Maires du territoire de Fayence
la Maison Départementale du Territoire de Fayence
l’Unité Territoriale Sociale et l’Unité de Promotion de la Santé de Fayence (professionnels sociaux et médico-sociaux)
la Direction du Patrimoine du Conseil Général
la Direction de l’Insertion du Cnseil Général. Ce lieu permettra :
La mise en place d’un guichet d’accueil de la petite enfance unique sur le territoire (localisation géographique, accueil en structure, nombre de places, …)
Un travail sur la diversification des modes d’accueils de la petite enfance, de façon à les rendre mieux adaptés aux besoins du territoire, au regard des contraintes géographiques et d’accessibilité de certaines communes
La mise en place de groupes de parole et d’actions collectives (lieu de soutien à la parentalité, de type Maison verte), afin de favoriser l’épanouissement des enfants et de leur famille
Une intégration des professionnels médicomédico-psychopsycho-sociaux du territoire afin d’assurer une meilleure lisibilité des actions du Conseil Général sur le territoire
L’émergence d’un Relais d’Assistant d’Assistant((e)s Maternel( Maternel(le) le)s sur le territoire, en mettant à la disposition de ces professionnel(le)s un local adapté à leurs besoins. Les vocations de l’établissement seront donc à la fois :
L’accompagnement à l’éveil et au développement harmonieux de l’enfant
Les échanges et les solidarités avec les parents
L’accueil social des familles
L’information locale, dans les domaines de l’enfance et de la petite enfance.

ACCOMPAGNER Améliorer la qualité de vie des personnes en perte d’autonomie

EHPAD Domaine de Tassy - Tourrettes

Actions engagées par le Département Sur le territoire de Fayence, une équipe médico-sociale est chargée de l’évaluation, dans le cadre des demandes de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Une assistante sociale du service territorialisé d’accompagnement et de coordination gérontologique est chargée du suivi à domicile des personnes âgées bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, les plus en difficultés, en lien avec les familles.

A noter Caractéristiques des habitants en perte d’autonomie du territoire de Fayence - 10,3 % de la population de plus de 60 ans bénéficie d’une Allocation Personnalisée d’Autonomie - 66 % de ces personnes vivent à domicile - 34 % vivent en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes - 37 personnes handicapées bénéficient de la Prestation de Compensation du Handicap.

Etat des lieux des établissements et services pour les personnes âgées et les personnes handicapées du territoire territoire de Fayence :
6 établissements pour personnes âgées offrent 329 places en Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes à Callian, Fayence, Montauroux, Saint-Paul-en- Forêt, Seillans et Tourrettes
249 places sont habilitées à l’aide sociale
62 personnes âgées dépendantes sont suivies par l’assistante sociale du service spécialisé
32 places d’accueil spécialisé pour les personnes âgées atteintes d’Alzheimer ou de maladies apparentées, dont 3 en accueil temporaire
3 projets d’ouverture d’établissements pour les personnes handicapées (foyer occupationnel, foyers d’hébergement)
3 services à domicile pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées ont leur siège social implanté sur le territoire
3 services d’accompagnement à la vie sociale interviennent auprès des personnes handicapées à domicile ou de travailleurs en Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).

Foyer Logement La Roque – Fayence

Résidence Les Amandiers - Montauroux

Résidence Les Jonquiers – Saint-Paul-en-Forêt

1) Développer une information accessible et adaptée, adaptée, à destination des personnes dépendantes Le Conseil Général veille à informer les personnes âgées et les personnes handicapées sur leurs droits et sur les différentes possibilités de prise en charge. Ainsi, il s’appuie sur les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) du territoire pour renseigner les personnes, notamment, pour leurs demandes d’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Par ailleurs, la Maison Départementale Départementale des Personnes Handicapées, Handicapées basée à Ollioules, renseigne les usagers sur les aides qu’elle accorde et leur indique l’évolution de leur dossier.

2) Soutenir les mises aux normes et l’extension des établissements pour personnes âgées Sur le territoire de Fayence, le Département investit, notamment, dans:
la mise aux normes et la mise en sécurité de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes associatif « Le Pradon », à Callian, Callian qui compte 50 places d’accueil
la mise en sécurité de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes public « Château Maunier », à Seillans, Seillans dont la capacité est de 125 places. places

Maison de Retraite Le Pradon – Callian

Maison de Retraite Château Maunier - Seillans

3) Créer des structures d’accueil pour les personnes handicapées Sur le territoire de Fayence, en 2014, trois autorisations d’ouverture d’établissements pour personnes handicapées seront accompagnées par le Conseil Général :
un foyer occupationnel à Seillans, de 30 places
deux foyers d’hébergement, représentant 30 places, places à Fayence et à Seillans.

Démonstration de l’équipe de France d’escrime handi, en préparation pour les J.O de Londres – Les Estérets du Lac

ÉDUQUER Encourager les actions éducatives et sportives en direction de la jeunesse Actions engagées par le Département 1) Favoriser les actions de sensibilisation à l’environnement et au développement durable Le Département propose des animations « Nature » au public scolaire et au grand public, sur certains de ses Espaces Naturels Sensibles. Sensibles Animations scolaires Le Conseil Général du Var propose, aux enseignants des écoles primaires et collèges, des animations sur des Espaces Naturels Sensibles départementaux : le Vallon Sourn, Sillans la Cascade, le Rocher de Roquebrune. Les projets d’animation sont construits par le prestataire du Conseil Général avec les enseignants. Ces animations, sur site, permettent aux élèves de découvrir la qualité et la richesse de leur environnement et de les inciter à le protéger. C’est aussi l’occasion d’aborder les problématiques de développement durable et de leur faire comprendre leur rôle de citoyen dans ce domaine.

Réserve de Fondurane - Montauroux

Balades accompagnées Les Balades Var Découverte Nature, Nature, organisées sur les Espaces Naturels Sensibles, Sensibles, permettent de faire découvrir les particularités végétales, animales, minérales ou patrimoniales du lieu, grâce au regard avisé d’un guide naturaliste. Le prestataire du Conseil Général fait découvrir aux promeneurs le patrimoine naturel et les actions du Conseil Général, en matière de préservation de l’environnement. Ils sont incités au respect des sites et informés des dispositions prises pour les protéger et les sécuriser. Une quinzaine de sites accueille ces animations réparties sur tous les territoires du Var. Classes « environnement et territoire du Var » Le Département a mis en place, en partenariat avec l'Inspection Académique du Var, des « classes environnement et territoire du Var », afin de sensibiliser et éduquer les collégiens à la préservation de l'environnement et au développement durable. Le Conseil Général accompagne financièrement ces actions par :
une aide forfaitaire pour le déplacement des classes de sixième « environnement et territoire du Var »
la fourniture d’un fonds documentaire spécialisé sur la thématique de l’environnement et du développement durable, aux centres de documentation des collèges concernés
l’organisation, chaque année, d’une journée de formation à destination des enseignants.

Agir sur les usages et les comportements au sein des collèges L’un des objectifs du Département en matière d’éducation est d’engager une démarche de Agenda 21 scolaire. développement durable dans les collèges, à travers l’Agenda scolaire

Action

Il permet à la collectivité, à travers ses différentes politiques, d’assurer une cohérence et une coordination de ses actions dans les collèges.




Suite à l’appel à projet lancé en novembre 2012, le collège Léonard de Vinci de Montauroux s’est lancé dans la démarche.

Au niveau de la restauration scolaire, scolaire le Département du Var entend favoriser les circuits courts. La stratégie de la collectivité en faveur du développement de l’agriculture et la politique de qualité en matière de restauration scolaire convergent sur ce thème. L’engagement du Département, à l’horizon 2015 : proposer chaque jour, aux élèves, une composante locale, bio ou naturelle. Afin de développer l’utilisation des produits locaux dans les restaurants scolaires et la sensibilisation des élèves au « bien-manger », équilibre nutritionnel et éducation au goût se mettent en place.

Des rencontres entre les collèges et les producteurs locaux sont organisées, permettant une meilleure connaissance des acteurs, et font émerger une demande, de la part des collèges, adaptée à la réalité agricole varoise. De nombreux partenariats entre collèges et agriculteurs agriculteurs sont conclus suite à ces journées, dans une logique de développement durable bénéfique à l’économie, à l’environnement, à la vie sociale du Var… et aux collégiens.

L’éducation à l’environnement et au développement durable en milieux aquatiques et rivières Le Département propose, en partenariat avec l’Education Nationale, une aide à l’accompagnement accompagnement des projets sur les milieux aquatiques aux enseignants des classes situées sur le bassin versant de l’Argens.

Lac du Banégon - Fayence

Ces projets se déroulent sous forme d’enquête et abordent des problématiques liées à l’eau (ressource, eaux usées, milieux naturels, patrimoine, inondations, géologie, Natura 2000, …). L’animateur est à la disposition des enseignants et apporte une aide technique, technique, des outils pédagogiques et un réseau de personnespersonnes-ressource. Ces projets sont valorisés lors d’une journée d’échange entre toutes les classes participantes, organisée par l’animateur du Conseil Général.

L’aide aux associations dans le secteur de l’éducation l’éducation à l’environnement et au développement durable Le Département subventionne environ soixante-dix associations chaque année dans le domaine de l’environnement. 75% d’entre elles portent des actions d’éducation à l’environnement.

Actions

Le Conseil Général du Var privilégie des actions en faveur de la préservation des écosystèmes, écosystèmes la diminution des pollutions, pollutions la maîtrise de l’énergie (comme par exemple les points info énergie, véritables lieux d’éducation à la maîtrise de l’énergie et à la promotion des énergies renouvelables).


En janvier 2012, un travail en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Fayence et l’Education Nationale, Nationale, en direction des collégiens (11-15 ans), sur un projet de sensibilisation au développement durable, urable a démarré. L’association Maison pour Tous à Montauroux, qui compte 1400 adhérents dont 300 jeunes, a apporté son concours.




La Communauté de Communes du Pays de Fayence regroupant les 8 communes du territoire, les différents projets communaux sont complémentaires et sont coordonnés par l’agent mis à disposition par l’intercommunalité.




Aujourd’hui, les communes sont en train de former leur personnel référent développement durable.

2) Proposer des animations culturelles et sportives en dir direction ection de la jeunesse Promotion du sport auprès du monde amateur Le Département développe la proximité des clubs élites avec les publics, au moyen de la délocalisation d’entraînements et de la participation des joueurs et joueuses professionnels à des conférencesonférences-débats. débats

Stade intercommunal - Tourrettes




Le territoire de Fayence a accueilli, lors de la saison 2012-2013, deux entraînements délocalisés (hand et basket) et une conférenceconférence-débat à caractère exceptionnel où l’ensemble des clubs élites varois étaient présents sur le collège de Montauroux.




Ce type d’actions éducatives sera développé sur le territoire, en fonction des attentes des publics et des disponibilités des clubs.

Actions

Afin de rendre plus accessible aux jeunes varois une large palette d’activités d’animation, le Département propose de rapprocher l’offre de loisirs du jeune public habitant en zone rurale par :


Le développement des actions d’animation en lien avec le développement durable, la découverte de l’environnement, la mixité sociale, la vie en collectivité.




Le développement du rôle de la Maison Départementale de Territoire en tant que point ressources, ressources, à partir duquel les jeunes du territoire pourraient se connecter via internet à un service leur permettant de connaître l’offre d’animation et de loisirs disponible sur leur territoire (ex : proposition appel à projets VTI 2012).




En outre, l’offre de loisirs en direction de la jeunesse sur ce territoire pourrait être favorisée par une mutualisation des moyens entre acteurs locaux, via les intercommunalités ou au terme de projets de territoires.

Le dispositif Vacances Loisirs Jeunes Les séjours de vacances n’étant pas toujours accessibles aux familles les plus modestes, le Conseil Général s’engage à proposer des séjours à moindre prix dans le cadre d’un dispositif concerté, mis en place avec ses partenaires (Office Départemental d’Education et de Loisirs « ODEL », Fédération des œuvres Laïques « FOL »…..). Les jeunes peuvent ainsi participer à :
Des activités de proximité en période scolaire, dans le cadre d’activités culturelles, sportives (football, arts martiaux et danse...)
Des séjours ou chantiers organisés pendant les vacances scolaires par des associations, des collectivités ou des organismes divers choisis par les familles

Les débats qui ont eu lieu lors de la Conférence Solidaire Territoriale du 19 mars 2013, 2013, en matière de politique sportive et de loisirs, ont fait ressortir certains besoins :
Permettre un retour à la vie sociale des allocataires du RSA, par un accès aux responsabilités associatives ou par des activités d’animation dédiées
Favoriser la formation et le retour à l’emploi vers des secteurs sportifs en tension (BNSSA, moniteur de voile, tourisme équestre, …)
Encourager la pratique sportive des seniors, en lien avec les associations
Développer des activités d’éveil et de sensibilisation, au travers des missions d’intérêt général auprès d’enfants en difficulté, en partenariat avec les clubs d’élite départementaux (conférence débats, entraînements délocalisés)
Proposer des séjours de vacances au profit de jeunes issus de familles à revenus modestes, …

Action innovante et partenariale partenariale lancée par le Département Inter-collèges « Trophée InterSport et Culture »

Ateliers Hip-Hop et Slam à la Villa Aurélienne lors de l’inauguration de l’exposition photo des collégiens

Ce Trophée « Sport et Culture » est un challenge interinter-collèges organisé sur les territoires de Fayence et de Var Estérel, Estérel durant l’année scolaire 2012-2013. S’adressant aux 9 collèges publics et privés recensés sur ces 2 territoires, il a pour objet de parvenir à un montage concerté du projet avec l’équipe pédagogique et les partenaires du Département, en matière sportive et culturelle. Ce contrat repose sur la base du volontariat des établissements et doit être inséré, à la fois, dans le calendrier scolaire et dans le programme pédagogique des enseignants. Il permet à des intervenants extérieurs de contribuer, durant trois séances de préparation, à l’élaboration d’un projet à développer lors d’une « compétition » finale, finale, sur les thématiques suivantes :
pratiques sportives : handball et hip hop
pratiques culturelles : slam et photo. Ce contrat a pour objectif de mettre en œuvre des actions ciblées, permettant de développer et d’entretenir une cohésion entre ces 2 territoires. territoires Il vise également à générer du lien social, social en rendant accessibles à tous le sport et la culture. Il a également pour but d’amener les collégiens à la pratique d’un sport ou d’une activité activité culturelle, culturelle, autant que de mettre en œuvre une politique volontariste pour dynamiser les actions vis-à-vis de la jeunesse, sur les thèmes de la culture et du sport.

Contrat de Territoire

Fayence

Une vocation résidentielle « maîtrisée, garante de l’identité rurale »

MAÎTRISER PROTEGER HABITER, SE DEPLACER

CHAPITRE 4

Placette au cœur du village - Mons

Diagnostic de situation :


















Un quasi-triplement de la population en 30 ans Les moins de 25 ans représentent plus de 27% de la population Une augmentation des 30-60 ans Une dispersion et une progression importante de l’urbanisation en 10 ans, mais une densité de l’habitat la plus faible du Var Une majorité des logements sont des maisons, occupées principalement par les propriétaires 18,3% de logements de moins de 15 ans (contre 10,6% pour le Var) 28,3% de résidences secondaires (26,5% sur l’ensemble du Var) 5,9% de logements vacants (5,4% sur l’ensemble du Var) Un parc de logements sociaux très faible (3%, soit 268 logements en 2008, contre 10,2% sur l’ensemble du Var) Un réseau interne qui s’organise principalement autour d’un axe principal Nord-Sud (RD563/RD4) et d’un axe perpendiculaire Est-Ouest (RD 562) Des problématiques d’accessibilité, qui impactent la sécurité des usagers de la route Le plus fort taux de construction en zones naturelles, mais le plus faible en zone agricole Une agriculture de petites surfaces, caractérisée par une grande diversité de productions (mimosas, feuillages, olives) Les surfaces fourragères couvrent 806 ha, soit 33% du territoire Les grandes cultures occupent 8% du territoire, soit 931 ha Présence d’éleveurs locaux, utilisant des espaces pastoraux, et de transhumants hivernaux Une alimentation en eau problématique

Indicateurs de tendance :
















Un léger ralentissement de la croissance démographique La part des moins de 60 ans régresse significativement Un continuum urbain qui se matérialise entre les villages Une migration des actifs vers l’Aire Dracénoise pour se loger Une forte pression sur l’offre en logements, notamment sociaux 157 mises en chantier de logements en 2011 226 ventes de maisons anciennes en 2011, pour un prix moyen élevé (360 761 € contre 431 067 € sur le Var) 40 appartements neufs vendus en 2011, pour un prix moyen élevé (3 204 € / m² contre 4 635 € en moyenne sur le Var ) Des stations d’épuration à optimiser car sous-dimensionnées Une forte proportion de jeunes agriculteurs Perte de l’identité rurale et émiettement de la trame agricole Des besoins de déplacements, tous modes confondus, en augmentation constante, principalement orientés vers les Alpes Maritimes et l’agglomération de Fréjus–SaintRaphaël Des axes routiers et des équipements publics saturés, calés sur les horaires de travail Une augmentation du flux de véhicules en période estivale, entraînant une saturation de l’axe principal de circulation (RD562) Un réseau de transport départemental « Varlib » permettant d’assurer les liaisons principales, mais un transport collectif à optimiser

RD 562 – Prés de Tourrettes

MAÎTRISER Enrayer l’étalement urbain en concentrant l’offre de logements en centres-villages et en maîtrisant l’évolution des paysages

Vue sur la plaine depuis le village perché - Fayence

Actions engagées par le Département 1) Maîtriser le développement et l’étalement urbain, en intégrant intégrant les paysages paysages au bâti Le territoire de Fayence est un territoire essentiellement rural, disposant d’un cadre de vie exceptionnel. Doté de sites naturels remarquables et classés, garant d’une qualité de vie recherchée, il accueille de nombreux résidents du département limitrophe des Alpes-Maritimes. L’extension de l’habitat sur ce territoire s’est faite en périphérie des centres bourgs et est basée sur un habitat individuel peu économe en espace. Plus récemment, les activités commerciales se sont développées dans la plaine, de part et d'autre de la Route Départementale 562 reliant Grasse à Draguignan. Cela se traduit par un étalement de l’urbanisation qui, à terme, risque de faire perdre le caractère de « village perché » typique du territoire.

Actions

Le Département privilégiera les nouvelles opérations d’habitat :


sous forme de greffes urbaines en habitat regroupé prenant en compte les exigences de développement durable et respectant des exigences de qualité paysagère et architecturale




en réhabilitant des locaux ou logements vacants appartenant au patrimoine des collectivités locales.

2) Aider à la maîtrise foncière Le Conseil Général du Var propose d’accompagner :


SC CoT en cours d’actualisation Le porteur du S

Concernant les SCOT et PLU, le « modèle de développement durable », impulsé par les lois Grenelle I et Grenelle II, concilie la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social, avec une utilisation optimisée du foncier « patrimoine commun de la nation ». Cette gestion optimisée et économe du foncier se traduit, notamment, par l’obligation faite aux SCOT de présenter une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, sur les dix années précédant son approbation. Le SCOT doit également fixer des objectifs de consommation foncière, foncière qui cadreront le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d’Orientations et de Programmation (D.O.P) du SCOT précisant des objectifs chiffrés de consommation d’espace. Ces derniers sont ensuite déclinés dans les Plans Locaux d’Urbanisme, à partir d’une analyse fine de la consommation foncière du territoire qu’ils couvrent. Enfin, le SCOT peut déterminer, dans le Document d’Orientations et de Programmation d’Objectifs (DOP), qui est opposable aux documents d’urbanisme, les espaces et sites agricoles, naturels et forestiers stratégiques à protéger. Cette gestion optimisée et économe du foncier est également complétée par la possibilité offerte au SCOT de déterminer dans le DOP, des secteurs stratégiques du territoire du SCOT. Dans certains secteurs pouvant être délimités, des contraintes peuvent ainsi être imposées pour chaque objectif, par le SCOT : l’utilisation des terrains urbanisés est prioritaire ; une étude d’impact est nécessaire ; s’appliquent des normes d’emprise au sol ou de densité spécifiques ; des obligations particulières de stationnement s’imposent ; des normes de qualité urbaine, architecturale et paysagère s’appliquent, même en l’absence de PLU ; des performances énergétiques et environnementales renforcées sont nécessaires ; des critères renforcés en matière de réseaux de communication électroniques sont applicables.


Les communes du territoire dans les évolutions de leur POS et PLU

Actions

Le Département pourra accompagner les communes du territoire de Fayence en fournissant, au-delà des compétences relatives aux routes départementales, aux collèges et aux ENS, les données disponibles issues des études réalisées par le Conseil Général.




Le Conseil Général du Var accompagnera le SCOT, SCOT en cours d’élaboration par la Communauté de Communes du Pays de Fayence.




territoire, par l’appui des Il soutiendra les réflexions d’aménagement du territoire services présents sur le territoire à la Maison Départementale du Territoire et au Pôle Technique.

3) Elaborer le Plan Plan Paysage du territoire de Fayence Bénéficiant d’un environnement très riche en éléments patrimoniaux, le territoire de Fayence possède également des espaces naturels exceptionnels, exceptionnels, comme les Gorges de la Siagne, le Massif de Tanneron ou le Plan de Canjuers. Il offre ainsi des paysages qui font son attractivité, ainsi qu’une particularité à préserver : les villages perchés. perchés Néanmoins, ces paysages sont menacés par une urbanisation et un développement économique fort, qu’il convient d’organiser. Situé dans la partie la plus à l’est du Var, le territoire de Fayence s’avère être aussi le plus concerné, avec les Alpes-Maritimes, par la fragilité de la sécurisation électrique. En réponse à cet enjeu, les élus affirment une volonté de développement des énergies renouvelables.

Vue depuis Mons

Village de Seillans

Château du Puy – Tourrettes

Pour répondre au double enjeu de préservation des paysages et de développement des énergies renouvelables, le Département du Var dispose déjà d’un certain nombre d’outils. Ainsi, le contrat d’objectif territorial « Energie / Paysage » propose de compléter le Plan Paysage du territoire de Fayence par une étude sur l’impact de l’implantation de structures de production d’énergies renouvelables. Ces travaux seront menés aux côtés du SCOT, pour une intégration des deux démarches, et avec l’appui des services de l’Etat, qui traitent les demandes d’installation d’ouvrages de production d’énergies renouvelables. Il s’inscrit dans la politique globale de Développement Développement Durable de la collectivité. Le Conseil Général du Var, dans le cadre de sa démarche de développement durable, a souhaité mettre en place une politique paysagère en travaillant à l’instauration de Plans Paysages.

A noter Plan Paysage Nés avec la loi dite « paysage » du 8 janvier 1993 et la circulaire du 21 mars 1995, les plans paysages permettent d’élaborer des plans d’actions en faveur de la mise en valeur et de la maîtrise de l’évolution des paysages, à une échelle intercommunale. Les orientations définies peuvent avoir une traduction réglementaire dans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), mais aussi, des applications opérationnelles (requalification d’entrées de ville, d’axes routiers, de centres anciens, gommage de points noirs…) . Ils servent aussi de support à des actions de communication, d’animation et de sensibilisation.

Le Plan Paysage du territoire de Fayence Porté par le Département et élaboré en partenariat étroit avec l’Etat Etat et la Communauté de Communes du Pays de Fayence qui élabore son SCOT, il va permettre de :






maîtriser l’évolution des paysages du territoire mettre en place des actions concrètes, en matière de gestion des paysages lutter contre l’étalement urbain maintenir des corridors écologiques enrichir le volet paysage du SCOT et apporter des solutions réglementaires destinées à maîtriser l'évolution des paysages.

Village de Fayence

4 phases : -







Connaissance et Diagnostic : Mars 2013 Orientations stratégiques : Septembre 2013 Programme d’actions : Avril 2014 Mise en œuvre et Animation : A partir de l’été 2014

Gouvernance :




Actions






Un Comité de pilotage chargé de valider chaque phase Un Comité technique apporte une contribution technique à chacune des phases Des réunions thématiques auxquels sont associés les Directions du Conseil Général, les services de l'Etat, l'ONF, le camp militaire de Canjuers, les Chambres consulaires... :
Urbanisme, Aménagement du Territoire, Energie
Agriculture , Forêt, Dynamique Végétale, Eau
Tourisme, Patrimoine Un partenariat fort avec la Communauté de Communes (sur la partie tourisme) Une concertation auprès des maires et de la population : par exemple, une exposition et / ou une réunion publique seront probablement organisées Le Plan Paysage s’inscrit dans le Contrat d’Objectif Territorial « Energie / Paysage »

PROTÉGER Maintenir la qualité du cadre de vie par une protection concertée des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains

Oliveraie - Seillans

Actions engagées par le Département

Actions

1) Maîtriser le foncier agricole




Les actions et outils développés par le Département pour le territoire de Fayence auront pour objectif de maintenir un équilibre des paysages et des activités agricoles. agricoles

Il s’agit de réfléchir, avec les collectivités locales et le monde agricole et forestier, à la mise en œuvre d’outils favorisant une meilleure gestion des espaces agricoles qui permettront de :
Préserver les espaces agricoles viables économiquement
Développer les surfaces utiles cultivables
Soutenir l’accès au foncier agricole ainsi que l’aménagement des parcelles Les documents d’urbanisme doivent intégrer les espaces agricoles et en faire des éléments attractifs du développement urbain.

A noter

En effet, un urbanisme concerté et partagé participe au développement de projets agricoles pérennes.

Superficie agricole utilisée (en hectare) : - Seillans : 73 - Mons : 866 - Fayence : 169 - Saint-Paul-en-Forêt : 57 - Tourrettes : 1324 - Callian : 378 - Montauroux : 285 - Tanneron : 213 Type d’exploitations : - Seillans : Viticulture - Mons : Polyculture et polyélevage - Fayence : Fruits et autres cultures permanentes - Saint-Paul-en-Forêt : Viticulture - Tourrettes : Polyculture et polyélevage - Callian : Volailles - Montauroux : Ovins et caprins - Tanneron : Fleurs et horticulture diverse




Var 2030 et l’ « étude préalable à la mise en place d’actions en faveur de la préservation et de la mise en valeur des espaces agricoles départementaux » vont permettre au Département de définir une stratégie stratégie agricole et de mettre en place des actions adaptées.




Les résultats territorialisés de ces études pourront être mis à disposition des communes du territoire de Fayence, afin de les aider dans leur projet d’aménagement.

Le Conseil Général du Var met en place :

Actions

Nombre d’exploitations agricoles ayant leur siège dans la commune : - Seillans : 24 - Mons : 21 - Fayence : 22 - Saint-Paul-en-Forêt : 7 - Tourrettes : 26 - Callian : 39 - Montauroux : 17 - Tanneron : 51

Actions

Portrait de l’agriculture sur le territoire de Fayence en 2010




des moyens d’actions incitatifs pour les propriétaires fonciers et les collectivités : réhabilitation des vergers de cultures spécialisées, remise en culture des terres en friches, prise en charge des frais d’échanges amiables




une démarche d’anticipation qui s’inscrit dans une stratégie d’actions, pour le foncier agricole départemental.

Les projets qui seront présentés pour la préservation et la mise en valeur des espaces agricoles à enjeux, tels que définis dans l’étude départementale, pourront faire l’objet d’un accompagnement spécifique en appui ingénierie et financier. financier Les modalités seront définies en fonction des projets. Pour obtenir le soutien du Département, ces projets devront nécessairement comporter :
un volet économique spécifique à une filière, un bassin agricole ou une problématique particulière
une dimension territoriale, liée à l’environnement et au cadre de vie. Le Département pourra soutenir les projets suivants, portés par des exploitants agricoles ou des collectivités territoriales :
L’aide aux cultures régionales spécialisées : Le Conseil Général intervient financièrement pour les travaux nécessaires à la remise en culture et à la réhabilitation des vergers de figuiers, d’oliviers, de châtaigniers, de truffiers et autres arbres fruitiers ainsi que pour la rénovation variétale.
L’aide à la remise en culture des terres agricoles en friches : Cette mesure vise à soutenir l’émergence et la réalisation de projets transversaux. Ces projets doivent être liés au maintien des terres agricoles et au développement local, en vue de reconquérir les friches agricoles et d’y implanter des activités agricoles à haute valeur qualitative.
Le maintien et le développement du pastoralisme pastoralisme, en vue de contribuer à la gestion des grands espaces naturels.

Les prés de Callian, avec vue sur le village

2) Lutter contre les pollutions et préserver les milieux Les rivières et milieux aquatiques

Actions

Le Département développe, comme sur l’ensemble du bassin de l’Argens, un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI d’intention de l’Argens et ses affluents, suite aux évènements de juin 2010 qui ont été particulièrement dramatiques, avec le décès de 25 personnes).


Le quartier du lotissement des Estérets du Lac, Lac, sur la commune de Montauroux, a connu récemment et à deux reprises, en septembre 2006 et septembre 2009, de très sévères inondations




A la suite de ces évènements, la commune a mené une étude d’analyse– d’analyse– diagnostic et propositions de gestion du risque inondation




Le plan d’actions, rendu à l’automne 2012, sera mis en œuvre à partir de 2013




Le Département est partenaire technique et financier de cette opération au stade actuel




Il poursuivra son aide pour la mise en œuvre du plan d’actions d’actions et intégrera cette opération au PAPI Argens, Argens qui touche les communes de Fayence, Saint-Paulen-Forêt et Montauroux, afin que les actions de prévention des inondations soient cohérentes et finançables dans le cadre de ce programme.

L’alimentation en eau potable Le Département accompagne techniquement et financièrement les communes du territoire dans la réalisation de leurs projets liés à l’eau potable : recherche d’eau, réhabilitation ou développement d’ouvrages de captages existants, réalisation des documents de planification de type schéma d’alimentation en eau potable. Afin de mieux orienter son aide et de définir les priorités d’actions à l’échelle des territoires, le Département a réalisé, en 2006, le Schéma Départemental Départemental des Ressources et de l’Alimentation en Eau, Eau, qu’il réactualise tous les 5 ans. Sa version réactualisée en 2012 affiche, pour le territoire de Fayence, les priorités suivantes : Sur le plan quantitatif
La mise en service du forage de la Barr Barrière ière, ière par la société E2S, en 2006, a permis de sécuriser le secteur, lors des années normales de pluviométrie et de consommation.
Le forage de Tassy Tassy, sur la commune de Tourrettes, a été réalisé par cette société en 2013.
En cas de sècheresse, et dans les années à venir, la production pourrait atteindre ses limites, d’autant plus avec la révision à la hausse des débits réservés pour la Siagnole.
Toutes les communes du territoire sont invitées à poursuivre leurs efforts sur les rendements et les consommations, afin que l’équilibre entre les besoins et les ressources en eau reste positif.
La remise en état du barrage du Riou de Meaulx est associée à un projet de sécurisation de l’alimentation en eau potable, à partir du barrage, pour les trois communes : Fayence, Seillans et Saint-Paul-en-Forêt.

Actions

Sur le plan qualitatif
La Société d’Exploitation des Sources de la Siagnole (E2S) exploite les sources de la Siagnole qui appartiennent au Conseil Général du Var, alimentent les communes du territoire (sauf Tanneron) et sont bien protégées naturellement de toute pollution.
Des périmètres de protection « règlementaires » doivent cependant être mis en place. La procédure est en cours. Elle aboutira prochainement, avec un arrêté de déclaration d’utilité publique de ces sources, qui réglementera les activités dans la zone d’alimentation du captage.




La procédure est finalisée pour le forage de la Barrière et en cours pour le nouveau forage de Tassy.

Forage de Tassy - Tourrettes

Gestion Gestion des déchets ménagers En 2009, des conférences techniques thématiques sur la problématique de la gestion des déchets ont été organisées, à l’initiative du Département, avec l’ensemble des élus locaux, afin de trouver des alternatives innovantes et durables durables :
Privilégier la proximité : principe de territorialisation du traitement
Améliorer le tri en amont pour atteindre des objectifs de valorisation et de recyclage acceptables, au regard de la réglementation
Prolonger la durée de vie des sites de traitement de classe II, en privilégiant l’enfouissement de déchets ultimes
Privilégier l’émergence de projets sous maîtrise d’ouvrage publique, avec éventuellement délégation de service public à des entreprises spécialistes de ce domaine.

Conteneurs semi-enterrés - Mons

Depuis 2004, le Département a compétence pour l’élaboration du Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Assimilés Ce document de planification s’intitule « Plan de de Prévention et de Gestion des Déchets Déchets Non Dangereux » (PPGDND), par décret du 11 juillet 2011. Les études et la concertation seront menées à compter du premier trimestre 2013, dès la désignation du prestataire qui accompagnera le Conseil Général dans cette mission.

Action

Cette réflexion sera alimentée par des groupes de travail. Les grandes étapes du projet feront l’objet d’une présentation en Conseil des Territoires et en Commission Consultative du Plan. L’approbation du nouveau Plan est prévue fin 2015.




Le Conseil Général accompagne les collectivités qui mettent en place des solutions pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, assimilés, notamment en participant à leurs investissements et par son soutien technique.

Gestion des déchets du BTP La production de déchets du BTP, sur le territoire de Fayence, est estimée à 54 000 tonnes/an (valeur 2007) dans le Plan Départemental des déchets du BTP arrêté en 2010. La production des inertes* représenterait 47 000 tonnes/an (*matériaux inertes = sans conséquences nuisibles sur l’environnement). Le terme de déchets est à nuancer, car une grande partie des déchets du BTP constituent aujourd’hui des excédents de chantier, notamment la majorité des 47 000 tonnes/an de déchets inertes issus des chantiers du territoire de Fayence. La loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) a confié au Président du Conseil Général l’élaboration d’un Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics. La compétence était auparavant portée par l’Etat, qui a approuvé deux plans successifs en 2006 et 2010.

Action

Toutefois, il existe un déficit en termes d’installations permettant le regroupement, la valorisation et l’élimination des déchets des professionnels du BTP.




Le Plan Départemental BTP, qui ne tient pas compte des Départemental des Déchets du BTP installations existantes, suggère, pour le territoire de Fayence, l’implantation implantation d’une ou deux installations de stockage des déchets inertes, pour une capacité totale pouvant aller jusqu’à 30 000 à 40 000 tonnes par an.

La démarche engagée par le Département, avec l’ensemble des partenaires locaux, a pour objet de déterminer, collégialement, la réalité des besoins en nouvelles installations, territoire par territoire. Cette démarche doit tenir compte d’une réflexion à conduire à l’échelle du SCOT, SCOT afin de connaître au niveau du territoire :
la présence d’installations existantes et régulières
l’évolution probable d’installations existantes qui ne disposent pas de toutes les autorisations adéquates
les sites potentiels sur le territoire
les besoins en installations complémentaires.

Actions




Un travail est en cours pour mettre à jour les informations collectées par la Fédération du BTP sur les installations existantes, en interrogeant les exploitants, afin de déterminer les capacités actuelles en stockage d’inertes et valorisation.




Sur la base des informations ainsi collectées, des réunions seront organisées avec les professionnels et les décideurs (porteur de SCOT et maires) du territoire de Fayence, sur la mise en place d’une filière structurée. structurée

Les boues et matière de vidange Le Schéma des Boues et déchets assimilés sera un volet du « Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux Dangereux » (PPGDND). Les propositions générales qui figurent dans le schéma sont les suivantes :
Réduire les quantités de boues, par des moyens techniques de déshydratation, de séchage ou de minéralisation, pour limiter les quantités transportées et traitées
Pérenniser et optimiser les équipements existants
Créer des outils de valorisation situés dans un périmètre raisonnable, par rapport aux gisements, dans une logique de développement durable
Inciter à la mutualisation des moyens, pour optimiser les investissements et le dimensionnement, selon une bonne adéquation entre la capacité des outils et le gisement moyen, avec des projets respectueux de l’environnement
Favoriser les initiatives et les procédés novateurs soucieux de l’environnement
Prendre en compte les matières de vidange issues de l’assainissement non collectif en sécurisant et facilitant le dépotage
Trouver des solutions techniques et réglementaires pour le traitement des boues et des déchets issus de l’assainissement
Les collectivités peuvent avoir recours à des prestataires publics ou privés sur d’autres territoires, moyennant le respect du principe de proximité. A signaler qu’un équipement privé existe déjà sur le territoire de Fayence A noter Sur le territoire, l'étude a permis d’identifier qu’en 2009, sur les 212 tonnes de matières sèches déclarées du territoire :



132,52 tonnes, soit 62,25 % du gisement du territoire, ont été mises en décharge avec les stations de Mons, Montauroux et Fayence 64,68 tonnes, soit 30,38 % du gisement, ont été valorisées grâce à des plans d’épandage sur les communes de Seillans, Tourrettes et Tanneron.

Sur le territoire, la commune de Tourrettes possède une serre de séchage solaire tout comme la commune de Saint-Paul-en-Forêt qui finalise sa station d’épuration de type FPR (Filtre Planté de Roseaux), afin d’avoir des boues plus minéralisées, valorisables en agriculture.




Un projet initié par la commune de Callian, sur les anciennes mines de Fontsante, vise à offrir au secteur une solution globale en matière de Fontsante traitement des déchets : « tous sauf les déchets ultimes » (plateforme de compostage des déchets verts et boues, centre de tri des déchets du BTP, quai de transfert, …). Ce projet permettrait de gérer les boues des territoires de Fayence et de Var Estérel.

Actions




Actions

Les conclusions territoriales du Schéma des Boues et déchets assimilés, assimilés visant à une meilleure prise en compte des boues proposent :


de lancer des études de faisabilité sur le projet inter-territoires des anciennes mines de de Fontsante. Fontsante. Le cas échéant, si ce projet n’est pas réalisable, il faudra rechercher des solutions, en partenariat avec le territoire de Var Estérel, pour une mutualisation des moyens.




S’agissant des matières de vidange vidange, le schéma avait démontré que les différentes stations d’épuration du secteur n’apparaissaient pas comme destinataires de matières de vidange, compte-tenu de la présence sur l’aire géographique du site privé de dépotage et de traitement de la société « Fayence Assainissement » à Tourrettes. Ce site accueille quasi-exclusivement des matières récoltées par la société mais peut, de manière exceptionnelle, recevoir les boues de camions d’autres structures.




Le schéma indiquait que le projet de création d’une zone de réception des matières de vidange vidange en tête de la future station de Callian - Montauroux pouvait offrir une alternative. En effet, cette solution constituerait une sécurité pour le territoire, ainsi que pour les communes de Bagnols-en-Forêt et des Adrets-de-l’Estérel, situées au nord du territoire Var Estérel, à proximité.

Gestion de l’assainissement Le Département intervient auprès des maîtres d’ouvrages communaux et intercommunaux pour une bonne gestion de l’assainissement collectif et non-collectif.

Il est présent auprès des communes ou de leurs groupements et assure un accompagnement technique dans les dossiers d’assainissement, qui apparaissent généralement structurants, afin de fédérer des actions à l’échelle du territoire : le renouvellement des stations d’épuration, la réflexion sur les filières de traitement, ... Le Département apporte son soutien financier aux collectivités et cible ses priorités d’intervention grâce aux conclusions issues des schémas départementaux. Le Schéma d’Assainissement d’Assainissement Collectif, réalisé en 2004 et réactualisé en 2008, a permis d’identifier les points noirs et les priorités pour les prochaines années. Une attention particulière sera portée sur les stations d’épuration de CallianCallian-Montauroux, Montauroux du lotissement des Estérets Estérets du lac et de SaintSaint-Paul en Forêt. Forêt

Actions

Travaux de la nouvelle station d’épuration - Saint Paul-en-Forêt




Le projet de Saint-Paul-en-Forêt est en cours de finalisation




Le dossier de la station de Callian-Montauroux est également bien avancé




La station du lotissement des Estérets du lac est désormais communale. Son renouvellement est projeté.

Les investissements sur des opérations structurantes permettent de réaliser des économies substantielles, tout en restant efficace dans la lutte contre les pollutions. En matière d’assainissement non collectif, le Département assiste les communes et les EPCI dans leurs missions obligatoires de contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif (fosses, drains d’épandage, etc). Un Schéma Départemental de l’Assainissement Non Collectif (ANC) a été finalisé en 2009 : il avait permis de faire un bilan sur la relative bonne prise en compte de la problématique dans le département, où sont recensés près de 80 000 systèmes privés.

La préservation préservation des ressources en eau souterraine Un des objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux est l’identification et la caractérisation, d’ici 2015, des ressources majeures à préserver pour l’alimentation en eau potable actuelle et future (disposition 5E-01).

Actions

La ressource en eau du plateau de Canjuers est pré-identifiée comme ressource majeure, mais son classement à ce titre nécessite un document justifiant :
l’intérêt de la ressource pour l’alimentation en eau potable
les moyens de préserver la qualité de la ressource en eau.


Le Conseil Général du Var se portera partie prenante de cette étude à enjeux pour le territoire de Fayence, soit par un accompagnement technique du maître d’ouvrage, soit par une maîtrise d’ouvrage directe de l’étude




Les documents d’urbanisme (SCOT, PLU) veilleront à intégrer les servitudes édictées dans les arrêtés de déclaration d’utilité des captages d’eau potable, afin d’assurer leur protection




De même, les recommandations qui seront faites dans l’étude sur les ressources majeures devront être intégrées dans le SCOT. SCOT

Le lac du Riou de Meaulx est situé à cheval sur trois communes : Fayence, Seillans et Saint Paul en Forêt. La remise en état du barrage du Riou de Meaulx est en cours, une 1ère phase a été réalisée. L'achèvement des travaux est prévu pour fin 2015, avec sa remise en eau. Le Barrage du Rioutard, Rioutard sur la commune de Saint-Paul-en-Forêt, doit faire l'objet d'une vidange de contrôle, en fin d'année, avec des travaux de réhabilitation.

3) Protéger la forêt contre le risque incendie La protection contre les incendies et la valorisation de la forêt fait l'objet d'une analyse, de la définition d'objectifs à l'échelle des massifs forestiers. Le Schéma de Protection et de Gestion Durable de la Forêt Varoise détaille les actions à mener sur ces massifs :
Mettre aux normes et maintenir en conditions opérationnelles des ouvrages de protection de la forêt, le long des routes départementales et sur les ouvrages des collectivités
Encourager la gestion et l’exploitation raisonnée de la forêt et le développement d’activités de transformation du bois
Soutenir les activités agricoles en forêt : apiculture, sylvopastoralisme, … Il sera intégré dans les contrats de massifs 20132013-2015, 2015, ajoutant une dimension plus importante relative à la gestion durable de la forêt, venant renforcer la protection de la forêt.

Le territoire du massif forestier s'impose naturellement dans les actions à mettre en œuvre en matière forestière, le bassin de risque risque prenant la place du bassin de vie.

Actions

Sur la période 2009-2012, le Conseil Général a financé sur le territoire de Fayence :


le maintien en condition opérationnelle de 36 kms d’assiette de piste




l’entretien de 132 ha de zones débroussaillées.

Visite du Président du Conseil Général sur les travaux DFCI - Forêt du Tanneron

Les projets présentés par les acteurs du territoire relatifs à la protection et à la valorisation de la forêt pourront faire l’objet d’appuis en expertise, ingénierie, travaux en régie ou financements. Sur le territoire, au vu de la réalité géographique, l’analyse de la pertinence des actions se fait sur les massifs forestiers Nord et Est (massifs opérationnels). Les comités de massif permettent d’ouvrir le débat sur ces actions, d’en assurer la cohérence et la pertinence et d’associer tous les partenaires à leur réussite. D’autre part, le Schéma Départemental de Protection et de Valorisation de la Forêt va faire émerger les axes prioritaires d’actions ainsi que des actions souhaitées par tous les acteurs de la forêt, sur ces 2 massifs.

Actions

L’intervention du Conseil Général du Var pourra se faire selon les points suivants :


Soutien au sylvopastoralisme : une réalité sur la zone renforçant considérablement les dispositifs de Défense des Forêts Contre les Incendies. Il est soutenu concrètement par des primes à l’entretien de surfaces débroussaillées (MAET DFCI), cofinancées par le FEADER et la Région.




Soutien à la gestion durable des forêts en favorisant la rédaction de plans de gestion des forêts privées, en subventionnant, à hauteur de 50%, le coût des études et cartographies nécessaires. Ces plans de gestion présentent les caractéristiques des boisements concernés et planifient les travaux et coupes nécessaires pour leur bonne gestion et mise en valeur.




Appui à l’animation animation des propriétaires propriétaires privés. privés

Massif du Tanneron

4)

Veiller à la sécurité sanitaire et alimentaire

Le Département est en charge de veiller à :

La sécurité sanitaire : Elle vise à désinfecter et désinsectiser les bâtiments d’élevage, afin de

Action

maintenir l’accomplissement des actes obligatoires sur les animaux d'élevage.




En 2011, la Maison Départementale du Territoire de Fayence a organisé une réunion d’information et de sensibilisation sur la démoustication, démoustication à destination des élus du territoire.

A noter La lutte contre les moustiques En matière de démoustication, et conformément aux dispositifs législatifs et réglementaires, deux types de lutte contre les moustiques sont à distinguer :
La lutte anti-vectorielle contre le moustique Aedes Albopictus, plus communément appelé le « moustique-tigre », vecteur de la dengue et du chickungunya. Le Département a une compétence obligatoire en la matière.
La lutte dite de confort contre les moustiques nuisants, sans impact sur la santé des populations mais fortement dérangeants. Le Département n’a pas de compétence obligatoire en la matière, les communes demeurent responsables de leurs opérations de démoustication. Engagé dans une stratégie de lutte intégrée contre les moustiques afin de limiter les nuisances occasionnées, le Conseil Général sollicite les collectivités concernées pour une prise en charge partagée des actions de prévention et de sensibilisation auprès des propriétaires privés. L’Entente Interdépartementale de Démoustication (EID Méditerranée), dont le Conseil Général du Var est adhérent, réalise des traitements efficaces et respectueux de la biodiversité et des écosystèmes. Ses missions sont les suivantes :
Mise en place d’un suivi entomologique sur le département du Var pour le développement et le recensement du moustique tigre, dans le cadre du plan de lutte anti-dissémination du chickungunya et de la Dengue
Réalisation d’opérations de lutte anti-vectorielle (LAV) lors de cas avérés et / ou suspects contre le moustique « Aedes Albopictus » (moustique tigre)
Mise en œuvre d’un plan de communication, afin d’informer la population des bons gestes à accomplir pour renforcer la lutte larvaire. Les communes peuvent bénéficier de l’intervention de cette structure pour des opérations préventives.

La sécurité alimentaire : Le Laboratoire Départemental d’Analyses contribue à cette dynamique de qualité, par certaines de ses actions :
Garantir la qualité des productions et répondre ainsi aux missions de service public pour la sécurité alimentaire des consommateurs
Limiter les dépenses supportées par les éleveurs, afin de leur permettre de bénéficier de prestations de qualité, assurées par les vétérinaires sanitaires
Analyser les productions laitières, afin de satisfaire aux impératifs exigés par les consommateurs (respect du règlement sanitaire départemental), par la réalisation d’analyses microbiologiques de la qualité des aliments, pour les laits et fromages fermiers produits par les exploitations varoises.

ACTIONS ACTIONS STRUCTURANTES STRUCTURANTES DU TERRITOIRE COCO-FINANCEES FINANCEES PAR LE DEPARTEMENT

« Environnement » Alimentation en eau potable Sont considérées comme des actions structurantes :
la réalisation des schémas directeurs d'alimentation en eau potable
les unités de stockage (réservoirs) et les canalisations d’adduction
la création et la réhabilitation d'ouvrages ouvrages de production (captage de source, forages, usines de traitement)
les recherches d'eau et leur protection à titre réglementaire. Les travaux structurants identifiés par le Schéma Départemental des Ressources et de l’Alimentation en Eau, à réaliser d’ici 2015, sont : CALLIAN E2S E2S FAYENCE MONTAUROUX SAINT-PAUL EN FORET SAINT-PAUL EN FORET SEILLANS TANNERON

Réactualiser le Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) Exploiter le site de Tassy pour l'alimentation en eau potable Réaliser le SDAEP Augmenter la capacité de stockage Augmenter la capacité de stockage Réaliser le SDAEP Augmenter la capacité de stockage Finaliser les recherches d'eau en cours Réaliser le SDAEP

Assainissement Les travaux structurants à réaliser d’ici 2015 sont : SIVU CALLIAN MONTAUROUX

MONTAUROUX SAINT PAUL EN FORET

Renouvellement de la station d'épuration Renouvellement de la station d'épuration du lotissement des Estérets du Lac Renouvellement de la station d'épuration (en cours)

HABITER Développer une offre de logements accessibles et adaptée à la demande des actifs locaux et de qualité architecturale

Logements - Brovès en Seillans

Actions engagées par le Département En matière d’habitat, le territoire de Fayence a une structure de parc de logement caractérisé par un taux important de résidences secondaires (28,3%), une carence avérée du parc de logements locatifs (18,8%) et surtout du parc de logements locatifs sociaux (3 %). La maison individuelle prédomine (82 %), occupée par un petit nombre de personnes (importance des retraités et des familles monoparentales). Le taux de logements vacants (5,9%) est identique à celui du département du Var. L’ensemble des communes du territoire sont regroupées dans la Communauté de Communes du Pays de Fayence, Fayence qui intervient en matière d’habitat, avec une politique d'acquisition en vue de la constitution de réserves foncières, ceci afin de créer des programmes de logements sociaux ou pour actifs, actifs dès lors que les projets concernent plus de 25 logements et selon les préconisations d’organisation du Schéma de Cohérence Territoriale. Territoriale

En réponse aux besoins en logement des actifs locaux, mais également à l’accueil des nouvelles populations, il est nécessaire d’assurer une production supplémentaire de logements, en maîtrisant l’urbanisation du territoire et en incitant au recentrage du tissu urbain à partir des centres de villages. Le Conseil Général du Var interviendra en faveur du développement équilibré de l’habitat, sur le territoire de Fayence, selon les axes suivants :

1) Favoriser une une production nouvelle de logements, logements, adaptée aux besoins des populations Il s’agit de participer au rétablissement du parcours résidentiel des populations du territoire. Une attention particulière sera portée à l’étalement étalement urbain, urbain l’intégration intégration paysagère et la qualité environnementale du bâti. Cette action prévoit :

Une aaide ide en faveur des communes ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale pour des acquisitions foncières en vue d’opérations habitat

Action

Le Département a mis en place un dispositif spécifique d’aide aux acquisitions foncières en faveur des communes et EPCI, en vue de la réalisation d’opérations d’habitat. Ce dispositif vise à produire, à moyen ou court terme, une offre nouvelle adaptée de logements mixtes, proches des commerces et des équipements publics de proximité.

Commune de TANNERON :
Acquisition de foncier bâti pour du logement – 7 logements « les Jardins de Diane »

ide en faveur des bailleurs pour les programmes nouveaux de logements Une aaide Le Département apporte son soutien financier à la production de logements locatifs neufs, pour des opérations de construction par les bailleurs sociaux publics et privés. Ce dispositif a pour objectif de favoriser la production de logements de qualité, afin de faire face au déficit de logements à loyers modérés.

Résidence Villa Aurélia – Tourrettes

Actions

Les programmes suivants ont déjà fait l’objet d’un soutien financier du Département dans ce cadre : Commune de TOURRETTES :
« Villa Aurélia » : Construction de 24 logements locatifs sociaux
« Le Village » : Acquisition – Amélioration de 5 logements locatifs sociaux Commune de FAYENCE : « Faventia Loca » : Acquisition – Amélioration de 8 logements locatifs sociaux




Une aide aide en faveur des des communes pour la la création de logements sociaux communaux L’action du Conseil Général vise à inciter les communes à remettre sur le marché de la location des logements vacants ou des locaux transformés en logements et à offrir à la population un habitat rénové. Ce type d’action présente également l’opportunité d’améliorer la qualité des centres-villes et villages. En effet, chaque année de nombreux ménages trouvent à se loger dans des appartements rénovés par les communes et mis aux normes avec des loyers modérés, grâce aux actions de mobilisation du parc vacant. Plusieurs opérations de ce type devraient voir le jour pendant la durée du présent contrat de territoire :

Actions

Commune de MONS :
Création de logements + locaux commerciaux Commune de MONTAUROUX :
Aménagement de 2 logements sociaux Commune de SEILLANS :
Création de logements sociaux

contre l’exclusion par le le logement 2) Lutter contre Le Département propose des actions destinées à favoriser et améliorer les conditions de logement des publics les plus fragiles, actions inscrites dans le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, Défavorisées, intitulé « Le logement accessible pour tous » :
Créer des logements sociaux pour foyers très modestes, à partir de logements vacants (PIG PST)
Améliorer la performance thermique des logements des propriétaires occupants ayant de faibles ressources (PIG PE) et des locataires relevant du plan, dont les propriétaires bailleurs accepteront de réaliser les travaux. Ces deux programmes bénéficient d’aides financières (Etat, Région, Département…) et d’une assistance technique, financière et sociale.

Action Réseau d’acteurs

Le PACT met son expertise au service des administrés et des collectivités locales.

L’ADIL (l’Agence Départementale d’Information sur le Logement) informe le public sur toute question dans le domaine du logement et de l’habitat. Elle apporte une information juridique et financière (projets des ménages d’accession à la propriété, conseils aux personnes défavorisées), neutre, personnalisée et gratuite.

Une réunion d’information d’information, mation, à destination des élus et des professionnels du territoire de Fayence, a été organisée afin de présenter le dispositif issu du Contrat Local d’Engagement pour la lutte contre la précarité énergétique. énergétique


Subvention Allocation Personnalisée à l’Autonomie / Habitat Le Département subventionne les travaux d’adaptation d’adaptation du logement, logement en partenariat avec les caisses de retraite suivantes : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), Mutualité Sociale Agricole (MSA), Régime Social Indépendant (RSI). En 2011, sur le territoire de Fayence : 5 personnes âgées ont bénéficié de ces subventions, qui ont généré 19 326 € de travaux réalisés par des entreprises locales.

A noter


Subvention à l’Amélioration de l’Habitat Le Conseil Général apporte un soutien aux propriétaires occupants, sous condition de ressources, afin de les aider à « mieux vivre leur habitat » : Les propriétaires les plus démunis n’ont parfois pas les moyens de réaliser des travaux indispensables à la viabilité de leur logement.

Actions

Le PACT du Var (Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l’Habitat) intervient en faveur de :
Amélioration de l’habitat existant
Aide à l’accès au logement et relogement des personnes défavorisées
Accompagnement social lié au logement
Insertion par le logement
Promotion des actions pour la revitalisation des quartiers




Une aide du Conseil Général (à hauteur de 50 % de celle de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) et un appui technique du PACT du Var leur permettent de réaliser les travaux nécessaires. En 2011, sur le territoire de Fayence : 4 propriétaires occupants ont bénéficié de ces subventions, qui ont généré 25 550 € de travaux confiés à des entreprises locales.

3) Promouvoir une politique de l’habita l’habitatt coordonnée sur le territoire Réseau d’acteurs La mobilisation de l’ensemble des acteurs œuvrant dans le domaine de l’habitat est nécessaire pour développer une offre nouvelle de logements, mais également générer, au niveau du territoire, un réseau d’acteurs locaux qui pourra impulser un dynamisme de développement local en matière d’habitat.

Observatoire Départemental Départemental de l’Habitat (ODH) Le Département a mis en place un dispositif d’observation partenarial sur les territoires. Il produira chaque année des données de cadrage territoriales ainsi qu’une analyse partagée, afin de pouvoir disposer d’une photographie de l’habitat régulièrement mise à jour. L’observatoire permettra de :
Disposer d’un outil de connaissance en matière d’habitat pour les territoires


Partager des données synthétiques sur le marché de l’habitat et les besoins en logements avec les autres collectivités, afin d’acquérir une vision commune
Evaluer les politiques « Habitat »
Initier un Plan Départemental de l’Habitat. Cet observatoire est partenarial, mutualisé et permet de débattre des données traitées avec les différents acteurs et partenaires, afin de vérifier leur pertinence, dans un premier temps, et de les confronter à la réalité du terrain. La photographie de l’habitat, la définition des enjeux et objectifs par territoire, ainsi que les actions pouvant s’y rapporter, seront présentées dans le cadre d’ateliers ateliers de l’habitat qui se dérouleront sur la durée du présent contrat de territoire. A noter L’Etablissement Public Foncier PACA L’EPF PACA a été créé en 2001, par décret, afin de :








Soutenir et faciliter les politiques foncières des collectivités Mettre en œuvre, pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales qui en ont la compétence, des stratégies foncières publiques Aider les collectivités à assurer la maîtrise foncière de leurs projets Etre un accélérateur de projets capable de mobiliser des moyens d’acquisition et d’ingénierie foncière Accompagner, avant d’engager des acquisitions, les collectivités dans leur démarche de projet S’attacher à rendre une opération d’aménagement faisable et économiquement raisonnable Acheter des terrains bâtis ou non bâtis, les conserver le temps nécessaire à la préparation des projets et les revendre au moment où le projet est prêt à être réalisé.

Le Département siège au Conseil d’Administration de l’EPF et est attentif à ses interventions dans les territoires.

Bien que la composante sociale soit au cœur des préoccupations de la politique Habitat du Conseil Général, la Conférence Solidaire Territoriale Territoriale a permis de faire émerger des idées innovantes, telles que :
Des mesures renforcées en faveur du maintien des personnes âgées à domicile dans un logement décent et adapté, tant dans le parc public que privé
Un dispositif d’aide nouveau du Département, en faveur de l’adaptabilité des logements sociaux
Un système d’incitation et de garanties pour la mise en location de logements vacants, en faveur des publics fragilisés
Une action expérimentale visant à réduire la consommation énergétique de locataires à faibles revenus, en partenariat avec EDF
La création de maisons relais, en partenariat avec les intercommunalités ayant pris la compétence Habitat.

4) Privilégier des équipements publics durables et solidaires Le Conseil Général poursuit sa politique d’aide aide aux grands équipements publics de type écoles, mairies, salles des fêtes, opérations majeures de voiries, traversées de village, aménagements de places de parking, …

Le Relais des Services Publics (RSP) de Fayence Le RSP est un service de proximité qui offre la possibilité d’accéder à plusieurs services et informations en un même lieu, notamment dans les domaines de l'emploi, de la formation et du social. La structure offre aux usagers de nombreux services et accueille régulièrement des permanences de grands services publics. Elle dispose également d'un espace multimédia pour l'accès à Internet ou l'initiation aux nouvelles technologies. Le RSP de Fayence a été choisi pour servir de lieu d’accueil expérimental de la future plateforme de télétravail mise en place sur le territoire de Fayence.

Ainsi, le Département apportera notamment son soutien :

Actions

A noter




à la création de la crèche multi-accueil de Fayence




au projet Goerg, sur la commune de Callian, qui inclut notamment une crèche et une médiathèque

Le château Goerg, qui accueillera notamment la future crèche – Callian

Toutefois, il privilégiera les équipements structurants dont la réalisation et/ou la destination intègrent tout ou partie des priorités départementales suivantes :
Les axes stratégiques du Contrat de Territoire, élaborés au vu des principaux enjeux territoriaux identifiés
Une démarche de développement durable pour la réalisation d’équipements et de constructions recevant du public, désormais conditionnée au respect de normes environnementales et sociales déclinées dans une grille de critères
Les orientations préconisées par l’Etude Etude départementale « Var 2030 » . Le Département poursuit sa politique de construction, réhabilitation et / ou extension des collèges existants, tout en intégrant une démarche qualité de développement et d’aménagement durable.

Collège Marie Mauron – Fayence

Le territoire de Fayence compte 2 collèges : Marie Mauron à Fayence et Léonard de Vinci à Montauroux. Les effectifs ont progressé de 3,7% entre 2005 et 2011 : on comptait au total 1 253 élèves à la rentrée scolaire 2011-2012. Le Conseil Général a procédé à une étude sur l’évolution des effectifs en prospective sur 2010-2020, qui permet d’élaborer le programme pluriannuel de construction ou d’extension des collèges, collèges sur les territoires soumis à une augmentation des effectifs scolaires. Avec une capacité d’accueil de 1 600 élèves sur le territoire de Fayence, les deux collèges de Fayence et de Montauroux pourront répondre à la prévision d’augmentation de 1,7 % des effectifs, sur ce territoire, pour la période 2011-2021. Résultat de l’étude sur l’évolution des effectifs scolaires sur le territoire de Fayence :

Collège Léonard de Vinci - Montauroux

Dans le même esprit, le Département s’engage à poursuivre et à développer :
L’intégration de clauses sociales imposant un engagement des entreprises dans le cadre de leur marché, favorisant le retour à l’emploi de personnes éloignées du marché du travail
L’intégration de clauses environnementales : le Département, par anticipation, rend obligatoire, dans tous ses projets neufs et de restructuration lourde, les principes de qualité environnementale et de développement durable. Il s’agit de consolider le haut niveau de performance, en privilégiant l’effort sur le choix des procédés de construction, l’amélioration de l’isolation, la systématisation de « chantier vert » à faible nuisance, la gestion de l’énergie, de l’eau, de l’entretien et la maintenance
La construction d’équipements neufs recevant du public, dont la consommation énergétique sera inférieure à 50KWH équivalent pétrole / m² / an
La réhabilitation et la restructuration du patrimoine bâti existant, en limitant la consommation énergétique à moins de 100KWH équivalent pétrole / m² / an, grâce au recours systématique aux énergies renouvelables (solaire thermique pour l’eau chaude sanitaire, solaire photovoltaïque pour production d’électricité verte, développement des chaufferies bois, réseaux de chaleur mutualisés avec les communes, …)

La Conférence Solidaire Territoriale du 19 mars 2013 a permis de faire émerger des idées innovantes, telles que :
Donner la priorité aux équipements publics favorisant la rencontre intergénérationnelle et l’accessibilité tous publics
La consolidation des services publics de proximité : mutualisation, par conventionnement des partenaires publics, par le biais notamment du télétravail
Réservation, dans le cadre du Contrat de Territoire, d’une partie de l’enveloppe financière pour des appels à projets solidaires.

Conférence Solidaire Territoriale du 19 mars 2013 – Les Arcs-sur-Argens

ACTIONS ACTIONS STRUCTURANTES STRUCTURANTES DU TERRITOIRE COCO-FINANCEES PAR LE DEPARTEMENT

« Habitat » Création de logements : Seront envisagés sur le territoire les projets suivants :
Création de logements + locaux commerciaux à Mons
Aménagement de 2 logements sociaux sociaux à Montauroux
Création d’espaces espaces publics : aire de jeux, jardins, local associatif, logements, logements à Seillans

SE DÉPLACER Faciliter les déplacements

Giratoire des 4 Chemins sur la RD 562 - Fayence

Le Département du Var s’est lancé, depuis plusieurs années, dans un programme ambitieux d’amélioration de son réseau routier, afin d’accroître la sécurité des usagers et de faciliter l’accessibilité en tout point de son territoire. Cet effort s’effectue dans un souci constant de respect de l’environnement et d’intégration dans les paysages traversés. En effet, la géographie exceptionnelle du Var, riche de paysages contrastés et d’une grande douceur climatique, offre à ses habitants et à ses visiteurs les ressources d’une nature privilégiée. Ce patrimoine, principal atout du département, doit faire l’objet d’une protection extrême, afin de pouvoir être légué aux générations futures.

Actions engagées par le Département 1) Sécuriser le réseau routier existant et améliorer l’accessibilité au territoire Actuellement, le territoire de Fayence est raccordé :
Au Sud, à Fréjus, par la Route Départementale n°4 n°4, qui comporte un tracé sinueux traversant les villages de Saint-Paul-en-Forêt et Bagnols-en-Forêt
A l’Est, à Grasse, par la Route Départementale n° 562
A l’Ouest, à Draguignan, par la Route Départementale n° 562 Mais l’accès principal au territoire de Fayence se fait par la Route Départementale n°37 (via la RD837), unique liaison entre le canton et le réseau routier national (autoroute A8).

La RD 37 est très touristique, car elle permet un accès direct au lac de Saint-Cassien, au territoire de Fayence et au massif du Tanneron. L’itinéraire qu’elle constitue est très fragile, l’ouvrage d’art permettant de franchir le lac de SaintCassien a dû faire l’objet de travaux importants de renforcement en 1995. Par ailleurs, cet itinéraire constitue un risque potentiel pour l’environnement, principalement en raison de la possibilité, en cas d’accident de poids lourd, d’une pollution du lac.

RD 37, Pont du Pré Claou au-dessus du Lac de Saint-Cassien

La RD 562, 562 voie également de transit entre le Var et les Alpes-Maritimes (reliant les villes de Grasse et Draguignan), nécessite un traitement particulier et fait l’objet d’une démarche innovante, au titre des contrats d’objectifs territoriaux. Le Département réalisera, au cours de la période 2013-2015, des aménagements routiers afin d’améliorer la sécurité et de fluidifier la circulation :




Fin des travaux du carrefour giratoire des « 4 chemins » RD562/RD4, à Fayence Aménagement du carrefour des Crouis RD 562, à Tourrettes Aménagement d’un carrefour giratoire sur la RD 562, au croisement avec le chemin de Fondurane, à Montauroux Poursuite des études et de la concertation pour l’amélioration de la RD 37 Aménagement du carrefour RD 56 / RD 37, à Callian Création d'un accotement sur la RD 562, entre les Terrassonnes et Tireboeuf, à Tourrettes Aménagement du carrefour RD 56 / RD 256, à Callian




L’étude étude de la desserte du Pays de Fayence sera également lancée.

Actions









2) Mettre en place une offre de transports répondant aux besoins des usagers et adaptée au territoire En 2013, sur le territoire de Fayence, le réseau VarLib comprend :
9 lignes régulières de voyageurs
2 lignes de doublages scolaires
15 lignes scolaires
2 exploitants

Bus et arrêt VarLib - Fayence

Le réseau VarLib sera optimisé, en prenant en considération l’évolution des pratiques en termes de mobilité et le nouveau schéma départemental de l’intercommunalité. Une évaluation du réseau réseau VarLib a été lancée début 2013, intégrant une réflexion sur l’optimisation du système de déplacements actuel et s’interrogeant sur quatre sujets :
réponse aux attentes des populations
redynamisation des fréquentations et augmentation des recettes
optimisation de l’offre
définition des grands axes du réseau pour 2017 Un groupe de travail pluridisciplinaire a été mis en place, afin de répondre aux problématiques du transport et de la mobilité sur le territoire.

Mise en place du Transport à la Demande sur le territoire de Fayence en septembre 2013

Dans cette perspective, au cours de la période 2013-2015, les principales réflexions sur le territoire de Fayence porteront sur :
la réorganisation des lignes, lignes pour profiter au maximum des possibilités de correspondances offertes par la mise en place du nouveau point d’arrêt au niveau de l'échangeur des Adrets-de-l’Estérel
l’amélioration de l’accessibilité accessibilité au réseau VarLib et l’amélioration des services pour les habitants des villages perchés et les personnes à mobilité réduite optimisation des dessertes à destination :
l’optimisation

Actions


de Draguignan, notamment par la mise en place du transport à la demande
des Alpes-Maritimes, et en particulier, l’amélioration de la desserte de l’aéroport de Nice d’arrêt notamment pour les personnes à
la sécurisation sécurisation des points d’arrêt, mobilité réduite
l’équipement des points d’arrêt principaux en abris voyageurs.

3) Faciliter les déplacements de la vie quotidienne (modes de transports alternatifs) alternatifs) et les échanges avec les autres territoires
Afin de mettre en place une mobilité durable, le covoiturage sera développé, en s’appuyant notamment sur le parc relais récemment mis en place au niveau de l’échangeur des Adrets-de-l’Estérel.

Parking de covoiturage à hauteur de l’échangeur autoroutier des Adrets-de-l’Estérel

Action


le Conseil Général du Var travaille, avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var, à la création d’une plateforme Internet Internet de covoiturage départementale partagée.


Le schéma des deux roues sera réactualisé, afin de favoriser l’usage du vélo et de poursuivre l’aménagement de la voie cyclable EV EV8 (ancien train des pignes Meyrargues – Grasse).

Parcours cycliste sur le territoire de Fayence

Dans le cadre de la Conférence Solidaire Territoriale, Territoriale qui s’est tenue le 19 mars 2013 aux Arcs et qui a permis une large concertation entre les Directions du Conseil Général du Var et les partenaires territoriaux, un certain nombre d’idées innovantes a été proposé, afin de mener une politique départementale des Transports plus solidaire. solidaire. Ainsi au cours de la période 2013-2015, le Département prévoit d’étudier la faisabilité des pistes évoquées :
La création d’un « Tarif Famille » VarLib
Le développement d’un réseau associatif de taxis collectifs
La mise en place d’ « Auto-stop solidaire »
Le développement du « bus à pied », pour les écoliers.

Action innovante et partenariale lancée par le Département « Réhabilitation paysagère et touristique de la RD 562 » L a R D 5 6 2 , v o i La RD 562, voie également de transit entre le Var et les Alpes Maritimes (reliant les villes de Grasse et Draguignan), nécessite un traitement particulier et fait l’objet d’une démarche innovante, au titre des contrats d’objectifs territoriaux. Plusieurs actions participeront à la requalification de la RD 562 avec sa réhabilitation paysagère et l’amélioration amélioration des conditions de desserte locale et de transit, transit avec des échéances à court, moyen et long termes.

En ce qui concerne le court terme : Action 1 : Amélioration des conditions de circulation sur la section des Terrassonnes à la Colle noire La RD 562 est aujourd’hui confrontée à d’importants engorgements, qui s’étendent des Terrassonnes, à l’ouest, jusqu’au giratoire de la Colle noire, à l’est, soit un tronçon d’environ 5 kms. Afin d’améliorer les conditions de circulation sur cette section et la perception du territoire de Fayence depuis la RD562, il est convenu d’actualiser et de remettre à plat, avec les communes concernées, les solutions de desserte parallèle à la RD562 par les voiries communales à aménager, en tenant compte des réflexions d’urbanisme menées au niveau du SCOT et des PLU, ces voies en desserte interne aboutissant aux carrefours existants sur la RD 562.

Action 2 : Rendre plus agréable la traversée de la plaine de Fayence L’amélioration concrète de la perception des espaces bordant la RD 562 justifie une mobilisation de tous, sur trois sous-actions particulières :
Règlement de publicité : création d’un règlement communal de publicité pour chacune des 4 communes concernées
Schéma de signalisation des zones d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Fayence : travailler à la mise en place de dispositifs appropriés de signalisation des zones d’activités
Aménagements qualitatifs intégrant paysage et modes doux, y compris piétons. Aménagements qualitatifs,

En ce qui concerne le moyen/long terme : Action 3 : Amélioration des conditions de desserte et de circulation du territoire de Fayence La requalification de la RD 562, c’est à dire sa mutation réelle de route engorgée aux abords par endroits dégradés, en un parcours agréable à l’attrait touristique mis en valeur, nécessite à moyen/long terme d’améliorer les conditions de desserte et de circulation du territoire de Fayence. Une étude a été ainsi lancée en avril 2013 et confiée au groupement de bureaux d’études Grontmig, Transmobilités et Morancy Conseil Environnement. Elle a pour objet la recherche d’options d’aménagement de la desserte du Pays de Fayence. Cette étude est décomposée en 3 phases, dont les 2 premières sont en cours d’exécution sur l’exercice 2013 :
Phase 1 : Elaboration d’un diagnostic socio-économique avec état initial environnemental
Phase 2 : Réalisation d’une étude de trafic et de sécurité (avec enquête origine / destination sur les RD562, RD4, RD37, RD837, RD56)
Phase 3 : Par la suite, sera enclenchée la 3ème et dernière phase de l’étude, qui consiste à rechercher des partis et des variantes d’aménagement. d’aménagement Cette étude et le parti d’aménagement qui en résultera auront pour but de solutionner de nombreux points :
les problèmes de sécurité automobile, sur les RD562, RD37 et RD837
les problèmes environnementaux et de risques de santé publique, en l’occurrence le risque de pollution accidentelle du lac (réserve en eau potable du littoral)
la répartition déséquilibrée des trafics pour la desserte du Pays de Fayence. Fayence

ACTIONS STRUCTURANTES DU TERRITOIRE PORTEES PAR LE DEPARTEMENT

« Routes » Le Département réalisera, au cours de la période 2013-2015, des aménagements routiers afin d’améliorer la sécurité et de fluidifier la circulation :
Fin des travaux du carrefour giratoire des « 4 chemins » RD562/RD4, à FAYENCE
Aménagement du carrefour des Crouis RD 562, à TOURRETTES
Création d'un accotement sur la RD 562, entre les Terrassonnes et Tireboeuf, à TOURRETTES
Aménagement d’un carrefour giratoire sur la RD 562, au croisement avec le chemin de Fondurane, à MONTAUROUX
Poursuite des études et de la concertation pour l’amélioration de la RD37
Aménagement du carrefour RD 56 / RD 37, à CALLIAN
Aménagement du carrefour RD 56 / RD 256, à CALLIAN
L’étude de la desserte du Pays de Fayence sera également lancée.

ACTIONS ACTIONS STRUCTURANTES STRUCTURANTES DU TERRITOIRE COCO-FINANCEES PAR LE DEPARTEMENT

« Aides aux Communes » Travaux de voirie Sur le territoire, les projets suivants seront envisagés :
Création d’un parking sur la Commune de Mons
Remise en état de chemins communaux à SaintSaint-PaulPaul-enen-Forêt
Rénovation de chemins communaux à Tanneron

Contrat de Territoire

Fayence 1. Missions et composition de

ANNEXES

l'Équipe pluridisciplinaire 2. Équipe projet des Contrats d'objectifs territoriaux

INGÉNIERIE PUBLIQUE MOBILISATION PROXIMITÉ RÉACTIVITÉ

27

MISSIONS & COMPOSITION

L’ÉQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DE

C

’est une nouvelle forme d’ingénierie publique que le Conseil général du Var met à disposition des territoires. Désormais, 8 équipes pluridisciplinaires, composées d’agents référents issus de toutes les directions du Département, sont mobilisées pour répondre aux besoins des usagers et des partenaires territoriaux. Concrètement, sur chacune des Maisons départementales des territoires, une équipe « sur mesure » a été composée. Ces agents des Maisons départementales des territoires, des Pôles techniques, des UPS/UTS mais aussi des agents spécialistes (environnement, habitat, économie, culture, agriculture…) seront mobilisés pour plus de proximité et de réactivité dans la mise en œuvre des politiques départementales. Les Maisons départementales des territoires animent ces équipes, ont en charge leur mobilisation et l’organisation de permanences, pour les usagers et les partenaires locaux.

MAISON DÉPARTEMENTALE DU TERRITOIRE (MDT) - Améliorer et transmettre la connaissance du territoire : outil de veille dynamique (élaboration d’une note de conjoncture trimestrielle du territoire à destination du DGS et des Directeurs) - Assurer un rôle d’animation et d’échange avec les élus, les Directions et les partenaires locaux - Assurer un suivi des projets et des actions auprès des Conseillers généraux et élus locaux - Accompagner l’émergence et la mise en œuvre des Contrats de territoires et la territorialisation des actions - Promouvoir les initiatives territoriales - Organiser les conférences territoriales - Participer aux réflexions stratégiques territoriales (diagnostics de territoire, Contrats de territoire, Var 2030, développement durable…) - Participer au développement de la présence et de l’image du Département sur le territoire (lieu ressource d’information, communication, presse, événements…) - Animer et coordonner l’équipe pluridisciplinaire territoriale - Mettre en place et piloter des réunions régulières avec l’ensemble de l’équipe territoriale - Organiser des temps de travail d’équipe pour assurer la transversalité - Piloter l’élaboration du contrat d’équipe territoriale - Suivre avec les chefs de projets l’avancée des Contrats d’objectifs et faire le lien entre tous les Contrats d’objectifs - Réaliser une note globale sur les activités de l’équipe pluridisciplinaire en concertation avec l’équipe pluridisciplinaire à destination du DGS et des Directions - Assurer le fonctionnement interne de la MDT (locaux, voiture, gestion des salles…)

CONTACTS Maison départementale du territoire de Fayence Responsable Cindy FILLASTRE : 04 83 95 55 28 - 06 34 56 10 43 Assistante Delphine LAVEILLE : 04 83 95 55 27

ÉCONOMIE - TOURISME - Assurer un rôle d’interface et de coordination des acteurs économiques publics et privés - Accompagner, informer et orienter les porteurs de projets, créateurs ou chefs d’entreprises sur les politiques de développement économique et touristique - Piloter les Contrats d’objectifs initiés par le Département, en matière économique et touristique - En relation directe avec le responsable de la MDT : * suivre les projets économiques du territoire * échanger sur les dossiers transversaux * appui technique en matière économique et touristique * participer à l’animation du territoire

CONTACT Animateur José SIVIERI : 04 83 95 55 26 - 07 77 22 56 22

28

PRESSE-COMMUNICATION Relations médias - Rédaction de communiqués de presse, dossiers de presse, invitations presse - Informations aux correspondants de la presse locale sur les opérations en cours - Pilotage des journalistes de médias nationaux ou régionaux amenés à faire un article ou un reportage sur le territoire Communication événementielle - Organiser la présence du Conseil général lors de manifestations ou animations co-financées par le Conseil général (diffusion de supports d’information, pose de signalétique, remise d’objets promotionnels) - Valoriser les soutiens du Conseil général lors de manifestations (sportives, culturelles ou touristiques...) dans les journaux municipaux - Être le relais de la Direction sur les manifestations d’envergure du territoire Communication externe - Veiller à l’existence et la présence de la signalétique des bâtiments construits avec le soutien financier du Conseil général - Être le référent « Communication » des Contrats d’objectifs - Mettre en place un réseau complémentaire à celui existant pour la distribution de supports de communication en direction du grand public

CONTACT Référente Marie-Anne CARLETTI : 04 83 95 33 26

FONCIER AGRICOLE - Mission d’appui aux MDT et aux communes pour l’élaboration de cahiers des charges pour la réalisation de diagnostics agricoles - Intervention sur demande, pour conseiller les communes dans leurs orientations stratégiques en matière de foncier agricole

CONTACT Référente Loriane PAYANT : 04 83 95 33 59

DÉVELOPPEMENT AGRICOLE - Assurer des permanences pour l’accueil du public - Participer au Contrat d’objectifs

CONTACT Animatrice Karine MONIER : 04 83 95 33 62

HABITAT - Participer aux Contrats d’objectifs - Examiner les projets de constructions de logements neufs (communes, bailleurs sociaux…) - Participer aux contributions sur les PLU et les SCOT - Élaborer et suivre les documents de planification liés à l’habitat (PLH, PDL, gens du voyage, PDH...) - Suivre les dispositifs opérationnels (précarité énergétique, programme social thématique, intervention EPF...) - Participer à la rédaction des Contrats de territoire

CONTACT Animatrice Véronique PÉPIN : 04 83 95 32 86 - 06 21 88 22 89

ENVIRONNEMENT - Gérer les ENS (Provence verte, Fayence, Provence méditerranée, Aire dracénoise) - Gérer la Réserve naturelle (Cœur du Var) - Participer à l’élaboration des Contrats de territoire - Donner des avis et contributions sur les PLU et les SCOT - Participer aux Contrats d’objectifs - Travailler à l’élaboration du PAPI (la chargée de mission basée à Toulon travaillera sur le terrain dans les MDT (le bassin versant de l’Argens couvre 5 territoires)

CONTACT Animateur : Recrutement en cours Direction : Delphine THIBAULT : 04 83 95 51 91

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CULTURE - Mettre en œuvre avec la DAC les dispositifs Bus culture, Achats de places et Actions culturelles en collège (dont résidences d’artistes, ouverture hors temps scolaire) - Assurer un relais territorial pour la mise en place des actions culturelles dans les territoires (tournées départementales, expositions hors les murs, actions en médiathèques, actions culturelles des archives...) - Participer à la mise en œuvre des Contrats d’objectifs de la DAC - Informer les communes et associations des dispositifs de la politique culturelle - Informer la Direction des besoins en matière culturelle identifiés au sein du territoire de référence

CONTACT Animatrice Delphine CHEVALLIER : 04 83 95 03 01

SPORT-JEUNESSE - Créer un réseau d’acteurs locaux - Informer et orienter le public (conditions d’attribution d’une subvention, documents à fournir, critères de recevabilité, dépôts de dossiers) en direction des partenaires locaux - Accompagner les porteurs de projets - Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des Contrats d’objectifs - Mettre en œuvre les Missions d’intérêt général (MIG) avec les clubs de haut niveau partenaires

CONTACT Référent Jean-Charles JULLIEN : 04 83 95 51 16

UNITÉ TERRITORIALE SOCIALE - Organiser la mise en œuvre de la politique sociale départementale sur le territoire - Organiser, animer et coordonner les équipes de l’UTS, en lien avec le responsable d’UPS - Organiser la participation de l’UTS à la définition des missions du champ de l’action sociale et des priorités sur le territoire - Assurer la transversalité Développement solidaire : - Assurer une ingénierie de projet auprès des UTS et mettre en œuvre des projets de développement social local sur le territoire de l’UTS - Contribuer à l’animation de la vie associative locale - Coordonner et animer les réseaux d’acteurs locaux

CONTACT Responsable UTS Nathalie JENKINS : 04 83 95 54 52 - 06 24 77 39 13

PRÉVENTION ET PROTECTION DE L’ENFANCE - Prévention en matière de santé - Agréments et suivi des structures d’accueil de la petite enfance - Agréments et suivi des assistantes maternelles - Agréments et suivi des assistants familiaux

CONTACT Médecin Dr Martine EYCHENNE : 04 83 95 31 50

INSERTION - Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique locale d’insertion définie par le Pacte territorial d’insertion (PTI) - Référent du dispositif d’insertion sur le territoire de la CLI - Organiser et animer la CLI - Organiser, coordonner et proposer le Pacte territorial d’insertion destiné à assurer une offre d’insertion adaptée aux bénéficiaires - Procéder au suivi et à l’évaluation des structures conventionnées avec la collectivité pour l’insertion des bénéficiaires du RSA

CONTACT Animateur local d’insertion, Chef de projet territorial Carine LEISER : 04 83 95 54 85 - 06 28 72 65 95

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AUTONOMIE - Participer aux réunions des équipes pluridisciplinaires - Transmettre des informations grâce à leur connaissance technique et du public de personnes âgées-personnes handicapées des territoires - Être le relais de la direction afin d'apporter une connaissance transversale et territoriale des politiques en faveur du public concerné - Faire remonter les besoins éventuels émanant des territoires à la direction

CONTACT Référent Paul GARNIER : 04 83 95 46 47

SUIVI D’OPÉRATIONS RELATIONS PUBLIQUES - SÉCURITÉ - Coordonner les équipes DRP sur le terrain - Mettre en œuvre les moyens logistiques - Participer à l’organisation des manifestations publiques - Assurer le lien avec les collectivités et les communes - Collaborer à l’organisation logistique des différentes conférences territoriales - Assister les responsables de MDT

CONTACTS Référent Relations publiques Joseph DOMANICO : 04 83 95 32 77 - 06 21 88 21 17 Référent Sécurité Sébastien ROLIN : 04 83 95 33 71 - 06 14 34 93 19

ARCHIVES - Conseil et aide aux élus et services pour la gestion de leurs archives (locaux, classements, éliminations…) - Action pédagogique : contrats avec les enseignants et interventions dans les collèges - Action culturelle : prêts éventuels d’expositions, informations sur les expositions du Conseil général, conférences…

CONTACT Référent Benoît JÉGOUZO : 04 98 10 22 77

LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D’ANALYSES - Visite organisée des sites et réunion d’information en MDT - Mener une réflexion sur une territorialisation des prélèvements

CONTACT Référent Pierre Olivier OUARY : 04 83 95 32 33

DÉVELOPPEMENT DURABLE - Prise en compte des enjeux du développement durable dans les projets et les actions du territoire suivis par la Maison départementale de territoire - Relayer les actions et les objectifs des projets développement durable transversaux (PDE, PCET, AGENDA 21...) - Sensibiliser les équipes aux enjeux du développement durable

CONTACT Référente Sabah BOUBRED : 04 83 95 04 66

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AIDE AUX COMMUNES - Fonction support auprès des MDT et assistance pour le recueil et l’enregistrement des projets susceptibles d’être retenus au titre des Contrats de territoire - Action d’information sur les évolutions du dispositif d’intervention auprès des communes et des EPCI - Élaboration de documents préparatoires aux réunions territoriales de programmation des aides avec l’ensemble des Directions opérationnelles - Animation partagée avec les MDT de ces réunions et présentation au DGS des demandes d’arbitrage - Contribution à la préparation des conférences territoriales - Information sur le suivi financier des aides

CONTACT Référent Hervé GAGLEWSKI : 04 83 95 50 81

PROJETS D’INITIATIVE TERRITORIALE - Fonction de support logistique aux MDT dans la programmation des aides « Projets d’initiative ierritoriale » - Mettre à disposition une base de données d’enregistrement et de suivi des dossiers en lecture partagée avec les MDT - Informer les MDT des dispositifs d’intervention existants dans les autres Directions - Conseiller dans la consultation de l’application financière e-sub - Participer aux réunions de programmations

CONTACT Référente Françoise BISCIGLIA : 04 83 95 50 82

PÔLE TECHNIQUE TERRITORIAL (DABD) - Assurer l’entretien, la maintenance, l’exploitation et les aménagements, notamment l’accessibilité tout handicap, des bâtiments et collèges - En lien avec les responsables de MDT, participer aux Contrats d’objectifs, à la rédaction des Contrats de territoire et contribuer aux avis PLU et SCOT

CONTACT Responsable du Pôle technique territorial (DABD) Fayence / Estérel Patrick MAMOLO : 04 83 95 36 73 - 06 21 88 10 23

PÔLE TECHNIQUE TERRITORIAL (DGRTFAM) - Compétent pour toutes les missions de la Délégation

CONTACT Responsable du Pôle technique territorial (DGRTFAM) Fayence / Estérel Christophe LEMOINE : 04 83 95 66 33 - 06 18 72 09 27

COLLÈGES - Ouverture des collèges (enregistrement des demandes et avis) - Préparation des sectorisations et aménagement du territoire scolaire - Suivi des Contrats d’objectifs - Participer à l’élaboration du Contrat de territoire.

CONTACT Coordonnateur Laurent BINDELLI : 04 83 95 35 44 - 06 18 72 09 29

INFORMATIQUE - Analyser les besoins des MDT en matière de systèmes d’information et accompagner leur mise en œuvre - Être personne ressource pour les Contrats d’objectifs territoriaux en relation avec les TIC

CONTACT Référente Agnès CHAUVET : 04 83 95 01 14 - 06 08 21 35 95

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AFFAIRES JURIDIQUES - Répondre aux demandes d’avis juridiques des MDT Le conseiller juridique référent territorial, interface entre les MDT et le service Affaires juridiques, communiquera aux MDT les réponses aux avis réalisées par les agents du service en fonction du domaine de compétence dédié - Réaliser des interventions ciblées dans les MDT sur des demandes précises (textes de loi, réglementation, actualités juridiques…)

CONTACT Conseillère juridique référente Ghislaine BEGON : 04 83 95 05 80

DOCUMENTATION - Répondre aux besoins documentaires des MDT - Mettre à disposition des MDT les moyens documentaires dématérialisés et les abonnements du service - Informer les MDT sur les services proposés par la documentation, constituer des dossiers thématiques selon les besoins des territoires - Réaliser des alertes sur des thèmes récurrents - Être à la disposition des équipes pluridisciplinaires (Contrats d’objectifs) - Mettre à disposition des MDT des documents à destination des élus ou agents des communes ( Mag des revues, Mag des sommaires)

CONTACT Référente Jocelyne LE BIHAN : 04 83 95 05 98

MARCHÉS PUBLICS - Identifier les besoins des MDT lors de rencontres régulières - Centraliser les demandes des MDT - Accompagner les MDT et répondre aux besoins de formations identifiés

CONTACT Référent Patrice BONNEFOUS : 04 83 95 02 84

EUROPE - Informer les responsables des MDT sur les opportunités ouvertes par les aides européennes - Participer, si besoin, à l’accompagnement des porteurs de projet - Proposer des réunions d’information et orientation auprès des acteurs du territoire - Rechercher les possibilités de cofinancement européen pour les Contrats d’objectifs

CONTACT Référente Isabelle TASSY : 04 83 95 52 46

AFFAIRES IMMOBILIÈRES - Compétent pour toutes les missions de la Direction

CONTACT Référent Agence Nord et Est Var Yvan JOSSE : 04 83 95 47 53

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ÉQUIPES PROJETS

DES

CONTRATS D’OBJECTIFS TERRITORIAUX

Contrat d’objectif : CRÉATION D’UNE PLATE-FORME DE TÉLÉTRAVAIL CONTACTS Pilote : Patrice BLACHÈRE (DGS), 04 83 95 01 14 / 06 20 41 93 68 Équipe projet : Jean Pierre SEVAL (DTSI-TIC), 04 83 95 69 16 Carine LEISER (Insertion), 04 83 95 54 70 Cindy FILLASTRE (MDT Fayence), 04 83 95 55 28 José SIVIERI (DDET), 04 83 95 55 26 Hélène TYACK (DGS), 04 83 95 03 03 Sabah BOUBRED (Développement durable), 04 83 95 04 66 Jérémie DUBOIS (Europe), 04 83 95 52 39 Marion VERNAZ (Europe), 04 83 95 52 21

Contrat d’objectif : CRÉATION D’UN PÔLE ÉCONOMIQUE PLANTES ET BIEN-ÊTRE CONTACTS Pilote : Karine MONIER (Agriculture), 04 83 95 33 62 Équipe projet : Loriane PAYANT (Agriculture), 04 83 95 33 59 Fabienne TANCHAUD (Forêts), 04 83 95 67 86 Chantal CEP (Europe), 04 83 95 52 25 José SIVIERI (Économie-Tourisme), 04 83 95 55 26 Cindy FILLASTRE (MDT Fayence), 04 83 95 55 28 Virginie CHAYLA (Europe), 04 83 95 52 23

Contrat d’objectif : ÉNERGIE PAYSAGE CONTACTS Pilote : Delphine THIBAULT (Environnement), 04 83 95 51 91 Équipe projet : Denis DELSOL (ENS), 04 83 95 64 56 Olivier GAIRALDI (Déchets - Énergie), 04 83 95 52 09 Cindy FILLASTRE (MDT Fayence), 04 83 95 55 28 Jérémie DUBOIS (Europe), 04 83 95 52 39