Formulaire de notification de violation de droits de propriété intellectuelle
Œuvres protégées par le droit d’auteur ou éléments de propriété intellectuelle Le présent formulaire est destiné à être utilisé par les titulaires de droits et/ou leurs agents afin de notifier à Amazon toute atteinte présumée aux droits d’auteur et droits des marquesdont vous auriez connaissance en utilisant Cloud Drive. Si vous n’êtes pas titulaire de ces droits ni habilité à représenter le titulaire , Amazon ne sera pas en mesure de traiter les plaintes soumises par le biais du présent formulaire. Merci de bien vouloir signaler vos préoccupations [les problèmes que vous auriez identifiés] à Amazon par les voies appropriées.
Amazon ne peut vous fournir des conseils juridiques. Cependant si vous avez des questions ou préoccupations concernant vos droits, vous avez la possibilité de solliciter l’avis juridique d’un spécialiste.
Infraction alléguée Lien partagé Cloud Drive (coller l’adresse URL ici)
Détails des droits qui seraient enfreints
Coordonnées
Nom Prénom Société Adresse 1 Adresse 2 Ville Comté Code postal Pays Téléphone Email Confirmation de l’adresse email
Coordonnées secondaires Coordonnées qui seront fournies au client (le cas échéant) pour toute demande d’information concernant la présente notification. Nom Adresse email
Déclarations « Je crois en toute bonne foi que le lien partagé décrit ci-dessus porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par le titulaire de droits de propriété intellectuelle ou son agent, et qu’une telle utilisation n’est pas autorisée dans le cadre de la loi. » « Je déclare sur l’honneur que les informations contenues dans la présente notification sont vraies et justes et que je suis le titulaire de droits de propriété intellectuelle ou je suis autorisé à agir pour le compte du titulaire de droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne les droits décrits ci-dessus. » J’ai lu et approuvé les déclarations ci-dessus.
Instructions Veuillez enregistrer ce formulaire puis l’envoyer comme pièce jointe par email à :
[email protected]
