UN-C.

Ado~tion de l:ordre du jour et organisation des travaux. 9. Débat général. ...... Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit ...
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ASSEMBLEE GENERALE

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A'/34/150 20 juillet 1979 FRANCAIS ORIGINAL : ANGLAIS/FRANCAIS

Trente-quatrième session

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA TRENTE-QUATRIEME SESSION ORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE* Qui s'ouvrira au Siège. à New York, le mardi 18 septembre 1979. à 15 heures

*Distribué conformement à l'article 12 du règlement intérieur. 79-19240

1 ...

A/34/150 Français Page 2 1.

Ouvèrture de la sess1on par le chef de la dêlêsation colombienne.

2.

Hinute de silence consacrée à la prière ou

3.

Pouvoirs des reprêser_tants à la trente-quatrième session de l'Assemblée t;énérale

~\

la méditation.

a)

Nomination des membrt:s de la Commission de vérification des pouvoirs;

b)

Rapport de la Conwission de vérification des pouvoirs.

4.

Election du Président dè 1 'Assemblee générale.

5.

Election des bureaux des grandes commissions.

6.

Election des vice-présidents de l'Assemblée générale.

7.

Communication faite par le Secrétaire général en vertu du paragraphe 2 d~ l'Article 12 de la Charte des Nations Unies.

8.

Ado~tion

9.

Débat général.

de l:ordre du jour et organisation des travaux.

10.

Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation.

11.

Rapport du Conseil de sécurité.

12.

Rapport du Conseil économique et social.

13.

Rapport de la Cour internationale de Justice.

14.

Rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

15.

Elections aux sièges devenus vacants dans les organes principaux

16.

a)

Election de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité (décision 33/310 du 10 novembre 1978);

b)

Election de dix-huit membres du Conseil économique et social (decision 33/311 des 3, 10 et 17 novembre 1978).

Elections aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires : a)

Election de quinze membres du Conseil du développement industriel (décision 33/313 du 15 décembre 1978),

b)

Election de dix-neuf membrts du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (décision 33/323 des 15 et 21 décembre 1978) -

1...

A/34/150 Français Page 3

17.

c)

Election de douze membres du Conseil mondial de l'alimentation (décision 33/314 du 15 décembre 1978):

d)

Election de sept membres du Comité du programme et de la coordination (décision 33/315 du 15 décembre 1978);

e)

Election de membres du Conseil des gouverneurs du Fonds spécial des Nations Unies (décision 33/321 du 19 decembre 1978);

f)

Election des membres du Conseil des gouverneurs du Fonds spécial des Nations Unies pour les pays en developpement sans littoral (décision 33/316 du 18 décembre 1978);

g)

Election de dix-neuf membres de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (decision 31/310 du 15 décembre 1976).

Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires : a)

Nomination de cinq membres du Comité consultatif pour les questions administratives et budgetaires (décisions 33/306 A du 3 novembre 197ô et 33/306 B r.u 29 janvier 1979);

b)

Nomination de s1x membres du Comité des contributions (décisions 33/307 A du 3 novembre 1978 et 33/307 B du 19 decembre 1978);

c)

Nomination d'un membre du Comité dés commissaires aux comptes (decision 33/308 du 3 novembre 1978);

d)

Confirmation de la nomination de trois membres du Comité des placements (décision 33/318 du 19 decembre 1978);

e)

Nomination de trois membres du Tribunal administratif des Nations Unies (decision 33/309 du 3 novembre 1978);

f)

Nomination de trois membres et de trois membres suppléants du Comité des pensions du personnel de l'Organisation des Nations Unies (résolution 31/201 du 22 decembre 1976);

e;)

Nomination de cinq membres du Corps commun d 1 inspection (decision 32/317 du 14 dêce~bre 1977) ·.

h)

Nomination des membres ~u r.om:i+.~ consultatif du Fonds de contributions volontaires pour la Décennie des Nations Unies pour la femme (résolution 31/133 du 16 decembre 1976);

i)

Nomination des membres de la Commission d'observation pour la pa1x (decision 32/324 du 16 décembre 1977),

1 . ..

A/34/150 Français Page 4 18.

Application aux peuples et 33/182 A 33/407 du 7

de la Déclaration sur l'octroi de l'independance aux pays et coloniaux (resolutions 33/30 à 33/45 du 13 decembre 1978 à C du 21 décembre 1978 et décisions 33/322 du 20 décembre 1978, dêcewbre 1978 et 33/408 à 33/414 du 13 décembre 1978) :

a)

Rapport du Comité spécial charge d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux;

b)

Rapport du Secrétaire général (résolutions 33/31 A et B).

19.

Admission de nouveaux Membres à l'Organisation des Nations Unies.

20.

Restitution des oeuvres d'art aux pays victimes d'expropriation du Secrétairt général (résolution 32/lG du 11 novembre 1977).

21.

Question de Chypre : rapport du Secrétaire général (resolution 33/15 du 9 novembre 1978 et décision 33/402 du 8 novembre 1978).

22.

Troisième Conference des Nations Unies sur le droit de la mer (résolution 33/17 et décision 33/405 du 10 novèmbre 1978).

23.

Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine rapport du Secrétaire general (resolution 33/27 du ler décembre 1978).

24.

Question de Palestine : rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (resolutions 33/28 A à C du 7 décembre 1978).

25.

La situation au Ivloyen-Orient 33/29 du 7 decer.1bre 1978) .

26.

Année internationale de 1 1 enfant : plans et mesures visant à améliorer la situation des énfants dans le l'l.Onde, notamment dans les pays en développement (résolution 33/83 du 15 décembre 1978).

27.

Question de Namibie (résolutions 33/182 A à C du 21 décembre 1978 et décisions 33/322 du 20 decembre 1978 et 33/407 du 7 décembre 1978)

rapport

rapport du Secretaire général (résolution

a)

Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux ~euples coloniaux;

b)

Rapport du Conseil des Nations Unies pour la

c)

Rapport du Secrétaire Général (résolution 33/182 B);

d)

Nomination du Commissaire des Nations Unies pour la Namibie (décision 33/322).

~lamibie;

1. ..

A/34/150 Français Page 5 28.

Politique d'apartheid du Gouvernement sud-africain (résolutions 33/183 A à 0 et decision 33/446 du 24 janvier 1979) : a)

Rapport du Comité spécial contre l'apartheid;

b)

Rapport du Comité spécial pour l'élaboration d'une convention internationale contre l'apartheid dans les sports (résolution 33/183 N);

c)

Rapport du Secrétaire cénéral (résolution 33/183 A).

29.

Question de l'Île comorienne de Mayotte : rapport du Secrétaire général (décision 33/435 du 20 décembre 1978).

30.

Application de la résolution 33/58 de l'Assemblée générale relative à la signature et à la ratification du Protocole additionnel I au Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine (Traité de Tlatelolco) (résolution 33/58 du 14 décembre 1978).

31.

Arm.::s chimiques et bactériologiques (biologiques) : rapport du Comité du désarme~ent (résolutions 33/59 A et B du 14 décembre 1978).

32.

Application de la résolution 33/60 de l'Assemblee générale : rapport du Comité du dêsarwement (résolution 33/60 du 14 décembre 1978).

33.

Application de la résolution 33/61 de l'Assemblée Générale relative à la signature et à la ratification du Protocole additionnel II au Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine (Traité de Tlatelolco) (résolution 33/61 du 14 décembre 1978).

34.

Examen de la possibilité de proclamer la decennie commençant en 1980 décennie du désarmement (résolution 33/62 du 14 decembre 1978).

35.

Application de la Déclaration sur la dénucléarisation de l'Afrique (résolution 33/63 du 14 décembre 1978).

36.

Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région·du Hoyen-Orient (résolution 33/64 du 14 décembre 197Ü).

37.

Création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud Secrétaire général (résolution 33/65 du 14 décembre 1978).

38.

Interdiction de la mise au point et de la fabrication de nouveaux types d'armes de destruction massive et de nouveaux systèmes de telles armes : rapport du Comité du desarmement (résolutions 33/66 A et B du 14 décembre 1978).

39.

Application de la Déclaration faisant de l'océan Indien une zone de paix (résolution 33/68 et décision 33/418 du 14 décembre 1978) :

rapport du

a)

Rapport du Comité spécial de l'océan Indien;

b)

Rapport de la Réunion des Etats du littoral et de l'arrière-pays de l'océan Indien.

1. ..

A/34/150 Français Page 6

40.

Conference mondiale du desarmement : rapport du Comité ad hoc pour la Conference mondiale du desarmement (résolution 33/69 du 14 décembre 1978).

41.

Conference des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination rapport de la Conference (résolution 33/70 du 14 decembre 1978).

42.

Examen de l'application des recommandations et decisions adoptées par l'Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire (résolutions S-10/2 du 30 juin 1978, 33/71 A à N du 14 decembre 1978 et 33/91 A du 16 decembre 1978) : a)

Rapport du Comité du desarmement (résolution 33/71 H, sect. IV);

b)

Rapport de la Commission du desarmement (résolutions S-10/2, par. 118, et 33/91 A);

c)

Etudes des Nations Unies sur le desarmement ~énéral (résolution S-10/2, par. 98);

d)

Non-recours aux armes nucleaires et prévention de la guerre nucleaire rapport du Secrétaire général (résolution 33/71 B);

e)

Semaine du desarmement :rapports du Secrétaire général (résolution 33/71 D);

f)

Programme de bourses d'études des Nations Unies sur le désarmement rapport du Secrétaire général (résolution 33/71 E);

g)

Application des recommandations et décisions de la dixième sesslon extraordinaire : rapport du Secrétaire général (résolution 33/71 F);

h)

Diffusion d'informations sur la course aux armements et sur le désarmement (résolution 33/71 G) :

i) ii)

rapport du Secrétaire

Rap~orts du Secrétaire général~

Rapport du Directeur ~énéral de 1 1 0rganisation des Nations Unies ~our 1 1 6ducation, la sclence et la culture;

i)

Vérification des accords de désarmement et renforcement de la sécurité internationale :rapports du Secrétaire cénéral (résolution 33/71 J):

j)

Programme de recherches et d'études sur le desarmement : rapport du Secrétaire général (résolution 33/71 K);

k)

Etude des rapports entre le desarmement et le d2veloppement Secrétaire général (résolution 33/71 M);

1)

Nouvelle philosophie du désarmement : rapport du Secrétaire général (résolution 33/71 N).

rapport du

1. ..

A/34/150 Français Page 7 43.

Renforcement des garanties de la sécurité des Etats non dotés d'armes nucléaires : rapport du Comité du desarmement (résolution 33/72 A du 14 decembre 1978).

44.

Renforcement de la sécurité des Etats non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace de recours aux armes nucléaires : rapport du Comité du désarmement (résolution 33/72 B du 14 décembre 1978).

45.

Désarmement général et complet (résolutions 33/91 A à I et décision 33/422 du 16 decembre 1978) :

46.

a)

Rapport du Comité du désarmement;

b)

Mesures propres à accroître la confiance général (résolution 33/91 B);

c)

Etude de tous les aspects du desarmement Secrétaire général (résolution 33/91 E);

d)

Etude des rapports entre le désarmement et la sécurité internationale rapport du Secrétaire général (résolution 33/91 I).

rapport du Secrétaire rê~ional

rapport du

Application de la Declaration sur le renforcement de la sécurité internationale (résolutions 33/74 et 33/75 du 15 decembre 1978) : rapport du

a)

Non-intervention dans les affaires intérieures des Etats Secrétaire général (résolution 33/74);

b)

Application de la Déclaration : rapport du Secrétaire général (résolution 33/75).

47.

Effets des rayonnements ionisants : rapport du Comité scientifique des Nations Unies pour l'etude des effets des rayonnements ionisants (résolution 33/5 du 3 novembre 1978).

48.

Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique : rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (résolution 33/16 du 10 novembre 1978).

49.

Elaboration d'une convention internationale sur les principes régissant l'utilisation par les Etats de satellites artificiels de la Terre aux fins de la télévision directe : rapport du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmospherique (résolution 33/16 du 10 novembre 1978).

1...

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50.

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugies de Palestine dans le Procl1e-0rient (resolutions 33/112 A à F du 18 decembre 1978) a)

Rapport du Commissaire csêneral;

b)

Rœonort du Groupe de travail char~é d'étudier le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (résolution 33/112 D)~

c)

Rap-port de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine (résolution 33/112 A);

d)

Rapports du Secrétaire ~éneral (résolutions 33/112 C, E et F).

51.

Rapport du Comite spécial chargé d'enquêter sur les ~ratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés (résolutions 33/113 A~ C du 18 décembre 1978).

52.

I~tude

53.

Questions relatives à l'information (résolutions 33/115 A à Cet décision 33/425 du 18 décembre 1978) :

d 1 ensemble de toute la question des Oilerations de maintien de la raix sous tGL..s leurs ZJ.spects : r2.p:::ort elu Comité spGcinl de::; OlJGratioEs de maintien de la paix (rêsolution8 32/106 du 15 décembre 1977 et 33/114 du 18 decembre 1978),

a)

Coopération et assistance pour l'a~plication et l'amelioration des systèmes nationaux d'information et de communications de masse aux fins du progrès social et du developpement : rap~ort du Directeur ~enéral de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation~ la science et la culture (résolution 33/115 A);

b)

Relations internationales dans le domaine de l'information et des communications de masse :rapport du Directeur general de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (résolution 33/115 B);

c)

Politique et activités de l'Or~anisation des Nations Unies dans le domaine de l'information (résolution 33/115 C) : i) iJ.")

d)

Rapport du Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l 1 0rcanisation des lTations Unies dans le domaine de 1 1 information; ~ ~ ~ Rapport du Secretaire general;

Liberté de l'information (décision 33/425) i)

Projet de declaration sur la liberté de l'information;

ii)

Projet de convention sur la liberté de 1 'information.

1 .. .

A/34/150 Français Paee 9

54.

Question de la com~osition des or~anes pertinents de l'Orga~isation des Nations Unies (résolution 33/138 du 19 décembre 1978).

55.

DéveloDnement et coo~êration économique internationale (résolutions 32/178 du 19 dfcembre 1977 et 33/193 à 33/202 et décision 33/448 du 29 janvier 1979)

56.

a)

Ranuort du Comité pl~nier créé en application de la résolution 32/174 del'Assemblée gén~rale;

b)

Rapport du Comité préparatoire pour la nouvelle stratégie internationale du dévelorypement~

c)

Réseau d'échanges de renseignements techniques et banque d'informations industrielles et techniques : rapport du Secrétaire général (résolution 32/178);

d)

Aide multilatérale au développement aux fins de l'ex~loration des ressources naturelles : rapport du Secrétaire ~énéral (résolution 33/194);

e)

Coopération économique entre pays en développement : rapport du Secrétaire général (résolution 33/195);

f)

Préuaratifs de la session extraordinaire de 1 'Assemblee générale de 1980 : ra~port du Secrétaire général (résolution 33/198);

g)

Participation effective des femmes au développement Secrétaire général (résolution 33/200);

h)

Restructuration des secteurs économique et social du système des Nations Unies : rap~ort du Secrétaire général (résolution 33/202).

ra~?port

du

ConférencP des Nations Unies sur le commerce et le developpement : résolutions 32/185 du 19 decembre 1977, 33/149 à 33/160 du 20 décembre 1978 et 33/199 du 29 janvier 1979 et decisions 31/314 du 21 decembre 1976 et 33/438 du 20 décembre 1978) : a)

Rapport de la Conférence sur sa cinquième session;

b)

Rapport du Conseil du commerce et du developpement;

c)

Pro8ramme d'action en faveur des ~ays insulaires en developpement rapport du Secrétaire general (résolution 32/185);

d)

Transfert inverse de technologie (résolution 33/151) i)

ii)

Rap"J)ort du Secrétaire général; Rap~ort

du Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement;

1 . ..

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57.

R

e)

Assistance à Anti~ua, à Saint-Christonhe-et-Nièves et An~uilla, Sainte-Lucie et à Saint-Vincent : rapport du Secrétaire 8énéral (résolution 33/152);

f)

Négociations commerciales multilatérales : ra~port du Secrétaire général de la Conf5rence des Nations Unies sur le commerce et le dévelo~~ement (résolution 33/199);

g)

Confirmation de la nomination du Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ~t le dévelo~peBent (décision 31/314).

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (résolutions 33/77 à 33/79 du 15 décembre 1978 et 33/161 du 20 décembre 1978) : a)

Rapport du Conseil du développement industriel;

b)

Conférence des Nations Unies sur la constitution de 1 'Organisation des Nations Unies pour le dévelonpement industriel en institution spécialisée rapport du Secretaire général (résolution 33/161);

c)

Préparatifs de la troisième Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel : rapport du Directeur exécutif (résolution 33/77);

d)

Redéploiement des industries vers les pays en développement Directeur exécutif (résolution 33/78).

rapyort du

58.

Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche Directeur général (résolution 33/20 du 29 novembre 1978).

59.

Activités opérationnelles pour le développ~ment (résolutions 33/80 à 33/85 du 15 décembre 1978 et décisions 33/317 du 18 décembre 1978, et 33/419 et 33/420 du 15 décembre 1978) : ~our

rapport du

a)

Programme des Nations Unies

b)

Fonds d'équipement des Nations Unies (décision 33/420);

c)

Activités de coopération technique entreprises par le Secrétaire général;

d)

Programme des Volontaires des Nations Unies (résolution 33/84);

e)

Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de

f)

Fonds des Nations Unies ~our l'enfance : (résolutions 33/80, 33/8i et 33/83);

g)

Programme alimentaire mondial;

h)

Fonds spécial des Nations Unies littoral (résolution 33/85);

le développement (résolution 33/82);

~our

rap~ort

po~ulation;

du Secrétaire général

les pays en developpement sans

1 .. .

A/34/150 Français Page 11

60.

i)

Confirmation de la nomination de l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le developpement (décision du 28 novembre 1975);

j)

Confirmation de la nomination du Directeur exécutif du Fonds spécial des Nations Unies pour les pays en developpement sans littoral (decision 33/317).

Programme des Nations Unies pour l'environnement (résolutions 33/86 à 33/89 et decision 33/421 du 15 decembre 1978) : a)

Rapport du Conseil d'administration;

b)

Coopération dans le domaine de l'environnement en matière de ressources naturelles partagées par deux ou plusieurs Etats : rapport du Secrétaire général (résolution 33/87);

c)

Mesures à prendre en faveur de la région soudano-sahelienne (résolution 33/88) : i) ii)

d)

Rapport du r0nseil d'administration; Rapport du Secrétaire général;

Mesures et moyens additionnels de financement en vue de l'application du Plan d'action pour lutter contre la desertification : rapport du Secrétaire général (résolution 33/89).

61.

Problèmes alimentaires : rapport du Conseil mondial de l'alimentation (résolution 33/90 du 15 decembre 1978).

62.

Fonds spécial des Nations Unies (decisions 33/320 et 33/431 du 19 decembre 1978).

63.

Université des Nations Unies (résolutions 33/108 et 33/109 du 18 decembre 1978)

64.

65.

a)

Rapport du Conseil de l'Université des Nations Unies;

b)

Appels de fonds pour l'Université des Nations Unies : rapport du Secrétaire général (résolution 33/108);

c)

Question de la création d'une Université pour la paix : rapport du Secrétaire général (résolution 33/109).

Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe (résolutions 33/21 et 33/22 du 29 novembre 1978) : a)

Activités du Bureau du Coordonnateur : rapport du Secrétaire général (résolution 33/22);

b)

Assistance aux régions de l'Ethiopie victimes de la secheresse : rapport du Secrétaire général (résolution 33/21).

Etablissements humains (résolutions 33/110 et 33/111 du 18 decembre 1978 et decision 33/439 du 21 décembre 1978) : a)

Rapport de la Commission des établissements humains;

b)

Rapport du Secrétaire général (résolution 33/110).

/ ...

A/34/150 Ii'rq,nçais Page 12

66.

Examen des tendances à long terme du dêvelo:r:>pement économique 32/57 du 8 dece~bre 1977).

résolution

Conception unifiée de 1 'analyse et de la planification du développement rayport du Secrétaire sénéral (décision 32/413 du 8 décembre 1977).

60.

Coo-1êration techniaue entre pays en développement (résolutions 33/134 et

33/Î35 du 19 décembre 1978) a)

Bapport du Secrétaire gGnêral (résolution 33/135);

b)

Rannort de 1 'Administrateur du Pror>:rarnme des Nations Unies pour le de~~loppem~nt (résolution 33/134).-

Accélération du transfert de ressources reelles aux nays en développement (résolutions 33/136 et 33/137 du 19 décembre 1978) =·· a)

Transfert acc~u des ressources (résolution 33/136);

b)

Financement du developpement

ranuort du Secrétaire général ra~port

du Secretaire 86neral (résolution

33/137) . 70.

Conférence des Nations Unies sur la science et la technioue au service du develop~ement (résolution 33/192 et decision 33/447 du 29 janvier 1979).

71.

Conference des Nations Unies sur les sources d'énergie nouvelles et renouvelables : ra~port du Secretaire général (résolution 33/148 du 20 decembre 1978)

72.

Année internationale de la jeunesse : rapport du Secrétaire général (résolution 33/7 du 3 novembre 1978).

73.

Application du Programme nour la Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale : ranport du Secrétaire général (résolutions 33/98 à 33/100 du 16 décembre 1978) -_--

74.

Elimination de toutes les formes d'intolérance religieuse (résolution 33/106 du 16 décembre 1978).

75.

Projet de convention sur l'elimination de la discrimination à l'egard des femmes (résolution 33/177 du 20 decembre 1978).

76.

Situation sociale dans le monde : rapport du Secrétaire général (résolutions 31/83 et 31/81~ du 13 décembre 1976).

n.

Application de la Declaration sur le nrogrès et le develop~ement dans le domaine social : rannort du Secrétaire général (résolution 32/117 du 16 décembre 1977). ---

78.

Question des personnes âgées et des vieillards : rapport du Secrétaire général (résolution 32/131 du 16 decembre 1977).

1 . ..

A/34/150 Français Pae;e 13 79.

Année internationale des ~ersonnes handicapées : rapport du Secrétaire général (résolutions 3~/133 du 16 décembre 1977 et 33/170 du 20 decembre 1978).

30.

Décennie des Nations Unies nour la femme : é8alite, developpement et ~aix (résolutions 32/142 du 16 d~cembre 1977 et 33/184 à 33/191 du 29 janvier 1979)

81.

g~n6rale

:

ra~port

a)

Application de la résolution 3519 (JŒX) de l'Assemblée du Secrétaire r;ênéral (résolution 32/11+2);

b)

Condition et rôle des femmes dans le domaine de l'enseignement et les domaines économique et social : rapport du Secrétaire ~énéral (résolution 33/184);

c)

Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme : rapport du Secrétaire ·":énéral (résolution 33/1B7);

d)

Fonds ae contribuJcions volontaires 1îour la Décennie des Hations Unies pour la femme : rapport du Secrétaire ~enéral (rGsolution 33/188)~

e)

Conference mondial.e de la Decennie des Nations Unies pour la femme : rapport du Comité préparatoire de la Conférence (résolution 33/189).

Politiques et programmes relatifs ~ la jeunesse (résolutions 31/129 du 16 decembre 1976 et 33/6 du 3 novembre 1978) : a)

Application de la Déclaration concernant la promotion parmi les Jeunes des idéaux de paix, de respect mutuel et de comprehension entre les peuples : rapport du Secrétaire général (résolution 31/129);

b)

Directives en vue d'améliorer les moyens de communication entre l'Organisation des Nations Unies et la jeunesse et les orr,anisations de jeunes :rapport du Secrétaire général (résolution 33/6).

82.

Importance, pour la garantie et l'observation effectives des droits de l'homme, de la réalisation universelle du droit des peuples d l'autod~termination et de l'octroi rapide de l'indé~endance aux pays et aux peuples coloniaux rapport du Secrétaire général (résolution 33/24 du 29 novembre 1978).

83.

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés : rapport du Haut Commissaire (résolutions 33/25 et 33/26 du 29 novembre 1978).

34.

Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme (résolution 33/51 du 14 décembre 1978) :

85.

a)

Rapport du Comité des droits de l'homme:

b)

E'tat du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Protocole facultatif se rannortant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ·;-rapport du Secrétaire général.

Examen et coordination des programmes des orBanisations du système des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme et coopération avec d'autres programmes internationaux dans le domaine des droits de l'homme (résolution 33/54 du 14 décembre 1978).

1 . ..

A/3'-!-/150 Français Page 14 86.

Elimination de toutes les formes de discrimination raciale (résolutions 33/101 à 33/103 du 16 décembre 1978) : a)

Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (résolution 33/102);

b)

Etat de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale : rapport du Secrétaire général (résolution 33/101);

c)

Etat de la Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid: rapport du Secrétaire général (résolution 33/103).

87.

Autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assurer la jouissance effective des droits de l'homme et des libertés fondamentales (résolutions 33/104 et 33/105 du 16 décembre 1978).

88.

Question d 1 une convention relative aux droits de l'enfant (résolution 33/166 du 20 décembre 1978).

89.

Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants (résolutions 33/178 et 33/179 du 20 decembre 1978)

90.

91.

a)

Questionnaire relatif à la Declaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants : rapport du Secrétaire général (résolution 33/178, par. 6);

b)

Déclarations unilatérales des Etats Membres contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou degradants : rapport du Secrétaire général (résolution 33/178, par. 9);

c)

Projet de code de conduite pour les responsables de l'application des lois : rapport du Secrétaire général (résolution 33/179).

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes, communiqués en vertu de l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte des Nations Unies (résolution 33/37 du 13 décemb~e 1978) : a)

Rapport du Secrétaire général;

b)

Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'independance aux pays et aux peuples coloniaux.

Question de la Rhodésie du Sud : rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (résolutions 33/38 A et B du 13 décembre 1978).

1 . ..

A/34/150 Français Page 15

~2.

Question du Timor oriental : rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (résolution 33/39 du 13 décembre 1978).

~3.

Activités des intérêts étrangers, économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en Rhodésie du Sud, en Namibie et dans tous les autres territoires se trouvant sous domination coloniale, et aux efforts tendant à éliminer le colonialisme, l'apartheid et la discrimination raciale en Afrique australe : rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (résolution 33/40 du 13 décembre 1978).

94.

Application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies (résolution 33/41 du 13 décembre 1978) : a)

Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux;

b)

Rapport du Secrétaire général.

95.

Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe : rapport du Secrétaire général (résolution 33/42 du 13 decembre 1978).

96.

Moyens d'étude et de formation offerts par des Etats Membres aux habitants des territoires non autonomes : rapport du Secrétaire général (résolution 33/43 du 13 décembre 1978).

97.

Rapports financiers et comptes et rapports du Comité des comm1ssa1res aux comptes (résolution 33/10 du 3 novembre 1978) a)

Programme des Nations Unies pour le développement;

b)

Fonds des Nations Unies pour l'enfance;

c)

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient;

d)

Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche;

e)

Contributions volontaires gérées par le Haut Commissaire des Nations Uni-==s pour les réfugiés;

f)

Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population.

1. ..

A/34/150 Français Page 16 98.

Budget-proeramme dé l'exercice biennal 1978-1979 (résolutions 33/116 A du 19 décembre 1978, 33/116 B du 21 décembre 1978, 33/116 C du 29 janvier 1979, 33/117 du 19 décembre 1978, 33/180 A à C du 21 décembre 1978 et 33/203, 33/201 et 33/205 A à C du 29 janvier 1979 et décisions 33/439 et 33/440 du 21 décembre 1978).

99.

Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1980-1981.

100.

Crise financière de l'Organisation des Nations Unies : rapport du Comité de négociation sur la crise financière de l'Organisation des Nations Unies (décision 33/430 du 19 décembre 1978).

101.

Coordination administrative et budgétaire entre l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées ainsi que l'Agence internationale de l'énergie atomique : rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (résolutions 33/142 A et B du 20 décembre 1978).

102.

Corps commun d'inspection : rapports du Corps commun n'inspcctiou 33/443 du 21 décembre 1978).

103.

Plan des conférences : rapport du Comité des conférences (résolutions 33/55 et 33/56 et décisions 33/416 et 33/417 du 14 décembre 1978).

104.

Barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l'Organisation des Nations Unies : rapport du Comité des contributions (résolution 33/11 du 3 novembre 1978).

105.

Questions relatives au personnel (résolution 33/143 et décision 33/433 du 20 décembre 1978) :

(ùf~lsion

a)

Composition du Secrétariat : rapport du Secrétaire général;

b)

Autres questions relatives au personnel : rapports du Secrétaire général.

106.

Rapport de la Commission de la fonction publique internationale (résolution 33/119 du 19 décembre 1978).

107.

Régime des pensions des Nations Unies (résolutions 33/120 et 33/121 A et B du 19 décembre 1978) :

108.

a)

Rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies;

b)

Rapport du Secrétaire général (résolutions 33/121 A et B).

Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient (résolutions 33/13 A du 3 novembre 1978, 33/13 B du ler décembre 1978, 33/13 C et D du 8 décembre 1978, 33/13 E et F du 14 décembre 1978 et 33/14 du 3 novembre 1978) :

1 . ..

A/34/150 Français Page 17 a)

Force d'urgence des Nations Unies et Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement : rapport du Secrétaire général (résolutions 33/13 A à F);

b)

Force intérimaire des Nations Unies au Liban général (résolution 33/14).

rapport du Secrétaire

109.

Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa trente et unième session (résolution 33/139 du 19 decembre 1978).

llO.

Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa douzième session (résolution 33/92 du 16 décembre 1978).

lll.

Etat des signatures et des ratifications des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs au respect des droits de l'homme en période de conflit armé : rapport du Secrétaire général (résolution 32/44 du 8 décembre 1977).

112.

Réexamen du processus d'établissement des traités multilatéraux Secrétaire général (résolution 32/48 du 8 décembre 1977).

113.

Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international rapport du Secrétaire général (résolution 32/146 du 16 decembre 1977).

114.

Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des ca~ses sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux rapport du Comité spécial du terrorisme international (résolution 32/147 du 16 décembre 1977).

Ll5.

Elaboration d'une convention internationale contre la prise d'otages : rapport du Comité spécial pour l'élaboration d'une convention internationale contre la prise d'otages (résolution 33/19 du 29 novembre 1978).

116.

Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation (résolution 33/94 du 16 décembre 1978).

Ll7.

Rapport du Comité des relations avec le 16 décembre 1978).

Ll8.

Rapport du Comité spécial pour le renforcement de l'efficacité du principe du non-recours à la force dans les relations internationales (résolution 33/96 du 16 décembre 1978).

p~ys

rapport du

hôte (résolution 33/95 du

1. ..

A/34/150 Français Page 18 119.

Enregistrement et publication des traités et des accords internationaux en vertu de l'Article 102 de la Charte des Nations Unies : rapport du Secrétaire général (résolutions 33/141 A et B du 19 decembre 1978).

120.

Résolutions adoptées par la Conférence des Nations Unies sur la représentatior des Etats dans leurs relations avec les organisations internationales (décision 33/423 du 16 décembre 1978) : a)

Résolution concernant le statut d'observateur des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l'unité africaine ou la Ligue des Etats arabes;

b)

Résolution concernant l'application de la Convention dans les activités futures des organisations internationales.

121.

Systématisation et développement progressif des principes et normes du droit économique international, eu égard en particulier aux aspects juridiques du nouvel ordre économique international (décision 33/424 du 16 décembre 1978).

122"

Adoption d'un~ déclaration sur la coopération internationale pouL le desarmement Lquestion proposée par la Tchécoslovaquie (A/34/1411/"

123"

Armement nucléaire israelien {question proposée par l'Iraq (A/34/1421/.

124"

Règlement par des moyens pacifiques des difféLends entre Etats Lquestion proposée par la Roumanie (A/34/1431/"