Page 1 sur 3

U.D.V.N 83 Union Départementale pour la sauvegarde de la Vie, de la Nature, et de l'Environnement. Affiliée à l’U.R.V.N – F.N.E.   Le 4/10/2013 Compte-rendu Synthétique de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux pour le Var tenue en préfecture de Toulon le 1er octobre 2013. (Un compte rendu détaillé sera adressé prochainement par les services du Conseil Général) Etaient présents pour l’UDVN83 : William Dumont (titulaire) Henri Bonhomme (suppléant). Cette réunion était présidée par Monsieur François Cavallier, Vice Président du Conseil Général, responsable de la commission environnement, en présence de Monsieur le Préfet du Var Laurent Cayrel. Se tenant 15 mois après celle du 6 juin 2012, à peu près avec les mêmes interlocuteurs, son ordre du jour conventionnel ne montrait pas de volonté ferme de sortir d’une résignation pour l’enfouissement ou l’incinération suivi principalement d’enfouissement des déchets. Mais la situation a d’abord été plutôt correctement exposée par M. Cavallier, complété par M. Cayrel affichant une vision plus dynamique et moins subie que jusqu’à présent et une volonté d’aboutir à des résultats cohérents avec une réglementation de plus en plus précise et sévère. La situation des Installations de traitement (ISDND) est alarmante. Celle de Bagnols-en-Forêt est fermée depuis octobre 2011. Au Cannet-des Maures, le Balançan devrait être fermé dans les mois à venir ; Pierrefeu-Roumagayrol devrait être saturé dans deux ou trois ans, et l’incinérateur de Toulon-Lagoubran devra subir un entretien qui le rendra inopérant durant plusieurs mois. Tous les clignotants qui étaient au rouge depuis quelques années sont passés à l’écarlate a conclu le Maire du Cannet-des-Maures, Jean-Luc Longour. Ce qui a évolué depuis juin 2012 : un bureau d’études « Service Public 2000 » a été mandaté pour conduire une étude concernant le traitement des déchets ménagers et assimilés du département du Var avec l’objectif de réduire au mieux les déchets ultimes qui devront être enfoui (20% de la collecte), par les moyens mécanos biologiques et chimiques expérimentés. Le travail de ce bureau d’études sera caractérisé par :  La préservation de l’environnement  Le consensus des entités concernées  La sécurisation administrative  L’économie des deniers publics  Etc. Les grandes étapes du déroulement du projet :  Organisation du travail de la Commission Consultative  Diagnostic  Définition des contraintes – Orientations – Objectifs.  Proposition d’un scénario (septembre 2014).  Approfondissement du scénario retenu.  Consultations administratives.  Finalisation de ce projet (2019-2020).

Page 2 sur 3

Dans le jeu des questions (d’ailleurs sans réponse claire) on note :  Que fait-on pour une mise en œuvre plus rapide du projet ?  Que fait-on pour atteindre 2020 ? Exporter hors du département à coût très élevé ?  Où localiser de nouvelles installations de traitement et d’enfouissement ?  Que fait-on pour améliorer le tri sélectif afin de limiter la masse de déchets à traiter ?  Que fait-on pour réduire le suremballage ? Durant la réunion le représentant de l’UDVN83, William Dumont président de l’ABI (Bagnols-en-Forêt), insatisfait par l’approche proposée ne reposant surtout que sur une étude ne confirmant que ce qui est connu, a déclaré au nom de l’UDVN83 : « Après avoir écouté la présentation de ce Projet de Méthodologie de Révision du Plan et compte tenu des commentaires exposés par Monsieur le Préfet, Nous UDVN83 partie d’un dispositif comprenant notamment l’Association Bagnolaise d’Information - ABI au niveau communal, l’URVN devenue FNE-PACA au niveau régional et France Nature Environnement au niveau national, déclarons être très attachés à l’élaboration d’un Plan ambitieux mais réaliste intégrant des engagements collectifs de tous les partenaires concernés. Mais nous sommes particulièrement préoccupés par deux sujets fondamentaux et préalables de compétence décisionnelle des Elus : 1°) l’organisation d’une collecte sélective correcte et la création d’un nombre utile de déchèteries. Les rapports d’activité 2012 sur les performances et le coût du service public de collecte des déchets ménagers donnent des chiffres récents montrant un retard plus ou moins important selon certaines communes du Var, qu’il convient de rattraper rapidement, sur les objectifs nationaux s’intégrant dans un durcissement européen. 2°) la disposition d’installations de stockage suffisants (déchets ultimes et résidus d’incinération sous conditions). Or sur les trois existantes pour les déchets non dangereux, celle de Bagnols en Forêt est fermée et les deux autres : Balançan/Cannet des Maures et Roumagayrol/Pierrefeu du Var, sont actuellement dans une situation pouvant conduire également à leur fermeture prochaine. Aucun nouveau site n’est proposé par les Elus pour une Autorisation préfectorale de fonctionnement. Outre ce constat d’évidence et préoccupant pour l’urgence de solutions,  L’élaboration du Plan, qui doit être la plus courte possible dans la situation tendue actuelle, devra réellement associer les Associations environnementales et les riverains.  Le travail doit s’effectuer dans la transparence de l’information pour permettre une meilleure acceptation des installations nécessaires. Ce qui s’inscrira dans cette perspective nous conviendra et nous y apporterons notre concours. » La séance a été clôturée par une motion qui conduira à la création d’un syndicat départemental de traitement des déchets regroupant ceux existants et la perspective de la prochaine rencontre prévue le 17 décembre. Notre conclusion : Le Plan précédent est toujours applicable mais n’a jamais été adapté en fonction du durcissement de la réglementation. Comme il était prévisible, l’immobilisme des Elus et de l’Administration de tutelle a montré une incapacité pour trouver les meilleures solutions indispensables. La Commission a commencé à travailler avec une lenteur insouciante, l’aide d’un bureau d’étude et une approche technocratique inadaptée à l’efficacité qui s’impose dans le contexte d’urgence actuel. Il nous a semblé que le Président de la Commission départementale et le Préfet du Var ont maintenant une vision cohérente commune qui reste à développer, avec une terminologie claire sans que les contribuables ne risquent de subir les conséquences économiques engendrées par un changement radical de la situation auquel nous pourrions être contraints, mais au contraire en bénéficient. Dans ces conditions, l’UDVN83 est disposée à jouer un rôle moteur dans la réflexion et à

Page 3 sur 3

rapidement étudier et faire des propositions concrètes permettant de cesser une pratique continue d’expédients sans logique sérieuse, parfois sanctionnés par les tribunaux tant administratifs que civils, ce qui a accéléré l’aboutissement en « cul de sac » hélas constaté.   William DUMONT

Henri BONHOMME