26 FEBRUARY 2019
Travailleur indépendant et retraite: que faut-il savoir? Frédéric Turbat Expert-comptable et commissaire aux comptes
Travailleur indépendant
Temps de lecture : 3 min
Vous envisagez de devenir travailleur indépendant ? Vous vous demandez surement quel sera l’impact de votre activité indépendante sur votre régime de retraite. Quelle affiliation ? Quelles cotisations ? On fait le point !
MINI-SOMMAIRE :
1. Travailleur indépendant: quel sera mon régime de retraite? 2. Retraite des assimilés salariés ou retraite des indépendants: quelles différences?
Travailleur indépendant: quel sera mon régime de retraite? La protection sociale et la retraite dont vous bénéficierez en tant que travailleur indépendant dépend de votre affiliation. On distingue principalement deux régimes : ● Le régime des travailleurs non salariés (TNS) ; ● Le régime général de la sécurité sociale, applicable aux salariés et assimilés salariés. Le régime TNS a vocation à s’appliquer pour les travailleurs indépendants ayant opté pour : ● Une entreprise individuelle, option auto-entrepreneur ou non ; ● Une EURL ; ● Une SARL dont ils sont gérants majoritaires. Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous êtes donc assimilé au régime TNS, et votre caisse de retraite dépend de la nature de votre activité. Si vous êtes commerçant ou artisan vous cotiserez à la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI). Si vous exercez une activité libérale, vous cotiserez à la CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) ou à la CNBF (Caisse nationale des barreaux français) pour les avocats. Par exemple, vous serez affilié à la Sécurité sociale des indépendants si vous tenez un magasin de vêtements ou si vous êtes boulanger, et vous serez affilié à la CNAVPL si vous êtes consultant. Le régime général, quant à lui, concerne les travailleurs indépendants ayant le statut d'assimilés salariés : ● Les gérants non associés d’EURL ; ● Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ; ● Les dirigeants de SAS. Vous pouvez donc être travailleur indépendant et être affilié au régime des salariés !
Retraite des assimilés salariés ou retraite des indépendants: quelles différences? Le régime général est réputé être plus complet que le régime des indépendants. En réalité, le niveau de prestation converge en matière de maladie et de prévoyance. Pour ce qui est de la retraite, tout dépend de votre situation personnelle. Si vous êtes affilié à la Sécurité sociale des indépendants, votre régime de retraite est calqué sur celui des assimilés salariés. Votre taux de cotisation est équivalent à la somme des cotisations patronales et salariales dans le régime général. Si vous êtes affilié à la CNAVPL, vous cotisez à un régime de retraite par points. Le calcul de vos cotisations dépend alors de votre situation et de l’activité que vous exercez. L’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants ou à la CNAVPL peut, dans certains cas, être intéressante afin de réduire le taux de cotisation, en particulier si vous n’avez jamais cotisé au régime général. Toutefois, le plus souvent, le régime de retraite des assimilés salariés est préféré au régime TNS. Ainsi, si vous êtes ancien salarié et proche de la retraite, et que vous comptez devenir travailleur indépendant, vous pouvez avoir intérêt à opter pour la SAS. Le président de SAS ou de SASU étant affilié au régime assimilé salarié, vous bénéficierez donc du maintien de votre statut antérieur avec possibilité de partir en retraite à taux plein. Au contraire, si vous optez pour une SARL ou une entreprise individuelle, vous serez affilié au régime TNS. En cas de départ proche à la retraite, les cotisations payées dans le cadre de ce nouveau régime risquent de ne pas vous permettre de constituer une retraite convenable.
Il est important de prendre en considération ces différents points pour déterminer quand et comment créer une entreprise et devenir travailleur indépendant. Le choix du statut juridique du travailleur indépendant a un impact significatif sur le montant des cotisations que vous êtes susceptible de payer pour vous constituer une retraite. Vous n'avez pas bien saisi toutes les particularités évoquées ci-dessus ? Il est alors recommandé de se faire accompagner par un expert pour anticiper sa retraite en toute sérénité !
Mise à jour : 26/02/2019 Rédacteur : Frédéric Turbat, expert-comptable et commissaire aux comptes, sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
