FAITES GERMER VOS PROJETS CATHERINE LECONTE Les organismes de conservation : des partenaires financiers pour les municipalités! 15 MARS 2008

Fondation Hydro-Québec pour l’environnement

Mission et objectifs Aider les collectivités québécoises à s'approprier leur environnement, à en jouir de façon responsable et à transmettre ce patrimoine naturel aux générations futures Financer des initiatives concrètes dont les retombées environnementales et sociales servent les intérêts des collectivités locales Protéger, restaurer et mettre en valeur des milieux naturels Éduquer ou sensibiliser des publics cibles relativement à des problématiques environnementales locales

Principes Soutenir des initiatives locales qui traduisent la volonté des collectivités de prendre en charge leur milieu de vie Miser sur des projets rassembleurs bénéficiant du soutien actif de plusieurs partenaires Financer des initiatives qui produisent des effets positifs tangibles sur le plan environnemental et social

Milieu naturel

Définition : Écosystème dont la diversité et la productivité n’ont pas été réduites au point que sa régénération soit impossible si on déploie des efforts actifs de réhabilitation ou de restauration et qui présente la capacité de soutenir les cycles naturels.

Milieux visés : milieux terrestres et forestiers cours d’eau et lacs milieux humides

Structure Entité distincte d'Hydro-Québec ayant son propre conseil d'administration Organisme à but non lucratif (OBNL) qui a débuté ses activités en 2001 Avis d'un comité d'experts indépendants sur les projets étudiés

Petite histoire

Promoteurs = OBNL environnemental Éligibilité des municipalités? Ouverture à des projets non strictement environnementaux (2005) Conventions de financement adaptées

Caractéristiques des promoteurs Municipalité Devoirs croissants de protection environnementale Méconnaissance de ses pouvoirs Au service des citoyens : rôle rassembleur au niveau local Manque de continuité dans les priorités d'attribution des ressources financières Capacité de planification à long terme : ressources récurrentes Outillée pour entretien du site, des infrastructures Structure renouvelée aux 4 ans (besoin de garanties pour pérennité du projet)

OBNL Vocation environnementale Expertise en conservation, protection, éducation Champ d’action variable (OBNL national, régional, local) Constance dans les objectifs Activités récurrentes difficiles à financer Outillé pour contrôle des accès, des usages et animation du site Survie de l’organisme dépend de financements externes (besoin de garanties pour pérennité du projet)

Conventions de financement Une convention de financement lie la FHQE avec le promoteur du projet Modalités de réalisation du projet (court terme) 9 9 9 9

Versement du financement Réalisation du projet (étapes et durée) Activités de communication Rapports d’activités et états financiers du projet

Pérennité du projet (long terme) 9 9 9 9

Protection et conservation Maintien et entretien des infrastructures Encadrement des interventions ou activités sur le site Garanties

Garanties exigées (long terme) OBNL propriétaire et gestionnaire

9 Hypothèque au montant de la subvention 9 Identification d’un organisme de relève

OBNL gestionnaire, municipalité propriétaire (lien de caution)

9 Engagement de protection à perpétuité ou d’au moins 25 ans 9 Engagement de maintien et d’entretien des infrastructures d’au moins 25 ans 9 Engagement à ne pas exercer, autoriser ou tolérer certaines interventions ou activités sur le site 9 Pénalité au propriétaire (49 000 $)

Municipalité propriétaire et gestionnaire

Mode d'emploi de la FHQE Catalyseur Élément de cohésion Pas liée aux enjeux locaux Pas partie prenante quant à l'objet de l'entente But : améliorer la qualité de la vie par la préservation et la mise en valeur de milieux naturels Approche de partenariat : relation à long terme

Le discours gagnant face à la municipalité OBNL = partenaire qui a quelque chose à offrir OBNL ≠ empêcheur de faire des affaires OBNL ≠ demandeur de financement OBNL = la caution environnementale du projet dans une démarche concertée de recherche de fonds But commun : améliorer la qualité de vie des citoyens par la préservation et la mise en valeur de milieux naturels Résultat : un meilleur projet!

Exemples vécus Promoteur = municipalité Approche directive plutôt que participative Approche administrative plutôt que communautaire

Les occasions manquées L’OBNL, les citoyens ou la FHQE ne se sont pas donné les moyens nécessaires

Le cas idéal

Fondation Hydro-Québec pour l’environnement : 18/09/07

MERCI

Fondation Hydro-Québec pour l’environnement : 18/09/07