TiSA : les cadres européens doivent-ils craindre pour leurs postes ? L’Accord sur le commerce des services (TiSA) que négocie l’UE avec 22 pays va favoriser l’arrivée de travailleurs qualifiés étrangers sur le territoire de l’Union. Au point de siphonner les emplois ? NB : le présent article fait partie d’un dossier intitulé « L’Union Européenne négocie l’avenir de son marché économique », réalisé au cours d’une semaine à Bruxelles. Le dossier aborde notamment la question du mouvement des travailleurs.

Lancé au moment de l’échec du cycle de Doha en 2008, le TiSA (Trade in Services Agreement, soit Accord sur le commerce des services) vise à poursuivre l’accord du GATS (Accord général sur le commerce des services) de 1994, en ouvrant au libre- échange des secteurs jusqu’ici protégés. Actuellement en négociations à Genève entre l’Union Européenne et 22 pays tiers (Australie, Etats-Unis, Chili, Taïwan...), il contient une section concernant les mouvements internationaux de travailleurs : le mode 4. Si les mouvements internationaux de travailleurs n’ont pas attendu le TISA pour exister, celui-ci pourrait les faciliter. « L’intérêt, c’est un apport de compétences pour un marché, ou pour l’apport d’un produit spécifique. Par exemple, un ingénieur qui vient installer un logiciel informatique dans une entreprise », explique Andres Garcia Bermudez, membre de l’équipe de l’Union Européenne aux négociations. Le mode 4 pourrait-il fragiliser les emplois locaux dans certains secteurs ? La crainte est légitime : avec la directive sur les travailleurs détachés de 1996, le bâtiment et le transport de marchandises souffrent de l’arrivée de salariés à bas coût venus des pays de l’Est. « Avec le TISA, le risque d’abus est plus bas. Son approche est claire : un contrat, un objectif » tente de rassurer Andres Garcia Bermudez. À la différence d’autres accords, le Mode 4 veut réserver l’échange de travailleurs à certaines catégories socio-professionnelles. Seuls les

détenteurs d’un diplôme de niveau I, soit l’équivalent du Master, sont concernés, pour « apporter des compétences rares dans un domaine précis ». L’UE veut des garde-fous L’UE compte bien empêcher les employeurs d’être tentés de recourir aux travailleurs extracommunautaires pour les mauvaises raisons. Une première condition, dite « Labour Clause », stipule que les droits des salariés européens (conventions de secteur, sécurité sociale et L allocations) seront accordés aux étrangers. Une telle exigence devrait limiter la possibilité d’un dumping social. Quant à la « Strike Clause », elle énonce l’impossibilité de recourir à une main d’œuvre étrangère pour remplacer des salariés en grève. La durée de travail elle-même parait être un rempart à une concurrence du travailleur étranger. Elle n’excède pas 90 jours dans la plupart des cas, et de nombreuses catégories ne peuvent rester plus de 30 jours dans le pays d’accueil. Dernier garde-fou, et non des moindres : le contrat ne peut être reconduit. Un salarié effectuant une mission dans une entreprise devra nécessairement repartir dans son pays avant de pouvoir revenir, même s’il change de mission au sein de l’entreprise d’accueil. Quelques exceptions à cette règle sont néanmoins prévues, pour les postes de direction, de management et d’expertise : un contrat de trois ans pourra alors être conclu. La différence de durée joue également sur le niveau de rémunération. En-dessous de trois ans, elle est prise en charge par le pays d’origine. Cet aspect pourrait tenter certaines multinationales de faire venir en Europe des employés pakistanais ou péruviens, à un salaire moindre. —