REGLEMENT DU JEU FACEBOOCK BANQUE POP’ DU SUD « Tentez de gagner 2 places au concert de Cœur de Pirate à Perpignan» organisé du mardi 22 au dimanche 27 novembre 2016 Article 1 / Société organisatrice La Banque Populaire du Sud : Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512‐2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de crédit. Immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro B 554 200 808 N° d’immatriculation auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) : 07.023.534 TVA numéro FR 29554200808 Siège Social : 38 bd Clemenceau ‐ 66966 Perpignan Cedex 09 ‐ RCS Perpignan 554 200 808 Organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Tentez de gagner 2 places au spectacle de Cœur de Pirate à Perpignan» du 22 au 27 novembre 2016 sur son site Facebook: https://www.facebook.com/BanquePopDuSud/ Article 2 / Conditions de participation La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure et capable. Article 3 / Modalités de participation Fonctionnement du jeu : - Pour participer au jeu les personnes devront commenter la publication du Jeu, mise en ligne sur son site Facebook du mardi 22 au dimanche 27 novembre 2016 inclus: https://www.facebook.com/BanquePopDuSud/ - Un tirage au sort, sera effectué le lundi 28 novembre 2016, qui désignera les 3 gagnants (cf. article 4). Article 4 / Lots Les lots à gagner sont : - 6 places au spectacle de Cœur de Pirate, le jeudi 01 décembre 2016, au Théâtre de l’Archipel – Grenat, Avenue du Général Leclerc, 66000 Perpignan à 20h30. - Les frais de transport seront à la charge des gagnants. - Les gagnants des lots ne peuvent, en aucun cas, prétendre à la contrepartie en espèce du lot gagné, ni à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et les lots sont non cessibles. - Les gagnants seront informés du résultat du jeu par notification Facebook, les places leurs seront adressées par courrier simple ou à retirer en agence Banque Populaire du Sud de proximité (muni de tout document d’identité avec photo). Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’organisateur, en l’occurrence la Banque Populaire du Sud, à faire apparaître leurs nom et prénom. Page 1
Article 5 / Responsabilités Le jeu concours n'est pas associé à, géré ou sponsorisée par Facebook. Les participants fournissent des informations à l’organisateur du jeu et non à Facebook, et ce dernier ne peut être considéré comme responsable. Article 6 / Informatique et Liberté La loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés permet aux participants d’exercer à tout moment les droits d’accès, de rectification et de radiation sans perdre le bénéfice de la participation à ce jeu. Les données à caractère personnel concernant les participants, recueillies par la BPS sur le formulaire de participation, sont traitées en mémoire informatisée pour la participation au tirage au sort. Elles sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent jeu et pour la gestion du tirage au sort. Elles sont destinées à la BPS, responsable du traitement. La Banque Populaire est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, elle est autorisée par le titulaire à communiquer les données le concernant à des sous‐traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande et sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par la Banque Populaire, en s’adressant à la Banque Populaire du Sud, Service Conformité, 38 Bd Georges Clemenceau, 66966 Perpignan Cedex 09 par courrier accompagné de tout document d’identité portant la signature du titulaire. Article 7 / Disqualification La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière de son règlement. Toute déclaration inexacte ou mensongère de la part d’un participant entraînera sa disqualification au jeu. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux loteries par voie écrite. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis à la compétence des tribunaux français. Article 8 / Fraude Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code Pénal.
Article 9 / Disponibilité du règlement Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l’adresse suivante Banque Populaire du Sud: 38, Bd Clemenceau 66966 Perpignan cedex 09. Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (20g) sur simple demande écrite à l’adresse précitée ‐ joindre un RIB (Relevé d’Identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale). Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).
Page 2
