TAXE DE SÉJOUR FORFAITAIRE FORMULAIRE DE DÉCLARATION ...

Téléphone : 04 95 55 18 18 – Télécopie : 04 95 32 70 51 - www.bastia-agglomeration.com - taxedesejour@agglo-bastia.fr. TAXE DE SÉJOUR FORFAITAIRE.
420KB taille 3 téléchargements 106 vues
TAXE DE SÉJOUR FORFAITAIRE FORMULAIRE DE DÉCLARATION MEUBLÉS ET CHAMBRES D’HÔTES Année 2017 Formulaire à retourner à l’adresse mentionnée au bas du document Article L324-4 et L324-1-1 du Code du Tourisme Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes ou un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu de l'habitation concernée. Toute omission de déclaration peut être punie d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Informations relatives au redevable Nom : ………………………………………………..………. Prénom : …………..………………………….……… Adresse de facturation : …………………..…………………………………………………………………………..… ……………………………………………………………………………………………………………………………… Code postal : ………………………………………………… Commune : ...…………………………………..……. N° Tel : …………………………………………………………Télécopie : ……………………………………….…... E-mail : ………………………………………………………………………………………………….………………...

Informations relatives au bien (meublé ou chambre d’hôtes) Adresse : …………………………..………………………………………………………………………………..…… ……………………………………………………………………………………………………………………………... Code postal : ……………………………….…………………….… Commune : ……………………..…………….. Votre location est‐elle classée ? Non Oui :  Précisez la catégorie : …………..………….…………..……………. Nombre de chambres : …………………………………………………………………………………………………. Nombre de lit 1 personne : ……….………………..… Nombre de lit 2 personnes : ……………………….…….. Les lits pour bébés ne sont pas comptabilisés.

Période de location Votre déclaration doit mentionner la période où le bien est proposé à la location et non pas la période où il est réellement loué.

Je déclare :  Proposer ce bien à la location du : …………………..………….…..….. au ……..…………………..…….…....  Ne pas proposer ce bien à la location.  Ce bien est ma résidence principale plus de 8 mois par an. Déclaration sur l’honneur,

Si vous avez déjà été contacté par nos services par l’intermédiaire de sites annonceurs, veuillez préciser votre pseudonyme ou votre numéro d’annonce :

Fait à ………………………………, le ……………… Signature Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à M. le Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia, Port Toga – CS 60097- 20291 Bastia cedex. Téléphone : 04 95 55 18 18 – Télécopie : 04 95 32 70 51 - www.bastia-agglomeration.com - [email protected]