La criminalité en France

Premier ministre

de la

institut national des hautes études sécurité et de la justice

Rapport de

l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

synthèse

2013

Sous la direction de Stéfan LoLLivieR et Christophe SouLLez

Principaux résultats

Sommaire de la synthèse Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Avertissement méthodologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 2

Principaux résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12  a victimation lors des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » L de 2007 à 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Crimes et délits constatés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Fiches thématiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Atteintes déclarées par certaines professions . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Regards sur l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

Recommandations du conseil d’orientation de l’ONDRP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Notices sur le personnel de l’ONDRP . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

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Avant-propos

avant-propos

E

n 2001, l’Etat s’est interrogé sur la façon la plus pertinente d’obtenir une mesure fiable et non contestée de la délinquance. Dans ce but il a confié à Messieurs Christophe Caresche et Robert Pandraud, députés, une mission d’étude en leur demandant de faire des propositions utiles et concrètes. Les rapporteurs concluaient à la nécessité de disposer d’instruments de mesure plus fiables, de mettre en relation les systèmes d’information entre administrations différentes, et de disposer d’un organisme indépendant, c’est-à-dire extérieur aux administrations productrices de données, qui en assure la collecte, l’analyse et la communication au grand public. En 2003, l’Observatoire national de la délinquance était créé pour remplir cet office et en accompagner la mise en place. En 2010, une étape supplémentaire était franchie, le gouvernement estimant désormais possible et nécessaire d’étendre le champ d’activité de l’Observatoire à la réponse pénale apportée aux faits de délinquance. Dix années se sont donc écoulées depuis la création de l’OND et trois années depuis l’élargissement de ses compétences et la prise en compte du volet Justice. Un bilan était nécessaire à ce stade, tâche à laquelle se sont attelés la représentation nationale et le gouvernement. La commission parlementaire relative à la mesure des délinquances et de leurs conséquences avait précisément pour objet cette question.

Installée en juillet 2012, la commission dite « Le Bouillonnec », du nom du député en présidant les travaux, établit un diagnostic de la situation qu’elle assortit d’un certain nombre de propositions, dont certaines ont déjà vu le jour (en particulier la création d’un service statistique ministériel au sein du ministère de l’Intérieur). A ce bilan s’ajoute l’initiation d’une réflexion conduite sur le long terme au sein même des ministères de l’Intérieur et de la Justice portant sur la mise en relation des systèmes d’information de ces deux administrations et sur la transformation des outils d’enregistrement des plaintes. La mise en place de ces nouveaux modes de prise de plainte dits logiciels d’aide à la rédaction des procédures (LRPPN pour la Police nationale et LRPGN pour la Gendarmerie nationale) permettra, à terme, un travail plus efficace des services et une meilleure mesure encore à la fois de la délinquance et de l’activité des services. Ces mouvements de réforme, le lecteur s’en doutera, ne sauraient cependant se dérouler sans conséquences sur l’activité de l’Observatoire. D’abord parce qu’en plus de son travail usuel de collecte, d’analyse et de diffusion des données, l’Observatoire a dû composer avec les réformes en cours au sein des administrations. Ensuite, parce que, si l’Observatoire a continué de produire et de répondre aux missions qui sont les siennes, cela s’est fait alors même qu’une réflexion était en cours sur ses nouvelles attributions et sur son devenir, réflexion à laquelle il est d’ailleurs pleinement associé. Dans le même temps ces changements et cette réflexion ne devaient pas interrompre le service à nos concitoyens. Le rapport qui vous est aujourd’hui proposé s’inscrit par conséquent dans un contexte un peu particulier. Et si les analyses produites ici tiennent

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Avant-propos

compte de la spécificités des données communiquées cette année par la Gendarmerie nationale, elles ne dérogent cependant en rien à la ligne suivie par l’Observatoire depuis le début de ses publications. Je tenais par ailleurs à signaler que, le rapport ayant été produit cette année « au fil de l’eau », la plupart des fiches et articles accessibles aujourd’hui en ligne ont fait l’objet de livraisons régulières sur le site de l’Observatoire depuis le mois de juillet. Cette nouvelle politique éditoriale s’inscrit dans la continuité de la décision de faire paraître le rapport annuel sous un format électronique, à l’exclusion de toute édition papier, permettant ainsi au lecteur d’en prendre connaissance en temps réel c’est-à-dire à mesure que les données étaient communiquées à l’Observatoire sans attendre la parution finale de l’ensemble du rapport. Il me revient d’adresser un hommage mérité à l’ensemble de l’ONDRP pour le travail accompli, malgré les difficultés, ainsi qu’aux membres de son Conseil d’orientation, et tout particulièrement son nouveau président, Stéfan LOLLIVIER, pour leur concours et implication décisifs dans la poursuite des missions de l’Observatoire. Si Sénèque a pu dire qu’« il n’était pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va », gageons que, dans la tourmente, des services tels que l’ONDRP sauront toujours suivre la route qui leur a été tracée.

Bonne lecture André-Michel ventre Directeur de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

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Introduction

Introduction Stefan LOLLIVIER Inspecteur général de l’INSEE - Président du Conseil d’orientation de l’ONDRP

I

l y tout juste 10 ans, l’Observatoire national de la délinquance (OND) était créé, suite aux recommandations du rapport parlementaire rédigé par deux députés, Robert Pandraud et Christophe Caresche, dans une approche « bipartisane » suffisamment rare pour être soulignée. La mise en place de l’Observatoire national de la délinquance a suscité des espoirs mais aussi des doutes. La mesure de la criminalité en France accusait alors un tel retard, notamment en comparaison de la situation de la Grande-Bretagne ou des Etats-Unis, qu’on ne pouvait envisager qu’avec optimisme la création d’un organisme ayant mission de l’améliorer. D’un autre côté, on pouvait craindre que l’OND ne réussisse pas à prendre son envol en ne lui donnant pas les moyens de son existence et de son développement, en ne lui permettant pas d’accéder aux données nécessaires à son travail et en ne lui garantissant pas l’indépendance indispensable à sa crédibilité. L’OND a pu être créé grâce à la volonté affichée, dès sa prise de fonctions, par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Il a ensuite pu se développer, produire des études et analyser les données grâce à l’indépendance et à l’autonomie qui lui a été laissé par tous les ministres de l’Intérieur de 2003 à 2010, puis par les deux derniers premiers Ministres entre 2010, date à laquelle l’ONDRP a été rattaché à Matignon, et aujourd’hui. Lorsqu’en 2003, l’Observatoire national de la délinquance est né, avec un effectif de 4 personnes, il lui a été assigné plusieurs missions. Parmi celles-ci : la transparence sur les données de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie, la mise en place d’une enquête nationale de victimation régulière et la production d’études multi-sources. L’objectif visait à mieux décrire la délinquance et la criminalité à travers les systèmes existants mais également par la mise en place de nouveaux dispositifs.

Quelques 10 ans après… Où en sommes-nous ? L’exploitation de toute source statistique commence par une évaluation de la qualité des données qui en sont extraites. Dès 2004, cela a concerné l’état 4001, qui portait le plus à controverses. Dans son rapport annuel, et sur près de 80 pages, l’Observatoire a expliqué comment cette base était alimentée, ce qu’elle regroupait et quelles étaient les limites de ce système d’information. Pour les personnes extérieures à l’administration, l’existence d’un organisme distinct du ministère de l’Intérieur en charge de l’analyse mensuelle des statistiques sur les faits constatés peut être perçue comme une curiosité. Seuls compteraient les chiffres, et pas le dispositif à l’origine de leur diffusion. Ce serait vrai si les expertises que mène l’ONDRP à partir des données transmises par la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) n’avaient pas de conséquences en termes de mise à disposition de l’information et si, plus généralement, l’Observatoire n’avait pas défini une méthodologie qui lui est propre. Ce travail a ainsi été mené il y a près de 10 ans, au cours des premiers mois d’existence de ce qui était alors l’Observatoire national de la délinquance. Les premiers articles de la collection « Résultats et Méthodes » publiés fin 2004, complétés et mis à jour dans le rapport annuel de mars 2005, ont permis de construire un cadre méthodologique multi-sources dont les faits constatés sont une composante appréhendée à travers des indicateurs tels que les atteintes aux biens ou les atteintes volontaires à l’intégrité physique. A l’époque, Directeur des statistiques démographiques sociales à l’INSEE, je représentais ce dernier au sein du Conseil d’orientation de l’OND et je me souviens des nombreux échanges, parfois assez vifs, entre l’OND, les Directions générales de la police et de la gendarmerie et les universitaires sur la manière d’appréhender les statistiques administratives. Chacun avait

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Introduction

alors conscience que ces choix méthodologiques nous engageaient pour l’avenir. Mais, mus par une volonté de transcender les réticences traditionnelles, et parfois compréhensibles, des administrations, nous sommes parvenus à un consensus qui, au final, sert la connaissance et la statistique publique. A ce titre, lors de chaque publication ou intervention, l’ONDRP rappelle les conditions d’interprétation de l’état 4001 et notamment le fait qu’il ne reflète pas la délinquance mais les seuls crimes et délits enregistrés par la Police et la Gendarmerie nationales. Au fur et à mesure des études produites par l’ONDRP, la question sur les pratiques d’enregistrement et leurs conséquences sur l’outil statistique ont été régulièrement mis en exergue. Il en a été ainsi des rapports faits élucidés / faits constatés supérieurs à 100 %, des mois tronqués de quelques jours d’enregistrement, ce que l’ONDRP nomme « les mois atypiques », des « pratiques de minoration » des faits constatés notamment en matière d’actes de vandalisme1, des modifications des pratiques d’enregistrement des escroqueries à la carte bancaire suite à des indications données par les services du ministère de la Justice ou plus récemment, en novembre 2012, lorsque l’ONDRP a pris la décision de diffuser séparément les nombres de faits constatés par la Gendarmerie nationale de ceux l’ayant été par la Police nationale suite à une « rupture de continuité statistique » due à la modernisation des systèmes d’information de la Gendarmerie nationale. Il apparaît ainsi que la situation originale de l’Observatoire qui ne produit les statistiques qu’il commente dans son bulletin mensuel sur la délinquance enregistrée, et donc ne dispose pas de moyen de vérifier de façon directe leur fiabilité, ne l’empêche pas de déceler certaines pratiques visant à minorer les faits constatés. Ainsi, la démarche statistique de l’ONDRP par sa cohérence, sa rigueur et sa continuité a permis à ses travaux, et notamment à ses indicateurs sur les crimes et délits enregistrés, de se diffuser petit à petit au sein de la Police et de la Gendarmerie nationales. A l’issue de ces dix années de travaux et de mises en garde, la grille de lecture des statistiques de délinquance enregistrée de l’ONDRP a changé partiellement la manière de percevoir et d’analyser ces données administratives.

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Dans cette optique, l’ONDRP a toujours réfuté à l’état 4001 sa valeur de dispositif de référence de mesure de la délinquance et encore plus de la performance ou de l’efficacité des services. Dès sa création, et notamment à l’occasion de la mise en place des projets annuels de performance (PAP), il avait émis les plus grandes réserves sur l’utilisation des indicateurs sur les faits constatés comme des éléments d’appréciation de la performance des services de police et des unités de gendarmerie. Ainsi, l’ONDRP a toujours milité en faveur d’une réflexion sur la construction de nouveaux indicateurs de performance et notamment sur la création d’indicateurs liés à la mesure de la satisfaction des usagers du service public de la sécurité. Néanmoins, il n’est pas inutile de rappeler que, malgré ses limites, et tout ce qui peut être dit ici ou là sur les manipulations de l’outil policier, certaines des principales tendances observées dans la statistique enregistrée par la police et la gendarmerie sont conformes à celles mesurées par l’enquête annuelle de victimation INSEE-ONDRP « Cadre de vie et sécurité ». Les premiers résultats de l’exploitation de l’enquête 2013, contenus dans ce rapport, le montrent une nouvelle fois. Par conséquent, l’intérêt statistique de l’état 4001 est réel, bien que limité, même si certains voudraient faire croire le contraire.

Dix ans après, la France s’est dotée d’une enquête de victimation Après des expériences d’enquêtes locales ou nationales menées par le CESDIP ou par l’INSEE en France, après des dizaines d’années d’expérimentation aux Etats Unis ou en Grande Bretagne, en 2003, l’Observatoire et l’INSEE se sont vus confier la mission de doter la France d’un dispositif annuel d’enquête nationale de victimation. En effet, sur les atteintes visant les personnes ou leurs biens, les chiffres les mieux à mêmes de répondre à la demande légitime de mesure de la fréquence des phénomènes de délinquance ne sont pas ceux de la police ou de la gendarmerie mais ceux de la victimation, (1) http://www.inhesj.fr/sites/default/files/rapport_2010.pdf(page 108)

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c’est-à-dire ceux qui sont obtenues à partir des résultats des enquêtes du même nom. Elles ont été conçues au États-Unis dans les années 1960 afin, précisément, de fournir des éléments de mesure indépendants des statistiques sur la délinquance enregistrée. Au sujet de la première enquête de victimation conduite dans le cadre des travaux de la « President’s Commission on Law Enforcement and Administration of Justice » lancée en 1965 par Lyndon B. Johnson2, on peut lire dans le rapport3 « The challenge of crime in a free society » de 1967 : « Au cours de cette enquête, la première du genre conduite à une telle échelle, un échantillon représentatif de 10 000 ménages américains a été interrogé au sujet des actes de délinquance subis afin de savoir si les ménages ont déclaré ces actes à la police et comment leur vie en a été affecté. Cette enquête a révélé un résultat important, à savoir que dans l’ensemble du pays, il y a bien plus d’infractions qui sont commises que d’infractions qui sont rapportées à la police »�. Puisqu’une partie seulement des victimes porte à la connaissance de la police ou de la gendarmerie les atteintes subies, il faut s’adresser directement à un échantillon représentatif de la population pour déterminer leur fréquence. C’est ce procédé qui caractérise les enquêtes dites de victimation. Pour disposer de statistiques sur les atteintes visant les personnes physiques ou leurs biens, une telle démarche est incontournable. C’est pourquoi, dès son premier mois de création, il y a 10 ans, en novembre 2003, l’Observatoire national de la délinquance a contacté l’INSEE pour lancer une collaboration dans ce domaine. Elle a abouti en janvier 2007 au lancement d’un dispositif d’enquêtes annuelles de victimation, l’enquête « Cadre de vie et sécurité ». L’ONDRP la considère comme l’un des dispositifs majeurs de connaissance de la criminalité. Sur des phénomènes comme les vols, les actes de vandalisme, les violences, y compris celles commises au sein de la famille, la France s’est ainsi pourvue d’un outil d’une très grande richesse qui est largement exploité par l’ONDRP mais qui mériterait sûrement qu’on y consacre encore plus de moyens. Parmi les avancées majeures on peut notamment citer les travaux sur les violences physiques ou sexuelles au sein du ménage qui apportent une contribution indispensable à la connaissance de ces phénomènes, leur fréquence, le profil des victimes ainsi que les suites et les conséquences des actes subis. Mais on peut également mentionner les études sur le sentiment d’insécurité, la perception des problèmes de drogue des habitants, l’opinion des victimes de violences physiques et sexuelles sur la suite réservée à leur plainte ou la perception des habitants sur l’efficacité de la police. Alors que la mise en service de nouveaux outils de collecte des statistiques sur les faits constatés a entraîné une rupture de continuité à la Gendarmerie nationale, et devrait faire de même à la Police nationale, le rôle, déjà central, de l’enquête nationale de victimation « Cadre de vie et sécurité » INSEE-ONDRP s’en trouve encore accentué. C’est pourquoi, l’Observatoire considère comme une priorité la préservation de l’intégrité de ce dispositif d’enquêtes annuelles auprès de la population.

Des études ciblées et multi-sources sur les phénomènes criminels De par ses missions, son champ de compétences et son positionnement institutionnel, l’ONDRP a également noué des relations privilégiées avec d’autres administrations que celles du ministère de l’Intérieur afin de pouvoir étendre son champ d’analyse statistique. Il en a ainsi été de la Direction générale des douanes et des droits indirects ou de la Direction de la sécurité civile. De la même manière, l’ONDRP a de nombreux partenaires privés avec lesquels il échange sur les données disponibles, la méthodologie de comptage, leur recueil, leur analyse et les possibilités d’améliorer les modes de collecte. Parmi ces partenaires, on compte l’Ordre national des médecins, la ville de Paris, la Fédération Française de Football, les associations de victimes de violences conjugales, Air France, la Fédération des Arbitres de Football, etc. De façon plus générale l’ONDRP a le souci constant d’accroître l’offre en matière de connaissance des phénomènes criminels. De nombreuses études ont ainsi été réalisées pour (2) http://www.presidency.ucsb.edu/ws/?pid=26800 (3) https://www.ncjrs.gov/pdffiles1/nij/42.pdf

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Introduction

la première fois dans le cadre d’une approche multi-sources et permettent aujourd’hui de disposer de mises à jour régulières. Les vols de métaux, les atteintes à l’environnement, les incendies volontaires de véhicules, la violence dans le sport, les débits frauduleux, les vols de téléphones portables ou encore la délinquance constatée à Roissy sont des illustrations de cette approche inédite. Plus récemment, grâce à la très bonne collaboration entretenue entre l’ONDRP et les directions générales de la police et de la gendarmerie, et notamment avec la Préfecture de police et la Direction centrale de la police judiciaire, l’ONDRP a pu produire des études statistiques inédites sur les multi-mis en cause à Paris, sur les vols à main armée contre les personnes morales ou encore sur la nationalité des personnes mises en cause. Celles-ci ont pu être réalisées grâce à l’exploitation des données issues des bases opérationnelles de la police et de la gendarmerie. D’autres études sont en cours portant notamment sur les caractéristiques des homicides à Paris et dans les trois départements de la petite couronne, les crimes et délits enregistrés dans les transports ou encore l’évolution du trafic de stupéfiants depuis 20 ans.

L’ONDRP à la lisière du champ de la statistique publique L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a comme activité principale l’analyse critique des statistiques et la production d’études sur la criminalité et la délinquance. Depuis dix ans, sous l’impulsion de mon prédécesseur, Alain BAUER, l’ONDRP a souhaité inscrire ses travaux dans le cadre de la statistique publique en respectant notamment les principes du code des bonnes pratiques de la statistique européenne. La création prochaine d’un Service statistique ministériel (SSM) au sein du ministère de l’Intérieur va renforcer cette orientation. Elle va notamment permettre que les chiffres de la délinquance enregistrée par ce ministère soient conçus, produits et diffusés en toute indépendance professionnelle, comme le prescrit la loi 51-711 sur la statistique publique.

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Mais cette indépendance professionnelle peut ne pas suffire car elle ne porte que sur la sincérité des chiffres et la façon dont ils sont produits. Si on réalise un parallèle avec la pauvreté, les productions de la DREES et de l’Insee fournissent une information statistique régulière dont la qualité n’est pas sujette à caution. Pourtant, celles-ci n’ont pas été jugées suffisantes pour éclairer le sujet, et il a été créé une structure indépendante, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Les publications de ce dernier ont de fait une crédibilité dans l’opinion qui dépasse celle de la statistique publique précisément parce ce que cet observatoire reflète en toute indépendance la pluralité des opinions sur le sujet. L’ONDRP jouera de plus en plus un rôle analogue sur les questions de délinquance et de réponse pénale. Les études et analyses qu’il publie depuis dix ans avec l’indépendance que lui garantit les textes et son Conseil d’orientation lui assure une crédibilité toute particulière vis-à-vis de ses utilisateurs, et ceci en complément des travaux réalisés par la statistique publique. L’ONDRP considère enfin que ses choix ne sont pas nécessairement les seuls possibles mais cherche plutôt à expliquer sur quel type d’information ils débouchent, en n’hésitant pas à insister fortement sur leurs limites. Dans sa pratique quotidienne, l’impartialité et l’indépendance passent aussi par la transparence sur les méthodes, sur les décisions et sur la nature des hypothèses d’interprétation qu’il propose mais également par la diffusion la plus large possible de ses études. Aucun outil statistique n’est parfait et ne peut prétendre à l’exhaustivité des données qu’il entend recueillir. Tout outil statistique est valable dès lors qu’on en connaît la méthodologie et qu’on en présente, en toute transparence, les limites. C’est ce que s’est efforcé de faire l’ONDRP depuis 10 ans et qu’il continue de faire à chacune de ses publications. L’ONDRP n’a toutefois pas de pouvoir contraignant. Il émet des préconisations, fait des suggestions, développe des méthodologies, cherche à convaincre mais ne peut imposer. Il ne peut aussi travailler sur des sources de données administratives que si l’administration les lui transmet.

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Un avenir en devenir… Aujourd’hui l’ONDRP peut répondre à de nombreuses questions qui n’avaient pas de réponse avant sa création. Il a pu diffuser sa méthodologie et surtout il a permis au public et aux médias de mieux appréhender la complexité de la criminalité et les difficultés d’interprétation des outils statistiques. Il n’en reste pas moins que tout n’est pas bien entendu parfait et qu’il est possible de développer les activités de l’ONDRP dans des champs non encore investis faute de moyens ou de données. La réalisation d’une enquête de victimation annuelle est un acquis qui permet d’obtenir des renseignements sur la réalité de la délinquance subie par nos concitoyens selon les caractéristiques de ceux-ci. Elle permet aussi d’appréhender le sentiment d’insécurité vécue par les personnes, et le cas échéant de relier ce sentiment à la délinquance subie, notamment dans le voisinage. Seule capable d’appréhender la délinquance vécue, cette enquête est néanmoins un acquis fragile, qu’il convient de protéger. Du côté des données administratives, les évolutions des systèmes d’information en cours au sein des ministères de l’Intérieur et de la Justice permettent d’imaginer quelles évolutions sont souhaitables dans les dix prochaines années. Au ministère de l’Intérieur, le déploiement des nouveaux logiciels d’enregistrement permet enfin d’entrevoir une sortie de la dictature du 4001. A l’issue de ce déploiement, on peut espérer deux types de progrès : – une connaissance individualisée des crimes et délits enregistrés, à la fois sur les victimes et sur les mis en cause. Ceci permettrait notamment de mieux connaître les caractéristiques socio-démographiques de ces victimes et de ces mis en cause ainsi que leurs liens éventuels. On pourra aussi enfin dresser une cartographie localisée de la délinquance fondée sur le lieu de commission des faits ; – une redéfinition des agrégats pertinents pour analyser la délinquance, qui ne s’appuie plus sur les 107 index actuellement existants. Il s’agit ici de recomposer de nouveaux agrégats en s’appuyant sur les natures d’infractions. Ce travail nécessite une collaboration entre les deux ministères qu’il revient à l’ONDRP de coordonner. L’une et l’autre de ces évolutions nécessitent la mise en place d’un infocentre unique au ministère de l’Intérieur qui s’appuie sur les nouveaux logiciels d’enregistrements déployés par les deux forces. La nécessité de cet infocentre a d’ailleurs été récemment soulignée dans un rapport parlementaire. Au ministère de la Justice, l’utilisation du nouveau logiciel Cassiopée et du système d’information décisionnel (SID) qui lui est adossé permettra parallèlement d’améliorer considérablement la connaissance des auteurs présumés et de leurs trajectoires pénales. On pourra ainsi disposer d’informations détaillées à la fois sur les caractéristiques sociodémographiques des auteurs présumés et sur les natures des infractions. Ce SID devrait se mettre en place progressivement jusqu’en 2016, mais certaines exploitations sont d’ores et déjà disponibles dans le présent rapport, notamment sur les recondamnations. L’étape suivante consistera à faire en sorte que les systèmes d’information des deux ministères puissent communiquer afin de fournir les trajectoires complètes des personnes mises en cause, trajectoires éventuellement réitérantes. On pourra par exemple savoir si une personne mise en cause l’a été par le passé, et dans l’affirmative quelle a été sa trajectoire en matière pénale. Un des atouts de ces systèmes d’information statistique est que l’on peut aujourd’hui les développer sans qu’il ne soit nécessaire de connaître d’informations nominatives sur les personnes (patronyme,…). Parallèlement, l’ONDRP souhaite progresser en matière d’indicateurs sur les questions de prévention. Aujourd’hui, il n’existe pas de vision statistique sur la prévention, a fortiori comment ces dispositifs peuvent éviter les faits délictueux ou une éventuelle réitération des auteurs. La tâche n’est pas simple, mais il s’agit là d’un objectif important de l’Observatoire. Tous ces progrès visent d’une part à améliorer la connaissance sur les questions d’insécurité auprès du grand public et des medias. Mais ils seront également très utiles pour mieux cibler les politiques publiques, que ce soit sur le plan réglementaire ou sur le plan opérationnel.

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… qui nécessite un travail important Ces progrès sont bien entendu liés aux moyens mis à disposition de l’ONDRP et des deux services statistiques ministériels concernés. S’agissant de l’ONDRP, je milite depuis un an pour que l’Observatoire soit doté des ressources humaines adaptées à ses missions, nécessaires à une meilleure exploitation de l’ensemble des données disponibles et indispensables à une structure qui a la responsabilité d’élaborer des indicateurs, ainsi que de produire des synthèses et études sur une thématique aussi importante que la criminalité. Dans ce cadre il est évident que, doté aujourd’hui d’un socle en voie de stabilisation sur les données policières et sur l’enquête de victimation, l’ONDRP doit être en mesure de développer d’autres études portant notamment sur la filière pénale ou encore sur la future exploitation des nouvelles bases de données de la Police et de la Gendarmerie nationales. Aujourd’hui, si on se replace dix ans en arrière, il n’est pas possible de nier les progrès considérables en matière de transparence, d’accès aux données, de variété des sources utilisées et d’analyse des phénomènes. L’ONDRP est parvenu, non sans mal, à faire comprendre que le chiffre unique n’avait aucun sens. Il a contribué à montrer que l’analyse de la criminalité était une démarche beaucoup plus complexe que la diffusion de quelques chiffres. Il a initié un vaste chantier visant à réfléchir et à concevoir de nouveaux indicateurs. Dans ses perspectives de travail, l’ONDRP entend développer ses relations avec le ministère de la Justice et notamment son service statistique ministériel en vue de pouvoir réaliser des études sur les réponses pénales. Il aspire à poursuivre le développement des relations de confiance nouées avec les directions générales de la police et de la gendarmerie dans les mêmes conditions avec le nouveau service statistique ministériel qui sera créé dans quelques mois au sein du ministère de l’Intérieur. Pour terminer, je tiens tout particulièrement à remercier tous les membres du conseil d’orientation qui m’ont accompagné durant cette première année de mandat ainsi que la direction de l’INHESJ.

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Je tiens également à saluer le travail de tous les collaborateurs de l’ONDRP qui, chaque jour, et bien que parfois étonnés, voire attristés par les critiques, mais surtout la méconnaissance de leur action, poursuivent leur travail avec rigueur, sérieux, indépendance et sens de l’intérêt général en vue de faire progresser la connaissance des phénomènes criminels et pouvoir ainsi être utiles aux politiques publiques et au contrôle citoyen nécessaire à la vie d’une démocratie vivante. Ce rapport annuel démontre une nouvelle fois que la production de l’ONDRP est conforme à la mission qui lui a été confiée. Il complète les nombreuses études, souvent inédites, réalisées et diffusées tout au long de l’année. Il contient aussi une série de recommandations en matière d’évolution des systèmes statistiques qui nous semblent nécessaires dans une démocratie transparente et au sein de laquelle les questions de sécurité sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens.

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Avertissement méthodologique

AVERTISSEMENT METHODOLOGIQUE Depuis novembre 2012, les nombres de faits constatés par la Gendarmerie nationale sont diffusés séparément de ceux l’ayant été par la Police nationale. Cela résulte de ce que l’ONDRP avait alors appelé une « rupture de continuité statistique » et qui a été confirmée par une mission conjointe de l’inspection générale de l’administration du ministère de l’Intérieur, de l’inspection générale de la Police nationale, de l’inspection générale de la Gendarmerie nationale et de l’inspection générale de l’Insee. Le rapport produit par cette mission a été publié le 12 juillet 2013. Il confirme que « l’entrée en service du nouvel outil dans la gendarmerie nationale en janvier 2012 a produit une rupture statistique ». Le rapport de la criminalité en France dans sa présente édition tire les conséquences de cette rupture de continuité. L’essentiel des analyses que vous y trouverez porte par conséquent sur les seules données issues de la Police nationale, en particulier en ce qui concerne les fiches thématiques des Dossiers II et IV.

L’ONDRP

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Principaux résultats

Principaux résultats

La victimation lors des enquêtes  « Cadre de vie et sécurité » de 2007 à 2013

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Synthèse des premiers résultats de l’enquête annuelle de victimation «Cadre de vie et sécurité» INSEE-ONDRP 2013

questions sur les victimations de type vols ou tentatives, violences physiques, menaces ou actes de vandalisme subis en 2012.

Dans son rapport annuel diffusé le 19 décembre 2013, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publie deux articles exploitant les résultats des sept enquêtes annuelles «Cadre de vie et sécurité» disponibles à ce jour. Ce dispositif d’enquêtes nationales de victimation qui a vu le jour en 2007 est le fruit d’un partenariat entre l’INSEE et l’ONDRP.

Pour ces atteintes, on dispose de données annuelles permettant d’étudier l’évolution de leur fréquence entre 2006 et 2012. Ainsi, l’Observatoire est en mesure d’établir un bilan conjoncturel en matière d’atteintes visant les personnes ou leur bien (vols ou tentatives visant les véhicules ou les résidences des ménages et atteintes personnelles, en dehors des violences au sein du ménage ou des violences sexuelles).

Au cours de l’enquête «Cadre de vie et sécurité» la plus récente, celle dont la collecte a eu lieu d’avril à juin 2013, les échantillons interrogés, composés de 14 589 ménages ou personnes de 14 ans et plus, ont répondu à des

L’ONDRP propose une synthèse des articles sur la victimation en 2012 de son rapport annuel 2013 sous la forme de 4 enseignements principaux.

Cambriolages, vols et tentatives dans les résidences des ménages : une hausse par rapport à 2008 qui révèle l’émergence d’un phénomène criminel majeur Si on considère les vols avec effraction (cambriolages) ou sans effraction dans les résidences principales et dans les autres lieux possédés ou loués par les ménages, notamment dans les résidences secondaires, on estime d’après les déclarations des ménages qu’ils ont été victimes de 700 000 vols (hors tentatives) en 2012 dont 292 000 cambriolages (hors tentatives) de la résidence principale et près de 350 000 tentatives de vol. En particulier, le nombre estimé de tentatives de cambriolage de la résidence principale s’établit en 2012 à plus de 300 000, si bien que pour ce type de vols, la part des tentatives telle qu’elle est mesurée dans les enquêtes «Cadre de vie et sécurité» est supérieure à 50 %.

© INHESJ / ONDRP – Synthèse du Rapport 2013

En 2012, on estime à plus de 900 000 le nombre de ménage qui ont déclaré avoir été victimes de vols ou tentatives de vol liés à une résidence, soit 3,3 % d’entre eux. Cette proportion est proche de celle observée pour 2011 (3,2 %), et en hausse très significative par rapport à celles des années 2006 à 2010. Durant cette période, elle n’avait jamais été mesurée à plus de 2,8 % et, en 2008, elle se situait même à 2,6 %. On estimait alors à moins de 700 000 le nombre de ménages «victimes déclarées». Entre 2006 et 2008, le nombre déclaré de vols ou tentatives de vol liés à une résidence était passé de 3,4 pour 100 ménages à moins de 2,9,

Depuis, la tendance s’est inversée : le nombre de vols et tentatives de vol liés aux résidences est estimé à près de 1 050 000 en 2012, soit 3,8 pour 100 ménages. Il est en hausse très significative par rapport à 2008. Interprétation proposée par l’ONDRP : Selon l’ONDRP, l’augmentation des vols et tentatives de vol dans les résidences serait, en partie, la conséquence de phénomènes croissants de vols de métaux auxquels les commerces et les industriels sont aussi exposés. D’après les résultats des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » au sujet des caractéristiques des cambriolages et tentatives de cambriolage de la résidence principale décrites par les ménages se déclarant victimes (Voir « Repères » 24, décembre 2013), la proportion de cambriolages de la résidence principale avec vols de bijoux s’est élevée très significativement entre la

période de victimation 2005-2009 et la période 20092012. Toujours à propos de ce qu’on appelle les « cambriolages de locaux d’habitations principales » dans la nomenclature d’enregistrement des faits constatés, l’ONDRP a eu l’occasion de présenter et de commenter à plusieurs reprises, l’augmentation de la part des étrangers au sein des mis en cause par la police et la gendarmerie pour ces atteintes (Voir « Repères » 23, décembre 2013). L’Observatoire l’interprète comme la conséquence de l’implication grandissante de réseaux criminels transnationaux dans la commission de cambriolages en France métropolitaine. En mettant en relation les hypothèses suggérées par les données disponibles, on peut supposer que l’or présent dans les résidences, et plus généralement tout objet à forte valeur sur le marché du recel actuel, exposent ces lieux à des vols commis en plus grand nombre, notamment dans le cadre d’une criminalité organisée qui aurait une dimension transnationale.

Vols et tentatives de vol liés aux véhicules à moteur ou actes de vandalisme contre la voiture : une même tendance à la baisse mais un schéma différent selon le type d’atteinte

En 2012, les ménages se sont déclarés victimes de près de 840 000 vols (hors tentatives) ayant visé leurs véhicules à moteur dont environ 725 000 vols d’objets dans ou sur la voiture, 76 000 vols de voiture et moins de 40 000 vols de deux-roues à moteur (moto, cyclomoteur, scooter), en nombres estimés. On évalue le nombre de tentatives de vol liés aux véhicules à moteur subis par les ménages en 2012 à un peu plus de 450 000. Les actes de vandalisme contre la voiture peuvent être, par exemple, de la peinture rayée, un bris de glace ou des pneus crevés. Leur nombre est quant à lui estimé d’après les déclarations des ménages à près de 1,8 million en 2012.

Principaux résultats

soit environ 780 000 d’entre eux en 2008 en nombre estimé. Il s’agissait alors d’une variation significative à la baisse.

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En 2012, la proportion de ménages s’étant déclarée victimes s’établit à 0,8 % pour les vols ou tentatives de vol de voiture, ce qui correspond à un peu moins de 230 000 ménages en nombre estimé. Par rapport à 2006, cette part est en très forte baisse puisqu’elle a diminué de plus de la moitié de sa valeur d’alors, soit près de 1,9 %. On évaluait le nombre de ménages « victimes déclarées » de vols ou tentatives de vol de voiture à plus de 500 000 en 2006. Le taux de victimation a diminué tout au long de la période. Il est passé de 1,9 % en 2006 à 1,3 % en 2009, soit - 0,6 point, puis lors des trois années suivantes, il a baissé à nouveau très significativement, de - 0,5 point entre 2009 et 2012.

© INHESJ / ONDRP – Synthèse du Rapport 2013

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Principaux résultats

En 2006, on estimait le nombre de vols ou tentatives de vol de voiture à plus de 560 000 d’après les déclarations des ménages, soit 2,2 pour 100 ménages. En 2009, on le situe à environ 400 000 (1,4 pour 100 ménages) puis en 2012 à moins de 280 000, soit 1 pour 100 ménages. Pour les vols ou tentatives de vol d’objets dans ou sur la voiture, la baisse ne se poursuit pas après 2009. En 2012, près de 2,8 % des ménages se sont déclarés victimes de ce type d’atteinte, soit moins de 780 000 d’entre eux en nombre estimé. En 2006, on mesurait cette proportion à plus de 3,7 % et le nombre de ménages « victimes déclarées » était évalué à plus de 980 000. Cette part est en baisse très significative depuis : - 0,9 point entre 2006 et 2012. Cependant, la variation a surtout eu lieu en début de période. En 2009, 2,9 % des ménages se déclaraient victimes de vols ou tentatives de vol d’objets dans ou sur la voiture, soit - 0,8 point par rapport à 2006. Depuis, le taux de victimation n’a plus varié de façon significative. Le nombre de vols ou tentatives de vol d’objets dans ou sur la voiture estimé à partir des réponses des ménages a, quant à lui, baissé

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jusqu’en 2010. Il dépassait 1,1 million en 2006, soit 4,2 vols ou tentatives pour 100 ménages. En 2012, on en a dénombré 3,2 pour 100 ménages, soit 885 000 vols ou tentatives en nombre estimé. En 2012, on estime qu’un peu plus de 1,3 million de ménages se sont déclarés victimes d’actes de vandalisme contre la voiture, soit 4,8 % d’entre eux. Ce taux, identique à celui mesuré en 2011, est en baisse très significative par rapport à tous ceux observés de 2007 à 2010. Il a diminué de 1,2 point depuis 2007. Il se situait alors à 6 %. Lors des deux années suivantes, en 2008 et 2009, il avait peu varié, s’établissant à 5,9 %. Depuis 2009, la proportion de ménages se déclarant victimes d’actes de vandalisme contre la voiture a connu deux baisses annuelles significatives, - 0,5 point entre 2009 et 2010 et - 0,6 point entre 2010 et 2011, suivie d’une stabilité sur un an en 2012. Le nombre d’actes de vandalisme contre la voiture est passé de 7,8 pour 100 ménages en 2009 à 6,4 pour 100 ménages en 2012, soit de plus de 2,1 millions d’actes en nombre estimé en 2009 à moins de 1,8 million en 2012.

Violences physiques et menaces hors ménages déclarées par les personnes de 14 ans et plus : une fréquence stable depuis plusieurs années qui consolide une baisse par rapport aux pics observés en 2008 ou 2009 En 2012, un peu moins de 1,4 % des personnes de 14 ans et plus ont déclaré avoir été victimes de violences physiques « hors ménage », c’est à dire de la part d’une personne ne vivant pas dans le même logement que l’enquêté. Sur près de 51,3 millions de personnes de 14 ans et plus, on estime le nombre de « victimes déclarées » à 710 000. En 2010 et 2011, on avait évalué à environ 650 000 le nombre de « victimes déclarées », soit 1,3 % d’entre elles. Ce taux de victimation peut être considéré comme stable entre 2010 et 2012. Or, en 2008 et 2009, il s’élevait à près de 1,7 %, ce qui correspondait alors à près de plus de 830 000 personnes de 14 ans et plus

© INHESJ / ONDRP – Synthèse du Rapport 2013

« victimes déclarées ». Par rapport à ces deux années, il est en baisse significative en 2012. En 2010, lorsque la part des personnes de 14 ans et plus se déclarant victimes de violences physiques hors ménage avait diminué de près de 0,4 point par rapport à celle de l’année 2009, l’ONDRP a expliqué qu’une variation si forte d’une enquête à la suivante demandait confirmation avant de pouvoir être pleinement exploitée. Les taux de victimation observés en 2011 et à nouveau en 2012 ont apporté cette confirmation car ils sont proches de celui de 2010. On dispose ainsi de deux périodes au cours desquelles la fréquence des violences physiques hors ménage subies par les 14 ans et plus a été mesurée à des niveaux significativement différents.

Une telle tendance peut sembler étonnante à toute personne qui aurait le sentiment que les phénomènes de violences physiques seraient en hausse. On verra au point suivant comment ont évolué les opinions en matière de sécurité des personnes de 14 ans et plus interrogées lors des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » de 2007 à 2013. En 2012, on estime à près de 1,7 million le nombre de personnes de 14 ans et plus « victimes déclarées » de menaces hors ménage (hors vol ou violence). Elles représentent près de 3,3 % des personnes de 14 ans et plus. Ces statistiques

sont peu différentes de celles observées en 2009 (3,4 %) et 2010 (3,3 %), correspondant également à environ 1,7 million de personnes « victimes déclarées ». Le taux de victimation de 2011 avait été mesuré à un niveau un peu inférieur, 3,1 %, mais la différence avec 2012 n’est pas significative au sens statistique du terme. Avant cette période de relative stabilité qui a débuté en 2009, la part des personnes de 14 ans et plus ayant dit avoir subi au moins un acte de menace se situait à un niveau supérieur : par exemple 3,8 % en 2006 et jusqu’à 4 % en 2008, lorsque le nombre estimé de victimes avait dépassé le seuil des 2 millions. Par rapport à ces années, le taux de victimation est en baisse très significative en 2012. Il a diminué de 0,7 point depuis 2008.

Sentiments d’insécurité exprimés par les personnes de 14 ans et plus : une forte hausse qui se poursuit en 2013 Lorsqu’elles ont été interrogées au deuxième trimestre 2013, 17,1 % des personnes de 14 ans et plus ont dit qu’il leur arrivait de se sentir personnellement en insécurité à leur domicile. Un peu moins de 2,4 % d’entre elles éprouvent ce sentiment d’insécurité «souvent», 7,1 % de « temps en temps » et près de 7,7 % « rarement ». En 2013, la fréquence du sentiment d’insécurité au domicile poursuit une progression qu’on observe depuis 2009. En 2008, moins de 13,3 % des personnes de 14 ans et plus déclaraient qu’il leur arrivait de ressentir de l’insécurité à leur domicile. Cette proportion s’est élevée de façon presque continue depuis. Dès 2009, elle s’est accrue de 1,2 point puis + 1,4 point en 2010. Après une pause entre 2010 et 2011 (- 0,1 point), elle a augmenté de 0,5 point en 2012 et de 0,8 point en 2013. La part des personnes de 14 ans et plus disant se sentir en insécurité à leur domicile a donc connu une hausse de 3,8 points en 5 ans. Le niveau atteint en 2013 est significativement

Principaux résultats

Selon l’Observatoire, cela permet d’affirmer que très vraisemblablement les atteintes de type « violences physiques hors ménage » visant les personnes de 14 ans et plus ont connu une baisse entre la fin des années 2000 et le début des années 2010.

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supérieur à celui de 2012 (16,3 %) et très significativement supérieur à tous ceux des années 2007 à 2011. En 2013, plus de 22 % des personnes de 14 ans et plus ont dit qu’il leur arrivait de se sentir personnellement en insécurité dans leur quartier ou leur village. Cela arrive « souvent » pour près de 2,7 % d’entre elles, de « temps en temps » pour 9,3 % et « rarement » pour 10,2 %. La part globale est en hausse très significative par rapport à celles de toutes les années précédentes, y compris 2012 (20,7 %). Sur un an, elle augmente de 1,4 point et sur 5 ans de + 4 points. En 2008, 18,1 % des personnes de 14 ans et plus déclaraient qu’il leur arrivait de ressentir de l’insécurité dans leur quartier ou leur village. L’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2013 confirme, voire amplifie les deux principales tendances qu’on mesurait lors des enquêtes précédentes auprès des personnes de 14 ans et plus : une baisse des taux de victimation déclarés en matière de « violences physiques hors ménage » et de « menaces hors ménage » d’une

© INHESJ / ONDRP – Synthèse du Rapport 2013

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Principaux résultats

part, et une hausse de la proportion de personnes qui disent ressentir de l’insécurité « à leur domicile » ou « dans leur quartier ou leur village » d’autre part.

violences ou menaces hors ménage, disent, dans le même temps, ressentir bien plus fréquemment de l’insécurité à leur domicile ou dans leur quartier, ou leur village.

La baisse de la fréquence des violences et des menaces hors ménages déclarées par les 14 ans et plus va à l’encontre de l’idée selon laquelle les atteintes aux personnes seraient en hausse. On ne se trouve donc pas dans un contexte où une hausse des violences ou menaces pourrait expliquer celle de la fréquence du sentiment d’insécurité au domicile ou dans le quartier ou le village.

L’ONDRP a publié en septembre 2013 une étude sur « Le profil des personnes de 14 ans et plus ayant déclaré se sentir en insécurité à leur domicile ». Il avait alors établi que l’augmentation de la proportion de ménages déclarant avoir été victimes d’un vol ou d’une tentative de vol visant leur logement et, surtout celle des ménages ayant eu connaissance au cours des 12 mois précédant l’enquête d’un cambriolage ou d’une tentative de cambriolage dans leur immeuble ou dans leur quartier ou village, expliquait pour un tiers environ l’augmentation du sentiment d’insécurité au domicile.

Inversement, on peut faire l’hypothèse que lorsque les personnes disent éprouver plus fréquemment un sentiment d’insécurité, elles ne peuvent pas croire que les atteintes les visant personnellement seraient cependant en baisse. L’enquête prouve pourtant que cela n’est en rien contradictoire : ce sont les mêmes personnes de 14 ans et plus qui, se déclarant bien moins souvent victimes de

Selon l’Observatoire, le lien entre la fréquence du sentiment d’insécurité au domicile exprimé par les 14 ans et plus et la hausse des vols dans les logements est d’autant plus vraisemblable que l’impact de ces atteintes se diffuse par bouche à oreille à tout le voisinage et non aux seules victimes directes.

Crimes et délits constatés 16

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Les crimes et délits enregistrés en Île-de-France, à Paris et dans le Grand Paris en 2012

2. CRIMES ET DELITS CONSTATES Les de crimes et délits La DSPAP a enregistré 442 faits d’atteintes LES CRIMES ETindicateurs DELITS ENREGISTRES EN ILE-DE-FRANCE, A PARIS ET DANS88LE volontaires à l’intégrité physique (AVIP) en 2012 enregistrés GRAND PARIS EN 2012dans les circonscriptions de (- 0,8 %, soit - 712 faits). sécurité de proximité du Grand Paris en 2012 Les indicateurs de crimes et délits enregistrés dans les circonscriptions de sécurité de

Une majorité de 49 circonscriptions de proximité du Grand Paris en 2012 sécurité de proximité (CSP) a enregistré une Le nombre d’atteintes volontaires à l’intégrité baisse du nombre volontaires à enregistré par la DSPAP baisse Le nombre physique d’atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistré par la d’atteintes DSPAP l’intégrité physique en 2012. Les plus fortes légèrement 0,8% % en baisse légèrement dede 0,8 en2012. 2012. ont été enregistrées par la CSP de Champignysur-Marne (- 22,6 %, soit - 205 faits), la CSP du 15e arrondissement de Paris (- 20,2 %, soit - 402 faits), la CSP de Bondy (- 17,2 %, soit - 275 faits) et la CSP de Neuilly-sur-Marne (- 16,3 %, soit - 141 faits). Le 15e arrondissement enregistre la plus forte baisse en valeur absolue de la DSPAP : 402 faits. À l’opposé, la CSP de Neuilly-sur-Seine enregistre le plus fort pourcentage en hausse (+ 65,2 %, soit + 105 faits) tandis que le volume de hausse le plus important est enregistré dans la CSP du 19e arrondissement avec une progression de 647 faits (+ 18,6 %).

La DSPAP a enregistré 88 442 faits d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) en 2012 (- 0,8 %, soit - 712 faits). Variations : © INHESJ / ONDRP – Synthèse du Rapport 2013 Une majorité de 49 circonscriptions de sécurité de proximité (CSP) a enregistré une

Bien que moins élevés, les taux enregistrés par les CSP de Saint-Denis (28,1 ‰), Stains (26,6 ‰) et dans une moindre mesure SaintOuen (26,3 ‰) sont comparables aux taux des arrondissements de l’hyper centre parisien, car ces circonscriptions ne sont pas affectées par les mêmes flux importants de population qui se rendent au cœur de Paris. Les taux les plus faibles d’atteintes volontaires à l’intégrité physique sont observés dans les circonscriptions de sécurité de proximité situées à l’Ouest du Grand Paris et dans le sudest, notamment sur le grand territoire de la CSP de Boissy-Saint-Léger (5,8 ‰).

Garenne (- 27,9 %, soit - 34 faits) et dans la CSP de Champigny-sur-Marne (- 25,2 %, soit - 102 faits). Les plus fortes diminutions de faits en valeur absolue sont enregistrées dans les CSP du 15e arrondissement (- 130 faits, soit - 16,8 %) et du 13e arrondissement (- 126 faits, soit - 16,8 %).

Principaux résultats

Le taux moyen d’atteintes volontaires à l’intégrité physique enregistré par la DSPAP s’élève à 13,2 infractions pour 1 000 habitants en 2012. La CSP du 1er arrondissement de Paris enregistre un taux supérieur de près de quatre fois ce chiffre : 50,4 ‰. La CSP du 8e arrondissement de Paris enregistre également un taux très élevé de 37,6 ‰.

Trente-quatre circonscriptions de sécurité de proximité enregistrent un nombre de faits de violences physiques non crapuleuses en hausse en 2012. Ces hausses s’étalent entre + 1,4 % pour la CSP d’Ivry-sur- Seine (+ 5 faits) à + 85 % pour la CSP de Colombes (+ 198 faits). En valeur absolue, le nombre de faits de violences physiques non crapuleuses qui est le plus en hausse se situe dans les CSP de Colombes (+ 198 faits, soit + 85 %), Choisy-le-Roi (+ 136 faits, soit + 36,9 %). À l’opposé, cinq circonscriptions de sécurité de proximité enregistrent des baisses de leur nombre de violences physiques non crapuleuses supérieur à 100 faits, dont le 13e arrondissement (- 126 faits, soit - 16,8 %) et le 15e arrondissement (- 130 faits, soit -16,8 %).

Le nombre de violences physiques non crapuleuses est en baisse de 1%.non crapuleuses enregistré est en baisse de Le nombreenregistré de violences physiques Le taux moyen de violences physiques non 1%.

crapuleuses s’élève à 5 faits pour 1 000 habitants en 2012 sur le territoire du Grand Paris. On constate les taux les plus hauts dans les CSP du 1er arrondissement de Paris (20,5 ‰), du 8e arrondissement de Paris (13,2 ‰), et dans la CSP d’Aulnay-sous-Bois (10 ‰). Trois autres CSP affichent des taux proches du double de la moyenne du Grand Paris : SaintOuen (9,7 ‰), Stains (9,2 ‰) et Saint-Denis (9,1 ‰). À l’opposé, deux CSP enregistrent des taux très faibles, inférieurs à 2‰ : le 16e arrondissement (1,6 ‰) et Neuilly-sur-Seine (1,2 ‰).

33 398 faits de violences physiques non crapuleuses (VPNC) ont été enregistrés par la 33 398 faits de violences physiques non DSPAP en 2012. Ce total est en baisse de 1 % (- 353 faits).

En moyenne, les circonscriptions de sécurité de proximité ont enregistré 398 faits de violences physiques non crapuleuses en 2012. Une majorité de 49 circonscriptions de sécurité de proximité a enregistré des baisses du Les CSP d’Aulnay-sous-Bois (1 317 faits), du 18e nombre de faits de violences physiques non crapuleuses supérieures à 1 %. Les plus forts Une majorité de 49 circonscriptions de arrondissement de Paris (1 181 faits), de Saintpourcentages de baisse pour cette catégorie d’infractions sont observés dans la CSP du sécurité de proximité a enregistré des baisses Denis (1 041 faits) et du 19e arrondissement 7e arrondissement de Paris (- 33,8 %, soit - 90 faits), dans la CSP de Nogent-sur-Marne du nombre de faits de violences physiques non de Paris (971 faits) enregistrent les nombres les (-31 %, soit - 96 faits), dans la CSP de Villeneuve-la-Garenne (- 27,9 %, soit - 34 faits) crapuleuses supérieures à 1 %. Les plus forts plus élevés de VPNC. À l’opposé, on compte 10 et dans la CSP de Champigny-sur-Marne (- 25,2 %, soit - 102 faits). pourcentages de baisse pour cette catégorie fois moins de faits enregistrés dans les CSP de Les plus fortes diminutions de faits en valeur absolue sont enregistrées dans les CSP du d’infractions sont observés dans la CSP du Villeneuve-la-Garenne (88 faits), La Défense (84 15e arrondissement (- 130 faits, soit - 16,8 %) et du 13e arrondissement (- 126 faits, 7e arrondissement de Paris (- 33,8 %, soit - 90 faits), Neuilly-sur-Seine (74 faits) et La Garennesoit - 16,8 %). faits), dans la CSP de Nogent-sur-Marne (-31 %, Colombes (61 faits). Trente-quatre circonscriptions de sécurité de proximité enregistrent un nombre de faits soit - 96 faits), dans la CSP de Villeneuve-lacrapuleuses (VPNC) ont été enregistrés par la DSPAP en 2012. Ce total est en baisse de 1 % Variations : (- 353 faits).

de violences physiques non crapuleuses en hausse en 2012. Ces hausses s’étalent entre + 1,4 % pour la CSP d’Ivry-sur- Seine (+ 5 faits) à + 85 % pour la CSP de Colombes (+ 198 faits). En valeur absolue, le nombre de faits de violences physiques non crapuleuses est le plus en hausse dans les CSP de Colombes (+ 198 faits, soit + 85 %), Choisy-le-Roi © INHESJ / ONDRP – Synthèse du Rapport 2013 (+ 136 faits, soit + 36,9 %).

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Principaux résultats

À l’opposé, deux CSP enregistrent des taux très faibles, inférieurs à 2‰ : le 16e arrondissement (1,6 ‰) et Neuilly-sur-Seine (1,2 ‰). En moyenne, les circonscriptions de sécurité de proximité ont enregistré 398 faits de violences physiques non crapuleuses en 2012. Les CSP d’Aulnay-sous-Bois (1 317 faits), du 18e arrondissement de Paris (1 181 faits), de Saint-Denis (1 041 faits) et du19e arrondissement de Paris (971 faits) enregistrent les nombres les plus élevés de VPNC. À l’opposé, on compte 10 fois moins de faits enregistrés dans les CSP de Villeneuve-laGarenne (88 faits), La Défense (84 faits), Neuilly-sur-Seine (74 faits) et La GarenneColombes (61 (- 30,1 %, soit - 90 faits), Chennevières (- 30,8 %, Le faits). nombre de violences physiques crapuleuses soit - 121 faits), Bondy (- 31,2 %, soit - 192 faits) et enregistré en 2012 est stable. Le nombre de violences physiques crapuleuses enregistré en 2012 est stable. Noisy-le-Grand (- 34,2 %, - 69 faits). Mais la plus

importante est enregistrée par la CSP du 15e arrondissement de Paris (- 203 faits, soit - 21 %). Le taux moyen de violences physiques crapuleuses s’établit à 6,1 faits pour 1  000 habitants en 2012. Comme pour l’indicateur des atteintes volontaires à l’intégrité physique et la catégorie des violences physiques non crapuleuses, les CSP situées dans le Nord-est du Grand Paris affichent des taux plus élevés que sur le reste du territoire. Cinq circonscriptions enregistrent des taux

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40 484 faits de violences physiques non crapuleuses (VPC) ont été enregistrés par la nettement plus élevés que ce qui est affiché par 40 484 faits de violences physiques non Taux DSPAP dans le Grand Paris en 2012. Ce total est quasi stable à + :0,4 % (+ 156 faits). lestaux 79 autres territoires. Dans quatre cas, il s’agit crapuleuses (VPC) ont été enregistrés par la Le moyen de violences physiques crapuleuses s’éta de territoires drainant des flux de population DSPAP dans le Grand Paris en 2012. Ce total est habitants en 2012. Variations : importants en raison de leur attractivité: la CSP quasi stable à + 0,4 % (+ 156 faits). pour l’indicateur Trente-sept circonscriptions de sécurité de proximité ontComme enregistré des haussesdes de atteintes volontaires à l’intég du 1er arrondissement de Paris (20,3 ‰), celle des violences non crapuleuses, les CSP situées violences physiques crapuleuses supérieures à 1 %, certaines avec desphysiques pourcentages voisine du 2e arrondissement de Paris (15,5 ‰), Paris affichent des taux plus élevés que sur le reste du territ élevés, comme celles de Neuilly-sur-Seine (+ 141,5 %, + 75 faits), Saint-Cloud (+ 110,3 la CSP du 8e arrondissement (19,8 ‰), la CSP Cinq circonscriptions enregistrent des taux nettement plus %, soit + 43 faits), Clamart (+ 68,6 %, + 35 faits). Ces forts pourcentages se traduisent de La Défense (19,3 ‰). La CSP de Saint-Denis Trente-sept circonscriptions de sécurité par les 79 autres territoires. Dans quatre cas, il s’agit de te cependant généralement par de faibles hausses en valeur absolue. Mais pour les CSP enregistre en revanche l’un des taux les plus de proximité ont enregistré des hausses de population importants en raison de leur attractivité: la CS d’Épinay-sur-Seine (+ 158 faits, soit + 26,8 %), du 12e arrondissement de Paris (+ 164 élevés de violences physiques crapuleuses du violences physiques crapuleuses supérieures Paris (20,3 ‰), celle voisine du 2e arrondissement de Pa faits, + 17,6 %), de La Courneuve (+ 112 faits, soit + 18,8 %), du 18e arrondissement Grand Paris (15,8 ‰) sans afficher les mêmes à 1 %, certaines avec des pourcentages élevés, arrondissement (19,8 ‰), la CSP de La Défense (19,3 ‰ de Paris (+ 410 faits, soit + 22,6 %) et du 19e arrondissement de Paris (+ 538 faits, + caractéristiques territoriales. comme celles de Neuilly-sur-Seine (+ 141,5 enregistre en revanche l’un des taux les plus élevés de viol 25,8 %), les forts pourcentages de hausse coïncident avec des écarts élevés de faits. %, + 75 faits), Saint-Cloud (+ 110,3 %, soit + du Grand Paris (15,8 ‰) sans afficher les mêmes caractéris Les fortes hausses des nombres de faits de violences physiques crapuleuses constatées 43 faits), Clamart (+ 68,6 %, + 35 faits). Ces Les atteintes aux biens enregistrées par la DSPAP dans les CSP des 18e et 19e arrondissements sont particulièrement significatives d’une forts pourcentages se traduisent cependant ont augmenté de 1,4 %. Les atteintes aux biens enregistrées par la DSPAP ont dégradation de cette catégorie d’infractions sur ces territoires, car ces deux CSP sont

généralement par de faibles hausses en valeur également celles qui enregistrent le plus grand nombre de faits. La CSP du 19e absolue. Mais pour les CSP d’Épinay-sur-Seine arrondissement de Paris a enregistré 2 625 faits en 2012. La CSP du 18e arrondissement (+ 158 faits, 26,8 %), du 12e arrondissement de Paris a enregistré 2 soit 224+ faits. de Paris (+ 164 faits, + 17,6 %), de La en Courneuve Les baisses sont particulièrement importantes pourcentages dans les circonscriptions (+ 112 faits, soit + 18,8 %), du 18e arrondissement de sécurité de proximité de Neuilly-sur-Marne (- 30,1 %, soit - 90 faits), Chennevières (Parisfaits), (+ 410 faits, (-soit31,2 + 22,6 %) et du 19e 30,8 %, soitde - 121 Bondy %, soit - 192 faits) et Noisy-le-Grand (- 34,2 %, arrondissement de Paris (+ 538 faits, + 25,8 - 69 faits). Mais la plus importante est enregistrée par %), la CSP du 15e arrondissement de forts de hausse coïncident Paris (- 203 les faits, soitpourcentages - 21 %). avec des écarts élevés de faits.

Les fortes hausses des nombres de faits de violences physiques crapuleuses constatées dans les CSP des 18e et 19e arrondissements sont particulièrement significatives d’une dégradation de cette catégorie d’infractions sur ces territoires, car ces deux CSP sont également celles qui enregistrent le plus grand nombre de faits. La CSP du 19e arrondissement de Paris a enregistré 2 625 faits en 2012. La CSP du 18e arrondissement de Paris a enregistré 2 224 faits.

345 775 faits d’atteintes aux biens (AB) ont été enregistré 345 775 faits d’atteintes aux biens (AB) ont été total est en hausse de 1,4 % (+ 4 715 faits). enregistrés par la DSPAP en 2012. Ce total est Variations : en hausse de 1,4 % (+ 4 715 faits). Les faits d’atteintes aux biens (AB) enregistrés sur le territ sont en hausse de 1,4 % (+ 4 715 faits) pour le principal in Les faits d’atteintes aux biens (AB) enregistrés du total des faits de crimes et délits enregistrés dans le Gran sur le territoire du Grand Paris en 2012 sont en La hausse des atteintes aux biens est essentiellement alim Les baisses sont particulièrement importantes hausse de 1,4 % (+ 4 715 faits) pour le principal capitale. En effet, la DTSP 75 enregistre une hausse de 4,5 en pourcentages dans les circonscriptions de indicateur qui représente 66 % du total des faits une augmentation de 6 033 faits d’atteintes aux biens en 20 sécurité de proximité de Neuilly-sur-Marne de crimes et délits enregistrés dans le Grand Paris. orientation dans les statistiques des autres DTSP. Trente-quatre CSP ont enregistré un nombre de faits d’attei 2012. Quatorze ont enregistré un chiffre stable, c’est à dire 1 %. Dans trente-six circonscriptions de sécurité publique, © INHESJ / ONDRP – Synthèse du Rapport 2013 d’atteintes aux biens a diminué.

Trente-quatre CSP ont enregistré un nombre de faits d’atteintes aux biens en hausse en 2012. Quatorze ont enregistré un chiffre stable, c’est à dire compris entre plus ou moins 1 %. Dans trente-six circonscriptions de sécurité publique, le nombre d’enregistrements d’atteintes aux biens a diminué.

Principaux résultats

La hausse des atteintes aux biens est essentiellement alimentée par le territoire de la capitale. En effet, la DTSP 75 enregistre une hausse de 4,5 % des faits qui se traduit par une augmentation de 6 033 faits d’atteintes aux biens en 2012. On ne retrouve pas cette orientation dans les statistiques des autres DTSP.

%), le 20e arrondissement (- 527 faits, soit - 7,2 %) et le 16e arrondi faits, soit - 5,5 %). Taux : La géographie des taux d’atteintes aux biens enregistrés par les C concentrations de taux élevés dans le centre de la capitale, sur le territoire et dans les CSP du nord du Grand Paris. On constate des taux supérieur taux moyen observé sur le Grand Paris (51,7 ‰) dans six CSP, parisiennes et en particulier dans le 1er arrondissement (418,7 arrondissement (244,7 ‰). concernent en premier lieu des CSP situées à À l’opposé de ces taux élevés, quatre circonscriptions des Hauts-de-Sei Paris. Les mêmes territoires qui concentrent des les tauxélevés les plus 2012. Il s’agit des CSP de Sèvres (29,7 ‰), Pute volumes de bas faitsen enregistrent également La hausses Garenne-Colombes (24,8 ‰) et Courbevoie (23,3 ‰). les les plus fortes. C’est sur ces Les nombres les plus grands lad’atteintes aux biens enregistrés dans le territoires que s’est concentrée dégradation 2012 concernent lieuIldes traduite par la hausseen depremier l’indicateur. s’agitCSP du situées à Paris. Les mêmes concentrent des volumes élevés defaits), faitsduenregistrent également les h 18e arrondissement (11 741 faits, + 1 951 fortes. C’est sur ces la dégradation traduit 15e arrondissement (10territoires 131 faits, + que 1 594s’est faits),concentrée le dearrondissement l’indicateur. Il (11 s’agit arrondissement (11 741 faits, + 1 951 19e 389 du faits,18e + 1 526 faits), le 131faits, faits, + 1faits). 594 faits), le 19e arrondissement (11 8earrondissement arrondissement (10 (10 101 + 948 526 faits), le 8e arrondissement (10 101 faits, + 948 faits).

Les vols sans violence ont augmenté de 1,1 %. Les vols sans violence ont augmenté en 1,1 %.

Les hausses les plus élevées d’atteintes aux biens ont été enregistrées dans les CSP de Montrouge (+ 34,6 %, soit + 675 faits), du 18e arrondissement de Paris (+ 19,9 %, soit + 1 951 faits), du 15e arrondissement de Paris (+ 18,7 %, soit + 1 594 faits), du 7e arrondissement de Paris (+ 16,3 %, soit + 561 faits), du 19e arrondissement de Paris (+ 15,5 %, soit + 1 526 faits). Quatre CSP enregistrent de nettes baisses de faits d’atteintes aux biens en 2012 dont Courbevoie (- 10,6 %, soit - 241 faits), La GarenneColombes (- 9,9 %, soit - 75 faits), Champigny-surMarne (- 9,8 %, soit - 248 faits). Mais les plus fortes baisses en volume de faits d’AB enregistrées dans les circonscriptions de sécurité de proximité concernent le Kremlin-Bicêtre (700 faits, soit - 8,6 %) le 10e arrondissement (- 621 faits, soit - 8,9 %), le 20e arrondissement (- 527 faits, soit - 7,2 %) et le 16e arrondissement (- 522 faits, soit - 5,5 %). La géographie des taux d’atteintes aux biens enregistrés par les CSP décrit des concentrations de taux élevés dans le centre de la capitale, sur le territoire de La Défense et dans les CSP du nord du Grand Paris. On constate des taux supérieurs au double du taux moyen observé sur le Grand Paris (51,7 ‰) dans six CSP, dont cinq sont parisiennes et en particulier dans le 1er arrondissement (418,7 ‰) et le 8e arrondissement (244,7 ‰).

252 863 faits de vols sans violence (VSV) ont été enregistrés par la DSP 252 863 de volsdesans (VSV) ont total est faits en hausse 1,1 violence % (+ 2 805 faits). 19 été enregistrés Variations : par la DSPAP en 2012. Ce total est en hausse de 1,1 % (+ 2 805 de faits). Trente-trois circonscriptions sécurité de proximité ont enregistré une sans violences en 2012 supérieures à 1 %. Les hausses dépassent 2 Trente-trois circonscriptions sécurité de d’entre elles. Il s’agit des de CSP de Montrouge (+ 30 %, + 4 84 proximité ont enregistré une hausse des vols arrondissement de Paris (+ 20,8 %, + 1 578 faits) et du 15e arrondissem sans à 1 %. 20,7violence %, soiten + 2012 1 294supérieure faits). Seules les Les variations en volume des CSP

hausses dépassent 20 % pour trois d’entre elles. Il s’agit des CSP de Montrouge (+ 30 %, + 4 84 faits), du 18e arrondissement de Paris (+ 20,8 %, + 1 578 faits) et du 15e arrondissement de Paris (+ 20,7 %, soit + 1  294 faits). Seules les variations en volume des CSP des 15e et 18e arrondissements de Paris dépassent les 1 000 faits enregistrés en 2012, respectivement 1 294 faits et 1 578 faits.

À l’opposé de ces taux élevés, quatre circonscriptions des Hauts-de-Seine enre-gistrent les taux les plus bas en 2012. Il s’agit des CSP de Sèvres (29,7 ‰), Puteaux (27,2 ‰), La GarenneColombes (24,8 ‰) et Courbevoie (23,3 ‰).

Malgré l’orientation générale à la hausse des vols sans violence dans le Grand Paris en 2012, on compte au total plus de territoires affichant des diminutions du nombre de ces faits. Les plus forts pourcentages concernent notamment huit CSP dont les chiffres dépassent 10 %, et notamment les CSP du Blanc-Mesnil (- 12,4 %, soit - 256 faits) et de Choisy-le-Roi (- 14,1 %, soit - 265 faits).

Les nombres les plus grands d’atteintes aux biens enregistrés dans le Grand Paris en 2012

Les baisses les plus importantes en volume sont constatées sur les circonscriptions de

© INHESJ / ONDRP – Synthèse du Rapport 2013

Principaux résultats 20

sécurité de proximité du 16e arrondissement de Paris (- 881 faits, - 11,6 %) et du 10e arrondissement de Paris (- 407 faits, soit - 7,1 %).

26 815 faits de cambriolages d’habitations (CAMBH) ont été enregistrés par la DSPAP en 2012. Ce total est en hausse de 5,1 % (+ 1 299 faits).

Les circonscriptions de sécurité de proximité de l’hyper centre du Grand Paris et celles du Nord parisien sont les plus exposées aux faits de vols sans violence.

Une forte majorité de circonscriptions de sécurité de proximité a enregistré une hausse des faits de cambriolages dans le Grand Paris en 2012. En effet, 52 territoires affichent une progression supérieure à 1 %.

On observe notamment une concentration des taux les plus élevés dans l’hyper centre parisien, Quatre CSP affichent de fortes hausses en principalement dans le 1er arrondissement de pourcentage, mais qui ne sont pas toujours arrondissements Paris dépassent les 1 000 faits en 2012, d’une respectivement Paris de (373,3 ‰), le 8e arrondissement deenregistrés Paris significatives tendance affirmée en raison 1 294 faits et 1 578 faits. (199 ‰), le 4e arrondissement de Paris (128,9 ‰), du faible volume de faits. Ainsi, les cambriolages Malgré l’orientation générale à la de hausse vols sans dans le ont Grand Paris en le 9e arrondissement Paris des (104,7 ‰), le 2eviolence d’habitations progressé de 216,7 % dans la 2012, on compte au total plus de territoires nombremais de ces arrondissement de Paris (103,7 ‰).affichant des diminutions CSP de La du Défense, avec une traduction faits. Les plus forts pourcentages concernent notamment peu huit illustrative CSP dont en les volume chiffres : + 13 faits. En dépassent 10 %, notamment les l’hyper CSP ducentre Blanc-Mesnil %, soitquatre - 256 CSP faits)enregistrent et de Mis et à part les CSP de parisien,(- 12,4 revanche, une hausse Choisy-le-Roi 14,1également %, soit - 265 on(-note que faits). les CSP limitrophes du de faits supérieure ou égale à 150 infractions Les baisses Nord, les plus importantes volume sont constatées sur la lesplus circonscriptions importante de est constatée dans Nord-Est parisienen sont plus exposées que dont sécurité de proximité 16e deleParis (- 881 - 11,6 %) et (+ du216 10efaits, soit + 39,6 %), la faits, CSP de Montreuil les autres du dans le arrondissement Grand Paris. C’est cas par arrondissement de Paris 407 faits, - 7,1 %). exemple pour(-les CSP de soit Saint-Denis (53,3 ‰), qui plus est dans un des volumes de faits Taux : Pantin (48,8 ‰), Aubervilliers (48,5 ‰), Saint- enregistrés parmi les plus élevés du Grand Paris Les circonscriptions de ‰) sécurité de proximité de l’hyper centre du faits). Grand celles du Paris, les CSP de (762 AuParis cœuretdu Grand Ouen (42,7 et Montreuil (43,6 ‰). Nord parisien sont les plus exposées aux faits de vols sans violence. l’hyper centre de Paris enregistrent aussi des On observe notamment unevolumes concentration les plustaux élevés dans l’hyper centre élevés. C’est le cas du 3e arrondissement Les principaux de volsdes sanstaux violence parisien, principalement danspar le les 1er (373,3 le 8e ‰), des 2e et‰), 8e arrondissements (6,6 ‰). élevés enregistrés CSParrondissement du Grand Paris de(7Paris arrondissement de Paris (199 ‰), le 4e En arrondissement de taux Parisle(128,9 ‰),estlecependant 9e plus élevé enregistré concernent le territoire parisien. premier lieu Le arrondissement de Paris (104,7 ‰), 2e arrondissement Parisle(103,7 ‰). sud du Grand Paris dans la CSP de ils concernent les CSP dule18e arrondissement dedans Mis à part les centre parisien, on note également que les CSP limitrophes (8,6 ‰). deCSP Parisde(9l’hyper 176 faits), du 8e arrondissement de Villeneuve-Saint-Georges du Nord, Nord-est sontdu plus exposées que les autres dans le Grand Paris. C’est le Paris (8parisien 215 faits), 11e arrondissement de cas par exemple CSP (53,3 ‰), (48,8 ‰),CSP Aubervilliers Trente-et-une ont enregistré des baisses de Paris pour (7 862les faits) et de duSaint-Denis 15e arrondissement de Pantin (48,5 ‰), Saint-Ouen faits supérieures à 1 % en 2012 dans le Grand Paris. Paris (7 553 (42,7 faits). ‰) et Montreuil (43,6 ‰). Les principaux volumes de vols sans violence élevés enregistrés par les CSP du Grand Paris concernent le territoire parisien. En élevés, premierquatre lieu ils concernent les CSP duse18e Les plus importantes situent dans la CSP À l’opposé de ces chiffres arrondissement Paris (9 176 faits), 8efaits arrondissement (8 215 faits), 7eParis arrondissement de du Paris (- 30,3 %, soit CSP de enregistrent moins de 1du000 de vols dude 11e arrondissement de Paris (7 862 et (917 du 15e arrondissement Paris (7 553 sans violence en 2012, soit faits) Bagneux faits), - 130 faits), de Gennevilliers (- 21,8 %), le 13e faits). Puteaux (868 faits), Villeneuve-la-Garenne (641 arrondissement de Paris (- 21,5 %, soit - 90 faits), À l’opposé de cesLachiffres élevés, quatre CSP enregistrent moins 1 000 faits dede vols le 20ede arrondissement Paris (- 21,4 %, soit faits), GarenneColombes (563 faits). sans violence en 2012, soit Bagneux (917 faits), Puteaux- 137 (868 faits), faits) et de Villeneuve-laVillepinte (- 20,1 %, soit - 83 faits). Garenne (641 La GarenneColombes faits). Lesfaits), cambriolages d’habitations sont (563 en hausse sauf

La géographie des taux élevés de à Paris. Les cambriolages d’habitations sont en hausse sauf à Paris. cambriolages d’habitations fait notamment apparaître un territoire homogène composé de 10 CSP localisées sur la partie centrale de la Seine-Saint-Denis. Ce territoire est en fait un agrégat de 10 CSP géographiquement groupées et formant un ensemble homogène à taux élevés allant de 6,2 ‰ (Drancy, Bondy, Stains) à 7,8 ‰ (Le Blanc-Mesnil). À l’opposé, les taux les plus faibles de cambriolages d’habitations se situent dans les CSP des arrondissements du sud de Paris comme le 13e (1,8 ‰), le 15e (2,2 ‰), mais surtout dans l’ouest du Grand Paris, notamment : La Défense (0,8 ‰), Puteaux (1,4 ‰), Nanterre (1,7 ‰), Villeneuve-la-Garenne (1,7 ‰). En moyenne, 4 cambriolages pour 1 000 habitants 26 815 faits de cambriolages d’habitations (CAMBH) ont été enregistrés par la DSPAP en 2012. Ce total est en hausse de 5,1 % (+ 1 299 faits). Variations :

© INHESJ / ONDRP – Synthèse du Rapport 2013

concentrés dans le nord et l’est du Grand Paris.

Le nombre de vols d’automobiles a baissé de 2,5 %. Le nombre de vols d’automobiles a baissé de 2,5 %.

La CSP de Stains enregistre le taux le plus élevé de vols d’automobiles en 2012 avec un chiffre de 5,8 ‰, soit plus de deux fois supérieur au taux moyen du Grand Paris. Bien qu’affichant des taux inférieurs, sept autres CSP sont dans ce cas, dont Bobigny (4,2 ‰), La Courneuve et Aulnay-sous-Bois (4,3 ‰), Gennevilliers et SaintDenis (4,4 ‰), Livry-Gargan (4,6 ‰), Le BlancMesnil (4,8 ‰). À l’opposé treize territoires enregistrent un taux de vols d’automobiles inférieur à 1 ‰. Le plus faible est affiché par la CSP de Sèvres (0,5 ‰).

Où vole-t-on le plus d’automobiles selon les statistiques d’enregistrement des circonscriptions de ensécurité 13 782 faits de vols d’automobiles (VOLOTO) ont été enregistrés par la DSPAP 2012. de proximité du Grand Paris  ? En valeur absolue, les 13baisse 782 faits d’automobiles Ce total est en de de 2,5vols % (347 faits). (VOLOTO) ont été enregistrés par la DSPAP en 2012. Ce automobiles sont le plus déclarées volées dans la CSP d’Aulnay-sous-Bois où en 2012 on en a total est en baisse de 2,5 % (- 347 faits). dénombré 573 faits. Trois autres CSP affichent Quarante-six circonscriptions de sécurité de des chiffres qui dépassent les 400 vols à l’année : proximité ont enregistré des baisses de vols Saint-Denis (499 faits), Le Kremlin-Bicêtre (450 d’automobiles en 2012 alors que seulement faits), le 16e arrondissement de Paris (435 faits). trente-trois ont constaté des hausses. Dans huit CSP les vols d’automobiles ont reculé de plus Les vols avec violences sans arme contre les de 20 % et notamment dans la CSP de Pantin femmes sur la voie publique et les lieux publics (- 25,2 %, soit - 38 faits), dans celle de Colombes ont progressé de 9,1 %. (- 26,8 %, soit - 48 faits) et celle de Sèvres (- 41,7 %, soit - 20 faits). En valeur absolue, les vols reculent en plus grand nombre dans la CSP de SaintDenis (- 61 faits, soit - 10,9 %), dans la CSP de Colombes (- 48 faits, soit - 26,8 %) et dans les CSP de Villeneuve, Saint-Georges (- 45 faits, soit - 13,9 %). Parmi les trente-trois territoires ayant constaté des hausses, trois ont enregistré des chiffres supérieurs à 50 %, mais dans des volumes faibles comme dans la CSP de Puteaux (+ 50 %, soit + 10 faits). Mais les écarts à la hausse les plus importants sont enregistrés dans la CSP de Stains (+ 35 faits, soit 10,9 %), de la CSP du 16e arrondissement de Paris (+ 36 faits, soit + 9 %) et de la CSP de Montreuil (+ 38 faits, soit + 11,7 %). La distribution des taux de vols d’automobiles enregistrés par les circonscriptions de sécurité de proximité dessine une carte peu habituelle. En effet, contrairement à une image qui met habituellement en avant des taux élevés dans les arrondissements centraux de la capitale, on

Principaux résultats

Taux : La géographie des taux élevés de cambriolages d’habitations fait notamment apparaître un territoire homogène composé de 10 CSP localisées sur la partie centrale de la SeineSaint-Denis. Ce territoire est en fait un agrégat de 10 CSP géographiquement groupées et formant un ensemble homogène à taux élevés allant de 6,2 ‰ (Drancy, Bondy, Stains) à 7,8 ‰ (Le Blanc-Mesnil). À l’opposé, les taux les plus faibles de cambriolages d’habitations se situent dans les CSP des arrondissements du sud de Paris comme le 13e (1,8 ‰), le 15e (2,2 ‰), mais surtout dans l’ouest du Grand Paris, notamment : La Défense (0,8 ‰), Puteaux (1,4 ‰), Nanterre (1,7 ‰), Villeneuve-la-Garenne (1,7 ‰). ont été enregistrés dans le Grand Paris en 2012. constate que les taux de vols d’automobiles les En moyenne, 4 cambriolages pour 1 000 habitants ont été enregistrés dans le Grand plus élevés se situent et sont essentiellement Quarante territoires se situent au-dessus. Paris en 2012. Quarante territoires se situent au-dessus.

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2121097 violences sans sans arme arme contre les femmes sur la vo 097 faits faits de de vols vols avec avec violences dans les publics (VVFEM) ont étéet enregistrés par la DSPAP en 2012. C contre leslieux femmes sur la voie publique dans hausse 9,1 % (VVFEM) (+ 1 756 ont faits). les lieuxdepublics été enregistrés Variations. par la DSPAP en 2012. Ce total est en hausse de Les%vols violences sans arme contre les femmes sur voie publique et 9,1 (+ 1avec 756 faits).

publics (VVFEM) ont augmenté dans 51 circonscriptions de sécurité de pro constitue forte majoritésans de territoires. Les vols avec violences sans ar Les volsune avec violences arme contre femmes sur sur voievoie publique et dans les les lieux publics ont augmenté da les femmes publique et dans proportions pourcentage dans unedans dizaine lieux publicsen (VVFEM) ont augmenté 51 de CSP en 2012. Mais ces masquent une évolution en nombre qui demeure limitée. L’évolution à VVFEM est en revanche plus significative d’une véritable aggravation dans le et 19e arrondissements de Paris qui sont aussi les territoires qui enregistr faits de cette nature dans le Grand Paris. Dans le 18e les VVFEM augmenten (+ 36,3 %) et dans le 19e ils progressent de 437 faits (+ 36,5 %) pou volume total de respectivement 1 160 –faits et du1Rapport 635 2013 faits. Le 20e ar © INHESJ / ONDRP Synthèse territoire voisin dont le volume de faits enregistré est comparable (1 035

Principaux résultats

circonscriptions de sécurité de proximité, ce qui constitue une forte majorité de territoires. Les vols avec violences sans arme contre les femmes sur voie publique et dans les lieux publics ont augmenté dans de fortes proportions en pourcentage dans une dizaine de CSP en 2012. Mais ces pourcentages masquent une évolution en nombre qui demeure limitée. L’évolution à la hausse des VVFEM est en revanche plus significative d’une véritable aggravation dans les 18e et 19e arrondissements de Paris qui sont aussi les territoires qui enregistrent le plus de faits de cette nature dans le Grand Paris. Dans le 18e les VVFEM augmentent de 309 faits (+ 36,3 %) et dans le 19e ils progressent de 437 faits (+ 36,5 %) pour atteindre un volume total de respectivement 1 160 faits et 1 635 faits. Le 20e arrondissement, territoire voisin dont le volume de faits enregistré est comparable (1 035) ne voit ces faits ne progresser que de 7,9 % (+ 76 faits). Sur les 28 circonscriptions de sécurité de proximité qui ont enregistré des baisses de faits de VVFEM en 2012, trois ont dépassé 30 % : le 10e arrondissement de Paris (- 32,9 %, soit – 81 faits), la CSP de Bondy (- 33,8 %, soit – 107 faits) et la CSP de Noisy-le-Grand (- 37,3 %, soit – 28 faits).

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de 0,5 ‰, les plus bas des circonscriptions de sécurité de proximité du Grand Paris pour ce type d’infraction : Clamart et La Garenne-Colombes.

Sur un plan géographique, les CSP qui enregistrent les taux les plus élevés de vols avec violences sans arme contre les femmes sur la voie publique et les lieux publics sont situées dans l’hyper centre de la capitale et en Seine-Saint-Denis. À l’ouest du Grand Paris, les taux de nombreuses CSP n’atteignent pas 1 ‰. arrondissement deleParis (10,7 la NeuillyCSP de La Défense ( C’est notamment cas pour la ‰), CSP de Denis (9,7 0,7 ‰). sur-Seine ‰, Saint-Cloud (0,6 ‰) et Sèvres À0,7 l’opposé, 15 CSP CSPont affichent desun taux inférieurs à 1 ‰ do ‰. Quatre enregistré nombre de chiffre de 0,5 ‰, les plus de séc ces infractions supérieur à 1bas 000 des faits circonscriptions en 2O12 : Paris ce type d’infraction : Clamart et La Garenne-Colom e arrondissement le 19pour de Paris (1 635 faits), le Sur plan géographique, qui enregistrent les taux 18eun arrondissement de Parisles(1CSP 160 faits), le 20e violences sans arme contre les faits) femmes sur la voie publiq arrondissement de Paris (1 035 et Saintsituées l’hyper centre de la capitale et en Seine-Sain Denis (1dans 108 faits).

Paris, les taux de nombreuses CSP n’atteignent pas 1 ‰. C’ CSPÀ de Neuilly-sur-Seine 0,7 ‰,pas Saint-Cloud l’opposé, 28 territoires n’ont enregistré(0,6 ‰) et Sè enregistré un nombre de ces infractions supérieur à 1 0 100 infractions de cet ordre au cours de l’année arrondissement de les Paris (1 de 635Saint-Cloud faits), le 18e 2012. Notamment CSP (33 arrondisseme 20e de Paris (1(15 035 faits) et Saint-Denis (1 1 faits)arrondissement et La Garenne-Colombes faits). À l’opposé, 28 territoires n’ont pas enregistré 100 infractio l’année 2012. Notammentetles CSP de Saint-Cloud (33 faits) Le nombre de destructions dégradations a faits). progressé de 3,5 %.

Le nombre de destructions et dégradations a progress

Dans 4 CSP, la variation des faits constatés pour ce type d’infraction est inférieure à 1 %, dont la CSP de Saint-Denis (- 0,9 %, soit – 10 faits). Mais dans cette CSP elle s’inscrit dans le cadre d’un volume élevé de VVFEM : 1 108 faits en 2012.

En moyenne, 3,2 VVFEM sont enregistrés dans le Grand Paris pour 1 000 habitants. Mais si l’on prend pour base la population des femmes de 20 ans et plus selon l’Insee 1 sur le Grand Paris, le taux passe de 3,2 ‰ à 7,8 ‰. Pour des raisons pratiques et de cohérence, l’analyse en taux garde cependant la base de l’effectif 53 448 faits de destructions et dégradations (DD) ont été habituel de référence. 2012. Ce total hausse deet 3,5 % (+ 1 769 faits). 53 448 faits est de en destructions dégradations : enregistrés par la DSPAP en 2012. Trois CSP enregistrent des taux élevés de vols Variations (DD) ont été tendance globale le 1Grand Paris qui indique u avec violences sans arme contre les femmes Malgré Ce totallaest en hausse de 3,5sur % (+ 769 faits). sur la voie publique et dans les lieux publics. Il de faits de destructions et dégradations en 2012, cette augm sur une minorité de 36 territoires. Dans 45 CSP, le s’agit de la CSP du 8e arrondissement de Paris queVariations : (10,7 ‰), la CSP de La Défense (10,7 ‰) et la dégradations varie à la baisse dans une proportion supérieur On Malgré observe les plus fortes hausses en valeur CSP de Saint-Denis (9,7 ‰). la tendance globale sur le Grand Paris absolue dans (+ faits, + 50,4 %), du 15e du (+ nombre 503 faits, qui640 indique une augmentation desoit + 38,4 % À l’opposé, 15 CSP affichent des taux inférieurs 69,2 faits %). de destructions et dégradations en 2012, 19e et 15e arrondissements Paris, à 1 ‰ dont deux qui enregistrent un chiffre Pour cettelesaugmentation ne se retrouve de que sur il s’agit d’un

la situation, car ces hausses interviennent aussi dans les d

(1) L’Insee ne fournit pas le détail de la population départementale sexe et âgede quidestructions permettrait de calculer une estimation dans le Gra plusparde faits et dégradations de la population des femmes à partir de 16 ans, âge qui pourrait être un seuil correspondant à la nomenclature de l’index phénomènes de hausses, les destructions et dégradations d’infraction.

particulièrement fortes dans la CSP d’Issy-les-Moulineaux dans la CSP de la Garenne-Colombes (- 42,9 %, - 66 faits). Taux :

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Principaux résultats

une minorité de 36 territoires. Dans 45 CSP, le nombre de destructions et dégradations varie à la baisse dans une proportion supérieure à 1 %.

spatiale, mais de CSP enregistrant des taux bas allant de 2,3 ‰ (CS Moulineaux) à 4,8 ‰ (CSP de Neuilly-sur- Seine). Dans le sud du Grand Paris, un dernier groupe composé de 6 CSP voisine également des taux bas allant de 3,4 ‰ (CSP de Chennevières-sur-Mar (CSP de Nogent-sur-Marne). Les CSP dont les taux de destructions et dégradations sont les plus élevé dans l’hyper centre de la capitale et concernent les CSP du 8e arrondisseme et du 1er arrondissement de Paris (25,1 ‰). En moyenne, les circonscriptions de sécurité de proximité ont enregistré les territoires sur lesquels ont été enregistrés destructions et dégradations en 2012. Trente et une affichent des nombres le plus de faits de destructions et dégradations ces chiffres dont 12 plus enregistrent de 1 000 faits. Les CSP du 15e arrond en 2012. Paris (1 814 faits), du 19e arrondissement de Paris (1 911 faits) et la CSP d’ Bois (1 915 faits) sont les territoires sur lesquels ont été enregistrés le plu Le nombre d’infractions révélées par l’action des destructions et dégradations en 2012. services a diminué de 8,8 %.

On observe les plus fortes hausses en valeur absolue dans les arrondissements du 19e (+ 640 faits, + 50,4 %), du 15e (+ 503 faits, soit + 38,4 %), Le nombre d’infractions révélées par l’action des services a diminué d du 16e (+ 412 faits, soit + 69,2 %). Pour les 19e et 15e arrondissements de Paris, il s’agit d’un indicateur de dégradation de la situation, car ces hausses interviennent aussi dans les deux CSP qui enregistrent le plus de faits de destructions et dégradations dans le Grand Paris. À l’opposé de ces phénomènes de hausses, les destructions et dégradations sont enregistrées en baisses particulièrement fortes dans la CSP d’Issy-les-Moulineaux (- 57,1 %, soit 200 faits), dans la CSP de la Garenne-Colombes (- 42,9 %, - 66 faits). Taux : La géographie des taux de destructions et dégradations enregistrés par les circonscriptions de sécurité de proximité fait apparaître des groupes de territoires homogènes. Dans la partie Est de la DTSP 93, un groupe de 12 CSP a enregistré des taux élevés compris entre 12 ‰ (CSP de Drancy) et 16,8 ‰ (CSP de Bobigny). À l’ouest du Grand Paris, un autre groupe de 8 CSP, présente une seconde cohérence spatiale, mais de CSP enregistrant des taux bas allant de 2,3 ‰ (CSP d’Issy-les-Moulineaux) à 4,8 ‰ (CSP de Neuilly-sur- Seine). Dans le sud du Grand Paris, un dernier groupe composé de 6 CSP voisines enregistre également des taux bas allant de 3,4 ‰ (CSP de Chennevières-sur-Marne) à 4,9‰ (CSP de Nogent-sur-Marne). Les CSP dont les taux de destructions et dégradations sont les plus élevés se situent dans l’hyper centre de la capitale et concernent les CSP du 8e arrondissement (25,9 ‰) et du 1er arrondissement de Paris (25,1 ‰). En moyenne, les circonscriptions de sécurité de proximité ont enregistré 624 faits de destructions et dégradations en 2012. Trente et une affichent des nombres supérieurs à ces chiffres dont 12 enregistrent plus de 1 000 faits. Les CSP du 15e arrondissement de Paris (1 814 faits), du 19e arrondissement de Paris (1 911 faits) et la CSP d’Aulnay-sous-Bois (1 915 faits) sont

57 408 faits d’infractions révélées par l’action des services (IRAS) ont enregistrés dans les directions territoriales de sécurité de proximité (DTSP 57 408 faits d’infractions révélées par l’action des de proximité (CSP) en 2012. Ce total est en descirconscriptions services (IRAS) de ontsécurité été au total enregistrés % (- 5les 507directions faits). dans territoriales de sécurité de Variations proximité :(DTSP) en charge des circonscriptions La infractions révélées par des services est constaté de baisse sécuritédes de proximité (CSP) en 2012. Cel’action total majorité de 55de circonscriptions de sécurité de proximité du Grand Paris. est en baisse 8,8 % (- 5 507 faits). 2 3un re Parmi les territoires où les IRAS ont le plus baissé, sept ont enregistré à 30 %. La baisse la plus forte de l’activité d’initiative concerne les CSP de Variations : 48,1 %, soit - 206 faits), de Suresnes (- 45 %, soit - 168 faits) et de V Garenne (- 43,7 %, soit - révélées 93 faits). nombre, les baisses d’infractions La baisse des infractions parEn l’action l’action des services concernent en majorité premier de lieu les CSP de Paris. La plus im des services est constatée dans une enregistrée par le 8e de Paris 55 circonscriptions dearrondissement sécurité de proximité du avec une baisse de 636 IRAS Au total,Paris. le recul du nombre d’infractions révélées par l’action des services d Grand

Parmi les territoires où les IRAS ont le plus baissé, sept ont enregistré un recul supérieur à 30 %. La baisse la plus forte de l’activité d’initiative concerne les CSP de Montrouge (- 48,1 %, soit - 206 faits), de Suresnes (- 45 %, soit - 168 faits) et de Villeneuve-la- Garenne (- 43,7 %, soit - 93 faits). En nombre, les baisses d’infractions révélées par l’action des services concernent en premier lieu les CSP de Paris. La plus importante est enregistrée par le 8e arrondissement de Paris avec une baisse de 636 IRAS (- 30,8 %). Au total, le recul du nombre d’infractions révélées par l’action des services dans ces seuls cinq CSP représente près du tiers du total du nombre des faits en diminution sur le Grand Paris. En matière de hausse, plusieurs CSP enregistrent des progressions supérieures à 100 faits. C’est notamment le cas pour la CSP de

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Principaux résultats

Saint-Denis (+ 153 faits, soit + 10,5 %) où la hausse intervient sur l’un des premiers territoires en termes de nombre d’infractions révélées par l’action des services (1 611 faits). Dans cette CSP, l’activité d’initiative demeure orientée nettement à la hausse. Taux : Le taux moyen d’infractions révélées par l’action des services s’établit à 8,6 ‰ en 2012. Ce taux est à comparer aux taux les plus hauts relevés dans le 1er arrondissement de Paris (72,8 ‰), donc plus de 8 fois supérieurs au taux moyen.

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30 336 faits d’infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) ont été enregistrés par la DSPAP en 2012. Ce total est en hausse de 2,5 % (+ 726 faits). Variations : Le nombre d’infractions à la législation sur les stupéfiants a évolué à la hausse sur une majorité de 49 territoires. Les infractions ILS ont progressé dans un pourcentage supérieur à 50 % dans 10 CSP. Parmi ces 10 territoires, le 7e arrondissement occupe une place à part, car la progression des faits constatés atteint 174 % dans un volume relativement conséquent de 341 faits supplémentaires.

Le 8e arrondissement de Paris (34,7 ‰), le 2e arrondissement (33,4 ‰) et la CSP de cinq CSP représente près de du Paris tiers du total du nombre des faits en diminution sur le Grand Saint-Ouen (31,3 ‰) ont également enregistré En nombre, outre le 7e arrondissement de Paris. des taux d’infractions révélées par l’action des Paris, l’enregistrement faits d’infractions En matière de hausse, plusieurs CSP enregistrent des progressions supérieuresdes à 100 services élevés en 2012 parmi les circonscriptions à la législation sur les stupéfiants a le plus faits. C’est notamment le cas pour la CSP de Saint-Denis (+ 153 faits, soit + 10,5 %) où de sécurité de proximité du Grand Paris. progressé dans les CSP de Saint-Denis (+ 196 la hausse intervient sur l’un des premiers territoires en termes de nombre d’infractions faits, soit + 28,1 %), Pantin (+ 194 faits, soit + 82,6 %), révélées par l’action des services (1 611 faits). Dans cette CSP, l’activité d’initiative Parmi les taux inférieurs de moitié à la moyenne Saint-Ouen (+ 168 faits, soit + 17 %) et Créteil demeure orientée nettement à la hausse. du Grand Paris, quatre CSP enregistrent une (+ 151 faits, soit + 47,6 %). Taux : exposition faible, inférieure 4 faits pour des 1 000 Le taux moyen d’infractions révéléesà par l’action services s’établit à 8,6 ‰ en 2012. habitants : Courbevoie (3,9 ‰), Levallois-Perret, À l’opposé, les faits d’ILSde ont fortement Ce taux est à comparer aux taux les plus hauts relevés dans le 1er arrondissement Boulogne-Billancourt (3,6 ‰) et Montrouge (2,7 ‰). diminué en pourcentage dans les CSP du Paris (72,8 ‰), donc plus de 8 fois supérieurs au taux moyen. e arrondissement (- 40,2 %, soit – 434 faits), 8 Le 8e arrondissement de Paris (34,7 ‰), le 2e arrondissement de Paris (33,4 ‰) et la En 2012, les 84 CSP du Grand Paris ont enregistré 43 %, soit – 210 faits), CSP de Saint-Ouen (31,3 ‰) ont également enregistré Champigny-sur-Marne des taux d’infractions (-révélées en moyenne 683 faits d’infractions révélées par Montrouge (46,4 %, soit – 111de faits) et Suresnes par l’action des services élevés en 2012 parmi les circonscriptions de sécurité l’action des services. Les principaux territoires (48,8 %, soit – 120 faits). En nombre, il faut proximité du Grand Paris. en termes d’enregistrement de ces faits sont également y ajouter les CSP d’Aulnay-sousBois Parmi les taux inférieurs de moitié à la moyenne du Grand Paris, quatre CSP enregistrent situés dans la capitale. Ainsi, parmi les CSP ayant (212 faits, soit – 22,5 %) et du 16e arrondissement une exposition faible, inférieure à 4 faits pour 1 000 habitants : Courbevoie (3,9 ‰), enregistré plus de 1 000 faits en 2010, trouve 13 de Paris (- 218 faits, soit – 30,4 %). Levallois-Perret et Boulogne-Billancourt (3,6on ‰), Montrouge (2,7 ‰). arrondissements. Parmi eux, trois ont enregistré En 2012, les 84 CSP du Grand Paris ont enregistré en moyenne 683 faits d’infractions plusl’action de 1 500 : le 18eLes arrondissement de Taux : révélées par desfaits services. principaux territoires en termes d’enregistrement e arrondissement de Paris Paris (1 556 faits), le 19 de ces faits sont situés dans la capitale. Ainsi, parmi les CSP ayant enregistré plus de 1 Letrois taux ont moyen d’infractions faits),on le trouve 10e arrondissement de Paris (1Parmi 926 eux, 000 faits (1 en726 2010, 13 arrondissements. enregistré plus deà la législation e sur les stupéfiants s’est établi faits), ce territoire étant aussi celui qui enregistre 1 500 faits : le 18e arrondissement de Paris (1 556 faits), le 19 arrondissement de Parisà 4,5 faits pour 1 000 habitants en 2012 sur le Grand Paris. Le le plus grand nombre de faits de cet indicateur (1 726 faits), le 10e arrondissement de Paris (1 926 faits), ce territoire étant aussi celui taux le plus élevé est enregistré par la CSP du dans le Grand Paris. qui enregistre plus grand nombre de faits de cet indicateur dans le Grand Paris. 1er arrondissement de Paris (43,1 ‰). La CSP de Saint-Ouena enregistre également Le nombre d’infractions à lalégislation législation sur les les stupéfiants Le nombre d’infractions à la sur augmenté de 2,5 un taux élevé qui s’établit à 24,5‰, de même que la CSP du 8e stupéfiants a augmenté de 2,5 %. %. arrondissement (15,6 ‰). Parmi les plus faibles expositions à cette catégorie d’infractions, on trouve les CSP de Boulogne-Billancourt (1,9 ‰), Levallois-Perret (1,9 ‰) et Montrouge (1,6 ‰). En moyenne, chaque CSP du Grand Paris a constaté 361 faits d’infraction à la législation sur les stupéfiants en 2012. Mais sur la CSP de Saint-Ouen, ce sont 1 154 faits qui ont été dénombrés, soit plus de trois fois le nombre moyen. Cette CSP n’est pas la seule à enregistrer des nombres d’infractions de cette catégorie très supérieurs à la moyenne du Grand Paris. 30 336 faits d’infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) ont été enregistrés par la DSPAP en 2012. Ce total est en hausse de 2,5 % (+ 726 faits). © INHESJ / ONDRP – Synthèse du Rapport 2013 Variations :

Principaux résultats

demeure orientée nettement à la hausse. Taux : Le taux moyen d’infractions révélées par l’action des services s’établit à 8,6 ‰ en 2012. Ce taux est à comparer aux taux les plus hauts relevés dans le 1er arrondissement de Paris (72,8 ‰), donc plus de 8 fois supérieurs au taux moyen. Le 8e arrondissement de Paris (34,7 ‰), le 2e arrondissement de Paris (33,4 ‰) et la CSP de Saint-Ouen (31,3 ‰) ont également enregistré des taux d’infractions révélées par l’action des services élevés en 2012 parmi les circonscriptions de sécurité de proximité du Grand Paris. Parmi les 77 circonscriptions qui ont enregistré C’est aussi le cas de sa CSP voisine de SaintParmi les taux inférieurs de moitié à la moyenne du Grand Paris, quatre CSP enregistrent Denis (893 faits), du 19e arrondissement de des baisses de faits dans cette catégorie, 4 une exposition faible, inférieure à 4 faits pour 1 000 habitants : Courbevoie (3,9 ‰), Paris (805 faits), du 17e arrondissement de Paris sont supérieures à 60 %. Pour ces dernières la Levallois-Perret et Boulogne-Billancourt (3,6 ‰), Montrouge (2,7 ‰). (783 faits), du 10e arrondissement de Paris (770 baisse est surtout importante pour la CSP du En 2012, les 84 CSP du Grand Paris ont enregistré en moyenne 683 faits d’infractions faits), du 1er arrondissement de Paris (746 faits) 11e arrondissement de Paris qui enregistre un révélées par l’action des services. Les principaux territoires en termes d’enregistrement et de la CSP d’Aulnay-sous-Bois (729 faits). recul de 65,2 % des ILE correspondant à une de ces faits sont situés dans la capitale. Ainsi, parmi les CSP ayant enregistré plus de 1 L’action des forces de sécurité en matière de diminution de 445 faits. Cinq CSP enregistrent 000 faits en 2010, on trouve 13 arrondissements. Parmi eux, trois ont enregistré plus de lutte contre les infractions à la législation sur les des volumes de plus de 200 faits en baisse : 1 500 faits : le 18e arrondissement de Paris (1 556 faits), le 19e arrondissement de Paris stupéfiants est clairement orientée sur la partie le 7e arrondissement de Paris (- 414 faits, soit (1 726 faits), le 10e arrondissement de Paris (1 926 faits), ce territoire étant aussi celui - 54,3 %), le 20e arrondissement de Paris (- 291 nord du Grand Paris. qui enregistre le plus grand nombre de faits de cet indicateur dans le Grand Paris.

faits, soit - 42,5 %), le 10e arrondissement de Paris (- 222 faits, soit - 25,1 %), la CSP de Bobigny (- 215 Le nombre d’infractions à la législation sur les Le nombre d’infractions à la législation sur les stupéfiants a augmenté de 2,5 faits, soit - 41,1 %) et enfin le 18e arrondissement étrangers a baissé de 32,6 % %. de Paris (- 207 faits, soit - 56,7 %).

Ce sont les CSP de Paris qui alimentent en plus grand nombre la baisse des faits constatés d’ILE sur le Grand Paris. Plus de 3 000 faits contribuent ainsi à cette orientation et aucun arrondissement n’affiche une hausse. On observe enfin que la CSP du 10e arrondissement figure à la fois comme l’un des territoires qui enregistrent le plus de faits d’ILS en 2012 (663 faits), mais qui contribue aussi le plus fortement à en faire baisser le nombre total (- 222 faits). Taux : 30 336 faits d’infractions à la législation sur les stupéfiants Le (ILS) été d’infractions enregistrésà par tauxont moyen la législation sur les la DSPAP en122012. Ce total est en hausse de 2,5 % (+ 726 faits). étrangers est de 1,8 ‰ sur le Grand Paris en 2012. 259 faits d’infractions à la législation sur les Variationsétrangers : (ILE) ont été enregistrés par la DSPAP Le nombre à la a évolué la hausse sur (50) une enregistre des Une forte àmajorité de CSP end’infractions 2012. Ce total estlégislation en baissesur de les 32,6stupéfiants % (- 5 majorité 922 de faits) 49 territoires. Les infractions ILS ont progressé un pourcentage taux d’ILEdans inférieurs à la moyenne du Grand supérieur à 50 % dans 10 CSP. Parmi ces 10 territoires, leParis. 7e arrondissement une Les plus faiblesoccupe sont affichés par les CSP

Variations : Soixante-dix-sept circonscriptions de sécurité de proximité sur quatre-vingt-quatre (91,7 %) ont enregistré en 2012 un nombre en baisse d’infractions à la législation sur les étrangers et seulement cinq ont enregistré des hausses dont deux peuvent être qualifiées de faibles au regard des volumes concernés : la CSP de Vanves (+ 2,7 %, soit 4 faits), la CSP de Vincennes (+ 5,9 %, soit + 5 faits).

de Livry-Gargan (0,2 ‰), Champigny-sur-Marne, Aulnay-sous-Bois, Montreuil (0,4 ‰) et Epinaysur-Seine, Montrouge (0,5 ‰). Trente-quatre CSP enregistrent des taux plus élevés que la moyenne, mais très peu affichent des taux élevés, très supérieurs à la moyenne du Grand Paris. Seulement 6 CSP présentent des taux bien supérieurs à la moyenne. Il s’agit toutes de circonscriptions de sécurité de proximité de la DTSP 75 dont le 1er arrondissement (10,6 ‰) et le 8e arrondissement (10,2 ‰).

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Principaux résultats

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Eléments de mesure des violences au sein du couple En 2012, la Délégation aux victimes (DAV) a recensé 174 homicides volontaires, ou violences volontaires ayant entraîné la mort, commis par le conjoint ou l’ex-conjoint de la victime, dont 148 femmes et 26 hommes. Leur nombre augmente de 28 faits entre 2011 et 2012 mais demeure proche du nombre d’homicides et violences volontaires mortelles par conjoint ou ex-conjoint constatés au cours de l’année 2009 (165 victimes), et identique à celui de 2010 (174 victimes). 75 % des morts violentes par conjoint ou ex-conjoint constatés par la DAV en 2012 sont des meurtres, 18 % des assassinats, c’est-à-dire des meurtres avec préméditation, et 7 % des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. 84 % des faits font état d’une femme victime d’un homme, et 15 % d’un homme victime d’une femme. Sont également décédés au cours des mêmes faits 10 enfants dont 9 mineurs, et 6 autres proches. 54 auteurs de ces faits d’homicides volontaires ou violences volontaires mortelles se sont suicidés.

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Les unités de la Gendarmerie nationale et les services de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), sur leur zone de compétence 1, ont également constaté, en 2012, 160 tentatives d’homicides par conjoint ou ex-conjoint, dont 119 femmes et 41 hommes victimes. 1  170 viols sur majeurs par conjoint ou ex-conjoint ont été enregistrés par les services de la sécurité publique et la Gendarmerie nationale, incluant 1 074 femmes et 96 hommes victimes. La gendarmerie et la Direction centrale de la sécurité publique de la police ont également constaté 61 297 coups et violences volontaires non mortels par conjoint ou ex-conjoint. 83 % des victimes de ces faits sont des femmes, soit 50 931 femmes et 9 766 hommes victimes. Le nombre de coups et violences volontaires non mortels par conjoint ou ex-conjoint constatés par la DCSP en 2012 est relativement proche de celui de 2011. 107 061 signalements d’usagers (femmes et hommes) sur les mains courantes informatisées (MCI) ont été comptabilisés par la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) et de la Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) en 2012.

Eléments de connaissance de la fraude aux documents et à l’identité En 2012, 11  661 faits constatés de fraudes documentaires et à l’identité ont été enregistrés par les services de la Police nationale. Le nombre de faits constatés pour cette infraction augmente pour la deuxième année consécutive : + 8,4 % entre 2010 et 2011 et + 2,5 % entre 2011 et 2012. Le nombre de personnes mises en cause pour ce type d’infractions a quant à lui diminué entre 2011 et 2012. Il est passé de 7 363 en 2011 à 7 208 en 2012 (- 2,1 %). Sur une période plus large, entre 2007 et 2012, le nombre de personnes mises en cause a crû de plus de 28 %. Tous les types de fraudes documentaires constatées, faux documents d’identité, faux

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documents concernant la circulation des véhicules et autres faux documents administratifs augmentent entre 2011 et 2012, respectivement de 1,7 %, de 3,1 % et de 3,7 %. Concernant les mis en cause pour ces types de fraudes documentaires, seuls les faux documents concernant la circulation des véhicules augmentent de 7,4 % entre 2011 et 2012. Le nombre de mis en cause pour 100 faits constatés par les services de police a légèrement baissé entre 2011 et 2012. Il est passé de 64,7 en 2011 à 61,8 en 2012 (- 2,9 points). Entre 2007 et 2012, le nombre de mis en cause pour 100 faits constatés a tout de même augmenté de 15,1 points, passant de 46,7 à 61,8.

Ces documents recouvrent plusieurs natures de fraude, la plus fréquente étant la falsification avec 8 424 documents falsifiés (39 % des fraudes interceptées par la PAF). Le nombre de documents falsifiés saisis par la Police aux frontières a quasiment doublé en 2012, il est passé de 4 246 à 8 424, soit une augmentation de plus de 98 %.

Principaux résultats

Par ailleurs, en 2012, en France métropolitaine, la Police aux frontières a interpellé 9 245 porteurs de faux documents et intercepté 21 618 faux documents. Ces interpellations et ces saisis augmentent respectivement de 2,7 % et 53 % par rapport à 2011. Le ratio de faux documents pour 100 porteurs de faux a donc été de 234 en 2012.

En 2012, 6 016 documents frauduleux français ont été saisis par la PAF. Parmi ces faux documents, on dénombre 1 264 titres de séjour, 146 visas, 1 030 cartes d’identité, 598 passeports, 212 permis de conduire, 544 actes d’état civil et 14 composteurs et timbres. En 2012, 117 642 personnes ont été signalées pour l’utilisation d’au moins deux états civils différents. Le nombre d’identités multiples détectées par la Police technique et scientifique a diminué de 3,2 % par rapport à 2011. Cette baisse est la première constatée depuis 2007. Entre 2007 et 2011, le nombre d’identités multiples détectées avait augmenté de près de 65 %.

La cybercriminalité et les infractions liées à l’utilisation frauduleuse d’Internet : éléments de mesure et d’analyse La cybercriminalité regroupe des infractions très diverses qui peuvent être regroupées en deux catégories : les infractions liées aux formes de criminalité « traditionnelles » qui ont pu évoluer avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), et les infractions liées aux systèmes d’information et de traitement automatisé des données (STAD), qui sont apparues avec le développement des réseaux informatiques et d’Internet.

En 2012, 1 427 atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données ont été recensées par la police et la gendarmerie, essentiellement des accès ou maintiens frauduleux dans un STAD. 24 % de ces atteintes sont des accès avec altération du fonctionnement ou modification/suppression de données. Entre 2011 et 2012, le nombre d’atteintes aux STAD constatées par la police et la gendarmerie augmente (+ 29 % soit + 322 faits).

La comptabilisation des infractions de la première catégorie par le biais des statistiques administratives se limite aux infractions portées à la connaissance des administrations et ne peut donc recenser exhaustivement les infractions liées à la cybercriminalité. Le dénombrement des infractions liées aux systèmes d’informations ou aux STAD est en plus limité par le fait qu’il n’est pas toujours aisé pour un individu de prendre conscience qu’il a été victime et donc de déposer plainte, ou de se déclarer victime au sein des enquêtes de victimation.

Un peu moins de 30 000 infractions de délinquance astucieuse commises par le biais d’Internet ont également été enregistrées en 2012. Leur nombre diminue de 12 % entre 2011 et 2012 (- 4 148 faits). 2 300 atteintes à la dignité et à la personnalité commises par Internet sont constatées en 2012 par la police et la gendarmerie, ainsi que 455 atteintes sexuelles commises par le biais d’Internet.

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Evolution du nombre de vols à main armée contre les personnes morales du secteur marchand, entre 2006 et 2012, d’après les données collectées par l’Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) En 2012, 5 017 vols à main armée ont été recensés par l’OCLCO. 63,0 % ont été enregistrés comme étant dirigés contre des personnes morales du secteur marchand, soit 3 160 faits. La majeure partie des vols à main armée contre le secteur marchand sont commis ou tentés contre des commerces de proximité (1 981 faits en 2012, soit plus de 60 %). En 2012, la baisse du nombre de vols à main armée contre les commerces de proximité est plus modérée que les deux années précédentes (- 7,0 %, soit – 148 faits), mais reste soutenue. En 2012, le nombre de vols à main armée baisse également pour les grandes surfaces (- 52 vols à main armée, soit – 21,2 %) pour s’établir à 193 faits.

contre les bijouteries. Entre 2011 et 2012, leur nombre est en baisse de 8,1 %, soit 29 vols à main armée de moins. Malgré cette baisse, la part des vols à main armée contre les bijouteries reste sensiblement la même que l’année précédente : 11,2 % en 2011 à comparer à 11,3 % en 2012. En 2012, 118 vols à main armée contre des pharmacies ont été enregistrés par l’OCLCO. Leur nombre a augmenté de 18,0 % en un an, ce qui représente une hausse de 18 faits. Le nombre de vols à main armée contre des établissements financiers est en baisse continue depuis 2008. Leur nombre atteint 184 faits en 2012. Il y en avait 382 en 2008, soit sur l’ensemble de la période 2008/2012, une diminution de leur nombre de plus de moitié.

L’année 2012 marque un arrêt de la progression du nombre de vols à main armée

Fiches thématiques

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Les personnes mises en cause pour crimes et délits non routiers en 2012 Suite aux variations atypiques connues par l’index 69 de l’état 4001 qui comptabilise les conditions générales d’entrée et de séjour des étrangers, l’ONDRP a choisi de traiter séparément cet index d’infraction dans la fiche thématique 9 du présent rapport annuel. L’étude des mis en cause sera donc réalisée « hors infractions aux conditions générales d’entrée et de séjour des étrangers ». Le nombre de mis en cause par la Police nationale hors infractions aux conditions générales d’entrée et de séjour des étrangers a baissé de 3,3 % entre 2011 et 2012, ce qui représente 695 138 mis en cause pour cette année. Sur une plus longue période, leur nombre a augmenté de 2007 à 2009 (+ 4,4 %), puis a connu un retournement de tendance jusqu’en 2012 (- 5,6 %).

© INHESJ / ONDRP – Synthèse du Rapport 2013

La baisse du nombre de mis en cause en 2012 s’explique en grande partie par la baisse du nombre de mis en cause pour atteintes aux biens en 2012 (- 4,9 %, soit – 10 093 mis en cause). Parallèlement à cette baisse, on constate une diminution d’une intensité similaire du nombre de faits élucidés (- 4,3 %) et une stagnation du nombre de faits constatés (- 0,4 %). La baisse du nombre de mis en cause s’explique donc par la diminution de la fréquence d’élucidation des atteintes aux biens, et en particulier de celle des vols sans violences. Le nombre de mis en cause par la Police nationale pour atteintes volontaires à l’intégrité physique est également en baisse, de – 4,3 % (soit – 6 666 mis en cause). Cette baisse provient à 90 % de la baisse du nombre de mis en cause pour violences physiques non crapuleuses (- 4,7

En 2012, 57 896 personnes ont été mises en cause par la Police nationale pour escroqueries et infractions économiques et financières hors droit du travail. Ce nombre est près de deux fois plus faible que celui des faits élucidés qui atteint 102 950. On compte ainsi un peu plus de 50 mis en cause pour 100 faits élucidés. Cette situation paradoxale trouve son explication dans une particularité propre aux falsifications ou les usages de chèques volés. Pour ce type d’infractions, la mise en cause d’une personne permet, en général, d’élucider plusieurs faits. Ainsi, pour les falsifications ou les usages de chèques volés, la mise en cause d’une personne ayant utilisé plusieurs chèques permet d’élucider autant de faits qu’il y a de chèques volés. Le nombre de mis en cause par la Police nationale pour des infractions révélées par l’action des services hors infractions aux conditions générales d’entrée et de séjour des étrangers atteint 207 355 en 2012. Ce nombre est en diminution de 1,8 %, soit - 3 695 mis en cause entre 2011 et 2012. On dénombre 136 873 mis en cause par la Police nationale pour infractions à la législation sur les stupéfiants en 2012. Ce nombre est quasiment stable par rapport à 2011 (+ 0,1 % soit + 178 mis en cause). En 2012, le nombre de personnes mises en cause par la Police nationale atteint 25 187. Ce nombre est en baisse de 7,1 %, soit 1 929 mis en cause de moins entre 2007 et 2012. Le nombre de personnes mises en cause par la Police nationale pour port ou détention d’armes prohibées atteint 20 665 en 2012. Ce nombre diminue de 8,3 % entre 2011 et 2012, soit - 1 878 personnes. Le profil des mis en cause en termes de sexe et d’âge évolue. Ainsi, en 2012, 756 416 mis en cause ont été recensés par les services de Police, dont 630 011 hommes (en baisse de - 5,8 %, soit - 38 891 mis en cause par rapport à 2011) et 126 405 femmes (- 1,5 %, soit - 1 887 mises en cause), pour une baisse totale de 40 778 mis en cause, soit - 5,1 %. Cette baisse est d’une ampleur inégalée depuis 2007. Les variations des nombres de femmes mises en cause sont d’assez faible ampleur par rapport

à celles des hommes. Pour ces derniers, leur nombre de mis en cause par la Police pour 1 000 habitants enregistre une baisse inédite depuis 1996 (- 1,4 point). La baisse des hommes est forte sur trois indicateurs d’infractions en particulier.

Principaux résultats

%, soit – 6 048 mis en cause). Le nombre de mis en cause pour violences sexuelles diminue aussi, mais dans des proportions plus faibles (- 1,1 %, soit – 97 mis en cause).

Les infractions révélées par l’action des services voient le nombre d’hommes mis en cause baisser de - 20 845, soit - 7,9 %, dont - 17 195 mis en cause pour infractions à la législation sur les étrangers (- 22,0 %). Leur nombre pour atteintes aux biens diminue de 9 435 (- 5,8 %) dont - 4 253 mis en cause pour vols sans violence (- 4,1 %) et - 4 138 mis en cause pour destructions et dégradations (- 9,8 %). Le nombre d’hommes mis en cause pour atteintes volontaires à l’intégrité physique (hors vols) est en baisse de – 6 099 mis en cause (- 4,4 %), dont - 5 469 mis en cause pour violences physiques non crapuleuses (- 5,1 %). Les nombres de femmes pour ces indicateurs d’infraction sont plus stables entre 2011 et 2012. Il est en faible hausse pour les mises en cause pour infractions révélées par l’action des services (+ 1,0 %, soit + 237 mises en cause), et en faible baisse pour les atteintes aux biens (- 1,6 % soit - 658 mises en cause), pour atteintes volontaires à l’intégrité physique (hors vol) (- 2,2  % soit - 567 mises en cause), et pour escroqueries et infractions économiques et financières (- 2,6 %, soit - 385 mises en cause). Depuis 2007, la part des femmes n’a cessé de s’apprécier, passant de 14,7 en 2007 à 16,7 en 2012 (+ 2 points). L’année 2012 est marquée par une baisse sensible du nombre de mis en cause par la Police nationale (- 5,1 % soit - 40 778 mis en cause). Cette tendance se retrouve tant pour les majeurs (- 4,9 % soit - 31 641 mis en cause) que pour les mineurs (- 6,3 % soit - 9 137 mis en cause). La part des mineurs dans le total des mis en cause varie donc peu et passe de 18,3 % en 2011 à 18,0 % en 2012. La baisse globale du nombre de majeurs mis en cause est expliquée en grande partie par la baisse du nombre de majeurs mis en cause pour infractions révélées par l’action des services. Ainsi les majeurs mis en cause pour infractions à la législation sur les étrangers diminuent très fortement de - 20,5 % (- 16 801 mis en cause), principalement en raison de leur baisse pour infractions aux conditions générales d’entrée et de séjour des étrangers (- 22,4 %, soit

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Principaux résultats

- 16 678 mis en cause). La plupart des autres sous indicateurs d’infractions révélées par l’action des services sont également en baisse, mais dans des proportions plus faibles (- 9,2 %, soit - 1 722 mis en cause pour port d’armes prohibées ; - 1,4 % soit - 1 626 mis en cause pour infractions à la législation sur les stupéfiants). La baisse globale des majeurs provient également des mis en cause pour atteintes aux biens (- 2,9 % soit - 3 933 mis en cause), au sein desquels la baisse du nombre de majeurs mis en cause pour destructions et dégradations est importante (- 7,7 % soit - 2 518 mis en cause). Leur nombre baisse aussi pour les atteintes volontaires à l’intégrité physique (- 2,9 % soit - 3 899 mis en cause).

par la diminution du nombre de mineurs mis en cause pour atteintes aux biens (- 9,0 % soit - 6 160 mis en cause). Au sein des atteintes aux biens, les mineurs mis en cause pour destructions et dégradations sont en forte baisse (- 14,7 %, soit - 2 153 mis en cause), ceux pour vols simples et vols liés aux véhicules à moteur également (respectivement - 6,1 % soit - 1 847 mineurs mis en cause et - 14,6 % soit - 1 186 mis en cause). Les mineurs mis en cause pour atteintes volontaires à l’intégrité physique sont également en forte baisse (- 8,8 %, soit - 2 767 mis en cause), en raison de leur diminution pour coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus (- 13,2 %, soit - 2 237 mis en cause).

Le nombre de mineurs mis en cause diminue également, cette baisse étant surtout expliquée

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Français et étrangers mis en cause par la Police nationale pour crimes et délits non routiers en 2012 En 2012, 687 735 personnes ont été mises en cause par la Police nationale pour crimes et délits non routiers, exclusion faite des infractions à la législation sur les étrangers (ILE), dont 560 071 personnes de nationalité française et 127 664 de nationalité étrangère. On en déduit que les étrangers représentent 18,6 % des mis en cause par la Police nationale pour crimes et délits non routiers hors ILE. Depuis 2007, cette part a augmenté de 3,4 points. Hormis en 2008, année pour laquelle la part est restée quasiment stable (- 0,2 point), entre 2008 et 2012, elle a augmenté progressivement chaque année. En 2012, même si le nombre d’étrangers mis en cause par la Police nationale pour crimes et délits non routiers est stable (+ 109 mis en cause, soit + 0,1 %), le nombre de français étant en diminution (- 23 854 mis en cause, soit – 4,1 %), la part des étrangers continue d’augmenter (+ 0,7 point). Entre 2008 et 2012, le nombre d’étrangers mis en cause par la Police nationale pour atteintes aux biens (vols et les destructions et dégradations) est passé de 30 243 à 45 242, soit une augmentation de près de 50 %. Dans le même temps, le nombre de français mis en cause a baissé de 17,9 % (soit – 32 509 personnes). Ainsi, la part des étrangers mis en cause pour atteintes aux biens s’est élevée de 9 points en quatre ans. En 2012, elle atteint 23,3 %.

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La hausse en volume du nombre de mis en cause étrangers par la Police nationale pour atteintes aux biens, qui dépasse + 15 000 mis en cause entre 2008 et 2012, est concentrée sur les vols. En 2012, 25 520 étrangers ont été mis en cause par la Police nationale pour atteintes volontaires à l’intégrité physique hors vol. La part des étrangers mis en cause par la Police nationale pour ce type d’atteintes à très peu varié entre 2007 et 2012 : elle a oscillé entre 15,8 % (minimum atteint au cours des trois années 2008, 2010 et 2011) et 16,1 (maximum atteint en 2012). Entre 2011 et 2012, la hausse modérée (+ 0,3 point) de la part des étrangers mis en cause pour atteintes volontaires à l’intégrité physique (hors vol) s’explique par deux hausses de 0,4 point de leur part pour violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles qui atteignent respectivement 16,5 % et 17,8 % en 2012. Ces hausses sont cumulées à une baisse de 0,3 point de la part des étrangers mis en cause par la Police nationale pour menaces et chantages. En 2012, la part des étrangers mis en cause pour des infractions à la législation sur les stupéfiants est restée stable (9,3 %). Leur nombre a très peu varié (- 47 personnes) à l’image du nombre de Français (+ 225 individus).

L’année 2012 est marquée par une baisse sensible du nombre de mis en cause par la Police nationale (- 5,1 % soit - 40 778 mis en cause). Cette tendance se retrouve tant pour les majeurs (- 4,9 % soit - 31 641 mis en cause) que pour les mineurs (- 6,3 % soit - 9 137 mis en cause). La part des mineurs dans le total des mis en cause varie donc peu et passe de 18,3 % en 2011 à 18,0 % en 2012. La baisse globale du nombre de majeurs mis en cause est expliquée en grande partie par la baisse du nombre de majeurs mis en cause pour infractions révélées par l’action des services. Ainsi les majeurs mis en cause pour infractions à la législation sur les étrangers diminuent très fortement de - 20,5 % (- 16 801 mis en cause), principalement en raison de leur baisse pour infractions aux conditions générales d’entrée et de séjour des étrangers (- 22,4 %, soit - 16 678 mis en cause). La plupart des autres sous indicateurs d’infractions révélées par l’action des services sont également en baisse, mais dans des proportions plus faibles (- 9,2 %, soit - 1 722 mis en cause pour port d’armes prohibées ; - 1,4 % soit - 1 626 mis en cause pour infractions à la législation sur les stupéfiants). La baisse globale des majeurs provient également des mis en cause pour atteintes aux biens (- 2,9 % soit - 3 933 mis en cause), au sein desquels la baisse du nombre de majeurs mis en cause pour

destructions et dégradations est importante (- 7,7 % soit - 2 518 mis en cause). Leur nombre baisse aussi pour les atteintes volontaires à l’intégrité physique (- 2,9 % soit - 3 899 mis en cause). Le nombre de mineurs mis en cause diminue également, cette baisse étant surtout expliquée par la diminution du nombre de mineurs mis en cause pour atteintes aux biens (- 9,0 % soit - 6 160 mis en cause). Au sein des atteintes aux biens, les mineurs mis en cause pour destructions et dégradations sont en forte baisse (- 14,7 %, soit - 2 153 mis en cause), ceux pour vols simples et vols liés aux véhicules à moteur également (respectivement - 6,1 % soit - 1 847 mineurs mis en cause et - 14,6 % soit - 1 186 mis en cause). Les mineurs mis en cause pour atteintes volontaires à l’intégrité physique sont également en forte baisse (- 8,8 %, soit - 2 767 mis en cause), en raison de leur diminution pour coups et blessures volontaires non mortels sur personnes de 15 ans et plus (- 13,2 %, soit - 2 237 mis en cause). Depuis 2007, le nombre total de mis en cause par la Police nationale n’avait jamais autant diminué. Le nombre de mis en cause, pour les majeurs et les mineurs, atteint ainsi son plus faible niveau en six ans. Le nombre de majeurs mis en cause pour 1 000 majeurs en France métropolitaine revient à un niveau similaire à celui de 2004.

Les hommes et les femmes mis en cause par les services de la Police nationale en 2012 En 2012, 756 416 mis en cause ont été recensés par les services de Police, dont 630 011 hommes (en baisse de - 5,8 %, soit - 38 891 mis en cause par rapport à 2011) et 126 405 femmes (- 1,5 %, soit - 1 887 mises en cause), pour une baisse totale de 40 778 mis en cause, soit - 5,1 %. Cette baisse est d’une ampleur inégalée depuis 2007. Les variations des nombres de femmes mises en cause sont d’assez faible ampleur par rapport à celles des hommes. Pour ces derniers, leur nombre de mis en cause par la Police pour 1 000 habitants enregistre une baisse inédite depuis 1996 (- 1,4 point). La baisse des hommes est forte sur trois indicateurs d’infractions en particulier.

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Principaux résultats

Majeurs et mineurs mis en cause pour crimes et délits non routiers par les services de la Police nationale en 2012

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Les infractions révélées par l’action des services voient le nombre d’hommes mis en cause baisser de - 20 845, soit - 7,9 %, dont - 17 195 mis en cause pour infractions à la législation sur les étrangers (- 22,0 %). Leur nombre pour atteintes aux biens diminue de - 9 435 (- 5,8 %) dont - 4 253 mis en cause pour vols sans violence (- 4,1 %) et - 4 138 mis en cause pour destructions et dégradations (- 9,8 %). Le nombre d’hommes mis en cause pour atteintes volontaires à l’intégrité physique (hors vols) est en baisse de - 6 099 mis en cause (- 4,4 %), dont - 5 469 mis en cause pour violences physiques non crapuleuses (- 5,1 %).

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Principaux résultats

Les nombres de femmes pour ces indicateurs d’infraction sont plus stables entre 2011 et 2012. Il est en faible hausse pour les mises en cause pour infractions révélées par l’action des services (+ 1,0 %, soit + 237 mises en cause), et en faible baisse pour les atteintes aux biens (- 1,6 % soit - 658 mises en cause), pour atteintes volontaires à l’intégrité physique (hors vol) (- 2,2 % soit - 567 mises en cause), et pour escroqueries et

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Depuis 2007, la part des femmes n’a cessé de s’apprécier, passant de 14,7 en 2007 à 16,7 en 2012 (+ 2 points). C’est également la première fois que le nombre de femmes mises en cause diminue.

Personnes mises en cause par la Police nationale pour atteintes aux biens en 2012 En 2012, 194 545 personnes ont été mises en cause par la Police nationale pour atteintes aux biens. Parmi celles-ci, 54,7 % sont des hommes majeurs, 24,5 % des hommes mineurs, 13,5 % des femmes majeures et 7,4 % des femmes mineures. En 2012, la baisse du nombre de mis en cause par la Police nationale pour atteintes aux biens a concerné en premier lieu les hommes mineurs. En un an, leur nombre décroît de 10,0 %, ce qui équivaut à plus de la moitié de la baisse des personnes mises en cause pour ce type d’atteinte.

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infractions économiques et financières (- 2,6 %, soit - 385 mises en cause).

Les nombres de mis en cause par la Police nationale pour destructions et dégradations ainsi que pour vols liés aux véhicules à moteur diminuent régulièrement entre 2007 et 2012, de plus de 25 % sur cinq ans. En 2012 la baisse s’établit à - 9,9 % pour les destructions et dégradations et à - 9,3 % pour les vols liés aux véhicules à moteur sur un an. En 2012, le nombre de mis en cause pour vols avec violences baisse de 7,1 % par rapport à 2011 soit - 1 271 mis en cause en un an. Cette dernière année, chacune des catégories de mis en cause est en baisse. Avec, une baisse de - 8,0 % qui équivaut à une diminution de leur nombre de - 589 individus, les hommes mineurs mis en cause pour vols avec violences constituent la catégorie qui a le plus baissé en volume. Pour les vols sans violence hors vols liés aux véhicules à moteur, le nombre de mis en cause par la Police nationale est en baisse de 1,8 % entre 2011 et 2012. Pour ces infractions entre 2011 et 2012, la part des hommes mineurs au sein des mis en cause diminue de - 1,0 point (19,7 %) alors que

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celles des majeurs s’apprécient (+ 0,3 point pour les hommes et + 0,9 point pour les femmes) et celle des femmes mineures diminue faiblement (- 0,2 point). Ainsi, en 2012, le nombre d’hommes mineurs mis en cause pour atteintes aux biens connaît une baisse sur un an pour les différents types de vols considérés ainsi que pour les destructions et dégradations. En conséquence, la part des hommes mineurs diminue de 1,3 point au sein des mis en cause pour atteintes aux biens entre 2011 et 2012, alors que la part des hommes majeurs mis en cause augmente de 0,7 point et celle des femmes majeures de 0,8 point. La part des femmes mineures reste stable à 7,4 %. Surreprésentation des hommes mineurs au sein des mis en cause par la Police nationale pour atteintes aux biens en 2012 En 2012, 194 545 personnes ont été mises en cause pour des atteintes aux biens par la Police nationale. Parmi elles, ont été mis en cause 106 323 hommes majeurs, 47 585 hommes mineurs, 26 282 femmes majeures et 14 355 femmes mineures. Dans la majorité des cas, ce sont des hommes qui sont mis en cause par la Police nationale pour des atteintes aux biens, ils représentent à eux seuls, pour l’année 2012, près de huit mis en cause sur dix. Cependant, la part des hommes majeurs mis en cause pour des atteintes aux biens est nettement moindre que celle de ceux mis en cause par la Police nationale pour l’ensemble des crimes et délits. En 2012, elle est de 54,7 % pour les hommes majeurs mis en cause pour des atteintes aux biens, alors qu’elle atteint quasiment 70 % toutes infractions confondues. A contrario, les hommes mineurs sont eux, surreprésentés au sein des mis en cause par la Police nationale

Les femmes majeures représentent 13,5 % de l’ensemble des mis en cause par la Police nationale pour atteintes aux biens. Leur part est quasiment équivalente à celle calculée tous crimes et délits.

Personnes mises en cause par la Police nationale pour atteintes volontaires à l’intégrité physique (hors vols) en 2012 En 2012, 158 418 personnes ont été mises en cause par la Police nationale pour atteintes volontaires à l’intégrité physique (hors vol). Leur nombre a baissé de 4,0 % par rapport à 2011. Cette baisse est due à une diminution de chacune des catégories de mis en cause, à savoir les hommes majeurs et mineurs ainsi que les femmes majeures et mineures. Avec une variation de - 9,5 % entre 2011 et 2012 du nombre d’hommes mineurs mis en cause par la Police nationale pour atteintes volontaires à l’intégrité physique (hors vols), leur part au sein des mis en cause baisse : elle passe de 15,3 % en 2011 à 14,4 % en 2012. Dans le même temps, les proportions d’hommes et de femmes majeurs augmentent légèrement. Celle relative aux femmes mineures reste quasiment stable. Ainsi, même si on observe une baisse pour chacune des catégories de mis en cause pour atteintes volontaires à l’intégrité physique, celle-ci est plus marquée pour les hommes mineurs. En 2012, la baisse du nombre de mis en cause par la Police nationale pour violences physiques non crapuleuses s’est intensifiée : les mis en cause par la Police nationale pour violences physiques non crapuleuses subissent une baisse de 4,7 % par rapport à 2011 (soit - 6 048 mis en cause). Cette baisse est consécutive à celles qui avaient été constatées les deux années précédentes : - 4 579 personnes mises en cause en 2010 (soit - 2,6 %) et - 4 876 en 2011 (soit - 2,9 %). Entre 2011 et 2012, chacune des catégories de mis en cause par la Police nationale pour violences physiques non crapuleuses est en baisse. En volume, la baisse la plus importante est observée pour les hommes majeurs (- 3 337, soit - 3,8 %) et en taux pour les hommes mineurs (- 2 123, soit - 11,2 %). Les nombres de femmes – majeures et mineures – diminuent respectivement de - 196 et de - 371 mises en cause (soit, - 1,0 % et - 6,0 %).

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Principaux résultats

pour des atteintes aux biens : 24,5 % d’entre eux sont des garçons mineurs alors que leur part est de 14,6 % pour tous crimes et délits confondus.

Entre 2011 et 2012, la part des hommes mineurs mis en cause par la Police nationale pour violences physiques non crapuleuses diminue de 1 point (elle passe de 15 % à 14 % en un an). Les parts respectives des majeur(e)s sont en hausse : + 0,6 point pour les hommes majeurs pour atteindre 69,2 % et + 0,4 point pour les femmes majeures pour atteindre 12,7 %. S’agissant des femmes mineures, leur part est quasiment stable (+ 0,1 point entre 2011 et 2012 pour atteindre 4,1 %). En 2012, 8 760 personnes ont été mises en cause par la Police nationale pour violences sexuelles. Ce nombre est en baisse par rapport à 2011, de - 1,1 % (soit - 97 mis en cause). En 2012, seule la part des hommes mineurs mis en cause pour violences sexuelles par la Police nationale est moindre qu’en 2011 (23,5 % à comparer à 23,9 %). Les parts des autres catégories restent stables ou sont en faible hausse. En 2012, le nombre de mis en cause par la Police nationale pour menaces et chantages est de 27 952, en baisse par rapport à 2011 de 1,8 % (soit - 517 mis en cause). Entre 2011 et 2012, la part des hommes mineurs mis en cause par la Police nationale pour menaces et chantages diminue de 0,5 point (13,5 % à comparer à 14,0 %). Les parts des femmes – majeures et mineures – mises en cause augmentent toutes deux de 0,1 point et atteignent respectivement 12,1 % et 2,8 % en 2012. Celle des hommes majeurs augmente de 0,2 point pour atteindre 71,5 % en 2012. Entre 2011 et 2012, la baisse du nombre de mis en cause pour atteintes volontaires à l’intégrité physique (hors vol) est essentiellement concentrée sur les violences physiques non crapuleuses, atteinte pour laquelle toutes les catégories de mis en cause sont en baisse. De plus, pour cette atteinte la part des hommes mineurs mis en cause est en nette diminution.

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Principaux résultats

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Personnes mises en cause par la Police nationale pour escroqueries et infractions économiques et financières en 2012 En 2012, 50 782 personnes ont été mises en cause par la Police nationale pour escroqueries et infractions économiques et financières (hors droit du travail).

Entre 2011 et 2012, en volume, la baisse la plus importante est observée pour les hommes mineurs (- 271, soit - 19,6 %) et en taux pour les femmes mineures (- 247, soit - 25,1 %).

Leur nombre diminue de 0,8 % entre 2011 et 2012, soit - 400 mis en cause. Les individus majeurs représentent, à eux seuls, près de 96 % de l’ensemble des mis en cause pour infractions économiques et financières, avec plus de 68 % d’hommes et plus de 27 % de femmes.

Entre 2010 et 2011, le nombre de mis en cause par la Police nationale pour infractions économiques et financières (hors droit du travail) avait subi une hausse extrêmement importante au regard de la situation des années précédentes. Alors que, entre 2007 et 2010, le nombre de mis en cause par la Police nationale pour ce type d’infraction a oscillé entre 7 852 et 7 436, en 2011, ce nombre atteint 10 468, après avoir augmenté de 40,8 % entre 2010 et 2011 (soit + 3 032 mis en cause).

Malgré leur caractère minoritaire, les mineur(e)s mis en cause par la Police nationale pour escroqueries et infractions économiques et financières sont ceux qui enregistrent les variations en taux et en volume les plus importantes en 2012 : respectivement - 232 hommes mineurs (- 14,7 %) et - 248 femmes mineures (- 24,7 %). Ainsi, entre 2011 et 2012, les parts des mineur(e)s diminuent toutes deux de 0,5 point et atteignent respectivement 2,6 % pour les hommes mineurs et 1,5 % pour les femmes mineures. La part des femmes majeures étant restée stable, en un an, seule la part des hommes majeurs au sein des mis en cause par la Police nationale pour escroqueries et infractions économiques et financières s’est accrue (+ 1 point).

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En 2012, les mis en cause par la Police nationale pour escroqueries et infractions assimilées sont en baisse de 627 mis en cause (- 1,5 %), leur nombre passant de 40 714 en 2011 à 40 087 en 2012.

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L’inclusion, au sein de l’index 106 (« autres infractions économiques et financières ») d’un nouveau délit, les ventes à la sauvette, a eu pour effet d’augmenter le nombre de mis en cause au sein de cet index. Cette modification a par conséquent eu une répercussion à la hausse sur la part des hommes majeurs pour escroqueries et infractions économiques et financières (hors droit du travail). Elle a eu l’effet inverse sur la part des femmes majeures. Entre 2011 et 2012, la hausse est moins marquée puisque le nombre de mis en cause par la Police nationale pour infractions économiques et financières (hors droit du travail) augmente de 2,2 % soit + 227 mis en cause.

Personnes mises en cause par la Police nationale pour infractions révélées par l’action des services en 2012 En 2012, le nombre de mis en cause par la Police nationale pour infractions révélées par l’action des services atteint 268 633 individus. Il a diminué de 7,1 % sur un an, soit 20 608 mis en cause de moins. Dans ce contexte de baisse du nombre de mis en cause par la Police nationale pour des infractions révélées par l’action des services,

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entre 2011 et 2012, la part des hommes majeurs diminue de 1,7 point pour atteindre 79,0 % et celles des hommes mineurs et des femmes majeures augmentent toutes deux, respectivement + 1 point (pour s’établir à 12,1 %) et + 0,6 point (pour s’établir à 7,9 %). Cette même année, la proportion de femmes mineures est relativement stable (+ 0,2 point pour atteindre 1,1 %).

Elle est très marquée pour les hommes majeurs (- 16 812 mis en cause, soit - 22,4 %). Viennent ensuite les hommes mineurs (- 383 mis en cause, soit - 11,3 %). Le nombre de femmes majeures est lui resté stable (+ 11 mises en cause) et le nombre de femmes mineures a enregistré une forte progression en taux qui doit être relativisée par leur part marginale pour ce type d’atteintes (+ 151 mises en cause). Ainsi, la part des hommes majeurs mis en cause par la Police nationale pour infractions à la législation sur les étrangers qui atteignait 87,5 % en 2011, a diminué de 2,8 points en un an pour atteindre 84,7 % en 2012. Les parts des hommes mineurs, des femmes majeures et mineures ont toutes augmenté pour atteindre respectivement 4,4 %, 10,4 % et 2,7 % en 2012.

Principaux résultats

Cette baisse s’explique, en particulier, par celle du nombre de mis en cause par la Police nationale pour infractions à la législation sur les étrangers : leur nombre diminue de 19,9 %, soit - 17 033 mis en cause en 2012.

Entre 2011 et 2012, le nombre de mis en cause par la Police nationale pour infractions à la législation sur les stupéfiants est resté stable (+ 0,1 %, soit + 178 mis en cause). Seul le nombre d’hommes majeurs a diminué (- 1,7 %, soit - 1 880 mis en cause). L’ensemble des catégories de mis en cause sont en hausse : + 9,0 % pour les hommes mineurs (+ 1 592 individus), + 3,1 % pour les femmes majeures (+ 254 individus) et + 12,7 % pour les femmes mineures (+ 212 individus). En 2012, le nombre de mis en cause par la Police nationale pour « Autres infractions révélées par l’action des services » est en baisse de 7,0 %, avec 3 654 mis en cause de moins en un an. Chacune des catégories de mis en cause est en baisse. En volume, la baisse la plus marquée est enregistrée pour les hommes majeurs, avec 2 550 mis en cause de moins en un an. En taux, elle est observée pour les femmes majeures, avec - 8,8 %.

Zoom sur les infractions aux conditions générales d’entrée et de séjour des étrangers en 2012 et au premier semestre 2013 constatées par la Gendarmerie nationale Suite à des baisses anormalement fortes des nombres de faits constatés, de faits élucidés, de mis en cause et de gardes à vue dans l’état 4001 au second semestre 2012 et au premier semestre 2013, l’ONDRP propose dans la présente fiche une analyse spécifique des « infractions aux conditions générales d’entrée et de séjour des étrangers » constatées par la Police nationale. On peut scinder les évolutions atypiques de ce type d’infraction en deux temps :

séjour irrégulier a été abrogé. Conséquence de cette abrogation, le séjour irrégulier ne donne plus lieu à l’établissement de procédures judiciaires : il n’y a plus de procédures judiciaires, donc plus d’enregistrement dans les statistiques judiciaires, collectées dans l’état 4001. Ceci induit une seconde rupture : forte baisse du nombre de faits constatés, de – 77,4 % entre le premier semestre 2012 et le premier semestre 2013.

2nd semestre 2012 : suite à l’avis n° 9002 rendu par la Cour de Cassation le 5 juin 2012, la garde à vue ne peut plus être utilisée par les services de police comme moyen de coercition dans le but de vérifier l’identité d’une personne. De ce fait, on constate une première rupture dans le nombre de gardes à vue au second semestre 2012, de - 78,6 %, par rapport au second semestre 2011.

Ces fortes baisses ne semblent pas refléter la réalité de l’évolution de l’activité des services de police : si leur activité n’est plus enregistrée, cela ne signifie pas sa disparition. La mobilisation d’une autre source de données que l’état 4001, PAFISA, permet de constater que jusqu’en 2012 en tout cas, le nombre de gardes à vue ne suit pas la même tendance que le nombre des interpellations (baisse beaucoup moins forte).

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1er semestre 2013 : suite à l’article 8 de la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, le délit de

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Principaux résultats

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Les infractions au code de la consommation et au droit de la concurrence en 2012 En 2012, les enquêteurs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont visité 141 753 établissements différents pour lesquels ils ont réalisé 740 471 contrôles soit, en moyenne, plus de 5 contrôles pour un établissement visité. En 2012, 60,2 % des contrôles ont été effectués dans le secteur de la protection économique du consommateur, 30,8 % dans le secteur de la sécurité du consommateur et 9,0 % dans le secteur de la régulation concurrentielle des marchés. 139 583 infractions ont été constatées par les agents de la DGCCRF en 2012. Elles font suite à

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18,9 % des contrôles effectués. Entre 2011 et 2012, le nombre d’infractions constatées est en baisse de 9,2 % (soit - 14 171 infractions). Parmi les mesures prises par les agents de la DGCCRF suite aux infractions constatées en 2012, tous secteurs confondus, on dénombre 61 609 rappels à la réglementation et 51 794 notifications d’informations réglementaires. Par ailleurs, 13 879 infractions ont été relevées par procès-verbaux et 12 301 mesures de police administrative ont été ordonnées en 2012. Ces mesures qui sanctionnent des infractions majeures sont moins fréquentes que les autres types de sanctions.

Les infractions fiscales en 2012 En 2012, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a effectué 52 337 contrôles fiscaux contre 51 441 en 2011 (soit + 1,7 %) portant soit sur la comptabilité des entreprises (48 178 vérifications de comptabilité, 92 % des contrôles), soit sur la situation fiscale des contribuables (4 159 examens de situation fiscale personnelle, 7,9 % des contrôles).

En 2012, les contrôles fiscaux sur les particuliers, après examens contradictoires, ont rapporté 881 millions d’euros à l’administration fiscale (soit 579 millions de droits nets rappelés et 303 millions de pénalités infligées par la DGFiP), soit 71 millions de plus qu’en 2011, année durant laquelle 810 millions d’euros avaient été rappelés par l’administration fiscale.

21 % de l’ensemble de ces contrôles ont donné lieu à l’application de pénalités pour manquement délibéré ou manœuvres frauduleuses. Ce sont ainsi 11 020 cas de fraude qui ont été constatés par les services fiscaux en 2012, soit une hausse de 2,4 % par rapport à 2011 (+ 261 faits).

En 2012, 987 poursuites ont été engagées par l’administration fiscale contre 966 en 2011 (+ 21 poursuites engagées). Près de 50 % de ces poursuites concernaient le motif suivant : « Constatation de dissimulations dont réalisation d’opérations fictives ».

Les vols de métaux et tentatives portés à la connaissance de l’OCLDI en 2012 Mise en perspective des préjudices et conséquences du phénomène sur deux entreprises : ERDF et ECO-SYTEMES

861 vols de métaux et tentatives commis en zone de compétence de la gendarmerie et de la police nationales.

En 2012, l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) a recensé 11

Près de 53 % de ces faits étaient des vols simples. Les lieux prisés par les malfaiteurs

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Le cuivre est le métal le plus recherché par les malfaiteurs. En 2012, il représentait près de 62 % des métaux volés dénombrés par l’Office central, loin devant l’acier (16,6 %). Les personnes mises en cause pour vols de métaux et tentatives étaient principalement des « itinérants internationaux », soit près de 55 % des mis en cause. Les « locaux » représentaient 36 % des mis en cause. En 2012, 11,5 % des vols de métaux et tentatives ont été enregistrés dans la région Nord-Pas-de-Calais, 10,7 % en Ile-de-France, 9,5 % en Lorraine. S’agissant des départements, trois d’entre eux se distinguent : le Nord (1 089 faits), la Meurthe-et-Moselle (450) et le Bas-Rhin (371). En 2012, près de 62 % des atteintes aux biens recensées par ERDF, Electricité Réseau Distribution France, concernaient des vols de cuivre, ce qui a représenté 292 faits signalés

Principaux résultats

entraient dans la catégorie des « domaines de l’État » comme les communes, les sociétés telles que la SNCF, RTE ou ERDF et constituaient 33 % des victimes. Les « entreprises » (sociétés, usines, récupérateurs de métaux, etc.), quant à elles, concentraient 31 % des atteintes.

par les agents sur un total de 474 atteintes enregistrées. Le préjudice estimé pour les seuls vols de cuivre a dépassé 2,5 millions d’euros et il ne concerne que les coûts de remplacement et de réparation aussi est-il largement sousestimé selon ERDF. L’ensemble des 474 faits recensés a causé un préjudice estimé à plus de 3,4 millions d’euros, estimation minimaliste. En 2012, un tiers des faits commis ont été enregistrés par la direction Ouest d’ERDF. RTE, Réseau de transport d’électricité, a enregistré 554 vols ou tentatives de vols de métaux contre ses installations pour un préjudice estimé à près de 8,7 millions d’euros. Eco-systèmes, éco-organisme chargé d’organiser la collecte, la dépollution et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (D.E.E.E.) en fin de vie, a estimé entre 25 000 et 30 000 tonnes, a minima, la quantité de ces déchets dérobés dans les déchèteries qu’elle gère sur le territoire métropolitain. En 2012, 334 000 tonnes de D.E.E.E. ont été collectées par Ecosystèmes. Les vols compliquent l’objectif de collecte en kg/habitant imposé, mettant en jeu la sécurité des employés des déchèteries et ont une incidence sur les contributions reversées aux collectivités.

Les signalements enregistrés dans la main courante informatisée du Grand Paris en 2012

déchèteries qu’elle gère sur le territoire métropolitain. En 2012, 334 000 tonnes de D.E.E.E. ont été collectées par Eco-systèmes. Les vols compliquent l’objectif de collecte en kg/habitant imposé, mettant en jeu la sécurité des employés des déchèteries et ont une incidence sur les contributions reversées aux collectivités.

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LES SIGNALEMENTS ENREGISTRES DANS LA MAIN COURANTE INFORMATISEE DU GRAND PARIS EN 2012

Le nombre de déclarations d’usagers Globalement, les variations du nombre de enregistré dans le Grand Paris a baissé de Le nombre de déclarations d’usagers enregistré dans le Grand Paris a baissé de déclarations d’usagers sur la main courante 2,7 % en 2012 2,7 % en 2012 informatisée de la préfecture de police (MCIPP) sont marginales en 2012. Lorsque la baisse de 2,7 % est décomposée par grands territoires (Directions territoriales de sécurité de proximité) et territoires plus restreints (Circonscriptions de sécurité de proximité) on constate un relatif statu quo de la situation entre 2011 et 2012. Les évolutions sont globalement trop faibles pour évoquer un changement de tendance à la hausse ou à la baisse pour les principales rubriques qui composent la MCIPP.

Source : préfecture de police, DSPAP, état-major – Traitement ONDRP

230 165 déclarations d’usagers ont été déposées sur la main courante informatisée de la préfecture de police (MCIPP) dans les

Source : préfecture de police, DSPAP, état-major – Traitement ONDRP Globalement, les variations du nombre de déclarations d’usagers sur la main courante informatisée de la préfecture de police (MCIPP) sont marginales en 2012. Lorsque la

© INHESJ / ONDRP – Synthèse du Rapport 2013

Principaux résultats

circonscriptions de sécurité de proximité (CSP) de la Direction de sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) en 2012. Ce total est en baisse de 2,7 % par rapport à 2011, soit 6 403 signalements d’évènements d’usagers en moins.

Les déclarations d’usagers sur main courante sont enregistrées dans 20 rubriques. Mais 49 % des déclarations concernent des différends (113 804 déclarations). Ce nombre est en légère baisse en 2012 : - 1,1 %, soit - 1 278 déclarations par rapport à 2011.

Tous les départements ont enregistré des baisses de déclarations d’usagers sur la main courante informatisée de la préfecture de police. La variation la plus forte est enregistrée par la DTSP 92 avec un recul de 5,3 % (- 3 108 déclarations). Ce territoire enregistre également la plus forte baisse en valeur absolue.

Le volume le plus élevé est enregistré par la DTSP de la Seine-Saint-Denis avec 33 981 déclarations de différends en 2012. Le taux moyen de déclarations d’usagers pour des différends s’établit à 17 déclarations pour 1 000 habitants en 2012 sur le Grand Paris. Le département de la Seine-Saint-Denis enregistre un taux nettement supérieur qui traduit une plus forte exposition de ce territoire à cette catégorie de déclarations (22,3 ‰).

À l’échelle des circonscriptions de sécurité de proximité, une majorité de 44 des 84 territoires enregistre une baisse du nombre de déclarations d’usagers. Les plus fortes sont enregistrées dans les CSP de Vanves (- 52,6 %, soit - 1 959 déclarations), Saint-Maur-des-Fossés (- 26,1 %, soit - 590 déclarations), Aubervilliers (- 24,1 %, soit - 1 092 déclarations).

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Sur les 36 circonscriptions de sécurité de proximité dont le nombre de déclarations plus de 1soit %, dans trois d’entre elles total est en baisseaugmente de 2,7 % par de rapport à 2011, 6 403 signalements d’évènements d’usagers en moins. la hausse dépasse 20 % : Montreuil (+ 20,3 %, Tous les départements des baisses deLa déclarations d’usagers sur la main soit ont + enregistré 299 déclarations), Garenne-Colombes courante informatisée de la préfecture de police. La variation la plus forte est enregistrée (+ 22,7 %, soit + 204 déclarations), Chennevièrespar la DTSP 92 avec un recul de 5,3 % (- 3 108 déclarations). Ce territoire enregistre également la plus forte baisse en valeur absolue. sur-Marne (+ 32,1 %, soit + 677 déclarations). À l’échelle des circonscriptions de sécurité de proximité, une majorité de 44 des 84 territoires enregistre une baisse du nombre de déclarations d’usagers. Les plus fortes sont enregistrées dans les CSP de Vanves (- 52,6 %, soit - 1 959 déclarations), SaintMaur-des-Fossés (- 26,1 %, soit - 590 déclarations), Aubervilliers (- 24,1 %, soit - 1 092 déclarations).

En 2012, le taux moyen de déclarations d’usagers dans le Grand Paris s’établit à 34,4 ‰. Une majorité de 49 CSP a enregistré un taux Sur les 36 circonscriptions de sécurité de proximité dont le nombre de déclarations de déclarations supérieur à cette moyenne. Le augmente de plus de 1 %, dans trois d’entre elles la hausse dépasse 20 % : Montreuil (+ taux le plus élevé est constaté dans la CSP du 20,3 %, soit + 299 déclarations), La Garenne-Colombes (+ 22,7 %, soit + 204 déclarations), Chennevières-sur-Marne (+ 32,1 de %, soit + 677 déclarations). 1er arrondissement Paris avec un chiffre de 94,7 ‰, soit un taux près de trois En 2012, le taux moyen de déclarations d’usagers dans le Grandfois Parissupérieur s’établit à 34,4 ‰. Une majoritéau de taux 49 CSP a enregistré un taux de déclarations supérieur à cette moyen. moyenne. Le taux le plus élevé est constaté dans la CSP du 1er arrondissement de Paris avec un chiffre de 94,7 ‰, soit un taux près de trois fois supérieur au taux moyen.

Pour près de la moitié, les signalements des usagers sur la main courante informatisée du Grand Paris portent sur des différends

Pour près de la moitié, les signalements des usagers sur la main courante informatisée du Grand Paris portent sur des différends

Source : préfecture de police, DSPAP, état-major – Traitement ONDRP © INHESJ / ONDRP – Synthèse du Rapport 2013

Malgré la baisse du nombre d’enregistrements de déclarations d’usagers dans la catégorie des différends sur l’ensemble du Grand Paris, seulement 36 circonscriptions de sécurité de proximité ont enregistré un nombre en baisse de plus de 1 % en 2012. Il s’agit donc d’une tendance qui doit être relativisée. Les CSP où l’on constate les baisses les plus fortes sont Vanves (- 54,8 %, - 1 035 déclarations), Aubervilliers (- 26,2 %, - 597 déclarations), Neuilly-sur-Marne (- 23,3 %, - 289 déclarations) et Courbevoie (- 20,7 %, - 266 déclarations). Une majorité de territoires enregistre des hausses de déclarations de différends. Mais cette hausse est particulièrement prononcée pour la CSP de Montreuil qui enregistre une augmentation de 66,4 % du nombre de signalements de différends. Elle se traduit également par une augmentation de 425 déclarations par rapport à 2011, ce qui constitue la plus forte hausse en valeur absolue. La géographie des taux de déclarations de différends dans les circonscriptions de sécurité de proximité dans le Grand Paris fait apparaitre un contraste entre une grande partie des CSP de la capitale et de l’ouest du Grand Paris et les CSP du Nord et notamment de la Seine-SaintDenis. La majeure partie ces circonscriptions de la Seine-Saint-Denis affiche des taux supérieurs à la moyenne du Grand Paris (17 ‰).

et enfin la CSP d’Aulnay-sous-Bois, territoire qui avec 854 signalements, en enregistre le plus dans cette catégorie de déclarations d’usagers au sein du Grand Paris. Les taux les plus élevés sont enregistrés par les CSP de Villeneuve-la-Garenne (8,2 ‰), Épinay-sur-Seine (7,3 ‰) et Choisy-le-Roi (7 ‰). Géographiquement, on retrouve le contraste observé pour la rubrique générale des différends. Dans la capitale les taux sont plutôt bas et la plupart des circonscriptions situées dans les trois départements périphériques les Les taux les plus élevés sont enregistrés par les CSP de Villeneuve-la-Garenne (8,2 ‰), taux sont plutôt plus élevés Épinay-sur-Seine (7,3 ‰) et Choisy-le-Roi (7 ‰). Géographiquement, on retrouve le

Principaux résultats

Le nombre de signalements pour des différends entre époux ou concubins a légèrement reculé en 2012 dans le Grand Paris : - 1,5 %

contraste observé pour la rubrique générale des différends. Dans la capitale les taux sont plutôt bas et la plupart des circonscriptions situées dans les trois départements périphériques les taux sont plutôt plus élevés

Source : préfecture de police, DSPAP, état-major – Traitement ONDRP

Le nombre de déclarations d’usagers pour des nuisances et troubles à l’ordre public n’a Le nombre de déclarations d’usagers pour des nuisances et quasiment pas varié en 2012 : - 0,4 %. public n’a quasiment pas varié en 2012 : - 0,4 %.

troubles à l’ordre

Source : préfecture de police, DSPAP, état-major – Traitement ONDRP

25 448 déclarations de différends entre époux ou concubins ont été enregistrées dans les CSP du Grand Paris en 2012. Ce nombre est en Ce recul est notamment sensible dans le département des Hauts-de-Seine qui enregistre baisse de de6,61,5 soit - catégorie, 381 déclarations. une baisse des déclarations %% dans cette soit - 418 signalements. 25 448 déclarations de différends entre époux ou concubins ont été enregistrées dans les CSP du Grand Paris en 2012. Ce nombre est en baisse de 1,5 % soit - 381 déclarations.

La Seine-Saint-Denis enregistre le plus haut volume de cette catégorie de déclarations avec un total de 7 914 signalements. Le nombre élevé de déclarations en Seine-SaintDenis trouve sa traduction dans le taux de signalements particulièrement élevé affiché par ce département. Pour un taux moyen de 3,8 déclarations pour 1 000 habitants, la Seine-Saint-Denis enregistre un taux de 5,2 ‰.

Ce recul est notamment sensible dans le département des Hauts-de-Seine qui enregistre une baisse des déclarations de 6,6 % dans cette de baisse du nombre de déclarations de différends entre époux ou catégorie, soit - 418 signalements.

Le mouvement concubins constaté à l’échelle globale du Grand Paris se retrouve aussi dans 41 circonscriptions de sécurité de proximité. Cette baisse est particulièrement marquée pour la CSP de Vanves (- 59,1 %, soit - 327 déclarations) et de Courbevoie (- 34,6 %, soit 116 déclarations).

La Seine-Saint-Denis enregistre le plus haut volume de cette catégorie de déclarations Les circonscriptions de sécurité de proximité ont enregistré en moyenne 302 déclarations Source : préfecture de police, DSPAP, avec un de en 7 914 signalements. Le état-major – Traitement ONDRP pour des différends entre époux total ou concubins 2012. Mais six d’entre elles totalisent plus de 500 déclarations : le 15 arrondissement de Paris (513 déclarations), le 19 nombre élevé de déclarations en Seine-Saintarrondissement de Paris (517 déclarations), la CSP de Nanterre (528 déclarations), la Denis sa traduction dans (755 le déclarations) taux de et CSP du Kremlin-Bicêtre (535trouve déclarations), la CSP de Saint-Denis enfin la CSP d’Aulnay-sous-Bois, territoire qui avec 854 signalements, en enregistre le Avec une baisse 0,4état-major %, on –peut indiquer signalements particulièrement élevé affiché par Source : préfecture de police, de DSPAP, Traitement ONDRP plus dans cette catégorie de déclarations d’usagers au sein du Grand Paris. ce département. Pour un taux moyen de 3,8 que la catégorie des déclarations d’usagers pour desunenuisances et troubles à l’ordre public n’a déclarations pour 1 000 habitants, la Seine- Avec baisse de 0,4 %, on peut indiquer que la catégorie des déclarations d’usagers pour des nuisances et troubles à l’ordre 2011 public n’a pas varié entre 2011 et quasiment pas varié entre et quasiment 2012. Cette Saint-Denis enregistre un taux de 5,2 ‰. 2012. Cette baisse représente 95 déclarations en moins d’une année sur l’autre. 22 482 baisse représente 95 déclarations en moins déclarations pour des nuisances ou des troubles à l’ordre public ont été déposées par les sur main dans22 482 les CSP du déclarations Grand Paris. d’uneen 2012 année surcourante l’autre. Le mouvement de baisse du nombre de usagers à Paris quenuisances le nombre de déclarations pour des nuisances ou des troubles à l’ordre pour des ou des troubles à l’ordre déclarations de différends entre époux ou C’est est le plus élevé. En 2012, 8 984 déclarations de cette rubrique ont été public ont été déposées par les usagers en 2012 concubins constaté à l’échelle globale du Grand public enregistrées par la DTSP 75. C’est donc logiquement que l’on constate le taux le plus déclarations pour des nuisances ou des à l’ordre public à Paris (4 ‰), surdemain courante dans les CSP dutroubles Grand Paris. Paris se retrouve aussi dans 41 circonscriptions élevé de sécurité de proximité. Cette baisse est seul territoire à afficher un taux supérieur au taux moyen du Grand Paris (3,4 ‰). Les hausses du nombre de déclarations les plus marquantes sont enregistrées par les à Paris que le nombre de déclarations pour particulièrement marquée pour la CSP de CSP C’est de La Défense (+ 50,6 %, soit + 43 déclarations), Chennevières-sur-Marne (+ 55,1 soit nuisances + 70 déclarations), Aubervilliers (+ à 62,8 %, soitpublic + 81 déclarations) et La ou des troubles l’ordre Vanves (- 59,1 %, soit - 327 déclarations) et de %,des Garenne-Colombes (+ 77,1 %, soit + 74 déclarations). La hausse la plus importante en est le plus élevé. En 2012, 8 984 déclarations de Courbevoie (- 34,6 %, soit - 116 déclarations). cette rubrique ont été enregistrées par la DTSP Les circonscriptions de sécurité de proximité 75. C’est donc logiquement que l’on constate ont enregistré en moyenne 302 déclarations le taux le plus élevé de déclarations pour des pour des différends entre époux ou concubins nuisances ou des troubles à l’ordre public à en 2012. Mais six d’entre elles totalisent plus Paris (4 ‰), seul territoire à afficher un taux de 500 déclarations : le 15e arrondissement de supérieur au taux moyen du Grand Paris (3,4 ‰). Paris (513 déclarations), le 19e arrondissement Les hausses du nombre de déclarations les de Paris (517 déclarations), la CSP de Nanterre (528 déclarations), la CSP du Kremlin-Bicêtre (535 plus marquantes sont enregistrées par les CSP déclarations), la CSP de Saint-Denis (755 déclarations) de La Défense (+ 50,6 %, soit + 43 déclarations), e

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Principaux résultats

Chennevières-sur-Marne (+ 55,1 %, soit + 70 déclarations), Aubervilliers (+ 62,8 %, soit + 81 déclarations) et La Garenne-Colombes (+ 77,1 %, soit + 74 déclarations). La hausse la plus importante en volume est cependant observée dans la CSP du 9e arrondissement de Paris avec une augmentation de 129 déclarations, soit une hausse de 36,8 %. Le nombre de déclarations pour des nuisances ou des troubles à l’ordre public est le plus élevé dans les CSP de la capitale. Les neuf premiers volumes concernent des arrondissements parisiens et notamment le 10e (619 déclarations), le 12e (675 déclarations), le 17e (676 déclarations) Le taux moyen de déclarations pour des nuisances ou troubles à l’ordre public s’établit à 3 pour 1 000 habitants en 2012. Quarantecinq circonscriptions de sécurité de proximité enregistrent des taux supérieurs à cette moyenne, dont le 1er arrondissement de Paris (9,7 ‰) et le 2e arrondissement de Paris (10,2 ‰).

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La géographie des taux de déclarations de nuisances ou troubles à l’ordre public fait apparaitre un groupe de CSP à taux élevés situé au centre de la capitale, un autre groupe de circonscriptions de sécurité de proximité dont les taux sont supérieurs à la moyenne situé dans l’Ouest parisien en limite des Yvelines et un troisième groupe situé cette fois dans le nord-est du Grand Paris dont les valeurs de taux sont similaires et supérieures à nouveau à la moyenne

départements du Grand Paris (graphique 1). Paris (65 467 déclarations, soit 28 %) et la Seine-SaintDenis (64 107 déclarations, soit 28 %) sont les deux départements qui enregistrent le plus de MCIPP, mais les nombres enregistrés par les Hauts-de-Seine (55 280, soit 24 %) et le Val-deLe nombre de déclarations d’usagers enregistré dans le Marne (45 311, soit 20 %) restent proches. 2,7 % en 2012 2

230fait, 165 déclarations ontne étésemble déposées sur la main De le nombre d’usagers d’habitants de police dans circonscriptions de sécu paspréfecture être un facteur qui(MCIPP) influence le les nombre de la DirectionEn de revanche, sécurité decette proximité de égalité l’agglomération parisi déclarations. relative est en baisse de 2,7 % par rapport à 2011, soit 6 403 s se total traduit par des taux de déclaration différents d’usagers en moins. d’un territoire à un autre. Le plus élevé est constaté dans le département la Seine-SaintLa répartition du nombre dede déclarations d’usagers est quas départements du Grand Paris (graphique 1). Paris (65 467 dé Denis qui enregistre 42,1 déclarations pour Seine-Saint-Denis (64 107 déclarations, soit 28 %) sont le 1 000 habitants. À l’opposé, Paris enregistre le plus MCIPP, les nombres enregistr le enregistrent chiffre le plus faibledeavec 29,2mais déclarations (551 000 280, soit 24 %) et le Val-de-Marne (45 311, soit 20 %) re pour habitants. Les DTSP des Hauts-deSeine et du Val-de-Marne enregistrent chacune De fait, le nombre d’habitants ne semble pas être un facteur un déclarations. taux proche En de revanche, la moyenne durelative Grand égalité Paris se traduit p cette (34,4  ‰), respectivement 34,6 ‰ et 34,1 ‰. différents d’un territoire à un autre. Le plus élevé est constaté

Seine-Saint-Denis qui enregistre 42,1 déclarations pour 1 0 Paris enregistre le chiffre le plus faible avec 29,2 déclarations DTSP des1Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne enregistrent cha Graphique - Répartition du nombre de moyenne du Grand Paris ‰),courante respectivement 34,6 ‰ e déclarations d’usagers sur(34,4 la main

informatisée de la préfecture de police parmi Graphique 1 - Répartition du nombre de déclarations lescourante directions informatisée territoriales dede sécurité de la préfecture de police proximité en 2012. territoriales de sécurité de proximité en 2012.

45 311 20%

Le nombre de déclarations d’usagers enregistré dans le Grand Paris a baissé de 2,7 % en 2012 230 165 déclarations d’usagers 2 ont été déposées sur la main courante informatisée de la préfecture de police (MCIPP) dans les circonscriptions de sécurité de proximité (CSP) de la Direction de sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) en 2012. Ce total est en baisse de 2,7 % par rapport à 2011, soit 6 403 signalements d’évènements d’usagers en moins. La répartition du nombre de déclarations d’usagers est quasi paritaire entre les quatre

65 467 28%

64 107 28%

Paris Seine-Saint-Denis

55 280 24%

Hauts-de-Seine Val-de-Marne

Source : préfecture de police, DSPAP, état-major – Traitement ONDRP

                                                                                                                       

 Ces  déclarations  ne  comprennent  pas  les  signalements  d’usagers  reçus  par  la  Brigade  des  rése Tous les départements ont enregistré des régionale  de  la  police  des  transports  (SDRPT)  qui  localise  tous  ses  enregistrements  sur  la  DTSP  75 baisses de sur la main de-­‐France.    Leur  déclarations nombre  est  de  1  510  d’usagers en  2012.     courante informatisée de la préfecture de police. La variation la plus forte est enregistrée 2

(2) Ces déclarations ne comprennent pas les signalements d’usagers reçus par la Brigade des réseaux ferrés, un service de la Sousdirection régionale de la police des transports (SDRPT) qui localise tous ses enregistrements sur la DTSP 75, mais qui est compétent sur la région Île-de-France. Leur nombre est de 1 510 en 2012.

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La DTSP 94 enregistre une baisse de 3,3 % (- 1 535 déclarations) et la DTSP 93 enregistre de son côté une baisse des déclarations de 2,4 % (- 1 597 déclarations). En revanche, la baisse constatée à Paris peut être considérée comme marginale. Elle s’élève à 0,2 %, soit un total de 162 faits, à comparer au total des déclarations enregistrées dans la capitale qui est de 65 467. À l’échelle des circonscriptions de sécurité de proximité, une majorité de 44 des 84 territoires enregistre une baisse du nombre de déclarations d’usagers. Les plus fortes, supérieures ou égales à 20 %, sont enregistrées dans les CSP de Vanves (- 52,6 %, soit - 1 959 déclarations), SaintMaur-des-Fossés (- 26,1 %, soit - 590 déclarations), Aubervilliers (- 24,1 %, soit - 1 092 déclarations), Neuilly-sur-Marne (- 23,5 %, soit - 486 déclarations), Neuilly-sur-Seine (- 22 %, soit - 515 déclarations), Stains (- 21,4 %, soit - 555 déclarations), Courbevoie (- 20,5 %, soit - 585 déclarations) et Saint-Ouen (- 20 %, soit - 569 déclarations). L’amplitude de la variation affichée par la CSP de Vanves apparait nettement supérieure à celles enregistrées par les autres circonscriptions. Elle suit une variation d’une amplitude également très importante constatée en 2011 (+ 97,6 %, soit + 1 841 déclarations). Les plus fortes baisses en volume ont été enregistrées par les CSP de Vanves, d’Aubervilliers et de Saint-Maur-des-Fossés déjà mentionnées. On observe également que la CSP du 13e arrondissement de Paris enregistre une forte baisse du volume des déclarations d’usagers (- 696 déclarations), mais dans un pourcentage modéré (- 16,2 %). Quatre CSP enregistrent une très faible variation du nombre de déclarations d’usagers, c’est notamment le cas pour la CSP de Pantin (- 1 déclaration). La CSP des Lilas enregistre un nombre en hausse de 17 déclarations (+ 0,4 %), celle du 18e arrondissement de Paris une baisse de 19 déclarations (- 0,3 %) et enfin celle de Châtenay-Malabry une baisse de 14 déclarations (- 0,5 %). Sur les 36 circonscriptions de sécurité de proximité dont le nombre de déclarations

augmente de plus de 1 %, dans trois d’entre elles la hausse dépasse 20 % : Montreuil (+ 20,3 %, soit + 299 déclarations), La GarenneColombes (+ 22,7 %, soit + 204 déclarations), Chennevières-sur-Marne (+ 32,1 %, soit + 677 déclarations). C’est également dans cette dernière CSP que l’on observe la hausse la plus forte en nombre. Mais on trouve une hausse des faits en nombre équivalent dans la CSP de Bobigny (+ 655 déclarations, soit + 19,9 %).

Principaux résultats

par la DTSP 92 avec un recul de 5,3 % (- 3 108 déclarations). Ce territoire enregistre également la plus forte baisse en valeur absolue.

En 2012, le taux moyen de déclaration d’usagers dans le Grand Paris s’établit à 34,4 ‰. Une majorité de 49 CSP a enregistré un taux de déclaration supérieur à cette moyenne. Le taux le plus élevé est constaté dans la CSP du 1er arrondissement de Paris avec un chiffre de 94,7 ‰, soit un taux près de trois fois supérieur au taux moyen. On trouve des taux de déclaration d’usagers également très élevés dans les CSP de La Défense (70,5 ‰), du 8e arrondissement de Paris (61,5 ‰), de Clichy-laGarenne (59,6 ‰), de Saint-Denis (58,2 ‰) et de Pantin (56,6 ‰). À l’opposé, parmi les CSP dont les taux sont inférieurs à la moyenne, trois territoires enregistrent des chiffres inférieurs à 20 ‰. Il s’agit des CSP du 13e arrondissement de Paris (19,8 ‰), du 15e arrondissement de Paris (19,2 ‰), de Montreuil (17,2 ‰). Sur un plan géographique il apparait que les taux de déclaration d’usagers les plus élevés sont groupés sur les arrondissements du centre de Paris rive droite, et sur la Seine-SaintDenis. Quatorze CSP dépendant de la DTSP 93 enregistrent des taux supérieurs à 39,5 ‰. À Paris, les CSP des 1er, 2e, 3e, 8e, 9e, 10e et 11e arrondissements forment un territoire sur lequel les taux dépassent aussi le chiffre de 39,5 ‰. En revanche, les arrondissements périphériques de la capitale et globalement la moitié sud du territoire du Grand Paris enregistrent des taux plus bas que la partie nord de cet ensemble territorial. Enfin, dans l’ouest parisien, quatre circonscriptions de sécurité de proximité dont les territoires sont contigus affichent également des taux de déclaration d’usagers élevés dont la valeur est proche : La Garenne-Colombes (39,9 ‰), Puteaux (46,4 ‰), Suresnes (42,6 ‰), Nanterre (41,3 ‰).

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Principaux résultats

Enfin, dans l’ouest parisien, quatre circonscriptions de sécurité de proximité dont les territoires sont contigus affichent également des taux de déclaration d’usagers élevés dont la valeur est proche : La Garenne-Colombes (39,9 ‰), Puteaux (46,4 ‰), Suresnes (42,6 ‰), Nanterre (41,3 ‰). Tableau 2. Les déclarations d’usagers sur la main courante informatisée de la préfecture de police (nombres, variations et taux) enregistrées dans les Tableau. Les déclarations d’usagers sur la main courante informatisée de la préfecture de directions territoriales de sécurité de proximité du Grand Paris en (hors police (nombres, variations et taux) enregistrées dans les directions territoriales de2012 sécurité de BRF). proximité du Grand Paris en 2012 (hors BRF). Population (nb)

MCIPP en 2011 (nb)

MCIPP en 2012 (nb)

DTSP 75

2 243 833

65 629

65 467

- 162

- 0,2

29,2

DTSP 92

1 595 490

58 388

55 280

- 3 108

- 5,3

34,6

DTSP 93

1 522 048

65 704

64 107

- 1 597

- 2,4

42,1

DTSP 94

1 327 732

46 847

45 311

- 1 536

- 3,3

34,1

Écart (nb)

Variation (nb)

Taux (‰)

236 230 Total 6 689 103 - 6 403 - 2,7 34,4 568 165 Source : préfecture de police, DSPAP, état-major – Traitement ONDRP Source : préfecture de police, DSPAP, état-major – Traitement ONDRP

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LES CONTRAVENTIONS DRESSEES POUR VIOLENCES PAR LES UNITES DE LA GENDARMERIE NATIONALE EN 2012

Les contraventions dressées pour violences par les unités de la Gendarmerie nationale en 2012

En 2012, les militaires de la Gendarmerie nationale ont relevé dans leur zone de compétence 50 023 contraventions pour des faits de violences volontaires. Ce nombre est en hausse par rapport à 2011, de 16,6 %. Il s’agissait de violences n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail excédant 8 jours, à la condition que ces violences ne soient pas accompagnées de circonstances aggravantes. La hausse constatée en militaires 2012 contraste fortement avec situation des de années précédentes, 2007 la et 2011 le nombre contraventions était En 2012, les de la Gendarmerie puisqu’entre et 2011 nombre baisse (- 7,5 % en 4 en baisse (- 7,5était % en 4en ans). nationale ont2007 relevé dans le leur zone de de contraventions ans). compétence 50 023 contraventions pour des

faits de violences volontaires. Ce nombre est en hausse par rapport à 2011, de 16,6 %. Il s’agissait de violences n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail excédant 8 jours, à la condition que ces violences ne soient pas accompagnées de circonstances aggravantes. La hausse constatée en 2012 contraste fortement avec la situation des années précédentes, puisqu’entre

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15

Les départements qui connaissent les plus forts taux de violences contraventionnelles pour mille habitants sont la Guyane (36,3), la Guadeloupe (31,7), le Var (28,2), la Martinique (27,5) et la Réunion (27,3). Les départements dont le nombre de faits connait la plus forte hausse sont la Gironde (+ 37,1 %), l’Oise (+ 46,5 %) et la Haute-Garonne (+ 45,9 %).

Les violences et les incivilités recensées dans le football amateur lors de la saison 2012-2013 Pour la saison 2012-2013, la Fédération Française de Football (FFF) comptait 2 035 000 licenciés et 17 000 clubs et a organisé un peu plus de 1 000 000 de matches (amateurs). L’omniprésence du football dans les débats sur la violence dans le sport ne doit pas être occultée, mais elle focalise l’attention au détriment d’autres sports. Les données statistiques disponibles en la matière ne concernent malheureusement que le monde du football étant donné qu’il est le seul à s’être doté d’outils de mesure des actes contraires à l’éthique sportive distincts de leurs commissions de discipline.

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Selon la base de données de l’Observatoire des comportements de la FFF, sur 1 000 rencontres de football amateur disputées durant la saison 2012-2013, 16,9 matches ont été entachés d’au moins un incident. Ce chiffre est en nette baisse par rapport à la saison précédente (18,2 matches avaient été entachés d’au moins un incident pour 1 000 joués durant la saison 2011-2012). En 2012-2013, 49,0 % des matches à incident(s) net(s) retenus se caractérisent par une agression verbale (stable par rapport à 2011-2012), tandis que 46,1 % se caractérisent par une agression physique (contre 46,4 % la saison précédente).

de propos grossiers ou injurieux et 77,4 % des victimes de menaces ou intimidations. Selon le profil des agresseurs, le type d’agression commise varie. Les joueurs agresseurs cumulent 89,2 % de la totalité des atteintes. En 2012-2013, 49,7 % des joueurs agresseurs ont commis des agressions physiques et 46,3 % d’entre eux des agressions verbales. 84,9 % des dirigeants agresseurs ont commis des agressions verbales (82,6 % en 2011-2012).

Les infractions au droit de l’environnement constatées en 2012 par la Gendarmerie nationale, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques En 2012, les militaires de la Gendarmerie nationale, les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et ceux de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), ont relevé 70 992 infractions au droit de l’environnement soit une hausse de 21,2 % par rapport à l’année précédente qui comptait 58 581 faits, augmentation déjà relevée sur la période 2006-2010 (+ 18,9 %). En 2012, on constate une hausse de + 18,7 % des infractions en matière d’atteintes au milieu naturel. Au sein de cette famille d’infractions, les plus représentées (malgré une légère baisse) sont celles relatives aux dépôts d’ordures (6 112 infractions en 2012 soit 228 infractions en moins par rapport à 2011 qui comptait 6 340 infractions représentant 47,9 % des atteintes aux milieux). On constate aussi par rapport à 2011 une hausse de + 41,2 % des infractions constatées en matière d’atteintes à la faune et la flore avec 22 160 faits

16

recensés. Au sein de cette famille d’infraction (index 8), la chasse totalise 10 370 infractions (soit 46,7 % du volume total dans cette famille). On constate une augmentation de + 11,4 % des infractions dressées pour non-respect des règles administratives et/ ou préventives. Au sein de cette catégorie, qui compte 23 453 infractions, l’index le plus représenté est celui relatif aux atteintes à la faune et à la flore (index 17 avec 11 607 infractions). L’atteinte aux milieux (index 16) totalise 8 177 infractions constatées. Vient en troisième position le non-respect des règles administratives en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et règlement sanitaire départemental (index 21).

43

Le nombre d’infractions constatées entrant dans le champ de la « santé publique » connaît une baisse de 9,1 % (index 13 à 15) soit 27 infractions constatées en moins par rapport à 2011.

Les appels pour différends conjugaux enregistrés par le 17 à Paris en 2012 Le 24 juillet 2012, a été déployé, à Paris, le système «  PEGASE  », dans le cadre de la modernisation de la gestion des appels d’urgence et des interventions de police. «  PEGASE  » est l’acronyme de Pilotage

Principaux résultats

Le total des atteintes se répartit entre les joueurs et les arbitres, respectivement à 53,7 % et à 42,5 %. Une majorité des joueurs sont victimes d’agressions physiques (75,3 %), tandis que les arbitres sont victimes d’agressions verbales (84,8 %). D’un autre point de vue, 92,0 % des victimes de coups/brutalités sont des joueurs : 3 953 joueurs sur un total de 4 296 victimes de coups/brutalités en 2012-2013 (4 453 joueurs sur un total de 4 826 victimes de coups en 2011-2012, soit 92,3 %). Par contre, les arbitres et autres officiels constituent 72,3 % des victimes

17

des événements, Gestion de l’Activité et Sécurisation des équipages. Ainsi, la Salle d’information et de commandement (SIC) « PS 17 » fait partie des services équipés, ce qui induit des changements notables dans le

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Principaux résultats

traitement des appels du « 17 Police-Secours ». Le système « PEGASE » avait été initié par la Direction centrale de la sécurité publique et créé par arrêté en date du 21 janvier 2008 lequel arrêté prévoyait sa mise en œuvre dans les DTSP 92, 93 et 94 qui étaient alors des directions départementales de la sécurité publique. La mise en place du traitement automatisé de données à caractère personnel « PEGASE » a conduit à des changements dans la gestion des appels au « 17 Police-Secours » par la DTSP 75, en vue d’harmoniser et d’alléger les tâches des centres d’information et de commandement (CIC). Aussi, le système « PEGASE » étant interfacé avec la main courante informatisée, la DTSP 75 a abandonné l’indexation des appels sous les 87 motifs jusqu’alors dédiés à compter du 24 juillet 2012. Les appels sont désormais catégorisés sous les index de la main courante informatisée (MCI), des différences d’indexation sont donc apparues. Ainsi, le motif «  femme battue  » n’existe pas dans la MCI qui comporte un index «  différends entre époux/concubins  », tout comme l’ancien motif « tapage » devient, dans la MCI, « tapages diurnes » et « tapages nocturnes » par exemple. Les bilans ne distinguent plus les appels jour/nuit. Par ailleurs, ce système permet un réajustement du motif par l’opérateur radio en charge de la gestion des interventions des policiers et de leur compte-rendu d’intervention par rapport à l’enregistrement de l’opérateur en charge des appels téléphoniques

44

18

En 2012, la Direction territoriale de sécurité publique de Paris (DTSP 75) a enregistré 4 774 appels au « 17 Police-Secours » sous le motif « différends entre époux/concubins », soit 2,1 % des 232 534 appels « urgents » c’est-à-dire conduisant à une intervention des forces de police. Le nombre de ces appels a augmenté en 2012 de près de 7 % (4 467 appels en 2011). Le « 17 » a reçu, au total, 580 299 appels en 2011 contre 543 730 l’année précédente (+ 6,7 %). Les sollicitations sont toujours plus nombreuses chaque année depuis 2004 mais plus de la moitié des appels ne sont pas du ressort du « 17 ». Pour leur part, les Directions territoriales de la sécurité de proximité des Hauts-deSeine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont respectivement enregistré 3 713, 4 731 et 3 412 appels pour « différends entre époux/ concubins » en 2012. Ces appels représentent, pour chacun de ces trois départements 8,9 %, 6,8 % et 3,1 % des appels urgents reçus, soit, pour chaque DTSP, 41 766, 69 704 et 110 599 appels urgents. En comparaison de l’année précédente, les appels ont diminué de - 1,5 % dans les Hauts-de-Seine (3 770 appels en 2011). Ils ont augmenté de près de 27 % en SeineSaint-Denis (3 728 appels en 2011) et de 6,8 % dans le Val-de-Marne (3 195 appels en 2011).

La lutte contre le trafic de stupéfiants par les services des douanes en 2012 Après une année 2011 où le volume des saisies a atteint 42,1 tonnes saisies, les agents des douanes ont intercepté 33,7 tonnes de stupéfiants en 2012, lors de 9 981 constatations (11 989 en 2011), ce qui représente une baisse de 20 % par rapport à 2011 et une baisse en valeur des produits saisis de 169 millions d’euros pour atteindre près de 256 millions d’euros (425 millions d’euros en 2011). Ces chiffres s’expliquent par la baisse en matière de saisie de cocaïne avec 4,5 tonnes, soit une baisse de 3,8 tonnes du volume saisi par rapport à 2011 (- 45,8 % avec 8,3 tonnes saisies). Les saisies de cannabis ont baissé quant à elles 6,8 tonnes (soit - 22,2 %) avec 23,7 tonnes (30,5 tonnes en 2011), tandis que les quantités

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de drogues de synthèses saisies ont chuté pour atteindre en 2012 un volume de 299 kilogrammes d’amphétamines (plus de 568 kilogrammes en 2011 ce qui représente une baisse de - 47,4 % par rapport à 2012) et 54 804 doses d’ecstasy et de LSD (soit - 97,5 % par rapport à 2011 avec 2 177 407 doses saisies). Les saisies de khat quant à elles ont atteint 4,5 tonnes (1,8 tonne en 2011) soit une augmentation de + 141,9 %. Les données d’activités des services des douanes entre 2009 et 2012 révèlent une baisse des constatations de 29,9 % (soit 4 248 constatations de moins) ainsi que des quantités appréhendées (- 28,5 %) et des valeurs saisies (- 39,8 %, soit 54 millions d’euros).

le morcellement croissant des quantités expédiées, la complexité des caches aménagées, la généralisation de voitures éclaireuses ou leurres, etc.

Les contrefaçons appréhendées par la Direction générale des douanes et des droits indirects en 2012 Entre 2011 et 2012, le nombre d’articles saisis a montré une diminution de 48,5 %. Ainsi, 4,5 millions d’articles ont été saisis en 2012 pour 8,8 millions d’articles en 2011. En 2012, les principaux secteurs concernés par la contrefaçon sont : – les vêtements (1 129 041 articles pour 7 931 constatations, soit 24,7 % du volume des saisies en 2012 contre 13,8 % en 2011), – les accessoires personnels (787 810 ceintures, lunettes de soleil, sacs à main et petites maroquineries, montres et bijoux) pour 6 413 constatations, soit 17,3 % du volume des saisies en 2012 contre 6,5 % en 2011) puis avec 501 972 articles saisis, – les jouets et jeux (soit 11 % du volume des saisies avec une augmentation de 51,7 % par rapport à 2011, pour 890 constatations), puis les parfums et cosmétiques (soit 3,8 %, 212 130 articles pour 798 constatations). – Viennent à part les saisies de la catégorie « autres » qui représentent le volume le plus important en matière de saisie avec 26,1 % du

Les saisies par la douane peuvent englober plusieurs centaines de milliers d’articles sur un petit nombre de constatations. Ces saisies « exceptionnelles » provoquent un effet de levier important sur le nombre total de saisies ce qui a été le cas des saisies de 3,4 millions d’articles de bureau en 2011, modifiant ainsi l’analyse des tendances de la contrefaçon. Ces contentieux expliquent les écarts importants en volumes constatés d’une année à l’autre. Les ventes de contrefaçons continuent également d’être très significatives sur Internet, illustrées par les nombreuses saisies douanières dans le fret express et postal. Ainsi, en 2012, 95 300 médicaments contrefaisants ont été saisis par la douane lors de contrôles du fret postal ordinaire et également lors d’opérations ciblées, par exemple l’opération Pangea V coordonnée par Europol qui a eu lieu du 25 septembre au 2 octobre 2012. Ainsi, entre 2011 et 2012, le nombre d’articles saisis a augmenté de 45,4 %.

Devant l’inexistence d’une source statistique permettant un décompte national et exhaustif du nombre d’incendies volontaires de véhicules, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) opère chaque année depuis 2011 un recueil de données auprès de chacun des services intervenant au cours ou à la suite d’incendies de véhicules.

- les faits constatés d’incendies volontaires (de véhicules et d’autres types de biens publics ou privés) enregistrés par la police et la gendarmerie, comptés par procédures ;

Quatre statistiques disponibles :

- les interventions des sapeurs-pompiers pour incendies de véhicules (volontaires ou non), comptés par nombre d’interventions ;

sont

19

volume total et 2 366 constatations (54 % en 2011).

Éléments de comptage des incendies volontaires de véhicules en 2012

différentes

Principaux résultats

Cette baisse du nombre de constatations et des quantités trouve son explication dans de nombreux facteurs, parmi lesquels on peut notamment citer les changements de route d’approvisionnement des filières,

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20

- les interventions de Police-Secours pour incendies de véhicules (volontaires ou non), comptés par nombre d’interventions ;

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Principaux résultats

- les véhicules incendiés (volontairement ou non) ayant fait l’objet de dédommagement par les compagnies d’assurance, comptés par véhicules. Aucun de ces indicateurs ne permet de dénombrer avec exactitude le nombre d’incendies volontaires de véhicules et les écarts entre les volumes mesurés par chacune des sources ne permettent pas non plus d’en obtenir un ordre de grandeur précis. En 2012, 37 383 faits constatés d’incendies volontaires ont été enregistrés par la police et la gendarmerie. Cette même année, 39 902 interventions ont été menées par Police-Secours pour des incendies de véhicules, les sapeurs-pompiers sont intervenus à 58 073 reprises pour des feux de véhicules, et 43 900 véhicules incendiés ont fait l’objet d’un remboursement de la part des compagnies d’assurance. Si ces quatre indicateurs présentent chacun des limites, différentes, au regard du sujet étudié, qui expliquent au moins en partie les

écarts de volume observés, leurs variations annuelles présentent cependant des tendances similaires entre 2007 et 2012. Entre 2011 et 2012, le nombre de faits constatés d’incendies volontaires a diminué de 7,1 %. Celui des interventions de Police-Secours pour incendies de véhicules est en baisse de 5,3 %. Cette baisse, déjà évoquée dans la publication Repères n°21 de l’Observatoire, est confirmée par les chiffres des sapeurs-pompiers et des compagnies d’assurance publiés en cours d’année 2012 : le nombre d’interventions des sapeurs-pompiers pour incendies de véhicules diminue de 4,5 % entre 2011 et 2012 et celui des véhicules incendiés ayant fait l’objet d’un dédommagement par les compagnies d’assurance baisse de 2 %. Ces nouvelles statistiques semblent confirmer l’hypothèse que, pour la troisième année consécutive, le nombre d’incendies volontaires de véhicules, dans sa partie portée à la connaissance des administrations, est orienté à la baisse.

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Atteintes déclarées par certaines professions

1

Les atteintes aux personnels et aux biens de la Police nationale en 2012 Entre 2011 et 2012, les atteintes aux biens et aux personnels de la Police nationale enregistrées ont baissé. Elles représentaient 42 132 atteintes en 2011 contre 41 186 en 2012, soit une diminution de 2,2 %. Le nombre d’atteintes aux biens, constitué de destructions, de dégradations et de vols, a de nouveau connu une baisse entre 2011 et 2012 passant de 1 991 atteintes à 1 899 atteintes en 2012, soit une diminution de 4,6 %. Cette évolution est due à la diminution des dégradations de locaux administratifs : 1 991 faits en 2011 contre 1 899 en 2012, soit - 7,4 %.

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Par ailleurs, les vols par effraction et les vols de courant électrique sont en augmentation (respectivement de + 10,4 % et de + 140 % entre 2011 et 2012). Le nombre d’atteintes aux personnels de la Police nationale est en baisse entre 2011 et 2012, passant de 40 141 faits en 2011 à 39 287 en 2012 soit une baisse de 2,1 %. Il s’agit de la troisième diminution consécutive des atteintes aux personnels qui étaient en augmentation constante depuis 2006. Elles représentent 95,4 % de l’ensemble des atteintes à l’encontre de la Police nationale.

Les atteintes à l’autorité publique et les atteintes physiques violentes, les atteintes non violentes, et les autres atteintes. Sur ces 4 types, 3 diminuent entre

2011 et 2012 à l’exception des atteintes non violentes qui augmentent de + 12,2 %. La baisse globale des atteintes à l’encontre de la Police nationale provient donc de la diminution des atteintes aux biens de - 4,6 % et de celles des atteintes aux personnels de la Police nationale de - 2,1 % entre 2011 et 2012.

Les atteintes aux personnels et aux biens de la Gendarmerie nationale en 2012 En 2012, la Gendarmerie nationale a enregistré un total de 3 087 atteintes commises à l’encontre soit de ses personnels, soit de ses biens. Les agressions physiques sur les militaires de la Gendarmerie nationale ont représenté 1 985 faits. Elles ont diminué de près de 12 % par rapport à l’année 2011 au cours de laquelle 2 254 faits avaient été enregistrés. 3 942 personnels ont été victimes de ces atteintes, près de 13 % de moins que l’année précédente, 4 524 militaires de la gendarmerie ayant été concernés. Parmi ceux-ci, 1 342 ont été blessés contre 1 439 en 2011 (- 6,7 %). Le décès de trois militaires est à déplorer en 2012 quand il y en avait aucun en 2011 mais deux en 2010 et un en 2009. Chaque année, ces agressions se produisent essentiellement lorsque les militaires sont en service d’intervention ou lors d’interpellations. En 2012, leur part s’élevait à 62,8 % (55 % en 2011). Les contrôles de police de la route constituent la deuxième situation pour laquelle les atteintes à l’intégrité physique sont les plus nombreuses. Leur part s’est élevée à 13,6 % des actes commis et recensés (14 % en 2011). 7,5 %

2

des agressions ont concerné des militaires de la gendarmerie alors que ceux-ci effectuaient des services de surveillance. En 2012, les personnels de la Gendarmerie nationale ont été particulièrement visés en Guyane où 58 faits ont été enregistrés, en Guadeloupe (55 faits), en Loire-Atlantique et dans l’Oise (48 faits). Si, au plan national, l’usage d’une arme ou arme par destination était présent dans 22 % des 1 985 faits recensés, il a été autrement plus élevé Outre-mer. Ainsi, 50 % des faits enregistrés en Nouvelle-Calédonie mais aussi à Mayotte ont été commis avec usage d’une arme ou arme par destination. Cette part était de 34,5 % en Guyane.

47

Les atteintes aux biens de l’institution (y compris des biens des personnels lorsque les faits sont commis dans les unités ou sont en lien avec la qualité de la victime) sont essentiellement des détériorations et affectent surtout les véhicules. 1 102 faits ont été dénombrés en 2012, soit une hausse de près de 10 % en une année. Au plan national, c’est en Gironde, en Guadeloupe et en Guyane qu’ont été recensés le plus de faits.

Les agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en 2012 En 2012, 1 234 sapeurs-pompiers, affectés au sein de Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), y compris la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et le Bataillon des marins pompiers de Marseille (BMPM) ont été victimes d’une agression au cours d’une

Principaux résultats

Ces atteintes aux personnels de la Police nationale sont composées de quatre catégories d’infractions :

3

intervention. En 2011, 1 210 sapeurs-pompiers avaient été victimes d’une agression ce qui induit une légère augmentation (+ 2 %). Entre 2008 et 2012, on constate une hausse globale de plus de 37 % du nombre d’agressions déclarées de sapeurs-pompiers.

© INHESJ / ONDRP – Synthèse du Rapport 2013

Principaux résultats

Pour 10 000 interventions effectuées, il y a eu 2,9 sapeurs-pompiers agressés au niveau national. Le taux de sapeurs-pompiers agressés pour 10 000 interventions reste donc stable par rapport à l’année précédente. Sur 1 000 sapeurs-pompiers, 5,1 ont fait l’objet d’une agression en 2012, taux qui reste également stable par rapport à 2011, année durant laquelle ce taux était de 5,2.

4

Les atteintes aux personnels et aux biens de la Direction générale des douanes en 2012 La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration à caractère fiscal rattachée au ministère de l’Économie et des Finances.

48

Si le nombre de véhicules endommagés a peu évolué entre 2011 et 2012 (+ 5 %, passant de 475 en 2011 à 499 en 2012), le montant du préjudice causé par ces dégradations a quant à lui fortement augmenté (+ 63,2 %) puisque ce montant est passé de 258 927 en 2011 à 422 487 euros en 2012.

La douane exerce des missions de surveillance du territoire et de ses points d’entrée, perçoit les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, produits pétroliers, la TVA sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne, les droits de douane à l’importation dans l’Union européenne ainsi que le recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires, lutte contre les trafics illicites, contrôle les personnes, protège le patrimoine culturel et les espèces sauvegardées par la Convention de Washington, garantie les intérêts financiers de l’Union européenne et contrôle les matières radioactives. Au 31 décembre 2012, la douane était composée de 17 159 agents (6 323 femmes et 10 836 hommes) répartis dans 214 unités terrestres, 45 unités aéromaritimes, 181 bureaux de douane et 52 centres viti-vinicoles. Les agents spécialistes sont composés de 256 motocyclistes, 254 maîtres-chiens, 776 agents de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), 205 Officiers de la Douane Judiciaire, 610 marins garde-côtes et 190 personnels aériens.

© INHESJ / ONDRP – Synthèse du Rapport 2013

Dans le cadre de ses missions de contrôle, la douane est exposée, au même titre que les services de police et les unités de gendarmerie, aux agressions physiques ou/et verbales de ses agents dans l’exercice de leurs fonctions ainsi qu’à la dégradation ou destruction de ses biens. En 2012, la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de lutte contre la fraude de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a enregistré 914 agressions subies par les agents contre 1 046 en 2011 (- 12,6 %). Parmi ces atteintes, 483 représentent des attaques verbales (soit 52 % du total), 358 des « passages de vive force » (contre 368 en 2010 soit une baisse de - 2,7 %) et 73 actes sont des agressions physiques (contre 96 en 2011). Les agressions physiques envers les agents ont baissé de 23 faits en un an (soit 73 atteintes en 2012 contre 96 en 2011). Les biens immobiliers, mobiliers et véhicules appartenant à la Douane ont fait l’objet de 34 atteintes contre 41 l’année précédente (soit une baisse de - 17,1 % par rapport à 2011). L’évolution 2008/2012 permet de relever des baisses de - 24,7 % en matière d’agressions physiques, de - 26,5 % pour les agressions verbales et de - 33,6 % pour les passages de « vive force » ou fuites en véhicule.

En 2012, les infractions à la législation du travail enregistrées par les services de la direction générale du travail en 2012 sont en très forte baisse. Le nombre d’interventions est passé de 356 200 en 2011 à 265 345 en 2012 (soit une baisse de 25,5 %).

Quant aux atteintes sur les agents de contrôle, elles ont baissé de plus 27 % entre 2011 et 2012 (soit - 6 370 faits).

Les incidents déclarés par les médecins en 2012 En 2012, 798 déclarations d’incident(s) ont été transmises par les médecins au Conseil national de l’Ordre contre 822 en 2011, 920 en 2010 et 512 en 2009. On constate une baisse du nombre de déclarations de 2,9 % en une année faisant suite à une baisse plus sensible de 10,7 % l’année précédente. Quatre incidents sont déclarés pour 1 000 médecins en activité régulière en 2012, ce qui correspond à une baisse de 0,1 point par rapport à 2011 2 (4,1 incidents avaient été déclarés pour 1 000 médecins en activité régulière en 2011). Il est à noter que les médecins peuvent être victimes et/ou témoins de ces incidents.

5 6

menaces. Les agressions physiques constituent, quant à elles, 12 % du total des déclarations. En 2012, 63 agressions occasionnant une interruption de travail ont été déclarées (contre 67 en 2011 et 84 en 2010). Les régions où sont enregistrées le plus de déclarations d’incidents en valeur absolue sont l’Île-de-France et la région Rhône-Alpes (respectivement 27,2 et 15,2 % de l’ensemble des incidents déclarés). En nombre de déclarations pour 1 000 médecins en activité, la région Rhône-Alpes et le Languedoc-Roussillon sont les plus touchés avec respectivement 6,2 et 5,7 déclarations pour 1 000 médecins.

49

Près des deux tiers (66,3 %) des incidents consistent en des agressions verbales ou des

Les actes de violences en milieu hospitalier en 2012 En 2012, l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a été rendu destinataire de 11 344 signalements émanant de 352 établissements hospitaliers, soit un quasi-doublement du nombre de déclarations par rapport à 2011 (+ 96,9 %). Cette hausse du nombre de déclarations est environ pour moitié la conséquence de la décision de l’assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) qui gère 34 établissements franciliens (ainsi que 3 établissements hors IDF), de substituer à son outil interne de recensement des évènements celui de l’ONVS. Cet apport net est de 3 038 incidents, soit 54 % des incidents

Principaux résultats

Les infractions à la législation du travail et les atteintes contre les agents de contrôle en 2012

7

supplémentaires. Hors Ile-de-France, le nombre de signalements total s’élève à 7 886 soit 50,8 % de plus qu’en 2011 (5 230 incidents signalés). On observe que le nombre d’établissements déclarants hors Ile-de-France est stable de 2011 à 2012 (environ 300 établissements), ce qui signifie que le nombre de déclarations moyen par établissement augmente sensiblement (de 17,3 à 26,4 signalements par établissement). Il se faut garder de conclure à une augmentation effective des violences commises en milieu de santé que refléterait la hausse

© INHESJ / ONDRP – Synthèse du Rapport 2013

Principaux résultats

nette du nombre de signalements. Celle-ci doit être interprétée comme l’indicateur d’une collecte plus exhaustive des évènements. La propension à davantage signaler les incidents, par des établissements qui utilisaient déjà la plate-forme de l’ONVH 1, est le produit d’une plus grande sensibilité des déclarants au phénomène et surtout d’une amélioration de l’interface de collecte au début de l’année 2012. Le recueil de plusieurs années de données avec ce nouvel outil sera nécessaire avant d’être en mesure de dessiner une tendance.

atteintes aux personnes (84 %), et plus de trois quarts des auteurs (78 %) sont des patients.

En 2012, 9 400 victimes d’atteintes aux personnes ont été recensées par l’ONVS. Il n’y a pas d’évolution en ce qui concerne la nature des victimes et des auteurs. Le personnel hospitalier est toujours la première victime des

Le taux de plainte demeure relativement faible puisque 16 % seulement des faits signalés donnent lieu à un dépôt de plainte, et 82 % sont sans suite.

L’hôpital public, à savoir les centres hospitaliers (CHU, CHR, CH) et les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie (EPSM), est à l’origine de 92 % des signalements. Les services de psychiatrie demeurent les plus exposés, puisqu’un quart des atteintes aux biens et aux personnes ont été commises en leur sein (25% également en 2011).

Regards sur l’étranger

50

La Conférence des statisticiens européens a mis en place avec l’Office des Nations Unies sur la drogue et le crime (ONUDC) des groupes de travail dont l’objectif est d’établir une classification internationale des infractions criminelles (International Classification of Crime for Statistical Purposes (ICCS) 3. Cette classification normalisée doit permettre à terme aux gouvernements des États du monde de présenter, à intervalles réguliers, des données statistiques sur les faits constatés par leurs services de police. Cette ambition répond à la nécessité, pour les Nations Unies, de disposer d’instruments de mesure fiables et cohérents dans le domaine de la délinquance En effet, un outil spécifique permettant la comparabilité des statistiques de la délinquance s’avère nécessaire, la recherche d’une mesure internationale se heurtant à trois difficultés : - les différences d’indicateurs et d’infractions, du fait notamment des législations nationales, - les différences de procédures d’enregistrement et de comptage, - les différences de comportements des victimes et des témoins dans leurs relations avec les services de police.

Dans l’attente de la mise en œuvre de cette classification internationale des infractions, l’ONDRP présente dans son rapport annuel l’évolution de la criminalité enregistrée par les services de police dans plusieurs États d’Europe et d’Amérique du nord : Allemagne, Angleterre et le pays de Galles, Espagne, Canada et Etats-Unis. Les résultats de l’enquête de victimation annuelle menée en Angleterre et du pays de Galles font également l’objet d’une fiche synthétique. Les données de la criminalité enregistrée dans ces pays sont présentées séparément. Des tendances peuvent être cependant observées dans l’évolution de certains types d’infractions : les cambriolages de résidences d’habitation, les homicides et les vols avec violences. Les différences ou convergences observées ne seront, encore une fois, pas nécessairement dues à l’évolution de la délinquance en elle-même mais peuvent être le reflet de particularités juridiques et statistiques (méthodes d’enregistrement, unités de compte…) et de la propension plus ou moins forte des victimes à se signaler aux services de police.

(3) http://www.unodc.org/documents/data-and-analysis/statistics/crime/Report_crime_classification_2012.pdf

© INHESJ / ONDRP – Synthèse du Rapport 2013

Une résidence d’habitation est une résidence principale ou secondaire, incluant Les cambriolages de résidences d’habitation les dépendances et abords de l’habitation Dans les données présentées ci-dessous, (Espagne, Suède) ou ne les incluant que si elles bâtiment principal (Allemagne, les Dans tentatives, les entrées avec fausses les cléstentatives, et sontlesreliées les données présentées ci-dessous, entréesau avec fausses clés et celles escaladesont sontincluses. incluses.Les Lesentrées entrées par ruse le et sont également pourPortugal). Selon Angleterre pays de Galles, celles parpar escalade et également pour l’Angleterre et le pays de Pour ce les les États, la dernier nature territoire, des dépendances retenues parl’Allemagne ruse le sont pour l’Allemagne et Galles. entrées illégales par porte ouverte sont également considérées comme un cambriolage. pour l’Angleterre et le pays de Galles. Pour ce est assez variable (cave, corridor, grenier, abri Une territoire, résidence d’habitation une résidence ou secondaire, incluant les de jardin, etc.). dernier les entréesest illégales par porteprincipale dépendances et abords considérées de l’habitationcomme (Espagne, ouverte sont également un Suède) ou ne les incluant que si elles sont reliées au bâtiment principal (Allemagne, Angleterre et pays de Galles, Portugal). Les données ne sont pas disponibles pour le cambriolage. Selon les États, la nature des dépendances retenues est assez variable (cave, corridor, Canada. Celles de la Suède et du Portugal sont grenier, abri de jardin, etc.). également présentées.

Principaux résultats

Les cambriolages de résidences d’habitation

Les données ne sont pas disponibles pour le Canada. Celles de la Suède et du Portugal sont également présentées.

2007 Angleterre et pays de Galles* Domestic burglary

2008

280 696

Variation annuelle (%) Taux pour 1000 habitants Allemagne Wohnungseinbruchdiebstahl

Espagne Robos con fuerza en viviendas

Portugal Furto resid.com arr.esc.ch.fal

Suède Burglary in dwellings, summer houses, etc. Variation annuelle (%) Taux pour 1000 habitants USA Burglary in residence  (dwelling)

284 431

268 606

258 165

245 312

227 280

+ 1,3

- 5,6

- 3,9

- 5,0

- 7,4

5,2

4,9

4,7

4,4

4,0

113 800

121 347

132 595

144 117

- 0,8

+ 5,1

+ 6,6

+ 9,3

+ 8,7

1,3

1,3

1,4

1,5

1,6

1,8

81 964

93 880

97 834

111 656

100 780

126 422

+ 14,5

+ 4,2

+ 14,1

- 9,7

+ 25,4

1,8

2,0

2,1

2,4

2,1

2,7

22 343

29 663

26 045

26 653

28 307

25 151

+ 32,8

- 12,2

+ 2,3

+ 6,2

- 11,1

2,1

2,8

2,5

2,5

2,7

2,4

37 505

37 870

39 700

40 562

42 847

39 552 - 7,7

+ 1,0

+ 4,8

+ 2,2

+ 5,6

4,1

4,1

4,3

4,3

4,6

4,1

1 486 405

1 567 682

1 599 047

1 602 056

1 628 656

1 567 058

+ 5,5

+ 2,0

+ 0,2

+ 1,7

- 3,8

5,2

5,2

5,2

5,2

5,0

Variation annuelle (%) Taux pour 1000 habitants

Variation 2007/2012 (%)

2012

108 284

Variation annuelle (%) Taux pour 1000 habitants

2011

5,2

Variation annuelle (%) Taux pour 1000 habitants

2010

109 128

Variation annuelle (%) Taux pour 1000 habitants

2009

4,9

- 19,0

+ 32,1

+ 54,2

+ 12,6

+ 5,5

+ 5,4

Sources : : polizeiliche polizeilicheKriminalstatistik KriminalstatistikGrundtabelle Grundtabelle(Allemagne), (Allemagne),Office Office national statistics Sources forfor national statistics (Angleterre et deldel interior - secretaria de estado de seguridad – gabinete (Angleterre et pays paysde deGalles), Galles),ministerio ministerio interior - secretaria de estado de seguridad – de coordinacion y estudios y(Espagne), nacional de estatística Brottsförebyggande gabinete de coordinacion estudios Instituto (Espagne), Instituto nacional(Portugal), de estatística (Portugal), radet (Suède), Uniform crime reports,Uniform federal bureau investigation / traitement ONDRP Brottsförebyggande radet (Suède), crime of reports, federal(USA) bureau of investigation (USA) / traitement ONDRP * Par année financière (du 1er avril au 31 mars) * Par année financière (du 1er avril au 31 mars)

© INHESJ / ONDRP – Synthèse du Rapport 2013

51

Principaux résultats

Les homicides Les homicides Contrairement à laà plupart des des infractions, les tentatives ne sontne pas incluses dans les dans les chiffres Contrairement la plupart infractions, les tentatives sont pas incluses chiffres présentés ci-dessous. Les homicides involontaires sontégalement également exclus. exclus. présentés ci-dessous. Les homicides involontaires sont

2007 Allemagne Mord und Totschlag, vollendet*

2008

757

Variation annuelle (%) Taux pour 100 000 habitants Angleterre et pays de Galles** Homicide

Espagne Asesinatos y homicidios dolosos consumados***

Canada Homicides

USA Murder and nonnegligent manslaughter

722

706

690

662

578 - 12,7

-23,6

- 2,2

- 2,3

- 4,1

0,9

0,8

0,8

0,7

-0,2

775

664

620

639

553

552

-28,8

- 14,3

- 6,6

+ 3,1

- 13,5

- 0,2

1,4

1,2

1,1

1,2

1,0

1,0

388

414

412

401

385

364 - 5,5

+ 6,7

- 0,5

- 2,7

- 4,0

0,9

0,9

0,9

0,9

0,8

0,8

594

611

610

554

598

543

+ 2,9

- 0,2

- 9,2

+ 7,9

- 9,2

1,8

1,8

1,8

1,6

1,7

1,6

17128

16465

15399

14722

14661

14827

- 3,9

- 6,5

- 4,4

- 0,4

+ 1,1

5,4

5,0

4,8

4,7

4,7

Variation annuelle (%) Taux pour 100 000 habitants

Variation 2007/2012 (%)

2012

0,9

Variation annuelle (%) Taux pour 100 000 habitants

2011

- 4,6

Variation annuelle (%) Taux pour 100 000 habitants

2010

0,9

Variation annuelle (%) Taux pour 100 000 habitants

2009

5,7

-6,2

-8,6

-13,4

Sources :polizeiliche polizeiliche Kriminalstatistik Grundtabelle (Allemagne), forstatistics national Sources : Kriminalstatistik Grundtabelle (Allemagne), Office forOffice national (Angleterre et pays de statistics (Angleterre et pays- secretaria de Galles), interior - secretaria de estado dey estudios (Espagne), Galles), ministerio del interior deministerio estado de del seguridad – gabinete de coordinacion seguridad Canada – gabinete de coordinacion y estudios Statistique Statistique - programme de déclaration uniforme(Espagne), de la criminalité, UniformCanada crime reports, federal bureau programme de(USA) déclaration uniforme de la criminalité, Uniform crime reports, federal of investigation / traitement ONDRP (USA) / traitement ONDRP *bureau coups of et investigation violences suivis de mort sans intention de la donner exclus ** par année financière (du 1er avril au 31 intention mars) * coups et violences suivis de mort sans de la donner exclus *** décès suite à conduite routière dangereuse inclus

52

** par année financière (du 1er avril au 31 mars)

*** décès conduite routière dangereuse inclus Les suite vols à avec violences

Les vols avec violences

2007 Allemagne Raubdelikte

2008

52 949

Angleterre et pays de Galles* Robbery offences

Espagne Robos con violencia o intimidacion

Canada V ols qualifiés

48 166

48 021

48 711

- 1,2

- 2,3

- 0,3

+ 1,4

0,6

0,6

0,6

0,6

0,6

0,6

84 773

80 130

75 105

76 189

74 688

65 156

- 5,5

- 6,3

+ 1,4

- 2,0

- 12,8

1,6

1,5

1,4

1,4

1,3

1,2

88 596

92 832

90 407

84 411

87 718

96 607

+ 4,8

- 2,6

- 6,6

+ 3,9

+ 10,1

2,0

2,0

1,9

1,8

1,9

2,0

34 182

32 372

32 463

30 478

29 790

27 680

Variation annuelle (%) Taux pour 1000 habitants USA Robbery

- 5,3

+ 0,3

- 6,1

- 2,3

- 7,1

1,0

1,0

1,0

0,9

0,9

0,8

447 324

443 563

408 742

369 089

354 746

354 520

- 0,8

- 7,9

- 9,7

- 3,9

- 0,1

1,5

1,3

1,1

1,1

1,1

Variation annuelle (%) Taux pour 1000 habitants

2012

49 317

Variation (%) Taux pour 1000 habitants

2011

- 5,7

Variation (%) Taux pour 1000 habitants

2010

49 913

Variation annuelle (%) Taux pour 1000 habitants

2009

1,5

Variation 2007/2012 (%) - 8,0

- 11,9

+ 9,0

- 19,0

- 20,7

Sources Grundtabelle (Allemagne), (Allemagne),Office Officeforfornational national statistics Sources :: polizeiliche polizeiliche Kriminalstatistik Kriminalstatistik Grundtabelle statistics (Angleterre et pays de (Angleterre et pays de Galles), ministerio del interior secretaria de estado de seguridad Galles), ministerio del interior - secretaria de estado de seguridad – gabinete de coordinacion –y estudios (Espagne), gabinete deCanada coordinacion y estudios Canada - programme de crime déclaration Statistique - programme de(Espagne), déclarationStatistique uniforme de la criminalité, Uniform reports, federal bureau of uniforme de (USA) la criminalité, Uniform crime reports, federal bureau of investigation (USA) / investigation / traitement ONDRP traitement ONDRP er

* Par année financière (du 1 avril au 31 mars)

* Par année financière (du 1er avril au 31 mars)

© INHESJ / ONDRP – Synthèse du Rapport 2013

U

ne importante réunion a eu lieu le 26 novembre 2013 dans le cadre du moyen terme du CNIS (Conseil National de l’Information Statistique). Les orientations de moyen terme relatives à la mesure de la délinquance et de la réponse pénale y ont été discutées, et un projet d’avis a été élaboré. Le président du COR de l’ONDRP a été invité à intervenir lors de cette réunion.

Le CNIS ayant compétence sur la demande de statistiques hors études, on s’est plutôt concentré ici sur des recommandations portant sur l’infrastructure statistique. Celles-ci ont vocation à être reprises dans le rapport annuel.

Les recommandations portent sur l’approfondissement de la connaissance du domaine de la délinquance et de la réponse pénale. Elles pourront être mises en oeuvre soit par les deux services statistiques ministériels, celui du ministère de la Justice et celui du ministère de l’Intérieur, en cours de création, soit par l’ONDRP, dès lors que les moyens nécessaires seront disponibles. Les recommandations inspirées par celles de la mission parlementaire présidée par M. le Député Le Bouillonnec portent le signe CP et celles issues du rapport récent de l’Inspection générale de l’administration portent le signe IGA.

Recommandations pour le court-moyen terme

Élaboration des données

Victimation

Poursuivre l’évaluation des conséquences statistiques résultant de la mise en place des nouveaux logiciels d’enregistrement à la police et la gendarmerie nationales (IGA).

Poursuivre l’exploitation des enquêtes «Cadre de vie et sécurité» (CVS), notamment en utilisant le stock des enquêtes disponibles depuis 2006.

S’efforcer de corriger des biais sur les séries liés à l’introduction de Pulsar (IGA).

Compléter les publications mensuelles issues de l’état 4001 par une présentation des évolutions CVS-CJO (IGA).

Produire des statistiques globales sur la réponse pénale hors délinquance routière (champ de compétence de l’ONDRP), selon la nature des infractions, de la mise en cause aux jugements et condamnations éventuels.

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Produire des statistiques globales sur la récidive et la réitération, hors délinquance routière, selon la nature des infractions.

Promouvoir l’harmonisation entre la police et la gendarmerie des tables de passage entre nomenclatures natinf et 4001 (IGA).

Réaliser rapidement l’intégration des sources Cassiopée et APPI dans le Système d’information décisionnel (SID) du ministère de la Justice de façon à pouvoir suivre les parcours le long de la filière pénale.

Recommandations

recommandations du conseil d’orientation de l’ONDRP

Rendre les données issues de l’état 4001 directement téléchargeables sur le site de l’ONDRP et/ou celui du ministère de l’Intérieur. Intégrer dans les atteintes aux biens les dégradations contraventionnelles (IGA). Entamer une publication des statistiques de la délinquance selon les lieux de commission et en réaliser une cartographie, en veillant à

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Recommandations

assurer la cohérence avec les analyses locales réalisées par le ministère de la justice.

rapprochement des données de sécurité et de justice (CP et IGA).

Examiner avec les différents partenaires et ministères concernés la possibilité de construire des indicateurs annuels sur la prévention.

S’accorder sur les indicateurs de suivi des personnes mises en cause le long de la filière pénale, selon les caractéristiques des auteurs présumés et des catégories d’infraction. La priorité sera accordée à la première étape qui consiste à repérer les personnes poursuivables.

Procéder à des extractions des bases de données existantes afin de poursuivre les travaux visant à éclairer pour certains types d’infractions les caractéristiques individuelles des auteurs présumés.

Réponse pénale

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Rapport annuel Revoir l’architecture de la note de synthèse élaborée lors de la publication du rapport annuel, en insistant davantage sur la réponse pénale.

Élaborer une nomenclature agrégée d’infractions hors délinquance routière, qui facilite le

Recommandations pour le moyen-long terme Infrastructures statistiques Mettre en place au ministère de l’Intérieur un infocentre statistique adossé au Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) regroupant les données de la police et de la gendarmerie (CP).

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S’assurer que les systèmes d’information statistiques issus des systèmes de gestion des deux ministères, Intérieur et Justice, permettent de suivre les mêmes unités le long de la filière pénale. Produire des enquêtes complémentaires à CVS visant éclairer des spécificités locales, notamment en utilisant des modes de collecte légers (CP).

Achever la publication des statistiques de la délinquance selon les lieux de commission et en réaliser une cartographie, en cohérence avec les analyses locales réalisées par le ministère de la justice.

Réponse pénale Utiliser le SID pour publier des statistiques plus détaillées sur les profils des auteurs présumés et leurs antécédents (CP). Ceci nécessite en particulier que l’information sur les profils des auteurs présumés soient disponibles dans Cassiopée, qui se situe en amont du SID dans l’alimentation des données. Utiliser le SID pour procéder à des suivis de cohortes d’auteurs présumés.

Produire des statistiques détaillées sur la réponse pénale hors délinquance routière, par nature d’infraction et selon les caractéristiques des auteurs présumés.

Mesurer les différents délais, de la commission des faits à l’exécution des peines, par type d’infraction et selon les caractéristiques des auteurs présumés.

Produire des statistiques détaillées sur la récidive et la réitération hors délinquance routière, par nature d’infraction, selon les caractéristiques des auteurs présumés et leurs antécédents judiciaires.

Produire des statistiques détaillées et rassembler les études concernant les mineurs et les jeunes majeurs sur les sorties de délinquance hors délinquance routière, par nature d’infraction, selon les caractéristiques des auteurs, les types de trajectoire, les antécédents judiciaires, les profils de réitération, et la survenue d’évènements marquants.

Victimation Rénover la nomenclature de publication des données de la délinquance enregistrée, en s’appuyant sur les nouveaux systèmes d’information (CP).

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Les personnels du département ONDRP de l’INHESJ ayant contribué à la rédaction du rapport Christophe SOULLEZ, 42 ans, est chef du département de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales depuis le 1er janvier 2004. Auparavant, il a exercé des fonctions de direction de cabinet au sein de plusieurs collectivités territoriales. Titulaire d’un DEA de droit pénal et d’un DESS d’ingénierie de la sécurité, diplômé de l’Institut de criminologie de Paris, il est également enseignant à l’école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN), à l’école nationale supérieure de police (ENSP), à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, à l’Ecole de Droit de ClermontFerrand et à l’Université Paris II. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont « Les violences urbaines » (Milan, 1999) et « Lexique de la sécurité » (PUF, 2001) et «La criminalité en France» (DILA, 2013) . Il est co-auteur, avec Luc RUDOLPH, de « La police en France » (Milan, 2000), « Insécurité la vérité ! » (JC Lattès, 2002) et « Les stratégies de la sécurité » (PUF 2007). Avec Alain BAUER, de « Violences et insécurité urbaines » (PUF, QSJ, nouvelle édition 2010), des « Fichiers de police et de gendarmerie » (PUF, QSJ, 2009), de « Les politiques publiques de sécurité » (PUF, QSJ, 2011), « Histoire criminelle de la France » (Odile Jacob, 2012), « La criminologie pour les Nuls » (First, 2012) et, avec Alain BAUER et Cyril RIZK, de « Statistiques criminelles et enquêtes de victimation » (PUF, QSJ, 2011) Il est rapporteur du groupe de travail sur l’amélioration du contrôle et de l’organisation des fichiers de police et de gendarmerie (présidé par Frédéric Debove). Cyril RIZK, 40 ans, est statisticien, agent de la fonction publique de l’État, et responsable des statistiques à l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales depuis novembre 2003. Il est attaché principal de l’INSEE et ancien élève de l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Analyse de l’Information (promotion 1997). Chargé d’études à la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation du ministère de la Justice de 1997 à 2001. Responsable de l’enquête « Vie de quartier » au sein de la division sur les conditions de vie des ménages à la direction générale de l’INSEE de 2001 à 2003. Il est co-auteur avec Alain BAUER et Christophe SOULLEZ de « Statistiques criminelles et enquêtes de victimation » (PUF, QSJ, 2011).

Jean-Luc BESSON, 55 ans, attaché territorial, est chargé d’études, cartographie et systèmes d’information géographique à l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales depuis novembre 2005, détaché auprès de l’INHESJ depuis le 1er janvier 2007. Il est un ancien directeur de service de la Direction prévention et relations police justice de la ville de Roubaix. Diplômé d’une école de journalisme, diplômé en victimologie, ancien auditeur du National Institute of Justice et du National Law Enforcement & Corrections Technology Center, il a piloté le premier programme d’échange partenarial ville/police de données localisées (nomenclature état 4001) dans le cadre du CLS. Il est l’auteur de l’ouvrage « Les cartes du crime », PUF 2005, du « Guide du coordinateur CLS-CLSPD », Éditions Territoriales, 2005, co-directeur du classeur « Sécuriser la Ville » Éditions Territoriales, 2005, co-auteur de l’ouvrage «Géographie de la France criminelle », Éditions Odile Jacob, 2006. Il est intervenant dans plusieurs masters de sécurité publique organisés par l’université de Paris 2 Assas, IPAG de l’université de Clermont-Ferrand et l’école des officiers de la gendarmerie nationale, et dans le master système d’information géographique de Paris VIII. Valérie BONVOISIN, 48 ans, est capitaine de Gendarmerie et chargée d’études à l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales depuis mars 2005. Entrée dans la Gendarmerie nationale en 1983, elle a servi en brigades départementales, en brigade de recherches départementale, a effectué un détachement à l’école de gendarmerie de Montluçon comme instructeur. Affectée comme opératrice puis chef du plateau gendarmerie à la section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL), service interministériel, elle a participé à la mise en place du SIRENE, élaboré les procédures de travail des gendarmes opérateurs, collaboré à la réalisation de la fiche technique gendarmerie « Aide à la procédure Schengen ». En 1994, elle a officié en ex-Yougoslavie dans le cadre des opérations extérieures sous couvert de l’ONU Olivier GOURDON, 37 ans, attaché d’administration du ministère de l’Intérieur et de l’Outre-mer est chargé de mission à l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales depuis janvier 2006. Ancien élève de l’IRA de Nantes, il a exercé des fonctions antérieures au commissariat

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Notices sur le personnel de l’ONDRP

notices sur les personnels de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

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Notices sur le personnel de l’ONDRP 56

central du 18e arrondissement de Paris, puis à la Direction centrale de la police judiciaire, où il était délégué français aux comités financiers, ressources humaines et sécurité de l’Office européen de police (Europol) à La Haye. Il a ensuite effectué un détachement auprès de la préfecture de la région Martinique.

police et la gendarmerie nationales entre 2006 et 2011» (Publication en janvier 2013), ainsi qu’une étude sur «Le profil des personnes de 14 ans et plus ayant été déclaré se sentir en insécurité à leur domicile lors des enquêtes Cadre de vie et sécurité INSEE-ONDRP de 2007 à 2012» (Publication en septembre 2013).

Jorick GUILLANEUF, 28 ans, statisticien, agent de la fonction publique de l’État et adjoint au responsable des statistiques de l’Obersvatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Il est en poste depuis septembre 2010. Attaché de l’INSEE et ancien élève de l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Analyse de l’Information (ENSAI - promotion 2008), il a également travaillé entre 2008 et 2010 au sein des services informatiques de l’INSEE. il est titulaire d’un master «Statistique publique et économétrie», spécialité «Traitement automatisé de l’information».

Inès bettaïeb, 25 ans, est chargée d’études statistiques à l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales depuis le 1er Février 2012. Titulaire d’une licence de mathématiques et d’informatiques (Paris V) et d’un DEA en statistique (Paris VI), elle a réalisé son stage de fin d’études à la direction de l’ingénierie de la SNCF. Sa principale mission a été d’analyser le comportement du TGV selon les défauts de la géométrie de la voie.

Aurélien LANGLADE, 28 ans, est chargé d’études à l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales depuis le 1er juillet 2011. Titulaire d’une licence en droit et diplômé de criminologie au sein de l’Institut de criminologie de Paris (Assas, Paris II), il est également titulaire d’un master de criminologie obtenu à l’université de Montréal (Canada). Son mémoire de fin d’études, intitulé « analyse et explication de la variation du taux d’homicide en Europe », fut réalisé sous la direction de Monsieur Marc Ouimet. Il est l’auteur d’un article intitulé «Comprendre les variations du taux d’homicide en Europe», publié en juin 2012 dans la Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique (136-153). Il est, en outre, le co-auteur d’un chapitre intitulé «les vols avec violences en France» faisant partie intégrante du Traité de violences criminelles publié en août 2013 sous la direction de M. Cusson, S. Guay, J. Proux et F. Cortoni (127-140). il est également enseignant vacataire à l’Institut de criminologie de Paris, Université Paris 2 Assas, depuis octobre 2012. Mickaël SCHERR, 30 ans, est chargé d’études statistiques à l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales depuis avril 2010. Ancien étudiant à l’Institut d’études démographiques de l’université Bordeaux IV, il a réalisé son stage de fin d’études au sein de l’Observatoire du 115 de la Gironde où il a mené une étude sur le profil des usagers des services d’hébergement d’urgence du département. Dans le cadre de ses travaux à l’Observatoire, en 2013, il a publié une étude sur les «vols à main armée contre les personnes morales du secteur marhcand, constatés par la

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Etienne PERRON-BAILLY, 24 ans, est statisticien et agent de la fonction publique de l’État. Il est en poste à l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales depuis septembre 2011. Il est attaché de l’INSEE et ancien élève de l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Analyse de l’Information (ENSAI - promotion 2011). Antoine LE GRAËT, 24 ans, est statisticien et agent de la fonction publique de l’état. Il est en poste à l’Observatoire national de la délinquance des réponses pénales depuis septembre 2012. Attaché de l’INSEE et ancien élève de l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Analyse de l’Information (ENSAI – promotion 2012), il a réalisé une étude sur l’utilisation des transports dans la Communauté d’Agglomération de La Rochelle qu’il a présenté à la Direction régionale de l’INSEE de PoitouCharentes en mai 2012. Abdelmalik BENAOUDA, 34 ans, est chargé d’études statistiques à l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales depuis août 2011. Ancien étudiant à l’Institut d’études démographiques de l’université Bordeaux IV, il est également titulaire d’une maîtrise de droit privé. Il a exercé des fonctions antérieures de chargé d’études à la Direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice, notamment sur la question de la récidive des sortants de prison. Sandrine MARY, 44 ans, inspectrice des douanes est chargée d’études à l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales depuis le 1er janvier 2012. Anciennement en poste comme analyste du renseignement à la Direction

Céline GARDEL, 36 ans, est lieutenant de police et chargée d’études à l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales depuis Septembre 2011. Titulaire d’une Maîtrise en Droit « Carrières judiciaires et sciences criminelles » et d’un DU de criminologie proposés à l’Université des sciences sociales et d’études politiques Anatole France de Toulouse, elle a intégrée l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Police en Février 2003. Affectée à la Police aux Frontières du Haut Rhin en Août 2004, elle s’investit au sein de l’Unité d’Eloignement en tant qu’adjointe au chef de service, puis au sein de la Cellule Formation en tant que chef de service, avant de rejoindre le SPAF de l’Aéroport de Bâle Mulhouse en février 2009 en tant qu’adjointe au chef de service. Diplômée en 2012 de l’Université Descartes, Paris V, en psychotraumatologie, elle a étudié à l’occasion de son mémoire «Policiers et Gendarmes face aux psychotraumatismes: prévalence et prévention».

Alexandre MOUTON, 38 ans, attaché d’administration du ministère de l’équipement, est en poste à l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales depuis le 1er septembre 2012. Ancien élève de l’IRA de Nantes, il a été chargé d’études à l’Institut national des hautes études de sécurité et chargé d’études juridiques à la direction des affaires juridiques du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Notices sur le personnel de l’ONDRP

Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières, spécialiste à la Cellule de lutte contre les contrefaçons, référent Chine pour la mission IPR Intellectual Property Rights au G8 Expert Meeting IPR. Titulaire d’un mastère à l’ENA (Ecole Nationale d’Administration), diplômée risk Manager dans le domaine des Cyberrisques.

Abdessamad ROGUI, 26 ans, est chargé d’études statistiques à l’ONDRP depuis avril 2013. il est diplômé d’un Master II en économétrie et statistiques de l’Université Paris XII. Marie CLAIS, 23 ans, chargée d’études à l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales depuis avril 2013. Titulaire d’une licence de sociologies contemporaines et démographie obtenue en 2011 et diplômée de l’Université de Lille I d’un Master de sociologie spécialisé en Ingénierie de l’Enquête en Sciences Sociales en 2013. Elle a réalisé son mémoire de fin d’études via une enquête menée auprès de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui s’intitule «La PJJ : une prise en chagre sous mandat judiciaire». Elle a ensuite effectué son stage de fin d’études au sein de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales où elle a pu appréhender le phénomène de la victimation chez les personnes âgées.

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Remerciements

remerciements Ce rapport a bénéficié du concours de nombreux ministères, administrations et organismes publics et privés. Le département de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales souhaite remercier : Le ministère de l’Intérieur Direction générale de la police nationale (DGPN) Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) - Division des études et de la prospective (DEP) Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) Office central contre le crime organisé (OCLO) Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) Office central pour la répression du faux monnayage (OCRFM) Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) Division des études et de la prospective (DEP) de la DCPJ Délégation aux Victimes (DAV)  Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) - Section accueil et assistance aux victimes Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) 

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Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) Bureau du contrôle de gestion, de l’évaluation et de la performance (BCGEP) Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé (OCLAESP) Le ministère de la Justice Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) Secrétariat général / Sous-direction de la statistique et des études Le ministère de l’Économie et des finances Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) Direction générale des finances publiques (DGFiP) Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)  e ministère de l’écologie, du Développement durable et de l’énergie L Office national de la chasse et de la faune sauvage Office national de l’eau et des milieux aquatiques Le ministère de l’Éducation nationale Direction de l’évaluation et de la prospective (DEP) Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Comité interministériel des villes (CIV) Direction générale du travail (DGT) La préfecture de Police de Paris Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) - L’état major - Le bureau d’analyses statistiques - Le service de prévention de police administrative et de documentation (SPPAD)

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Remerciements

L’Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La SNCF La RATP La brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) L’Union des transports publics (UTP) L’Observatoire national de la délinquance dans les transports (ONDT)  L’Ordre national des médecins L’Union nationale des arbitres de football (UNAF) L’Observatoire des comportements de la Fédération Française de Football Le groupe La Poste La Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF) L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFFI) L’Observatoire national des violences en milieu de santé Le département de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales tient à remercier pour leur contribution : Tamara HUBERT, Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance – B3, ministère de l’Éducation nationale Pierre-Victor TOURNIER, Directeur de recherche au CNRS, centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris I Christian MACHU, secrétaire général-adjoint de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière Fabrice MURAT, Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance – B3, Ministère de l’éducation nationale Cédric PAULIN, Délégation interministérielle à la sécurité privée. Claire THIEFFRY, chargée de mission sécurité, Union Sociale pour l’Habitat Fabrice FUSSY, chef de l’Observatoire national de la délinquance dans les transports, ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie

Benjamin CAMUS, sous-directeur de la statistique et des études, Secrétariat général, ministère de la Justice Cécile COUDON PECCADEAU DE L’ISLE, bureau de lutte contre la fraude, Direction générale des douanes et droits indirects

L’équipe rédactionnelle de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales tient également à adresser tous ses remerciements à : Laetitia BEGOT, Cellule Conception Graphique, INHESJ Marine OSTAPOWICZ, Cellule Conception Graphique, INHESJ Daniel VIZET, Responsable de la cellule conception graphique, INHESJ ***

Michel DUEE, Division conditions de vie des ménages, INSEE Carine BURRICAND, Division conditions de vie des ménages, INSEE Sébastien Picard, Division conditions de vie des ménages, INSEE Francis Chantôme, Pôle « Enquête ménages », INSEE, Nancy

Toutes celles et ceux qui ont contribué par leurs remarques, observations, relectures à l’élaboration de ce huitième rapport annuel.

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Rapport 2013 La criminalité en France

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ecueillir l’ensemble des données statistiques relatives à la délinquance et à la criminalité, exploiter ces données, être force de proposition auprès des pouvoirs publics, assurer une fonction de veille sur les phénomènes criminels actuels ou émergents, communiquer le plus largement possible les conclusions de ces analyses, autant de missions que l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) assume depuis bientôt dix ans. Dans le droit fil de ses précédents rapports, l’ONDRP, avec cette neuvième édition, livre l’ensemble des données disponibles sur la délinquance en France pour l’année 2012. Enrichie de points spécifiques à certaines formes de criminalité, croisant les sources, multipliant les approches et livrant un regard sur l’étranger, l’Observatoire s’applique à fournir un document riche, accessible et documenté. Outre de nombreuses études, le lecteur y trouvera des documents méthodologiques, de nombreuses références et des renvois vers d’autres publications de l’Observatoire consultables depuis ce site. Comme chaque année, le rapport annuel qui vous est présenté ici contient également les résultats de l’enquête de victimation « Cadre de vie et sécurité », réalisé en partenariat avec l’INSEE. Cette enquête complète les données fournies par l’ensemble des administrations ou organismes publics ou privés relatives à la délinquance, à partir des réponses collectées auprès de plus de 17 000 ménages ou personnes de 14 ans et plus.

Contact : Christophe Soullez, chef du département ONDRP

Enfin, ont notamment participé à la rédaction de ce rapport les membres du Conseil d’Orientation indépendant de l’ONDRP, les personnels de l’ONDRP, de nombreuses administrations ou organismes publics, ainsi que de nombreux contributeurs parmi lesquels Pierre-Victor TOURNIER, Christian MACHU, Claire THIEFFRY, etc.

Institut national

des

hautes études

de la

sécurité

et de la

justice

Département de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Premier ministre

institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

école Militaire – 1 place Joffre – Case 39 – 75700 PARIS 07 SP Tél : +33 (0)1 76 64 89 00 – Fax. : +33 (0)1 76 64 89 44 www.inhesj.fr