SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET D’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT
DE L’OUEST AUDOIS
COMPTECOMPTE-RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 28 AVRIL 2011 -18 HEURES 3030SALLE DES FETES 11270 LAURAC LE GRAND
Présents : MM. AMIEL, BLASCO, BOURDIL, CALMET, CARLES, CRESPY, DELRIEU, GUILHEM, JULIA, MONOD, MORIN, POISSENOT, QUAGLIERI, STUDER, VIVALDI, YUS, BRUNEL, CALMETTES, GUIRAUD, OURLIAC R., OURLIAC S. , SABATTE, VIALADE, BLURIOT, BRUSTIER, CAZAL, CAZENAVE, DANJOU, DELPOUX, GARRIGUES, IBANEZ, JUIN, RAYNIEEUSTACHE, ROUSSEL, SOHAR, STREMLER, VIGNOLLES, ANDRIEU C., PECH DE LA CLAUSE X., BELONDRADE, BROSSE, CLAUZEL, FOURES, LAUTRE, NICOL, PEYROT, ROUZES, SOLER, TOURNIER, VIDAL. Absents remplacés : M. GALINIER par M. ARMENGAUD, M. MAUGARD par MME RUIZ, M. PINEL par M. HENNEBELLE, M. ANDRIEU par MME LOUBET DE L’HOSTE, M. SARRAIL par MME TAFANEL, M. ZUCCOLOTTO par M. GRILLIERES, M. ALRIC par M. MICHEL. Absents excusés : MME BARBASTE, RIGAUD, FARNE-PECH DE LA CLAUSE, M. MARTY, LEGROS, PRADEL, GAUBERT, GALINIER, FEDOU, IZARD, CAUHOPE, NATALE, VANDERCAMERE, ZUCCOLOTTO Monsieur le Président et Monsieur le Maire de Laurac le Grand souhaitent à tour de rôle la bienvenue aux membres présents. Monsieur le Président propose la désignation de Madame Bernadette STUDER, déléguée titulaire de la Communauté de Communes de Castelnaudary et du Bassin Lauragais, comme secrétaire de séance. ADOPTE A L’UNANIMITE
DELIBERATIONS 1) Vote du Compte Administratif 2010 Vu la loi n° 82-213 du 02/03/1982 modifiée par la loi d'orientation n° 92-125 du 06/02/1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, Vu les dispositions des articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31 et L.2341-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R.241-18, R.241-19, R.241-20 non abrogés de l'ancien Code des Communes, Vu le compte de gestion transmis par le comptable public du SMICTOM de l'Ouest Audois, Considérant qu'il convient de voter le compte administratif avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice conformément à la loi précitée, Monsieur Jean-Paul NICOL Viceprésident, propose à l’Assemblée d’adopter le compte administratif 2010.
Section de fonctionnement : Dépenses Recettes Résultat de l’exercice Résultat antérieur Résultat cumulé
+ + + +
4 183 132,59 € 4 386 133,03 € 203 000,44 € 734 284,96 € 937 285,40 €
+ + -
160 308,70 € 369 603,23 € 209 294,53 € 130 988,47 € 78 306,06 €
Section d'investissement: Dépenses Recettes Résultat de l’exercice Résultat antérieur Résultant cumulé
Résultat global : 937 285,40 + 78 306,06 = + 1 015 591,46 € ADOPTE A L’UNANIMITE 2) Vote du Compte de Gestion du Percepteur - Receveur Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée par la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, Vu les dispositions des articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14, L.2121-31 et L.2341-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R.241-18, R.241-19, R.241-20 non abrogés de l'ancien Code des Communes, Monsieur Jean-Paul NICOL, Vice-président, propose à l'Assemblée d'adopter le Compte de Gestion 2010 de Madame le Percepteur Receveur. ADOPTE A L’UNANIMITE
3) Affectation du résultat 2010 Vu les dispositions prévues par l'instruction M14, Concernant l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 du SMICTOM de l'Ouest Audois, Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2010, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 du SMICTOM de l'Ouest Audois, Constatant que le compte administratif 2010 présente un excédent de fonctionnement cumulé de 1 015 591,46 Euros. Monsieur Jean-Paul NICOL, Vice-président, propose à l’Assemblée d’affecter la totalité du résultat cumulé de fonctionnement tel que décrit ci-dessous : Compte 002: + 937 285,40 Euros en section recettes de fonctionnement et Compte 1068 : + 78 306,06 Euros en section recettes d’investissement ADOPTE A L’UNANIMITE 4) Examen et vote du du Budget 2011 Vu les dispositions prévues par l'instruction M14, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu'il convient d'adopter le budget de l'exercice 2011, Les documents nécessaires à l'examen et à l'approbation du budget de l'exercice 2011 ayant été joints à la convocation de présent Comité, Monsieur Jean-Paul NICOL, Vice-président, propose à l'Assemblée d’approuver le budget 2011. ADOPTE A L’UNANIMITE 5) Participation des structures adhérentes pour l'année 2011 Monsieur le Président annonce le montant des participations aux structures adhérentes pour 2011 et précise les points suivants : -
le recensement INSEE pour 2011 comptabilise 34 039 habitants sur le SMICTOM de l’Ouest Audois (contre 33 469 habitants en 2010).
-
les collectes supplémentaires au marché initial dans les communes ou communautés de communes qui les souhaitent seront payées par le SMICTOM et leur coût est ajouté au montant de la participation.
-
le coût des conteneurs à ordures ménagères commandés pour 2010 est également ajouté au montant de la participation (exception faite des communes de la Communauté de Communes du Garnaguès et de la Piège qui paient directement au SMICTOM leur commande de containeurs après émission d’un titre de recettes)
En conséquence, Monsieur le Président propose de maintenir pour l’année 2011 la participation par habitant à 109,50 Euros comme en 2009 et 2010.. Monsieur le Président propose à l'Assemblée d'approuver le tableau des participations des structures pour l’année 2011. ADOPTE A L’UNANIMITE
6) Autorisation donnée à Monsieur le Président de procéder à la consultation pour la fourniture de sacs à ordures ménagères Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que le marché de fournitures de sacs à ordures ménagères arrive à échéance au 31 décembre 2011 et qu’il convient de procéder à la passation d’un nouveau Marché. Les besoins annuels sont estimés à environ 2 100 000 sacs de 30 litres et 54 000 sacs de 100 litres. Monsieur le Président sollicite l’Assemblée afin de lancer une consultation pour la période 2012-2013. ADOPTE A L’UNANIMITE 7) Demande de subvention pour l’acquisition de composteurs individuels Monsieur le Président indique à l’Assemblée que le SYDOM assurait depuis trois ans la commande annuelle des composteurs individuels. Le SMICTOM distribue en moyenne une centaine de composteurs par an. Le SYDOM ayant décidé de ne plus assurer ce service ; considérant ce service comme une prestation de collecte (suite aux remarques de le Cour Régionale des Comptes), il appartient à nouveau au SMICTOM d’en faire directement l’acquisition. Monsieur le Président propose à l’Assemblée afin de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général et de l’A.D.E.M.E. pour une commande de 112 composteurs de 600 litres avec bio sceau et bâton mélangeur (compter environ 60 € HT par composteur avec ses équipements). Monsieur le Président propose à l’Assemblée de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général et de l’A.D.E.M.E. afin d’être soutenu dans ce projet. ADOPTE A L’UNANIMITE
INFORMATIONS DIVERSES a) Transfert de la compétence transport au SYDOM Monsieur le Président laisse la parole à Monsieur Roger OURLIAC qui rappelle à l’Assemblée que le SYDOM assure depuis le 1er avril la compétence transport des bennes des déchetteries. LE SMICTOM a souhaité transférer la compétence transport qu’elle assurait depuis l’origine au SYDOM qui est compétent pour le transport et le traitement des déchets. Le comité syndical du SYDOM du 12 avril dernier a voté le recrutement de trois agents du SMICTOM (2 titulaires et un contractuel) afin d’assurer le transport de bennes et l’acquisition de deux camions Renault un de 2005 et un de 2008 repris sur le montant de l’amortissement restant soit respectivement : 26 250 € et 58 500 €. Monsieur le Président précise que le transfert de la compétence transport au SYDOM ainsi qu’une forte augmentation constatée des charges sur l’article 611 (augmentation sensible des encombrants et déchets verts au 1er trimestre) peuvent amener la collectivité à prendre à l’automne une Décision Modificative pour réajuster le budget. b) Site Internet : Monsieur le Président informe l’Assemblée que le site Internet du SMICTOM est en ligne depuis le 11 avril et il invite les délégués à le consulter. Il précise aussi que le compte-rendu des deux derniers comités est consultable sur le site.
c) Travaux site SITA SUD : Monsieur le Président informe l’Assemblée que des travaux paysagers : coupe d’une vingtaine d’arbres plus l’élagage d’une vingtaine d’autres ont été réalisés par les Ateliers du Lauragais de manière exemplaire et pour un coût très raisonnable (1500 €) sur le site loué à notre prestataire de collecte (rue Paul Langevin). Monsieur le Président précise qu’il faut également envisager de changer le séparateur à hydrocarbures (évacuation des eaux de l’aire de lavage) ; des devis ont été demandés à des maçons locaux. d) Collecte des radiographies usagées : Monsieur le Président indique à l’Assemblée que le SMICTOM en partenariat avec la ville de Castelnaudary va mettre en place une collecte des radiographies usagées sur les déchetteries de Castelnaudary et Bram. Les radiographies seront transportées au siège de l’Association des Paralysés de France à Carcassonne chargée de les conditionner et d’en retirer un bénéfice auprès de la société de recyclage Rhône-Alpes Argent. e) Jugement du Tribunal pour enfants Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée l’historique de l’affaire : l’incendie le 8 avril 2008 d’une benne sur la déchetterie de Villeneuve la Comptal. Le SMICTOM avait déposé une plainte. Le coupable mineur au moment des faits, le Tribunal pour enfants a déclaré dans son jugement du 15 décembre dernier que ses parents sont civilement responsables et qu’ils doivent rembourser au SMICTOM la somme de 6 518,20 € à titre de dommages et intérêts en réparation au préjudice sur la fourniture par le SMICTOM d’une facture de remplacement. Le chèque établi par l’assurance responsabilité civile des parents a été reçu et encaissé dans la foulée. Monsieur le Président précise enfin que la déchetterie de Villeneuve la Comptal a fait l’objet depuis un mois et ½ de trois actes de vandalisme : déchets mélangés ou jetés n’importe où sur la plate-forme et surtout un début de feu allumé avec du bois et des flacons d’acides trouvés sur la plate-forme. Suite à ces faits, le SMICTOM a porté plainte à la gendarmerie. Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président remercie l’ensemble des membres du SMICTOM de l’Ouest Audois d'avoir assisté à ce Comité Syndical. La séance est levée à 19h30.
La Secrétaire de séance,
Bernadette STUDER
