STRATEGIE DU PROGRAMME NATIONAL SGP POUR L’UTILISATION DES FONDS DE MICROFINANCEMENT POUR LA 6EME PHASE OPERATIONNELLE (OP6) -------------------------------------------------------------------------------------------------------[Police Times New Roman 11 dans le texte, police 10 dans les tableaux, sauf indication contraire]

PAYS [lettres majuscules, gras] Ressources OP6 à investir (estimation US$)1 a. Crédits de base Core : b. Solde restant de l’OP5 : c. Crédits STAR (Système transparent d'allocation des ressources) : d. Autres crédits à mobiliser :

Contexte : En tant que programme interne du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM ou GEF), le programme de micro-financement SGP aligne ses stratégies en phase opérationnelle sur celles du FEM, et fournit une série de projets pilotes en vue de leur extension, leur réplication et leur intégration. L’action au niveau local à travers la société civile, les peuples autochtones et les communautés locales est considérée comme une composante vitale de la Stratégie FEM 20/20 (c.-à-d. la mise en place de partenariats entre plusieurs parties prenantes pour obtenir des avantages environnementaux à l’échelle mondiale et contribuer au plan stratégique du PNUD et à l’engagement pour le développement durable).2 Au niveau global, le but du programme SGP OP6 est d’« aider efficacement à produire des avantages environnementaux mondiaux et à préserver le patrimoine écologique mondial en apportant des solutions communautaires et locales qui complètent et renforcent les mesures prises aux niveaux national et mondial.»

1.

Le programme national SGP – résumé du contexte (1 page)

1.1.

Dans ce contexte, veuillez décrire brièvement :

(a) les plus importants résultats et réalisations atteints par le programme au niveau national lors des précédentes phases jusqu’à OP5 : 1

Le niveau des ressources SGP OP6 correspond au total estimé de : (i) l’allocation de subvention de base (Core) du FEM-6 (à réviser annuellement par la Direction Générale du Programme (CPMT) sur la base de la performance, du cofinancement et des partenariats stratégiques, des taux d'engagement démontrés du Comité national de Pilotage (CNP), et de l’exécution des projets du Bureau des Nations unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) ; (ii) les ressources STAR approuvées ; ainsi que (iii) les autres sources de tierces parties en cofinancement et partage des coûts (aux niveaux national, régional et/ou mondial). Notez que les pays avec des soldes OP5 restants, qui n'ont pas été engagés, doivent utiliser ces soldes conformément à la démarche stratégique OP6 afin d'assurer la cohérence avec la programmation SGP et les résultats attendus. 2 Le principe initial du SGP OP6 a été incorporé parmi les axes stratégiques de la reconstitution globale du FEM-6, et ensuite approuvé dans le document du Conseil du FEM “Programme de micro-financements du FEM : modalités d’exécution pour FEM-6” (“GEF Small Grants Programme: Implementation Arrangements for GEF-6”, GEF/C.46/13) en mai 2014.

1

(b) en quoi ces réalisations ont aidé à produire des avantages environnementaux au niveau mondial.Veuillez mentionner les résultats agrégés dans chaque domaine d’intervention, les récompenses internationales, les avancées réalisées, la réplication et l’intégration de projets pilotes et les leçons clés tirées du programme national SGP.

1.2 Veuillez présenter une analyse générale de la situation pour le programme national SGP en OP6, incluant : les partenariats principaux, et les sources existantes de co-financement (gouvernement, donateurs internationaux, et autres sources) : 1.3. Veuillez indiquer comment l’expérience et les ressources (les partenariats principaux et sources de co-financement tels que mentionnés en 1.2 ci-dessus, les réseaux de soutien, les projets pilotes qui peuvent être visités) des projets antérieurs peuvent servir de base pour la mise en place efficace des initiatives SGP en OP6 :

2.

La niche du programme national SGP (3 pages)

2.1. Harmonisation avec les priorités nationales. Veuillez lister les dates de ratification par le pays des Conventions de Rio et des outils de planification nationaux pertinents. Tableau 1. Liste des conventions et des plans ou programmes nationaux/régionaux pertinents Conventions de Rio + cadres de planification nationaux

Date de ratification / de finalisation

La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) des Nations unies Les Stratégies et Plans d'Action Nationaux pour la Biodiversité (SPANB) de la CDB Le Protocole de Nagoya sur l'Accès et le Partage des Avantages (APA) La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) Les communications nationales de la CCNUCC (1re, 2e, 3e) Les Mesures d'Atténuation Adaptées au contexte National (MAAN) de la CCNUCC Les Programmes d'Action Nationaux aux fins de l'Adaptation (PANA) de la CCNUCC La Convention des Nations unies sur la Lutte Contre la Désertification (CLD) Les Programmes d’Action Nationaux (PAN) de la CCNUCC La Convention de Stockholm (CS) sur les polluants organiques persistants (POPs) Les plans nationaux de mise en œuvre (NIP) de la Convention de Stockholm

2

Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) Auto-évaluation des capacités nationales (NCSA) du FEM Exercice de formulation du portefeuille national (NPFE) du FEM6 Les programmes d’action stratégique (PAS) pour les eaux internationales partagées3 Convention de Minamata sur le mercure Autres cadres pertinents (lister)

2.2. Considérant les priorités environnementales nationales présentées en Tableau 1 ci-dessus, quelles opportunités existent (relier cela à l’évaluation des résultats évoquée en partie 1 ci-dessus) pour promouvoir une participation significative des communautés et des organisations de la société civile (OSC) dans leur développement ou leur modernisation ainsi que dans leur mise en place nationale ? Lesquelles de ces priorités nécessitent une préparation immédiate et un renforcement des capacités (en outre, la conférence COP21 se tiendra en décembre 2015, des objectifs de développement durable (ODD) seront adoptés en septembre 2015 et les pays développeront ensuite des plans nationaux de mise en œuvre) afin que les opportunités de participation de la communauté et des OSC soient pleinement exploitées ? 2.3. Dans le cadre des orientations stratégiques OP6 au niveau national, veuillez décrire ci-dessous (avec un court résumé en Tableau 2) le potentiel de complémentarité et de synergie des initiatives stratégiques OP6 que vous avez sélectionnées avec : 

Les projets et programmes financés par le gouvernement (ajouter le résumé ou une liste dans la colonne 3 du Tableau 2 ci-dessous)



Les projets et programmes du système des Nations unies / Bureau national du PNUD, Programme des Nations unies pour le développement (PNUD CO ou UNDP CO) afin d’implémenter le descriptif du programme national (CPD), le Plan Cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (PNUAD), le Plan Stratégique, etc. (ajouter le résumé ou une liste dans la colonne 4 du Tableau 2 ci-dessous)



Les projets financés par le FEM dans les pays, c.-à-d. les exercices de formulation des priorités du portefeuille national (NPFEs), les projets de grandes envergure et de taille moyenne (Full-Sized Projects, Medium-Sized Projects) en cours ou planifiés, et les éventuels pilotes d’approches intégrées (IAPs) (ajouter le résumé ou une liste dans la colonne 3 du Tableau 2 ci-dessous) :



Autres programmes et projets de donateurs majeurs (ajouter le résumé ou une liste dans la colonne 3 du Tableau 2 ci-dessous) :



Projets et programmes financés/menés par d’autres ONG (ajouter le résumé ou une liste dans la colonne 3 du Tableau 2 ci-dessous) ;

Tableau 2. La contribution du SGP aux priorités nationales / Les résultats du FEM-6

3

Veuillez identifier des projets régionaux existants dans les eaux internationales (IW) et les PAS régionaux adoptés par les pays partageant des plans d’eaux internationaux afin d’aligner les interventions locales SGP. Veuillez consulter ce site Internet pour trouver certains PAS : http://iwlearn.net/publications/SAP.

3

1 Initiatives stratégiques du SGP OP6

2 Les résultats du FEM-6 par domaine d’intervention

Sauvegarde des sites terrestres et marins collectifs

Maintenir une biodiversité significative et des biens et services écosystémiques fournis à la société

Agro-écologie climato-intelligente et innovante ; Sauvegarde des sites terrestres et marins collectifs

Une gestion des terres soutenable dans les systèmes de production (agriculture, pâturages et paysages forestiers)

Sauvegarde des sites terrestres et marins collectifs

Co-avantages de l’accès aux sources d’énergie bas carbone

Coalitions pour la gestion des substances chimiques à l’échelle locale nationale et mondiale

Plateformes de dialogue OSCgouvernement

3 Décrivez brièvement la niche du programme national SGP4 en lien avec les priorités nationales/autres organismes5

4 Décrivez brièvement la complémentarité entre le programme national SGP et le plan stratégique UNDP/CO

Promotion de la gestion collective des réseaux aquatiques transfrontaliers et mise en place de l’éventail complet de réformes et investissements politiques, légaux et institutionnels contribuant à l’utilisation durable des ressources et au maintien des services écosystémiques Soutien aux transformations vers une politique de réduction des émissions et une pratique de développement résilient Améliorer la diminution de l’utilisation, le traitement et la réduction des rejets de POPs, de substances appauvrissant la couche d'ozone (ODS), de mercure et autres produits chimiques constituant une préoccupation mondiale Améliorer la capacité de la société civile à contribuer à la mise en place des MEA (accords environnementaux multilatéraux) et aux politiques, programmes et cadres légaux nationaux et régionaux

4

La “niche” renvoie au créneau spécifique du programme national SGP, c.-à-d. au rôle spécifique du programme et à la contribution que le programme est le plus apte à apporter et qui fait l’objet d’un consensus parmi les différentes parties prenantes. 5 Décrire seulement ce qui concerne les initiatives stratégiques OP6 qui seront programmées dans le programme national SGP.

4

Inclusion sociale (genre, jeunesse, peuples autochtones)

Le Plan d’action pour l’égalité des genres et la Politique d’intégration des questions de genre du FEM et les Principes d’engagement en faveur des peuples autochtones du FEM

Contribution aux plateformes de gestion des connaissances au niveau mondial

Contribuer aux efforts de gestion des connaissances du DEF

3.

Stratégies OP6

3.1.

Les stratégies transversales de financements en phase opérationnelle OP6 (1 page)

A partir des consultations à l’échelle nationale, des évaluations de la Section 1 et du cadrage du champ d’application en Tableau 2, veuillez identifier les projets transversaux cruciaux en OP6 et susceptibles d’être soutenus au niveau national en dehors des zones d’intérêt continentales/marines sélectionnées. Les exemples peuvent inclure des initiatives importantes qui positionneront stratégiquement le programme national et prépareront les parties prenantes à mettre en place ultérieurement les initiatives OP6 relatives au développement de capacité ; à la gestion des connaissances ; aux politiques et à la planification ; aux plateformes de dialogue OSC-gouvernement ; ainsi qu’aux bourses destinées aux autochtones.6 NOTE: La partie 3.1 clôt l’étape 1 du processus de développement de la Stratégie du Programme National (SPN). Un rapport de l’étape 1, de préférence de 3 pages maximum, devrait être produit en consolidant les résultats des parties 1 à 3.1, avec le Tableau 2 joint. Veuillez solliciter la validation du Comité National de Pilotage (CNP ou NSC) pour ce rapport. Afin d’accélérer l’obtention de cette validation, les Communications nationales (NCs) peuvent soit assurer cela via une réunion formelle, soit par des consultations individuelles des membres du CNP, si une réunion s’avérait difficile à organiser. Soumettez ensuite à la l’équipe de la direction générale du programme (CPMT) le rapport de première étape validé par le CNP incluant la liste des projets initiaux non basés sur les paysages terrestres/marins qui peuvent déjà être soutenus avec les montants estimés d’allocation susceptibles d’être alloués à de tels projets. Il est recommandé ne n’utiliser à ce stade qu’une portion des 30% de crédits susceptibles d’être alloués hors des paysages terrestres/marins sélectionnés, dans la mesure où d’autres projets de ce type présenteront des besoins de financement au cours des années suivantes en OP6. ---------------------------------------------------------------------------3.2

Les stratégies d’octroi de subventions basées sur les paysages terrestres/marins7 en OP6 (2 pages)

Veuillez décrire le processus par lequel seront sélectionnés les paysages terrestres/marins8 sur lesquels l’essentiel des subventions OP6 seront concentrées, avec une attention particulière pour les mesures prises 6

En OP6, les projets transversaux situés en dehors des zones d’intérêt continentales/marines sélectionnées peuvent utiliser jusqu’à 30% des allocations de subvention SGP (allocation de base et STAR) une fois validés les critères de priorisation et de sélection de tels projets, comme l’explique le document « Appel à propositions pour le processus de développement du programme national OP6 » (“Call for Proposals for OP6 Country Programme Strategy Development Process”). 7 Se référer aux divers documents d’orientation sur la sélection et l’évaluation des paysages continentaux/marins.

5

pour assurer l’objectivité, la transparence, et la participation la plus complète possible des parties prenantes concernées. (Note: Pour les programmes nationaux qui ne nécessitent pas d’adopter une approche continentale/marine (dans les Petits États insulaires en développement, PIED ou SIDS ) considérez le pays entier comme le paysage terrestre/marin et réalisez les mêmes tâches que ci-dessous.) Pour les sites terrestres/marins sélectionnés, décrivez le processus adopté pour réaliser l’évaluation de référence, en tenant compte de la participation des parties prenantes (au sein du paysage terrestre/marin sélectionné mais aussi dans les zones continentales/marines extérieures qui ont une influence) qui aboutira à la formulation d’un projet de Stratégie de programme national (SPN) fondé sur le paysage terrestre/marin (ne rédigez ici qu’une version résumée ; la version détaillée devra se trouver en Annexe 1). Veuillez aussi fournir une carte de la zone ainsi que des photos des potentiels sites de projets pour les initiatives sélectionnées ainsi que des parties prenantes qui pourraient être impliquées. Des photos aériennes ou images satellites des sites terrestres/marins sélectionnés fourniront non seulement une référence visuelle mais aussi des renseignements de base utiles.     

3.3.

Décrivez brièvement quelles initiatives stratégiques OP6 seront des priorités dans les zones continentales/marines sélectionnées. Veuillez expliquer la stratégie spécifique sur les 4 prochaines années (par exemple, les types de projets, parties prenantes à prioriser, calendrier, etc.) pour le subventionnement dans les paysages terrestres/marins pour chacune des initiatives stratégiques sélectionnées en OP6. Comment la synergie entre les différentes initiatives sera-t-elle améliorée pour aboutir à un impact plus important au niveau des paysages terrestres et marins par les démarches multifocales ? Comment les fonds et ressources additionnels seront-ils mobilisés pour soutenir les projets et plus généralement tous les travaux dans les paysages terrestres/marins sélectionnés ? Si des ressources vont être mobilisées pour des projets hors des zones continentales/marines sélectionnées (jusqu’à 30%), veuillez décrire comment tout ou partie de ces ressources sera utilisé de façon stratégique et en soutien aux projets et plus généralement au travail dans les zones continentales/marines sélectionnées. Stratégies des « grands bailleurs de fonds » (grant-maker+) (2 pages)9

3.3.1. La plateforme de dialogue OSC-gouvernement Veuillez décrire les plans de votre pays pour organiser des plateformes de dialogue OSC-gouvernement et les maintenir. Les dialogues doivent aider à promouvoir le rôle des OSC, créer un « pont » reliant la base aux planificateurs nationaux de haut niveau et aux responsables politiques, faciliter l’assimilation des 8

Les pays peuvent se concentrer sur des paysages de production continentaux/marins sur lesquels le programme national est déjà centré, ou bien sélectionner de nouvelles zones d’intérêt continentales/marines via une consultation avec les parties prenantes, puis mener l’évaluation de base (décrite dans l’« Appel à propositions pour le processus de développement du programme national OP6 » ainsi que dans la table des matières conseillée pour l’évaluation de base). Veuillez noter que dans certains SIDS et petits pays il peut s’avérer inutile d’identifier des paysages distincts, étant donné que la stratégie du programme national couvre parfois la totalité du territoire. Une approche thématique peut être proposée le cas échéant. 9 Les stratégies et activités “grant-maker+” en OP6 peuvent soit se situer hors des paysages de production continentaux/marins sélectionnés, ou bien promouvoir l’établissement de partenariats, la mise en réseau et l’élaboration des politiques au sein des zones cibles.

6

bonnes pratiques, et améliorer la communication (les exemples thématiques peuvent inclure des préparations conjointes OSC-gouvernement pour des conventions environnementales COP, la mise en place des objectifs de développement durable (ODD) nationaux ; des coalitions de gestion des substances chimiques à l’échelle locale, nationale et mondiale ; des réseaux de dirigeants agricoles en agro-écologie et des organisations de producteurs ; des fédérations nationales pour les APAC (Aires de Patrimoine Autochtone et Communautaire ou ICCAs), des solutions d’échange et de développement Sud-Sud, etc.).

3.2.2.

L’influence politique

Outre l’initiative Plateforme de Dialogue OSC-gouvernement, veuillez décrire comment le programme national SGP utilisera les expériences et leçons tirées du SGP pour informer et influencer les politiques publiques dans le cadre de son rôle de “grand bailleur de fonds” (Grant-maker+) en OP6 aux niveau locaux, régionaux et nationaux (identifier les processus politiques clés - comme par exemple les mises à jour des Stratégies et Plans d’Action Nationaux pour la Biodiversité (SPANB), des Mesures d'Atténuation Adaptées au contexte National (MAAN), des Programmes d'Action Nationaux aux fins de l'Adaptation (PANA) dans lesquels peut être impliqué le SGP et les réseaux appropriés pouvant être utilisés comme partenaires). .

3.2.3.

Promotion de l’inclusion sociale (obligatoire)

Veuillez décrire les plans et stratégies du programme national pour : (i) promouvoir l’autonomisation des femmes et l’égalité des genres (en particulier dans les zones terrestres/marines sélectionnées en OP6) ; (ii) autonomiser les peuples autochtones (en particulier à travers la reconnaissance appropriée des peuples autochtones et des Aires de Patrimoine Autochtone et Communautaire (APAC) y compris à travers les bourses et les autres moyens de promouvoir les OSC10 ; et (iii) impliquer la jeunesse et les enfants dans la programmation du portefeuille national. 11

3.2.4. Plan de gestion des connaissances Veuillez décrire les projets du programme national SGP pour identifier, partager et transmettre à la société civile, au gouvernement, et aux autres parties prenantes concernées, les leçons apprises et les bonnes pratiques identifiées à travers le portefeuille national de projets SGP (c.-à-d. le processus de génération des savoirs ; les types de produits du savoir ; les journées de promotion de la connaissance ou « foires de la connaissance » ; les échanges pair à pair ; l’utilisation de sites de démonstration) afin de renforcer l’impact, et d’encourager la reproduction et la généralisation des innovations communautaires. Veuillez préciser la 10

A travers la Convention sur la diversité biologique (CDB) COP10 et les objectifs Aichi pour 2020, les Etats participants se sont mis d’accord en 2010 pour étendre la couverture mondiale des zones protégées de 12% à 17% d’ici 2020 (y compris à travers « d'autres mesures efficaces de conservation de l'environnement » telles que les APAC). Le plan-cadre stratégique PNUD sur la biodiversité et les écosystèmes pour 2012-2020 ainsi que le cadre stratégique FEM-6 reconnaissent le rôle central des APAC pour atteindre les objectifs d’Aichi et les priorités nationales de développement durable. Dans ce contexte, le gouvernement fédéral d’Allemagne a fourni en 2014 un co-financement supplémentaire de 16.3 millions de dollars pour soutenir une “initiative mondiale de soutien aux APAC” qui sera distribué à travers le SGP dans au moins 20 pays (et articulé avec la présente SPN OP6). 11 Dans le cadre de l’initiative SIDS-CBA financée par le gouvernement australien, une attention particulière sera portée aux besoins des personnes handicapées, particulièrement vulnérables face aux catastrophes et au changement climatique. Comme le prévoit la Convention relative aux droits des personnes handicapées, toutes les agences des Nations unies sont encouragées à développer des projets et approches qui prennent en compte les besoins de cette population cible.

7

contribution requise de la part de chaque programme national SGP à l’attention de la bibliothèque électronique OP6 et en ce qui concerne les échanges mondiaux Sud-Sud. 3.2.5. Stratégie de communication Veuillez décrire votre stratégie pour communiquer et collaborer avec les parties prenantes et les OSC dans votre pays et dans les paysages sélectionnés pour promouvoir la participation, construire des relations et encourager les partenariats ; ainsi que pour articuler la contribution du SGP aux priorités nationales, à la programmation GEP, et aux stratégies du PNUD, comme cela est décrit en Partie 2 de la SPN.

4.

Cadre des résultats attendus

4.1. Veuillez remplir le tableau ci-dessous (Tableau 3) qui présente en Colonne 1 les volets du projet mondial OP6 et les cibles mondiales (dans un certain nombre de pays) comme cela est décrit dans le document concernant l’approbation du PDG du FEM (« CEO Endorsement »). Pour vos programmes nationaux SGP, reportez en Colonnes 2, 3 et 4 vos cibles, activités et indicateurs de SPN au niveau national pour chacune des initiatives stratégiques OP6 intégrées (zone multifocale) correspondantes sur lesquelles vous avez choisi de vous concentrer (les pays peuvent choisir de travailler sur toutes les initiatives prioritaires ou seulement une partie d’entre elles). La liste des indicateurs et cibles identifiés dans la SPN doit pour partie inclure certaines cibles et certains indicateurs contribuant aux indicateurs au niveau du portefeuille mondial SGP OP612 (tels qu’identifiés par le “Cadre des résultats du projet” du document concernant l’approbation du directeur général en OP6), tandis que d’autres cibles et indicateurs doivent être spécifiques au contexte national ou aux sites terrestres/marins (et peuvent être identifies à travers un processus détaillé d’évaluation de référence13.) En Colonne 5, ajoutez tous les moyens de vérification supplémentaires applicables et utiles à votre pays et aux paysages terrestres/marins sélectionnés.

12

Pour plus d’informations, se référer au document concernant l’approbation du directeur général du FEM en OP6 (« CEO Endorsement »), Annexe A “Cadre de résultats du projet”. 13 Les indicateurs et cibles spécifiques concernant les micro-financements octroyés dans les zones d’intérêt continentales/marines doivent être identifies à travers le processus d’évaluation de base, qui identifiera les typologies des projets communautaires dans les paysages terrestres ou marins en cohérence avec les priorités nationales et les objectifs stratégiques SGP OP6 sélectionnés.

8

Tableau 3. Cohérence avec les objectifs du programme mondial SGP en OP6 1 Les volets du projet en OP6

2 Les cibles de la SPN Contours des zones d’intérêt continentales et marines proposées au niveau national

Volet 1 SGP OP6 : Sauvegarde des sites terrestres et marins collectifs : 1.1 Les programmes nationaux SGP améliorent la sauvegarde, l’utilisation durable, et la gestion des écosystèmes continentaux et côtiers/marins à travers la mise en place d’approches communautaires des paysages terrestres/marins dans environ 50 pays.

Nombre et typologie14 des paysages terrestres/marins : 1 à 3 zones cibles pour approximativement 70% des ressources en subventions OP6 Liste des programmes d’action stratégique (PAS) dans les eaux internationales (IW) soutenus dans la gestion hydrographique des rivières/lac et dans la gestion côtière et océanique (par exemple dans des zones de gestion de l’habitat, de pêche et de pollution terrestre)

3 Activités Nombre approximatif de projets et typologie des projets15

4 Indicateurs Nombre d’hectares de la cible Indicateurs de base d’évaluation des paysages terrestres/marins (à déterminer) Voir Annexes 1 et 2

5 Moyens de vérification Rapports de projets individuels par les équipes nationales SGP Variables de comparaison de l’évaluation de référence (utilisation de modèles conceptuels et de données partenaires le cas échant) Rapport de suivi annuel (AMR) Revue de la stratégie du programme national (avis du CNP)

14

La typologie désigne ici les types de paysages continentaux (montagne, plaine de basse altitude, vallée, écosystème riverain) et de milieux marins (marais/mangrove, bassin versant, baie, algues et coraux, etc.). Il peut aussi s’agir d’une combinaison de zones continentales et de milieux marins (les bassins hydrographiques élevés, la mangrove côtière, les écosystèmes d’algues et de coraux), combinaison qui est d’ailleurs préférable puisqu’elle couvre le continuum reliant les écosystèmes et les communautés. Concernant les autres initiatives, la typologie désigne la pratique/technologie utilisée : l’énergie solaire, mini-hydro, éolienne, les biogaz, les réchauds écologiques, etc. pour l’accès à l’énergie et l’agriculture biologique, les systèmes sylvopastoraux, l’agroforesterie, etc. pour l’agro-écologie climato-intelligente. 15 Le nombre estimé de projets OP6 doit distinguer l’utilisation des subventions OP6 de base CORE (qui peuvent concerner simultanément différents domaines d’intervention du FEM) et les ressources STAR (qui doivent être liées directement aux domaines d’intervention du FEM correspondants). Conformément à la décision de comité de pilotage du FEM (mars 2010), jusqu’à 20% des ressources non CORE mobilisées peuvent être utilisées pour des domaines d’intervention secondaires.

9

Volet 2 SGP OP6 : Agro-écologie climato-intelligente et innovante :

Contour des pratiques proposées d’agro-écologie et de résilience climatique, y compris l’intégration dans les paysages de production continentaux et marins prioritaires

Nombre approximatif de projets

Indicateurs de base d’évaluation des paysages terrestres/marins (à déterminer)

2.1 Des pratiques d’agro-écologie, incluant des mesures de réduction des émissions de CO2 et d’amélioration la résilience face au changement climatique, expérimentées et testées dans des zones tampons et des corridors forestiers et largement disséminées dans au moins 30 pays.

Volet 3 SGP OP6 : Co-avantages de l’accès aux sources d’énergie à faible émission de carbone : 3.1 Des solutions d’accès communautaire à l’énergie bas carbone déployées avec succès dans 50 pays. L’alignement et l’intégration de ces approches dans des cadres plus larges tels que SE4All est initié dans au moins 12 pays.

16 17

Nombre d’hectares de la cible

Voir Annexes 1 et 2

Rapports de projets individuels par les équipes nationales SGP Indicateurs de résilience pour les paysages de production socioécologiques (SEPLs) Rapport de suivi annuel (AMR) Revue de la stratégie du programme national (avis du CNP)

Au moins une typologie innovante de solution adaptée au milieu local expérimentée et documentée

Nombre approximatif de projets

Au moins (insérez le nombre de cibles nationales approprié) ménages obtenant l’accès à l’énergie Les co-avantages tels que la résilience, les effets écosystémiques, les revenus, la santé et autres effets rigoureusement estimés16

Nombre de typologies de solutions d’accès à l’énergie orientées vers la communauté et adaptées au niveau local expérimentées avec succès en vue de leur réplication à plus grande échelle Nombre de ménages obtenant l’accès à l’énergie à travers des solutions communautaires localement adaptées, avec des coavantages estimés et appréciés17

Rapport de suivi annuel (AMR), rapports nationaux AMR, base de données mondiale, rapports nationaux, études spéciales nationales, études spéciales nationales18

Revue de la stratégie du programme national (avis du CNP)

Valable uniquement pour les pays « chefs de file » dans cette initiative stratégique Valable uniquement pour les pays « chefs de file » dans cette initiative stratégique

10

Volet 4 SGP OP6 : Coalitions pour la gestion des substances chimiques à l’échelle locale, nationale et mondiale : 4.1 Des solutions et des approches innovantes émanant des populations locales sont expérimentées, déployées et transférées, avec le soutien de coalitions nouvelles ou plus anciennes dans au moins 20 pays afin de gérer les substances chimiques dangereuses de façon responsable.

Volet 5 SGP OP6 : Plateformes de dialogue OSCgouvernement sur l’action à mener et la planification (Grant-makers+):

Contour des outils et approches innovantes pour :  la gestion des pesticides  la gestion des déchets solides (plastique, e-déchets, déchets médicaux, etc.)  la gestion des métaux lourds et  les coalitions pour la gestion des substances chimiques à l’échelle locale, nationale et mondiale

Nombre approximatif de projets

Rapports de projets individuels par les équipes nationales SGP Partenariats stratégiques avec les pays partenaires du Réseau international pour l’élimination des POP (IPEN) Rapport de suivi annuel (AMR) Revue de la stratégie du programme national

Contours de l’objectif de la SPN pour les « plateformes de dialogue OSCgouvernement sur l’action à mener et la planification » dans le cadre du rôle « grand bailleur de fonds » (grant-maker+) en OP6

Priorité OP6 au niveau mondial Priorité transversale pour la SPN au niveau national

5.1 Le SGP soutient la mise en place de « plateformes de dialogue OSCgouvernement sur l’action à mener et la planification » qui favorisent les partenariats existants et potentiels dans au moins 50 pays.

18

Nombre de bénéficiaires (ventilés par catégorie : genre, jeunesse, peuples autochtones, et handicaps)

Nombre de « plateformes de dialogue OSCgouvernement sur l’action à mener et la planification* » initiées * La SPN doit préciser la spécialité thématique et/ou géographique des plateformes

Rapports de projets individuels par les équipes nationales SGP Base de données mondiale SGP Rapport de suivi annuel (AMR) Revue de la stratégie du programme national

Réseaux OSC consolidés si le pays fait partie des 25 pays « chefs de file »

Valable uniquement pour les pays « chefs de file » dans cette initiative stratégique

11

Volet 6 SGP OP6 : Pomotion de l’inclusion sociale (Grant-makers+):

Contours de l’approche de la SPN pour l’inclusion sociale, en lien avec les projets nationaux de soutien envers les populations vulnérables et marginalisées

6.1 Les approches en faveur de la parité des sexes sont intégrées par tous les programmes nationaux SGP ; les formations sur les "questions de genre » sur utilisées par les équipes SGP, les bénéficiaires, les membres du CNP et les partenaires SGP.

Priorité OP6 au niveau mondial Priorité transversale de la SPN au niveau national

Nombre de bénéficiaires (ventilés par catégorie : genre, jeunesse, peuples autochtones, et handicaps)

Rapports de projets individuels par les équipes nationales SGP

Nombre de boursiers autochtones (individuels) de la cible

Rapport de suivi annuel (AMR)

Nombre d’innovations nationales à partager et disséminer au niveau mondial*

Base de données mondiale SGP

* Les exemples peuvent être tirés de la phase OP6, ainsi que de phases opérationnelles

Revue de la stratégie du programme national

Base de données mondiale SGP

Revue de la stratégie du programme national

6.2 Le programme de bourse pour les peuples autochtones (IP) attribue au moins 12 bourses pour renforcer les capacités des peuples autochtones ; la mise en place des projets par les autochtones est soutenue dans les pays concernés. 6.3 L’engagement de la jeunesse et des handicapés est encore davantage soutenue par les projets SGP et les lignes directrices et bonnes pratiques sont largement diffuses à travers les pays.

Volet 7 SGP OP6 : Le programme “Une présence mondiale pour promouvoir les connaissances basées sur les pratiques citoyennes” (Grant-makers+): 7.1 La bibliothèque électronique sur les innovations favorables à l’environnement mondial émanant

Connexions entre la SPN et les priorités mondiales pour la bibliothèque électronique et la plateforme d’échanges Sud-Sud sur les innovations émanant des populations locales (SSC) (c.-à-d. exemples de technologies testées, avantage comparatif et expérience du programme national SGP)

Priorité OP6 au niveau mondial Les contributions à la base de données des équipées nationales SGP (CN et

Rapport de suivi annuel (AMR)

12

des populations locales est établie et fourni un accès à l’information aux communautés dans au moins 50 pays. 7.2 La plateforme d’échanges SudSud sur les innovations émanant des populations locales promeut les échanges Sud-Sud sur les questions environnementales mondiales dans au moins 20 pays.

assistants de programme)

antérieures (y compris des programmes nationaux en cours de reclassement)

13

5.

Plan de suivi et d’évaluation (S&E) (1 page)

5.1. Le plan de S&E au niveau du programme national19 doit être basé sur les indicateurs et cibles indiqués dans le Tableau 3 de la SPN. Les indicateurs au niveau national doivent être surveillés et analysées à travers les Rapports annuels du pays (ACR), dans le cadre de l’évaluation de la progression vers les objectifs de la SPN ; les mesures de gestion adaptative appropriées peuvent alors être identifiées si nécessaire. Le plan S&E doit aussi décrire comment la progression sera suivie et les résultats rapportés par les partenaires bénéficiaires au niveau du projet. Des activités et S&E appropriées à la taille et à l’étendue de chaque projet doivent être planifiées - des conseils d’orientation et un développement de capacité peuvent être fournis si besoin aux bénéficiaires pour soutenir un S&E participatif et une gestion adaptative. Veuillez décrire ci-dessous le plan de S&E au niveau national pour suivre la mise en place de la SPN, en référence aux cibles et indicateurs définis en Tableau 3 au sein de vos paysages terrestres/marins sélectionnés20 .

5.2 Veuillez indiquer comment le S&E des partenaires bénéficiaires individuels SGP (ONG nationales, organisations locales et communautaires, ou organisations intermédiaires) seront renforcés et la gestion adaptative promue. Veuillez fournir des détails concernant la fréquence des visites de suivi et les programmes d’évaluation du projet/portefeuille. Des partenariats possibles avec d’autres organismes subventionnaires, fondations et institutions académiques doivent être explorés pour aider à améliorer le S&E participative et la gestion adaptative.

5.3 Veuillez décrire comment les parties prenantes locales, les membres de la communauté et/ou les peoples autochtones participeront à la définition des objectifs et des résultats des projets ; comment ceuxci participeront au suivi, avec quelle méthode et périodicité ; et comment la progression sera documentée et rapportée.

5.3 Veuillez décrire la stratégie à travers laquelle les résultats des projets individuels SGP seront agrégés au niveau du portefeuille du programme national. Le tableau suivant fournit les outils et cadres clés de S&E au niveau du programme national.

Tableau 4. Plan de S&E au niveau du programme national Activité de S&E

Objectif

Parties responsables

Source de financement

Périodicité

Elaboration de la stratégie du programme

Cadre pour l’identification des projets

Coordinateurs nationaux (CN), Comité national de

Couverte par la subvention préparatoire

Au début de la phase opérationnelle

19

Pour plus d’informations, veuillez vous référer au plan S&E du document concernant l’approbation du directeur général du FEM pour le SGP en OP6 (« CEO Endorsement »), Partie C. 20 Le cas échéant, veuillez décrire l’utilisation de cadres spécifiques SGP pour le S&E tels que COMDEKS, COMPACT, les projets d’adaptation à base communautaire (CBA) et le REDD+ à base communautaire (CBR+) (lorsque ceux-ci sont déjà utilisés, où qu’une réplication de ces approches est planifiée).

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national

communautaires

pilotage (CNP), parties prenantes du pays, bénéficiaire

Revue annuelle de la Stratégie du Programme National (SPN)

Apprentissage ; gestion adaptative

CN, CNP, Direction Générale du Programme (CPMT)

Couvert par les frais de fonctionnement du programme national

Les rapports seront rédigés sur une base 21 annuelle afin de vérifier que la SPN est en voie d’atteindre ses objectifs et cibles, et afin de prendre des décisions concernant d’éventuels besoins de révision ou de gestion adaptative

Réunions du CNP pour l’examen en continu des résultats et l’analyse du projet

Evaluation de l’efficacité des projets, portefeuilles, approches ; apprentissage ; gestion adaptative

CN, CNP, PNUD

Couvert par les frais de fonctionnement du programme national

Au minimum deux fois par an, dont l’une dédiée au S&E et à la gestion adaptative à la fin de l’année de subvention

Rapport annuel du 22 pays (ACR)

Permettre un reporting efficace au CNP

Les Coordinateurs nationaux (CN) présentent au Comité national de pilotage (CNP)

Couvert par les frais de fonctionnement du programme national

Une fois par an en juin

Enquête sur le Rapport de suivi 23 annuel (AMR)

Permettre un reporting efficace au FEM et à la

Les coordinateurs nationaux

Couvert par les frais de fonctionnement du programme

Une fois par an en juillet

21

La SPN est un document évolutif, et doit être examiné et mis à jour lorsque cela est jugé nécessaire par le CNP sur une base périodique dans le cadre de la revue annuelle de la stratégie. 22 Le programme national doit être examiné en consultation avec les membres du CNP, en lien les Points Focaux Nationaux de la Convention de Rio, et avec les rapports nécessaires associés. Le rapport annuel du pays (ACR) doit être présenté chaque année en juin lors d’une réunion du CNP organisée à cet effet, pour examiner la progression et les résultats et prendre des décisions concernant les mesures adaptatives et les cibles clés pour l’année suivante. 23 L’enquête sur le Rapport de suivi annuel (AMR) s’appuiera essentiellement sur des informations présentées par le Rapport annuel du pays (ACR) avec quelques questions supplémentaires. Elle permettra à la Direction Générale du Programme (CPMT) de recueillir les données nationales pour un reporting global.

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(basée sur rapports annuels du pays (ACR))

Direction Générale du Programme (CPMT) ; présentation des résultats aux donateurs

soumettent à la Direction Générale du Programme (CPMT)

national

Revue du portefeuille stratégique national

Apprentissage ; gestion adaptative pour le développement stratégique du programme national

CNP

Couvert par les frais de fonctionnement du programme national

6.

Une fois par phase opérationnelle

Plan de mobilisation des ressources (1 page)

6.1. Veuillez décrire la plan de mobilisation des ressources en OP6 pour améliorer la durabilité des rôles de bailleur de fonds et de « grand bailleur de fonds » (grant-maker+) du programme national SGP en référence : (i)

aux moyens d’améliorer ou d’accroître le co-financement (en espèces et en nature) :  Au niveau du projet  Au niveau du paysage terrestre/marin  Au niveau national

(ii)

à la diversification des sources de financement afin d’accroître l’impact (c.-à-d. les ressources ne provenant pas du FEM qui aident à atteindre les objectifs de développement durable (ODD) post-2015 des Nations unies) ;

(iii)

à une démarche de recouvrement des coûts pour co-financer une partie des coûts non subventionnés du programme national SGP (c.-à-d. TRAC PNUD, institutions hôtes nationales, contributions gouvernementales, donateurs bilatéraux) ; et

(iv)

aux opportunités pour le programme de mico-financement SGP de faire office de prestataire de services.

(v)

Dans le cadre du rôle de « grand bailleur de fonds » (grant-maker+), l’équipe SGP, et parmi celle-ci le CNP et les groupes consultatifs techniques (TAGs), peuvent être sollicités pour aider les communautés et les OSC à développer les propositions pour atteindre d’autres donateurs et organismes de financement. Bien que les crédits ne soient pas nécessairement

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directement versés au SGP, cette activité peut être considérée comme un aspect de la mobilisation de ressources en tant qu’elle permet d’accroitre le flux de ressources vers les parties prenantes du SGP.

7.

o

Comment ce rôle peut-il être tenu efficacement ?

o

Quelles propositions éventuelles peuvent être développées ? Quels donateurs et organismes de financement (par exemple le Fonds vert pour le climat) peuvent être approchés ?

o

Quel est le potentiel du financement par le secteur privé (en soutien aux entreprises durables pour développer leurs pratiques à plus grande échelle) ?

Programme de gestion des risques (1 page)

7.1 Veuillez identifier tous les risques clés que vous anticipez dans la mise en place de la SPN en OP6, en référence aux aspects suivants : (i) les risques sociaux et environnementaux (abordés dans le cadre des mesures de protection dans le document sur les Normes environnementales et sociales du PNUD)24 ; (ii) les risques climatiques ; (iii) les autres risques possibles. Pour chaque risque identifié, veuillez compléter le tableau ci-dessous avec une estimation du degré et de la probabilité du risque, ainsi que les mesures d’atténuation du risque pertinentes.

Tableau 5. Description des risques identifiés en OP6 Décrire le risqué identifié

Degré de risque (bas, moyen, élevé)

Probabilité de risque (basse, moyenne, élevée)

Mesure d’atténuation du risque envisagée

7.2 Veuillez indiquer comment ces risques seront surveillés. Il est recommandé de surveiller les risques pendant la mise en place de la SPN OP6 et d’en faire le compte rendu à l’occasion du rapport annuel de la SPN. Le degré et la probabilité des risques pourront être ajustés à cette occasion. Des risques

24

http://www.undp.org/content/dam/undp/library/corporate/Social-and-Environmental-Policies-andProcedures/UNDPs-Social-Environmental-Standards-FRENCH.pdf

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identifies peuvent également être retires et de nouveaux risques ajoutés si nécessaire, ainsi que les mesures d’atténuation appropriées identifiées.

8. Approbation du Comité national de pilotage (CNP) Note : A ce stade, la signature d’approbation concerne la SPN complète et définitive, dûment examinée par le CNP et admise comme guide à la mise en place de la 6ème phase opérationnelle OP6 par le programme national de micro-financement SGP.

Membres du CNP impliqués dans le développement, l’examen et l’approbation de la SPN en OP6

Signatures

(Ajoutez des lignes supplémentaires si nécessaire)

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Annexe 1 :

Evaluation de base des paysages terrestres/marins en OP6

Evaluation participative de référence en OP6 pour les paysages terrestres/marins (veuillez joindre le rapport).

Annexe 2 :

Annexes de stratégie pour les donateurs OP6

Veuillez joindre une annexe détaillée sur la stratégie nationale de partenariats (CPS) pour les partenariats spécifiques avec des partenaires donateurs lorsque cela est requis (par exemple pour le SIDS CBA financé par le gouvernement australien ; le programme communautaire REDD+ des Nations Unies ; le projet COMDEKS de l'initiative de Satoyama soutenue par le gouvernement japonais ; le programme de gouvernance pour les ONG de l’UE ; et l’initiative mondiale de soutien aux APAC du ministère de l’Environnement allemand)

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