L’APATRIDIE EN AFRIQUE DE L’OUEST BULLETIN D’INFORMATION #9 Avril – Juin 2016
UNE REGION EN VOIE DE METTRE FIN A L’APATRIDIE
STATELESSNESS UPDATE
Sur 15 pays en Afrique de l’Ouest, 11 ont adhéré à la Convention de 1951 et 2 autres ont approuvé l’adhésion en interne.
La Sierra Leone et le Mali ont adhéré aux Conventions sur l’apatridie La République du Sierra Leone et la République du Mali ont officiellement adhéré aux deux Conventions sur l’Apatridie – La Convention de 1954 relative au statut des personnes apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction de des cas d’apatridie. Cela indique que la campagne mondiale #IBelong, pour mettre fin à l’apatridie d’ici 2024, prend de l’ampleur dans la sous-région. Sur 15 pays en Afrique de l’Ouest, 11 ont adhéré à la Convention de 1954 et 10 à celle de 1961. De plus, La Guinée-Bissau a finalisé les procédures internes d’adhésion aux Conventions. Son adhésion officielle aux Conventions dépend maintenant du dépôt formel des instruments d’adhésion des Conventions. Un nombre croissant de pays dans le monde ont adhéré aux Conventions sur l’apatridie depuis le lancement de la campagne #IBelong, en novembre 2014. Aujourd’hui, avec le Sierra Leone et le Mali, la Convention de 1954 compte 88 Etats partie et la Convention de 1961, 67 Etats partie.
La République du Mali est devenue le 11ème et le 10ème Etat d’Afrique de l’Ouest à adhérer, respectivement, à la Convention de 1954 et la Convention de 1961.
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Mise à jour Apatridie – Avr-Jun 2016
Rencontre Stratégique entre le HCR et la CEDEAO pour le suivi sur la Déclaration d’Abidjan La CEDEAO (Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest) et le HCR se sont rencontrés à Dakar au mois d’avril, pour faire le suivi des stratégies par les Etats de la mise en œuvre de la Déclaration d’Abidjan sur l’éradication de l’apatridie. La rencontre a réuni les directions clés de la CEDEAO - La direction des affaires politiques, la direction des affaires humanitaires et sociales, de la libre circulation et des affaires juridiques ainsi que des représentants de la Cour de Justice et du Parlement. Des représentants du gouvernement du Sénégal (lequel disposait de la présidence de la CEDEAO) et la société civile –WASCOF et OSIWA, ont participé à cette réunion.
Atelier de travail CEDEAO-HCR ©UNHCR/Lena Haap
La rencontre a permis l’élaboration d’un projet de plan d’action régional comprenant des initiatives concrètes que les Etats et la CEDEAO devront mettre en œuvre dans le cadre de la Déclaration d’Abidjan. Ce projet couvre un vaste éventail d’activités nécessaires pour mettre fin à l’apatridie en Afrique de l’Ouest, tout en prenant en compte les différents rôles et responsabilités de la CEDEAO, des Etats membres, du HCR et des autres principales parties prenantes. La prochaine étape, est maintenant de soumettre ce plan d’action régional aux Etats membres de la CEDEAO pour approbation. Le processus de cristallisation des engagements pris à ©UNHCR dfghfghfg d’Abidjan dans un accord plus contraignant est en bonne voie.
L’APATRIDIE DANS LES AIRS
« Tout le monde a droit à une nationalité. Nous devons combattre l’apatridie en Afrique de l’Ouest » Cheikh Lo, musicien sénégalais, pendant sa performance au Festival du Jazz de Saint-Louis au Sénégal
Cheikh Lo © Bernard Benant
United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) – www.unhcr.org
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Au Sénégal, les musiciens apportent leur soutien à la campagne #IBelong Cheikh Lo, musicien sénégalais de renom, a récemment été nommé parmi supporter de la campagne et s’est engagé de plus en plus dans la sensibilisation sur l’apatridie pendant ses prestations. Au Sénégal, d’autres artistes ont rejoint Cheikh Lo pour soutenir la Campagne afin de mettre fin à l’apatridie. Au cours de la soirée de célébration de ses 40 ans de carrière au mois de mai et plus tard, pendant sa performance au Festival du Jazz de Saint-Louis, festival de renommée internationale, Cheikh Lo a rendu public son soutien à la campagne pour mettre fin à l’Apatridie. En plus de cela, il a invité ses amis musiciens à soutenir la campagne #IBelong et des artistes tels que Marema, Idrissa Diop, Omar Pene, Ismael Lo, Carlou D ou encore Saintrick ont répondu à l’appel et ont massivement rejoint la campagne. Lors des concerts, le HCR a mis en place des activités de sensibilisation destinées aux fans qui ont permis de collecter environ 300 signatures à la lettre ouverte de la campagne #IBelong.
Artistes soutenant la campagne #IBelong ©David Lopy
Campagne de sensibilisation itinérante En avril 2016, le HCR a commencé une grande campagne de sensibilisation sur l’apatridie au Burkina Faso. La «caravane de l’apatridie» a voyagé à travers le pays pour informer la population locale et les autorités des causes et des conséquences engendrées par le phénomène. La caravane a traversé le pays pour sensibiliser le grand public par des activités en plein-air et des performances théâtrales participatives. En plus de cela, le HCR s’est entretenu avec les autorités administratives, religieuses et les chefs locaux afin d’expliquer l’importance des procédures d’enregistrement des naissances et de d’informer sur le droit à la nationalité. Enfin, les efforts de sensibilisation comprenaient deux conférences sur la thématique de « l’apatridie et les crises de nationalité », délivrées aux étudiants des villes de Bobo-Dioulasso au Sud-Ouest, et de Koudougou au centre, du Burkina Faso.
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Jeu de rôle à Ouagadougou, Burkina Faso ©UNHCR/P. Absalon
Ouagadougou, Burkina Faso ©UNHCR/P.Absalon
Jeu de rôle à Ouagadougou, Burkina Faso ©UNHCR/P.Absalon
Ouagadougou, Burkina Faso ©UNHCR/P.Absalon
Campagne de sensibilisation dans les banlieues
En avril dernier, le HCR collaborait avec Doxandem, une jeune association sénégalaise, pour organiser une exposition itinérante d’un mois dans les banlieues de la capitale, Dakar, du Sénégal.
Étudiants à Yeumbeul Nord, Dakar, regardant un sketch © Lena Haap
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Danseurs et artistes ont présenté un spectacle sur le thème de l’apatridie, pendant que les étudiants organisaient des jeux de rôles participatifs afin de mieux faire comprendre l’apatridie et ses conséquences.
Spectacle de danse à Yeumbeul Nord, Dakar ©Lena Haap
Vastes efforts de formation En Côte d’Ivoire, le HCR et ses partenaires ont formé, d’avril à juin, un total de 623 personnes sur l’Apatridie. Ce nombre inclus, des avocats, des acteurs, des producteurs de radio, des officiers de police, des soldats, des chefs religieux et de communauté, des fonctionnaires du registre d’état civil, des enseignants, des directeurs d’école, des bloggeurs, des personnels d’ONG, des agents de santé du service communautaire, des sages-femmes, des infirmiers et des étudiants.
Activités de sensibilisation à Abobo, Cotê d’Ivoire ©UNHCR
Séminaire sur l’apatridie, Grabo, Côte d’Ivoire ©UNHCR
LES ENGAGEMENTS D’ABIDJAN TRADUITS EN ACTION Développer des plans d’action nationaux – art. 24 En Guinée, le plan d’action pour mettre fin à l’apatridie est finalisé, et est en attente de validation par le ministre de a justice. Au Togo, le gouvernement a nommé les membres du Comité interministériel responsable de l’élaboration du Plan d’action national sur l’apatridie. Les membres incluent des représentants du Ministère de la Justice, du Ministère des Affaires Etrangères, du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile et du Ministère de
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l’Action Sociale et de l’Autonomisation des femmes. Les organisations de société civile, la Commission Nationale des Droits de l’Homme et l’Université de Lomé pourront aussi participer au Comité. Au Mali, le projet de plan d’action national a été partagé avec le conseiller technique du Ministère de la Justice pour ses contributions. Au Burkina Faso, un Projet de plan d’action a été élaboré en juin lors d’un atelier organisé conjointement par le Ministère de a justice et le HCR. Différents représentants du gouvernement, dont le ministère de l’économie et le ministère de la condition féminine, ainsi que des ONGs et des représentants des Nations unies ont participé à l’exercice.
Améliorer l’information et la collecte des données – art. 1, 15 Des études cartographiques modélisant le paysage de l’Apatridie sont en cours dans les pays suivants : Benin, Gambie, Ghana et au Mali
Adhérer aux Conventions sur l’Apatridie – art. 4, 14
Comme indiqué plus haut, la Sierra Leone et le Mali, ont adhéré aux conventions. Le Burkina Faso est lui -aussi sur la voie de l’adhésion. En avril, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de loi autorisant l’adhésion à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Le HCR continue son plaidoyer avec l’Assemblée nationale et le Ministère des Affaires Etrangères en vue de l’adhésion à la Convention.
Réduire l’apatridie – art. 18 En Côte d’Ivoire, le gouvernement (Ministère de la Justice et Ministère des affaires étrangères - SAARA) et la société civile (Association des Femmes Juristes) ont mis en œuvre un programme d’assistance juridique aux personnes ayant soumis un demande de nationalité par application de la loi sur la nationalité par procédure de déclaration mais dont la demande a été ajournée ou rejetée. Depuis le 1er juin, 8 585 certificats de nationalité ivoirienne ont été délivrés à des demandeurs grâce au programme de déclaration. En Côte d’Ivoire, des représentants du Consulat du Burkina Faso, du gouvernement de Côte d’Ivoire, et du HCR ont entrepris un exercice de vérification de la nationalité dans un village près d’Abidjan où la majorité de la population est composée de migrants burkinabés. Avec l’assistance du directeur de l’école locale, les autorités ont été en mesure d’identifier les enfants sans extrait de naissance ainsi que les parents sans-papiers. Afin de permettre à ces enfants d’accéder à une procédure d’enregistrement tardif des naissances, les autorités burkinabés ont autorisé la délivrance de documents provisoires confirmant l’identité des parents.
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Sur invitation de la Sierra Leone, une mission de haut niveau composée notamment d’agences des Nations unies dont le HCR a entrepris une évaluation de l'enregistrement à l'état civil et des statistiques démographiques en Sierra Leone, afin notamment d’aider le gouvernement à réformer le système d’enregistrement des naissances.
La révision des lois sur la nationalité – art. 2, 3 Au Libéria, le HCR et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) assistent le gouvernement dans la révision de la loi sur nationalité et celle sur les étrangers. Dans le cadre de cet effort deux séminaires ont eu lieu en juin avec les partenaires afin de discuter d’amendements envisageables à ces deux lois.
Atelier de travail, Monrovia, Liberia ©UNHCR/D.Diaz
Atelier de travail, Monrovia, Liberia ©UNHCR/D.Diaz
NOUS REJOINDRE SUR LES RESEAUX SOCIAUX Vous pouvez maintenant nous trouver sur Facebook www.facebook.com/UNHCRWAStateless et sur Youtube UNHCR West Africa Statelessness
Afin de mieux s’engager auprès du grand public, des partenaires et des personnes apatrides, le HCR a récemment créé deux nouvelles plateformes de communication sur les réseaux sociaux. Une page Facebook pour la Région d’Afrique de l’Ouest -www.facebook.com/UNHCRWAStateless et une chaîne Youtube –UNHCR West Africa Statelessness. Elles permettent d’entrer en communication directement avec le bureau et de partager des nouvelles informations ainsi que des vidéos et photos sur l’apatridie en Afrique de l’Ouest. Alors cliquez sur « like » et abonnez-vous ! Rappelez-vous, vous pouvez aussi nous suivre sur Twitter @StatelessWA
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LES FILMS SUR L’APATRIDIE
“Enfant apatride” – le film sur les enfants des rues au Sénégal est maintenant disponible en Anglais et Portugais
"Caravane sur l’apatridie" – campagne de sensibilisation au Burkina Faso
A VENIR Juillet : La Cote d’Ivoire organisera un atelier pour finaliser et valider son plan d’action pour mettre fin à l’apatridie En septembre : une vidéo ciblée sur la détresse d’une autre catégorie à risque parmi les personnes apatrides : les femmes apatrides. La vidéo qui soulignera l’expérience de femmes sénégalaises et libériennes, permettra de mieux comprendre les causes d’apatridie encourues par certaines femmes dans la région.
ACTUALITES SUR L’APATRIDIE They thought they were going to religion school. They ended up slaves (Senegal – Anglais) African churches commit to working for the elimination of statelessness (Anglais) Sierra Leone News: Internal Affairs Minister assures Politicians (Sierra Leone – Anglais) 1 million ID cards ready, only 300,000 collected (Nigeria – Anglais) 34.000 élèves sans extraits de naissance : Une opération nationale de régularisation lancée (Senegal – Français) UNHCR hails accessions to statelessness conventions in West Africa (Anglais) Concert à la Place Faidherbe : Cheikh Lo, un conquérant à Ndar (Senegal – Français) L'association des blogueurs de Guinée annonce la fin de la campagne #DROITALIDENTITE (Guinée – Français) L’Apatridie au Burkina Faso: Le HCR interpelle les autorités burkinabè (Burkina Faso – Français): Bobo-Dioulasso : Le HCR se préoccupe de l’apatridie et les crises de nationalités (Burkina Faso – Français) Lutte contre l’Apatridie : l’UNHCR veut éradiquer l’apatridie au Burkina Faso (Burkina Faso – Français) 1 286 personnes dotées d’extraits de naissance à Nabadji Civol (Senegal - Français): Plus De 15.000 Enfants Sans Papiers à Sédhiou (Senegal – Français) Au royaume des sans-papiers (Senegal – Guine Bissau – Français) Who Belongs? Statelessness and Nationality in West Africa (Anglais)
CORRIGENDUM Dans notre dernier bulletin d’information, nous mentionnons que le réseau des ONGs en Côte d’Ivoire est composé de 4 ONGS. Merci de noter que le nombre exact de participants au réseau est de 40 ONGS.
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