Conseil municipal | Séance du 28 juin 2012
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-06-28-19 | Contrat local de santé - Signature et mise en oeuvre Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 22 Date de convocation : 22/06/2012 L'An deux mille douze, le 28 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Catherine Depitre, Madame Pascale Mirey, Madame Murielle Renaux (à partir de la délibération n°10), Madame Josiane Romero, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°36), Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Madame Carolanne Langlois (à partir de la délibération n°3), Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Patrick Morisse donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. David Fontaine Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Fabienne Burel M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Daniel Launay Mme Murielle Renaux donne pouvoir à Mme Pascale Mirey (jusqu’à la délibération n°9) Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Robert Hais Mme Malika Amari donne pouvoir à Mme Marie-Agnès Lallier Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin (jusqu’à la délibération n°35) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Joachim Moyse Etaient excusés : Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Carolanne Langlois (pour la délibération n°1), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Daniel Vézie
2012-06-28-19 | 1/3
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, • Le rapport présenté au Bureau municipal du 08 septembre 2011 portant sur l’élaboration du Contrat local de santé – CLS, • Le rapport présenté au Bureau municipal du 31 mai 2012 portant sur la signature et mise en œuvre du Contrat local de santé. Considérant que : •
Dans le cadre du volet « promotion de la santé » de la politique publique 6 « Bienêtre, santé, famille », l’Agence régionale de santé a proposé à la Ville de s’engager dans un Contrat local de santé pour la période 2012-2015.
•
Le travail partenarial engagé a abouti à la rédaction d’un Contrat local de santé axé autour de six domaines d’intervention : • Accès aux soins/Santé globale • Nutrition • Addictions • Vieillissement • Souffrance psychosociale et promotion de la santé mentale • Habitat/Environnement
•
L’ARS attribue pour la première année de fonctionnement un financement global de 83 500 euros répartis de la façon suivante : • Accès aux soins / Santé globale : 16 000 euros • Nutrition : 20 000 euros • Addictions : 5 000 euros • Vieillissement : 5 000 euros • Souffrance psychosociale et promotion de la santé mentale : 10 000 euros • Habitat / Environnement : 10 000 euros • Poste de référent santé : 17 500 euros
Il est proposé au Conseil municipal : • De valider le Contrat local de santé tel qu’il sera soumis à la signature de Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur général de l’Agence régionale de santé. • D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les financements auprès de l’Agence régionale de santé et à signer les conventions et pièces s’y rapportant. • D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du Contrat local de santé. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 32 votants, Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
2012-06-28-19 | 2/3
Financements ARS 2012 thématique
fiche 1 2
accès aux soins
3 4
5 6 nutrition
7 8 9 10 11 12
addiction
13 14 15 16
17
18 19
personnes agées
20
21 22 23 24
santé mentale
Agir en faveur de l’alimentation et de la mobilité des seniors Renforcer l’aide aux aidants Réalisation et prestations de soins, de réhabilitation et d’accompagnement auprès de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de maladies apparentées (au stade léger ou modéré de la maladie) mettre en places des équipes mobiles d'évaluation à domicile en complémentarité de l'intervention des CLIC Etendre la capacité du service de soins infirmiers à domicile Expérimenter le « pack sécurité Etudier la faisabilité de la mise en place d’un groupe d’entraide mutuelle ISOCOM Mobiliser les dispositifs de logement adaptés Proposer un espace de parole et d’écoute aux personnes en situation de souffrance morale / mentale Aide à la parentalité Développer les actions d’éducation à la santé environnementale dans le logement
28
30 31 32 33 poste référent santé
Proposer des activités encourageant les seniors à sortir, à maintenir une activité physique et une vie sociale
26
29
promoteur
Evaluer la faisabilité d’un projet de maison de santé ORS pluridisciplinaire Evaluer la faisabilité d’une antenne de la CHU de Rouen Permanence d’accès aux soins de santé (PASS) du CHU de Rouen rive gauche Mettre en place un réseau de professionnels et des VILLE outils d’information Etudier la faisabilité de permanences santé en VILLE faveur des publics ne bénéficiant pas de visites médicales Mettre en place un groupe de travail « santé globale VILLE » et déployer les interventions auprès de la population Sensibiliser les enfants et les familles à l'importance VILLE d'une bonne alimentation Mettre en place des ateliers cuisine en faveur des IREPS personnes en situation de précarité Agir en faveur d’une alimentation équilibrée pour VILLE les bénéficiaires des services municipaux Evaluer la faisabilité de développer le recours au bio VILLE et le développement des circuits courts La Boussole Améliorer l’accès aux consultations Mettre en place une formation sur les pratiques La Boussole addictives Renforcer le dépistage précoce et l’articulation entre ANPAA les acteurs Mettre en place un Comité d’Education à la Santé et Education à la Citoyenneté inter-établissement Nationale Poursuivre les actions sur l’hygiène de vie et les VILLE rythmes de vie Poursuivre les actions de prévention « tous publics VILLE » Mettre en place des actions en partenariat avec la Boussole ou sécurité routière Anpaa
25
27
environnement
résumé de l'action
Repérer et traiter des situations de mal-logement Former les professionnelles au repérage des logements potentiellement indignes Améliorer la qualité de l’air intérieur au sein des crèches et écoles Développer les actions d’éducation à la santé environnementale
réf santé mi-temps référent santé TOTAL DIRECT + INDIRECT TOTAL VILLE TOTAL VILLE + SSIAD
VILLE
total
Financements Financements directs indirects
25 000
0
25 000
0
0
0
8 000
8 000
0
0
0
0
8 000
8 000
0
20 000
20 000
A définir
A définir
0
0
0
0
0
2 000
0
2 000
0
0
0
8 000
0
8 000
0
0
0
2 000
2 000
0
3 000
3 000
0
0
0
5 000
5 000
0
VILLE
0
0
0
EHPAD
100 000
0
100 000
LAJOSA
150 000
0
150 000
SSR Oissel
0
0
0
CCAS
72 000
72 000
0
VILLE
0
0
0
VILLE
0
0
0
10 000
10 000
0
0
0
0
VILLE (util emploi) VILLE pole acc. ADR
en cours d'évaluation
VILLE
0
0
0
VILLE
5 000
5 000
0
VILLE/ CDAH
0
0
0
DDTM
3 500
0
3 500
Air Normand
10 000
0
10 000
VILLE
5 000
5 000
0
17 500
17 500
0
83 500 155 500
48 500
VILLE
204 000
Versement direct des crédits de l'ARS à la Ville Actions 19 et 20
Pour ces deux fiches actions, ces financements sont alloués aux structures qui portent l'action. La commune de Saint Etienne du Rouvray pourra en partie bénéficier de ces actions lors de la mise en œuvre Versement des crédits de l'ARS aux organismes
2012-06-28-19 | 3/3
