CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU SITE INTERNET Date d’entrée en vigueur : 01 septembre 2015

1. 1.1

Introduction Nous sommes la société identifiée en qualité de fournisseur de services via ce site et nous exploitons ce site.

1.2

Veuillez lire attentivement ces conditions générales. Elles annulent et remplacent toutes les versions précédentes. En utilisant notre site Internet, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Veuillez imprimer ou enregistrer ces conditions pour pouvoir les utiliser ultérieurement car nous ne conservons pas de copie spécifique concernant les transactions avec vous et nous ne pouvons garantir le maintien futur de leur accessibilité sur notre site.

1.3

Ces conditions générales s’appliquent à l’utilisation de notre site Internet. Les services rendus via notre site sont soumis à des conditions générales distinctes. En cas de litige, ces dernières prévaudront.

2. 2.1

Modification des conditions générales Nous sommes susceptibles de modifier ces conditions générales en diffusant la version révisée sur notre site à tout moment. Veuillez procéder à une vérification ponctuelle sur notre site. Si vous poursuivez votre utilisation de notre site après la date d’entrée en vigueur indiquée, vous serez lié par l’accord révisé.

3. 3.1

Politique d’utilisation acceptable Concernant notre site Internet, vous convenez de ce qui suit : 3.1.1 Vous n’enfreindrez aucune loi, réglementation ou code de conduite applicables ni ne violerez des droits de propriété intellectuelle ou d’une autre nature appartenant à des tiers, 3.1.2 Vous ne publierez ni enverrez aucun contenu relié à des sites Internet de tiers illicites ou contenant des éléments inappropriés, 3.1.3 Vous ne vendrez pas l’accès à notre site Internet, 3.1.4 Vous ne vendrez aucune publicité, sponsoring ou promotions sur un contenu ou à propos de celui-ci, sauf autorisation explicite de notre part, 3.1.5 Vous n’utiliserez pas notre site Internet pour envoyer des courriers indésirables, des spam, ou procéder à des systèmes pyramidaux ou frauduleux ou de nature similaire, 3.1.6 Vous n’entreprendrez aucune action pouvant avoir pour conséquence d’interrompre le fonctionnement de notre site Internet, dont l’introduction de vers, virus, logiciels malveillants ou une diffusion massive d’e-mails, 3.1.7 Vous n’entreprendrez aucune action pouvant avoir des effets indésirables sur l’utilisation de notre site par d’autres utilisateurs, 3.1.8 Vous n’obtiendrez pas l’accès non autorisé à une partie de notre site Internet ou de nos équipements utilisés pour rendre notre site accessible, 3.1.9 Vous n’utiliserez aucun moyen automatique d’interagir avec nos systèmes, hormis les moteurs de recherche publics, ou 3.1.10 Vous ne tenterez aucune des actions ci-dessus et ne les encouragerez pas.

4. 4.1

Notre contenu Nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’actualisation des informations générales que nous diffusons sur notre site. Vous vous basez sur ces informations à vos risques.

2 5. 5.1

Fonctionnement de notre site Internet Nous ne pouvons garantir le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de notre site. Nous sommes autorisés, sans remise d’avis et sans responsabilité, à suspendre le site pour procéder à une réparation, une maintenance, une amélioration ou pour une autre raison technique.

6. 6.1

Droits de propriété intellectuelle Toutes les marques et tous les logos, contenu (y compris l’agencement et la structure de notre site Internet), graphiques, images, photographies, animation, vidéos, textes et logiciel utilisés sur ce site constituent notre propriété intellectuelle ou celle de nos partenaires ou d’autres utilisateurs. Vous êtes autorisé, pour une utilisation personnelle uniquement, à consulter ces supports sur votre écran et à imprimer une copie unique. Vous ne pouvez pas utiliser autrement, accorder des sous-licences, récupérer, afficher, modifier, copier, imprimer, vendre, distribuer, télécharger, louer, faire l’ingénierie inverse (sauf si le droit applicable l’autorise) ou créer des extraits de ces supports ou des œuvres dérivées à partir de ceux-ci sans notre accord écrit préalable spécifique.

6.2

Afin d’éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez en aucun cas collecter, extraire une partie ou récupérer un contenu de notre site Internet ou insérer un contenu sur notre site sans notre accord écrit préalable spécifique.

7. 7.1

Sites Internet de tiers Il est possible que nous introduisions un lien vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. Nous ne recommandons ni n’approuvons en aucun cas ces sites ou les biens ou services qu’ils proposent, et ne serons pas tenus juridiquement responsables de ceux-ci. Vous utilisez des sites de tiers à vos risques.

8. 8.1

Responsabilité Aucune disposition contenue dans cet accord ne limite ou n’exclut de quelque manière que ce soit notre responsabilité en cas de négligence entraînant un décès ou une blessure corporelle ou en cas de fausse déclaration frauduleuse ou toute action ne pouvant être légalement exclue ou limitée.

8.2

Vous êtes tenu de nous accorder le temps nécessaire pour corriger un problème dont nous pourrions être responsables avant que vous n’engagiez des frais destinés à le corriger vous-même.

8.3

Très important : Si vous êtes un consommateur (c’est-à-dire, si vous n’agissez pas dans le cadre d’activités professionnelles), nous ne serons pas tenus responsables d’une perte ou d’un dommage que nous ou nos collaborateurs ou agents aurions causé(e) dans les circonstances suivantes : 8.3.1 Ni nous ni nos collaborateurs ou agents n’avons enfreint une obligation légale de protection à votre égard, 8.3.2 Aucune des deux parties ne pouvait raisonnablement prévoir cette perte ou ce dommage, 8.3.3 Vous êtes la cause de cette perte ou de ce dommage, par exemple, en raison du non-respect de cet accord de votre part, ou 8.3.4 Cette perte ou ce dommage concerne une entreprise.

8.4

Très important : Si vous êtes un consommateur (c’est-à-dire si vous n’agissez pas dans le cadre d’activités professionnelles), vous serez tenu responsable des pertes ou des dommages raisonnablement prévisibles que nous aurions subis en raison de votre non-conformité à cet accord ou du détournement de votre part de notre site Internet (sous réserve, bien entendu, de notre obligation de réduire les pertes).

3

8.5

Les articles suivants s’appliquent uniquement si vous êtes une entreprise : 8.5.1 Dans la mesure autorisée par la loi, vous excluez et nous excluons toutes les conditions, qu’elles soient imposées par la loi, par une règlementation ou d’une autre manière, qui ne sont pas expressément indiquées dans cet accord. Dans cet article, toute référence nous concernant inclut nos employés et nos agents. 8.5.2 Nous ne serons aucunement responsables de ce qui suit (y compris notre propre négligence) : a) Des pertes économiques (y compris, notamment, une perte de revenus, de profits, de contrats, d’affaire ou d’économies anticipées), b) Une perte de goodwill ou une atteinte à la réputation, c) Des pertes spéciales, indirectes ou consécutives, ou d) Des dommages causés à des données ou une perte de celles-ci. (même si nous avons été informés de l’éventualité de telles pertes). 8.5.3 Vous nous indemniserez contre toutes les réclamations et responsabilités liées directement ou indirectement à votre utilisation du site Internet et/ou à la violation de cet accord de votre part. 8.5.4 Cet accord constitue l’intégralité des accords conclus entre nous concernant son objet et remplace toutes les communications ou tous les accords que nous aurions pu conclure précédemment. Vous attestez et nous attestons qu’aucune fausse déclaration n’a été faite et que ni vous ni nous ne nous sommes basés sur des déclarations précontractuelles. La responsabilité relative à une fausse déclaration (à l’exclusion des fausses déclarations frauduleuses) concernant les conditions de cet accord est exclue.

9. 9.1

Droit anglais Ces conditions générales seront régies par le droit anglais et tout litige qui en découle sera exclusivement tranché par les tribunaux du Royaume-Uni.

10. 10.1

Disposition générale Nous sommes habilités à envoyer les avis au titre de cet accord par e-mail à l’adresse la plus récente que vous nous aurez donnée (sauf indication contraire dans cet accord). Les intitulés des articles utilisés dans cet accord sont indiqués à titre indicatif et ne sont pas contraignants. Le fait que l’une des parties n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition de cet accord ne constitue pas une « renonciation » (c’est-à-dire qu’il ou elle ne pourrait pas être applicable ultérieurement). Dans le cas où une partie de cet accord serait inefficace ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, celle-ci sera remplacée par une disposition dont l’intention est la plus proche possible de la disposition originale et le reste de l’accord continuera de s’appliquer. Une personne qui n’est pas partie à cet accord n’aura aucunement le droit, au titre du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 (Loi de 1999 sur les contrats (Droits de tiers)), d’appliquer une condition de cet accord, sauf indication contraire expresse.

11. 11.1

Plaintes Si vous souhaitez formuler une plainte, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées sur notre site ou nous écrire à notre adresse précisée au début des présentes conditions générales.

Version [1.00.15]