Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (rnv3p)
Rapport d’activité 2013-2014
Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (rnv3p) regroupe tous les centres de consultation de pathologies professionnelles français et plusieurs services de santé au travail associés au réseau. Le rnv3p est simultanément un réseau de compétence en santé travail et une base de données sanitaires. Ce rapport d’activité 2013-2014 porte sur deux années d’activité et présente les données issues de l’ancien et du nouveau système d’information du réseau.
R APPORT D’ACTIVITÉ 2013 -2014 RÉSEAU NATIONAL DE VIGILANCE ET DE PRÉVENTION DES PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES (rnv3p)
CHIFFRES CLÉS
58 980
34 621
48,6 %
LES DONNÉES DE PLUS DE
80
67
NOUVELLES CONSULTATIONS SONT VENUES COMPLÉTER LA BASE DE DONNÉES EN 2013-2014
250 000
CONSULTATIONS ONT ÉTÉ VÉRIFIÉES PUIS MIGRÉES DANS LE NOUVEAU SYSTÈME D’INFORMATION
NOUVEAUX PATIENTS ONT ÉTÉ ENREGISTRÉS DANS LE RÉSEAU DURANT CES DEUX ANNÉES
DES CONSULTATIONS EFFECTUÉES EN 2013 ET 2014 CONCERNENT L’AIDE AU DIAGNOSTIC DE MALADIES D’ORIGINE PROFESSIONNELLE
PERSONNES ONT ÉTÉ FORMÉES À L’UTILISATION DU NOUVEAU SYSTÈME D’INFORMATION LORS DE SESSIONS DE FORMATION ORGANISÉES DANS LES LOCAUX DE L’ANSES
LE RÉSEAU NATIONAL DE VIGILANCE ET DE PRÉVENTION DES PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES EN QUELQUES MOTS
DEMANDES D’EXPLOITATION DE LA BASE ONT ÉTÉ TRAITÉES EN 2013 ET 2014
Figure 1 : Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (2013-2014)
Le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (rnv3p) réunit l’ensemble des 32 centres de consultation de pathologie professionnelle (CCPP) français, ainsi que 10 services de santé au travail (SST) rattachés au réseau (figure 1). Il enregistre de façon standardisée l’ensemble des consultations réalisées dans les CCPP d’une part, et l’ensemble des problèmes de santé au travail diagnostiqués par les SST participant au rnv3p d’autre part (données démographiques du patient, pathologies, expositions, secteur d’activité, profession, imputabilité entre pathologie et exposition). Il faut noter que les données des CCPP reflètent d’abord un système de recours aux soins. En conséquence, contrairement à ce qui est observé dans d’autres systèmes de surveillance épidémiologique, il n’y a pas de critères d’inclusion et d’exclusion et le recrutement des cas dépend du réseau de médecins qui adressent les malades dans les CCPP. L’intérêt de ces données réside dans le fait qu’elles sont ouvertes sur l’ensemble du champ des pathologies suspectées d’être professionnelles (indépendamment des considérations médico-légales d’indemnisation) et qu’elles reposent sur des dossiers bien documentés. Les données fournies par les SST renseignent en revanche sur l’incidence des diverses pathologies associées à l’activité professionnelle et sont des informations complémentaires à celles transmises par les CCPP. Une force supplémentaire du rnv3p est son intrication historique et sa complémentarité avec les acteurs de la prévention, en particulier les ingénieurs des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), dont la coopération avec les CCPP est formalisée de longue date.
Bobigny
Suresnes
Fernand-Widal Hôtel Dieu
Garches Cochin
Créteil
Lille Amiens
Cherbourg
Le Havre Rouen
Caen Brest
Bourg-la-Reine
Reims Nancy
Bois-Guillaume
Strasbourg
Rennes
Tours
Nantes
Dijon
Besancon
Angers Poitiers Clermont-Ferrand CCCP : centres de consultation de pathologie professionnelle SST : service de santé au travail
Grenoble Saint-Etienne
Bordeaux
Toulouse
2
Lyon
Limoges
Montpellier
Marseille
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1er janvier 2013 E ntrée en vigueur des nouvelles conventions définissant le cadre du partenariat de fonctionnement du rnv3p. 5 juin 2013 Renouvellement de la composition des membres du Comité de pilotage du rnv3p et élection des représentants des centres de consultation de pathologie professionnelle.
16-18 octobre 2013 4 décembre 2013
Réunion du réseau européen Modernet à Paris dans les locaux de l’Anses. Les temps forts de ces trois journées organisées ont été notamment les interventions de Jorge COSTA DAVID de la Commission européenne, d’Elke SCHNEIDER de l’EU-OSHA et la présentation du projet OccWatch.
Conférence au Parlement européen à Bruxelles « Occupational Diseases in the EU: The system(s) and their role / Way forward ». Présentation de la plateforme de partage OccWatch et de la démarche de mise en évidence de pathologies émergentes à un niveau européen.
1er janvier 2014 Mise à disposition de la nouvelle version du Thésaurus des expositions professionnelles (version « Beta-2 »). 25 mars 2014 École de qualité et de méthodologie du rnv3p à l’Anses : journée de formation et d’information sur le nouveau système d’information, les nouvelles procédures et les bonnes pratiques de codage avec la participation d’une soixantaine de professionnels de la santé-travail et d’opérateurs de saisie des données médicales des CCPP et SST de toute la France.
RÉORGANISATION DU RÉSEAU ET NOUVEAU SYSTÈME D’INFORMATION
Les objectifs principaux du réseau rnv3p sont : • repérer et décrire les situations professionnelles à risque sanitaire en France, • rechercher des étiologies nouvelles et des risques émergents, • améliorer et harmoniser les pratiques de diagnostic des pathologies liées au travail.
Durant ces deux dernières années, en parallèle de la réécriture des conventions structurant le réseau, le système d’information du rnv3p (SI) a été complètement reconstruit. L’Agence s’était engagée dans la création d’un nouvel outil qui avait pour but d’améliorer la faculté d’enregistrement (qualité, homogénéité du recueil), d’harmoniser les pratiques et d’améliorer le traitement des données (figure 2). Un groupe de travail dédié a été chargé de définir la totalité des aspects fonctionnels. Ce nouveau système d’information a fini d’être déployé à tous les CCPP et SST du réseau en mars 2014. Pour familiariser les futurs utilisateurs à cette application et accompagner ce changement, de
L’Anses, en tant qu’opérateur coordonne toutes les activités du réseau et participe aux travaux scientifiques associés en partenariat avec la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam-TS), la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et la Société française de médecine du travail (SFMT).
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au rnv3p. Ces conventions définissent les liens entre les partenaires nationaux, les CCPP et le fonctionnement du réseau sur de nouvelles bases juridiques. Elle fixent les missions et engagements de chacun des membres du groupement que sont le coordinateur du réseau (Anses), les autres membres financeurs (Cnam-TS, CCMSA), des membres associés (InVS et SFMT) et chaque CCPP. Cette réorganisation a permis une simplification de la comitologie.
Figure 2 : récupération et enregistrement des données Patient
Consultations
Données sociodémographiques et professionnelles Identité, adresse, médecins, statut professionnel Données médicales Observatiuons cliniques, conclusion médicoadministrative
Problèmes
Le Comité de pilotage du rnv3p a été renouvelé en juin 2013 avec l’élection de six représentants des CCPP (figure 3).
DETECTION ET EXPERTISE DES SUSPICIONS DE NOUVELLES PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES (« PATHOLOGIES ÉMERGENTES »)
Expertise étiologique Nuisances (expositions), pathologies, imputabilité des nuisances à la pathologie, validation médecin expert
La vigilance en santé-travail n’a pas de cadre réglementaire. Mais les attentes sociétales sont fortes concernant la prévention des risques professionnels. L’un des objectifs principaux du rnv3p est le repérage de risques sanitaires émergents ou ré-émergents en santé au travail. Le rnv3p est donc un projet important de l’Agence sur la thématique de la vigilance.
Autres fiches
Ce travail se fait via le groupe de travail « Émergence », dont les missions sont de constituer une plateforme de partage et d’expertise pour détecter de façon précoce des cas potentiellement émergents, mais aussi de mettre en place un processus de signalement sanitaire de toute survenue d’une pathologie émergente. Depuis 2013, ce groupe de travail ne s’appelle plus « Émergence clinique » mais « Émergence », car les signaux discutés par les experts du groupe sont des cas cliniques remontés du terrain mais également des informations issues de
nombreuses sessions de formation ont été organisées au sein de l’Anses. Cet accompagnement au déploiement a été prolongé par des supports techniques et des webconférences organisés pour chaque CCPP. Aujourd’hui, chaque utilisateur de l’application peut retrouver la totalité des données de ses patients et interroger luimême les données du rnv3p au niveau local et national. Ces deux années ont également été l’aboutissement de la restructuration du réseau avec la signature des conventions liées Figure 3 : composition du comité de pilotage du rnv3p en 2013 et 2014
Mission : Arrêter les grandes orientations du rnv3p, se prononcer sur les priorités et veiller à son bon fonctionnement. Président DEWITTE Jean-Dominique PU-PH, Brest, président du Comité de pilotage Représentants de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés JACQUETIN Pascal, Cnam-TS VANDENBERGHE Odile, Cnam-TS
Représentants de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail MORTUREUX Marc, directeur général LASFARGUES Gérard, directeur général adjoint scientifique BASTOS Henri, adjoint au directeur Santé travail LE BARBIER Mélina, chef d’unité de la mission rnv3p
Représentant de l’Institut national de recherche et de sécurité ABADIA-BENOIST Geneviève, INRS Le président de la Société française de médecine du travail (ou son représentant) PAIRON Jean-Claude, PU-PH, Créteil
Représentants des centres de consultations de pathologies professionnelles BENSEFA-COLAS Lynda, PH, Paris BONNETERRE Vincent, MCU-PH, Grenoble D’ESCATHA Alexis, PU-PH, Garches NISSE Catherine, MCU-PH, Lille PARIS Christophe, PU-PH, Nancy
Représentant de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole DEFFONTAINES Gaëtan, CCMSA Représentant de l’Institut de veille sanitaire BUISSON Catherine, InVS
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NATURE DES CONSULTATIONS, PROBLÈMES DE SANTÉ AU TRAVAIL ET SECTEURS D’ACTIVITÉ IDENTIFIÉS
l’émergence statistique (fouille de données de la base nationale du rnv3p), voire d’une recherche proactive de cas en réponse aux alertes sur de nouvelles pathologies provenant d’autres sources ou organismes (littérature, NIOSH, réseau européen Modernet).
Entre 2001 et 2014, 347 021 consultations (CCPP + SST) concernant 213 140 patients ont été enregistrées dans la base de données du rnv3p. 29 911 nouvelles consultations sont venues compléter la base de données en 2013 et 29 069 en 2014 (Tableau 1) représentants 17 357 patients en 2013 et 17 264 en 2014. Sur ces deux années, ces patients sont majoritairement des hommes (60 % ; N=20 651). La moyenne d’âge est de 47,1±14,6 ans dans les CCPP contre 43,4±10,4 ans pour les SST.
Les nouvelles pathologies professionnelles sont définies au sein de ce groupe comme de nouveaux couples {pathologie x exposition}, ou comme des couples {pathologie x exposition} déjà connus mais détectés dans un nouveau métier ou un nouveau secteur d’activité (dénommés « nouvelle triade »). Les années 2013-2014 ont permis d’asseoir la capacité de vigilance en santé travail et la démarche de recherche de cas émergents au niveau national comme européen. Le dernier rapport scientifique du rnv3p publié en 2014 « Méthode de détection et d’expertise des suspicions de nouvelles pathologies professionnelles » présente la démarche adoptée.
Entre 2001 et 2014, 335 605 consultations ont été enregistrées dans la base de données du rnv3p par les CCPP participant au réseau (tableau 1). Les problèmes de santé au travail (PST) observés dans les CCPP en 2013 et 2014 sont principalement des troubles psychosociaux et des troubles du comportement (20,6 %), des troubles musculosquelettiques (14,9 %) et des pathologies cancéreuses (14,6 %) (figures 5 à 9).
Pour le moment, 40 signalements ont été ou sont en cours d’expertise au sein de ce groupe de travail. La majorité des signalements est issue du volet clinique. Le travail fait au niveau national s’articule avec le niveau européen (voir encadré).
Tableau 1 : nombre de consultations dans le réseau rnv3p entre 2001 et 2014 Année
2001
2002
2003
2004
CCPP
16 419
18 276
19 877
22 201 22 098 21 965
--
--
92
SST Total
16 419
179
2005 282
2006 244
2007
2008
2009
23 415 26 884 26 950 591
1 093
18 276 19 969 22 380 22 380 22 209 24 006 27 977
1 291
2010
2011
27 119
26 361 28 083 28 265 27 692 335 605
1 367
1 488
2012 1 766
28 241 28 486 27 849 29 849
2013 1 646
2014
Total
1 377
11 416
29 911 29 069
347 021
THÉSAURUS DES EXPOSITIONS PROFESSIONNELLES
L’Anses est chargée d’assurer la conception et la veille d’un Thésaurus des expositions professionnelles, partagé par de nombreux acteurs de la santé au travail au sein d’un groupe de travail rassemblant l’ensemble des partenaires institutionnels du réseau. L’objectif de ce thésaurus collectif des expositions professionnelles est de mettre à disposition des acteurs de la santé au travail un outil de référence commun pour coder et tracer les expositions professionnelles dans une optique de prévention des risques professionnels. Ce thésaurus permet de partager le même langage et le même vocabulaire afin : • d’assurer la continuité du suivi du travailleur, • de faciliter la collaboration avec les partenaires, • de permettre une exploitation des données saisies, • de participer encore davantage à la sécurité sanitaire des travailleurs. Régulièrement, de nouvelles versions du Thésaurus des expositions professionnelles, résultat des travaux du groupe de travail, sont livrées aux utilisateurs. En 2013, dans le cadre des travaux de veille,
des améliorations substantielles ont été apportées à la version « Beta-1 », en prenant en compte les avis des utilisateurs ainsi que l’évolution des connaissances. Ces travaux ont abouti à la création d’une nouvelle version qui comprend 8 264 items, et une partie des libellés a été revue et corrigée. Cette version s’est en outre enrichie de 1 415 nouveaux items. Parallèlement, le groupe de travail a opté pour la recodification de l’ensemble du Thésaurus. La recodification réalisée en 2013 permet d’obtenir un code signifiant qui facilite l’exploitation ultérieure des données. Cette recodification n’a pas d’inconvénient pour les utilisateurs au quotidien. Parmi les enjeux de mise à jour, citons, entre autres, d’y faire figurer toutes les substances dénombrées dans des tableaux de maladie professionnelle, ou encore de refondre la partie sur les agents biologiques.
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Figure 4 : répartition des consultations par CCPP pour 2013 et 2014
2013
Créteil Toulouse Cochin Garches Bordeaux Fernand-Widal Lille Lyon Caen Nantes Strasbourg Cherbourg Brest Le Havre Rouen Angers Autres (% < 2,50)
0
500
1000
1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500
2014 Créteil Toulouse Garches Cochin Lille Bordeaux Fernand-Widal Lyon Nantes Caen Strasbourg Rouen Brest Angers Le Havre Cherbourg Autres (% < 2,50)
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
Figure 5 : problèmes de santé au travail les plus fréquemment rencontrés dans les CCPP en 2013 et en 2014 dans le réseau rnv3p (intitulé CIM-10) Troubles d’adaptation aux risques psychosociaux et troubles mentaux et du comportement (F00-F99) 2013 2014 Maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et 2,0 % 2,0 % du tissu conjonctif (M00-M99) 2,0 % 1,8 % Tumeurs (C00-D48) 2,2 % 4,7 % 5,8 % 2,4 % Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours
3,9 % 4,7 %
20,2 %
aux services de santé (mis en observation) (Z11-Z99) Maladies de l’appareil respiratoire (J00-J99)
Maladies de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané (L00-L99)
7,6 %
15,0 %
11,2 % 11,8 %
14,7 %
Maladies du système nerveux (G00-G99) Symptômes, signes et résultats anormaux d’examen cliniques et de laboratoire, non classés ailleurs (R00-R99) Lésions traumatiques, empoisonnement et certaines autres conséquences de causes externes (S00-T98)
3,1 % 4,7 %
7,7 %
14,7 %
11,3 % 10,9 %
Maladies de l’oreille et de l’apophyse mastoïde (H60-H95) Maladies de l’oeil et de ses annexes (H00-H59)
N=16 563
21,0 %
14,4 %
N=16 469
Autres chapitres CIM-10
Figure 6 : problèmes de santé au travail les plus fréquemment rencontrés dans les SST en 2013 et en 2014 dans le réseau rnv3p (intitulé CIM-10) Maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif (M00-M99) 2013 2014 1,8 % 2,3 % 2,3 %
0,8 % 1,2 % 1,4 %
Troubles d’adaptation aux risques psychosociaux et troubles mentaux et du comportement (F00-F99)
2,4 %
Facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé (mis en observation) (Z11-Z99)
3,0 % 3,1 %
41,8 %
9,1 %
Maladies de l’oreille et de l’apophyse mastoïde (H60-H95) Maladies de l’appareil respiratoire (J00-J99)
1,6 %
4,9 % 2,4 %
8%
40,5 %
Maladies de l’appareil circulatoire (I00-I99)
30,7 % N=1 410
0,9 % 0,9 % 1,0 % 1,3 % 1,6 % Maladies de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané (L00-L99) 2,6 % Maladies du système nerveux (G00-G99)
Maladies de l’appareil digestif (K00-K99)
34,2 %
Certaines maladies infectieuses et parasitaires (A60-B99) Symptômes, signes et résultats anormaux d’examen cliniques et de laboratoire, non classés ailleurs (R00-R99) Autres chapitres CIM-10 de pathologies professionnelles
6
N=1 269
4000
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Figure 7 : répartition des consultations enregistrées dans les CCPP par origine de la demande pour l’année 2013 et 2014
2013
1 886 2 354 6,7 % 8,3 % 3 996 14,1 %
2014
Médecin du travail
2 627 9,5 %
Médecin spécialiste (hospitalier, ville)
13 312 47,1 %
6 716 23,8 %
2 141 7,7 %
Médecins généralistes, scolaires ou conseil
12 290 44,4 %
4 172 15,1 %
Patient lui-même
Médecin du travail
N=28 265
Médecins généralistes, scolaires ou conseil Patient lui-même
6 462 23,3 %
Autres origines
Médecin spécialiste (hospitalier, ville)
Autres origines
N=27 692
Figure 8 : répartition des motifs de consultations enregistrées dans les CCPP pour 2013 et 2014
2013
182 0,6 %
1 608 1 617 5,2 % 5,2 % 2 215 7,2 %
4 483 14,5 %
410 1,3 %
Diagnostic de pathologie professionnelle
1 960 6,1 % 2 041 6,4 % 3 552 11,1 %
Avis d’aptitude, d’orientation ou de reclassement
15 301 49,6 %
Suivi de pathologie professionnelle Surveillance systématique Interrogatoire professionnel
5 438 17,6 %
Diagnostic de pathologie professionnelle
1 848 5,8 %
Avis d’aptitude, d’orientation ou de reclassement
15 245 47,7 %
Autres motifs
Suivi de pathologie professionnelle Surveillance systématique Interrogatoire professionnel
6 921 21,6 %
Diagnostic de pathologie environnementale
N=30 844
2014
Diagnostic de pathologie environnementale Autres motifs
N=31 977
Figure 9 : répartition des conclusions des problèmes de santé au travail enregistrées dans les CCPP par origine de la demande pour l’année 2013 et 2014 2013 2014
298 1,8 % 1 518 2 278 9,2 % 13,8 % 3 306 20,0 %
333 2,0 %
Pathologie professionnelle Aptitude
9 163 55,3 %
2 763 16,8 %
Pathologie ni professionnelle, ni environnementale Absence de pathologie
1 524 9,3 %
2 873 17,4 %
Pathologie environnementale
N=16 563
N=16 469
7
Pathologie professionnelle
8 976 54,5 %
Aptitude Pathologie ni professionnelle, ni environnementale Absence de pathologie Pathologie environnementale
CRÉATION DE LA PLATEFORME OCCWATCH DANS LE CADRE DU RÉSEAU EUROPÉEN MODERNET Le réseau, baptisé Modernet pour « Monitoring trends in Occupational Diseases and new and Emerging occupational Risks NETwork », est un réseau d’experts dans le champ des pathologies professionnelles venant de 19 pays différents1. Ce réseau vise à développer la vigilance en santé au travail à un niveau supranational. Modernet a notamment pour mission d’améliorer les échanges sur le signalement des pathologies professionnelles et l’amélioration des méthodes de détection et d’analyse de tendances. L’enjeu principal de Modernet est de favoriser les collaborations de différentes équipes européennes autour de la problématique de la veille sanitaire en santé au travail en s’appuyant sur un financement Cost de cinq années. Il s’agit de partager certains outils, d’avancer vers des consensus, de faire des analyses de données comparées et d’inciter les pays membres initiant des réseaux de surveillance à utiliser des outils aussi proches que possible de ceux déjà développés par d’autres pays membres pour faciliter les analyses comparées. C’est dans le cadre de ces travaux collaboratifs et de partage de cas potentiellement émergents que l’Anses a développé le projet de plateforme OccWatch. Cette plateforme sur l’émergence de nouvelles pathologies professionnelles a pour objectif d’assurer la capture et la traçabilité des cas jugés potentiellement émergents au sein des partenaires de Modernet, puis de synthétiser l’expertise commune pour la rendre disponible. Elle rassemble déjà plus d’une trentaine de personnes issues des pays participants au réseau Modernet.
ÉCOLE DE QUALITÉ ET DE MÉTHODOLOGIE (EQM) DU rnv3p DU 25 MARS 2014 Suite au déploiement du nouveau SI à tous les CCPP et SST, il était nécessaire d’informer et former l’ensemble des opérateurs de saisie aux nouvelles procédures et aux bonnes pratiques de codage des données médicales. Une École de Qualité et de Méthodologie s’est tenue le 25 mars 2014 devant plus de 60 participants de la France entière (médecins du travail, médecins d’autres spécialités, infirmiers, secrétaires, internes en médecine). En parallèle, la diffusion de l’information a été formalisée, systématisée et étendue à l’ensemble des personnes concernées. Ainsi, plusieurs documents de référence ont été rédigés et transmis aux utilisateurs. Il s’agit notamment d’un guide pour faciliter la saisie informatique des données. Ce document a été actualisé en fonction des modifications de la base. De la même manière, un Guide de codage, des recommandations en vue de la réalisation de requête et une charte de publication ont été rédigés et mis à disposition des utilisateurs. Un accompagnement téléphonique est également offert pour les CCPP et SST tous les jours ouvrés.
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons-Alfort Cedex
www.anses.fr /
@Anses_fr
© Anses Éditions : juillet 2015
1. Allemagne, Belgique, Bosnie Herzégovine, Croatie, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République de Macédoine, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse.
