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RéPERTOIRE DES TITULAIRES DE MANDAT AU TITRE DES PROCéDURES SPéCIALES. 1 JANVIER. 2013 ...
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Répertoire des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales

2013

1 jANVIER

Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard

Mme Raquel Rolnik Anglais, Espagnol [email protected]

Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine

Mme Monorama Biswas Anglais [email protected]

Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine

Mme Mireille Fanon-Mendes-France Anglais, Français [email protected]

Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine

Mme Mirjana Najcevska Anglais [email protected]

Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine

Mme Maya Sahli Français, Arabe [email protected]

Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine

Mme Verene Shepherd Anglais [email protected]

Groupe de travail sur la détention arbitraire

M. Vladimir Tochilovsky Russe, Anglais [email protected]

Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

M. Michael K. Addo Anglais [email protected]

Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

Mme Alexandra Guáqueta Anglais, Espagnol [email protected]

Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

Mme Margaret Jungk Anglais [email protected]

Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

M. Puvan J. Selvanathan Anglais [email protected]

Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises

M. Pavel Sulyandziga Russe [email protected]

Groupe de travail sur la détention arbitraire

M. Mads Andenas Anglais, Français [email protected]

Groupe de travail sur la détention arbitraire

M. Roberto Garretón Français, Espagnol [email protected]

Groupe de travail sur la détention arbitraire

Mme Shaheen Sardar Ali Anglais [email protected]

Groupe de travail sur la détention arbitraire

M. El Hadji Malick Sow Français, Anglais [email protected]

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Bélarus

M. Miklós Haraszti Anglais [email protected]

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Cambodge

M. Surya Prasad Subedi Anglais [email protected]

Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Mme Najat Maalla M’jid Arabe, Français, Anglais [email protected]

Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire

M. Doudou Diène Français, Anglais [email protected]

Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Erythrée

Mme Sheila B. Keetharuth Anglais, Français [email protected]

Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels

Mme Farida Shaheed Anglais [email protected]

Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable

M. Alfred De Zayas Anglais, Espagnol, Français, Russe [email protected]

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République populaire démocratique de Corée

M. Marzuki Darusman Anglais [email protected]

Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique

Mme Emna Aouij Français [email protected]

Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique

Mme Kamala Chandrakirana Anglais [email protected]

Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique

Mme Frances Raday Anglais [email protected]

Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes, dans la législation et dans la pratique

Mme Eleonora Zielińska Anglais [email protected]

Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes, dans la législation et dans la pratique

Mme Patricia Olamendi Torres Espagnol, Anglais [email protected]

Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation

M. Kishore Singh Anglais, Français [email protected]

Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

M. Olivier de Frouville Français, Anglais [email protected]

Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

M. Ariel Dulitzky Espagnol, Anglais [email protected]

Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Mme Jasminka Dzumhur Anglais, Russe [email protected]

Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

M. Osman El-Hajje Arabe, Français [email protected]

Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

M. Jeremy Sarkin Anglais [email protected]

Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

M. Christof Heyns Anglais [email protected]

Rapporteuse spéciale sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme

Mme Maria Magdalena Sepúlveda Carmona Espagnol, Anglais [email protected]

Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation

M. Olivier De Schutter Français, Anglais [email protected]

Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels

M. Cephas Lumina Anglais [email protected]

Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays

M. Chaloka Beyani Anglais [email protected]

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression

M. Frank La Rue Espagnol, Anglais [email protected]

Rapporteur spécial sur le droit de réunion et d'association pacifiques

M. Maina Kiai Anglais [email protected]

Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction

M. Heiner Bielefeldt Anglais [email protected]

Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti

M. Michel Forst Français, Anglais [email protected]

Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible

M. Anand Grover Anglais [email protected]

Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

Mme Margaret Sekaggya Anglais [email protected]

Rapporteuse spéciale sur l'indépendence des juges et des avocats

Mme Gabriela Knaul Anglais, Espagnol [email protected]

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones

M. James Anaya Anglais, Espagnol [email protected]

M. Ahmed Shaheed Anglais [email protected]

Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Mme Patricia Arias Anglais, Espagnol, Français [email protected]

Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Mme Elzbieta Karska Anglais [email protected]

Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

M. Anton Katz Anglais [email protected]

Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Mme Faiza Patel Anglais [email protected]

Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

M. Gabor Rona Anglais [email protected]

Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants

M. François Crépeau Français, Anglais [email protected]

Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités

Mme Rita Izsák Anglais [email protected]

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar

M. Tomás Ojea Quintana Espagnol, Anglais [email protected]

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967

M. Richard Falk Anglais [email protected]

Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

M. Ben Emmerson Anglais [email protected]

Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

M. Juan Ernesto Méndez Espagnol, Anglais [email protected]

Rapporteur spéciale sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition

M. Pablo de Greiff Anglais, Espagnol [email protected]

Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée

M. Mutuma Ruteere Anglais [email protected]

Rapporteuse spéciale sur la traite des êtes humains, en particulier les femmes et les enfants

Mme Joy Ngozi Ezeilo Anglais [email protected]

Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage

Mme Gulnara Shahinian Anglais [email protected]

Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences

Mme Rashida Manjoo Anglais [email protected]

Experte indépendante sur les droits de l'homme et la solidarité internationale

Mme Virginia Dandan Anglais [email protected]

Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie

Rapporteuse spéciale sur le droit à l'eau potable et à l'assainissement

Mme Catarina de Albuquerque Anglais, Français, Espagnol [email protected]

M. Shamsul Bari Anglais [email protected]

Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan

M. Mashood Baderin

Expert indépendant chargé d’examiner la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable

M. John Knox Anglais [email protected]

Anglais [email protected]

Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne

M. Paulo Sérgio Pinheiro Anglais, Français, Espagnol [email protected]

Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l'homme de la gestion et de l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux

M. Marc Pallemaerts Anglais, Français [email protected]

Les Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme sont des experts indépendants chargés de présenter des rapports et de donner des conseils sur les droits de l’homme dans un domaine thématique ou sur un pays spécifique. Le système des Procédures spéciales est un élément essentiel du mécanisme des droits de l’homme des Nations Unies, qui couvre tous les droits : civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. En décembre 2012, le mécanisme comptait 48 Procédures spéciales (36 mandats thématiques et 12 mandats concernant des pays ou territoires) et 72 titulaires de mandat. Grâce au soutien du Haut-Commissariat des droits de l’homme des Nations Unies (HCDH), les Procédures spéciales effectuent des visites dans les pays; interviennent dans des cas individuels et dans des situations plus générales et structurelles et envoient des communications aux Etats pour attirer leur attention sur les violations alléguées, en effectuant des études thématiques, en organisant des consultations d’experts, en élaborant des normes internationales sur les droits de l’homme, en faisant leur promotion, en sensibilisant les populations et en contribuant à la coopération technique sous forme d’aide et de soutien. Les Procédures spéciales présentent des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme ; la plupart des titulaires de mandat font également rapport à l’Assemblée générale. Les Rapporteurs spéciaux, les Experts indépendants ainsi que les membres des Groupes de travail agissent à titre personnel et s’engagent à assurer leur autonomie, leur efficacité, leurs compétences et intégrité en usant de leur probité, leur impartialité, leur honnêteté et leur bonne foi. Ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne touchent aucune rémunération financière.

OU TROUVER DES INFORMATIONS SUR LES PROCEDURES SPECIALES Le site du HCDH (http://www.ohchr.org) donne des informations sur le mécanisme des Procédures spéciales. Il donne notamment des informations détaillées sur chaque mandat (également accessible en cliquant sur chaque photo de la liste). Le site Internet contient aussi des informations détaillées sur le Comité de coordination et les visites dans les pays, des liens vers les rapports et les communiqués de presse. Division des procédures spéciales du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme c/o OHCHR-UNOG 8-14, avenue de la Paix 1211 Genève 10 Suisse Fax: +41 22 917 90 06 Pour envoyer des informations sur des violations alléguées des droits de l’homme aux Procédures spéciales E-mail: [email protected] Renseignements pour la presse E-mail: [email protected] Designed and printed by the Publishing Service, United Nations, Geneva GE.12-18205 — January 2013 — 500 — HRC/NONE/2012/152