RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS FACEBOOK « L’Agence en Ligne fête la Journée du Compliment »

Article 1 : Organisation er À l’occasion de la Journée Mondiale du Compliment, qui se tient le 1 mars 2016, la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine (société organisatrice), société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le siège social est situé Cité de l’Agriculture, Chemin de la Bretèque 76230 Bois-Guillaume RCS 433 786 738 Rouen, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 025 320, organise du 23 février à 10h30 au 28 février 2016 à 23h59 sur la page Facebook du Crédit Agricole de Normandie-Seine (www.facebook.com/CANormandieSeine) un jeu concours sans obligation d’achat intitulé « L’Agence en Ligne fête la Journée du Compliment », selon les modalités décrites dans le présent règlement. Le présent jeu n’est ni géré, ni associé à Facebook ou sponsorisé par Facebook. L’ensemble des informations communiquées est exclusivement collecté par la Société organisatrice pour les besoins du jeu et n’est en aucun cas communiqué à Facebook. Article 2 : Participation Le jeu, disponible sur la page Facebook de la Caisse Régionale, est un jeu sans obligation d’achat, exclusivement ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France (hors DOM TOM) à l’exception du personnel Crédit Agricole et des membres de leurs familles. À tout moment, la société organisatrice se réserve la possibilité d’exclure de la participation au jeu tout participant troublant le déroulement du jeu (notamment en cas de tricherie ou de fraude) et de déchoir le participant de son éventuel droit à obtenir le lot qui pourrait lui être attribué dans le cadre du jeu. Tout défaut de renseignement, toute fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera immédiatement et automatiquement l’élimination du participant. Article 3 : Modalités d’accès au jeu et de participation Article 3.1 : Modalités d’accès au jeu Le jeu « L’Agence en Ligne fête la Journée du Compliment » est un jeu créé depuis l’application « Sondages pour Facebook », dont les conditions d’utilisation sont disponibles sur la page http://sondagefb.com/terms-of-use/ et la politique de confidentialité disponible sur la page http://sondagefb.com/privacy-policy/. L’url d’accès au jeu est : https://sondage.fb-app.co/agence-en-ligne Pour accéder au jeu, il est nécessaire de disposer d’un compte Facebook ou d’en créer un. Le jeu est accessible sur ordinateur, tablette et mobile, du 23 février à 10h30 au 28 février 2016 à 23h59, depuis la page Facebook du Crédit Agricole de Normandie-Seine, où il sera relayé grâce au post de partage du jeu suivant : « L'Agence en Ligne du Crédit Agricole de Normandie-Seine : le jeu ! En octobre dernier, une dizaine de nos clients et collaborateurs ont pris la pose devant l'objectif du photographe Bruno Mazodier. Leurs photos illustrent désormais le site de notre Agence en Ligne : choisissez votre photo préférée pour tenter de gagner l'un des 3 lots en jeu.» Le jeu est également relayé du 23 au 25 février 2016 sur la page d’accueil du site Internet du Crédit Agricole de Normandie-Seine (https://www.ca-normandie-seine.fr/), grâce à une bannière renvoyant vers l’URL du jeu https://sondage.fb-app.co/agence-en-ligne. Article 3.2 : Modalités de participation au jeu La participation au jeu s’effectue en se rendant sur l’URL du jeu (https://sondage.fb-app.co/agenceen-ligne) en sélectionnant sa photo préférée parmi 4 photos proposées, en renseignant son code postal et en cliquant sur le bouton « Soumettre ».

Règlement du jeu concours Facebook « L’Agence en Ligne fête la Journée du Compliment – Février 2016

Article 4 : Tirage au sort Trois gagnants seront sélectionnés par tirage au sort. Chaque gagnant remportera un lot. Le premier participant tiré au sort remportera le lot 1, le deuxième participant tiré au sort remportera le lot 2, le troisième gagnant tiré au sort remportera le lot 3 (cf article 5 « Dotations »). Le tirage au sort sera réalisé le lundi 29 février 2016 par deux membres du Service Communication du Crédit Agricole de Normandie-Seine, dans les locaux situés Cité de l’Agriculture, Chemin de la Bretèque 76230 Bois-Guillaume via l’option « Tirer des gagnants » proposée par l’application « Sondages pour Facebook ». Ce tirage au sort est effectué de manière aléatoire parmi les participants du jeu concours « l’Agence er en Ligne fête la journée du Compliment » et les noms des gagnant(e)s seront publiés le mardi 1 mars sur la page Facebook du Crédit Agricole de Normandie-Seine à la suite du tirage au sort. Article 5: Dotations - Lot 1 : Une tablette Samsung Galaxy Tab E (Valeur unitaire : 299 € TTC) - Lot 2 : Un casque audio Focal Spirit One S (Valeur unitaire : 199,72 € TTC) - Lot 3 : Un casque audio Focal Spirit One (Valeur unitaire : 199,72 € TTC) Soit une valeur totale des dotations de 698,44€ TTC. Les gagnant(e)s s’engagent à accepter le lot tel que proposé. Ce lot ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à son remplacement, remboursement ou échange pour quelque cause que ce soit vis-à-vis de la société organisatrice. Le lot est nominatif et ne peut être remis à une autre personne sauf avec un pouvoir et sa carte d’identité. Article 6 : Attribution des lots Les gagnant(e)s seront informé(e)s par Facebook de leurs gains. Leur prénom, leur nom et leur code postal, seront publiés sur Facebook. Aucun message ne sera délivré aux perdants. Les lots seront à retirer dans l’agence Crédit Agricole de Normandie-Seine de leur choix (une pièce d’identité sera nécessaire pour récupérer le lot) ou seront envoyés par Colissimo pour le cas d’un participant résidant hors des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime. En aucun cas, le lot ne pourra donner lieu à un échange contre espèces ou contre tout autre lot. Le Crédit Agricole de Normandie-Seine se réserve le droit de remplacer le lot par des lots de même nature et de valeur équivalente et de disposer à sa guise des lots non réclamés dans le délai de 6 jours. Article 7 : Remboursement des frais liés au jeu La participation au jeu est gratuite. Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation (base forfaitaire de 0.11€/participant) et les frais de timbre (tarif lent en vigueur) pour la demande de règlement et /ou la demande de remboursement des frais de connexion, pourront être remboursés dans la limite d’une demande par participant pour la durée du jeu, sur demande écrite. La demande de remboursement doit contenir les éléments suivants : - le nom et prénom du participant, - son adresse e-mail, - son adresse postale, - le jour et l’heure exacte de connexion, - un RIB ou RIP. Seront toutefois exclues les demandes de remboursement des frais de connexion pour un accès forfaitaire à Internet (ex : câble, ADSL…) dès lors que la connexion à la page pour participer au Jeu ne génère aucun engagement financier à sa charge. Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Toute demande doit être adressée par courrier à l’adresse suivante : Crédit Agricole de Normandie-Seine - Service Communication – «L’Agence en Ligne fête la Journée du Compliment» - CS 70800 – 76238 Bois-Guillaume Cedex.

Règlement du jeu concours Facebook « L’Agence en Ligne fête la Journée du Compliment – Février 2016

Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande et exclusivement par virement bancaire. Article 8 : Acceptation du règlement La participation au jeu implique de la part du participant l’acceptation pure et simple du présent Règlement. En participant à ce jeu concours, le participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à la légalité du déroulement dudit jeu. Le Règlement est disponible sur simple demande. Article 9 : Protection des données à caractère personnel Les données à caractère personnel des participants collectées dans le cadre du jeu par la société organisatrice, responsable du traitement, sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront utilisées à d’autres fins que la participation au jeu. Elles ne seront pas cédées à des tiers, sauf à obtenir une autorisation expresse et préalable des participants à cette fin. Les gagnants autorisent le Crédit Agricole de Normandie-Seine à utiliser leurs noms et prénoms, pour les besoins de la communication faite autour du jeu uniquement, sur la page Facebook du Crédit Agricole de Normandie-Seine, sur une période de 30 jours, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de la dotation. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, et peuvent s’opposer pour motif légitime au traitement informatique de leurs données en écrivant à l’adresse suivante : Crédit Agricole de Normandie-Seine - Service Relations Clients – Jeu « L’Agence en Ligne fête la Journée du Compliment » CS 70800 – 76238 Bois-Guillaume Cedex. Article 10 : Modifications/Prolongations La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux et/ou téléphoniques. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur lot. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où elle ne serait pas en mesure de contacter le participant pour des raisons techniques.

Article 11 : Droit applicable, litiges et réclamations Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de différend naissant à propos du présent règlement du jeu, les Parties s’obligent à trouver un accord amiable ou à recourir à la médiation avant toute saisine du juge. En cas de médiation, les Parties entendent soumettre leur litige au Centre de médiation du barreau de Rouen. Aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les er gains ou leur réception après le 1 avril 2016 23h59. er

Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 1 avril 2016 23h59 à : Crédit Agricole de Normandie-Seine - Service Communication – « L’Agence en Ligne fête la Journée du Compliment » - CS 70800 – 76238 Bois Guillaume Cedex. Passée cette date, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Contact pour tout renseignement : [email protected]

Règlement du jeu concours Facebook « L’Agence en Ligne fête la Journée du Compliment – Février 2016