Concours de photos Kumon Règlement officiel

1. DURÉE DU CONCOURS : Le concours de photos Kumon (le « concours ») est commandité par Kumon Canada, Inc. (le « commanditaire »). Le concours commence à 00 h 00 (HNE) le 1er juillet 2016 et se termine à 23 h 59 min 59 s HNE) le 1er septembre 2016 (la « durée du concours »). 2. ADMISSIBILITÉ : Pour participer au concours et être admissible à gagner un prix, une personne (le « participant ») doit, au moment de sa participation, se conformer aux conditions suivantes : (i) être un résident autorisé du Canada ; (ii) avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation ; (iii) être un parent ou un tuteur légal d’un enfant âgé de trois (3) ans à seize (16) ans (l’« enfant ») qui était inscrit à un programme Kumon avant 00 h 00 (HNE) le 1er juillet 2016 (la « date de début du concours ») et qui est demeuré inscrit jusqu’au 7 septembre 2016 ; (iv) ne pas être un employé du commanditaire ou de ses sociétés affiliées, agents ou représentants et leurs agences de publicité et de promotion respectives, et de l’organisme indépendant chargé de la conduite du concours, ou un membre de la famille immédiate d’un tel employé (quel que soit leur lieu de résidence), ou ne pas être un employé de toute personne habitant avec les personnes mentionnées ci-dessus (que cette personne ait ou non un lien de parenté avec cet employé). Dans ce règlement officiel du concours (le « règlement officiel »), la « famille immédiate » comprend la mère, le père, les frères, les sœurs, les fils, les filles et le conjoint ou la conjointe en droit ou de fait. 3. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS : Aucun achat n’est requis. Pendant la durée du concours, visiter www.etekumon.ca ou www.kumonsummer.ca (le « site Web du concours ») et remplir le formulaire de participation (le « formulaire de participation »). Inscrire son nom au complet, un numéro de téléphone de jour (avec l’indicatif régional), une adresse courriel valide, sa ville et sa province de résidence et le nom du centre Kumon au Canada où l’enfant est inscrit (facultatif) ; confirmer que l’enfant était inscrit à un programme Kumon avant la date de début du concours ; indiquer si l’on souhaite recevoir par courriel des mises à jour et d’autres communications du commanditaire (pas obligatoire pour participer au concours) ; et confirmer avoir lu et accepté le règlement officiel du concours. Ensuite, télécharger une photo (la « photo ») de son enfant en train d’utiliser du matériel Kumon (voir l’article 5 pour connaître les exigences concernant le format et le contenu de la photo). Ce faisant, cliquer sur « Soumettre » pour obtenir une (1) participation (« participation ») au tirage pour la période de concours hebdomadaire applicable (voir l’article 6). Les participations pour les tirages hebdomadaires doivent être reçues durant la période spécifiée dans la rangée pertinente du tableau à l’article 6. Les participations pour le tirage du grand prix doivent être reçues au plus tard à 23 h 59 min 59 s (HNE) le 1er septembre 2016 (la « date de clôture du concours »). Les photos pourraient être affichées sur la page Facebook de Kumon. 4. PARTICIPATIONS : Limite d’une (1) participation par personne pour chaque période de concours hebdomadaire. On ne peut utiliser qu’une (1) seule adresse courriel pour participer au concours. S’il est déterminé

qu’un participant s’est inscrit au concours d’une façon non conforme à ce règlement officiel ou a soumis un nombre de participations supérieur au nombre autorisé en vertu de ce règlement officiel, le participant sera disqualifié, et toutes les participations soumises par le participant seront également disqualifiées. Toute personne trouvée coupable d’avoir soumis un plus grand nombre de participations que ce qui est prescrit sera disqualifiée. Une preuve de transmission (p. ex., instantané ou capture d’écran) ne constitue pas une preuve de livraison. Les participations générées à l’aide de scripts, de macros, d’outils robotiques, de programmes ou de tout autre moyen automatisé sont interdites et seront disqualifiées. Le commanditaire ne sera pas tenu responsable de toute participation retardée, perdue, illisible, contrefaite, endommagée, mal adressée, mutilée, abîmée ou incomplète ; ces participations seront annulées. Toutes les participations reçues deviennent la propriété du commanditaire. Aucune participation ne sera retournée. 5. FORMAT ET CONTENU DE LA PHOTO Les photos : doivent être soumises en format JPEG ; doivent avoir une taille de fichier d’un maximum de 2 Mo ; doivent montrer l’enfant du participant en train d’utiliser du matériel Kumon ; doivent montrer un enfant seulement ; doivent être prises par le participant ou par une connaissance du participant ; ne doivent pas avoir été publiées précédemment ; ne doivent pas avoir été présentées dans le cadre de tout autre concours ou de toute autre promotion ou avoir déjà reçu des prix ou été mises en nomination pour des prix ; ne doivent pas violer les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits publicitaires, les droits à la vie privée, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité (autre que le participant) ; doivent avoir été créées d’une façon acceptable sur le plan de la loi et de la sécurité ; doivent appartenir au participant ; doivent être destinées au visionnement par un public familial et ne contenir que du matériel qui, à la seule discrétion du commanditaire, convient à toutes les personnes, y compris les personnes de moins de 13 ans ; ne doivent être soumises qu’une seule fois ; ne doivent pas, à la seule discrétion du commanditaire, comporter de contenu à caractère explicite, désobligeant, discriminatoire, diffamatoire ou autrement inapproprié, notamment un langage ou des symboles vulgaires, grossiers ou choquants ; des descriptions inappropriées de groupes ethniques, raciaux, sexuels, religieux ou autres ; du contenu qui cautionne ou encourage la discussion de conduites ou de comportements illégaux, inappropriés ou à risque ; les renseignements personnels d’individus, notamment leur nom, numéro de téléphone et adresse (civique ou électronique) ; doivent contenir uniquement de la matière originale ; ne doivent violer aucune loi.

6. PÉRIODES DE CONCOURS HEBDOMADAIRES : La durée du concours sera divisée en périodes de concours hebdomadaires (chacune une « période de concours hebdomadaire ») comme suit :

Période de concours Dates de début et de fin de la période de concours hebdomadaire hebdomadaire Semaine 1

Débute à 00 h 00 (HNE) le 1er juillet 2016 et prend fin à 23 h 59

Date de la sélection du gagnant du concours hebdomadaire 12 juillet 2016

min 59 s (HNE) le 7 juillet 2016 Semaine 2

Débute à 00 h 00 (HNE) le 8 juillet 2016 et prend fin à 23 h 59

19 juillet 2016

min 59 s (HNE) le 14 juillet 2016 Semaine 3

Débute à 00 h 00 (HNE) le 15 juillet 2016 et prend fin à 23 h 59

26 juillet 2016

min 59 s (HNE) le 21 juillet 2016 Semaine 4

Débute à 00 h 00 (HNE) le 22 juillet 2016 et prend fin à 23 h 59

2 août 2016

min 59 s (HNE) le 28 juillet 2016 Semaine 5

Débute à 00 h 00 (HNE) le 29 juillet 2016 et prend fin à 23 h 59

9 août 2016

min 59 s (HNE) le 4 août 2016 Semaine 6

Débute à 00 h 00 (HNE) le 5 août 2016 et prend fin à 23 h 59

16 août 2016

min 59 s (HNE) le 11 août 2016 Semaine 7

Débute à 00 h 00 (HNE) le 12 août 2016 et prend fin à 23 h 59

23 août 2016

min 59 s (HNE) le 18 août 2016 Semaine 8

Débute à 00 h 00 (HNE) le 19 août 2016 et prend fin à 23 h 59

30 août 2016

min 59 s (HNE) le 25 août 2016 Semaine 9

Débute à 00 h 00 (HNE) le 26 août 2016 et prend fin à 23 h 59

6 septembre 2016

min 59 s (HNE) le 1er septembre 2016 7. PRIX : Dix (10) prix (ci-après individuellement ou collectivement appelés « prix ») pourront être gagnés : i.

Grand prix : Il y a un (1) grand prix (le « grand prix ») consistant en une (1) carte-cadeau Visa de 1 000 $ CA. La carte-cadeau Visa peut être utilisée chez n’importe quel détaillant au Canada où la carte Visa est acceptée.

ii.

Prix hebdomadaires : Il y a neuf (9) prix hebdomadaires (chacun appelé « prix hebdomadaire »). Un (1) prix hebdomadaire sera attribué par période de concours hebdomadaire : Période de concours Description du prix hebdomadaire 1 Une (1) carte-cadeau Indigo de 100 $ CA 2

Une (1) carte-cadeau Visa de 100 $ CA

3

Une (1) carte-cadeau Indigo de 100 $ CA

4

Une (1) carte-cadeau Visa de 100 $ CA

5

Une (1) carte-cadeau Indigo de 100 $ CA

6

Une (1) carte-cadeau Visa de 100 $ CA

7

Une (1) carte-cadeau Indigo de 100 $ CA

8

Une (1) carte-cadeau Visa de 100 $ CA

9

Une (1) carte-cadeau Indigo de 100 $ CA

Les cartes-cadeaux sont assujetties aux détails et aux conditions applicables. Toute portion inutilisée du montant de la carte-cadeau restera sur la carte jusqu’à ce que la valeur totale de la carte-cadeau soit utilisée (par exemple, si on utilise 60 $ CA pour faire un achat avec une carte-cadeau de 100 $ CA, il restera 40 $ CA sur la carte, et ainsi de suite jusqu’à ce que la valeur totale de la carte soit utilisée). L’émetteur de la carte-cadeau n’est ni commanditaire ni partenaire de ce concours, et n’a aucune responsabilité à l’égard de ce concours. Les prix doivent être acceptés comme décernés, sans substitution. Ils ne peuvent être transférés ou revendus, et ils n’ont aucune valeur de rachat au comptant ni aucune date d’expiration. Si pour une raison quelconque le prix ne peut être attribué comme décrit, le commanditaire se réserve le droit de substituer le prix par un autre prix de valeur égale ou supérieure, et ce, sans responsabilité aucune. La valeur totale des prix offerts est d’environ 1 900 $ CA. Il y a une limite d’un (1) prix hebdomadaire par participant pendant la durée du concours. Un (1) seul grand prix sera attribué. 8. PROCESSUS DE SÉLECTION DU GAGNANT OU DE LA GAGNANTE DU GRAND PRIX : La sélection du gagnant ou de la gagnante du grand prix se fera entre le 6 septembre 2016 et le 9 septembre 2016 (la « période de sélection ») au siège social de Kumon Canada situé au 640 Applewood Crescent à Vaughan en Ontario. Un groupe de représentants (le « jury ») nommé par le commanditaire évaluera toutes les participations reçues selon les critères suivants : (i) l’originalité ; (ii) la créativité ; et (iii) le placement du matériel Kumon (collectivement appelés les « critères »). Tous les critères auront la même valeur. Le processus de sélection se terminera le ou vers le 9 septembre 2016 (la « date d’échéance du processus de sélection »). Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations reçues pendant la durée du concours, ainsi que de la décision du jury sur la base des critères énoncés ci-dessus, qui est finale et sans appel. Le participant choisi sera contacté par téléphone ou par courriel dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa sélection. Si le participant sélectionné (a) ne peut être joint dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa sélection ; (b) ne répond pas correctement à la question réglementaire (voir l’article 11) ; ou (c) ne retourne pas le formulaire de décharge dûment rempli dans le délai imparti (voir l’article 11), le participant sera déchu de son droit au grand prix, et un autre gagnant sera sélectionné par le jury de la même façon utilisée pour choisir le gagnant initial. On répétera ce processus jusqu’à ce qu’un gagnant soit déclaré ou jusqu’à l’épuisement des participations admissibles, la première éventualité étant retenue. 9. PROCESSUS

DE

SÉLECTION

DU

GAGNANT

OU

DE

LA

GAGNANTE

DES

PRIX

HEBDOMADAIRES : La sélection du gagnant ou de la gagnante des prix hebdomadaires se fera à chacune des dates d’attribution des prix hebdomadaires mentionnées à l’article 6 (chacune une « date d’attribution d’un prix

hebdomadaire »). Un groupe de représentants (le « jury ») nommé par le commanditaire évaluera toutes les participations reçues durant la période de concours hebdomadaire applicable selon les critères suivants : (i) l’originalité ; (ii) la créativité ; et (iii) le placement du matériel Kumon (collectivement appelés les « critères »). Tous les critères auront la même valeur. Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations reçues durant chaque période de concours hebdomadaire, ainsi que de la décision du jury sur la base des critères énoncés ci-dessus. Le participant choisi sera contacté par téléphone ou par courriel dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa sélection. Si le participant sélectionné (a) ne peut être joint dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa sélection ; (b) ne répond pas correctement à la question réglementaire (voir l’article 11) ; (c) ne respecte pas les exigences concernant la période d’inscription de son enfant (l’enfant doit être inscrit avant la date de début du concours et demeurer inscrit jusqu’au 7 septembre 2016 (la « période d’inscription ») ; ou (d) ne retourne pas le formulaire de décharge dûment rempli dans le délai imparti (voir l’article 11), le participant sera déchu de son droit au prix hebdomadaire, et un autre gagnant sera sélectionné par le jury de la même façon utilisée pour choisir le gagnant initial pour la période de concours hebdomadaire en question. On répétera ce processus jusqu’à ce qu’un gagnant soit déclaré ou jusqu’à l’épuisement des participations admissibles pour la période de concours hebdomadaire en question, la première éventualité étant retenue. NOTE : Les participations ne seront pas reportées au tirage pour la prochaine période de concours hebdomadaire. Cependant, toutes les participations seront comptabilisées durant la période de sélection pour le grand prix. 10. En s’inscrivant au concours, les participants acceptent de se conformer à ce règlement officiel et aux décisions du commanditaire et de l’organisme indépendant chargé de la conduite du concours, qui portent sur tous les aspects du concours et sont définitives. Les participants qui ne se conforment pas à ce règlement officiel sont passibles de disqualification. 11. Pour être déclaré gagnant, chaque participant sélectionné doit répondre correctement, sans quelque assistance que ce soit, mécanique ou autre, à une question réglementaire d’ordre mathématique qui sera posée par téléphone ou par courriel. Chaque participant sélectionné doit signer et retourner dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la notification le formulaire de décharge du commanditaire dans le lequel, notamment, le participant sélectionné (a) confirme être en conformité avec ce règlement officiel ; (b) confirme accepter le prix comme décerné ; (c) décharge le commanditaire et l’organisme indépendant chargé de la conduite du concours et leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement appelés les « renonciataires ») de toute responsabilité relativement à ce concours, à la participation du participant à celui-ci ou à la remise et à l’utilisation, bonne ou mauvaise, du prix ou d’une partie du prix ; et (d) consent à l’utilisation par le commanditaire et de ses représentants désignés de son nom, sa photo, son image, sa ville et province ou territoire de résidence, son information biographique, des renseignements sur les prix ou des déclarations en rapport avec ce concours à des fins publicitaires ou promotionnelles dans tous les médias actuels ou à venir partout dans le monde à perpétuité et sans compensation, notification ou permission, à moins que la loi ne l’interdise. Le commanditaire ne sera pas tenu responsable des essais infructueux à joindre un participant sélectionné. Dès la réception et la vérification par le commanditaire du formulaire de décharge et la vérification

que l’enfant du participant était inscrit à un centre Kumon au Canada durant la période d’inscription, le prix sera expédié au gagnant ou à la gagnante par le commanditaire dans un délai de quatre (4) à six (6) semaines. Si le commanditaire est incapable d’obtenir la preuve que l’enfant du participant sélectionné était inscrit à un centre Kumon au Canada durant la période d’admissibilité, le commanditaire peut, à sa seule discrétion, disqualifier le participant sélectionné et sélectionner le prochain participant admissible (voir l’article 9). 12. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité relativement (i) à l’inexactitude ou les erreurs de saisie des participations au concours et aux participations qui ne se conforment pas au règlement officiel ; (ii) à toute perte, tout préjudice ou toute réclamation découlant d’un prix attribué ou du concours lui-même ; ou (iii) à toute panne éventuelle du site Web du concours durant la durée du concours, y compris les erreurs techniques ou humaines, les erreurs d’impression, les données ou transmissions perdues, retardées ou déformées, les omissions, les interruptions, les suppressions, les défaillances ou les pannes touchant les lignes téléphoniques ou la connexion Internet, ou les défaillances techniques de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès, de matériel informatique ou de logiciels, d’échec de transmission de courriel ou de participations à être reçues en raison de problèmes techniques ou de l’encombrement de l’Internet ou sur tout site Web, ou la combinaison des éléments précédents, y compris tout tort ou dommage à l’ordinateur d’un participant ou de toute autre personne découlant du téléchargement de quelque document que ce soit relativement au concours, qui peuvent avoir une incidence sur la capacité d’une personne à participer au concours. Les données ou les participations qui ont été modifiées ou altérées seront annulées. Le seul déterminant de l’heure et de la date aux fins d’une participation valide à ce concours sera le serveur ou les serveurs du concours. 13. Dans l’éventualité d’un différend, la participation sera considérée comme ayant été envoyée par le titulaire autorisé (défini ci-après) de l’adresse courriel soumise au moment de la participation au concours. Le « titulaire autorisé » signifie la personne à qui une adresse électronique a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (p. ex., une entreprise ou un établissement d’enseignement) qui est responsable de l’attribution d’adresses électroniques dans le domaine lié à l’adresse courriel soumise avec la participation sélectionnée. En cas de contestation de l’identité d’un participant, le détenteur autorisé associé au compte courriel au moment de la participation au concours sera réputé être le participant. Un participant sélectionné peut être appelé à fournir la preuve qu’il est le détenteur autorisé de l’adresse courriel. 14. Toute photo que le commanditaire ou ses représentants désignés, à leur seule discrétion, considèrent comme enfreignant les conditions énoncées dans ce règlement officiel ne sera pas acceptée. Avant qu’une photo soit acceptée, le commanditaire ou ses représentants désignés, à leur seule discrétion, se réservent le droit d’éditer ou de modifier la photo, ou de demander au participant d’éditer ou de modifier sa photo, afin de s’assurer que la participation soit conforme à ce règlement officiel si une plainte est reçue par rapport à la photo, ou pour toute autre raison. En prenant part à ce concours, chaque participant (i) accorde au commanditaire, en perpétuité, une licence non exclusive lui permettant de publier, d’afficher, de reproduire, de modifier, d’éditer ou d’utiliser

autrement sa photo, en totalité ou en partie, pour annoncer ou promouvoir le concours, ou pour toute autre raison ; (ii) renonce à tous les droits moraux associés à sa photo au profit du commanditaire ; et (iii) accepte d’exonérer et de dégager de toute responsabilité les parties libérées en ce qui a trait aux plaintes fondées sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, les violations de droit d’auteur ou de marque de commerce ou toute autre cause d’action liée à la propriété intellectuelle. 15. Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire et ne seront pas retournées. Il n'y aura aucune correspondance au sujet de ce concours, sauf avec les participants sélectionnés. Le concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. 16. Toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du règlement officiel ou des droits et des obligations des participants et du commanditaire relativement au concours seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada applicables par rapport aux résidents des autres provinces ou territoires du Canada, sans égard aux principes de conflit des lois. Toute tentative par un participant ou par une autre personne de délibérément endommager un site Web ou de nuire au déroulement légitime du concours pourrait constituer une infraction au droit pénal et civil, et advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages de cette personne dans toute la mesure permise par la loi. 17. Le commanditaire se réserve le droit d’annuler ce concours ou de le suspendre ou de modifier le règlement officiel à tout moment et de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit, sans avis préalable. Sans limiter la portée de ce qui précède, si pour quelque raison que ce soit, le concours ne pouvait se dérouler comme prévu, par exemple, en raison d’altération ou d’infection par un virus informatique, le commanditaire se réserve le droit de mettre fin au concours. 18. CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : Le commanditaire respecte le droit à la vie privée. Si le participant a accordé son consentement sur le formulaire de participation, le commanditaire pourrait utiliser l’information fournie pour initier, maintenir et développer des relations avec le participant relativement à l’offre des produits du commanditaire ou de la promotion et de la mise en marché de produits et services supplémentaires offerts par le commanditaire. Si le participant n’a pas accordé son consentement sur le formulaire de participation, l’information fournie sera utilisée uniquement dans le cadre du concours. 19. En cas de différence ou de manque de cohérence entre les conditions de ce règlement officiel et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout autre matériel de concours, notamment le formulaire de participation au concours ou toute publicité dans un point de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, les conditions de ce règlement officiel ont préséance.