REGLEMENT CONCOURS « Une signature pour le cluster Paris-Saclay » L’Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay organise un concours, ouverts à tous. Tous ceux qui souhaitent s’associer sincèrement et positivement à la promotion du cluster et sont invités à proposer une signature qui exprime, à leurs yeux, le mieux la dynamique économique du cluster Paris-Saclay. Pour participer, les candidats devront se rendre sur l'espace dédié au concours, disponible à partir de sur la page Facebook du PROTO204, le laboratoire urbain de Paris-Saclay, pour y soumettre leur proposition au vote des internautes. Au terme du concours, les auteurs des quatre propositions de signature les plus plébiscitées ainsi que deux « coups de cœurs » de l’EPA Paris-Saclay recevront un coffret Smartbox valable pour un séjour de trois jours pour deux personnes dans une capitale européenne. ARTICLE 1 : OBJET L’EPA Paris-Saclay - Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 818.051.203, ayant son siège à ORSAY (91400), 6 boulevard Dubreuil, et créé par la Loi numéro 2010-597 du 3 juin 2010. Représenté par Monsieur Philippe Van de Maele, en sa qualité de Directeur Général de l’Etablissement Public d’aménagement Paris-Saclay, organise un concours intitulé « Une signature pour le cluster ParisSaclay ? », gratuit sans obligation d’achat sur la page Facebook du PROTO204 de l’EPA Paris Saclay. ARTICLE 2 : DUREE DU JEU Le concours « Une signature pour le cluster Paris-Saclay » débute le jeudi 19 janvier 2017 à 10h00 et se termine le mardi 28 février 2017 à 23h59. ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page Facebook du concours. Le participant doit remplir le questionnaire et donner ses coordonnées, via la page Facebook du PROTO204 et accepter le présent règlement. Les candidats pourront également participer par mail à l’adresse suivante : [email protected] et en mettant en objet : [Concours signature du cluster Paris-Saclay] et en indiquant dans le corps du message nom, prénom, adresse postale et mail, date de naissance et la proposition de signature de 8 mots maximum. Les propositions reçues par mail seront affichées sur la page Facebook du concours par l’organisateur. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs identités complètes et coordonnées ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. La participation au concours est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du concours, à une seule participation par personne. Il est donc interdit à tout participant de participer sous plusieurs adresses électroniques ou pour le compte d’autres personnes. En cas de participations multiples, seule la première sera prise en compte. Un participant ne pourra gagner qu’un seul lot pendant toute la durée du concours. Les inscriptions incomplètes sont considérées comme nulles. L’organisateur statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation et/ou de l'application du présent règlement et sur tout litige pouvant survenir quant aux conditions ou période d'organisation de l'opération, son déroulement et ses résultats.

La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. L’information sur ce concours et son règlement sont diffusés sur la page Facebook du PROTO204. ARTICLE 4 : MODE DE DESIGNATION DES GAGNANTS Toutes les personnes majeures peuvent participer. Cette participation est individuelle. Chaque candidat ne peut participer qu’une fois. Une fois l’inscription validée par l’organisateur, la proposition de signature du candidat est automatiquement mise en ligne sur la page Facebook du concours. Ce concours n’est ni géré ni parrainé par Facebook. Ce concours s’adresse à tous ceux qui souhaitent s’associer sincèrement et positivement à la promotion du cluster Paris-Saclay. Le rôle des modérateurs consiste à préserver et à garantir la qualité des propositions en supprimant les contributions préjudiciables ou déplacées. Tous les propos contraires à la loi sont proscrits et ne seront pas publiés. Les participants doivent transmettre une proposition de signature composée de huit mots maximum, en français et/ou en anglais, à l’organisateur, via un module de réponse Facebook. Seule la validation des réponses aux questions et l’inscription des coordonnées du participant valide la participation. L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité du système de jeu avec le système informatique du participant. Toutes les propositions feront l'objet d'une modération a priori. A la fin de la période de jeu (cf. Article 2), l’organisateur vérifiera préalablement l’éligibilité des gagnants au regard du présent règlement. ARTICLE 5 : CRITERES DE SELECTION Toutes les propositions de signature sont soumises au vote du public sur la base du nombre de « votes » enregistrés sur l’espace Facebook dédié sur lequel ils sont publiés. Le vote est possible grâce au bouton « Je vote » accessible sur chaque signature publiée. Les signatures « coup de cœur » seront retenus pour leur originalité, leur créativité, l’enthousiasme exprimée par la proposition par l’organisateur. La capacité des propositions à affirmer la dimension internationale du cluster sera également prise en compte. Les propositions retenues seront publiées sur la page Facebook dédiée à partir du 28 février 2017. Les 6 gagnants du concours seront conviés à un atelier avec les élus du territoire afin de partager leurs visions et ambitions pour le cluster. Ils pourront ensuite défendre leur signature et « pitcher » leur vision de Paris-Saclay lors d’un évènement festif organisé au PROTO204. ARTICLE 6 : DOTATIONS Les 6 gagnants du concours " Une signature pour le cluster Paris-Saclay " se verront remettre un coffret Smartbox pour un week-end valable pour deux personnes en France et en Europe. Il ne pourra être demandé aucune contrevaleur des dotations prévues, en espèce ou sous toute autre forme, ni un quelconque échange. En cas de désistement ou de non-réponse d’un gagnant, dans un délai d’un mois, l’organisateur est en droit de proposer le lot prévu pour le gagnant initial au Participant classé juste après lui. L’organisateur n’est soumis à aucune contrainte de délai pour la mise en œuvre de cette réattribution. ARTICLE 7 : MODIFICATION ET ANNULATION DU CONCOURS L’organisateur se réserve le droit à tout moment d’interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter l’opération et/ou d’en modifier ses modalités après l’information par tous les moyens appropriés si les

circonstances l’exigent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Le règlement sera actualisé et mis à jour en conséquence autant que besoin. L’organisateur ne peut être tenue responsable si, pour des raisons de forces majeures indépendantes de sa volonté, le présent jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contrevaleur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation. ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES L’organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le participant lors de son inscription au concours. L’identité des participants, ainsi que leurs pseudonymes ou adresses Internet ne seront ni conservés, ni exploités par le gestionnaire du concours pour toute autre fin que le concours lui-même. Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent concours bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en adressant à l’organisateur une demande en ce sens par courrier à l’adresse suivante : Etablissement public d’aménagement ParisSaclay 6 boulevard Dubreuil Le Participant aura la liberté de dévoiler son identité ou non, s’il le désire, seul son pseudo sera mentionné. En cas de contestation, les coordonnées du Participant pourront être communiquées aux ayants droit ou aux autorités sur leur demande. ARTICLE 9 : LITIGES Toute contestation sur le concours devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix jours à compter du terme du présent jeu (cachet de la poste faisant foi). Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. ARTICLE 10 : UTILISATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Le lauréat cède à l’organisateur, les droits susvisés sur les signatures pour les types d'exploitation suivants : - exploitation sous forme papier, négatifs ou microfilms ; - exploitation sur tout réseau de télécommunications, national ou international, privatif ou ouvert, tels que l'Internet, les Intranets ou Extranets ; - exploitation sous forme de vidéocassettes, vidéodisques, CD ROM, DVD, DVD-ROM, et plus généralement de tout support électronique, analogique, magnétique et numérique, connu ou inconnu à ce jour ; - exploitation sous forme publicitaire, promotionnelle, informative, culturelle ou éducative, et en tant que marque de commerce au nom de l’EPA Paris-Saclay ; - exploitation sous forme télévisuelle par voie hertzienne, câble ou satellite ; - plus généralement, tous types d'exploitation audiovisuelle ou multimédia. En outre, la cession des droits susvisés vise également les modes d’exploitation non prévisibles à la date de ce concours. Enfin, l’organisateur acquière la qualité d’ayant droit pour l’exercice des droits cédés qu’il utilisera, notamment en passant tous contrats de cession, mandat ou d’autorisation de reproduction, de représentation et diffusion par quelque mode que ce soit, dès lors qu’ils seront utiles à l’exploitation des droits cédés.

L’organisateur se réserve la possibilité de solliciter des modifications ou amendements des résultats des signatures fournies par le titulaire. Le lauréat ne peut faire aucun usage commercial ou publicitaire des signatures, sans l’accord préalable de l’organisateur. Toutefois, dans le cadre de la soumission à des marchés publics et / ou privés, le titulaire pourra librement utiliser ces réalisations à titre de référence professionnelle. Le gagnant ne peut communiquer les réalisations à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’organisateur. ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR L’organisateur ne saurait être tenue responsable dans les cas où le gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté. Ce concours n’est pas géré ou parrainée par Facebook. Les informations communiquées par le participant sont fournies à l’organisateur et non à Facebook. Ces informations ne seront utilisées que pour l’objet du présent concours.