19 FEBRUARY 2019

Rédiger son objet social: exemples Malo de Braquilanges Diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Choisir / modifier l'objet social

Temps de lecture : 3 min

Rédiger l’objet social d’une société nécessite de bien délimiter la ou les activités de l’entreprise La rédaction de l'objet social peut être difficile, le langage juridique étant parfois… peu naturel. C’est pourquoi nous avons préparé quelques exemples rédigés par des avocats, qui vous donneront une base solide pour construire votre propre objet social.

MINI-SOMMAIRE :

1. Exemples d’objets sociaux pour les commerçants 2. Exemples d’objets sociaux pour les sociétés artisanales 3. Exemples d’objets sociaux pour les entreprises de service

Exemples d’objets sociaux pour les commerçants Vous voulez créer un commerce ? Retrouvez nos exemples d’objet social prérédigés pour vous : ●

Exemple d’objet social pour ouvrir un fast food : "la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables. La vente peut être dans une salle sur place ou dans des équipements mobiles."

● Exemple d’objet social pour ouvrir une boutique de vêtements : “le commerce de détail de tissus et de textiles en magasin spécialisé.”

● Exemple d’objet social pour devenir un intermédiaire de l'automobile : “le commerce de détail de véhicules automobiles neufs ou d'occasion pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu'ambulances, minibus, etc.”

● Exemple d’objet social pour ouvrir un salon de coiffure : “la coiffure mixte, le rasage et la taille de la barbe.”

● Exemple d’objet social pour ouvrir un magasin de sport : “le commerce de détail en magasin spécialisé d'articles de sport, de pêche, de matériel de camping, de bateaux et de bicyclettes.”

Exemples d’objets sociaux pour les sociétés artisanales Les exemples d’objets sociaux ci-dessous correspondent à des activités artisanales. Le statut d’activité artisanale est défini réglementairement, et a des implications spécifiques (notamment, votre rattachement à la CMA). Prenez garde à ce que votre activité réelle corresponde bien à ce que votre objet social indique ! ● Exemple d’objet social pour une devenir chauffeur VTC : "l'exploitation de voiture de transport avec chauffeur (VTC)."

● Exemple d’objet social pour ouvrir une boulangerie : “la fabrication à caractère artisanal et la vente de produits de boulangerie.”

● Exemple d'objet social pour une devenir esthéticienne à domicile : "la pratique de soins esthétiques à domicile, manucure, pédicure, massage, épilations et vente de tous produits de beauté et accessoires."

● Exemple d’objet social pour ouvrir un magasin d'optique : “vente et montages de verres correcteurs, vente de lunettes, vente de lentilles de contact, vente de produits d'entretien pour les lunettes et les lentilles, vente d'articles divers.”

● Exemple d'objet social pour ouvrir un salon de thé : "la vente et la dégustation sur place ou à emporter de gâteaux faits maison et de boissons chaudes ou froide sans alcool."

● Exemple d’objet social pour ouvrir une boucherie: “la préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes ou d'abats et de charcuteries associée à la vente au détail des produits préparés.

Exemples d’objets sociaux pour les entreprises de service Les entreprises de service peuvent être commerciales ou libérales selon les cas. Nous vous invitons à bien vérifier votre activité particulière, et le secteur dans lequel vous évoluez. ● Exemple d’objet social pour un forum sur internet : "l'accès à un espace virtuel permettant aux utilisateurs d'échanger et de se documenter sur des thématiques proposées"

● Exemple d’objet social pour une société de graphisme : "la création d’objets de communication visuelle, notamment la création des éléments graphiques de sites internet ou d'applications mobiles"

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Exemple d’objet social pour un cabinet de conseil en relations publiques et communication : "conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication"

● Exemple d’objet social pour une holding (c'est-à-dire une société financière détenant des actions dans plusieurs autres entreprises, afin d'en assurer l'unité de direction) : "la prise de participation et le conseil aux entreprises" Si votre objet social ne correspond pas, ou plus, à l'activité que vous exercez réellement, pas de panique ! Vous pouvez très facilement modifier votre objet social en ligne. Il y a évidemment un certain nombre de formalités de modification d'objet social à respecter, mais elles ne sont pas complexes. N’oubliez pas que la rédaction de votre objet social est extrêmement important, car c’est lui qui détermine votre code APE attribué par l’INSEE selon votre activité. Ce numéro dépend de votre activité principale. Il a une grande importance pour votre entreprise, puisque c’est lui qui détermine la convention collective applicable. Pour l'anticiper, vous pouvez consulter la liste des codes APE. Mise à jour : 19/02/2019 Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.