PREFECTURE DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5 Edité le 24 juin 2005

Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture

2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72 Courriel : [email protected]

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285 SOMMAIRE PREFECTURE DE L’ALLIER CABINET 288 Extrait de l’arrêté préfectoral n°1732/2005 du 4 mai 2005 nommant Maire Honoraire, Monsieur Marcel PICANDET, ancien Maire de COLOMBIER 288 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1733/2005 du 4 mai 2005 nommant Maire-Adjoint Honoraire, Monsieur Raymond RENON, ancien Maire-Adjoint de COLOMBIER Service Interministériel de Défense et de Protection Civile 288 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1660/2005 du 27 avril 2005 fixant la liste des Etablissements Recevant du Public du 1er groupe et du 2ème groupe avec hébergement, soumis aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'Incendie et de Panique SERVICE DES PERSONNELS ET DES MOYENS Bureau de la Gestion des Ressources Humaines et de l’Action Sociale 362 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2013/2005 du 26 mai 2005 modifiant la composition du comité technique paritaire départemental Documentation – Pôle juridique 362 Extrait de l’arrêté préfectoral n°1765/2005 du 4 mai 2005 conférant délégation de signature à Madame l’Inspectrice d’Académie 363 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1968/2005 du 20 mai 2005 conférant délégation de signature aux chefs de service en matière d’ingénierie publique 364 Extrait de l’arrêté préfectoral n°1967/2005 conférant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de l'Equipement 392 Extrait de l’arrêté préfectoral n°2163/2005 du 8 juin 2005 conférant délégation de signature à Monsieur le sous-préfet de Vichy 392 Extrait de l’arrêté préfectoral n°2236/2005 du 15 juin 2005 conférant délégation de signature aux chefs de service en matière d’ingénierie publique

393

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2414/2005 du 24 juin 2005 conférant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de l’Equipement

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT Bureau des Elections et de la Réglementation Générale 394 Liste des agents immobiliers habilités dans le département pour l’année 2005 400 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1950/2005 en date du 18 mai 2005 - Restructuration de la rue Président Roosevelt et de la Place Général Leclerc à Lapalisse - Déclaration d’utilité publique emportant la mise en comptabilité du POS valant P.L.U. de la commune de Lapalisse 400 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1995/2005 en date du 25 mai 2005 - OPAC de Commentry - Acquisition de terrains en vue de l’aménagement du futur lotissement de la Brande à Commentry - Déclaration d’utilité publique 401 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1996/2005 en date du 25 Mai 2005 - Arrêté de Cessibilité rectificatif - RN7 – Commune de Toulon-sur-Allier Bureau de l'environnement 401 Avis d’autorisation d’installation classée - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1353/2005 en date du 7 avril 2005 relatif à l'exploitation d'un atelier de traitement de surface, situé dans le parc Mécatronic sur la commune de Saint-Victor 402 Avis d’autorisation d’installation classée - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1354/2005 en date du 7 avril 2005 relatif à l'exploitation d'un élevage porcin, situé aux-lieux-dits "Houzinat", "Jimbert" et "Paracot" sur la commune de Lalizolle 402 Avis d’autorisation d’installation classée - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1510/2005 en date du 18 avril 2005 relatif à l'exploitation d'un établissement d'abattage et de transformation, situé sur la commune de Villefranche d'Allier 402 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1627/2005 en date du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté préfectoral 2509/2004 relatif au troisième programme d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates au régime agricole 403 Avis d’autorisation au titre du code de l’environnement - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1671/2005 du 28 avril 2005 portant sur l’irrigation 403 Avis d’autorisation d’installation classée – Extrait de l’arrêté préfectoral n° 896/2005 modifié portant sur l’autorisation d’exploiter un centre d'enfouissement technique à Chézy 403 Avis d’autorisation d’installation classée - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1856/2005 en date du 13 mai 2005 autorisant l’Earl Defrétière à exploiter un élevage avicole à Blomard DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du contrôle de légalité 404 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1761/2005 en date du 4 mai 2005 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office Public d'H.L.M. de Montluçon Bureau de l'urbanisme, de l'aménagement et de la coopération intercommunale 404 Extrait de l’arrêté préfectoral n°1776/2005 en date du 9 mai 2005 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes Val de Besbre-Sologne Bourbonnaise (adjonction de compétences) 405 Extrait de l’arrêté préfectoral n°1926/2005 en date du 17 mai 2005 autorisant l’adhésion de la commune de BEAULON au syndicat intercommunal d’aménagement de la Loire et de ses affluents « SICALA » du département de l’Allier DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES

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286 Bureau de l'action économique 405 Extrait de la décision n° 1344/2005 de la Commission Départementale d'Equipement Commercial de l'Allier du 6 avril 2005 concernant la création d'un garage concessionnaire à l'enseigne "CITROËN" d'une surface de vente totale de 3 000 m², sur un terrain situé avenue Gilbert Roux, sur la commune de Cusset 405 Extrait de la décision n° 1345/2005 de la Commission Départementale d'Equipement Commercial de l'Allier du 6 avril 2005 concernant l'extension de 205,12 m² de la surface de vente, faisant porter la surface de vente totale à 385,67 m², du magasin à l'enseigne "EXPO CARREAUX" situé 126 route de Paris, sur la commune d'Avermes 405 Extrait de la décision n° 1579/2005 de la Commission Départementale d'Equipement Commercial de l'Allier du 20 avril 2005 concernant la création d'un hôtel à l'enseigne "MON PARC HÔTEL", d'une capacité d’hébergement totale de 56 chambres, sur un terrain situé dans la zone d'activités 2 du Grand Champ à Montmarault 406 Extrait de la décision n° 1580/2005 de la Commission Départementale d'Equipement Commercial de l'Allier du 20 avril 2005 concernant la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 3 260 m², sur un terrain situé au lieudit "Le Petit Godet" sur la commune d'Yzeure 406 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1816/2005 du 11 mai 2005 relatif à la modification de la composition de l'observatoire départemental d’équipement commercial de l'Allier (O.D.E.C.) 407 Extrait de la décision n° 1740/2005 de la Commission Départementale d'Equipement Commercial de l'Allier du 4 mai 2005 concernant la création d'un magasin à l'enseigne "BRICOMARCHÉ", d'une surface de vente totale de 2 800 m², sur un terrain situé Z.I. des Paltrats, route de Varennes-sur-Allier, sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule 407 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1969/2005 en date du 20 mai 2005 fixant la période des soldes pour l'été 2005 Bureau du Développement Local et des Finances de l’Etat 408 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1808/2005 du 10 mai 2005 conférant délégation de signature à Mme l’Inspectrice d’Académie pour l’ordonnancement secondaire des crédits relevant du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche 411 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1807/2005 du 10 mai 2005 conférant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports pour l’ordonnancement secondaire des crédits relevant du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative SOUS-PREFECTURE DE VICHY 414 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 151 du 10 mai 2005 autorisant le retrait de la compétence optionnelle relative au contrôle de l’assainissement individuel des statuts de la Communauté de communes Le Donjon Val Libre 414 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 174 du 25 mai 2005 autorisant la modification de l’article 6 des statuts du S.M.A.T. de la Montagne Bourbonnaise SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON 415 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 99 du 2 mai 2005 portant modification des statuts de la communauté de communes du pays de Tronçais 416 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 108 du 4 mai 2005 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’études de la région montluçonnaise 416 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 109 du 4 mai 2005 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la constitution du pays de la vallée de Montluçon et du Cher CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER Direction de la Solidarité et de la Prévention 418 Extrait de l’arrêté du 12 mai 2005 portant sur la régularisation de capacité d’accueil de la maison de retraite de Bellerive/Allier DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 418 Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/07 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Néris les Bains pour l’année 2005 419 Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/08 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées à l’Hôpital Cœur du Bourbonnais pour l’année 2005 419 Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/09 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier spécialisé interdépartemental d’Ainay le Château pour l’année 2005 420 Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/10 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées à l’hôpital local de Bourbon l’Archambault pour l’année 2005 420 Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/11 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Moulins-Yzeure pour l’année 2005 421 Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/12 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Montluçon pour l’année 2005 422 Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/13 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Vichy pour l’année 2005 422 Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/14 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées à l’Hôpital Cœur du Bourbonnais pour l’année 2005 423 Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/15 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier spécialisé interdépartemental d’Ainay le Château pour l’année 2005 423 Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/16 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées à l’hôpital local de Boubon l’Archambault pour l’année 2005 424 Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/17 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Moulins-Yzeure pour l’année 2005

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Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/18 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Montluçon pour l’année 2005 425 Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/19 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Vichy pour l’année 2005 425 Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/20 du 28 avril 2005 fixant au 1er mai 2005 les tarifs journaliers de Prestations applicables au centre hospitalier de Néris les Bains 426 Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/21 du 28 avril 2005 fixant au 1er mai 2005 les tarifs journaliers de Prestations applicables à l’Hôpital Cœur du Bourbonnais 426 Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/22 du 28 avril 2005 fixant au 1er mai 2005 les tarifs journaliers de Prestations applicables au centre hospitalier de Moulins-Yzeure 427 Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/23 du 28 avril 2005 fixant au 1er mai 2005 les tarifs journaliers de Prestations applicables au centre hospitalier de Vichy 428 Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/24 du 29 avril 2005 fixant au fixant au 1er mai 2005 les tarifs journaliers de prestations applicables au centre hospitalier de Montluçon 429 Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/25 du 29 avril 2005 fixant au 1er mai 2005 les tarifs journaliers de prestations applicables à l’hôpital local de Bourbon l’Archambault 430 Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/26 du 13 mai 2005 fixant au 1er mai 2005 les tarifs journaliers de prestations applicables au centre hospitalier de Vichy 430 Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/27 du 13 mai 2005 fixant au 1er mai 2005 les tarifs journaliers de prestations applicables au centre hospitalier de Moulins-Yzeure 431 Extrait de l’arrêté n° 5/2005 du 5 avril 2005 donnant délégation de signature à Madame Marie-Christine BRUNEL Directrice de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Allier 432 Extrait du registre des délibérations de la commission exécutive n°7/2005 – Réunion du mardi 1er mars 2005 – Orientations relatives au développement des réseaux de santé 432 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1672/2005 du 28 avril 2005 portant médicalisation complète de la maison de retraite « l’Hermitage » à Vichy 432 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1673/2005 du 28 avril 2005 portant médicalisation complète de la maison de retraite "Le Vert Galant" à Vichy 433 Avis de recrutement sans concours après sélection d’agents - Année 2005 – Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure 433 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1659/2005 en date du 27 avril 2005 portant déclaration d’insalubrité remédiable d’un logement situé 28, rue Henri Barbusse à COMMENTRY, cadastré AE 7 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 436 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1721/2005 du 4 mai 2005 – Modificatif portant agrément qualité d’un organisme de services aux personnes – Numéro agrément : 2.03.AUV.260 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE L’ALLIER 436 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1772/2005 du 9 mai 2005 portant tarification, pour l’année 2005, du Service d’Investigation et Orientation Educatives, géré par l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de l’Allier 436 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1773/2005 du 9 mai 2005 portant tarification, pour l’année 2005, du Service d’Enquêtes Sociales, géré par l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de l’Allier AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI 437 Extrait de la décision n° 681 2005 du 29 avril 2005 portant délégation de signature – Modificatif n° 1 440 Extrait de la décision n° 682 du 18 avril 2005 portant délégation de signature – Modificatif n° 1 440 Extrait de la décision n° 681 / 2005 portant délégation de signature – Modificatif n° 2 443 Extrait de la décision n°1/2005 du 2 mai 2005 donnant délégation de signature à M. Olivier LAFFONT, Directeur d’Agence Locale de Vichy par intérim DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D’AUVERGNE 443 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 81/2005 du 29 avril 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de l’Allier DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L’ALLIER 444 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2 291/2005 du 17 juin 2005 – Fermeture exceptionnelle des services fiscaux de l’Allier le vendredi 15 juillet 2005 ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND 444 Extrait de l’arrêté du 29 avril 2005 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2004 - Représentants de l’administration 445 Extrait de l’arrêté du 16 mai 2005 donnant délégation de signature à Madame Brigitte MALVY, Secrétaire Générale de l’Inspection Académique en matière financière RESEAU FERRE DE FRANCE 445 Extrait de la décision de déclassement du domaine public ferroviaire en date du 5 avril 2005 fixant plusieurs terrains de Montluçon déclassés du domaine public ferroviaire TRIBUNAL INTERREGIONAL DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE DE LYON 446 Extrait de la décision du 29 avril 2005 – Association « Voir Ensemble » pour l’Institut de jeunes aveugles « Les Charmettes » - Dossier n° 04.04.145 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU LIMOUSIN 446 Extrait de l’arrêté n° 130/2005 du 6 avril 2005 portant nomination des membres du conseil de l’Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie d’AUVERGNE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES

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CABINET Extrait de l’arrêté préfectoral n°1732/2005 du 4 mai 2005 nommant Maire Honoraire Monsieur Marcel PICANDET, ancien Maire de COLOMBIER Article 1er : Monsieur Marcel PICANDET, ancien Maire de COLOMBIER est nommé Maire Honoraire. Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de Montluçon sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera remis à l’intéressé à titre de notification et qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs. Le Préfet, Patrick SUBRÉMON

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1733/2005 du 4 mai 2005 nommant Maire Adjoint Honoraire Monsieur Raymond RENON, ancien Maire-Adjoint de COLOMBIER Article 1er : Monsieur Raymond RENON, ancien Maire-Adjoint de COLOMBIER est nommé MaireAdjoint Honoraire. Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de Montluçon sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera remis à l’intéressé à titre de notification et qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs. Le Préfet, Patrick SUBRÉMON

Service Interministériel de Défense et de Protection Civile Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1660/2005 du 27 avril 2005 fixant la liste des établissements recevant du public du 1er groupe et du 2ème groupe avec hébergement, soumis aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'Incendie et de Panique Article 1er : La liste des établissements recevant du public appartenant au 1er groupe (1ère, 2ème, 3ème, 4ème catégorie) et du 2ème groupe avec hébergement (5ème catégorie) implantés sur le territoire du département de l'Allier comprend l'ensemble des établissements figurant sur le document joint en annexe au présent arrêté. Article 2 : Cette liste établie par le service départemental d'incendie et de secours est mise à jour à partir des informations collectées lors des visites de contrôle et celles transmises par les exploitants et les maires des communes concernées. Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 1262/2004 du 29 mars 2004 est abrogé. Article 4 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de ses annexes, qui seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le Préfet, Patrick SUBRÉMON

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289

DEPARTEMENT L’ALLIER

DE

REPUBLIQUE FRANCAISE ------

-----

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS CENTRE DEPARTEMENTAL DES SAPEURS-POMPIERS SERVICE PREVENTION 8, rue de Refembre - B.P. 1677 03016 - MOULINS Cédex Janvier 2005

RECENSES ET OUVERTS DU 1ER GROUPE

ARRONDISSEMENTS DE MOULINS, MONTLUCON, VICHY

Service Prévention

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290 .04.70.35.18.28 - .04.70.34.20.83

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Libellé

Adresse

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Ouvert

MAIRIE D'AGONGES SALLE DES FETES CANTINE HALTE GARDERIE CHATEAU LA TUILERIE

Place de l'église La Tuilerie

L, N, R O, N

4ème 5ème

23/02/2000 30/04/1996

23/02/2005 30/04/2001

Ouvert Ouvert

J

4ème

14/01/2003

14/01/2006

Ouvert

Le Bourg

L

4ème

27/12/2001

27/12/2006

Ouvert

Le Bourg

L, S, N

4ème

04/07/2001

04/07/2006

Ouvert

L, N, T M, N, W M O, N, L O, N O, N P, N RSH RSH RSH T, N, L O M L

2ème 1ère 3ème 4ème 4ème 5ème 3ème 4ème 4ème 4ème 1ère 4ème 3ème 4ème

14/05/2002 07/01/2004 08/07/2003 17/05/2002 23/11/2004 07/01/2002 17/05/2002 07/01/2002 23/11/2004 07/01/2002 19/11/2004 11/12/2001 17/09/2003 07/01/2002

14/05/2005 07/01/2006 08/07/2008 17/05/2005 23/11/2007 07/01/2007 17/05/2005 07/01/2007 23/11/2009 07/01/2007 19/11/2006 01/07/2005 17/09/2008 07/01/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE D'AUBIGNY CEPMS LE RERAY

Château du Reray MAIRIE D'AUROUER

SALLE POLYVALENTE

MAIRIE D'AUTRY-ISSARDS SALLE POLYVALENTE

MAIRIE D'AVERMES CENTRE SOCIO CULTUREL "ISLEA" CENTRE COMMERCIAL LECLERC ATLAS COMFORT'INN PRIMEVERE HOTEL RESTAURANT "LA TERRASSE" HOTEL-RESTAURANT "LE CAMPANILE" AUX 2B2 - (Bowling - Jeux) GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN ECOLE PRIMAIRE FRANCOIS REVERET ECOLE MATERNELLE FRANCOIS REVERET PARC DES EXPOSITIONS DES ISLES HOTEL PREMIERE CLASSE(JUNIOR PALACE) NOZ-L'AS DES LOTS SALLE POLYVALENTE-AMICALE LAIQUE

Rue du Stade 2 rue Alphonse Daudet La Couasse - RN 7 La Couasse -RN7 Route de Paris Route de Paris Chemin des maisons neuves Avenue des Isles 22 Rue de la République Rue Emille Guillaumin Avenue des Isles 24 route de Paris 14 route de Paris Place Claude Wormser

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292 INSTITUT DE FORMATION INTERPROFESSIONNEL ALDI MARCHE MAGASIN VIMA (ex : Halle aux Vêtements)

"Champfeu" - Route de Paris 102 route de Paris 55 Route de Paris - RN7

RH, N M M

4ème 3ème 3ème

23/11/2004 26/12/2001 04/09/2003

23/11/2007 26/12/2006 04/09/2008

Ouvert Ouvert Ouvert

L

4ème

25/02/2000

25/02/2005

Ouvert

L

4ème

16/06/2004

16/06/2009

Ouvert

L RSH

3ème 4ème

09/12/2002 30/04/2003

09/12/2005 30/04/2008

Ouvert Ouvert

L L, W, Y

4ème 3ème

19/02/2002 29/03/2002

19/02/2007 29/03/2005

Ouvert Ouvert

L, N RSH

4ème 4ème

28/05/2001 14/04/2004

28/05/2006 14/04/2009

Ouvert Ouvert

L Y

4ème

26/12/2001

26/12/2006

Ouvert Ouvert

U, N, V M

3ème 2ème

17/12/2002 28/11/2002

17/12/2005 28/11/2005

Ouvert Ouvert

MAIRIE DE BAGNEUX SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE BARBERIER

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE BAYET

SALLE POLYVALENTE L'ARC EN CIEL (GARDERIE D'ENFANTS)

10 Rue des Edelins 13 Rue des Luminaires MAIRIE DE BEAULON

SALLES D'ACTIVITES SALLE MARIUS LALOI-MAIRIE-POSTE

8 Rue de la Paix Place de la Mairie MAIRIE DE BESSAY-SUR-ALLIER

SALLE POLYVALENTE ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE

Rue du Bicentenaire 6 Place Claude Ministron MAIRIE DE BESSON

SALLE POLYVALENTE CHATEAU DU VIEUX BOSTZ

Le Bourg MAIRIE DE BOURBON L'ARCHAMBAULT

HOPITAL LOCAL ET THERMAL-MAISON DE RETR. CHAMPION (ex : SUPERMARCHE STOC)

27 Rue de la République Rue E.Guillaumin

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

293 HL'ESPLANADE L'ESPLANADE - ANNEXE "LA CHAUMIERE" HOTEL DU COMMERCE HOTEL DE FRANCE HOTEL DE MONTESPAN-TALLEYRAND S.A. BECAT HOTEL DES THERMES ET DES SOURCES CASINO HOTEL DES TROIS PUITS HOTEL DES TROIS PUITS - ANNEXE COLLEGE DEPARTEMENTAL ACHILLE ALLIER COLLEGE DEPARTEMENTAL - Bât. ST. GEORGES SA DES THERMES MAISON DE RETRAITE SAINT-JOSEPH ECOLE MATERNELLE EGLISE SAINT-GEORGES HOTEL DES BAINS COMPLEXE POLYVALENT DU PARC JEAN BIGNON SALLE D'ACTIVITES SPORTIVES CHATEAU

14 Rue de la République Rue des Orfèvres 25 Rue de la Burge 25 Avenue de la République 1 Place des Thermes Les Genivres-Avenue Emile Guillaumin Avenue Ch. Louis Philippe - Rue des Thermes 2 Rue du Parc Place des Trois Puits Rue de la Monnaie Rue Saint-Georges Rue Saint-Georges Place des Thermes 8 Rue de la Paroisse Rue Saint-Georges Place de l'église Rue des trois puits Parc Jean Bignon Font-Néris

O, N O O, N O, N O, N M,T O, N P, N, L O, N O RSH, N RSH U U RSH V O, N L X L

5ème 5ème 5ème 5ème 4ème 3ème 5ème 3ème 5ème 5ème 3ème 4ème 3ème 4ème 4ème 3ème 5ème 2ème 3ème

L

30/04/1996 30/04/1996 30/04/1996 02/05/1996 09/07/2002 25/04/1996 13/11/2002 22/11/2004 30/03/1993 29/08/2002 29/08/2002 11/02/2003 03/07/2003 23/09/2002 29/12/2004 27/02/1997 22/08/2002 23/01/2003

30/04/2001 30/04/2001 30/04/2001 02/05/2001 09/07/2005 01/07/2005 25/04/2001 13/11/2005 22/11/2009 30/03/1998 29/08/2005 29/08/2007 11/02/2006 03/07/2006 23/09/2007 29/12/2009 27/02/2002 22/08/2005 23/01/2008

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

4ème

11/02/2003

11/02/2008

Ouvert

L

4ème

20/01/2004

20/01/2009

Ouvert

L U, N CTS, P

3ème 4ème 4ème

27/03/2002 27/03/2002 18/12/2002

27/03/2005 27/03/2005 18/12/2005

Ouvert Ouvert Ouvert

L, N

4ème

29/01/2003

29/01/2008

Ouvert

MAIRIE DE BRESNAY CENTRE SOCIO CULTUREL

Le Bourg MAIRIE DE BRESSOLLES

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE BUXIERES-LES-MINES

SALLE POLYVALENTE FOYER DE PERSONNES AGEES (HOPITAL LOCAL) DANCING "LE NEPTUNE"- CTS

Place Bonneau Avenue Pierre Villon Gilardière MAIRIE DE CESSET

SALLE POLYVALENTE-CANTINE SCOLAIRE

Lieu dit "Breuilly"

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

294 MAIRIE DE CHANTELLE MAISON DE RETRAITE HOTEL DE LA POSTE ECOLE MATERNELLE SALLE DES FETES - MAIRIE RESTAURANT LA TAVERNE

Rue Bourgneuf Rue de la République Rue Mirambelle Place de la Mairie Grande Rue

U, L O, N RSH L, W N, L

4ème 5ème 4ème 4ème 4ème

30/04/2003 10/02/2000 04/05/1999 09/09/2002 04/12/2003

30/04/2006 10/02/2005 01/07/2005 09/09/2007 04/12/2008

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L

4ème

13/07/2001

13/07/2006

Ouvert

L

4ème

01/02/2002

01/02/2007

Ouvert

L

4ème

14/03/2000

14/03/2005

Ouvert

L, N

4ème

05/02/2003

05/02/2008

Ouvert

L

4ème

07/03/2000

07/03/2005

Ouvert

L

4ème

04/12/2002

04/12/2007

Ouvert

L O, N

4ème 5ème

01/02/2002 14/03/1996

01/02/2007 14/03/2001

Ouvert Ouvert

MAIRIE DE CHAPEAU SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE CHAPELLE-AUX-CHASSES (LA)

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE CHAREIL-CINTRAT

SALLE POLYVALENTE

Château de Chareil-Cintrat MAIRIE DE CHATEL-DE-NEUVRE

SALLE POLYVALENTE MAIRIE DE CHATILLON SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE CHEMILLY

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE CHEVAGNES

SALLE POLYVALENTE HOTEL DU CHEVAL BLANC

Le Bourg MAIRIE DE CHEZELLE

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

295 SALLE POLYVALENTE

Le Bourg

L

4ème

26/11/2001

26/11/2006

Ouvert

L, N

4ème

04/05/2000

04/05/2005

Ouvert

L J

4ème 5ème

20/11/2001 10/07/1997

20/11/2006 01/07/2005

Ouvert Ouvert

RH RH O, N

4ème 4ème 5ème

10/10/2002 10/10/2002 27/02/2002

10/10/2005 10/10/2005 27/02/2007

Ouvert Ouvert Ouvert

L, N

4ème

26/02/2002

26/02/2007

Ouvert

L

4ème

09/01/2002

09/01/2007

Ouvert

L, N

4ème

31/01/2002

31/01/2007

Ouvert

L

4ème

14/01/2002

14/01/2007

Ouvert

L

4ème

21/02/2002

21/02/2007

Ouvert

MAIRIE DE CHEZY SALLE POLYVALENTE-CANTINE SCOLAIRE

Le Bourg MAIRIE DE CONTIGNY

SALLE POLYVALENTE GITE D'ACCUEIL

Le Bourg Les Grands Saulzets MAIRIE DE COULANDON

INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - Internat RdC INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - Internat R+1 HOTEL-RESTAURANT "LE CHALET"

La Bruyère La Bruyère Le Chalet MAIRIE DE COULANGES

SALLE POLYVALENTE - CANTINE SCOLAIRE

Le Bourg MAIRIE DE COULEUVRE

SALLE POLYVALENTE

Route de Lurcy Lévis MAIRIE DE COUZON

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE CRESSANGES

SALLE POLYVALENTE

5 rue du Commerce MAIRIE DE DEUX-CHAISES

SALLE POLYVALENTE MAIRIE DE DIOU

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

296 DANCING "LE BATACLAN" HOTEL DE LA POSTE SALLE DE SPECTACLES

Ecluse du Putay 45 Grande rue Place du Marché

P O, N L

3ème 5ème 3ème

10/07/2002 29/10/1996 08/01/2002

10/07/2005 29/10/2001 08/01/2005

Ouvert Ouvert Ouvert

M M L X, W X, T, L, M RSH, N X L, W, N O, N O, N O O, N, L U, L, N M L

3ème 2ème 2ème 4ème 2ème 2ème 4ème 4ème 5ème 5ème 5ème 5ème 4ème 2ème

13/02/2003 12/03/2003 16/10/2002 25/06/2004 25/06/2004 27/06/2002 12/03/2002 11/07/2000 20/10/1992 30/04/1999 20/10/1992 20/10/1992 01/12/2004 03/12/2003

13/02/2008 12/03/2006 16/10/2005 25/06/2009 25/06/2007 27/06/2005 12/03/2007 11/07/2005 20/10/1997 30/04/2004 20/10/1997 20/10/1997 01/12/2007 03/12/2006

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L Y

4ème

14/12/2004

14/12/2009

Ouvert Ouvert

Le Bourg Le Bourg

L O, N T,N

4ème 5ème

28/12/2001 28/09/1999

28/12/2006 28/09/2004

Ouvert Ouvert

Le Bourg

L, N

4ème

09/09/2002

09/09/2007

Ouvert

MAIRIE DE DOMPIERRE-SUR-BESBRE MAGASIN MARCHE U (ex : CODEC) SUPERMARCHE ATAC CENTRE D'ACTIVITES CULTURELLES TEN. DE TAB-TIR A L'ARC-MAI. DE L'EMPLOI BOULODROME COLLEGE LOUIS PERGAUD COLLEGE LOUIS PERGAUD - GYMNASE MAISON DES ASSOCIATIONS HOTEL DE LA PAIX AUBERGE DE L'OLIVE HOTEL DE LA MARINE HOTEL DU COMMERCE MAISON DE RETRAITE "Les Vignes" MAXIBRICO (ex MAC 2000) CINEMA RENÉ FALLET

Place du Commerce La Chapelle Marché Couvert Espace Boudebille Chemin des Percières Chemin du Bois des Millets Chemin du Bois des Millets Avenue de la Gare Place du Commerce 129 Avenue de la Gare 21 Rue du Port 167 Grande Rue 5 Rue des Cinq Noyers Place de Verdun Place Yves Déret

MAIRIE D'ETROUSSAT CENTRE SOCIO CULTUREL CHATEAU DE DOUZON

La Maubette MAIRIE DE FERTE-HAUTERIVE (LA)

SALLE POLYVALENTE AUBERGE DES MURIERS (AUBERGE DE PAYS) CHATEAU DES ECHEROLLES

MAIRIE DE FLEURIEL SALLE POLYVALENTE

MAIRIE DE FOURILLES

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

297

SALLE POLYVALENTE EGLISE

Ancienne Plateforme VFIL Le Bourg

L, N V

4ème 4ème

21/11/2001

21/11/2006 01/07/2005

Ouvert Ouvert

L, W

4ème

05/12/2002

05/12/2007

Ouvert

O L

5ème 4ème

26/03/2002

26/03/2007

Ouvert Ouvert

M L

3ème 3ème

03/12/2002 13/03/2003

03/12/2007 13/03/2006

Ouvert Ouvert

L

4ème

01/06/2004

01/06/2009

Ouvert

L, N

4ème

14/01/2002

14/01/2007

Ouvert

Le Bourg

L, W

4ème

27/03/2002

27/03/2007

Ouvert

Le Bourg

L

4ème

20/11/2001

20/11/2006

Ouvert

RH

4ème

10/12/2003

10/12/2006

Ouvert

MAIRIE DE FRANCHESSE CENTRE SOCIO-CULTUREL-MAIRIE

Place de la Mairie MAIRIE DE GANNAY-SUR-LOIRE

LE RELAIS DES PRINCES SALLE POLYVALENTE

Le Domaine du Bourg Le Bourg MAIRIE DE GARNAT-SUR-ENGIEVRE

PROXY-SUPER (ex:SUPERMARCHE CORSAIRE) SALLE POLYVALENTE

La prairie du moulin Le Bourg MAIRIE DE GENNETINES

SALLE POLYVALENTE

Route de Chézy MAIRIE DE GIPCY

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg

MAIRIE DE GOUISE CENTRE D'ANIMATION CULTURELLE

MAIRIE DE LAFELINE SALLE POLYVALENTE

MAIRIE DE LIMOISE MAIS.FAMIL.RURALE - Internat

Le Lieu Jay

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

298 MAIS.FAMIL.RURALE - Centre de formation SALLE POLYVALENTE

Route du Veurdre Le Bourg

RSH, L L, N, S

3ème 4ème

17/08/2004 28/02/2000

17/08/2007 28/02/2005

Ouvert Ouvert

L

4ème

27/11/2001

27/11/2006

Ouvert

RSH L, W RSH

4ème 4ème 4ème

15/06/2004 14/03/2000 15/06/2004

15/06/2009 14/03/2005 15/06/2009

Ouvert Ouvert Ouvert

M L U, N, L L RSH, N O, N Y L X, L

3ème 4ème 4ème 4ème 3ème 5ème 5ème 3ème 3ème

27/11/2002 04/02/2000 25/09/2002 25/09/2002 22/03/2002 14/01/2003

27/11/2007 04/02/2005 25/09/2005 25/09/2007 22/03/2005 14/01/2008

15/01/2002 27/04/2004

15/01/2005 27/04/2009

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L, T RH L, RSH

5ème 5ème 4ème

16/04/1997 01/02/2001 28/04/2000

01/02/2006 28/04/2005

Ouvert Ouvert Ouvert

L, N

4ème

27/11/2001

27/11/2006

Ouvert

MAIRIE DE LORIGES SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE LOUCHY-MONTFAND

CHATEAU DE LA MOTTE - ANNEXE SALLE POLYVALENTE-MAIRIE CENTRE DE VACANCES-CHATEAU DE LA MOTTE

Château de la Motte Château de la Motte MAIRIE DE LURCY-LEVIS

SUPERMARCHE ATAC SALLE POLYVALENTE MAISON DE RETRAITE MAISON DE RETRAITE-Salle polyvalente COLLEGE A. BOUTRY AUBERGE BOURBONNAISE CHATEAU MARCHE COUVERT(à usage de salle poly.) SALLE D'ACTIVITES SPORTIVES POLYVALENTES

Route de Moulins Route du Veurdre Route de Paulat Route de Paulat Rue des Ecoles 10 Place de la Liberté Place du Général de Gaulle Le Seux

MAIRIE DE LUSIGNY CHATEAU DES LAURENTS CENTRE EDUCATIF FERME SALLE POLYVALENTE

Les Belons Chemin du Poirier MAIRIE DE MARCENAT

SALLE POLYVALENTE - CANTINE SCOLAIRE

Le Bourg

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

299 MAIRIE DE MARIGNY SALLE POLYVALENTE

Le Bourg

L

4ème

27/02/2002

27/02/2007

Ouvert

T, N, W L, N Y

3ème 4ème

07/03/2003 19/02/2002

07/03/2008 19/02/2007

Ouvert Ouvert Ouvert

L

4ème

03/09/2002

03/09/2007

Ouvert

L

4ème

13/07/2001

13/07/2006

Ouvert

L, X

3ème

20/02/2002

20/02/2005

Ouvert

L V

4ème 4ème

16/03/2000

16/03/2005 01/07/2005

Ouvert Ouvert

N

3ème

01/07/2005

Ouvert

L, N

4ème

26/02/2002

26/02/2007

Ouvert

L

4ème

20/12/2001

20/12/2006

Ouvert

MAIRIE DE MEILLARD CENTRE D'ELEVAGE SALLE POLYVALENTE CHATEAU AIX

La Roche Le Bourg MAIRIE DE MEILLERS

CENTRE D'ANIMATION CULTUREL

Le Bourg MAIRIE DE MERCY

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE MOLINET

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE MONESTIER

SALLE POLYVALENTE EGLISE

11 Rue du plan d'eau Le Bourg MAIRIE DE MONETAY-SUR-ALLIER

RESTAURANT « LE BELVEDERE »

Les Plachis

MAIRIE DE MONETAY-SUR-LOIRE SALLE POLYVALENTE - CANTINE SCOLAIRE

Le bourg MAIRIE DE MONTBEUGNY

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

300

MAIRIE DE MONTET (LE) MAISON DE RETRAITE GROUPE SCOLAIRE GARDERIE DU GROUPE SCOLAIRE CENTRE SOCIO CULTUREL

8 Place du 8 Mai Route Nationale Route Nationale Plan de Foire

U, N, L, V RSH, L RSH, N L

4ème 4ème 4ème 4ème

22/10/2002 15/01/2002 15/01/2002 15/01/2002

22/10/2005 15/01/2007 15/01/2007 15/01/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L

4ème

26/02/2002

26/02/2007

Ouvert

U L

4ème 4ème

22/11/2004 21/11/2001

22/11/2007 21/11/2006

Ouvert Ouvert

U V M RSH, N, W RH, N, X X P M L RSH L S L O, N, L O, N, L RH, N, W N RH, N RH L, RSH X

3ème 2ème 1ère 2ème 2ème 4ème 4ème 2ème 4ème 3ème 2ème 3ème 3ème 3ème 3ème 4ème 3ème 4ème 5ème 4ème 4ème

17/11/2004 26/11/2002 09/10/2003 10/04/2003 26/11/2003 25/11/2004 17/05/2001 22/11/2001 03/05/2001 11/09/2003 22/06/2004 10/09/2001 22/06/2004 07/09/2004 07/09/2004 02/09/2003 29/05/2002 12/09/2003 12/11/2002 08/10/1999 08/02/2001

17/11/2007 26/11/2007 09/10/2005 10/04/2006 26/11/2005 25/11/2009 17/05/2006 01/07/2005 03/05/2006 11/09/2006 22/06/2007 10/09/2006 22/06/2007 07/09/2007 07/09/2007 02/09/2006 29/05/2007 12/09/2006 12/11/2007 01/07/2005 08/02/2006

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE MONTILLY SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE MONTORD

INSTITUT MEDICO-EDUCATIF SALLE POLYVALENTE

Château Montord Le Bourg MAIRIE DE MOULINS

POLYCLINIQUE SAINT-ODILON 32 Avenue du Professeur Etienne Sorrel CATHEDRALE Place des Déportés MONOPRIX 10 Rue d’Allier COLLEGE ANNE DE BEAUJEU 26 Rue du 8 Mai LYCEE BANVILLE 12 Cours Vincent d'Indy LYCEE BANVILLE - GYMNASE 12 Cours Vincent d'Indy LE TRIPTIC Rue des Combattants en AFN CONFORAMA 161 Route de Lyon - RN7 MAISON DU TEMPS LIBRE Rue Thonier ANNA RODIER 39, Cours Jean Jaurès THEATRE MUNICIPAL Cours Jean Jaurès BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE-AUDITORIUM Place Maréchal de Lattre de Tassigny SALLE DES FETES Place Maréchal de Lattre de Tassigny MAISON SAINT-PAUL - Bat ancien 20 Rue Colombeau MAISON SAINT-PAUL - Bat récent 20 Rue Colombeau FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE 70 Rue de la Motte RESTAURANT INTERADMINISTRATIF 19 Rue Regnaudin INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL LA CLARTE 41 Rue de Decize FOYER SAINT-EXUPERY "UNITE 1 et 2" 37 Rue de Decize FOYER SAINT-EXUPERY-MAISON DES ASSOCIATION27,Rue des Remparts SALLE DES SPORTS DES CHARTREUX Rue des Petits Champs

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

301 HOTEL IBIS SUD MAISON DE RETRAITE "L'HERMITAGE" HOTEL-RESTAURANT DU PARC MAISON DE RETRAITE SAINT-FRANCOIS SALLE DE SPORT DES CHAMPINS SALLE DE SPORT FRANCOIS MOREAU CENTRE d'HEBERGEMENT MASCULIN CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR ECOLE DE LA CROIX ROUGE (Service Social) MARCHE COUVERT INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE I.U.T. - RESTAURANT CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MOULINS C.H. - PAVILLON LES CEDRES C.H. – DESBRET-GOMOT-CORNIL-HORLOGE C.H. - PAVILLON MONTMORENCY C.H. - PAVILLON CHANTEMESSE C.H.- CURIE-PASTEUR-CYTOSTATIQUE-REST. C.H. - PAVILLON BOUDET C.H. - PARE - MERCIER - CALMETTE C.H. - PAVILLON LES TILLEULS C.H. - Ecole d'Infirmières C.H. - Centre Départ. de Transfusion ECOLE MATERNELLE DES MARINIERS ECOLE MATERNELLE MARIE LAURENCIN ECOLE MATERNELLE "ARC EN CIEL" ECOLE MATERNELLE LES MIMOSAS (ex LA TULI ECOLE PRIMAIRE LES RIVES D'ALLIER CRECHE HOTEL DE PARIS - JACQUEMART ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO ECOLE PRIMAIRE "LES GATEAUX" ECOLE MATERNELLE "LES GATEAUX" HOTEL DANGUIN - LE TERMINUS CENTRE ART IMPORT (ex: DESAMAIS) CENTRE PAROISSIAL NAZARETH CENTRE ASSOCIATIF ET SYNDICAL HOTEL KYRIAD LA TAVERNE DE FRANCE EURODIF

153 Route de Lyon - Carrefour de l'Etoile 43 Rue de la Motte 33 Avenue du Général Leclerc 32-34 Rue du Cerf Volant Impasse Dieudonné Costes Avenue Alsace Lorraine 51 Avenue Meunier RN 7 14 Rue de Decize Place d'Allier Zone de l'Etoile Zone de l'Etoile Avenue du Général De Gaulle Avenue du Général De Gaulle Avenue du Général De Gaulle Avenue du Général de Gaulle Avenue du Général De Gaulle Avenue du Général De Gaule Avenue du Général De Gaulle avenue du Général de Gaulle avenue du Général De Gaulle 10 Avenue du Général De Gaulle Avenue du Général De Gaulle 1 Rue des Ormes 13 Boulevard de Courtais 69 Rue Henri Barbusse Allée des Platanes Allée des Platanes 31 Rue de Bourgogne 21 Rue de Paris 17 Rue des Grèves 50 Avenue du Général de Gaulle 50 Avenue du Général de Gaulle 9 Rue Philippe Thomas Rue des Bouchers 2 Rue Thonier 93 Rue de Paris 9 Place Jean Moulin 8 Rue des Bouchers Rue Gambetta

O, N U O, N U, L, N, V X X O, N M, N, W RH M, N, W, PS RSH, L N U U W,U, RSH U, W, L, R U U, N U U U RSH U RSH RSH RSH RSH RSH RSH O, N, L RSH, N RSH RSH O, N M V, L L, N, W O, N, L O, N M

4ème 4ème 4ème 4ème 4ème 3ème 5ème 1ère 5ème 1ère 3ème 3ème 2ème 3ème 3ème 3ème 3ème 2ème 4ème 2ème 4ème 4ème 5ème 4ème 4ème 4ème 4ème 4ème 4ème 4ème 4ème 4ème 4ème 5ème 3ème 4ème 2ème 3ème 5ème 3ème

06/02/2003 24/06/2002 19/02/2003 14/01/2003 08/02/2001 08/02/2001 25/09/1997 03/04/2003 21/01/1999 07/07/2004 22/11/2001 09/11/2000

06/02/2006 24/06/2005 19/02/2006 14/01/2006 08/02/2006 08/02/2006 25/09/2002 03/04/2005 21/01/2004 07/07/2006 01/07/2005 09/11/2005

08/11/2004 15/01/1999 14/08/2002 29/05/2002 08/01/2003 29/05/2002 09/01/2003 08/11/2004 09/04/2003 14/01/1999 13/05/2002 13/05/2002 03/04/2002 02/05/2002 25/04/2002 08/01/2002 07/04/2003 28/03/2002 04/04/2002 04/04/2002 19/10/2000 25/03/2004 15/11/2004 25/03/2004 12/06/2002 07/11/2000 11/06/2002

08/11/2007 01/07/2005 14/08/2005 29/05/2005 08/01/2005 29/05/2005 09/01/2005 08/11/2007 09/04/2008 14/01/2004 13/05/2007 13/05/2007 03/04/2007 02/05/2007 25/04/2007 08/01/2007 07/04/2006 28/03/2007 04/04/2007 04/04/2007 19/10/2005 25/03/2009 15/11/2009 25/03/2007 12/06/2005 07/11/2005 11/06/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

302 HOTEL-BAR "LE NORMANDIE" TEXTILES PLUS BAR - HOTEL - RESTAURANT "LE MOULIN" STAND DE TIR "ROGER DUMONT" EUROPA DISTRIBUTION (Magasin ED) ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE UNION IMMOBILIERE CPAM - CAF - URSAFF MAISON DE RETRAITE VILLARS ACCUEIL CENTRE SCOLAIRE SAINT-BENOIT CPAM de l'ALLIER EGLISE SAINT-PIERRE EGLISE DU SACRE COEUR RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES ORPEA SALLE DE SPORT DE LA PETITE MOTTE SURFACE COMMERCIALE LEADER PRICE JARDILAND SUPERMARCHE SPAR FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS LIDL MOULINS HOTEL-BAR LE CHELSEA BAR-HOTEL-RESTAURANT "LE COLIBRI" GARE SNCF LE COLISEE (SALLES) HOTEL DE VILLE INTERMARCHE LA MADELEINE LE PRESSOIR COLLEGE EMILE GUILLAUMIN-BAT PEDAGOGIQUE COLLEGE EMILE GUILLAUMIN-BAT SOCIAL COLLEGE EMILE GUILLAUMIN-CUISINE BAR PUB SOLEX CAFE I.U.F.M. I.U.F.M. GYMNASE COLLEGE CHARLES PEGUY CENTRE AUTO FEU VERT (CARREFOUR) GENDARMERIE NATIONALE - GYMNASE FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS (bourgogne CINEMA LE PALACE CINEMA LES MARINIERS CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PREFECTURE

39 Place Jean Moulin O, N 29 Place Jean Moulin M 11 Rue Philippe Thomas O, N Route de Montilly L, N, X 40 Rue du Cerf-Volant M, N 5 Place Maréchal de Lattre de Tassigny RSH, L 9-11 Rue Achille Roche W 22 Rue de Villars U, V 4 Rue Achille Roche RSH, N 2/4 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny W, L, N, T Rue Delorme V Place d'Allier V 22 Rue de la Fraternité U, N, L Rue de la Petite Motte X Cours de Bercy M 9 Rue de Foulet M Ilot Thonier M Avenue Etienne Sorrel N, L 69-71-73 Route de Lyon M 1 Place Cortet O, N 12 Avenue de la Libération O, N Rue Philippe Thomas GA, M 21bis - 23 Cours Anatole France L Place de l’hôtel de Ville W, L 16 La Madeleine - Route de Montilly M, N 34 Rue Général Hoche P Rue Professeur E.Sorel RSH, W Rue Professeur E.Sorel RSH Rue Professeur E.Sorel N 10 et 12 Rue Paul Bert N, P 28 Rue des Geais RSH, S, W, N, L, Y 28 Rue des Geais X 2 Rue Pape Carpentier - 25 rue des Grèves RSH, N, X 169 Route de Lyon - Zone Commerciale Carrefour M 118 Rue de Paris X, L 50 à 60 Rue de Bourgogne N Avenue Théodore de Banville L Rue des Anciens Combattants en AFN L 17 Cours Jean Jaurès W, L, RSH, S 2 Rue Michel de l'Hospital W, L

5ème 3ème 5ème 3ème 3ème 3ème 3ème 4ème 2ème 3ème 3ème 3ème 4ème 4ème 2ème 3ème 3ème 3ème 3ème 5ème 4ème 4ème 3ème 3ème 1ère 4ème 2ème 2ème 2ème 4ème 3ème 4ème 2ème 4ème 4ème 4ème 3ème 3ème 3ème 3ème

07/11/2000 05/06/2002 19/10/2000 08/02/2002 11/10/2000 13/11/2003 18/06/2002 07/09/2004 12/09/2002 28/02/2001 26/11/2002 06/12/2004 15/11/2001 13/05/2002 24/09/2004 21/11/2000 24/06/2003 26/09/2000 26/02/2003 28/09/1995 11/03/2003 28/01/2003 20/11/2001 01/02/2001 18/11/2004 17/09/2004

17/07/2003 15/11/2004 20/01/1999 23/01/2003 19/04/2000 30/12/1996 27/01/2004 27/01/2004 28/11/2000 10/08/2004

07/11/2005 05/06/2007 19/10/2005 08/02/2005 11/10/2005 13/11/2006 18/06/2007 07/09/2007 12/09/2005 28/02/2006 26/11/2007 06/12/2009 01/07/2005 13/05/2007 24/09/2007 21/11/2005 24/06/2008 26/09/2005 26/02/2008 28/09/2000 11/03/2006 28/01/2006 01/07/2005 01/02/2006 18/11/2006 17/09/2009 01/07/2005 01/07/2005 01/07/2005 17/07/2008 15/11/2007 01/07/2005 23/01/2006 19/04/2005 01/07/2005 01/01/2005 27/01/2007 27/01/2007 28/11/2005 10/08/2009

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

303 BRICOMARCHE - Charles de Gaulle IMMEUBLE DEPARTEMENTAL LE SESAME MUSEE ANNE DE BEAUJEU DANCING "LE CHARLIE FOLIES" HOTEL DU DEPARTEMENT TRIBUNAL D'INSTANCE, COMMERCE & PRUD' ECOLE DE DANSE MONTGILBERT-CONRAD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE FOYER LE TREMPLIN JARDINERIE VILMORIN FOYER L'ENVOL PALAIS DES SPORTS PISCINE D'ETE PISCINE D'HIVER COMPLEXE SPORTIF STADE A TRIBUNE COMPLEXE- HIPPODROME-SALLE PANORAMIQUE BUFFALO GRILL BATIMENT "LE FLORILEGE" CENTRE D'HEBERGEMENT FEMININ VET AFFAIRES RESTAURANT "Le Clos de Bourgogne" CHATEAU LE MAL COIFFEE

Avenue du Général de Gaulle 23 Rue des Grèves, 1 et 3 Rue Berthelot Place Colonel Laussedat 59 – 61 Avenue de la Libération Avenue Victor Hugo 16 Rue Diderot Place de Lattre de Tassigny Rue de Paris Cours de Bercy Zone de l'Etoile 29 Cours de Bercy Rue Félix Mathé Rue Félix Mathé Rue Félix Mathé Rue Félix Mathé Rue Félix Mathé Zone de l'Etoile 6 Avenue Professeur Etienne Sorel 28 Avenue Meunier Rue de l'Etoile 81 Rue de Bourgogne

M W, L W, L Y, L P, N W, L, S W, L RSH W, L O M U, L, N, X X PA, N X, L PA, X, L L, N, PA N, P L, W, S, U, RSH O M O, N, L Y

1ère 3ème 4ème 4ème 3ème 2ème 4ème 4ème 3ème 5ème 4ème 4ème 2ème 2ème 4ème 3ème 2ème 4ème 4ème 5ème 3ème 4ème

L, N O, M

15/10/2004 26/06/2003 20/05/2003 21/02/2003 15/11/2004 17/10/2001 08/10/2003 22/01/2002 06/12/1995 21/02/2000 22/04/2004 11/06/2001 20/02/1997 20/11/2001 02/09/2004 19/03/2003 26/11/2001 21/11/2000 12/12/2000 13/08/2002 17/05/2004

15/10/2006 01/07/2005 26/06/2008 20/05/2008 21/02/2006 15/11/2007 17/10/2006 08/10/2008 22/01/2007 06/12/2000 21/02/2005 22/04/2007 01/07/2005 01/01/2005 20/11/2006 02/09/2007 19/03/2006 26/11/2006 21/11/2005 12/12/2005 13/08/2007 17/05/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

3ème 5ème

21/03/2003 09/01/2002

21/03/2006 09/01/2007

Ouvert Ouvert

L

4ème

22/03/2002

22/03/2007

Ouvert

X RSH, N RH RSH, L L, P

4ème 2ème 4ème 2ème 4ème

07/05/2002 21/03/2002 02/11/2004 30/11/2004 27/12/2001

07/05/2007 21/03/2005 02/11/2007 30/11/2007 27/12/2006

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE NEUILLY-LE-REAL SALLE POLYVALENTE HOTEL "LE RALLYE"

Place du Champ de Foire 14 Grande Rue MAIRIE DE NEURE

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE NEUVY

L.E.G.T.A. - GYMNASE TOURRET L.E.G.T.A. L.E.G.T.A. bâtiment F - Internat L.E.G.T.A. bâtiment B - Amphithéâtre LOCAL ASSOCIATIF - LA GRANGE DE CORGENAY

Château de Neuville Château de Neuville Château de Neuville Château de Neuville Corgenay

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

304 SALLE POLYVALENTE - GARDERIE CENTRE D'ORIGNY MAGASIN BIG MAT - SCI DJJN L.E.G.T.A.- CFA/CFPPA

Le Bourg Château d'Origny Bellevue Château de Neuville

L, RSH O, L, N M RH

4ème 3ème 3ème 4ème

21/02/2002 24/10/2002 07/05/2002 24/10/2003

21/02/2007 24/10/2005 07/05/2007 24/10/2006

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L

4ème

21/08/2002

21/08/2007

Ouvert

L RH

4ème 5ème

19/02/2002 15/07/1997

19/02/2007 15/07/2002

Ouvert Ouvert

L, N O, N

4ème 5ème

27/11/2001 19/11/1992

27/11/2006 19/11/1997

Ouvert Ouvert

O, N L, N

5ème 4ème

01/12/2004

01/12/2009

Ouvert Ouvert

L, S

4ème

30/06/2003

30/06/2008

Ouvert

U, L L, N N, O, M

4ème 4ème 5ème

04/12/2003 16/04/2002

04/12/2006 16/04/2007

Ouvert Ouvert Ouvert

O, N

5ème

MAIRIE DE NOYANT-D'ALLIER CENTRE SOCIO-CULTUREL

Le Bourg MAIRIE DE PARAY-LE-FRESIL

SALLE POLYVALENTE SARL LA VENAISON - CENTRE DE VACANCES

Le Bourg Château MAIRIE DE PARAY-SOUS-BRIAILLES

SALLE POLYVALENTE HOTEL-RESTAURANT DU FOOT

Le Bourg Grande Rue MAIRIE DE PIERREFITTE-SUR-LOIRE

HOTEL DU PORT SALLE POLYVALENTE ET CANTINE SCOLAIRE

Le Bassin Le Bourg MAIRIE DE POUZY-MESANGY

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE ROCLES

CENTRE MEDICAL DEPART. MARIE MERCIER SALLE POLYVALENTE - CANTINE SCOLAIRE AUBERGE DE LA TOUR (RURALE)

Murateau Le Bourg Le Bourg MAIRIE DE SAINT-AUBIN-LE-MONIAL

AUBERGE RURALE

Le Bourg

Ouvert

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

305

MAIRIE DE SAINT-ENNEMOND SALLE POLYVALENTE

Le Bourg

L

4ème

02/04/2003

02/04/2008

Ouvert

L Y L

4ème

27/03/2002

27/03/2007

4ème

27/03/2002

27/03/2007

Ouvert Ouvert Ouvert

O, N

5ème

16/03/1992

16/03/1997

Ouvert

RH U L L, W V

5ème 4ème 4ème 4ème 4ème

28/05/2000 15/01/2003 19/04/2002 28/01/2003

28/05/2005 15/01/2006 19/04/2007 28/01/2008 01/07/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

RH L

4ème 4ème

20/01/2004 22/02/2002

20/01/2007 22/02/2007

Ouvert Ouvert

L

4ème

26/03/2002

26/03/2007

Ouvert

RH, N RH, N, L L L

4ème 5ème 3ème 4ème

11/06/2003 31/01/1996 15/01/2002 13/01/2003

11/06/2006 31/01/2001 15/01/2005 13/01/2008

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE SAINT-GERAND-DE-VAUX SALLE POLYVALENTE CHATEAU DE SAINT-GERAN SALLE RANAUD

Place de la Mairie Le Bourg MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DE-SALLES

CAFE-HOTEL-RESTAURANT "L'ENTRACTE"

7 Rue de la Liberté MAIRIE DE SAINT-HILAIRE

CENTRE A.A.I.H. - Atelier Transfobois FOYER D'HEBERGEMENT A.A.I.H. SALLE DES FETES SALLE POLYVALENTE EGLISE

Le Bourg Le Bourg Le Bourg Rue de la Poste Le Bourg MAIRIE DE SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY

BATIMENT HEBERGEMENT MAISON FAMILIALE SALLE POLYVALENTE

Le Bourg Le Bourg MAIRIE DE SAINT-MARTIN-DES-LAIS

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE SAINT-MENOUX

COLONIE DE VACANCES FOYER MICHAEL CENTRE D'ANIMATION CULTUREL DOMAINE DE LA MOTHE

Château de Souys Les Béguets Rue du Stade La Grange

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

306 MAIRIE DE SAINT-PLAISIR SALLE POLYVALENTE

Le Bourg

L

4ème

20/01/2004

20/01/2009

Ouvert

PA, GA N, M PA L PA PA L, M PA, GA L, N Y Y N, M

3ème 3ème 1ère 4ème 2ème 3ème 4ème 3ème 4ème

30/05/1995 18/04/2000 14/06/1994 18/04/2000 24/04/1997 19/05/1998 18/04/2000

18/04/2005 18/04/2005

01/12/2004

18/04/2005 18/04/2005 18/04/2005 18/04/2005 18/04/2005 01/12/2009

3ème

18/04/2000

18/04/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

4ème 4ème 4ème 2ème 2ème 4ème 3ème 3ème 3ème 3ème 3ème 2ème 4ème 4ème 4ème 4ème 3ème 2ème 3ème

15/12/2004 02/12/2003 08/12/2003 26/02/2003 26/02/2003 12/10/1999 17/09/2003 14/08/2001 13/12/2004 22/07/2003

15/12/2007 02/12/2006 08/12/2006 26/02/2005 26/02/2006 01/07/2005 17/09/2008 14/08/2006 13/12/2007 22/07/2006 01/07/2005 29/10/2005 17/11/2006 01/12/2006 15/12/2007 12/12/2005 26/03/2007 03/11/2006 01/03/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE LE PAL - GARE POUR PETIT TRAIN LE PAL - CAFETERIA LE PAL LE PAL - FEERIE DES EAUX LE PAL - AMPHITHEATRE DES OTARIES LE PAL - THEATRE DES PERROQUETS LE PAL - SALLE DE CINEMA DYNAMIQUE LE PAL - GARE DU TRAIN DE LA MINE SALLE POLYVALENTE ET CANTINE CHATEAU DE THOURY CHATEAU DE BEAUVOIR LE PAL - RESTAURANT (Gaité)

Le Pal Le Pal Le Pal Le Pal Le Pal Le Pal Le Pal le Bourg Le Pal MAIRIE DE SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE

HOPITAL LOCAL - Annexe Chantemesse HOPITAL LOCAL Résidence A.Chantemesse SAINT-FRANCOIS (rue du Champ Feuillet) CITE SCOLAIRE BLAISE DE VIGENERE LYCEE B.de Vigénère - Externat LYCEE B.de Vigénère-Internat-Bloc Techno LYCEE B.de Vigénère-Gymnase-Restaurant MAGASIN LIDL UNION DES VIGNERONS DISCOTHEQUE "L'AQUARIUS" MAGASIN GAMM VERT SUPERMARCHE CHAMPION OGEC NOTRE DAME DES VICTOIRES FOYER LOGEMENT POUR HANDICAPES INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE THESEE ECOLE MATERNELLE FRANÇOISE DOLTO CINEMA THEATRE INTERMARCHE SALLE OMNISPORTS

rue des Fossés 43 Rue des Fossés 32 Rue du Champ Feuillet 51 Avenue Pasteur 51 Avenue Pasteur 51 Avenue Pasteur 51 Avenue Pasteur Route de Montmarault Rue de la Ronde 1 Rue de la Ronde ZI du Pont Panay Route de Montmarault 6 Faubourg National Route de Saulcet Route de Saulcet 2 Rue du Berry Cour des Bénédictins Rue Pierre et Marie Curie Rue du Lycée

U U U RH, RSH, N, X RSH RH N, X, W M L, M P M, W M RH U U, RH, L, N, W RSH L, S, Y M X

29/10/2002 17/11/2003 01/12/2003 15/12/2004 12/12/2000 26/03/2004 03/11/2003 01/03/2000

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

307 ECOLE MATERNELLE RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL HOTEL DES DEUX PONTS BRICOMARCHE (ancien BATAG) SALLE "CHAMP FEUILLET" HOTEL LE GLOBE HOTEL - BAR DE L'AVENUE HOTEL DU CHENE VERT CITE MARCHANDE - SALLE MIRENDENSE EGLISE SAINTE-CROIX ESPACE LOUIS DUMAS (ex:MARCHE COUVERT)

2 Avenue Paul Doumer 7 Rue de Berry Le Tivoli Rue Pierre et Marie Curie 31 Rue du Champ Feuillet 11 Rue Marcellin Berthelot 6 Avenue Pasteur 35 Boulevard Ledru Rollin Place Georges Clémenceau Place des Vosges Place du marché couvert

RSH N O, N M L, N O, N O, N O, N L, M V L, Y, X, T, N

5ème 4ème 5ème 3ème 3ème 4ème 5ème 5ème 3ème 2ème 1ère

23/02/1995 01/03/2000 30/05/2002 09/03/2000 03/11/2003 30/01/2002 16/06/1992 07/01/1999 18/11/2003 28/09/2004 10/03/2004

01/03/2005 30/05/2007 09/03/2005 03/11/2006 30/01/2005 16/06/1997 07/01/2004 18/11/2006 28/09/2009 10/03/2006

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L

4ème

21/02/2002

21/02/2007

Ouvert

L

4ème

09/01/2002

09/01/2007

Ouvert

RH, O L, N Y

4ème 4ème

16/03/2004 24/08/2004

16/03/2007 24/08/2009

Ouvert Ouvert Ouvert

L, W V

4ème 4ème

12/02/2003

12/02/2008 01/07/2007

Ouvert Ouvert

L, T M L O V Y

3ème 3ème 3ème 5ème 2ème

07/10/2002 09/02/2000 13/12/2004 15/06/1999 13/12/2004

07/10/2005 09/02/2005 13/12/2007 15/06/2004 13/12/2009

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE SAINT-SORNIN SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE SAINT-VOIR

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE SALIGNY-SUR-ROUDON

MAISON FAMILIALE RURALE SALLE POLYVALENTE- CANTINE- MAIRIE CHATEAU DE SALIGNY

Route de Monétay sur Loire Le Bourg MAIRIE DE SAULCET

SALLE POLYVALENTE - MAIRIE EGLISE

Le Bourg Le Bourg MAIRIE DE SOUVIGNY

GRAND SITE - Annexe EGLISE ST MARC SURFACE COMMERCIALE ECOMARCHE SALLE POLYVALENTE GITE D'ETAPE D'EMBOURG EGLISE SAINT-PIERRE - SAINT-PAUL CHATEAU DE LA MATRAY

Cours Jean Jaurès Route de Cosne Eoute de Moulins Château d'Embourg Place Aristide Briand

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

308 CHATEAU D’EMBOURG

Château d’Embourg

N

5ème

15/06/1999

01/07/2005

Ouvert

L O PA

4ème 5ème 4ème

16/04/2000 16/03/1992

16/04/2005 16/03/1997

Ouvert Ouvert Ouvert

L

4ème

26/11/2001

26/11/2006

Ouvert

L Y

4ème

19/02/2002

19/02/2007

Ouvert Ouvert

O L CTS, P O, N O, N CTS, L, N

5ème 4ème 3ème 5ème 5ème 2ème

28/03/2002 31/03/2003 02/03/1992 02/03/1992

28/03/2007 31/03/2006 02/03/1997 02/03/1997 01/07/2005

L L M N L O Y N,L

4ème 4ème 3ème 4ème 3ème 4ème

15/05/2003 28/10/2003 10/03/2000 28/04/2004 18/02/2003 16/05/2002

15/05/2008 28/10/2008 10/03/2005 28/04/2009 18/02/2006 16/05/2005

4ème

28/12/2004

28/12/2009

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L

4ème

29/02/2000

28/02/2005

Ouvert

MAIRIE DE TARGET SALLE POLYVALENTE CHATEAU DE BOUSSAC STADE MUNICIPAL

Château MAIRIE DE TAXAT-SENAT

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE THEIL (LE)

SALLE POLYVALENTE CHATEAU DE FONTARIOL

Le Bourg MAIRIE DE THIEL-SUR-ACOLIN

GITE RURAL SALLE POLYVALENTE STAR LIGHT HOTEL-RESTAURANT "LA TERRASSE" HOTEL-RESTAURANT LE COMMERCE PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA - CTS

La Mothe Rue de la Velle Les Boulats Route de Dompierre Place de l'Eglise Les Bruyères

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE TOULON-SUR-ALLIER SALLE POLYVALENTE SALLE POLYVALENTE ANDRE LEGUEN MAGASIN BUT AU TOP DU ROULIER - Rest. centre routier CENTRE SOCIO-CULTUREL "LA VIVERT" HOTEL B & B CHATEAU DE MONTCHENIN RESTAURANT AEROCLUB

Le Bourg Château de Fromenteau RN 7 Les Gris - RN7 Le Bourg ZAC des Gris - Centre Routier R.D 12 MAIRIE DE TREBAN

CENTRE SOCIO-CULTUREL

Le Bourg

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

309 HOTEL-RESTAURANT BILBOQUET

O, N

5ème

09/03/1992

09/03/1997

Ouvert

RH, U L O, N O, N, L

4ème 4ème 5ème 3ème

24/09/2004 24/09/2004 14/02/2001 30/05/2002

24/09/2007 24/09/2009 14/02/2006 30/05/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L O, N, L RSH X U, L

4ème 4ème 4ème 4ème 4ème

21/02/2002 29/01/2003 23/04/2002 22/04/2002 21/01/2003

21/02/2007 29/01/2006 23/04/2007 22/04/2007 21/01/2006

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L

4ème

26/11/2001

26/11/2006

Ouvert

L, N

4ème

25/03/2002

25/03/2007

Ouvert

Y L

4ème

25/10/2001

25/10/2006

Ouvert Ouvert

O, N, L L

3ème 4ème

12/12/2002 12/06/2003

12/12/2005 12/06/2008

Ouvert Ouvert

O, L L, N

4ème 4ème

20/01/2003 04/09/2002

20/01/2006 04/09/2007

Ouvert Ouvert

MAIRIE DE TREVOL INSTITUT MEDICO-EDUCATIF "CLAIREJOIE" FOYER RURAL RESTAURENT LES TROIS VALLEES RELAIS MERCURE

26 Route des Quatre Vents 1 Route de Moulins 1 Route de Moulins Avrilly – RN 7 MAIRIE DE TRONGET

SALLE POLYVALENTE HOTEL DU COMMERCE COLLEGE CHARLOTTE DELBO COLLEGE INTERCOMMUNAL - GYMNASE CENTRE FRANCOIS ET MARIE MERCIER

Le Bourg 16 RD945 Le Bourg Le Bourg Les Combes MAIRIE DE USSEL-D'ALLIER

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE VAUMAS

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS

CHATEAU DU VOUSSET SALLE DES FÊTES

Le Bourg MAIRIE DE VEURDRE (LE)

HOTEL DU PONT NEUF SALLE POLYVALENTE

Rue Monnet Le Bourg MAIRIE DE VIEURE

PLAN D'EAU DE VIEURE - HEBERGEMENT SALLE POLYVALENTE - CANTINE SCOLAIRE

La Borde Le Bourg

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

310 D'EAU DE VIEURE - RESTAURANT

La Borde

N, L

4ème

20/01/2003

20/01/2008

Ouvert

O, N L, RSH O, N L Y

5ème 4ème 5ème 4ème

23/04/1998 09/07/2003 28/05/1998 26/02/2002

23/04/2003 09/07/2008 28/05/2003 26/02/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L

4ème

27/03/2002

27/03/2007

Ouvert

O, N L O, N, L

5ème 3ème 5ème

30/05/1996 12/06/2002 13/04/1999

30/05/2001 12/06/2005 13/04/2004

Ouvert Ouvert Ouvert

4ème 23/03/2004 4ème 23/12/2003 4ème 27/08/2002 4ème 20/08/2002 4ème 20/08/2002 4ème 19/04/2002 4ème 27/08/2002 4ème 17/11/2004 4ème 17/11/2004 4ème 17/11/2004 4ème 27/08/2002 4ème 27/08/2002 4ème 20/08/2002 4ème 03/04/2003 3ème 28/03/2002 4ème 16/04/2003 1ère 15/02/2002

23/03/2009 23/12/2006 27/08/2005 20/08/2005 20/08/2005 19/04/2005 27/08/2005 17/11/2007 17/11/2007 17/11/2007 27/08/2005 27/08/2005 20/08/2005 03/04/2006 28/03/2005 16/04/2006

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE VILLENEUVE-SUR-ALLIER HOTEL-RESTAURANT "LA CHAUMIERE" SALLE POLYVALENTE CAFE-HOTEL-RESTAURANT "LE GRILLON" SALLE DES FETES CHATEAU DU RIAU

Route de Bagneux - "Le Pont" Le Bourg 74 Route de Paris

MAIRIE DE VOUSSAC CENTRE SOCIO CULTUREL

Le Bourg MAIRIE DE YGRANDE

HOTEL-RESTAURANT "LA TAVERNE" SALLE POLYVALENTE HOTEL-RESTAURANT "CHATEAU DU MONT"

Place Jean Jaurès Rue Henri Barbusse Le Château du Mont MAIRIE DE YZEURE

ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL 22 Rue Bergeron Vébret RSH CH MOULINS-YZEURE - Bâtiment Toulouse 21 Route de Gennetines U CH MOULINS-YZEURE - Bâtiment Régis 21 Route de Gennetines U CH MOULINS-YZEURE - Bâtiment Pinel 21 Route de Gennetines U CH MOULINS-YZEURE - Bâtiment Lauzier 21 Route de Gennetines U MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE 20 Rue des Lilas U CH MOULINS-YZEURE - Bâtiment Monceau 21 Route de Gennetines U CH MOULINS-YZEURE - Bâtiment Raynier 21 Route de Gennetines U CH MOULINS-YZEURE - Bâtiment Legrain 21 Route de Gennetines U CH MOULINS-YZEURE - Bâtiment Chaslin 21 Route de Gennetines U CH MOULINS-YZEURE - Bâtiment Séglas 21 Route de Gennetines U CH MOULINS-YZEURE - Bât. Service des Enf 21 Route de Gennetines U CH MOULINS-YZEURE - Bâtiment Carbillet 21 Route de Gennetines U CH MOULINS-YZEURE - LES MAGNOLIAS 21 Route de Gennetines U, L, V FOYER DE LA BAIGNEUSE 11 Rue de la Baigneuse L, N CHATEAU DU PARC Route de Saint-Pourcain Malchère RH, N CITE SCOLAIRE JEAN MONNET Bât. T 39 Place Jules Ferry RSH CITE SCOLAIRE - Bât 18ème, I-J-K-N 39 Place Jules Ferry RSH, N, L, W 2ème

15/02/2005

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

311 CITE SCOLAIRE - Internat garçons CITE SCOLAIRE - Bât. L (CDI) CITE SCOLAIRE - Bât. G - 1/2 Pension CITE SCOLAIRE - Bât. F - Internat Filles CITE SCOLAIRE - Bât. D- Atelier CITE SCOLAIRE - Bât. C - Externat SALLE PIERRE MENDES FRANCE ANNEXE CENTRE DE LOISIRS YZEURESPACE SALLE OMNISPORTS DE BELLEVUE GYMNASE (Tournoi Tennis) GEMO SCI ESPACE VETEMENT COLLEGE FRANÇOIS VILLON COLLEGE FRANÇOIS VILLON - GYMNASE MAGASIN CHAMPION "MILL AFFAIRES" PARTI PRIX (ex:HALLE O CHAUSSURES) IMMEUBLE DEPARTEMENTAL (BELLEVUE) ESPACE CULTUREL-CHAPELLE DE BELLEVUE INSTITUT JEUNES AVEUGLES"LES CHARMETTES" FOYER DE L'ENVOL MAISON DE RETRAITE LA GLORIETTE HOTEL "FORMULE 1" SALLE DANIEL BALAVOINE PARC DE LA MOTHE - ATELIER THEATRE ECOLE ELEMENTAIRE J.PREVERT- RESTAURANT ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT TABBA - Le Monde de la Maison SPORT 2000 TISSU FLO KING JOUET (ex: TEDDY TOYS) PLAN D'EAU - SALLE POLYVALENTE TRIBUNE du STADE DE BELLEVUE MAGASIN ALDI MARCHE RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF C.C. CAP SUD - M. BRICOLAGE C.C. CAP SUD - EXPERT C.C. CAP SUD - LA HALLE C.C. CAP SUD - MAXI TOYS

39 Place Jules FERRY 39 Place Jules FERRY 39 PLace Jules FERRY 39 Place Jules FERRY 39 Place Jules FERRY 39 Place Jules FERRY Rue des Cladets Rue des Cladets Route de Montbeugny 26 Rue Jean Vidal Rue Jean Vidal Z.I. Sud - RN7 Z.I Michelet 3 Rue de la Baigneuse 3 Rue de la Baigneuse Boulevard Jean Moulin 2 Rue de Millepertuis Z.I Michelet Château de Bellevue Rue Jean Vidal 21-23 Route de Bourgogne Rue du Haut Barrieux 8 Rue de Bellecroix Le Petit Godet - Z.I. Michelet 52 Rue du Plessis Parc de la Mothe 5 Rue de la Font Saint-Martin 1 Rue de la Font Saint-Martin 152 Route de Lyon 158 Route de Lyon 136 Route de Lyon 120 Route de Lyon Les Ozières Rue Jean Vidal 118 Route de Bourgogne Rue Jean Vidal 170 A Route de Lyon 170 B Route de Lyon 170 C Route de Lyon 170 F Route de Lyon

U, N, RH, L

RH S, RSH N RH RSH RSH L RSH L, N X X M M RSH, L, N X M, N M M W, L, T, Y W, L, T, Y 4ème J U, L O L L RSH, N, L RSH M M M tM L X, L, N, CTS M N M M M M

3ème 15/01/2003 4ème 15/11/2004 3ème 29/08/2002 4ème 15/01/2003 1ère 15/01/2003 1ère 16/01/2004 4ème 28/03/2002 4ème 29/06/2004 1ère 13/12/2004 2ème 09/11/2004 3ème 2ème 04/11/2002 3ème 28/03/2002 2ème 22/05/2003 4ème 29/08/2001 2ème 27/11/2002 3ème 10/10/2000 3ème 21/01/2004 3ème 14/05/2003 3ème 14/05/2004 09/11/2004 4ème 06/03/2003 4ème 09/11/2004 4ème 25/11/2004 4ème 28/12/2001 4ème 26/09/2000 4ème 23/03/2004 4ème 08/01/2002 3ème 19/03/2002 3ème 25/02/2003 3ème 26/04/2000 3ème 01/06/1999 4ème 08/02/2002 3ème 16/12/1997 3ème 23/05/2001 3ème 17/12/2002 1ère 23/09/2003 3ème 30/07/2003 2ème 27/05/2003 2ème 19/06/2003

15/01/2005 15/11/2009 29/08/2007 15/01/2005 15/01/2005 16/01/2006 28/03/2007 29/06/2009 13/12/2006 09/11/2007 01/07/2005 04/11/2005 28/03/2007 22/05/2006 29/08/2006 27/11/2005 10/10/2005 21/01/2009 14/05/2008 14/05/2007 09/11/2007 06/03/2006 09/11/2007 25/11/2007 28/12/2006 26/09/2005 23/03/2009 08/01/2007 19/03/2007 25/02/2008 26/04/2005 01/06/2004 08/02/2007 01/07/2005 23/05/2006 17/12/2007 23/09/2005 30/07/2008 27/05/2006 19/06/2006

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

312 C.C. CAP SUD - CASA FRANCE C.C. CAP SUD - CHANTEMUR C.C. CAP SUD - AUBERT C.C. CAP SUD - CHAUSSLAND GYMNASE DE L'EUROPE DANCER (ex:ROUCHY) P.G.DIS PECOUL GROUPE DISTRIBUTION CHATEAU DE PANLOUP

170 E Route de Lyon 170 H Route de Lyon 170 G Route de Lyon 170 D Route de Lyon Rue Paul Corne Z.I Moulins Sud Z.A.C. de Michelet RD 707 Rue des Cladets

M M M M X M, T M L, T, W

3ème 3ème 3ème 3ème 4ème 2ème 4ème 4ème

19/06/2003 11/07/2003 05/06/2003 20/05/2003 11/12/2001 28/04/2003 12/02/2004 28/03/2002

19/06/2008 11/07/2008 05/06/2008 20/05/2008 11/12/2006 28/04/2006 12/02/2009 28/03/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

313

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

314 Libellé

Adresse

Type

Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite

Ouvert

P L RSH O, N O, N N, O L

3ème 4ème 4ème 5ème 5ème 5ème 4ème

19/06/2002 22/03/2000 28/06/2001 01/02/1995 01/02/1995

19/06/2005 22/03/2005 28/06/2006 01/02/2000 01/02/2000

22/03/2000

22/03/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L Y

4ème

05/09/2001

05/09/2006

05/06/2003 05/09/2001 26/09/2000

05/06/2006 05/09/2006 26/09/2005

MAIRIE D'ABREST DANCING "L'ATTRACTION" SALLE POLYVALENTE GROUPE SCOLAIRE - MATERNELLE HOTEL-RESTAURANT "LA COLOMBIERE" HOTEL-RESTAURANT "LES EPERONS" RESTAURANT "LA PROMENADE" SALLE POLYVALENTE

78 Route d'Hauterive Tour (rue de la) Treuil (Chemin du) Avenue de Thiers route d'Hauterive 3 route d'Hauterive 2 Mairie (rue de la) MAIRIE D'ANDELAROCHE

SALLE POLYVALENTE CHATEAU DE GAJUN

Le Bourg

Ouvert Ouvert

MAIRIE D'ARFEUILLES AUBERGE CAMPAGNARDE CENTRE DE VACANCES UJM LA CLARTE SALLE POLYVALENTE HOTEL DU NORD GITES RURAUX CENTRE DE VACANCES de "PERICHON"

Le Précontemps Rue de la République Vacher (rue F.) Victoire (place de la) Rue Francois VACHER PERICHON

O 5ème RH, L, W, N 4ème L 4ème O, N 5ème O 5ème RH 5ème

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE D'ARRONNES SALLE POLYVALENTE

Bourg (Le)

L

4ème

06/09/2001

06/09/2006

Ouvert

Le Bourg

L

4ème

09/01/2002

09/01/2007

Ouvert

La Serre

RH

5ème

08/07/2004

08/07/2009

Ouvert

MAIRIE D'AVRILLY SALLE POLYVALENTE

MAIRIE DE BEGUES GITE D'ETAPE DU CENTRE EQUESTRE

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315 MAIRIE DE BELLERIVE-SUR-ALLIER BUFFALO GRILL HOTEL CAMPANILE- restaurant HOTEL CAMPANILE- hôtel HIPPODROME - RESTAURANT PANORAMIQUE COSEC HOTEL-RESTAURANT CHAUSS 03 CENTRE OMNISPORT - PALAIS DU LAC CENTRE OMNISPORT - Boulodrome MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE OMNISPORT PIERRE COULON CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR CENTRE LECLERC - SA Bellerivedis FOYER LOGEMENT "LE BELLERIVE" C.R.E.P.S. - Bâtiment Administration C.R.E.P.S. - Bâtiment Hébergement C.R.E.P.S. - "Bât Velay"-"Bât Auvergne" C.R.E.P.S. - Gymnase C.R.E.P.S. - Halle de Sports HOTEL DU PONT ET CHARMILLE CENTRE COMMERCIAL CARRE D'AS Banque Populaire - Carré d'As Conforama - Carré d'As Distrileader - Carré d'As MARCOTEL-Restaurant le CHATEAUBRIAND HOTEL BAR DES SPORTS SALLE SOCIOCULTURELLE ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY ECOLE PRIMAIRE J.BAPTISTE BURLOT ECOLE ELEMENTAIRE MARX DORMOY MAGASIN GEMO STADE NAUTIQUE HOTEL LA RIGON SALLE DES FETES HOTEL 1ERE CLASSE ETAP' HOTEL DECATHLON ECOLE MATERNELLE DU BOURG

130 Avenue de Vichy 74 avenue de Vichy 74 avenue de Vichy route de Charmeil 13 rue Jean Ferlot Route d'Aigueperse ZAC Champ de Navarre Parc Omnisport Pierre COULON route de Charmeil Parc Omnisport Pierre COULON Pont de l'Europe - Centre Omnisports Parc Omnisport Pierre COULON ZAC du Champ de Navarre Avenue du Général de Gaulle Route de Charmeil Route de Charmeil Route de Charmeil Route de Charmeil route de Charmeil 2 Avenue de la République Avenue Général de Gaulle Avenue Général de Gaulle Avenue Général de Gaulle Avenue Général de Gaulle 2, rue de la Grange aux Grains 5 Avenue de la République lieu-dit "Monzière" Les Chambons rue Jean Baptiste BURLOT rue Adrien Cavy Angle rue de Navarre - Voie Nouvelle rue Eugène Desgouttes 70 rue Adrien Cavy Jean-Baptiste Burlot (rue) Pré des Rauches - Imp. de la rue du Golf 145 Avenue de Vichy Dalbots (Les) 37 rue Charloing

N 4ème N 4ème O 5ème N, PA 3ème X 2ème O, N 5ème M 3ème L, T, X, N 1ère X 3ème L, N, X 1ère X, L, N, W 1ère O 4ème M, N 1ère U 4ème RSH, N, L, X, W3ème O, RH 4ème O, RH 4ème X 4ème X, L 3ème O, N 5ème M, N, W 2ème W 3ème M 2ème M 2ème O,N 4ème O, N 5ème L, N 2ème RSH 4ème RSH 4ème RSH 4ème M 3ème PA, X 3ème O 5ème L 3ème O 5ème O 4ème M 2ème RSH 4ème

26/11/2003 18/02/2004 18/02/2004 13/03/2002 02/05/2001 24/11/1993 18/12/2001 11/06/2004 14/03/2000 15/07/2004 17/10/2002 08/06/2004 24/11/2004 24/03/2003 26/03/2003 12/09/2002 12/09/2002 26/03/2003 08/12/2004 21/04/1999 08/04/2002 08/04/2002 08/04/2002 08/04/2002 26/02/2003 21/04/1999 16/03/2004 08/10/2002 08/10/2002 08/10/2002 16/12/2002 31/01/2002 24/11/1999 19/06/2002 10/04/2002 18/02/2004 19/11/2002 31/01/2002

26/11/2008 18/02/2009 18/02/2009 13/03/2007 01/07/2005 24/11/1998 18/12/2006 11/06/2006 14/03/2005 15/07/2006 17/10/2005 08/06/2007 24/11/2006 24/03/2006 26/03/2006 12/09/2005 12/09/2005 26/03/2008 08/12/2009 21/04/2004 08/04/2005 08/04/2005 08/04/2005 08/04/2005 26/02/2006 21/04/2004 16/03/2007 08/10/2007 08/10/2007 08/10/2007 16/12/2007 31/01/2007 24/11/2004 19/06/2005 10/04/2007 18/02/2007 19/11/2005 31/01/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

316 COLLEGE JEAN ROSTAND (anciennement MACE) CENTRE DES METIERS DU BAT. ET T.P. M.A.P.A.D. CRECHE FOYER DE VIE "LE BOIS DU ROI" MAGASIN CONNEXION MEGA JOUPI EGLISE MAGASIN PIER IMPORT MAIRIE

11 Ferlot (rue Jean) route de charmeil Chemin des Tribles 18 Avenue de Russie Chemin de Rigon ZAC Champs de Navarre Champ Navarre Place de l'Eglise Gaulle (Avenue du Général de) 12 Cavy (rue Adrien)

RSH, N RH, N U U J M M V M W, L

3ème 4ème 4ème 5ème 5ème 4ème 3ème 3ème 3ème 4ème

22/04/2002 19/06/2002 22/03/2004

22/04/2005 19/06/2005 22/03/2007

05/05/1995 18/12/2001 30/09/2003 27/12/2004 28/03/2001 28/04/1997

05/05/2000 18/12/2006 30/09/2008 27/12/2009 28/03/2006 01/07/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

O O L L

5ème 5ème 4ème 4ème

17/11/1999 20/04/2000

01/07/2005 20/042005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

O O, N O, N L, P

5ème 5ème 5ème 4ème

18/05/1992 20/02/2001 18/05/1992 10/09/2001

18/05/1997 20/02/2006 18/05/1997 10/09/2006

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L

3ème

23/01/2002

23/01/2005

Ouvert

L

4ème

22/03/1995

01/07/2005

Ouvert

L

4ème

25/01/2002

25/01/2007

Ouvert

L, W

4ème

27/11/2002

27/11/2007

Ouvert

MAIRIE DE BERT GITE RURAL GITE COMMUNAL SALLE D'EQUIPEMENT COLLEC. D'ANIMATION SALLE POLYVALENTE

LE BOURG Le Bourg Le Bourg La Gare MAIRIE DE BILLY

HOTEL DU VIEUX CHATEAU HOTEL DE FRANCE AUBERGE DE LA MARINE SALLE DES FETES

Grande Rue Grande Rue Grande Rue Bourg (Le) MAIRIE DE BIOZAT

SALLE POLYVALENTE "La Grange"

Le Bourg MAIRIE DE BOST

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE BOUCE

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE BOUCHAUD (LE)

SALLE POLYVALENTE

Le Bouchaud

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

317

MAIRIE DE BROUT-VERNET PMU-BAR-HOTEL Salle Poly. PIERRE AUDEMARD D'ALENCON HOTEL RESTAURANT CENTRE ROUTIER COURS NOTRE DAME DE FRANCE - château

Allée du Souvenir Français Route Nationale 9 Château des Morelles

O, N L O, N RH, V

5ème 3ème 5ème 4ème

13/05/2002

13/05/2005

02/02/2004

02/02/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

O, N L

5ème 3ème

11/10/1999 19/05/2004

11/10/2004 19/05/2007

Ouvert Ouvert

O, N L

5ème 4ème

26/01/2004

26/01/2009

Ouvert Ouvert

L, W, S

4ème

10/12/2003

10/12/2008

Ouvert

RSH O, N M, N

5ème 5ème 5ème

20/10/2004

M L, X, N M

1ère 3ème 3ème

14/10/2003 08/10/2004 17/04/2000

MAIRIE DE BRUGHEAS HOTEL-RESTAURANT "L'OREE DU BOIS" SALLE SOCIO CULTURELLE

Le Bois Randenais Le Bourg MAIRIE DE BUSSET

AUBERGE COMMUNALE SALLE POLYVALENTE COMMUNALE

Le Bourg "Le Bourg" MAIRIE DE CHABANNE (LA)

SALLE POLYVALENTE - MAIRIE

Place de l'Eglise MAIRIE DE CHAPELLE (LA)

GROUPE SCOLAIRE HOTEL-RESTAURANT DU GUE CHERVAIS MULTIPLE RURAL

Le Bourg "Le Gué Chervais" Le Pouthier

Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE CHARMEIL MONSIEUR BRICOLAGE SALLE POLYVALENTE ET SALLE DE SPORTS JARDILAND

Aéroport (route de l') 11 rue Brenat de ST Véran Les Chassaings route de Saint-Pourçain

14/10/2005 08/10/2007 17/04/2005

Ouvert Ouvert Ouvert

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

318 MAIRIE DE CHARMES SALLE POLYVALENTE SALLE DES FETES

Le Bourg 2 Fournil (rue du)

L L

4ème 4ème

17/06/2004 30/10/2001

17/06/2009 30/10/2006

Ouvert Ouvert

N, P L RSH

5ème 4ème 4ème

05/05/1995 20/02/2002 20/02/2002

20/02/2007 20/02/2007

Ouvert Ouvert Ouvert

RSH L, N L O, N O, N O

5ème 4ème 4ème 5ème 5ème 5ème

10/05/1994 01/04/2004 01/04/2004

01/04/2009 01/04/2009

18/02/1997

18/02/2002

L O, N

4ème 5ème

16/02/2004

16/02/2009

Ouvert Ouvert

L, RSH

4ème

11/05/2004

11/05/2009

Ouvert

L, P O, N

4ème 5ème

25/01/2002

25/01/2007

Ouvert Ouvert

MAIRIE DE CHASSENARD RESTAURANT SALLE POLYVALENTE LOCAUX SCOLAIRES

"Le Petit Galet" Le Bourg La Croix

MAIRIE DE CHATEL-MONTAGNE CENTRE DE VACANCES SALLE DES FETES ET CANTINE MUNICIPALE SALLE DES FETES (HAMEAU) HOTEL-RESTAURANT GITE RURAL GITES RURAUX

Hameau de Charguéraud Le Bourg Charguéraud route de Vichy "Le Panneau Blanc" La croix Asnier

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE CHATELUS SALLE POLYVALENTE COMMUNALE CAFE-HOTEL-RESTAURANT "AUX BONS AMIS"

Le Bourg Le Bourg MAIRIE DE CHAVROCHES

CENTRE CULTUREL POLYVALENT

le bourg MAIRIE DE CINDRE

SALLE POLYVALENTE GITE RURAL

Le Bourg LD L'Etang MAIRIE DE COGNAT-LYONNE

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

319 SALLE POLYVALENTE

Le Bourg

L

4ème

10/10/2001

10/10/2006

Ouvert

O, N, X O, N P L, N, S

5ème 5ème 4ème 3ème

14/03/2001 11/03/2002 14/03/2001 26/01/2004

14/03/2006 11/03/2007 14/03/2006 26/01/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L O, N O, N X

3ème 5ème 5ème 4ème

31/01/2002 30/08/2004 22/06/1999 27/08/2002

31/01/2005 30/08/2009 22/06/2004 27/08/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

RSH, N RSH RSH U RH, N, X RH RSH, N U, N, L, W M M M M N, X RSH RSH RSH M L, N L X M

2ème 3ème 4ème 3ème 2ème 3ème 2ème 4ème 2ème 3ème 3ème 1ère 3ème 3ème 4ème 4ème 3ème 2ème 4ème 2ème 2ème

03/06/2003 03/06/2003 03/06/2003 28/11/2002 18/05/2004 07/11/2001 05/06/2002 03/09/2003 14/10/2003 18/04/2001 03/09/2003 16/12/2002 11/12/2003 05/06/2002 25/04/2001 10/10/1996 05/05/1999 19/06/2002 18/04/2001 17/12/2002 15/05/2002

03/06/2006 03/06/2006 03/06/2008 28/11/2005 18/05/2006 01/07/2005 05/06/2005 03/09/2006 14/10/2006 18/04/2006 03/09/2008 01/07/2005 11/12/2008 05/06/2005 25/04/2006 01/07/2005 01/07/2005 19/06/2005 18/04/2006 17/12/2005 15/05/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE CREUZIER-LE-NEUF COMPLEXE HOTELIER LES TURIERS HOTEL RESTAURANT"LE BON ACCUEIL" DISCOTHEQUE"LE FRINGALON" SALLE POLYVALENTE

Impasse des Turiers 86 route de VICHY LD." Charmont" 21 rue de la mairie MAIRIE DE CREUZIER-LE-VIEUX

SALLE DES FETES AUBERGE DE PROVENCE HOTEL RESTAURANT CHEZ LA MERE RIBOULIN SALLE DES SPORTS

Les Arloings 8 Rue des Ailes 10 Allée des Ailes Arloings (rue des) MAIRIE DE CUSSET

LYCEE ET COLLEGE ST JOSEPH LYCEE SAINT-PIERRE LYCEE ST PIERRE (bâtiment neuf) MAISON DE RETRAITE - HOTEL DIEU L.E.G.T. - PRESLES et Albert LONDRES L.E.G.T. - PRESLES et Albert LONDRES COLLEGE MAURICE CONSTANTIN-WEYER I.M.E. DU MOULIN DE PRESLES MAGASIN CHAMPION MAGASIN A LA FOLIE MAGASIN VETIMARCHE Super U BOWLING ECOLE PRIVEE MIXTE NOTRE DAME ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY GROUPE SCOLAIRE LIANDON - (primaire) SUPERMARCHE CASINO ESPACE CHAMBON CE DE LA CIE FERMIERE DE VICHY MAISON DES SPORTS DES DARCINS BRICOMARCHE

26 Berthommier(Allée P.)-Fournier (Rue P.) 26 Pierre Berthommier (allée) 26 Berthommier(allée Pierre) 2 Place du Centenaire Bp 302 Boulevard du 8 Mai 1945 Boulevard du 8 Mai 1945 Bodesson (rue) 41 à 49 Rue des Darcins Charmeil (route de) Rue des Peupliers Avenue Gilbert Roux rue des Peupliers 6-8 Ampère (rue) 8 Allée Berthomier Rue Liandon Rue Liandon Place de la République Parc du Chambon Rue des Peupliers Avenue de l'Europe Rue de Peupliers

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

320 HOTEL DU PARC RESIDENCE DU PRIEURE (Ex H. du GLOBE) PISCINE D'AGGLOMERATION (ex MUNICIPALE) BOULODROME LYCEE VALERY LARBAUD LYCEE VALERY LARBAUD (INTERNAT) CENTRE ERIC TABARLY GYMNASE DU LYCEE VALERIE LARBAUD MAISON DE RETRAITE "ANET ARLOING" MAISON DE L'ENFANCE ROCHER FAVYER MAISON DE QUARTIER PRESLES CENTRE POST-CURE CENTRE DE POST CURE ETS MIZON ECOLE MATERNELLE "LES DARCINS"

1 avenue deVichy 1 Pasteur (rue) Europe (Avenue de l') Molles (route de) Boulevard Gabriel Péronnet Boulevard Gabriel Péronnet Rue du Champ d'Auger Péronnet (Boulevard Gabriel) 15-17 rue Pierre Forestier 6 rue Basse du Ruisseau Allée Mesdames 15 cours Arloing 12 rue Charles Louis Philippe Boulevard du Bicentenaire rue Combe Bessay

O, N W X X RSH, L, N, T RH L, N, W, X X U RH L, N, W U U M RSH

5ème 5ème 3ème 4ème 2ème 4ème 3ème 4ème 4ème 5ème 3ème 4ème 5ème 3ème 4ème

23/01/2004 24/01/1999 25/04/2001 14/09/2000 17/12/2002 09/10/2002 15/05/2002 15/11/2000 28/11/2002 19/01/2000 25/10/2004 23/01/2004 23/01/2004

O, N RSH, L U L O, N

23/01/2009

09/10/2002

25/04/2006 14/09/2005 17/12/2005 09/10/2005 15/05/2005 15/11/2005 28/11/2005 19/01/2005 25/10/2007 23/01/2007 01/07/2005 01/07/2005 09/10/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

5ème 3ème 4ème 4ème 5ème

30/03/1992 31/05/2002 26/06/2002 20/03/2002 28/02/1997

30/03/1997 31/05/2005 26/06/2005 20/03/2007 28/02/2002

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L O, N L, T, S

4ème 5ème 4ème

28/03/2000

28/03/2005

12/03/2003

12/03/2008

Ouvert Ouvert Ouvert

RH L, X, N O, N L, X, N

4ème 3ème 5ème 3ème

13/05/2002 13/05/2002 16/09/2004 16/09/2004

13/05/2005 13/05/2005 16/09/2009 16/09/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE DONJON (LE) NOUVEL HOTEL COLLEGE VICTOR HUGO MAISON DE RETRAITE "Les Cordeliers" CENTRE SOCIO-CULTUREL HOTEL-RESTAURANT "LA CHAUMIERE"

Place de la République Rue de L'Epine Impasse P.Bérégovoy 11 Emile Guillaumin 1 Rue du Général de Gaulle MAIRIE DE DROITURIER

MAISON DES JEUNES AUBERGE DES ESPALUS CENTRE SOCIO CULTUREL

Les Espalus Le Bourg MAIRIE D'ESCUROLLES

INSTITUT DE FORMATION PAR ALTERNANCE SALLE POLYVALENTE RESTAURANT DE L'AGRICULTURE SALLE DE JEUNES

Rue de la Poste Rue des Forges Le Bourg Les Forges

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

321 MAIRIE D'ESPINASSE-VOZELLE GROUPE SCOLAIRE DISCOTHEQUE "LE GREENFIELD" SALLE POLYVALENTE CHATEAU DU PUY VOZELLE

23 57 1

Vendat (route de) La Font des Larrons (rue de) Route de Vozelle

RSH P L O

4ème 3ème 4ème

14/11/2001 27/11/2002 27/11/2002

14/11/2006 27/11/2005 27/11/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

RH, N L O, N L, W Y

4ème 4ème 5ème 4ème

24/04/2003 08/02/2001

24/04/2006 08/02/2006

02/12/2004

02/12/2009

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

RSH, N, S RSH, W L, N, RH U, N, J RSH RH, N L, N M L X M M M M O O M O, N L M P O, N O, N

3ème 2ème 3ème 3ème 4ème 3ème 2ème 3ème 2ème 3ème 2ème 3ème 4ème 2ème 5ème 5ème 2ème 5ème 4ème 2ème 4ème 5ème 5ème

01/09/2003 13/01/2003 23/01/2002 16/09/2002 20/11/2003 27/11/2003 02/04/2003 08/11/2001 06/06/2003 10/10/2001 13/10/2003 04/04/2000 26/10/1999 29/01/2003 29/05/1991 08/06/1995 23/01/2002

01/09/2006 13/01/2006 23/01/2005 16/09/2005 20/11/2008 27/11/2006 02/04/2006 08/11/2006 06/06/2006 10/10/2006 13/10/2006 04/04/2005 26/10/2004 29/01/2006 29/05/1996 08/06/2000 23/01/2005

26/10/2004 10/03/2003

01/07/2005 26/10/2007 10/03/2008

MAIRIE DE FERRIERES-SUR-SICHON CAMP DE VACANCES "LE BREANT" THEATRE DES MASQUES AUBERGE DU SICHON (LE CENTRAL) SALLE POLYVALENTE COMMUNALE ET MAIRIE CHATEAU DE MONTGIBERT

"Le Bréant" 14 Eglise (Place de l') 5 Place de la Poste 9 Place de L'Eglise MAIRIE DE GANNAT

COLLEGE PUBLIC HENNEQUIN COLLEGE HENNEQUIN - EXTERNAT MAISON DU FOLKLORE MAISON DE RETRAITE "FRANCOIS MITTERRAND" ECOLE DE MUSIQUE INSTITUTION SAINT-PROCULE CENTRE SOCIO CULTUREL MARCHE COUVERT C.S.CULTUREL - CINEMA "Le PALACE SALLE OMNISPORTS MAGASIN DEFI MODE MAGASIN BRICOMARCHE CENTRALE DES AFFAIRES « GANNAT » MAGASIN ATAC BAT. HEBERGEMENT (Ex.locaux SCETAUROUTE) HOTEL DU CENTRE MAGASIN MAXIBRICO HOTEL-RESTAURANT "L'AGRICULTURE" MAISON DE QUARTIER SUPERMARCHE CHAMPION DISCOTHEQUE "LA LUNA" (DISCO) HOTEL DU CHATEAU HOTEL RESTAURANT DEUX RESEAUX

avenue des portes occitanes Route de Clermont route de Saint-Priest 1 Avenue de la République Rue Croix des Rameaux 2 Augustins (rue des) Tilleuls (allée des) Avenue de la Réublique Allée des Tilleuls Bertin (rue Jules) Portes Occitanes (avenue des) Clermont (route de) Avenue des portes occitanes Rue Eugène Banier 52 Avenue Jean Jaurès 21 Rue des Capucins Place Rantian Rue Jules MASSENET Route Nationale 9 Les Chilins Place RANTIAN Place de la Gare

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

322 HOTEL-RESTAURANT "LA ROUTE DES VOLCANS" HOTEL RESTAURANT "L'AGRICULTURE" SCI DE LAPLACE DU CHATEAU PISCINE AUBERGE "CLUB TERRITOIRE" LYCEE PROFESSIONNEL GUSTAVE EIFFEL LP GUSTAVE EIFFEL - INTERNAT SURFACE COMMERCIALE ALDI MARCHE MAGASIN LIDL

18 République (avenue de la) Place Rantian 2 Place F.MIZON Rue J.Bertin LES CHILINS Bertin (rue Jules) Bertin (rue Jules) lieu-dit "Sous le Bouzol"Bannier (rue Eugène)

O, N O, N U X O RSH, N, L RH M M

5ème 5ème 5ème 3ème 5ème 3ème 4ème 4ème 4ème

18/07/2000 05/10/1995

18/07/2005 05/10/2000

10/10/2001

10/10/2006

05/06/2003 16/05/2000 14/11/2001 09/10/2001

05/06/2006 01/07/2005 14/11/2006 09/10/2006

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

O

5ème

L, W P O, N

4ème 4ème 5ème

04/01/2000 15/09/2003 01/01/1990

04/01/2005 15/09/2008 01/01/1995

Ouvert Ouvert Ouvert

L O, N

4ème 5ème

19/01/2000

19/01/2005

Ouvert Ouvert

RSH, L, N RSH, L, N O, N M X P, N

4ème 4ème 5ème 3ème 4ème 3ème

15/10/2002 15/10/2002 23/03/1992 20/03/2002 18/12/2003 27/02/2004

15/10/2007 15/10/2007 23/03/1997 20/03/2007 18/12/2008 27/02/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE GUILLERMIE (LA) GITE RURAL

Les Mignards

Ouvert

MAIRIE DE HAUTERIVE SALLE POLYVALENTE- MAIRIE DISCOTHEQUE "LE COUNTRY" RELAIS DE LA POSTE

Place de la Mairie 22 Rue des Berges de l'Allier 29 Rue des Ecoles

MAIRIE D'ISSERPENT SALLE POLYVALENTE COMMUNALE FERME AUBERGE

Rue du Cimetière Hameau Chandian MAIRIE DE JALIGNY-SUR-BESBRE

COLLEGE LES CHENEVIERES LES CHENEVIERES - Bât. A - Externat HOTEL DE PARIS MARCHE COUVERT GYMNASE DISCOTHEQUE "LE MOULIN DE LA CHAUME"

Place René Fallet Place René Fallet rue des Ecoles rue du Stade lieu-dit "Le Moulin de la Chaume" MAIRIE DE JENZAT

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

323

SALLE SOCIO-CULTURELLE INTERCOMMUNALE HOTEL-RESTAURANT"LE LUCULUS" SALLE D'EXPOSITIONS

Les Chaumes de Salles Le Bourg Bourg (le)

L O, N T

3ème 5ème 4ème

16/04/2004

16/04/2007

31/01/2002

31/01/2007

Ouvert Ouvert Ouvert

L O, N

4ème 5ème

06/12/2004 18/05/1992

06/12/2009 18/05/1997

Ouvert Ouvert

3ème 4ème 2ème 3ème 4ème 5ème 3ème 3ème 3ème 3ème 4ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 4ème 4ème 4ème 4ème 4ème 2ème 3ème 2ème

17/06/2002 13/01/2004 27/10/2004 11/03/2002 24/07/2003 20/01/1993 17/06/2002 11/03/2002 23/02/2004 16/10/2001 06/11/2001

17/06/2005 13/01/2007 27/10/2007 11/03/2005 24/07/2008 20/01/1998 17/06/2005 11/03/2007 23/02/2007 16/10/2006 06/11/2006

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

20/01/1993

20/01/1998

Ouvert

04/09/2003 18/12/2002 31/08/2000 03/01/2000 10/06/2004 14/08/2002 28/07/2002

04/09/2008 18/12/2007 31/08/2005 03/01/2005 10/06/2009 14/08/2005 28/07/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE LANGY SALLE POLYVALENTE HOTEL LA RENAISSANCE

Le Bourg Bellevue MAIRIE DE LAPALISSE

MAISON DE RETRAITE LYCEE AGRICOLE MAGASIN CHAMPION CENTRE SOCIO-CULTUREL OFFICE DU TOURISME HOTEL-RESTAURANT DE FRANCE COLLEGE LUCIEN COLON PISCINE SALLE POLYVALENTE "LA GRENETTE" GYMNASE MUNICIPAL SALLE BELLEVUE "LE MOULIN MARIN" BAR RESTAURANT"LA TRUITE GOURMANDE" HOTEL DU BOURBONNAIS HOTEL DU LION DES FLANDRES HOTEL RESTAURANT HOTEL DE LA RENAISSANCE HOTEL DU CHAPON DORE HOTEL GALLAND DISPENSAIRE ECOLE MATERNELLE ET GARDERIE MUSEE DE L'ART BRUT GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE ET GARDERIE SALLE DES FETES (Mairie) MAGASIN AGRO SERVICE 2000 (ex.GAMM VERT) INTERMARCHE LOGIMARCHE INTERMARCHE - CAISSE D'EPARGNE

Avenue du 8 Mai 1945 44 Avenue Charles de Gaulle 41 rue de Verdun 21 Gaulle (Avenue Charles de) 26 Churchill (rue Winston) 33 Rue du Président Roosevelt Avenue du 8 Mai route du Donjon 8 Mai 1945 (Avenue du) Allée des Sports Le Moulin Marin 16 Ave Charles de Gaulle 1 Place du 14 Juillet 40 Rue Président Roosevelt 2 Place Jean Bécaud 70 Rue Président Roosevelt 2 Ave du 8 Mai 1945 20 Place de la République Place de la République Allée des Sports 9 Avenue du 8 Mai 1945 Allée des Sports Boulevard de l'Hôtel de Ville ZA n° 2 - ROSIERES avenue Jean Macé avenue Jean Macé avenue Jean Macé

U, N, L RH, N M L L, T O, N RH, RSH, L, N, X X L, X X L O N, O O, N N N O, N O, N O, N U RSH Y RSH, L L M M M M

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

324 SCI DESMOULES DANCING

Dompierre (Route de)

P

3ème

O, N M N W, L L RSH L L N O, PO

5ème 5ème 5ème 5ème 4ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème

19/11/1998

19/11/2003

Ouvert

23/09/1997 22/10/2002

23/09/2000 22/10/2007

Ouvert Ouvert

RH RH, N O, N RH, N

4ème 5ème 5ème 5ème

24/08/2004 24/08/2004 30/03/1990 22/07/1999

24/08/2007 24/08/2009 30/03/1995 22/07/2004

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L

4ème

17/04/2002

17/04/2007

Ouvert

MAIRIE DE LAPRUGNE HOTEL SMAT MONTAGNE BOURBONNAISE CHALET CHALET-RESTAURANT MAIRIE SALLE POLYVALENTE GROUPE SCOLAIRE Victor SCHOELCHER CANTINE SCOLAIRE-FOYER DES ANCIENS CHALET HORS SAC BAR-RESTAURANT HOTEL RESTAURANT DE LA LOGE DES GARDES

La Loge des Gardes La Loge des Gardes La Loge des Gardes Le Bourg Le Bourg Le Bourg "Le Bourg" La Loges des Gardes Le Bourg Le bourg

05/11/1997

Ouvert

MAIRIE DE LENAX CENTRE DE VACANCES GITE "LA RESERVE" HOTEL- RESTAURANT"L'IMPREVU" CENTRE D'HEBERGEMENT-COLONIE DE VACANCES

"La Grand'Cour" "La Grand'Cour" LE BOURG Lieu dit "La Réserve" MAIRIE DE LIERNOLLES

SALLE POLYVALENTE

Bourg (Le)

CHATEAU de la FORET de VIRY

O MAIRIE DE LODDES

GITES

Le bourg

O

5ème

L

4ème

15/10/2004

15/10/2009

Ouvert

L

4ème

13/06/2002

13/06/2007

Ouvert

MAIRIE DE LUNEAU SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE MAGNET

SALLE DES FETES

35

Gare (avenue de la)

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

325

MAIRIE DE MARIOL CENTRE DE VACANCES SALLE POLYVALENTE GROUPE SCOLAIRE CHATEAU

Le Bourg Le Bourg

RH L RSH, L RH

4ème 4ème 4ème

28/06/2001 23/03/2004 08/07/2004

01/07/2005 23/03/2009 08/07/2009

Ouvert Ouvert Ouvert

L L

4ème 4ème

18/01/2000

18/01/2005 01/07/2005

Ouvert

M RH, N, W RH, N, W X, L RH, N, L RH RH RH RH RH W, RH RH RH N W, RSH RH, L, N, W RH X RH, N, L, X X O RSH L O, N

3ème 4ème 4ème 3ème 4ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 4ème 5ème 2ème 4ème 5ème 5ème 4ème 4ème 5ème

06/09/2001 08/01/2003 02/12/2002 04/11/2003 20/02/2002

06/09/2006 08/01/2006 02/12/2005 04/11/2008 20/02/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

28/06/2004 28/06/2004 28/06/2004 28/06/2004 28/06/2004 28/06/2004 28/06/2004 28/06/2004 28/06/2004 15/04/2002 12/06/2002 12/06/2002 11/09/2002 21/03/1995 16/12/1991 08/01/2004 12/06/2002

28/06/2009 28/06/2009 28/06/2009 28/06/2009 28/06/2009 28/06/2009 28/06/2009

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

15/04/2005 12/06/2007 12/06/2005 11/09/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

08/01/2009 12/06/2007

Ouvert Ouvert

MAIRIE DE MAYET-D'ECOLE (LE) SALLE POLYVALENTE COMMUNALE MAISON DES ASSOCIATIONS

63, RN 9 "Le Bourg" MAIRIE DE MAYET-DE-MONTAGNE (LE)

INTERMARCHE COLLEGE PRIVE SAINT-JOSEPH MAISON D'ENFANTS ENTRAIDE UNIVERSITAIRE SALLE DES SPORTS DE LA BOULAIRE CENTRE DE VACANCES "LA ROCHE" CENTRE DE VACANCES LA ROCHE-.Infirmerie CENTRE DE VACANCES DU "PUISSARDIER" PUISSARDIER - Bât. Louis Aragon PUISSARDIER - Bât. Robert Desnos PUISSARDIER - Bât. Jacques Prévert PUISSARDIER - Bât. Pierre de Ronsard PUISSARDIER - Bât. Eugène de Ionesco PUISSARDIER - Bât. Infirmerie PUISSARDIER - Bât. Restaurant PUISSARDIER - Bât. Administration LYCEE D'ENS. PRIVE "CLAUDE MERCIER" LEP "CLAUDE MERCIER" - ANNEXE LEP - SALLE D'ACTIVITES COLLEGE JULES VERNE COLLEGE JULES VERNE - GYMNASE GITE EQUESTRE DE JONON ECOLE MATERNELLE CENTRE POLYVALENT D'ANIMATION HOTEL DU PRINTEMPS

Ferrières (route de) route de Lapalisse rue Roger Degoulange "La Boulaire" "La Roche" "La Roche" Le Puissardier Le Puissardier Le Puissardier Le Puissardier Le Puissardier Le Puissardier Le Puissardier Le Puissardier Le Puissardier Route de Lapalisse Rue du Petit Bois Lapalisse (route de) Avenue Joseph Monat Avenue Joseph Monat Place aux Foires Place de L'Eglise Place aux Foires

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

326 ECOLE NOTRE DAME MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE LA MAGNETTE CHAMBRE D'HOTES CHAMBRES d'HOTES

Rue du Petit Bois avenue du Docteur Chabrol Rue du Touet Benon Le Chier Chez Breuil

RH U O O O

4ème 4ème

06/09/2001 21/09/2004

01/07/2005 21/09/2007

Ouvert Ouvert

RSH, L L L

4ème 4ème 4ème

25/02/2004 22/04/2003

25/02/2009 22/04/2008 01/07/2005

Ouvert Ouvert

L

4ème

15/04/2002

15/04/2007

Ouvert

L

4ème

29/08/2002

29/08/2007

Ouvert

Y L O, N

4ème 5ème

10/09/2003 02/06/1998

10/09/2008 02/06/2003

Ouvert Ouvert

X O, N L

4ème 5ème 4ème

30/03/1992 23/07/2004

01/07/2005 30/03/1997 23/07/2009

Ouvert Ouvert

MAIRIE DE MAZERIER CENTRE DE LOISIRS "AMEDEE BOUSSANGE" SALLE POLYVALENTE "LES CANNONIERES" SALLE DE RECEPTION

"Les Prêles" Le Bourg "LES CANONIERES" Langlard MAIRIE DE MOLLES

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE MONTAIGU-LE-BLIN

SALLE POLYVALENTE

Place de la Mairie MAIRIE DE MONTAIGUET-EN-FOREZ

CHATEAU DE MONTAIGUET SALLE POLYVALENTE HOTEL DE BOURGOGNE

Le Bourg 29 Place du Champ de Foire MAIRIE DE MONTCOMBROUX-LES-MINES

CHATEAU DE MONTCOMBROUX SPORTIF HOTEL SALLE POLYVALENTE

Le Bourg Rue Marie Angèle Cléret Rue Marie-Angèle Cléret

MAIRIE DE MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT CHATEAU DE FONFORTE

Y MAIRIE DE MONTOLDRE

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

327

MAISON DE RETRAITE DE GAYETTE SALLE SOCIO-EDUCATIVE

Gayette Le Bourg

U, N, V L

3ème 4ème

13/09/2004 17/01/2003

13/09/2007 17/01/2008

Ouvert Ouvert

O L

5ème 4ème

17/04/2002

17/04/2007

Ouvert

L, S

4ème

29/04/2003

29/04/2008

Ouvert

O, N O, N L L

5ème 5ème 4ème 4ème

10/04/1998 01/12/2004 25/11/2002 08/10/1997

10/04/2003 01/12/2009 25/11/2007 01/07/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L, W

4ème

06/12/2002

06/12/2007

Ouvert

L

4ème

09/01/2001

09/01/2006

Ouvert

5ème

03/10/1995

4ème

27/02/2004

27/02/2009

Ouvert

MAIRIE DE NEUILLY-EN-DONJON FERME "LES BERTHELIERS" SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE NIZEROLLES

CENTRE CULTUREL POLYVALENT

Le Bourg MAIRIE DE PERIGNY

AERODROME RELAIS DE PERIGNY SALLE POLYVALENTE SALLE POLYVALENTE

Route de Moulins - RN 7 Le bourg 2 rue du Stade Le Bourg MAIRIE DE PIN (LE)

SALLE POLYVALENTE + POSTE + MAIRIE

Le Bourg MAIRIE DE POEZAT

SALLE POLYVALENTE

Les Prés MAIRIE DE RONGERES

LOCAUX SCOLAIRES - ECOLE DES GRANDS CHATEAU DU MEAGE FOYER "LA FORTERRE"

"Le Bourg" place des Tilleuls

MAIRIE DE SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT

Y L

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

328 SALLE POLYVALENTE COMMUNALE EGLISE

Chemin du Puy de la Reine Le Bourg

L, S V

4ème 5ème

07/01/2000 19/01/2005

07/01/2005 19/01/2010

Ouvert Ouvert

L

4ème

10/06/2002

10/06/2007

Ouvert

RH L

5ème 4ème

17/05/1994 30/09/2003

17/05/1999 30/09/2008

Ouvert Ouvert

L, RSH

4ème

21/05/2003

21/05/2008

Ouvert

N, O L

5ème 4ème

29/06/2000 16/03/2000

29/06/2005 16/03/2005

Ouvert Ouvert

L

4ème

13/06/2002

13/06/2007

Ouvert

U U, L, N, W L O, N O

5ème 4ème 3ème 5ème

23/10/2002 23/10/2002 29/11/2004 24/08/1995

23/10/2007 23/10/2005 29/11/2007 24/08/2000

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

U, N RH M L RSH O, N

4ème 5ème 3ème 4ème 4ème 5ème

31/03/2003 02/06/1994 12/02/2003 25/11/2002 12/02/2003

31/03/2006 02/06/1999 12/02/2008 25/11/2007 12/02/2008

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE SAINT-CHRISTOPHE CENTRE SOCIO-CULTUREL

Le Bourg MAIRIE DE SAINT-CLEMENT

CHALET " LES VIGNAUDS" SALLE POLYVALENTE

"Les Vignauds" Le Bourg MAIRIE DE SAINT-DIDIER-EN-DONJON

SALLE POLYVALENTE - ECOLE - MAIRIE

Le Bourg MAIRIE DE SAINT-DIDIER-LA-FORET

ABBAYE SAINT-GILBERT SALLE POLYVALENTE

6 rue de l'Abbaye Bourg (Le) MAIRIE DE SAINT-FELIX

CENTRE SOCIO-CULTUREL

"Le Bourg" MAIRIE DE SAINT-GERAND-LE-PUY

ANNEXE MAISON DE RETRAITE MAISON DE RETRAITE "René FALLET" SALLE POLYVALENTE "JAMES-JOYCE" HOTEL-RESTAURANT DE LA PAIX DEMEURE DES PAYRATONS

5 Rue Roger Besson 8 Rue Roger Besson 1 rue MauriceDupont 2 rue du Commerce MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

LA MAISON DE RETRAITE DES AURES GITE EQUESTRE SUPERMARCHE ECOMARCHE BATIMENT AMICALE LAIQUE ECOLE MATERNELLE SUZANNE TERRET HOTEL-RESTAURANT DU PARC

Rue des Ecoles et Rue des Aures "La Ferme du Coquet" 28 rue Pierre Sémard 1 Rue de Lapalisse Parc des Epigeards - Rue de Moulins 90 Avenue du Général de Gaulle

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

329 COLLEGE JEAN DE LA FONTAINE GARE SNCF - BUFFET GYMNASE LE PRIEURE CENTRE DE LOISIRS HOTEL DE VILLE CENTRE EQUITATION DU COQUET

rue du collège Sports (allée des) Prieuré (Le) rue du Moulin Froid Rue des Epigeards Ferme du coquet

RSH, L, N GA, N X, L L, N, S L, RSH, N W,L RH

3ème 3ème 3ème 4ème 3ème 4ème

31/03/2003 21/07/2003 10/09/2001

Ouvert Ouvert Ouvert

29/06/2004 05/02/2004

31/03/2006 21/07/2006 10/09/2006 01/07/2005 29/06/2007 05/02/2009

L

4ème

08/10/2002

08/10/2007

Ouvert

M, L, X L

3ème 4ème

13/09/2001 28/04/2003

13/09/2006 28/04/2008

Ouvert Ouvert

L, N O, N

4ème 4ème

04/07/2002 20/08/2003

04/07/2007 20/08/2006

Ouvert Ouvert

RH L, N O L

5ème 4ème 5ème 4ème

06/06/2000 17/07/2001 30/01/1998 11/09/2002

06/06/2005 17/07/2006 30/01/2003 11/09/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L

4ème

04/12/2002

04/12/2007

Ouvert

L Y

4ème

13/06/2002

13/06/2007

Ouvert

Ouvert Ouvert

MAIRIE DE SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE SALLE POLYVALENTE MAIRIE DE SAINT-LEON MARCHE COUVERT SALLE POLYVALENTE

Bourg (Le) MAIRIE DE SAINT-LOUP

SALLE POLYVALENTE - CANTINE SCOLAIRE RELAIS DE LA ROUTE BLEUE

Le Bourg RN 7 MAIRIE DE SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS

CENTRE DE VACANCES FRANCE TELECOM CENTRE D'HEBERGEMENT COMMUNAL LA MAISON DE L'ESPOIR CENTRE D'ACCUEIL ET D'ANIMATION

La Verrerie Bourg (Le) Plateau de la Verrerie MAIRIE DE SAINT-PIERRE-LAVAL

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE SAINT-PONT

SALLE POLYVALENTE CHATEAU DE SAINT-PONT

"Le Bourg" MAIRIE DE SAINT-PRIX

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

330 CENTRE DE VACANCES & LOISIRS ROC FOUCAUD SALLE POLYVALENTE COMPLEXE SPORTIF FOOTBALL RUGBY INTERMARCHE EGLISE

Route du Breuil rue Denis Fragny Rue du Chateliers (route du breuil) rue de l'Abattoir Le Bourg

V

RH, N, L L PA, L, X M 4ème

4ème 3ème 3ème 2ème

10/05/2004 02/09/2004 05/11/1996 13/09/2001 01/07/2005

10/05/2007 02/09/2007 05/11/1999 13/09/2004 Ouvert

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L

3ème

X M RSH L RSH RSH X L, T, W O, N O, N O, N N

3ème 2ème 4ème 3ème 3ème 4ème 3ème 3ème 5ème 5ème 5ème 5ème

16/09/2004 18/03/2004 13/02/2001 03/12/2002 03/12/2002 22/04/2003 22/04/2003 16/09/2004

16/09/2009 18/03/2007 13/02/2006 03/12/2005 03/12/2005 22/04/2008 22/04/2008 16/09/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

13/02/2001

13/02/2006

Ouvert

03/05/2003

03/05/2008

Ouvert

L U, RH

4ème 4ème

16/10/2001 05/02/2004

16/10/2006 05/02/2007

Ouvert Ouvert

L, N Y

4ème

06/01/2000

06/01/2005

Ouvert

O, N L, N, M L

5ème 4ème 4ème

11/10/1999 07/04/2003 16/12/2002

11/10/2004 07/04/2008 16/12/2007

Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE SAINT-REMY-EN-ROLLAT SALLE SOCIO-CULTURELLE

rue de Valgreghentino

01/07/2005

MAIRIE DE SAINT-YORRE HALLE MUNICIPALE DES SPORTS MAGASIN CHAMPION ECOLE MATERNELLE JACQUES BREL SALLE DES FETES "Nicolas LARBAUD" COLLEGE VICTOR HUGO GROUPE SCOLAIRE NICOLAS LARBAUD GYMNASE DU COLLEGE VICTOR HUGO SALLE LOUIS ARAGON-MAIRIE-BOURSE DU TRAV AUBERGE BOURBONNAISE NOUVEL HOTEL HOTEL DES BAINS HOTEL-RESTAURANT "Le PIQUENCHAGNE"

rue des Palles 3 Rue du bois des Jarreaux rue du Marché 7 Rue Larbaud 17 rue Pablo Néruda 1 Rue du Commandant Romon 19 rue Pablo Néruda place de l'Hôtel de Ville 2 avenue de Vichy 17 Avenue de Vichy 33 rue de la Liberté Les Jarrauds MAIRIE DE SANSSAT

SALLE POLYVALENTE INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL - HEBERGT

"Le Bourg" Saint-Alyre MAIRIE DE SAULZET

SALLE POLYVALENTE COMMUNALE CHATEAU DE BEAUVERGER

Place des Anciens Combattants MAIRIE DE SERBANNES

HOTEL "A LA FORET" GOLF DE SERBANNES SALLE POLYVALENTE

RD 984 VC n°6 Le Bourg

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

331

MAIRIE DE SERVILLY ENSEMBLE SOCIO-CULTUREL

le Bourg

L

3ème

30/09/2004

30/09/2007

Ouvert

L

4ème

10/11/2003

10/11/2008

Ouvert

L

4ème

15/10/2004

15/10/2009

Ouvert

L, CTS L PA, N, T L

4ème 4ème 1ère 4ème

17/05/1999 10/12/2001 03/06/1992 20/01/2002

01/07/2005 10/12/2006

Ouvert Ouvert

20/01/2007

Ouvert

L O

4ème 5ème

08/11/2002

08/11/2007

Ouvert

L

5ème 4ème

20/06/1995 15/10/2004

15/10/2009

Ouvert

M, T M M P X RSH, N V

2ème 2ème 2ème 4ème 3ème 2ème 3ème

10/06/2002 09/01/2002 23/10/2002 10/12/2001 10/12/2001 14/11/2002 07/01/2005

10/06/2005 09/01/2005 23/10/2005 10/12/2006 10/12/2006 14/11/2005 07/01/2010

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE SEUILLET SALLE POLYVALENTE

2

Rue de l'auditoire MAIRIE DE SORBIER

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE THIONNE

HARAS DES FOUGIS SALLE POLYVALENTE PARC DE LOISIRS SALLE DES ASSOCIATIONS

Chateau de Fougis Le Bourg Les Gouttes Le Bourg MAIRIE DE TRETEAU

SALLE POLYVALENTE GITE D'ÉTAPE ET DE SÉJOURS

Chemin du Rosier le bourg MAIRIE DE TREZELLES

CENTRE DE VACANCES - STAGE DE DANSE SALLE POLYVALENTE

"Le Bourg" Le Bourg MAIRIE DE VARENNES-SUR-ALLIER

MARCHE COUVERT SUPERMARCHE CASINO (ancien RALLYE) MAGASIN INTERMARCHE DISCOTHEQUE "LE MANHATTAN" SALLE OMNISPORTS COLLEGE SAINT-EXUPERY EGLISE

Beaupuy (rue de) 90-92 Avenue de Chazeuil 6 rue Claudius Tury 16 avenue de la gare Route de Montoldre Place des Droits de l'Homme rue Claude Labonde

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

332 LYCEE PROFESSIONNEL VAL D'ALLIER RESTAURANT SCOLAIRE HOTEL DE LA GARE AUBERGE "L'ORISSE" LE COQ HARDY HOTEL LES TOURISTES CENTRA-HOTEL NOUVEL HOTEL Cite MOREUX - SCI J.P.2 SALLE POLYVALENTE MAX FAVALELLI CABINET INFIRMIER ET LOGEMENTS JARDIVAL D'ALLIER S.N.C. LES ALPES Cite MOREUX - LIDL CAMPING "ILE DE CHAZEUIL" Cite MOREUX - DEFI MODE ET IDEE CADEAU Cite MOREUX - SCI LEONNE Cite MOREUX - Magasin CHAUSSEA EURL JACOB BRICOLAGE LOCAL COMMERCIAL WELDOM SURFACE COMMERCIALE POLE EMPLOI FORMATION SURFACE COMMERCIALE SURFACE COMMERCIALE

15 rue de Beaupuy rue Bonjon 24 Avenue de la Gare Les Cailloux 38 rue Jean Jaurès 1 rue des halles Place Victor Hugo 20 avenue de la Gare Chazeuil (Avenue de) RN7 Beaupuy (rue de) Beaupuy (rue de) - Rochelle (rue de la) 2 et 4 Vouroux (rue de) Tury (rue Claudius) Chazeuil (Avenue de) Ile de Chazeuil Chazeuil (Avenue de) Chazeuil (Avenue de) RN7 Chazeuil (avenue de) 4 SEPTEMBRE (rue du) avenue de Chazeuil Avenue de Chazeuil rue de vouroux avenue de Chazeuil avenue de Chazeuil

RSH, N N O O, N O, N O, N O, N O M L U M M M L M M M M M M RSH, W, L M M

3ème 4ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 3ème 3ème 5ème 4ème 4ème 3ème 4ème 2ème 4ème 4ème 3ème 2ème 3ème 4ème 2ème 3ème

29/04/2004 10/12/2002 20/10/1993 07/05/1998 04/05/1992 11/05/1992

V L L,N,RsH

5ème 4ème 4ème

07/01/2005 06/07/2004 25/01/2002

07/01/2010 06/07/2009 25/01/2007

Ouvert Ouvert Ouvert

U, L, V, N RSH, N V RSH L

4ème 4ème 5ème 4ème 3ème

18/12/2002 24/11/1994 27/12/2004 26/11/2003 24/07/2003

18/12/2005 01/07/2005 27/12/2009 26/11/2008 24/07/2006

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

06/05/2003 14/06/2000 06/04/2000 09/08/2001 03/09/2002 10/06/2002

29/04/2007 10/12/2007 20/10/1998 07/05/2003 04/05/1997 11/05/1997 01/07/2005 06/05/2006 14/06/2005 06/04/2005 01/07/2005 09/08/2006 01/07/2005 03/09/2005 01/07/2005 10/06/2007 01/07/2005 01/07/2005 01/07/2005 01/07/2005 01/07/2005 01/07/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Fermé Ouvert

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE VARENNES-SUR-TECHE EGLISE SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE POLYVALENTE-CANTINE

Le Bourg D 23 Le Bourg MAIRIE DE VENDAT

MAISON DE RETRAITE "LA PROVIDENCE" GROUPE SCOLAIRE ET CANTINE SCOLAIRE EGLISE ACCUEIL PERISCOLAIRE DES 4 VENTS SALLE POLYVALENTE

Route de Vichy 5 rue des Landes rue du Capitaine Selvez 2 Vichy (rue de) 28 Saint-Rémy (rue de)

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

333

MAIRIE DE VERNET (LE) MAISON DE RETRAITE PAUL THOMAS SALLE POLYVALENTE FOYER D'HEBERGEMENT "LES RES DE DURSAT" COMPLEXE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF

17 chemin des doyates Place Marcel Guillaumin Combes (les) rue des grands champs Le Moulin Ribier

J L, Y U, RH L, X, PA

4ème 4ème 4ème 3ème

12/01/2004 23/03/2004 21/10/2003 27/08/2002

12/01/2007 23/03/2009 21/10/2006 27/08/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

O L, N, Y, T, W RSH N, L U P, N RSH, N U O, N M U U, X O U U RSH, N, X O, N U L, P, N, W P, N RSH RSH L, W RSH RSH RSH, N

4ème 1ère 3ème 3ème 4ème 2ème 3ème 5ème 4ème 2ème 4ème 5ème 5ème 5ème 3ème 3ème 5ème 2ème 2ème 3ème 4ème 4ème 3ème 4ème 4ème 4ème

23/11/2004 14/01/2004 11/12/2003 26/09/2002 04/06/2002 25/05/2004 14/09/2004

23/11/2007 14/01/2006 11/12/2006 26/09/2007 04/06/2005 25/05/2006 14/09/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

24/09/2002 14/03/2002 17/06/2003 17/11/1993 22/05/2001 24/03/1998 26/11/2002 11/02/2003 16/09/2003 15/05/2003 22/11/2001 22/11/2001 30/01/2001 30/04/2002 13/05/2003 30/04/2002 12/03/2002 12/03/2002

24/09/2005 14/03/2005 17/06/2006 17/11/1998 22/05/2006 24/03/2003 26/11/2005 11/02/2006 16/09/2008 15/05/2005 01/07/2005 01/07/2005 30/01/2006 30/04/2007 13/05/2006 30/04/2007 12/03/2007 12/03/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE VICHY ROYAL HOTEL GRAND CASINO*PALAIS DES CONGRES* OPERA ECOLE SUPERIEURES DES CARRIERES FEMINI. MAISON DE L'ETUDIANT & POLE DES SERV.COM MAISON DE RETRAITE LE VERT GALANT DISCOTHEQUE LE GRAND CAFE COLLEGE LES CELESTINS STE CHOLOCINE HOTEL RESIDENCE DES NATIONS MONOPRIX RESIDENCE "LE LYS" CENTRE HELIOS HOTEL CLEMENCEAU CENTRE MEDICAL ARC ESPACE CLINIQUE LA PERGOLA COLLEGE SAINT-DOMINIQUE HOTEL-RESTAURANT L'ATHENEE BAINS CALLOU ELYSEE PALACE ELYSEE PALACE - DISCOTHEQUE ECOLE MATERNELLE DES AILES ECOLE MATERNELLE LYAUTEY SALLE DES FETES-MAISON DES ASSOCIATIONS ECOLE MATERNELLE DES GARETS (colline) ECOLE MATERNELLE DE BEAUSEJOUR GROUPE SCOLAIRE GEORGES MECHIN

12 rue du Président Wilson 5 rue du casino 5-7 rue Fleury 3 et 5 Célestins (Avenue des) 7 rue de la Porte de France 7 rue du Casino 125 rue du Maréchal Lyautey 11 rue Burnol 13 Boulevard de Russie 16 Clémenceau (rue Georges) 30-34 rue Salignat 30 Rue Callou 2 rue Ravy Breton 13 rue Jean Jaurès Ailes (Allée des) 10 Boulevard Carnot 1 Rue de Vingré Rue Callou Passage de l'Elysée Passage de l'Elysée Allée des Ailes 13 rue Maréchal Lyautey Place de l'Hôtel de Ville Avenue Gérardmer 30 Reims (rue de) 12-16 Soissons (rue de)

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

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334 ECOLE MATERNELLE ALSACE ECOLE MATERNELLE CHATEAUDUN HOTEL DU COURRIER CENTRE CULTUREL VALERY LARBAUD HOTEL DU BOURBONNAIS HOTEL PERFECT HOTEL STELLA HOTEL COSMOPOLITAIN HOTEL LES GODETIAS HOTEL TRIANON HOTEL AZUREA HOTEL LES ANTILLES VILLA FRANCOIS MICHEL HOTEL RIVIERA CINEMA PAX (Salle 1 et 2) CINEMA PAX (Salle 3) NOTRE DAME DE BON SECOURS CINEMA LE MAT RESTAURANT "LE BUNGALOW" HOTEL TOQUE BLANCHE DE GLANUM CINEMA LE TIVOLI HOTEL ARIANE HOTEL DU CYGNE HOTEL SEMIRAMIS HOTEL ELYSEE PALACE HOTEL DU RHONE HOTEL DE NAPLES HOTEL CHAMBORD HOTEL LE BABOU HOTEL LES THERMES PAVILLON D'ENGHIEN HOTEL DESROZIERS HOTEL CHEZ CECILE GAMBETTA Chalet CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CENTRE AUTO NORAUTO HOTEL LA SEDANIA GYMNASE DES AILES HOTEL TIFFANY HOTEL CALIFORNIA

16 rue d'Alsace 16 rue de Chateaudun 6 rue Maréchal Foch 15 rue Maréchal Foch 20 Place d'Allier 7 rue Bintôt 9 rue Bintôt 7 Intendance (rue de l') 15 rue Callou 9 rue Desbrest 14 rue Desbrest 16 rue Desbrest 26 rue Desbrest 5 Rue de l'Intendance 3 rue Burnol 3 rue Burnol 4 Rue Maréchal Joffre 9 rue Sornin 1 quai d'Allier 17 à 19 Avenue de Gramont 8 rue Jean Jaurès 46 rue Beauparlant 4 Dacher (rue) 17 rue Dubessay 4 rue de Paris 8 Paris (rue de) 22 rue de Paris 84 rue de Paris 20 Allée Mesdames 19 Callou (rue) 32-34 rue Callou 31 Avenue Victoria 44 Thermale (Avenue) 4 Boulevard Gambetta 3 à 17 rue Montaret Parking CORA - Allée des Ailes 3 Rue Burlot 26 à 36 Ailes (Allée des) 59 avenue du Président Doumer 27 rue Jean Jaurès

RSH RSH O L, Y O, N O, N O O, N O O O, N O O O, N L L U L N O, N L O O O O O, N O O, N O O, N O, N O, N O N W, L, N, O M O X O, N O, N

4ème 4ème 5ème 2ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 4ème 5ème 5ème 4ème 3ème 5ème 4ème 5ème 5ème 5ème 5ème 4ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 3ème 3ème 5ème 2ème 5ème 5ème

16/05/2002 23/05/2002 17/09/1993 25/05/2004 03/12/1998 30/05/2002 06/05/1994 16/11/2000 20/05/1994 18/01/2001 04/04/2000 16/09/1994 29/11/1994 15/05/2003 14/04/2004 15/04/2004

16/05/2007 23/05/2007 17/09/1998 25/05/2007 03/12/2003 30/05/2007 06/05/1999 16/11/2005 20/05/1999 18/01/2006 04/04/2005 16/09/1999 29/11/1999 15/05/2008 14/04/2009 09/04/1999

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Fermé Ouvert Ouvert Ouvert Fermé Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

15/04/2004 15/06/2004 24/02/2004 15/04/2004 01/04/2003 12/06/2001

15/04/2009 15/06/2009 24/02/2009 15/04/2009 01/04/2008 12/06/2006

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

14/03/2002 28/09/2004 28/09/2004 11/10/1994 18/01/2001 26/10/2004 02/05/2002 25/10/1994 19/10/1999 18/05/2004 30/05/2000 08/11/1994 04/03/2003 26/10/2004 18/11/2004

14/03/2005 28/09/2009 28/09/2009 11/10/1999 18/01/2006 26/10/2009 02/05/2007 25/10/1999 19/10/2004 18/05/2007 30/05/2005 08/11/1999 04/03/2006 26/10/2009 18/11/2009

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

335 HOTEL ALETTI PALACE HOTEL NIVELON Discothèque Le Saphir -Rest.L'Escale HOTEL ARVERNA DISCOTHEQUE NIKITA (ex RETRO) SALLE DES VENTES C.E.S. JULES FERRY COSEC JULES FERRY - GYMNASE C.E.S. JULES FERRY-ex Célestins EGLISE SAINT-BLAISE CAFETERIA DE PARIS MAGASIN CORA NORMA Annexe ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC GALERIES DU VEXIN EGLISE SAINT-LOUIS EGLISE SAINTE-BERNADETTE HOTEL IBIS FOYER DE VIE Magasin CASINO - LE CAPITOLE HOTEL DE GRIGNAN CENTRE MEDICO SOCIAL DE VICHY EGLISE SAINTE JEANNE D'ARC HOTEL ARCADE HOTEL CHARMEL HOTEL MASSENA CENTRE THERMAL DES DOMES HOTEL "LE NATIONAL" MAGASIN PLUS HOTEL DU PORTUGAL "FOYER LE BALLORE"-Foyer Héberg.Handic. NOVOTEL THERMALIA HOTEL CASTEL LILY HOTEL VICHY TONIC MAGASIN LIDL ECOLE MATERNELLE LYAUTET GROUPE SCOLAIRE SEVIGNE-LAFAYE HOTEL IENA HOTEL DE LA COTE D'OR HOTEL DES CELESTINS

3 Place Aletti 30 rue Germot 7 Place de la Source de l'Hôpital 12 rue Debrest 21 - 23 Boulevard de la Mutualité 16 Avenue de Lyon allée des Ailes Ailes (Allée des) Allée des Ailes 2 Presbytère (rue du) 13 rue de Paris Allée des Ailes 9 Graves (Boulevard des) 50 Jean Jaurès (rue) 56 à 76 Allée des Ailes Place Saint-Louis Bouleaux (Square des) 12-14 avenue Thermale et Victoria 21 Rue du Vernet 27 Postes (rue de l'Hôtel des) 7 Place Sévigné 19 Place Jean Epinat Goutet (Place du Chanoine) 11-13 rue Pierre Coulon 11 rue Carnot 4 square Albert 1er 1à3 Rue Eisenhower ou Bd des Etats Unis 105 Avenue de Vichy 3 de Gaulle (Place Charles) 121 Boulevard des Etats Unis 23 Avenue Poncet 1 Thermale (Avenue) 33 France (Avenue de) 6 Avenue Président Doumer 18-20 rue des Bartins Rue du Maréchal Lyautet Rue des Ecoles 56 Boulevard Kennedy 3 Rue du Maréchal Joffre 111 boulevard des Etats-Unis

O, N O PN O P T RSH, N X RSH V, L N M, N M RSH M V V O, N U M O, N U, W, L V O O O, N U O M O, N U, L, N O, N O O M RSH O O O, N, X, L

2ème 5ème 4ème 5ème 4ème 4ème 2ème 4ème 5ème 2ème 3ème 1ère 3ème 4ème 3ème 2ème 3ème 3ème 5ème 3ème 3ème 5ème 3ème 5ème 5ème 4ème 4ème 5ème 4ème 5ème 4ème 4ème 5ème 5ème 3ème 5ème 4ème 5ème 5ème 2ème

09/10/2003 20/05/2003 27/08/2004 07/02/1994 07/09/2004 14/03/2000 04/03/2004 04/09/2001 30/08/1996 29/05/2001 16/03/2000 05/11/2003 07/06/2001 30/04/2002

09/10/2005 20/05/2008 27/08/2009 07/02/1999 07/09/2009 14/03/2005 04/03/2007 04/09/2006

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

29/05/2001 29/05/2001 11/03/2004 06/02/1998 31/10/2000 22/06/2004

29/05/2006 16/03/2005 05/11/2005 07/06/2006 30/04/2007 01/07/2005 29/05/2006 29/05/2006 11/03/2007 06/02/2003 31/10/2005 22/06/2007

05/06/2001 26/10/2004 29/11/1994 27/03/2001 19/02/2002

05/06/2006 26/10/2009 29/11/1999 01/07/2005 19/02/2005

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22/05/2001 02/05/2002 29/10/2002 24/09/2002 14/11/2000 23/05/2002 21/11/2000 16/03/1990 26/11/2002 23/05/2002 26/11/1996 11/03/2003

22/05/2006 02/05/2007 29/10/2005 24/09/2005 14/11/2005 23/05/2007 21/11/2005

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26/11/2007 23/05/2007 26/11/2001 11/03/2005

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Ouvert

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

336 HOTEL LE LUCERNE HOTEL LES THERMALINES HOTEL MODERNE HOTEL NICE ET BRISTOL HOTEL ATLANTA ECOLE PRIVEE JEANNE D'ARC GIFI CENTER LA GRANDE RECRE (Ex. LUKIDO) Magasin ROGARAY TISSUS GUY PATRICE Magasin GEMO CHAUSSURES Magasin GEMO CHAUSSLAND (ex LA HALLE AUX ENFANTS) SPORTS 2000 Magasin B 3 Bricolage EUROPA DISCOUNT (E.D.) Magasin COURIR (Lot n° 9) LA HALLE AUX VETEMENTS CHAUSSLAND LOT. n° 12 - MAC DONALD'S MAGASIN CREEKS HOTEL REAL HOTEL CONCORDE ET RESIDENCE HOTEL LE BIARRITZ HOTEL LE BALCON FLEURI LYCEE SAINT-PIERRE HOTEL STEIGENBERGER HOTEL LES AMANDIERS HOTEL COLBERT HOTEL COGNAC HOTEL CHAMONIX HOTEL LE LOUIS CASTEL RESIDENCE "L'ERMITAGE DU PONT NEUF" HOTEL RESTAURANT LE LION D'OR HOTEL LA REGENCE HOTEL LE NATIONAL FOYER FAMILIAL MARTHE PICHOREL HOTEL DU LOUVRE HOTEL DE LONDRE L.O.F.T.

8 et 10 Rue de L'Intendance Rue Louis Blanc 8 Rue Max Durant Fardel 10 Rue Georges Clemenceau 23 Pasteur (rue) 12 rue Maréchal Joffre Ailes (Allée des) Allée des Ailes Allée des Ailes Ailes (Allée des) 56-76 Allée des Ailes Allée des Ailes Allée des Ailes 56-76 Allée des Ailes 56-76 Allée des Ailes Ailes (Allée des) Allée des Ailes Allée des Ailes 56-76 Ailes (Allée des) Allée des Ailes Allée des Ailes 26 Rue du Maréchal Joffre 4 Rue Président Wilson 3 Rue Grangier 10 Rue Desbrest 16 Maréchal Joffre (rue du) 111 Boulevard des Etats-Unis 16 Rue Masset 23 Maréchal Foch (rue) 22 Rue Maréchal Galliéni 70 avenue des Celestins 11 Avenue A. Briand 5 square Albert 1er 30 Rue de Paris 34 avenue des Célestins 105 Avenue des Celestins 4 et 7 Rue Porte Verrier 15 rue de l'Intendance 7 Bd de Russie Rue Roux-Baudran

O, N O O, N O, N O RSH M M M M M M M M M M M M M N M O O O, N O RSH O O O, N O, N O O U O, N O O O O, N O O

5ème 5ème 5ème 4ème 5ème 3ème 3ème 3ème 3ème 3ème 3ème 3ème 3ème 3ème 3ème 3ème 5ème 3ème 3ème 4ème 3ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 4ème 5ème 5ème 5ème 4ème 5ème 5ème 5ème 5ème 4ème 5ème 5ème

30/11/1993 16/10/2003 15/05/2003 29/04/2003 09/05/2000 24/02/2004 04/10/2001 29/01/2002 30/05/2002 04/10/2001 11/03/2004 14/11/2002 04/06/2002 19/09/2002 19/09/2002 04/10/2001 04/07/1995 14/03/2000 13/03/2003 19/12/2002 30/05/2000 17/12/1993 10/11/2003 01/04/2003 30/07/1993 09/05/2000 11/04/1995 11/03/2003 29/04/2003 20/05/2003 15/12/1999 17/02/2004 25/11/2003 04/11/1992 29/10/2002 14/12/1993 19/02/2004 18/11/2004 14/05/1993 26/11/1993

16/10/2008 15/05/2008 29/04/2006 09/05/2005 24/02/2007 04/10/2006 29/01/2007 30/05/2007 04/10/2006 11/03/2009 14/11/2007 04/06/2007 19/09/2007 19/09/2007 04/10/2006 04/07/2000 14/03/2005 13/03/2008 19/12/2007 30/05/2005 17/12/1998

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

01/04/2008 30/07/1998

Ouvert Ouvert

11/04/2000 11/03/2008 29/04/2006 20/05/2008 15/12/2004 17/02/2009 25/11/2006 04/11/1997 29/10/2007 14/12/1998 19/02/2009 18/11/2007 14/05/1998 26/11/1998

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

337 HOTEL LA LAURE HOTEL SEDANIA HOTEL DU SQUARE VILLA DU PALAIS DES SOURCES VILLA DEBOST HOSTELLERIE DU VIEUX VICHY HOTEL UNIVERSEL BAR LE LION HOTEL LA POMME D'OR PAVILLON D'ENGHEIN HOTEL DU PANIER FLEURI HOTEL DE LA NOUVELLE FRANCE HOTEL DES PYRENEES HOTEL NICE FLORE HOTEL-RESTAURANT MIDLAND CABARET LE CRISTINA ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE POLE UNIVERSITAIRE SAN CARLO(ex CAVILAM) MAGASIN BABOU HALL DES SOURCES MARCHE COUVERT CONCOURS HIPPIQUE - SALLE DE REUNIONS STADE LOUIS DARRAGON MEDIATEQUE VALERY LARBAUD GARE SNCF BOURSE DU TRAVAIL GAI JOUET - MEGA JOUPI ALDI MARCHE LA ROTONDE DU LAC HOTEL LE BELLE ILE HOTEL BIARRITZ HOTEL DAUPHINOIS HOTEL DE L'EST HOTEL FLOREAL HOTEL FLORENCE HOTEL DU FOREZ HOTEL LUCERNE HOTEL DU MISSIONNAIRE ECOLE JEANNE D'ARC CENTRE HOSPITALIER DE VICHY

12 Avenue du Président Doumer 3 Rue Bulot 12 Square Général Leclerc 12 Rue de l'Intendance 7 Rue de la Laure 6 Rue de la Laure 2 Place de la Gare 2 Place de la Gare 96 Avenue des Celestins 32-34 Rue Callou 48 Rue Louis Blanc 10 Rue Beauparlant 25, Avenue Walter-Stucki 129 Bld des Etats-Unis 4 Rue de L'Intendance 7 Rue Ravy Breton 96 Rue Maréchal Lyautey Rue Bardiaux 41 Paris (rue de) Eisenhower (Avenue du) Place Victor-Léger 106 Rue Jean Jaurès Maréchal de Lattre de Tassigny (bd du) 106 rue Maréchal Lyautey place de la gare Romains (Boulevard des) 18 Rue Georges Clémenceau rue de Vendée boulevard de Lattre de Tassigny 72 Boulevar des Etats-Unis 3 Rue Grangiers 17 Rue Faidherbe 96 Célestins (Avenue des) 35 Célestins (Avenue des) 7 Rue Maréchal Joffre 107 Célestins (Avenue des) 8 Rue de l'Intendance 11 Rue Mounin 50 Jaurès (Jean) 54 Boulevard Denière

O, N O O, N O O O O O O, N O, N O, N O, N O,N O, N O, N L RSH RSH M T M L, N PA, L, X S GA, M, W L, X M M N O O O O O O O O O, N RSH U

5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 4ème 5ème 4ème 5ème 4ème 4ème 3ème 3ème 1ère 5ème 1ère 3ème 3ème 4ème 4ème 3ème 3ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 4ème 2ème

18/10/1994 08/11/1994

18/10/1999 08/11/1999

Ouvert Ouvert

30/11/1993 19/10/1993 07/09/1993 28/01/1999

30/11/1998 19/10/1998 07/09/1998 28/01/2004

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

09/11/1994 14/10/1994 31/03/1998 27/05/1994 29/04/2003 11/03/2003 14/05/2002 03/11/1998 04/03/2003 05/06/2001 11/09/2001 07/06/2001 07/01/2003

09/11/1999 14/10/1999 31/03/2003 27/05/1999 29/04/2006 11/03/2008 14/05/2005 03/11/2003 04/03/2008 05/06/2006 11/09/2006 07/06/2006 07/01/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

12/04/2002 25/10/2001 28/01/2003 10/02/2000 08/02/2000 28/11/2001 25/06/2002 09/11/1995 10/03/1993 18/05/1993 14/12/1993 23/11/1993 17/12/1993 27/04/1992 30/11/1993 10/04/2003 03/04/1997

12/04/2007 25/10/2006 28/01/2006 10/02/2005 08/02/2005 28/11/2006 25/06/2007 09/11/2000 10/03/1998 18/05/1998 14/12/1998 23/11/1998 17/12/1998 27/04/1997 30/11/1998 10/04/2008 03/04/2002

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

338 C.H. - BLOC MEDICO-CHIRURGICAL & NEURO. C.H. - PAVILLON HOULBERT C.H. - PAVILLON HELIOS C.H. - PSY 2 -(VICHY-OUEST-Batiment 5) C.H. - PSY 1 -(VICHY-EST-Neuf) C.H. - PNEUMOLOGIE-CANCEROLOGIE C.H. - NEPHROLOGIE DIALYSES C.H. - BUREAU DES ENTREES C.H. - ECOLE d'INFIRMIERES C.H. - ECOLE KINESITHERAPIE C.H. - CHAPELLE C.H. - CRECHE C.H. - CONSULTATION UNIVERSITE LEA LA COLOMBE FRATERNELLE VILLA PAISIBLE GYMNASE DE LA MUTUALITE MUSEE DU MISSIONNAIRE MAISON DES ASSOCIATIONS CENTRE SOCIO-EDUCATIF - BARJAVEL ESPACE SANTE BEAUTE CENTRE COMMUNAL D'ACT. SOCIALE DE VICHY HOTEL NICE ET FLORE MAGASIN LA HALLE AUX ENFANTS CAFE CONCERT "LES FOUS DU ROY" RESTAURANT "LA VERANDA" MAIRIE MAGASIN MULTI-CHAUSS POLE UNIVERSITAIRE ET TECHNOLOGIQUE CLAIR LOGIS (MARTHE PICHOREL) HOTEL AVERNA MAGASIN LIDL LES QUATRE CHEMINS ASSOCIATION "LE CEP" POMPES FUNEBRES DABRIGEON DISCOTHEQUE "LE FLAMINGO" (ex LES ANNEES19 SALLE DES FETES DES GARETS BATIMENT HEBERGEMENT (ex: HOTEL SYLVIA) ATELIER CULTUREL LE FRIGO HOTEL BELLE ILE

54 Boulevard Denière 54 Denière (Boulevard) 54 Denière (Boulevard) 54 boulevard Denière 54 Denière (Boulevard) 54 Denière (Boulevard) 54 Denière (Boulevard) 54 Boulevard Denière 54 Boulevard Denière 54 Denière (Boulevard) 54 Boulevard Denière 54 Boulevard Denière 54 Boulevard Denière 117 Rue du Maréchal Lyautey 19 Boulevard Gambette 2 Rue de l'Eglise 2 à 12 Boulevard des Romains 16-18 Thermale (Avenue) Place de l’Hôtel de Ville boulevard Franchet d'Espérey 124 à 126 Boulevard des Etats Unis 21 Rue d'Alsace 129 Boulevard des Etats Unis Allée des Ailes - Lotis.des Ailes 5 avenue de Lyon Rue du Parc - Rue de Belgique Place de l'Hôtel de Ville 35 Paris (rue de) 1-3 avenue des Célestins 4 Rue de l'Eglise 12 Rue Desbrest 31-33 Poincaré (Avenue) R. Lucas.R. J.Jaurès.Av.Victoria. Vendée (rue de) 19 Bartins (rue des) passage du Commerce 30 Glycines (Rue des) 8 avenue Aristide Briand 18 Boulevard des Graves 72 Bd des Etats Unis

U 2ème U 3ème U 4ème U 4ème U 4ème U 4ème U, W 4ème W 5ème RSH 4ème RSH, L 3ème V 3ème RSH 4ème U 2ème RSH 3ème U 5ème U 4ème X 3ème L, Y, RSH 3ème L,W 3ème L, W, RSH 3ème U, L, M 3ème RSH, L, U, W 4ème O, N 5ème M 3ème L, N 3ème O, N 5ème W, L 2ème M 4ème RSH, L, W, S, T 2ème O 5ème O 5ème M 3ème M, L, N, P, W 1ère L, N 4ème L, M 4ème P, L, N 3ème L 4ème RH 5ème R O 5ème

06/03/2003 05/12/2002 05/12/2002 29/04/2003 05/12/2002 05/12/2002 05/12/2002

06/03/2005 05/12/2005 05/12/2005 29/04/2006 05/12/2005 05/12/2005 05/12/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

04/12/2001 05/12/2002 04/12/2001 04/12/2001

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

27/02/2003 23/11/2004 24/10/2002

04/12/2006 05/12/2005 04/12/2006 04/12/2006 01/07/2005 04/09/2006 10/09/1998 11/02/2006 10/02/2005 25/06/2005 19/07/2004 18/05/2007 19/02/2005 30/11/2009 11/03/2008 30/05/2005 15/06/2007 02/07/2003 04/05/2004 11/04/2005 20/04/2007 25/11/2008 22/01/2009 13/01/2005 23/06/2006 01/07/2005 27/02/2008 23/11/2007 24/10/2007

09/09/1996

01/07/2005 09/09/2001

04/09/2003 10/09/1993 11/02/2003 10/02/2000 25/06/2002 19/07/2001 18/05/2004 19/02/2002 30/11/2004 11/03/2003 30/05/2000 15/06/2004 02/07/1998 04/05/1999 11/04/2000 20/04/2004 25/11/2003 22/01/2004 13/01/2000 23/06/2004

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

339

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340

Libellé

Adresse

Type

Catégorie Dernière Visite Prochaine Visite

Ouvert

U U U U U U, W L, S L M

4ème 4ème 5ème 4ème 5ème 5ème 4ème 4ème 2ème

14/11/2001 14/11/2001 28/04/2004

14/11/2006 14/11/2006 28/04/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L

4ème

23/02/2000

23/02/2005

Ouvert

L

4ème

27/09/2000

27/09/2005

Ouvert

O, N L

5ème 4ème

06/12/2000 15/03/2000

06/12/2005 15/03/2005

Ouvert Ouvert

L O, Y

4ème

22/03/2000

22/03/2005

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RH, N, L

4ème

30/10/2002

30/10/2005

Ouvert

MAIRIE D'AINAY-LE-CHATEAU C.H.S.D. - Long Séjour C.H.S.D. Unités de soins C.H.S.D. Centre de Vie C.H.S.D. - Pavillon d'Accueil C.H.S.D. - Ergothérapie I C.H.S.D. - Administration MAISON DES CHAUMES SALLE POLYVALENTE MAGASIN ECOMARCHE

rue de la Castinerie rue de la Castinerie rue de la Castinerie rue de la Castinerie rue de la Castinerie rue de la Castinerie 4 Place du Champ de Foire Place du Champ de Foire rue du Pavé

16/09/2002 16/09/2002 05/02/2003

16/09/2005 16/09/2005 01/02/2006 05/02/2006 01/02/2006

MAIRIE D'ARCHIGNAT SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE D'ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE D'AUDES

FOYER SAINTE FACE ET DU CHRIST ROI SALLE POLYVALENTE

Lieu dit "Les Quéras" 23 Musée (Route du) MAIRIE DE BEAUNE-d'ALLIER

SALLE POLYVALENTE CHATEAU DE SALLEBRUNE

Bourg (Le)

MAIRIE DE BELLENAVES CENTRE DE VACANCES "Le Vert Plateau"

Tuilerie (La)

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341 SALLE POLYVALENTE CENTRE D'HEBERGEMENT "LA TUILERIE" HOSTELLERIE DU CHATEAU CHATEAU DE BELLENAVES COLLEGE J.B. DESFILHES GITE D'ETAPE

Le Bourg La Tuilerie 1 Fossés (rue des) Michelet (avenue) Route de Montmarault

L RH O, N Y RSH O

4ème 5ème 5ème

30/10/2002

30/10/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

30/10/2002

30/10/2007

3ème 5ème

28/03/2002

28/03/2005

L P

4ème 3ème

24/09/1997 18/09/2002

01/07/2005 18/09/2005

Ouvert Ouvert

L

4ème

15/10/2002

15/10/2007

Ouvert

L, W RH, L

4ème 4ème

08/10/2003 28/04/2004

08/10/2008 28/04/2007

Ouvert Ouvert

L

4ème

09/05/2001

09/05/2006

Ouvert

L

4ème

17/04/2002

17/04/2007

Ouvert

L, W

4ème

04/06/2003

04/06/2008

Ouvert

MAIRIE DE BEZENET SALLE POLYVALENTE DISCOTHEQUE "LE PRIVE"

Mairie (rue de la) Rue de la Mine MAIRIE DE BIZENEUILLE

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE BLOMARD

SALLE POLYVALENTE CENTRE DE VACANCES EDF

Château de Sarre MAIRIE DE BRAIZE

SALLE POLYVALENTE

L'Hirondelle MAIRIE DE BRETHON (LE)

SALLE POLYVALENTE MAIRIE DE CELLE (LA) SALLE POLYVALENTE-MAIRIE

Le Bourg

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342 MAIRIE DE CERILLY MAISON DE RETRAITELa Vigne au Bois PARC DES EXPOSITIONS MAGASIN SHOPI HOTEL DU PONT MANEGE EQUESTRE COLLEGE F. PERRON SALLE POLYVALENTE (dom.sportive) HOTEL-RESTAURANT "CHEZ CHAUMAT" CENTRE MEDICO PSYCOLOGIQUE

RN 153 Chemin de la croix blanche aux renards rue de la croix blanche 2 avenue Jean-Jaurès 8 rue Henri Barbusse Lieu-dit "Les Assences" 64 Avenue Jean Jaurès Place du 8 Mai 1945 Place Péron 12 11 Novembre (avenue du)

U T, L M O, N O, X RSH, N X N, O U

4ème 1ère 3ème 5ème 5ème 4ème 2ème 5ème 5ème

13/10/2004 19/02/2003 29/05/2002 12/03/1992

13/10/2007 19/02/2005 29/05/2007 12/03/1997

P O, N O

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Projet Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

03/10/2001 29/05/2002

03/10/2006 29/05/2005

4ème 5ème

12/06/2001 23/04/1992

12/06/2006 23/04/1997

Ouvert Ouvert Ouvert

L

4ème

24/10/2001

24/10/2006

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4ème

24/11/2004

24/11/2009

Ouvert

L, S

4ème

11/10/2000

11/10/2005

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L RH V

4ème 4ème

23/05/2001 02/06/2004

23/05/2006 02/06/2007 01/07/2005

Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE CHAMBLET DANCING "CHEZ MIMI" HOTEL DE LA GARE CHATEAU DU PLAIX

route de Commentry

MAIRIE DE CHAPELAUDE (La) SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE CHAPPES

SALLE POLYVALENTE

Le Pavillon MAIRIE DE CHAVENON

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE CHAZEMAIS

SALLE POLYVALENTE MAISON D'ENF.à CARACT.SOCIAL "Le Trèfle" EGLISE

Le Bourg "Les Jomiers" Le Bourg

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343 MAIRIE

Le Bourg

W

Ouvert

MAIRIE DE CHIRAT-L'EGLISE SALLE POLYVALENTE

Le Bourg - CD 188

L

4ème

13/02/2003

13/02/2008

Ouvert

O, N L, O, W Y

5ème 4ème

09/04/1999

01/07/2005

Ouvert Ouvert Ouvert

RH L

5ème 4ème

21/02/2001 24/03/1999

21/02/2006 01/07/2005

Ouvert Ouvert

L, S, T U L, X RSH RSH X L, RSH X M L L M N, RSH O O, N O, N RSH, N RH, N

3ème 4ème 4ème 4ème 4ème 3ème 2ème 3ème 2ème 3ème 4ème 3ème 4ème 5ème 5ème 5ème 2ème 3ème

11/12/2002 15/05/2002 24/09/2003 27/11/2002 20/11/2002 11/10/2000 21/05/2003 01/03/2000 15/05/2002 05/02/2003 23/02/2000 18/10/2000 20/11/2002 14/05/1992 07/05/1992 03/10/2001 20/11/2002 11/09/2002

11/12/2005 15/05/2005 24/09/2008 27/11/2007 20/11/2007 11/10/2005 21/05/2006 01/03/2005 15/05/2005 05/02/2006 23/02/2005 18/10/2005 20/11/2007 14/05/1997 07/05/1997 03/10/2006 20/11/2005 11/09/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE CHOUVIGNY HOTEL-RESTAURANT SALLE POLYVALENTE-MAIRIE-GITE CHATEAU DE CHOUVIGNY

Le Bas Le Bourg

MAIRIE DE COLOMBIER CENTRE DE VACANCES "YVES GUET" SALLE POLYVALENTE-FOYER RURAL

Merlerie (la) Le Bourg MAIRIE DE COMMENTRY

ESPACE CULTUREL "LA PLEIADE" MAISON DE RETRAITE SAINT-LOUIS CLUB HOUSE - STADE ISIDORE THIVRIER ECOLE MATERNELLE DU BOIS ECOLE ELEMENTAIRE EDITH BUSSERON SALLE DE SPORTS (ARTS MARTIAUX) L'AGORA GYMNASE JEAN PELLEZ MAGASIN CHAMPION SALLE PAROISSIALE OLIVIER SALLE PAROISSIALE JEAN BOSCO MAGASIN STYLECO (ex : Weldom) RESTAURANT SCOLAIRE - AIDES SPECIALISEES HOTEL SAINT-CHRISTOPHE HOTEL-RESTAURANT HOTEL DE LA GARE COLLEGE EMILE MALE LYCEE GENEVIEVE VINCENT

Butte (place de la) 12 Docteur Léon Thivrier (rue du) rue Léo Lagrange de Gaulle (boulevard du général) 33 rue Lavoisier Boulevard du Général de Gaulle Espace François Mitterand Rue Jean Pellez Vaillant (rue E.)Place du Champ de Foire 28 Rue de la République 28 Rue de la République Alexis Bayet (rue) -Pêcherie (rue de la) 31 Bis rue Lavoisier 30 rue Lavoisier 36 Rue Jean Jaurès 3 Boulevard Rambourg rue Jean Beaumont 15 Boulevard Général de Gaulle

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344 EGLISE DU SACRE COEUR SALLE DES ASSOCIATIONS STADE NAUTIQUE GYMNASE COMMUNAL I ET SALLE DE SPORTS FOYER CULTUREL D'EXPRES. ET D'ANIMATION MARCHE COUVERT THEATRE A. THIVRIER MAGASIN "AUX BONNES AFFAIRES" MAGASIN LIDL S.N.C. HOTEL AU CH'TI CANON

rue de l'Hôtel de Ville 7 Bis Hôtel de Ville (rue de l') - Pl. Staling Boulevard Général de Gaulle Général de Gaulle (boulevard du) 51 Thivrier (rue Christophe) Stalingrad (place de) Juillet (place du 14) 33 rue du Bois 8 Jean Alexis Bayet (rue) Place du 14 Juillet

V L X X L M L, W M M O, N

3ème 3ème 3ème 3ème 4ème 2ème 3ème 3ème 4ème

01/03/2000 27/11/2002 21/04/2004 11/10/2000 18/10/2000 19/11/2003 27/11/2002 07/11/2001 11/12/2000

01/03/2005 27/11/2005 21/04/2009 11/10/2005 18/10/2005 19/11/2006 27/11/2005 07/11/2006 11/12/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

U, N, L, W RSH, N M RSH, N L, S M O RSH, L, N X N, O

4ème 3ème 3ème 4ème 3ème 2ème 5ème 4ème 4ème 5ème

29/01/2003 13/11/2002 23/05/2001 13/11/2002 04/02/2004 04/02/2004

29/01/2006 13/11/2005 23/05/2006 13/11/2007 04/02/2007 04/02/2007

19/06/2002 19/06/2002

19/06/2007 19/06/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

O, N L, N, RSH

5ème 4ème

09/04/1992 27/10/2004

09/04/1997 27/10/2009

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26/11/2003 16/10/2001

26/11/2006 16/10/2006

Ouvert Ouvert

MAIRIE DE COSNE-D'ALLIER MAISON DE RETRAITE COLLEGE EMILE GUILLAUMIN BRICOLLIN ECOLE MATERNELLE CENTRE CULTUREL MAGASIN CHAMPION HOTEL DU GLOBE CENTRE DE PETIT BOIS COSEC BAR-RESTAURANT-HOTEL "L'ESCALE"

Théodore de Banville (rue) 6 Charles Louis Philippe (rue) Les Nettes - Route de Vallon rue Emile Guillaumin place du marché route de Hérisson 61 Rue de la République Château du petit bois Sand (rue Georges) 2 Place de la Liberté MAIRIE DE COURCAIS

HOTEL-RESTAURANT SALLE DES FETES - LOCAUX SCOLAIRES

Le bourg "Le Bourg" MAIRIE DE COUTANSOUZE

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE DESERTINES

COLLEGE MARIE CURIE COLLEGE MARIE CURIE - COMP.SPORT.COUVERT

21 Paix (rue de la) Paix (rue de la)

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

345 MAGASIN CHAMPION SALLE des FETES et MAISON de la CULTURE CENTRE D'ACTIVITES GERMINAL PAVILLON PAUL CARNOT POLYCLINIQUE SAINT-FRANCOIS ESPACE FRANCOIS MITTERAND PARC DES EXPOSITIONS Théophile GIRAUD A.S.F.O.P.E.M.A. Salle polyvalente

31 rue de la république Place Gérard Philippe 1 rue Guy Mocquet rue de la Verne 8 rue Ambroise Croizat Rue Juliot Curie 5 impasse des Charlilles a croizat Rue Rouget de l’Isles

M 2ème L 3ème L, N 3ème U 3ème U 2ème L, S, RSH, X, Y3ème T, L, N, Y, X 1ère RSH 4ème L 4ème

RSH, N M, N L, RSH, X X S M M RH, N RSH, N RSH, N RSH, N RSH V M M RSH M

M, N, T X O, N O, N O, N L

04/05/2004 04/06/2003 04/05/2004 04/06/2003 26/11/2002 04/05/2004 18/06/2004 16/10/2001

04/05/2007 04/06/2006 04/05/2007 04/06/2006 26/11/2005 04/05/2007 18/06/2006 01/04/2004 16/10/2006

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

4ème 1ère 2ème 3ème 4ème 3ème 4ème 4ème 4ème 4ème 3ème 4ème 3ème 1ère 1ère 4ème 1ère

16/10/2001 27/11/2003 16/01/2004 12/06/2001 10/12/2002 10/12/2002 19/10/2000 18/05/2004 18/05/2004 18/05/2004 16/01/2004 12/02/2003 16/10/2001 02/06/2004 04/12/2002 30/08/2001 11/03/2003

16/10/2006 27/11/2005 16/01/2007 12/06/2006 10/12/2007 10/12/2007 19/10/2005 18/05/2007 18/05/2009 18/05/2009 16/01/2007 12/02/2008 16/10/2006 02/06/2006 01/07/2005 30/08/2006 11/03/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

3ème 2ème 5ème 5ème 5ème 4ème

05/07/2002 31/03/2004 28/04/1992 18/10/1995 18/10/1995 02/09/2002

05/07/2007 31/03/2007 28/04/1997

Ouvert Ouvert Ouvert Fermé Ouvert Ouvert

MAIRIE DE DOMERAT ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO CENTRE COMMERCIAL TERRE NEUVE CENTRE ALBERT PONCET GYMNASE-COSEC BIBLIOTHEQUE - MEDIATHEQUE CENTRE COMMERCIAL "ATAC" MAGASIN SOLEMUR CENTRE DE JEUNESSE JEAN NEGRE CENTRE DE JEUNESSE JEAN NEGRE-CHATEAU CENTRE DE JEUNESSE J.NEGRE-PETIT BRIGNAT COLLEGE LOUIS ARAGON ECOLE VICTOR HUGO EGLISE MAGASIN "ALLIER BRICOLAGE" BRICO-DEPOT ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE D.DIDEROT M. BRICOLAGE

1 8 Mai 1945 (rue du) 65 route de Gueret Boulevard Victor Hugo 8 Mai 1945 (Avenue du) 14 Rue Marcel Cachin 1 rue André Messager 9 Ravel (Impasse Maurice) Brignat Brignat Brignat Avenue de Bressolles 35 rue Marcel Cachin Le Bourg 91 Avenue des Martyrs Zac de Châteaugay 14 Tempête (rue de la Brosse) Zac de Chateaugay MAIRIE DE DOYET

RESTAURANT ET BOUTIQUE(Aire de Repos) SALLE POLYVALENTE "DELTA" BAR-HOTEL HOTEL-RESTAURANT "LE RELAX" HOTEL-RESTAURANT "EST-OUEST" SALLE DES FETES

Aire de Service de l'Allier - A 71 les barres Rue Gambetta Rue de la République RN 145 - Lieu dit "le Copt" 1 Lamartine (rue)

18/10/2000 02/09/2007

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346

MAIRIE DE DURDAT-LAREQUILLE SALLE POLYVALENTE PONEY-CLUB L.E.P. AGRICOLE

Stade Municipal Lieu dit "Boussier" Route de Clermont

L O, CTS RH, N

4ème 5ème 4ème

23/10/2002 12/07/2000 23/10/2002

23/10/2007 12/07/2005 23/10/2005

Ouvert Ouvert Ouvert

U U L O, N O, N

4ème 4ème 3ème 5ème 5ème

21/03/2001 21/03/2001 29/03/2002 06/03/1998 08/09/1999

01/07/2005 01/07/2005 29/03/2005 06/03/2003 08/09/2004

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L, W U, N

4ème 4ème

07/02/2001 10/09/2002

07/02/2006 10/09/2005

Ouvert Ouvert

L P, N O, N

3ème 2ème 4ème

15/10/2002 18/05/2004 22/06/2001

15/10/2005 18/05/2006 01/07/2005

Ouvert Ouvert Ouvert

O L U, N U U

5ème 4ème 4ème 4ème 4ème

26/01/2000 06/10/2004 06/10/2004 06/10/2004

26/01/2005 06/10/2007 06/10/2007 06/10/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE D'EBREUIL MAISON DE RETRAITE MAISON DE RETRAITE (Annexe) SALLE POLYVALENTE HOTEL DU COMMERCE GITE D'ETAPE

Place de la Liberté 14 Fossés (rue des) Avenue de la Gare 30 rue des Fossés 15 rue de Malintrat MAIRIE D'ECHASSIERES

SALLE POLYVALENTE et MAIRIE MAISON DE RETRAITE

Bourg (le) Le Bourg MAIRIE D'ESTIVAREILLES

SALLE POLYVALENTE DANCING "LE MANOIR" HOTEL-RESTAURANT "LE LION D'OR"

9 rue de la République "Les Auberies" 23 route de Paris MAIRIE DE HERISSON

Gîte d'Etape SALLE POLYVALENTE MAISON DE RETRAITE "LES CUEILS" MAISON DE RETRAITE "LES CUEILS"-bât prin MAISON DE RETRAITE "LES CUEILS"-annexes

Les Ingarends 21 Quai de l'Aumance 2 Rue des Cueils Rue des Cueils Rue des Cueils

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347 MAISON DE RETRAITE "LES CUEILS"-CHAPELLE CHATEAU MEDIEVAL

Rue des Cueils

U Y

4ème

06/10/2004

06/10/2007

Ouvert Ouvert

RSH, N L, RSH M O, N RSH, N X L

4ème 4ème 3ème 5ème 3ème 4ème 3ème

25/09/2002 25/09/2002 16/07/2004 09/04/1992 29/05/2002 07/03/2001 07/04/2004

25/09/2007 25/09/2007 16/07/2009 09/04/1997 29/05/2005 07/03/2006 07/04/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L

4ème

10/12/2003

10/12/2008

Ouvert

O, N O L

5ème 5ème 4ème

19/03/1992

19/03/1997

17/12/2003

17/12/2008

Ouvert Projet Ouvert

L

4ème

24/10/2002

24/10/2007

Ouvert

O, N RH, M L

5ème 5ème 4ème

22/10/1999 10/09/2002

22/10/2004 10/09/2007

Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE HURIEL GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE MAISON DES ASSOCIATIONS MAGASIN ECOMARCHE BAR-HOTEL GEORGE SAND COLLEGE "GEORGE SAND" GYMNASE MUNICIPAL - SALLE DE SPORTS SALLE POLYVALENTE DONJON DE LA TOQUE

rue de la Patarianne 7 Rue des Vignes 54 rue des Calaubys 2 Rue des Calaubys Place du Champ de Foire Moulin de Lyon (rue du) le bourg

MAIRIE DE HYDS SALLE POLYVALENTE

Route de Doyet MAIRIE D'ISLE-ET-BARDAIS

AUBERGE "LE ROND GARDIEN" CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE LOISIRS SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE L'ETELON

SALLE D'ACTIVITES DE PLEIN AIR

"Champs de Font" (LD) MAIRIE DE LALIZOLLE

HOTEL RESTAURANT "LA CROIX DES BOIS" GITE D'ETAPE ET DE SEJOUR - COMMERCE FOYER RURAL

17 rue du Stade route de Gannat

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348

MAIRIE DE LAVAULT-SAINT-ANNE MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE"LA CHARITE" MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE"LA CHARITE" MAIS.AC.SPECIAL."LA CHARITE"-Bât.BAMBI DANCING "LE MOULIN DE BRECHAILLE" I.M.E. - HELENE DELALANDE BASE EAUX VIVES CHATEAU DE BISSERET ENSEMBLE POLYVALENT

Allée du Pont du Garde Allée du Pont du Garde La Charité - Allée du Pont du Garde Le Moulin Bréchaille rue des Sauzes Moulin Chauvière Château de Bisseret rue Chabane

U, L, N, W U PU, U P, N U L, N, RH L, N L

4ème 5ème 5ème 3ème 4ème 5ème 3ème 3ème

21/07/2003 17/09/1996

21/07/2006 17/09/2001

13/10/2003 22/04/2004 24/04/1998 22/04/2004 16/01/2004

13/10/2006 22/04/2007 24/04/2003 22/04/2007 16/01/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L

4ème

12/03/2003

12/03/2008

Ouvert

L

4ème

17/12/2003

17/12/2008

Ouvert

L

4ème

06/07/2000

06/07/2005

Ouvert

RH, W RH U L

5ème 5ème 5ème 4ème

13/03/1996 13/03/1996 13/03/1996 22/03/2000

13/03/2001 13/03/2001 13/03/2001 22/03/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L, N S

4ème

06/12/2000

06/12/2005

Ouvert Ouvert

MAIRIE DE LIGNEROLLES SALLE COMMUNALE "LOUIS TRIPIER"

le Bourg MAIRIE DE LOUROUX-BOURBONNAIS

SALLE POLYVALENTE René Ville

"Le Bourg" MAIRIE DE LOUROUX-DE-BOUBLE

ESPACE "LOISIRS ET CULTURE"

Bourg (le) MAIRIE DE LOUROUX-HODEMENT

CENTRE REEDUCAT.PROF.-BAT.ADMINIST.FORM. CENTRE REEDUCAT.PROF.- BAT.HEBER.GARCONS CENTRE REEDUCAT.PROF.- BATIMENT MEDICAL SALLE POLYVALENTE

Château de la Mothe Château de la Mothe Château de la Mothe 10 Givarlais (route de) MAIRIE DE MAILLET

SALLE POLYVALENTE - CANTINE SCOLAIRE BIBLIOTHEQUE

Bourg (le) le Bourg

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349 CHATEAU DE CHAMPIGNY

O

Ouvert

MAIRIE DE MALICORNE MAGASIN INTERMARCHE SALLE POLYVALENTE MAGASIN BRICOMARCHE

25 route de La Brande Route de Montvicq 27 route de la brande

M L M

1ère 4ème 1ère

18/06/2003 31/10/2001 05/05/2004

18/06/2005 31/10/2006 05/05/2006

Ouvert Ouvert Ouvert

Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE MARCILLAT-EN-COMBRAILLE CENTRE SOCIAL RURAL CABINET MEDICAL SALLE POLYVALENTE

Grande Rue rue de la Maîtrise rue économique

O, L, N, RSH, X5ème U 5ème L 3ème

08/10/2004

08/10/2009

21/01/2004

21/01/2007

L O, N, M

4ème 5ème

21/02/2001 09/02/2000

21/02/2006 09/02/2005

Ouvert Ouvert Ouvert

O P, N, M L RSH, L RSH O

5ème 3ème 4ème 4ème 4ème

27/05/2004 19/02/2003 28/02/2001 15/10/2003 27/05/2004

27/05/2009 19/02/2006 28/02/2006 15/10/2008 27/05/2009

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

U 5ème RSH 4ème O 5ème N, P, L 4ème L, N, P, T, X, Y1ère

28/03/2002 16/02/2004 13/02/2003 26/06/2003

28/03/2007 16/02/2009 13/02/2008 26/06/2005

MAIRIE DE MAZIRAT SALLE DES FETES HOTEL-RESTAURANT "AU CHANT DU GRILLON" CHAMBRES D'HOTES LE CANARD

Bourg (le) Le Bourg Bourassat MAIRIE DE MEAULNE

CENTRE DE CANOE-KAYAK ET GITES D'ETAPE DANCING RETRO - REST. LE CHEVAL BLANC SALLE POLYVALENTE ALAIN FOURNIER CENTRE SOCIAL RURAL GROUPE SCOLAIRE-Section maternelle CP CHATEAU DE BELLEVUE

3 Rue du Docteur Conquet 14 - 16 Paris (route de) Mairie (place de la) Chemin de Dagouret 14 Place de la Mairie

MAIRIE DE MONTLUCON - Service Aménagement Urbain FRAULAUD ECOLE D'INFIRMIERES GITE D'ETAPE BAR-PUB "Le CROCOD'ILE" Centre des Renc. Econ. et Cult. ATHANOR

31 Avenue Marx Dormoy Rue Pamparoux Les Réaux 5 Place Notre Dame Rue Pablo Picasso

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

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350 GARE SNCF - BUFFET COLLEGE JEAN ZAY COLLEGE JEAN ZAY- Bâtiment Principal COLLEGE JEAN ZAY - Bâtiment D COLLEGE JEAN ZAY - Gymnase LYCEE SAINT-JOSEPH-COLLEGE ST VINCENT COLLEGE ST-JOSEPH-Bât.Principal LYCEE ET COLLEGE ST-JOSEPH - Gymnase ECOLE SAINTE-PHILOMENE COLLEGE SAINT-PAUL LEADER PRICE BUFFALO GRILL THEATRE MUNICIPAL MAISON DES ASSOCIATIONS (ancien Lycée ) LYCEE PROFESSIONNEL SAINT-VINCENT STADE DES ILETS (Tribunes) STADE DES ILETS-CENTRE SPORT.POLYV. MAISON DES JEUNES et de la CULTURE MAISON DE RETRAITE LAKANAL COLLEGE J.JACQUES SOULIER DOMAINE CHATEAU SAINT-JEAN ECOLE MATERNELLE VOLTAIRE CENTRE COMMERCIAL SAINT-JACQUES MAGASIN MONOPRIX HALLE DES SPORTS LYCEE Mme DE STAEL - EXTERNAT LYCEE Mme DE STAEL - INTERNAT COLLEGE JULES VERNE COMPLEXE SPORTIF DE BIEN-ASSIS CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON MAISON DE RETRAITE "CHANT'ALOUETTE" C.H. - Bât.Chirurgie -Matern.-Plat.Tech. C.H. - Bâtiment Médecine C.H. - Psychiatrie Adultes C.H. - Bât.Pédo-psychiatrie-Hôp. de Jour C.H. - Restaurant-Self C.H. - Médecine Nucléaire-Pharmacie C.H. - Service ORL UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE COURTAIS I.U.T

Avenue de Russie 151 République (Avenue de la) 151 Avenue de La République 151 Avenue de La République 28 Voltaire (rue) 11 rue de la Gironde 11 rue de la Gironde 11 rue de la Gironde 5 Général de Gaulle (avenue du) 1,rue Damiette 28 Albert Einstein (rue) Quai Forey Place Jean Jaurès 4 Quai Turgot 4 Quai Turgot Rue des Faucheroux Rue des Faucheroux avenue de Fontbouillant 10 rue Lakanal Avenue Jean-Jacques Soulier Parc Saint-Jean 28 rue Voltaire Quai Ledru Rollin 18 Courtais (boulevard de) rue Champollion 1 rue Madame de Staël rue Madame de Staël 38 Rue des merles Bien-Assis 18 Avenue du 8 Mai 1945 4 avenue Aristide Briand 18 Avenue du 8 Mai 1945 18 Avenue du 8 Mai 1945 6 rue Jean Billaud 6 rue Jean Billaud Avenue du 8 Mai Avenue du 8 Mai Avenue du 8 Mai 95 rue des Droits de l'Homme avenue Aristide Briand

GA, N, M 3ème RSH, L 3ème RSH 4ème RSH 4ème X 4ème RH, N, V, X 3ème RH, N, V 3ème X 3ème RH 4ème RSH 4ème M 2ème N 4ème L 3ème L, W, X 3ème RSH,N,X 4ème PA, L, N 2ème L, P, X 2ème L, N, P, S, RSH, X2ème U 4ème RSH, N 3ème O, N, L, X 3ème RSH 4ème M, N 1ère M 1ère X 2ème RSH, N 2ème RH, X 4ème RSH 4ème X 3ème U, L, V 1ère U 4ème U 3ème U 3ème U 5ème U 5ème N, W 4ème U, M 5ème U, N, W 2ème U 3ème RSH 3ème

08/10/2002 05/05/2003 05/05/2003 05/05/2003 10/10/2000 01/12/2003 01/12/2003 01/12/2003 28/08/2002 23/05/2002 29/07/2003 10/06/2002 05/11/2002 21/03/2002 21/03/2002 22/03/2004 29/11/2001 19/05/2003 29/03/2004 30/05/2002 23/01/2003 04/11/2002 25/06/2003 25/09/2003 30/05/2002 22/01/2004 22/01/2004 01/12/2003 10/10/2000 04/11/2004 04/03/2004 21/10/2002 25/10/2001 16/12/1993 13/01/1994 25/10/2001 04/12/1997 25/10/2001 14/10/2002 07/10/2002

08/10/2005 05/05/2006 05/05/2008 05/05/2008 10/10/2005 01/12/2006 01/12/2006 01/12/2008 28/08/2005 23/05/2007 29/07/2006 10/06/2007 05/11/2005 21/03/2005 21/03/2007 22/03/2007 01/07/2005 19/05/2006 29/03/2007 30/05/2005 23/01/2006 04/11/2007 25/06/2005 25/09/2005 30/05/2005 22/01/2007 22/01/2007 01/12/2008 10/10/2005 04/11/2006 04/03/2007 21/10/2005 01/07/2005 16/12/1998 13/01/1999 25/10/2006 04/12/2002 01/07/2005 14/10/2005 07/10/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

351 CLINIQUE SAINT-ANTOINE LYCEE PROFESSIONNEL PAUL CONSTANS LYCEE PAUL CONSTANT (INTERNAT) LYCEE P.CONSTANS - COMPLEXE SPORTIF EVOL LYCEE PAUL CONSTANT (GYMNASE) LYCEE PROFESSIONNEL NERDRE "M. GUYOT" RESTAURANT "CHEZ TONIO" MAGASIN INTERMARCHE CENTRE COMMERCIAL LECLERC (VILLON) LA HALLE - LA HALLE AUX CHAUSSURES LA HALLE AUX VETEMENTS DECATHLON DECOREVE-DECORIAL AFFAIRAMA CENTRE BODMER - HOTEL BOMOTEL LES FERS CREUX - LIDL LOCAL EMMAUS - ABBE PIERRE MAGASIN NOZ HOTEL IBIS MAGASIN "NORAUTO" ECOLE MATERNELLE J. GIONO ECOLE MATERNELLE ELSA TRIOLET ECOLE PRIMAIRE & GYMNASE PAUL LAFARGUE MAXITOYS - Ex Mr. Bricolage BATI-CENTRE CASA MAGASIN "CHANTEMUR PAPIER PEINT" MAISON DES ASSOCIATIONS LYCEE PROFESSIONNEL A. EINSTEIN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ET PALAIS J. MUSEE DU CHATEAU DES DUCS DE BOURBONS MAGASIN "TOUT A 10" ECOLE PRIMAIRE ARISTIDE BRIAND ECOLE MATERNELLE LOUISE MICHEL ECOLE JULES FERRY INSTITUT FORM. CONSUL.-INST.FORM.ALT.GES PISCINE-TENNIS COUVERT-PATINOIRE DESCAR REST. DUCS DE BOURBON et BAR PUB 47 GROUPE SCOLAIRE "JEAN MOULIN" ECOLE PRIMAIRE FREDERIC MISTRAL S.A. BESSON

39 Avenue Marx Dormoy rue Christophe Thivrier Thivrier (rue Christophe) Rue Christophe Thivrier Thivrier (rue Christophe) Rue Ernest Montusés 5 Quai Ledru Rollin rue de la Rotonde 22 à 28 Rue Pierre Villon rue Benoit Frachon rue Benoit Frachon Rue Nicolas Rambourg Rue Nicolas Rambourg 2 Moulins (route de) 2 route de Moulins Semard(rue Pierre)-Roux (rue du Docteur) 26 rue du 14 Juillet rue de Pasquis rue Nicolaï - Quai Favières Rue Albert Einstein Rue du Domaine Avenue du Général de Gaulle Rue Gustave Courbet 3 rue Olof Palme Parc ST Jacques 3 Olof Palme (rue) Rue Albert Einstein Ilets (parc des) rue Albert Einstein 114 Boulevard de Courtais Esplanade du Vieux Château Rue Olof Palme 213 Avenue du Président Auriol 17 bis rue du Pavé - rue H. et R. Ribière Ferry (Avenue Jules) Boulevard Carnot rue René Descartes 47 Dormoy (Avenue Marx) Hortensias (rue des)-Pivoines (rue des) Mistral (rue Fédéric) 119 Avenue Jules Guesdes

U RSH, N RH X X RH O, N M M M M M M M O M M M O, N M RSH RSH RSH, X, N, L M M M L, X RH, N, L W Y M RSH RSH RSH, N RSH X O, N RSH RSH, N M

4ème 3ème 3ème 4ème 4ème 3ème 5ème 2ème 2ère 2ème 2ème 2ème 2ème 3ème 3ème 3ème 3ème 2ème 4ème 4ème 4ème 4ème 4ème 2ème 2ème 4ème 2ème 3ème 4ème 5ème 4ème 4ème 4ème 4ème 4ème 3ème 3ème 4ème 4ème 3ème

24/11/1997 07/02/2002 07/02/2002 02/06/2002 02/05/2002 19/05/2003 26/10/1993 02/05/2002 26/04/2004 11/03/2004 07/07/2001 24/03/2003 09/06/2000 09/11/1999 18/06/2002 18/06/2001 22/03/2004 06/10/2003 17/04/2003 08/04/2003 07/11/2002 23/09/2002 23/09/2002 19/06/2003 07/11/2002 20/06/2002 09/04/2003 27/09/2001 03/11/2003 09/06/2000 23/05/2000 01/06/1999 21/03/2003 19/09/2003 03/11/2003 05/04/2003 11/06/2001 07/06/2001 15/02/2000

01/07/2005 07/02/2005 07/02/2005 02/06/2007 02/05/2007 19/05/2006 26/10/1998 02/05/2005 26/04/2005 11/03/2007 07/07/2004 24/03/2006 01/07/2005 09/11/2004 18/06/2005 18/06/2006 22/03/2009 06/10/2006 17/04/2006 08/04/2008 07/11/2007 23/09/2007 23/09/2007 19/06/2006 01/04/2005 07/11/2007 20/06/2005 09/04/2006 27/09/2006 03/11/2008 09/06/2005 23/05/2005 01/06/2004 21/03/2008 19/09/2008 03/11/2008 05/04/2006 11/06/2006 07/06/2006 15/02/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

352 CENT.COMMERCIAL FONTBOUILLANT "ATAC" VET AFFAIRE (EX- HALL de l'HABITAT) ECOLE MATERNELLE MARIE NOEL CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL-Rive Gauche MAGASIN ESPACE FRAICHEUR "LA HALLE AUX VETEMENTS" - "BESSON" ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE JEAN RENOIR ECOLE MATERNELLE PAUL FORT ECOLE MATERNELLE MARX DORMOY ECOLE MATERNELLE VOLTAIRE CAFE-CONCERT "LE GUINGOIS" TEXTILES DE LA GRAVE FOYER LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS ESCAL CINEMA "LE PALACE" MAGASIN GIFI CENTER ENSEMBLE DE LA GALERIE SAINT-PIERRE MAISON DES SYNDICATS CHAPELLE DES GUINEBERTS RESTAURANT MUNICIPAL MAGASIN PLUS FOYER-LOGEMENT AGAT ("ADALYS") EGLISE SAINTE-THERESE EGLISE SAINT-PIERRE EGLISE NOTRE-DAME CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) USINE DUNLOP - Salle Omnisports COMPLEXE SPORTIF EVOLUTIF DES GUINEBERTS COMP.SPORTIF EVOLUT. COUVERT JULES FERRY COSEC DE NERDRE SALLE POLYVALENTE SAINTE-THERESE COLLEGE JULES FERRY EGLISE SAINT-PAUL CINEMA "LES BOURBONS" MAGASIN NORMA (rue Fracon) HOTEL-RESTAURANT L'UNIVERS HOTEL FORMULE 1 RESTAURANT "MC DONALD'S" SOHO MULTIMEDIA - NUGGETS MAGASIN INTERMARCHE (rue Dupont) THEATRE "LE FESTIN"

Avenue Léon Blum Rue Albert Einstein 1 Rivet (rue du Professeur Paul) 42-44 rue Paul Vaillant Couturier Rue Albert Einstein 113 Avenue Jules Guesde 27 Guineberts (Avenue des) L'Est (rue de) 3 Damiette (rue) Voltaire (rue) Montuses (rue Ernest) 25 Avenue de la République 20 avenue de Fontbouillant 30 Courtais (boulevard de) 2 Moulins (route de) Faubourg Saint-Pierre Rue Lavoisier 104 Avenue du Président Auriol Rue de la Presle 2 Courtais (boulevard de) 89 Avenue Albert Thomas Rue Michelet Rue Porte Saint-Pierre 4 Rue de la Fontaine 15 Carnot (boulevard) Pasquis (rue de) Avenue Aristide Briand rue des Bernardines Nerdre Rue Michelet 4 rue des Bernardines Place Saint-Paul 40 Avenue de la République Frachon (rue Benoit) 38 Avenue Marx Dormoy rue Albert Einstein Quai Ledru Rollin 14 Courtais (Boulevard de) Rue Pierre Dupont Parc des Ilets

M 2ème M 2ème RSH, N 4ème RSH 4ème M 3ème M 2ème RSH 4ème RSH 4ème RSH 4ème RSH 4ème L, N 4ème M 3ème N, L 4ème L 3ème M 2ème M, N, P, W 2ème L, W 4ème V 4ème N, L 4ème M 3ème L, N 4ème V 3ème V 3ème V 3ème W 3ème X 3ème X 2ème X 3ème X, L 3ème L 4ème RH, RSH, N, X2ème V 2ème L 2ème M 3ème O, N 4ème O 4ème N 3ème M 4ème M 2ème L 3ème

22/03/2004 08/08/2002 23/05/2000 20/02/2001 09/06/2000 26/04/2004 23/05/2000 26/05/2000 26/05/2000 06/10/1997 30/05/2000 25/03/2004 25/03/2004 23/01/2003 18/06/2002 14/11/2000 22/03/2004 22/11/2001 17/01/2002 07/10/2002 19/04/2004 02/05/2002 14/03/2002 17/01/2002 02/12/2002 10/05/2001 23/05/2002 06/12/2001 10/05/2001 02/05/2002 19/04/2004 05/10/2001 01/12/2003 29/11/2001 11/10/2001 01/03/2004 05/10/2001 13/06/2002 11/03/2004 03/11/2003

22/03/2007 08/08/2005 23/05/2005 20/02/2006 09/06/2005 26/04/2007 23/05/2005 26/05/2005 26/05/2005 01/07/2005 30/05/2005 25/03/2009 25/03/2009 23/01/2006 18/06/2005 01/07/2005 22/03/2009 22/11/2006 17/01/2007 07/10/2007 19/04/2009 02/05/2007 14/03/2007 17/01/2007 02/12/2005 10/05/2006 23/05/2005 06/12/2006 10/05/2006 02/05/2006 19/04/2006 05/10/2006 01/12/2006 29/11/2006 01/07/2005 01/03/2007 05/10/2006 13/06/2007 11/03/2007 03/11/2006

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

353 HOTEL KYRIAD C.C.I. Centre de formation multimédia I.U.T. ET RESIDENCE UNIVERSITAIRE CENTRE DES IMPOTS SECURITE SOCIALE MAGASIN "LA GRANDE RECRE" "LES 3 G" HOTEL-RESTAURANT "LA MARMOTTE" MAISON DE RETRAITE DES GRANDS PRES ESPACE THEATRAL FESTIN theatre Fédérés OBLATES DU COEUR DE JESUS CENTRE LECLERC "PONT VERT" CENTRE DE FORMATION PROF. POUR ADULTES HOTEL DE LA GARE DISCOTHEQUE CESAR PALACE HOTEL "LE COURTAIS" EURODIF MAGASIN BUT MAGASIN KIABI - Ex M. BRICOLAGE MAGASIN EASY CASH - Ex M. BRICOLAGE MAGASIN BOIS&CHIFFONS - Ex M. BRICOLAGE MONSIEUR BAZAR 10 FRANCS KIT BATI MAGASIN EXPERT LA TAVERNE DE MAITRE KANTER HOTEL LE CELTIC HALTE-GARDERIE Jules Ferry BAR DE NUIT " LE PIRATE" SALLE DES ASSOCIATIONS ROBERT LEBOURG MAISON DES ASSOCIATIONS - CENTRE SPORTIF BAR MUSICAL "L'AMNESIA" CENTRE DE LOISIRS DES ILETS DECORUM - CENTRE LABO-CABINET D'AVOCATS GITE DES REAUX SALLE ASSOCIATIVE DES REAUX ECOLE NOTRE DAME HOTEL LE FAISAN HOTEL DES DEUX GARES BIBLIOTHEQUE ET CONSERVATOIRE DE MUSIQUE CENTRE SPORTIF POLYVALENT

quai Louis Blanc Quai Louis Blanc Avenue Aristide Briand Quai Forey 70-72 avenue de la république Einsteine (rue Albert) 28 Avenue de la République rue Albert Einstein 11 à 20 passage Barathon 27 Rue des Faucheroux 8 Rue de la Croix Verte Vert (Le Pont) Rue Alexandre Duchet 42 Dormoy (avenue Marx) 10 rue Mondétour Courtais (Boulevard de) 11 Courtais (boulevard de) Quai Ledru Rollin-Z.Activités ST Jacques rue Albert Einstein Albert Einstein (rue) 5 Albert Einstein (rue) Pierre Semard (rue) - Les Fers Creux rue de Pasquis 3 Palme (rue Olof) - Parc St Jacques 1 bis Max Dormoy (avenue) 1 Corneille (Rue) Ferry (avenue Jules) 4-6 Grande (rue) rue de la Presle Faucheroux (rue des) 1 BIS Quai Rouget de Lisle 2 rue binet micheau/Fg Saint-Pierre Les réaux Les réaux 20 Rue Racine 45 rue Max Dormoy 7 Rue de Bruxelles Rue des Faucheroux Parc des Ilets

O, N RSH, L, X L, N W W, L, N M N, P O, N, L U, N, X L O, V M N, L, RSH O P O M M M M M M M M N O, M RSH, W P L, N L, X P, N RSH, L M, W O L RSH O, N O, N RSH,S,Y X,L

4ème 3ème 3ème 4ème 4ème 3ème 4ème 4ème 4ème 4ème 5ème 2ème 4ème 5ème 2ème 5ème 3ème 3ème 1ère 1ère 1ère 3ème 2ème 3ème 4ème 5ème 4ème 4ème 3ème 2ème 3ème 4ème 4ème 5ème 4ème

02/12/2002 14/03/2002 31/03/2003 10/06/2002 16/02/2004 11/06/2002 14/11/1997 05/03/2004 14/11/2002 07/09/1999 10/06/1998 10/10/2002 05/10/2004 18/05/2000 12/12/2002 23/01/2003 18/06/2001 09/06/2000 10/10/2003 10/10/2003 02/12/2003 11/04/2000 30/01/2001 27/08/2001 23/12/2002 10/02/2003 21/03/2003 18/09/2002 17/01/2002 28/03/2002 15/12/2003 05/06/2003 19/04/2004 16/02/2004 16/02/2004

02/12/2005 14/03/2005 31/03/2006 10/06/2007 16/02/2009 11/06/2007 01/07/2005 05/03/2007 14/11/2005 01/07/2005 10/06/2003 10/10/2005 05/10/2009 18/05/2005 01/07/2005 23/01/2008 18/06/2006 09/06/2005 10/10/2005 10/10/2005 02/12/2005 11/04/2005 01/07/2005 27/08/2006 23/12/2007 10/02/2008 21/03/2008 18/09/2007 17/01/2005 28/03/2005 15/12/2006 05/06/2008 19/04/2009 16/02/2009 16/02/2009

5ème 5ème 3ème 3ème

12/10/2004 12/10/2004 20/06/2002 01/12/1998

12/10/2009 12/10/2009 20/06/2005 01/07/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

354 EDIFICE COMMUNAL Magasin Mr Bricolage MAISON DE RETRAITE LE SNOOKER MAGASIN « LEON ET CO ARTS » TEMPLE PROTESTANT MAGASIN CASA F.L.J.T. IFCO et IFAG

Rue du Capitaine Segond Rue Olof Palme 33, rue des Grand Prés Avenue de la République 29, boulevard de Courtais Rue Achille Allier Bolevard de Courtais Fontbouillant 13 boulevard Carnot

L,W M U,N P,N M V,L M N,L W

2ème 2ème 4ème 4ème 3ème 4ème 4ème 4ème 4ème

04/03/2002 20/06/2002 26/10/1999 07/10/2002 03/12/1999 14/03/2002 09/04/2003 31/07/1998 05/03/1998

04/03/2005 20/06/2005 01/07/2005 07/10/2005 01/07/2005 14/03/2007 09/04/2008 01/07/2005 01/07/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L M RSH, N, X O, N N RSH U O, N M X

4ème 3ème 4ème 5ème 4ème 3ème 4ème 5ème 4ème 3ème

06/06/2001 25/10/2000 06/06/2001 20/03/1996 14/03/2001 05/06/2002 20/10/2004 20/03/1996

06/06/2006 25/10/2005 06/06/2006 20/03/2001 14/03/2006 05/06/2005 20/10/2007 20/03/2001

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

18/02/2003

18/02/2008

Ouvert

J

5ème

03/11/2004

03/11/2009

Ouvert

L

4ème

27/03/2002

27/03/2007

Ouvert

U, L, N N L

5ème

25/01/1995

25/01/2000

4ème

22/11/2000

22/11/2005

Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE MONTMARAULT SALLE POLYVALENTE MAGASIN CHAMPION COLLEGE JEANNE CLUZEL et GYMNASE HOTEL-RESTAURANT "CENTROTEL ROULLIER" RESTAURANT "LE RELAIS DE L'ETAPE" GROUPE SCOLAIRE "PIERRE ET MARIE CURIE" MAISON DE RETRAITE HOTEL-RESTAURANT DE FRANCE SURFACE COMMERCIALE HALLE DES SPORTS

Jaurès (Place Jean) Marceau (boulevard) rue Jeanne Cluzel 26 Route de Moulins Moulins (route de) Rue Jeanne Cluzel 2 Avenue Georges Mercier 1 Rue Max Dormoy Moulins (route de) Curie (Rue Joliot) MAIRIE DE MONTVICQ

MAISON D'ACCUEIL et DE LA FRATERNITE

Rue Bourbonnais MAIRIE DE MURAT

SALLE POLYVALENTE

Bourg (Le) MAIRIE DE NADES

FOYER DE VIE "Les Sources Vives" CAFE RESTAURANT SALLE POLYVALENTE

Les Grands Signauds Lachamp Bourg (le)

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

355

MAIRIE DE NASSIGNY SALLE POLYVALENTE CHATEAU DE NASSIGNY

L, N Y

4ème

17/04/2002

17/04/2007

Ouvert

L

4ème

28/03/2002

28/03/2007

Ouvert

U X, N O, N O, N O, N O, N O O, N O, N O, N O, N O, N O, N O, N O, N RH, N O, N, L O, N P, N L O O RSH RSH U U

3ème 3ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 5ème 4ème 5ème 5ème 2ème 3ème 5ème 5ème 4ème 4ème 4ème 4ème

19/03/2003 28/01/2004 18/05/1994 18/05/1994 18/05/1994 25/05/1994 25/05/1994 27/05/2004 01/06/1994 01/06/1994 07/06/1994 15/06/1994 15/06/1994 22/06/1994 20/04/1994 05/12/2001 09/06/1999 21/05/1992 28/01/2004 20/05/2003 21/09/1994 21/09/1994 19/03/2003 03/09/2003 14/04/2004 16/06/2004

19/03/2006 28/01/2009 18/05/1999 18/05/1999 18/05/1999 25/05/1999 25/05/1999 27/05/2009 01/06/1999 01/06/1999 07/06/1999 15/06/1999 15/06/1999 22/06/1999 20/04/1999 01/07/2005 09/06/2004 21/05/1997 28/01/2006 20/05/2006 21/09/1999 21/09/1999 19/03/2008 03/09/2008 14/04/2007 16/06/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE NAVES SALLE POLYVALENTE

Eglise (rue de l') MAIRIE DE NERIS-LES-BAINS

CENTRE THERMAL PISCINE MUNICIPALE HOTEL BELLEVUE HOTEL LEOPOLD et ALBERT 1er (Bât.Princ.) HOTEL LEOPOLD ET ALBERT 1ER HOTEL SERRE HOTEL EVELYNE HOTEL DE LA TERRASSE HOTEL CENTRAL HOTEL DE LA SOURCE HOTEL DU CENTRE ET PROXIMA HOTEL DU PARC DES RIVALLES HOTEL DU RHONE ET DES THERMES HOTEL RESTAURANT "VILLA MICHARD" AUBERGE NERISIENNE INSTITUT DE REEDUCATION PSYCHOTHERAPIQUE HOTEL DE LA PROMENADE HOTEL-RESTAURANT "LE GARDEN" CASINO HOTEL DU JARDIN ET DU PARC °MONA LISA° VILLA DE ROME RESIDENCE DES LILAS ECOLE MATERNELLE ECOLE PRIVEE DU SACRE-COEUR E.H.P.A.D "les hirondelles" HOPITAL THERMAL (Pavillon Cuvelier)

6 Place des Thermes Avenue Marx Dormoy 2 2, Rue du Général de Gaulle 7 Place des Thermes 7 Place des Thermes 8 Rue Parmentier 12 Rue Parmentier 52 Rue B. Desserviers 1 Rue A. Galopin 8 Place des Thermes 10 Rue du Capitaine Migat 7 Rue Parmentier 32 Avenue Régnier 9 Rue Cuvier 22 Rue de la République Château de Néris - Rue des Rivalles 38 rue Boisrot - Desserviers 12 Avenue Marx Dormoy rue Boisrot Desserviers rue Boisrot Desserviers 30 Avenue Régnier 48 Avenue Boisrot Desserviers rue Monthion 1 rue Paul Constans 20 rue Jean-Jacques Rousseau 14 rue Boisrot Desserviers

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

356 CENTRE DE REEDUCAT. FONCT. JEAN DUCROS THEATRE MUNICIPAL FAMILY HOTEL COLLEGE FRANCOIS RABELAIS FOYER OCCUPATIONNEL "LES GRILLONS" ECOMARCHE HOTEL RESTAURANT "LE SPLENDID"

16 Rue Voltaire rue Boisrot Desserviers 2 Place des Thermes Rieckotter (rue) "Les Ferrières" Place du 8 mai 1945 49 Boulevard des Arènes

U L O, N RSH, N U M O, N

4ème 3ème 5ème 4ème 4ème 4ème 5ème

16/06/2004 03/04/2002 02/07/1997 30/05/2001 03/04/2002 03/04/2002 11/09/2002

16/06/2007 03/04/2005 02/07/2002 30/05/2006 03/04/2005 03/04/2007 11/09/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

RSH L, N

4ème 4ème

24/04/2002 21/01/2004

24/04/2007 21/01/2009

Ouvert Ouvert

U L P, N, X M M RSH U, L, N U U, L, N M M M M U, L, N

4ème 3ème 3ème 3ème 3ème 4ème 4ème 5ème 4ème 3ème 2ème 2ème 3ème 4ème

16/01/2004 19/11/2002 16/04/2004 28/05/2003 03/10/2000 10/09/2003 11/05/2004 11/05/2004 11/05/2004 05/09/2000 09/06/2004 14/03/2002 11/05/2004

16/01/2007 19/11/2005 16/04/2007 28/05/2008 03/10/2005 10/09/2008 11/05/2007 11/05/2009 11/05/2007 05/09/2005 09/06/2007 14/03/2005 01/04/2005 11/05/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L, N, W

4ème

17/12/2002

17/12/2007

Ouvert

MAIRIE DE PETITE-MARCHE (LA) ECOLE MATERNELLE FOYER RURAL ET CANTINE SCOLAIRE

Le Bourg MAIRIE DE PREMILHAT

C.A.T. ET FOYER "Les Ecluses" SALLE POLYVALENTE BOWLING ET BAR SURFACE COMMERCIALE LIDL CONFORAMA GROUPE SCOLAIRE (Primaire - Maternelle) A.P.E.A.H. Foyer l'Etoile - Batiment B A.P.E.A.H. Foyer l'Etoile - Batiment A A.P.E.A.H. Foyer l'Etoile - Batiment C SOCIETE PMG SOLDES MAGASIN INTERSPORT GEMO CUISINE PLUS - C. C. La roseraie A.P.E.A.H. Foyer l'Etoile

Les Ecluses Le Bourg 138 avenue des Martyrs Avenue des Martyrs route de Guéret - Avenue des Martyrs Stade (Route du) Route de l'Hermitage Route de l'Hermitage Route de l'Hermitage Combebarre avenue des Martyrs Guéret (route de) La roseraie 97 Route de l'Hermitage MAIRIE DE QUINSSAINES

SALLE POLYVALENTE - MAIRIE

Le Bourg MAIRIE DE REUGNY

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

357 SALLE POLYVALENTE

Le Bourg

L

4ème

15/03/2000

15/03/2005

Ouvert

L U RH U

4ème 4ème 4ème 4ème

22/10/2002 20/11/2001 20/11/2001 20/11/2001

22/10/2007 01/07/2005 01/07/2005 01/07/2005

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

RH L

5ème 4ème

03/06/1998 03/05/2002

03/06/2003 03/05/2007

Ouvert Ouvert

L RH, L, N, W L, N N, O N, O N, O O U

4ème 3ème 3ème 5ème 5ème 5ème 5ème 4ème

28/02/2001 24/04/2002

28/02/2006 24/04/2005 01/04/2005

L U

L

MAIRIE DE SAINT-ANGEL SALLE POLYVALENTE QUARTIER PSYCHIATRIQUE CENTRE HOSPIT. I.M.E. - LE ROCHER FLEURI QUARTIER PSYCHIATRIQUE CENTRE HOSPIT.

Le Bourg Châtelard Châtelard Châtelard MAIRIE DE SAINT-BONNET-DE-FOUR

GITE D'ENFANTS "LA GRANGE DE PEGASE" SALLE POLYVALENTE

La Grange du Theil Le Bourg MAIRIE DE SAINT-BONNET-TRONCAIS

SALLE POLYVALENTE FERME DE L'ETANG C.P.I.E. du PAYS DE TRONCAIS SALLE POLYVALENTE - C.P.I.E. RESTAURANT HOTEL "LE TRONCAIS" HOTEL AUBEL HOTEL DU CENTRE GITE D'ETAPE "LA FERME DE L'ETANG" CENTRE D'HEBERGEMENT - CANTINE SCOLAIRE

Bourg (le) Tronçais Anciennes Forges du C.P.I.E. Avenue Nicolas Rambourg "Le Bourg" 10 rue Saint Hubert "Le Bourg" La Chesnaye

19/03/1992 19/03/1992 19/03/1992 27/05/1998 12/02/2003

27/05/2003 12/02/2006

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

4ème 5ème

28/11/2001

28/11/2006

Ouvert

4ème

22/05/2002

22/05/2007

Ouvert

MAIRIE DE SAINT-DESIRE SALLE POLYVALENTE CENTRE SOCIAL MAIRIE DE SAINT-FARGEOL SALLE POLYVALENTE

Le Bourg

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

358

MAIRIE DE SAINT-GENEST SALLE POLYVALENTE

Le Bourg

L

4ème

08/10/2003

08/10/2008

Ouvert

01/07/2005

Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT ANCIENNE MAIRIE MAIRIE EGLISE

le Bourg Le Bourg Le bourg

W V

MAIRIE DE SAINT-MARCEL-EN-MURAT SALLE POLYVALENTE

Le Bourg

L

4ème

22/05/2002

22/05/2007

Ouvert

L, N RH

4ème 5ème

05/12/2001 22/11/2000

05/12/2006 22/11/2005

Ouvert Ouvert

L

4ème

15/12/1999

01/07/2005

Ouvert

L, N

4ème

22/11/2000

22/11/2005

Ouvert

O O L RSH O M

5ème 5ème 3ème 4ème 4ème 3ème

02/04/1992

02/04/1997

Ouvert

10/12/2002 20/04/2004 25/06/2002 27/11/2001

10/12/2005 20/04/2009 25/06/2005 27/11/2006

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

MAIRIE DE SAINT-MARTINIEN SALLE POLYVALENTE CENTRE SOCIAL RURAL

Le Bourg Bourg (le) MAIRIE DE SAINT-PRIEST-EN-MURAT

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg MAIRIE DE SAINT-SAUVIER

SALLE POLYVALENTE-CANTINE SCOLAIRE

Bourg (le) MAIRIE DE SAINT-VICTOR

HOTEL-GRILL LE SAINT-VICTOR HOTEL-RESTAURANT DE BEL AIR SALLE POLYVALENTE ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE HOTEL "1ERE CLASSE" MAGASIN "IDECO"

2 route de Paris 116 route de Paris Le Bourg "Le Bourg" Zac du Pont des Nautes Z.A.C. du Pont des Nautes

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

359 HOTEL "PRIMEVERE CONFORT'INN" HOTEL-GRILL CAMPANILE MAGASIN MONSIEUR MEUBLE

ZAC Pont des Nautes ZA du Pont des Nautes Zac du Pont des Nantes

O, N O, N M

5ème 5ème 4ème

25/06/2002 12/06/2001 11/02/1998

25/06/2007 12/06/2006 01/04/2004

Ouvert Ouvert Ouvert

L

4ème

L

4ème

RSH, L

4ème

10/10/2002

10/10/2007

Ouvert

L PA, X

4ème 4ème

12/03/2003

12/03/2008 01/04/2005

Ouvert Ouvert

L RH, N, L

4ème 4ème

04/12/2002 21/01/2004

04/12/2007 21/01/2007

Ouvert Ouvert

L

4ème

26/06/2002

26/06/2007

Ouvert

N, O N, O

5ème 5ème

12/03/1992 12/03/1992

MAIRIE DE SAINTE-THERENCE CENTRE ASSOCIATIF ET CULTUREL

5

Rue de la Mairie MAIRIE DE SUSSAT

SALLE POLYVALENTE

Le Bourg

01/04/2005

Ouvert

MAIRIE DE TEILLET-ARGENTY ECOLE MATERNELLE + SALLE POLYVAL.

Bourg D'Argenty MAIRIE DE TERJAT

SALLE POLYVALENTE STADE MUNICIPAL VESTIAIRES

"Le Bourg" MAIRIE DE THENEUILLE

SALLE POLYVALENTE COLONIE DE VACANCES AIR FRANCE

"Le Bourg" Chateau de la Croix MAIRIE DE TREIGNAT

SALLE POLYVALENTE

Bourg (le) MAIRIE DE URCAY

HOTEL-RESTAURANT "L'ETOILE D'URCAY" HOTEL-RESTAURANT "LE LION D'OR"

Route nationale Route nationale

Ouvert Ouvert

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

360 MAIRIE DE VALIGNY ESPACE DE GOULLE-Salle de pluriactivités ESPACE DE GOULE - Bât héber. (Centre I) HOTEL-RESTAURANT "LE RELAIS DE LA FORET" SALLE POLYVALENTE

Etang de Goule Base de Loisirs de l'Etang de Goule Le Bourg Le Bourg

L RH O, N L

4ème 4ème 5ème 4ème

03/02/2004 03/02/2004 17/02/1992 03/02/2004

03/02/2009 03/02/2007 17/02/1997 03/02/2009

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

RSH, N L M X O, N U

3ème 2ème 3ème 4ème 5ème 4ème

05/06/2002 03/05/2002 12/06/2002 09/05/2001 10/03/1992 10/11/2004

05/06/2005 03/05/2005 12/06/2007 09/05/2006 10/03/1997 10/11/2007

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

L RSH, N

4ème 4ème

27/11/2001 27/11/2001

27/11/2006 27/11/2006

Ouvert Ouvert

Y, N, L

5ème

04/10/2004

L

4ème

17/12/2003

17/12/2008

Ouvert

L

4ème

03/08/1994

01/07/2005

Ouvert

MAIRIE DE VALLON-EN-SULLY COLLEGE ALAIN FOURNIER SALLE POLYVALENTE SUPERMARCHE SHOPI COSEC HOTEL-RESTAURANT MAISON DE RETRAITE LES CEDRES

Résidence du Parc Route de Nassigny 4 Rue Jean Jaurès 54 Chemin de l'Oyard Le Lichou 7 route de Nassigny MAIRIE DE VAUX

SALLE POLYVALENTE ECOLE SAINT-EXUPERY

Le Bourg MAIRIE DE VEAUCE

CHATEAU

Ouvert

MAIRIE DE VERNEIX SALLE POLYVALENTE MAIRIE DE VICQ SALLE POLYVALENTE

"Le Bourg" MAIRIE DE VILHAIN (LE)

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

361 SALLE SOCIO-CULTURELLE

Mairie

L, N

3ème

01/07/2005

L

4ème

07/05/2003

N, O N, O X RH RSH RH RSH L

5ème 5ème 3ème 4ème 4ème 4ème 4ème 3ème

L, N

4ème

MAIRIE DE VILLEBRET SALLE DES FETES

Le Bourg

07/05/2008

Ouvert

26/03/1992 26/03/1992 31/03/2004 23/06/2004 23/06/2004 23/06/2004 21/07/2004 21/05/2003

31/03/2009 23/06/2007 23/06/2009 23/06/2007 21/07/2009 21/05/2006

Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert

17/04/2002

17/04/2007

Ouvert

MAIRIE DE VILLEFRANCHE-D'ALLIER HOTEL-RESTAURANT "LE BON ACCUEIL" HOTEL-REST. "AU RELAIS DU BOURBONNAIS" SALLE OMNISPORTS INSTITUT MEDICO EDUCATIF et PROF. INSTITUT MEDICO EDUC et PROF.- CHATEAU INSTITUT MEDICO EDUC et PROF.- INTERNAT INSTITUT MEDICO EDUC et PROF-LES COMMUNS CENTRE ESPACE "ARTS ET CULTURE"

69 Avenue Félix Mioche 1 Rue de la Gare Rue des fossés Neuville Neuville Neuville Neuville Fossés (rue des) MAIRIE DE VIPLAIX

SALLE POLYVALENTE

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

362

SERVICE DES PERSONNELS ET DES MOYENS Bureau de la Gestion des Ressources Humaines et de l’Action Sociale Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2013/2005 du 26 mai 2005 modifiant la composition du comité technique paritaire départemental Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 2003/9 du 3 janvier 2003 portant composition du comité technique paritaire départemental est modifié ainsi qu’il suit : « I – Représentants de l’administration - en qualité de membres titulaires . M. Patrick SUBRÉMON, préfet, président . M. Jean-Marc BEDIER, secrétaire général de la préfecture . M. Roger SILHOL, sous-préfet de Montluçon -

en qualité de membres suppléants

. M. René FERTIER, sous-préfet de Vichy . Mme Elisabeth BARGE SOLET, Attaché principal de 2ème classe . Mme Florence DUFOUR, Attaché principal de 2ème classe II - Représentants du personnel - représentants du syndicat national FO - en qualité de membres titulaires . M. Joël ROUCHEZ, attaché principal de 2ème classe . Mme Dominique RAY, adjoint administratif principal de 2ème classe . M. Pascal VILLE, inspecteur de service intérieur et du matériel de 2ème classe - en qualité de membres suppléants . Mme Marie-Madeleine BERNARD, adjoint administratif . M. Alain FAUCHER, secrétaire administratif de classe normale . Mme Hélène MAZIN, adjoint administratif» Article 2 : Le mandat des membres désignés au comité technique paritaire départemental est de trois ans. Article 3 : Toutes dispositions antérieures contraires ou différentes sont abrogées. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres. Le Préfet, Patrick SUBRÉMON

Documentation – Pôle juridique Extrait de l’arrêté préfectoral n°1765/2005 du 4 mai 2005 conférant délégation de signature à Madame l’Inspectrice d’Académie

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

363 er

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Danièle RAVAT, chef des services académiques de l’Allier, pour recevoir et rendre exécutoires les actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement, cités à l’article 33-1 du décret du 30 août 1985 susvisé à l’exception : -

des délibérations du conseil d’administration relatives à la passation des conventions et contrats et notamment des marchés ; des décisions du chef d’établissement relatives aux marchés et aux conventions comportant des incidences financières.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Danièle RAVAT, inspectrice d'académie, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions la liquidation des traitements des maîtres agréés et auxiliaires des établissements sous contrats (décret du 15 mars 1961 - article 1er). Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danièle RAVAT, la délégation de signature conférée à l’article 2 sera exercée par Mme Brigitte MALVY, secrétaire générale. Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Brigitte MALVY, secrétaire générale, délégation de signature est donnée aux chefs de divisions suivants, dans le cadre de leurs attributions respectives : -

Mme Jocelyne CLOSTRE, Chef de la Division des Personnels Mme Hélène BERI, Chef de la Division des Elèves et de la Scolarité Mme Florence JEAN, Chef de la Division de l’Organisation Scolaire Mme Hélène LOBIER, Chef de la Division des Affaires Générales Mme Chantal AUPETIT, Chef de la Division de l’Action Pédagogique et des Etablissements.

Article 5 : Le présent arrêté abroge les dispositions de l’arrêté préfectoral n°1575/2005 du 20 avril 2005. Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et l'inspectrice d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. Le Préfet, Patrick SUBRÉMON

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1968/2005 du 20 mai 2005 conférant délégation de signature aux chefs de service en matière d’ingénierie publique Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n°1205/2005 du 29 mars 2005 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste LE HY, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt , et en cas d’absence, d’empêchement ou d’intérim à M. Gilles BAY, chef du service économie agricole et agro-alimentaire pour : - autoriser les candidatures des services de l’Etat à des prestations d’ingénierie publique d’un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes à la valeur ajoutée aux conditions indiquées à l’article 16 du présent arrêté, -

autoriser les candidatures des services de l’Etat à des prestations d’ingénierie publique d’un montant strictement supérieur à 90 000 euros hors taxes à la valeur ajoutée sous réserve des dispositions indiquées à l’article 17 du présent arrêté,

-

et signer les candidatures ou offres d’engagement de l’Etat pour les prestations d’ingénierie publique quel que soit leur montant.

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°1205/2005 du 29 mars 2005 demeurent inchangées.

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

364

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution de présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le Préfet, Patrick SUBRÉMON

Extrait de l’arrêté préfectoral n°1967/2005 conférant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de l'Equipement Article 1er : Délégation de signature est accordée à M. Alain MUNIER, Directeur Départemental de l’Equipement, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, des décisions suivantes : N° de code

Objet de la délégation

Référence

I - ADMINISTRATION GENERALE I

Ampliations d’arrêtés A - Gestion du Personnel :

IA1

- affectation à un poste de travail des fonctionnaires et agents Décret n° 86-351 du non titulaires de l’état énumérés ci-après lorsque cette mesure 6 mars 1986. n’entraîne ni changement de résidence, ni modification de la Arrêté du 8 juin situation des agents occupant un emploi fonctionnel : 1988. * tous fonctionnaires de catégorie B et C * les fonctionnaires de catégorie A (attachés administratifs ou assimilés - ingénieurs des travaux publics de l’état ou assimilés) à l’exception des chefs de subdivisions territoriales de catégorie A ou B * tous les agents non titulaires de l’état

IA2

- nomination des agents, adjoints administratifs dessinateurs, à l’exception des actes de gestion suivante : * établissement des tableaux d’avancement

et Décret n° 86-351 modifié par décret n° 90-302 du 4 avril 1990.

* établissement des listes d’aptitude * congé de longue durée ou de longue maladie nécessitant l’avis du comité médical supérieur * détachement, mise en position hors cadre et mise à disposition. Pour les décisions qui nécessitent l’avis des commissions administratives paritaires en application des dispositions de l’article 25 du décret 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, modifié par le décret 84-955 du 25 octobre 1984, la délégation de pouvoirs est subordonnée à l’institution de ces commissions auprès des autorités délégataires.

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

365

N° de code IA3

Objet de la délégation

Référence

- gestion des agents, adjoints administratifs et dessinateurs, à Décret n° 86-351 l’exception des actes de gestion suivante : modifié par décret n° 90-302 du 4 avril * établissement des tableaux d’avancement 1990. * établissement des listes d’aptitude * congé de longue durée ou de longue maladie nécessitant l’avis du comité médical supérieur * détachement, mise en position hors cadre et mise à disposition. Pour les décisions qui nécessitent l’avis des commissions administratives paritaires en application des dispositions de l’article 25 du décret 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, modifié par le décret 84-955 du 25 octobre 1984, la délégation de pouvoirs est subordonnée à l’institution de ces commissions auprès des autorités délégataires.

IA4

- placement et réintégration des fonctionnaires, stagiaires et Loi n° 84-16 du agents non titulaires lorsqu’elle a lieu dans le service d’origine 11/01/1984 dans les cas suivants : * cessation progressive d’activité * travail à temps partiel * accomplissement du service national sauf pour les ingénieurs des travaux publics de l’état et attachés administratifs des services extérieurs * disponibilité d’office pour maladie * congé de longue durée ou grave maladie * congé de longue maladie * mi-temps thérapeutique après congé de longue maladie et de longue durée au terme d’un congé de maladie * congé de naissance, de maternité, de paternité ou adoption, des congés de formation professionnelle et préparations aux concours, des congés pour formation syndicale et des congés pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs.

IA5

- nomination des O.P.A.,

Décret n° 65-382 du 21/05/1965 modifié. - nomination des agents d’exploitation et des chefs d’équipe Décret n ° 91-393 d’exploitation des TPE du 25/04/1991.

IA6

- gestion des O.P.A., des agents d’exploitation, des chefs Décret n° 65-382 du d’équipe d’exploitation des TPE, des contrôleurs des TPE 21/05/1965 modifié. Décret n ° 91-393 du 25/04/1991. Décret n° 94-1016 du 18/11/1994.

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

366

N° de code

Objet de la délégation

IA7

- octroi des congés annuels et des jours ARTT à gestion individuelle et des récupérations en subdivisions (les récupérations d’heures liées aux horaires variables sont traitées au I A 10 g).

IA8

a) - octroi des congés de maladie « ordinaires » aux agents Alinéa 2 de l’article fonctionnaires, stagiaires et non titulaires. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

IA9

- octroi des autorisations spéciales d’absence prévues au décret n° 82-447 du 28 mai 1982 pour l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.

I A 10

Référence

AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES D’ABSENCE Arrêtés du 8 juin a) pour participation aux travaux des assemblées électives et 1988 et du 21 des organismes professionnels septembre 1988. b) pour les candidats aux élections européennes, législatives, Chapitre III alinéa sénatoriales, régionales, cantonales et municipales 1-1 ; 1-2 ; 2-1 et 2-3 c) pour les agents investis d’une fonction publique élective de l’instruction n° 7 d) pour les parents d’élèves siègeant au sein du Conseil du 23 mars 1950 d’administration des établissements d’enseignement du second degré. e) pour soigner un enfant (de – 16 ans ou handicapé) malade ou pour en assurer momentanément la garde. f) pour consultation médicale et collectes de sang. g) pour récupérations liées aux horaires variables. Cir. Du 20/7/1982 h) pour évènements familiaux : h1) - mariage de l’agent ou de l’enfant - décès du conjoint, père, mère, enfant, beau-père, bellemère, gendre, bru, grands-parents, frère et soeur h2) - naissance ou adoption - en cas de maladie très grave du conjoint, père, mère et enfant i) pour cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse (variole, diphtérie, méningite cérébro-spirale) j) pour déménagement suite à une mutation dans ou hors département k) pour difficulté d’accès sur le lieu de travail suite à des problèmes graves indépendants de la volonté de l’agent

I A 11

- décision d’imputabilité suite à un accident de service, aux Loi n° 84-16 du congés de longue maladie et aux congés de longue durée. 11/01/1984.

I A 12

- octroi des congés pour l’accomplissement du service Décret n° 86-351 du mars 1986 national ou d’une période d’instruction militaire prévus à 6 l’article 53 de la loi du 11 janvier 1984 et de l’article 26 § 2 modifié. du décret du 17 janvier 1986 modifié.

I A 13

- octroi d’autorisations spéciales d’absence pour formation des sapeurs pompiers volontaires

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

367

N° de code

Objet de la délégation

I A 14

- octroi aux fonctionnaires des catégories A - B et C du congé parental en application de l’article 54 de la loi du 11 janvier 1984.

I A 15

- décisions prononçant en matière disciplinaire des sanctions Loi 83-634 du en ce qui concerne les personnels à gestion déconcentrée - 13/7/83 - article 19 après communication du dossier aux intéressés. modifié par la loi 87-527 du 13/7/87.

I A 16

- octroi de disponibilité de fonctionnaires ou non titulaires : * pour élever un enfant de moins de 8 ans

Référence

Loi n° 84-16 du 11/01/1984.

* pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne * pour suivre le conjoint lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, en raison de sa profession en un lieu éloigné du lieu d’exercice des fonctions du fonctionnaire I A 17

- liquidation des droits des victimes d’accidents du travail

Circulaire A31 du 19 août 1947.

I A 18

- attribution et gestion des postes relevant de la Nouvelle Arrêté du Bonification Indiciaire décembre 2001

7

B- Patrimoine : IB1

- concession de logement

Arrêté du 13 mars 1957.

IB2

- protocole de sécurité applicable aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure.

IB3

- demande de permis de construire un bâtiment géré par la Code de l’urbanisme DDE art. R 421-1-1

IB4

- déclaration de travaux pour un bâtiment géré par la DDE

Code de l’urbanisme art. R 422-3.

IB5

- déclaration de clôture pour un terrain géré par la DDE

Code de l’urbanisme art. R 441-3.

IB6

- demande de permis de démolir un bâtiment géré par la DDE

Code de l’urbanisme art. R 430-1.

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

368

N° de code

Objet de la délégation

Référence

IB7

- demande d’autorisation d’installations et travaux divers sur Code de l’urbanisme un terrain géré par la DDE art. R 442-4.

IB8

- remise à l’administration des domaines des terrains devenus inutiles au service C – Responsabilité civile :

IC1

- règlements amiables des dommages matériels causés par Circulaire n° 96-94 L’état à des particuliers, dans la limite du seuil fixé par du 30 décembre circulaire ministérielle 1996.

IC2

- règlements amiables des dommages subis ou causés par Arrêté du 30 mai L’état du fait d’accidents de circulation 1952. D - Communication des documents administratifs

ID1

décisions relatives à la communication des documents Loi 78-753 administratifs autres que ceux détenus par les administrations 17/07/1978 centrales

du

E - Contentieux : IE1

- présentation des observations écrites ou orales devant les Code de l’urbanisme juridictions pénales en vue de la condamnation à une peine article L 480.5 et d’amande, à la remise en état des lieux ou à la mise en L 480.6. conformité des ouvrages en matière d’infraction aux règles du code de l’urbanisme relatives aux certificats d’urbanisme, aux permis de construire et aux autorisations des plans d’occupation des sols.

IE2

- demande d’interruption des travaux adressée à l’autorité Code de l’urbanisme judiciaire. article L 480.2 alinéa 1.

IE3

Code de l’urbanisme - demande de main levée ou du maintien des mesures prises article L 480.2 pour assurer l’interruption des travaux alinéa 4.

IE4

- déclenchement de la procédure de mise en recouvrement des Code de l’urbanisme astreintes lorsque le Maire ne déclenche pas cette procédure. article L 480.8.

IE5

- déclenchement de la procédure d’exécution d’office.

Code de l’urbanisme article L 480.9 contentieux pénal en matière de publicité.

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

369

N° de code IE6

Objet de la délégation

Référence

Code de - présentation des observations écrites ou orales devant les l’environnement, juridictions pénales en vue de la condamnation à une peine articles L 581 - 26 à d’amende, à une astreinte judiciaire, à la remise en état des 33. lieux, à la suppression ou à la mise en conformité des Code de la route, dispositions publicitaires en infraction avec la réglementation article R 418 -9 de la publicité le long des routes. II - ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERE A - Gestion et conservation du domaine public routier national

II A 1

- autorisations d’occupation temporaire

Code du domaine de l’état article R 53

II A 2

- autorisations d’occupation temporaire par des canalisations Décret 85-1108 du de transport de gaz combustible 15/10/85 code de la voirie routière - art. L 113-4 et R 113-4

II A 3

- emprunt du sous-sol par des canalisations diverses, Code de la voirie branchements et conduites de distribution d’eau et routière - art L 113d’assainissement, de gaz et d’électricité, de lignes de 3 et L 113-5 télécommunications et autres.

II A 4

- approbations d’opérations domaniales

Arrêté du 04/08/48, article 1er §r modifié par arrêté du 23/12/70

II A 5

autorisations de circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes, équipés de pneumatiques comportant des éléments métalliques susceptibles de faire saillie.

Code de la route art R 60 - arrêté ministériel du 18/7/85

II A 6 II A 7

- reconnaissance des limites des routes nationales - autorisation d’implantation de distributeurs de carburant sur Circulaire n° 69-113 le domaine public du 6/11/69 - délivrance des arrêtés d’alignement sur la voirie terrestre Circulaire n° 69-113 du 6/11/1969 - délivrance des permissions de voirie Code de la voirie routière art. L 112-3 - délivrance, renouvellement et retrait des autorisations Arrêté préfectoral d’emprunt ou de traversée à niveau par des voies ferrées du 15/7/1980 pris en industrielles application de la circulaire n° 80-78 du 19/6/80 modifiée

II A 8 II A 9 II A 10

B - Exploitation de la route et police de la circulaire II B 1

- interdiction ou réglementation de la circulation à l’occasion Code de la route de travaux routiers sur routes nationales ou autoroutes article R 225

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

370

II B 2 II B 3 II B 4

- réglementation de la circulation sur les ponts

Code de la route article R 46 - établissement des barrières de dégel et réglementation de la Code de la route circulation pendant la fermeture article R 45 circulaire du 7/11/89 - autorisations individuelles de transports exceptionnels Code de la route article R 47 à R 52 C - Réglementation des transports de voyageurs

II C 1

- fonctionnement des chemins de fer secondaires d’intérêt Arrêté TOP général 13/3/47

du

II C 2

- fonctionnement des chemins de fer industriels et miniers

II C 3

- décisions relatives aux services occasionnels de transports Décret 85-891 du publics de personnes 16/8/85 - chapitre II

II C 4

- décisions relatives à l’exercice de la profession de transports Décret 85-891 du publics routiers de personnes 16/8/85 article 5

II C 5

- autorisation de circulation des petits trains routiers Arrêté du 2/7/97 touristiques

II C 6

- exécution du pouvoir de contrôle des entreprises de transport Décret 79-177 du et location 2/3/79 article 14

II C 7

- fonds de concours et cotisations CNR et CCT

Arrêté TOP du 13/3/47 et arrêté TOP du 15/5/51

Décret 85-636 du 25/6/85

D - Acquisitions foncières, expropriation pour le domaine public national II D 1

- actes de procédure afférents aux acquisitions foncières et expropriations relevant de la compétence de l’équipement : a) notification individuelle de l’ouverture de l’enquête parcellaire b) notification individuelle de l’arrêté de cessibilité c) signature des documents d’arpentage

II D 2

- autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour y Loi du 29.12.1892 effectuer les opérations nécessaires à l’étude des projets de article 1er travaux publics E - Projets routiers

II E 1

- approbation des projets

Circulaire. Minist. Du 5/5/94 § 1-3-4 de l’instruc. annexée

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

371

N° de code

Objet de la délégation

Référence

III - COURS D’EAU - VOIES NAVIGABLES : A - Gestion et conservation du domaine public fluvial III A 1

- actes d’administration du domaine public fluvial (à Code du domaine de l’exception des autorisations nécessitant une enquête publique l’état - article R53 ou hydraulique préalable)

III A 2

- autorisations d’occupation temporaire et de stationnement

Code du domaine de l’état - article R53

III A 3

- autorisations de prise d’eau et d’établissements temporaires

Code du domaine public fluvial et de navigation intérieure art.

III A 4

- approbation d’opérations domaniales B - Autorisations de travaux de protection contre les eaux

III B 1

- prise en considération et autorisation des travaux de défense Décret 71-121 du des lieux habités contre les inondations (à l’exception des 5/2/1971 article 4 autorisations nécessitant une enquête publique ou hydraulique 3ème alinéa. préalable) C - Cours d’eau domaniaux et non domaniaux

III C 1

- police et conservation des eaux (à l’exception des Code de l’Environautorisations nécessitant une enquête publique ou hydraulique nement -art L215-7 préalable) à 13

III C 2

- curage, élargissement et redressement (à l’exception des Code de l’Environautorisations nécessitant une enquête publique ou hydraulique nement - art.L215préalable) 15 IV - CONSTRUCTION : A - Primes à l’amélioration de l’habitat :

IV A 1

- décision d’octroi ou de rejet de prime à l’amélioration de Article R 322-10 du l’habitat Code de la construction et de l’habitation.

IV A 2

- décision de paiement de prime à l’amélioration de l’habitat

Décret 79-977 du 20/11/1979

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

372

N° de code

Objet de la délégation

Référence

IV A 3

- autorisation exceptionnelle de commencer les travaux avant Article R 322-5 du la décision d’octroi de prime à l’amélioration de l’habitat CCH

IV A 4

- prorogation du délai d’achèvement des travaux (PAH)

IV A 5

- primes pour immeubles à loyer moyen : autorisations de Article R 311-5 et R transfert de prime - autorisations de vente des logements ayant 311-54 du CCH bénéficié d’une prime

Article R 322-11 du CCH

B - Conventionnement : IV B 1

- signature des conventions entre l’ Etat et les bailleurs de Article L 359-1 à logements L 353-20 du CCH

IV B 2

- délivrance des attestations d’exécution conformes des Articles R 353-22 et travaux prévus par le Code de la Construction et de annexes aux articles l’Habitation. R 353-32, R 353-59 et R 353-90 C – Marchés des organismes HLM

IV C 1

- autorisation de reconduction des marchés passés par les Article R 433-1 du sociétés d’ HLM CCH

IV C 2

- approbation du choix de mandataire commun désigné par les Article R 433-1 du offices et société d’HLM, groupés dans le cadre départemental CCH en vue de coordonner les projets de construction, études, préparations des marchés et exécution des travaux

IV C 3

- autorisations accordées aux offices et sociétés HLM de Arrêté du 16/1/62 constituer des commissions spécialisées

IV C 4

- autorisation des maîtres d’ouvrage à faire appel pour une opération déterminée ou pour un ensemble d’opération, soit au concours d’un ou de plusieurs techniciens, soit au concours d’un bureau d’études techniques

IV C 5

autorisation aux offices et sociétés d’HLM pour mettre leurs immeubles en gérance

Décret 53-627 du 23/7/53 modifié par décret 71-439 du 4/6/71

D – Logements locatifs sociaux IV D 1

- fixation du coefficient de majoration locales

Arrêté du 10/6/96

IV D 2

- dérogations pour déplafonnement du montant de la dépense CCH – article subventionnable de réhabilitation à l’aide de la PALULOS R 323-6

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373

N° de code

Objet de la délégation

Référence

IV D 3

- prorogation du délai d’achèvement des travaux (PLUS, CCH – article PLAi) R 331-7

IV D 4

- dérogation pour commencement des travaux avant la CCH – article décision attributive de subvention PLUS ou PLAi R 331-5

IV D 5 IV D 6

IV D 7 IV D 8

IV D 9 IV D 10

- dérogation pour commencement des travaux avant la CCH – article 323-8 décision attributive de subvention PALULOS - décisions d’octroi des subventions et des prêts pour la CCH articles R construction, l’acquisition et l’amélioration d’habitations 331.3 – T 331.6 et R donnant lieu à l’aide personnalisée au logement. 331.14 - décisions de subvention à l’amélioration des logements CCH article R 323.5 locatifs sociaux - décisions de dérogation aux taux de subvention pour la CCH article construction, l’acquisition et l’amélioration d’habitations 331.15 donnant lieu à l’aide personnalisée au logement

R

- décisions de dérogation aux taux de subvention à CCH article R 323.7 l’amélioration des logements locatifs sociaux - décisions de dérogation à la quotité maximale des prêts Article 10 de l’arrêté accordés par les organismes collecteurs de la participation des du 16 mars 1992 entreprises à l’effort de construction E - SDAPL : l’arrêté du Préfet désignant la composition et l’organisation du CDH décrit les compétences déléguées au DDE F - Commissions Accessibilité

IV F 1

- signature des convocations adressées aux membres de la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

IV F 2

- signature des convocations concernant les réunions de groupes de visite ressortissant de la sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

IV F 3

- décret 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission de sécurité et d’accessibilité et arrêté préfectoral n° 3353/95 du 26 septembre 1995 portant création de la sous-commission départementale d’accessibilité

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374

N° de code

Objet de la délégation

Référence

G - Prêt conventionné IV G

- signature des autorisations aux particuliers de louer le Article R 331-66 du logement qu’ils ont financé à l’aide d’un prêt conventionné. CCH V - AMENAGEMENTS FONCIERS ET REGLES D’URBANISME

V

Signature des accusés de réception concernant les demandes Article 1er du décret présentées par des personnes privées dans le domaine de n° 2001-492 du 6 l’urbanisme juin 2001. - Certificats d’urbanisme Instruction :

VA1

Demande de pièces complémentaires

C. Urb. art 410-4 à 8

VA2

Lettre de consultation des services

C. Urb. art 410-4 à 8

Délivrance : VA3

Délivrance des certificats d’urbanisme

C. Urb. Art. R 41023

- sauf lorsque le Directeur Départemental de l’Equipement ne retient pas les observations du Maire ; ou - sauf, lorsqu’il est fait application de l’article L 111-1-2, alinéa 4, du code de l’urbanisme, sur délibération motivée du conseil municipal. B - Permis de construire Instruction : VB1

C. Urb. Art. R 421Lettre notifiant au pétitionnaire la date avant laquelle la 12 à 28 décision devra lui être notifiée ou modifiant celle-ci.

VB2

Demande de pièces complémentaires

VB3

Lettre de consultation des services

C. Urb. Art. R 42112 à 28 C. Urb. Art. R 42112 à 28

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375

N° de code

VB4

Objet de la délégation

Référence

Décision : Signature de la décision (permis de construire, opposition, C. Urb. Art. R 421sursis à statuer, irrecevabilité, sans suite, prorogation, 42 transfert) - sauf lorsque le Maire et le Directeur Départemental de l’Equipement ont émis des avis en sens contraire ; ou - sauf lorsqu’une dérogation ou une adaptation mineure aux dispositions mentionnées à l’article R 421-15, alinéa 3 du Code de l’urbanisme est nécessaire ; ou - sauf lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est supérieure ou égale à 1 000 m2.

VB5

Délivrance du certificat de conformité

C. Urb. Art.460-3

C - Déclarations de travaux et de clôtures Instruction : VC1

Lettre notifiant au pétitionnaire la date avant laquelle la C. Urb. Art. R 422-1 décision devra lui être notifiée ou modifiant celle-ci. à 12 et R 441-1 à 11

VC2

Demande de pièces complémentaires

C. Urb. Art. R 422-1 à 12 et R 441-1 à 11

VC3

Lettre de consultation des services

C. Urb. Art. R 422-1 à 12 et R 441-1 à 11

Décision : VC4

Signature de la décision (prescriptions, opposition, sursis à C. Urb. Art. 421-42 statuer, irrecevabilité, sans suite, prorogation, transfert) sauf lorsque le maire et le Directeur Départemental de l’Equipement ont émis des avis en sens contraire. D - Permis de démolir Instruction :

VD1

Lettre notifiant au pétitionnaire la date avant laquelle la C. Urb. Art. R 430-7 décision devra lui être notifiée ou modifiant celle-ci à 11

VD2

Demande de pièces complémentaires

C. Urb. Art. R 430-7 à 11

VD3

Lettre de consultation des services

C. Urb. Art. R 430-7 à 11

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376

N° de code

Objet de la délégation

Référence

Décision : VD4

Signature de la décision (permis de démolir, opposition, sursis Qc. Urb. Art. R 430à statuer, irrecevabilité, sans suite, prorogation, transfert) sauf 15-6 lorsque le maire et le Directeur Départemental de l’Equipement ont émis des avis en sens opposé. Avis sur permis de démolir (communes de plus de 10 000 habitants) :

VD5

Avis prévu à l’article R 430-10-2 du code de l’urbanisme

C. Urb. Art. R 43010-2

E - Installations et travaux divers : Instruction : VE1

Lettre notifiant au pétitionnaire la date avant laquelle la C. Urb. Art. 442-4-4 décision devra lui être notifiée ou modifiant celle-ci à 4-17

VE2

Demande de pièces complémentaires

C. Urb. Art. 442-4-4 à 4-17

VE3

Lettre de consultation des services

C. Urb. Art. 442-4-4 à 4-17

Décision : VE4

Signature de la décision (autorisation, opposition, sursis à C. Urb. Art R 442statuer, irrecevabilité, sans suite, prorogation, transfert) sauf 6-6 lorsque le maire et le Directeur Départemental de l’Equipement ont émis des avis en sens contraire. F - Camping et stationnement des caravanes Habitations légères de loisirs Instruction :

VF1

Lettre notifiant au pétitionnaire la date avant laquelle la C. Urb. Art. R 443-1 décision devra lui être notifiée ou modifiant celle-ci. à 16 et R 444-1 à 4

VF2

Demande de pièces complémentaires

C. Urb. Art. R 443-1 à 16 et R 444-1 à 4

VF3

Lettre de consultation des services

C. Urb. Art. R 443-1 à 16 et R 444-1 à 4

Décision : VF4

Certificat constatant l’achèvement des travaux prescrits par la C. Urb. Art. R 443-8 décision d’autorisation, en application de l’article R 443-8 du Code de l’urbanisme.

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G - Lotissements : Instruction : VG1

Lettre notifiant au pétitionnaire la date avant laquelle la C. Urb. Art R 315décision devra lui être notifiée ou modifiant celle-ci. 15 à 25-4

VG2

Demande de pièces complémentaires

VG3

Lettre de consultation des services Décision :

VG4

Signature de la décision (autorisation, opposition, sursis à C. Urb. art. R 315statuer, irrecevabilité, sans suite, prorogation, transfert) : 40 - sauf lorsque le maire et le Directeur Départemental de l’Equipement ont émis des avis en sens opposé ou - sauf lorsque le demandeur est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales

VG5

Délivrance des certificats portant sur : - l’achèvement de travaux ; - l’autorisation de différer les finitions - l’autorisation d’achever les travaux.

C. Urb. art. R 31536

H - Droit de préemption : VH

Zone d’aménagement différé - certificat précisant si le bien est C. Urb. Art. R 212-3 situé à l’intérieur d’un périmètre de ZAD. VI - BASES AERIENNES

VI - 1

- approbation d’opérations domaniales

Code du domaine de l’ Etat art R 53

VI - 2

- approbation des projets d’entretien dans la limite des crédits Arrêtés, décisions, disponibles instructions et circulaires de la DGAC

VI - 3

- approbation des projets d’exécution relatifs aux travaux de grosses réparations, amélioration et équipement de première catégorie des services des bases aériennes dont les avantprojets ont été approuvés par les ingénieurs en chef, pour l’exécution desquels des crédits ont été ouverts.

VI - 4

- approbation des avant-projets relatifs aux travaux de grosses Arrêtés, décisions, réparations et d’amélioration dans la limite des crédits instructions et disponibles. circulaires de la DGAC

Arrêtés, décisions, instructions et circulaires de la DGAC

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

378

N° de code

Objet de la délégation

Référence

VI - 5

- approbation, dans la limite des dépenses autorisées, des avant-projets relatifs aux travaux d’équipement de première catégorie. Toutefois, en ce qui concerne les ouvrages non prévus sur un plan de masse approuvé, leur implantation devra au préalable, avoir été agréée par le Ministre de l’Equipement, du Logement, de l’Aménagement du Territoire et des Transports

Arrêtés, décisions, instructions et circulaires de la DGAC

VI - 6

- exécution des opérations domaniales

Arrêtés, décisions, instructions et circulaires de la DGAC

En matière d’acquisition des immeubles nécessaires aux travaux d’équipement, signature de tout contrat d’un montant n’excédant pas 15 000 € dressé à la suite de cessions amiables ou d’adhésion à ordonnances par le ministre de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports

/

VI - 7

- délivrance de tous les titres constitutifs ou non de droits réels Loi 94-631 du sur les aérodromes appartenant à l’ Etat et gérés en régie 24/7/94, décret 95directe 595 du 6/5/95 et décret 96-1059 du 2/12/96.

VI - 8

- délivrance de tous les titres constitutifs de droits réels sur les Loi 94-631 du aérodromes appartenant à l’ Etat gérés par des tiers dans le 24/7/94, décret 95cadre d’arrêtés portant autorisation d’occupation temporaire. 595 du 6/5/95 et décret 96-1059 du 2/12/96.

VI - 9

- accord préalable de l’ Etat lors de l’octroi de titres Loi 94-631 du constitutifs ou non de droits réels dépassant le terme de l’acte 24/7/94, décret 95de gestion. 595 du 6/5/95 et décret 96-1059 du 2/12/96.

VI - 10

- accord de l’Etat lors de l’octroi de titres constitutifs de droits réels prévoyant l’édification d’ouvrages nécessaires à la continuité du service public dont la valeur n’excède pas 20 millions de francs hors taxes.

Loi 94-631 du 24/7/94, décret 95595 du 6/5/95 et décret 96-1059 du 2/12/96.

VII - CHEMINS DE FER VII - 1

- suppression ou remplacement des barrières des passages à Arrêté TP niveau 23/8/1952 30/10/1962

VII - 2

- déclaration d’inutilité aux chemins de fer des immeubles Arrêté du 6/8/1963 valant moins de 100 €.

VII - 3

- autorisation d’installation de certains établissements

Arrêté TP 6/8/1963

des et

du

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

379

N° de code

Objet de la délégation

Référence

VII - 4

- alignement des constructions sur les terrains riverains

Circulaire 17/9/1963

TP

du

VII - 5

- classement des passages à niveaux

Arrêté ministériel du 12/12/1967

VII - 6

- cession - déclassement et suppression des passages à niveau

Arrêté ministériel du 5/6/1984

VIII - DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE VIII - 1

- procédure de déclaration d’utilité publique des travaux d’électricité qui ne nécessitent que l’établissement des servitudes, ainsi que les conditions d’établissement desdites servitudes, à l’exception, des arrêtés prescrivant ces servitudes

Décret 70-492 du 11/6/70 modifié par le décret 93-629 du 25/3/93.

VIII - 2

- autorisations de traversées de concessions préexistantes par Circulaire 76-699 du des lignes électriques, en l’absence d’accord des parties 18/2/1976

VIII - 3

- délivrance des permissions de voirie pour distribution Loi du 27/02/25 électrique sans clauses commerciales relatives aux routes nationales

VIII - 4

- approbation des projets, autorisations d’exécution et de mise Décret 75-781 du sous tension des ouvrages électriques 14/8/75 modifiant celui du 29/7/27 (article 50 et 56)

VIII - 5

- injonction de coupure de courant pour la sécurité de Article 63 du décret l’exploitation du 29/7/1927 IX - DEFENSE

IX - 1

- décisions de recensement, de modification et de radiation des Ordonnance entreprises de travaux publics et de bâtiment soumises aux 7/1/1959 obligations de défense circulaire 18/2/1998

du et du

– INGENIERIE PUBLIQUE X-1

Signature des conventions d’assistance technique fournie par Circulaire du l’etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement envers janvier 2003 les communes et les groupements de communes

27

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain MUNIER , Directeur Départemental de l’Equipement, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1er du présent arrêté sera exercée par M. Patrick POTDEVIN, Ingénieur Divisionnaire des TPE, Chef d’Arrondissement, Adjoint au Directeur, Article 3 : Sur proposition du Directeur Départemental de l’Equipement, délégation de signature est donnée aux Chefs de Service et à la chargée de mission, dans le cadre de leurs attributions respectives.

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

380

Prénom - Nom

Fonctions

Patrick POTDEVIN

Adjoint au Directeur Chef d’Arrondissement

François JOLLY

Secrétaire Général

Patrick VERGNE

Chef du Service Habitat Construction

Michel GOUTTEBESSIS

Chef du Service Grands Travaux

Thierry MARQUET

Alain CROMBEZ

Référence des délégations (chapitres, paragraphes, articles) I - I A 6 - I A 7 - I A 9 e) - f) et g) II A 1 à II A 3 - II A 5 à II A 10 II B 1 à II B 4 II C 1 à II C 8 III A 1 à III A 4 - III B 1 III C 1 à III C 2 VA1àVA3-VB1àVB3 V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 500 m2 VB5-VC1àVC4VD1àVD3-VE1àVE4V F 1 à VF 4 - V G 1 à V G 5 (1er alinéa)VII-1 à VII-5 I - I A 3 - I A 4 – I A 6 à I A 10 – I A 13 – I A 17 IC1-IC2 ID1 I - I A 7 - I A 8 - I A 10.e) - f) - g) et h1) IV A 1 à IV A 5 IV B 1 et IV B 2 IV C 1 à IV C 5 IV D 1 à IV D 6 IV F 1 à IV F 3 IV G VD5 I - I A 7 - I A 8 - I A 10.e) - f) - g) et h1)

I - I A 7 - I A 8 - I A 10.e) - f) - g) et Chef du Service Gestion de la h1) Route II A 1 à II A 3 - II A 5 à II A 10 II B 1 à II B 4 II C 1 à II C 8 VII-1 à VII-5 I - I A 7 - I A 8 - I A 10.e) - f) - g) et Chef du Service Urbanisme et h1) Environnement III A 1 à III A 4 - III B 1 III C 1 à III C 2 VA1àVA3-VB1àVB3 V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 500 m2 VB5-VC1àVC4-

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

381

VD1àVD3-VE1àVE4V F 1 à VF 4 - V G 1 à V G 5 (1er alinéa)Gilles CARTOUX

Chef du Service Equipement des Collectivités Locales

Sonia PARIS-ZUCCONI

Chargée de missions

I - I A 7 - I A 8 - I A 10.e) - f) - g) et h1) VI-1 à VI-10 VIII-1 à VIII-4 – X-1 IA7

Article 4 : Sur proposition du Directeur Départemental de l’Equipement, délégation de signature est donnée aux Subdivisionnaires, suivant la liste et les domaines suivants : Prénom - Nom

Fonctions

Daniel DZIADKOWIAK

Subdivisionnaire de Bourbon l’Archambault

Michèle JUTIER

Subdivisionnaire de Cérilly

Michèle DUFFAULT

Chef de subdivision de Commentry

Référence des délégations (chapitres, paragraphes, articles) I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 - V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4 I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 - V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4 I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 - V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

382

Prénom - Nom

Fonctions

Référence des délégations (chapitres, paragraphes, articles)

Régine BRAYARD

Subdivisionnaire de Cusset par intérim (uniquement pour le personnel d’exploitation)

I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1)

Philippe FERBOS

Intérimaire désigné (pour le personnel de bureau)

I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 – V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4

Noël ROZAND

Subdivisionnaire de Dompierre sur Besbre

Michèle DUFFAULT

Subdivisionnaire de Gannat par intérim

I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 – V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4 I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 – V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

383

Prénom - Nom Alain THIERY Norbert COFFY

Fonctions

Référence des délégations (chapitres, paragraphes, articles)

I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) Subdivisionnaire de Lapalisse VA1àVA3 jusqu’au 30 juin 2005 V B 1 à V B 3 - V B 4 lorsque la Subdivisionnaire de Lapalisse surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la par intérim à compter du 01 demande de permis de construire est juillet 2005. strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4

Hervé DUMAS

Subdivisionnaire de Montluçon 1

Gérard LABORBE

Subdivisionnaire de Montluçon 2

Alain DEVAUX

Subdivisionnaire de Moulins

I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 - V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4 I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 - V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4 I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 – V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

384

Prénom - Nom Régine BRAYARD

Dominique DARNET

Philippe FERBOS

Fonctions Subdivisionnaire de SaintPourçain sur Sioule

Référence des délégations (chapitres, paragraphes, articles) I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 - V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4

I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) Subdivisionnaire de Varennes VA1àVA3 sur Allier V B 1 à V B 3 - V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4 Subdivisionnaire de Vichy

I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 - V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4

Article 5 : Sur proposition du Directeur Départemental de l’Equipement, délégation de signature est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement d’un Chef de Service, aux autres Chefs de Service suivant la liste et les domaines indiqués ci-après : Prénom - Nom

Fonctions

Référence des délégations (chapitres, paragraphes, articles)

Patrick POTDEVIN

Adjoint au Directeur

délégation du Chef de Service absent ou empêché portée à l’article 3

Chef d’Arrondissement François JOLLY

Chef du Service Administration générale

délégation du Chef de Service absent ou empêché portée à l’article 3

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

385

Patrick VERGNE

Chef du Service Habitat Construction

délégation du Chef de Service absent ou empêché portée à l’article 3

Michel GOUTTEBESSIS

Chef du Service Grands Travaux

délégation du Chef de Service absent ou empêché portée à l’article 3

Thierry MARQUET

Chef du Service Gestion de la délégation du Chef de Service Route absent ou empêché portée à l’article 3

Alain CROMBEZ

Chef du Service Urbanisme et délégation du Chef de Service Environnement absent ou empêché portée à l’article 3

Gilles CARTOUX

Chef du Service Equipement des Collectivités Locales

délégation du Chef de Service absent ou empêché portée à l’article 3

Article 6 : Sur proposition du Directeur Départemental de l’Equipement, délégation de signature est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement des Subdivisionnaires susnommés, à leurs adjoints, suivant la liste et les domaines indiqués ci-après : Prénom - Nom Frédéric BARRE

Fonctions Adjoint du Subdivisionnaire de Bourbon l’Archambault

Référence des délégations (chapitres, paragraphes, articles) I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 - V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4

Alain GAUBERT RACH

Adjoint du Subdivisionnaire de Cerilly

I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 - V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

386

Prénom - Nom

Fonctions

Jean-Jacques COSTARD

Adjoint du Subdivisionnaire de Commentry

Claude BARBARIN

Adjoint du Subdivisionnaire de Cusset

et en cas d’absence ou d’empêchement de Mme GARNON

Hervé DETROUSSAT

Adjoint du Subdivisionnaire de Dompierre sur Besbre

Claude FOURY

Adjoint du Subdivisionnaire de Gannat

Serge BATTION

Adjoint du Subdivisionnaire de Lapalisse

Référence des délégations (chapitres, paragraphes, articles) I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 - V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4 I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 - V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4 I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 – V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4 I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 - V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4 I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 - V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

387

Françoise TOKARSKI

Adjoint du Subdivisionnaire de Montluçon 1

Daniel ITARD

Adjoint du Subdivisionnaire de Montluçon 2 par intérim.

Pascal DESMAISONS

Adjoint du Subdivisionnaire de Moulins

René MYX

Adjoint du Subdivisionnaire de Varennes sur Allier

Michel MAITRE

Adjoint du Subdivisionnaire de Vichy

demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4 I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 - V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 V E 1 à V E 3 et V F 1 à V F 4 I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 – V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4 I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 - V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4 I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 - V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4 I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

388

de Vichy et en cas d’absence ou d’empêchement de Mme GARNON

Eliane GARNON

Adjointe urbanisme aux subdivisionnaires de Vichy et de Cusset

Laurence MAGNIER

Chef du pôle ADS de Montluçon

V B 1 à V B 3 – V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4 VA1àVA3 VB1àVB3 V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4 IA 7, IA 8, IA 10e) f) et h1) VA1àVA3 VB1àVB3 V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4

Article 7 : Sur proposition du Directeur Départemental de l’Equipement, délégation de signature est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de leur Chef de Service, aux Chefs de Cellule et au Chef du Parc, suivant la liste et les domaines indiqués ci-dessous : Prénom - Nom

Fonctions

Référence des délégations (chapitres, paragraphes, articles) IA7

Thierry GEORGES

Communication jusqu’au 31 mai 2005.

Paul BERODY

S.G.T. - Coordination et programmation

IA7

Virginie MENIGOZ

S.G.T. - Etudes Routières –

IA7

Jean-François TARISTAS

S.G.T. - Etudes et Travaux 1

IA7

Carole VANEL

S.G.T. - Etudes et Travaux 2

IA7

Laurent CARRIERE

S.G.T. - Etudes Travaux Ouvrages d’Art - (ETOA)

IA7

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389

Prénom - Nom

Fonctions

Référence des délégations (chapitres, paragraphes, articles)

Norbert COFFY

S.G.T. - Etudes et Travaux 3

IA7

Liliane BAY

S.G.R. - Coordination et Entretien

IA7

Jean-Louis BOUIS

S.G.R. - Cellule Départementale Exploitation et Sécurité - (CDES)

Vincenzo CARDINALE

S.G.R. - Cellule Départementale d’Ouvrages d’Art - (CDOA)

I A 7- II A 5 II B 3 - II B 4 II C 1 à II C 8 VII-1 à VII-5 IA7

Frédéric MEJASSOL

S.G.R. Chef du Parc

IA7

Pierre PESTRE

S.H.C. - Aides à l’habitat public et privé - (ANAH)

Véronique MAZOYER

S.H.C. - Constructions Publiques - (CP)

IA7 IV A 1 à IV A 5 IV C 1 à IV C 5 IA7

Maryse SIMANA

S.H.C. - Etudes de l’habitat et I A 7 de la Ville - (EHV)

Gilles COULON

S.H.C. - Politique Technique et Maintenance - (PTM)

Jérôme DANIKOWSKI

S.U.E. - Etudes générales IA7 Urbanisme et environnement (EGUE) S.U.E. - Application des IA7 droits des sols - (DS) VA1àVA3 V B 1 à V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2 VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4 VG1àVG3 S.U E. – EAU IA7 III A 1 - III A 2 III C 1 - III C 2 S.UE. – Planification IA7

Nicolas FILLARDET

Christelle MOURGUES Vincent ORGERET Nicole LAFAYE

IA7

Pascale FORAUD

S.A.G. – Gestion du IA7 Personnel S.A.G. – Formation-Concours I A 7

Françoise LARONDE

S.A.G. – Finances

IA7

Jean-Jacques BAILLET

S.A.G. – Contentieux – Affaires Foncières

I A 7 – I C 1 et I C 2 I E 1 – I E 6 – II D 1 c)

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

390

Prénom - Nom Thierry PROUHEZE René RECOT Eric VENUAT Jackie RENAUD épouse BLIAULT Christian MERVAUX Marie-Laure COUTERON Daniel ITARD

Fonctions S.A.G. – Informatique et Télécommunications S.A.G. - Logistique S.E.C.L. - coordination bases aériennes et contrôle DEE S.E.C.L. - Ingénierie 1- aide technique aux collectivités S.E.C.L. – Ingénierie 2 – aide technique aux collectivités S.E.C.L. - Etudes aménagements S.E.C.L. - aide au chef de projet ingénierie publique

Référence des délégations (chapitres, paragraphes, articles) IA7 IA7 IA7 IA7 IA7 IA7 IA7

Article 8 : Sur proposition du Directeur Départemental de l’Equipement, délégation de signature est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement du Chef de Cellule ou du Chef du Parc, aux adjoints désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après : Prénom - Nom

Fonctions

Référence des délégations (chapitres, paragraphes, articles)

Gilles HOARAU

Adjoint au Chef de Service Gestion de la Route

II A 1 à II A 3 II A 6 à II A 1

René GUILLOT

Adjoint au Responsable de la cellule Application du Droit des Sols au S.U.E

IA7 VA1àVA3 V B 1 à V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2 VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4 VG1àVG3

Martine MAKOWSKI

Adjointe au Responsable de la IV A 1 à IV A 5 cellule A.H. au S.H.C.

Gilles PERONNET

Adjoint au Chef du Parc

IA7

Bernard MOULIN

Adjoint au Responsable du bureau de l’eau du S.U.E.

IA7 III A 1 - III A 2 III C 1 - III C 2

Article 9 : Sur proposition du Directeur Départemental de l’Equipement, délégation de signature est donnée, aux agents chargés de l’instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués cidessous :

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

391

Prénom - Nom

Site instructeur

Référence des délégations (chapitres, paragraphes, articles)

Mme SAUVAT

Gannat

VA2 - VB3 - VC3 - VD3 - VE3 VF3

Mme ARNAUD M. RIQUART Mme DEPALLE Mme PICOT Mme LAURENT

Cusset

VA2 - VB3 - VC3 - VD3 - VE3 VF3

Mme BAUGE

Moulins

VA2 - VB3 - VC3 - VD3 - VE3 VF3

Mme ROUAULT Mme PARIS

Bourbon l’Archambault

VA2 - VB3 - VC3 - VD3 - VE3 VF3

Mme DODAT Mme MILLER

Dompierre sur Besbre

VA2 - VB3 - VC3 - VD3 - VE3 VF3

Mme METREAU

Lapalisse

VA2 - VB3 - VC3 - VD3 - VE3 VF3

Mme GUILLEN

Varennes sur Allier

VA2 - VB3 - VC3 - VD3 - VE3 VF3

Mme BOUCAUD Mme LAPOINTE

St-Pourçain sur Sioule

VA2 – VB3 – VC3 – VD3 – VE3 – VF3

Mme MARTIN

Cérilly

VA2 – VB3 – VC3 – VD3 – VE3 – VF3

Melle GIRAUDET

Commentry

VA2 - VB3 - VC3 - VD3 - VE3 VF3

Mme ROMANE Mme RAVALLEAU Mme MOURLON jusqu’au 31 mai 2005 Mme CHAUBRON

Pool ADS de Montluçon

VA2 - VB3 - VC3 - VD3 - VE3 VF3

Mme HOUBE Mme CHIROL Mme BOUET

SUE/ADS

VA2 - VB3 - VC3 - VD3 - VE3 VF3

Mme BERNOT

SUE/ADS

VG3

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

392

Article 10 : Le présent arrêté abroge, les dispositions de l’arrêté n° 1177/2005 du 23 mars 2005. Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier et le Directeur Départemental de l’Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Préfet, Patrick SUBRÉMON

Extrait de l’arrêté préfectoral n°2163/2005 du 8 juin 2005 conférant délégation de signature à Monsieur le sous-préfet de Vichy Article 1er – L’article 2 alinéa 1er de l’arrêté préfectoral n°4918/2004 du 23 décembre 2004 est modifié ainsi qu’il suit : Sur proposition du sous-préfet de Vichy, délégation est donnée à Mme Elisabeth BARGE-SOLET, attachée principale, secrétaire en chef de la sous-préfecture ou, à défaut, à Mme Christiane RICHARD, attachée, à M. David BESSON, attaché et à Mme Katia DAUBORD, attachée, pour la signature des pièces suivantes : Article 2 – Les autres dispositions de l’arrêté n° 4918/2004 du 23 décembre 2004 demeurent inchangées. Article 3 – Le Sous-Préfet de Vichy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. Le préfet, Patrick SUBRÉMON

Extrait de l’arrêté préfectoral n°2236/2005 du 15 juin 2005 conférant délégation de signature aux chefs de service en matière d’ingénierie publique Article 1er : L’article 3 de l’arrêté n°1205/2005 du 29 mars 2005 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Délégation est donnée à M. Daniel PENDARIAS, directeur du centre d’études techniques de l’équipement de Lyon, et en cas d’absence, d’empêchement ou d’intérim de M. Daniel PENDARIAS à Mme Monique NOVAT, directeur adjoint, pour : -

autoriser les candidatures des services de l’Etat à des prestations d’ingénierie publique d’un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes à la valeur ajoutée aux conditions indiquées à l’article 16 du présent arrêté,

-

autoriser les candidatures des services de l’Etat à des prestations d’ingénierie publique d’un montant strictement supérieur à 90 000 euros hors taxes à la valeur ajoutée sous réserve des dispositions indiquées à l’article 17 du présent arrêté,

-

et signer les candidatures ou offres d’engagement de l’Etat pour les prestations d’ingénierie publique quel que soit leur montant.

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n°1205/2005 du 29 mars 2005 demeurent inchangées. Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution de présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le Préfet, Patrick SUBRÉMON

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

393

Extrait de l’arrêté préfectoral n°2414/2005 du 24 juin 2005 conférant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de l'Equipement Article 1er : L’article 4 de l’arrêté n°1967/2005 du 20 mai 2005 dans ses dispositions concernant la subdivision de Gannat est modifié ainsi qu’il suit : Michèle DUFFAULT

Subdivisionnaire de Gannat par intérim jusqu'au 30/06/05

René MYX

Subdivisionnaire de Gannat par intérim à compter du 01/07/05 puis en titre à sa nomination

I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) VA1àVA3 V B 1 à V B 3 – V B 4 lorsque la surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4

Article 2 : L’article 6 de l’arrêté n°1967/2005 du 20 mai 2005 dans ses dispositions concernant la subdivision de Varennes sur Allier est modifié ainsi qu’il suit : René MYX

I A 7 - I A 8 - I A 10.e) f) et h1) Adjoint du Subdivisionnaire de V A 1 à V A 3 Varennes sur Allier jusqu'au V B 1 à V B 3 - V B 4 lorsque la 30/06/05 surface hors œuvre brute (SHOB) de la construction faisant l’objet de la demande de permis de construire est strictement inférieure à 200 m2. VB5 VC1àVC4 VD1àVD3 VE1àVE3 VF1àVF4

Article 3 : L’article 7 de l’arrêté n°1967/2005 du 20 mai 2005 dans ses dispositions concernant la fonction Communication est modifié ainsi qu’il suit : Jean-Christophe BELIN

Communication

IA7

Article 4 : L’article 9 de l’arrêté n°1967/2005 du 20 mai 2005 dans ses dispositions concernant le Pool ADS de Montluçon est modifié ainsi qu’il suit : Mme ROMANE Mme RAVALLEAU Mme CHAUBRON Mme BERNARD à compter du 01/07/05

Pool ADS de Montluçon

VA2 - VB3 - VC3 - VD3 - VE3 - VF3

Article 5 : Les autres dispositions de l’arrêté n° 1967/2005 du 20 mai 2005 demeurent inchangées.

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

394

Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier et le Directeur Départemental de l’Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Préfet, Patrick SUBRÉMON

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT Bureau des Elections et de la Réglementation Générale Liste des agents immobiliers habilités dans le département de l’Allier pour l’année 2005 ARRONDISSEMENT DE MOULINS : 172 – BIGNON Maria – AGENCE BIGNON

TG

12, rue de l’Horloge 03000 MOULINS 250 – BRUN Solange – ALE MAX MAR ORPI BRUN IMMOBILIER 40, Faubourg Paluet - 03500 ST-POURCAIN/SIOULE

T

252 – CAILLOT Maddy – LMC LA MAISON DE CAMPAGNE Place de la Mairie – 03140 CHANTELLE

T

102 – CHASSAGON Aimé – AGENCE IMMOBILIERE CHASSAGNON 1, rue Mathieu de Dombasle – 03000 MOULINS

TG

266 – CLUZY Joël – IMMO VAL D’ALLIER 7 ,rue Philippe Thomas - 03000 MOULINS

T

237 – DANILOWIEZ Jacques – AAB IMMOBILIER AT HOME 4, rue Blaise Pascal – 03000 MOULINS

T

132 – DELORME Bernard – JACQUEMART IMMOBILIER – 39, rue de la Flèche – 03000 MOULINS

T

246 - DEMARS David – IMMOBILIER CENTRE France (ICF) 5 allée Jacques Prévert – 03000 AVERMES

T

124 – DEQUAIRE Jean-Alain – CABINET ERA 28, rue de la Flèche – 03000 MOULINS

T

167 – DERVAULT Bertrand et DERVAULT Danielle – CABINET DERVAULT 15, rue de Paris – 03000 MOULINS

TG

226 - DUFRECHOU Véronique – SERVICE RESERVATION LOISIRS ACCUEIL ALLIER – Pavillon des Marronniers 03400 YZEURE

G

166 – FONVERNE Alain - AGENCE IMMOBILIERE FONVERNE 30, rue Datas – 03000 MOULINS

T

243- GEORGETTE Blandine – LE LYS BOURBONNAIS Les Pligeats –03210 BRESNAY

T

267 – GROC DE SAMIECH – LAFORET IMMOBILIER –

T

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

395

Allier Transaction Bourbonnais Immobilier ATBI – 20, Place de l’Hôtel de Ville – 03000 MOULINS 260- GRENIER-SOLIGET Catherine- LACOMBE Karl- AGENCE DES DUCS41, rue de Lyon- 03000 MOULINS

T

261 – LABILLE Julien – SARL LABILLE IMMOBILIER 124, Place de la Bascule – 03290 DOMPIERRE/BESBRE

T

156 – LAMONERIE Guy-Pierre – AGENCE DES COURS 5, rue Alsace Lorraine – ST-POURCAIN/SIOULE

T

185 – LAURENT Dominique – AGENCE BANVILLE IMMOBILIER Place de l’Hôtel de Ville – 03000 MOULINS

T

234 – MARCHAND Marcel – AGENCE IMMOBILIERE DU CHATEAU Rue du Château - 03160 BOURBON L’ARCHAMBAULT

T

257 – MEUNIER René – AGENCE MEUNIER IMMOBILIER 57, Bd Ledru Rollin – 03500 ST-POURCAIN/SIOULE

T

204 – PIERRE Benoît – PIERRE IMMOBILIER – Century 21 15, rue de l’Horloge – 03000 MOULINS

TG

274 – RAVIER-PIERRE Alexandra – EURL ALEXANDRA RAVIER-PIERRE 23, rue Parmentier – Le Moulin à Vent- 03400 YZEURE

T

189 – RONDET Vincent – AGENCE DU VIEUX MOULINS 8 rue François Peron – 03000 MOULINS

T

162 – SPOHN Philippe et GUYET Baudry – CABINET SPOHN VILLEROY 11, rue de Villars – 03000 MOULINS

TG

SUCCURSALES IMMOBILIERES – ARRONDISSEMENT DE MOULINS 80/05 – BRUN Solange – ORPI BRUN IMMOBILIER 31, route Nationale – 03240 LE MONTET

T

57/02 – DEMARS David – Immobilier Centre France ( ICF) 45, Place d’Allier – Passage d’Allier – 03000 MOULINS

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36/96 – PASQUET Danièle – CENTURY 21 – LEFEBVRE IMMOBILIER 11, Avenue Sinturel - 03500 ST-POURCAIN/SIOULE

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ARRONDISSEMENT DE VICHY : 174 – ADVENIER Jérôme – VICTORIA IMMOBILIER 2, Avenue Victoria – 03200 VICHY

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270 – BARDIN Aimé – WILSON FINANCE – 28, rue Wilson – 03200 VICHY

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101 – BLANC Isabelle – AGENCE MARY – 17 rue de Paris 03200 VICHY

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53 – BLONDEAU Jean – AGENCE BLONDEAU –

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

396

68, rue de Paris – 03200VICHY

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242 – BORIES Jean-Michel – ESPACE CASA 27, rue de Paris – 03200 VICHY

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194 – BRUGEL Christophe et Patricia BRUGEL-GIRARD – AGENCE GIRARD 22, grande rue – Place des Anciens d’AFN – 03800 GANNAT

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77 – CAPEL Alain – IMMOBILIERE DE GESTION RD 10, place Lasteyras – 03200 VICHY

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273 – CHEVALIER Jean-Roger – AGIMO 18, rue de Madrid – 03200 VICHY

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265 – CROUZIER Emmanuel – LOGIL MOBILITE 35, Avenue Thermale – 03200 VICHY

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269 - CROZATIER Sandra – SARL PARK IMMO 8, rue de la Source de l’Hôpital – 03200 VICHY

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230 – DE BASTOS Paul – PAUL IMMOBILIER – 1, rue Gabriel Ramin – 03700 BELLERIVE/ALLIER

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256 – DE LA VAUVRE Jean-Yves – AGENCE IMMOBILIERE DE LA VAUVRE 27, rue de la Constitution – 03300 CUSSET

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271 – DOUIEB David – INTER CENTRALE IMMOBILIERE 23, rue Maréchal Foch – 03200 VICHY

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201 – DUPERROUX Patricia – AGENCE IMMOBILIERE DUPERROUX 4, rue du Président Roosevelt – 03120 LAPALISSE

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36 – DUPLEIX Eric – AGENCE DUPLEIX 5, Place Charles de Gaulle – 03200 VICHY

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62 - GILLET Pierre – AGENCE GILLET 93, rue du Maréchal Lyautey – 03200 VICHY

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229 – GOYON Henri – ACTICE – 8, rue de Paris – 03200 VICHY

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263 – GRENIER Bernadette – CABINET GRENIER Château Barrière – 03150 CRECHY

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254 – HOURQUEBIE Pierre – ACCES PRO – 20, rue Lucas – 03200 VICHY

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233 – IMBERT Philippe – ARBOREA 107, Bd des Etats Unis – 03200 VICHY

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203 – JOUAN Michel – GANNAT IMMOBILIER COMMERCES 5, cours de la république – 03800 GANNAT

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239 – KERMICHE Camel – GROUPE INVEST IMMO 54, rue de Constantine 03200 VICHY

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41 – LACLOTRE Eric – AGENCE LACLOTRE

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11, rue de Paris – 03200 VICHY 43 - LAFORET Christian – LAFORET IMMOBILIERES TRANSACTION ET GESTION 12, rue de Paris – 03200 VICHY

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222 – LEE Jason – AGENCE DU GOLF 7, Avenue de la République – 03700 BELLERIVE/ALLIER

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215 – LIOGIER Guy – GL IMMOBILIER – 10, rue Sévigné – 03200 VICHY

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221 – MICHALET Bernard – PROMOTION FINANCE 2 rue du Président Roosevelt – 03200 VICHY

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223 – MICHALET Bernard – IMMOBILIER CONSEIL NEGOCIATION 2, rue du Président Roosevelt – 03200 VICHY

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145 – MULLER Maurice – AGENCE CHARTIER –MULLER 19, Avenue Doumer 03200 VICHY

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227 – PAGET Jean-Paul – ALLIER IMMO 68, rue de Paris – 03200 VICHY

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187 – PEPIN Christian – PMA IMMOBILIER 24bis, rue Lucas – 03200 VICHY

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251 – PETIT Pascal – CENTURY 21 – 2 MA PLAST 16 rue de l’Hôtel des Postes – 03200 VICHY

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42 – AGENCE LAGRUE – SOGITRA 31, rue Georges Clémenceau – 03200 VICHY

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188 – POMAREZ Pascale – AGENCE DE L’EUROPE 12, Avenue A. Briand – 03200 VICHY

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193 – PLANCHE Bernard – PACT IMMO 26, rue de Paris – 03200 VICHY

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268 – RATTINA Marc-Antoine – IMMO CONSEILS 03 60, Avenue Paul Doumer – 03200 VICHY

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231 – REMBERT René – AGENCE DU PARC – 22, rue de la source de l’Hôpital – 03200 VICHY

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17 – REMBERT Jean-Daniel – CUSSET IMMOBLIER – Place Victor Hugo – 03300 CUSSET

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259 – ROBINSON Céline - F.C.H. IMMOBILIER – 12, Chemin de la Varenne du Léry – 03700 BELLERIVE/ALLIER

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211 – WARRAIN Michel – OFFICE DE TOURISME SYNDICAT D’INITIATIVE 19, rue du Parc – 03200 VICHY SUCCURSALE IMMOBILIERES ARRONDISSEMENT DE VICHY 23/92 - MAUPAIN Christian – AGENCE LAGRUE –

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26, rue Lucas – 03200 VICHY

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27/94 – ADVENIER Jérôme - ADVENIER IMMOBILIER 3, Place Hennequin – 03800 GANNAT

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63/04 – BORIES Jean-Michel – ESPACE IMMO 7, Boulevard Général de Gaulle – 03300 CUSSET

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78/05 – BORIES Jean-Michel – ESPACE IMMO – 57,rue Pierre Sémard – ST-GERMAIN DES FOSSES

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58/02 – DE BASTOS Paul – PAUL IMMOBILIER1, Place du Drapeau – 03300 CUSSET

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75/04 – DE BASTOS Paul - PAUL IMMOBILIER – 16, rue de Paris – 03200 VICHY

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76/04 – DE BASTOS Paul – PAUL IMMOBILIER Place aux Foires – 03250 LE MAYET DE MONTAGNE

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77/04 – DE BASTOS Paul - LA MAISON DES LOCATAIRES – 25, Avenue Aristide Briand – 03200 VICHY

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10/89 – DUPLEIX Eric – AGENCE DUPLEIX IMMOBILIER 15, rue de l’hôtel de ville – 03150 VARENNES/ALLIER

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74/04 – HERBETTE Didier – CELIMMO 28, rue Georges Clémenceau – 03200 VICHY

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44/98 – JOUAN Michel – VARENNES IMMOBILIER – 1, rue Jean Jaurés – 03150 VARENNES/ALLIER

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64/04 – LEE Jason – AGENCE DU GOLF – Avenue de Thiers à ST-YORRE

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73/04 – LEE Jason – KIM IMMOBILIER – 5,Avenue de Gramont – VICHY

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84/05 – LEE Jason – ST-GERMAIN IMMOBILIER 21, rue Pierre Sémard – ST-GERMAIN DES FOSSES

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81/05 – MARTIN Eric – M + IMMOBILIER 3, Place de la République – 03130 LE DONJON (S.Social (71) Gueugnon)

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85/05 – RONDET Vincent – Agence Immobilière 172, rue Nationale à DOMPIERRE SUR BESBRE

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ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON 192 – ALLIN Philippe – ORPI ALLIN IMMOBILIER 59ter, Bd de Courtais – 03100 MONTLUCON

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196 – AUCLAIR Marie-José – ESPACE AUCLAIR IMMOBILIER 11, Avenue Jules Ferry – 03100 MONTLUCON

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164 – BOURDIER Sylvie – L’IMMOBILIERE DE MONTLUCON

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30, Avenue de la République – 03100 MONTLUCON 272 – COUTHERUT Patrick- MONTLUCON IMMO 7, Place Saint-Pierre – 03100 MONTLUCON

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218 – GAY Christophe – ATRIA AGENCE IMMOBILIERE 28, Avenue Jules Guesde – 03100 MONTLUCON

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245 - MARIN Laurence – AGENCE CONFIANCE IMMOBILIER 21, rue des Fossés 03430 EBREUIL

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219 – MARQUINE Eric - SARL MARQUINE IMMOBILIER Le Cottage Terre Neuve – 104, Avenue des Martyrs – 03410 PREMILHAT

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182 – PERRAUDIN Jean-Claude – CABINET IMMOBILIER PERRAUDIN 16, Place R. Ferrandon – 03390 MONTMARAULT

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117 – PASQUET Bruno – CENTURY 21 – PASQUET IMMOBILIER 68, Boulevard de Courtais – 03100 MONTLUCON

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81 – PHILIP Claude – REGIE GUERS SARL – 5, rue Saint-Jean – 03100 MONTLUCON

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210 – SIRETA Bertrand – LAFORET IMMOBILIER 77, Bd de Courtais – 03100 MONTLUCON

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264 – SISTOU Christian - MA TO 2I 12, rue Bretonnie – 03100 MONTLUCON

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208 – TROUCHON Jean-Luc – ARIA GESTION 97, rue de Rimard – 03100 MONTLUCON

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236 – VINCENT David – GUY Hoquet IMMOBILIER 4, rue des Anciennes Boucheries – 03100 MONTLUCON

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SUCCURSALES IMMOBILIERES ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON 35/96 – ALLIN Philippe – ORPI ALLIN IMMOBILIER 36bis, Avenue de la République – MONTLUCON

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40/97 - ALLIN Philippe – ORPI ALLIN IMMOBILIER 5, rue Paul Constans – VALLON EN SULLY

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45/98 - ALLIN Philippe – ORPI ALLIN IMMOBILIER 7, Avenue Marx Dormoy à DOMERAT

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66/04 - ALLIN Philippe – ORPI ALLIN IMMOBILIER Rue Christophe Thivrier – COMMENTRY

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79/05 - ALLIN Philippe – ORPI ALLIN IMMOBILIER 53, rue de la République – COSNE D’ALLIER

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82/05 – DEBOUESSE Micheline – BOURSE DE L’IMMOBILIER 51, Boulevard de Courtais – 03100 MONTLUCON (S. principal 33100 BORDERAUX)

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53/00 – FRANCHETTE Michelle – EGIDE – 6, route de Vicq 03450 EBREUIL ( S.principal : 63 RIOM) 50/99 – GUILLEMET Bernard – AGENCE DU VAL D’ALLIER 3, rue Capitaine Lafond – LURCY LEVIS -(S.principal St-Pierre le Moutier 58)

T T

68/04 – HAMMACHA Gérard – Alternative Foncière du Centre 70 rue de la République – 03430 COSNE D’ALLIER ( S. principal Bourges) 71/04 – JANVIER Alain – VAL D’ALLIER IMMOBILIER 56 Grande rue – 03420 MARCILLAT EN COMBRAILLE (S.princ. St-Eloy les mines 63)

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56/01 – JOUAN David – JOUAN IMMOBILIER 55, Avenue Albert Thomas 03100 MONTLUCON

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48/98 – MARQUINE Eric – MARQUINE IMMOBILIER 38, Bd de Courtais – 03100 MONTLUCON

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83/05 – OUVRY Sonia – ATRIUM Agence de Montluçon CCI Montluçon-Gannat – 13, Bd Carnot – 03100 MONTLUCON (S.princ. Aubières 63)

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31/95 – PERRAUDIN Jean-Claude – CABINET IMMOBILIER PERRAUDIN Boulevard de Courtais – 03100 MONTLUCON

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59/03 – VINCENT David – GUY HOQUET ENTREPRISE ET COMMERCE 1, rue Barathon – 03100 MONTLUCON

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60/04 – VINCENT David – GUY HOQUE TGESTION 13, rue des Anciennes Boucheries – 093100 MONTLUCON

G

Extrait de l’arrêté préfectoral N° 1950/2005 en date du 18 mai 2005 Restructuration de la rue Président Roosevelt et de la Place Général Leclerc à Lapalisse Déclaration d’utilité publique emportant la mise en comptabilité du POS valant P.L.U. de la commune de Lapalisse Article 1er : Est déclaré d’utilité publique, tel qu’il figure au dossier annexé à l’original du présent arrêté, le projet de la Communauté du Pays de Lapalisse, de procéder à la restructuration de la Rue Président Roosevelt et de la place du Général Leclerc à Lapalisse. Article 2 : Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Lapalisse, conformément au dossier annexé à l’original du présent arrêté. Article 3 : Cet arrêté sera publié à la mairie concernée par le projet. Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de Vichy, Monsieur le Président de la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse », Monsieur le Maire de Lapalisse sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Jean-Marc BEDIER

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1995/2005 en date du 25 Mai 2005 OPAC de Commentry

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Acquisition de terrains en vue de l’aménagement du futur lotissement de la Brande à Commentry Déclaration d’utilité publique Article 1er : Est déclaré d’utilité publique, tel qu’il figure au dossier annexé à l’original du présent arrêté, le projet de l’OPAC de Commentry de procéder à l’acquisition de terrains en vue de l’aménagement du futur lotissement de la Brande à Commentry Article 2 : Le présent arrêté sera publié à la mairie de Commentry. Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de Montluçon, Monsieur le Président de l’OPAC de Commentry, Monsieur le Maire de Commentry sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Jean-Marc BEDIER

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1996/2005 en date du 25 mai 2005 Arrêté de cessibilité rectificatif RN7 – Commune de Toulon-sur-Allier Article 1er – il est rajouté dans les visas de l'arrêté initial de cessibilité - n° 4924/2004 du 24 décembre 2004 -, pour ce qui concerne uniquement la commune de TOULON SUR ALLIER, les visas relatifs à l'enquête parcellaire modificative prescrite par l'arrêté n° 1646/04 du 27 avril 2004. Article 2 – le reste sans changement Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental de l'Equipement, M. le Directeur des Services Fiscaux de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Jean-Marc BEDIER

Bureau de l'environnement Avis d’autorisation d’installation classée Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1353/2005 en date du 7 avril 2005 relatif à l'exploitation d'un atelier de traitement de surface, situé dans le parc Mécatronic sur la commune de Saint-Victor Par Arrêté Préfectoral n° 1353/2005 en date du 7 avril 2005, la société anonyme Brivadoise de Traitement de Surface est autorisée à exploiter un atelier de traitement de surface, situé dans le parc Mécatronic sur le territoire de la commune de Saint-Victor. Cet arrêté mentionne les conditions particulières d'exploitation auxquelles est subordonnée l'autorisation de poursuivre le fonctionnement de cet Etablissement. Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois. Un avis est publié aux frais de l'exploitant et par les soins du Préfet, dans deux journaux locaux ou régionaux. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Jean-Marc BEDIER

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

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Avis d’autorisation d’installation classée Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1354/2005 en date du 7 avril 2005 relatif à l'exploitation d'un élevage porcin, situé aux-lieux-dits "Houzinat", "Jimbert" et "Paracot" sur la commune de Lalizolle Par Arrêté Préfectoral n° 1354/2005 en date du 7 avril 2005, le Gaec des Trois Petits Cochons est autorisé à exploiter un élevage porcin, situé aux-lieux-dits "Houzinat", "Jimbert" et "Paracot" sur le territoire de la commune de Lalizolle. Cet arrêté mentionne les conditions particulières d'exploitation auxquelles est subordonnée l'autorisation de poursuivre le fonctionnement de cet Etablissement. Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois. Un avis est publié aux frais de l'exploitant et par les soins du Préfet, dans deux journaux locaux ou régionaux. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Jean-Marc BEDIER

Avis d’autorisation d’installation classée Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1510/2005 en date du 18 avril 2005 relatif à l'exploitation d'un établissement d'abattage et de transformation, situé sur la commune de Villefranche d'Allier Par Arrêté Préfectoral n° 1510/2005 en date du 18 avril 2005, la société Socopa Villefranche d'Allier est autorisée à exploiter un établissement d'abattage et de transformation, situé sur le territoire de la commune de Villefranche d'Allier.

Cet arrêté mentionne les conditions particulières d'exploitation auxquelles est subordonnée l'autorisation de poursuivre le fonctionnement de cet Etablissement. Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois. Un avis est publié aux frais de l'exploitant et par les soins du Préfet, dans deux journaux locaux ou régionaux. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Jean-Marc BEDIER

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1627/2005 en date du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté préfectoral 2509/2004 relatif aux troisième programme d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates au régime agricole Article 1er – L’article 4, 7° d- est modifié comme suit d – gestion des zones humides : Obligationde maintenir en herbe les bas de pente, fonds de vallons. Obligation de maintenir en herbe les bords de cours d’eau qui le sont actuellement, d’y maintenir les arbres, haies et zones boisées sur une largeur d’au moins cinq mètres. Obligation d’implanter des bandes enherbées en bord de cours d’eau, sur une largeur d’au moins cinq mètres. Article 2 – Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2509/04 en date du 25 juin 2004 restent inchangées. Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté à la Préfecture de l’Allier. Le Préfet, Patrick SUBREMON

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Avis d’autorisation au titre du code de l’environnement Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1671/2005 du 28 avril 2005 portant sur l’irrigation Article 1er : Le Président de la Chambre d’Agriculture de l’Allier, qui intervient en tant que mandataire unique, conformément à l’article 21 du décret n° 93-742 du 29 mars 1993, représente les irrigants du département de l’Allier. Il représente chacun des permissionnaires dont la liste est définie dans le tableau annexé à l’arrêté préfectoral. Article 2 : Les pétitionnaires dont la liste figure aux tableaux annexés à l’arrêté préfectoral, sont autorisés à prélèver, dans les nappes, cours d’eau, canaux et retenues, pour les besoins de l’irrigation agricole, à compter de la date de notification de l’arrêté et pour une durée maximale de six mois. Le texte complet de cet arrêté peut aussi être consulté à la Préfecture de l’Allier. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Jean-Marc BEDIER

Avis d’autorisation d’installation classée Extrait de l’arrêté préfectoral n° 896/2005 modifié portant sur l’autorisation d’exploiter un centre d'enfouissement technique à Chézy L'arrêté n° 896/2001 modifié portant sur l'autorisation d'exploiter un centre d'enfouissement technique sur le territoire de la commune de Chézy, au lieu-dit "Prends-y-garde", par le SICTOM Nord Allier est modifié par Arrêté Préfectoral n° 1855/2005 en date du 13 mai 2005. Cet arrêté mentionne les conditions particulières d'exploitation auxquelles est subordonnée l'autorisation de poursuivre le fonctionnement de cet Etablissement. Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Jean-Marc BEDIER

Avis d’autorisation d’installation classée Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1856/2005 en date du 13 mai 2005 autorisant l’Earl Defrétière à exploiter un élevage avicole à Blomard Par Arrêté Préfectoral n° 1856/2005 en date du 13 mai 2005, l'Earl Defrétière est autorisée à exploiter un élevage avicole sous des prescriptions complémentaires sur le territoire de la commune de Blomard, au lieu-dit "Les Gennetais". Cet arrêté mentionne les conditions particulières d'exploitation auxquelles est subordonnée l'autorisation de poursuivre le fonctionnement de cet Etablissement. Un extrait du présent arrêté est affiché par les soins du Maire et aux frais de l'exploitant, à la porte de la Mairie pendant une durée minimum d'un mois. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Jean-Marc BEDIER

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DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du contrôle de légalité Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1761/2005 en date du 4 mai 2005 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Office Public d'H.L.M. de Montluçon Article 1er : Le conseil d’administration de l’O.P.H.L.M. de la ville de Montluçon est ainsi composé : 1 - Membres désignés par le conseil municipal : M. Daniel DUGLERY M. Jean-Michel AUSSOURD Mme Danièle CLAIRET M. Maurice BONNICHON M. Raymond MEUNIER 2 - Membres désignés par le Préfet M. André GERINIER M. Frédéric KOTT M. Bernard POZZOLI M. Bernard LAROCHE (représentant UDAF) M. Jean DALBERA 3 - Membres désignés par les institutions suivantes : CAF : M. Raymond ZANTE Organisme collecteur de la participation des employeurs à la construction : M. Benoît COLOM 4 - Membres élus par les locataires Mme Jeanine MOURIER M. Jacques RENAUT M. Philippe DENIZOT Article 2 : les dispositions de l’arrêté préfectoral N°237/2003 en date 24 janvier 2003 sont abrogés. Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Président de l’Office Public d’HLM de la ville de Montluçon, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département. Le Préfet, Patrick SUBRÉMON

Bureau de l'urbanisme, de l'aménagement et de la coopération intercommunale Extrait de l’arrêté préfectoral n°1776/2005 en date du 9 mai 2005 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes Val de Besbre-Sologne Bourbonnaise (adjonction de compétences) Article 1er : Est autorisée la modification des statuts de la communauté de communes Val de Besbre – Sologne Bourbonnaise. Article 2 : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 1er juin 2001 est complété comme suit : Autres compétences : • Création et gestion d’un relais d’assistantes maternelles (RAM) • Réalisation d’une étude de faisabilité concernant la création d’un musée rural sur la commune de Beaulon • Réalisation d’une étude de faisabilité concernant le projet de la piscine de Dompierre sur Besbre.

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Article 3 : Un exemplaire des délibérations du conseil communautaire et des conseils municipaux sera annexé au présent arrêté. Le secrétaire général, Jean-Marc BEDIER

Extrait de l’arrêté préfectoral n°1926/2005 en date du 17 mai 2005 autorisant l’adhésion de la commune de BEAULON au syndicat intercommunal d’aménagement de la Loire et de ses affluents « SICALA » du département de l’Allier Article 1er : Est autorisée l’adhésion de la commune de BEAULON au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA) du département de l’Allier. Article 2 : Un exemplaire de chacune des délibérations susvisées restera annexé au présent arrêté. Le Secrétaire Général, Jean-Marc BEDIER

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES Bureau de l'action économique Extrait de la décision n° 1344/2005 de la Commission Départementale d'Equipement Commercial de l'Allier du 6 avril 2005 concernant la création d'un garage concessionnaire à l'enseigne "CITROËN" d'une surface de vente totale de 3 000 m², sur un terrain situé avenue Gilbert Roux, sur la commune de Cusset Au cours de sa réunion du mercredi 6 avril 2005, la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) de l'Allier a décidé d'accorder la demande présentée par la SAS Dallois Vichy Distribution, en vue d'obtenir l’autorisation de procéder à la création d'un garage concessionnaire à l'enseigne "CITROËN", d'une surface de vente totale de 3 000 m², sur un terrain situé avenue Gilbert Roux, sur la commune de Cusset. Le texte de cette décision sera, en application de l'article 17 du décret du 9 mars 1993 modifié, affiché à la porte de la mairie de Cusset. Le Préfet, Patrick SUBRÉMON

Extrait de la décision n° 1345/2005 de la Commission Départementale d'Equipement Commercial de l'Allier du 6 avril 2005 concernant l'extension de 205,12 m² de la surface de vente, faisant porter la surface de vente totale à 385,67 m², du magasin à l'enseigne "EXPO CARREAUX" situé 126 route de Paris, sur la commune d'Avermes Au cours de sa réunion du mercredi 6 avril 2005, la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) de l'Allier a décidé d'accorder la demande présentée par l'EURL Expo Carreaux, en vue d'obtenir l’autorisation de procéder à l'extension de 205,12 m² de la surface de vente, faisant porter la surface de vente totale à 385,67 m², du magasin à l'enseigne "EXPO CARREAUX", situé 126 route de Paris sur la commune d'Avermes. Le texte de cette décision sera, en application de l'article 17 du décret du 9 mars 1993 modifié, affiché à la porte de la mairie d'Avermes. Le Préfet, Patrick SUBRÉMON

Extrait de la décision n° 1579/2005 de la Commission Départementale d'Equipement Commercial de l'Allier du 20 avril 2005 concernant la création d'un hôtel à l'enseigne "MON PARC HÔTEL",

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d'une capacité d’hébergement totale de 56 chambres, sur un terrain situé dans la zone d'activités 2 du Grand Champ à Montmarault Au cours de sa réunion du 20 avril 2005, la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) de l'Allier a décidé d'accorder la demande présentée par la SARL 2 CM, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à la création d'un hôtel à l'enseigne "MON PARC HÔTEL", d'une capacité d'hébergement totale de 56 chambres, sur un terrain situé dans la zone d'activités 2 du Grand Champ, sur la commune de Montmarault. Le texte de cette décision sera, en application de l'article 17 du décret du 9 mars 1993 modifié, affiché à la porte de la mairie de Montmarault, pendant une durée de deux mois. Le Préfet, Patrick SUBRÉMON

Extrait de la décision n° 1580/2005 de la Commission Départementale d'Equipement Commercial de l'Allier du 20 avril 2005 concernant la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 3 260 m², sur un terrain situé au lieudit "Le Petit Godet" sur la commune d'Yzeure Au cours de sa réunion du mercredi 20 avril 2005, la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) de l'Allier a décidé de refuser la demande présentée par la SARL EIC TRANSACTIONS, en vue d'obtenir l’autorisation de procéder à la création d'un ensemble commercial, d'une surface de vente totale de 3 260 m², comprenant : - la création par transfert avec extension d'un supermarché à l'enseigne "LIDL", d'une surface de vente totale de 980 m² ; - la création d'un magasin à l'enseigne "GRAND FRAIS", d'une surface de vente totale de 980 m² ; - la création d'un magasin à l'enseigne "FOIR'FOUILLE", d'une surface de vente totale de 1 300 m² ; sur un terrain situé au lieudit 'Le Petit Godet', sur la commune d'Yzeure. Le texte de cette décision sera, en application de l'article 17 du décret du 9 mars 1993 modifié, affiché à la porte de la mairie d'Yzeure. Le Préfet, Patrick SUBRÉMON

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1816/2005 du 11 mai 2005 relatif à la modification de la composition de l'observatoire départemental d’équipement commercial de l'Allier (O.D.E.C.) Article 1er - L'article 1 - III - b) de l'arrêté préfectoral n° 390/2005 du 7 février 2005 fixant la composition de l'observatoire départemental d'équipement commercial de l'Allier est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : b) Deux représentants désignés par la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Allier Titulaire : M. Chatelain, de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Allier 22 rue Pape Carpantier – 03000 Moulins Suppléant : M. Bignon, trésorier-adjoint de la chambre de métiers et de l'artisanat 22 rue Pape Carpantier – 03000 Moulins Titulaire : Suppléant :

M. Lecante, secrétaire-adjoint de la chambre de métiers et de l'artisanat 22 rue Pape Carpantier – 03000 Moulins M. Barry, secrétaire-adjoint de la chambre de métiers et de l'artisanat 22 rue Pape Carpantier – 03000 Moulins

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Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 390/2005 du 7 février 2005 demeurent inchangées. Article 3 - M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier. Le Préfet, Patrick SUBREMON

Extrait de la décision n° 1740/2005 de la Commission Départementale d'Equipement Commercial de l'Allier du 4 mai 2005 concernant la création d'un magasin à l'enseigne "BRICOMARCHÉ", d'une surface de vente totale de 2 800 m², sur un terrain situé Z.I. des Paltrats, route de Varennessur-Allier, sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule Au cours de sa réunion du mercredi 4 mai 2005, la Commission Départementale d'Equipement Commercial (CDEC) de l'Allier a décidé de refuser la demande présentée par la SCI PRODOMO, en vue d'obtenir l’autorisation de procéder à la création d'un magasin à l'enseigne "BRICOMARCHÉ", d'une surface de vente totale de 2 800 m², sur un terrain situé Z.I. des Paltrats, route de Varennes-sur-Allier, sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule. Le texte de cette décision sera, en application de l'article 17 du décret du 9 mars 1993 modifié, affiché à la porte de la mairie de Saint-Pourçain-sur-Sioule. Le Préfet, Patrick SUBRÉMON

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1969/2005 en date du 20 mai 2005 fixant la période des soldes pour l'été 2005 Article 1er - Dans le département de l'Allier, la période de soldes pour la saison d'été 2005 est fixée, pour tous secteurs d'activités, pour une durée de six semaines, soit : du mercredi 29 juin au mardi 9 août 2005 inclus. A l’intérieur de cette période, chaque entreprise conserve la maîtrise de ses opérations de soldes : dates, durée, modalités. Article 2 - Les dispositions du présent arrêté s’imposent à toutes les formes de distribution : commerces indépendants sédentaires ou non, succursalistes, rayons spécialisés des grandes surfaces, grands magasins, magasins populaires, etc. Les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes fixée à l’article 1er. Toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner la date à laquelle elle débute et la nature des marchandises sur lesquelles elle porte, si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits de l’établissement. Article 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, M. le LieutenantColonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Allier et MM. les Commissaires de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Allier. M. le Secrétaire Général, Jean-Marc BEDIER

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Bureau du Développement Local et des Finances de l’Etat Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1808/2005 du 10 mai 2005 conférant délégation de signature à Mme l’Inspectrice d’Académie pour l’ordonnancement secondaire des crédits relevant du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Article 1er : De l’objet de la délégation d’ordonnancement en ce qui concerne l’expérimentation LOLF 2005 Délégation de signature est donnée à Mme Danièle RAVAT, Inspectrice d’Académie, à l’effet de signer les pièces concernant l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des opérations de dépenses et recettes relatives au B.O.P. (budget opérationnel de programme) académique « 1er degré » dont l’Inspection Académique est unité opérationnelle, pour l’année budgétaire 2005. Les lignes budgétaires concernées sont : . le chapitre 39.01 article 01 – Regroupement des dotations de personnel . le chapitre 39.01 article 02 – Regroupement des dotations de fonctionnement et d’interventions. Article 2 : De l’objet de la délégation d’ordonnancement en ce qui concerne l’ordonnancement des crédits hors expérimentation Délégation de signature est donnée à Mme Danièle RAVAT, Inspectrice d’Académie pour l’ordonnancement secondaire des crédits relevant du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche – en matière de recettes et dépenses relatives à l’activité de l’Inspection Académique. Article 3 : Des exceptions et réserves 3.1. : Exceptions Cette délégation est accordée sauf exceptions suivantes : .Chapitre 37.81 article 10 : Crédits pédagogiques dans le second degré. .Pour le titre 5 du budget du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, pour lequel délégation d’ordonnancement est conférée à M. le Directeur Départemental de l’Equipement. 3.2. : Réserves 3.2.1. : Dépenses d’intervention (titres 4 du budget et subventions des chapitres en 36 et 37 et des comptes spéciaux pour les crédits hors champs d’expérimentation ; titre 6 des B.O.P. pour les crédits relevant de l’expérimentation) La délégation pour ces dépenses est subordonnée : a) soit à la transmission sous couvert de M. le Préfet de la notification de l’arrêté ministériel attributif de subvention b) soit à l’approbation par le Préfet d’une proposition générale portant répartition individualisée des crédits disponibles d’une ligne budgétaire considérée c) soit à l’approbation par le Préfet d’une proposition portant règlement d’attribution des aides pour les lignes budgétaires considérées. Cette disposition pourra notamment être appliquée lorsque les aides seront attribuées en fonction de critères et barêmes. Toute subvention n’ayant pas été visée ou approuvée en son principe selon les conditions susvisées est soumise à signature de M. le Préfet.

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3.2.2. : Dépenses en capital (titre 6 du budget de l’Etat des subventions d’investissement et des comptes spéciaux – crédits hors champs d’expérimentation) La délégation pour ces dépenses est subordonnée : 3.2.2.1. : pour les opérations de catégorie I . soit à la transmission sous couvert de M. le Préfet de la notification de décisions ministérielles ; . soit à la signature par le Préfet de la décision d’individualisation ou de la décision attributive de subvention. 3.2.2.2. : pour les opérations de catégorie II et III .à la signature par le Préfet de décisions d’individualisation ou de la décision attributive de subvention. En catégorie III, sur demande de l’ordonnateur délégué, il pourra être dérogé à cette règle, par décision expresse du Préfet concernant une ligne budgétaire donnée, si celle-ci fait l’objet : a) soit d’une proposition générale portant répartition individualisée des autorisations de programme disponibles approuvée par le Préfet b) soit d’une proposition portant règlement d’attribution des aides pour la ligne considérée, approuvée par le Préfet. Cette disposition pourra être appliquée lorsque les aides seront attribuées en fonction des critères et barêmes. Article 4 : Des marchés Dans la limite des lignes budgétaires dont l’ordonnancement lui a été délégué, Mme Danièle RAVAT, Inspectrice d’Académie, reçoit délégation à l’effet de signer les marchés de l’Etat, leurs actes d’engagement et tous les actes dévolus à la personne responsable des marchés par le code des marchés publics. Cette délégation est accordée sous réserve de l’apposition préalable du visa préfectoral sur le rapport de présentation, l’acte d’engagement, avenant et tous les documents ayant une incidence financière pour les marchés dont le montant atteint ou excède 230 000 €. Est également soumis à la procédure du visa du Préfet, tout avenant ou décision modificative à un marché qui aurait pour effet de porter le montant de ce dernier à 230 000 € ou plus. Article 5 : Du contrôle financier 5.1. : Du contrôle financier dans le champs de l’expérimentation LOLF 2005 5.1.1. : L’Inspectrice d’Académie, en sa qualité de responsable d’unité opérationnelle pour les lignes budgétaires 39.01 article 01 et 39.01 article 02 concernant le B.O.P. académique « 1er degré », reçoit délégation à l’effet de signer les pièces relatives aux actes à soumettre au contrôle financier déconcentré, selon les modalités définies par le décret n° 2005.54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier, et dans le champs défini par son article 16 au titre de l’expérimentation. 5.1.2. : Cette délégation est consentie sous les réserves suivantes : - En cas de refus de visa par le contrôleur financier, l’Inspectrice d’Académie en informe immédiatement le Préfet, en transmettant les pièces concernées, accompagnées d’un rapport circonstancié. La demande de mise en œuvre d’une procédure de passer outre à ce visa est exclue de la présente délégation.

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- Le Préfet est également destinataire, pour information, par l’Inspectrice d’Académie, d’une copie des principales observations éventuellement reçues de la part du contrôleur financier et de toutes les correspondances subséquentes. 5.2. : Du contrôle financier hors du champs de l’expérimentation 5.2.1. : Le recours à la procédure d’examen global au titre du contrôle financier déconcentré prévu à l’article 2 du décret du 16 juillet 1996 modifié implique, pour l’ordonnateur recevant la présente délégation : -

pour les dépenses d’intervention (titre IV et subventions des comptes en 36 ou 37 et comptes spéciaux), qu’il soit fait application des paragraphes b) et c) du 3.2.1. cidessus, sauf décision expresse de M. le Préfet maintenant à sa signature les décisions attributives de subventions.

-

pour les dépenses en capital (titre VI et subventions des comptes spéciaux), qu’il soit fait application des paragraphes a) et b) du 3.2.2.2. ci-dessus, sauf décision expresse de M. le Préfet maintenant à sa signature les décisions attributives de subventions.

-

pour toutes les dépenses de l’Etat (titres III, IV, et VI et comptes spéciaux), que M. le Préfet soit rendu destinataire pour information d’une copie des comptes rendus de gestion établis par l’ordonnateur délégué et exigés par le contrôleur financier, ainsi que des observations et remarques que celui-ci serait conduit éventuellement à formuler et des correspondances subséquentes.

5.2.2. : Du visa individuel M. le Préfet est rendu destinataire, pour information, par l’ordonnateur délégué, d’une copie des observations éventuellement reçues de la part du contrôleur financier et de toutes les correspondances subséquentes. 5.2.3. : Des conséquences du refus du visa par le contrôleur financier En cas de refus de visa par le contrôleur financier, en application de l’article 4 du décret du 16 juillet 1996 modifié, le bénéficiaire de la présente délégation d’ordonnancement en informe immédiatement M. le Préfet, en transmettant toutes les pièces du dossier, accompagnées d’un rapport circonstancié. La demande de mise en œuvre d’une procédure de passer outre au refus de visa du contrôleur financier est exclue de la présente délégation. Article 6 : Du paiement des dépenses Mme l’Inspectrice d’Académie veille à ce que toutes mesures soient prises visant à assurer un paiement rapide des sommes dues par l’Etat au titre des crédits dont l’ordonnancement lui est délégué. Elle informe sans délai M. le Préfet de toute demande d’une entreprise tendant à la mise à exécution de la procédure de paiement rapide prévue par la circulaire du 6 novembre 1996 de M. le Premier Ministre. Article 7 : De la prescription des dépenses

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Mme l’Inspectrice d’Académie reçoit délégation pour prendre toutes décisions relatives à la prescription quadriennale pour les catégories de dépenses dont l’ordonnancement secondaire lui a été conférée à l’article 2. Ces décisions sont : . l’opposition de la prescription quadriennale à la créance prescrite quel que soit son montant, . le relèvement de la prescription si le montant de la créance est inférieur soit à 7 600 € pour les créances détenues par les agents de l’Etat, soit à 15 000 € pour les autres créances. Article 8 : Des réquisitions du comptable public Les ordres de réquisition du comptable public sont exclus de cette délégation. Article 9 : Des subdélégations En application des dispositions spécifiques à l’ordonnancement secondaire mentionnées à l’article 44 du décret n° 2004.374 du 29 avril 2004, Mme Danièle RAVAT pourra subdéléguer à un ou plusieurs fonctionnaires de ses services, tout ou partie de la signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2. Article 10 : Est abrogé l’arrêté préfectoral n° 4478/2004 du 22 novembre 2004. Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et l’Inspectrice d’Académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Préfet, Patrick SUBREMON

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1807/2005 du 10 mai 2005 conférant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports pour l’ordonnancement secondaire des crédits relevant du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative Article 1er : De l’objet de la délégation d’ordonnancement en ce qui concerne l’expérimentation LOLF 2005 Délégation de signature est donnée à M. Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports, à l’effet de signer les pièces concernant l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement des opérations de dépenses et recettes relatives aux B.O.P. (budgets opérationnels de programmes) dont la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l’Allier est unité opérationnelle, pour l’année budgétaire 2005. Les lignes budgétaires concernées sont : -

Pour le programme « Sports », chapitre 39.01 article 02 ; Pour le programme « Jeunesse et vie associative », chapitre 39.02 article 02 ; Pour le programme « Soutien à la vie politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », chapitre 39.03 article 02.

Pour les dépenses d’intervention relevant du titre 6 des B.O.P. dont la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l’Allier est unité opérationnelle, la présente délégation s’exerce dans les conditions précisées à l’article 3.2. ci après. Article 2 : De l’objet de la délégation d’ordonnancement en ce qui concerne l’ordonnancement des crédits hors expérimentation

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Délégation de signature est donnée à M. Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports, pour l’ordonnancement secondaire des crédits relevant du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, en matière de recettes et dépenses relatives à l’activité de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l’Allier. Cette délégation s’étend également au compte 902.17 Fonds National pour le Développement du Sport. Article 3 : Des exceptions et réserves 3.1. : Exceptions Cette délégation est accordée sauf exceptions suivantes : - Chapitres relevant des titres V et VI (au sens de l’article 6 de l’ordonnance de 1959) du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, - Compte spécial 902.17 Fonds National pour le Développement du Sport - Chapitre 00.12 article 10. 3.2. : Réserves 3.2.1. : Dépenses d’intervention (titre IV du budget et subventions des chapitres en 36 et 37 et des comptes spéciaux pour les crédits hors champs d’expérimentation ; titre 6 des B.O.P. pour les crédits relevant de l’expérimentation) La délégation pour ces dépenses ayant le caractère de subventions est subordonnée : d)

soit à la transmission sous couvert de M. le Préfet de la notification de l’arrêté ministériel attributif de subvention, ou de la décision attributive du Préfet de Région

e)

soit à l’approbation par le Préfet d’une proposition générale portant répartition individualisée des crédits disponibles d’une ligne budgétaire considérée

f)

soit à l’approbation par le Préfet d’une proposition portant règlement d’attribution des aides pour les lignes budgétaires considérées. Cette disposition pourra notamment être appliquée lorsque les aides seront attribuées en fonction de critères et barêmes.

Toute subvention n’ayant pas été visée ou approuvée en son principe selon les conditions susvisées est soumise à signature de M. le Préfet. Article 4 : Des marchés Dans la limite des lignes budgétaires dont l’ordonnancement lui a été délégué, M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports, reçoit délégation à l’effet de signer les marchés de l’Etat, leurs actes d’engagement et tous les actes dévolus à la personne responsable des marchés par le code des marchés publics. Cette délégation est accordée sous réserve de l’apposition préalable du visa préfectoral sur le rapport de présentation, l’acte d’engagement, avenant et tous les documents ayant une incidence financière pour les marchés dont le montant atteint ou excède 230 000 €. Est également soumis à la procédure du visa du Préfet, tout avenant ou décision modificative à un marché qui aurait pour effet de porter le montant de ce dernier à 230 000 € ou plus. Article 5 : Du contrôle financier 5.1. : Du contrôle financier dans le champs de l’expérimentation LOLF 2005

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5.1.1. : Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports, en sa qualité de responsable d’unité opérationnelle pour les lignes budgétaires 39.01 article 02, 39.02 article 02, 39.03 article 02 concernées respectivement par l’expérimentation des B.O.P. « Sports », « Jeunesse et vie associative », « Soutien à la vie politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », reçoit délégation à l’effet de signer les pièces relatives aux actes à soumettre au contrôle financier déconcentré, selon les modalités définies par le décret n° 2005.54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier, et dans le champs défini par son article 16 au titre de l’expérimentation. 5.1.2. : Cette délégation est consentie sous les réserves suivantes : - En cas de refus de visa par le contrôleur financier, le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports en informe immédiatement le Préfet, en transmettant les pièces concernées, accompagnées d’un rapport circonstancié. La demande de mise en œuvre d’une procédure de passer outre à ce visa est exclue de la présente délégation. - Le Préfet est également destinataire, pour information, par le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports, d’une copie des principales observations éventuellement reçues de la part du contrôleur financier et de toutes les correspondances subséquentes. 5.2. : Du contrôle financier hors du champs de l’expérimentation 5.2.1. : Le recours à la procédure d’examen global au titre du contrôle financier déconcentré prévu à l’article 2 du décret du 16 juillet 1996 modifié implique, pour l’ordonnateur recevant la présente délégation : -

pour les dépenses d’intervention (titre IV et subventions des comptes en 36 ou 37 et comptes spéciaux), qu’il soit fait application des paragraphes b) et c) du 3.2.1. cidessus, sauf décision expresse de M. le Préfet maintenant à sa signature les décisions attributives de subventions.

-

pour toutes les dépenses de l’Etat (titres III, IV et comptes spéciaux), que M. le Préfet soit rendu destinataire pour information d’une copie des comptes rendus de gestion établis par l’ordonnateur délégué et exigés par le contrôleur financier, ainsi que des principales observations et remarques que celui-ci serait conduit éventuellement à formuler et des correspondances subséquentes.

5.2.2. : Du visa individuel M. le Préfet est rendu destinataire, pour information, par l’ordonnateur délégué, d’une copie des principales observations éventuellement reçues de la part du contrôleur financier et de toutes les correspondances subséquentes. 5.2.3. : Des conséquences du refus du visa par le contrôleur financier En cas de refus de visa par le contrôleur financier, en application de l’article 4 du décret du 16 juillet 1996 modifié, le bénéficiaire de la présente délégation d’ordonnancement en informe immédiatement M. le Préfet, en transmettant toutes les pièces du dossier, accompagnées d’un rapport circonstancié. La demande de mise en œuvre d’une procédure de passer outre au refus de visa du contrôleur financier est exclue de la présente délégation. Article 6 : Du paiement des dépenses

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M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports veille à ce que toutes mesures soient prises visant à assurer un paiement rapide des sommes dues par l’Etat au titre des crédits dont l’ordonnancement lui est délégué. Il informe sans délai M. le Préfet de toute demande d’une entreprise tendant à la mise à exécution de la procédure de paiement rapide prévue par la circulaire du 6 novembre 1996 de M. le Premier Ministre. Article 7 : Des réquisitions du comptable public Les ordres de réquisition du comptable public sont exclus de cette délégation. Article 8 : Des subdélégations En application des dispositions spécifiques à l’ordonnancement secondaire mentionnées à l’article 44 du décret n° 2004.374 du 29 avril 2004, M. Wilfrid PELISSIER pourra subdéléguer à un ou plusieurs fonctionnaires de ses services, tout ou partie de la signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2. Article 9 : Est abrogé l’arrêté préfectoral n° 3893/2004 du 5 octobre 2004. Article 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Préfet, Patrick SUBRÉMON

SOUS-PREFECTURE DE VICHY Extrait de l’arrêté préfectoral n° 151 du 10 mai 2005 autorisant le retrait de la compétence optionnelle relative au contrôle de l’assainissement individuel des statuts de la Communauté de communes Le Donjon Val Libre Article1er : Le retrait de la compétence optionnelle relative au contrôle de l’assainissement individuel, figurant à l’article 7 de l’arrêté du 14 décembre 2001 portant création de la Communauté de communes Le Donjon Val Libre et à l’article V des statuts de cette communauté de communes, est autorisé, à compter du 30 juin 2005. Article 2 : Un exemplaire des délibérations du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres restera annexé au présent arrêté. Article 3 : Le président de la Communauté de communes Le Donjon Val Libre, les maires des communes adhérentes ainsi que le trésorier du Donjon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le Sous-Préfet, René FERTIER

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 174 du 25 mai 2005 autorisant la modification de l’article 6 des statuts du S.M.A.T. de la Montagne Bourbonnaise Article 1er: Est autorisée la création d’un troisième poste de vice-président au sein du bureau du S.M.A.T. de la Montagne Bourbonnaise et la modification de l’article 6 des statuts qui est désormais rédigé ainsi : ARTICLE 6 : BUREAU Le Comité élit, parmi ses membres, un Bureau composé de :

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un Président, trois Vice-Présidents, un Secrétaire, un Secrétaire-adjoint. Le Bureau devra compter au moins un représentant du Département. Article 2 : Un exemplaire de la délibération du comité syndical du S.M.A.T. et des organes délibérants des membres adhérents ayant approuvé cette modification statutaire restera annexé au présent arrêté. Article 3 : Le président du S.M.A.T. de la Montagne Bourbonnaise, le président du Conseil Général de l’Allier, le président de la Communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise, le maire de Vichy, le président de la Chambre d’agriculture de l’Allier, le président de la Chambre de commerce et d’industrie de Moulins-Vichy ainsi que le trésorier du Mayet-de-Montagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Le Sous-Préfet, René FERTIER

SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON Extrait de l’arrêté préfectoral n° 99 du 2 mai 2005 portant modification des statuts de la communauté de communes du pays de Tronçais Article 1 : L’article 6 des statuts de la communauté de communes du pays de Tronçais est modifié ainsi qu’il suit. I - Au sein de l’article 6-1-B « Compétences obligatoires - Actions économiques intéressant l’ensemble de la communauté », la compétence : « Etude, création, aménagement, entretien et gestion de la zone d’activités intercommunales des « Terres Franches », située entre Urçay et Meaulne. La création de nouvelles zones devra être définie d’intérêt communautaire. Possibilité de location ou de cession des biens correspondants. Etude, création, aménagement, entretien et gestion d’immobilier à vocation économique uniquement sur la Zone d’Activités Intercommunale des « Terres Franches ». Possibilité de location ou cession des biens correspondant »

est remplacée par la compétence suivante : * Etude, création, aménagement, entretien et gestion des Zones d’Activités Intercommunales suivantes : ZA des Terres Franches située à Urçay ; ZA des Forges de Tronçais, située à Saint Bonnet Tronçais ; ZA « La Trolière », située à Theneuille ; ZA « Morat », située à Saint Bonnet Tronçais. * Possibilité de location ou de cession des biens correspondants. II - Au sein de l’article 6-2-A « Compétences optionnelles - Logement et cadre de vie » sont ajoutées les compétences suivantes : * Collecte des plastiques agricoles recyclables ; * Aide pour la création et la réhabilitation des haies ; * Mise en place et suivi d’une aide aux rénovations de façade réalisées par les particuliers.

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III - Au sein de l’article 6-2-B « Compétences optionnelles - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire » sont ajoutées les compétences suivantes : * Etude, réalisation, entretien et fonctionnement du studio de répétition dénommé « Le Cube », sur la commune de Hérisson ; * Acquisition d’un bâtiment sur la commune de Hérisson à destination de la compagnie théâtrale résidente du Centre Dramatique National de Montluçon. Réhabilitation, entretien et fonctionnement de ce bâtiment. Article 2: Un exemplaire des nouveaux statuts ainsi que des délibérations du conseil de communauté et des conseils municipaux concernés, demeurera annexé au présent arrêté. Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le trésorier-payeur-général de l’Allier, le souspréfet de Montluçon, le président de la communauté de communes du pays de Tronçais, les maires des communes adhérentes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs du département de l’Allier. Le sous-préfet de Montluçon Roger SILHOL

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 108 du 4 mai 2005 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’études de la région montluçonnaise Article 1er : la compétence « élaboration, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale de Montluçon-Commentry » est retirée des statuts du S.I.E.R.M.. Article 2 : un exemplaire des nouveaux statuts ainsi que des délibérations prises par le comité syndical du S.I.E.R.M. et les assemblées délibérantes des E.P.C.I. et communes concernés, demeurera annexé au présent arrêté. Article 3 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le sous-préfet de Montluçon, le trésorierpayeur-général de l’Allier, le président du syndicat intercommunal d’études de la région montluçonnaise, le président de la communauté de l’agglomération montluçonnaise, le président de la communauté de communes Commentry-Néris les bains, les maires des communes adhérentes, sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le sous-préfet de Montluçon Roger SILHOL

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 109 du 4 mai 2005 portant modification des statuts du syndicat mixte pour la constitution du pays de la vallée de Montluçon et du Cher Article 1 : Les statuts du syndicat mixte du pays de la vallée de Montluçon et du Cher sont modifiés à l’article 2, qui devient : ARTICLE 2 – COMPETENCES 2.1 Mise en œuvre des orientations de la Charte de Pays 2.1.1. - Définition de la compétence Mise en œuvre d’une stratégie de développement et d’aménagement à 10 ans et d’un plan d’actions pluriannuel permettant de : 1. Créer de nouveaux équilibres sociaux et une nouvelle cohésion du territoire ;

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2. Protéger et valoriser les espaces naturels et ruraux, les richesses patrimoniales et culturelles ; 3. Soutenir l’activité économique en adéquation avec l’identité du territoire ; 4. Améliorer l’offre de services collectifs et leur accessibilité, cette stratégie étant déclinée selon les 7 grands objectifs suivants : 1. Définir une stratégie et accompagner les besoins en matière d’habitat et de gestion de l’espace ; 2. Soutenir le secteur industriel et le développement des entreprises ; 3. Redonner toute sa place à l’activité agricole dans un souci de qualité ; 4. Faire du tourisme un véritable levier de développement économique et de valorisation des richesses du territoire ; 5. Faire du paysage, des patrimoines architectural et environnemental, des ressources pour le développement du territoire ; 6. Renforcer les services et les équipements pour l’ensemble de la population ; 7. Promouvoir le territoire et animer son projet. 2.1.2 - Missions du Syndicat Mixte dans le cadre de cette compétence et de ces orientations et objectifs : 1 - Montage, animation, coordination et suivi de la mise en oeuvre du Contrat de Pays : * Conduite de toutes études et opérations nécessaires à l’élaboration du Contrat et de toute étude justifiée par l’émergence de nouveaux enjeux à l’échelon du territoire du Pays, dans les domaines faisant l’objet des orientations visées à l’article 2.1 ; * Appui technique et méthodologique aux maîtres d’ouvrage des projets pour : → la formalisation des orientations, des objectifs, de la méthodologie, en liaison avec le Conseil de développement ; → le montage des dossiers, la recherche des financements ; → la conduite des opérations de réalisation. 2 - Suivi de la mise en oeuvre et évaluation périodique des actions du Contrat et de leur conformité aux orientations de la Charte de Pays, en liaison avec le Conseil de Développement et les maîtres d’ouvrage ; 3 - Mise en révision des orientations et du contenu de la Charte de Pays, en liaison avec le Conseil de Développement et les présidents des E.P.C.I. adhérents, pour ratification par les assemblées délibérantes de ceux-ci, si cette nécessité apparaît au cours de la période de validité de ce document. 2.2 Schéma de cohérence territoriale ( S.CO. T. ) - Gestion du SCOT Montluçon-Commentry ; - Elaboration du SCOT du pays de la vallée de Montluçon. La prise de cette compétence est conforme à la préconisation de la Charte de Pays, d’une coordination étroite entre la démarche de Pays et la démarche d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, et cela en conformité avec les dispositions des articles 95 et 97 de la loi 2003-590 du 2 juillet 2003. 2.3 Promotion et animation touristique du territoire Promotion touristique au sein du Pays et du département, ainsi qu’aux échelons régional, national, international, de l’ensemble des richesses naturelles, culturelles, patrimoniales, gastronomiques du Pays, en complémentarité à l’action menée par chacun des E.P.C.I. adhérents pour la promotion de son propre territoire, dans le cadre et la mesure de ses propres compétences.

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Article 2 : Les dispositions précédentes de l’article 2 des statuts du syndicat mixte du pays de la vallée de Montluçon et du Cher sont abrogées. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le sous-préfet de Montluçon, le président du syndicat mixte du pays de la vallée de Montluçon et du Cher, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre adhérents, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs du département de l’Allier. Le sous-préfet de Montluçon

Roger SILHOL CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER Direction de la Solidarité et de la Prévention Extrait de l’arrêté du 12 mai 2005 portant sur la régularisation de capacité d’accueil de la maison de retraite de Bellerive/Allier Article 1er : L’autorisation demandée par le Président du Conseil d’Administration de la Maison de Retraite de BELLERIVE-SUR-ALLIER, en vue de porter la capacité d’accueil de l’établissement à 70 places, dont : • 69 places d’hébergement permanent • 1 place d’hébergement temporaire est accordée. Article 2 : L’effectivité de la présente autorisation est subordonnée à une visite de conformité qui devra être demandée par le Conseil d’Administration de la maison de retraite de BELLERIVESUR-ALLIER préalablement à l’ouverture. Article 3 : La présente décision est susceptible d’un recours auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification au demandeur ou de sa publication pour toute autre personne y ayant intérêt. Article 4 : Le Directeur des Services du Département est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée au demandeur, publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier et au Bulletin Officiel de l’Administration Départementale. Le Président du Conseil Général, Sénateur de l’Allier Gérard DERIOT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/07 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Néris les Bains pour l’année 2005 Article 1er : Le montant des ressources d’assurance maladie du centre hospitalier de Néris les Bains versées sous forme de dotation - est fixé pour l’année 2005 à l’article 2 du présent arrêté. Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 4 621 821 €. Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Secrétariat Immeuble « le Saxe » 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03

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dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil d’Administration du centre hospitalier de Néris les Bains, ainsi qu’à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l’Allier. Article 5 : Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Madame la Directrice du centre hospitalier de Néris les Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/08 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées à l’Hôpital Cœur du Bourbonnais pour l’année 2005 Article 1er : Le montant des ressources d’assurance maladie de l’Hôpital Cœur du Bourbonnais - versées sous forme de dotation - est fixé pour l’année 2005 à l’article 2 du présent arrêté. Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 081 787 €. Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Secrétariat Immeuble « le Saxe » 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil d’Administration de l’Hôpital Cœur du Bourbonnais, ainsi qu’à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l’Allier. Article 5 : Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Monsieur le Directeur de l’Hôpital Cœur du Bourbonnais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/09 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier spécialisé interdépartemental d’Ainay le Château pour l’année 2005 Article 1er : Le montant des ressources d’assurance maladie du centre hospitalier spécialisé interdépartemental d’Ainay le Château - versées sous forme de dotation - est fixé pour l’année 2005 à l’article 2 du présent arrêté. Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 16 124 879 €, dont 2 800 € attribués à titre non reconductibles. Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Secrétariat Immeuble « le Saxe »

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119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil d’Administration du centre hospitalier spécialisé interdépartemental d’Ainay le Château, ainsi qu’à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l’Allier. Article 5 : Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Monsieur le Directeur du centre hospitalier spécialisé interdépartemental d’Ainay le Château sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/10 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées à l’hôpital local de Bourbon l’Archambault pour l’année 2005 Article 1er : Le montant des ressources d’assurance maladie de l’hôpital local de Bourbon l’Archambault - versées sous forme de dotation - est fixé pour l’année 2005 à l’article 2 du présent arrêté. Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 3 602 870 €. Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Secrétariat Immeuble « le Saxe » 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil d’Administration de l’hôpital local de Bourbon l’Archambault, ainsi qu’à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l’Allier. Article 5 : Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Madame la Directrice de l’hôpital local de Bourbon l’Arcahambault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/11 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Moulins-Yzeure pour l’année 2005 Article 1er : Le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de MoulinsYzeure - sous forme de dotation ou de forfait annuel - est fixé pour l’année 2005, aux articles 2 à 5 du présent arrêté Article 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l’article 33 de loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à 39 616 361 €. Article 3 : Le montant du (ou des ) forfait(s) annuel(s) mentionné(s) à l’article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale est (ou sont) fixé(s) à :

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1 100 160 € pour le forfait annuel relatif à l’activité d’accueil et de traitement des urgences ; 128 352 € pour le forfait annuel relatif l’activité de prélèvements d’organe ;

Article 4 : Le montant de la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 4 382 743 €. Article 5 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 28 851 101 €. Article 6 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Secrétariat Immeuble « le Saxe » 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil d’Administration du centre hospitalier de Moulins-Yzeure, ainsi qu’à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l’Allier. Article 8 : Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Moulins-Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/12 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Montluçon pour l’année 2005 Article 1er : Le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Montluçon sous forme de dotation ou de forfait annuel - est fixé pour l’année 2005, aux articles 2 à 5 du présent arrêté Article 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l’article 33 de loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à 47 411 928 €. Article 3 : Le montant des forfaits annuels mentionnés à l’article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à : - 1 581 480 € pour le forfait annuel relatif à l’activité d’accueil et de traitement des urgences ; - 128 352 € pour le forfait annuel relatif l’activité de prélèvements d’organe ; Article 4 : Le montant de la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 3 713 594 €. Article 5 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 035 329 €. Article 6 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Secrétariat Immeuble « le Saxe » 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

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Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil d’Administration du centre hospitalier de Montluçon, ainsi qu’à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l’Allier. Article 8 : Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/13 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Vichy pour l’année 2005 Article 1er : Le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Vichy - sous forme de dotation ou de forfait annuel - est fixé pour l’année 2005, aux articles 2 à 5 du présent arrêté Article 2 : Le montant de la dotation annuelle complémentaire mentionnée au V de l’article 33 de loi du 18 décembre 2003 susvisée est fixé à 38 404 675 €. Article 3 : Le montant des forfaits annuels mentionnés à l’article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à : - 1 581 480 € pour le forfait annuel relatif à l’activité d’accueil et de traitement des urgences ; - 128 352 € pour le forfait annuel relatif l’activité de prélèvements d’organe ; Article 4 : Le montant de la dotation de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation mentionnée à l’article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 3 379 954 €. Article 5 : Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l’article L.174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 14 873 705 €. Article 6 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Secrétariat Immeuble « le Saxe » 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil d’Administration du centre hospitalier de Vichy, ainsi qu’à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l’Allier. Article 8 : Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/14 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées à l’Hôpital Cœur du Bourbonnais pour l’année 2005 Article 1er : Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à 299 356 €, dont 42 945 € au titre de l’article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999. Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au :

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Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Secrétariat Immeuble « le Saxe » 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil d’Administration de l’Hôpital Cœur du Bourbonnais, ainsi qu’à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l’Allier. Article 4 : Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Monsieur le Directeur de l’Hôpital Cœur du Bourbonnais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/15 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier spécialisé interdépartemental d’Ainay le Château pour l’année 2005 Article 1er :Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à 699 740 €, dont 89 541 € au titre de l’article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999. Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Secrétariat Immeuble « le Saxe » 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil d’Administration du centre hospitalier spécialisé interdépartemental d’Ainay le Château, ainsi qu’à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l’Allier. Article 4 : Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Monsieur le Directeur du centre hospitalier spécialisé interdépartemental d’Ainay le Château sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/16 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées à l’hôpital local de Boubon l’Archambault pour l’année 2005 Article 1er : Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à 844 332 €, dont 109 957 € au titre de l’article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999. Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Secrétariat Immeuble « le Saxe » 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03

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dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil d’Administration de l’hôpital local de Bourbon l’Archambault, ainsi qu’à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l’Allier. Article 4 : Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Madame la Directrice de l’hôpital local de Bourbon l’Archambault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/17 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Moulins-Yzeure pour l’année 2005 Article 1er :Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à 3 756 444 €, dont 200 265 € au titre de l’article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999. Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Secrétariat Immeuble « le Saxe » 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil d’Administration du centre hospitalier de Moulins-Yzeure, ainsi qu’à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l’Allier. Article 4 : Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Moulins-Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/18 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Montluçon pour l’année 2005 Article 1er : Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à 4 460 487 €, dont 429 168,71 € au titre de l’article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999. Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Secrétariat Immeuble « le Saxe » 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil d’Administration du centre hospitalier de Montluçon, ainsi qu’à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l’Allier.

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Article 4 : Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/19 du 28 avril 2005 fixant le montant des ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Vichy pour l’année 2005 Article 1er : Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à 2 654 845 €, dont 353 159 € au titre de l’article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999. Article 2 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Secrétariat Immeuble « le Saxe » 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil d’Administration du centre hospitalier de Vichy, ainsi qu’à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l’Allier. Article 4 : Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/20 du 28 avril 2005 fixant au 1er mai 2005 les tarifs journaliers de Prestations applicables au centre hospitalier de Néris les Bains Article 1er : Les tarifs applicables à compter du 1er mai 2005 au centre hospitalier de Néris les Bains sont fixés ainsi qu’il suit : HOSPITALISATION COMPLETE : -Rééducation fonctionnelle HOSPITALISATION INCOMPLETE : -Rééducation fonctionnelle

Code tarif

Régime commun

Régime particulier

C.31

267,30

287,30

C.56

213,84

Article 2 : Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale ; Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Secrétariat Immeuble « le Saxe » 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

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Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil d’Administration du centre hospitalier de Néris les Bains, ainsi qu’à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l’Allier. Article 5 : Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Madame la Directrice du centre hospitalier de Néris les Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/21 du 28 avril 2005 fixant au 1er mai 2005 les tarifs journaliers de Prestations applicables à l’Hôpital Cœur du Bourbonnais Article 1er : Les tarifs applicables à compter du 1er mai 2005 à l’Hôpital Cœur du Bourbonnais sont fixés ainsi qu’il suit : Code tarif Régime commun HOSPITALISATION COMPLETE Médecine C.11 315,12 Moyen séjour C.30 170,85 Moyen séjour spécialisé - alcoologie C.34 155,98 Majoration : régime particulier 13,10 Article 2 : Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale ; Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Secrétariat Immeuble « le Saxe » 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil d’Administration de l’Hôpital Cœur du Bourbonnais, ainsi qu’à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l’Allier. Article 5 : Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Monsieur le Directeur de l’Hôpital Cœur du Bourbonnais, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/22 du 28 avril 2005 fixant au 1er mai 2005 les tarifs journaliers de Prestations applicables au centre hospitalier de Moulins-Yzeure Article 1er : Les tarifs applicables à compter du 1er mai 2005 au centre hospitalier de Moulins-Yzeure sont fixés ainsi qu’il suit : Code tarif HOSPITALISATION COMPLETE : -Médecine et spécialités médicales -Chirurgie et spécialités chirurgicales Spécialités coûteuses :

C.11 C.12

Régime commun 349,13 715,65

Régime particulier 382.43 748.65

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-Soins intensifs cardiologie et réanimation MOYEN SEJOUR : -Convalescents -Rééducation fonctionnelle HOSPITALISATION INCOMPLETE : -Hospitalisation de jour : médecine -Hospitalisation de jour : gériatrie -Chirurgie ambulatoire -Hospitalisation à domicile -Hospi. de jour : rééducation fonctionnelle Spécialités coûteuses : -Hémodialyse PSYCHIATRIE : -Adultes -Enfants -Centre de post-cure adultes -Appartement thérapeutiques enfants Hospitalisation de nuit : -Adultes -Enfants Hospitalisation de jour : -Adultes -Enfants Maison communautaire Accueil familial psychatrie : -Temps complet : Adultes et Enfants -Temps incomplet : Adultes et Enfants Sortie SMUR (forfait 30 minutes)

Code tarif C.20

Régime commun 1 688,17

Régime particulier

C.30 C.31

191,30 191,30

213,80 213,80

C.50 C.57 C.90 C.70 C.56

512,50 272,83 512,50 183,60 172,16

C.52

527,07

C.13 C.14 C.35 C.36

358,08 358,08 139,91 139,91

C.60 C.61

139,91 139,91

C.54 C.55 C.72

139,91 139,91 139,91

C.33 C.34

73,16 73,16 478,33

Article 2 : Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale ; Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Secrétariat Immeuble « le Saxe » 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Président du Conseil d’Administration du centre hospitalier de Moulins-Yzeure, ainsi qu’à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l’Allier. Article 5 : Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Moulins-Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/23 du 28 avril 2005 fixant au 1er mai 2005 les tarifs journaliers de Prestations applicables au centre hospitalier de Vichy

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Article 1er : Les tarifs applicables à compter du 1er mai 2005 au centre hospitalier de Vichy sont fixés ainsi qu’il suit : Code tarif Régime commun HOSPITALISATION COMPLETE : 408,58 C.11 -Médecine et spécialités médicales 511,19 C.12 -Chirurgie et spécialités chirurgicales 321,47 C.13 -Psychiatrie adultes 1 110,36 C.20 -Spécialités coûteuses 228,96 C.30 -Moyen séjour HOSPITALISATION INCOMPLETE : 445,72 C.50 -Hospitalisation de jour (court séjour) 548,28 C.52 -Hémodialyse rénale 219,91 C.54 -Hospitalisation de jour (psychiatrie 98,07 C.60 adultes/enfants) 130,05 C.33 -Hospitalisation de nuit (psychiatrie) 220,12 C.70 -Placements familiaux psychiatrie -Hospitalisation à domicile Sortie SMUR (forfait 30 minutes) 417,37 Majoration : régime particulier 28,10 Article 2 : Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale ; Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Secrétariat Immeuble « le Saxe » 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Président du Conseil d’Administration du centre hospitalier de Vichy, ainsi qu’à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l’Allier. Article 5 : Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/24 du 29 avril 2005 fixant au fixant au 1er mai 2005 les tarifs journaliers de prestations applicables au centre hospitalier de Montluçon Article 1er – Les tarifs applicables à compter du 1er mai 2005 au centre hospitalier de Montluçon sont fixés ainsi qu’il suit :

HOSPITALISATION COMPLETE : -Médecine et spécialités médicales -Chirurgie et spécialités chirurgicales -Spécialités coûteuses HOSPITALISATION INCOMPLETE :

Code tarif

Régime commun

C.11 C.12 C.20

375,60 738,05 2 141,30

C50

325,85

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

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Hospitalisation de jour (court séjour) Chirurgie ambulatoire Hospitalisation à domicile PSYCHIATRIE : -Hospitalisation de nuit -Hôpital de jour adultes -Hôpital de jour enfants -Placement familiaux Spécialités coûteuses Hémodialyse Chimiothérapie Sortie SMUR (forfait 30 minutes)

Code tarif C.90 C.70

Régime commun 532,55 239,35

C.60 C.54 C.55 C.33

325,85 325,85 450,90 96,45

C.52 C.53

460,20 976,70 317,20

Article 2 - Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale ; Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Secrétariat Immeuble « le Saxe » 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 4 – Le présent arrêté sera notifié à M. le Président du Conseil d’Administration du centre hospitalier de Montluçon, ainsi qu’à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l’Allier. Article 5 – Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/25 du 29 avril 2005 fixant au 1er mai 2005 les tarifs journaliers de prestations applicables à l’hôpital local de Bourbon l’Archambault Article 1er – Les tarifs applicables à compter du 1er mai 2005 à l’hôpital local de Bourbon l'Archambault sont fixés ainsi qu’il suit : Code tarif HOSPITALISATION COMPLETE : -Médecine générale -Rééducation fonctionnelle -Moyen séjour indifférencié HOSPITALISATION INCOMPLETE : -Hospitalisation de jour

Régime commun

C.11 C.31 C.35

267,73 272,67 203,79

C.56

248,79

Article 2 - Le forfait journalier donne lieu à la facturation individuelle en sus des prestations, sauf lorsqu’il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale ; Article 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale – Secrétariat Immeuble « le Saxe » 119 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON CEDEX 03. dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

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Article 4 – Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Conseil d’Administration de l’hôpital local de Bourbon l'Archambault, ainsi qu’à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l’Allier. Article 5 – Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Président du Conseil d’Administration et Madame la Directrice de l’hôpital local de Bourbon l'Archambault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/26 du 13 mai 2005 fixant au 1er mai 2005 les tarifs journaliers de prestations applicables au centre hospitalier de Vichy Article unique – L’article 1er de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit « Les tarifs applicables à compter du 1er mai 2005 au centre hospitalier de Vichy sont fixés ainsi qu’il suit : Code tarif Régime commun HOSPITALISATION COMPLETE : 418,92 C.11 -Médecine et spécialités médicales 524,13 C.12 -Chirurgie et spécialités chirurgicales 329,61 C.13 -Psychiatrie adultes 1 138,46 C.20 -Spécialités coûteuses 234,75 C.30 -Moyen séjour HOSPITALISATION INCOMPLETE : 457,00 C.50 -Hospitalisation de jour (court séjour) 562,16 C.52 -Hémodialyse rénale 225,47 C.54 -Hospitalisation de jour (psychiatrie 100,55 C.60 adultes/enfants) 133,34 C.33 -Hospitalisation de nuit (psychiatrie) 225,68 C.70 -Placements familiaux psychiatrie -Hospitalisation à domicile Sortie SMUR (forfait 30 minutes) 427,93 Majoration : régime particulier 28,44 Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne n°2005/03/27 du 13 mai 2005 fixant au 1er mai 2005 les tarifs journaliers de prestations applicables au centre hospitalier de Moulins-Yzeure Article unique – l’article 1er de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Les tarifs applicables à compter du 1er mai 2005 au centre hospitalier de Moulins-Yzeure sont fixés ainsi qu’il suit : Code tarif HOSPITALISATION COMPLETE : -Médecine et spécialités médicales -Chirurgie et spécialités chirurgicales Spécialités coûteuses : -Soins intensifs cardiologie et réanimation

Régime commun

C.11 C.12

349,13 715,65

C.20

1 688,17

Régime particulier 382.43 748.95

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Code tarif MOYEN SEJOUR : -Convalescents -Rééducation fonctionnelle HOSPITALISATION INCOMPLETE : -Hospitalisation de jour : médecine -Hospitalisation de jour : gériatrie -Chirurgie ambulatoire -Hospitalisation à domicile -Hospi. de jour : rééducation fonctionnelle Spécialités coûteuses : -Hémodialyse PSYCHIATRIE : -Adultes -Enfants -Centre de post-cure adultes -Appartement thérapeutiques enfants Hospitalisation de nuit : -Adultes -Enfants Hospitalisation de jour : -Adultes -Enfants Maison communautaire Accueil familial psychatrie : -Temps complet : Adultes et Enfants -Temps incomplet : Adultes et Enfants Sortie SMUR (forfait 30 minutes)

Régime commun

C.30 C.31

191,30 191,30

C.50 C.57 C.90 C.70 C.56

512,50 272,83 512,50 183,60 172,16

C.52

527,07

C.13 C.14 C.35 C.36

358,08 358,08 139,91 139,91

C.60 C.61

139,91 139,91

C.54 C.55 C.72

139,91 139,91 139,91

C.33 C.34

73,16 73,16 478,33

Régime particulier 213,80 213,80

Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation d’Auvergne Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté n° 5/2005 du 5 avril 2005 donnant délégation de signature à Madame Marie-Christine BRUNEL - Directrice de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Allier Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Christine BRUNEL, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Allier, à l'effet de signer dans le cadre des attributions relevant de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation d'Auvergne : D'une part, les actes et décisions concernant les établissements de santé du département de l'Allier, relatifs : - à la réception et au contrôle des délibérations des Conseils d'Administration des établissements publics de santé (article L 6 143-4, 1° du Code de la Santé Publique), à l'exclusion de la saisine du Tribunal Administratif ou de la Chambre Régionale des Comptes, - à la réception, au contrôle et à l'approbation des budgets et des décisions modificatives, d'une part des établissements de santé publics, d'autre part des établissements de santé privés participant au service public hospitalier, tant qu'ils concernent leur activité de participation au service public (article L 6132-1 du Code de la Santé Publique), à l'exclusion des lettres de notification portant sur l'attribution des dotations budgétaires, ainsi que des arrêtés fixant le montant de la dotation globale et des tarifs de prestation. D'autre part, les actes et décisions relevant du département de l'Allier relatifs :

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- à la réception et à l'instruction des dossiers de demandes d'autorisation ou de renouvellement mentionnées à l'article L 6122-1 du Code de la Santé Publique (articles R 712-38 et R 712-40 du Code de la Santé Publique), - à la réception et à l'instruction des demandes d'autorisation ou de renouvellement des structures d'hospitalisation mentionnées à l'article L 6146-10 du Code de la Santé Publique Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Christine BRUNEL, la délégation de signature qui lui est accordée par l'article 1 ci-dessus est assurée par : -

Madame Christine DEBEAUD, Inspectrice Principale, Monsieur François-Xavier LORRE – Inspecteur Principal, Madame Lise DELANGE – Inspectrice, Monsieur le Docteur Dominique DELETTRE – Médecin Inspecteur, Madame le Docteur Caroline MIKAELOFF – Médecin Inspectrice.

Article 3 : L'arrêté en date du 21 décembre 2004 susvisé est abrogé. Article 4 : Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Allier est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin des actes administratifs de la préfecture des départements du Puy-de-Dôme et de l'Allier. Le Directeur de l'ARH Auvergne, Alain GAILLARD

Extrait du registre des délibérations de la commission exécutive n°7/2005 - Réunion du mardi 1er mars 2005 - Orientations relatives au développement des réseaux de santé ADOPTE les orientations 2005 relatives au développement des réseaux de santé conformément au document annexé à la présente délibération. Le Président, Alain GAILLARD

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1672/2005 du 28 avril 2005 portant médicalisation complète de la maison de retraite "L'Hermitage" à Vichy Article 1er : La médicalisation complète de la maison de retraite "L'Hermitage" à Vichy (N° FINESS 030785778), à hauteur de 75 lits, est autorisée. Article 2 : Cette décision est susceptible de recours auprès de Monsieur le Ministre de la santé et de la protection sociale qui doit être adressé à la Préfecture de l’Allier et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, et le Gérant de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Allier. Le Préfet de l’Allier, Patrick SUBRÉMON

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1673/2005 du 28 avril 2005 portant médicalisation complète de la maison de retraite "Le Vert Galant" à Vichy

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Article 1er : La médicalisation complète de la maison de retraite " Le Vert Galant " à Vichy (N° FINESS 030785539), à hauteur de 64 lits, est autorisée. Article 2 : Cette décision est susceptible de recours auprès de Monsieur le Ministre de la santé et de la protection sociale qui doit être adressé à la Préfecture de l’Allier et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, et le Gérant de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Allier. Le Préfet de l’Allier, Patrick SUBRÉMON

Avis de recrutement sans concours – Année 2005 En application du décret N° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de Catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière, Titres II et suivants, le Centre Hospitalier Moulins-Yzeure procédera à partir du 1er septembre 2005 au recrutement sans concours après sélection d'agents afin de pourvoir la vacance des postes suivants : – – –

Agents Administratifs Agents d'Entretien Spécialisés Agents des Services hospitaliers qualifiés de 2ème catégorie :

10 postes 6 postes 13 postes

- La sélection des candidats sera confiée à une commission qui auditionnera ceux dont elle aura retenu la candidature. Seuls seront convoqués à l'entretien les candidats préalablement retenus par la commission de sélection. L'audition sera publique. La commission se prononcera en prenant notamment en compte les critères professionnels. A l'issue des auditions, la commission arrêtera, par ordre d'aptitude, la liste des candidats déclarés aptes. - Les agents seront recrutés après inscription sur liste par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Aucune condition de titres ou de diplôme n'est exigée. Les candidats ne doivent pas être âgés de plus de 55 ans au 1er janvier 2005. - Le dossier de chaque candidat devra comprendre une lettre de candidature manuscrite et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés en précisant la durée. Les dossiers de candidatures doivent être adressés ou remis au plus tard le 15 Juillet 2005 à : Monsieur le Directeur Direction des Ressources Humaines Service des Concours 10 avenue du Général de Gaulle – BP 609 03006 MOULINS CEDEX Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1659/2005 en date du 27 avril 2005 portant déclaration d’insalubrité remédiable d’un logement situé 28, rue Henri Barbusse à COMMENTRY, cadastré AE 7 Article 1er : L’immeuble situé 28 rue Henri Barbusse à COMMENTRY, cadastré AE 7, appartenant à Madame AUBOUX Eliane Marie épouse CHECROUN née le 28/02/1942 à Paris IX et demeurant 17 Rue Rodin 93290 Tremblay en France est déclaré insalubre remédiable avec interdiction temporaire d’habiter immédiate.

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

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Article 2 : Est prononcée l’interdiction temporaire de l’habiter et de l’utiliser immédiate à compter de la notification du présent arrêté. Article 3 : Les travaux ci-dessous énumérés devront faire cesser l’insalubrité constatée et être engagés dans un délai de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté : - Prévoir une réfection des enduits afin d’assurer l’étanchéité du logement, - Prévoir l’isolation thermique du bâti, - Prendre les mesures nécessaires pour qu’un chauffage suffisant puisse être assuré dans le logement, - Faire procéder à la mise en sécurité de l’installation électrique, - Supprimer et remplacer le système actuel de production d’eau chaude par un système en état de marche conforme aux normes de sécurité actuelles, - Création d’une ventilation afin d’assurer une bonne circulation de l’air dans l’habitation, - Prévoir le remplacement des ouvrants, - Prévoir la réfection des revêtements muraux, des sols et plafonds qui le nécessitent. Article 4 : La conformité de la réalisation des travaux prescrits à l’article III et leur date d’achèvement feront l’objet, après constat des services de la DDASS, d’un arrêté préfectoral prononçant la main levée du présent arrêté. Cet arrêté sera publié, à la diligence du propriétaire, à la conservation des hypothèques. Article 5 : Les dispositions visées par les articles L 521-1 à L 521-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, reproduites ci-après, sont applicables : Art. L. 521-1. – Lorsqu’un immeuble fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité assorti d’une interdiction d’habiter temporaire ou définitive pris en application des articles L.1331-23, L.1331-28 et L. 1336-3 du Code de la Santé Publique ou d’un arrêté portant interdiction d’habiter, en cas de péril, en application de l’article L. 511-2, le propriétaire est tenu, sans préjudice des actions dont il dispose à l’encontre des personnes auxquelles l’état d’insalubrité ou de péril serait en tout ou partie imputable, d’assurer le relogement ou l’hébergement des occupants et de contribuer au coût correspondant dans les conditions prévues à l’article L.521-3. Ces dispositions sont applicables lorsque les travaux nécessaires pour remédier à l’insalubrité ou au péril rendent temporairement inhabitable un logement. Pour l’application du présent chapitre, l’occupant est le titulaire d’un droit réel conférant l’usage, le locataire, le sous-locataire ou l’occupant de bonne foi des locaux à usage d’habitation et de locaux d’hébergement constituant son habitation principale Art. L. 521-2. – Dans les locaux faisant l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril, le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l’occupation du logement cesse d’être dû à compter du premier jour du mois qui suit l’envoi de la notification de l’arrêté d’insalubrité ou de péril, ou dans les cas prévus au deuxième alinéa de l’article L. 1331-28-1 du Code de la Santé Publique ou deuxième alinéa de l’article L. 511-1 du présent code, à compter du premier jour de l’affichage de l’arrêté à la mairie et sur la porte de l’immeuble, jusqu’au premier jour du mois qui suit la date d’achèvement des travaux constatée par l’arrêté prévue au premier alinéa de l’article L. 1331-28-3 du code de la santé publique ou à l’article L. 511-2 du présent code. Dans les locaux frappés d’une interdiction temporaire d’habiter et d’utiliser les lieux, la durée résiduelle du bail à la date du premier jour du mois qui suit celle de l’achèvement des travaux constatés dans l’arrêté d’insalubrité ou de péril est celle qui restait à courir au premier jour du mois suivant l’envoi de la notification de l’arrêté d’insalubrité ou de péril ou de son affichage. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l’article 1724 du code civil. Dans les locaux frappés d’une interdiction définitive d’habiter et d’utiliser, les baux et contrats d’occupation ou d’hébergement poursuivent de plein droit leurs effets jusqu’au départ des occupants ou jusqu’à leur terme et au plus tard jusqu’à la date limite fixée dans l’arrêté d’insalubrité ou de péril.

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

435

Art. 521-3 – I. En cas d’interdiction temporaire d’habiter et d’utiliser les lieux, le propriétaire ou, lorsque l’interdiction porte sur un immeuble à usage total ou partiel d’hébergement, l’exploitant est tenu d’assurer l’hébergement décent des occupants, lequel doit correspondre à leurs besoins. A défaut, le représentant de l’Etat dans le département prend les dispositions nécessaires pour assurer leur hébergement provisoire. Le coût de cet hébergement est mis à la charge du propriétaire ou de l’exploitant. La créance est recouvrée comme en matière de contributions directes et garantie par une hypothèque légale sur l’immeuble ou, s’il s’agit d’un immeuble relevant des dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut des copropriétés des immeubles bâtis, sur le ou les lots concernés. Art. 521-3 – II. En cas d’interdiction définitive d’habiter et d’utiliser les lieux, le propriétaire ou l’exploitant doit assurer le relogement des occupants. Cette obligation est satisfaite par la présentation à l’occupant de l’offre d’un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités. En cas de défaillance du propriétaire ou de l’exploitant, la collectivité publique à l’initiative de laquelle la procédure d’insalubrité ou de péril a été engagée prend les dispositions nécessaires pour les reloger. Le propriétaire ou l’exploitant est tenu de verser à l’occupant évincé une indemnité d’un montant égal à trois mois de son nouveau loyer et destinée à couvrir ses frais de réinstallation. Lorsque la collectivité publique a procédé au relogement, le propriétaire ou l’exploitant lui verse, à titre d’indemnité, une somme comprise entre 304,90 euros et 609,80 euros par personne relogée. La créance résultant du non-respect de cette obligation est recouvrée comme en matière de contributions directes et garantie par une hypothèque légale sur l’immeuble ou chaque lot de copropriété concerné d’un immeuble soumis à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée. Le propriétaire est tenu au respect de ces obligations si le bail est résilié par le locataire en application des dispositions du dernier alinéa de l’article 1724 du code civil ou s’il expire entre la date de la notification des arrêtés portant interdiction définitive d’habiter et la date d’effet de cette interdiction. Article 6 : Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales est chargée de la notification du présent arrêté à : -

Mme AUBOUX Eliane Marie épouse CHECROUN domiciliée 17 rue Rodin 93290 Tremblay en France Maître Bertrand, Administrateur de biens, 24 rue Gabriel Péri 03600 Commentry Monsieur le Maire 03600 COMMENTRY Monsieur le Procureur de la République 03100 MONTLUCON Monsieur le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Allier 9, rue Achille Roche-03000 MOULINS FSL - Commission Territoriale de Moulins-Hôtel du département 03000 Moulins.

Article 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de M. le Préfet de l’Allier, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la SantéSD7C-8, avenue de Ségur,75350 Paris 07SP) dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, BP 129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1). Article 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous Préfet de l’arrondissement de Montluçon, Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement, Monsieur le Maire de COMMENTRY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié à la conservation des hypothèques aux frais du propriétaire et au recueil des actes administratifs. Le Préfet, Patrick SUBRÉMON

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

436

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1721/2005 du 4 mai 2005 – Modificatif portant agrément qualité d’un organisme de services aux personnes – Numéro agrément : 2.03.AUV.260 Article 1er : La nouvelle dénomination de l’association Services d’Aide et de Maintien à Domicile – située, 87 rue des Cinq Noyers – 03290 Dompierre-sur-Besbre. Elle est agréée, conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l’article D.129-7 du Code du travail, pour la fourniture de services aux personnes dans le département de l’Allier (au lieu de l’association des services de maintien domicile. Le numéro d'agrément : 2.03.AUV.260 reste inchangé suite à cette nouvelle dénomination Article 2 : La Directrice départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et le Directeur départemental de l'Action Sanitaire et Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Allier. P/La Directrice Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, La Directrice adjointe Christiane BOUTIN

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1772/2005 du 9 mai 2005 portant tarification, pour l’année 2005, du Service d’Investigation et Orientation Educatives, géré par l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de l’Allier Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2005, la tarification des prestations du service d’Investigation et Orientation Educatives, géré par l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de l’Allier, sise Les Portes d’Avermes, 42 rue de la République – 03000 AVERMES, est fixé comme suit : Type de prestation Investigation Educatives

et

Orientation

Montant en euros du taux de rémunération Pour chaque enquête 12,31 €

Article 2 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif sis 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand cédex 01, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné. Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la région Rhône-Alpes Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Préfet, Patrick SUBRÉMON

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1773/2005 du 9 mai 2005 portant tarification, pour l’année 2005, du Service d’Enquêtes Sociales, géré par l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de l’Allier

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

437 er

Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2005, la tarification des prestations du service d’Enquêtes Sociales, géré par l’Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de l’Allier, sise Les Portes d’Avermes, 42 rue de la République – 03000 AVERMES, est fixé comme suit : Type de prestation Enquête sociale

Montant en euros du taux de rémunération Pour chaque enquête 1 463,74 €

Article 2 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif sis 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand cedex 01, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné. Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Régional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de la région Rhône-Alpes Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Préfet, Patrick SUBRÉMON

AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI Extrait la Décision n° 681 2005 du 29 avril 2005 portant délégation de signature Modificatif n°1 Article 1 : La décision n° 681 du 18 avril 2005, portant délégation de signature aux directeurs d'agence et aux agents dont les noms suivent, est modifiée comme suit avec effet au 2 mai 2005. Ces modifications ne concernent que les Agents dont les noms sont en gras soulignés. Article 2 : Le présent modificatif sera publié au recueil départemental des actes administratifs des Services de l’Etat des départements concernés. DELEGATION REGIONALE DE NORD AUVERGNE

D.D.A.

DIRECTEUR D'AGENCE

DELEGATAIRE(S)

DELEGATAIRE(S) SUPPLEMENTAIRE(S)

Françoise DRUGY Cadre Opérationnel

Evelyne JOLY Cadre Opérationnel

NORD AUVERGNE Cusset

Alain BRASQUIES

Marie-Claire MONTY Cadre Opérationnel

Montluçon Brigitte MARGOT-VALLEE

Jean-François SOGOR Cadre Opérationnel

Nicole DUCEAU Cadre Opérationnel José PEREIRA

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

438

Cadre Opérationnel

Moulins

Martine FLECK

Florence SOULIER Cadre Opérationnel

Brigitte PERRIN THEVENIAUD Chargé de Projet Emploi Nathalie VUONO Cadre Opérationnel Jean-Pierre BRUNAT Cadre Opérationnel

Vichy

Dorothée LORIEUX

Olivier LAFFONT Cadre Opérationnel

Christelle DUCOURTIOUX Cadre Opérationnel Patrice MAYONOBE Cadre Opérationnel Frédéric DIOT Cadre Opérationnel

D.D.A.

DIRECTEUR D'AGENCE

DELEGATAIRE(S)

Eliane REY

Dominique SANZ

DELEGATAIRE(S) SUPPLEMENTAIRE(S)

SUD AUVERGNEAurillac

Cadre Opérationnel

Marinette CARDINAUX Cadre Opérationnel Alain BARRES Cadre Opérationnel

Brioude

Nasser BOUKHELIFA

Jean-Marc DUSSAP Cadre Opérationnel

Mauriac

Jocelyne VITRE Cadre Opérationnel

Alain SAILLANT Conseiller Référent

Sylvie MIAGOUX Conseiller Référent

Saint-Flour

Dominique GRIMARD

Jean-Luc BOYER,

François CASTELLNOU Conseiller Référent

Chargé de Projet Emploi Le Puy-En-Velay

Yssingeaux-MonistrolSur-Loire

Sébastien FAURE ROUQUIE

Marie-Françoise ROUSSON

Christelle TIXIDRE Chargé de Projet Emploi

Christophe ERPELDING

Sylvie CEDAT

Cadre Opérationnel

Cadre Opérationnel Hervé PICHON Cadre Opérationnel

Jean-Pierre GAUBERT

Henri DREVET

Cadre Opérationnel

Cadre Opérationnel Rolande RABION Cadre Opérationnel

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

439

D.D.A.

DIRECTEUR D'AGENCE

DELEGATAIRE(S)

DELEGATAIRE(S) SUPPLEMENTAIRE(S)

Alain CHOINET Cadre Opérationnel

Yvette LABONNE Cadre Opérationnel

Emmanuelle MONTAURIER Cadre Opérationnel

Michèle PEGEON

CENTRE AUVERGNE Chamalières

Marie-Françoise MATHÉ

Clermont-Ferrand 1

Brigitte CASTRO

La Pardieu

Clermont-Ferrand 2 République

Françoise LOISEAU

Cadre Opérationnel Patrick NEVEU Cadre Opérationnel

Marie-Pierre DEFAIT Cadre Opérationnel

Thierry BION Cadre Opérationnel Christine GOZDALA Cadre Opérationnel Elise de IRONIMIS Conseiller Référent

Clermont-Ferrand 3 Les Pistes

Bernard POUJOL

Huguette TEYSSOT Cadre Opérationnel

Catherine BOURQUARD Cadre Opérationnel Michel PATURAL Cadre Opérationnel Christine LETOURNEAU Cadre Opérationnel

Cournon d’Auvergne

Boris SURJON

Thérèse CARTE Cadre Opérationnel

Issoire

Pierre GIDEL

Catherine DOGUET Cadre Opérationnel Marie-Laure POULOSSIER Cadre Opérationnel Thierry MALATRAIT Cadre Opérationnel

Riom

Isabelle FEYDEL NERE

Thiers

MBERT

Chantal BARBIER Cadre Opérationnel

Marcelle LECLERCQ

Jacqueline TARRIER

Cadre Opérationnel

Cadre Opérationnel

Grégoire GOMEZ

Patrice BOURDEL, Cadre Opérationnel

Gisèle RUELLE Cadre Opérationnel

Philippe ANTRAYGUES Cadre Opérationnel

Colette DETREMERIE Conseiller Référent

Christelle VEYRIERE Conseiller Référent

Le Directeur Général Christian CHARPY

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

440

Extrait de la décision n° 682 du 18 avril 2005 portant délégation de signature - Modificatif n°1 Article 1 : La décision n° 682 du 18 avril 2005, portant délégation de signature aux Directeurs Délégués et aux Agents dont les noms suivent est modifiée comme suit avec effet au 2 mai 2005. Ces modifications ne concernent que les agents dont les noms sont soulignés. Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil départemental des actes administratifs des services de l’Etat des départements concernés. DELEGATION REGIONALE DE L'AUVERGNE

D.D.A.

DELEGUES DEPARTEMENTAUX

DELEGATAIRE(S)

Nord-Auvergne

Françoise RENAUD

Ramon ZAMANILLO Chargé de Mission

Sud-Auvergne

Philippe BLACHERE

Centre Auvergne Patrick JOLY

Michel DEBARD, Chargé de Mission Christian LAPORTA Chargé de Mission

Daniel SOHIER Chargé de Mission Raymond ROCHE Chargé de Mission Jackie MIGNON Chargé de Mission

Le Directeur Général Christian CHARPY

Extrait de la décision n° 681 / 2005 portant délégation de signature – Modificatif n° 2 Article 1 : La décision n° 681 du 18 avril 2005 et son modificatif n°1, portant délégation de signature aux directeurs d'agence et aux agents dont les noms suivent, sont modifiés comme suit avec effet au 1er juin 2005. Ces modifications ne concernent que les Agents dont les noms sont en gras soulignés ou supprimés du tableau. Article 2 : Le présent modificatif sera publié au recueil départemental des actes administratifs des Services de l’Etat des départements concernés. DELEGATION REGIONALE DE NORD AUVERGNE

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

441

D.D.A.

DIRECTEUR D'AGENCE

DELEGATAIRE(S)

DELEGATAIRE(S) SUPPLEMENTAIRE(S)

Françoise DRUGY Cadre Opérationnel

Evelyne JOLY Cadre Opérationnel

Jean-François SOGOR Cadre Opérationnel

Marie-Claire MONTY Cadre Opérationnel Nicole DUCEAU Cadre Opérationnel José PEREIRA Cadre Opérationnel

Florence SOULIER

Brigitte PERRIN THEVENIAUD Chargé de Projet Emploi Nathalie VUONO Cadre Opérationnel Jean-Pierre BRUNAT Cadre Opérationnel

NORD AUVERGNE Cusset

Montluçon

Moulins

Alain BRASQUIES

Brigitte MARGOT-VALLEE

Martine FLECK

Cadre Opérationnel

Vichy

Dorothée LORIEUX

Olivier LAFFONT Cadre Opérationnel

Christelle DUCOURTIOUX Cadre Opérationnel Patrice MAYONOBE Cadre Opérationnel Frédéric DIOT Cadre Opérationnel

D.D.A.

DIRECTEUR D'AGENCE

DELEGATAIRE(S)

Eliane REY

Dominique SANZ

DELEGATAIRE(S) SUPPLEMENTAIRE(S)

SUD AUVERGNEAurillac

Cadre Opérationnel

Brioude

Nasser BOUKHELIFA

Jean-Marc DUSSAP Cadre Opérationnel

Marinette CARDINAUX Cadre Opérationnel Alain BARRES Cadre Opérationnel Christelle TIXIDRE Chargé de Projet Emploi

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

442

Mauriac

Rolande RABION Cadre Opérationnel

Alain SAILLANT Conseiller Référent

Sylvie MIAGOUX Conseiller Référent

Saint-Flour

Dominique GRIMARD

Jean-Luc BOYER,

François CASTELLNOU Conseiller Référent Nicole RAMADE Conseillère

Chargé de Projet Emploi

Le Puy-En-Velay

Sébastien FAURE ROUQUIE

Christophe ERPELDING Cadre Opérationnel

Sandrine RODRIGUEZ Cadre Opérationnel Hervé PICHON Cadre Opérationnel

Yssingeaux-MonistrolSur-Loire

Marie-Françoise ROUSSON

Jean-Pierre GAUBERT Cadre Opérationnel

Henri DREVET Cadre Opérationnel Isabelle CHARRA Conseiller Référent

D.D.A.

DIRECTEUR D'AGENCE

DELEGATAIRE(S)

DELEGATAIRE(S) SUPPLEMENTAIRE(S)

Chamalières

Marie-Françoise MATHÉ

Yvette LABONNE Cadre Opérationnel

Alain CHOINET Chargé de projet Emploi

Clermont-Ferrand 1 La Pardieu

Brigitte CASTRO

Emmanuelle MONTAURIER Cadre Opérationnel

Michèle PEGEON Cadre Opérationnel Patrick NEVEU Cadre Opérationnel

Marie-Pierre DEFAIT Cadre Opérationnel

Thierry BION Cadre Opérationnel Christine GOZDALA Cadre Opérationnel Elise de IRONIMIS Conseiller Référent

CENTRE AUVERGNE

Clermont-Ferrand 2 République

Françoise LOISEAU

Clermont-Ferrand 3 Les Pistes

Bernard POUJOL

Huguette TEYSSOT Cadre Opérationnel

Catherine BOURQUARD Cadre Opérationnel Michel PATURAL Cadre Opérationnel Christine LETOURNEAU Cadre Opérationnel

Cournon d’Auvergne

Boris SURJON

Thérèse CARTE Cadre Opérationnel

Issoire

Pierre GIDEL

Catherine DOGUET Cadre Opérationnel Marie-Laure POULOSSIER Cadre Opérationnel Thierry MALATRAIT Cadre Opérationnel

Riom

Isabelle FEYDEL - NERE

Marcelle LECLERCQ

Chantal BARBIER Cadre Opérationnel

Jacqueline TARRIER

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

443

Thiers

AMBERT

Cadre Opérationnel

Cadre Opérationnel

Grégoire GOMEZ

Patrice BOURDEL, Cadre Opérationnel

Gisèle RUELLE Cadre Opérationnel

Philippe ANTRAYGUES Cadre Opérationnel

Colette DETREMERIE Conseiller Référent

Christelle VEYRIERE Conseiller Référent

Le Directeur Général Christian CHARPY

Extrait de la décision n°1/2005 du 2 mai 2005 donnant délégation de signature par intérim à M. Olivier LAFFONT Article 1er : Monsieur Olivier LAFFONT, Directeur d’Agence Locale de Vichy par intérim, reçoit pour la durée de son intérim délégation à l’effet de signer les décisions de radiation de la liste des demandeurs d’emploi prises à l’encontre des usagers inscrits auprès de cette unité. Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil départemental des actes administratifs de l’Allier (03). La Directrice Déléguée Nord Auvergne Françoise RENAUD

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES D’AUVERGNE Extrait de l’arrêté préfectoral n° 81/2005 du 29 avril 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de l’Allier Article 1er : Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Union de Recouvrement de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de l’Allier : En tant que représentants des employeurs sur désignation de la CGPME : Titulaire : Suppléant :

DODAT Robin CASSIER Denis

En tant que représentants des travailleurs indépendants sur désignation de la CGPME : Titulaire : Suppléant :

TAILLADE François TAILLADE Bénédicte

Article 2 : Cet arrêté complète les arrêtés de nomination du 15 octobre 2001 et du 6 avril 2005. Article 3 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Préfet du département de l’Allier , le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales d’Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date de signature et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région et à celui de la Préfecture du département. Le Préfet de la région Auvergne, J.M BERARD

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

444

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2 291/2005 du 17 juin 2005 – Fermeture exceptionnelle des services fiscaux de l’Allier le vendredi 15 juillet 2005 Article 1er : A titre dérogatoire, les services visés ci-dessus seront fermés au public le vendredi 15 juillet 2005. Article 3 : M. le directeur des services fiscaux et M. le secrétaire général de la préfecture de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Le Secrétaire Général, Jean-Marc BEDIER

ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND Extrait de l’arrêté du 29 avril 2005 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2004 - Représentants de l’administration Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 2 décembre 2004 est modifié comme suit pour ce qui concerne les représentants de l'administration : représentant titulaire -Marie Line MIGNON en lieu et place de Mme Régine BRUGUIERE. Article 2 : Il est ajouté à l'arrêté du 2 décembre 2004 un article 2 ainsi rédigé : Peut assister, avec voix consultative aux travaux du comité d'hygiène et de sécurité : - Monsieur Christian PEYMAUD, Inspecteur Hygiène et Sécurité. Pourront être convoqués, à titre d'experts, pour les question de l'ordre du jour pour lesquelles leur présence a été requise (article 37 alinéa 3) : -Madame Régine BRUGUIERE, Agent chargé de la mise en Œuvre de l'hygiène et de la sécurité au plan académique, ACMO, -Monsieur Thierry DEDIEU, Agent chargé de la mise en Œuvre de l'hygiène et de la sécurité au plan académique, ACMO, - Monsieur Bernard ALAUX, Technicien Restauration. Article 3 : La composition du comité académique d'hygiène et de sécurité résultant de la modification précisée à l'article 1er est donc la suivante : REPRESENTANTS DE L‘ADMINISTRATION MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS M. Gérard BESSON Recteur de l‘Académie, Président Mme Marie-Louise BLATEYRON, Inspectrice de l'Education Nationale Mme Nadine AMBLARD, Médecin, Conseiller Technique du Recteur Mme Danielle SOULIER, Proviseure du Lycée Sidoine Apollinaire - Clermont-Fd Mme Marie Line MIGNON, Proviseure Vie Scolaire

M. Alain ROUME, Secrétaire Général de l‘Académie M. Christian CHARRIERE, Inspecteur de l‘Education Nationale Mme Françoise TORINESI, Infirmière, Conseillère Technique du Recteur M. Jacques TURGIS, Principal du Collège Albert Camus - Clermont-Fd Mme Marylène BLONDEAU, Secrétaire Générale Adjointe de l'Académie

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

445

MEMBRE DE DROIT Mme Bernadette RODIER-ROUX, Médecin de Prévention de l’Académie REPRESENTANTS DES PERSONNELS : MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS UNSA Mme Christine BATTUT Collège de Rochefort Montagne M. Alain VERNHES Lycée Jeanne d'Arc Clermont-Fd M. Jean Pierre CHAMBON Instituteur à Coubon

M. Alain VACHERAT Collège Maurice C. Weyer Cusset Mme Véronique LEGRAND Collège Gérard Philippe Clermont-Fd M. Marcel FOUNIER OP Cuisine UNSA Educ. Maison du peuple Fédération Syndicale Unitaire (FSU)

M. Michel BOUCHET Collège Jean Rostand Les Martres de Veyre M. Jean DONNADIEU Lycée Jean Zay Thiers M. Sébastien DUBOIS COllège Verrières Issoire Mme Claudette CHALVET Lycée Polyvalent de Haute-Loire

M. Philippe BERRY Lycée de Chamalières M. Michel MARCHAIS Collège A. de St Exupéry Varennes sur Allier M. Daniel CHAUVET Lycée Blaise Pascal Clermont-Fd Mme Pascale COURTHALIAC Collège François Villon St Dier d'Auvergne

Article 4 : Le Secrétaire Général de l‘Académie de Clermont-Ferrand est chargé de l‘exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de Région Auvergne, Départements du Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire, du Cantal et de l‘Allier. Le Recteur, Gérard BESSON

Extrait de l’arrêté du 16 mai 2005 donnant délégation de signature à Madame Brigitte MALVY, Secrétaire Générale de l’Inspection Académique en matière financière Article 1er : Conformément à l’article 9 de l’arrêté préfectoral précité, délégation de signature est donnée à Madame Brigitte MALVY, Secrétaire Générale de l’Inspection Académique de l’Allier à l’effet de signer toutes pièces concernant, la liquidation et l’ordonnancement des opérations de dépenses et des recettes relatives à l’activité de l’Inspection Académique de l’Allier. Article 2 : La Secrétaire Générale de l’Inspection Académique de l’Allier est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. L’Inspectrice d’Académie Danièle RAVAT

RESEAU FERRE DE FRANCE Extrait de la décision de déclassement du domaine public ferroviaire en date du 5 avril 2005 fixant plusieurs terrains de Montluçon déclassés du domaine public ferroviaire

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

446 er

Article 1 : Les terrains sis à MONTLUCON (03), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision figurant sous teinte jaune1, sont déclassés du domaine public ferroviaire :

Lieu-dit rue Emile Zola rue Emile Zola rue de Pasquis rue de Pasquis

Références cadastrales Section Numéro CO 495 CO 494 DI 180 DI 177

Surface (m²) 1810 100 120 4750

1

Ce plan, ainsi que les éventuelles annexes à la présente décision peuvent être consultés sur place, au siège de Réseau Ferré de France 92, avenue de France – 75013 Paris ou à l’Agence Immobilière Régionale de la SNCF de CLERMONT FERRAND 30, rue Guynemer 63000 CLERMONT-FERRAND

Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et au Bulletin Officiel de Réseau Ferré de France consultable sur son site Internet (http://www.rff.fr/). Pour le Président et par délégation, Le Directeur du patrimoine, Anne FLORETTE

TRIBUNAL INTERREGIONAL DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE DE LYON Extrait de la décision du 29 avril 2005 – Association « Voir Ensemble » pour l’Institut de jeunes aveugles « Les Charmettes » - Dossier n° 04.04.145 Article 1er : L’Association "Voir Ensemble" est renvoyée devant le préfet de l’Allier pour fixation de la dotation globale 2004 de l’Institut de jeunes aveugles " Les Charmettes " conformément au présent jugement. Article 2 : L’arrêté du 5 juillet 2004 est réformé en ce qu’il a de contraire au présent jugement. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l'Association "Voir Ensemble", au Préfet de l'Allier et au Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la région "Auvergne". Le Président, CH. BONIFAIT Le Rapporteur, M. DE SAINT ETIENNE

La Secrétaire, F. MARGUINAUD

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU LIMOUSIN Extrait de l’arrêté n° 130/2005 du 6 avril 2005 portant nomination des membres du conseil de l’Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d’Assurance Maladie d’AUVERGNELIMOUSIN-POITOU-CHARENTES Article 1er : sont nommés membres du conseil de l’union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie d’Auvergne-Limousin-Poitou-Charentes : - En tant que représentants des assurés sociaux et sur désignation de : - La confédération générale du travail (CGT) : Titulaires : - M. Jacques BONNET - M. Daniel BALAN Suppléants : - M. Jean-Marie AUBESSARD

PREFECTURE DE L’ALLIER – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 5

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- M. Jacques FAUTRELLE - La confédération française démocratique du travail (CFDT) : Titulaires : - M. Guy AUDEVART - M. Jacques CHEMINOT Suppléants : - M. Gérard HINERANG - Mme Nicole METENIER - La confédération générale du travail – force ouvrière (CGT-FO) : Titulaires : - M. Frédéric BOCHARD - M. Guy CHARRE Suppléants : - Mme Marie-Christiane CHILLOU - M. Roland THONNAT - La confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : Titulaire : - M. Luc VOISSIÈRE Suppléant : - M. Jean-Jacques BÉDONI - La confédération française de l’encadrement – CGC (CFE-CGC) : Titulaire : - M. Jean-Louis ESTAGERIE Suppléant : - M. Bernard BONNAMOUR - En tant que représentants des employeurs sur désignation : 1) du mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Titulaires : - M. Pierre LASSALLE - M. Jean-Pierre MAZEL - M. Dominique DERENANCOURT - M. Eric DOUSSERON Suppléants : - M. Daniel MOURGUES - M. Gilles CHIEPPA - M. Thierry DECOOL 2) de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : Titulaires : - M. Georges VALADOU - M. Christophe SOUPIZET Suppléants : - M. Gérard HYVERT - M. Jean-Paul NOILHETAS 3) de l’union professionnelle artisanale (UPA) : Titulaires : - M. Jean-Claude ROY - Mme Régine LACOMBE Suppléants : - Mme Sylvie LACHAIZE - En tant que représentants de la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) : Titulaires : - M. Pierre-François GUILLAUMIE - M. Michel JAULHAC Suppléants : - Mme Noëlle POUPLIN - Mme Bernadette LANNETTE Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Limousin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Charente, Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. Le Préfet de la Région Limousin Dominique BUR