Rapport public de 2013 du CCRC et perspectives pour 2014 Webinaire 11 juin 2014

Ordre du jour 1. 2. 3. 4. 5. 6.

Mandat et plan du CCRC Rapport sur les inspections de 2013 Perspectives pour 2014 Un vent de changement Questions d’ordre professionnel Questions

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Section 01 : Mandat du CCRC Plan stratégique 2013-2015

Mission du CCRC Contribuer à la confiance du public envers l’intégrité de l’information financière des émetteurs assujettis au Canada au moyen d’une réglementation efficace et en faisant la promotion d’un audit indépendant de qualité

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Notre approche

Engagement des parties prenantes

Inspections

Leadership éclairé

Gestion des risques

Section 02 : Inspections de 2013 Rapport public

Inspections de 2013 — Cabinets et dossiers

Nombre Nombre de cabinets de dossiers Les quatre grands cabinets

4

105

Autres cabinets inspectés annuellement

10

49

Autres cabinets

20

32

Sous-total

34

186

Inspections de suivi

15

9

Total des cabinets inspectés

49

195 7

Informations clés • Les résultats des inspections affichent une tendance positive

– La qualité des audits effectués par la presque totalité des cabinets continue de s’améliorer

• Des améliorations durables sont nécessaires

– L’objectif : un changement de culture à long terme

• La pratique en pays étranger s’avère un défi

– Le défi se pose tant pour la direction que pour le comité d’audit et les auditeurs eux-mêmes – Souvent, les organismes de réglementation n’ont pas accès aux travaux d’audit

• Les changements accentuent souvent les risques – Expérience insuffisante et défis et risques accrus

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Informations clés • Plans d’action – Ont contribué aux énormes progrès réalisés

• Nécessité d’avoir des échanges avec les comités d’audit – Impératif de discussions franches et ouvertes avec l’auditeur – Nouveau protocole pour 2014

• Amélioration de la qualité de l’audit – Initiative conjointe de CPA Canada et du CCRC

• Difficultés persistantes – Amélioration durable et exécution cohérente

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Constatations courantes découlant des inspections • Semblables à celles relevées en 2012 et à celles relevées par nos homologues internationaux – Aucune constatation révolutionnaire ou imprévue

• Le jugement et l’expérience professionnels en tête de liste • L’expérience et l’esprit critique sont des thèmes qui reviennent souvent

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Constatations courantes découlant des inspections • • • • • • •

Manque d’esprit critique Audit des estimations comptables Travaux d’audit liés aux contrôles internes Audits de groupe et pratique de l’audit en pays étrangers Utilisation des travaux d’experts choisis par la direction Dépréciation d’actifs à long terme Missions hors du champ d’expertise du cabinet d’audit ou de l’associé responsable de la mission

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Comment améliorer la qualité de l’audit? • Intégrer la qualité à toutes les étapes du processus d’audit – Le ton est donné par la direction — Comportement/culture

• Faire confiance, mais vérifier • Renforcer une culture de responsabilité – Créer un environnement de soutien

• Faire preuve de cohérence dans l’exécution • Élaborer et mettre en œuvre des plans d’action • Parvenir à un équilibre entre mercantilisme et professionnalisme

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Section 03 : Les inspections de 2014 Les perspectives d’avenir

Les défis à surmonter dans l’environnement d’audit actuel • Mondialisation — la question de l’accès pour les organismes de réglementation • La qualité de l’audit repose sur bien des facteurs – Une direction compétente – Des auditeurs actifs – Un comité d’audit efficace

• La nécessité d’une plus grande transparence – Un protocole à l’intention du comité d’audit

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Activités de sensibilisation pour les comités d’audit • Symposiums sur la qualité de l’audit (2011 et 2012) • L’initiative « Améliorer la qualité de l’audit » • En collaboration avec CPA Canada • Soutien au comité d’audit pour la surveillance de l’audit • Communication des constatations découlant des inspections du CCRC –

Protocole

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Relations du CCRC Conseil d’administration Comité d’audit

Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)

Environnement d’audit

Auditeurs externes

1 6

Direction

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Protocole : objectifs • Améliorer la surveillance de l’auditeur par le comité d’audit • Mieux faire connaître les questions ayant une incidence sur la qualité de l’audit et la valeur d’un audit de qualité pour les marchés financiers • Promouvoir l’amélioration continue de la qualité de l’audit • Donner au comité d’audit l’occasion de discuter des mesures que prennent le cabinet et la direction en réponse aux problèmes liés à la qualité de l’audit

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Protocole • • • •

Considérations Communication juste et équilibrée des constatations découlant des inspections Préservation de la confidentialité Maintien de l’efficacité du modèle réglementaire actuel Application volontaire

Composantes • Communication aux comités d’audit

– Rapport public du CCRC – à tous les comités d’audit des clients d’un cabinet qui sont des émetteurs assujettis (que l’audit ait fait l’objet d’une inspection ou non) – Constatations importantes découlant de l’inspection du dossier d’audit de l’émetteur assujetti concerné (uniquement si l’audit a fait l’objet d’une inspection)

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Constatations propres à l’inspection du dossier d’un émetteur assujetti • Constatations importantes découlant de l’inspection, réponse du cabinet et conclusion du CCRC – Précisément le contenu du rapport sur les constatations liées à la mission (RCM)

• Transmises par le cabinet d’audit au comité d’audit avec copie au CCRC • Échanges entre l’auditeur, le comité d’audit et la direction • Maintien de la confidentialité

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Applicabilité et calendrier • En vigueur pour toutes les inspections de dossiers réalisées à compter du 1er mars 2014 • Le cabinet et le comité d’audit de l’émetteur assujetti déterminent le processus qui convient au client • Le CCRC et les membres de l’équipe de mission accélèrent le processus, dans la mesure du possible – La production des RCM prendra (probablement) plus de temps que par le passé

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Les résultats du sondage auprès des parties prenantes de 2013 : des messages clés pour le CCRC Plus particulièrement, la moitié des répondants ont déclaré que la performance du CCRC s’était améliorée depuis le dernier sondage (en 2010)

50 %

40 %

Amélioration

Aucun changement

Si vous avez reçu un RCM 1

Si vous avez reçu un RCM 1

39 % vs 57 % autrement

52 % vs 32 % autrement

Quatre Grands vs inspectés annuellement

Quatre Grands vs inspectés annuellement

53 % vs 44 %

39 % vs 39 %

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Fiche de rendement du CCRC Cote A Professionnalisme

Cote B

Cote C

Communication

Moment de production

Connaissances et compétences techniques

Collaboration Recommandations

Occasions d’expliquer la position

Points soulevés dans le RCM

Suivi adéquat

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Nos inspections de 2014 apporteront des réponses Il s’agit d’une excellente occasion de discuter avec les associés de cabinets des constatations découlant du sondage 1

Contradictions entre les dirigeants et les associés chargés de la mission Est-ce à prévoir?

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Remettre en question le moment de production des rapports Quand? Pour quelles raisons?

3

Moins disposés à collaborer Qu’est-ce que cela veut dire?

4

Moins d’occasions d’expliquer la position Quand? Pour quelles raisons?

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Les communications pourraient être meilleures Point très important

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Le CCRC doit améliorer ses connaissances des secteurs d’activité Des mesures ont été prises en 2014

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Secteurs ciblés en 2014 • Estimations comptables (font appel au jugement) – Dépréciation (surtout dans le secteur des ressources)

• Marchés émergents / pays étrangers à haut risque

– Projet spécial pour ces secteurs sous-jacent aux inspections dans l’ensemble

• • • •

Retraitements Émetteurs assujettis présentant une grande visibilité Capitalisation sur le marché intermédiaire Efficacité des plans d’action

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Section 04 : Un vent de changement Évolution de la réglementation à l’échelle internationale

Un vent de changement • Actualité internationale relative à la politique d’audit – Rotation obligatoire des cabinets et appels d’offres

• Pays-Bas – rotation obligatoire tous les 8 ans • Royaume-Uni - appel d’offres obligatoire tous les 10 ans • UE – rotation obligatoire tous les 10 (à 14) ans

• Point de vue du CCRC

– Aucune preuve convaincante à l’appui de l’une de ces approches – L’actualité internationale pourrait forcer le Canada à se conformer

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Un vent de changement • Le modèle de rapport de l’auditeur – Éléments clés de l’audit

• Point de vue du CCRC

– Le CCRC admet la nécessité d’une plus grande transparence – Les éléments clés de l’audit doivent être informatifs et pertinents – Le CCRC n’appuie pas l’ajout de déclarations sur la continuité de l’exploitation – Le CCRC regrette que la question de la participation d’autres auditeurs n’ait pas été abordée

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Section 05 : Questions d’ordre professionnel Mise en œuvre et directives

Directives d’application • Le CCRC a relevé des incohérences dans l’application de certaines normes d’audit • Des directives d’application plus poussées permettraient l’amélioration de la qualité de l’audit et une plus grande cohérence dans l’exécution des audits • Le CCRC s’inquiète du fait que l’IAASB ne dispose pas d’un mécanisme d’intervention rapide pour traiter les problèmes de mise en œuvre des normes

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Directives d’application • Des organismes de réglementation de l’audit ont signalé des problèmes relativement à la norme sur les audits de groupe (norme NCA 600) • Le projet de l’IAASB doit démarrer en 2015, et les modifications à la norme n’entreront pas en vigueur avant 2018 • Le CCRC et CPA Canada élaborent des directives d’application • Les secteurs prioritaires comprennent les audits de groupe et l’audit des estimations comptables

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L’avenir de l’audit • Il y a lieu d’élargir le débat sur l’avenir de l’audit – La valeur que les principales parties prenantes tirent de l’audit est-elle adéquate? – Comment la pratique de l’audit doit-elle évoluer pour que les comités d’audit et les investisseurs puissent en tirer une plus grande valeur?

• Le CCRC continuera de collaborer avec les principales parties prenantes de façon à influencer le changement

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Évaluation annuelle et évaluation complète des cabinets d’audit externes • Le CCRC et CPA Canada ont élaboré des indications sur l’évaluation annuelle des cabinets d’audit • Ils ont également élaboré de nouvelles indications et de nouveaux outils qui visent à aider les comités d’audit dans la réalisation de l’évaluation annuelle et d’une évaluation complète périodique

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