rapport dnacg 2017 - Ligue Nationale de Rugby

Corrélation entre classement sportif et classement masse budgetaire. 54. 2.8. Budgets prévisionnels 2016/2017. 56. PRO D2. 3.1. Les faits marquants de la ...
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RAPPORT DNACG 2017 Économie du rugby français - Comptes des clubs professionnels - Saison 2015/2016

INTRODUCTION

6

1.1

Principaux chiffres pour 2015/2016

1.2

Chiffres cumulés pour 2015/2016

10

1.3

L’activité de la DNACG en 2015/2016

14

1.4

Méthodologie

18



TOP 14

2.1

Les faits marquants de la saison 2015/2016

22

2.2

Les produits d’exploitation

26

2.3

Les charges d’exploitation

34

2.4

Les résultats

40

2.5

Les capitaux propres retraités

44

2.6

Analyse par groupes de clubs

48

2.7

Corrélation entre classement sportif et classement masse budgetaire

54

2.8

Budgets prévisionnels 2016/2017

56



PRO D2

3.1

Les faits marquants de la saison 2015/2016

60

3.2

Les produits d’exploitation

64

3.3

Les charges d’exploitation

70

3.4

Les résultats

76

3.5

Les capitaux propres retraités

82

3.6

Analyse par groupes de clubs

86

3.7

Corrélation entre classement sportif et classement masse budgetaire

92

3.8

Budgets prévisionnels 2016/2017

94



ANNEXES

1

Budget de la LNR et reversements aux clubs de TOP 14 et PRO D2 98

2

Associations-supports du TOP 14 et PRO D2 102

3

DNACG : composition, missions 110

4

Glossaire 114

RAPPORT DNACG 2017 Économie du rugby français - Comptes des clubs professionnels - Saison 2015/2016

4

6

1.1

Principaux chiffres pour 2015/2016

1.2

Chiffres cumulés pour 2015/2016

10

1.3

L’activité de la DNACG en 2015/2016

14

1.4

Méthodologie

18

6

Principaux chiffres pour 2015/2016

1.1

1.1

Introduction - Principaux chiffres pour 2015/2016

Comme pour les années précédentes, les recettes des clubs professionnels de rugby continuent d’afficher une belle croissance au cours de la saison 2015/2016, malgré le climat économique et la morosité ambiante. La progression des produits d’exploitation ne se dément pas : en % 1 saison

4 saisons

TOP 14 + PRO D2

+4,4

+23

TOP 14

+1,3

+24

PRO D2

+14

+22



Le cap des 410 M€ de chiffres d’affaires est atteint. L’évolution sur une saison montre le poids considérable du LOU sur les statistiques de la PRO D2. L’évolution des charges d’exploitation est corrélative mais néanmoins d’un niveau moindre : en %

1 saison

4 saisons

TOP 14 + PRO D2

+4,5

+18,4

TOP 14

+0,7

+18,2

PRO D2

+16

+16,8

Ce constat explique pour partie la baisse du déficit d’exploitation : -40 % sur quatre ans. Sur un an, le déficit cumulé d’exploitation est passé de 20,2 M€ à 21,6 M€ ; sa structure et sa composition restent toujours aussi disparates : Trois clubs de TOP 14 représentent à eux seuls 15,3 M€ de déficit d’exploitation, soit 71 % du total, traduisant un mode de financement assumé volontairement par les actionnaires ;

7

 eux clubs de TOP 14 perdent plus d’1 M€ D chacun, à la suite de difficultés récurrentes sur l’acquisition de leurs produits ; Deux clubs de PRO D2 affichent 5 172 K€ de pertes d’exploitation cumulées liées à leur désir d’accéder à l’élite tout en assumant des charges de restructuration ; La moitié des clubs de chaque division sont à l’équilibre ou positif ce qui prouve que les performances économiques peuvent coexister avec les résultats sportifs. L’analyse plus détaillée de ces résultats (développée dans le corps du rapport) démontre la disparité des cas provenant des répartitions entre divisions, des modes d’exploitation des clubs, des choix de gestion et de financement des actionnaires et de difficultés ponctuelles. Dans ce contexte, la progression des capitaux propres qui passent de 36 M€ à 40 M€ témoigne : De la solidité et de la constance des  actionnaires, notamment des clubs déficitaire ; De la prudence budgétaire des autres clubs, leur permettant de dégager des situations à l’équilibre ou positives. La saison 2016/2017, selon les budgets initiaux et les budgets actualisés au 30 octobre 2016, devrait être marquée par la baisse des budgets d’exploitation : Quasi générale pour la PRO D2 ; Pour les 2/3 du TOP 14 (à périmètre constant d’une saison sur l’autre). Les clubs lourdement déficitaires poursuivent leurs modes de financement sur cet exercice.

Introduction - Principaux chiffres pour 2015/2016

8

1.1

ÉVOLUTION DES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION TOP 14 ET PRO D2 2010/2016 en milliers €

40 000

30 000

5,31%

5,76%

5,19%

8,29%

6,64%

0,73%

6,73%

0,42%

10,28%

7,29%

4,23%

6,90%

5,31%

5,90%

7,01%

9,81%

1,28%

6,87%

0,68%

13,82%

10,64%

7,00%

10 000

-2,91%

7,71%

14,92%

0,55%

6,28%

0,04%

2,83%

20,67%

-2,51%

3,02%

2011/2012

2012/2013

4,37%

11,66%

20 000

2010/2011

4,51%

2013/2014

2014/2015

16,31%

2015/2016

Charges d’exp. (cumul)

Charges d’exp. (TOP 14)

Charges d’exp. (PRO D2)

Produits d’exp. (cumul)

Produits d’exp. (TOP 14)

Produits d’exp. (PRO D2)

Le taux de croissance annuel moyen en PRO D2 ressort : Sur quatre saisons à : 6 % ; Sur dix saisons à : 5 %.

Le taux de croissance annuel moyen en TOP 14 ressort : Sur quatre saisons à : 7,7 % ; Sur dix saisons à : 5,6 %.

DÉCOMPOSITION DES PRODUITS D’EXPLOITATION Comparaison groupes PRO D2 et groupes TOP 14 sur base 100 100

80

60

40

20

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

Groupe 1

PRO D2

Groupe 2 TOP 14

Subventions

Sponsoring

Recettes matches

Autres produits d'exploitation

Reversements LNR

Groupe 3

Introduction - Principaux chiffres pour 2015/2016

1.1

9

Ce tableau confirme le constat fait au 30 juin 2015, à savoir : Le poids stratégique du sponsoring dans chaque budget : entre 40 % et 50 % ; la part importante prise par les Droits TV et Marketing de la LNR, socle devenu essentiel pour le groupe 1 de la PRO D2, à part égale avec le sponsoring ; la relative contribution des recettes matches : 10 % à 18 %.

DÉCOMPOSITION DES PRODUITS D’EXPLOITATION Comparaison groupes PRO D2 et groupes TOP 14 en milliers € Groupe 1

15 582 TOP 14

Groupe 2

20 710

Groupe 3

Groupe 1

PRO D2

Groupe 2

27 087

4 206 Subventions

6 225

Reversements L.N.R Sponsoring Recettes matches

Groupe 3

12 069

Autres produits d'exploitation

La moyenne de PRO D2 représente 32 % de la moyenne du TOP 14 ; La moyenne du groupe 3 de la PRO D2 (12 M€) se rapproche de celle du groupe 1 du TOP 14 (15,6 M€), mais cette situation est surtout liée au poids du LOU. L’histogramme permet de visualiser le poids des reversements LNR qui représentent, pour pratiquement tous les groupes, la deuxième source de recettes.

10

Chiffres cumulés pour 2015/2016

1.2

Introduction - Chiffres cumulés pour 2015/2016

1.2

11

COMPTE DE RÉSULTAT CUMULÉ Synthèse en milliers € Total cumulé

12/13

%

13/14

%

14/15

%

15/16

%

Subventions

14 156

4%

14 640

4%

12 455

3%

11 572

3%

Sponsoring

171 277

51% 184 464

51% 182 693

46%

195 696

47%

Reversements LNR

44 620

13%

43 214

12%

83 129

21%

91 543

22%

Recettes matches

59 807

18%

66 595

19%

65 977

17%

61 506

15%

Ventes de marchandises

16 712

5%

14 389

4%

13 606

3%

10 137

2%

Autres produits

11 326

3%

19 198

5%

15 314

4%

22 864

6%

Transferts de charges

16 889

5%

16 699

5%

22 963

6%

20 113

5%

Produits d'exploitation

334 787 100% 359 198 100% 396 136 100%

413 432 100%

Achats

23 197

6%

24 081

6%

25 839

6%

18 646

4%

Services extérieurs

27 167

7%

31 530

8%

32 538

8%

48 047

11%

Autres services extérieurs

58 342

16%

61 958

16%

62 896

15%

63 957

15%

Impôts et taxes

17 499

5%

18 406

5%

15 061

4%

10 237

2%

Masse salariale

157 854

43% 169 535

43% 182 334

44%

193 831

45%

Charges sociales

65 525

18%

67 319

17%

71 276

17%

77 320

18%

Amortissement

11 654

3%

11 346

3%

17 577

4%

13 357

3%

Autres charges

6 110

2%

8 913

2%

8 773

2%

9 673

2%

Charges d'exploitation

367 349 100% 393 089 100% 416 294 100%

435 069 100%

Résultat d'exploitation

-32 562

-33 891

-20 157

-21 637

346

251

479

120

1 315

1 384

1 414

1 234

19 456

12 941

9 259

15 563

Charges exceptionnelles

6 122

5 770

8 628

12 484

Impôt sur les bénéfices

-1 502

-2 483

-1 019

-1 450

-18 695

-25 370

-19 442

-18 222

Produits financiers Charges financières Produits exceptionnels

Bénéfice ou perte

Nous avons relevé les variations les plus marquantes, à savoir : POINTS FORTS Nouvelle progression des reversements LNR : +10 % (+111 % en deux saisons) ; Retour de la croissance du sponsoring : +7 % ; Forte progression des « autres produits » : +52 %, dont la moitié provenant des indemnités versées aux clubs pour l’utilisation de leurs internationaux (dans le contexte d’une saison de Coupe du Monde) ; Confirmation de la baisse des impôts liée à l’assujettissement des recettes matches à la TVA (impact sur 12 mois) ; Résultat exceptionnel positif, qui atténue le déficit comptable.

POINTS FAIBLES Baisse des recettes de matches : -7 % ; Légère dégradation du déficit d’exploitation. Le déficit net comptable reste élevé.

12

1.2

Introduction - Chiffres cumulés pour 2015/2016

BILAN CUMULÉ

Synthèse en milliers € 12/13

13/14

14/15

15/16

26 291

43 718

36 434

40 005

8 035

5 501

11 522

11 293

Emprunts auprès des établissements de crédits

15 211

21 116

24 600

24 716

Comptes courants d'associés et dettes financières

13 511

15 914

14 981

13 397

Fournisseurs et comptes rattachés

24 056

26 415

30 668

38 778

Dettes fiscales et sociales

43 745

47 293

47 101

48 617

Autres dettes

12 081

14 018

14 086

15 689

Produits constatés d'avances

10 612

12 068

17 116

13 602

Dettes à long terme

22 608

29 157

34 559

29 028

Dettes à court terme

96 613

107 673

109 808

124 664

Total actif / passif (*)

153 547

186 049

192 323

204 990

Actif immobilisé

54 958

64 208

68 014

65 206

Actif circulant

98 587

121 836

124 296

140 896

2 098

1 863

1 317

1 976

Dont créances clients, avances et et acomptes

40 853

47 447

46 355

63 864

Dont autres créances

23 967

37 782

31 923

31 929

Dont disponibilités et VMP

27 845

31 425

41 218

38 680

3 823

3 316

3 482

4 444

Besoin en fonds de roulement

-29 695

-22 444

-31 530

-28 871

Capacité d'autofinancement

-10 156

-21 991

-5 066

-9 994

Capitaux propres retraités et résultat Provisions pour risques

Dont stocks

Dont charges constatées d'avance

Total passif = Capitaux propres retraités et résultats + Provisions pour risques + Dettes à long terme + Dettes à court terme ; Total Actif = Actif immobilisé + Actif circulant

(*) 

Le fonds de roulement (excédent des capitaux propres + provisions pour risques + dettes à long terme - actif immobilisé) est positif de 15 M€, soit un montant stable sur les trois dernières saisons. Le besoin de fonds de roulement étant négatif au 30 juin 2016, il en résulte un niveau élevé de disponibilités. NB1 : Cette situation très flatteuse n’est que le fruit d’un « instantané » au 30 juin 2016, période d’intersaison, et donc de tiers débiteurs en voie d’apurement couplés à des tiers créditeurs souvent au maximum. Elle n’est donc pas récurrente pendant la saison.

NB2 : Il convient d’être attentif à l’évolution du crédit clients qui augmente de 38 %, pour une croissance de recettes commerciales de 4 %. Le rugby professionnel continue à générer une capacité d’auto-financement (CAF) négative : -9 994 K€ contre -5 066 K€ sur la saison 2014/ 2015. Cette « antinomie », liée aux résultats fortement déficitaires de quelques clubs seulement, ne constitue donc pas un constat d’échec du modèle économique puisque ces choix de gestion sont anticipés et assumés pour deux-tiers des clubs concernés.

14

L’activité de la DNACG en 2015/2016

1.3

1.3

Introduction - L’activité de la DNACG en 2015/2016

Au cours de la saison 2015/2016, la Commission de contrôle des championnats professionnels et/ou le Conseil supérieur ont tenu onze réunions de travail et/ ou relatives à des auditions de clubs, ainsi que trois réunions téléphoniques additionnelles. De nombreuses réunions téléphoniques restreintes (deux à quatre membres) ont par ailleurs été organisées afin de traiter de questions techniques ou spécifiques. Vingt-quatre visites de contrôle des clubs sur site, permettant de rencontrer les dirigeants et les intervenants financiers et comptables des clubs, ont été effectuées au cours de la saison. La Commission de contrôle des championnats professionnels a produit aux clubs des notes méthodologiques, permettant à tous les acteurs de bien cerner les travaux techniques spécifiques de la Commission, notamment pour les retraitements opérés sur les fonds propres des clubs. Elle a participé à de nombreux ateliers en vue de l’implémentation du module DNACG dans l’outil de gestion « e-Drop » mis en place par la LNR, qui devrait faire l’objet d’une mise en service sur la saison 2017/2018.

15

16

Introduction - L’activité de la DNACG en 2015/2016

1.3

LES MESURES OU SANCTIONS SUIVANTES ONT ÉTÉ PRONONCÉES :  n début de saison, dix clubs ont vu leur masse salariale 2015/2016 limitée en deçà du E budget présenté, sans conséquence immédiate sur l’homologation de joueurs avant le départ du championnat pour neuf d’entre eux, les clubs ayant pu anticiper les mesures de la DNACG. En PRO D2, un club s’est vu refuser l’homologation d’un contrat joueur avant la reprise du championnat et un second club a vu un contrat joueur provisoirement refusé au cours de la saison. Ces deux clubs ont été mis sous condition de recruter en cours de championnat. Les mesures prononcées sur le niveau de masse salariale autorisé n’ont fait l’objet d’aucun recours devant la Commission d’appel fédérale.  n club de Fédérale 1 accédant sportivement au secteur professionnel a fait l’objet U d’un refus d’engagement en PRO D2 par le Conseil Supérieur de la DNACG suite à la présentation de sa situation financière fortement obérée et incompatible avec les obligations financières en vigueur dans le secteur professionnel. A la suite de faisceaux d’indices sur la véracité de justificatifs produits par un club de PRO D2 à la DNACG, et d’un contrôle sur l’authenticité de documents qui se sont révélés être des faux, le Conseil supérieur de la DNACG a décidé en novembre 2015 sa rétrogradation en division inférieure à l’issue de la saison 2015/2016 et le retrait de 15 points au classement du championnat 2015/2016 compte tenu de la gravité des faits. Le club a utilisé les voies de recours :  écision de première instance réformée comme suit par la Commission d’appel D financière de la FFR : rétrogradation confirmée avec retrait de 8 points ; Saisine du Tribunal administratif de Versailles qui a rejeté en référé les demandes du club ; la rétrogradation du club en secteur fédéral a donc été définitivement confirmée.  u vu des bilans définitifs de la saison 2014/2015, le Conseil Supérieur de la DNACG a A reçu en audition quatre clubs (contre deux la saison passée) au motif d’une restriction sur les informations communiquées à la DNACG et/ou le non-respect des dispositions règlementaires ou décisions de la DNACG. Le Conseil Supérieur de la DNACG a décidé en décembre 2015 d’une sanction financière envers deux des clubs. Ces mesures n’ont pas fait l’objet d’appel des clubs concernés.  e Conseil Supérieur de la DNACG a auditionné cinq clubs en fin de saison 2015/2016 L (contre trois la saison passée) pour s’assurer des modalités de reconstitution effective de la situation nette retraitée estimée négative au 30 juin 2016. Trois de ces clubs ont fait l’objet d’une décision de rétrogradation en division inférieure, au motif d’une situation nette retraitée négative.

1.3

Introduction - L’activité de la DNACG en 2015/2016

17

Ces trois clubs ont exercé leur voie de recours auprès de la Commission d’appel fédérale qui a infirmé la décision du Conseil supérieur après avoir obtenu des clubs de nouveaux éléments. Au 30 juin 2016, vingt clubs étaient en situation de limitation de la masse salariale « joueurs » au titre de la saison 2016/2017, avant production des garanties et justificatifs permettant de lever ces mesures. L’encadrement de la masse salariale à un montant fixé par la Commission, inférieur à celui initialement présenté par ces clubs, a ensuite été confirmé pour un d’entre eux évoluant en PRO D2. L’ensemble des contrats présentés à l’homologation avant le départ du championnat a cependant reçu un avis favorable de la DNACG, compte tenu des ajustements réalisés par les clubs concernés ou des garanties apportées. La Commission de Contrôle des Championnats Professionnels a poursuivi, sur la saison 2016/2017 : Les visites de contrôle sur place par les rapporteurs des dossiers, avec rencontre des représentants et intervenants professionnels (expertcomptable et commissaire aux comptes) ; Les limitations de masse salariale au regard de l’analyse, au cas par cas, des situations financières présentées avec une fermeté nécessaire pour les clubs n’ayant pas constitué leur fonds de réserve et/ou présentant des résultats d’exploitation fortement négatifs, sans garanties suffisantes, ainsi que des budgets ambitieux sans justificatifs probants pour garantir les recettes ; La mise en place de garanties bancaires à première demande pour les budgets optimistes, pour lesquels les clubs n’ont pu fournir de justificatifs probants ; Le suivi des appels de fonds liés aux garanties déposées par les clubs ; L’application des mesures votées par le Comité directeur de la LNR.

18

Méthodologie

1.4

1.4

Les statistiques de ce rapport ont été établies à partir des informations communiquées par les clubs à la Commission de contrôle des championnats professionnels. Seules les sociétés sportives ont été traitées. L’annexe de présentation des associationssupports a été reconduite. Différents reclassements ont été opérés par la Commission de contrôle des championnats professionnels afin d’obtenir des comptes plus homogènes. Conformément aux règles adoptées par la  Commission de contrôle depuis l’origine, les capitaux propres de plusieurs clubs ont, par souci de prudence et d’équité, fait l’objet de retraitements. A ainsi été opérée une dépréciation totale des éléments incorporels liés à l’activité sportive ou situés dans les enceintes sportives, qui sont considérés comme des non-valeurs à due concurrence. De même, les réserves des commissaires aux comptes des clubs ont été valorisées et déduites. Des retraitements additionnels peuvent être pratiqués, notamment pour des risques insuffisamment, voire non provisionnés.  es recettes matches comprennent la billetL terie et les abonnements (hors hospitalités) relatifs aux compétitions nationales et européennes, ainsi que les reversements de la LNR liés à la caisse de blocage des phases finales des championnats. Le poste « Reversements LNR » intègre la  répartition des Droits média et marketing des championnats et des Coupes d’Europe, ainsi que les dispositifs de soutien à la formation (fonds d’aide aux centres de formation et fonds JIFF).

Introduction - Méthodologie

19

Les indemnités FFR liées à la précédente convention sur la mise à disposition des internationaux (fonction, pour chaque club, du nombre de joueurs sélectionnés) d’une part, et les reversements financés par les caisses de blocages des phases finales des deux divisions, bien qu’également redistribués aux clubs par la LNR, sont respectivement affectés aux postes « Autres produits » et « Recettes matches ». Le poste « Sponsoring » intègre notamment les prestations d’hospitalités des entreprises (loges ou sièges VIP, et repas sponsors). Le poste « Subventions » ne tient pas compte des prestations au profit des collectivités qui sont classées dans le sponsoring, ainsi que de l’achat de places intégrées au poste « Recettes matches ». Les ventes de marchandises recouvrent  notamment les produits dérivés et les buvettes. Les redevances sont présentées dans les « Autres produits ». utre les indemnités liées à la mise à O disposition des internationaux, le poste « Autres produits » peut également englober les reprises de provisions. Dans ce poste, et son pendant « Autres charges », portent les flux financiers résultant des conventions entre l’association-support et la société sportive.  es produits exceptionnels recouvrent princiL palement les abandons de comptes courants d’associés. es charges exceptionnelles comprennent L notamment les indemnités pour rupture de contrat, les provisions pour risques et les abandons de créances. Les commentaires sur les principaux chiffres présentés le sont dans le cadre d’une analyse globale et ne sauraient donc être considérés comme systématiquement applicables à chacun des clubs composant les divisions professionnelles.

2.1

Les faits marquants de la saison 2015/2016

22

2.2

Les produits d’exploitation

26

2.3

Les charges d’exploitation

34

2.4

Les résultats

40

2.5

Les capitaux propres retraités

44

2.6

Analyse par groupes de clubs

48

2.7



2.8

et classement masse budgetaire

54

Budgets prévisionnels 2016/2017

56

Corrélation entre classement sportif

22

Les faits marquants de la saison 2015/2016

2.1

2.1

Les faits marquants de la saison 2015/2016

23

COMPTE DE RÉSULTAT CUMULÉ TOP 14 Synthèse en milliers € Total cumulé

12/13

%

13/14

%

14/15

%

15/16

%

Subventions

8 955

4%

9 313

3%

8 412

3%

7 526

2%

50% 135 309

51% 138 962

47%

145 389

48%

Sponsoring

122 488

Reversements LNR

30 700

13%

28 622

11%

56 494

19%

61 919

20%

Recettes matches

51 661

21%

56 346

21%

54 559

18%

51 213

17%

Ventes de marchandises

12 646

5%

10 748

4%

10 910

4%

7 877

3%

Autres produits

8 298

3%

16 659

6%

13 135

4%

16 920

6%

Transferts de charges

8 889

4%

10 549

4%

16 257

5%

11 724

4%

Produits d'exploitation

243 637 100% 267 545 100% 298 729 100%

302 567 100%

Achats

16 725

6%

17 074

6%

18 046

6%

14 725

5%

Services extérieurs

19 446

7%

24 360

8%

27 112

9%

32 554

10%

Autres services extérieurs

40 276

15%

44 506

15%

46 468

15%

47 279

15%

Impôts et taxes

13 801

5%

14 909

5%

12 265

4%

7 595

2%

Masse salariale

115 430

43% 127 790

43% 138 088

44%

143 837

45%

46 242

17%

49 286

17%

52 427

17%

55 587

18%

Amortissement

9 315

4%

8 447

3%

13 500

4%

8 885

3%

Autres charges

4 557

2%

7 708

3%

6 387

2%

5 967

2%

Charges sociales

Charges d'exploitation

265 792 100% 294 081 100% 314 293 100%

316 430 100%

Résultat d'exploitation

-22 154

-26 536

-15 563

-13 862

Produits financiers

232

175

473

101

Charges financières

724

740

1 204

684

Produits exceptionnels

9 351

4 870

6 209

10 827

Charges exceptionnelles

3 414

4 447

7 540

9 264

Impôt sur les bénéfices

-1 316

-2 466

-1 013

-1 402

-15 394

-24 212

-16 613

-11 480

Bénéfice ou perte

Si le développement des produits issus des droits TV - Marketing LNR et du sponsoring se poursuit (+11,8 M€ par rapport à 2014/2015), les autres produits d’exploitation diminuent quant à eux de 8 M€ (soit -7,8 %). Au niveau des charges d’exploitation, la hausse des frais de fonctionnement (+2,9 M€) et de la masse salariale chargée (+8,9 M€, soit +4,7 %) est compensée en partie par une baisse des postes « Impôts et taxes » et « Dotation aux amortissements et provisions » (-9,3 M€, soit -36 %). Le TOP 14 dégage une nouvelle perte d’exploitation sur la saison 2015/2016. Pour la deuxième saison consécutive, elle diminue,

pour atteindre 13,9 M€. Il s’agit du niveau de perte d’exploitation le plus faible depuis 2010 en TOP 14. La perte nette comptable passe de 16,6 M€ à 11,5 M€, soit une nouvelle réduction du déficit de près de 31 %, après celui constaté dans les mêmes proportions sur la saison 2014/2015. Sept clubs affichent une perte d’exploitation entrainant une perte nette, dont deux clubs à plus de 4 M€. L’autre moitié des clubs de la division affiche un résultat d’exploitation et un résultat net positif, représentant en cumulé 3,3 M€.

Les faits marquants de la saison 2015/2016

24

2.1

BUDGETS *

Saison 2015/2016 par club en milliers € 30 000 23 579 moyenne 20 000

33 395

31 511

29 847

27 821

27 308

25 696

24 231

22 326

22 225

19 850

18 613

Budgets classés par la plus grande masse entre les produits et les charges 17 923

*

14 814

10 000

Le budget moyen des clubs de TOP 14 stagne autour des 23,5 M€, tout comme l’étendue** à 20,6 M€. Par contre, l’écart-type diminue de près de 9 % par rapport à 2014/2015 (et de près de 14 % par rapport à la saison 2013/2014) pour se monter à 6,2 M€, démontrant ainsi un resserrement budgétaire autour du budget moyen de la division. *

Budgets classés par la plus grande masse entre les produits et les charges au 30/06 de chaque année

**

voir glossaire page 114

ÉVOLUTION DES BUDGETS SUR DIX SAISONS * En milliers €

32 294

30 000

35 707 34 383

35 054

34 761 35 140 33 395

31 828

27 811 28 181 23 204

25 000 21 275 20 000

21 661

18 186 16 955 14 990

14 599

10 978

5 000

11 776

9 325

10 338

10 223

18 051

18 062

23 071

23 279

19 230

24 022 23 580

16 320 14 447

10 753

10 998

12 761

7 119

6 997

4 484

2007

2008

Minimum ***

17 251

15 946

12 622

15 000

10 000

19 575 19 276

23 579

5 747

2009

2010 Médiane

Budgets prévisionnels saison 2016/2017

2011

2012

2013 Moyenne

2014

2015

2016 Maximum

2017***

2.1

Les faits marquants de la saison 2015/2016

25

BILAN CUMULÉ En milliers €

12/13

13/14

14/15

15/16

21 002

37 611

32 576

31 142

Provisions pour risques

6 636

4 876

9 474

9 862

Emprunts auprés des établissements de crédits

9 885

11 364

19 955

12 109

Comptes courants d'associés et dettes finanières

12 009

12 863

13 677

12 110

Fournisseurs et comptes rattachés

15 300

16 704

22 127

26 943

Dettes fiscales et sociales

30 562

34 337

34 210

34 800

Autres dettes

8 323

10 522

7 646

9 757

Produits constatés d'avances

8 572

10 559

9 870

10 993

Dettes à long terme

17 156

20 303

28 894

16 859

Dettes à court terme

67 501

76 046

78 597

89 853

Total actif / passif (*)

112 295

138 836

149 541

147 716

Actif immobilisé

39 353

44 817

54 411

39 352

Actif circulant

72 937

94 017

95 122

108 368

1 723

1 115

546

944

Dont créances clients, avances et et acomptes

29 781

34 553

35 619

50 016

Dont autres créances

16 412

29 059

23 218

21 975

Dont disponibilités et VMP

22 143

26 845

33 603

32 641

2 875

2 443

2 137

2 788

Besoin en fonds de roulement

-19 585

-12 434

-19 760

-17 862

Capacité d'auto-financement

-8 595

-23 432

-5 760

-4 664

Capitaux propres retraités et résultat

Dont stocks

Dont charges constatées d'avance

(*)

Total passif = Capitaux propres retraités et résultats + Provisions pour risques + Dettes à long terme + Dettes à court terme ; Total Actif = Actif immobilisé + Actif circulant

Les capitaux propres sont en léger recul mais restent néanmoins toujours importants. Les actionnaires ont donc été mis à contribution de façon significative pour couvrir la perte cumulée de la saison (-11,5 M€). En complément, il convient de souligner : La diminution de l’endettement auprès des établissements de crédit ; L’importance des provisions pour risques ; La progression de l’en-cours clients avec +40 % ; L’atténuation du déficit de la CAF : -4,9 M€ contre -9,6 M€ (impact fort des mouvements de clubs : -2,1 M€), venant réduire le besoin de financement externe.

Le budget maximum diminue et passe en dessous de 34 M€ sur la saison 2015/2016. Les données budgétaires de la saison 2016/2017 arrêtées au 31 octobre 2016 (données encore prévisionnelles) laissent à penser à un resserrement budgétaire encore plus net sur la saison 2016/2017, l’étendue des budgets passant en dessous des 20 M€.

26

Les produits d’exploitation

2.2

2.2

Les produits d’exploitation

27

ÉVOLUTION DES PRODUITS D’EXPLOITATION Cumul en millions € 2012/2013 21 %

50%

13%

4%

243,6 M€

12%

2013/2014 21 %

51%

11%

3%

14%

267,5 M€

2014/2015 18 %

47%

19%

3%

13%

2015/2016 17 %

48%

20%

Recettes matches

Sponsoring

Subventions

Autres produits d'exploitation

3%

12%

298,7 M€ 302,6 M€

Reversements LNR

Le niveau des produits d’exploitation 2015/2016 a dépassé la barre des 300 M€. On constate un ralentissement de la croissance soutenue des deux dernières saisons avec une progression de 1,3 % par rapport à la saison 2014/2015.

La croissance constatée sur cette saison s’explique par une hausse des Droits TV et Marketing LNR de près de 10 %, et du sponsoring à hauteur de 5 %. Leur part cumulée représente désormais près de 70 % du budget des clubs de TOP 14.

On relève toutefois une hausse des produits d’exploitation à hauteur de +10 M€ sur les douze clubs qui évoluaient déjà en TOP 14 en 2014/2015 et une baisse de ces mêmes produits de -6 M€ pour les clubs « promus-relégués ».

Les recettes de matches diminuent pour la deuxième saison consécutive pour s’établir à un niveau similaire à celui constaté sur la saison 2012/2013. Sur les quatre dernières saisons, le taux de croissance annuel moyen (TCAM) est de 5,6 %.

Les produits d’exploitation

28

2.2

DÉTAIL DE LA RÉPARTITION DES PRODUITS D’EXPLOITATION Saison 2015/2016

48%

2% 20% 3% 17% 6% 4%

Sponsoring

Subventions Reversements L.N.R

Ventes de marchandises Recettes matches

Autres produits Transferts de charges

Le poids des familles de produits a peu évolué sur cette saison ; toutefois les Droits TV et marketing LNR dépassent à présent les 20 % du budget de la division.

ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES MOYEN PAR CLUB Produits d’exploitation en milliers €

21 338

21 612

19 110

20 000

13 551

15 000

14 961

16 201

17 277

17 403

11 891 10 318

+ 77% (TCAM* = + 7,7%)

10 000

5 000 2006 2007

2007 2008

2008 2009

2009 2010

*TCAM = taux de croissance annuel moyen

2010 2011

2011 2012

2012 2013

2013 2014

2014 2015

2015 2016

2.2

Les produits d’exploitation

29

DÉCOMPOSITION DES PRODUITS D’EXPLOITATION PAR CLUB

Cumul en milliers €

11 972 14 722 14 726 17 118 17 888 18 605 21 182 22 312 2 3 3 80 23 831 25 037 29 381 30 926 31 488

477 666 324 139 315

4 492 7 587 6 300

4 236

9 152 7 904

11 753

538

10 385

0

11 769

1 736 1 800 100 88

Recettes matches

3 494 4 130

2 087 2 507 1 598

4 165 4 423

2 709 3 658

4 950

11 251 9 552

2 218

4 098

4 110

4 446 12 923 12 060

2 555

4 960 4 588

3 376 3 171 2 408 3 487

1 931

7 354 4 401

5 036

21 612 moyenne

2 609

6 975

16 528 14 430

Autres produits d'exploitation

1 648 2 093

4 088

0

Droits TV

1 869 1 997 4 086

9 689

450

Sponsoring

4 195 1 549 725

681

750

Subventions

4 541 1 294 1 168

3 580 6 269

5 730

3 628 6 204

On constate que le trio « Sponsoring - Droits TV et Marketing LNR - Recettes matches » représente entre 80 % et 90 % du budget pour treize clubs de TOP 14 et plus de 90 % pour le quatorzième club. Les recettes de matches sont quant à elles plus disparates : elles représentent moins de 10 % du budget pour deux clubs de la division, quand pour deux autres elles pèsent plus de 25 %.

Les variations individuelles des clubs de TOP 14 entre la saison 2014/2015 et la saison 2015/2016 sont assez inégales : Les quatre plus haut budgets de la saison 2014/2015 ont vu leur chiffre d’affaires diminuer sur la saison 2015/2016 pour un montant cumulé de 6,5 M€ ; Les huit autres clubs qui évoluaient en TOP 14, à périmètre constant, affichent quant à eux une progression de leur chiffre d’affaires comprise entre 2 % et 33 %, démontrant une nouvelle fois une forte disparité et de belles performances individuelles ; Les clubs « promus-relégués » affichent une baisse du chiffre d’affaires moyen de près de 500 K€.

Les produits d’exploitation

30

2.2

ÉVOLUTION DES RECETTES MATCHES

Billetterie + abonnements hors VIP, moyenne par club en milliers €

4 000 3 278

3 374

2010 2011

2011 2012

3 690

4 025

3 897

2013 2014

2014 2015

3 658 658

2 703

3 000

2 000

3 651 651

2 367 2 037

2006 2007

2007 2008

2008 2009

2009 2010

2012 2013

2015 2016

Alors que le nombre de délocalisations a augmenté sur la saison 2015/2016, passant de quatre à onze (si l’on neutralise l’installation de l’Union Bordeaux-Bègles au stade Chaban-Delmas) le TOP 14 doit faire face à une baisse des recettes de matches de plus de 6 %. Si l’on ne tient pas compte de l’effet négatif des « promus-relégués », la baisse serait ramenée à 3,5 %. Cette baisse n’est toutefois pas généralisée puisque, à périmètre constant, huit clubs cumulent une baisse de 3,9 M€ tandis que quatre autres affichent une hausse de leurs recettes matches de près de 2,2 M€. Deux clubs puisent cette croissance dans leurs délocalisations, tandis que les trois autres clubs ayant réalisé des délocalisations doivent faire face à une baisse de leurs recettes de matches. Le taux de remplissage moyen constaté sur les délocalisations 2015/2016 s’élève à 76,2 %, mais l’affluence payante est inférieure.

2.2

Les produits d’exploitation

31

DÉTAIL DE LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN 2015/2016 Moyenne par club en milliers €

799 223 165

Commune et agglomération 393

318

89

Département 100

91

32

Sponsoring

Région 39

Subventions d’exploitation

117

9

Achat de places

Les contributions des collectivités locales continuent de connaître une véritable disparité de traitement mais celles-ci tendent à se réduire, en effet : Sur les 16,6 M€ de contributions des collectivités locales perçues par le TOP 14, 38 % sont absorbées par seulement deux clubs tandis que 7 autres clubs en perçoivent moins de 5 % chacun ; Deux clubs perçoivent à eux seuls 47 % des subventions collectées par les clubs de TOP 14, alors que deux clubs n’en bénéficient pas ; Un club du TOP14 centralise 39 % de l’achat de places des collectivités, alors que 5 clubs ne semblent bénéficier d’aucun achat de ce type ; 44 % du sponsoring des collectivités locales en faveur des clubs de TOP 14 est destiné à seulement trois clubs. La baisse des financements publics de près de 6 % porte principalement sur les subventions d’exploitation qui reculent d’environ 10 %. Les Communes et Agglomérations et les Départements ont réduit leurs enveloppes respectivement à hauteur de -10 % et -9 %.

32

Les produits d’exploitation

2.2

ÉVOLUTION DES PRODUITS DE SPONSORING Moyenne par club en millers €

9 665

10 000 8 000 6 000

6 887

7 092

7 636

8 631

9 926

10 385

8 766

5 458 4 837

2006 2007

2007 2008

2008 2009

2009 2010

2010 2011

2011 2012

2012 2013

2013 2014

2014 2015

2015 2016

Le sponsoring moyen des clubs de TOP 14 dépasse la barre des 10 M€ sur la saison 2015/2016 ; la progression de +4,6 % par rapport à la saison 2014/2015 est atténuée par l’effet négatif des « promus-relégués ». A périmètre constant, la hausse serait de +7,8 %. Il existe également sur ces produits une certaine disparité entre les clubs ; deux clubs de la division affichent moins de 7 M€ de sponsoring, alors que quatre autres affichent un niveau de sponsoring supérieur à 12 M€. Enfin, deux clubs intégrés au groupe 3 connaissent une baisse de leur sponsoring.

ÉVOLUTION DES REVERSEMENTS DE LA LNR Moyenne par club en millers € 4 500

4 035

3 000

1 500

1 449

1 460

1 812

2 087

2 199

372 2007 2008

2 193

2 044

259

44 2006 2007

2 054

4 423

2008 2009

2009 2010

2010 2011

Hors indemnités Coupe du Monde

2011 2012

2012 2013

2013 2014

2014 2015

2015 2016

Indemnités Coupe du Monde

Les Droits TV et marketing reversés aux clubs connaissent une croissance de plus de 97 % par rapport à la saison 2013/2014. Après une forte augmentation des Droits TV et marketing reversés aux clubs sur la saison 2014/2015, ceux-ci continuent de progresser de + 9,6 % sur la saison 2015/2016. La répartition des Droits TV et marketing LNR, au titre du New Deal, reste assez

homogène puisque l’écart entre le club le mieux doté et le club le moins doté avoisine le million d’euros. Les écarts sur ce poste s’expliquent aussi par les primes de montée/descente et les Droits reversés au titre de la Coupe d’Europe. La solidarité reste le socle du dispositif de distribution mis en place par la LNR.

33

34

Les charges d’exploitation

2.3

Les charges d’exploitation

2.3

35

ÉVOLUTION DES CHARGES D’EXPLOITATION Cumul en millions € et en % 2012/2013 43%

265,8 M€ 18%

39%

2013/2014 43%

294,1 M€ 17%

40%

2014/2015 44%

314,3 M€ 17%

39%

2015/2016 45% Masse salariale

18% Charges sociales

37%

316,4 M€

Autres charges d’exploitation *

Achats + services extérieurs + autres services extérieurs + impôts et taxes + amortissement + autres charges

* 

La croissance budgétaire modérée constatée sur le TOP 14 se vérifie aussi sur les charges d’exploitation qui ne progressent que de 2,1 M€ (+0,7 %) ; seule la masse salariale chargée progresse, les autres charges d’exploitation diminuant même de près de 7 M€ (-5,5 %). Dix clubs évoluant déjà en TOP 14 la saison précédente voient effectivement leur masse salariale progresser, mais seulement cinq d’entre eux cumulent cette hausse, avec une baisse de leurs autres charges d’exploitation. En excluant les « promus-relégués » de l’analyse, la progression aurait été de l’ordre de +4,2 %.

La répartition historique des charges d’exploitation des clubs de TOP 14, qui s’établit à une proportion de l’ordre de 60/40 entre la masse salariale chargée et les autres charges d’exploitation, perdure. Deux clubs affichent un taux de masse salariale chargée supérieur à 70 % (contre un la saison passée) ; et pour seulement trois autres clubs (contre cinq sur la saison 2014/2015), ce taux n’atteint pas la barre des 60 % leur facilitant l’atteinte d’un équilibre budgétaire.

2.3

Les charges d’exploitation

36

DÉTAIL DE LA RÉPARTITION DES CHARGES D’EXPLOITATION Saison 2015/2016

10% 3%

Services extérieurs Amortissement

15%

Autres services extérieurs

3%

Salaires bruts entraîneurs

37%

Salaires bruts joueurs

2%

Autres charges

5%

Achats

2%

Impôts et taxes

3%

Salaires bruts administratifs et commerciaux

18% 2%

Les services extérieurs augmentent de +5,4 M€, principalement sur les charges de sous-traitance (4,9 M€, soit +92 %). Les frais de personnel connaissent une nette progression avec +5,7 M€, entrainant une hausse des charges sociales de plus de 3 M€. Alors que les dotations aux amortissements restent globalement stables, on note une baisse des dotations aux provisions pour risques et charges de plus de 4 M€.

Charges sociales Salaires bruts préparateurs et staff technique

On note également une baisse des achats de plus de 3 M€ (-18,4 % par rapport à la saison 2014/2015) ; celle-ci s’explique par une baisse des charges liées aux hospitalités (-2 M€) et une baisse des achats de produits dérivés (-1,6 M€, soit -49 %) justifiée par le recours grandissant à une externalisation de la gestion de cette activité pour les clubs de TOP 14. Enfin, les impôts et taxes diminuent de près de 5 M€, avec une baisse généralisée pour l’ensemble des clubs de la division.

ÉVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE BRUTE «JOUEURS» Moyenne par club en milliers €

7 411

8 000 7 000

5 992

6 542

8 332

6 594

5 391

6 000 5 000

6 120

8 034

4 617 4 022

4 000 2006 2007

2007 2008

2008 2009

2009 2010

2010 2011

2011 2012

2012 2013

2013 2014

2014 2015

2015 2016

2.3

Les charges d’exploitation

37

ÉVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE BRUTE «AUTRES PERSONNELS» Moyenne par club en milliers €

680

700 600

631

637

653

633

600 531

607 505

500

400

395

404

370 279

300

442

402

695 690

635

563

557 515

479

438

478 435

396

344

220 200

230 187 2006 2007

2007 2008

Entraîneurs

2008 2009

2009 2010

2010 2011

2011 2012

Préparateurs et staff technique

2012 2013

2013 2014

2014 2015

2015 2016

Administratifs et commerciaux

La masse salariale brute « non joueurs » augmente une nouvelle fois de plus de 6 %. On note sur la saison 2015/2016 une progression plus marquée sur les postes de « préparateurs physiques et staff technique » et sur les « administratifs et commerciaux ». Six clubs évoluant en TOP 14 la saison précédente ont engagé une hausse de masse salariale, tant sur les postes d’encadrement sportif que sur les postes administratifs et commerciaux ; quatre autres clubs ne voient cette hausse porter que sur une de ces deux catégories, et les deux derniers affichent une baisse de cette masse salariale.

La masse salariale brute « joueurs » moyenne continue de progresser, passant de 8 034 K€ à 8 332 K€, soit une hausse de +3,7 %. Alors que son poids reste inchangé dans la masse salariale globale, autour de 81 %, sa part dans les charges d’exploitattion progresse petit à petit au-delà des 36 %. A périmètre constant, neuf clubs affichent une hausse de leur masse salariale « joueurs », dont un pour plus de 1,5 M€. L’impact des « promusrelégués » est ici négatif : en les neutralisant,

la hausse de la masse salariale « joueurs » moyenne serait de l’ordre de +5,5 %. Sur la saison 2015/2016, le rapport entre le club à la masse salariale « joueurs » la plus élevée et celui à la masse salariale la plus faible est de 2,7 ; il était de 2,1 sur la saison 2014/2015. En 2015/2016, quatre clubs affichaient une masse salariale « joueurs » supérieure à 10 M€, contre seulement trois la saison précédente.

Les charges d’exploitation

38

2.3

ÉVOLUTION DU RATIO : MASSE SALARIALE CHARGÉE / PRODUITS D’EXPLOITATION

66%

66%

66,4%

66,7%

66,4%

66,2%

65,9% 63,8%

63%

62%

2006 2007

2007 2008

2008 2009

2009 2010

2010 2011

La masse salariale chargée des clubs de TOP 14 a augmenté plus vite que les produits d’exploitation, expliquant ainsi la hausse de ce ratio sur la saison 2015/2016.

2011 2012

2012 2013

2013 2014

2014 2015

2015 2016

91 % selon les clubs. Neuf clubs affichent un ratio inférieur à 65 % quand pour deux autres ce même ratio dépasse les 75 %, pesant lourdement sur leur résultat d’exploitation.

Toutefois, l’analyse individuelle des clubs de TOP 14 fait ressortir une forte disparité ; en effet, le ratio oscille entre 56 % et

ÉVOLUTION DES HONORAIRES D’AGENTS SPORTIFS, MÉDICAUX ET DE PUBLICITÉ Moyenne par club en milliers €

517

510 500

466 411

400

407

370

357

300

200

175 136

173 146

139 131

117 119

113

143 131

111

124

119

100

2009-2010

2010-2011

Honoraires agents sportifs

2011-2012

2012-2013

Honoraires médicaux

2013-2014

2014-2015

Honoraires publicité

2015-2016

2.3

Les charges d’exploitation

39

DÉCOMPOSITION DES CHARGES D’EXPLOITATION Saison 2015/2016 par club en milliers €

11 481 14 597 14 637 16 274 17 637 21 459 22 217

5 264 6 664 6 878 7 505 8 285

9 427

25 048 27 084 29 381 29 639 31 212 32 802

9 469 13 308 11 625 13 838 12 741 13 531 13 990

Total masse salariale

4 158

2 741

Charges sociales Autres charges d’exploitation

5 192

2 989

4 770

3 085

5 684

3 306

6 046

11 312

10 274

22 962

2 059

4 242

5 905

3 831

8 959

3 971

8 358

3 774

22 602 moyenne

9 719 5 021 4 753

6 719 10 705

5 058 5 137 4 423 5 169

La masse salariale brute représente entre 41 % et 54 % des charges d’exploitation ; huit clubs affichent un ratio inférieur à 46 %, quand deux autres dépassent les 50 % de charges d’exploitation.

10 485 11 761 13 259 13 643

De la même manière, les autres charges d’exploitation pèsent entre 26 % et 43 % des charges d’exploitation sur la saison 2015/2016.

Après deux saisons en progression (+21,9 %), les honoraires subissent en 2015/2016 un léger recul de 2,9 %, à l’exception des honoraires d’agents qui sont corrélés avec l’augmentation des salaires des joueurs. Ce sont les honoraires de publicité qui diminuent le plus, avec une baisse de 17 % justifiée essentiellement par l’effet « promus-relégués » ; pour autant, ces honoraires sont supportés à 97 % par seulement deux clubs et liés à leur choix d’organisation commerciale.

40

Les résultats

2.4

2.4

Les résultats

41

RÉSULTAT D’EXPLOITATION DES CLUBS Saison 2015/2016 en milliers € 1 000 0

-6 259 -4 771 -4 341 -1 314 -1 035 -286

-11 0

85

128

491

869

968

1 614

- 1000 -2 000 -3 000 -4 000 -5 000 -6 000

Le résultat d’exploitation moyen des clubs de TOP 14 sur la saison 2015/2016 reste déficitaire pour près de 1 M€. Toutefois, sept clubs affichent un résultat d’exploitation positif ou nul, contre cinq la saison passée.

ÉVOLUTION EN MOYENNE ET MÉDIANE DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION SUR DIX SAISONS En milliers € 0

-47

60

-546

-270 -500

-5

-592

-544

-300 -945

-914

-796

-1 156

-1 000 -990

-911 -1 112

-1 500 -1 592

-1 511

-1 628

-1 582

2011 2012

2012 2013

-1 895 2006 2007 Médiane

2007 2008

2008 2009

2009 2010

2010 2011

2013 2014

2014 2015

2015 2016

Moyenne

Le déficit d’exploitation moyen constaté sur la saison 2015/2016 est en baisse de 11 % par rapport à la saison passée. Il repasse d’ailleurs sous la barre des 1 M€, niveau de déficit d’exploitation moyen le plus bas atteint depuis sept saisons. Le déficit médian connait, lui, un net redressement, pour quasiment atteindre l’équilibre, ce qui confirme une amélioration pour la plupart des clubs de la division. Les clubs de TOP 14 connaissent globalement une amélioration du financement de leur cycle d’exploitation ; trois clubs demeurent toutefois sur un modèle économique différent, générateur d’un déficit d’exploitation important et impactant à la baisse les données moyennes présentées.

2.4

Les résultats

42

ÉVOLUTION DU RÉSULTAT NET CUMULÉ En millions € -2,3

-2,2 -7,5

-5

-12,8

-10

-10,4

-11,5

-13

-15,4

-15

-16,6 -24,2

-20

2006 2007

2007 2008

2008 2009

2009 2010

2010 2011

2011 2012

2012 2013

2013 2014

2014 2015

2015 2016

Tous les clubs affichant un bénéfice d’exploitation affichent également un bénéfice net ; ils sont sept, soit la moitié des clubs de la division. A l’inverse, tous les clubs en déficit d’exploitation affichent également un déficit net ; le résultat exceptionnel positif constaté chez trois de ces clubs ne permet pas de redresser totalement leur déficit d’exploitation. On note tout de même une nette amélioration du résultat net cumulé de la division sur la saison 2015/2016, celui-ci passant de -16,6 M€ à -11,5 M€, soit un redressement de 31 %.

RÉSULTAT NET PAR CLUB Saison 2015/2016 en milliers € 0

-4 940 -4 442 -2 480 -1 451 -885

-510

-118 37

74

149

757

653

797

879

-1 000

-2 000

-3 000

-4 000

RÉSULTAT NET MOYEN PAR GROUPE

Groupe 1

Saison 2015/2016 en milliers €

502 Groupe 2 -856 Groupe 3 -1 904

Les clubs du groupe 1 génèrent tous un résultat net bénéficiaire, pesant 2,5 M€ de bénéfice cumulé. Les clubs des groupes 2 et 3 affichent des niveaux de résultats disparates puisque deux clubs bénéficiaires font face à quatre clubs au déficit supérieur à 1 M€, dont deux à plus de 4 M€. Alors que l’on constate une diminution du déficit net au niveau du groupe 2 (-39 %), le déficit moyen affiché par le groupe 3 augmente légèrement sur cette saison 2015/2016, passant de 1,7 M€ à 1,9 M€.

2.4

43

Les résultats

DÉCOMPOSITION DU RÉSULTAT NET En millions €

11,28 9,64

10,56

10 5,94

5,82

5 0

1,4 2,11

0,42 -0,06

0,21 -0,41

-5

1,42

0,86

-0,62

0,19 0,01

0,01

0,15

-0,48

-0,62

-0,49 -0,56 -1,32

-2,47

-1,33

1,56

-0,73

-0,58

-1,01

-1,4

-3,78 -4,19

-10

-15

-13,86 -12,76

-15,56

-20

-22,28

-25

-21,16

-22,79

-22,15 -26,54

2006 2007

2007 2008

2008 2009

Résultat exceptionnel

2009 2010

2010 2011

Résultat financier

2011 2012

2012 2013

2013 2014

Impôt sur les bénéfices

2014 2015

2015 2016

Résultat d’exploitation

Depuis maintenant trois saisons, le niveau du résultat exceptionnel cumulé des clubs de TOP 14 est proche de zéro ; ceci s’explique par un changement de politique financière de certains clubs, ces derniers optant davantage pour l’augmentation de capital que pour l’apport de produits exceptionnels. Pour preuve, les capitaux propres retraités ont progressé de plus de 10 M€ entre le 30 juin 2013 et le 30 juin 2016, alors qu’ils n’avaient progressé que par le fait d’un seul club sur les trois saisons précédentes. L’amélioration progressive du résultat d’exploitation laisse penser que les clubs progressent dans leur recherche d’un modèle économique pérenne ; en 2015/2016, sept clubs affichent un résultat d’exploitation positif quand ils n’étaient que cinq la saison précédente, et seulement deux sur la saison 2013/2014. La corrélation établie entre le résultat d’exploitation et le résultat net sur la saison 2015/2016 est effectivement due au faible niveau du résultat exceptionnel positif. Celui-ci est d’ailleurs déficitaire pour six clubs. Un club pèse pour 50 % du cumul des charges et produits exceptionnels du fait d’un montage sur une opération immobilière de rénovation de son stade. Les charges exceptionnelles pour indemnités de rupture de contrat de travail à durée déterminée sont significatives.

44

Les capitaux propres retraités

2.5

2.5

Les capitaux propres retraités

45

SITUATION NETTE RETRAITÉE DES CLUBS En milliers € 2014/2015 1 660

2 327

2015/2016

Moyenne

1 891

Médiane

2 224

L’évolution de la moyenne en légère baisse a déjà été commentée. La médiane se singularise en affichant une progression.

RÉPARTITION DES CLUBS EN FONCTION DE LEUR SITUATION NETTE RETRAITÉE Au 30 juin 2016, un club affiche une situation nette retraitée légèrement négative.

30/06/2011 1

2

3

4

3

4

3

4

30/06/2013 2

5

2

5

30/06/2014 2

En valeur absolue, les quasi fonds propres du TOP 14 perdent 1,7 M€ au terme de la saison.

4

30/06/2012

3

1

8

30/06/2015 3

3

8

30/06/2016 1

2

3

8

< -750K€ de -750K€ à 0K€ de 0K€ à 750K€ de 750K€ à 1 500K€ > 1 500K€

ÉVOLUTION DE LA SITUATION NETTE RETRAITÉE Moyenne par club en milliers €

2 687 2 327

2 500

2 224

2 000 1 500

1 500 1 295

1 392 1 145

1 229

906

917

2009 2010

2010 2011

1 000

2006 2007

2007 2008

2008 2009

2011 2012

2012 2013

2013 2014

2014 2015

2015 2016

 e poids des pertes de la saison représente une moyenne de 820 K€ qui contribue à la L dégradation de la courbe (en cumul : 11,5 M€) ; La différence de situation nette retraitée entre les promus et les relégués apporte un malus moyen de 153 K€ ; Les recapitalisations intervenues ont permis de limiter la dégradation moyenne à 103 K€.

2.5

Les capitaux propres retraités

46

SITUATION NETTE RETRAITÉE AU 30 JUIN 2016 ET QUASI FONDS PROPRES POST-CLÔTURE Par club en milliers € 8 000

6 000

4 000

2 000

800 1 704

819 243

350 0 -115

274

345

605

965

1 085 1 490 1 790 1 992 2 476 2 673 2 712 2 991 3 749 8 455

Situation nette retraitée au 30/06/2016

Les quasi fonds propres résultent de l'obligation réglementaire de disposer d'un fonds de réserve (fonds propres retraités) équivalent à 15 % de la masse salariale brute « Joueurs ».

Quasi fonds propres post-clôture

Six clubs ont apporté un total de 4 M€ pour respecter cette disposition réglementaire. Les comptes courants d’associés bloqués sont aussi utilisés pour garantir les insuffisances budgétaires présentées ou relevées.

COMPARAISON DE LA SITUATION NETTE RETRAITÉE SUR DEUX SAISONS Moyenne par club en milliers € 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 66 -115

187 274

2015/2016

718 605

864 965

870 1 130 1 653 1 666 2 652 2 764 3 445 3 677 4 296 8 588 1 085 1 490 1 790 1 992 2 476 2 673 2 712 2 991 3 749 8 455

2014/2015

Huit clubs subissent une dégradation de leur situation nette retraitée, dont deux d'un montant significatif.

2.5

Les capitaux propres retraités

47

SITUATION NETTE RETRAITÉE ET QUASI FONDS RETRAITÉS AU 30/06/2016

Cumul en milliers €

(*) Situation nette retraitée au 30/06/2015 + comptes courants d’actionnaires bloqués (**) + augmentation de capital et blocages de comptes courants post-clôture

Quasi fonds propres post-30/06/2016 (**) 31 142 Quasi fonds propres au 30/06/2016 (*) 35 403 Situation nette retraitée au 30/06/2016 35 403

PARTS DU CAPITAL DÉTENUES PAR LES ASSOCIATIONSSUPPORTS DANS LES SOCIÉTÉS SPORTIVES AU 01/01/2017 + de 50%

clubs

entre 33% et 50%

- de 33%

2 2 clubs

10

clubs

Deux clubs (contre un au 30 juin 2015) sont détenus majoritairement par leur Associationsupport.

RÉPARTITION DU CAPITAL DES SOCIÉTÉS SPORTIVES ENTRE PERSONNES MORALES ET PERSONNES PHYSIQUES AU 01/01/2017

74%

Par t s d u c a p i t a l d é t enues p a r d e s p e r s on ne s mo ra l es

26%

Parts du capital détenues par des personnes physiques

On peut signaler un léger transfert de répartition au profit des personnes morales : +3,5 %.

48

Analyse par groupes de clubs

2.6

2.6

Analyse par groupes de clubs

49

COMPTE DE RÉSULTAT 2015/2016 PAR GROUPES DE CLUBS Moyenne par groupe de clubs en milliers € Moyenne groupe 1 Subventions Sponsoring Reversements LNR Recettes matches Ventes de marchandises Autres produits Transferts de charges Produits d'exploitation Achats Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts et taxes Salaires bruts joueurs Salaires bruts entraîneurs Salaires bruts préparateurs et staff technique Salaires bruts personnel administratif et commercial Charges sociales Amortissement Autres charges Charges d'exploitation Résultat d'exploitation Produits financiers Charges financières Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Impôt sur les bénéfices Bénéfice ou perte

Moyenne groupe 2 Moyenne groupe 3 Moyenne TOP 14

493 7  194 4  238 2  143 476 238 801 15 582 583 1 218 2 127 368 5 567 664

3% 46% 27% 14% 3% 2% 5% 100% 4% 8% 14% 2% 37% 4%

196 10 152 4 232 3 777 992 538 822 20 710 1 178 2 175 3 008 533 8 129 632

1% 49% 20% 18% 5% 3% 4% 100% 5% 10% 14% 2% 37% 3%

746 13 160 4 672 4 861 420 2 353 875 27 087 1 379 3 323 4 604 692 10 738 741

3% 49% 17% 18% 2% 9% 3% 100% 5% 11% 16% 2% 37% 3%

538 10 385 4 423 3 658 563 1 209 837 21 612 1 052 2 325 3 377 543 8 332 690

2% 48% 20% 17% 3% 6% 4% 100% 5% 10% 15% 2% 37% 3%

202

1%

656

3%

803

3%

557

2%

487

3%

652

3%

891

3%

695

3%

2 836 485 390 14 925 657 3 47 1 207 1 227 91 502

19% 3% 3% 100%

3 949 694 606 22 213 -1 502 15 16 1 081 306 127 -856

18% 3% 3% 100%

4 927 730 366 29 194 -2 107 7 67 258 368 -373 -1 904

17% 3% 1% 100%

3 971 18% 635 3% 426 2% 22 602 100% -990 7 49 773 662 -100 -820

Groupe 1 : Agen, Brive, La Rochelle, Pau, Oyonnax (budget réalisé* inférieur à 19 900 K€) Groupe 2 : Bodeaux, Castres , Grenoble (budget réalisé* compris entre 22 200 K€ et 24 200 K€) Groupe 3 : Clermont-Ferrand, Montpellier, Paris, Racing 92, Toulon, Toulouse (budget réalisé* supérieur à 25650 K€) (*) Sur la base, pour chaque club, du montant le plus élevé entre produits et charges (produits/charges totaux y compris produits/charges financiers, produits/charges exceptionnels et impôt sur les bénéfices)

Seule la composition du groupe 3 reste inchangée. Les groupes 1 et 2 affichent des taux de croissance respectifs de +5 % et +15 %, soit très au-dessus de la moyenne de la division (+0,7 % sur le budget moyen) ; le groupe 3 stagne autour des 29 M€ de budget. A nouveau, on note un resserrement budgétaire entre les groupes 2 et 3.

Le groupe 1 affiche un niveau inhabituel de produits et de charges exceptionnels ; celui-ci s’explique principalement par une opération immobilière engagée par un des clubs le composant. Le résultat exceptionnel du groupe 2 est lui aussi dû pour 81 % à un seul club.

Analyse par groupes de clubs

50

2.6

PRODUITS D’EXPLOITATION PAR GROUPES DE CLUBS Moyenne 2015/2016 en milliers €

Moyenne groupe 1 3%

46%

27%

14%

10%

Moyenne groupe 2 1%

49%

20%

18%

11%

Moyenne groupe 3 3%

49%

17%

18%

13%

Moyenne 2%

48%

20%

5 000 Subventions

17%

10 000

12%

15 000

20 000

25 000

Reversements LNR

Sponsoring

Autres produits d'exploitation

Recettes matches

Le groupe 1 affiche une belle progression

Le groupe 2 voit l’ensemble de ses postes

de ses recettes de sponsoring (+9 %) et des

de recettes augmenter (+15 % au total).

reversements LNR (+15 %).

Ce groupe est, lui aussi, très hétérogène sur la constitution des produits d’exploitation.

Le poste sponsoring reste tout de même en

Il faut souligner que les recettes matches

retrait par rapport aux deux autres groupes.

du groupe 2 ressortent en hausse par

Plusieurs

rapport à la saison 2014/2015, à l’inverse

modèles

économiques

se

dégagent de ce groupe, deux clubs

des deux autres groupes.

affichent d’ailleurs un niveau de produits d’exploitation supérieur à un des clubs du

Le groupe 3 connait un léger recul de ses

groupe 2.

produits d’exploitation de -1 %, notamment par la baisse du duo « recettes de matches-

ÉVOLUTION DES PRODUITS SUR DEUX SAISONS Moyenne par groupe de clubs en milliers €

27 623 27 353 21 806

20 000

21 815

18 934

16 792 15 001

22 393

10 000

Moyenne groupe 1 2015/2016

Moyenne groupe 2 2014/2015

Moyenne groupe 3

Moyenne TOP 14

2.6

Analyse par groupes de clubs

51

autres produits d’exploitation » de près

Ce groupe est très hétérogène, avec des

de 10 %, toutefois compensée par un bon

équilibres budgétaires très différents.

dynamisme du sponsoring, en hausse de 5 %.

PRODUITS D’EXPLOITATION PAR GROUPES DE CLUBS Moyenne 2015/2016 sur base 100 Subventions 34%

14%

52%

33%

43%

32%

36%

35%

45%

31%

49%

Sponsoring 24% Reversements lnr 32% Recettes matches 20% Autres produits 20% Groupe 2

Groupe 1

Groupe 3

Par rapport à la saison 2014/2015, on note les variations suivantes : • La part des subventions s’accentue pour le groupe 1 du fait de l’effet « promusrelégués » ; • La distribution des Droits TV et Marketing LNR aux clubs reste assez homogène, même s’ils représentent quatre points de plus pour le groupe 3. Cet écart peut s’expliquer par les performances sportives (championnat et Coupe d’Europe) ;

• La part des recettes matches revenant au groupe 2 augmente, essentiellement grâce à une forte hausse de ce poste pour un de ses clubs ; • Le sponsoring et les autres recettes tendent à se rapprocher entre les groupes 2 et 3, même si ce dernier reste de loin le premier contributeur.

ÉVOLUTION DES CHARGES SUR DEUX SAISONS Moyenne par groupe de clubs en milliers €

29 414 29 257 23 213 23 002

22 662 20 342

20 000 16 290 14 611 10 000

Moyenne groupe 1 2015/2016

Moyenne groupe 2

Moyenne groupe 3

Moyenne TOP 14

2014/2015

On constate encore une fois le resserrement budgétaire entre les trois groupes, même si celui-ci est encore plus franc entre les groupes 2 et 3.

52

Analyse par groupes de clubs

2.6

CHARGES D’EXPLOITATION PAR GROUPES DE CLUBS Moyenne 2015/2016 en milliers € Groupe 1 46%

19%

35%

Groupe 2 45%

18%

37%

Groupe 3 45%

17%

38%

Moyenne 45%

18% 5 000

10 000

Masse salariale

37%

15 000

Charges sociales

En moyenne, on observe une hausse de +2 % de la part des charges dédiées à la masse salariale chargée sur l’ensemble de la division par rapport à la saison passée. Cela se vérifie d’ailleurs sur les groupes 2 et 3. Le groupe 1 est plutôt hétérogène, le niveau des charges d’exploitation oscillant sur une étendue de plus de 6 M€ ; toutefois, aucun club n’est proche de la fourchette basse du groupe 2. Alors que le groupe 2 est relativement homogène s’agissant du niveau de charges d’exploitation présenté, leur décomposition

20 000

25 000

Autres charges d'exploitation

reste différente ; en effet, un club affiche une part de masse salariale supérieure à 50 % quand les deux autres plafonnent autour des 42 %. Le groupe 3 reste quant à lui très hétérogène : l’étendue des masses salariales brutes totales des clubs le composant est de plus de 2,4 M€, alors que celle sur les autres charges d’exploitation est de près de 7 M€. Les données moyennes affichées doivent ainsi être prises avec du recul : ainsi, le poids de la masse salariale brute totale dans les charges d’exploitation varie pour ces clubs de 43 % à 53 %.

CHARGES D’EXPLOITATION PAR GROUPES DE CLUBS Moyenne 2015/2016 sur base 100 Masse salariale 23%

33%

44%

34%

42%

34%

45%

Charges sociales 24% Autres charges d'exploitation 21% Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

Alors que la part de masse salariale revenant aux groupes 1 et 3 diminue par rapport à la saison 2014/2015, on observe que la part revenant au groupe 2 est en progression de trois points. Il en est de même avec les autres charges d’exploitation : la part consommée par le groupe 2 est en hausse de trois points.

2.6

Analyse par groupes de clubs

53

BILAN AU 30/06/2016 PAR GROUPES DE CLUBS Moyenne par groupe de clubs en milliers € Moyenne groupe 1

Moyenne groupe 2

Moyenne groupe 3

Moyenne TOP 14

Dont stocks

1 726 279 1 400 163 1 023 1 489 324 780 1 154 4 026 7 185 2 196 4 989 77

2 235 207 148 339 1 767 2 149 514 1 049 658 5 308 8 409 1 582 6 827 149

2 635 1 308 777 1 713 2 754 3 485 1 099 657 1 519 8 966 14 428 3 937 10 491 19

2 224 704 865 865 1 925 2 486 697 785 1 204 6 418 10 551 2 811 7 741 67

Dont créances clients, avces et acptes, stocks

1 291

2 601

5 960

3 573

1 094 2 442 84 -1 641 879

1 074 2 822 181 -1 634 -538

2 214 1 994 304 -793 -1 241

1 570 2 332 199 -1 276 -333

Capitaux propres retraités et résultat Provisions pour risques Emprunts auprès des établiss. de crédits Comptes courants d'associés et dettes fin. Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales, sociales Autres dettes Produits constatés d'avances Dettes à long terme Dettes à court terme Total actif / passif (**) Actif immobilisé Actif circulant

Dont autres créances Dont disponibilités et VMP Dont charges constatées d'avance Besoin en fonds de roulement Capacité d'auto-financement

Groupe 1 : Agen, Brive, La Rochelle, Pau, Oyonnax (budget réalisé** inférieur à 19 900 K€) Groupe 2 : Bordeaux, Castres, Grenoble (budget réalisé** compris entre 22 200 K€ et 24 200 K€) Groupe 3 : Clermont-Ferrand, Montpellier, Paris, Racing 92, Toulon, Toulouse (budget réalisé** suprieur à 25 650 K€)

(**)

 otal passif = Capitaux propres retraités et résultats + provisions pour risques + dettes à long terme + dettes T Total actif = Actif immobilisé + Actif circulant

La moyenne des fonds de roulement (excédent des capitaux permanents + provisions pour risques sur immobilisations nettes) est faible : Environ 1 500 K€ pour les groupes 2 et 3 ; 950 K€ pour le groupe 1. Les provisions pour risques sont importantes pour le groupe 3.

54

Corrélation entre classement sportif et classement masse budgetaire 2.7

2.7

Corrélation entre classement sportif et classement masse budgetaire

55

CORRÉLATION ENTRE CLASSEMENT SPORTIF ET CLASSEMENT MASSE BUDGETAIRE Classement sportif

Clubs

Masse budgétaire

Classement masse budgétaire

Masse salariale « joueurs »

1

CLERMONT

31 511

2

10 868

4

2

TOULON

29 847

3

11 497

1

3

MONTPELLIER

25 696

6

11 202

8

4

RACING 92

27 308

5

9 537

3

5

TOULOUSE

33 395

1

11 345

2

6

CASTRES

22 225

9

9 522

7

7

BORDEAUX

24 231

7

7 824

5

8

BRIVE

14 814

13

5 571

13

9

LA ROCHELLE

17 923

12

5 948

11

10

GRENOBLE

22 326

8

7 041

9

11

PAU

18 613

11

6 437

10

12

PARIS

27 821

4

9 978

6

13

AGEN

12 761

14

4 228

14

14

OYONNAX

19 850

10

5 649

12

Classement masse salariale « joueurs »

Alors que le groupe 3 semble moins soumis à l’aléa sportif, le resserrement budgétaire constaté se vérifie aussi par une moindre corrélation entre masse budgétaire, masse salariale et classement sportif sur la saison 2015/2016.

56

Budgets prévisionnels 2016/2017

2.8

2.8

Budges prévisionnels 2015/2016

57

BUDGETS PRÉVISIONNELS 2016/2017 VERSUS COMPTES RÉELS 2015/2016 Moyenne

Par clubs en milliers € 30000

20000

Budgets prévisonnels au 30/10/2016

A périmètre constant (douze clubs), seulement un tiers des clubs prévoyaient une hausse de leur budget sur la saison 2016/2017 (+6,9 % en cumul). Les huit autres clubs anticipaient pour leur part une baisse budgétaire (-5,9 % en cumul).

23580 23468

31828 33395

30615 31511

29566 27821

25963 29847

25234 25696

24502 20763

24486 27308

23557 24231

21386 22326

20785 22225

20234 18613

18530 17923

17118 12084

16320 14814

10000

Comptes réels au 30/06/2016

plus petits budgets de la division alors que l’autre s’installait au milieu du groupe 2. Enfin, six clubs anticipaient d’importants déficits, dont trois à plus de 4 M€ ; il s’agit des mêmes clubs lourdement déficitaires en 2015/2016.

Parmi les deux promus dans la division pour 2016/2017, l’un se plaçait parmi les

ÉVOLUTION DES MOYENNES PRODUITS ET CHARGES En milliers €

Moyenne des produits

Moyenne des charges

Budgets prévisonnels au 30/10/2016

21 842

22 596

23 213 23 495 Comptes réels au 30/06/2016

Les principales évolutions budgétaires sur la saison 2016/2017 seraient les suivantes : Une baisse des produits de sponsoring de près de 10 % ; Une nouvelle baisse des recettes de matches ; Une nouvelle hausse de la masse salariale « joueurs » ; Une baisse des frais de fonctionnement ; La non-anticipation de produits ou de charges exceptionnelles (budgets d’octobre 2016). On notera également la perspective d’un résultat cumulé déficitaire pour plus d’1,46 M€. Ce niveau de déficit sera probablement dépassé lors de la prochaine actualisation budgétaire de fin de saison, comme l’ont montré les expériences passées, constatant une sous-estimation des charges et une surestimation des produits sur les budgets de début de saison.

3.1

Les faits marquants de la saison 2015/2016

60

3.2

Les produits d’exploitation

64

3.3

Les charges d’exploitation

70

3.4

Les résultats

76

3.5

Les capitaux propres retraités

82

3.6

Analyse par groupes de clubs

86

3.7



3.8

et classement masse budgetaire

92

Budgets prévisionnels 2016/2017

94

Corrélation entre classement sportif

60

Les faits marquants de la saison 2015/2016

3.1

Les faits marquants de la saison 2015/2016

3.1

61

COMPTE DE RÉSULTAT CUMULÉ PRO D2 Synthèse en milliers € Total cumulé

12/13

Subventions

5 201

6%

5 327

6%

4 043

4%

4 047

4%

Sponsoring

48 789

54%

49 155

54%

43 731

45%

50 306

45%

Reversements LNR

13 920

15%

14 592

16%

26 635

27%

29 624

27%

Recettes matches

8 146

9%

10 249

11%

11 418

12%

10 293

9%

Ventes de marchandises

4 067

4%

3 641

4%

2 696

3%

2 260

2%

Autres produits

3 028

3%

2 539

3%

2 179

2%

5 945

5%

Transferts de charges

8 000

9%

6 150

7%

6 705

7%

8 390

8%

Produits d'exploitation

%

91 150 100%

13/14

%

91 653 100%

14/15

%

97 407 100%

15/16

%

110 865 100%

Achats

6 472

6%

7 007

7%

7 793

8%

3 921

3%

Services extérieurs

7 721

8%

7 170

7%

5 426

5%

15 492

13%

18 065

18%

17 452

18%

16 428

16%

16 678

14%

Impôts et taxes

3 698

4%

3 497

4%

2 796

3%

2 642

2%

Masse salariale

42 424

42%

41 745

42%

44 246

43%

49 995

42%

Charges sociales

Autres services extérieurs

19 284

19%

18 033

18%

18 849

18%

21 733

18%

Amortissement

2 339

2%

2 899

3%

4 076

4%

4 472

4%

Autres charges

1 553

2%

1 205

1%

2 386

2%

3 706

3%

Charges d'exploitation

101557 100%

99 008 100% 102 001 100%

Résultat d'exploitation

118 639 100%

-10 407

-7 355

-4 594

-7 775

Produits financiers

114

76

6

19

Charges financières

591

644

210

550

10 106

8 071

3 050

4 736

Charges exceptionnelles

2 708

1 323

1 087

3 221

Impôt sur les bénéfices

-186

-16

-6

-48

-3 301

-1 159

-2  829

-6 742

Produits exceptionnels

Bénéfice ou perte

Le dynamisme de la PRO D2 (+6 % en 2014/2015) s’amplifie sur la saison 2015/2016 : +13,8 %. L’analyse détaillée ci-après est toutefois nécessaire pour apprécier des situations hétérogènes. Le déficit d’exploitation est alourdi par l’un des nouveaux pensionnaires de la division. Les principaux points négatifs sont : La baisse des recettes de matches ; La progression des services extérieurs et des charges exceptionnelles.

Les faits marquants de la saison 2015/2016

62

3.1

BUDGETS *

Saison 2015/2016 par club en milliers € 16500

11000

1 *

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

20763

12214

11299

7  2 75

6  5 03

6  3 50

6  2 45

6  1 81

5  5 94

4  9 77

4  9 40

4  8 88

4  8 31

4  7 53

4  5 67

5500

12084

7 717 moyenne

16

Budgets classés par la plus grande masse entre les produits et les charges

Le cumul des budgets des seize clubs totalise 123 M€ et fait ressortir une augmentation des moyens de 17 % avec un cas particulier présentant un budget moyen de TOP 14. En neutralisant le club au budget le plus élevé sur deux saisons, la progression est plus modérée et ressort à 12 %. L’histogramme des budgets indique une homogénéité sur douze clubs, avec des budgets compris entre 4,6 M€ et 7,3 M€,

soit une échelle de 1 à 1,6 et une moyenne de 5,6 M€. Le budget moyen des douze premiers progresse de 9 %. Les autres clubs sont loin de ce groupe et regardent vers le TOP 14. Le budget moyen des clubs classés ici « 13 » - « 14 » - « 15 » augmente de 10 % par rapport au budget moyen des quatre clubs disposant des plus gros moyens de la saison 2014/2015. Le budget le plus élevé progresse de 59 %.

ÉVOLUTION DES BUDGETS SUR DIX SAISONS * En milliers €

20 763

19 491

20 000

17 934 13 057

15 000

13 361

10 774

12 926

10 449

11 262 7 443

10 329

10 000

7 717 6 057

4 594 5 000

5 693 3 604

2 391

2 341 2007

2008

Moyenne *

5 810

5 498

5 602

5 174

2 200

2 235

2009

2010

5 203 4 840 1 874 2011

Minimum

5 417 5 135 2 720 2012

Maximum

6 585

6 429

5 562

5 052

5 772 3 918

2 930

2 539

2013

2014

6 302

6 534

2015

6 213

5 601

4 567

4 249

2016

2017**

Médiane

Budgets classés par la plus grande masse entre les produits et les charges au 30/06 de chaque année.

**

Budgets prévisionnels saison 2016/2017

La courbe « maximum » est fortement perturbée par la présence, ou pas, du club au budget moyen de TOP 14.

Les courbes « moyenne et médiane » affichent des profils plus réguliers et similaires marquant le resserrement des budgets de la division.

Les faits marquants de la saison 2015/2016

3.1

63

BILAN CUMULÉ En milliers €

12/13

13/14

13/15

15/1 6

Capitaux propres retraités et résultat

5 289

6 107

3 858

8 863

Provisions pour risques

1 399

625

2 048

1 431

Emprunts auprés des établissements de crédits

5 326

9 752

4 645

12 607

Comptes courants d'associés et dettes financières

1 502

3 051

1 304

1 287

Fournisseurs et comptes rattachés

8 756

9 711

8 541

11 835

13 183

12 956

12 891

13 817

Autres dettes

3 758

3 496

6 440

5 932

Produits constatés d'avances

2 040

1 509

7 246

2 609

Dettes à long terme

5 452

8 854

5 665

12 169

Dettes à court terme

29 112

31 627

31 211

34 811

Total actif / passif (*)

41 252

47 213

42 782

57 274

Actif immobilisé

15 605

19 391

13 603

25 854

Actif circulant

25 650

27 819

29 174

32 528

375

748

771

1 032

11 072

12 894

10 736

13 848

Dont autres créances

7 555

8 723

8 705

9 954

Dont disponibilités et VMP

5 702

4 580

7 615

6 039

948

873

1 345

1 656

Besoin en fonds de roulement

-10 110

-10 010

-11 770

-11 009

Capacité d'auto-financement

-1 562

1 441

694

-5 330

Dettes fiscales et sociales

Dont stocks Dont créances clients, avances et et acomptes

Dont charges constatées d'avance

Total passif = Capitaux propres retraités et résultats + Provisions pour risques + Dettes à long terme + Dettes à court terme ; Total Actif = Actif immobilisé + Actif circulant

(*) 

Après un net recul du niveau des capitaux propres retraités des clubs de PRO D2 sur la saison 2014/2015, en partie dû à l’effet « promus-relégués », la capitalisation repart à la hausse, essentiellement pour cette même raison. Cette progression de +5 M€ (soit +130 %) valide tout de même une tendance positive puisque neuf des treize clubs à périmètre constant voient leurs capitaux propres retraités augmenter. Les variations à la hausse des postes de dettes auprès des établissements de crédits et d’actif immobilisé sont exclusivement le fait d’un seul club, celui-ci appartenant au groupe des « promus-relégués ».

La capacité d’auto-financement se dégrade fortement puisqu’elle redevient négative pour plus de 5 M€ ; cette baisse s’explique notamment par un déficit conséquent de deux clubs du groupe 3 (haut de tableau). La structure financière des clubs de PRO D2 demeure fragile : L’actif circulant couvre 93 % des dettes à court terme, comme au 30 juin 2015 ; Les fonds permanents financent 81 % de l’actif immobilisé, contre 70 % au 30 juin 2015 ; La liquidité immédiate des clubs de PRO D2 représente en fin de saison 2015/2016, 17 % des dettes à court terme ; elle s’élevait à 24 % un an plus tôt. Il existe toutefois une forte disparité entre les clubs au niveau de ces ratios.

64

Les produits d’exploitation

3.2

3.2

Les produits d’exploitation

65

ÉVOLUTION DES PRODUITS D’EXPLOITATION Cumul en millions € 2012/2013 9%

54 %

16%

6%

91,1 M€

17%

2013/2014 11 %

16%

54 %

6%

91,7 M€

13%

2014/2015 12 %

45 %

27%

4%

12%

97,4 M€

2015/2016 9%

45 %

27%

Recettes matches

Sponsoring

Subventions

Autres produits d'exploitation

4%

15%

110,9 M€

Reversements LNR

Les produits d'exploitation ressortent à 111 M€ ; ils sont en progression de 13,8 %, et ce du fait de l’impact du LOU. Les données retraitées de ce cas particulier débouchent sur un total de produits proche de 100 M€, soit une variation ramenée à +2,5 %. La comparaison sur quatre saisons montre la forte progression de la part des reversements LNR, la baisse de celle du sponsoring (a priori stabilisée en 2015/2016), et des recettes de matches.

Les produits d’exploitation

66

3.2

DÉTAIL DE LA RÉPARTITION DES PRODUITS D’EXPLOITATION Saison 2015/2016

45%

4% 27%

Sponsoring

Subventions

Reversements LNR

2% 9%

Ventes de marchandises

5%

Autres produits

8%

Transferts de charges

Recettes matches

Il n’y a pas de changement notable entre les deux dernières saisons. Le sponsoring et les reversements de la LNR restent les deux piliers de financement (72 %) de la PRO D2.

ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES MOYEN PAR CLUB Produits d’exploitation en milliers €

5 697

6 000

5 054

4 808

5 000

4 740

4 602

5 728

6 088

6 929

4 957

3 880 4 000

+ 60% (TCAM* = + 6%)

3 000

2006 2007

2007 2008

2008 2009

2009 2010

2010 2011

2011 2012

2012 2013

2013 2014

2014 2015

*TCAM = taux de croissance annuel moyen

L’évolution de la courbe résulte essentiellement de l’impact des ex-pensionnaires du TOP 14. Retraitée du cas particulier du LOU, elle se positionne à 6 239 K€. Sur les quatre dernières saisons, le taux de croissance annuel moyen est de 5 %.

2015 2016

3.2

Les produits d’exploitation

67

DÉCOMPOSITION DES PRODUITS D’EXPLOITATION

En milliers €

3 669 4 293 4 417 3 571

1 266 1 702 391 310

1 1 799

2 071

348

270

9 247 9 876 1 2 0 68 17 085

1 650 431 1 077

2 553

1 753 541 884

2 893 325

995 96 442 705 313

Autres produits d'exploitation

1 805 669 403

2 341

6 330

7 0 26

Recettes matches

1 550 433 495

420 1 442

6 179 6 235

Droits TV

1 550 205 862

1 337 1 587 157 490

5 499 6 0 79

Sponsoring

400 1 462 1 550 386 495

4 549 4 739

Subventions

1 776

2 840

541 969

1 847 206 1 017

3 840

1 850 251 389

3 144

1 852

643 1 037

1 732

742 1 039

2 519 4 703

2 049

4 824

1 335 1 064

2 000

4 975

6 928 moyenne

761

2 738 9 441

1 849 2 283

1 367 2 485

961

3 885

La présence de partenaires d’envergure explique le poids du sponsoring dans les budgets les plus élevés. Les versements de la LNR occupent une place très significative pour les budgets les plus bas. Le poids modéré des recettes matches est le seul dénominateur commun, avec quelques exceptions réalisant de belles affluences payantes.

3.2

Les produits d’exploitation

68

ÉVOLUTION DES RECETTES MATCHES Billetterie + Abonnements hors VIP Moyenne par club en milliers €

714 660

650

500

643

641

455

426

471

506

509

418

350

2006 2007

2007 2008

2008 2009

2009 2010

2010 2011

2011 2012

2012 2013

2013 2014

2014 2015

2015 2016

Les recettes matches baissent pour la première fois depuis la saison 2010/2011. Elles s’établissent à un niveau similaire à la saison 2013/2014.

DÉTAIL DE LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN 2015/2016 Moyenne par club en milliers €

464

Commune et agglomération 191

110

259

Département 43

54

13

66

Région 20

34

1

Subventions d’exploitation Sponsoring Achat de places

Les achats de places restent faibles. Le montant des subventions attribuées aux sociétés sportives baisse de 12 %. Sept sociétés sportives ne perçoivent aucune subvention des collectivités, et une société sportive est à moins de 100 K€.

3.2

Les produits d’exploitation

69

ÉVOLUTION DES PRODUITS DE SPONSORING Moyenne par club en milliers €

3 148

3 144

3 072

3 000

2 733 2 566

2 565

2 516

2007 2008

2008 2009

2009 2010

2 500

2 434

2 556

2 107 2 000

2006 2007

2010 2011

2011 2012

2012 2013

2013 2014

2014 2015

2015 2016

La reprise de la croissance est portée par les clubs relégués de TOP 14 : ils apportent 29 % du total de la division. La moyenne des quatorze autres clubs ressort à 2 568 K€.

ÉVOLUTION DES REVERSEMENTS DE LA LNR Moyenne par club en milliers € Source LNR 1 852 1 665 1 500

1 000

812 599

839

834

858

870 912

516

500 258

2006 2007

2007 2008

151

2008 2009

2009 2010

Hors indemnités Coupe du Monde

2010 2011

2011 2012

2012 2013

2013 2014

Indemnités Coupe du Monde

Le pas franchi en 2014/2015 se conforte sur la saison : + 11 % (+ 8 % en neutralisant les extrêmes).

2014 2015

2015 2016

70

Les charges d’exploitation

3.3

71

Les charges d’exploitation

3.3

ÉVOLUTION DES CHARGES D’EXPLOITATION Cumul en millions € et en % 2012/2013 42%

19%

39%

2013/2014 42%

18%

40%

2014/2015 43%

19%

38%

101,6 M€ 99 M€ 102 M€

2015/2016 42% M as s e s al ari al e

18%

40%

118,6 M€

C h arg es so ciales

A ut re s c h arge s d’e x plo itatio n = Ach ats + Se r vices extérieu rs + Au tres s e r v ices extérieurs + Impôts et taxes + Amor tissemen t + Au tres ch arg e s

La saison 2015/2016 déroge à la quasi stabilité des trois précédentes avec une augmentation de 18 % des charges d’exploitation ; toutes les familles de charges sont concernées. La relative modération constatée en 2014/2015 s’est confirmée à périmètre constant, l’augmentation constatée étant liée au retour du LOU en PRO D2. A périmètre constant, les charges évoluent raisonnablement de 102 M€ à 105 M€.

72

Les charges d’exploitation

3.3

DÉTAIL DE LA RÉPARTITION DES CHARGES D’EXPLOITATION Saison 2015/2016

Achats

3%

Services extérieurs

13%

Autres services extérieurs

14%

Impôts et taxes

2%

Amortissement

4%

Autres charges

3%

Salaires bruts joueurs

33%

Salaires bruts entraîneurs

3%

Préparateurs et staff technique

2%

Salaires bruts administratifs et commercial

4%

Charges sociales

18%

Le poids des frais de personnel reste stable, représentant 61 % des charges d'exploitation. Les postes « Achats » et « Services extérieurs » augmentent fortement.

Les charges d’exploitation

3.3

73

ÉVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE BRUTE « JOUEURS » Moyenne par club en milliers €

2 450

2 500 2 259

2 000

2 195 1 954

1 703

2006 2007

2 193

2 141

2 068

2012 2013

2013 2014

1 864 1 869

2007 2008

2008 2009

2009 2010

2010 2011

2011 2012

2014 2015

2015 2016

L’augmentation de la masse salariale moyenne « joueurs » est notamment due aux clubs relégués de TOP 14. Par rapport à la saison 2014/2015, la moyenne à périmètre constant se situe à un niveau plus proche, soit 2 212 K€.

ÉVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE BRUTE « AUTRES PERSONNELS » Moyenne par club en milliers € 300

321 237

250

200

231 223

162

202 176

171

150

253

238

184

180

211 194 169

165

179

144 100

147

100 89

187

85

50

110

109

2012 2013

2013 2014

142

90 71

73

2009 2010

2010 2011

46 2006 2007

2007 2008

2008 2009

A d mi ni s t ra tifs et commerciaux

2011 2012

E n t ra î n e u rs

2014 2015

2015 2016

Préparateurs et staff technique

Les salaires des administratifs et commerciaux augmentent de 35 % après une année de baisse. La masse salariale « préparateurs et staff technique » baisse légèrement alors que celle des entraîneurs poursuit sa hausse et affiche +13 %. L’évolution est contrastée entre les « masses salariales joueurs » et « non joueurs ».

Les charges d’exploitation

74

3.3

ÉVOLUTION DU RATIO : MASSE SALARIALE CHARGÉE / PRODUITS D’EXPLOITATION En %

76,9 74

72,7

72,4

70,2

70

67,9

2006 2007

2007 2008

2008 2009

2009 2010

2010 2011

2011 2012

67,7

2012 2013

65,2

64,8

64,7

2013 2014

2014 2015

2015 2016

Le constat reste inchangé sur les trois dernières saisons : le poids des frais de personnel reste stable en pourcentage des produits d’exploitation. La corrélation entre ces deux postes est un indicateur important pour les gestionnaires financiers.

ÉVOLUTION DES HONORAIRES D’AGENTS SPORTIFS, MÉDICAUX ET DE PUBLICITÉ Moyenne par club en milliers €

137 117 120

109

107 89

90

94

91

86

90

83 75

64 60

71

63

59

59 44

22

30 14

13

14

2009-2010

2010-2011

2011-2012

Hon o rai re s a g e nt s sp o r t i f s

2012-2013

2013-2014

H on oraires médicaux

2014-2015

2015-2016

Honoraires publicité

Les clubs relégués de TOP 14 sont à l’origine des progressions constatées : les moyennes à périmètre constant ressortent respectivement à « 117 K€ », « 90 K€ » et « 59 K€ ».

Les charges d’exploitation

3.3

75

DÉCOMPOSITION DES CHARGES D’EXPLOITATION

Saison 2015/2016 par club en milliers €

Total masse salariale Charges sociales Autres charges d’exploitation

2 069

758

1 737

1 791

859

1 865

1 493 1 793 1 660 1 615 2 467 1 988

8 882

3 495

2 052

921

2 278

990

2 364

823

2 245

2 381

1 133

2 504

2 221

1 210

2 614

1 221

2 539

1 163

2 561

2 932

4 575

4 515

913

2 532

3 180

3 806

2 090

1 062

2 475

Moyenne 7 415

940

1 358 1 899

4 56 4 4 51 5 4 52 3 4 75 8 4 85 9 4 96 9 5 53 5 5 58 2 6 0 18 6 0 45 6 23 6 6 90 4

3 125 4 178

2 285

5 177

2 061

5 399 7 859

10 652 11 268 11 975 20 236

On retrouve une configuration proche de celle analysée au niveau des produits, à savoir : un groupe compact de douze clubs entre 4,5 M€ et 6,9 M€ de charges, soit une amplitude de 1 à 1,5 ; quatre clubs au-dessus de 10 M€, dont un à 20 M€.

76

Les résultats

3.4

3.4

Les résultats

77

RÉSULTAT D’EXPLOITATION DES CLUBS Saison 2015/2016 en milliers €

-3 151 -2 021 -1 089 -952 -776 -442

-420 -222

-83

0

0 61

93

122

136

175

795

-1 000

-2 000

-3 000

Six clubs sont bénéficiaires, comme sur la saison précédente. Le cumul des deux plus gros déficits passe de 3 303 K€ à 5 172 K€.

ÉVOLUTION EN MOYENNE ET MÉDIANE DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION SUR DIX SAISONS En milliers € -103 -220

-227

-200

-188

-198

-152

-237

-313

-376

-473

-400

-287

-303 -373 -600

-513

-486

-460

-602

-650

-800 -813 -944 2006 2007 Médiane

2007 2008

2008 2009

2009 2010

2010 2011

2011 2012

2012 2013

2013 2014

2014 2015

2015 2016

Moyenne

Le compte de résultat cumulé 2015/2016 se solde par une très forte progression du déficit d'exploitation de la division: -7,8 M€ contre -4,6 M€, soit + 70 %. Cette évolution est principalement liée au cas particulier d’un club en provenance du TOP 14. Pour la même raison, la courbe de la moyenne replonge fortement : -486 K€ contre -287 K€. La moyenne à périmètre constant est de -308 K€. La médiane continue son redressement, constatant une amélioration pour la plupart des clubs.

3.4

Les résultats

78

ÉVOLUTION DU RÉSULTAT NET CUMULÉ En millions €

-1,2

-2,8

-3,3

-2 -4

-5,5

-5,1

-6

-4,7

-5

-5,6

-6,7

-8,5

-8 2006 2007

2007 2008

2008 2009

2009 2010

2010 2011

2011 2012

2012 2013

2013 2014

2014 2015

2015 2016

La courbe du résultat net plonge ; à périmètre constant, elle se positionne toutefois à -3,2 M€. Le contenu détaillé est donné par le tableau suivant.

RÉSULTAT NET PAR CLUB Saison 2015/2016 en milliers € -3 678 -2 868 -463 -384

-238 -140

0

-74 1

1

13

79

94

114

219

220

362

-1 000 -2 000 -3 000

Les deux clubs « extrêmes » accusent un déficit cumulé net de 6 546 K€, soit 97 % du total de la division.

RÉSULTAT NET MOYEN PAR GROUPE Saison 2015/2016 en milliers €

Groupe 1 -87 Groupe 2 129 Groupe 3 -1 749

Les groupes 1 et 2 flirtent avec la ligne d’équilibre. Les clubs du groupe 3 représentent un niveau important de pertes lié à leur volonté d’accession en TOP 14.

3.4

Les résultats

79

DÉCOMPOSITION DU RÉSULTAT NET CUMULÉ En milliers €

8,25

7,4

6,53

6,75

4,26 5 1,08 0,09

0,12

-0,19

-0,08

-0,18

-0,12

0

-0,22 -0,08

1,96

2,9 -0,08

-0,11 -0,11

-0,39

-0,18

1,52 -0,19

-0,02

-0,01

-0,05

-0,48

-0,57

-0,2

-0,53

-5 -4,59

-4,85 -5,97

-10

-8,21

-7,36

-9,63

-7,77

-10,41 -13

-15

-15,11 2006 2007

2007 2008

2008 2009

Résultat exceptionnel

2009 2010

2010 2011

Impôt sur les bénéfices

2011 2012

2012 2013

2013 2014

Résultat financier

2014 2015

2015 2016

Résultat d’exploitation

Le résultat exceptionnel reste positif avec +1,5 M€ par rapport à la saison 2014/2015. Les abandons de créances « significatifs » sont passés de 1 M€ (un club concerné) à 3,5 M€ (cinq clubs concernés). A périmètre constant, le résultat d’exploitation 2015/2016 ressort à -4,9 M€. Le résultat financier n’est pas significatif.

3.4

Les résultats

81

ÉVOLUTION DU RÉSULTAT NET SUR DIX SAISONS En milliers €

0

-8

-37

-100

-134

-142

-166

-135

1

-72 -177

-200

-206

-327 -300 -400

-175

-6

-346

-297

-316

-351

-315 -421

-500 -532 2006 2007 Médiane

2007 2008

2008 2009

2009 2010

2010 2011

2011 2012

2012 2013

2013 2014

2014 2015

2015 2016

Moyenne

L'aggravation des deux déficits extrêmes « enfonce » la courbe de la moyenne au 30 juin 2016. La médiane In bonis témoigne d’une gestion prudente. Elle confirme la volonté

d’assurer la pérennité financière de la structure professionnelle et le besoin de renforcer les fonds propres. Cette tendance d’une recherche d’équilibre pour la plupart des clubs se constate depuis trois saisons.

82

Les capitaux propres retraités

3.5

3.5

Les capitaux propres retraités

83

SITUATION NETTE RETRAITÉE DES CLUBS En milliers € 2014/2015 Moyenne 241

2015/2016

Médiane

262 356

554

L’amélioration de la situation nette retraitée des clubs de PRO D2 tient surtout à l’effet « promus-relégués ». Les trois clubs intégrant cette division sur la saison 2015/2016 affichent d’ailleurs les trois plus fortes situations nettes retraitées.

RÉPARTITION DES CLUBS EN FONCTION DE LEUR SITUATION NETTE RETRAITÉE 30/06/2012 1

3

7

3

2

7

3

2

30/06/2013 1

3

30/06/2014 2

11

2

1

30/06/2015 1

2

12

1

30/06/2016 3

6 < - 500 K € D e 500 à 1 000 K €

4 D e - 5 0 0 K€ à 0 K€

3 D e 0 à 5 0 0 K€

> 1 0 0 0 K€

Malgré l’impact positif des « promus-relégués », on relève une progression globale sur l’ensemble des clubs de cette division. En effet, même si trois clubs affichent toujours une situation nette retraitée négative (compensée par des augmentations de capital pour deux d’entre eux), aucun ne voit celle-ci être inférieure à 300 K€.

3.5

Les capitaux propres retraités

84

ÉVOLUTION DE LA SITUATION NETTE RETRAITÉE Moyenne par club en milliers €

554 500 387

400

389

362

332

300

382

241

216

211 2006 2007

331

2007 2008

2008 2009

2009 2010

2010 2011

2011 2012

2012 2013

2013 2014

2014 2015

2015 2016

A périmètre constant, la situation nette retraitée passe de 236 K€ au 30 juin 2015 à 292 K€ au 30 juin 2016. La nette progression affichée ici doit, par conséquent, être nuancée.

COMPARAISON DE LA SITUATION NETTE RETRAITÉE SUR DEUX SAISONS Moyenne par club en milliers € 2 500

1 650

800

-152 -83

-64 -16

135 65

137 197

144 275

223 300

258 324

265 388

365 519

384 563

406 625

466 857

581 1 169

692 1 500

864 2 400

-846 -220

2015/2016

2014/2015

Au-delà de l’évolution globalement positive de la situation nette retraitée des clubs de PRO D2 sur la saison 2015/2016, on note toutefois que quatre clubs du périmètre constant ont vu leur situation nette retraitée se dégrader entre le 30 juin 2015 et le 30 juin 2016, pour un montant cumulé

de 1,4 M€, les neuf autres cumulant une hausse de 2,1 M€. Les trois nouveaux pensionnaires de PRO D2 s’installent, quant à eux, dans la fourchette haute.

3.5

Les capitaux propres retraités

85

SITUATION NETTE RETRAITÉE ET QUASI-FONDS RETRAITÉS AU 30/06/2016

Cumul en milliers €

Quasi fonds propres post-30/06/2016 (**) 1 1587 Quasi fonds propres au 30/06/2016 (*) 8 978 Situation nette retraitée au 30/06/2016 8 863

L’apport de quasi fonds propres postclôture concernent sept clubs au 30 juin 2016, comme à l’issue de la saison 2014/2015. Pour deux clubs, ces fonds additionnels permettent de couvrir les retraitements opérés par la DNACG et améliorent la présentation de leur dossier.

(*) Situation nette retraitée au 30/06/2016 + comptes courants d’actionnaires bloqués (**) + augmentation de capital et blocages de comptes courants post-clôture

PARTS DU CAPITAL DÉTENUES PAR LES ASSOCIATIONSSUPPORTS DANS LES SOCIÉTÉS SPORTIVES AU 01/01/2017 entre 33% et 50%

clubs

- de 33%

3

13

clubs

RÉPARTITION DU CAPITAL DES SOCIÉTÉS SPORTIVES ENTRE PERSONNES MORALES ET PERSONNES PHYSIQUES AU 01/01/2017

73%

Parts du capital détenues par des personnes morales

27%

Parts du capital détenues par des personnes physiques

Aucune association-support de club de PRO D2 ne détient plus de 50 % du capital de la société sportive. La seule association dans ce cas-là, au 30 juin 2015, n’en détient plus que 49,25 % au 30 juin 2016. Quant à la répartition du capital entre « personnes physiques » et « personnes morales », elle progresse de quatre points en faveur des personnes morales.

86

Analyse par groupes de clubs

3.6

Analyse par groupes de clubs

3.6

87

COMPTE DE RÉSULTAT 2015/2016 PAR GROUPES DE CLUBS Moyenne par groupe de clubs en milliers € Moyenne groupe 1 Subventions Sponsoring Reversements LNR Recettes matches Ventes de marchandises Autres produits Transferts de charges Produits d'exploitation Achats Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts et taxes Salaires bruts joueurs Salaires bruts entraîneurs Salaires bruts préparateurs et staff technique Salaires bruts personnel administratif et commercial Charges sociales Amortissement Autres charges Charges d'exploitation Résultat d'exploitation Produits financiers Charges financières Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Impôt sur les bénéfices Bénéfice ou perte

Moyenne groupe 2 Moyenne groupe 3 Moyenne PRO D2

137 1  563 1  624 374 96 85 328 4 206 138 446 764 92 1 639 186

3% 37% 39% 9% 2% 2% 8% 100% 3% 9% 16% 2% 35% 4%

278 2 831 1 768 452 125 185 586 6 225 218 934 905 112 1 974 182

4% 45% 28% 7% 2% 3% 9% 100% 4% 15% 15% 2% 33% 3%

389 5 986 2 318 1 335 233 1 081 727 12 069 446 1 803 1 666 355 4 382 293

3% 50% 19% 11% 2% 9% 6% 100% 3% 13% 12% 3% 32% 2%

79

2%

120

2%

271

2%

142

2%

161

3%

224

4%

708

5%

321

4%

897 135 162 4 698 -492

19% 3% 3% 100%

1 102 174 109 6 053 172

18% 3% 2% 100%

2 435 655 521 13 533 -1 464

18% 5% 4% 100%

0 5 503 94 1 -87

0 6 109 155 -9 129

4 122 265 432 0 -1 749

253 4% 3 144 45% 1 852 27% 643 9% 141 2% 372 5% 524 8% 6 929 100% 245 3% 968 13% 1 042 14% 165 2% 2 450 33% 211 3%

1 358 18% 280 4% 232 3% 7 415 100% -486 1 34 296 201 -3 -421

Groupe 1 : Aurillac, Bourgoin, Carcassonne, Dax, Narbonne, Tarbes (budget réalisé* inférieur à 5 000 K€) Groupe 2 : Albi, Béziers, Colomiers, Mt de Marsan, Montauban, Aix en provence (budget réalisé* compris entre 5 550 K€ et 7 300 K€)

Groupe 3 : Bayonne, Biarritz, Lyon, Perpignan (budget réalisé* supérieur à 11 250 K€) * Sur la base, pour chaque club, du montant le plus élevé entre produits et charges (produits/charges totaux y compris produits/charges financiers, produits/charges exceptionnels et impôt sur les bénéfices)

L’écart entre la moyenne des charges des groupes 1 et 2 est de 1,29 (1,36 en 2014/2015). Il passe à 2,29 entre les groupes 2 et 3. Le résultat d’exploitation moyen du groupe 2 évolue favorablement : +172 K€ contre -247 K€

la saison précédente. A l’inverse, celui des groupes 1 et 3 chute : -477 K€ contre -54 K€ et -1 464 K€ contre -746 K€ sous l’effet probable de la lutte pour le maintien ou l’accession.

88

Analyse par groupes de clubs

3.6

ÉVOLUTION DES PRODUITS ET CHARGES SUR DEUX SAISONS Moyenne par groupe de clubs en milliers € Moyenne groupe 1

4 435 4 710 4 797 4 377

Moyenne groupe 2

5 800 6 335 6 206 5 902

Moyenne groupe 3

10 105 12 338 14 087 10 785

Moyenne PRO D2

6 279 7 226 7 648 6 456

0

3000

6000

9000

Total produits 2015/2016

Total charges 2015/2016

Total produits 2014/2015

Total charges 2014/2015

L’histogramme met en évidence la progression plus forte de la moyenne des charges comparée à celle des produits surtout, pour les groupes 1 et 3.

12000

Le retour du LOU est à l’origine de l’explosion de celle du groupe 3 : +21 %. Le groupe 2 voit sa situation s’améliorer.

Analyse par groupes de clubs

3.6

89

PRODUITS D’EXPLOITATION PAR GROUPES DE CLUBS

Moyenne 2015/2016 en milliers €

Moyenne Groupe 1 3%

37%

39% %

9%

12%

Moyenne Groupe 2 4%

45%

28%

7%

14%

Moyenne Groupe 3 3%

50%

19%

11%

17%

Moyenne 4%

45%

27%

9%

3 000 Subventions

15%

6 000

Sponsoring

9 000

Reversements LNR

Autres produits d'exploitation

Recettes matches

Comme la saison précédente, le sponsoring du groupe 3 est au-dessus de la totalité de la moyenne des produits de chacun des deux autres groupes. Comme point commun, on peut notamment relever : la part infime des subventions pour les trois groupes ; le poids modéré des recettes matches, et l’apport très significatif des reversements LNR pour les deux premiers groupes.

PRODUITS D’EXPLOITATION PAR GROUPES DE CLUBS Moyenne 2015/2016 sur base 100

Subventions 17%

35%

48%

Sponsoring 15%

27%

58%

Reversements LNR 28%

31%

41%

Recettes matches 17%

21%

62%

26%

59%

Autres produits 15% Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

L’histogramme montre la part importante (> 70 %) du groupe 3 dans la répartition des recettes matches, sponsoring et autres produits, et la répartition plus égalitaire des reversements de la LNR dans les trois groupes.

90

Analyse par groupes de clubs

3.6

CHARGES D’EXPLOITATION PAR GROUPES DE CLUBS Moyenne 2015/2016 en milliers € Groupe 1 44%

19%

37%

Groupe 2 41%

18%

41%

Groupe 3 42%

18%

40%

Moyenne 42%

18%

40%

3 000

6 000

Masse salariale

9 000

Charges sociales

12 000

Autres charges d'exploitation

La masse salariale brute moyenne des groupes 1 et 2 reste proche en valeur absolue : 2 091 K€ et 2 500 K€. Celle du groupe 3 atteint 5 709 K€. En valeur relative, son poids reste respectivement compris entre 41 % et 44 % des charges.

CHARGES D’EXPLOITATION PAR GROUPES DE CLUBS Moyenne 2015/2016 sur base 100 Masse salariale 20%

24%

55%

25%

55%

25%

57%

Charges sociales 20% Autres charges d'exploitation 18% Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

La part des grandes catégories de charges est relativement homogène dans tous les groupes.

3.6

Analyse par groupes de clubs

91

BILAN AU 30/06/2016 PAR GROUPES DE CLUBS Moyenne par groupe de clubs en milliers €

Capitaux propres retraités et résultat Provisions pour risques Emprunts auprés des établiss. de crédits Comptes courants d'associés et dettes fin. Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales, sociales Autres dettes Produits constatés d'avances Dettes à long terme Dettes à court terme Total actif / passif (**) Actif immobilisé Actif circulant Dont stocks Dont créances clients, avces et acptes, stocks Dont autres créances Dont disponibilités et VMP Dont charges constatées d'avance Besoin en fonds de roulement Capacite d'auto-financement

Moyenne groupe 1

Moyenne groupe 2

Moyenne groupe 3

Moyenne PRO D2

200 85 72 20 342 525 111 17 3 1 084 1 372 168 1 204 26 426 409 329 14 -249 12

494 83 260 64 513 770 397 187 273 1 918 2 768 692 2 077 121 1 012 518 297 130 -389 233

1 175 105 2 655 195 1 676 1 513 720 346 2 628 4 200 8 109 5 175 3 211 37 1 306 1 098 571 199 -1 796 -1 700

554 89 788 80 740 864 371 163 761 2 176 3 580 1 616 2 033 65 866 622 377 104 -688 -333

Groupe 1 : Aurillac, Bourgoin, Carcassonne, Dax, Narbonne, Tarbes (budget réalisé* inférieur à 5 000 K€) Groupe 2 : Albi, Béziers, Colomiers, Mt de Marsan, Montauban, Aix en provence (budget réalisé* compris entre 5 550 K€ et 7 300 K€)

Groupe 3 : Bayonne, Biarritz, Lyon, Perpignan (budget réalisé* supérieur à 11 250 K€) (*) 

Sur la base, pour chaque club, du montant le plus élevé entre produits et charges (produits/charges totaux y compris produits/ charges financiers, produits/charges exceptionnels et impôt sur les bénéfices) (**) Total passif = Capitaux propres retraités et résultats + Provisions pour risques + Dettes à long terme + Dettes à court terme. Total actif = Actif immobilisé + Actif circulant

Le groupe 1 est homogène dans sa composition ; les clubs le composant disposent d’un actif principalement circulant et de dettes quasiexclusivement à court terme. Les situations nettes retraitées s’étendent toutefois sur près de 600 K€, soit le triple de la moyenne du groupe. Le groupe 2 est lui aussi assez homogène, même si deux clubs diffèrent dans leur structuration. La majorité des clubs du groupe affiche également des dettes quasi-exclusivement à court terme et un actif principalement circulant, à l’instar du groupe 1. Deux clubs se différencient toutefois avec un actif immobilisé supérieur à 900 K€ et des dettes à long terme au-delà des 700 K€, modèle plus proche de certains clubs du groupe 3. Un club du groupe 2 affiche une situation nette retraitée négative, impactant ainsi la moyenne du groupe qui serait de + 637 K€ sans ce dernier ;

on note également une assez forte dispersion du niveau de situation nette retraitée dans ce groupe. Le groupe 3 est plus hétérogène, avec des niveaux de situation nette retraitée assez disparates, et un écart de plus de 2 M€ entre les extrêmes. Au niveau de leur structure bilancielle, deux clubs disposent principalement de dettes à court terme et d’un actif majoritairement circulant, tandis que les deux autres partagent leurs dettes en court terme et long terme et disposent d’un actif principalement immobilisé. Le besoin en fonds de roulement est négatif pour treize des seize clubs de la division, tandis que la capacité d’auto-financement est positive pour dix clubs. Trois clubs disposent d’une capacité d’autofinancement fortement négative ; ils appartiennent au groupe 3.

92

Corrélation entre classement sportif et classement masse budgetaire 3.7

3.7

Corrélation entre classement sportif et classement masse budgetaire

93

CORRÉLATION ENTRE CLASSEMENT SPORTIF ET CLASSEMENT MASSE BUDGETAIRE Classement sportif

Clubs

Masse budgétaire

Classement masse budgétaire

Masse salariale "joueurs"

Classement masse salariale "joueurs"

1

LYON

20 763

1

5 992

1

2

BAYONNE

12 084

3

3 923

3

3

AURILLAC

4 831

14

1 434

16

4

MONT DE MARSAN

6 181

9

2 021

6

5

COLOMIERS

6 503

6

1 999

7

6

BEZIERS

7 275

5

1 892

8

7

PERPIGNAN

12 214

2

4 201

2

8

BIARRITZ

11 299

4

3 410

4

9 BOURGOIN-JALLIEU

49 40

12

1 742

2

10

ALBI

6 245

8

1 891

9

11

NARBONNE

4 753

15

1 628

14

12

MONTAUBAN

5 594

10

2 158

5

13

TARBES

4 888

13

1 702

13

14

CARCASSONNE

4 567

16

1 566

15

15

DAX

4 977

11

1 762

11

16

AIX-EN-PROVENCE

6 350

7

1 881

10

Deux des quatre plus grosses masses salariales confirment la corrélation « Masse salariale joueurs » / « Classement sportif ». Aurillac et Montauban se démarquent positivement.

94

Budgets prévisionnels 2016/2017

3.8

3.7

Budgets prévisonnels 2016/2017

95

BUDGETS PRÉVISIONNELS 2016/2017 VERSUS COMPTES RÉELS 2015/2016 Par club en milliers €

Moyenne

15 000

10 000

Prévisionnels au 30/10/2016

10 774 7 287

9 604 19 850

8 995 12 214

8 668 11 299

6 381 12 761

6 329 7 275

6 169 6 503

6 065 6 181

5 136 6 245

5 035 5 594

4 962 1 930

4 742 4 753

4 735 4 831

4 646 4 940

4 336 4 977

4 249 2 663

6 302 4 567

5 000

Comptes réels au 30/06/2016

L’accession du LOU en TOP 14 ramène une relative homogénéité dans le « TOP 4 » de la division.

comptes de résultats définitifs de la saison 2015/2016. Il convient toutefois d’attendre les comptes définitifs pour confirmer cette tendance.

Pour les autres clubs, et à l’exception de l’un d’entre eux, les budgets actualisés au 30 octobre 2016 sont inférieurs aux

EVOLUTION DES MOYENNES DE PRODUITS ET DE CHARGES Prévisionnels 2016/2017 vs comptes réels 2015/2016 en milliers € Moyenne des produits

Moyenne des charges

6 223

7 226

6 230 Prévisionnels au 30/10/2016

7 648

Comptes réels au 30/06/2016

L’histogramme traduit la volonté quasi générale de rester prudent et de tendre vers l’équilibre.

96

97

98

1

Budget de la LNR et reversements aux clubs de TOP 14 et PRO D2

2

Associations-supports du TOP 14 et PRO D2

102

3

DNACG : composition, missions

110

4 Glossaire

114

98

Budget de la LNR et reversements aux clubs de TOP 14 et PRO D2 1

1

Budget de la LNR et reversements aux clubs de TOP 14 et PRO D2

99

LES PRODUITS 2015/2016 DE LA LNR Source LNR en millions €

Total produits

141,2

10,2 M€

Phases finales

19,8 M€ 1,5 M€

Droits TV / Marketing Coupes d’Europe

101,3 M€

8,4 M€

Divers

Droits TV / Marketing Championnat

XV de France

LES CHARGES 2015/2016 DE LA LNR Source LNR en millions €

6,7 M€ 4,2 M€ 9,1 M€ 4,2 M€

104,8 M€

6,7 M€ 1,3 M€ 4,2 M€

Reversements à la FFR Taxe Buffet Charges TV / Marketing Frais dorganisation phases finales

Reversements aux Clubs

Fonctionnement LNR Dotations syndicats et fonds social Autres

100

1

Budget de la LNR et reversements aux clubs de TOP 14 et PRO D2

LES REVERSEMENTS DE LA LNR AUX CLUBS DE TOP 14 Synthèse en milliers € Source LNR Clubs

New Deal

Caisse de blocage

Primes montées descentes

Coupes d’Europe

Indemnités joueurs XV de France / - 20 ans

Total

SU AGEN LOT ET GARONNE

STADE TOULOUSAIN RUGBY

3 104 3 417 3 307 3 473 3 713 3 206 3 179 3 492 2 943 3 310 3 124 3 543 3 673 3 839

157 157 157 222 444 157 157 370 157 157 157 593 519 296

500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0 0 0

869 1 169 869 869 1 169 1 069 869 1 317 1 169 1 169 869 1 566 1 169 1 169

26 424 33 324 1 235 50 309 439 20 814 14 1 150 763 996

4 656 5 168 4 365 4 888 6 562 4 482 4 514 5 619 4 288 5 450 4 664 6 852 6 124 6 300

Total

47 322

3 704

1 000

15 310

6 596

73 932

UNION BORDEAUX BEGLES CA BRIVE CORREZE LIMOUSIN CASTRES OLYMPIQUE ASM CLERMONT AUVERGNE FC GRENOBLE RUGBY STADE ROCHELAIS MONTPELLIER HERAULT RUGBY US OYONNAX RUGBY STADE FRANCAIS PARIS SECTION PALOISE RACING 92 RC TOULONNAIS

LES REVERSEMENTS DE LA LNR AUX CLUBS DE PRO D2 Synthèse en milliers € Source LNR Clubs

New Deal

Caisse de blocage

Primes montées - descentes

Indemnités joueurs XV de France / - 20 ans

Total

PROVENCE RUGBY AIX MARSEILLE

1 550

0

300

0

1 850

SC ALBIGEOIS

1 802

0

0

0

1 802

STADE AURILLACOIS CANTAL AUVERGNE

1 854

129

0

0

1 983

AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO

2 092

141

500

8

2 742

AS BEZIERS HERAULT

1 773

0

0

0

1 773

BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE

1 985

0

0

12

1 997

CS BOURGOIN JALLIEU RUGBY

1 732

0

0

0

1 732

US CARCASSONNAISE

1 747

0

0

0

1 747

COLOMIERS RUGBY

1 897

103

0

0

2 000

US DAX RUGBY LANDES

1 550

0

0

6

1 556

LOU RUGBY

1 813

154

500

12

2 480

STADE MONTOIS RUGBY

1 826

116

0

0

1 941

US MONTALBANAISE

1 706

0

0

0

1 706

RC NARBONNE MEDITERRANEE

1 575

0

0

11

1 587

USA PERPIGNAN

2 067

0

0

19

2 086

TARBES PYRENEES RUGBY

1 550

0

0

0

1 550

Total

28 520

643

1 300

69

30 533

Budget de la LNR et reversements aux clubs de TOP 14 et PRO D2

1

101

ÉVOLUTION DU CA DROITS MARKETING BRUT ET NET En millions € Source LNR 17,8

17,5

15,4 15,0 14,0

15,8

15,4

14,3

16,8

15,6

14,9

15,2

17,0

16,4

15,4

14,8

14,6

13,1

12,5

12,6 2009 2010

2010 2011

2011 2012

2012 2013

2013 2014

2014 2015

CA Net (commissions déduites)

CA avec partenariat LA POSTE

2015 2016

CA Brut

SYNTHÈSE DE L’ÉVOLUTION DES DROITS AUDIOVISUELS 1998-2016

Source LNR 82,35 71,86

72

70,93

76,45

82,93 77,01

54

36

31,74 20,7

18

31,64

11,9 0 1998 2003

TOP 14 + PRO D2

31,88

20,7

11,9

0

32,81

2003 2007

0,1 2007 2011

0,93 2011/2012 2013/2014 (*)

0,93 2014 2015 (*)

TOP 14 (droits France et International)

5,9

5,92

2015 2016 (*)

2016 2017 (*)

PRO D2

sont déduits des droits audiovisuels le montant des droits « Marketing » des diffuseurs.

(*)

102

Associationssupports TOP 14 et PRO D2

2

103

Associations-supports TOP 14 et PRO D2

2

COMPTE DE RÉSULTAT ASSOCIATIONS-SUPPORTS TOP 14 En milliers € Total cumulé

12/13

%

13/14

%

14/15

%

15/16

%

Subventions

7 347

47%

7 826

47%

10 384

52%

9 069

51%

Sponsoring

274

2%

678

4%

658

3%

900

5%

Reversements LNR

107

1%

110

1%

0

0%

375

2%

Recettes matches

636

4%

537

3%

523

3%

627

4%

Ventes de marchandises

629

4%

481

3%

403

2%

501

3%

Autres produits

5 760

37%

5 991

36%

6 759

34%

5 232

29%

Transferts de charges

1 023

6%

1 138

7%

1 145

6%

1 115

6%

Produits d'exploitation

15 775 100%

16 760 100%

19 870 100%

17 818 100%

Achats

2 211

10%

1 540

7%

1 552

6%

1 626

8%

Services extérieurs

1 748

8%

2 500

12%

3 274

14%

2 989

14%

Autres services extérieurs

7 733

36%

8 280

39%

10 060

42%

8 379

39%

Impôts et taxes

228

1%

270

1%

194

1%

328

2%

Masse salariale

5 676

26%

5 386

26%

5 511

23%

5 328

25%

Charges sociales

1 678

8%

1 678

8%

1 794

7%

1 661

8%

Amortissement

1 289

6%

434

2%

496

2%

372

2%

Autres charges

1 064

5%

914

4%

1 252

5%

981

5%

Charges d'exploitation

21 626 100%

21 002 100%

24 133 100%

21 665 100%

Résultat d'exploitation

-5 850

-4 242

-4 263

-3 847

Produits financiers

9

8

12

14

Charges financières

22

119

8

8

5 031

4 991

5 640

4 447

360

110

225

175

8

-10

0

1

-1 200

539

1 157

431

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Impôt sur les bénéfices Bénéfice ou perte

On note une baisse des produits d’exploitation de plus de 10 % sur la saison 2015/2016. L’effet « promus-relégués » impacte négativement l’analyse pour environ 900 K€. Le reliquat de la diminution est constitué par trois clubs du périmètre constant. Ce sont les postes « subventions » et « autres produits » qui sont les plus impactés, respectivement en recul de 1,3 M€ et 1,5 M€, le différentiel « promus-relégués » ne justifiant que 40 % de ces évolutions. On observe une diminution des charges d’exploitation de 10 %, portant notamment sur le personnel extérieur (-1,3 M€), les autres charges

de gestion courante (-270 K€), et les autres cotisations (-270 K€). Une association présente un résultat d’exploitation important quand les treize autres affichent un résultat d’exploitation moyen à l’équilibre. Après intégration des produits exceptionnels, ce même club présente finalement un déficit net proche de zéro, quand les autres affichent un excédent net de +39 K€. Quel que soit leur modèle économique, les associations-supports des clubs de TOP 14 parviennent globalement à l’équilibre.

104

Associations-supports TOP 14 et PRO D2

2

BILAN ASSOCIATIONS-SUPPORTS TOP 14 En milliers €

12/13

13/14

14/15

15/16

-1 385

508

680

4 452

635

134

279

736

Emprunts auprès des établissements de crédits

5 586

252

182

4 906

Comptes courants d'associés et dettes financières

1 407

571

1 931

1 109

Fournisseurs et comptes rattachés

2 107

1 713

1 772

3 041

Dettes fiscales et sociales

1 298

842

894

1 241

Autres dettes

1 820

838

661

865

306

455

438

813

9

0

97

4 412

Dettes à court terme

12 517

4 668

5 784

7 565

Total actif / passif (*)

11 776

5 310

6 840

17 165

Actif immobilisé

6 598

434

649

6 729

Actif circulant

5 178

4 877

6 198

10 437

69

103

156

129

804

675

448

1 239

Dont autres créances

2 369

1 868

2 300

3 853

Dont disponibilités et VMP

1 702

1 970

3 043

4 964

232

260

253

252

-9 275

-2 125

-3 036

-2 473

-7

526

1 419

607

Capitaux propres retraités et résultat Provisions pour risques

Produits constatés d'avances Dettes à long terme

Dont stocks Dont créances clients, avances et et acomptes

Dont charges constatées d'avance Besoin en fonds de roulement Capacité d'auto-financement

Total passif = Capitaux propres retraités et résultats + Provisions pour risques + Dettes à long terme + Dettes à court terme ; Total Actif = Actif immobilisé + Actif circulant

(*) 

On note une nette amélioration des fonds propres retraités des associations-supports des clubs de TOP 14. Toutefois, il convient de la nuancer, les données de la saison 2015/2016 intégrant une association-support pour laquelle la DNACG ne disposait pas de bilan analytique les saisons précédentes (association omnisports) ; cette association représente 60 % de la progression de la division à elle seule. L’effet « promus-relégués » explique près de 1 M€ de l’augmentation. Alors que deux associations disposent d’une situation nette retraitée positive à plus de 1 M€,

quatre autres doivent faire face à des fonds propres associatifs retraités négatifs. Une seule association-support dispose d’actif immobilisé entrainant des dettes à long terme ; celles-ci représentent même 98 % des dettes à long terme de la division.

105

Associations-supports TOP 14 et PRO D2

2

COMPTE DE RÉSULTAT ASSOCIATIONS-SUPPORTS PRO D2 En milliers € Total cumulé

12/13

%

13/14

%

14/15

%

15/16

%

Subventions

7 577

57%

6 524

54%

5 542

39%

6 229

42%

841

6%

357

3%

325

2%

1 871

13%

Reversements LNR

64

0%

58

0%

0

0%

47

0%

Recettes matches

333

3%

523

4%

520

4%

294

2%

Ventes de marchandises

556

4%

321

3%

767

5%

839

6%

3 191

24%

3 583

30%

6 108

43%

3 963

27%

757

6%

693

6%

1 024

7%

1 688

11%

Sponsoring

Autres produits Transferts de charges Produits d'exploitation Achats

13 319 100%

12 059 100%

14 286 100%

14 931 100%

953

7%

1 146

8%

1 258

8%

1 408

9%

Services extérieurs

1 315

9%

1 193

9%

1 324

9%

942

6%

Autres services extérieurs

6 622

46%

5 790

42%

6 326

41%

6 423

41%

Impôts et taxes

124

1%

98

1%

79

1%

98

1%

Masse salariale

3 579

25%

3 349

24%

3 805

25%

4 327

27%

Charges sociales

977

7%

832

6%

913

6%

1 224

8%

Amortissement

259

2%

556

4%

648

4%

467

3%

Autres charges

584

4%

962

7%

894

6%

897

6%

Charges d'exploitation

14 414 100%

13 926 100%

Résultat d'exploitation

-1 095

-1 868

-961

-855

Produits financiers

23

11

7

4

Charges financières

46

22

29

66

1 138

1 316

2 699

1 585

308

245

1 580

412

-2

2

-6

0

-287

-810

142

256

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Impôt sur les bénéfices Bénéfice ou perte

Le poids des associations-supports des clubs de PRO D2 reste à un niveau similaire à celui de la saison passée, malgré une progression budgétaire d’environ 5 %. Les budgets sont d’ailleurs assez disparates tant par leur composition que par leur montant, puisqu’ils oscillent entre 470 K€ et 1,8 M€.

15 246 100%

15 785 100%

Douze associations-supports de clubs de PRO D2 affichent un déficit d’exploitation ; elles ne sont plus que cinq à afficher un déficit net. Les produits exceptionnels permettent, pour certaines, de rétablir un résultat net à l’équilibre ; à noter toutefois qu’un tiers de ces produits est capté par un seul club, quand deux autres cumulent 56 % des charges exceptionnelles de la division.

106

Associations-supports TOP 14 et PRO D2

2

BILAN ASSOCIATIONS-SUPPORTS PRO D2 En milliers €

12/13

13/14

14/15

15/16

-1 284

-1 833

301

-1 241

Provisions pour risques

101

94

323

352

Emprunts auprès des établissements de crédits

975

1 189

845

698

Comptes courants d'associés et dettes financières

1 876

1 728

149

1 763

Fournisseurs et comptes rattachés

1 679

2 095

1 651

1 588

Dettes fiscales et sociales

716

638

725

805

Autres dettes

952

1 623

1 630

1 164

Produits constatés d'avances

491

261

333

260

Dettes à long terme

382

450

265

218

Dettes à court terme

6 312

7 083

5 067

6 057

Total actif / passif (*)

5 511

5 794

5 956

5 386

Actif immobilisé

1 239

1 273

1 543

1 256

Actif circulant

4 272

4 516

4 415

4 128

20

40

105

94

360

517

417

332

Dont autres créances

2 081

2 398

2 110

1 833

Dont disponibilités et VMP

1 739

1 489

1 687

1 755

79

71

95

113

-3 851

-4 168

-2 540

-3 892

-663

-323

592

545

Capitaux propres retraités et résultat

Dont stocks Dont créances clients, avances et et acomptes

Dont charges constatées d'avance Besoin en fonds de roulement Capacité d'auto-financement

Total passif = Capitaux propres retraités et résultats + Provisions pour risques + Dettes à long terme + Dettes à court terme ; Total Actif = Actif immobilisé + Actif circulant

(*) 

La dégradation apparente de la situation financière des associations-supports des clubs de PRO D2 est à relativiser, car l’effet « promus-relégués » en explique la majeure partie (environ 1 M€). A périmètre constant, les fonds propres associatifs retraités moyens restent stables, en passant de +22 K€ à -15 K€. Au 30 juin 2016, huit structures affichent toujours une situation nette retraitée négative, dont une association à plus d’1 M€. Six structures affichent un ratio « Actif circulant »/« Dettes à court terme » inférieur à 50 %.

2

Associations-supports TOP 14 et PRO D2

107

COMPTE DE RÉSULTAT CUMULÉ ASSOCIATIONS-SUPPORTS TOP 14 ET PRO D2 En milliers € Total cumulé

12/13

Subventions

14 924

51%

14 350

50%

15 926

47%

15 298

47%

Sponsoring

1 115

4%

1 034

4%

983

3%

2 771

8%

Reversements LNR

171

1%

168

1%

0

0%

422

1%

Recettes matches

969

3%

1 059

4%

1 043

3%

920

3%

Ventes de marchandises

1 185

4%

802

3%

1 169

3%

1 339

4%

Autres produits

8 951

31%

9 574

33%

12 867

38%

9 196

28%

Transferts de charges

1 779

6%

1 831

6%

2 169

6%

2 803

9%

Produits d'exploitation

%

29 095 100%

13/14

%

28 818 100%

14/15

%

34 156 100%

15/16

%

32 749 100%

Achats

3 165

9%

2 686

8%

2 810

7%

3 034

8%

Services extérieurs

3 063

8%

3 693

11%

4 597

12%

3 932

10%

14 355

40%

14 071

40%

16 386

42%

14 802

40%

Impôts et taxes

352

1%

368

1%

274

1%

427

1%

Masse salariale

9 255

26%

8 735

25%

9 316

24%

9 655

26%

Charges sociales

2 655

7%

2 510

7%

2 707

7%

2 885

8%

Amortissement

1 547

4%

989

3%

1 144

3%

839

2%

Autres charges

1 648

5%

1 875

5%

2 146

5%

1 877

5%

Autres services extérieurs

Charges d'exploitation

36 040 100%

34 928 100%

39 380 100%

37 450 100%

Résultat d'exploitation

-6 945

-6 109

-5 224

-4 701

Produits financiers

32

19

19

18

Charges financières

68

141

37

74

6 169

6 307

8 339

6 031

668

356

1 805

587

6

-8

-6

1

-1 487

-271

1 299

687

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Impôt sur les bénéfices Bénéfice ou perte

La baisse des produits d’exploitation constatée sur les associations-supports des clubs de TOP 14 se retrouve sur cette analyse cumulée. Au niveau des charges, on note une progression des charges de personnel tant en valeur qu’en pourcentage, au détriment des services extérieurs. Les redevances versées par les sociétés sportives sont pour le TOP 14 en diminution, passant de 4 M€ sur la saison 2014/2015 à 2,6 M€ sur la saison 2015/2016, soit une baisse de près de 35 %, alors qu’elles sont en nette augmentation en PRO D2, passant de 1,7 M€ à 2.4 M€, soit +40 %. Des flux financier additionnels entre la société sportive et l’association support peuvent être constatés sur d’autres lignes budgétaires. 73 % des produits exceptionnels sont consommés par seulement deux associations-supports. Malgré le léger redressement du déficit d’exploitation cumulé, le niveau élevé des produits exceptionnels permet d’afficher un résultat net positif dans vingt et un cas sur trente.

108

Associations-supports TOP 14 et PRO D2

2

BILAN CUMULÉ ASSOCIATIONS-SUPPORTS TOP 14 ET PRO D2 En milliers €

12/13

13/14

14/15

15/16

-2 669

-1 325

981

3 211

736

228

602

1 088

Emprunts auprès des établissements de crédits

6 561

1 441

1 027

5 604

Comptes courants d'associés et dettes financières

3 283

2 299

2 080

2 872

Fournisseurs et comptes rattachés

3 786

3 808

3 423

4 629

Dettes fiscales et sociales

2 014

1 480

1 619

2 046

Autres dettes

2 772

2 461

2 291

2 029

Produits constatés d'avances

797

716

771

1 073

Dettes à long terme

391

450

362

4 630

Dettes à court terme

18 829

11 751

10 851

13 622

Total actif / passif (*)

17 287

11 104

12 796

22 551

Actif immobilisé

7 837

1 707

2 192

7 985

Actif circulant

9 450

9 393

10 613

14 565

89

143

261

223

Dont créances clients, avances et et acomptes

1 164

1 192

865

1 571

Dont autres créances

4 450

4 266

4 410

5 686

Dont disponibilités et VMP

3 441

3 459

4 730

6 719

311

331

348

365

-13 126

-6 293

-5 576

-6 365

-669

204

2 011

1 152

Capitaux propres retraités et résultat Provisions pour risques

Dont stocks

Dont charges constatées d'avance Besoin en fonds de roulement Capacité d'auto-financement

Total passif = Capitaux propres retraités et résultats + Provisions pour risques + Dettes à long terme + Dettes à court terme ; Total Actif = Actif immobilisé + Actif circulant

(*) 

L’ajout d’une association-support d’un club du TOP 14 explique l’amélioration des fonds propres associatifs retraités cumulés. A noter que 74 % de l’actif immobilisé est détenu par une seule association-support, elle-même affichant 93 % des dettes à long terme. Vingt-deux associations-support du rugby professionnel affichent une capacité d’auto-financement positive, dont douze en TOP 14.

109

110

DNACG : Composition, missions

3

3

DNACG : Composition, missions

111

La DNACG : Composition, missions et rapport d’activité 2015/2016

plusieurs dispositions réglementaires apportent les garanties nécessaires sur ces deux points.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code du sport (ainsi qu’aux dispositions particulières prévues à cet effet par les statuts et règlements généraux de la FFR et de la LNR, et par la convention FFR/LNR) la Direction nationale d’aide et de contrôle de gestion est un organisme indépendant, chargé d’assurer le contrôle de la gestion administrative, financière et juridique des clubs disputant les championnats professionnels d’une part, et fédéraux d’autre part.

La Commission de contrôle des championnats professionnels est composée de dix membres désignés par la LNR : • MM. Bernard AGRET, Jean-Luc BERBION, Alain BURETTE, Philippe DEPARIS, Gérard LANDAT, Philippe ORAIN (experts-comptables et commissaires aux comptes), M. Jean-Guy SICARD (expert-comptable), M. Julien LEGENDRE (expert-comptable mémorialiste), Me Serge ALLORY (notaire - spécialisé en droit des sociétés et de l’entreprise). • M. Dominique DEBREYER (Expert-comptable), coordinateur de la Commission.

L’article L. 132-2 du Code du sport a été modifié par la loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs. La nouvelle rédaction de cet article dans la loi du 1er mars 2017 est encore plus explicite que sa précédente version, quant à l’indépendance de cet organisme d’une part, et à la nature de ses missions et objectifs généraux d’autre part. Cette partie sera davantage développée dans le rapport 2018.

QU’EST-CE QUE LA DNACG ? L’activité de la DNACG s’articule autour de trois entités : La Commission de contrôle des championnats professionnels, chargée d’assurer le contrôle des clubs participant aux championnats organisés par la LNR (TOP 14 et PRO D2) ; la Commission de contrôle des championnats fédéraux, chargée d’assurer le contrôle des clubs participant aux championnats organisés par la FFR (divisions fédérales) ; le Conseil supérieur qui, sur la base des éléments fournis par ces deux commissions, est habilité à prononcer des sanctions à l’encontre des clubs. Les membres de la DNACG (Commission de contrôle des championnats professionnels et Conseil supérieur de la DNACG) Les membres de la DNACG sont nommés pour leur expertise et pour leur indépendance, notamment vis-à-vis des clubs contrôlés ;

Le Conseil supérieur de la DNACG est statutairement composé : De deux personnalités qualifiées désignées par le Comité directeur de la FFR ; de deux personnalités qualifiées désignées par le Comité directeur de la LNR ; d’une personnalité qualifiée désignée d’un commun accord entre les présidents de la FFR et de la LNR ; des membres de la Commission de contrôle concernée par le dossier examiné, deux d’entre eux ayant le droit de vote, à l’exclusion du (des) rapporteur(s) du dossier ; d’un représentant de l’autre commission de  contrôle. En dehors des représentants des commissions professionnelles et fédérales, les personnalités qualifiées désignées par la LNR et la FFR, issues du monde de l’entreprise et de la fonction publique, sont : MM. Amaury DECLUDT, Hugues ESQUERRE, Jean-Claude FRANCESCHI, Fabrice FRICOU, Alain LAJUGIE. Le secrétariat de la Commission de contrôle des championnats professionnels est assuré par son responsable, M. Marc LE NERRANT, appartenant au personnel permanent de la Ligue nationale de rugby.

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QUELLES SONT LES MISSIONS DE LA DNACG ?

nécessaire. Dès la création de la DNACG en 1999, les instances du rugby ont par ailleurs souhaité qu’elle puisse assurer une mission d’aide aux clubs, symbolisée par le « A » de son sigle. Cette approche, qui était tout particulièrement nécessaire dans une période de professionnalisation du rugby, reste toujours utile, notamment pour les clubs promus de divisions inférieures. S’il ne s’agit en aucun cas de se substituer aux conseils des clubs en matière comptable et juridique, ou à leurs commissaires aux comptes, la DNACG peut assurer ainsi un apport d’expertise.

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La vocation essentielle de la DNACG est d’assurer l’équité économique des championnats de TOP 14 et de PRO D2, afin d’éviter que la compétition puisse être faussée par des clubs qui engageraient des charges trop élevées sans justifier des ressources nécessaires à leur financement. Il s’agit également de contribuer à la pérennité économique et sportive des clubs, ce qui est d’autant plus indispensable dans une période d’incertitude économique, faisant suite à une décennie de forte croissance du rugby professionnel. Pour ce faire, les rôles sont clairement répartis entre la Commission de contrôle des championnats professionnels et le Conseil supérieur de la DNACG. La première instruit les dossiers à travers la collecte des documents comptables et juridiques nécessaires, les auditions de clubs et les visites sur site. Huit de ses membres, répartis par binômes, ont chacun plus particulièrement en charge entre trois et cinq clubs des deux divisions professionnelles. La Commission examine et apprécie ainsi la situation de chaque club, prononce un avis favorable ou non - à l’homologation des contrats des joueurs, et transmet au Conseil supérieur les dossiers susceptibles de justifier l’application des sanctions prévues par les règlements. Elle peut, par ailleurs, prononcer des mesures d’encadrement concernant le recrutement des clubs et/ou des limitations de la masse salariale. Le Conseil supérieur est compétent pour prononcer en première instance les sanctions, sur la base notamment du dossier présenté par un ou plusieurs rapporteur(s) de la Commission de contrôle, et après audition du club pour échange contradictoire. Il est par ailleurs garant des procédures définies par les Comités directeurs de la FFR et de la LNR. Il peut, sur proposition de la FFR ou de la LNR, se saisir de tous les dossiers examinés par les Commissions de contrôle, ou charger celles-ci d’examiner plus particulièrement tout sujet qu’il estimera

QUELLES MESURES ET SANCTIONS PEUT PRONONCER LA DNACG ? Afin de mener ses missions à bien, la DNACG peut, selon le degré de gravité de la situation financière d’un club ou de l’infraction qui lui est reprochée, prononcer un certain nombre de mesures et/ou de sanctions, assorties ou non d’un sursis total ou partiel : Amendes financières ; blocage des versements de la LNR  ou suppression totale ou partielle de la participation à la caisse de blocage du Championnat ; limitation de la masse salariale des joueurs à un montant fixé par la Commission de contrôle ; mise sous conditions de la conclusion de  nouveaux contrats et/ou avenants de joueurs (de prolongation et/ou d’augmentation de la rémunération) à la production de documents supplémentaires et/ou de garanties financières ; interdiction de conclure des contrats et/  ou avenants de joueurs, y compris avec des joueurs déjà sous contrat ou déjà licenciés dans le club considéré ; retrait de points ; refus d’accession en division supérieure ; rétrogradation en division inférieure (auto matique en fin de saison pour tout club ayant fait l’objet de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire) ; refus d’engagement en championnat profes sionnel.

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Toute décision de l’un des organes de la DNACG peut faire l’objet d’un recour devant la Commission d’appel financière de la FFR, compétente en la matière.

FONDS DE RÉSERVE ET PLAFONNEMENT DE LA MASSE SALARIALE : DES GARDEFOUS SPÉCIFIQUES AU RUGBY PROFESSIONNEL. En dehors des mesures ou sanctions pouvant être prononcées à l’encontre de tel ou tel club, tous sont soumis à deux obligations réglementaires dont la première est, à ce jour, unique dans le sport professionnel français : out club professionnel a l’obligation de T constituer un fonds de réserve, lui permettant de présenter une situation nette retraitée d’un montant au moins égal à 15 % de sa masse salariale « joueurs », hors charges patronales, au titre de la saison à venir. Cette mesure courageuse et unique dans le sport professionnel mondial favorise l’augmentation du niveau moyen de capitaux propres retraités des clubs, et joue un rôle d’ « amortisseur » pour des clubs en difficulté financière ponctuelle.  out club professionnel doit limiter la masse T salariale brute (hors charges patronales) des joueurs sous contrat professionnel, pluriactif et espoir à un maximum équivalent à 52 % de la somme de ses produits prévus dans ses comptes de résultats prévisionnels d’une part, et de clôture de l’exercice d’autre part. La masse salariale brute des joueurs comprend l’ensemble des rémunérations, en espèces ou en nature, y compris les éventuels contrats d’image. Les produits recouvrent aussi bien les produits d’exploitation, que les produits financiers et les produits exceptionnels. Si un club ne dégage ainsi pas suffisamment de produits d’exploitation pour « couvrir » sa masse salariale, son actionnaire pourra, par exemple, volontairement ou sur demande de la DNACG, procéder à un abandon de compte courant lui permettant de remplir cette obligation. L’évolution constatée dans le rugby

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professionnel est susceptible d’amener des propositions de compléments à cette seconde obligation réglementaire pour tenir compte des garanties fournies par les actionnaires des clubs, à travers la constitution de capitaux propres destinés à pallier des pertes d’exploitation au même titre que des apports exceptionnels. A compter de la saison 2010/2011, une nouvelle obligation relative au plafonnement en valeur de la masse salariale « joueurs » (dite Salary cap) s’est par ailleurs imposée aux clubs professionnels. Elle a pour principaux objectifs d’éviter une trop forte dérégulation du marché et de l’économie des clubs, de limiter les écarts budgétaires entre les clubs, de favoriser la formation, et de participer ainsi aux mesures permettant de tendre vers l’équilibre de la compétition. Ce dispositif est contrôlé par le Contrôleur général, organe indépendant et distinct de la DNACG. Cette réglementation, complémentaire à celle que la DNACG est chargée d’appliquer, est en constante évolution. Le plafond du Salary cap a été fixé par le Comité directeur de la Ligue nationale de rugby à 10 M€ pour les saisons 2014/2015, 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018, avec au cours de ces saisons des évolutions liées au nombre de joueurs sélectionnés en équipe de France et aux joueurs du centre de formation et issus de celui-ci.

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Glossaire

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ÉCART-TYPE Il mesure l’écart moyen des valeurs d’une série à la moyenne de celle-ci. C’est un critère de dispersion. Plus il est faible, plus les valeurs sont regroupées autour de la moyenne.

ÉTENDUE C’est la différence entre la valeur la plus élevée et la valeur la moins élevée de l’échantillon.

MOYENNE C’est le rapport entre la somme des valeurs et le nombre des valeurs.

MÉDIANE Valeur d’une variable telle, qu’il existe autant d’observations qui lui soient supérieures qu’inférieures.

TAUX DE CROISSANCE ANNUEL MOYEN (TCAM) Il permet de mesurer le taux d'évolution moyen sur une période donnée.

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• Ce rapport a été rédigé par MM. Bernard AGRET (expert-comptable et commissaire aux comptes), Julien LEGENDRE (expert-comptable mémorialiste), membres de la Commission de contrôle de championnats professionnel, Dominique DEBREYER (expert-comptable) - Coordinateur de la Commission de contrôle des championnats professionnels et Marc LE NERRANT (Responsable administratif de la DNACG au sein de la LNR). • Merci également à la LNR pour sa contribution à ce rapport. • Création et réalisation graphique : 31MILLE (Philippe GUILLOT, Florian MAILLOU, Jordan ZUCCHIATTI). • Photographies © Presse Sports. • Ce document est conçu et édité dans le respect des principes de l’éco-conception. Imprimé avec des encres végétales sur un papier 60 % recyclé et 40 % FSC.

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25 -27, avenue de Villiers 75017 Paris Tél. : 01 55 07 87 90 Fax. : 01 55 07 87 95 Contact DNACG Marc LE NERRANT Mail : [email protected] Tél. : 01 55 07 87 92 Contact LNR Emmanuelle VARRON Mail : [email protected] Tél. : 01 55 07 87 51 ww.lnr.fr