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28 avr. 2015 - maison doit cumuler 54 unités de 4e et de 5e secondaire, dont au ...... dimensions pédagogiques d'un projet éducatif ni juger de l'atteinte des ...

Je vous prie d'agréer, Monsieur, I'expression de mes sentiments les meilleurs,. Ciaude Dussault. Vice-protecteur du citoyen.

31 janv. 2017 - Le présent rapport a été rédigé au terme d'une intervention effectuée par le Protecteur du citoyen conformément au chapitre IV de la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux (RLRQ, chapitre

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24 mars 2015 - Marc-André Dowd, vice-protecteur, Vice-protectorat – Prévention et ...... Neuropsychologie et troubles des apprentissages, Paris, Masson, 2005 ...

24 févr. 2015 - électronique à l'adresse : www.protecteurducitoyen.qc.ca, section Dossiers ..... De plus, une personne ne peut exploiter un système d'aqueduc ...

24 févr. 2015 - Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine. 1. 2. 3. Chaudière-Appalaches. 12. 19. 31. Laval. 0. 0. 0. Lanaudière. 3. 17. 20. Laurentides. 23. 25. 48.

9 sept. 2016 - comme prescrit par l'article 59 de la Loi sur l'accès. La mission du Protecteur du .... mesures de contrôle en contexte d'intervention planifiée .

Il y a 3 jours - Le Protecteur du citoyen veille au respect des droits des personnes en ...... n'ont pas à s'adresser aux personnes responsables du triage à.

16 juin 2016 - Annexe 2 : Données sur le vieillissement de la population et profil de ..... exemple, une augmentation de loyer ou du coût des services), c'est le ...

9 sept. 2016 - protocoles d'application des mesures de contrôle : Contention et isolement, édition révisée en août 2011, p. ..... Bureau de Montréal. 10e étage ...

15 sept. 2016 - politiques et faisant rapport à l'Assemblée nationale, le Protecteur du ...... du présent rapport et de lui faire état de l'avancement de ce plan au.

15 sept. 2016 - Centres d'aide aux victimes d'actes criminels. CSST : Commission de la santé et de la sécurité du travail. (CNESST depuis le 1er janvier 2016).