RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE LEZ PROVENCE

SOMMAIRE

NOTRE ENGAGEMENT

5

ENGAGEMENTS AU QUOTIDIEN

11

FINANCES

15

URBANISME ET SPANC

19

RESTAURATION COLLECTIVE

23

DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

27

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

33

LE MOT DU PRÉSIDENT Sous l’impulsion de notre Communauté de communes Rhône Lez Provence, 2016 a été une année d’engagement et d’action au service de notre territoire. Nous avons travaillé assidûment pour concrétiser les projets engagés et en lancer de nouveaux. La promulgation de la loi NOTRe, a fait de 2016 une année charnière, consacrée à la préparation du transfert de nouvelles compétences au 1er janvier 2017 – le tourisme, les déchets ménagers, l’aire d’accueil des gens du voyage - en plus de nos missions permanentes auprès des entreprises, des associations et des 24 817 habitants de notre territoire. Cette année encore, nous nous sommes mobilisés en faveur du développement économique et de l’emploi. Nous avons investi dans des équipements et des outils de qualité adaptés aux besoins afin de soutenir l’économie locale, l’innovation et la création d’emplois. Nous avons lancé la construction d’ateliers artisanaux sur la zone d’activité de Notre-Dame à Mondragon pour faciliter l’implantation d’entreprises. Nous avons organisé le Forum intercommunal de l’emploi et le Forum de la création d’entreprises en lien avec Pôle Emploi. Nous avons développé des services dédiés à l’accompagnement des entrepreneurs et des acteurs économiques de notre territoire. Nous avons aidé à dynamiser le commerce du centre-ville par le biais du programme FISAC. Enfin, nous avons conçu le nouveau portail économique de l’intercommunalité rendant accessibles en ligne les informations et actualités économiques. Dans le cadre du Contrat Local de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire (CLDESS) mené avec le Conseil Régional PACA, nous avons mis en place les premières actions de soutien aux associations et à des projets territoriaux, tels que la distribution de produits agricoles locaux en circuits courts. Nous avons porté une attention particulière à l’éducation, à la formation et aux technologies, au cœur de notre combat pour l’égalité. Nous avons investi dans des équipements informatiques dans le nouveau centre de formation de la Maison Familiale et Rurale et œuvré pour le déploiement de la fibre optique sur notre territoire. 2016 a été marquée par le lancement des travaux d’extension de la cuisine centrale à Bollène, par la création d’un restaurant scolaire à Lapalud et la participation des personnels de restauration à des formations sur l’hygiène et la nutrition. Notre intercommunalité entend offrir une restauration collective de qualité davantage axée sur les produits frais, locaux, de saison. Le bilan d’activités qui vous est présenté recense les principales orientations prises en 2016 pour servir nos concitoyens. Il témoigne de l’engagement et du dynamisme de notre territoire et permet de prendre conscience du travail accompli. Je tiens à remercier tous les agents de l’intercommunalité, les élus, nos partenaires et les acteurs locaux qui se mobilisent au quotidien pour bâtir et améliorer notre vivre-ensemble.

ANTHONY ZILIO PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

NOTRE ENGAGEMENT •

RESSOURCES HUMAINES

•

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

•

LES ÉLUS DE RHÔNE LEZ PROVENCE

•

DOMAINES DE DÉLIBÉRATION

A l’image de tous les établissements publics de coopération intercommunale, Rhône Lez Provence ne peut agir que dans ses champs de compétences, qui sont les suivants en 2016 : L’aménagement de l’espace Le développement économique La protection et la mise en valeur de l’environnement Technologie de l’information et de la communication La construction du casernement de Gendarmerie Le service d’assainissement public non-collectif La restauration collective La distribution d’énergie

5

CCRLP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

NOTRE ENGAGEMENT

ORGANIGRAMME DES SERVICES DE RHÔNE LEZ PROVENCE

Au 31 décembre 2016, les effectifs de l’intercommunalité Rhône Lez Provence s’établissent à 61 agents dont 54 agents titulaires de la fonction publique et 7 agents contractuels. Chaque jour, ils mettent en oeuvre les décisions de la Communauté de communes, tant au niveau des services de proximité qu’à l’échelle des projets du futur.

PRÉSIDENT Anthony Zilio Secrétariat

CABINET DU PRÉSIDENT

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES Communication

PÔLE RESSOURCES

Finances & Commande Publique

PÔLE AMÉNAGEMENT & DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

PÔLE PROXIMITÉ & SERVICES À LA POPULATION

Bureau d’études

Ressources Humaines

Urbanisme & Droit des sols

Affaires juridiques & assemblées

Développement économique

Accueil siège & Régie SPANC

Restauration collective

Cuisine centrale

Satellites

Transfert de compétences Économie sociale et solidaire et milieux agricoles

6

CCRLP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

Livraison / portage magasiniers

NOTRE ENGAGEMENT

LA GOUVERNANCE DE LA COLLECTIVITÉ

La Conseil communautaire se décompose de la manière suivante : 31 élus, dont le Président, Anthony Zilio, 5 vice - présidents et 25 conseillers communautaires.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE

Le Président M. Anthony Zilio (Bollène)

1er Vice-Président M. Benoit Sanchez (Mondragon)

2eme Vice-Président M. Denis Dussargues (Mornas)

3eme Vice-Président M. François Morand (Bollène)

4eme Vice-Président M. Guy Soulavie (Lapalud)

5eme Vice-Président M. Rodolphe Perez (Lamotte du Rhône)

LES COMMISSIONS La Communauté de communes Rhône Lez Provence élabore ses projets dans six commissions thématiques. Ces commissions sont composées de conseillers communautaires mais certains élus municipaux non communautaires peuvent y participer. Chacune d’entre elle explore un domaine précis. Les finances

La restauration collective

M Peyron

M Soulavie

M Grapin

Mme Triat / Mme Diaz

M Perez

Mme Altier

M Dussargues

Mme Vicente

M Lambertin

M Perez

M Martin

Mme Ricard

M Massart

Mme Nersessian

M Morand

Mme Calero

Le développement économique

L’ élargissement des compétences

M Dussargues

M Dussargues

Mme Desfonds

Mme Triat / Mme Diaz

M Rafinesque

M Peyron

M Sanchez

M Sanchez

Mme Domergue

M Soulavie

M Bastet

M Grapin

Mme Bompard

M Perez

M Michel

M Morand

31 CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

M Michel L’ environnement et TIC M Perez

L’ aménagement du territoire

Mme Chabanis

M Sanchez

M Flaugère

M Grapin

M Sanchez

Mme Desfonds

Mme Vicente

M Dussargues

M Besnard

M Flaugère

Mme Fournier

M Raoux

Mme Plan

Mme Morel M Andre

7

15 BOLLÈNE 1 LAMOTTE DU RHÔNE 6 LAPALUD 6 MONDRAGON 3 MORNAS CCRLP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

NOTRE ENGAGEMENT

LES ÉLUS DE RHÔNE LEZ PROVENCE

M. ZILIO Anthony (Bollène)

M. SANCHEZ Benoit (Mondragon)

M. DUSSARGUES Denis (Mornas)

M. MORAND François (Bollène)

M. SOULAVIE Guy (Lapalud)

M. PEREZ Rodolphe (Lamotte du Rhône)

Mme ALTIER Marie-Andrée (Mondragon)

Mme CHABANIS Sophie (Lapalud)

Mme DESFONDS Laurence (Bollène)

Mme DIAZ Céline (Mornas)

Mme DOMERGUE Florence (Lapalud)

M. FLAUGERE Hervé (Lapalud)

M. GRAPIN Jean-Louis (Lapalud)

M. LAMBERTIN Jean-Pierre (Bollène)

M. PEYRON Christian (Mondragon)

M. RAFINESQUE Claude (Mondragon)

Mme VICENTE Virginie (Mondragon)

M. ANDRE Jean-Claude (Lapalud)

M. BASTET Serge (Mondragon)

M. BESNARD Claude (Bollène)

Mme BOMPARD Marie-Claude (Bollène)

Mme CALERO Marie (Bollène)

Mme FOURNIER Christine (Bollène)

M. MARTIN Rémi (Bollène)

M. MASSART Pierre (Bollène)

M. MICHEL Pierre (Bollène)

Mme MOREL Jacqueline (Bollène)

M. NERSESSIAN Marie-France (Bollène)

Mme PLAN Thérèse (Bollène)

M. RAOUX Claude (Bollène)

Mme RICARD Katy (Mornas)

8

CCRLP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

NOTRE ENGAGEMENT

DOMAINES DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL EN 2016

98

10

DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

CONSEILS COMMUNAUTAIRES

Finances : 34 Développement économique : 25 Technologie de l’information & de la communication : 2 Ressources humaines : 15 Administration générale : 8 Restauration collective : 4 Elargissement & transfert des compétences : 3 Aménagement du territoire : 1 SPANC : 3 Traitement des ordures ménagères : 2 Aire d’accueil des gens du voyage : 1

Traitement des ordures ménagères Aire d’accueil des gens du voyage

SPANC Aménagement du territoire Elargissement & transfert des compétences Restauration collective

Finances Administration générale

Ressources humaines

Technologie de l’information & de la communication Développement économique

9

CCRLP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

ENGAGEMENTS AU QUOTIDIEN

En 2016, la mission principale de la Communauté de communes a été de préparer dans les meilleures conditions, le transfert de compétences communales en plus de poursuivre ses missions quotidiennes auprès des entreprises, des associations et habitants de son territoire. Travaux d’extension de la cuisine centrale de Bollène Accompagnement à l’installation de nouvelles entreprises sur notre territoire Mise en relation des professionnels et des chercheurs d’emploi avec le forum intercommunal de l’emploi Autant d’actions qui repondent aux besoins de notre territoire et que nous vous invitons à redécouvrir.

11

CCRLP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

ENGAGEMENTS AU QUOTIDIEN

(Merci de bien vouloir noter que la liste présentée ci-dessous est une sélection des actions menées par la Communauté de communes en 2016.)

ÉVÈNEMENTS DE 2016

SORTIE SCOLAIRE À L’ÉPICURIUM Les 55 gagnants du concours de la restauration collective organisé lors de la foire de Bollène se sont rendus à l’Epicurium pour visiter le musée des fruits et légumes à Avignon. L’occasion de découvrir des variétés de fruits et légumes encore inconnues.

EXTENSION DE LA CUISINE CENTRALE Afin de répondre à une demande toujours plus importante en production, des travaux d’agrandissement ont été entrepris pour doubler la capacité de production. Nous rappelons que 1900 repas sont produits chaque jour pour les restaurants scolaires et le service de portage de repas à domicile.

JANVIER

FÉVRIER

MARS

MAI

AVRIL

JUIN

SIGNATURE FIBRE OPTIQUE Dans le cadre d’un partenariat entre la Communauté de communes et le Département, la signature d’un projet

SIGNATURE ZAND-SCI NOTRE DAME Signature chez Maître DURET à Bollène, du lot 20 de la ZAND avec la SCI Notre Dame.

d’installation de la fibre optique sur le territoire a pu être réalisée. L’occasion de

ORGANISATION DU FORUM DE L’EMPLOI

permettre aux entreprises et aux habitants d’accéder d’ici 2018 à cette technologie.

Rhône Lez Provence a organisé, pour la 5ème édition, le Forum intercommunal de l’emploi. L’ occasion d’accéder lors de cette journée à plus de 600 offres d’emploi et de bénéficier de formations et conseils sur les stands de nos partenaires.

12

CCRLP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

ENGAGEMENTS AU QUOTIDIEN

PARTICIPATION FOIRE SAINT MARTIN

CREATION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE (LAPALUD)

Comme chaque année lors de la foire St Martin, vous pouvez retrouver notre stand et les informations

Afin créer les conditions optimales pour que les

pratiques de votre Communauté de communes. C’est

enfants de l’école du Parc puissent se restaurer sur

aussi l’occasion pour les élèves du territoire de participer

place, la création d’un restautant scolaire était plus

à un grand jeux concours pour gagner une sortie scolaire.

que nécessaire. Jusque-là, les repas devaient se faire à

En 2016, ils devaient créer un groupe de super héros fait

l’extérieur de l’école.

de fruits et de légumes.

JUILLET

AOÛT

SEPTEMBRE

OCTOBRE

NOVEMBRE

DÉCEMBRE

SOUTENIR LES ENTREPRENEURS Afin soutenir les actions du

REMISE DE CHÈQUE À LA MFR

CENOV Club des Entrepreneurs

Soutenir l’emploi et la formation, un des objectifs

du Nord Vaucluse, une subvention

pour l’intercommunalité. C’est dans cette

d’une valeur de 2 000€ a été accordée à l’association.

démarche que les élus ont remis un chèque d’équipements informatiques destinés au centre

ECHANGE AVEC LES ÉLÈVES DU LYCÉE LUCIE AUBRAC

de formation de la Maison Familiale Rurale (MFR).

Dans le cadre du programme scolaire,

de 50 000€ pour l’acquisition de matériels et

l’intercommunalité s’est rendue au lycée Lucie Aubrac pour échanger avec les élèves autour du rôle de l’intercommunalité et de la politique territoriale.

13

CCRLP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

FINANCES

•

DÉPENSES RÉELLES

•

LES RECETTES

Le Compte Administratif de 2016 met en évidence l’activité financière de l’intercommunalité. Les dépenses réelles sont marquées par la mise en évidence de deux activités distinctes, les dépenses au bénéfice des communes, qui représentent pas moins de 72% du montant total des dépenses, et les dépenses annexes. Les principales recettes de fonctionnement en 2016 sont la fiscalité des entreprises (CFE, TASCOM et IFER), qui représentent 71,5% des recettes de fonctionnement, ainsi que les compensations fiscales de l’Etat, qui représentent 16,7% de fonctionnement.

15

CCRLP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

FINANCES

LES DÉPENSES RÉELLES

TOTAL : 23 845 163,00 € En 2015, les dépenses étaient de 22 141 536 €, en hausse de 7,63%.

DÉTAIL DES DÉPENSES AU BÉNÉFICE DES COMMUNES 17 419 416,00 €

73%

Reversement à l’État

du montant total des dépenses

3,4%

Dév. économique 1,9%

DÉPENSES RÉELLES

60,6%

0,7%

Urbanisme

13,1% Restauration

7,7%

AUTRES DÉPENSES 6 425 748,00 €

Bollène 3,6%

5,6%

Mondragon

Structure

2,5%

Lapalud

0,8%

27%

Lamotte du Rhône

du montant total des dépenses

Mornas

LE DÉTAIL DES DÉPENSES AU BÉNÉFICE DES COMMUNES

AUTRES DÉPENSES

Bollène

14 435 643,00 €

1 047,00 € / hab

Structure

1 850 772,00 €

Mondragon

1 346 391,00 €

345,00 € / hab

Restauration

3 129 770,00 €

Lapalud

846 051,00 €

215,00 € / hab

Urbanisme

174 389,00 €

Mornas

594 858,00 €

241,00 € / hab

Dév. économique

455 660,00 €

Lamotte du Rhône

196 473,00 €

473,00 € / hab

Reversement à l’État

815 157,00 €

16

CCRLP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

FINANCES

LES RECETTES DE L’EXERCICE

TOTAL : 27 288 876,00 €

RECETTES FISCALES FISCALITÉ DIRECTE 21 316 560,00 €

AUTRES RECETTES 5 972 317,00 € Dotations

78%

22% du montant total des recettes

du montant total des recettes

16,3%

RECETTES DE L’EXERCICE

71,5%

1,4% 2,8%

Ventes de la ZAND Redevances

1,1% 6,7%

Fiscalité des entreprises

0,3%

Revenus des immeubles

Produits exceptionnels

Fiscalité des ménages

RECETTES FISCALES - FISCALITÉ DIRECTE

AUTRES RECETTES

Fiscalité entreprises

19 493 828,00 €

Produits exceptionnels

68 442,00 €

Fiscalité ménages

1 822 732,00 €

Revenus des immeubles

294 368,00 €

Redevances

767 216,00 €

Ventes de la ZAND

285 767,00 €

Dotations

4 556 524,00 €

17

CCRLP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

URBANISME & SPANC •

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

•

AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL (SERVICE MUTUALISÉ)

Depuis février 2006, le Service Public d’assainissement Non Collectif (SPANC) est géré par la Communauté de communes. Mis en place depuis 11 ans, ce service comptabilise à la fin de l’année 2016, un total de 1879 installations sur son territoire. Un étude plus complète est réalisée par la Communauté de communes dans un Rapport sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS). Le service mutualisé d’instruction des ADS a été créé courant 2015 pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme pour les communes de Lapalud, Mondragon et Mornas. Ce service réalise donc en 2016 sa 1ère année complète de fonctionnement. En 2016, ce service mutualisé comptabilise un total de 172 dossiers traités.

19

CCRLP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

URBANISME & SPANC

LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

LES MISSIONS DU SPANC

NOMBRE D’INSTALLATIONS DU SPANC CONTRÔLÉES, PAR TYPE DE CONTRÔLE ET PAR COMMUNES EN 2016 :

Le SPANC est un service public, chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif, tout en apportant aux usagers expertise et conseil dans le domaine de l’assainissement non collectif. Il s’agit de toutes les installations d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. Le SPANC assure : Le conseil auprès des usagers du service Le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien Le contrôle de conception et d’implantation Le contrôle de bonne exécution

CONCEPTION Bollène

12 26 3

21

Mondragon

0

Mornas

Lamotte du Rhône

Lapalud

LES CONTRÔLES DIAGNOSTICS

RÉALISATION

Durant l’année 2016, le SPANC a validé 12 nouveaux projets d’assainissement non collectif et a réalisé 71 contrôles de bon fonctionnement, soit environ 4% du parc des installations recensées.

Bollène 4

Mornas

5

CE QUI A CHANGÉ EN 2016

0

Lapalud

3

Mondragon

En 2016, le SPANC a réalisé un marché à bon de commande avec la société SUEZ, établi pour une période de 1 an (Le marché sera reconductible pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée maximale du marché n’excède quatre ans).

0

Lamotte du Rhône

FONCTIONNEMENT Les montants des redevances du SPANC ont été modifiés (par délibération du 27 septembre 2016). Le réglement du SPANC a été modifié et par la même occasion, d’autres modifications ont été apportées notamment sur le montant des pénalités pour absence d’installation, le mauvais état de fonctionnement et l’opposition à la mission de contrôle (par délibération du 29 novembre 2016).

Bollène 32 4 5

16

16

Lamotte du Rhône Lapalud

Mornas

Mondragon

1879

INSTALLATIONS recensées sur le territoire

20

CCRLP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

URBANISME & SPANC

AUTORISATIONS DU DROITS DU SOL (ADS)

UN NOUVEAU SERVICE

172

Les missions du service mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols pour Lapalud, Mondragon et Mornas se sont mises en place. Pour la première année complète d’instruction, le service ADS a traité en 2016, 172 dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme.

DOSSIERS Instruits par le service mutualisé

LES MISSIONS DU SERVICE MUTUALISÉ ADS Le service instructeur ADS instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme et fonctionne sur la base d’une convention passée entre chaque commune et la Communauté de communes. Les autorisations d’urbanisme des deux autres communes sont instruites respectivement par les services de l’Etat pour la commune de Lamotte du Rhône, et le service instructeur de la mairie pour la ville de Bollène.

Permis

TOTAL

construire

MORNAS

Permis de

MONDRAGON

Les missions du service mutualisé de l’instruction des autorisations d’urbanisme sont : L’enregistrement des dossiers sur le logiciel des ADS, La prise en charge de l’instruction des certificats d’urbanisme opérationnel (article L410-1-b du code de l’urbanisme), des permis de construire, des permis de démolir, des permis d’aménager et des déclarations préalables La consultation des services extérieurs La rédaction des délais d’instruction L’établissement du projet de décision à soumettre au Maire des communes concernées Le transfert de données au services de l’Etat (Sitadel), L’appui technique et règlementaire aux communes L’échange de conseils sur la faisabilité de certains projets avant dépôt, ou avec les professionnels ou administrés durant l’instruction d’un dossier L’assistance juridique pré-contentieuse

LAPALUD

NOMBRE DE DOSSIERS INSTRUITS PAR LE SERVICE MUTUALISÉ

26

11

37

74

0

0

3

3

6

5

5

16

0

0

0

0

63

5

8

76

0

0

3

3

95

21

56

172

d’aménagement Transferts, retraits, prorogations et modificatifs Permis de démolir Déclarations préalables Certificats d’urbanisme opérationnels TOTAL

21

CCRLP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

RESTAURATION COLLECTIVE

Depuis le 1er janvier 2009, la Communauté de communes Rhône Lez Provence assure la production et la livraison de tous les repas scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques «communales» de son territoire, mais également des accueils de loisirs et de la crèche de Mornas. En 2016, la production de repas a connu une augmentation avec une hausse de 5,50%, ce qui représente 13 061 repas produits et distribués par rapport à l’année 2015. Le service de restauration collective assure aussi la gestion du restaurant administratif pour les agents communaux et intercommunaux, ainsi que le service du portage de repas à domicile, qui en 2016, a servi pas moins de 39 727 repas, soit 10 000 repas de plus que l’année précédente, ce qui représente une hausse de près de 35%.

23

CCRLP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

RESTAURATION COLLECTIVE

RHÔNE LEZ PROVENCE AU SERVICE DE SON TERRITOIRE ADHÉSION À LA PLATEFORME AGRILOCAL 84

250 629

747 970 €

REPAS PRODUITS DANS L’ANNÉE

COÛT TOTAL DU PROJET D’EXTENSION DE LA CUISINE CENTRALE

206 624 repas pour les écoles 39 727 repas pour le portage 4 278 repas pour le restaurant adminitratif

AGRANDISSEMENT DE LA CUSINE CENTRALE

La création d’un hangar de réception de chargement et de déchargement des véhicules de livraison des sites scolaires ainsi que ceux destinés à la livraison de portage des repas à domicile. La création de locaux professionnels adaptés au nombre croissant de repas produits et permettant ainsi de disposer d’un local plonge indépendant, d’un espace de travail destiné aux produits frais, de sanitaires et locaux du personnel adaptés, et de nouveaux espaces de stockage adéquats.

FORMATION DU PERSONNEL Objectifs : Diminuer les coûts tout en améliorant la qualité et la diversité des plats produits et des services rendus aux usagers. L’ensemble des agents de la cuisine centrale et des restaurants scolaires a bénéficié d’une formation spécifique relative au plan de maitrise sanitaire. L’objectif étant d’identifier, formaliser et mettre en place les bonnes pratiques d’hygiène et garantir la qualité des aliments.

Le remplacement de matériels professionnels de production et d’équipements de service avec notamment l’installation d’équipements permettant le travail de fruits et légumes frais en grande quantité. Le coût total du projet d’extension de la cuisine centrale s’élève à 747 970,06 euros.

17

EMPLOYÉS À LA RESTAURATION COLLECTIVE

SITES DE RESTAURATION COLLECTIVE

La Communauté de communes Rhône Lez Provence a conclu des marchés alimentaires pour l’approvisionnement de son service de restauration collective. Toutefois, et afin de favoriser l’approvisionnement local et de saison, le conseil communautaire a décidé d’adhérer à la plateforme AGRILOCAL 84 en novembre 2016. Cette plateforme créée par le Département du Vaucluse permet la mise en relation des acheteurs et des producteurs en circuits courts tout en respectant les obligations de mise en concurrence imposées par le code des marchés publics. Le Département pilote l’outil avec pour objectif de le déployer sur d’autres sites de restauration collective et assure la formation et l’accompagnement des acheteurs.

Durant le mois d’août 2016 ont été réalisés d’importants travaux d’extension et de rénovation de la cuisine centrale pour permettre à la fois :

41

Objectifs : Privilégier les circuits courts et favoriser le partenariat avec les producteurs locaux.

Les agents du service de production ont également bénéficié d’une formation à la technique de cuisson dite « basse température », permettant ainsi de garantir une meilleure cuisson des aliments et une préservation du goût, des vitamines et des oligo-éléments, tout en diminuant les pertes de marchandises et en assurant des économies d’énergies dûes à la cuisson « traditionnelle ».

24

CCRLP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

RESTAURATION COLLECTIVE

LAPALUD - CENTRE DE LOISIRS LES GIRARDES

LAPALUD - ÉCOLE PERGAUD

BOLLÈNE - ÉCOLE LES TAMARIS

LAPALUD - CENTRE DE LOISIRS PERGAUD

BOLLÈNE - CENTRE DE LOISIRS ST FÉRRÉOL

BOLLÈNE - ÉCOLE ALEXANDRE BLANC BOLLÈNE - RESTAURANT RESTAURANT ADMINISTRATIF

BOLLÈNE - CUISINE CUISINE CENTRALE BOLLÈNE - ÉCOLE JEAN GIONO

BOLLÈNE - ÉCOLE JOLIOT CURIE

BOLLÈNE - ÉCOLE DUFFAUT

BOLLÈNE - CENTRE DE LOISIRS JOLIOT CURIE BOLLÈNE - ÉCOLE GABRIEL PERI

MONDRAGON - ÉCOLE JEAN MOULIN MONDRAGON - CENTRE DE LOISIRS JEAN MOULIN

9 ÉCOLES

MORNAS - ÉCOLE DOLTO

MORNAS - CENTRE DE LOISIRS DOLTO

1 CUISINE CENTRALE

MORNAS - CRÉCHE LA GALIPETTE

1 CRÈCHE

6 CENTRES DE LOISIRS

1 RESTAURANT ADMINISTRATIF

25

CCRLP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

La stratégie de développement économique de Rhône Lez Provence décline ses actions selon plusieurs axes prioritaires : Le foncier et l’immobilier d’entreprises L’accompagnement et le développement des services aux entreprises L’économie résidentielle (FISAC et CLDESS) L’emploi et la formation

27

CCRLP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

FONCIER ET IMMOBILIER D’ENTREPRISES

ZONE D’ACTIVITÉS NOTRE DAME

LES ZONES D’ACTIVITÉS En 2016, la Communauté de communes a signé la cession du lot Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de communes

13 [SCI Sesy (Gabriel Location)] et du lot 20 [SCI Notre Dame (APL

a pour attribution la gestion et l’animation des nouvelles zones

camping-car)].

d’activités, éléments essentiels de Rhône Lez Provence en matière

Le permis de construire et la consultation des entreprises en

de développement économique. A partir du 1er janvier 2017, et

vue de réaliser le futur projet Atelier 19 ont été finalisés. La

dans le cadre du transfert de compétences de la loi NOTRe, Rhône

commercialisation des locaux, le début des travaux et la finalisation

Lez Provence aura en charge la gestion de l’ensemble des zones

du chantier de ce nouveau projet sont prévus pour 2017.

d’activités communales de son territoire.

28

CCRLP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

PÔLE ÉCONOMIQUE

FAVORISER L’INSTALLATION DE NOUVELLES ENTREPRISES

En 2016, la Communauté de communes a lancé un concours d’architecte pour la réalisation du Pôle Economique.

Une base de données immobilières est disponible auprès du

L’ équipe composée de Christian Mendez, architecte mandataire

service développement économique pour les chefs d’entreprises

DESA urbaniste, Frédéric Chabert, architecte DPLG urbaniste et

qui souhaitent s’installer sur le territoire de Rhône Lez Provence.

Joëlle Falgari, architecte d’intérieur collaboratrice a été retenue

Cette base est également disponible sur notre site internet actuel

pour la réalisation de ce projet.

et prochainement sur la nouvelle plateforme en construction «le portail éco» mise en ligne en avril 2017. Un

partenariat

avec

Vaucluse

Provence

Attractivité

(anciennement Vaucluse Développement) permet également d’orienter sur nos offres foncières territoriales les entreprises qui souhaitent s’installer.

41 DEMANDES D’IMPLANTATIONS D’ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE EN 2016 4 entreprises installées 10 entreprises en cours d’accompagnement

29

CCRLP RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

DÉVELOPPEMENT D’OUTILS & DE L’OFFRE DE SERVICES

EMPLOI & FORMATION ACCOMPAGNEMENT À L’EMBAUCHE & À LA FORMATION Dans le cadre du développement économique et de l’aide à l’emploi et à la formation, Rhône Lez Provence s’engage à favoriser le dynamisme économique et tient l’emploi comme axe prioritaire. L’intercommunalité a pu au travers de différentes actions, être pilote ou accompagner plusieurs projets : Organisation du Forum de l’emploi. Attribution d’une subvention au centre de formation MFR à Bollène. Organisation en partenariat avec AXA et Pôle Emploi d’une journée de recrutement (50 candidats reçus). Partenaire de Pôle Emploi à l’organisation du Forum de la Création d’entreprises (organisation d’une séance de préparation à la participation. Bilan : 50 participants). Attribution d’une subvention à roulez Mob’ilité dans le cadre d’une action de soutien au retour à l’emploi. Reconduction d’une convention PAE dans le cadre d’une action de soutien à l’insertion et à l’embauche. Contribution annuelle au fonctionnement de la Mission Locale du Haut Vaucluse. FORUM DE L’EMPLOI En 2016, Rhône Lez Provence a organisé la 5ème édition du forum de l’emploi au lycée Lucie Aubrac. Cette année, le forum a accueilli 54 recruteurs et proposait 615 offres. 32 recruteurs sur l’espace « ouvert »; 11 employeurs présents à l’espace dédié aux services à la personne proposé par Pôle Emploi; 11 agences présentes à l’espace intérim;

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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

SOUTIENT & ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

BILAN FISAC 2014-2016 Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce a pour vocation de soutenir la redynamisation de la fréquentation des centres villes et notamment la modernisation de ses commerces.

Rhône Lez Provence soutient significativement le monde de l’entreprise. Dans cette perspective, la Communauté de communes a octroyé des subventions de fonctionnement à différentes structures. Elle a également mis en place des permanences dédiées aux acteurs économiques présents sur le territoire. (Collectif Cie 84, le CENOV, CMA PACA, CCI Vaucluse, APROVA 84, BGE Activ Conseil et Initiative Seuil de Provence).

AIDES DIRECTES Rhône Lez Provence a mené pendant 3 ans ce programme avec la prise en charge de 60% du prix des travaux pour la rénovation des devantures ainsi que la mise aux normes à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. 6 commerces ont été soutenus par le versement de subventions d’aides directes pour leurs travaux d’embellisssement et de mise aux normes accessibilité.

COLLECTIF CIE 84 - INSERTION EMPLOI Le jeudi de 9h à 12h Infos et RDV au 06 58 51 34 82. CENOV Le lundi, mardi et vendredi de 14h à 18h et le jeudi de 15h à 20h Infos et RDV à [email protected]

ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES A la fin de l’année 2016 le bilan sur l’action spécifique à l’accompagnement à la mise aux normes accessibilité des commerces se présente ainsi : 61 commerces bénéficiaires d’entretiens conseil CAUE 84 37 commerçants accompagnés par la CCI 17 artisans accompagnés par la CMA 25 commerçants recensés ayant déposé un dossier 7 commerçants recensés en cours de dépôt de dossier 4 réunions collectives organisées

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT Le vendredi tous les 15 jours de 9h à 12h Infos et RDV au 04 90 80 65 19. CCI VAUCLUSE Le mardi tous les 15 jours de 9h à 12h Infos et RDV au 06 60 75 79 40. APROVA 84 Le 1er lundi du mois de 10h à 13h30 Infos et RDV au 04 90 86 87 07.

AUTRES ACTIONS Convention CLAP. Une convention établie sur 2 ans qui a permis de présenter dans le programme du cinéma 50 commerces issus des centres villes des 5 communes de l’intercommunalité. LOU FASEN. Attribution d’une subvention de projets d’animation de Noël et de l’opération «J’achète à Mornas» (Association des commerçants de Mornas). LES ARTICOMS. Attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention pour les projets d’embellissement des devantures des commerces de Lapalud, de soutien au marché gourmand et aux animations de Noël (Association des commerçants de Lapalud).

BGE Le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Infos et RDV au 04 90 14 69 99. INITIATIVE Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Infos et RDV au 04 90 30 97 15.

30 760 € D’AIDES DIRECTES ONT ÉTÉ ATTRIBUÉES EN 2016 POUR SOUTENIR LES COMMERCES DANS LE CADRE DU PROGRAMME FISAC.

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ÉCONOMIE SOCIALE & SOLIDAIRE

La Communauté de communes Rhône Lez Provence ambitionne pour son territoire un développement économique dynamique, innovant et soucieux de cohésion sociale. Favoriser le développement de l’économie sociale et solidaire est une des préconisations que l’intercommunalité a décidé de suivre à travers la signature d’un Contrat Local de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire (CLDESS) avec la Région PACA pour la période 2015-2018. 2016 marque le lancement de la mise en place du plan d’actions de soutien au développement de l’ESS, structuré autour de quatre axes de travail qui donnent lieu, par année, à des propositions d’actions. Ces axes sont : Développer les circuits courts. Développer les services aux entreprises. Développer les services aux seniors. Soutenir les acteurs de l’ESS.

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ÉCONOMIE SOCIALE & SOLIDAIRE 2016 a été une année charnière dans le soutien au développement de l’Economie Sociale et Solidaire au sein de l’intercommunalité Rhône Lez Provence. Une chargée de mission a été recrutée afin d’animer le CLDESS, en concertation avec les membres du comité de pilotage dédié (composé de représentants de la CCRLP, du Conseil régional PACA, de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire, de structures de l’ESS du territoire de Rhône Lez Provence…).

SOUTENIR LES ACTEURS DE L’ESS & FAVORISER LES SERVICES AUX ENTREPRISES

DÉVELOPPER LES CIRCUITS COURTS En 2016, le service dédié à l’Economie Sociale et Solidaire sur le territoire de Rhône Lez Provence a donné la priorité à l’axe dédié au développement des circuits courts, à la fois en favorisant leurs accès pour le grand public grâce à la mise en place d’un modèle de distribution adéquat répondant à la fois aux attentes des consommateurs et des producteurs, et en augmentant la part des produits locaux dans les achats destinés à la fabrication des repas de la restauration collective.

Pour toujours plus de soutien aux acteurs du territoire, la Communauté de communes Rhône Lez Provence a mis en place des outils permettant de renforcer les capacités des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire de son territoire et leur mise en réseau, pour le développement des projets et des emplois sur le territoire. Par un travail préparatoire de recensement des structures et une campagne d’information auprès des principaux acteurs, l’intercommunalité a pu identifier plusieurs projets et mettre en place une stratégie d’accompagnement des structures.

DÉVELOPPER LA CONSOMMATION DES PRODUITS AGRICOLES LOCAUX EN CIRCUITS COURTS L’objectif de cette démarche est avant tout d’identifier le modèle de distribution le mieux adapté au territoire et aux habitudes de consommations de ses habitants.

Elle a notamment renforcé ses ressources partenariales grâce à la signature d’une convention avec le pôle d’appui à la vie associative en Vaucluse : l’Aprova 84. Ce partenariat s’est concrétisé par la tenue de permanences mensuelles dans les locaux de l’intercommunalité ouvertes aux structures de l’ESS et par l’organisation de réunions collectives d’information sur les thématiques suivantes : les demandes de subvention, la diversification des ressources associatives et les outils de gestion financière.

Le travail de la Communauté de communes a donc été de recenser les démarches existantes sur son territoire et sur ceux limitrophes, mais également celles innovantes en dehors de ses frontières. L’intercommunalité a pu également identifier et rencontrer les producteurs ciblés. Une étude de marché a été lancée afin de mettre en perspective la demande de produits agricoles en circuits courts de proximité. Cette étude, menée par la Chambre d’agriculture de Vaucluse entre septembre et décembre 2016, s’est appuyée sur la passation de questionnaires auprès des producteurs et des consommateurs afin de connaitre leur intérêt pour le développement d’un tel mode de distribution, mais également sur l’organisation d’une réunion d’échanges entre agriculteurs, élus et consommateurs.

La Communauté de communes a également travaillé à la structuration du tissu associatif de son territoire par l’organisation d’un « speed-meeting » pour permettre la rencontre entre les acteurs du territoire et favoriser le développement de projets territoriaux.

En 2017, la Chambre d’agriculture rendra les conclusions de son étude et les élus étudieront le compte rendu présenté. Une étude de faisabilité sera lancée sur l’une des solutions proposée retenue.

204 ASSOCIATIONS ACTIVES RECENSÉES SUR LE TERRITOIRE

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ÉCONOMIE SOCIALE & SOLIDAIRE

36% DE LA SURFACE DU TERRITOIRE RHÔNE LEZ PROVENCE EST UTILISÉ POUR L’AGRICULTURE

RESTAURATION COLLECTIVE ET PRODUITS LOCAUX La Communauté de communes s’est engagée, dans le cadre du CLDESS, à favoriser la consommation de produits locaux via les circuits courts, en développant notamment la part des produits locaux dans les achats destinés à la fabrication des repas de la restauration collective. ACCOMPAGNEMENT DE L’ARPE A ce titre, la Communauté de communes s’est portée candidate pour bénéficier d’un accompagnement de l’Agence Régionale Pour l’Environnement (ARPE) afin d’identifier les leviers pour favoriser l’approvisionnement en produits locaux dans les achats dédiés à la confection des repas de la cuisine centrale. Elle a été retenue avec 9 autres collectivités de PACA pour être soutenue dans la mise en place d’une restauration collective durable et en circuits courts de proximité. C’est au travers de 8 modules successifs, organisés entre juin 2016 et décembre 2017 que ce projet va être mené. Au cours de l’année 2016, les deux premières étapes ont été lancées, grâce à des réflexions autour de la lutte contre le gaspillage alimentaire, et de la rédaction des marchés de denrées alimentaires durables. AGRILOCAL 84 Dans ce même objectif, la Communauté de communes a voté en séance du conseil communautaire du 29 novembre 2016, l’adhésion à la plateforme Agrilocal 84. Cet outil, développé par la Chambre d’agriculture de Vaucluse et le Conseil Départemental de Vaucluse, permet, dans le cadre des marchés alimentaires conclus pour l’approvisionnement de son service de restauration collective, de mettre en relation des acheteurs et des producteurs en circuits courts tout en respectant les obligations de mise en concurrence imposées par le code des marchés publics, et donc, de favoriser l’approvisionnement local et de saison.

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NOS PARTENAIRES

Directeur de la publication : Anthony Zilio Conception & rédaction : Service communication Rhône Lez Provence Crédits photos : Service communication Rhône Lez Provence Impression : Tirage 600 exemplaires, GRAPHOT, 26130 SAINT PAUL TROIS CHÂTEAUX

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